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Comité Technique n°3 du Contrat Global Armançon – 26 mars 2015 1

COMPTE-RENDU DU COMITE TECHNIQUE DU

« CONTRAT GLOBAL ARMANÇON »

COTECH N°3

26 mars 2015

Personnes

présentes

Lionel BOUVET (CA 10 – MAPC)

Céline SAGRES (CA 21 - CAAPRE)

Pierre TOUZAC (AESN)

David DUBOIS(AESN)

Vincent GOVIN (Pôle Rivière, SIRTAVA)

Lauriane BUCHAILLOT (Directrice, SIRTAVA)

Jean-Yves CHATEL (ONEMA 21)

Julien CONVERT (ONEMA 89)

Jérôme BOISORIEUX (ONEMA 89)

Jean-Philippe COUASNE (FDPPMA 21)

Christophe PARENT (CG 89 – IER)

Pascal BRUANT (DDT 10)

Jean BOUCAUX (AAPPMA 89)

Jean-Pierre CHANTEPIE (SIAVA)

Frédéric LETOURNEAU (DDT 89)

Bruno BARDOS (ARS 89)

Emilie WEBER (CBNBP Champagne Ardenne)

Charlotte BOTTONI (CG 21, SPGE)

Claire PARISE (CEN Champagne Ardenne)

Lucile GAILLARD (animatrice agricole du Contrat

Global et animatrice du SAGE de l’Armançon)

Personnes

excusées

Fabrice MOULET (FDPPMA 10)

Sandra URBANIAK (FREDON Champagne

Ardenne)

Sabine GERDOLLE (ARS 21)

Camille PROST (FREDON Bourgogne)

Jean-Louis CLERE (FDAAPPMA 89)

Olivier BARDET (CBNBP)

Anthony MENET (CG 89)

Olivier BOUILLOUX (SEDARB)

Hervé RATON (CG 89)

Mathieu MOES (AESN)

Edith FOUCHER (CA 89)

Animateurs

de la

réunion

Vanessa RAFFIN (animatrice Contrat Global

Armançon)

Sara FREY (animatrice Contrat Global

Armançon)

Cette réunion de comité technique a pour objet l’élaboration du Contrat Global Armançon, et plus

précisément l’élaboration de son programme d’actions.

Elle fait suite aux réunions de décembre 2014 où les masses d’eau du bassin versant de l’Armançon avaient

été priorisées. L’objectif de la présente réunion est de vérifier que les actions du Contrat Global sont en

adéquation avec la priorisation des masses d’eau et que le programme d’actions est équilibré. Les

grandes tendances du Contrat Global, une fois validées par le comité technique, seront présentées devant

la Commission Locale de l’Eau le 2 avril 2015. Pour rappel, cette dernière doit rendre un avis sur le projet

de Contrat Global Armançon.

ORDRE DU JOUR

� Avancement de l’élaboration du Contrat Global Armançon

� Présentation de la priorisation des actions

� Vérification de l’adéquation des actions avec la priorisation des masses d’eau

� Vérification des grands équilibres

� Les points qui font débat


AVANCEMENT DE L’ELABORATION DU CONTRAT GLOBAL ARMANÇON Cf. «Presentation_CGA_COTECH_N3», diapositives 3 à 5

Pour rappel, le Contrat Global Armançon 2015-2019 est le deuxième programme d’actions pour la gestion globale de

l’eau sur le territoire du bassin versant de l’Armançon. Il fait suite au Contrat Global Auxois-Morvan sur la partie

amont du bassin, qui s’est achevé fin 2013, et au Contrat Global Armançon Aval, sur la partie aval, qui s’est terminée

fin 2014.

Le Contrat Global Armançon couvrira la totalité du bassin versant de l’Armançon et ses 267 communes, recouvrant

ainsi le même périmètre que le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Cet outil opérationnel a pour

objectif d’améliorer et de conserver la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques, par le biais d’une

gestion globale de l’eau.

