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& Etat des lieux Prospective

B R E T A G N EDécembre 2003

C O L L E C T I O N

F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E

LES AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉSDES ÉCOLES MATERNELLES

EN BRETAGNE

Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des CompétencesGestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences

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DI N T R O D U C T I O N

Dans les dix ans, plus du tiers des agents territoriaux spécialisés des écolesmaternelles (ATSEM) bretons atteindront l’âge de 60 ans ! Ce constatalarmant a motivé l’élaboration d’une étude régionale approfondie qui vientcompléter les cinq autres études régionales, tout en s’intégrant dans uneoptique de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Elle neconcerne pas uniquement le cadre d’emplois des ATSEM mais le métierd’ATSEM dans son intégralité, métier dont l’exercice revient à des agentsd’origine statutaire variée.Le métier d’ATSEM a connu une lente évolution depuis l’origine de lacréation des classes maternelles jusqu’à la parution d’un statut particulier enaoût 1992. Jusqu’alors, les ATSEM étaient chargés de l’entretien des salles.Les relations avec les enfants, les enseignants et les parents étaient laisséesà la libre appréciation dechaque institution et le re-crutement de ces agents re-levait, et relève encore par-fois, d’une politique localed’aide àl’insertion.Le décret de 1992 met finprogressivement à ces con-ditions particulières d’em-bauche. Jusqu’en novembre2000, le recrutement desATSEM pouvait s’effectuerpar concours interne etexterne sans condition dediplôme. Depuis, ne peuventse présenter au concourssur titre et avec épreuve, que les candidats titulaires d’un CAP “ PetiteEnfance ”, les mères de famille d’au moins trois enfants, ou les sportifs de hautniveau. Ces changements mettent en valeur une évolution du métier qui sespécialise et nécessite des compétences affinées.

Le CDG 29, chargé de piloter la présenteétude, a appuyé son raisonnement en

orientant son analyse sur un espace métieret en dépassant la simple vision statutaire.

Cette logique a initié des enquêtes adresséespar les quatre CDG de Bretagne aux

collectivités locales affiliées et non affiliéesafin de dresser un état des lieuxle plus précis possible des agentsqui exercent le métier d’ATSEM.

Le CDG 22, le CDG 29 et le CDG 56 ontprocédé à l’envoi de questionnaires dansles collectivités ; le CDG 35 a procédé à

une enquête téléphonique au quart.MÉ

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3

904352

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365

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UN MÉTIER AU CENTRE DES ÉVOLUTIONS

4 Les ATSEM sont chargés de l’assistance aupersonnel enseignant pour la réception,l’animation et l’hygiène de très jeunesenfants, la préparation et la mise en état depropreté des locaux et du matériel servantdirectement aux enfants des écoles maternelles etla participation à la communauté éducative. Ces agentssont dans un positionnement ambigu puisqu’ils se trouvent placés sousl’autorité du Maire mais travaillent avec l’équipe enseignante.

4 Selon des projections démographi-ques de l’INSEE Bretagne, le nom-bre de naissances cesserait deprogresser à partir de 2005. Si lecomportement actuel en matièrede migrations se maintenait, lapopulation des actifs diminueraitglobalement, sauf en Ille et Vilaine.L’évolution du nombre d’enfants

âgés de moins de cinq ans combinée avec une baisse relative du nombredes naissances dans les années à venir, laisserait entrevoir, d’une part,l’absence de remplacement systématique des ATSEM actuellement enposte, d’autre part, des réaffectations géographiques essentiellement enzone rurale.

4 Depuis au moins une dizaine d’années, l’originalité de la Région Bretagneréside dans le fait que 80 % des enfants de deux ou trois ans sont scolarisés(la moyenne nationale est de 41 %). Si le nombre de naissances diminue,il est à prévoir une place proportionnellement plus importante des enfantsâgés de quatre à cinq ans, dans les dix années à venir. Or, les compétencesrequises pour accompagner ces enfants ne sont pas exactement les mêmesque celles pour les enfants âgés de deux à trois ans.

LA FICHE D’IDENTITÉ TYPE DE L’ATSEM

4 Environ 3 500 agents tous statuts confondus font fonction d’ATSEMdans les 2 550 classes maternelles publiques en Bretagne.Les agents titulaires du grade d’ATSEM représentent 2 400 agentssur la région ; à ce nombre, il peut être rajouté environ 1 100 agentsqui exercent ce métier d’ATSEM sans en avoir le grade.

