d’eau de pluie ; pour ce faire une

citerne enterrée va être installée ». Un dossier intégrant les travaux décrits ci-dessus a été monté par la CMA 27 et ils sont financés par l’ Agence de l’Eau Seine Normandie à hauteur de 53 %.

Concernant les travaux apportant sécurité et confort aux salariés (pont élévateur, laboratoire de peinture, point d’air et d’électricité à chaque poste de travail, isolation du bâtiment …), un dossier a été déposé à la CARSAT de Normandie.

Les conseils des CMA haut-normandes « m’ont permis de ne pas passer à côté des points essentiels et de déposer un dossier de demande d’aide. Je les remercie pour leur aide ».

« L’ouverture du garage est prévue début septembre et permettra l’embauche d’un salarié ».

En 2010, M. Lheureux, gérant du garage Phil-Car à Franqueville Saint Pierre (76), prend contact avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) de la Seine-Martime car il a le projet de changer de locaux. Un conseiller de la CMA76 réalise donc un prédiagnostic gratuit et confidentiel qui lui permet de prendre connaissance de ses obligations environnementales et des aides potentielles connexes.

Puis M. Lheureux se met à la recherche d’un local répondant à ses besoins, mais sans succès. En 2011, il s’oriente donc vers un projet de construction et trouve une parcelle sur la zone de la Maladrerie à Bourg-Beaudouin (27), située sur l’axe Paris-Rouen et permettant de rayonner dans les départements du 76 et du 27.

« Je voulais que le bâtiment soit fonctionnel et intègre l’écologie même si le coût est un peu plus onéreux. Le bâtiment sera construit avec une isolation renforcée, y compris pour les tôles translucides ». L’atelier sera équipé d’une aire de lavage avec un prétraitement avant rejet des eaux de lavage et d’une zone sécurisée pour les déchets dangereux.

Les eaux de parking seront dirigées vers une noue sur le principe de l’ hydraulique douce (pas de bordure, pas de caniveau, donc des coûts réduits).

Pour les eaux de toitures, « un double réseau d’eau sera mis en place afin de travailler avec un maximum

En savoir + : Garage Phil-Car - Zone de la Maladrerie – 27 340 Bourg Beaudouin et Hélène MORVANT – CMA 27 (coordonnées en dernière page)

Le réseau haut-normand se mobilise pour le garage Phil-Car

Changer de locaux est souvent le bon moment pour faire un point sur sa situation et apporter des améliorations. C’est le cas de Monsieur Lheureux, garagiste accompagné par les conseillers des CMA 76 et 27.

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Les conseils des CMA haut-normandes « m’ont permis de ne pas passer à côté des points

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Edito

Unis au service de l’Artisanat

et de l’Environnement

Juillet 2012, N°6

L’Environnement dans

l’Artisanat

Dans ce numéro :

• Le réseau haut-normand se mobilise

pour le garage Phil-Car

• Les aides financières pour les

entreprises artisanales

• Une nouvelle génération de pressing

• REACH : Où en sommes-nous ?

• Les bonnes pratiques à adopter !

Bruno LEFEBVRE, Président de la CRMA Haute-Normandie

Dernière année de notre action d’accompagnement auprès des artisans et des collectivités dans le cadre du 9ème Programme de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (2007-2012), 2012 demeure une année riche en actions au service du développement durable (bilans gaz à effet de serre, diagnostics énergie, conseils aux artisans, développement de nouveaux partenariats, …).

Engagé dans la phase de rédaction du 10ème programme de l’Agence de l’Eau, le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Normandie se mobilisent auprès des instances décisionnaires pour défendre les intérêts des artisans, soutenir les entreprises éco-responsables et promouvoir les actions de soutien aux entreprises.

Les aides financières accordées aux entreprises sont redéfinies tous les 5 ans dans le cadre de nouveaux programmes. Les CMA sont ainsi au cœur d’enjeux décisionnels majeurs pour faire bénéficier les entreprises artisanales haut-normandes d’un accompagnement dans leurs démarches en faveur du développement durable ou de mise aux normes.

A ce jour, les aides des partenaires comme celles de l’AESN sont encore proposées aux artisans jusqu’à la fin de l’année.

