L Impact Des Nouvelles Normes IFRS Sur La Qualite de l Information Financiere

Institut Supérieur de Comptabilité Université Montesquieu Audit et Finance Bordeaux IV

MAITRISE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES

L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

Encadrement : M. Marc Pointet Réalisé par : Omar Bengelloun M. E. Lamarque Hicham Sentissi Fatim Zahra Asly


REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier tous ceux qui ont participé de

près où de loin à l’élaboration de ce mémoire. Tous ont

fait preuve d’un dévouement et d’une patience à toute

épreuve.

Nous Tenons aussi à remercier M. Mostafa FRAIHA et M.

Marc POINTET pour leurs conseils sur le plan technique

et méthodologique ainsi que pour leur grande

disponibilité.

Enfin nous remercions l’ensemble des membres du

corps enseignant et de la direction de L’ISCAF à travers

son directeur M. Mohamed DOUCH, Ainsi que les


professeurs de l’université de Montesquieu Bordeaux IV

pour leur encadrement et leur sens de la pédagogie.


RESUME

Les règles comptables jouent un rôle clé dans l’organisation et l’évolution du système de

financement des entreprises et dans l’évaluation de leurs titres détenus directement ou

indirectement par les épargnants. Cette réalité, souvent occultée, a été révélée dans toute son

évidence par les vifs débats suscités par l’adoption des IFRS depuis 2005. En effet, les

sociétés cotées européennes appliqueront de nouvelles normes comptables dans leurs comptes

consolidés, les normes IFRS, qui auront un certain impact sur leurs comptes. Ces nouvelles

normes IFRS vont permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les sociétés

européennes cotées entre elles ainsi qu'avec les autres entreprises internationales qui

appliqueront ces normes. Dans l'immédiat, cette mutation comptable va modifier la perception

de certains groupes cotés dans la mesure où leurs résultats, leur endettement, leurs capitaux

propres pourront connaître des variations du seul fait du changement de normes.

Le principal effet novateur de ces normes est constitué par un recours accru à la « juste

valeur» dans l'évaluation de nombreux actifs et passifs de l'entreprise, en ce sens que ces

éléments seront évalués à leur valeur de marché.

Un autre changement significatif a trait aux principes de la « prédominance de la substance »

et de la réalité économique des transactions, qui prévaut dans les normes IFRS, par rapport à

leur apparence juridique. Concrètement, cela signifie que certains éléments que l'entreprise

contrôle sans en détenir la propriété juridique pourront être comptabilisés dans le bilan.

Le bilan reflétera donc davantage la véritable valeur de l'entreprise, puisque les normes IFRS

sont essentiellement destinées aux investisseurs, à la différence de la comptabilité française,

plutôt conçue à l'usage de l'administration fiscale.

Dans ces débats, les intérêts des investisseurs, et plus généralement des utilisateurs des

comptes, ont souvent été invoqués par les uns et les autres, et en premier lieu par le

normalisateur international, mais leur expression directe est restée peu développée.

C’est à cet effet, que pour ce travail nous nous sommes plus penché sur l’aspect qualitatif

quand à l’intérêt et à la présentation de ce nouveau référentiel. Cet aspect met alors en


évidence les inquiétudes et réserves des professionnels du secteur, ainsi que les choix opérés

par l’IASB (vivement critiqués) et des interrogations soulevées sur la qualité du processus

d’élaboration.

Mais au-delà des considérations sur le contenu des normes, l’architecture institutionnelle elle

même fait problème, qu’il s’agisse des évolutions futures des normes, de leur interprétation –

avec notamment le risque de lectures littérales qui feraient oublier les principes qui ont

présidé à leur création – ou du contrôle de leur mise en oeuvre. En conséquence, la période de

transition pourrait bien être chaotique, et cette situation pourrait perdurer bien au-delà de la

seule année 2005.


ABSTRACT

The accounting rules play a key role in the organization and the evolution of the financing

system of companies and in the evaluation of their titles held directly or indirectly by the

savers. This reality, often occulted, was revealed in all its obviousness by the sharp debates

caused by the adoption of the IFRS since 2005. Indeed, the famous European companies will

apply new accounting standards in their group accounts, the standards IFRS, which will have

a certain impact on their accounts. These new standards IFRS will allow investors to compare

more easily the famous European companies between them as well as with other international

companies which will apply these standards. In the immediate future, this accounting related

change will modify the perception of certain famous groups as long as their results, their debt,

their stockholders' equity can know variations related to the change of standards.

The principal innovative effect of these standards is consisted by a recourse increased to the

"right value" in the evaluation of many actives and passives of the company, in the sense that

these elements will be evaluated with their market value.

Another significant change is related to the principles of the "substance predominance" and

the economic reality of transactions, which prevails in standards IFRS, compared to their legal

appearance. Concretely, this means that certain elements, that the company controls without

holding the legal property, could be accounted in the assessment.

The assessment will thus reflect more the true value of the company, since standards IFRS are

primarily intended to the investors, unlike the French accounting, which is conceived for the

use of the tax authorities.

For this reason, we have more considered the qualitative aspect in dealing with the interest

and the presentation of this new reference frame. This aspect then highlights the concerns and

reserves of professionals of the sector, as well as the choices operated by the IASB (highly

criticized) and the questions raised about the quality of the development process.


However, beyond the considerations of the standards contents, institutional architecture itself

triggers problem, whether it is related to the future evolutions of the standards, to their

interpretation – also with the risk of literal readings which would make forget the principles

that chaired their creation - or of the control of their implementation. Consequently, the

transitional period could be chaotic well, and this situation could well last beyond the year

2005.


SOMMAIRE

REMERCIEMENTS

RESUME

ABSTRACT

INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS

PANORAMA DES NORMES

INTRODUCTION…………………………………………………………... 11

Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international………... 14

1- Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS………………………………... 14

1-1 L’adoption des normes IAS/IFRS……………………………………………………... 151-2 Les entreprises concernées par le premier passage aux normes………………………. 161-3 Les normes IAS/IFRS concernées par le passage……………………………………... 161-4 Première applications des normes IAS/IFRS………………………………………….. 171-5 Les règles de passage aux normes……………………………………………………... 18

2- Le cadre conceptuel………………………………………………………………. 21

2-1 L’IASC………………………………………………………………………………… 21 2-1-1 Structure………………………………………………………………………….. 22 2-1-2 L’élaboration des normes………………………………………………………. 232-2 L’IASB………………………………………………………………………………… 242-3 LE FASB………………………………………………………………………………. 252-4 L’AICPA………………………………………………………………………………. 282-5 LA SEC………………………………………………………………………………... 28

3- La communication autour du passage aux normes IFRS……………………… 29

3-1 Objectif des états financiers…………………………………………………………… 293-2 Contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable………………. 313-3 Lecture de l’information financière par les parties prenantes…………………………. 38 3-3-1 Les Parties prenantes de l’information financière…………………………. 38 3-3-2 La communication autour des IFRS……………………………………………. 39


Partie 2 : L’impact du passage aux IFRS sur la qualité de l’information financière : opportunité et complexité ………………………………………….. 43

1- Les incidences du changement du référentiel……………………………………. 43

1-1 Comment le passage aux IFRS est il ressenti ?............................................................... 43 1-1-1 Changement coûteux mais salvateur……………………………………………. 43 1-1-2 Les dangers de la « juste valeur »……………………………………………….. 451-2 Répercussions organisationnelles …………………………………………………….. 47 1-2-1 Répercussions sur les sociétés cotées en bourse………………………………... 48 1-2-2 Répercussions sur les sociétés non cotées en bourse…………………………… 501-3 Répercussions sur le système financier………………………………………………... 51

2- Les IFRS vers la démocratisation ou l’autarcie de l’information financière…. 53

2-1 Créativité comptable, distorsions et manipulations …………………………………... 53 2-2-1 Problèmes engendrés par certaines normes…………………………………….. 54 2-2-2 Qu’est ce qu’il en est de l’information envers les autres parties prenantes ?. 562-2 Les IFRS nouveau langage du capitalisme comptable………………………………… 582-3 Les investisseurs au pouvoir ?........................................................................................ 602-4 La régulation financière à la croisée des chemins……………………………………... 62

3- Exemples concrets de l’impact sur la qualité de l’information financière…….. 64

3-1 Cas SCANIA Maroc…………………………………………………………………... 3-1-1 Brève présentation de SCANIA Maroc……………………………………………. 64 3-2-2 La démarche du traitement des normes 16 et 36………………………………….. 67 3-2-3 Définition des unités génératrices de trésorerie…………………………………… 693-2 Cas AIR France impact sur le compte de résultat et le bilan………………………….. 75 3-2-1 Quels sont les impacts sur le compte de résultat ?............................................... 76 3-2-2 quels sont les impacts sur le bilan ?..................................................................... 77

CONCLUSION………………………………………………………………. 78

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………... 80

TABLE DES ANNEXES……………………………………………………. 82


INDEX DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ASB : Accounting Standards Board (normalisateur comptable, Royaume-Uni et Irlande)

CESR : Committee of European Securities Regulators (structure de coordination des autorités de régulation des marchés financiers, Union Européenne)

CNC : Conseil National de la Comptabilité (comité consultatif, France) COB : Commission des Opérations de Bourse (autorité de régulation des marchés

financiers, France) CRC : Comité de la Réglementation Comptable (France) EFRAG : European Financial Reporting Advisory Group (comité consultatif, Union

Européenne) FAF : Financial Accounting Foundation (maison-mère du FASB, Etats-Unis) FASB : Federal Accounting Standards Board (normalisateur comptable, Etats-Unis) FRC : Financial Reporting Council (maison-mère de l’ASB, Royaume-Uni) IAS : International Accounting Standards (ancien nom des IFRS) IASB : International Accounting Standards Board (normalisateur comptable

international, société privée basée à Londres) IASC : International Accounting Standards Committee (fondation privée basée au

Delaware, maison-mère de l’IASB) IFRS : International Financial Reporting Standards (normes produites par l’IASB,

anciennement appelées IAS) IOSCO : International Organisation of Securities COmissions (structure de

coordination internationale des autorités de régulation des marchés financiers) SEC : Securities & Exchange Commission (autorité de régulation des marchés

financiers, Etats-Unis) US GAAP : Generally Accepted Accounting Principles (normes produites par le

FASB, Etats-Unis)


PANORAMA DES NORMES

IAS 1 Présentation des états financiersIAS 2 StocksIAS 7 Tableau des flux de trésorerieIAS 8 Résultat net de l’exercice, erreurs fondamentales et changements de méthodes comptablesIAS 10 Evènements postérieurs à la date de clôtureIAS 11 Contrats de constructionIAS 12 Impôts sur le résultatIAS 14 Information sectorielleIAS 15 Information reflétant les effets de variations de prixIAS 16 Immobilisations corporellesIAS 17 Contrats de locationIAS 18 Produits des activités ordinairesIAS 19 Avantages du personnelIAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide PubliquesIAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangèresIAS 22 Regroupements d’entreprisesIAS 23 Coûts d’empruntsIAS 24 Information relative aux parties liéesIAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraiteIAS 27 Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations dans les FilialesIAS 28 Comptabilisation des participations dans des entreprises associéesIAS 29 Information financière des les économies hyper inflationnistesIAS 30 Informations à fournir dans les états financiers des banques et des institutions financières assimiléesIAS 31 Information financière relative aux participations dans des coentreprisesIAS 32 Instruments financiers : informations à fournir et présentationIAS 33 Résultat par actionIAS 34 Information financière intermédiaireIAS 35 Abandon d’activitésIAS 36 Dépréciation d’actifsIAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuelsIAS 38 Immobilisations incorporellesIAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluationIAS 40 Immeubles de placementIAS 41 Agriculture


INTRODUCTION

L’introduction des normes IAS/IFRS a souvent été décrite comme entraînant une révolution

de l’information financière. Tout de moins, elle représente un changement profond pour les

entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en témoigne le choix de

l’investisseur comme destinataire privilégié de l’information financière. Les marchés

financiers internationaux revêtent de plus en plus d’importance pour les entreprises cherchant

à accéder à des sources de financement à l’échelle international. Le nombre des transactions

menées sur les marchés monétaires et financiers internationaux enregistrent une croissance

sans précédent. La transparence devient alors un facteur-clé de l’efficacité des marchés de

capitaux. C’est précisément pour cette raison qu’il est indispensable de pouvoir comparer les

états et résultats financiers des différentes entreprises du monde entier d’où l’idée de

l’uniformisation des normes IAS/IFRS. Dans le contexte actuel de mondialisation,

l'harmonisation internationale, ou encore la réduction des différences entre réglementations

comptables nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation

leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés financiers sans avoir à établir un jeu

de comptes particuliers pour chaque place financière.

Parallèlement, les investisseurs pourront plus facilement évaluer la performance de toute

entreprise sans avoir à connaître les spécificités de chaque comptabilité locale.

L’adoption donc des normes IAS/IFRS aux sociétés européenne ou marocaines nécessite une

anticipation et une réflexion qui n’en demeure pas mineur. En effet, la production et la

communication de l’information financière, aussi bien interne qu’externe vont ainsi être

modifiées en profondeur. Ainsi, l’ensemble des changements imposés nécessite une véritable

gestion de projet et une attention des dirigeants des entreprises. Cet attention, prend alors

forme en assimilant en un premier lieu les enjeux réels de l’adoption de ces normes, ce qui

signifie une parfaite familiarisation avec les règles techniques de passage d’une comptabilité

nationale à une comptabilité internationale. En second lieu, cette attention doit tenir compte

des spécificités propres aux organes veillant sur ces normes ainsi que des enjeux politiques et

économiques qui se cachent derrière la volonté d’une harmonisation comptable internationale.

12


Dans ce contexte de normalisation internationale quels sont donc les enjeux réels de

l’adoption des normes IAS/IFRS et quels sont les organismes qui éditent, régulent et

contrôlent ces normes ?

A ce niveau, trois enjeux caractérisent ce référentiel international. D’abord satisfaire les

investisseurs, ensuite fournir une information financière fidèle à la réalité économique, enfin

avoir une base unique permettant une meilleure comparabilité des indices et ratios financiers

utilisés par les différentes parties prenantes du monde des affaires ?

De ce fait, ces normes sont élaborées par le comité des normes internationales (IASB) qui a

pour objectif de les présenter comme étant des normes financières à caractère évolutif et

déconnectées des contraintes fiscales et des environnements juridiques de chaque pays.

Toutefois ce que l’on peut dire concernant le fonctionnement de cet organisme s’applique sur

les normes qu’il propose et qui restent complexes et assez ambiguës de par leur contenu ce

qui laisse planer certaines zones d’ombres quand à leur efficacité. Ces zones d’ombres,

entachent la justesse de leur application et ce qui crée des bouleversements et des distorsions

au sein des différents acteurs de la communauté financière, rendant alors la communication de

l’information financière difficile et envisageant ainsi l’utilisation d’un grand nombre

d’informations tout en limitant les choix comptables dont disposaient les différentes parties

prenantes.

Quelles sont les convergences et divergences de l’impact du passage au IFRS sur

l’information financière par les parties prenantes ?

Dés leur application en janvier 2005 par les sociétés cotées en bourse, les différentes parties

prenantes de l’information financière ont remarqué que ces normes ne sont pas neutres et ont

un impact réel, bien que difficile à mesurer, sur le fonctionnement de l’économie.

En effet, l’Europe qui est passée directement d’un modèle traditionnel de décision nationale à

une délégation de souveraineté au bénéfice d’un organisme privé à vocation mondiale, dans

lequel l’influence européenne n’est pas prépondérante a montré que la question de la

gouvernance des normes comptables porte réellement sur la responsabilité ultime du politique

mais aussi sur la manière la plus efficace d’exercer à travers ces normes compte tenu de la

complexité technique et du caractère évolutif de cette matière.

13


De ce fait, une bonne qualité de l’information financière, nécessite un projet de conversion

aux normes IFRS équitable pour toutes les parties prenantes et impliquant une transformation

radicale de la philosophie et du langage financier vers une harmonisation comptable et

financière plus juste. Autant dire que la réussite d'un tel projet ne pourra aboutir que grâce aux

efforts conjugués de l'ensemble des parties concernées.

