l.TNIVERSITE DE STRASBOURG

L2 AES

FA CULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION

Analyse comptable et financière. Session décembre 2011

M. Alexandre DUONG Sujet sur 3 pages

Durée : 3 heures Matériel autorisé : Calculatrice

Exercice 1. Bilan financier

Vous êtes responsable administratif et financier dans une PME industrielle. Le directeur commercial a été contacté par la société PROSPECT qui envisage de devenir votre client et vous demande de régler ses achats avec un délai de paiement de 60 jours. Il vous demande d'évaluer le risque lié à l'octroi d ' un tel crédit. Vous obtenez un certain nombre d ' informations (Annexe 1) :

Bilan au 30/06/20 11 Renseignements complémentaires

Travail demandé :

1. Etablir le bilan financier de cette société au 30/06/20 11 2. Etudier l ' autonomie financière, la solvabilité et la liquidité de cette entreprise en calculant les

ratios qui vous semblent pertinents. 3. Commenter les résultats obtenus et exposer la réponse que vous fournirez au directeur

commercial.

Exercice 2. Effet de levier

Votre président vous interroge sur 1' effet de levier dont bénéficie votre entreprise. Les chiffres clés dont vous disposez sont les suivants :

capitaux propres : 6 000 000 € emprunts bancaires : 3 000 000 € taux moyen des ressources bancaires: 4,5% résultat courant avant impôt : 420 000 €

Le taux d ' imposition de la société s'élève à 33,33 %.

1. Déterminer le résultat économiq ue après impôt de la société 2. Déterminer Je résultat net de la société 3. Vous calculez Je taux de rentabilité économique et Je taux de rentabilité financ ière 4. Vous réd igez une conclus ion à l' intention de votre Prés ident

Exercice 3. Analyse du besoin en fonds de roulement

Votre président s'interroge par ailleurs sur la gestion de son besoin en fonds de roulement. Vous disposez des informations suivantes :

Extraits du compte de résultat du dernier exercice clos :

Production vendue : Production stockée :

Achats de matières premières : Variation de stocks de matières premières : Services extérieurs : Impôts taxes et versements assimilés : Charges de personnel : Dotations aux amortissements : Charges financières :

16 848 000 - 90 000

8 100 000 - 225 000

2 403 000 143 000

5 750 000 200 800 201 000

Toutes les charges, autres que les charges financières, doivent être considérées comme faisant partie du coût de production.

Délais de paiement et de consommation :

Les clients règlent: 30% au comptant, 30% à 30 jours, 20% à 45 jours et 20% à 60 jours. Les fournisseurs de matières premières sont réglés à 45 jours. La TVA est due le 25 du mois suivant (taux 19,6% ). Toutes les autres charges autres que les achats de matières premières sont payées au comptant et sont supposées sans TV A. Le stock de matières premières représente 20 jours de consommation. Le stock de produits finis représente 4 jours de production. On retiendra une année de 360 jours.

1. Sachant que la situation du dernier exercice peut être considérée comme normale, déterminer le besoin en fonds de roulement d'exploitation exprimé en jours de chiffre d'affaires HT

2. Commenter les résultats obtenus et exposer les leviers d'actions éventuels 3. La société prévoit un accroissement de son chiffre d'affaires de 1 0 % pour l'exercice à venir.

Que faut-il prévoir? Quelles sont ressources envisageables ?

ANNEXE 1

Bilan de la SAS PROSPECT au 30/06/2011 en K€

Frais d'établissement 25 16 9 Capital ( 1600 actions ) 1 m mobilisations corporelles 1850 1220 630 Réserves Stocks 210 10 200 Résultat Créances d'exploitation 820 30 790 Provisions pour risques et charges Disponibilités 30 30 Dettes financières

Dettes d'exploitation Dettes diverses

Total 2935 1276 1659 Total

Renseignements complémentaires :

Il n'a pas de fonds de commerce au bilan. Dans le secteur d'activité de la SAS PROSPECT, le fonds de commerce peut être évalué à 10 % du chiffre d'affaires. Le chiffre d'affaires du dernier exercice clos s'est élevé à 5 000 K € La société dispose d'un imposant immeuble de bureaux sousévalué au niveau du bilan. La plus value peut être estimée à 300 K €.

