Les CIRCU LAIRES ET LA FPT

Syndicat National Indépendant des Agents territoriaux

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LES CIRCULAIRESAu 25 Février 2011

ANNEE 2011Indemnisation du ch€mage des agents du secteur public.CIRCULAIRES.GOUV -Circulaire

DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS -2011-02-21 -NOR : BCRF1033362C

Services effectifs à prendre en com pte pour l'avancem ent de grade - passage au choix de l'échelle 3 à l'échelle

4 -, des agents de catégorie C ayant été reclassés à la suite des fusions et/ou suppressions de certains cadres

d'em plois de la fonction publique territoriale intervenues ces dernières années.

CIRCULAIRES.GOUV -Circulaire -2011-01-20 -NOR : COTB1102820C

Indemnit•s pour le gardiennage des •glises communales

CIRCULAIRES.GOUV -Circulaire -2011-01-04 -NOR : IOCD11000853C

ANNEE 2010Circulaire n‚COTB1030201C du 3 d•cembre 2010 relative au d•part anticip• en retraite des

fonctionnaires parents de trois enfants

Circulaire n‚BCRF1030851C du 6 d•cembre 2010 relative aux cons•quences de la loi du 9 novembre 2010

portant r•forme des retraites sur les modalit•s d'entr•e et de sortie du dispositif de cessation progressive

d'activit•

Information g•n•rale sur la loi n‚ 2010-1563 du 16 d•cembre 2010 de r•forme des collectivit•s

territoriales ; instructions pour l'•laboration du sch•ma d•partemental de la coop•ration intercommunale

CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - 2010-12-27.

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/12/cir_32307.pdf

Simplification de l'exercice du contr€le de l•galit•.Réduction du cham p des actes non soum is à

l'obligation de transm ission au représentant de l'Etat dans le départem entCIRCULAIRES.GOUV -

Circulaire

Sapeurs pompiers professionnels- M odalités et contenus de la form ation perm ettant l'avancem ent des

personnels en situation opérationnelle lim itéeCIRCULAIRES.GOUV -Circulaire

Circulaire du 6 d•cembre 2010 relative aux cons•quences de la loi n‚2010-1330 du 9 novembre 2010

portant r•forme des retraites sur les modalit•s d’entr•e et de sortie du dispositif de cessation progressive

d’activit•

Circulaire n‚BCRF1029592C du 2 d•cembre 2010 relative aux autorisations d'absences pouvant „tre

accord•es … l'occasion des principales f„tes religieuses des diff•rentes confessions pour l'ann•e 2011

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Circulaire n‚NOR IOCB1023960C sur les modalit•s d’avancement de grade des agents appartenant … la

cat•gorie B de la fonction publique territoriale10/11/2010

Circulaire n‚IOCB1019257C sur les montants maximaux bruts mensuels des indemnit•s de fonction des

titulaires de mandats locaux applicables … partir du 1er juillet 2010

Circulaire n‚BCRF1029592C du 2 d•cembre 2010 relative aux autorisations d’absence pouvant „tre

accord•es … l’occasion des principales f„tes religieuses des diff•rentes confessions, pour l’ann•e 2011

Circulaire NOR:IOCBI023960Cdu 10 novembre 2010 relative aux modalit•s d’avancement des agents

appartenant … la cat•gorie B de la Fonction Publique Territoriale

Circulaire n‚IOCB1024676C du 27 septembre 2010 relative … la prime de fonctions et de r•sultats dans la

fonction publique territoriale

Circulaire n‚IOCB1021299C du 6 ao†t relative … la mise en oeuvre de l'exp•rimentation de l'entretien

professionnel au sein des collectivit•s territoriales

Circulaire n‚MTSF1009518C du 3 ao†t 2010 relative aux modalit•s de recours … l'int•rim dans la fonction

publique

La circulaire rappelle la r•partition des comp•tences et des t‡ches entre les diff•rents acteurs impliqu•s

dans la mise en oeuvre du plan canicule.