Afin de répondre à notre problématique sur l’impact du passage aux normes IFRS sur la

qualité de l’information financière par les parties prenantes ainsi qu’aux différentes questions

citées auparavant , nous axerons notre présentation en deux parties.

Dans la première partie nous définirons le contexte de la normalisation comptable

international, en présentant le cadre conceptuel pour comprendre l’origine de ces normes et

comment la communication autour de ces dernières est faite.

Dans une seconde partie, nous traiterons des conséquences du passage aux normes IAS/IFRS

sur l’information financière par les futurs utilisateurs ainsi que des enjeux politiques qu’elles

présentent.

Finalement note rapport présentera notre vision de ce nouvel ordre économique à travers deux

cas pratiques mettant en évidence d’une part l’expérience de certaines entreprises en la

matière et d’autre part nous montreront les opportunités et les complexités de la mise en place

et de l’application de ces normes IAS/IFRS.

14


Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international

1- Les enjeux de l’adoption des normes IAS/IFRS1

Les normes IAS/IFRS, qu’est ce que c’est ?

Il est important de bien comprendre qu’en comptabilité, on a deux notions différentes : d’une

part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont

relève une société, et d’autre part les comptes au sens de la consolidation d’un groupe, qui

sont publiés pour l’information des investisseurs.

Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps

déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L’US-GAAP et

L’IAS/IFRS, les premières qui sont d’origine américaines alors que les secondes sont

d’origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait

obligatoirement selon ces normes.

Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le

même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d’évaluation, et elles tendent à

converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l’entreprise en normes IAS

peuvent être très différentes des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on

parle de normes IFRS.

Les IAS se présentent sous la forme d’une série de normes numérotées (IAS1. IAS2,

IAS3…..IAS41) qui ont pour but d’uniformiser les principes comptables utilisés, afin de

fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables.

Qui est concerné par ces normes ?

Les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront présenter leurs

comptes consolidés pour les exercices couverts à partir du 1er janvier 2005 (avec un

retraitement des données de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu’ à

plus long terme toutes les entreprises seront concernées, ce d’autant plus que les normes

1 Grégory Heem ; Lire les états financiers en IFRS ; éditions d’organisation ; 2004

15

http://www.lgdj.fr/auteur9264/?_Sess=0df0dce6d4cc2b4808b1e92c9e820a7e


comptables nationales de chaque pays européen ou non européen ayant de fortes relations

économiques ou financières avec l’Europe vont finir par converger vers le référentiel IAS.

Ce qui va changer lors de l’application des ces normes :

Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment, un certain nombre d’opérations

(sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout

les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion

acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des provisions…), soit

par des imputations, soit par des jeux d’écritures différents. La gestion des immobilisations est

par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d’amortissement.

1-1 L’adoption des normes IAS/IFRS

L’objectif principal de l’adoption des normes IAS/IFRS s’inscrit dans un processus continu de

création et de mise en place d’un marché intérieur des services financiers. En effet, comme

mentionné dans l’introduction du règlement 1606/2002, le conseil européen de Lisbonne des

23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d’accélérer l’achèvement de ce marché d’ici 2005.

Ceci étant, il a invité la commission à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité

des états financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à l’épargne et c’est ainsi qu’il

a été décidé que ces sociétés doivent être tenues d’appliquer un jeu unique de normes

comptables.

La commission européenne, partant des orientations du conseil, a publié le 13 juin 2000, sa

communication intitulé « Stratégie d l’Union européenne en matière d’information financière,

la marche à suivre », dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui

font appel public à l’épargne soient tenues, à partir de 2005, de préparer leurs états financiers

consolidés sur la base d’un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables

internationales (IAS/IFRS). Cette vision s’est transformée en un règlement d’adoption par le

Conseil et le parlement européen, à savoir le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002.

Voici ainsi quelques enjeux de l’adoption des normes internationales IAS/IFRS :

16


Garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l’information

financière dans la communauté

Achever et accélérer la mise en place d’un marché européen des capitaux

Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les

marchés communautaires et celles qui seront cotées sur le futur marché

Faciliter le bon fonctionnement des marchés communautaires et de ce futur marché

Protéger les investisseurs

Préserver la confiance des investisseurs

Rendre compétitif les marchés communautaires européennes

Faciliter la cotation des entreprises européennes dans les bourses étrangères

Il faut préciser, enfin, que la faculté d’étendre l’application des normes internationales aux

comptes sociaux annuels des sociétés faisant appel public à l’épargne ou aux autres sociétés, a

été laissée aux Etats membres (2007 pour les comptes sociaux des sociétés cotées).

1-2 Les entreprises concernées par le passage aux normes

Le règlement européen du 19 juillet 2002 impose l’utilisation des normes comptables

internationales IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés cotées européennes pour

les exercices ouverts à partir du 1èr janvier 2005. Ce règlement s’applique à tous les

émetteurs régis par le droit national d’un Etat membre dont les titres (de capital, donnant

accès au capital, de créance, hybrides, etc.…) sont négociés sur un marché réglementé de

l’Union européenne.

1-3 Les normes IAS/IFRS concernées par le passage

Ne sont concernées par le passage aux normes IAS/IFRS que celles qui ont fait l’objet d’une

approbation par la commission européenne, par le biais d’un règlement. Les normes

approuvées doivent être publiées intégralement dans chacune des langues officielles de la

communauté dans un règlement concerné. La commission est seule habilitée à adopter les

normes. Elle est assistée dans ce travail par un comité de réglementation comptable.

Les normes comptables internationales ne peuvent être adoptées par la commission que :

si elles répondent à l’intérêt public européen et

17


si elles satisfont aux critères d’intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de

comparabilité exigés de l’information financière.

Dans son règlement n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, la commission a adopté un premier

jeu de certaines normes comptables internationales, conformément au règlement n°

1606/2002 du Parlement et du conseil européen.

1-4 Première application des normes IAS/IFRS

Parmi les interprétations SIC, adoptées par la commission dans le règlement

1725/2003, on trouve SIC-8 : première application des IAS en tant que référentiel comptable.

Selon cette SIC, lorsque les normes internationales sont appliquées, pour la première fois,

l’entreprise concernée doit établir et présenter ses comptes consolidés comme si elle avait

toujours appliqué les normes et interprétations internationales. Une application rétroactive est

exigée.

C’est ainsi, qu’afin de faciliter aux entreprises le passage aux normes IAS/IFRS, l’IASB a

remplacé SIC-8 par IFRS 1 : First-time adoption of International Financial Reporting

Standard. Selon cette norme, adoptée par la commission européenne dans son règlement

707/2004 du 6 avril 2004, toute entreprise appliquant les normes IAS/IFRS doit se conformer

à chaque norme et interprétation, avec des exemptions limitées et avec une application

rétroactive.

Diverses dispositions et recommandations sont fixées par la norme IFRS 1, avec des

exemptions limitées, pour l’établissement du bilan d’ouverture, qui constitue le point de

départ de la comptabilité selon les IAS/IFRS. On peut les résumer dans ce qui suit :

Comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS imposent la comptabilisation

Ne pas comptabiliser des éléments en tant qu’actifs ou passifs si les IAS/IFRS n’autorisent

pas une telle comptabilisation

Reclasser les éléments comptabilisés, selon le référentiel antérieur, en tant qu’actif ou

passif, mais qui relèvent d’un type différent d’actif, de passif ou de capitaux propres, selon les

normes IAS/IFRS

Appliquer les IAS/IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés

18


Ajuster la situation nette consolidée du bilan d’ouverture en fonction des retraitements

opérés selon les normes IAS/IFRS.

1-5 Les règles de passage aux normes

Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunité stratégique réelle pour les

entreprises en terme de communication financière. Elle a été qualifiée de “révolution

culturelle” par certains acteurs de et doit faire l’objet d’une réflexion structurée dans chaque

groupe d’entreprises concerné, à tous les niveaux opérationnels.

Il devrait permettre de répondre aux attentes et interrogations des investisseurs en matière de

mesure de la performance de la rentabilité, de comparabilité des entreprises entre elles et de

création de valeur. Il doit être considéré comme un chantier majeur des deux prochaines

années et faire l’objet d’une véritable organisation par “gestion de projet” pour analyser et

évaluer toutes les incidences de l’adoption des normes IAS/IFRS, et pour déterminer les zones

d’analyse de performance les plus pertinentes en matière d’information financière ainsi que

les adaptations potentielles des systèmes d’information en présence.

L’occasion est ainsi donnée aux entreprises de revoir l’organisation de la production de

données financières en rapprochant les éléments de gestion des états financiers traditionnels,

et de revaloriser la fonction comptable.

Pour être prêt à l’échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l’adoption du

nouveau référentiel va nécessiter la mise en place d’une organisation en mode projet qui, sous

l’impulsion de la direction générale, devra impliquer toutes les fonctions du groupe. Les

principales étapes clés pourront s’articuler comme suit :

Piloter et animer (composition d’une équipe dédiée),

Mobiliser sur le projet (communication interne sur l’importance stratégique du projet),

Définir un calendrier et des étapes clés à respecter,

Diagnostiquer les compétences et les connaissances requises ?

Inventorier les divergences entre le référentiel actuel et les normes IAS (qualitatif et

quantitatif),

Analyser les systèmes d’information et identifier les aménagements éventuellement

nécessaires,

19


Faire des choix comptables et d’organisation (options sur les méthodes possibles,

définition des niveaux d’information sectorielle, cadences de la communication

financière, date de première publication en normes IAS, modification des systèmes

d’information, mise en place des moyens humains et formation),

Simuler les comptes en IAS en cours de période de transition (jeu d’essai, conformité,

retraitements d’ouverture et comparatifs),

Préparer le marché aux écarts significatifs,

Réussir le projet (publier les premiers comptes en normes IAS),

Suivre l’évolution des normes et des interprétations nouvelles.

La mobilisation des énergies est essentielle à la réussite du projet qui doit conduire tous les

acteurs de l’entreprise à anticiper le changement plutôt que de le subir. Sous l’impulsion de la

direction générale, véritable maître d’ouvrage du chantier, un chef de projet sera désigné pour

constituer et animer un groupe de travail dédié. Ce groupe aura pour principales missions de :

Réaliser les travaux selon les étapes définies en amont et notamment l’état des lieux

des divergences et informations manquantes,

Coordonner les travaux de sous-commissions éventuelles (ateliers de travail),

Proposer des solutions en matière d’organisation,

Sou mettre des propositions de choix comptables,

Organiser la communication.

Former les équipes.

Pour contribuer à la réussite du projet, ce groupe devra comprendre des représentants de tous

les services ou de toutes les entités concernées (direction financière, consolidation, contrôle

de gestion, comptabilité, procédures, systèmes, audit, communication, formation,….), des

spécialistes IAS, les commissaires aux comptes et/ou des consultants extérieurs.

Le recours au conseil pourra se concevoir à plusieurs niveaux : assistance à la maîtrise

d’ouvrage, apports de compétences techniques comptables (expertise IAS ou métier,

consolidation), savoir-faire en terme de procédures, diagnostic des systèmes d’information,

benchmarking, communication, formation.

L’inventaire des divergences pourra être mené à partir de la typologie des normes définie plus

loin. Il pourra se décliner entre les divergences dites “incompressibles”, pour lesquelles la

méthode applicable selon l'IAS est différente de la méthode actuelle, et les divergences

20


optionnelles dans le cas où, au-delà du traitement de référence, un traitement alternatif est

autorisé.

Le choix d’un traitement non préférentiel devra être largement documenté et comporte un

risque de non-conformité aux futures normes, eu égard aux objectifs actuels de l’IASB.

Au-delà des aspects organisationnels importants que ce changement de référentiel va induire,

les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux incidences majeures qu’il va

engendrer sur leurs états financiers et sur les principaux ratios utilisés.

La préparation du marché n’implique pas une publication anticipée trop hâtive, mais plus

raisonnablement la communication progressive d’éléments permettant aux marchés de

connaître les principaux ajustements éventuels et leur incidence sur les états financiers.

Ainsi, par étapes successives, les sociétés pourront fournir des tableaux de réconciliation entre

certains postes clés des états financiers établis aux normes nationales et ceux qui auraient été

présentés sous le référentiel IAS/IFRS, en commençant par les normes qui ne sont pas

susceptibles de modifications majeures à l’horizon 2005. Le programme de travail de l’IASB

et les thèmes en cours de discussion fournit une information utile à ce sujet.

La présentation du compte de résultat peut être progressivement adaptée au référentiel

IAS (distinction des éléments ordinaires et extraordinaires). La structure de l’information

sectorielle peut également être déterminée en conformité avec la norme IAS 14, dès à présent,

sans risque de non conformité avec le référentiel en vigueur qui est moins contraignant.

2- Le cadre conceptuel2

2 Cours de la MSTCF- comptabilité anglo-saxonne et IFRS Mr Fraiha

21


Dans ce paragraphe, nous allons nous focaliser sur la présentation des origines des normes

comptables internationales. A cet effet, nous allons présenter d’abord le cadre réglementant

international des normes IAS/IFRS, à savoir l’IASC (International Accounting Standards

Committee) et l’IASB (International Accounting Standards Board), pour aborder par la suite

les organismes internationaux réglementant les normes US-GAAP : le FASB (Financial

Accounting Standards Board), l’AICPA (American Institute of Certified Public Accountants)

et enfin la SEC (Securities and Exchange Commission).

2-1 L’IASC

L’IASC élabore les normes comptables internationales grâce à un processus établi qui

implique la profession comptable mondiale, les préparateurs et les utilisateurs des états

financiers, et les organismes nationaux de normalisation. L’IASC est désormais reconnu

comme le seul processus établi d’élaboration de normes comptables internationales.

Les objectifs de l’IASC sont de formuler et de publier les normes comptables à observer pour

présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le

monde et de travailler de façon générale à l’amélioration et l’harmonisation des états

financiers.

Les membres de l ’IASC sont les organismes professionnels comptables membres de la

Fédération Internationale des Comptables (IFAC) (International Federation of accountant).

L’IASC est financée par les organismes comptables et d’autres membres appartenant à son

conseil, par l’IFAC, par les contributions de sociétés multinationales, d’institutions

financières, de firmes comptables et d’autres organisations.

2-1-1 Structure

a. Le conseil

L’activité de l’IASC est exercée par un Conseil qui comprend les représentants d’organismes

comptables de treize pays nommés par le Conseil de l’IFAC et de quatre organismes, au plus,

22


ayant un intérêt pour les rapports financiers. Chaque membre peut désigner deux représentants

au plus et un conseiller technique pour participer aux réunions du

Conseil.

Le Conseil définit le programme de l’IASC, constitue les groupes de travail chargés de

l’élaboration des textes, suit l’avancement des travaux, commente les projets qui lui sont

soumis et se prononce sur l’adoption des normes.(Il se réunie trois fois par an)

b. Le groupe consultatif

Il a été mis en place par le Conseil de l’IASC en 1981 et comprend des représentants de divers

organismes concernés par l’élaboration ou l’utilisation des états financiers (Bource des

Valeurs, Organismes Nationaux de Normalisation Comptable).

Il se réunit périodiquement pour discuter avec le Conseil des questions techniques sur le

projet de l’IASC, de son programme de travail, de sa stratégie.

Ce groupe joue un rôle important dans le processus d’élaboration des Normes

Comptables Internationales et pour l’acceptation des normes établies.

c. Le Conseil Consultatif :

Il a été mis en place en 1995. Ce conseil est composé de personnes de qualités exceptionnelles

occupant de hautes responsabilités dans la profession comptables.

Son rôle est de promouvoir l’acceptation en général des Normes Comptables

Internationales et d’accroître la crédibilité du travail de l’IASC par les moyens suivants entre

autres :

Examen et observation sur la stratégie et les plans de l’ASC, de tele sorte à avoir

l’assurance que les besoins des membres sont satisfaits ;

Recherche et obtention de financements pour le travail de l’IASC en veillant à ce que

son indépendance n’en soit pas atteinte ;

Examen du budget et des états financiers de l’IASC ;

Préparation d’un rapport sur l’efficacité du Conseil de l’IASC dans la réalisation de

ses objectifs et dans l’accomplissement du processus d’élaboration des normes.

