au service de l’entrepreneur

Karine Prié-Latimier – Chargée des actions européennes

OSEO anvar Bretagne – karine.prielatimier@oseo.frSea Tech Week 2006 - Workshop MAPO – 18 octobre 2006

PME et partenariatsPME et partenariats technologiques européens : technologiques européens :

les alternatives au PCRDles alternatives au PCRD(Eurêka, ERAnet, CIP)(Eurêka, ERAnet, CIP)

L ’Aide financièreL ’Aide financièreau partenariat technologique au partenariat technologique

transnationaltransnational

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Sea Tech Week 2006 - Workshop MAPO - 18/10/2006

PME et partenariats technologiques européens :PME et partenariats technologiques européens :

les alternatives au PCRDles alternatives au PCRD

I - Eurêka

II - ERAnet

III - CIP

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I - EurêkaI - Eurêka

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Eurêka, c’est quoi ?

Une initiative intergouvernementale distincte du cadre communautaire

Pour promouvoir l’innovation européenne sur les marchés mondiaux

Au travers de l’attribution d’un label pour les projets collaboratifs transnationaux

3 mots clés : • Décentralisée• Orientée marché• Bottom up !

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Les 38 membres d’Eurêka

AllemagneAutricheBelgiqueChypreCroatie

DanemarkEspagneEstonieFinlandeFranceGrèce

HongrieIslande

Rép. Saint MarinRoumanie

Royaume-UniRussie

Serbie & MonténégroSlovaquieSlovénieSuèdeSuisseTurquieUkraine

Union européenne

IrlandeIsraëlItalie

LettonieLituanie

LuxembourgMalte

MonacoPays-BasNorvègePolognePortugal

Rép. Tchèque

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Deux types de projets Eurêka

Les initiatives stratégiques Clusters : projets à long terme, impliquant un grand nombre de participants et ayant pour but de développer des technologies génériques, faire émerger des normes européennes et consolider l’interopérabilité des produits au profit de tous les pays membres.

Les projets collaboratifs « individuels » : projets innovants, initiés par des industriels, dont un nombre toujours croissant de PME.

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Les critères pour un projet collaboratif « individuel » Eurêka

Projet de développement et de commercialisation d’un produit, d’un procédé ou d’un service innovant

proposé, défini et géré par ses partenaires + le chef de file est un industriel,

comprenant au moins 2 partenaires implantés dans 2 pays parmi les pays membres d’Eurêka,

présentant un budget global minimum et équilibré : coût total > 500 K€ sur 2 ou 3 ans

avec une répartition équilibrée des travaux de R&D : 70% - 30%

prévoyant un partage de la propriété des résultats.

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Le processus à suivre pour participer à un projet collaboratif « individuel » Eurêka

Une présentation succincte rédigée en anglais (project form), commune et signée par tous les partenaires.

+ Un dossier présentant pour le partenaire français :

• le contexte

• l’innovation

• le partenariat

• les marchés visés

• le budget

• + les accords de collaboration

Idem pour les autres partenaires dans leurs pays respectifs.

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L’instruction d’un projet collaboratif « individuel » Eurêka

Dès l’idée du projet, rencontre avec un chargé d’affaires Eurêka ou OSEO anvar

Préparation du « project form » puis montage du dossier français

Présentation orale lors d’une réunion organisée par le Secrétariat français Eurêka

Évaluation et concertation « européenne »

Attribution du label + financementen France (jusqu’à 50% des frais éligibles) :

• ANR, Ministère de la Recherche : travaux amonts (labo publics,…)

• OSEO anvar : développement (PME jusqu’à 2000 personnes)

• Adème : expérimentation

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Un exemple : le projet SAR-DRIFT

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Les atouts d’Eurêka

Présentation et évaluation en continu.

Suivi par chargés d’affaires régionaux OSEO-anvar et Eurêka.

Critères de taille de consortium « légers ».

Libre exploitation des résultats par les partenaires.

Label 3-4 mois après dépôt du dossier complet.

La principale contrainte : quels financements nationaux pour mes partenaires ?

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II - ERAnetII - ERAnet

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ERAnet, c’est quoi ?

