Lefficacit du dveloppement aux niveaux local et rgional

Promouvoir les synergies entre autorits locales et rgionales et lUE lre post-Busan

La voix europenne des Autorits Localeset Rgionales pour le dveloppementLa voix europenne des Autorits Localeset Rgionales pour le dveloppement

3Sommaire

Introduction ............................................................................................................................................4

1. Autorits locales etrgionales entant que partenaires pour ledveloppement 6Limportance croissante des autorits locales et rgionales ...........................................................7

Vingt ans dappui la dcentralisation ..............................................................................................7

Appui entre pairs des autorits locales et rgionales ......................................................................9

Une voix europenne en faveur de la coopration des autorits locales et rgionales pour le dveloppement ..................................................................................................9

Lvolution du paradigme de laide ....................................................................................................10

2. La grande diversitdes partenariats locaux et rgionaux 12Pourquoi et comment les autorits infranationales sengagent dans lacoopration au dveloppement ..............................................................................................................................13

Impact de la coopration des autorits locales et rgionales pour le dveloppement ..............19

Opportunits de synergies et de nouveaux dfis pour la coopration locale et rgionale au service du dveloppement ................................................................................................................23

3. Soutien de lUE ladcentralisation et la gouvernance locale 26Pourquoi et comment lUE sengage dans ladcentralisation et la gouvernance locale ...........27

Limpact du soutien de lUE la dcentralisation et aux autorits locales ...................................31

Le Partenariat de Busan propose des incitations en vue de synergies accrues .........................33

4. Recommandations pour un partenariat stratgique entre autorits locales et rgionales europennes et lUE bas sur les principes defficacit du dveloppement 35Recommandations pour les autorits locales et rgionales europennes ...................................36

Recommandations pour lUE .............................................................................................................36

Annexe 38Coopration dcentralise pour le dveloppement dans les tats membres de lUE .................38

Bibliographie ........................................................................................................................................44

Acronymes ...........................................................................................................................................46

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Introduction

Il y a encore dix ans, ni les gouvernements nationaux quelques exceptions prs ni les institutions europennes ne comprenaient compltement la valeur et le potentiel de la contribution des autorits locales et rgionales au dveloppement international. la fin des annes 90, lUnion europenne (UE) a dfini son propre concept de coopration dcen-tralise, mme si celui-ci demeurait dans la pratique largement centr sur les ONG. LUE a galement mis sur pied quelques programmes mondiaux sur une base rgionale ciblant les autorits locales et rgio-nales, telles que Asia-Urbs et Urb-AL, bien quaucun cadre gnral ntait dfini.

Tant les dynamiques internationales (surtout lONU) que le Parlement europen ont jou un rle important dans la reconnaissance croissante par lUE des autorits locales et rgionales dans le domaine de la coopration pour le dveloppement. En mars 2007, le Parlement europen a adopt la rsolution intitule autorits locales en tant quacteurs pour le dveloppement, rdige par Pierre Schapira (aussi adjoint au maire de Paris). Celle-ci nonce clairement les arguments en faveur du rle des autorits locales et rgionales dans la coopration pour le dveloppement. Le lobbying qui a suivi, exerc par des organisations dautorits locales et rgionales, a contribu la cration dun nouvel instrument thmatique de lUE destin aux acteurs non tatiques et aux autorits locales, qui est entr en vigueur en 2008. Ce programme attribue environ 30 millions deuros par an aux autorits locales et rgionales.

Dans ce contexte, PLATFORMA a t lance afin de faire entendre au niveau europen une voix forte, celle des autorits locales et rgionales impliques dans la coopration pour le dveloppement. Lun des objectifs de PLATFORMA est dexaminer lefficacit du dveloppement du point de vue des autorits locales et rgionales. PLATFORMA promeut les spcificits des actions de dveloppement international des autorits locales et rgionales dans lUnion europenne, compares celles des bailleurs de fonds internationaux ou de la socit civile, en prenant soin de souligner leur nature complmentaire.

La coopration pour le dveloppement des autorits locales et rgionales offre des solutions concrtes en vue damliorer la vie quotidienne des popula-tions locales, grce au dveloppement des services essentiels, ltablissement de conditions propices au dveloppement local, ainsi quau soutien apport

au renforcement de la gouvernance locale et de la dcentralisation. Par consquent, la porte des actions de coopration des autorits locales et rgio-nales et leur appui la dcentralisation mritent davantage dattention au sein des processus de coopration de la Commission europenne.

La prsente publication aborde la question de ce chanon manquant en explorant les opportunits de synergies plus grandes entre, dun ct, laction des autorits locales et rgionales et, de lautre, les stratgies de soutien de lUE en faveur de la dcen-tralisation et de la gouvernance locale. Cette analyse sinscrit dans le contexte du Partenariat de Busan pour une coopration efficace au service du dveloppement (2011) et du changement de paradigme, tourn vers lefficacit du dveloppement, qui lui est li.

Ce document a t labor partir des nombreux articles et tudes de cas crits sur la coopration dcentralise. Il se fonde sur lexprience des membres de PLATFORMA et de leurs partenaires dans la coopration dcentralise pour le dvelop-pement et sur linformation disponible concernant lappui de lUE la dcentralisation et la gouver-nance locale, en particulier lvaluation thmatique de lappui de la Commission europenne la dcen-tralisation et la gouvernance locale, ainsi que les positions labores par les autorits locales et rgio-nales dans le cadre du 4me Forum de haut niveau sur lefficacit de laide, qui a eu lieu Busan.

Cette publication na pas lintention de dresser un tableau complet des activits internationales des autorits locales et rgionales dans leur ensemble. Les changes culturels, les partenariats conomiques et les activits dans le secteur de lducation au dveloppement ne sont pas abords dans cette publication qui se concentre sur la coopration au dveloppement des autorits locales et rgionales.

En outre, concernant la dcentralisation et la gouver-nance locale, laccent est mis sur lappui assur par la Commission europenne. Ce document ne tient donc pas compte de beaucoup dautres acteurs - bailleurs de fonds multilatraux ou nationaux et ONG - qui uvrent galement dans le domaine du renforcement de la gouvernance locale et des processus de dcentralisation.

Afin de mieux saisir les opportunits de synergies entre ces deux groupes dacteurs, il est important de mieux comprendre ce que chacun dentre eux fait et ce quil parvient accomplir. Pour cela, le premier chapitre propose une vue densemble du rle

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croissant des autorits locales et rgionales dans les processus de dveloppement et met en lumire les principaux lments du changement de paradigme en matire daide. Le chapitre 2 sintresse la grande diversit de partenariats locaux et rgionaux, tire les leons du matriel dvaluation existant sur leur impact, puis passe en revue les nouveaux dfis dfinis par le Partenariat de Busan. Le chapitre 3 fournit une analyse similaire de laction de lUE en matire de dcentralisation et de gouvernance locale. Il dessine les grands traits des stratgies dintervention de lUE, limpact obtenu et les dfis identifis par le Partenariat de Busan, particulirement en termes dimplication des autorits locales et rgionales, et met laccent sur les procdures de lUE dans le secteur de la coopration pour le dveloppement. En partant de ces deux analyses, le chapitre 4 nonce des recommandations sur la manire damliorer les synergies entre lUnion europenne et les autorits locales et rgionales. Lannexe propose enfin un

panorama des activits de coopration pour le dveloppement des autorits locales et rgionales dans les divers tats membres de lUE.

Cette tude et les recommandations qui y sont faites ne constituent quun premier pas dans lexamen du moment et de la faon dont deux processus - la coopration des autorits locales pour le dvelop-pement et le soutien de la Commission europenne la dcentralisation et la gouvernance locale - se rencontrent. Peu, sinon aucun document navait auparavant voqu ces synergies possibles. Le prsent document devrait donc susciter lintrt tant des dcideurs de lUE que celui des autorits locales et rgionales europennes impliques dans la coopration dcentralise. Nanmoins, la recherche de synergie ne sarrte pas ici: des efforts suppl-mentaires seront ncessaires pour sassurer que, tous les niveaux de lappui au dveloppement local et rgional, la gouvernance et la dcentralisation atteignent leur plein potentiel.

PLATFORMA, cestla voix des autorits locales et rgionales europennes actives dans le domaine

de la coopration dcentralise.Lance en 2008 avec le soutien financier de la Commission europenne, ses principaux

objectifs sont les suivants:> porter un message commun auprs des institutions europennes, en particulier pour la

dfinition et la mise en uvre des politiques de dveloppement;> faciliter la mise en rseau de linformation et le partage dexpriences;

> renforcer la participation des autorits locales et rgionales europennes dans les programmes europens de dveloppement;

> consolider les liens avec la socit civile.

Les membres de PLATFORMA relvent surtout de quatre types:Associations internationales dautorits locales et rgionales (CGLU, ORU-FOGAR, AIMF, CLGF);Associations europennes des autorits locales et rgionales (CCRE, CRPM, ARE, ARFE);Dix associations nationales dautorits locales et rgionales (FEMP, AFCCRE, AICCRE, KEDKE, VNG, SKL, AMR, LGA, LALRG, CUF);Villes ou rgions individuelles activement engages dans la coopration pour le dveloppement (villes de Lyon, Paris, Stuttgart et Bucarest, Province de Barcelone, Rgion Toscane). Le secrtariat de Platforma est hberg et assur par le Conseil des Communes et des Rgions dEurope (CCRE).Source: www.platforma-dev.eu

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1 1Autorits locales etrgionales entant que partenaires pour ledveloppement une reconnaissance croissante

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Limportance croissante des autorits locales et rgionalesLes autorits locales et rgionales travers le monde fournissent des services pour le bien-tre de leurs citoyens et, en partenariat avec dautres acteurs publics et privs, sont des catalyseurs du processus de dveloppement. Les gouvernements centraux et infrana-tionaux sont interdpendants: dans cette structure de gouvernance niveaux multiples, le dfi sous-jacent est de renforcer les capacits de chaque chelon et de coordonner les intervenants publics des diffrents niveaux de gouvernement, dans le but den augmenter lefficacit et le caractre durable.