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N€SG/2010/255 -2010-07-09 -NOR : SASZ1018380C

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/07/cir_31403.pdf

Circulaire DGCL n‚10-007135-D du 31 mai 2010 relative … la r•forme du compte •pargne-temps dans la

fonction publique territoriale

Autorisations d’absence pouvant „tre accord•es … l’occasion des principales f„tes religieuses des diff•rentes

confessions, pour l’ann•e 2010

Vous voudrez bien trouver ci-joint, • titre rectificatif, les dates des principales c‚r‚monies propres • la confession

juive, pour l’ann‚e 2010.

Minist„re du Travail, de la Solidarit‚ et de la Fonction Publique –Circulaire rectificative n€ BCFF0930776Z-

2010-04-15

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/pdf/fetes_religieuses_2010_rectificatif.pdf

Simplification de l'exercice du contr€le de l•galit• des actes des collectivit•s locales

Une circulaire du 24 f‚vrier 2010, qui vient d'†tre publi‚e, rappelle les dispositions de l'ordonnance n€ 2009-1401 du 17

novembre 2009 qui a soustrait, depuis le 1er janvier dernier, certains actes, (...)

T•l•charger la circulaire

A titre d’information, ce qui se passe … l’̂TAT

Circulaire B9 n€10-BCFF1003475C/2BPSS n€10-3131 du 3 f‚vrier 2010relative aux prestations interminist‚rielles

d’action sociale • r‚glementation commune. Taux applicables en 2010

Nouvelles modalit•s de d•compte des effectifs

Les d‚crets n€ 2009-775 et n€ 2009-776 du 23 juin 2009 modifient les modalit‚s de d‚compte des effectifs • prendre en

compte : pour calculer la r‚duction dite Fillon et la d‚duction forfaitaire de cotisations patronales applicable au titre des

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heures suppl‚mentaires ; pour ouvrir droit au b‚n‚fice de la prise en charge par l’Etat de la totalit‚ des cotisations sociales

patronales et salariales d’origine l‚gale et conventionnelle pour les apprentis ; pour d‚terminer l’assujettissement au

versement transport, au FNAL suppl‚mentaire et le taux applicable au titre de la participation • la formation.

Circulaires.gouv –Circulaire N€ DSS/5B/2010/38 -2010-02-01 -NOR : SASS1003032C

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30389.pdf

Directeurs g•n•raux des offices publics de l’habitat -Nouvelles dispositions issues du d•cret n‚ 2009-1218 du 12

octobre 2009

La pr‚sente circulaire a pour objet de commenter les dispositions dud‚cret n€ 2009-1218du 12 octobre 2009 relatifaux

directeurs g‚n‚raux des offices publics de l’habitat (publi‚ au JORF le 13 octobre courant). Elle tend principalement •

expliciter le nouveau mode op‚ratoire de recrutement des directeurs g‚n‚raux des offices publics de l’habitat (OPH), en

particulierle champ de la libert‚ contractuelle reconnue aux offices, notamment pour n‚gocier la r‚mun‚ration.

Circulaires.gouv / MEEDDM -Circulaire -2009-12-22 -NOR : DEVU0930265C

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/02/cir_30383.pdf

Cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise … ses salari•s (Imp€t sur le revenu)

Exclusion de l’assiette de l’imp‡t sur le revenu des cadeaux d’une valeur modique offerts par l’entreprise • ses salari‚s.

Actualisation de la valeur modique des cadeaux pour 2010.

BO Imp‡ts –Circulaire 5 F-4-10 n€ 11 -2010-01-25

http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5f410/5f410.pdf

ANN̂E 2009

Circulaire n‚ BCFF0930776C du 31 d•cembre 2009 relative aux autorisations d’absence pouvant „tre accord•es …

l’occasion des principales f„tes religieuses des diff•rentes confessions, pour l’ann•e 2010

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/01/cir_30198.pdf

Une convention-type pour le transfert aux d•partements des parcs de l’Equipement

Une circulaire du 4 d‚cembre 2009 pr‚sente la convention-type pouvant †tre conclue entre le pr‚fet et la collectivit‚

b‚n‚ficiaire du transfert, c’est-•-dire le d‚partement. Elle d‚finit le service ou la partie de service • transf‚rer, le nombre

et la nature des emplois transf‚r‚s, pr‚cise les modalit‚s du transfert et en fixe la date au 1er janvier 2010 ou au 1er

janvier 2011, au choix du d‚partement.