En période de crise et de réduction budgétaire, sachons donc saisir les opportunités offertes et négociées par le réseau pour développer notre engagement en faveur de l’environnement.

L’Environnement dans l’Artisanat

Région Haute-Normandie

Les aides financières pour les entreprises artisanales

L’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) accompagne l’évolution des activités économiques dans le respect de la qualité des milieux aquatiques. Voici un petit rappel des aides à saisir !

En savoir + : vos conseillers environnement CMA (coordonnées en dernière page)

Juillet 2012, N°6

Sous formes de subventions ou d’avances, les dispositifs d’aides de l’AESN permettent d’accompagner les entreprises artisanales dans leurs démarches de réduction ou de prévention des pollutions.

QUELLES AIDES ?

Les taux d’aide sont fixés selon la qualité des milieux naturels (rivières, nappes d’eau souterraines…), leur vulnérabilité à la pollution et l’ampleur des travaux à entreprendre pour aller « vers le bon état écologique des eaux ».

Sont pris en compte : ♦ la taille de l’entreprise (TPE ou PME), ♦ la nature des investissements, ♦ la localisation de l’entreprise. VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE DEMANDE D’AIDE ?

Contacter dès maintenant votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat qui vérifiera l’éligibilité de votre projet et constituera le dossier de demande d’aide financière.

QUELQUES EXEMPLES DE PROJETS AIDÉS ?

Taux des aides financières en fonction des zones

prioritaires

ATTENTION, il s’agit d’une estimation, les taux de subvention sont définis lors de l’instruction de votre dossier

◊ Prétraitement (eaux de lavage, de ruissellement, …)

◊ Aire de lavage, Piste de station service

◊ Rétention sous DD liquides ◊ Cuve double paroi pour DD ◊ Abri de stockage des DD ◊ Assainissement autonome ◊ Raccordement au réseau

collectif DD : Déchets dangereux

◊ Parking et prétraitement ◊ Rétention sous matières

premières ◊ Cuve double paroi pour

matières premières **

Type d’entreprise

Zones prioritaires Zone 3 Zone 2 Zone 1 Zone 3 Zone 2 Zone

1

TPE * PTAP 66 % 61 % 56 % 50 % 45 % 40 % Non PTAP 50 % 45 % 41 % 34 % 32 % 30 %

PME * PTAP 56 % 51 % 46 % 40 % 35 % 30 %

Non PTAP 40 % 35 % 31% 24 % 22 % 20 % *TPE : moins de 10 salariés, moins de 2 M€ de chiffre d'affaires, moins de 2 M€ de total du bilan, moins de 25% du capital détenu par un groupe * PME : moins de 250 salariés, moins de 50 M€ de chiffre d'affaires, moins de 25% du capital détenu par un groupe ** seul 50 % de la cuve est prise en compte dans ce cas

VOTRE UNIQUE INTERLOCUTEUR : LA CHAMBRE

DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT qui accompagne l’ensemble des artisans

inscrits au Répertoire des Métiers

IMPRIMERIE Communauté d’Agglomération Seine Eure

CRITÈRES : TPE - Zone de pollution 3 - Zone non PTAP

INVESTISSEMENTS PRÉVUS : CTP sans chimie

MONTANT DES TRAVAUX : 133 335 € HT

MONTANT RETENU : 54 135 €

AIDE OBTENUE : Subvention de 37 895 €, soit un taux d’aide de 70%

GARAGE AUTOMOBILE Agglomération Chartraine

CRITÈRES : TPE - Zone de pollution 2 - Zone PTAP

INVESTISSEMENTS PRÉVUS : Rétention sous Déchets Dangereux liquides

MONTANT DES TRAVAUX : 993 € HT

MONTANT RETENU : 993 € HT

AIDE OBTENUE : Subvention de 621 €, soit un taux d’aide de 62,5%.

L’Environnement dans l’Artisanat

Juillet 2012, N°6 Région Haute-Normandie

Il s’agit d’une technologie très propre :

ECONOMIE D’EAU : L’installation de nettoyage à sec ne consomme pas d’eau et n’engendre aucun rejet au sein du réseau d’assainissement.