Une nouveauté du Contrat Global Armançon est la création d’un comité technique, composé des « techniciens » de

différents services du bassin de l’Armançon. Il a pour mission d’apporter ses connaissances du terrain pour rendre le

programme d’actions le plus pertinent et efficace possible. Le but de ce groupe de travail est de réaliser un outil

opérationnel concerté par le territoire et pour le territoire.

L’élaboration du Contrat Global a commencé début 2014 avec une phase d’état des lieux. Cette dernière a permis de

déterminer les grands enjeux du bassin versant de l’Armançon. Pour y répondre, le comité de pilotage a validé 6

orientations, déclinées elles-mêmes en objectifs à réaliser.

Tableau 1 - Enjeux et orientations du Contrat Global Armançon

Suite à l’état des lieux, une phase de concertation avec les maîtres d’ouvrage et les partenaires institutionnels a eu

lieu fin 2014 afin de connaître les projets et les problèmes du territoire. Une première version du programme

d’actions a alors pu être établie. Différentes réunions d’échanges sont prévues afin de terminer la réalisation de ce

programme d’actions.

L’élaboration du Contrat Global Armançon ayant pris du retard, le document contractuel passera à la commission des

aides de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie en octobre 2015. Le rendu final du document aura lieu début juillet

suite à la validation du comité de pilotage (2 juillet 2015).


PRESENTATION DE LA PRIORISATION DES ACTIONS Cf. «Presentation_CGA_COTECH_N3», diapositives 6 à 11

Suite à la concertation et au nombre important de projets recensés, un premier arbitrage a été réalisé afin de vérifier

qu’aucune action importante n’ait été oubliée (action règlementaire), mais également afin de prendre en compte la

capacité budgétaire des financeurs, la capacité technico-financière des maîtres d’ouvrage et la faisabilité des actions

dans la durée du Contrat (2015-2019).

Ce premier arbitrage aboutit au 26 mars 2015 à un programme d’actions toujours conséquent, composé de 378

actions représentant un coût de 36,7 millions d’euros.

NB : Il est à noter qu’à la date du comité technique, certains points encore en débat (actions agricoles et actions sur

les zones humides) n’ont pu être chiffrés. De plus, la capacité technico-financière du SIRTAVA pour ses actions sur les

milieux aquatiques n’a pas encore été vérifiée. Les chiffres présentés ci-dessus correspondent au programme

d’actions en cours d’élaboration à la date du 26 mars 2015 et seront amenés à être révisés suite aux différents

arbitrages et échanges qui doivent encore avoir lieu.

La méthode utilisée pour prioriser les actions est détaillée pour chaque orientation du programme (cf. Présentation

PowerPoint). Trois niveaux de priorités ont été définis :

Priorité 1 (P1) : efforts financiers prioritaires pour l’atteinte du bon état, efforts d’animation pour faire

émerger les actions dès que possible et le cas échéant faire respecter les délais règlementaires ;

Priorité 2 (P2) : financement réservé dans un second temps, animation secondaire ou plus longue à mettre

en place ;

Priorité 3 (P3) : efforts financiers en fin de contrat et/ou après les P1 et P2 et/ou si les moyens le

permettent, efforts d’animation non prioritaires ou en fin de contrat.

Orientation A : Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques

F. LETOURNEAU s’étonne que les actions d’entretien des rivières se retrouvent en priorité 3 alors qu’elles sont liées

avec la qualité de l’eau.

C. PARENT explique que l’entretien permet une proximité de terrain qui peut permettre de déclencher d’autres

projets. Dans certains cas, il pourrait donc être intéressant de faire remonter cette priorité.

V. RAFFIN répond que l’entretien a été mis en priorité 3 à cause des financements actuels. Ces actions ne seront pas

financées si des actions de type « renaturation » ne sont pas réalisées également. Dans le cas de l’entretien, la

priorité 3 ne signifie pas que cette action n’aura pas lieu, mais bien qu’elle dépend de la réalisation d’autres actions.

C. PARENT confirme que dans le cadre d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG), l’entretien n’a lieu qu’avec d’autres

projets de renaturation.