« ERAnet » pour European Research Area Networks

Ces programmes initiés dans le cadre du 6ème PCRD visent à coordonner durablement les politiques régionales et nationales de recherche et d'innovation à l’échelon transnational

et doivent déboucher sur• l’élaboration de programmes communs de recherche,• l’ouverture mutuelle des programmes nationaux de recherche aux

chercheurs d’autres États membres,• le lancement de programmes transnationaux, cofinancés par

deux pays au moins.

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Les ERAnet, en clair :

Les agences d’innovation régionales ou nationales se regroupent en réseaux,

lancent des appels à projets communs,

instruisent les dossiers de façon concertée,

financent conjointement les projets sélectionnés.

Quelques exemples : EuroTransBio, eraSME, etranet, INNET

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Thématiques : Biotechnologies tous champs d’application (1er et 2ème AAP)

Principaux critères :• au minimum 2 PME implantées dans 2 pays ou régions impliqués,• un partenariat équilibré (70%-30%)• participation possible d’un groupe industriel ou d’un laboratoire de recherche si déjà une PME impliquée dans le même pays

• coordination par une PME.

7 pays et 2 régions couvertes :Allemagne, Autriche, Belgique (Flandres), Espagne & Espagne (Pays basque),

France (ANR et OSEO anvar),Finlande, Italie, Pays-Bas (+ sous certaines conditions Canada, Irlande, Roumanie)

ERAnet « EuroTransBio »ERAnet « EuroTransBio » 1/21/2

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1er appel à projets 70 propositions -> 23 projets sélectionnés dont 19 concernaient la France avec 21 PME françaises impliquées 83% des projets sont composés de 2 PME, de 2 pays différents champs d’application : santé (71%), alimentation (25%), environnement (4%)

2ème appel à projets : avril 2007, budget prévisionnel 45 M€2ème appel à projets : avril 2007, budget prévisionnel 45 M€

3ème appel à projets prévu début 2008

Contact :

ERAnet « EuroTransBio »ERAnet « EuroTransBio » 2/22/2

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ERAnet « eraSME »ERAnet « eraSME »

Thématiques : Tous secteurs avec un 1er AAP sur l’alimentation-santé incluant pêche/aquaculture

Principaux critères :• au minimum 2 PME implantées dans 2 pays ou régions impliqués,• et au minimum 1 centre de technologie implanté dans un pays avec 1 PME déjà impliquée

• un partenariat équilibré (pas de partenaire >75% du budget total)• au moins 50% réalisé par les PME et 20% par les centres de technologie• durée maximum du projet : 24 mois.

6 pays impliqués : Belgique (Flandres), Espagne,France (OSEO anvar), Finlande,Islande, Norvège.

2ème appel à projets : début 2007, thème ?2ème appel à projets : début 2007, thème ?

Food for Better Human Health Joint Call

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Thématique : intégration des TIC dans les industries traditionnelles 1er appel à projets clôt le 16/10/2006, budget : 10 M€ 2ème appel à projets ? 10 pays impliqués : Allemagne, Autriche, Belgique (Flandres), Chypre, Espagne

et Espagne (Pays basque), Finlande, France (OSEO anvar),

Suède, Suisse, Turquie.

INNET Thématique : transferts de technologies dans les secteurs des TIC,

nanotechnologies, matériaux et procédés de production. 1er appel à projets novembre 2007, budget : 15 à 30 M€ 2ème appel à projets novembre 2008 9 pays impliqués : Allemagne, Belgique (Flandres), Espagne,

France (OSEO anvar), Grande Bretagne, Grèce, Italie, Pologne, Suède.

Et encore d’autres actions :Et encore d’autres actions :

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Les atouts des ERAnet

Critères de taille de consortium « légers ».

Taux de financement national + 10% de bonus.

Les principales contraintes : liées aux pays impliqués et à la sélectivité des appels à projets

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III – CIPIII – CIP

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CIP, c’est quoi ? 1/2

« CIP » = Programme cadrepour la Compétitivité et l’Innovation

Période : 2007-2013

Objectifs : • Permettre aux entreprises de développer leurs capacités d’innovation.

• Faciliter l’accès des PME aux financements.