Depuis les annes 80, les gouvernements et les organisa-tions, tant en Europe que sur les autres continents, ont reconnu limportance des autorits locales comme piliers essentiels des tats dmocratiques. Le premier document contraignant ayant mis en avant cette reconnaissance fut la Charte europenne de lautonomie locale1 (1985), ratifie par les 45 tats membres du Conseil de lEurope. Plus tard, le Programme pour lHabitat, des Nations unies (1996) et les Recommandations internationales sur la dcentra-lisation et le renforcement des autorits locales (2007) reprirent les principes fondamentaux de cette Charte, comme la promotion de la bonne gouvernance tous les chelons et le renforcement des autorits infranationales dans les domaines administratif, politique et financier.

Tel que dmontr dans les Rapports mondiaux sur la dcentralisation2, cette reconnaissance croissante des rles et de limportance des autorits locales et rgionales va de pair avec le fait que, dans un nombre grandissant de pays en dveloppement, des rformes de dcentra-lisation sont lances pour consolider la dmocratie et amliorer la qualit et lefficacit du gouvernement et loffre de services.

En parallle, plusieurs des dfis que le monde a relever devront ltre au niveau local: urbanisation massive, changements climatiques, scurit sanitaire et humaine, approvisionnement en nourriture et en eau, ducation, bouleversements sociaux et conomiques... Tout cela, combin une urbanisation acclre3, constitue un

1 La Charte europenne de lautonomie locale a t inspire par la Charte europenne des liberts communales, adopte par la 1re Assemble gnrale des communes de lEurope en 1953.

2 CGLU, Rapport sur la dcentralisation et la dmocratie locale dans le monde (2008 et 2011). Selon une tude de la Banque mondiale (Dillinger, 1994), sur 75 pays en dveloppement dont la population dpasse les 5millions, 63 mettaient en place des politiques de dcentralisation.

3 Environ la moiti de la population mondiale vit aujourdhui dans des zones urbaines; on estime que cette proportion atteindra les 60 % en 2015

vritable fardeau et dnormes responsabilits pour les autorits locales et rgionales, en zone urbaine autant quen zone rurale. Cest pourquoi les autorits locales et rgionales autour du globe joueront un rle encore plus important au cours des prochaines dcennies.

Or une nouvelle culture est en train de natre au sein des gouvernements locaux: plus que de simples adminis-trateurs de territoire, les maires et les lus locaux sont perus de faon croissante comme les leaders institu-tionnels de leur communaut. Cela a permis une monte en puissance du profil des autorits locales et rgionales, internationalement et tous les niveaux. Leur rle dans le dveloppement dun pays, de mme qu titre de partenaires pour le dveloppement, est de plus en plus reconnu.4

Vingt ans dappui la dcentralisationCertaines conditions doivent tre remplies pour une mise en uvre effective de la dcentralisation. Sans entrer dans les dtails lis au contexte de chaque pays, qui demeure essentiel dans tout processus de dcentrali-sation, il est utile de souligner que:

1. Lexistence dun cadre lgal reprsente une condition pralable tout dabord pour llection dmocratique, transparente et concurrentielle des autorits locales et rgionales, et ensuite, pour la dcentralisation;

2. La lgitimit et le leadership au niveau du gouver-nement central sont indispensables pour porter une stratgie claire de dcentralisation et la traduire au niveau des ministres sectoriels;

3. Les politiques de dcentralisation devraient sintgrer dans un processus plus large de rforme du secteur public et damlioration de la gestion des fonds publics, o les comptences confres chaque niveau de gouvernement seraient doubles de ressources humaines et financires suffisantes pour garantir une mise en uvre vritable. De ce point de vue, il est judicieux davoir une dfinition claire des comptences transfres, selon le principe de subsidiarit;

4. Tous les acteurs locaux devraient tre associs la conception,la mise en place et le suivi des rformes. La

(UNDESA: http://esa.un.org/unpd/wup/index.htm).

4 Exemples: Agenda 21, Rio de Janeiro (1992); le Sommet du Millnaire de lONU (2000); la Rsolution 251 du Conseil de lEurope sur la Diplomatie des villes (2008); la Rsolution du Parlement europen (2007); la Communication 626 de la Commission europenne (2008); la Dclaration finale de Cancun du COP 16; le Programme daction dAccra (2008), le Document du Partenariat de Busan pour une coopration efficace au service du dveloppement (2011); la Communication intitule Un Programme pour le changement de la Commission europenne (2011), ainsi que le Forum sur la coopration pour le dveloppement de lONU (juillet 2012).

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participation des citoyens lchelon local est cruciale pour garantir la transparence et lobligation de rendre des comptes;

5. Lautonomie locale doit tre reconnue et respecte sur les plans politique, administratif et financier.

Les bailleurs de fonds nationaux et multilatraux soutiennent les procdures de dcentralisation et de gouvernance locale dans les pays en dveloppement depuis 20 ans. Les valuations des programmes de ces donateurs ont soulign limportance de ces processus et la ncessit dadopter une approche niveaux multiples, impliquant autant les structures nationales

quinfranationales. Des tudes ont dmontr quen gnral les interventions sur le terrain ntaient pas suffi-samment intgres la stratgie globale du bailleur. La dcentralisation et lappui la gouvernance locale devrait tre conus dans une perspective long terme, avec assez de ressources et une analyse solide des dynamiques contextuelles au sein desquelles les acteurs voluent.1 Le rapport de la Banque mondiale sur lappui la dcen-tralisation (Pyndt, H. & Steffensen, J., 2005) estimait que, pour assurer le caractre durable des rsultats souhaits, le soutien aux autorits locales devait durer au moins

1 Voir par exemple: OCDE/CAD, Srie dvaluations (2004); NORAD, valuation (2008); et SDC (2011).

Le Dialogue structur europenEn mars 2010, le Commissaire europen au Dveloppement, Andris Piebalgs, lanait un Dialogue structur avec les tats membres, le Parlement europen, les autorits locales et rgionales et les acteurs non tatiques, sur le rle que chacun devait jouer dans la politique europenne de dveloppement, en tenant compte en particulier de la prochaine phase finan-cire de lUE (2014-2020). Lors des discussions qui ont eu lieu en 2010 et 2011, les membres de PLATFORMA ont mis en lumire le rle dcisif des autorits locales et rgionales dans la coopration externe de la Commission europenne (CE). Le Commissaire Piebalgs a dclar que les conclusions de ce Dialogue seraient transposes dans les positions de la CE sur lefficacit de laide, ainsi que dans le prochain cadre financier pluriannuel de la CE.

Une implication plus forte des autorits infranationalesLes membres de PLATFORMA ont appel une plus grande prise de responsabilit des acteurs du Sud tous les niveaux et recommand lamlioration des changes dans les pays partenaires entre les dlgations de lUE et les associations reprsentant les autorits infranationales. PLATFORMA a aussi ritr le besoin dune tude spcifique sur les faons dimpliquer les autorits locales et rgionales dans les nouvelles procdures daide, comme lappui budgtaire dcentralis par exemple. Les membres de PLATFORMA ont galement insist sur le fait que les autorits locales et rgionales pouvaient servir de catalyseurs pour une plus grande coordination entre les diffrents acteurs du dveloppement au niveau local et pouvaient crer un environnement propice aux organisations de la socit civile (OSC).

Soutien de la CE aux autorits locales et rgionalesPLATFORMA a accueilli favorablement la rvision des procdures de la CE lgard des actions de dveloppement des autorits locales et rgionales et des OSC, lesquelles sont souvent mal adaptes leur nature et leurs types dactivits. Les membres de PLATFORMA ont rappel la ncessit de simplifier les mthodes de slection et de faire meilleur usage de lexpertise pratique des villes et des rgions. PLATFORMA a enfin propos que des mcanismes dappui plus long terme soient mis la disposition des autorits locales et rgionales dans les pays partenaires.Source: ww.platforma-dev.eu

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10 ans. LUnion europenne a rcemment entrepris une valuation thmatique globale du soutien de la Commission europenne la dcentralisation et la gouvernance locale au cours des 10 dernires annes, ce qui a permis de dgager des conclusions similaires partir de sa propre exprience (voir chapitre 3).

En dpit de ces programmes varis de dcentralisation et de gouvernance locale, laccs au financement constitue toujours un enjeu majeur pour les autorits locales et rgionales dans les pays en dveloppement. En outre, la tendance actuelle consistant remplacer le financement de projets par lappui budgtaire global et par lappui budgtaire sectoriel, ce qui correspond aux engagements sur lefficacit du dveloppement de la Dclaration de Paris (2005), a eu des effets ngatifs. Lattention accorde aux ministres nationaux, combine au soutien par projet au niveau de la communaut, cre un foss micro-macro, o les instances intermdiaires sont ignores.2

Appui entre pairs des autorits locales et rgionalesPendant ce temps, au niveau infranational, les autorits locales et rgionales ont chang et appris les unes des autres durant plusieurs dcennies afin de dvelopper leurs capacits et leur aptitude rpondre aux besoins des populations. La coopration pour le dveloppement des autorits locales et rgionales vise, entre autres, renforcer les autorits infranationales dans diffrentes rgions du monde par divers moyens et grce laide dacteurs varis, en balayant un large spectre de champs dintervention, sans jamais perdre de vue son but ultime: contribuer la rduction de la pauvret.