P. TOUZAC explique que les actions prioritaires sont celles qui permettent d’atteindre le bon état, et c’est la raison

pour laquelle l’entretien est en priorité 3. Il précise que l’Agence de l’Eau n’a jamais refusé de financer de l’entretien

s’il est associé à des projets de renaturation.

J-P. CHANTEPIE estime que la lutte contre les espèces invasives est insuffisante à l’heure actuelle. De nouvelles

actions seront ajoutées afin d’optimiser cette lutte. Il pourra s’agir d’actions de sensibilisation et d’aide à la

réalisation d’un cahier des charges à destination des services de l’Etat et des entreprises de travaux quant à

l’utilisation de terre saine afin d’éviter l’implantation de nouveaux foyers de Renouée du Japon notamment.

E. WEBER demande si une cartographie de la faune invasive est disponible.


V. GOVIN répond que ce n’est pas le cas. Il précise qu’il n’y a pas de reproductivité végétative et que c’est l’Homme

qui est responsable de sa dispersion.

P. TOUZAC demande de vérifier la répartition des actions prioritaires sur les masses d’eau.

Orientation B : Valoriser les zones humides

C. PARISE s’étonne qu’il n’y ait pas de coût associé aux actions foncières sur les zones humides.

L. GAILLARD explique que le volet « Zones Humides » du Contrat est encore en cours de discussion. L’Agence de l’Eau

souhaite intégrer une ligne d’acquisition foncière.

E. WEBER estime qu’il ne faut pas attendre la fin des inventaires pour démarrer les actions de gestion. En effet, plus le

délai entre l’inventaire et l’action sera long, plus il est probable que le milieu ait changé entre-temps.

L. GAILLARD explique que les plans de gestion interviendront dans l’année qui suit l’inventaire.

L. BUCHAILLOT se demande ce que signifient les actions d’intégration dans les documents d’urbanisme. L. GAILLARD

répond qu’il s’agit de prendre en compte les zones humides au niveau des collectivités et d’aider celles qui le

souhaitent à bien les intégrer dans leurs documents pour les préserver.

J-P. CHANTEPIE estime qu’il faudrait informer les prestataires en charge de réaliser ou de réviser ces documents

d’urbanisme. Ce travail pourrait être fait dans le cadre du groupe de travail « Urbanisme » de la Commission Locale

de l’Eau.

F. LETOURNEAU suggère de passer certaines actions d’acquisition foncière en priorité 1 car c’est un moyen très fort

de préserver ces zones humides.

Orientation C : Maîtriser les pollutions diffuses

F. LETOURNEAU estime qu’il est également important de réaliser des actions envers des acteurs autres que ceux du

monde agricole, comme les collectivités et les particuliers.

V. RAFFIN explique que des actions de sensibilisation sont intégrées au Contrat (Orientation F). Elles seront à

destination des élus, des agents communaux, du grand public et d’un public scolaire. Une action d’accompagnement

des collectivités dans le cadre de la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires est également prévue.

C. PARENT déclare que les actions de cette orientation sont très importantes pour que les autres actions fonctionnent

correctement (une action de renaturation seule ne pourra rétablir la qualité d’un cours d’eau si celui-ci est sujet à

d’importantes pollutions diffuses).

Orientation D : Maîtriser les pollutions ponctuelles

La priorisation des actions de cette orientation s’étant basée principalement sur la capacité des financeurs,

P. TOUZAC regrette que la qualité des masses d’eau n’ait pas jouée dans le classement. Il souhaiterait que la

priorisation soit basée sur les paramètres qui déclassent la qualité des masses d’eau, une action non PTAP pouvant

donc se trouver plus prioritaire qu’une action du PTAP (Programme Territorial d’Actions Prioritaires de l’Agence de

l’Eau).

V. RAFFIN précise que cette priorisation sera modifiée en conséquence.


Orientation E : Assurer l’alimentation en eau potable

B. BARDOS demande pourquoi les actions d’interconnexion soumises à un arrêté préfectoral ne sont pas en priorité 1,

alors que ces actions sont primordiales pour desservir de l’eau conforme aux normes de potabilité.

