L’influence des considérations politiques sur les décisions des organismes quasi-autonomes. Le cas

d’Infrastructures-Transport (Québec)Kaddour Mehiriz, Phd.

Kaddour.mehiriz@enap.ca

École nationale d’administration publiqueInstitut national de recherche scientifique

15 novembre 2012

Plan de présentation

1. Problématique

2. Cadre théorique

3. Présentation du cas

4. Méthodologie

5. Résultats

6. Conclusion

ProblématiqueDes promesses de performance:

Les organismes quasi-autonomes ont connu un essor dans la foulée des réformes inspirées du nouveau management public

Ils prennent plusieurs formes: les agences, les entreprises publiques, les entreprises du secteur privé

Formellement, leur statut leur confère une plus grande autonomie politique et administrative que l’administration publique traditionnelle

L’autonomie est sensée améliorer le processus de prise de décision ainsi que la performance de ces organismes.

ProblématiqueEt des doutes sur leur l’utilité: Le design des organismes quasi-autonomes est choisi en fonction

de leur capacité de résister aux changements politiques et non pas en fonction des critères de l’efficience (Moe, 1989).

Les études empiriques montrent que ces organismes subissent la pression des élus et qu’ils en tiennent compte dans leurs décisions.

Il ne demeure toutefois pas clair si cette pression politique est exercée à bon escient afin de servir l’intérêt général ou au contraire, pour servir les intérêts particuliers des élus.

Cadre théorique

Le modèle du Pork Barrel Politics

Les déficiences découlant des bases géographiques de la démocratie:

Les législateurs qui ramènent des fonds publics dans leurs circonscriptions électorales sont récompensés par les électeurs

La sensibilité des électeurs aux transferts constitue de ce fait un incitatif pour utiliser les transferts à des fins électorales

Cadre théorique

Deux versions du modèle:1- Modèle de Cox et McCubbins (1986):

les politiciens ayant une faible tolérance au risque privilégient les circonscriptions loyales au parti au pouvoir

Les politiciens ayant une forte tolérance au risque favorisent les circonscriptions à forte concurrence électorales

Cadre théorique

2- Le modèle de Lindbeck &Weibull (1987) et Dixit & Londregan (1996):

les politiques de redistribution favorisent les circonscriptions à forte concurrence électorale

Cette hypothèse est indépendante du niveau de la tolérance des risques des politiciens.

Cadre théorique

Synthèse de McGillivray (2004): l’importance des institutions:- Mode de scrutin majoritaire et partis politiques

puissants (Canada): les politiques de redistribution privilégient les circonscriptions à forte concurrence électorale

- Mode de scrutin majoritaire et partis politiques faibles (États-Unis): les politiques de redistribution privilégient les circonscriptions loyales au parti au pouvoir

Hypothèses de l’étudeLa synthèse de McGillivray (2004) permet de formuler 2 hypothèse:

1. Les politiques de redistribution au Canada favorisent les circonscriptions à forte concurrence électorale

2. Les élus, en tant qu’individus, n’ont pas d’effet sur les politiques de redistribution au Canada

Présentation du casInfrastructures -Transport:

Organisme de droit privé à but non lucratif

La mission: contribuer à renforcer le réseau des infrastructures locales de transport

La gouvernance: un conseil d’administration composé de 7 membres provenant du secteur public et privé

Présentation du cas

Volet 2 du programme TICQ 2000: Infrastructures locales de transport

Géré par Infrastructures-Transport

360 projets financés

615 millions de dollars d’investissement

les projets étaient sélectionnés par le conseil d’administration d’Infrastructures-Transport.

Méthodologie

Régression logistiqueVariable dépendante: la municipalité a bénéficié du financement du volet 2 du programme TICQ 2000 (oui = 1, non = 0)

Méthodologie

Variables d’intérêt1. Écart de votes entre l’élu et le second en lice2. Parti politique de l’élu3. Ancienneté de l’élu4. Circonscription représentée par un ministre

MéthodologieVariables de contrôle1. Besoins des municipalités:

– Population– Superficie– Revenu médian– Proportion des personnes ayant 65 ans et plus– Dépenses d’infrastructures avant le programme– Régions administratives

2. Capacité administrative et financière- Proportion du personnel de la municipalités dans la population- Richesse foncière uniformisée

Données de l’étude Les données sur le programme TICQ 2000 (MAMROT et

DEC)

Les états financiers des municipalités (MAMROT)

Les résultats des élections fédérales (Élections Canada)

Les résultats des élections provinciales (Directeur général des élections)

Les caractéristiques socioéconomiques des municipalités (Statistiques Canada)

RésultatsVariables d’intérêt Obtenu financementScène politique provincialeParti au pouvoir 0.92**Ministre -0.50Ancienneté de l’élu 0.26**Écart de votes -0,26**Scène politique fédéraleParti au pouvoir -0,58Ministre 1,46**Ancienneté de l’élu -0,08

Écart de votes 0,02N 388Pseudo R-DEUX 0,14

Conclusion1. Les considérations électorales exercent une influence sur la

distribution des fonds du volet 2 du programme TICQ 2000

2. Le fait de confier la mise en œuvre à un organisme quasi-autonome ne garantit pas le respect du principe de la dichotomie entre le politique et l’administratif

3. L’ingérence politique dans la mise en œuvre est dans ce cas, une source d’inefficience: une partie des fonds n’est pas allouée selon la qualité des projets ou les besoins des municipalités mais en fonction du rendement électoral.