Circulaire du 4 d•cembre 2009 du minist‰re de l’int•rieur, de l’outre-mer et des collectivit•s territoriales relative … la convention-type de transfert aux d•partements des parcs de l’•quipement, publi•e en janvier 2010

Contingents communaux d'incendie et de secours

‘’ P l u s i e u r s p r € s i d e n t s d e c o n s e i l s d ' a d m i n i s t r a t i o n d e s e r v i c e s d € p a r t e m e n t a u x d ' i n c e n d i e

e t d e s e c o u r s m ’ o n t f a i t p a r t d e l e u r s i n t e r r o g a t i o n s c o n c e r n a n t l e m o n t a n t d e s c o n t r i b u t i o n s d e s c o m m u n e s e t

€ t a b l i s s e m e n t s p u b l i c s d e c o o p € r a t i o n i n t e r c o m m u n a l e e n c a s d ' € v o l u t i o n n € g a t i v e d e l ’ i n d i c e d e s p r i x ‚ l a

c o n s o m m a t i o n …’’

Circulaire.gouv / Minist„re de l’Int‚rieur –Circulaire -2009-10-08 -NOR:IOCE092344C1

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/10/cir_29771.pdf

Circulaire relative … la mobilit• et aux parcours professionnels

Une circulaire du 19 novembre 2009 pr‚cise les modalit‚s d'application des principales dispositions de la loi. Elle est

accompagn‚e d'un tableau r‚capitulatif de l'entr‚e en vigueur des principales dispositions.

Pour en savoir plus :

Minist‰re du Budget -Circulaire NOR BCFF0926531C du 19 novembre 2009 relative aux modalit•s d’application de la loi

n‚2009-972 du 3 ao†t 2009 relative … la mobilit• et aux parcours professionnels dans la fonction publique

Minist‰re du Budget -La mobilit• des parcours professionnels dans la fonction publique -Questions/r•ponses -Novembre

2009

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Stagiaires et Circulaire relative aux modalit•s d'accueil des •tudiants de l'Enseignement sup•rieur en stage

dans les collectivit•s territoriales et leurs •tablissements publics ne pr•sentant pas de caract‰re industriel et

commercial

Circulaires.gouv Int•rieur -2009-11-04 -NOR IOCB0923128C

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/11/cir_29866.pdf

Circulaire BCFF0919655C du 26 ao†t 2009 relative … la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en

cas de pand•mie grippale

Circulaire du 21 ao†t 2009 du Minist‰re de l'int•rieur, de l'outre-mer et des collectivit•s territoriales et du Minist‰re

de la sant• et des sports relative …la planification logistique d’une campagne de vaccination contre le nouveau virus A

(H1N1)

Circulaire n‚2009-20 du 5 ao†t 2009 de l’UNEDIC relative aux saisies et cessions des allocations vers•es par P€le

Emploi –Nouveau bar‰me

Circulaire du 23 Juillet 2009 relative aux modalit•s d'accueil des •tudiants de l'enseignement sup•rieur en stage dans

les administrations et •tablissements publics de l'Etat ne pr•sentant pas un caract‰re industriel et commercial

Circulaire DGT n‚2009/16 du 3 juillet 2009 du minist‰re du travail, des relations sociales, de la famille, de la

solidarit• et de la ville relative … la pand•mie grippale et compl•tant la circulaire DGT n‚2007/18 du 18 d•cembre

2007

Circulaire DGT n‚2009/15 du 26 juin 2009 du minist‰re du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarit•

et de la ville relative au r€le des acteurs de la sant• au travail en cas de pand•mie grippale

Circulaire du 18 mai 2009 du ministre de l'int•rieur, de l'outre-mer et des collectivit•s territoriales relative aux

modalit•s d'application du dispositif d'int•gration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de

certains agents titulaires d'un emploi sp•cifique de cat•gorie A.

