LA RÉGLEMENTATION

Cours Prépa N1 : Saison 2009/2010

RÉGLEMENTATION DE LA PLONGÉE

En France la plongée sous marine est réglementée et soumise à l’arrêté du 23Juillet 2009 (du Code du Sport).

Il existe plusieurs fédérations, la principale en France étant la FFESSM à laquelle l’ORCA club est affiliée

La FFESSM en quelques chiffres : 150 000 licenciés 6 000 moniteurs et entraîneurs2 200 clubs ou centres de plongée

TechniqueJuridique MédicalePhotographie sous marine VidéoApnéeBiologie Hockey subaquatique Chasse sous marineNage avec Palme Nage en eaux vivesTir sur ciblePlongée souterraine Archéologieorientation

LA FFESSM (FÉDÉRATION FRANÇAISE D’ÉTUDE ET DE SPORTS SOUS MARINS)

15 Commissions :

17 Comités

Régionaux

LA FFESSM : NIVEAU DE PLONGÉE ET D’ENCADREMENTS

Passage de l’examen initiateur

E1

E2

E3 / MF1

E4 / MF2

Instructeur

Niveau 1Niveau 2 Niveau 3Niveau 4

DIPLÔME : EQUIVALENCE FFESSM / CMAS

Niveau 1 CMAS *

Niveau 2 CMAS **

Niveau 3 Niveau 4 CMAS***

Pour plonger à l’étranger nous avons besoin d’une carte de niveau délivrée par la CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatique) qui est un organisme regroupant les fédérations nationales de 15 pays, elle est représentée dans plus de 100 pays.

CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR PASSER LE NIVEAU 1

1. Licence de la FFESSM , en cours de validité

2. Certificat médical de non contre indication à l’exercice de la plongée

3. Être âgé de 14 ans (dérogation possible à partir de 12 ans sous conditions)

4. Autorisation parentale pour les mineurs

CONDITION : LA LICENCE

La licence fédérale est valide dans le cadre de la plongée loisirs 15 mois de septembre à décembre de l’année suivante.

La licence vaut permis de chasse sous marine, nous rappelons cependant qu’il est interdit de chasser avec un bloc ou même d’avoir sur un même bateau du matériel de plongée et de chasse. (sanction très lourde)

CONDITION : LE CERTIFICAT MÉDICAL

Le certificat médical doit être : Daté de moins d’un an Établi par un médecin généraliste pour le niveau

1, ou par un médecin du sport, ou par un médecin fédéral, ou un médecin titulaire du D.U. de médecine hyperbare, ou du D.U. de médecine de la plongée. A l’Orca, par sécurité, nous demandons pour tous

l’établissement du certificat par un médecin du sport. Mention de non contre indication à la pratique de

la plongée sous marine

CONDITIONS : L’AGE Être âgé de 14 ans (dérogation possible

à partir de 12 ans sous conditions) L’âge minimum peut être ramené à 12 ans sous les

conditions suivantes: - demande formulée par l’enfant ; - demande formulée par les parents auprès du président du

club ; - avis favorable du moniteur ; - avis favorable du président du club ; - présentation d’un certificat médical favorable à la

préparation et à la délivrance de ce brevet, établi par un médecin fédéral, ou un médecin titulaire du D.U. de médecine hyperbare, ou du D.U. de médecine de la plongée. Ce certificat devra être présenté dès l’entrée en formation

Autorisation parentale pour les mineurs

PAPIER A PRÉSENTER LORS D’UNE PLONGÉE

La licence en cours de validité Carte CMAS de niveau de plongée Certificat médical en cours de validité Autorisation parentale si mineurs Dans le cadre de sortie club, l’Orca demande

une assurance spécifique prenant en charge les accidents, assurance souscrite lors de l’inscription au club auprès du cabinet LAFONT par l’intermédiaire de la FFESSM.

ASSURANCE : LA NOTION DE RESPONSABILITÉ (…)

Comme dans la vie civile, en plongée nous avons plusieurs type de responsabilité :

Responsabilité Civile Avec tiers responsable Sans tiers responsable

Responsabilité Pénale

La responsabilité pénale ne peut bien entendu pas être couverte par une assurance

ASSURANCE : LA NOTION DE RESPONSABILITÉ (FIN)

Responsabilité pénale Responsabilité Civile

Assurance en RC classique

Assurance Spécifique

souscrite auprès cabinet lafont

RESPONSABILITÉ

Donc 3 cas : Dommage à un tiers, dont le responsable est

identifié : assurance en responsabilité civile classique du responsable

Dommage à un tiers, mais responsable non identifié, pas de prise en charge

Dommage à soi même sans tiers responsable : assurance complémentaire du plongeur souscrite à l’adhésion.

PRÉROGATIVES : LA NOTION D’ESPACE EN PLONGÉE

Baptême

Niveau 1 encadré

Niveau 2 encadré

Niveau 3 autonome

Niveau 2 autonome

Plongée limitée par la législation à 60m

PRÉROGATIVES DU NIVEAU 1

Plongées encadrées par un plongeur de niveau 4 minimum dans la zone médiane

NOTION DE PALANQUÉE

Une palanquée c’est : •La même durée•La même profondeur •Le même trajet