V. RAFFIN explique que le Contrat Global répond à un objectif environnemental de bon état des eaux et non à un

enjeu sanitaire. Ces actions sont en priorité 2 pour permettre un accompagnement des collectivités concernées, mais

dans la mesure où elles ne répondent pas à une action d’amélioration de la qualité de l’eau, elles sont moins

prioritaires que d’autres.

B. BARDOS demande pourquoi les diagnostics des réseaux d’eau potable ne sont pas prioritaires.

D. DUBOIS répond qu’avec le doublement de la redevance Agence de l’Eau en cas de mauvais rendement ou de

méconnaissance de ces réseaux, les demandes de diagnostics vont être de plus en plus nombreuses. Il n’est donc pas

primordial de mobiliser de l’animation dessus car ces actions se présenteront d’elles-mêmes.

VERIFICATION DE L’ADEQUATION DES ACTIONS AVEC LA PRIORISATION DES MASSES D’EAU Cf. «Presentation_CGA_COTECH_N3», diapositives 12-16

Lors du précédent comité technique, nous avons validé une méthode de priorisation des masses d’eau basée sur les

enjeux DCE, les enjeux sanitaires et les enjeux patrimoniaux. Il ressort de ce classement 12 masses d’eau en Priorité

forte, 18 masses d’eau en Priorité moyenne et 24 masses d’eau Non prioritaires.

Les masses d’eau identifiées lors du travail de priorisation sont des masses d’eau à enjeux sur lesquelles des efforts

aussi bien en termes financiers qu’en nombre d’actions doivent être fournis. Il est donc important de vérifier la

corrélation entre le classement des masses d’eau et la priorité des actions et cela aussi bien à l’échelle du bassin

versant qu’à l’échelle de la masse d’eau.

Les résultats proposés ci-dessous sont établis au regard du programme d’actions en cours d’élaboration à la date du

26 mars 2015. Ils pourront être amenés à évoluer au regard des arbitrages actuellement en cours et des échanges

entre les différents partenaires techniques et financiers.

A l’échelle du bassin versant

60% du budget prévisionnel du Contrat Global est alloué aux masses d’eau en Priorité forte, 30% aux masses d’eau

en Priorité moyenne et 10% aux masses d’eau non prioritaires.

Les moyens financiers sont donc mis en majorité sur les masses d’eau en Priorité forte puis sur les masses d’eau en

Priorité moyenne et enfin sur les masses d’eau non prioritaires.


Si l’on regarde au niveau du nombre d’actions, les moyens sont mis de façon équivalente (46%) sur les masses d’eau

en Priorité forte et celles en Priorité moyenne et dans une moindre mesure (8%) sur les masses d’eau non

prioritaires.

A l’échelle des masses d’eau

Certaines masses d’eau du bassin versant présentent des enjeux DCE et / ou des enjeux sanitaires et / ou des enjeux

patrimoniaux. L’importance de ces enjeux au niveau de la masse d’eau a pu être définie lors de la priorisation des

masses d’eau (voir compte-rendu COTECH 2). L’objectif de ce travail était de vérifier si, pour chaque masse d’eau, les

actions prévues au programme d’actions répondent aux enjeux propres à la masse d’eau.

Les actions permettant de répondre à l’enjeu DCE sont les actions essentielles pour l’attente du bon état, à savoir les

actions classées en Priorité 1. Les actions permettant de répondre à l’enjeu sanitaire sont principalement regroupées

dans l’orientation E (Assurer l’alimentation en eau potable) tandis que celles permettant de répondre à l’enjeu

patrimonial sont couplées dans l’orientation A (Préserver et restaurer la fonctionnalité des milieux aquatiques).


Ces trois critères ont été utilisés pour identifier la réponse du programme d’actions face aux enjeux de la masse

d’eau. Ainsi, le budget prévisionnel et le nombre d’actions correspondant à chaque critère ont été comparés au

budget prévisionnel et au nombre d’actions totaux de la masse d’eau. Cela a permis d’obtenir un pourcentage de

réponse aux enjeux de la masse d’eau.

Les résultats obtenus pour chacune des masses d’eau sont présentés dans le fichier joint du programme d’actions.

