JOURNEES DENTAIRES NICE – 5,6 & 7 Juin 2013

Nouvelle structure, nouveau rapport pour les Chirurgiens Dentistes d’exercice libéral

Intervenants :Docteur Robert SOLÉ, Président de l’URPS Chirurgiens Dentistes PACADocteur Denis REFAIT, Délégué Territorial des Alpes Maritimes Agence Régionale de la Santé

Présentation de l’Agence Régionale de Santé

Dr Denis RefaitMédecin Général de Santé Publique

Carte d'identité de l'ARS création 01/04/2010• Personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et financière. • Directeur général nommé en Conseil des ministres: Paul Castel• Comporte un Conseil de surveillance• S’appuie sur :• 1° Une conférence régionale de santé

chargée de participer par ses avis à la définition de la politique régionale de santé • 2° Deux commissions de coordination des politiques

Associant les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale compétents,

* dans le secteur de la prévention* dans le secteur des prises en charge et accompagnement médico-sociaux.

• Placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance maladie • comportant six délégations territoriales départementales

Compétences et missions des ARS Politique de santé

publique

Soins ambulatoires et hospitaliers

Prises en charge et accompagnement dans les établissements et services médico-sociaux

Professions de santé

Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé dans la région, le recueil et le traitement de tous les signalement d’événements sanitaires, ainsi que la surveillance et l’analyse des états de santé et des situations de handicaps et de perte d’autonomieDéfinir, financer et évaluer les actions visant à promouvoir la santéRéguler, orienter et organiser l’offre de services en santé Garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé

Contribue à évaluer et à promouvoir la qualité des formations des professionnels de santé

Autorise la création des établissements et services de santé et médico-sociaux de son ressort, contrôle leur fonctionnement et leur alloue les ressources qui relèvent de sa compétence

Veille à la qualité et à la sécurité des actes médicaux

Définit et met en œuvre, avec le concours des organismes d’assurance maladie et de la CNSA, des actions propres à prévenir et à gérer le risque assurantiel en santé

LES DELEGATIONS TERRITORIALES

Les délégations territoriales de l’Agence sont toutes organisées autour de deux axes :

* un pôle ou département « sécurité sanitaire, réglementation et santé environnementale + planification + Soins Sans Consentement »

* un pôle ou département « animation des politiques territoriales »

Les Unions Régionales des Professionnels de Santé et leurs fédérations sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

Les modalités de fonctionnement des Unions Régionales des Professions de Santé sont définies par le décret N° 2010-585 du 2 juin 2010.

L’Union Régionale des Professionnels de Santé regroupant les Chirurgiens Dentistes en région Provence Alpes Côte d’Azur existe depuis le 7 février 2011.

Dans l’article R4031-2 du code de santé publique les missions sont définies comme suit. Les unions régionales contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale.

Elles participent notamment :

•A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé;

•A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins;

•A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice;

•A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique;

•A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L. 4135-4;

•Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés;

•A la mise en œuvre du développement professionnel continu.

PSRS:(Plan stratégique

Régional de Santé)•Diagnostics de l’offre et de l’état de santé en PACA•Priorités et objectifs

Schémas Régionaux

•Offre de Soins•Prévention•Médico-Social

PROJET REGIONAL DE

SANTEPRS

Programmes,•PRIAC•Programmes territoriaux•Programme Gestion du Risque

Le Projet Régional de santé : un ensemble coordonné

Projet régional de santé (PRS)Objectif :

Définir les objectifs pluriannuels des politiques de santé menées par l’ARS

Définir les mesures et actions pour les atteindre

ModalitésConcertations avec les acteurs impliqués

(notamment les collectivités locales)et avec les conférences de territoire

Avis du préfet de Région

ContenuUn plan stratégique régional de santé, qui fixe les

orientations et objectifs régionaux

Les schémas régionaux de mise en œuvre ==> Le cas échéant, des programmes déclinant les

modalités d’application

Les différents schémas régionaux de mise en œuvre:

*Schéma régional de prévention (SRP)

* Schéma régional de l’organisation médico-sociale (SROMS)

* Schéma régional d’organisation des soins (SROS)

• A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé;

Six plans d’actions populationnels

• Population générale, Femmes enceintes, parents et petite enfance,

Enfants, adolescents, jeunes, PRAPS (personnes précaires, vulnérables y compris personnes sans domicile stable),

Personnes atteintes de maladies chroniques,

Personnes vieillissantes et personnes en situation de handicap.