Circulaire n‚ : INT/IOCB0911322C relative aux modalit•s d’application du dispositif d’int•gration dans les cadres

d’emploi de la fonction publique territoriale de certains agents titulaires d’un emploi sp•cifique de cat•gorie A.

Circulaire du 20/04/2009 pour application D•cret n‚2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de

r•forme et au comit• m•dical sup•rieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et

dans la fonction publique hospitali‰re.

IOCB0909353C

Modalit• de mise en œuvre du CAE-Passerelle dans le cadre du plan jeune.

Le contrat passerelle vise en priorit‚ les recrutements par les collectivit‚s territoriales. Il s'adresse aux jeunes ̂g‚s de

16 • 25 ans r‚volus rencontrant des difficult‚s d'acc„s au march‚ du travail. Seront int‚gr‚s dans cette cible les jeunes

dipl‡m‚s (tous niveaux de dipl‡me) souhaitant acqu‚rir une 1„re exp‚rience professionnelle ou effectuer une

r‚orientation professionnelle…

D‚l‚gation g‚n‚rale • l'emploi et • la formation professionnelle -2009-05-29.

ftp://ftp.arftlv.org/portail/Actualites/Circulaire_passerelles_n200919_29.pdf

ANN̂E 2008

Indemnit•s pour le gardiennage des •glises communales.

25/01/2008

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INTA0800015C

MISE EN ŒUVRE DES MESURES SALARIALES DANS LA FPT.

Th„me : Elus locaux & fonction publique territoriale

Date de publication : 28/01/2008

Source : Direction g‚n‚rale des collectivit‚s locales

INTB0800016C22.84 Ko

Commissions de r•forme des agents de la fonction publique territoriale

Comp‚tence territoriale pour les fonctionnaires des r‚gions exerŠant leurs fonctions dans un d‚partement autre que le

d‚partement chef lieu de r‚gion.

B.O Int‚rieur -Circulaire -2008-04-03 NOR: INTB0800073C

Commissions de r‚forme des agents de la fonction publique territoriale -comp‚tence territoriale pour les fonctionnaires

des r‚gions exerŠant leurs fonctions dans un d‚partement autre que le d‚partement chef lieu de r‚gion.

Th„me : Elus locaux & fonction publique territoriale

Date de publication : 03/04/2008

Source : Direction g‚n‚rale des collectivit‚s locales

INTB0800073C

Circulaire ouvrant droit … autorisation d’absence pour f„tes religieuses.

Le minist„re en charge de la fonction publique vient de diffuser sa circulaire relative aux "autorisations d'absence pouvant

†tre accord‚es • l'occasion des principales f†tes religieuses des diff‚rentes confessions". Dat‚e du 19 mars, celle-ci

concerne toute l'ann‚e 2008 et liste les f†tes orthodoxes, arm‚niennes, musulmanes, juives et bouddhistes pouvant †tre

prises en compte par les administrations.

Comme toutes les autorisations sp‚ciales d'absence, quel que soit leur objet, il s'agit, non pas d'autorisations de droit, mais

de simples mesures de "bienveillance" que le chef de service a la possibilit‚ d'accorder.

En 2003, le tribunal administratif de Melun (arr†t Chiche) est venujuger qu'un refus oppos‚ • une demande d'autorisation

d'absence doit n‚cessairement †tre "assorti d'une motivation" et, surtout, a pr‚cis‚ que l'absencene doit pas †tre

consid‚r‚e comme une journ‚e de cong‚ imputable sur les droits annuels de l'agent.

la circulaire du 19 mars 2008

Retraite anticip•e des fonctionnaires handicap•s -Majoration de pension

Le II de l’article 28 de la loi n€ 2005-102 du 11 f‚vrier 20051 pour l’‚galit‚ des droits et des chances, la participation et la

citoyennet‚ des personnes handicap‚es, ajoute un ‹ 5 au I de l’article L 24 du Code des pensions civiles et militaires de

retraite pr‚voyant l’abaissement de la condition d’̂ge de 60 ans pour l’ouverture des droits • pension des fonctionnaires

handicap‚s justifiant d’une dur‚e d’assurance minimale alors qu’ils ‚taient atteints d’une incapacit‚ permanente d’au moins

80 %.