Les autres éléments peuvent être évalués à leurs valeurs comptables

Les dettes financières sont à plus d'un an à concurrence de 550 K €.

Les provisions pour risques et charges doivent être considérées comme des passifs dont l'échéances est à moins d'un an.

Le taux d'IS est de 33,33 %

160 185

18 12

747 525

12

1659

UNIVERSITÉ DE STRASBOURG

Monica H uBELÉ

Durée de l'épreuve: 1 heure

Sujet sur deux pages

FACULTÉ DE DROIT, DES SciENCEs ÉCONOl\IIQUEs ET DE GESTION

SESSION: JANVIER 2012 LICENCE 2 A.E.S.

Document autorisé: liste des comptes du Plan Comptable Général, à l'exclusion de toute autre information

Matériel autorisé: une calculatrice de poche à fonctionnement autonome sans imprimante et sans aucun moyen de transmission

CoMPTABILITÉ GÉNÉRALE 3

QuESTION 1

La société Infochoc est spécialisée dans la conception et la commercialisation de logiciels à usage professionnel.

Nous relevons ci-dessous certaines opérations réalisées par la société Infochoc, afin d'en étudier le traitement comptable et fiscal.

Infochoc a commencé, durant l'année N, la mise au point d'un logiciel à usage commercial destiné aux cabinets d'avocats. Ce logiciel doit remplir de nombreuses fonctions: traitement de texte avec automatisation de rapports types, tableur avec l'établissement automatique des notes d'honoraires, tenue complète de la comptabilité générale du cabinet, ...

Une étude de marché, réalisée avant de commencer le développement du logiciel-mère, a montré que ce type de logiciel pourra être commercialisé auprès de nombreux avocats français sans aucune difficulté. Les phases de la réalisation du logiciel-mère, appelé Avochoc, ainsi que leurs coûts respectifs, se détaillent ainsi:

Février N .............. étude de marché préalable .................................................................... } 000 €

Avril N ................. analyse fonctionnelle (durée: 2 mois) .... .............................................. .4 650 €

Juin N ................... analyse organique (durée: 3 mois) ........................................................ 3 422 €

Septembre N ........ programmation (durée: 4 mois) ............................................................ 9 160 €

Janvier N+l.. ........ tests et jeux d'essais (durée: 2 mois) ..................................................... S 300 €

Mars N+ !.. ........... réalisation de la documentation destinée aux clients (durée: 4 mois) .. 6 280 €

Septembre N+ 1 .... formation des utilisateurs ...................................................................... 3 600 €

Le logiciel mère Avochoc est achevé le J•' octobre N+ 1. On pense qu'il pourra être exploité sur le marché pendant 4 ans.

La société Infochoc vous fait savoir qu'elle désire accélérer la déduction fiscale de ses dépenses chaque fois que cela est possible. Fiscalement, les logiciels sont amortissables en une année.

Page 1 sur 2

On retiendra pour les calculs une TVA au taux normal de 19,6 %.

TRAVAIL À FAIRE

1) Déterminer le coût de production du logiciel-mère Avochoc:

}> à la clôture de l'exercice N

).> lors de sa mise en service en octobre N+ 1

2) Enregistrer en Net N+ 1, toutes les écritures concernant le logiciel Avochoc, y compris les régularisations d'inventaire.

QuESTION 2

La société Miranda fabrique divers produits P 1 à P6.

L'inventaire des stocks de produits fournit les informations suivantes:

Coûts unitaires Quantités en stocks Dotation en Produits

N-1 N-2 N-1 N N-2 N

Pl 214 230 252 4 800 300 18 720

P2 1 900 1 800 2 100 150 180 0

P3 560 510 560 6 200 8 000 0

P4 666 700 - 60 - 540

P5 2 100 2 000 2 400 1 320 1 800 0

P6 700 820 840 300 270 7 500

TRAVAIL À FAIRE

1) Déterminer le montant de la provision pour hausse des prix de l'exercice N.