Seules les masses d’eau de la Brumance, du ruisseau du Lachereuil et de l’Armance ont été étudiées en comité

technique. En effet, les actions prévues sur la Brumance apportent peu de réponses à l’enjeu patrimonial tandis que

pour le Lachereuil et l’Armance, c’est l’enjeu DCE qui est peu abordé.

L. BOUVET demande des explications sur les différences au niveau financier et au niveau du nombre d’actions entre

les masses d’eau de même priorité. S. FREY précise qu’il y a notamment le fait qu’un nombre important de masses

d’eau petits cours d’eau ne sont pas connues et qu’il est difficile d’appréhender les travaux potentiels avant le

diagnostic. Des différences peuvent alors apparaitre entre les masses d’eau au niveau financier comme au niveau du

nombre d’actions, la phase travaux étant englobée dans une action commune. Ces différences peuvent également

être dues à la présence plus ou moins importante de captages (études BAC + volet agricole).

C. PARENT précise qu’un arbitrage financier a dû être réalisé sur les masses d’eau de la Brumance et du Créanton

pour répondre à l’enjeu patrimonial et que le choix s’est porté sur le Créanton.

L. BOUVET pense qu’il faudrait une action supplémentaire sur le ruisseau du Lachereuil pour mieux répondre à l’enjeu

DCE.

P. TOUZAC précise qu’il est possible de limiter les actions sur certaines masses d’eau à objectif 2021 en fonction des

capacités technico-financières des maitres d’ouvrages sous réserve qu’il n’y ait pas de fléchages directs d’opérations

au regard des mesures de la qualité de l’eau.

L. GAILLARD et V. RAFFIN ajoutent que le ru de Bernon est également une masse d’eau à objectif 2021 et que seules

des opérations en fin de contrat sont prévues.

P. TOUZAC précise que pour la masse d’eau Armance, il n’est pas possible de passer l’action de réhabilitation des

réseaux d’Ervy-le-Chatel en Priorité 1 car les mesures de qualité sont bonnes. V. RAFFIN confirme le choix de la

Priorité 2.

VERIFICATION DES GRANDS EQUILIBRES Cf. «Presentation_CGA_COTECH_N3», diapositives 17-25

L’objectif du Contrat Global Armançon est de répondre aux enjeux du bassin versant et notamment aux objectifs

d’atteinte du bon état fixés par la Directive Cadre sur l’Eau. Pour cela, il est important de mettre l’accent sur les

actions essentielles à savoir les Priorités 1 et d’équilibrer les actions sur l’ensemble des orientations.

Les résultats proposés ci-dessous sont établis au regard du programme d’actions en cours d’élaboration à la date du

26 mars 2015. Ils pourront être amenés à évoluer au regard des arbitrages actuellement en cours et des échanges

entre les différents partenaires techniques et financiers.


A l’échelle du bassin versant

Le budget prévisionnel du Contrat Global concerne majoritairement des actions en Priorité 1, viennent ensuite les

Priorité 2 et les Priorités 3 dans une moindre mesure. La répartition de ce budget entre chaque orientation est

relativement équilibrée. Il faut néanmoins prendre en compte la présence d’opérations coûteuses (principalement

en assainissement collectif et non collectif), le manque de connaissance de certaines masses d’eau petits cours d’eau

ainsi que l’absence de chiffrage sur les volets agricole et zones humides.


La plupart des actions du Contrat Global sont des Priorités 1 et sont plus importantes en nombre que les Priorités 2

et les Priorités 3. L’analyse du nombre d’actions prévues sur chaque orientation lisse les différences observées au

niveau du budget.

L. GAILLARD précise qu’à l’heure actuelle aucun montant n’a pu être inscrit sur le volet agricole et sur le volet zones

humides, de nombreux points étant encore en discussion.

L. BOUVET ajoute que le projet élevage est une réelle plus-value pour le maintien des prairies humides. L. GAILLARD

précise que ce projet concerne aussi les prairies non humides et que la demande du territoire est forte.

L. BOUVET demande si l’on a une idée du chiffrage du PVE. F. LETOURNEAU précise que c’est actuellement en

discussion dans les Conseils départementaux.