Cette mesure n’interf„re pas avec les dispositifs demise • la retraite pour invalidit‚ pr‚vus par le Code des pensions civiles

et militaires de retraite. Par ailleurs, la loi n€ 2006-737 du 27 juin 20062 accorde une majoration de pension aux

fonctionnaires handicap‚s. Les conditions d’application de ces dispositions ont ‚t‚ pr‚cis‚es par le d‚cret n€ 2006-1582 du

12 d‚cembre 20063. Une instruction interminist‚rielle du 16 mars 2007 (jointe en annexe) en d‚taille les modalit‚s

d’application aux travailleurs handicap‚s lorsqu’ils sont fonctionnaires. La pr‚sente instruction a pour objet d’informer les

comptables du contenu de ces nouvelles dispositions…

B.O Comptabilit‚ publique -Instruction n€ 08-015-B3 -2008-03-20 -NOR : BUD R 08 00015 J

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0803/ins08015.pdf

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Droit des fonctionnaires territoriaux … l'information sur leur retraite-transmission des informations par les employeurs

territoriaux • la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit‚s locales (CNRACL).

Th„me : Elus locaux & fonction publique territoriale Date de publication : 07/04/2008

Source : Direction g‚n‚rale des collectivit‚s locales

INTB0800082C

Organisation dela journ•e de solidarit• dans la fonction publique territoriale 7 MAI 2008

La loi n€2008-351 du 16 avril 2008 relative • la journ‚e de solidarit‚ modifie, d’une part. l’article 6 de la loi n€2004-628 du

30 juin 2004 et apporte, d’autre part, des pr‚cisions quant • son champ d’application. L’‚conomie g‚n‚rale du nouveau

dispositif applicable • la fonction publique tend • p‚renniser les organisations en place tout en introduisant de nouvelles

possibilit‚s. Le dernier alin‚a de l’article 6 de la loi n€2004-626 du 30 juin 2004, qui imposait • d‚faut de d‚lib‚ration le

lundi de Pentec‡te comme journ‚e de solidarit‚ est supprim‚. Par cons‚quent. en l’absence de d‚lib‚ration fixant

express‚ment le lundi de Pentec‡te comme journ‚e de solidarit‚ pour 2008, le lundi 12 mai 2008 sera un jour f‚ri‚ ch‡m‚.

IL appartient • la collectivit‚ de d‚lib‚rer, avant le 31 d‚cembre 2008, pour choisir l’une des trois options pr‚vues par la loi,

permettant d’accomplir la journ‚e de solidarit‚ pour 2008. C’est • dire: le travail d’un jour f‚ri‚ pr‚c‚demment ch‡m‚ autre

que le 1er mai, le travail d’un jour de r‚duction du temps de travail ou tout autre modalit‚ permettant le travail de sept

heures pr‚c‚demment travaill‚es, • l’exclusion des jours de cong‚s annuels.

INTB0800106C

Temps partiel dans la fonction publique territoriale 9 JUIN 2008

Cette circulaire a pour but d’expliciter les r‚centes modifications apport‚es par le d‚cret n€2008-152 du 20 f‚vrier 2008.

Ce d‚cret transpose aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale les droits fix‚s pour les agents non

titulaires de la fonction publique d’Etat par le d‚cret n€2007-3387 du 12 mars 2007). Par ailleurs, il actualise certaines

dispositions comme la r‚mun‚ration en cas de temps partiel annualis‚, le temps partiel de droit pour la cr‚ation ou la

reprise d’une entreprise, l’assimilation des agents • temps partiel aux agents • temps plein pour certains droits et le droits

des agents non titulaires recrut‚s • temps incomplet.