2) Procéder aux régularisations comptables nécessaires au titre de l'année N.

QuESTION 3

Les frais de recherche et les frais de développement, font-ils partie du coüt de production d'une immobilisation ? Détailler votre réponse.

Page 2 sur 2

UNIVERSITE DE STRASBOURG

M. LAPOUSTERLE

FA CULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION

Session DECEMBRE 2011

2e année licence AES

DROIT DES OBLIGATIONS

Durée de l'épreuve: 3 heures.

Traiter au choix l'un des deux sujets suivants : (Seuil 'usage du code civil est autorisé, sans aucune annotation personnelle)

•Sujet théorique : «Le rôle du juge en droit des contrats »

•Sujet pratique : Commentaire de l'arrêt suivant de la troisième chambre civile de la Cour de cassation en date du 18 mars 2009:

Sur le moyen unique :

Vu l'article 1134 du code civil ;

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2007), que M. X. .. a donné à bail à Mme Y. .. un local d'habitation à compter du 1er septembre 2001, moyennant un loyer mensuel de 3 000 francs, le contrat précisant que le loyer appliqué tenait compte de ce que la locataire participait à la surveillance du bailleur de jour comme de nuit ; que M. X ... est décédé le 6 février 2002 et M. Z ... , administrateur provisoire à la succession des époux X. .. , et M. A ... , liquidateur à la liquidation judiciaire des héritiers de M. X ... , ont assigné Mme Y .. . aux fins de voir convertir "l'obligation de surveillance" en complément de loyer, et de voir fixer le loyer dû à compter du 1er juin 2003 à la somme mensuelle de 833,33 euros;

Attendu que pour déclarer recevable la demande de conversion de l'obligation de surveillance du bailleur en équivalent de loyer, la cour d'appel retient qu'il résulte des clauses du bail que la mise à disposition du logement avait pour contrepartie le versement par la locataire d'une somme en espèces et l'exécution par elle d'une obligation de faire, que si le contrat n'a pas prévu expressément le versement d'un complément de loyer dans le cas où l'obligation de surveillance ne serait plus possible, il convient, pour respecter l'équilibre contractuel, s'agissant d'un contrat à exécution successive, de substituer à l'obligation de surveillance, devenue impossible par suite du décès du bailleur, une obligation financière équivalente ;

Qu'en statuant ainsi, alors que le bail ne comportait aucune clause prévoyant la modification des modalités d'exécution du contrat, la cour d'appel a violé le texte sus-visé ;

PAR CES MOTIFS:

CASSE ET ANNULE

UNIVERSITE DE STRASBOURG

M. SIAT

Durée de 1' épreuve : 1 heure.

FA CULTE DE DROIT, DE SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION

JANVIER 2012

2e année licence AES

DROIT FISCAL

Traiter les deux questions suivantes :

1° L'aménagement familial de l'impôt sur le revenu (10 points)

2° L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est-il un impôt juste? (10 points)

Document autorisé : NEANT.

LAST NAME: FIRST NAME (Prénom): ___ _ Please circle the situation that applies to you: L2 AES Erasmus

Part 2: (6 points)

*** Written exam instructions:

1. Please use your best handwriting and present your work accordingly. No point wil l be awarded if the answers are difficult toreador understand.

2. Please do not exceed the space provided for your answers. If you do so, be aware that the marker will not read the extra work.

3. To secure a high mark, please state ali relevant case law, statutory provisions and legal tests.

***

LAST NAME: FIRST NAME (Prénom): ___ _ Please circle the situation that applies to you: L2 AES Erasmus

James is very happy as he has just been informed that he has been awarded a place at the very prestigious OxBridge University. lt was hard work to get in , especially considering the fact that he suffers from a physical disability (he lost his right leg in a skiing accident) and serious depression. OxBridge is a very expensive and but his dad promised to pay ali fees if he secured a place at a top university. Unfortunately, his dad's reaction is unexpected. He said: "when 1 said "a prestigious university" 1 meant Sandhurt Academy." James protested saying that "Sandhurst is a military school, where he would never have been able to become a good officer because of his physical condition". His dad yelled at him "you are just a useless cripple- 1 am not paying your tuition fees."