Stratégie pour réduire les inégalités de santé : agir sur le gradient social de santé

•Des plans d’actions visant :• l’ensemble de la population• des populations spécifiques

• Le PRAPS : des actions spécifiques pour les publics précaires et les plus vulnérables

•Des programmes territoriaux de santé sur les territoires les plus vulnérables

• A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins;

Les territoires de santé et conférences de territoire

L'ARS définit les territoires de santé:• pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des

établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi que pour l’accès aux soins de premier recours

• peuvent être infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux: le département en PACA. • définis après avis du Préfet de région et, en ce qui concerne les activités relevant de

leurs compétences, des présidents de conseils généraux de la région.Le DG-ARS constitue les conférences de territoire (CT)

• composées de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé du territoire concerné.

• peuvent faire toute proposition sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la révision du projet régional de santé.

La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence,

• avec les collectivités territoriales• portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et

l’accompagnement médico-socialLa réduction des inégalités et les démarches de proximité sont au cœur de l’action de l’ARS

Schéma Régional d’Organisation des Soins (SROS)

Le schéma régional d’organisation des soins organise vingt activités de soins des établissements de santé et de la médecine de ville.

Evolutions analysées en tenant compte des orientations du plan stratégique régional de santé.

Parmi les priorités: • respect de la sécurité des soins,

• parcours de soins

• égal accès aux soins.

Premier SROS ambulatoire, qui identifie les territoires prioritaires en raison de la fragilité de l’offre de soins et les actions qui pourront améliorer celle-ci.

• A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice;

Transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé

Développer le travail en équipe

Cet engagement concerne la rémunération des équipes de soins en contre partie d’actions de

prévention, d’éducation thérapeutique et d’actions envers les patients…

Indicateurs proposés par l’ARS pour suivre cet engagement :• nombre de maisons de santé pluri-professionnelles ouvertes ou projets en cours• nombre de pôles de santé ouverts ou projets en cours• nombre de médecins et paramédicaux y exerçant

• nombre de structures bénéficiant des nouveaux modes de rémunération

L’accès à la santé en région PACAContextes et enjeux :• densité des professionnels de santé élevée• vieillissement des professionnels de santé plus accentué que dans d’autres régions• nécessité d’améliorer l’accès géographique dans les zones rurales• inégalité d’accès économique et socioculturel dans les zones urbaines défavorisées• inégalité de répartition géographique des professionnels de santé dans la région• mettre en place des projets territoriaux

Territoires en difficulté :• zones fragiles dans le SROSA• zonage complété par une classe de zones dites « à risque » qui concerne 23 zones rurales et 282 quartiers prioritaires de la politique de la ville.

• A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique,

Identification de territoires prioritaires

• Une région caractérisée par de forts contrastes d’états de santé, d’où l’identification de territoires prioritaires :

• données disponibles faisant l’objet d’un suivi régulier

• indice de défavorisation à définir afin d’affiner le repérage des territoires à prioriser

• accent mis sur les territoires prioritaires mais les plans d’actions ne visent pas uniquement ces territoires

CARTOGRAPHIE DES 26 E.S.P. du 06

Permanence des soins ambulatoires PDSA

• loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST) confie au DG-ARS, • Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires

• gouvernance

• organisation

• financement.

• Co-présidence par le conseil régional de l’ordre des médecins et l’URPS.

• cahier des charges: · régulation téléphonique des appels

· rémunération de la régulation et de l’effection identique en tout point du territoire

· mise en place d’une instance collégiale régionale.

• A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L.4135-4;

• Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés;

• A la mise en œuvre du développement professionnel continu.

http://www.paca.paps.sante.fr

Ce site Internet relaie les initiatives proposées par les acteurs mobilisés dans notre région:

· informations: présentation des dispositifs nationaux, des évolutions réglementaires, des sites nationaux à consulter

· sur la région : présentation de l'offre, des besoins et de la politique régionale de santé, liste des lieux d'exercice dans le cadre du dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP)

· présentation des services accessibles aux professionnels de santé, (aide à l'installation, appui au montage de structures d'exercice coordonné…)

· coordonnées des interlocuteurs clés auprès des différents partenaires de la Plate-forme d’Accueil des Professionnels de Santé pouvant proposer un accompagnement adapté

· événements dédiés aux professionnels de santé : colloques, séminaires...