• Favoriser le recours aux sources d’énergies renouvelables et efficaces,

• la mise en œuvre des technologies de l’environnement

• et une meilleure utilisation des technologies TIC.

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CIP, c’est quoi ? 2/2

Pour cela, le CIP comporte 3 piliers qui regroupent des programmes actuels :

• Programme « esprit d’entreprise et innovation »-> ancien prog. pluriannuel pour les entreprises et l’esprit d’entreprise - MAP

-> actions de démonstration de technologies environnementales - LIFE

-> certaines actions dans le domaine de l’innovation du 6 ième PCRD

• Programme « soutien à la politique des TIC » -> ancien prog. ETEN, ECONTENT, MODINIS

-> conformément à la nouvelle stratégie i2010 - European Information Society 2010

• Programme « énergie intelligente Europe » -> suite prog. Actuels SAVE, ALTENER, STEER

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CIP, quoi de neuf ? 2/2

Des instruments de capital-risque et de co-garantie sur les prêts au travers le Fonds d’investissement européen, OSEO bdpme et CDC en France

Le renforcement du rôle des réseaux d’innovation et de soutien des entreprises - Euro Info Centres (Informations communautaires)

- Centres Relais Innovation (Partenariats technologiques en Europe)

Un programme de soutien à la coopération entre les programmes nationaux et régionaux pour les activités d’innovation

- Europe INNOVA (veilles sectorielles, études de marchés)- PROinno (INNOnet : ~ coopérations ERAnet)

Budget global : 3,3 Mds € de 2007 à 2013 (+ 60% / an)

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L ’accompagnement d’OSEOL ’accompagnement d’OSEOdans le partenariatdans le partenariat

technologique transnationaltechnologique transnational

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Destinée à aborder la faisabilité technico-économique du projetet préparer le montage du projet

Bénéficiaires : entreprises de moins de 2000 personnes etlaboratoires publics dans l’optique d’un transfert de technologie

L’Aide au Partenariat TechnologiqueL’Aide au Partenariat TechnologiqueOSEO anvar OSEO anvar 1/31/3

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Financement de la faisabilité technico-économique : faisabilité juridique faisabilité commerciale faisabilité technique et économique

L’Aide au Partenariat TechnologiqueL’Aide au Partenariat TechnologiqueOSEO anvar OSEO anvar 2/32/3

Une aide financière en subvention ou en avance remboursable dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional (FIB)

permettant de financer jusqu’à 50% des frais de prestataires spécialisés ainsi que des coûts internes concerne tous les partenariats technologiques, en particulier européens (PCRD, ERAnet, Eurêka et tous autres partenariats transnationaux)

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L’Aide au Partenariat TechnologiqueL’Aide au Partenariat TechnologiqueOSEO anvarOSEO anvar 3/33/3

Financement des opérations de montage de projet : diagnostic stratégique recherche et évaluation de partenaires rédaction de la proposition rédaction des accords de partenariats (PI) appui à la négociation

Une aide financière dans la limite de 12 000€ en cas de subvention ou de 25 000 € en avance remboursable dans le cadre du partenariat avec le Conseil régional (FIB)

permettant de financer jusqu’à 50% des frais de prestataires spécialisés ainsi que des coûts internes. concerne tous les partenariats technologiques, en particulier européens (PCRD, ERAnet, Eurêka et tous autres partenariats transnationaux)

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Merci de votre attention !Merci de votre attention !

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Eurêka : www.eureka.be

ERAnet EuroTransBio : www.eurotransbio.net eraSME : www.era-sme.net etranet : www.tranet.net Innet : site en cours de création

CIP : http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_fr.htm

Aide au Partenariat Technologique Transnationalhttp://www.oseo.fr/recherche_technologie/opportunites_et_conseils/l_offre_oseo/aide_au_partenariat_technologique_transnational

Réseau Noé : http://cordis.europa.eu/bretagne/fr/home.html

Votre contact OSEO en Bretagne :Votre contact OSEO en Bretagne :Karine Prie Latimier – karine.prielatimier@oseo.frKarine Prie Latimier – karine.prielatimier@oseo.frtél : 02 99 38 45 45 tél : 02 99 38 45 45