James is extremely hurt and is filled with hatred against his father. He has enough of his father's insults. He cannat afford to pay the fees alone and he desperately needs his dad's money. He knows that his dad is wealthy and that as his only child he will inherit everyth ing. He decides that his academie future is more important than his dad's life. The following week, at dinner time, he poured his dad a drink with poison. A few minutes later, the dad collapsed on the floor. The coroner delivered a statement saying that the father died as a result of drinking a lethal poison. Ali the evidence found accused James.

Y ou are acting for the prosecution, please advise.

Which charge(s) could be retained against James?

Does he have any defence?

Assuming that James is convicted of the charge(s) he is accused of, will he be able to inherit from his dad?

Université de Strasbourg Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion

Mrne.DRAND Jan vier 20 12

zème année Licence Administration économique et sociale

Semestre 1

Histoire du droit du droit de l'entreprise du XIXème siècle à nos jours

Durée de 1' épreuve : 1 heure Aucun document n'est autorisé.

-Traitez les trois sujets suivants :

1.Le régime juridique de la société en nom collectif dans le cadre du Code de

commerce de 1807 et son évolution (9 points)

2.Evolution des règles de forme de publicité des sociétés aux XIXème et xxème

siècles (6 points)

3 .L 'ouverture de la faillite et ses effets dans le cadre du Code de commerce de 1807 (5 points)

Marketing AES Examen 201112012 Votre Nom lisiblement N° d'étudiant

1 I ' ntegrat10n d k . ' ll 1 M. . d u conce_IJt mar etmg en entrepnse : qu e e est a lSSlOn e ... Volkswagen

Shell

Moulinex

2 Citez un livre recommandé en cours

3 L , . d l' a strategie e entrepnse et k . e mar etmg : que s sont es 5 T concepts a uti tser 0 0

LA SEGMENTATION 0 •

0

ue s sont 5 Q 1 es Sb esoms se on Ml as ow ( 1 , d casses U pJUS b . '1 ' ) ? as1que au p. us e eve o basique 0 0

• o élevé

6 Le marketing est influencé » par des éléments variables dont les variables internes qui sont :

• • Le potentiel des ressources humaines

• 0

•

7 Les motivations : définitions des motivations hédonistes

8 L tft d l ' t 1 tbl es a 1 u es : compJ e er e a eau DES CROYANCES Aspects Qu'est-ce que la personne sait du

produit ? Aspects Qu'est-ce que la personne ..

DES PREDISPOSITIONS Aspects conatifs Qu'est-ce que la personne ..

1

9 Qu' est-cequ'un groupe de référence?

10 1 't 1 t bl comp.e er e a eau LES PHASES DU PROCESSUS D'ACHAT

par stimulation d'un sens

Perception

par prédisposition favorable vis-à-vis du produit

Intention d'achat

par l'acte lui-même

Fidélité

11 les critères de segmentation · définitions ils doivent être ... '

ETRE PERTINENTS C'est à dire . . .

EIRE

ETRE

12 Que signifient les initiales CCA et que savez vous sur lui ?

13 Qu'est -ce que le « marketing sociétal »

Notation : Chaque questions vaut 2 points soit donc un total de 26/20, (bonus 6 points) La notation est la suivante : 1 ou 2 ou 0

Un minimum de 3 réponses nulles enlèvent 6 points au t otal de la note calculée Expl : total18/26 et 3 réponses nulles = 12/20 ou total18/26 et 2 réponses nulles= 18/20 Des réponses EXACTES et PRÉCISES sont attendues, inutile de faire du « remplissage » » La qualité de l'écriture est une condition de la Communication et l'orthographe doit être surveillée par principe en Marketing.