Cependant, cette exprience et ce travail doivent encore tre mieux connus. Une description dtaille de lapproche des autorits locales et rgionales et de leurs associations est ncessaire pour dmontrer ce que ce type de coopration apporte au dveloppement dun pays, ainsi que sa valeur ajoute lorsquon la compare celle dautres acteurs dans le domaine du dvelop-pement. Il est donc vital de prendre acte des forces, faiblesses, opportunits et risques de ce modle de coopration. Aussi, bon nombre dorganisations dauto-rits locales et rgionales se dmnent pour sacquitter de cette tche tous les niveaux (national, europen et international).3

2 Van Reesch, E. (2008).

3 CGLU a prpar une prise de position sur Limportance des autorits locales et la coopration pour le dveloppement. Adopte en dcembre 2012, cette prise de position analyse les forces, les faiblesses, les opportunits et les risques de la coopration au service du dveloppement dcentralis. (CGLU, 2012).

Une meilleure comprhension de la valeur ajoute gnre par la coopration pour le dveloppement des autorits locales et rgionales pourrait en outre contribuer accrotre le soutien financier disponible pour les partenariats de coopration dcentralise. Celui-ci est actuellement assez limit au regard du montant total de lAide publique au dveloppement (APD) dans le monde. Un survol de laction et du cadre en matire de coopration dcentralise pour chaque tat membre de lEurope et, lorsque disponible, une estimation des fonds destins la coopration pour le dveloppement des autorits locales et rgionales, se trouvent en Annexe 1. Les pratiques de mobilisation ou dutilisation des fonds seront expliques dans les parties suivantes.

Une voix europenne en faveur de la coopration des autorits locales et rgionales pour le dveloppementLa coopration des autorits locales et rgionales a vu grandir son importance en tant quoutil complmentaire la coopration des gouvernements centraux dans lappui la gouvernance des pays en dveloppement. La reconnaissance croissante de la gouvernance multi-niveaux et du principe de subsidiarit au sein de lUnion europenne a aussi ouvert un espace propice lauto-nomie des autorits locales et rgionales dans la sphre de la coopration pour le dveloppement.

Au sein de lUnion europenne, cette reconnaissance a t acquise, comme le prcisait lintroduction, grce au rapport de Pierre Schapira (actuel porte-parole politique au sein de PLATFORMA Adjoint au maire de Paris), ainsi quau lancement du programme europen Acteurs non tatiques et autorits locales en 2008, alors que paraissait la communication de la Commission europenne sur les Autorits locales en tant quacteurs du dveloppement. En annexe de la communication figurait la Charte europenne de la coopration en matire dappui la gouvernance locale, qui tablit les principes et les rgles pour une plus grande efficacit dans le soutien la gouvernance locale et la dcentrali-sation dans les pays en dveloppement, en sappuyant sur la Dclaration de Paris sur lefficacit de laide.

Avec ce cadre de travail, certaines associations dautorits locales et rgionales actives dans le plaidoyer auprs des institutions europennes se sont runies en 2008, linitiative du Conseil des Communes et des Rgions dEurope (CCRE). La cration de PLATFORMA en tant

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que plateforme de coordination informelle a t promue par un groupe dautorits locales et rgionales et leurs associations. PLATFORMA est principalement finance par la Commission europenne.

Les membres de PLATFORMA sengagent pour une reconnaissance politique accrue de limplication des autorits locales et rgionales dans la coopration au dveloppement, ainsi que pour un dialogue approfondi avec les institutions europennes dans ce domaine. Au cours du Dialogue structur sur limplication des OSC et des autorits locales dans la coopration de la CE pour le dveloppement en 2010 et 2011, PLATFORMA a rassembl les associations europennes dautorits locales et rgionales. De plus, PLATFORMA a contribu au suivi du programme thmatique de la CE acteurs non tatiques et autorits locales, tout en prenant part au dialogue concernant le nouveau cadre pluriannuel europen pour la coopration au dveloppement. PLATFORMA poursuivra en ce sens en vue de la prochaine communication sur les Autorits locales dans le dveloppement.1

Au sein du Comit des Rgions, la Commission Citoyennet, gouvernance, affaires institutionnelles et extrieures (CIVEX) conseille galement lUnion europenne sur le rle des autorits locales et rgio-nales en matires de politiques de coopration pour le dveloppement.

En outre, lUnion europenne a mis sur pied plusieurs programmes rgionaux, consquents, qui visent le renforcement des autorits locales dans les pays parte-naires (ASIA-urbs, CIUDAD, MEDPACT et URB-AL). Certains programmes, par exemple ARIAL, fournissent un soutien aux autorits locales et rgionales et leurs associations dans les pays partenaires. Le principe qui sous-tend ces programmes est que le renforcement des autorits locales et rgionales nest uniquement possible que lorsque celles-ci sont activement impliques dans la conception et la mise en uvre des politiques de dveloppement. la faveur de ces programmes, les autorits locales et rgionales se trouvent mieux prpares pour entamer le dialogue avec lUnion europenne sur les questions de dveloppement local.

Cette reconnaissance saccrot galement au niveau international, mme si beaucoup de progrs restent accomplir pour une reconnaissance pleine et entire de la part de toutes les instances dcisionnelles. Lorganisation mondiale rassemblant les villes, les autorits locales et leurs associations, Cits et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), sest vue octroyer un sige au comit consultatif du Forum pour la coopration en matire de dveloppement de lONU (FCD) et jouissait du statut

1 Pour plus dinformation, consulter le site: www.platforma-dev.eu.

dobservateur lors du prcdent Groupe de travail sur lefficacit de laide de lOCDE. Toutefois, le Comit de pilotage du Partenariat pour une coopration efficace au service du dveloppement, rcemment cr, ninclut parmi ses membres aucun reprsentant direct des autorits locales ou rgionales, et tous les efforts pour remdier cette carence sont demeurs vains ce jour.

Lvolution du paradigme de laideCette tude ne peut passer sous silence lvolution rapide du paradigme de laide, qui entrane des changements considrables tels que:

lextension de lagenda du dveloppement, qui couvre dsormais un large ventail de dfis mondiaux et de biens publics mondiaux, qui doivent tre pris en compte travers des arrangements institutionnels et des modes de financement innovants (au-del de laide);

lmergence de nouvelles puissances, de pays mergents comme les BRICS (Brsil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), mais dautres aussi, ainsi que dune srie de nouveaux acteurs sur la scne du dvelop-pement comme le secteur priv, les autorits locales et rgionales, les fondations et les mouvements sociaux, le tout en parallle dune attention croissante porte au dveloppement conomique, au partenariat public-priv et la revitalisation de la coopration Sud-Sud;

lvolution de lagenda de la coopration inter-nationale, de la Dclaration de Paris (2005) au Programme daction dAccra (2008), puis, enfin, au Partenariat de Busan (2011), qui confre clairement des responsabilits aux pays partenaires et adhre au concept de lefficacit du dveloppement (voir lencadr 1).

Le changement de paradigme de laide soulve des questions fondamentales propos de la valeur ajoute et des rles des divers acteurs dans la coopration pour le dveloppement, dont ceux des autorits locales et rgionales europennes. La manire dont le soutien aux autorits locales et rgionales est affect par ce boulever-sement sera traite dans la partie 2.3.

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Histoire des dbats sur lefficacit du dveloppementEn 2005, les pays du CAD de lOCDE approuvaient la Dclaration de Paris sur lefficacit de laide au dveloppement: il sagissait de sassurer datteindre les Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement avec un maximum defficacit. La Dclaration de Paris tait avant tout un agenda destin aux bailleurs de fonds et aux tats, par lequel les pays dvelopps et ceux en dveloppement sentendaient sur une srie dengagements visant optimiser lefficacit de laide. Les bailleurs en particulier sy engageaient mener une coopration plus exigeante en terme de dveloppement de leurs partenaires, faire preuve de davantage de coordination entre eux pour rduire les superpositions de programmes, travailler dans le sens de rsultats concrets et partager la responsabilit dune mise en uvre transparente.Lors du Forum de haut niveau qui a suivi Accra (2008), il est devenu vident que dautres acteurs, dont les parlementaires, les autorits locales et les OSC, ntaient pas pris suffisamment en considration. En 2009, la Prise de position de CGLU sur la Gouvernance locale et lefficacit de laide appelait une plus grande inclusion des autorits locales dans les dbats sur la question.Le 4e Forum de haut niveau Busan (2011) examinait les progrs et les rsultats de laccord obtenu avec les bailleurs en 2005 et prenait le parti dune approche plus inclusive et dmocratique pour un agenda de dveloppement efficace.

Reconnaissance des autorits locales dans les dclarations des Forums de haut niveauRsultat des efforts de lobbying de lorganisation mondiale Cits et Gouvernements Locaux Unis (CGLU), de concert avec le PNUD et le DeLoG (groupe informel des bailleurs de fonds pour la dcentralisation et la gouvernance locale), ainsi que leurs membres qui sont des autorits locales et rgionales, tant le Programme daction dAccra (2008) que le Partenariat de Busan pour une coopration efficace au service du dveloppement (2011) ont reconnu le rle des autorits locales dans la mise en place dun dveloppement efficace.Les bailleurs de fonds et autres acteurs du dveloppement se sont engags travailler plus troitement [] avec les autorits locales [] dans la prparation, la mise en uvre et le suivi des politiques nationales et des plans de dveloppement (Programme daction dAccra), car [] les autorits locales jouent des rles critiques en faisant le lien entre les citoyens et les gouvernements et en offrant un socle solide de lgitimit dmocratique aux agendas de dveloppement des pays (Partenariat de Busan pour une coopration efficace au service du dveloppement).Le document du Partenariat de Busan prcise que le soutien futur aux autorits locales devra les rendre capables de remplir plus pleinement leurs rles en amont et en aval de la fourniture de services, ce qui optimiserait la participation et lobligation de rendre des comptes aux chelons infranationaux. Le document insiste aussi sur les efforts qui seront faits pour renforcer les capacits locales sengager effica-cement dans des cooprations Sud-Sud ou tripartites.