Il s’assure notamment de l’indépendance et l’objectivité du Conseil lorsque ce dernier prend

des décisions techniques sur les propositions de Normes Comptables Internationales. Le

23


Conseil Consultatif ne participe pas et ne cherche pas à influencer ces décisions.

2-1-2 L’élaboration des normes

Les représentants au conseil, les organisations membres, les membres du groupe consultatif,

les autres organisations et personnes physiques sont encouragés à présenter de nouveaux

sujets pouvant être traités dans les normes comptables internationales.

Une fois que le conseil a ajouté un sujet à son programme, il établit un groupe de travail pour

élaborer une déclaration de principe, un exposé sondage, et en dernier lieu une norme

comptable internationale : IAS.

Le conseil a publié un cadre de préparation et de présentation des états financiers dont les

objectifs sont d’aider le conseil à élaborer les futures normes comptables internationales et à

réviser les normes comptables existantes, de promouvoir l’harmonisation des normes à travers

la réduction du nombre des retraitements comptables.

24


25


2-2 L’IASB

Dans la structure de l’IASC, l’International Accounting Standards Board (IASB) a toutes les

compétences en matière technique ce qui inclue la préparation et l’élaboration des standards

comptables et d’un traité d’exposition.

Pour accomplir sa mission, l’International Accounting Standards Board (IASB) procède à :

Des tests (aussi bien dans les pays développés que dans les marchés émergeants)

pour s’assurer que les standards sont praticables dans tous les environnements ;

Des consultations de l’opinion public pour discuter et proposer des standards, même

si il n’y a pas de demande pour tous les projets.

Ainsi, L’IASB a les pleins pouvoirs concernant l’agenda de l’IASC, ses projets, et

l’organisation de son travail. Le board peut sous-traiter des recherches ou des travaux auprès

des décideurs des standards nationaux ou auprès d’autres organisations.

Parmi les responsabilités attribuées à l’IASB :

La publication d’un traité d’exposition sur chaque projet et doit normalement publier

un traité de principe ou un autre document permettant des commentaires publics sur

les principaux projets;

La révision des commentaires effectués dans une période raisonnable suivant leur

publication ;

La consultation du Standards Advisory Council sur les projets principaux, l’agenda

des décisions et les priorités de travail ;

La publication des conclusions des standards comptables internationaux et d’un traité

d’exposition ;

Le développement de la coordination avec les normalisateurs nationaux.

26


2-3 LE FASB

Depuis 1973 le FASB a été l’organisation désignée par le secteur privé pour établir les normes

comptables et financières relatives à la préparation des états financiers et au reporting.

Elles ont été officiellement reconnues comme bien fondées par la SEC ( Securities and

Exchange Commission) dans son communiqué du reporting financier N° 1(section 101).

Cependant il convient de noter une exception : la SEC publie des documents sur les modalités

de présentations de l’information financières, les FRR « Financial Reporting

Releases », désignés autrefois par « Accounting Series Releases »

L’AICPA (Institut Américain des Comptables Publics Certifiés) a, de son côté, approuvé les

normes du FASB dans sa règle N° 203 de la conduite professionnelle.

Pour accomplir sa mission, le FASB veille à :

Améliorer l’utilité du reporting financier en se concentrant sur les caractéristiques

primaires de l’importance significative et de la fiabilité et sur les qualités, la

comparabilité et l’uniformité des informations ;

Mettre à jour les normes pour refléter les changements des pratiques des affaires et des

mutations de l’environnement économique ;

S’inscrire aux insuffisances observées dans le reporting financier et essayer de les

améliorer par le processus de mise en place de nouvelles normes ;

Favoriser la convergence internationale des normes comptables courantes avec le

souci de l’amélioration de la qualité du reporting ;

Améliorer la compréhension de la nature et des buts de l’information contenue dans

les états financiers.

Le FASB développe aussi bien de larges concepts de comptabilité que les normes pour le

reporting. Il fournit également des conseils pour la mise en place de ces normes.

Ce conseil se compose de sept membres, tous permanents et devant tous être membre de

L’AICPA.

Toutes les normes du FASB ainsi que de beaucoup de ses avis sont sujets à une procédure

particulière « Due Process » selon laquelle toutes les parties intéressées et le public revoient et

commentent toutes ces règles comptables proposées avant leur adoption définitive.

27


Le « Due Process » : la procédure d’établissement des normes.

La procédure actuelle d’établissement des normes est relativement complexe :

1) Un groupe de travail « a working party » est réuni. Il comporte généralement des

utilisateurs des documents comptables, des personnes utilisant ces documents ainsique des

auditeurs ;

2) Il est demandé au groupe de travail d’étudier la « littérature » concernant le sujet, et

d’envisager les solutions possibles. Le groupe peut à ce stade entreprendre des recherches ou

en commissionner. A l’issu de ses travaux, il émet un rapport ;

3) Le FASB établit un document de travail à partir des résultats du « Working Party » ;

4) Des auditeurs publics ont lieu ;

5) Un projet « Exposure Draft » est publié et largement distribué pour critiques et

commentaires ;

6) Le document final est soumis au vote pour devenir un FAS ;

Par surcroît, un ensemble de facteurs est pris en compte dans le choix des sujets :

L’ampleur de la question ;

L’existence de solutions alternatives ;

La faisabilité technique ;

Les conséquences pratiques de la question ;

Les possibilités de convergence avec les normes des autres pays ;

Les opportunités de coopération avec d’autres organismes ;

Les ressources disponibles ;

Le FASB publie des FAS (Statements of Financial Accounting Standards) ainsi que les

« Interprétations » qui complètent et commentent les « statements ».

2-4 L’AICPA

28


L’Américain Institute of Chartered public Accounts est une organisation professionnelle

réunissant les experts comptables aux Etats unis. Elle est donc l’équivalent de l’Ordre des

Experts Comptables au Maroc.

Sa mission est de fournir à ses membres les ressources, les informations et le leadership qui

leur permettent de fournir des services de haute qualité au profit du public des employeurs et

des clients. Elle travaille en collaboration avec les institutions publiques des experts

comptables.

Pour réaliser ses objectifs l’AICPA :

Représente ses membres et défend leurs intérêts ;

Certifie et autorise les nouveaux experts selon des normes précises de qualification ;

Sert de l’interlocuteur auprès du public, en améliorant la conscience publique des intérêts

de la profession et en suivant de prés l’évolution des besoins des CPAs

« Chartered Public Accountants » ;

Aide à la conception et la mise en oeuvre de programmes académiques et encourage les

étudiants brillants à devenir des experts comptables ;

Etablit des normes professionnelles et améliore le code déontologique des experts.

Notons que ces objectifs ont été révisés et renforcés par des initiatives stratégiques

« Strategic Initiatves » en avril 1998.

2-5 LA SEC

C’est la commission des valeurs mobilières et d’échange et équivaut à notre conseil

déontologique des valeurs Mobilières. Elle a été créée en 1934 pour restaurer la confiance des

investisseurs. Son premier président fut Joseph KENNEDY le père du John KENNEDY.

Toute entreprise désireuse de s’introduire en une des grandes bourses américaines

(notamment le NYSE et l’AMEX) doit d’abord remplir les conditions exigées par cette

commission en vue de s’inscrire auprès d’elle.

Cet organisme veille sur la protection des intérêts des investisseurs et l’intégrité des marchés

financiers.

29


La SEC est dirigée par un conseil d’administration (Board) de 5 membres nommés par le

Président des Etats Unis. Elle comprend aussi 4 divisions et 18 bureaux spécialisés.

Elle exerce son pouvoir sur les méthodes de présentation des états financiers, le respect des

règles de publication ainsi que les règles d’audit des sociétés inscrites auprès d’elle. La

SEC est donc responsable de faire appliquer ces règles par les sociétés inscrites ; mais ne les

établit pas. C’est l’AICPA qui s’en chargeait depuis 1934, et qui, à son tour, remis le

flambeau au FASB en 1973.

3- La communication autour du passage aux normes IFRS3

3-1 L’objectif des états financiers

L’objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la

performance et les variations de la situation financière d’une entreprise, qui soit utile à un

large éventail d’utilisateurs pour prendre des décisions économiques.

Les états financiers préparés dans cet objectif satisfont aux besoins communs de la plupart des

utilisateurs.

Cependant, les états financiers ne fournissent pas toute l’information dont les utilisateurs

peuvent avoir besoin pour prendre des décisions économiques, puisqu’ils dépeignent

principalement les effets financiers des événements passés et ne fournissent pas

nécessairement d’information non financière.

Les états financiers peuvent également montrer les résultats de la gestion des dirigeants ou la

façon dont ils s’acquittent de leur mandat quant aux ressources qui leur ont été confiées. Ces

utilisateurs qui veulent apprécier la gestion et la reddition de comptes par les dirigeants le font

afin de prendre leurs propres décisions économiques. Ces décisions peuvent inclure, par

exemple, la conservation ou la vente de leur participation dans l’entreprise ou la reconduction

ou le remplacement des dirigeants de l’entreprise.

Les décisions économiques qui sont prises par les utilisateurs des états financiers imposent

une évaluation de la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de

trésorerie ainsi que de leur échéance et de l’assurance de leur concrétisation. C’set cette

3 Enquête sur le passage des norms IFRS – Mazars

30


capacité qui, en fin de compte, détermine, par exemple, la capacité d’une entreprise à payer

son personnel et ses fournisseurs, à payer les intérêts, à rembourser ses emprunts et à procéder

à des distributions à ses propriétaires. Les utilisateurs sont mieux à même d’évaluer cette

capacité de générer de la trésorerie si on leur fournit des informations qui mettent l’accent sur

la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d’une

entreprise.

La situation financière d’une entreprise est affectée par les ressources économiques qu’elle

contrôle, par sa structure financière, sa liquidité et sa solvabilité, et sa capacité à s’adapter aux

changements de l’environnement dans lequel elle opère. L’information sur les ressources

économiques contrôlées par l’entreprise et sa capacité dans le passé à modifier ces ressources

est utile pour prédire la capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de

trésorerie à l’avenir. L’information sur la structure financière est utile pour prédire les besoins

d’emprunts futurs et pour prédire comment les bénéfices et les flux de trésorerie futurs seront

répartis entre ceux qui ont intérêt dans l’entreprise. Elle est également utile pour prédire la

probabilité d’obtention par l’entreprise de nouveaux financements. L’information sur la

liquidité et la solvabilité est utile pour prédire la capacité de l’entreprise à respecter ses

engagements financiers à échéance. La liquidité fait référence à la disponibilité de trésorerie

dans un avenir proche après avoir pris en compte les engagements financiers sur la période.

La solvabilité fait référence à la disponibilité de trésorerie à plus long terme pour satisfaire les

engagements financiers lorsqu’ils arriveront à échéance.

L’information sur la performance d’une entreprise, en particulier sur sa rentabilité, est

nécessaire afin d’évaluer les changements potentiels de ressources économiques qu’elle est

susceptible de contrôler dans l’avenir. L’information sur la variabilité de la performance est, à

cet égard, importante. L’information sur la performance est utile pou prédire la capacité de

l’entreprise à générer des flux de trésorerie sur la base de ses ressources existante. Elle est

également utile pour élaborer des jugements sur l’efficacité avec laquelle l’entreprise pourrait

employer des ressources supplémentaires.

L’information concernant les variations de la situation financière d’une entreprise est utile

afin d’apprécier ses activités d’investissement, de financement et opérationnelles au cours de

l’exercice. Cette information est utile pour fournir à l’utilisateur une base pour apprécier la

capacité de l’entreprise à générer de la trésorerie et des équivalents de trésorerie et pour

31


déterminer les besoins qu’à l’entreprise d’utiliser ces flux de trésorerie. Pour construire un

tableau de la variation de la situation financière, les fonds peuvent être définis de plusieurs

façon telles que : ensemble des ressources financières

Fonds de roulement actifs liquides ou trésorerie. Le présent cadre ne tente pas de définir le

terme fonds

L’information sur la situation financière est fournie principalement dans un bilan,

l’information sur la performance est donnée principalement dans un compte de résultat,

l’information sur les variations de la situation financière est fournie dans les états financiers

au moyen d’un état séparé.

Les composantes des états financiers sont indépendantes parce qu’elles reflètent différents

aspects des mêmes transactions ou autres événement. Bien que chaque état fournisse une

information différente de celle fournie par les autres, aucun n’est susceptible de servir un seul

but déterminé, ni de fournir toute l’information nécessaire pour les besoins particuliers des

utilisateurs. Par exemple, un compte de résultat donne une image incomplète de la

performance, à moins d’être utilisé conjointement avec le bilan et le tableau de variations de

la situation financière.

3-2 Contraintes à respecter pour que l’information soit pertinente et fiable

Les caractéristiques qualitatives sont les attributs qui rendent utile pour les utilisateurs

l’information fournie dans les états financiers. Les quatre principales caractéristiques

qualitatives sont l’intelligibilité, la pertinence, la fiabilité et la comparabilité.

INTELLIGIBILITE

Une qualité essentielle de l’information fournie dans les états financiers est d’être

compréhensible immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs sont supposés

avoir une connaissance raisonnable des affaires et des activités économiques et de la

comptabilité et une volonté d’étudier l’information d’une façon raisonnablement diligente.

Cependant, l’information relative à des sujets complexes, qui doit être incluse dans les états

financiers du fait de sa pertinence par rapport aux besoins de prises de décisions économiques

32


des utilisateurs, ne doit pas être exclue au seul motif qu’elle serait trop difficile à comprendre

pour certains utilisateurs.

PERTINENCE

Pour être utile, l’information doit être pertinente pour les besoins de prises de décisions des

utilisateurs. L’information possède la qualité de pertinence lorsqu’elle influence les décisions

économiques des utilisateurs en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou futurs

ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.

Les rôles de prévision et de confirmation de l’information sont interdépendants. Par exemple,

l’information sur la structure et le niveau actuels des actifs détenus a une valeur pour les

utilisateurs lorsqu’ils cherchent à prévoir la capacité de l’entreprise à profiter des opportunités

et sa capacité à réagir à des situations défavorables. La même information joue un rôle de

confirmation des prévisions passées, par exemple sur la structure de l’entreprise ou sur le

résultat d’activités prévues.

L’information sur la situation financière et la performance passée est fréquemment utilisée

comme base de prévision de la situation financière et de la performance futures, ainsi que

dans d’autres domaines d’un intérêt direct pour les utilisateurs, tels que les paiements de

salaires et de dividendes, les variations des prix des titres et la capacité de l’entreprise à faire

face à ses engagements à leur échéance. Pour avoir une valeur prédictive, l’information n’a

pas besoin de prendre la forme d’une prévision explicite. La capacité à prévoir à partir des

états financiers est cependant améliorée par la façon dont l’information sur les transactions et

les événements passés est présentée. Par exemple, la valeur prédictive du compte de résultat

est améliorée si les éléments inhabituels, anormaux et peu fréquents, tant en matière de

produits que de charges, sont fournis séparément.

Importance relative

La pertinence de l’information est influencée par sa nature et son importance relative. Dans

certains cas, la nature de l’information est suffisante à elle seule pour la rendre pertinente. Par

exemple, le fait de présenter un nouveau secteur peut affecter l’appréciation des risques et des

opportunités auxquels est confrontée l’entreprise, quelle que soit l’importance relative des

résultats réalisés par le nouveau secteur au cours de l’exercice. Dans d’autres cas, c’est à la

33


fois la nature et l’importance relative qui sont importante, par exemple, le montant des stocks

détenus dans chacune des principales catégories qui sont appropriées à l’activité.

L’information est significative si son omission ou son inexactitude peut influencer les

décisions économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états financiers.

L’importance relative dépend de la taille de l’élément ou de l’erreur, jugée dans les

circonstances particulières de son omission ou de son inexactitude. En conséquence,

l’importance relative fournit un seuil ou un critère de séparation plus qu’une caractéristique

qualitative principale que l’information doit posséder pour être utile.