ECONOMIE DE PRODUITS : Le Siloxane est un solvant fabriqué à base de sable et de silice liquéfié. La machine de nettoyage à sec a une charge d’environ 300 kg de D5 utilisable sur 20 ans. Tous les mois, 10 litres (selon utilisation moyenne) de D5 sont rajoutés à la charge initiale dans la machine.

RÉDUCTION DE DÉCHETS : Le seul déchet dangereux généré par cette technologie est la poudre de nettoyage « Cleanosovabsorb » (mé-lange d’argile et de charbons actifs) du D5 (1kg par semaine) collectée par un fournisseur (via un BSD).

ECONOMIE D’ÉNERGIE : L’absence de distillateur et la durée plus courte des cycles de nettoyage permettent de réduire la consommation d’énergie par 4 par rapport à une machine de nettoyage à sec traditionnelle.

DES AVANTAGES À NUANCER : Le siloxane est un solvant inflammable pour lequel des études sont en cours concernant les risques de cancers et les pathologies liées.

Cette technologie reste soumise à la rubrique ICPE 2345.

Une nouvelle génération de pressing La technologie brevetée « Greenearth », plus communément appelée D5 ou Siloxane.

En savoir + : Bruno LEMIERE - CMA 76 Et vos conseillers environnement CMA (coordonnées en dernière page)

Vous connaissez le plomb, le mercure. Mais est-ce que le sulfate de colbalt ou le chromate de strontium vous disent quelque chose ?

REACH : Où en sommes-nous ?

l’Environnement Industriel et des Risques) : service d’assistance gratuit

www.reach-info.fr ou www.ineris.fr

REACH : C’ EST QUAND ET COMMENT ? REACH se traduit par un Plan d’évaluation et d’autorisation des substances qui est prévu jusqu’à l’échéance 2020 : environ 650 substances seront évaluées.

Le calendrier de ce plan est : ♦ 01/12/2008 : pré-enregistrement des

substances ♦ 31/11/2011 : enregistrement des

substances produites ou importées >1000T/an et substances classées R50/53 >100T/an et substances CMR1 et CMR2 >1T/an

♦ 31/05/2012 : déclaration d’usages des utilisateurs avals (afin de s’assurer que leurs fournisseurs aient effectuées les démarches d’enregistrement et de vérifier si l’usage de l’utilisateur a été pris en compte en vue du futur scénario d’exposition)

♦ 31/05/2013 : enregistrement des substances produites ou importées >100T/an

♦ 31/05/2018 : enregistrement des substances produites ou importées de 1T à 100T/an.

Au cours de l’élaboration du plan, les listes des substances seront actualisées 2 fois par an.

Pour les entreprises artisanales, interroger vos fabricants, fournisseurs ou distributeurs de substances chimiques ou votre Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) est un moyen complémentaire de suivre cette règlementation.

En savoir + : Bruno LEMIERE - CMA 76

Et pourtant, de nombreux artisans entrent en contact avec ces substances au quotidien : bijoux, appareils de mesure, pièces mécaniques, peintures, produits dissolvants, produits de décapage, …

REACH : POUR QUI ? Les entreprises artisanales utilisatrices ou productrices de substances chimiques sont concernées par ce règlement européen.

REACH : C’EST QUOI ? Adopté en 2006, REACH est un dispositif réglementaire visant :

♦ l’identification et l’enregistrement ♦ l’évaluation et l’autorisation ♦ la restriction et la substitution

des substances chimiques produits ou importés hors CE.

Aujourd’hui, la fusion de 40 directives européennes a permis un première harmonisation de la réglementation portant sur lesdites substances.

REACH : POURQUOI ? Les objectifs de ce dispositif sont :

♦ Prévenir les risques sanitaires et environnementaux liés à la production et à l’utilisation de certaines substances chimiques, voire naturelles ou organiques ainsi que les métaux

♦ Anticiper sur l’arrêt de la production de substances chimiques non autorisées

♦ Inciter à l’innovation (produits et substances de substitution)

♦ Renforcer la compétitivité de l’industrie européenne.

REACH : C’EST QUI ?

ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) : mise en œuvre et coordination européennes de la règlementation REACH.

ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) : appui technique et d’expertise auprès des différents ministères français en charge de l’application dudit règlement.