Nombre de classesmaternelles publiques

en Bretagne

Evolution du nombrede naissances en Bretagne

35 130 34 538 32 235 32 841

10 000

20 000

30 000

40 000

2000 2010 2020 2030

4

Répartition des agents par cadre d’emplois4 Les agents faisant fonc-tion d’ATSEM mais n’endétenant pas le gradereprésentent 30 % del’ensemble des agents.Parmi eux, les agents d’en-tretien sont majoritaires(19 %), et 1% sont titu-laires du grade d’agenttechnique dont la grille indiciaire est plus attractive. Notons que parmiles ATSEM titulaires en poste actuellement, beaucoup ont été recrutéssur le grade d’agent d’entretien puis intégrés directement sur le graded’ATSEM.

4 Le métier d’ATSEM est fortement féminisé.4 30 % des agents sont dans la Fonction Publique Territoriale depuis au

moins 20 ans. Il sont seulement 13 % à être sur le grade d’ATSEMdepuis au moins 15 ans du fait du nombre important de recrutementsavant 1992 sur le grade d’agent d’entretien.

4 85 % des agents ont intégré la Fonction Publique Territoriale parrecrutement direct, 5 % grâce au concours et les 10 % restants en tantqu’auxiliaires par l’intermédiaire de contrats CEC ou CES.

4 Peu d’ATSEM ont le CAP PetiteEnfance.

4Malgré le manque de formationinitiale, il ne semble pas que cephénomène soit compensé par uneformation continue accrue puisqueseuls 22 % des agents en poste ontsuivi une formation durant ces12 derniers mois.

4 46 % des agents exerçant le métier d’ATSEM en Bretagne travaillentdans des collectivités de 3 500 à 10 000 habitants. Si les ATSEMtitulaires sont nombreux dans ces villes de taille moyenne, les agentsfaisant fonction d’ATSEM sans en avoir le grade sont, elles, proportion-nellement assez nombreuses dans les communes plus petites.

4 Au moins 1/3 des ATSEM atteindront l’âge de 60 ans d’ici une dizained’années. Mais il existe de fortes disparités locales.

Diplômes détenuspar les ATSEM en Bretagne

Mères d'au moins3 enfants

3 %

CAP Petite enfance21 %

BEP sanitaire et sociale

1 %

Pas de CAP Petite Enfance

75 %

Agents techniques

1,23 %

Agents administratifs

0,08 %

Agents sociaux0,16 %

Agents d'animation

0,49 %

Agents d'entretien18,90 %

Agents de droit privé

4 %

Agents non titulaires6,44 %

ATSEM titulaires68,70 %

5

75 %82 %

18 %25 %

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Inscrits Lauréats

Mères de 3 enfants

Titulaires d'un CAP petite enfance

Morbihan

0% 5% 10% 15% 20%

Moins de 25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

Ille et Vilaine

0% 5% 10% 15% 20%

M o ins de 25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

Finistère

0% 5% 10% 15% 20%

M o ins de 25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

Côtes d'Armor

0% 5% 10% 15% 20%

M o ins de 25 ans

25 à 29 ans

30 à 34 ans

35 à 39 ans

40 à 44 ans

45 à 49 ans

50 à 54 ans

55 à 59 ans

60 ans et plus

L’OFFRE ET LA DEMANDE D’EMPLOI

4 Les candidats ainsi que les lauréatsdu concours d’ATSEM sont majori-tairement des personnes titulairesdu CAP Petite Enfance. Près de lamoitié des lauréats sont des per-sonnes de 30 à 40 ans. Il faut noterla faible part des lauréats de moins de30 ans : 14 % de l’ensemble.

4 Le nombre de lauréats en recher-che de poste au bout d’un an esttrès important ; pour des motifspersonnels, les ATSEM postulentpeu sur des emplois trop éloignés de leur domicile ou sur des postesà temps non complet. Le taux de réussite au concours est de 10 %.

4 En 2002, environ 60 offres d’emploi d’ATSEM ont été diffusées parles CDG en Bretagne. Les déclarations sans offre, c’est-à-dire sansdiffusion large, sont relativement importantes et reflètent un niveau derecrutement élevé d’ATSEM par voie interne.