La notation se fera en conséquence et ceci indépendamment de la qualité intrinsèque de la réponse.

2

LICENCE 2 AES

MATHEMATIQUES FINANCIERES JANVIER 2012

Matériel autorisé : calculatrice de poche à usage autonome Document autorisé : aucun

Tous les résultats seront justifiés.

Barème indicatif :

Exercice l : 3 points Exercice 2 : 4 points Exercice 3 : 7 points Exercice 4 : 6 points

Exercice 1 :

(Un) est une suite géométrique de raison q et de premier tenne Uo.

1) Uo=3 et q== 2. Calculer le Il ~m~ tem1e de la suite.

2) Uo= 1/4 et UF" 1944. Calculer la raison de la suite.

3) Uo,.- 1 ,5 et q· 2. Calculer la somme des 20 premiers tcm1 es.

Exercice 2:

Calculer les intérêts produits d ' un placement umque dans les différentes hypothèses suivantes:

Hypothèse Placement Durée Taux Capitalisation

n°l 2 000 E 6 ans 3,5% annuelle

n°2 30 000 f' 2 ans 0,3% mensuelle ~·

n°3 10 000 f' 4 ans 5 mois 2,0% am1Uell e, solution rationnelle

Exercice 3 :

Un emprunt de 10 000 E est remboursable en 24 mensualités constantes à terme échu de 438,36 €. Les frais de dossier sont de 0,5% par an du capital emprunté. En outre, il est prélevé chaque mois une assurance« perte d'emploi» de 2 €.

1. Quel est le coût tota l de ce crédit ?

2. Déterminer le taux d'intérêt nominal mensuel de cet emprunt à l'aide de J'annexe jointe.

3. En déduire le taux annuel équivalent. Exprimez-le avec un maximum de décimales.

On suppose maintenant que J'emprunteur n'a rien à payer pendant 12 mois et que la première mensualité est versée avec un différé d'un an.

4. Calculer le montant de la mensuali té con·espondante.

Exercice 4:

On considère un emprunt obligataire dont les caractéristiques sont :

• Valeur nominale d ' une obligation = 450 t-'

• Prix de remboursement = 500 f

• T aux d'intérêt nominal ,._, 5%

• Annuités constantes : amorti ssements par tiragi.:!S au sort annuels.

On lit sur le tableau d'am011isscment :

• amortissements pour la première année : 2 264 000 f

• montant des coupons payés la dernière année : 225 000 E

Déterminez :

1) Je nombre d ' obligations amorties au premier ti rage

2) le nombre d'obligations amorties la dernière année

3) la durée de 1 'emprunt

2

Annexe: table 5 a = ------------1- (l+i)- "

n 0.40% 0,41% 0,42% 0.43% 0,44% 0,45% 0,46% 0,47% 0,48% 0,49%

1 1,004000 1,004100 1,004200 1.004300 1,004400 1,004500 1,004600 1,004700 1,004800 1,004900

2 0,503002 0,503077 0,503152 0,503227 0,503302 0,503378 0,503453 0.503528 0,503603 0,503678

3 0,336004 0,336070 0,336137 0,336204 0,336271 0,336338 0,336405 0,336472 0,336538 0,336605

4 0,252505 0,252568 0,252631 0,252693 0,252756 0,252819 0,252882 0,252944 0,253007 0,253070

5 0,202406 0,202467 0,202527 0,202587 0,202648 0,202708 0,202768 0,202829 0.202889 0,202950

6 0.169008 0,169066 0,169125 0.169184 0,169243 0,169301 0,169360 0,169419 0,169478 0,169537

7 0 ,145152 0,145210 0,145267 0.145325 0.145382 0,145440 0,145498 0,145555 0,145613 0,145671

8 0.127260 0.127317 0,127374 Q 127431 0,127488 0.127545 0.127601 0.127658 0,127715 0,127772

9 0,113345 0,113401 0,113457 0.113514 0.113570 0.113626 0,113682 0.113739 0,113795 0,113851