Principes de coopration pour le dveloppement efficaceLe document du Partenariat de Busan met laccent sur la ncessit dlargir le champ dapplication des dfis du dveloppement efficace: puisque les autorits locales ont davantage un rle de partenaire de dveloppement que de bailleur de fonds, elles se sont en effet concen-tres sur lefficacit du dveloppement plutt que sur lefficacit de laide. Le document rdig Busan remaniait lgrement les principes de la Dclaration de Paris de 2005, qui portait sur lefficacit de laide. Ils se prsentent aujourdhui comme suit:1. Responsabilit du choix des priorits de dveloppement aux pays en dveloppement;2. Priorit aux rsultats;3. Partenariats inclusifs en matire de dveloppement (ouverture, confiance, respect et apprentissage mutuels);4. Transparence et obligation de rendre des comptes aux autres acteurs.

Efficacit du dveloppement au niveau local et rgionalCes principes peuvent nous aider valuer lefficacit de la coopration pour le dveloppement au niveau infranational. Le principe dappropriation signifie que tous les acteurs du dvelop-pement doivent soigneusement tenir compte des priorits et des plans de dveloppement local, rgional ou national, et faire en sorte que le partenaire local soit aux commandes au moment de dfinir les objectifs du partenariat et de diriger la mise en uvre de ses politiques de dveloppement. Les autorits locales et rgionales doivent aussi parti-ciper lidentification et la mise en place des priorits nationales de dveloppement, ainsi qu la conception des plans de dveloppement nationaux. Ce rle doit tre respect par le partenaire europen, dont la fonction consiste renforcer leur aptitude remplir leur mission. Se concentrer sur les rsultats est la clef de tout partenariat avec les autorits locales et rgionales. Celles-ci ont besoin de renforcer leurs capacits en vue dune meilleure gestion des rsultats, du suivi, de lvaluation et des progrs en communication. Les autorits locales et rgionales changent galement de linformation sur les diffrentes dmarches de planification et se coordonnent entre elles, ce qui permet de gnrer des effets multiplicateurs et de faire la dmonstration des impacts de la coopration dcentralise pour le dveloppement. Les principes de partenariats inclusifs de dveloppement, ainsi que de transparence mutuelle et dobligation rciproque de rendre des comptes signifient essentiellement que tous les partenaires doivent partager une responsabilit transparente pour obtenir de bons rsultats dans le dveloppement, le tout de faon ouverte et respectueuse, dans une perspective de rciprocit et dans lintrt des deux partenaires.Lobligation de rendre des comptes assure la proximit de principe avec le citoyen: du point de vue des autorits locales et rgionales, cette obligation de rendre des comptes, dabord horizontale (entre partenaires de dveloppement), puis verticale (entre les strates de gouvernement et devant les citoyens du pays partenaire), doit tre encourage par la coopration dcentralise pour le dveloppement.

Sources: Programme daction dAccra (2008); Partenariat de Busan pour une coopration efficace au service du dveloppement (2011)

ENCADR 1 Le Partenariat de Busan et quelques implications pour la coopration en vue du dveloppement dcentralis

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2La grande diversitdes partenariats locaux et rgionaux

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Pourquoi et comment les autorits infranationales sengagent dans lacoopration au dveloppement

Repres historiques

Les autorits infranationales mnent des activits internationales depuis prs dun sicle. Leur premire organisation internationale, lUnion internationale des autorits locales (IULA), fut tablie en 1913. En 2004, IULA a fusionn avec la Fdration mondiale des cits unies (FMCU) pour crer Cits et gouvernements locaux unis (CGLU), lorganisation mondiale qui regroupe les autorits locales et rgionales, ainsi que leurs associations.

Au fil des ans, des politiques de dveloppement et des partenariats ont merg, ont volu et existent maintenant sous de nombreuses formes diffrentes. Si les jumelages traditionnels ou les partenariats de ville ville se poursuivent, beaucoup ont dsormais de nouvelles vises. Nous le verrons en dtail dans cette section. Enfin, de nouvelles formes de coopration, telle que la coop-ration tripartite ou la coopration Sud-Sud, sont de plus en plus rpandues.

Motivation et rciprocit

Les partenariats et les accords de coopration entre autorits locales et rgionales ont t et sont toujours le rsultat de plusieurs lments: des liens historiques, linguistiques, culturels ou encore de solidarit; la volont de simpliquer dans des relations internationales ou diplomatiques; la prsence de groupes immigrs dans les pays europens; les appels projets auxquels ont rpondu des villes ou des rgions europennes ou parte-naires en vue de partenariats; ou enfin la participation des rseaux gnralistes ou thmatiques dautorits locales et rgionales.

Beaucoup de nouveaux liens et daccords ont une motivation conomique, comme les liens entre des villes ou des rgions dEurope et celles de pays mergents prsentant un rel potentiel commercial (tels que le Brsil, la Chine ou lAfrique du Sud). Or ces partenariats comportent souvent des enjeux relevant du dvelop-pement avec un transfert dexpertise opr par le pays europen concern.

En gnral, bon nombre dinitiatives de coopration mettent en lumire la rciprocit sur laquelle se fondent leurs activits (voir lencadr 2). En particulier en priode de difficults conomiques, les bnfices pour les partenaires europens gagnent en importance afin de justifier limplication des autorits locales et rgionales dans la coopration pour le dveloppement, ct des arguments traditionnels de solidarit et de contribution la rduction de la pauvret.

Encadr 2 Rciprocit des partenariats infranationaux pour le dveloppementDegr de bnfice pour le partenaire du NordNiveau individuel

Personnel Conscience sociale et citoyennet du monde Comprhension culturelle Exprience et connaissances internationales

Professionnel Comptence internationale Matrise de langues trangres Rflexion sur ses propres pratiques professionnelles Tolrance et comprhension interculturelles Satisfaction lgard de lemploi

Niveau organisationnel

Renforcement des ressources humaines Accs dautres sources de coopration financire et technique tablissement de nouveaux liens institutionnels Visibilit internationale et renforcement du pouvoir de ngociation

Niveau communautaire

Amlioration des services fournis en raison dchanges dexprience et dun accs aux pratiques ou aux politiques dautres pays

Comprhension mutuelle: promotion de la tolrance et de la comprhension interculturelles et renforcement de la cohsion sociale au niveau local

Dveloppement conomique, investissement, commerce et tourisme

Source: Donnes adaptes de Tranberg Bjrndal, M. et. al. (2012)

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Une grande varit de partenariats1

Tout comme il existe plusieurs manires de conclure un partenariat et un accord de coopration, les modalits du soutien diffrent considrablement. Auparavant, les partenariats sappelaient simplement jumelages; aujourdhui, en plus de ce terme, dautres sont frquemment employs: coopration de ville ville, coopration municipale internationale, coopration ou partenariat pour le dveloppement entre autorits locales et rgionales, coopration dcentralise ou infranationale pour le dveloppement, etc. Dans la publi-cation prsente, ces termes sont utiliss indiffremment, car son but nest pas de dfinir exactement chacune de ces approches, mais plutt de dterminer leur valeur ajoute laune des approches dautres acteurs.

Les diffrences dans la terminologie peuvent dcrire des approches lgrement diffrentes: dans certains cas, les autorits locales ou rgionales agissent comme donateurs et financent les activits dONG, tant en Europe que dans les pays partenaires, et leur objectif principal nest pas de transmettre leur propre exprience leur homologue. Quoi quil en soit, le fait quune autorit locale ou rgionale soit implique de chaque ct du partenariat assure la prennit de la coopration.

Dautres partenariats se vouent lchange de savoir-faire entre partenaires institutionnels. Ces partenariats se fondent sur un accord entre deux acteurs infra-tatiques

1 Voir lAnnexe 1 pour davantage dinformation.

ou plus, uvrant ensemble pour apprendre de lautre, changer et partager des expriences afin den tirer profit pour leur propre dveloppement. Ces partenariats visent contribuer au dveloppement local ou rgional et au renforcement des capacits des gouvernements locaux et rgionaux, avec en ligne de mire la lutte contre la pauvret et les ingalits, ainsi que lamlioration des conditions de vie des citoyens.

Dvelopper les capacits internes des autorits locales et rgionales, ou des organisations qui les regroupent, ne peut se faire de faon isole: les autorits locales et rgio-nales sont les catalyseurs dune croissance qui dpend de beaucoup dautres acteurs dans une municipalit ou une rgion. Les activits de coopration au dveloppement de nombreuses autorits locales et rgionales europennes impliquent donc directement des organisations de la socit civile, du secteur priv et dautres acteurs, autant dans leur propre pays o il sagit de runir des appuis aussi larges que possible au sein des populations et daccrotre la conscience sociale parmi leurs concitoyens que dans le pays en dveloppement o il sagit dassurer limplantation du projet dans les cultures et les commu-nauts locales de faon y susciter ladhsion.