Pyramide des âges des ATSEM par département

Nombre de lauréats et d’inscritsau concours d’ATSEM

60 ans et plus55 à 59 ans50 à 54 ans45 à 49 ans40 à 44 ans35 à 39 ans30 à 34 ans25 à 29 ans

Moins de 25 ans

60 ans et plus55 à 59 ans50 à 54 ans45 à 49 ans40 à 44 ans35 à 39 ans30 à 34 ans25 à 29 ans

Moins de 25 ans

60 ans et plus55 à 59 ans50 à 54 ans45 à 49 ans40 à 44 ans35 à 39 ans30 à 34 ans25 à 29 ans

Moins de 25 ans

60 ans et plus55 à 59 ans50 à 54 ans45 à 49 ans40 à 44 ans35 à 39 ans30 à 34 ans25 à 29 ans

Moins de 25 ans

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QUELQUES PISTES DE RÉFLEXION….Un accès au concours à élargir

4 Il serait opportun d’élargir l’accès au concours d’ATSEM en ouvrantcelui-ci au système de validation des acquis et de l’expérienceprofessionnels.

4 Il conviendrait dans certains départements de renforcer le nombred’établissements scolaires préparant au CAP petite enfance (particuliè-rement en Ille et Vilaine).

Une progression de carrière plus longue et plus variéeà inventer

4 A terme, la création d’une filière type “ animation et petite enfance ”pourrait permettre une évolution du métier et d’une carrière, avec despasserelles de la catégorie C vers les catégories B et A et vers d’autresfilières (ex : coordinatrice de crèche). Ceci faciliterait d’éventuelsreclassements avec une possibilité de mobilité verticale et horizontale.

4 L’élaboration d’un référentiel de compétences permettrait de maintenirune adaptation du métier aux besoins de formation et de réfléchir à unel’opportunité d’une revalorisation statutaire demandée par les ATSEM.

Un meilleur cadrage de l’activité

4 Le métier de l’ATSEM peut être valorisé par une participation effectiveau travail de l’équipe éducative.

4 Le recrutement de l’agent doit faire l’objet d’une véritable concertationentre l’autorité territoriale et le directeur d’école.

4 Une mise en place d’entretiens d’évaluation avec le maire, le directeuret le personnel enseignant permettrait le recadrage et la valorisation dumétier d’ATSEM. L’instauration, pour certaines collectivités, d’unencadrement administratif intermédiaire constituerait un régulateur à lagestion de ce personnel.

Une prévention des problèmes d’ordre physiqueou psychologique

4 Les départs en formation continue devraient être favorisés. Il pourraitêtre proposé des formations à proximité du lieu d’exercice de l’agent.Cette formation pourrait parfois être suivie en rapport avec desmodules communs à l’équipe pédagogique. Pour le personnel nontitulaire du CAP Petite Enfance, il serait souhaitable qu’une formation

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théorique soit mise en place (enseignement général, médico-social) enrelation avec la pratique et l’expérience. Il convient également defavoriser les formations types “ prévention des risques liés aux ports decharge, au bruit ”, compte tenu du fort taux d’absentéisme pour causede maladie.

4 Du mobilier à hauteur normale pourrait être mis à disposition desclasses maternelles afin de limiter certaines pathologies (notamment leslombalgies), aucune norme de sécurité n’imposant le matériel bas àhauteur du petit enfant.

4 Des possibilités de réaffectation pour un agent qui ne peut plus exercerdans son intégralité le métier d’ATSEM peuvent également êtreenvisagées. Ex : certaines collectivités ont affecté des ATSEM à labibliothèque municipale afin qu’elles puissent effectuer la lecture auxenfants…

La mobilisation des énergies des CDG et CNFPTsur certaines actions

4 Etudier la faisabilité de la mise en place d’une équipe d’ATSEMintercommunale affectée sur plusieurs écoles limitrophes et une équipede remplacement pour que les ATSEM en poste puissent êtreremplacés immédiatement. Ceci permettrait d’impulser une meilleuremobilité et d’encourager les départs en formation.

4 Favoriser l’établissement d’une charte du métier, soumise au CTP, afinde faciliter le lien entre enseignant, directeur, maire, parents d’élèves etATSEM.

4 Favoriser un accompagnement individuel notamment en matière dereclassement professionnel par l’établissement de bilans professionnels.

4 Valoriser le métier d’ATSEM par des actions de communication.

Le métier d’ATSEM a connu une nette évolution et sera encore amené à seprofessionnaliser, au plus grand profit des enfants, de l’équipe pédagogique, desparents, mais également des collectivités locales…

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