L e P lan d’ E xposition au B ruit Les règles Conséquences pour les riverains La situation...
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Le Plan d’Exposition au Bruit
• Les règles
• Conséquences pour les riverains
• La situation aujourd’hui
• Que faire ?
LES REGLES
• A l’origine : Mission Inter-Ministérielle 1998 : Rapport Burgere/Moyen 1999
• Modification de la Constitution en 2005
• Le nouveau PEB : Décret du 28/04/02 : 4 zones A, B, C, et D
• Le calcul : Logiciel ILN - Modélisation : Ni Mirage ni Rafale
CONSEQUENCES
• Inconstructibilité
• Mention dans toute transaction» Vente» Location longue et courte durée
• Dépréciation 40%
LE PROJET D’EXTENSION
• Zone C au-delà de La Galle
• Zone D jusqu’à Bollène
LA SITUATION AUJOURD’HUI
• L’Etat – le Préfet : lance l’opération
• La base – la DDE : Calculent le PEB
• Les élus : attendent depuis 4 ans
• La CCE décembre 2005 : Projet mal ficelé (Avions non modélisés – non conforme à la loi)
• La position des associations :PAS D’EXTENSION DU PEB
QUE FAIRE
• Les échéances électorales
• Vos actions : Interroger nos maires
: Réagir à l’enquête publique
• Nos actions : Dénoncer le caractère illégal et la non-conformité à la constitution