Lencadr 3 prsente un panorama simplifi des diverses formes de partenariats. Cette liste non exhaustive donne une ide de leurs objectifs, lesquels varient dans la dure. Ces diffrents types de partenariats supposent des activits et des approches multiples, qui vont de lchange culturel lassistance technique relevant denjeux tels que la planification urbaine et rurale, le

Encadr 3 Types de coopration des autorits locales et rgionales europennes

Types Objectifs Priode

Jumelage Traditionnellement pour promouvoir la comprhension mutuelle et la paix; se concentre sur lchange culturel

Depuis la Seconde guerre mondiale

Solidarit / partenariats de reconstruction

After civil wars, national disasters or political persecution Par exemple au Nicaragua, en Afrique du Sud ou, plus rcemment, en Hati

Partenariats pour le dveloppement institutionnel

Dveloppement institutionnel des autorits locales ou rgionales (de pair pair) ou de leurs associations (Renforcement des capacits associatives) en vue dune gestion optimale de leurs responsabilits et des tches lies aux services fournis leurs citoyens (ou membres)

Surtout depuis les annes 80

Partenariats territoriaux avec implication significative dONG

Partenariats de dveloppement local et rgional qui dploient leurs activits essentiellement par lintermdiaire dONG, dont les actions visent amliorer les conditions de vie des citoyens

Surtout depuis les annes 80

Partenariats de rseautage thmatique

Rseaux ddis aux dfis comme les changements climatiques Depuis la moiti des annes 80

Partenariats motivation conomique

Positionnement stratgique international visant des enjeux de dveloppement ouvrant des perspectives de relations daffaires

En particulier depuis la dernire dcennie

Source: CGLU (2012)

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traitement des dchets, la bonne gouvernance, ladminis-tration publique ou bien le dveloppement conomique.

Le jumelage, ou le partenariat de pair pair, est consacr aux changes citoyens par le biais de visites et de contacts que ce soit entre coles, lus ou fonctionnaires de deux municipalits ou plus.

Les partenariats de solidarit existent surtout dans les pays aux prises avec une situation conflictuelle, une crise ou une catastrophe naturelle, ou postrieure elles. Les municipalits ou les rgions europennes soutiennent les autorits infranationales touches et en reconstruction, les aidant remettre sur pied leurs services publics aprs des vnements tragiques comme une guerre civile ou un sisme. Ce type de soutien peut se mettre en place de faon spontane, immdiatement aprs la crise, ou bien elle peut prendre la forme dun appui plus long terme lorsque le processus est plus long en raison de labsence dun vritable gouvernement central dmocratique: les chelons locaux et rgionaux sont habituellement plus rceptifs aux besoins des citoyens.

La troisime catgorie de partenariats, celle du renfor-cement institutionnel, est couramment employe par les pays du Nord de lEurope. Elle cherche sassurer que le partenaire mette en place des comptences suffisantes pour sacquitter de ses tches et de ses devoirs, afin de devenir un fournisseur de services efficace, transparent et oblig de rendre des comptes. Ce partenariat choisit habituellement une approche de pair pair o une assistance technique est propose. Cela ne signifie pas que nul autre acteur ne prend part au partenariat; ainsi, des coles ou des entreprises de gestion de leau ou de dchets peuvent jouer un rle important dans un tel partenariat. Nanmoins, laccent est clairement mis sur le lien institutionnel en tant que tel. Il est judicieux de souligner que cette catgorie inclut le renforcement des capacits associatives de ville ville, de rgion rgion et dassociation association. Le renforcement des capacits associatives vise consolider une association en optimisant les services quelle rend ses membres et le lobbying quelle exerce sur le gouvernement central, tout en dveloppant une gestion interne et financire intelligente et durable.

Au fil des dcennies, les changes de pair pair ont volu et se sont professionnaliss. Dans plusieurs pays du Nord, ces initiatives de coopration sont coordonnes lchelle nationale par les associations dautorits locales ou rgionales responsables de la gestion dun programme coordonn et plus large. Il sagit datteindre une optimi-sation maximale et dobtenir des rsultats clairs.

Les partenariats territoriaux accordant une grande place aux ONG dans leurs activits de coopration sont privilgis par les rgions, ainsi que par les autorits locales et rgionales du sud de lEurope, o un rle plus central est confr aux ONG, tant dans le pays europen que dans le pays partenaire. Dans certains cas, des agences de dveloppement locales sont cres pour

mener des actions de coopration conjointes. Contrai-rement la catgorie prcdente, cette approche ninsiste pas ncessairement sur le lien institutionnel entre les autorits locales ou rgionales. Pareil lien constitue cependant une condition pralable ou une motivation pour lancer des projets avec des ONG.

Dans certains pays, les ONG reoivent des subventions des municipalits ou des rgions pour mettre en uvre des projets destins au dveloppement local ou rgional dans les pays partenaires, le plus souvent travers des appels projets.

La plupart des partenariats de coopration internationale initis rcemment par des municipalits ou des rgions europennes ciblent des opportunits daffaires poten-tielles, et les partenariats tripartites sont communs. Lchange et lapprentissage mutuel y reprsentent une motivation supplmentaire, le partenariat rehaussant par ailleurs la stature internationale et commerciale des partenaires.

Rcemment, les rseaux dautorits locales et rgio-nales dans les pays respectifs des partenaires ont acquis une importance croissante dans lchange dexpriences et de connaissances sur les dfis mondiaux ayant un impact sur les autorits locales et rgionales. Ces rseaux peuvent avoir un caractre gnraliste ou thmatique.

Cadres lgaux des tats membres sur la coopration pour le dveloppement lchelon infranational

Afin de pourvoir dcrire la mise en uvre dactivits de coopration pour le dveloppement par des autorits locales et rgionales, il faut connatre les structures insti-tutionnelles et les cadres permettant aux gouvernements infranationaux de sengager dans la coopration au dveloppement.

Lencadr numro 4 montre que le cadre lgal na pas toujours dimpact sur lactivit relle des autorits locales et rgionales. Une politique existe parfois, mais sans susciter dinitiatives valables et srieuses de dvelop-pement dcentralis; ailleurs, malgr des contraintes lgales sur la coopration au dveloppement, on constate la prsence dactivits de coopration dcentralise.

Il est noter que les nouveaux tats membres de lUE ont adopt des politiques trangres et des stratgies en vue de la coopration pour le dveloppement au moment de leur adhsion lUnion europenne. Historiquement, ces pays ont accord une attention particulire aux pays de lEst comme la Moldavie, lArmnie ou lUkraine. Les accords de partenariat entre villes et rgions, quand ils existent, se concentrent gnralement sur cette rgion. Les contributions financires destines aux partenariats infranationaux demeurent toutefois assez faibles.

Bien que la Communication de la Commission europenne sur les autorits locales (2008) ait insist

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sur le rle des autorits locales et rgionales en tant que bailleurs de fonds, les autorits locales et rgio-nales europennes se peroivent bien davantage et avant tout comme des partenaires ou des acteurs du dveloppement. Si les ressources financires sont en effet des catalyseurs pour la coopration dans divers tats membres de lUE, les fonds provenant des chelons locaux ou rgionaux ne sont pas disponibles dans tous les pays de lUE. Lobjectif principal de la coopration rside alors dans la confiance, lassurance et lgalit.

Dans huit tats membres de lUE, la contribution des autorits locales et rgionales est comprise dans le total des chiffres officiels de lAPD.1 En Belgique, en Allemagne et en Espagne particulirement, celle-ci constitue une proportion substantielle du total de lAPD (en Espagne, cette contribution slevait environ 15 % avant la grave crise conomique qui touche le pays). Ce phnomne peut sexpliquer principalement par la nature (quasi) fdrale des systmes en vigueur dans ces pays, o des rgions fortes contrlent dinfluentes agences de dveloppement.

Dans dautres pays, les chiffres de lAPD incluent uniquement les projets financs par le ministre des Affaires trangres. Si ce ministre contribue aux programmes ou aux projets municipaux de coopration internationale, ce montant figure aussi dans le bilan de lAPD, bien quil ne soit pas identifi comme tel. Par ailleurs, l o les gouvernements nationaux nincluent que leur propre contribution la coopration pour le

1 Ltude de lOCDE (2005) dtaillait le budget allou laide publique au dveloppement par les autorits locales des pays du CAD. Les membres de lUE qui mentionnaient la contribution des autorits locales et rgionales taient lAutriche, la Belgique, la France, lAllemagne, la Grce, lItalie, le Portugal et lEspagne. On comptait aussi des tats dclarant que ce montant tait trop faible pour justifier la charge administrative de collecter linformation. Dans dautres pays, la rponse fut quaucune activit de ce type nexistait chez eux.

dveloppement, cela ne signifie pas ncessairement que les autorits locales et rgionales ne contribuent pas delles-mmes, financirement ou en nature, la coop-ration au dveloppement. Dans certains pays, lassociation des autorits locales et rgionales analyse laction inter-nationale de leurs propres municipalits ou rgions. Cest toutefois une tche extrmement exigeante que celle de garder une vue densemble sur les budgets destins la coopration pour le dveloppement, de mme que sur les divers projets, en raison des frquents changements qui les affectent, du grand nombre dacteurs et de la varit de mthodes par lesquelles ces sommes sont traites dans les budgets des autorits locales et rgionales. De plus, il nexiste aucun instrument commun parmi les organismes concerns sur la faon de mesurer la contribution des autorits locales et rgionales, y compris le temps de travail du personnel et le matriel.

Pour toutes ces raisons, il est trs difficile de dresser un inventaire complet des contributions financires des tats membres de lUE la coopration pour le dvelop-pement local et rgional. On sait cependant quelles sont modestes. Dans la plupart des pays, le nombre de personnes se consacrant la coopration dcentralise et la taille des subventions qui y sont alloues restent limit en regard du montant total de lAPD. La coopration au dveloppement international ne reprsente habituel-lement pas une grande priorit aux yeux des autorits locales et rgionales, ni ceux de leurs associations; aussi leurs contributions sont plutt modestes.