FIABILITE

Pour être utile, l’information doit également être fiable. L’information possède la qualité de

fiabilité quant elle est exempte d’erreur et de biais significatifs et que les utilisateurs peuvent

lui faire confiance pour présenter une image fidèle de ce qu’elle est censée présenter ou ce

qu’on pourrait s’attendre raisonnablement à la voir présenter.

L’information peut être pertinente, mais si peu fiable par nature ou dans sa représentation que

sa comptabilisation pourrait être potentiellement trompeuse. Par exemple, si la validité et le

montant d’une demande d’indemnités en vertu d’une action en justice sont contestés, il n’est

pas approprié pour l’entreprise de comptabiliser le montant total de cette demande au bilan,

bien qu’il puisse être approprié d’indiquer le montant et les circonstances de la demande.

Image fidèle

Pour être fiable, l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres

événements qu’elle vise à présenter ou dont on s’entend raisonnablement à ce qu’elle les

présente. Ainsi, par exemple, un bilan doit présenter une image fidèle des transactions et

autres événements qui génèrent des actifs, des passifs et des capitaux propres pour l’entreprise

à la date de clôture et qui satisfont aux critères de comptabilisation.

Dans la plupart des cas, l’essentiel de l’information financière présente un certain risque

d’être une présentation moins fidèle que ce qu’elle vise à présenter. Ceci n’est pas dû à un

parti pris mais plutôt aux difficultés inhérentes soit à l’identification des transactions et autres

événements à évaluer, soit à la conception et à l’application des techniques d’évaluation et de

34


présentation qui peuvent traduire ces transactions et ces événements. Dans certains cas,

l’évaluation des effets financiers des éléments pourrait être si incertaine que les entreprises, de

façon générale, ne les comptabilisent pas dans les états financiers. Par exemple, bien que la

plupart des entreprises génèrent, de façon interne, un goodwill au cours du temps, il est

habituellement difficile d’identifier ou d’évaluer de façon fiable ce goodwill. Dans d’autres

cas, cependant, il peut être pertinent de comptabiliser des éléments et d’indiquer le risque

d’erreur relatif à leur comptabilisation et à leur évaluation.

Prééminence de la substance sur la forme

Si l’information doit présenter une image fidèle des transactions et autres événements qu’elle

vise à présenter, il est nécessaire qu’ils soient comptabilisés et présentés conformément à leur

substance et leur réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. La

substance des transactions et autres événements n’est pas toujours cohérente avec ce qui

ressort du montage juridique apparent. Par exemple, une entreprise peut céder un actif à un

tiers, de telle façon que les actes visent à conférer la propriété juridique à ce tiers. Néanmoins,

des accords peuvent exister, qui font en sorte que l’entreprise continue à bénéficier des

avantages économiques futurs représentatifs de cet actif. Dans de telles circonstances, la

comptabilisation d’une vente ne donnerait pas une image fidèle de la transaction qui a été

conclue (si tant est qu’il y ait eu, en fait, une transaction).

Neutralité

Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être neutre, c’est à dire

sans parti pris. Les états financiers ne sont pas neutres si, par la sélection ou la présentation de

l’information, ils influencent les prises de décisions ou le jugement afin d’obtenir un résultat

ou une issue prédéterminé.

Prudence

Les préparateurs d’états financiers, cependant, sont confrontés avec les incertitudes qui, de

façon inévitable, entourent un grand nombre d’événements et de circonstances, tels que la

recouvrabilité des créances douteuses, la durée d’utilité probable des immobilisations

corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir. De telles incertitudes

sont reconnues à travers une information sur leur nature et étendue et par l’exercice de la

35


prudence dans la préparation des états financiers. La prudence est la prise en compte d’un

certain degré de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les

estimations dans des conditions d’incertitude. Pour faire en sorte que les actifs ou les produits

ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués.

Cependant l’exercice de la prudence ne permet pas, par exemple, le création de réserves

occultes ou de provisions excessives, la sous-évaluation délibérée des actifs ou des produits,

ou la surévaluation délibérée des passifs ou charges, parce que les états financiers ne seraient

pas neutres, et, en conséquence, ne posséderaient pas la qualité de fiabilité.

Exhaustivité

Pour être fiable, l’information contenue dans les états financiers doit être exhaustive, autant

que le permettent le souci de l’importance relative et celui du coût. Une omission peut rendre

l’information fausse ou trompeuse et, en conséquence, non fiable et insuffisamment

pertinente.

COMPARABILITE

Les utilisateurs doivent être en mesure de comparer les états financiers d’une entreprise dans

le temps afin d’identifier les tendances de sa situation financière et de sa performance. Les

utilisateurs doivent également être en mesure de comparer les états financiers d’entreprises

différentes afin d’évaluer, de façon relative, leurs situations financières, leurs performances et

les variations de leurs situations financières. En conséquence, l’évaluation et la présentation

de l’effet financier de transactions et d’événements semblables doivent être effectuées de

façon cohérente et permanente pour une même entreprise et de façon cohérente pour

différentes entreprises.

Une des implications importantes de la caractéristique qualitative de comparabilité est que les

utilisateurs soient informés des méthodes comptables utilisées dans la préparation des états

financiers et de tout changement apporté à ces méthodes ainsi que des effets de ces

changements. Les utilisateurs doivent être en mesure d’identifier les différences entre les

méthodes comptables pour des transactions et autres événements semblables, utilisées par la

même entreprise d’un exercice à l’autre et utilisées par différentes entreprises. La conformité

36


avec les normes comptables internationales, y compris l’indication des méthodes comptables

utilisées par l’entreprise, aide à atteindre cette comparabilité.

Le besoin de comparabilité ne doit pas être confondu avec l’uniformité pure et ne doit pas

constituer un obstacle à l’introduction de dispositions normatives comptables améliorées. Il

n’est pas approprié pour une entreprise de continuer à comptabiliser de la même façon une

transaction ou un autre événement si la méthode adoptée ne permet pas de respecter les

caractéristiques qualitatives de pertinence et de fiabilité. De même, il est inapproprié pour une

entreprise de maintenir inchangées ses méthodes comptables lorsqu’il existe d’autres

méthodes plus pertinentes et plus fiables.

Parce que les utilisateurs souhaitent comparer la situation financière, la performance et la

variation de la situation financière d’une entreprise au cours du temps, il est important que les

états financiers donnent l’information correspondante des exercices précédents.

CONTRAINTES À RESPECTER POUR QUE L’INFORMATION SOIT

PERTINENTE ET FIABLE

CELERITE

L’information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction

peut avoir à trouver un équilibre entre les mérites relatifs d’une information prompte et ceux

d’une information fiable. Pour fournir une information à bonne date, il peut souvent être

nécessaire de la présenter avant que ne soient connus tous les aspects d’une transaction, ce qui

nuit à la fiabilité. Inversement, si l’on retarde la présentation de l’information jusqu’à ce que

tous les aspects soient connus, l’information peut être fiable, mais de peu d’utilité pour les

utilisateurs qui ont eu des décisions à prendre entre temps. Pour atteindre l’équilibre entre

pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins

des utilisateurs en matière de prise décisions économiques.

37


RAPPORT COÛT/ AVANTAGE

Le rapport coût / avantage est une contrainte générale plutôt qu’une caractéristique

qualitative. Les avantages obtenus de l’information doivent être supérieurs au coût qu’il fallu

consentir pour la produire. L’évaluation des avantages et des coûts est cependant un processus

qui est affaire de jugement. En outre, les coûts ne pèsent pas nécessairement sur les

utilisateurs qui profitent des avantages. Les avantages peuvent également profiter à des

utilisateurs autres que ceux pour qui l’information est préparée ; par exemple, la fourniture

d’une information supplémentaire aux prêteurs peut réduire les coûts des emprunts d’une

entreprise. Pour ces raisons, il est difficile d’appliquer un test coût/ avantage dans un cas

particulier. Néanmoins, les normalisateurs, en particulier, ainsi que les préparateurs et les

utilisateurs d’états financiers, doivent garder à l’esprit cette contrainte.

EQUILIBRE ENTRE LES CARACTERISTIQUES QUALITATIVES

En pratique, la recherche d’un équilibre ou un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives

est souvent nécessaire. Généralement le but poursuivi est d’atteindre un équilibre approprié

entre les caractéristiques afin de satisfaire aux objectifs des états financiers. L’importance

relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel.

IMAGE FIDELE/ PRESENTATION FIDELE

Les états financiers sont fréquemment décrits comme donnant une image fidèle ou une

présentation fidèle de la situation financière, de la performance et des variations de la

situation financière d’une entreprise. Bien que le présent cadre ne traite pas directement de ces

concepts, l’application des principales caractéristiques qualitatives et des dispositions

normatives comptables appropriées a normalement pour effet que les états financiers donnent

ce qui généralement s’entend par image fidèle ou présentation fidèle de cette information.

38


3-3 Lecture de l’information financière par les parties prenantes

3-3-1 Les parties prenantes de l’information financière

L’entreprise interfère avec de nombreux acteurs, partie prenante de la manière dont elle gère

la difficile équation entre l’homme et son environnement sociétal et écologique.

On distingue les parties prenantes internes dites « primaires » c'est-à-dire celles qui ont

une relation contractuelle avec l’entreprise. Les parties prenantes internes comprennent des

acteurs traditionnellement reconnus appartenant au périmètre direct de l’entreprise (les

actionnaires, les clients, le personnel…) et peuvent également englober des acteurs

appartenant au périmètre « périphérique » de l’entreprise (associations professionnelles, corps

professionnels…)

D’autres conceptions se font jour officiellement et élargissent le périmètre aux parties

prenantes externes dites « secondaires », celles qui n’ont pas de relations contractuelles

formalisées avec l’entreprise, mais qui subissent (ou sont susceptibles de subir) ses activités

ou d’influer sensiblement le cours de ses activités.

Cette partie prenante, très hétérogène, aux acteurs multiples, et moins familière pour

l’entreprise, fait irruption sur la scène internationale et sur le marché : la « société civile ».

Parties prenantes « traditionnelles »

Parties prenantes « périphériques »

Nouvelle partie prenante : la « société civile »

Actionnaires Clients Administrateurs Fournisseurs Employés Sous-traitants Partenairesd’affaires et alliances Concurrents etc.

Associations industrielles

Corps professionnels Associations de

consommateurs Gouvernements etc.

Opinion publique ONG Riverains Sociétés locales Groupes de pression et

d’influence Fonds commun de pension,

fonds de retraite, fonds d’épargne Communautés locales et

internationales etc.

39


Le périmètre de l’entreprise évolue et varie, bien sûr selon les produits, les marchés, les pays,

les contextes géopolitiques ou culturels, les évènements locaux ou mondiaux, mais surtout en

fonction des intérêts patrimoniaux des parties prenantes.

En fait, l’on peut considérer que les parties prenantes sont « actionnaires » de la responsabilité

de l’entreprise, c’est à dire de son engagement dans un développement durable. Cette analogie

se retrouve dans l’homonymie anglo-saxonne, apparue aux Etats-Unis au début des années

soixante : stakeholders, « porteurs d’enjeux », par opposition à shareholders, « porteurs de

parts ou actionnaires financiers ».

La conséquence pour l’entreprise est qu’il existe une interdépendance étroite entre elle et

l’ensemble de ses parties prenantes. Cette interdépendance élargit celle concernant les

shareholders, qui portent les enjeux de propriété financière, et vis-à-vis desquels l’entreprise

porte la responsabilité de développer le profit financier.

3-3-2 La communication autour des IFRS 4

L’application des normes IAS/IFRS concerne 5 millions d’entreprises européennes, soit

Les 7000 sociétés européennes cotées de l’Union Européenne,

les filiales de groupes européens cotés,

les groupes non cotés émettant des titres de créance négociables sur un marché

réglementé de l’Union Européenne,

les filiales de groupes européens non cotés dont le pays autorise ou impose l’utilisation

des IAS/IFRS.

Ce chantier mis en œuvre par la Commission Européenne est conséquent par l’ampleur des

acteurs concernés, et chamboulent de même les réflexes pour toutes les parties prenantes

telles que les dirigeants, les actionnaires, les auditeurs et les analystes financiers.

Les étapes de mise en œuvre des normes IFRS

4 http://www.lesechos.fr/info/rew_auto/200061336.htm

40


Cette décision prise par la Commission Européenne en 2002 de basculer en 2005 aux normes

IAS/IFRS présente un bon nombre de modifications comptables pour les 5 millions

d’entreprises concernées.

Avantages des normes IAS/IFRS

Les normes IAS/IFRS sont des normes comptables internationales constituées d’une série

unique de normes de reporting comptable considérées comme essentielles pour garantir d’un

degré élevé de transparence et de comparabilité des rapports financiers des sociétés cotées.

Une préparation à la mise en œuvre des normes IAS/IFRS recommandée

Le Comité Européen des Régulateurs Boursiers (Committee of European Securities

Regulators) recommande aux entreprises de préparer avant 2005 le passage aux normes

comptables internationales IAS.

Pour faciliter l’application uniforme de ces normes dans toute l’Union, des traductions seront

rendues publiques via le Journal Officiel des communautés européennes.

Les étapes de mise en conformité aux normes IAS/IFRS

Elles sont les suivantes :

les sociétés cotées européennes doivent être conformes à l’IAS d’ici 2005,

les pays membres de l’UE sont susceptibles d’étendre les exigences aux sociétés non

cotées et aux comptes individuels,

il doit y avoir mise en conformité des postulants SEC pour 2007.

Les sociétés cotées se préparent à l'échéance avec plus ou moins d'avance sur le calendrier

prévu, tandis que les acteurs sur les marchés financiers ne mesurent pas encore bien l'ampleur

du changement qui se profile. " Les ingrédients semblent réunis pour la chronique annoncée

d'un big-bang de l'information financière " (titre Jean Philippe Lacour dans La Tribune du 20

octobre 2003).

Les principaux changements comptables engendrés par les normes IFRS

41


Ainsi, les états financiers doivent être préparés conformément aux normes d'audit

internationales et aux normes internationales de reporting (IFRS) établies par l'International

Accounting Standards Committee ("IASC") en suivant les recommandations émises par le

Standing Interpretations Committee de l'IASC telles qu'elles ont été adoptées par

l'International Accounting Standards Board.

Mais, l'application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan

Comptable Général (PCG) français sur de nombreux aspects :

Le PCG régissait le droit comptable des sociétés et commerçant, alors que les normes

IFRS s'adjugent le domaine de l'information financière en général. C'est pourquoi le

PCG ne s'appliquait pas à l'ensemble du monde économique produisant des états

financiers alors que les IFRS se veulent d'une application plus large.

Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros

de compte, des règles de comptabilisation, et qu'il a peu à peu élargi ses prérogatives

aux états de restitution de l'information. En revanche, les IFRS abordent l'information

financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés

et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d'appréciation.

Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs.

Le PCG issu d'une approche régalienne de la comptabilité est issue des pouvoirs

publics français (Décisions du Comité de Réglementation Comptable) alors que les

IFRS sont décidés par des organisations de nature privée et indépendante des pouvoirs

publics et politiques.

Les normes IFRS ne comportent qu'un seul référentiel qu'il faut appliquer dans son

intégralité. Les normes françaises comportent quant à elles deux référentiels, un pour

les comptes sociaux et un pour les comptes consolidés. Tandis que les normes IFRS ne

feront pas de différence de méthode entre des comptes sociaux et consolidés,

l'application des deux référentiels en France conduit à des écarts surprenants et des

divergences difficilement compréhensibles.

Le droit comptable français fait également une large part dans les méthodes

comptables retenues à la forme des pièces comptables et des documents pour

42

http://www.articles.exafi.com/Compta/ComptaTextes/CRC99-03.htm

http://www.articles.exafi.com/Compta/ComptaTextes/CRC99-02.htm


déterminer quelle en sera la retranscription dans les comptes. Les IFRS, d'influence

anglo-saxonne, retiennent principalement le fond des opérations pour leur intégration

dans les états financiers. C'est ainsi qu'il existe une prééminence du fond sur la forme

dans les IFRS.