A l’échelle départementale

Le budget prévisionnel et le nombre d’actions prévus dans chaque département sont à mettre en relation avec la

part du territoire concernée.

Bassin versant Aube* Côte-d’Or* Yonne*

Nombre de communes 267 41 142 84

Budget prévisionnel (k€) 36 706 3 609 18 374 16 626

Nombre d’actions 378 68 211 157

*Les données présentées incluent l’orientation F : Faciliter et évaluer la mise en œuvre du Contrat Global, dont les

actions sont réalisées à l’échelle du bassin versant.

De manière générale sur les trois départements, les déséquilibres, présents à l’échelle du bassin versant, se

retrouvent au niveau du budget prévisionnel notamment sur les volets assainissements (collectif et/ou non collectif

suivant les départements), le volet agricole et le volet zones humides. Ces déséquilibres sont lissés lorsque l’on

regarde le nombre d’actions.

LES POINTS QUI FONT DEBAT Cf. «Presentation_CGA_COTECH_N3», diapositive 26

Certains points d’élaboration du Contrat Global Armançon sont encore en cours de discussion.

Que met-on dans un Contrat ?

L’avis du comité technique est demandé concernant la forme du Contrat Global. La question est de savoir si le

souhait est de mettre dans le Contrat Global toutes les actions nécessaires au rétablissement de la qualité de l’eau

(au risque d’avoir en 2019 un Contrat réalisé à 20%) ou d’inscrire uniquement les actions techniquement et

financièrement réalisables dans le temps du Contrat.

Suite à une demande de J-P. CHANTEPIE, V. RAFFIN explique les arbitrages qui ont déjà été faits (voir chapitre

précédent).

F. LETOURNEAU pense qu’il faut un Contrat avec un objectif ambitieux mais qu’il est important de pouvoir afficher de

bons résultats. Il souligne également le fait qu’il faudra choisir des indicateurs de réalisation pertinents.

P. TOUZAC explique que l’Agence de l’Eau met en place une clause de résiliation à mi-parcours si 40% du budget de

chaque orientation n’a pas été réalisé. Il faut donc réaliser un Contrat Global ambitieux et rationnel.

Concernant l’affichage d’actions non réalisées actuellement dans le cadre du Contrat Global comme les actions liées

aux inondations, dans la mesure où ces dernières peuvent être liées à des opérations du Contrat et qu’elles

interviennent dans le cycle de l’eau, la question se pose de les inscrire dans le document contractuel.

C. PARENT affirme que les actions « Inondations » qui seront réalisées par le biais de l’outil PAPI (Programme

d’Actions de Prévention des Inondations) sont très importantes pour la réussite des actions du Contrat Global.

Cependant, dans la mesure où un outil leur est déjà dédié, il est décidé de mentionner son existence dans la partie

rédigée du document contractuel et non dans son programme d’actions.


Réalisation de la phase 2 des études de bassins d’alimentation de captage

La méthodologie de réalisation de ces phases 2 (diagnostics des pressions agricoles et non agricoles) est en cours de

débat notamment à cause du nombre important de captages concernés.

D. DUBOIS explique que ces dernières années, l’Agence de l’Eau a mis de l’argent pour la reconquête de nombreux

captages, qui vont finalement être fermés. Il précise que l’Agence de l’Eau souhaite aujourd’hui une meilleure

efficience pour ses moyens financiers. Il s’agit d’avoir une vision globale de la problématique « Eau Potable » afin de

s’avoir quels sont les secteurs à protéger en priorité. Pour cela, la réalisation de Schéma Directeur d’Alimentation en

Eau Potable est fondamentale.

Une réunion de travail spécifique sera proposée prochainement aux acteurs concernés sur ce point.

Conclusion :

Suite à cette réunion, la cellule d’animation du Contrat Global Armançon présentera les grandes tendances du

programme d’actions devant la Commission Locale de l’Eau le 2 avril 2015.

Les membres du comité technique seront alors consultés pour donner un avis sur le programme d’actions du

Contrat Global avant le mois de mai 2015.

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