Quoi quil en soit, malgr les sommes limites qui sont en jeu, plusieurs membres [de lOCDE] considrent que les autorits locales peuvent apporter une contribution signifi-cative la coopration pour le dveloppement, en particulier par le transfert au pays partenaires de leur savoir-faire et de leur exprience en matire dadministration locale. En ce qui

Encadr 4 Degr dimplication dans la coopration dcentralise au regard des cadres lgaux des tats membres de lUE

Degr dimplication

tats membres de lUE Cadre lgal

lev Belgique, France, Italie, Espagne et Sude Un cadre lgal dfinit les paramtres dactivit des autorits locales et rgionales (ALR) dans le financement de la coopration au dveloppement

Allemagne (rgional), Finlande et Pays-Bas Aucun cadre lgal formel ne dfinit les activits des ALR dans le financement de la coopration au dveloppement

Moyen Danemark, Allemagne (local) et Royaume-Uni

Aucun cadre lgal soutenant les activits des ALR dans le financement de la coopration au dveloppement

Faible Hongrie, Pologne, Lettonie, Luxembourg et Roumanie

Le cadre lgal dfinit les paramtres dactivit des ALR dans le financement de la coopration au dveloppement

Autriche, Estonie, Portugal, Malte, Slovnie, Lituanie et Bulgarie

Aucun cadre de soutien dfinissant les capacits des ALR sengager financirement dans la coopration au dveloppement

Rpublique tchque, Chypre, Irlande, Grce et Slovaquie

Aucun cadre lgal: contraintes sur la capacit des ALR sengager dans la coopration au dveloppement

Sources : Copsey, N. & Rowe, C. (2012); CCRE (2003); OCDE (2005)

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concerne le financement des activits daide, si les autorits locales demeurent des acteurs modestes, elles sont par contre bien places pour promouvoir le dveloppement auprs de lopinion publique dans les pays donateurs, pouvant ainsi aider mobiliser des ressources additionnelles destines laide. OCDE (2005), p. 9

Coordination et synergies avec les interventions des gouvernements nationaux

Dans quelques pays de lUE, les gouvernements nationaux considrent limplication active des autorits locales et rgionales dans la coopration pour le dvelop-pement international avec une certaine rticence, surtout lorsque des intrts politiques sont en jeu ou lorsque dimportantes rductions budgtaires sont imposes cause de la crise financire et conomique.

Nanmoins, simultanment, les dernires dcennies ont vu les autorits locales et rgionales devenir des acteurs essentiels dans larne internationale, et il est vident que les tats ne devraient plus les considrer comme des adversaires travaillant lencontre de la politique du gouvernement national.

La coordination et la synergie entre les diffrents niveaux dacteurs tatiques aide ouvrir des fronts communs daction et fournir aux gouvernements nationaux un large ventail dexpriences pour ragir aux enjeux, aux dfis ou aux catastrophes ayant eu un impact au niveau local ou rgional.

Comme nous lavons vu, certains pays incluent la contri-bution financire des autorits locales et rgionales la coopration pour le dveloppement dans leurs chiffres officiels dAPD, et plusieurs disposent dun cadre lgal de soutien. Ces mthodes dnotent une reconnaissance de limportance de ce type de coopration et reprsentent un premier pas dans la recherche de synergies entre la coopration lchelon infranational et les acteurs publics nationaux.

Par exemple, en France, le gouvernement national stimule le soutien la dcentralisation et encourage la coordi-nation et lalignement, tout en privilgiant ladhsion et lappropriation locales des projets o les partenaires ont identifi eux-mmes les objectifs fondamentaux. Mais, parfois, les partenariats restent autonomes et ne sont pas intgrs un programme plus large.

Dans les tats (quasi) fdraux, o les gouvernements rgionaux sont plus autonomes, comme en Espagne, la coordination avec ltat central est plus difficile. Les autorits rgionales possdent dj leurs propres lois sur la coopration pour le dveloppement, leurs politiques et leurs agences. Elles contrlent lintrieur de leur rgion les mcanismes de soutien aux autorits locales pour les partenariats de coopration dcentralise, ce qui ne garantit pas toujours un alignement avec les politiques nationales de dveloppement.

Dans ces pays, les associations dautorits locales et rgionales ont pour mission de fournir leurs membres information et conseil, en organisant des rencontres et en exerant un lobby auprs du gouvernement national au nom de leurs membres. Un bon exemple en est Cits Unies France (CUF).

Les gouvernements centraux du Nord de lEurope rendent souvent les fonds disponibles pour les programmes municipaux de coopration internationale. Trs souvent, ces programmes sont grs par une association dautorits locales et rgionales, afin de sassurer que ces partenariats sinscrivent dans un programme professionnel intgr, lintrieur dun cadre dfini de thmes et de cibles. Ces programmes sont conus de faon cohrente avec la politique et les priorits de ltat central en matire de dveloppement international et permettent une valuation et un suivi prcis de la valeur ajoute et de limpact obtenus. Cette sorte de programme souple est habituellement coordonne avec les ambassades ou les ONG actives dans le pays partenaire (comme cest le cas aux Pays-Bas par exemple).

Malgr des synergies et une coordination plus fortes entre ltat et les cooprations infranationales pour le dveloppement avec cette approche, celle-ci suppose une dfinition plus verticale, savoir du haut vers le bas, des objectifs gnraux. Or, faire correspondre les besoins du partenaire aux priorits dune politique prtablie devient un dfi dautant plus grand quil faut ensuite assurer une adhsion et une appropriation relles sur le terrain.

Les autorits locales et rgionales travaillent galement de concert avec des organisations multilatrales et des gouvernements nationaux, dans lide de maximiser limpact de leur coopration de dveloppement. Dans les pays partenaires, un cadre multilatral peut jouer le rle dun catalyseur en tissant des liens entre diffrents niveaux de gouvernement, lintrieur du champ dfini par ses rgles conventionnelles. Par exemple, travers lInitiative ART, le PNUD a tabli des cadres multi-acteurs et multi-niveaux en faveur du dialogue local, rgional et national dans 19 pays.2 Ces cadres peuvent servir de courroies de transmission reliant exprience, besoins locaux et rgionaux et stratgies nationales de dveloppement.

Pour un panorama de la coordination et de la synergie dans chaque tat membre de lUE, voir lAnnexe 1.

Financement des partenariats locaux et rgionaux

La section prcdente a permis de faire la preuve que le financement de la coopration au dveloppement par des autorits locales et rgionales diffrait considra-blement. Il ne faut pas oublier que les modles qui y sont numrs ont t remis en question par la crise financire

2 Articulation des Rseaux territoriaux et thmatiques de coopration au dveloppement humain.

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et conomique de ces dernires annes. Les budgets consacrs la coopration pour le dveloppement ont t affects tous les niveaux.

De faon gnrale, nous pouvons identifier six types principaux de financement:

1. Ressources propres uniquement

Dans les cas de lEspagne et de lItalie, une part signifi-cative des fonds provient des budgets municipaux et rgionaux. Il arrive que ces sommes soient compltes par des fonds disponibles au niveau national par le biais dappels projets (comme en Espagne).

Cest le cas des autorits rgionales dans beaucoup de pays europens. Habituellement, les activits de coopration pour le dveloppement des gouvernements rgionaux ciblent des autorits publiques ou des ONG, ou une combinaison des deux. Les rgions des pays europens financent gnralement leurs propres activits de coopration dans les pays partenaires et disposent quelquefois de leurs propres agences permanentes voues la coopration pour le dveloppement, dotes de responsabilits et de budgets consquents afin duvrer la coopration internationale (par exemple dans les Lnder allemand ou dans les rgions autonomes espagnoles). Dans les cas de la Belgique, de lEspagne et de lItalie, ce sont les rgions qui financent les plans municipaux de coopration internationale.

2. Ressources propres et fonds nationaux pour les autorits rgionales et locales

Les autorits locales et rgionales franaises consacrent des sommes importantes destines la coopration pour le dveloppement partir de leurs budgets propres. En outre, le gouvernement national appuie les projets des autorits locales et rgionales un niveau consquent (voir Annexe1).

3. Fonds nationaux directement transfrs aux rgions ou aux municipalits.

Les fonds consacrs la coopration rgionale pour le dveloppement ne sont gnralement pas transfrs par lintermdiaire des associations de gouvernements rgionaux, mais sont directement transfrs aux rgions. Dans certains cas, cela peut se produire pour les autorits locales (comme au Danemark, en Allemagne et au Royaume-Uni) et ces sommes sont compltes par des contributions provenant des autorits locales elles-mmes.

4. Fonds du gouvernement national transfrs en partie aux associations dautorits locales ou rgionales et en partie directement aux municipalits ou aux rgions

Une part des fonds pour la coopration dcentralise est transfre par lintermdiaire dassociations dautorits locales et rgionales, tandis que lautre part est alloue

directement aux autorits infranationales (par exemple en Flandre et en Sude). Des cofinancements monts par les autorits locales et rgionales elles-mmes existent galement.

5. Tous les fonds du gouvernement national passent par des associations dautorits locales

Les gouvernements nationaux transfrent tous les fonds disponibles pour les initiatives dautorits locales et rgionales en matire de coopration internationale des associations nationales dautorits locales et rgionales (en Finlande, aux Pays-Bas et en Wallonie), lesquelles jouent un rle de coordination consistant transfrer les fonds aux partenariats et sassurer que les partenaires soient adquatement forms pour obtenir les meilleurs rsultats possibles. Le cofinancement par les autorits locales et rgionales elles-mmes est rare, sinon inexistant.