Les règles fiscales, et en particulier les règles de détermination des bases de l'impôt

sur les bénéfices, régissent encore beaucoup de règles comptables et les méthodes

employées dans les entreprises françaises car le PCG permet certaines exceptions ou

que les règles fiscales imposent certaines comptabilisation sous peine de se voir privé

de droits à déduction de charges. L'approche des IFRS tranche complètement avec les

règles fiscales car celles-ci sont traitées à part. Le calcul de l'impôt sur les bénéfices

est fait en dehors des états financiers et de la comptabilité, ce qui impliquera en France

une réforme importante de l'approche fiscale et de sa corrélation avec la comptabilité.

Ensuite un des grands principes comptables français basé sur les coûts historiques n'est

que très partiellement appliqué par les IFRS. En effet, la plupart des actifs font l'objet

d'un rapprochement à la juste valeur "Fair Value". Ceci impliquera pour les comptes,

la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de ces justes valeurs : il devra être

intégré la possibilité d'une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs.

Partie 2 : L’impact du passage aux IFRS sur la qualité de l’information financière : opportunité et complexité

43


1- Les incidences du changement du référentiel

1-1 Comment le passage aux IFRS est il ressenti ?

1-1-1 Un changement coûteux mais salvateur5

Parmi les avantages, il faut citer l’objectif originel de la norme qui est de favoriser la

comparabilité des comptes au niveau européen. Aux yeux des investisseurs, ce point est

fondamental. Les normes nouvelles vont entraîner à terme des règles de calcul et de

présentation standardisées. De la même manière, elles vont homogénéiser le calcul d’éléments

parfois complexes comme le contenu du chiffre d’affaires ou le traitement du goodwill.

L’adoption des normes IFRS permettra également de sortir d’un système comptable ancien

essentiellement marqué par l’enregistrement des opérations au coût historique, et de mieux

rendre compte de la réalité économique.

Si l’approche bilancielle semble l’emporter, elle a des incidences en termes de lecture mais

aussi en termes d’élaboration des comptes. En théorie, les nouvelles normes doivent mettre fin

aux pratiques de pilotage du résultat par le biais des provisions. Cela ne sera pas sans

influence sur l’utilisation de certains ratios dans les secteurs de l’assurance et de la banque.

Au-delà du contenu des normes et de leur aspect technique, il y a tout lieu de penser que les

entreprises vont devoir s’adapter, réfléchir à l’évaluation de leurs actifs et trouver des

solutions pour gérer efficacement l‘application des nouvelles règles. Il est d’ailleurs fréquent

que ce type de réflexion, de remise à plat, conduise à une amélioration des modes opératoires

et des contrôles. La mise en oeuvre des nouvelles règles peut alors présenter des opportunités

de dépasser le strict cadre réglementaire et d’optimiser le fonctionnement des entreprises.

Ces travaux de remise à plat, d’évaluation et plus globalement de réflexion peuvent conduire

les entreprises à mettre en évidence une meilleure appréhension des risques, ce qui participera

à l’amélioration de la perception de l’entreprise par les investisseurs.

5 Crouzet P.et N. Véron (2002) : La mondialisation en partie double : la bataille des normes comptables.

44


Les entreprises concernées par le passage aux nouvelles normes IFRS ont d’ores et déjà

réfléchi aux solutions qui s’offrent à elles pour appliquer les nouvelles normes. En théorie,

tout est fait pour que la qualité et la lisibilité des comptes soient meilleures. Cependant, tout

dépend de l’état d’esprit des entreprises concernées et des moyens qu’elles dégagent dans le

domaine informatique, en formation et surtout en communication. Elles devront faire un effort

de pédagogie marqué, principalement au moment du bilan d’ouverture.

Le premier point concerne le champ d’application de la notion de juste valeur. Compte tenu

du choix laissé aux entreprises quant à la méthode de détermination de la juste valeur, on peut

craindre une plus grande difficulté dans la comparaison des comptes d’une entreprise à

l’autre. Il est quasi-certain que l’on voit émerger des experts en évaluation, sur lesquels il

faudra s’appuyer, sans avoir la possibilité pour les analystes de critiquer leurs méthodes ou

leurs modèles internes.

Le recours à des modèles internes, s’il est une source de divergences entre sociétés, va aussi

favoriser l’émergence d’une zone de certification dans laquelle vont s’engouffrer les cabinets

de consultants. Ce point peut soulager les analystes qui n’auront vraisemblablement pas le

temps de fouiller l’analyse et auraient du, sinon, se contenter de contrôles de cohérences sur

les taux retenus par les modèles. Cette remarque sera valable aussi pour les goodwills, dont

l’évaluation passera par la notion d’« impairment test » pour laquelle les sociétés auront sans

doute recours à des experts internes. Cette nouvelle méthode d’évaluation se substituera aux

amortissements sur de très longues périodes antérieurement pratiqués.

En ce qui concerne la recherche/développement, les nouvelles normes imposent que la

recherche reste en charge et ne soit pas inscrite à l’actif. Le développement étant, pour ce qui

le concerne, intégré à l’actif du bilan. A ce sujet, deux difficultés peuvent se faire jour : la

classification des dépenses de recherche et développement en charges ou en actifs risque de se

heurter à l’incompréhension des opérationnels qui devront être sensibilisés à ce sujet. D’autre

part il va être difficile d’évaluer ces nouveaux postes d’actif. Comment déterminer la valeur

actuelle des flux futurs ? Quelle sera la bonne méthode ?

Tout repose aussi sur la manière dont les sociétés vont communiquer, dire quelles sont les

normes qui vont les impacter. Il est fort probable que les marchés réagiront négativement si

des sociétés qui sont soumises au passage aux normes IFRS ne se dotent pas des moyens

nécessaires à la communication.

45


Les sociétés vont devoir communiquer plus largement et répondre aux questions des analystes

sur les impacts, sur les coûts. Alors que la place sera confrontée à un phénomène de rupture

dans les bases disponibles, les analystes vont peut-être, dans un premier temps, revenir à des

considérations moins financières que par le passé en examinant la qualité du management, la

qualité de la stratégie, la mise en oeuvre du gouvernement d’entreprise. Sur tous ces points, il

est clair que l’émetteur qui communiquera très tôt sur les impacts que ces nouvelles normes

ont sur ses comptes aura un avantage.

1-1-2 Les dangers de la « juste valeur »6

Le principe de juste valeur propose de déterminer la valeur des actifs par l’estimation des flux

de trésorerie anticipés actualisés (valeur instantanée). Dans le monde des marchés parfaits et

complets, cette valeur est égale au prix de marché des actifs. En effet, si la concurrence est

pure et parfaite, la valeur de l’actif est exactement égale à ce qu’il coûte (hypothèse de profits

nuls) et tous les actifs ont la même rentabilité. En cas d'absence d'un marché de référence, une

modélisation doit permettre de construire la valeur actualisée des flux engendrés par cet actif.

L’IASB propose, dans cette optique, de prendre la plus grande de ces deux valeurs comme

étalon pour la dépréciation de la valeur d'un actif enregistré au coût amorti (IFRS 36).

Or la mise en oeuvre des actifs fait apparaître des complémentarités ou synergies avec les

compétences propres de l’entreprise dans son ensemble. Ainsi, la rentabilité économique des

actifs diffère suivant la nature de l’acquéreur, ce qui est impossible dans la théorie des

marchés parfaits. Un actif est dit spécifique pour une entreprise lorsque l’utilisation de cet

actif par cette entreprise engendre un rendement supérieur par rapport à son utilisation par

toute autre entité (Caballero et Hammour [1998] par exemple). Le prix de marché de cet actif,

c’est-à-dire l’estimation collective de sa valeur par les autres agents, sera différent de la valeur

de cet actif pour l’entreprise.

La spécificité et l'asymétrie d’information sont essentielles et inévitables pour tout projet

entrepreneurial. Elles sont en effet au fondement de l'avantage compétitif e des « survaleurs »

(goodwill) qui sont la différence entre la valorisation d'ensemble des actifs dans l’entreprise

par rapport à leur valeur de liquidation individuelle. On sait que les survaleurs estimées par le

6 http://europa.eu.int/eur-lex/fr/archive/2003/l_26120031013fr.html

46


marché boursier donnent souvent lieu à des valorisations qui s’avèrent fantaisistes, comme

celles issues des transactions lors de la bulle internet. La généralisation de la juste valeur

rendra structurels les problèmes que l’on perçoit dans la mesure de la survaleur : alors que le

problème comptable de la survaleur ne se pose que lors de l’achat de participations ou du

contrôle d'une société, la logique de la juste valeur l’étend à l'évaluation de tous les actifs à

chaque établissement des comptes. Il s’agit donc bien d’une extension de la logique de

valorisation financière. Les succès patents de cette dernière au moment de la bulle internet ou

dans l’analyse de quelques sociétés dont la faillite nourrit l’actualité financière, amènent à

questionner très sérieusement l’intérêt de l’étendre dans les bilans mêmes des entreprises sous

peine de voir les bulles boursières se transformer en bulles comptables.

La comptabilité à coût historique possède une logique économique, fondée sur une vision

dynamique de l’entreprise en tant qu’entité productive durable et indivisible. Elle interroge le

processus qui amène les capitaux investis dans les ressources d'entreprise jusqu'à la création

de valeur et les représente notamment sous forme d'actifs (matériels et immatériels). Elle vise

ainsi à évaluer et représenter le revenu d'entreprise au fur et à mesure qu'il est généré par cette

entité, spécialement grâce aux résultats de ses ventes. La valorisation des actifs fait référence

donc à ce processus économique spécifique de l'entreprise, plutôt qu'aux cours boursiers. À

l'évidence, pourquoi investir sans retour ? Toute dépense activée devrait alors impliquer des

résultats. Cependant, est-ce effectivement le cas ? C'est précisément pour cela que l'on rend

périodiquement les comptes.

Dans cet esprit, une mise en alerte s'impose pour les utilisateurs et les rédacteurs futurs, en

particulier en matière de cohérence inter-temporelle et inter-entreprises, des frontières de

l'entité prise en compte, et enfin de la valorisation “prophétique” des actifs, notamment

financiers.

Les futurs utilisateurs des bilans selon les IFRS devront d'abord faire attention à la cohérence

intertemporelle et de comparaison inter-entreprises, en raison des nombreuses options laissées

par l'IASB, par exemple, en matière de valorisation des actifs, entre la notation au coût

historique corrigé pour la perte de dépréciation (IFRS 36), et celle au prix courant de marché

(très souvent substituée par l'estimation d'experts agréés).

47


1-2 Répercussions organisationnelles

L’application des IFRS dans le monde

Carte mise à disposition par FinHarmony, formation et conseil en IAS/IFRS

1-2-1 Répercussions sur les sociétés cotées en bourse

Les impacts sur l’organisation interne des entreprises 7

Près de 57% des entreprises cotées estiment que le passage aux normes IAS/IFRS constitue

une réelle opportunité permettant d’améliorer leur organisation interne. Mais ce chiffre est à

relativiser suivant les secteurs d’activité, où la difficulté de mise en œuvre sera prédominante

7 Etude barométrique KPMG –Cartesis normes IFRS 2005

48


sur les instruments financiers pour les entreprises du secteur des Banques, Services

Financiers, Energie et Assurance.

Ceci est moins le cas pour d’autres secteurs pour lesquels les différences entre leurs propres

normes et les normes IAS/IFRS sont plus mineures et affecteront les états financiers dans leur

forme plus que dans l’appréciation de leurs actifs.

Ainsi, une organisation spécifique est mise en place dans la plupart des cas, en centralisant le

projet de mise en place de ces normes au siège de l’entreprise, et pour 2/3 des entreprises

cotées européennes, la mise en place d’une organisation spécifique sera gérée par des experts

extérieurs.

Ces experts extérieurs sont des spécialistes dans les domaines financier et comptable, et dans

le dans les domaines de la formation ou dans le diagnostic des systèmes d’information.

Cependant, de nombreux domaines tels que les procédures d’organisation interne, les conseils

en communication et la mise en place d’un programme spécifique de formation pour le

personnel concerné restent négligés.

Mais les entreprises n’abordent pas les problèmes d’organisation interne de la même façon

que les aspects purement financiers.

En effet, même si la plupart des directeurs financiers européens perçoivent ce changement de

référentiel comme une opportunité à long terme, en France ou au Royaume-Uni, les normes

IFRS sont perçues comme génératrices de charges supplémentaires.

De plus, l’IASB a fourni ses dernières normes IFRS régissant l’ensemble des principes

comptables finalisés le 31 mars 2004, ce qui a laissé peu de temps pour les entreprises de se

préparer pour le 1er janvier 2005, d’où le retard annoncé et inquiétant de certaines entreprises

cotées européennes à 2 mois de l’échéance.

Des impacts anticipés en raison de la volatibilité des résultats

C’est au niveau des marchés financiers que les nouvelles normes auront le plus d’impacts : sur

les instruments financiers, sur les fusions acquisitions, et sur la valorisation des actifs.

En effet, l’une des particularités des normes IAS/IFRS réside dans la comptabilisation à la

juste valeur, celle du marché, et non plus à un coût historique jugé déconnecté de la réalité.

Mais, l’introduction de la juste valeur risque aussi d’entraîner une plus grande volatibilité de

49


l’évaluation des actifs, et la question est de savoir quel sera l’impact sur un plan macro-

économique des normes IFRS sur la compétitivité des entreprises et de leur croissance.

Un lobbying traduisant d’une frilosité de certaines entreprises européennes

20% des entreprises mènent des opérations de lobbying auprès de l’IASB, soit de manière

directe soit par l’intermédiaire d’associations professionnelles, en vue de modifier certaines

normes qui ne semblent pas adaptées à leur activité (surtout sur les secteurs des Banques et

d’Assurance).

Ce lobbying se manifeste souvent en raison d’une frilosité des entreprises concernant le

caractère « obligatoire » de cette application, du retard que certaines d’entre elles ont à mettre

en place ce nouveau référentiel, et des opportunités et habitudes locales. En effet, ce nouveau

système va initier de nouveaux réflexes financiers, comptables et stratégiques pour les

entreprises.

Les impacts dans la prise de décision stratégique

Une lecture des comptes plus fiable et transparente

Les normes IAS/IFRS ont pour objectif prioritaire d’apporter une meilleure perception de la

santé financière des entreprises (transparence des comptes) et une meilleure comparabilité des

comptes à long terme. Ainsi, l’information financière sera plus fiable sur les marchés

financiers.

En effet, les normes font apparaître certains engagements « hors bilan » qui ne figurent pas

habituellement pas dans les comptes sociaux et consolidés :

- elles prévoient de nouvelles règles de provision et d’appréciation d’actifs,

- elles permettront de connaître les performances des entreprises par zone géographique et par

secteur d’activité pour la consolidation des résultats par filiale.

Cependant, les risques inhérent à cette application résident dans une augmentation de la

« manipulation » des états financiers, la complexité des normes et une trop grande diversité de

profils d’entreprises face à une application de normes uniques.

Les normes IFRS, un pas vers un marché financier européen unifié

50


Cette harmonisation va pouvoir créer une unité de langage comptable, et ainsi favoriser

l’émergence et la construction d’un marché financier européen.

De plus, les normes IFRS convergent avec les normes américaines US GAAP, déjà utilisées

par des sociétés européennes, ce qui permet d’intensifier le principe d’harmonisation des

marchés financiers sur la scène mondiale.

1-2-2 Répercussions sur les sociétés non cotées en bourse

Les impacts sur l’organisation interne des entreprises

Malgré les inquiétudes, la mise en place d’un langage comptable européen unique séduit plus

de la moitié des entreprises non cotées, et pour la plupart d’entre elles, l’adoption du nouveau

référentiel est du à leur appartenance à un groupe coté ou à leur implantation à l’étranger, par

soucis d’harmoniser les comptes.

Pour elles, l’application des normes IFRS n’est pas encore obligatoire, et cela leur laisse le

temps de pouvoir bien la préparer, en ayant l’exemple des entreprises cotées qui devront être

aux normes pour le 1er janvier 2005.