INTB0800114C

La nomenclature des emplois territoriaux (NET) .11 JUIN 2008

Annex‚e • cette circulaire, une nouvelle version de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) prenant en compte les

‚volutions statutaires intervenues pour les agents de la fonction publique territoriale. Elle doit †tre utilis‚e en particulier

dans le cadre de la d‚claration annuelle de donn‚es sociales (DADS) destin‚e notamment aux organismes sociaux et

fiscaux. Elle ne servira pas au titre de l’ann‚e 2007 pour laquelle il convient toujours de se r‚f‚rer • la nomenclature du

20 aoŒt 2007 qui reste provisoirement en vigueur • cet effet uniquement. Elle sera en revanche utilis‚e pour les

d‚clarations annuelles de donn‚es sociales portant sur les donn‚es de l’ann‚e 2008.

INTB0800115C

Pr•vention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique territoriales12 juin 2008

Les cancers d’origine professionnelle sont devenus un probl„me de sant‚ publique pr‚occupant, comme l’a constat‚ le

Fonds national de pr‚vention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il est donc apparu n‚cessaire de

rappeler aux autorit‚s territoriales la protection qu’elles doivent • leurs agents en la mati„re, ainsi que l’appui que peut

leur apporter le Fonds national de pr‚vention pour ‚tablir les d‚marches de pr‚vention correspondantes.

INTB0800117C

Circulaire relative … la mise en œuvre du d•cret n‚2008-539 du 6 juin 2008 relatif … l’instauration d’une indemnit• dite de

garantie individuelle du pouvoir d’achat Circulaire n°2164 du 13 juin 2008

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Cumul d’activit•s Laloi de

modernisation de la fonction publiquedu 2 f‚vrier 2007 et sond‚cret d’applicationdu 2 mai 2007 ont assoupli les

conditions du cumul d’emplois des fonctionnaires pour tenir compte des ‚volutions ‚conomiques et sociales. Le r‚gime

ant‚rieurement applicable r‚sultait effectivement d’un d‚cret-loi du 29 octobre 1936. Une circulaire du ministre du Budget

et de la Fonction publique publi‚e ce 12 marsvient donc pr‚ciser les conditions d’application de la nouvelle r‚glementation,

laquellelaisse • l’autorit‚ territoriale un important pouvoir d’appr‚ciation au cas par cas.

Lacirculaire souligne que l’obligation de se consacrer exclusivement • l’exercice de ses fonctions par les fonctionnaires et

les agents non titulaires de droit public demeure le principe. Celui-ci souffre cependant de nombreuses exceptions.

Circulaire relative au cumul d’activit•s et portant application de la loi n‚83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations

des fonctionnaires modifi•e, notamment son article 25, et du d‚cret n€2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activit‚s

des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des ‚tablissements industriels de l’•tat.

Circulaire n€2157 du 11 mars 2008

Circulaire relative … la mise en œuvre du d•cret n‚2008-539 du 6 juin 2008 relatif … l’instauration d’une indemnit• dite de

garantie individuelle du pouvoir d’achat

Circulaire n€2164 du 13 juin 2008

Elections des repr•sentants aux CTP, CAP et CHS des collectivit•s territoriales et de leurs •tablissements publics

Minist„re de l'Int‚rieur -Circulaire -2008-06-20 -NOR: IOCB0815194C

http://www.auvergne.pref.gouv.fr/pdf/circulaires/elections_CAP-CTP_2008.pdf

Elections des repr•sentants •lus au Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit•s

locales (CNRACL) 23 juin 2008

La pr‚sente circulaire a pour objet de rappeler les modalit‚s des ‚lections des repr‚sentants ‚lus des collectivit‚s et des

affili‚s au conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivit‚s locales (CNRACL). Le

scrutin s’effectuera exclusivement par correspondance et sera clos le 02 d‚cembre 2008…

B.O Int‚rieur

INTB0800122C

Dispositions g•n•rales applicables aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale -Modifications du d•cret du 15

f•vrier 1988 introduites par le d•cret du 24 d•cembre 2007.