10 0.102213 0.102269 0,102325 0 102380 0,102436 0,102492 0,102547 0,102603 0.102659 0 .1 02715

11 0.093105 0.093161 0,093216 0.093271 0,093327 0,093382 0,093437 0.093493 0,093548 0,093604

12 0,085516 0.085571 0,085626 0.085681 0,085736 0,085791 0,085846 0.085901 0,085956 0,086011

13 0,079094 0,079149 0,079204 0.079258 0,079313 0,079368 0.079423 0.079478 0,079532 0,079587

14 0,073590 0,073644 0,073699 0.073754 0,073808 0,073863 0,073917 0.073972 0,074027 0,074081

15 0,068820 0,068874 0,068929 0 068983 0,069037 0,069092 0,069146 0.069201 0.069255 0,069310

16 0,064646 0,064700 0,064755 0 064809 0,064863 0,064917 0,064972 0.065026 0,065081 0,065135

17 0,060964 0,061018 0,061072 0.061126 0,061180 0,061234 0,061289 0,061343 0,061397 0,061451

18 0,057691 0,057745 0,057799 0,057853 0,057907 0,057961 0,058015 0.058069 0,058123 0,058177

19 0,054762 0,054816 0,054870 0,054924 0,054978 0,055032 0,055086 0,055140 0,055194 0,055248

20 0,052127 0,052180 0,052234 0.052288 0,052342 0.052396 0,052450 0,052504 0,052558 0,052612

21 0,049742 0,049796 0,049850 0.049904 0,049958 0,050011 0,050065 0.050119 0,050173 0,050228

22 0,047575 0.047628 0,047682 0,047736 0,047790 0,047844 0,047898 0,047952 0,048006 0,048060

23 0,045596 0,045649 0,045703 0.045757 0,045811 0,045865 0,045919 0,045973 0,046027 0,046081

24 0,043782 0.043836 0,043889 0,043943 0,043997 0,044051 0,044105 0,044159 0,044213 0,044267

w

Nom: Prénom: Filière :

Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion Université de Strasbourg

L2AES L2 Droit

Cours de M. Diana Année universitaire 201 1/2012

Examen de Politique Economique Session de janvier 2012

Durée : 1 heure Aucun document autorisé

1. Enoncez les quatre piliers du modèle macroéconomique classique ( 4 points)

2. Faut-il utiliser des politiques discrétionnaires afin de lisser les cycles économiques? Répondez à cette question en vous plaçant dans la peau d'un keynésien (2 points) puis dans celle de Milton Friedman (3 points).

3. Quand dit-on que les agents souffrent d'illusion monétaire? (2 points)

4. Quelles sont les principales caractéristiques du mandat des membres du Directoire de la BCE ? (2 points) Que permettent d'assurer ces caractéristiques? (1 point)

5. Comment s'appelle 1' organe de décision qui définit la politique monétaire de la zone euro ? (1 point) Par qui est-il constitué? (2 points)

6. Enoncer sans les expliquer les trois instruments de la politique monétaire de l'Eurosystème. (3 points)

7. Quel est, aujourd'hui 10 janvier 2012, la valeur du taux des opérations principales de refinancement (le taux directeur) de la Banque Centrale Européenne ? (1 point bonus)

, UNIVERSITÉ DE STRASBOURG _, Faculté de Droit, Science Politique et Gestion

L2 Droit et AES

Valérie LOZAC'H valerie.lozach@unistra.fr

Sociologie des Organisations

Session d'examens de janvier 2012

Vous traiterez les deux questions suivantes (pas de choix) :

Attention : une limitation quantitative est fixée pour vos réponses (la capacité de structuration et de synthèse est déterminante)

1) L'école des relations humaines : apports et limites (1 0 points) 2 pages maximum

2) Les conceptions de l'acteur dans l'analyse des organisations (10 points) 2 pages maximum

Durée de l'épreuve: 1 heure

Document autorisé : NEANT.

Matériel autorisé : aucun