Cependant, cette préparation de réorganisation est très coûteuse pour ces entreprises aux

moyens limités et donc le poids financier s’avère significatif.

Contrairement aux sociétés cotées, les sociétés non cotées mettent d’avantage l’accent sur leur

réorganisation interne quant à la modification des systèmes d’information et les formations

internes et tout comme les sociétés cotées, elles font appel à des spécialistes pour les entourer

(techniques financières et comptables, diagnostics d’information et formation des salariés).

Les impacts financiers et stratégiques

Face aux entreprises cotées, les entreprises non cotées se montrent moins positives quant aux

améliorations que le nouveau référentiel est susceptible d’apporter en matière d’information

financière, par une meilleure transparence et comparabilité des comptes.

51


C’est pourquoi, la majorité des entreprises européennes non cotées se préparent déjà en amont

à adopter ce nouveau référentiel malgré leurs préoccupations concernant le coût et le temps

d’adaptation.

1-3 Répercussions sur le système financier

Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment un certain nombre d’opérations,

sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays.

Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des

opérations de fusion/acquisition, des subventions, des locations, des risques de change, des

provisions…), soit par des imputations sur d’autres comptes, soit par des jeux d’écritures

différents.

Il est aussi nécessaire de disposer, dans le système informatique de l’entreprise,

d’informations complémentaires utiles (notamment pour ce qui concerne la sectorisation, mais

aussi la comptabilisation des stocks).

La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement

de toutes les règles d’amortissement (par exemple, biens amortissables en comptabilité fiscale

et non amortissable en IAS, et vice versa).

La comptabilité française est conçue pour souligner l’aspect fiscal des états financiers,

permettant notamment d’établir l’impôt à payer. Les IAS s’adressent en priorité aux

investisseurs et aux créanciers de l’entreprise.

Les changements induits dans la présentation des comptes :

L’intégration en bilan d’une partie du Hors Bilan actuel, comme l’intégration des

produits dérivés,

La réduction des délais de diffusion (trimestriels),

52


Le niveau de détail accru dans les annexes, avec, notamment, une ventilation par

secteurs économiques et géographiques.

Les changements induits dans l’introduction de la notion de la juste valeur (fair value) qui

modifie la valorisation de l’entreprise à un instant donné :

Evaluation à la valeur du marché

Comptabilisation des gains et des pertes latents

Les changements induits dans les modes de comptabilisation des instruments financiers :

Nouvelle classification

Comptabilisation spécifique des produits dérivés optionnels,

Nouvelles notions de couverture.

Les changements induits dans l’introduction de nouvelles règles :

Calcul de provisions

Calcul de dépréciation d’actifs

Désormais, l’ensemble des états financiers est constitué des éléments suivants :

Le bilan

Le compte de résultat

Le tableau de flux de trésorerie (facultatif)

L’annexe

« tout autre document utile à la compréhension des comptes ».

53


2- Les IFRS vers la démocratisation ou l’autarcie de l’information financière

2-1 Créativité comptable, distorsions et manipulations8

Avec le nouveau référentiel, le problème de l’information financière reste finalement le

même : sur quoi les entreprises vont-elles choisir de communiquer ? Elles auront

probablement encore le droit d’utiliser les indicateurs de leur choix, même si elles doivent

alors les définir avec précision, garder les mêmes d’une année sur l’autre et publier de toute

façon des données de base.

D’autant que les normes internationales ne sont pas des règles détaillées mais posent plutôt

des principes généraux : il se peut alors que deux sociétés d’un même pays ou d’un même

secteur choisissent des applications différentes.

Néanmoins, remarquons que cette flexibilité ou souplesse dans les normes n’est pas neutre :

elle est entre autres destinée à faire passer « plus en douceur » les entreprises aux normes

internationales.

De plus, les options permettent d’expérimenter plusieurs méthodes comptables et donc, en

effectuant des comparaisons entre les différentes applications et leurs incidences, d’en retirer

la « meilleure » ou la « plus juste ».

Enfin, il est clairement prévu et précisé que les normes sont amenées à évoluer, notamment en

diminuant petit à petit toutes ces options.

La flexibilité des normes n’est alors peut-être pas à long terme un problème en matière de

transparence. Serait-ce même un atout comme ont tendance à le croire les Anglo-saxons ?

2-2-1 Problèmes engendrés par certaines normes

Tout d’abord, avec les normes internationales, les entreprises vont nécessairement vers une

plus grande volatilité des comptes liée par exemple à l’évaluation des instruments financiers

et des immobilisations (corporelles comme incorporelles) à leur juste valeur (IAS16 et

IAS39).

8 http://www.ecif.info/OptionFinance_Goodwills.pdf

54

http://www.ecif.info/OptionFinance_Goodwills.pdf


Comptabiliser les éléments au prix instantané du marché (au lieu du coût historique et des

amortissements annuels) soumet les comptes à la volatilité des marchés. Les variations de

valeur de chaque poste rendront les bénéfices plus volatiles, donc les capitaux propres

également, ce qui pourrait poser un problème aux actionnaires.

Prenons un autre exemple de difficulté : la juste valeur d’une société (ou de son actif

immobilisé) peut-elle toujours être assimilée à sa valeur de marché ? Il semble que non, tant

que la marque n’est pas comptabilisée et ne figure pas dans les comptes de l’entreprise.

Il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que la question de la juste valeur provoque

actuellement des réactions très virulentes, notamment de la part des banques européennes qui

vont ainsi voir leur risque énormément augmenter. Ces réactions font ressortir une tendance

naturelle des différents acteurs vers la sécurité : les entreprises sont en effet peu disposées à

accepter la position incertaine dans laquelle les place la valorisation à la juste valeur.

Un deuxième écueil est que les normes internationales introduisent l’idée de futur dans la

présentation des comptes, notamment par l’actualisation des flux et la prévision des

évolutions à venir ; or, à partir du moment où il s’agit d’éléments prévisionnels, les chiffres ne

sont plus liés à des choses tangibles ou réelles : chacun peut en quelque sorte prévoir ce qui

l’arrange pour embellir ses comptes et là, on s’éloigne manifestement de l’exigence de

transparence ! Comment dès lors éviter que cette évaluation soit subjective ? Beaucoup

d’instruments financiers n’étant pas négociés sur des marchés actifs ou liquides, il faut

recourir à des modèles pour déterminer leur « juste valeur » ; mais ces modèles prévisionnels

sont source d’erreurs involontaires et volontaires, ce qui fait que la fiabilité et la validité de la

mesure dépendront de la pertinence des paramètres choisis et de la sincérité des entreprises

(puisque les modèles pourront toujours être manipulés à leur avantage…). L’évaluation

redevient alors dénuée de neutralité et plus le modèle utilisé sera complexe, plus la

« manipulation créative » sera difficile à détecter.

Enfin, l’évaluation à la juste valeur fait que les résultats comptables seront plus affectés par

les éléments externes (taux de change et d’intérêt) que par les décisions de l’équipe dirigeante.

La traduction de la performance qu’elle donne sera donc très éloignée de la réalité de gestion

de l’entreprise. Faudrait-il, dans ce cas, tenir une double comptabilité basée sur deux

55


méthodes d’évaluation différentes ? Mais est-il vraiment rigoureux d’avoir un reporting

interne qui diffère du reporting externe ?

D’autre part, certaines normes peuvent poser des problèmes opérationnels : les groupes vont

par exemple rencontrer des difficultés importantes en matière de regroupement d’entreprises.

En effet, les nouvelles règles supprimeront l’amortissement systématique des écarts

d’acquisition et introduiront des tests de perte de valeur (selon l’IAS 36, un actif a perdu de la

valeur quand sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable, la valeur recouvrable

étant définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d’utilité et le prix de vente net).

Concrètement, les entreprises devront chaque année recalculer la valeur de marché des cibles

qu’elles ont acquises pour s’assurer que ces dernières ne se sont pas dépréciées. Ce

rapprochement à la juste valeur impliquera pour les comptes la mise en place de méthodes de

calcul et de suivi de la valeur : il devra être intégré la possibilité d’une volatilité plus grande

de la valeur de certains actifs.

Les circonstances dans lesquelles les entreprises seront conduites à comptabiliser des pertes

de valeur seront en outre beaucoup plus nombreuses qu’auparavant. En effet, aujourd’hui, des

pertes de valeur sont souvent déclenchées et comptabilisées dans le cadre de restructuration

et/ou abandon d’activité ; demain, les analyses devront être menées dès qu’un certain nombre

d’indicateurs (changements dans l’environnement technologique, économique ou juridique,

variation des taux d’intérêt…) laisseront penser que les actifs ont perdu de la valeur. Par

ailleurs, les analyses ne pourront plus être effectuées au niveau global de l’entreprise mais

elles devront l’être au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles tous les actifs,

corporels et incorporels, devront être rattachés. L’unité génératrice de trésorerie (ou UGT) est

le plus petit groupe identifiable d’actifs dont l’utilisation continue génère des entrées de

trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres

actifs ou groupes d’actifs. La mise en place de ces UGT permettant de suivre les valeurs des

actifs implique la participation des opérationnels en plus de celle des services comptables et

de la direction financière. Il s’agit en particulier d’identifier les UGT (le rôle des hommes du

plan et de la stratégie devrait être ici primordial), de déterminer leur composition (par les

56


contrôleurs de gestion aidés des opérationnels) et d’évaluer les valeurs recouvrables par la

mise en place du calcul des valeurs d’utilité.

2-2-2 Qu’est ce qu’il est en est de l’information envers les autres parties prenantes ?

Pour finir cette section, il nous paraît intéressant et nécessaire de se poser une question sous-

jacente au passage aux normes IFRS : quels sont les besoins des autres parties prenantes à

l’information financière ?

Il va de soi qu’une pluralité d’agents économiques et sociaux est directement concernée par

l’entreprise, des actionnaires au personnel, en passant par l’Etat, les banques, les clients et les

fournisseurs ; sans parler de ceux qui le sont indirectement…

Ainsi, il existe une pluralité de parties prenantes (stakeholders) de l’information comptable

qui n’ont pas toutes la même vision ni la même conception de la valeur d’une entreprise.

Dans ce contexte, la comptabilité donne à voir l’économie d’une certaine manière ; en effet,

comme nous l’avons vu un peu plus haut, les normes internationales offrent une vision dans

laquelle les lecteurs privilégiés sont les actionnaires. Ils ont essentiellement pour but de

communiquer vers les marchés financiers; d’autant que les scandales aux Etats-Unis comme

ailleurs ont pour effet de renforcer cette information destinée aux actionnaires, mais que fait-

on des autres parties prenantes tels que les salariés, les clients, les fournisseurs et les pouvoirs

publics ? Les entreprises n’ont-elles pas aussi le devoir d’adresser leur communication à ces

derniers ? Comment concilier l’information nécessaire aux actionnaires et aux investisseurs

avec celle due aux autres acteurs ? Ces derniers vont-ils s’y retrouver avec le nouveau

référentiel comptable ? Va-t-on les y aider ?

(Ecartons ici le cas des banques car elles se préparent déjà en amont au changement et

tendraient même plutôt à inciter les entreprises à s’atteler aux nouvelles normes, notamment

pour favoriser leurs services d’ingénierie financière proposés aux entreprises).

Somme toute, l’entreprise doit rendre des comptes à toutes ces parties prenantes qui, parce

qu’elles sont affectées par ses activités, ont un droit à l’information sur celles-ci.

57


Sur ce point, l’évaluation à la juste valeur répond nettement aux attentes des investisseurs

mais beaucoup moins bien à celles des autres parties : en effet, l’Etat, les clients ou les

salariés ont un besoin d’information stable, non remise en cause tout le temps, pour forger

leur opinion.

De plus, la juste valeur fait de la maximisation de la valeur actionnariale l’un des objectifs

uniques de l’entreprise. Or, un pilotage de l’entreprise fondé uniquement sur la maximisation

de la création de valeur pour l’actionnaire ne risque-t-il pas de freiner la croissance et de

favoriser le court-terme au détriment d’une vision stratégique à long terme, de l’innovation et

de nouveaux marchés ou produits ? N’atteint-on pas les limites d’une « marchéisation » de la

comptabilité ? Il convient sans doute d’intégrer aux informations à la juste valeur des données

venant d’une comptabilité de gestion et des ressources humaines par exemple (relatives à une

« valeur ajoutée sociale »).

Mais la transparence passe peut-être aussi par une amélioration notable du contenu des

rapports, précisant par exemple les engagements sociaux et environnementaux (cf.

développement durable). Car la création de valeur sociétale des firmes semble s’intégrer

complètement à leur analyse en tant que facteur de solidité et de durabilité.

2-2 Les IFRS : Le nouveau langage du capitalisme comptable9

L’affaire Enron commence le 16 octobre 2001 lorsque la firme de Houston annonce une perte

de 618 millions de $ pour le 3° trimestre 2001 après constatation d’une charge exceptionnelle

de 1 Mds de $. Les marchés sont pris au dépourvu et le doute s’installe : en 5 jours l’action

chute de 40%. La principale ruse pratiquée par Enron a consisté à exclure abusivement de son

9 Nicolas Veron ; L'Information financière en crise : Comptabilité et capitalisme; Editions Odile Jacob ; 2004

58

http://www.odilejacob.fr/indexrec.asp


périmètre de consolidation de nombreuses filiales crées de toute pièce et dans lesquelles sont

logées des dettes et des engagements qu’elles souhaitent occulter afin d’améliorer l’image de

santé financière donnée par son bilan consolidé. Enron a également manipulé la

comptabilisation des contrats à long terme de fourniture d’énergie. Par ailleurs en utilisant les

marges de manœuvre offertes par les règles de comptabilisation des opérations de négoce

(reconnaissance comme chiffre d ‘affaires soit de l’ensemble des montants négociés soit de la

seule marge de négoce) elle a artificiellement grossi son chiffre d’affaires. Ce n’est qu’un an

après le déclenchement du scandale Enron que les normes comptables américaines ont

supprimé cette marge d’interprétation.

Il s’agit en réalité d’un désastre collectif : l’auditeur d’Enron Arthur Andersen, les banques

d’affaires, les sociétés de conseil stratégique ont été mêlés de près ou de loin aux

manipulations d’Enron...De nombreux comptables, analystes, juristes, régulateurs et

législateurs n’ont pas joué leur rôle à un degré ou à un autre, pour assurer l’exactitude des

informations financières et le bon acheminement des données honnêtes et non manipulées sur

les marchés.

Cette affaire, n’est que la preuve que L’évolution de l’information financière n’est en fait

qu’un nouvel aspect de la transformation du capitalisme.

En effet, Les auteurs estiment que la distinction « classique » entre « capitalisme rhénan »

(avec ses banques omniprésentes) et « capitalisme anglo-saxon » (avec ses marchés financiers

et son obsession du profit à court terme) n’est plus pertinente.

La distinction proposée par Raghuram Rajan et Luigi Zingales leur semble davantage

convenir à l’époque actuelle.

D’un côté le « Capitalisme relationnel » dans lequel les relations entre individus, forgées par

exemple au gré d’études communes ou de proximité sociales ou politiques, jouent un rôle

prépondérant dans l’allocation des financements externes de l’entreprise.

De l’autre côté le « Capitalisme contractuel » dans lequel les relations personnelles ne sont

pas déterminantes et où les décisions se prennent de manière « anonyme ».

Selon cette grille d’analyse les marchés des capitaux relèvent du « capitalisme contractuel »

alors que les financements par les banques commerciales, les fonds de l’Etat sont plutôt

59


caractéristiques du « capitalisme relationnel ».

Dans un contexte d’environnement instable, créé par l’apparition de nouvelles technologies, le

capitalisme relationnel consacre beaucoup de ressources à la sauvegarde d’entreprises

condamnées alors que le capitalisme contractuel favorise l’apparition de nouvelles entreprises

et de nouvelles fortunes.

L’écosystème financier français hérité des « Trente glorieuses » accorde une large place aux

relations personnelles pour l’élaboration et la diffusion de l’information financière.