INERIS (Institut National de

Permanence téléphonique de 9h00 à 12h00

du lundi au vendredi 0 820 20 18 16 (0,09€TTC/Min).

Des aides financières sont mobilisables : contactez vos

conseillers.

Con

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Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Normandie 5-9, avenue de Caen - BP 1153 76176 Rouen Cedex Cindy HUTT : 02.32.18.06.44 chutt@crma-haute-normandie.fr

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Eure 8, boulevard Allende - BP 219 27092 Evreux cedex 9 Hélène MORVANT : 02.32.39.41.81 h.morvant@cm-27.fr

FINANCEURS ET PARTENAIRES DE L ’ACTION ENVIRONNEMENT :

L’Environnement dans l’Artisanat

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Seine-Maritime 135, boulevard de l'Europe 76043 Rouen Cedex 1 Bruno LEMIERE : 02.32.18.23.23 brunolemiere@cm-76.fr Valérie MARTIN : 02.32.18.23.23 valeriemartin@cm-76.fr

Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir 24, boulevard de la Courtille 28000 Chartres Véronique JOBARD : 02.37.91.57.21 veronique.jobard@cm-28.fr Katy RIVES-BARON : 02.37.91.57.24 katy.rives-baron@cm-28.fr

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Somme Cité des métiers 80440 BOVES Caroline MANSART : 03.60.12.71.42 c.mansart@cma80.fr

N’hésitez pas à nous contacter :

solutions, investissements, législation,

normes, ...

Vos conseillers Environnement

En savoir + : Caroline MANSART - CMA 80

Les bonnes pratiques à adopter !

LES PRODUITS DANGEREUX :

Une mauvaise gestion des produits et des déchets dangereux peut être la source d’une pollution des eaux et du sol et présente des risques pour le personnel manipulant ces déchets. Voici donc quelques conseils pratiques…

���� Etablissez une liste des produits présents dans l’entreprise, identifiez les dangers et substituez les produits dangereux par des produits moins dangereux (si possible) ;

���� Affichez la liste des symboles de dangers ;

���� Informez et formez le personnel à l’utilisation et la manipulation des produits dangereux ;

���� Organisez la gestion des déchets en identifiant les dangers, en utilisant des protections et des contenants adaptés, en ne mélangeant pas les produits d’incompatibilité chimique, en stockant les déchets dans des conditions de sécurité adaptées, en marquant les récipients ;

���� Procédez régulièrement à un enlèvement des déchets par un prestataire agréé, en conservant la traçabilité, sur 5 années, de la collecte à l’élimination finale de ces déchets ;

���� Stockez vos produits dangereux sur une dalle étanche, à l’abri de la pluie en s’assurant qu’aucun écoulement ne peut atteindre la ressource. Des rétentions sont bien souvent nécessaires sous les stocks de liquides dangereux ;

���� Ne rejetez pas les produits dangereux à l’égout, même en petites quantités.

L’ EAU :

Les ressources en eau ne sont pas inépuisables ; il est

indispensable de ne pas les gaspiller. En tant qu’entreprise, il est de votre devoir, mais aussi de votre responsabilité, d’agir au quotidien tant sur vos consommations d’eaux, que sur la qualité de vos rejets…

���� Réduisez les pollutions à la source, en utilisant des technologies propres, en révisant vos choix de matières premières, en optimisant une épuration par la séparation des circuits et des effluents de nature différente ;

���� Prévenez les pollutions, en stockant les produits dangereux dans un local spécifique fermé et aéré, en

plaçant ces produits sur des bacs de rétention adaptés, en respectant les doses d’utilisation, en résorbant tout écoulement accidentel ;

���� Prétraitez vos eaux souillées afin de rejeter des eaux épurées (boues, hydrocarbures, graisses) ;

���� Economisez l’eau, en luttant contre les fuites et en entretenant la robinetterie, en réutilisant les eaux pluviales, en installant des WC à double réserve, en choisissant des équipements à faible consommation, en installant des mousseurs aérateurs sur les robinets.

Pour des conseils et un accompagnement concret et individuel,

nos conseillers environnement sont à votre disposition !

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Fûts d’huiles neuves sur bacs à rétention pour une sécurisation des stockages.