5. Les gouvernements nationaux transfrent les fonds aux associations dautorits locales

Un nouveau modle est apparu, qui prvaut dsormais aux Pays-Bas. Le gouvernement nerlandais a donn pour mission lassociation dautorits locales VNG International de mettre en uvre les projets au nom des municipalits du pays. Lexpertise municipale nerlandaise est mise profit lorsque ncessaire, tandis que lassociation coordonne, met en uvre et gre le programme de renforcement des autorits locales. Ce modle permet au gouvernement de sassurer que limplication des municipalits se fait de faon coordonne, en salignant sur une approche du dvelop-pement plus intgre.

Impact de la coopration des autorits locales et rgionales pour le dveloppement

Des programmes trs pertinents, efficaces et concrets

Vu les diffrences entre les projets ou les programmes balisant la coopration dcentralise pour le dvelop-pement, les valuations mesurent des rsultats et des impacts de natures diffrentes. Habituellement, les valuations des programmes de coopration interna-tionale dautorits locales et rgionales1 montrent que ceux-ci jouissent dun degr lev de pertinence et

1 Cette section est base sur les valuations des programmes de Coopration municipale internationale de lAssociation des autorits locales et rgionales finlandaises (ALFRA), du Centre international pour la dmocratie locale (ICLD), de lAssociation de lASBL flamande des villes et des municipalits (VVSG) et de lAgence de coopration Internationale de lAssociation des municipalits nerlandaises (VNG International).

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defficacit, quils ont de vritables effets sur le terrain et quils sont durables en comparaison des autres programmes de coopration pour le dveloppement, malgr la fragilit de certains modles.

Leur pertinence est dmontre par le fait que les secteurs mis en avant dans les projets refltent des priorits fonda-mentales pour la gouvernance municipale ou rgionale et pour son efficacit. Les projets les plus russis sont ceux qui ciblent un besoin considr au dpart comme une priorit par le partenaire et/ou qui salignent sur des procdures conduites un niveau administratif suprieur.

Les projets sappuyant surtout sur des organisations dj existantes de part et dautre savoir les autorits locales ou rgionales , ainsi que sur des quipes dj existantes, vitent dtablir des structures parallles dpourvues de portage politique chez le partenaire. Ces mthodes ont pour effet de se rvler particulirement durables et de sinscrire dans la continuit. Il est vital de comprendre que, aux yeux des partenaires du dveloppement, tels que les organisations multilatrales, les tats ou encore les organisations de la socit civile, labsence de colla-boration avec les autorits dcentralises, locales et rgionales, peut savrer trs coteuse: caractre peu durable de laction mise en uvre lorsquelle ne se greffe pas une politique publique locale; ddoublement du travail; confusion au sujet des mandats des autorits locales et rgionales; enfin, mfiance des citoyens.

Dans la plupart des cas, le degr dengagement tant en Europe que dans le pays partenaire est remarquable et les relations sur le long terme dbouchent sur une confiance et un dialogue solides entre les partenaires. Une relation assidue est importante pour en assurer le caractre durable et le renforcement des capacits de dveloppement. Une combinaison dobjectifs long terme (promotion, formation, etc.) et dobjectifs immdiatement tangibles facilitent la tche des autorits locales au moment de mobiliser les populations.

Ce type de programme de collaboration se distingue par le fait que les cots gnraux y sont moindres dans que dans les autres types de programmes de coopration pour le dveloppement (ni dpense de personnel expatri, ni unit de gestion de programme). Malgr des budgets relativement restreints, ces partenariats parviennent souvent dexcellents rsultats. La forme dapprentissage la plus efficace est gnralement lapproche de pair pair, qui stend dans la dure et instaure la fois une confiance et une fluidit dans les contacts.

Ces programmes ont aussi pour avantage de gnrer des effets de levier potentiels, issus de lapprentissage et des connaissances acquises, entre les diffrents niveaux de gouvernement. En outre, lintgration des initiatives de dveloppement au sein de rseaux de liens personnels favorise une motivation accrue du personnel et des lus, motivation qui se rvle plus durable que celle suscite par des projets ou des programmes spcifiques dure dtermine.

Relation long terme dans le soutien du processus

de rgionalisation au MarocLa rgionalisation a dbut au Maroc en 1997. Depuis 2001, la Rgion franaise de Provence-

Alpes-Cte dAzur a entam un partenariat avec la rgion de Tanger-Ttouan, dans le but dappuyer le processus de rgionalisation.

Ce partenariat visait raffermir les comptences de la rgion marocaine en matire de planification rgionale et de consolider sa lgitimit en tant quinstitution politique rcente. Il a t co-financ par les deux partenaires

assurant ainsi lappropriation.Grce la mobilisation des acteurs locaux, la coopration a permis damliorer les services rgionaux, surtout dans la

protection du patrimoine naturel et culturel, la gestion des forts et de lenvironnement, du dveloppement de lconomie et des infrastructures en zone rurale et de lamnagement du territoire. Le partenariat a t mis sur pied sur la base dun bon dialogue avec tous les acteurs concerns: politiciens, professionnels, ministres du gouvernement central, ONG et citoyens.La 1re phase de la coopration a dmarr en 2001 pour finir en 2008. Plusieurs projets sont actuellement en cours, dont la cration dun parc naturel rgional et la mise en place dune politique rgionale en faveur de lconomie sociale et solidaire.Le succs de cette coopration sexplique surtout par le fait quelle a t btie sur un dialogue constructif et une perspective long terme. Cela a men des rsultats rels et durables sur le terrain.Source: Rgion PACA

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Quest-ce que les projets ou les programmes cherchent accomplir ?

Les objectifs des programmes valus se rvlaient trop ambitieux dans la plupart des cas. La manire dont un programme de coopration au dveloppement men par des autorits locales ou rgionales contribue la bonne gouvernance dans le pays partenaire doit tre examine avec la bonne perspective. Sans gard la qualit des programmes, il y a des limitations structurelles qui sont essentiellement dues aux ralits politiques et techniques du pays partenaire et qui ne peuvent tre imputs limpact des programmes - comme les processus dappui la dcentralisation ou les politiques de rformes aux chelons infranationaux dans le pays partenaire, qui crent un environnement propice aux autorits locales et rgionales.

Beaucoup des valuations analyses ont dmontr quil tait ncessaire de sassurer que lobjectif du projet, du programme ou du partenariat est faisable. Les programmes de dveloppement dcentralis peuvent contribuer rduire la pauvret et atteindre les Objectifs du Millnaire pour le Dveloppement, bien que les rsultats et limpact soient plus faciles valuer lorsque des objectifs concrets sont identifis. Des objectifs concrets sont considrs comme atteints quand des capacits institutionnelles ont t renforces dans des secteurs de comptences du partenaire, comme la gestion de leau et des dchets, lducation, la sant primaire, ltat civil, la scurit, le dveloppement cono-mique ou lamnagement urbain.

Rsultats pour les municipalits et les rgions

La plupart des valuations analyses prsentaient des rsultats (ou indicateurs de rsultats) dfinis en termes

de renforcement des capacits. Les programmes de coopration dcentralise pour le dveloppement visent habituellement mettre en place des capacits dans le but dautonomiser les bnficiaires dans la gestion de leurs propres problmes. Ces programmes offrent une opportunit dinvestir dans ladministration locale ou rgionale et dans les relations entre citoyens et lautorit locale ou rgionale. Ceci ajoute une valeur considrable au soutien des modles de dveloppement local.

Les gouvernements infranationaux se voient renforcs de plusieurs manires: dans la formulation de leur politique et llaboration dune stratgie; dans la gestion interne et la participation citoyenne; dans la qualit des services publics rendus et limpt; enfin, dans de nouvelles solutions techniques des problmes locaux dj identifis.

Les quatre rsultats les plus souvent souligns:

1. Une amlioration de la qualit des services publics rendus;

2. Un rle accru des autorits locales dans les processus de dcentralisation, leur permettant de grer le dveloppement local dune meilleure faon, avec des rsultats sur le terrain;

3. La mise en uvre des principes de transparence, de relle participation citoyenne et de lobligation de rendre des comptes;

4. Un lan pour la crdibilit et la reconnaissance des autorits et de leur rle de moteur du dveloppement local.

Sources: valuation des programmes de Coopration municipale internationale, entretiens avec des membres de PLATFORMA et CGLU (2012)

Les partenariats de pair pair, galitaires et cot rduit

partir de liens commerciaux anciens, diverses institutions de la Ville de Hambourg ont tabli des activits de coopration avec leurs homologues de Dar es Salaam, en Tanzanie.La Socit de gestion des dchets de la Ville de Hambourg entretient depuis 2004 un partenariat avec le Bureau de gestion des dchets solides du Conseil municipal de Dar es Salaam. Ce partenariat incluait un change dexperts en gestion des dchets solides, un soutien technique et organisationnel loptimisation de la collecte et lli-mination des dchets, ainsi que linstauration dun systme de taxes. En 2009, la coopration a t largie et un accord a t conclu pour la construction dune usine pilote de compostage des dchets organiques. Le concept a t dvelopp de manire tre mis en place avec une aide technique et des investissements minimaux. Lusine a t ouverte en fvrier 2010.Le compostage est lun des lments qui contribueront tablir une scurit alimentaire durable pour

la ville, car il rduit le degr de contamination des eaux souterraines autour des dcharges et permet simultanment de produire un compost riche en nutriments employ dans lagriculture. Il est aussi

possible de tirer des bnfices conomiques de la vente de compost utilis comme engrais.La Socit de gestion des dchets de la Ville de Hambourg a fourni non seulement un

soutien matriel, mais a aussi transfr des connaissances pour assurer la continuit du projet dans la dure. Le financement fut au dpart le fait de la Ville de

Hambourg, mais il a volu vers un modle de cofinancement, ce qui a accru lappropriation du Conseil municipal de Dar es Salaam.