Ainsi les normes comptables nationales sont en France teintées de considérations fiscales,

statistiques et prudentielles exprimant la prééminence de l’Etat et des grandes banques par

rapport aux autres utilisateurs et notamment aux actionnaires. L’information financière

accessible publiquement revêt une importance relativement mineure, en comparaison avec un

modèle de capitalisme contractuel appuyé principalement sur les marchés des capitaux.

Ce système semble toutefois en France être appelé à un remise en cause car la période actuelle

se caractérise par des évolutions profondes du paysage financier.

L’économie française s’est largement ouverte aux mécanismes du marché depuis le début des

années 80. En moins de 20 ans le nombre d’actionnaires individuels a presque quadruplé pour

atteindre un total proche de 6 000 000, soit 1/10e de la population. La capitalisation boursière

de Paris est passée de 6% du PIB en 1982 à 28% en 1992 et 94% en 2002. L’actionnariat de

l’Etat a considérablement réduit. Les « noyaux durs » ont été démantelés et l’actionnariat

étranger s’est spectaculairement accru dans le même temps. Quelques traits saillants

particulièrement importants pour l’avenir de l’information financière ont attiré l’attention des

auteurs : le développement des fusions acquisitions, l’innovation technologique et financière

et les nouveaux modes de rémunérations des dirigeants.

En effet l’accélération des changements de périmètre des groupes due aux fusions et

acquisitions (qui rend la lisibilité des comptes et l’appréciation des performances plus

difficiles), l’impact du développement des nouvelles technologies de la communication sur

l’information financière et les innovations financières tous azimuts sont quelques uns de ces

chocs dont l’effet est une profonde mutation de l’écosystème financier et qui appellent des

mesures urgentes pour éviter une dérive du système.

Le système financier( insistent les auteurs qui restent malgré tout optimistes) doit développer

des mécanismes de défense par rapport aux principaux risques de dérives et de fraudes ; en

60


partie de nouvelles réglementations et en partie un contrôle collectif plus contraignant sur les

agissements des dirigeants

2-3 Les investisseurs au pouvoir10

Reprise en main des entreprises par les investisseurs qui en principe en sont les propriétaires.

--> Réaffirmation du pouvoir actionnarial.

Le rôle clé des investisseurs institutionnels

Aux Etats-Unis, ils contrôlent plus de 60% de l’ensemble des actions cotées et assurent à eux

seuls plus de 80% du volume des transactions en Bourse. Pourtant ils ont longtemps été peu

actifs pour exercer un contrôle sur les entreprises dont ils sont actionnaires.

Les investisseurs ne sont pas en général totalement indépendants. La plupart d’entre eux, par

exemple, sont des filiales de gestion appartenant à des banques ou à des compagnies

d’assurances. Ainsi la filiale peut être incitée à surinvestir dans les entreprises auxquelles la

maison mère offre des crédits ou cherche à en offrir...

Cela étant, les investisseurs institutionnels évoluent.

Aux Etats-Unis, les grands fonds de pension du secteur public tels que Calpers (employés de

l’Etat de Californie) sont structurellement indépendants des entreprises cotées : à la différence

des « mutuals funds », ils ne sont pas appelés à solliciter auprès de celles-ci des mandats de

gestion.

Les grands fonds de pension publics sont également parmi les plus actifs dans la gouvernance

des entreprises dans lesquelles elles investissent

La part des actionnaires non résidents dans le capital des entreprises du CAC 40 est passé

d’environ 10 % au milieu des années 1980 à près de 44% aujourd’hui. Aujourd’hui les

investisseurs étrangers font preuve de vigilance accrue sur tous les aspects de l’information

financière. L’activisme actionnarial se renforce. Cela a déjà conduit à des changements de

dirigeants au plus haut niveau dans des entreprises aussi importantes que Disney ou Shell.

Où tout cela mène-t-il en matière de comptabilité et d’information financière ?

10 Philipe Crouzet, Nicolas Véron ; La mondialisation en partie double : La bataille des normes comptables

61


à une obligation pour les entreprises de donner des informations plus nombreuses et

plus spécifiques.

à une attention renforcée sur la fiabilité des comptes et de leurs audits.

Les investisseurs sont en règle générale les partisans les plus convaincus de l’adoption de

normes comptables internationales. Ils exerceront donc une influence accrue à l’avenir, non

seulement sur les entreprises cotées pour avoir des informations financières plus complète et

plus pertinentes mais aussi directement ou indirectement sur les auditeurs en vue d’une

meilleure qualité de leurs audits et également sur la normalisation comptable elle-même.

La production des normes comptables est une chose trop sérieuse pour être confiée aux seuls

experts comptables.

A travers elle, c’est la forme même de notre modèle capitaliste qui est façonnée. La

« Philosophie comptable » oriente les méthodes d’analyse de la valeur, et à travers elles les

choix de priorités des différents acteurs de la chaîne de l’économie de marché, depuis les

épargnants jusqu’aux dirigeants d’entreprises en passant par tous les métiers financiers.

Les marchés financiers sont à l’avant-garde de la mondialisation : de là découle le modèle

institutionnel original de l’IASB, dont la légitimité ultime ne trouve pas sa source dans une

délégation même indirecte accordée par une autorité politique, mais bien dans la nécessité

d’harmonisation globale ressentie par les intervenants financiers. Captation de l’autorité

normalisatrice par un groupe de personnes privées ne représentant qu’elles-mêmes ? Ou

nouveau modèle de régulation adapté aux enjeux du XXIème siècle ? La seconde voie est

possible, à condition que les acteurs privés et publics acceptent de jouer pleinement le jeu des

contre-pouvoirs, des checks and balances à l’échelle planétaire qui sont la nécessaire

contrepartie d’une mondialisation acceptée.

2-4 La régulation financière à la croisée des chemins

La présence d’une autorité collective est indispensable au bon fonctionnement des marchés

des capitaux. Cette régulation est constituée par les institutions publiques, semi-publiques ou

privées. Des institutions pour les marchés...

62


Les institutions de régulations des marchés des capitaux sont nées des crises boursières

lorsque les mécanismes spontanés du marché ou de l’autorégulation par les acteurs eux

mêmes se sont révélés insuffisants pour empêcher les dérives des comportements et la

déstabilisation du système financier.

Sans régulation publique les entreprises pourraient publier des informations donnant une

vision fausse de leur situation et de leur activité et les intermédiaires pourraient ne pas agir

dans l’intérêt de leurs clients, comme cela a pu être le cas pour les analystes par exemple.

Un certain degré de régulation publique est souvent nécessaire pour assurer la confiance des

marchés. A l’inverse trop de régulation peut freiner l’esprit d’entreprise, décourager la prise

de risque et brider l’efficacité des mécanismes de marché. Un équilibre délicat est à

rechercher au cas par cas, selon les types de marché considérés, selon les pays et les époques.

Aux Etats-Unis, la SEC, organisme public, est loin d’être le seul acteur de la régulation. Elle a

délégué une partie de ses pouvoirs à des organismes de droit privé, comme le PCAOB pour le

contrôle des auditeurs ou le FASB pour les normes comptables USGAAP. Certains marchés

de produits financiers dérivés ne dépendent pas de la SEC mais d’une autre agence fédérale,

le Commodity Futures Trading Commission. Par ailleurs la surveillance prudentielle des

entreprises de banques et d’assurances est assurée par un réseau complexe d’autorités dont La

Réserve Fédérale.

En dehors de Etats-Unis, tous les pays développés se sont progressivement dotés d’autorités

de régulation boursière avec dans chaque cas la même double fonction que pour la SEC : une

fonction de contrôle de l’information d’une part et de « police de marché » d’autre part.

Toutefois le champ exact de ces missions varie d’une situation à l’autre. Aux Etats-Unis la

normalisation comptable est apparue comme un sous ensemble de la mission de la SEC. Ceci

est lié à la priorité dont bénéficient les investisseurs sur les autres utilisateurs de l’information

financière dans le système américain. En France, la normalisation comptable est restée pour

l’essentiel, jusqu’à l’adoption des IAS, entre les mains du ministère des finances.

Dans tous les pays, les tribunaux jouent aussi un rôle de premier plan dans la régulation des

marchés. Enfin les gouvernements eux-mêmes et les parlements ont des influences très

variées selon le contexte national. Aux multiples acteurs étatiques il faut aussi ajouter la

commission européenne...

Cette multiplicité des acteurs n’est pas le seul élément qui donne sa spécificité à la régulation

63


des marchés. Plus fondamentalement, celle-ci se situe à la charnière entre le public et le privé.

La participation active d’intervenants issus du secteur privé demeure une caractéristique

générale de la régulation des marchés de capitaux. Seuls les individus qui ont l’expérience des

marchés peuvent en démonter les mécanismes et y identifier le cas échéant les fraudes et les

irrégularités.

Le collège actuel de l’AMF (ex-COB) en France comprend une majorité de membres issus du

secteur privé même si ceux-ci sont désignés par le ministère des finances.

La question qui se pose alors est celle du contrôle du régulateur : « Qui contrôlera les

contrôleurs ? ». Interrogation centrale en démocratie, puisque l’autorité du régulateur n’est en

principe qu’une délégation de celle du peuple souverain.

Le modèle américain de régulation financière est le plus élaboré. Il assigne un rôle pivot entre

le pouvoir politique et les opérateurs privés du marché à une agence publique, la SEC. Par

ailleurs la SEC est en interaction permanente avec les pouvoirs politiques, exécutif et

législatif. Cette interaction se traduit par des contacts permanents entre les services de la SEC

et les personnels des commissions parlementaires et les cadres gouvernementaux ainsi

qu’avec les représentants des différents groupes d’intérêts.

Cela n’empêche pas les dérives bureaucratiques ou la captation par certains intérêts

particuliers. Mais un certain nombre de leviers et de contre pouvoirs sont en place afin

d’assurer autant que possible la fidélité du processus de régulation aux intentions de ses textes

fondateurs.

3- Exemples concrets de l’impact sur la qualité de l’information financière

Dans cette partie nous allons voir à travers le cas Scania maroc, certains aspects de l’impact

du changement du référentiel comptable. Le premier aspect concernera l’IAS 16 :

Immobilisations corporelles et le second l’IAS 36 : Dépréciation des actifs.

Ensuite, nous allons voir l’impact du passage aux IFRS sur une société plus importante, en

prenant le cas de AIR France.

64


3-1 Cas Scania Maroc

3-1-1 Brève présentation de Scania Maroc

Scania Maroc, filiale de Scania Suède à 99 %, a été créé en 1994. Son activité se résume à

l’importation et la commercialisation des véhicules et pièces de rechanges de marque Scania.

Depuis 1998, la société est devenue l’un des leaders du marché avec 25% de part de marché.

La politique de pénétration s’est traduite par des pertes très importantes dues aux prix

pratiqués et à l’investissement dans l’expansion du réseau de distribution.

Historiquement, le marché des camions a été essentiellement marqué par la domination de

Volvo suivie de Berliet et de Mitsubishi pour le petit tonnage, dont les produits ont été limités

à une seule gamme (4x2). Scania a initié de grands changements au niveau de ce marché.

Scania a innové au niveau de la variété de sa gamme et a présenté pour la première fois le

modèle 8x4. Le manque des infrastructures au Maroc a été aggravé par les mesures

draconiennes imposées par la banque mondiale et le Fonds monétaire international dans le

début des années 80 qui visaient à réduire les dépenses publiques. Il était nécessaire

d'attendre que le Maroc décide d'ouvrir entièrement son économie avec les accords du GATT,

l'accord de libre échange avec l'Union européen et avec les Etats-Unis. Le Maroc a décidé

alors de commencer la restructuration de son économie avec comme objectif l'attraction des

investissements étrangers. Ce qui a rendu la modernisation de ses infrastructures une priorité.

La candidature manquée du Maroc pour l’organisation du championnat du monde de football

de 2010 n’a pas découragé les autorités marocaines de continuer le plan ambitieux de

construction d’autoroute, port et stades de football.. La situation du marché de camion a été

alors marquée par un développement très important du segment de C (Chantier) et le prochain

développement prévisible du national et du segment de TIR.

Le marché des camions atteindra un pic historique en 2005 (plus 1000 unités), puis un

ralentissement en 2006, principalement en raison de la saturation du segment de construction.

A partir de 2007, le marché commencera à accroître lentement jusqu'à atteindre son niveau de

2005 en 2009.

65


Le graphe ci-dessous montre l’évolution du marché des camions poids lourds au Maroc

655 676

831

948

1250

549 566 564618 637

267

613

330

110106

2000 2001 2002 2003 2004

Global Tractors Rigids

Le graphe ci-dessous montre le développement de part de marché de Scania Maroc durant la

période 1994-2004.

66


13 7

113 113 150206

250

62106

144145 236

76

114

154

205278

353

201202

193

143 422 14 11 280 51

9 8 10

74

128

106

229

201

2

363

2000 2001 2002 2003 2004

MITSUBISHI RENAULT VOLVO DAF MAN SCANIA IVECO MERCEDES ISUZU

Le service après vente profite de l’ancienneté du parc roulant de Scania Maroc. Les

perspectives de croissance sont présentées pour la seule succursale de Tanger qui servira dans

le test de dépréciation car c’est la seule succursale que Scania Maroc possède.

Dans le cas présent nous allons procéder à une répartition des immobilisations pour les deux

activités pièces de rechanges et magasin. Ensuite, nous allons revoir les plans

d’amortissement du groupe des différentes immobilisations pour les aligner sur les normes

IFRS. En particulier, l’application de l’amortissement par composant.

(Unité génératrice de trésorerie).

3-2-2 La démarche du traitement des normes 16 et 36

67


Selon la norme IAS 36, nous avons procédé à la répartition par composant basé sur la durée

de la vie. Ceci, principalement pour le poste construction. Ensuite, nous les avons réparti par

des U.G.T dont la définition sera détaillée dans le deuxième point qui suit.

Le problème qui se pose au niveau des immobilisations corporelles est la liaison entre ces

éléments par exemple, la construction est composé de plusieurs composants, qu’il faut les

définir avec leurs valeurs, à fin de trouver une évaluation selon leurs durée de vie (mures,

portes, fenêtres), et de trouver les clés de répartitions par unité génératrice de trésorerie de ces

éléments, d’après les normes, IAS 16 et IAS 36.

Enfin, le résultat des différents retraitements est présenté dans le tableau ci-dessous :

Construction

Plan amortissement "normes groupe"

Répartition

ComposantsDate

acquisitionMontant

Dépréciation période (years)

Age (years)

Valeur nette

comptable Fin 2005

Atelier Magasin

Construction 2001 3 551 000 25 4 2 982 840 90% 10%

Total 3 551 000 2 982 840

Dépréciation d'actif selon la norme IFRS 36

68


Répartition

ComposantsDate

acquisitionMontant

Dépréciation période (years)

Age (years)

Valeur nette

comptable Fin 2005

Atelier Magasin

Construction 2001 3 274 636 50 4 3 012 665 90% 10%Installation électrique 2001 218 997 25 4 183 957 90% 10%

Portes/Fenêtres 2001 57 367 25 4 48 188 90% 10%

Total 3 551 000 3 244 811

Revue des amortissements pratiqués

Autres postes d'immobilisations corporelles

Plan amortissement "normes groupe"

Répartition

PostesDate

acquisitionMontant

Durée amortissement

AgeValeur nette

comptable Fin 2005

Atelier Magasin

Agencement aménagement 2001 495 000 10 4 297 000 70% 5%Matériel 2001 530 000 5 4 106 000 70% 5%Outillage 2001 156 000 5 4 31 200 100% 0%Matériel de bureau 2001 35 000 5 4 7 000 100% 0%Matériel informatique 2001 24 500 5 4 4 900 90% 10%Mobilier de bureau 2001 71 000 10 4 42 600 50% 50%

Total 1 311

500 488 700 50% 50%

Dépréciation d'actif selon la norme IFRS 36

69


Répartition

ComposantsDate

acquisitionMontant

Durée amortissement

AgeValeur nette

comptable Fin 2005

Atelier Magasin

Agencement et aménagement "Portes Ateliers" 2001 73 000 15 4 53 533 100% 0%Autres Agencement aménagement 2001 422 000 15 4 309 467 70% 5%Matériel 2001 156 000 5 4 31 200 100% 0%Outillage 2001 530 000 2 4 0 100% 0%Climatiseurs 2001 35 000 5 4 7 000 90% 10%Matériel informatique 2001 24 500 2 4 0 50% 50%Mobilier de bureau 2001 71 000 10 4 42 600 50% 50%

Total 1 311

500 443 800

3-3-3 Définition des unités génératrices de trésorerie

La succursale objet de notre cas pratique, a deux activités : Ventes pièces et main d’œuvres

sur réparation. La contribution de l’atelier dans les ventes des pièces à travers le montage de

ces dernières lors des divers natures de réparations effectuées, pose la problématique de la

répartition de la marge total des pièces. En effet, sur la base de la quote-part du chiffres

d’affaire de ces derniers, par vente au comptoir et vente par le biais de l’atelier, un prix de

cession a été fixé. Ce prix, concerne les pièces qui vont du magasin à l’atelier pour être monté

sur les camions en réparation. D’où une affectation plus équitable de la marge dégagée sur les

pièces de rechange entre l’atelier qui occupe plus de 90% de la surface de la succursale et le

magasin.