16/07/2008

INTB0800134C

Mise en oeuvre de la loi n‚2008-790 du 20 ao†t 2008 cr•ant un droit d'accueil au profit des •l‰ves des •coles maternelles et

•l•mentaires.

26/08/2008

INTK0800153C

Emplois fonctionnels de direction des collectivit•s territoriales et de leurs •tablissements publics –Fin de fonctions avant le

terme pr•vu

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/Bases_juridiques/Circulaires/2008/cdj40500.PDF

Circulaire relative … la lib•ralisation des conditions financi‰res du d•tachement des fonctionnaires de l’̂tat, territoriaux et

hospitaliers.

Circulaire du 8 septembre 2008

Fonctionnaires territoriaux titularis•s avant le 1er janvier 2004 : validation pour la retraite des services effectu•s en qualit•

d'agent non titulaire.

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17/10/2008

INTB0800170C

Circulaire relative aux modalit•s de Transmission des r•sultats des •lections des repr•sentants du personnel aux commissions

administratives paritaires et comit•s techniques paritaires des collectivit•s territoriales et de leurs •tablissements publics,

organis•es les jeudi 6 novembre 2008 (1er tour) et 11 d•cembre 2008 (en cas de 2‰me tour).

17/10/2008

INTB0800171C

ANN̂E 2007

Circulaire relative … relative aux conditions d’attribution des cong•s bonifi•s aux agents des trois fonctions publiques.

B7 n°2129 du 3 janvier 2007

Cotisations dues par les collectivit•s territoriales et leurs •tablissements publics au Centre national de la fonction publique

territoriale (CNFPT) et aux centres de gestion sur les •l•ments de r•mun•rations perŽus par les agents b•n•ficiant d'un cong•

de fin d'activit• ou d'une cessation progressive d'activit•.

28/02/2007

M CTB0700024C

Circulaire relative … la mise en œuvre du dispositif de reconnaissance des acquis de l’exp•rience professionnelle (RAEP).

B10 n°2135 du 30 m ars 2007

Circulaire relative … la Charte de la la•cit• dans les services publics.

PM n°5209/SG du 13 avril 2007

Circulairedu 16 avril 2006 relative … la La loi n‚ 2007-209relative … la Fonction Publique Territoriale du 19 f•vrier 2007

MCTB0700047C

Assouplissement du r•gime de cong• de maternit• pour les fonctionnaires, les fonctionnaires stagiaires et les agents non

titulaires de la fonction publique territoriale.

27/09/2007

INTB0700097C

Circulaire "d•ontologie" du 31 octobre 2007.

Circulaire relative au champ d’application du d•cret n‚2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application de la loi n‚2007-

1223 du 21 ao†t 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, fixantles •l•ments de r•mun•rations vers•s aux

agents publics au titre des heures suppl•mentaires r•alis•es, et le taux de r•duction des cotisations salariales de s•curit•

sociale.

B7 du 7 novem bre 2007

Sch•ma national des emplois, des activit•s et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

12/11/2007

INTE0700110C

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Les CIRCU LAIRES ET LA FPT

Syndicat National Indépendant des Agents territoriaux

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Circulaire relative aux modalit•s de mise en oeuvre de la r•duction de cotisations salariales de s•curit• sociale pr•vue …

l’article 3 du d•cret n‚2007-1430 du4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l’article 1er de la loi n‚2007-

1223 du 2l ao†t 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat.

Circulaire du 20 décem bre 2007

ET AUSSI:

LESAUTRES CIRCULAIRES PAR ANN̂E

La base docum entaire du BOM I (Bulletin Officiel du M inistère de l'Intérieur) vous perm et de retrouver l'intégralité des

circulaires publiées depuis 1998.

199819992000200120022003200420052006

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