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L’ACCÈS AUX DISPOSITIFS PUBLICS
GAC Group, Cabinet international d’audit et conseil en amélioration de la compétitivité
L’EFFET DES CIR ET SUBVENTIONS À LA R&D
UNE COMPARAISON INTERNATIONALE (2016)
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LES FREINS À L’UTILISATION DES
DISPOSITIFS
CIR & CII :
LES FREINS
• Très souvent les dossiers scientifiques et techniques ne sont pas réalisés selon les attentes de l’administration
Redaction Technique
• Réel problème de temps et de disponibilité pour réaliser l’action Charge
administrative
• Peur d’un contrôle « supplémentaire » engendré par l’intégration aux dispositifs
Contrôle Fiscal
• Il y a un réel décalage entre la vision académique du CIR/CII et celle au sein de l’entreprise
Méconnaissance des dispositifs
Ces freins doivent être dépassés car les bénéfices sont réels pour l’entreprise
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POURQUOI DÉPOSER DU CIR/CII?
CIR & CII :
L’INTÉRÊT ET LES BÉNÉFICES DE CES DISPOSITIFS
• Jusqu’à 80 000 euros dès la première année pour le CII (remboursement anticipé ou réduction d'impôt) et pas de « limite » de montant pour le CIR
Gain
• Permettent de valoriser la démarche de Recherche ou d’Innovation de l’entreprise vis à vis du marché, des investisseurs, des institutionnels…
Valorisation
• Encouragent et incitent les entreprises à mener et amplifier leurs activités de Recherche et/ou d’Innovation
Innovation
• Cumulables avec d’autres dispositifs fiscaux comme le CICE, le statut de jeunes entreprises innovantes (JEI), les Aides et Subventions
Cumulable
Meilleure compétitivité, maintien de l’emploi, recrutement, développement de collaborations…
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DÉVELOPPER UNE VÉRITABLE
STRATÉGIE DE
FINANCEMENT DE L’INNOVATION
PME
COMMUNAUTAIRE
AUTRES
SOCIETES
(ETI, GC...)
CICE CIR CII CIR CICE + + +
STATUT
JEI
Un ensemble de dispositifs favorables et cumulables pour les PME communautaires
CIR / CII SONT CUMULABLES AVEC LES DISPOSITIFS EXISTANTS
AS
CHOISIR SA STRATÉGIE DE FINANCEMENT POUR CHAQUE
PROJET : AS / CIR / CII
TRL : Technology Readiness Level
RÉALISATION D’UNE ROADMAP TECHNOLOGIQUE ET DE
FINANCEMENTS PUBLICS
TRL*
2017 2018 2019 2020 2021
1
9
2017 2019 2020 2021 2018
Projet A
Projet B
Projet C
Projet C’
CIR CII
H2020 + CIR
CIR
CIR + LIFE 3
5
7
Projet A
Projet B
Projet C
Projet C’
Projet D CII
Projet D
* TRL : Technology Readiness Level
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COMPARAISON CIR/CII
CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION:
COMPARAISON CIR/CII
› La complexité et/ou la nouveauté du travail mené
› Les incertitudes et les difficultés technologiques rencontrées vis-à-vis
des objectifs techniques prédéfinis
› Avancée technologique et / ou augmentation des connaissances au
travers du résultat du travail de recherche comparé à l’état de l’art au
début du projet.
› La référence: Le manuel de Frascati
Critères d’éligibilité du
CIR
› Etre une PME au sens communautaire
› La nouveauté du produit comparé à l’état du marché (produits
existants sur son marché, c’est-à-dire ses concurrents directs)
› Distinction/Amélioration du produit sur les critères suivants:
technique, ergonomie, fonctionnalités, écoconception. Le projet peut
donc être plus laborieux que complexe et réalisable par l’homme de
métier.
› La conception de prototypes de nouveaux produits ou d'installations
pilotes de nouveaux produits. (en tant que modèle pour le lancement
de la production)
› La référence: Le manuel d’Oslo
Critères d’éligibilité du
CII
R&D Complexité = délimiter les frontières des activités entre
Innovation et R&D
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CONCLUSION
CONCLUSION
• Toutes les PME au sens communautaire qui réalisent des activités de R&D
et/ou innovantes devraient intégrer les dispositifs CIR/CII afin de gagner en
compétitivité
• Ceci implique néanmoins un investissement interne minimum :
Préparer en amont ces missions;
Déterminer des référents CIR/CII en interne;
Mettre en place des procédures internes simples;
Traiter les missions CIR/CII au cours de l’année en cours;
"Libérer" du temps pour mener la mission.
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GAC-GROUP
7 BUREAUX EN FRANCE
GAC GROUP AU SERVICE DE VOTRE
PERFORMANCE
Jeune Entreprise Innovante
Crédit Impôt Recherche
Crédit Impôt Innovation
Propriété Intellectuelle
Marketing de l’Innovation
Aides et Subventions
Proximité client et Excellence opérationnelle
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| Laurent Lecanu | Responsable des Partenariats
| Tél. +33 (0)6 26 67 37 57
MERCI ET À BIENTÔT.