Définition du taux d’actualisation

70


Pour la détermination du taux d’actualisation nous allons tous d’abord étudier la structure de

financement de l’entreprise. Cette dernière se compose de :

Capital : 15 000.000 MAD

Découvert structurel : 200 031 MAD

Le coût de ces différentes sources de financement est présenté ci-dessous :

Cas pratique Calcul du coût moyen pondéré du capital

Structure de fiancement MoyenneRentabilité

exigé

Rentabilité pondérée

avant impôt

Rentabilité pondérée

après impôt

Découvert bancaire structurel 153 396 7% 4,82% 3,13%Emprunt groupe 45 000 4% 0,90% 0,58%Retraitement du crédit bail 1 635 9% 0,07% 0,04%Capital/ 15 000 13% 0,91% 0,91%

Total 215 031 4,67%

Le choix du calcul du coût de l’actualisation est important dans la mesure ou il faut se référer

à plusieurs critères, à fin d’aboutir à la réalité du secteur de transport, donc nous avons pris la

méthode du CMPC, puisque les données proposées reflètent la réalité de l’entreprise et du

marché financier.

L’actualisation des flux nets de trésorerie prévisionnels et le test de dépréciation

Tout d’abord, nous avons calculé les flux nets de trésorerie à partir du résultat net

d’exploitation auquel nous avons ajouté les dotations d’amortissements pour avoir les cash

flows, Les différents retraitements sont présentés dans le tableau ci-dessous :

71


Prévisions/ 5 ans

2006 2007 2008 2009 2010

MagasinLabor sales Magasin

Labor sales Magasin

Labor sales Magasin

Labor sales Magasin

Labor sales

I- Ventes I-1 Ventes externes

Pièces 2 600

3 900

2 860

4 290

3 146

4 719

3 461

4 719

3 807

5 710

Main d'ouvres 500

551

607

668

735

I-2 Ventes internes

Pièces 3 315

3 647

4 011

4 011

4 853

Main d'ouvres

Total ventes 5 915

4 400

6 507

4 841

7 157

5 326

7 472

5 387

8 660

6 445

II-Coût

Coût externes 5 111

325

5 622

358

6 184

395

6 430

434

7 483

478

Coût /Cession internes 3 315

3 647

4 011

4 011

4 853

Total coût 5 111

3 640

5 622

4 005

6 184

4 406

6 430

4 445

7 483

5 331

Marges 804

760

884

836

973

920

1 042

942

1 177

1 114

% 14% 17% 14% 17% 14% 17% 14% 17% 14% 17%

Charges de structure- 167

- 1 499

- 175

- 1 573

- 184

- 1 652

- 193

- 1 735

- 202

- 1 821

Résultat d'exploitation 638

- 739

710

- 737

789

- 732

849

- 793

975

- 708

72


Dotations aux amortissements

16

138

16

100

16

100

16

100

16

100

Cash flow 654

- 601

726

- 637

805

- 632

865

- 693

991

- 608

73


Ensuite, nous avons repris les données de notre tableau prévisionnel pour procéder à

l’actualisation des flux. Ceci pour chacune des unités génératrices de trésorerie.

U.G.T : Magasin Cashs flow, prévisionnels

Année 1

Année 2

Année 3

Année 4

Année 5

Résultat d'exploitation 654 726 805 865 991 Dotations aux amortissements 16 16 16 16 16 = Cash flow sur activité atelier 670 742 821 881 1 007 Valeur résiduelle à la fin de la période 0 =Total cashs flows actualisés

3 569

U.G.T : Atelier Cashs flow, prévisionnels

Année

1 Année

2 Année

3 Année

4 Année

5 Résultat d'exploitation -739 -737 -732 -793 -708 Dotations aux amortissements 138 100 100 100 100 = Cashs flow sur activité atelier -601 -637 -632 -693 -608 Valeur résiduelle à la fin de la période 0 =Total cashs flows actualisés

-2 768

74


Enfin, le test de dépréciation, pour tester la valeur nette comptable avec celle du marché, et la

valeur recouvrable, pour la constatation de la perte de valeur

Test dépréciation

UGT : Magasin

Immobilisations Valeur nette comptable Valeur de marché

Goodwill 0

Construction 324 500

Matériel et outillage 0 0

Autres immobilisations 37 0

Valeur recouvrable3 569

Perte de valeur 0 Définition de l'U.G.T

Représente les ventes des pièces de rechanges au comptoir; Ainsi que les ventes par le biais de l'atelier pour lequel une marge de 5% est concédée.

75


Test dépréciation

UGT : Atelier

Immobilisations Valeur nette comptable Valeur de marché

Goodwill 0

Construction 2 920 4 500

Matériel et outillage 31 0

Autres immobilisations 298 30

Valeur recouvrable-2 768

Perte de valeur 0 Définition de l'UGT

L'atelier occupe 90% de l'espace de la succursale et contribue à Scania Maroc par l'intermédiaire des camions réparés dans ses locaux.Pour cela, compte tenu des données statistiques sur la part des pièces de rechanges montées par le biais de l'atelier; Une marge de 5% sur 60% des ventes de P.R sera réaffecter à l'atelier.

76


La comparaison entre valeur recouvrable, valeur de marché et valeur nette comptable nous a

amené à ne pas constater aucune perte de valeur. Ceci, en raison de la flambée des prix des

locaux de la zone industrielle.

En outre, les différences entre les cash-flows des deux U.G.T (négatif pour l’atelier et positif

pour le magasin), nous pose la problématique de la définition des U.G.T.

Ceci qui nous a poussé à définir toute la succursale de Tanger comme une seule U.G.T.

L’investissement à Tanger, a été surdimensionné par rapport aux potentialités de la région du

moins sur le moyen terme. Ce qui ne veut pas dire que ce projet va être abandonné en raison

de l’importance d’avoir un réseau de succursale et de concessionnaire dans tout le territoire

marocain pour les entreprises du secteur.

3.2 Cas d’AIR France : impact sur le Compte de résultat et le bilan11

Les premiers comptes publiés selon les IAS/IFRS pour AIR FRANCE seront ceux de

l’exercice 2005-2006 présentés avec un exercice comparatif au titre de l’exercice 2004-05

établi selon le même référentiel à l’exception des normes IAS 32 et 39 relatives aux

instruments financiers appliquées à compter du 1er avril 2005.

Afin d'établir cette information comparative, Air France a préparé un bilan d’ouverture au 1 er

avril 2004, date à laquelle les impacts du passage en IFRS sont enregistrés en capitaux

propres.

11 (www.arifranceklm-finance.com)

77

http://www.arifranceklm-finance.com/


3-2-1 Quels sont les impacts sur son compte de résultat 12?

Le chiffre d’affaires reste inchangé en normes IFRS.

Le résultat d’exploitation courant (avant autres produits et charges non courants) il

faut noter que les ajustements liés aux IFRS auront un impact positif sur le résultat

d’exploitation courant.

Les principaux impacts du passage aux normes IFRS sur le compte de résultat 2004-05

concernent les postes suivants :

Dotation nette aux amortissements : réduction nette de la charge d’amortissement

résultant principalement de la baisse des amortissements liée à la valorisation de la

flotte Air France à la valeur de marché à la date de transition.

Autres produits et charges d’exploitation : réduction de la charge due notamment à

un retraitement lié à des échanges de slots et au reclassement d’une moins de value de

cession d’actifs dans le poste « autres produits et charges non courants ».

Autres produits et charges d’exploitation non courants : outre les dotations aux

provisions pour dépréciation d’actifs, ce poste intègre différents postes auparavant non

classés en exploitation tels que les gains de cession de filiales et participations et les

charges de restructuration. Pour l’exercice 2004-05, ce poste est composé des éléments

suivants : un gain net de cessions d’actifs et une charge de restructuration.

Amortissement des écarts d’acquisition : les écarts d’acquisition ne sont plus

amortis mais font l’objet d’un test de dépréciation annuel (IFRS 3). L’application de

cette norme a un effet positif sur le résultat net (suppression de l’amortissement des

écarts d’acquisition des filiales régionales). Par ailleurs, la même norme impose de

comptabiliser immédiatement le solde de l’écart d’acquisition négatif (« badwill ») lié

à l’acquisition de KLM en compte de résultat.

12 Voir annexe : Compte de résultat 2005-2006

78


3-2-2 Quels sont les impacts sur son bilan 13?

Les capitaux propres consolidés au 31 mars 2005 s’élèvent à 5,108 milliards d’euros en

normes IFRS contre 5,226 milliards en normes françaises. Cette légère variation résulte

principalement de :

la reprise de la valeur résiduelle de l’écart d’acquisition négatif de KLM

l’impact après impôt différé de la valorisation de la flotte d’Air France à la valeur de

marché

Le ratio d’endettement selon le référentiel international s’établit à 1,11 contre 1,06 en

normes françaises au 31 mars2005.

En conclusion le passage aux normes IFRS impact bien la lecture des états financiers des

sociétés. Nous l’avons vu avec la société SCANIA Maroc par rapport à l’évaluation de ses

immobilisations et avec AIR France par rapport à son total bilan et à la structure de son compte

de résultat.

13 Voir Annexe : Bilan consolidé 2005-2006

79


CONCLUSION

En conclusion, le passage aux normes IFRS n’est pas seulement un changement de référentiel

comptable, c’est aussi l’adoption d’un système totalement différent de mesure de la

performance et de communication avec les marchés.

La plupart des entreprises gagneront en transparence du fait, par exemple, de la présentation

des informations par segments et de la reconnaissance des produits dérivés à leur juste valeur

dans le bilan. Plus généralement, c’est une information homogène, plus détaillée et de

meilleure qualité que devront fournir les entreprises. D’autre part, l’application de ces normes

induira plus de transparence en terme de rating puisqu’elles permettront une bien meilleure

comparabilité (base harmonisée).

Mais l’adoption de ce référentiel comporte aussi beaucoup d’écueils : ne contribuera-t-il pas,

entre autres, à un fort clivage entre les PME ou sociétés non cotées et les grands groupes

cotés ?

Nous sommes d’avis que c’est à chaque dirigeant de juger si l’adoption des IFRS peut être

intéressante pour son entreprise. Par ailleurs, depuis 2005, les sociétés non cotées qui

établissent des comptes consolidés, peuvent également, si elles le veulent, appliquer les IFRS.

Tout cela pourrait donc bien signifier que l’application des IFRS aux autres sociétés non

cotées (celles qui établissent uniquement des comptes simples) pourrait se concrétiser dans un

avenir relativement proche. Les IFRS pourront se révéler une opportunité vraiment

intéressante pour les sociétés non cotées d’une certaine importance (50 personnes, par ex.) qui

raisonnent et opèrent dans un contexte international.

Apparaît alors un problème de divulgation d’information dans un contexte de concurrence :

n’atteint-on pas précisément ici une limite de la transparence ?

Si les normes internationales apportent très certainement plus de rigueur et de cohérence,

notamment sur les marchés internationaux, que vont-elles réellement changer en terme de

transparence, concept si changeant et relatif ? Les dérives ne seront-elles pas tout aussi

nombreuses qu’aujourd’hui ?

Les interrogations soulevées par les derniers scandales boursiers remettent en cause

l’establishment de la fiabilité des informations comptables. Les différents outils

80


d’investissement connus et l’environnement, au sens large, de l’entreprise cotée se sont

modifiés en réaction pour rassurer les investisseurs.

Cependant, même si la loi sur la sécurité financière et les notions d’audit interne tentent

d’écarter les problèmes liés à la comptabilité dite « créative » et autres manipulations, des

questions peuvent encore être posées quant à la validité et la fiabilité des informations

fournies. Dans un avenir proche, et ce, grâce aux nouvelles technologies de gestion, et à la

gouvernance d’entreprise, ces risques devraient cependant être plus réduits. Le

développement de critères sociaux et environnementaux, par nature non financier, ouvre la

question de l’évolution que ces critères prendront pour le marché et les actionnaires.

La question reste finalement ouverte et seul l’avenir et l’application concrète du référentiel

permettront de se faire une idée juste à ce sujet.

81


BIBLIOGRAPHIE

OUVRAGES :

Grégory Heem ; Lire les états financiers en IFRS ; éditions d’organisation ; 2004

Normes IAS/IFRS –Que faute il faire ? Comment s’y prendre ? ; DFCG collection

Laurent Bailly ; Comprendre les IFRS ; Maxima Laurent du Mesnil éditeur

De Muriel Nahmias ; L'essentiel des normes IAS/IFRS ; éditions d’organisation

Cours d’MSTCF- comptabilité anglo-saxonne et IFRS Mr Fraiha

Casta J-F, B. Colasse ; Juste valeur : enjeux techniques et politiques ; Economic;

2001

Nicolas Veron ; L'Information financière en crise: Comptabilité et capitalisme;

Editions Odile Jacob ; 2004

ARTICLES ET ENQUETES :

Etude barométrique KPMG –Cartesis normes IFRS 2005

Enquête sur le passage des norms IFRS – Mazars

Formation aux IFRS Altadis -Maroc

Similarities and Differences IFRS USGAAP - PWC

SITE WEB :

http://www.focusifrs.com/edito/plan.asp

http://www.cegid.fr/lyon-finance.org/normes/

http://www.kpmg.fr

http://archives.lesechos.fr/

http://mazars.com/

http://www.deloitte.fr

82

http://www.deloitte.fr/

http://mazars.com/

http://archives.lesechos.fr/

http://www.kpmg.fr/

http://www.cegid.fr/lyon-finance.org/normes/

http://www.focusifrs.com/edito/plan.asp

http://www.odilejacob.fr/indexrec.asp

http://www.editions-organisation.com/Livre/9782708131309/l-essentiel-des-normes-ias-ifrs

http://www.lgdj.fr/auteur9264/?_Sess=0df0dce6d4cc2b4808b1e92c9e820a7e


http://www.club-comptable.com

http://www.revuefiduciaire.com

http://www.ccomptes.fr

http://www.finances.gouv.fr/CNCompta

http://www.agecompta-gestion.com

http://www.europa.eu.int

http://www.iasplus.com

http://www.efrag.org

http://www.iasb.org.uk


83


http://www.iasb.org.uk/

http://www.efrag.org/

http://www.iasplus.com/

http://www.europa.eu.int/

http://www.agecompta-gestion.com/

http://www.finances.gouv.fr/CNCompta

http://www.ccomptes.fr/

http://www.revuefiduciaire.com/

http://www.club-comptable.com/


TABLE DES ANNEXES

Compte de résultat 2005-2006…………………………………………………. ...I

Bilan consolidé 2005-2006……………………………………………………….II

Tableaux des flux de trésorerie 2005-2006………………………………………II

84

Compte de résultat 2005-2006

I

Bilan consolidé 2005-2006

II

Tableau de flux de trésorerie 2005-2006

III

L Impact Des Nouvelles Normes IFRS Sur La Qualite de l Information Financiere

Documents

Transcript of L Impact Des Nouvelles Normes IFRS Sur La Qualite de l Information Financiere