Source: Association allemande des municipalits et de la Ville de Hambourg

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La fragilit de certains de ces processus peut en partie sexpliquer par le manque de cadres de soutien nationaux, une rotation de personnel rapide et des coalitions politiques changeantes tous les niveaux de gouvernement, ainsi que des relations insuffisantes entre les divers programmes de coopration pour le dvelop-pement. Dans bon nombre de cas, il reste difficile de dterminer lampleur et la qualit des rsultats dans une perspective court terme.

La Banque mondiale estime que le cycle normal dans le dveloppement des capacits pour obtenir des rsultats durables et dmontrables est de 10 20 ans; et quafin que les programmes plus court terme soient efficaces, les procdures de conception et de dcision devraient tre simplifies.1

Impact sur la rduction de la pauvret

Comme dj indiqu, la plupart des projets cherchent influer sur des processus long terme. Aussi, lvaluation de limpact obtenu est souvent difficile tablir durant la priode de partenariat dun projet. Or un impact ne peut tre valu que dans une dynamique long terme, et les projets des autorits locales ou rgionales sinscrivent habituellement dans ces dynamiques.

Beaucoup de projets entendent contribuer la rduction de la pauvret, surtout grce la responsabilisation des citoyens et lattention particulire accorde la situation des personnes pauvres lors des phases de

1 PNUD (2008), p. 5.

planification et de mise en uvre des projets. Bien que les consquences sur la rduction de la pauvret naient pas t analyses dans toutes les valuations, les projets visant les services de base tels que la gestion des dchets solides et celle de leau contribuent sur le terrain la rduction de la pauvret.

En ce qui concerne dautres enjeux, cette causalit est plus difficile prouver. Dans les projets consacrs la gestion financire, les bnfices semblent toucher surtout les groupes revenu moyen. Quoi quil en soit, plus long terme, les autorits locales devraient pouvoir amliorer les services mesure que leurs recettes saccroissent, condition que les fonds soient utiliss bon escient.

Plus gnralement, il est important de reconnatre quil sagit toujours de processus long terme et dont la nature est politique (tout dpendant de la rpartition du pouvoir et des ressources), tandis que les dynamiques diffrent dun projet lautre et voluent dans le temps. Les projets fournissent des exemples dont il est possible de tirer une exprience utile.

Dans la plupart des cas, le bailleur de fonds est sensi-bilis aux diffrents modes de planification requis pour obtenir des rsultats en termes de dveloppement durable par le biais dune coopration avec des autorits locales et rgionales. Le bailleur doit aussi comprendre limportance dune approche centre sur les processus, contrairement lapproche projet utilise dans dautres projets de dveloppement plus conventionnels.

Il est en outre pertinent de rappeler que le volume des fonds destins la coopration dcentralise pour le

Encadr 5 Les cinq forces cls de la coopration dcentralise pour le dveloppement

1.Apprentissage de pair pair en vue de meilleures connaissancesLa transmission de connaissances et dexprience entre municipalits, lorsque fonde sur la confiance et lgalit, rend possible un rel processus dappren-tissage. Le partenariat met profit le savoir unique et approfondi des autorits locales et rgionales en matire de services publics, de bonne gouvernance et dobligation de rendre des comptes.

2.Soutien long terme la consolidation des chelons locaux et rgionaux des gouvernementsUne relation de longue dure dbouche sur la confiance et un dialogue de qualit, ce qui accrot le caractre durable dun projet et favorise le renfor-cement avr et efficace des capacits de dveloppement.

3.Processus durables et bas cot sappuyant sur des structures dj existantesRenforcer des organisations existantes et viter de mettre sur pied des

structures parallles accentuent le caractre durable des projets. Comme il est inutile dembaucher des consultants dans la dure ou dtablir des bureaux de projets, ces partenariats sont trs efficaces en termes de cots.

4.Effets de levier de lapprentissageLes partenariats peuvent engendrer des effets lis lapprentissage et aux connaissances acquises entre diffrents niveaux de gouvernement et diffrents secteurs de la socit. Ils contribuent aussi lmergence dun leadership au niveau local.

5.RciprocitQuand les partenariats se construisent sur une base galitaire, les deux partenaires en profitent. Pour les partenaires europens, cela a pour principaux rsultats le dveloppement de la communaut et une citoyennet active, de mme quune visibilit internationale et une capacit de solution aux problmes accrue, entre autres grce laccs de bonnes pratiques et un renforcement des ressources humaines.

Sources: valuation des programmes de Coopration municipale internationale, entretiens avec des membres de PLATFORMA et CGLU (2012)

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dveloppement demeure relativement modeste compar celui que les ONG, les gouvernements nationaux et les donateurs europens ou internationaux consacrent des programmes ou des projets. Aucune tude ne permet de savoir si limpact serait diffrent dans le cas o le volume des fonds quivaudrait celui des ONG, par exemple. Il est pratiquement impossible de parler dun impact sans analyser les fonds employs par les programmes.

Obstacles une harmonisation amliore et des synergies avec les autres acteurs du dveloppement

Comme nous lavons dj mentionn, dvelopper la capacit interne dune autorit locale ou rgionale, ou celle de son organisation faitire, nest pas un processus isol. Les autorits locales et rgionales dpendent de plusieurs acteurs, tant au sein de leur communaut que dans le contexte national. Aussi, lharmonisation verticale entre les divers niveaux de gouvernement demeure extrmement importante. Lorsquun projet vise renforcer la capacit des autorits locales fournir un

service prcis, il est crucial que, lchelon national, les politiques de dcentralisation soient correctement mises en pratique et que le transfert de nouvelles responsabilits soit accompagn de ressources financires suffisantes.

Lharmonisation est souvent comprise comme une rduction du nombre de partenaires impliqus afin dviter la fragmentation; nanmoins, limplication des municipalits et des rgions, qui constituent une part importante de larchitecture institutionnelle dun pays, est primordiale.

Certains pays partenaires organisent des groupes de coordination des bailleurs de fonds et, dans certains cas, invitent les associations dautorits locales et rgionales, ou bien les donateurs et les organisations qui soutiennent les autorits locales et rgionales. Bien que cette initiative soit souvent une exception, elle est opportune pour sassurer que la stratgie de dveloppement soit adapte aux communauts partenaires.

La coordination des interventions des autorits locales et rgionales europennes est aussi essentielle pour viter de surcharger lautorit (ou lassociation) partenaire locale ou rgionale. Cependant, pour les autorits locales ou rgionales europennes partenaires, il arrive parfois que la coordination devienne difficile en raison des agendas diffrents des bailleurs de fonds. Par exemple, coordonner un programme international de coopration municipale avec celui dun autre pays europen, tous deux financs par ltat, est complexe vu les diffrentes exigences administratives du gouvernement central (mcanismes comptables disparates, cycles de program-mation dcals, etc.).

Les autorits locales et rgionales changent dj linfor-mation et partagent leurs connaissances aux niveaux europen ( travers PLATFORMA) et mondial ( travers CGLU, ORU-FOGAR, lAIMF et CLGF), encourageant la coopration entre les acteurs. Des efforts sont dploys pour que les acteurs des principaux programmes de coop-ration et de dveloppement des autorits locales puissent partager leurs expriences et apprendre les uns des autres, afin de professionnaliser davantage leurs pratiques.

Opportunits de synergies et de nouveaux dfis pour la coopration locale et rgionale au service du dveloppement

Construire sur ces prcdents positifs

La section prcdente a clairement illustr le potentiel de la coopration locale et rgionale pour obtenir des

Actions concrtes et optimisationEn 2008, un accord de coopration a t sign entre la Rgion franaise des Pays de la Loire et ltat du Burundi. Ce projet de coopration (2008-2013) constitue une forme exceptionnelle de coopration entre une rgion franaise et un tat. Le projet a reu lappui du ministre franais des Affaires trangres.Lobjectif est de consolider les services de base et la capacit des struc-tures publiques dans quatre secteurs: le sport, la sant, lagriculture et lenvironnement. La coopration a aussi pour enjeu transversal le dveloppement territorial, la gouvernance locale et le soutien la dcen-tralisation grce au transfert des savoirs.Les solides relations institutionnelles entre les Pays de la Loire et ltat du Burundi inspirent une manire dynamique de mettre en uvre des activits et datteindre lobjectif de durabilit.Les activits sont dfinies en consultation avec un large ventail dacteurs des deux territoires: ONG, universits, hpitaux, associations locales, etc. Un total de 50 partenaires est impliqu, provenant de part et dautre du partenariat.Laction adhre au principe de subsidiarit: les activits de coopration sont mises en uvre au niveau de gouvernement le plus proche des citoyens. Les acteurs locaux sont tenus pour capables de parvenir des rsultats visibles et rapides avec des actions concrtes, rendant ensuite loptimisation des rsultats lchelle nationale plus aise. Par exemple, les soins gratuits pour les femmes souffrant de fistule ont fait lobjet dune loi nationale suite aux activits impliquant des autorits locales.Un projet pilote, vou au renforcement des capacits et au soutien la dcentralisation (formation dlus locaux burundais etchange dexpriences entre autorits locales burundaises et du Pays de la Loire), sera lanc en 2013.Sources: AFCCRE et Rgion du Pays de la Loire

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Groupe de travail CIB: harmonisation des programmes municipaux de dveloppement

Au niveau mondial, le Groupe de travail du Capacity and Institution Building (CIB) (CIB Renforcement des capacits

institutionnelles), lune des plateformes techniques de Cits et Gouvernements Locaux Unis, rassemble des professionnels issus

dassociations