Composition du Conseil d’Administration

L’Union Régionale des Professionnels de Santé regroupant les Chirurgiens Dentistes pour la région PACA est composée de 18 chirurgiens dentistes élus.

Dr Jean Pierre BORDAS (FSDL)Dr Gérard BORDONE (CNSD)

Dr Jean Maurice CASTAN (FSDL)Dr Jean GELI (CNSD)

Dr Pierre GILLE (FSDL)Dr Alain GLEIZAL (FSDL)

Dr François Xavier GONZALEZ (FSDL)Dr Mireille GUIBERT (FSDL)Dr Alain HAEN (UJCD-UD)Dr Luc HEITZLER (CNSD)

Dr Didier MARAGNON (CNSD)Dr Pierre NAZE (UJCD-UD)Dr André PIGNARD (CNSD)

Dr Didier RUSSAC (UJCD-UD)Dr Lucien SCHWAL (FSDL)

Dr Robert SOLÉ (CNSD)Dr Christian SOLETA (CNSD)Dr Claire THEBAULT (FSDL)

Président Dr Robert SOLÉ (CNSD)Vice-Président Dr Didier MARAGNON (CNSD)Secrétaire Dr Christian SOLETTA (CNSD)Secrétaire Adjoint Dr Pierre NAZE (UJCD-UD)Trésorier Dr Gérard BORDONE (CNSD)Trésorier Adjoint Dr André PIGNARD (CNSD)Membre Supplémentaire Dr Jean Pierre BORDAS (FSDL)

Composition du Bureau de l’URPS Chirurgiens Dentistes PACA :

Dr Didier RUSSAC (UJCD-UD) PrésidentDr Jean GELI (CNSD) Dr Alain GLEIZAL ( FSDL) Dr François Xavier GONZALEZ (FSDL)

Dr Alain HAEN (UJCD- UD) Dr Luc HEITZLER (CNSD)

Membres de la Commission de Contrôle des Finances :

Les Commissions Des membres élus ont également été désignés pour participer aux travaux des commissions suivantes :- CODAMUPS- CRSA- SROS

CODAMUPS (Comité départemental de l’aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires). Dans chaque département ,le CODAMUPS veille à la qualité de la distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population.

CRSA (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie)

La CRSA est une instance de démocratie sanitaire. Elle concourt à la mise en œuvre de la politique régionale de santé en donnant des avis sur ses modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation.

SROS (Schéma Régional d’Organisation des Soins)

Les SROS constituent désormais un outil opérationnel de mise en œuvre des plans stratégiques régionaux de santé (PSRS), qui comportent notamment l’évaluation des besoins de santé, de l’offre de soins et la détermination des orientations stratégiques de la région en matière de santé.

Enfin l’URPS a mis en place 3 commissions de travail :

1- Permanence et accès aux soins2- Démographie3- Prévention-Formation professionnelle

1- Permanence et accès aux soins Cette commission veille à la mise en place d’une permanence des soins dans le cadre de l’appel d’urgence et des CODAMUPS.

2- Démographie

Cette commission est chargée de vérifier la cohérence du zonage effectué par l’ARS.

3- Prévention- Formation interprofessionnelle 3 thèmes ont été ciblés :• Tabac• Diabète• Maladies cardio-vasculaires

Siège Social 162 rue Consolat13001 Marseille Siège administratif provisoire 37/39 Bd Vincent Delpuech 13006 MarseilleE-mail : urps@urps-paca-chd.frSite internet : www.urps-paca-chd.fr Assistante de Direction : Mme Florence SAUTRET-GROSJEANTéléphone : 04-96-20-60-98E-mail : secretariat@urps-paca-chd.fr

Handident PACAAssociation loi

1901

créée le 11 mai 2005

CA :15 membres bénévoles

Réseau de santé régional

Ville- Hôpital juillet 2006

1 ETP coordination médicale

1,5 ETP secrétariat

0,2 ETP en cours de recrutement

Comité pilotage et Comité scientifique :

membres bénévoles

Objectif général du réseau

• favoriser l’accès aux soins bucco-dentaires pour les personnes handicapées• développer une offre de soin adaptée à la personne handicapée (enfant

ou adulte) en PACA avec une prise en charge au plus proche de son lieu de vie

Objet de l’association : la promotion de la santé orale des personnes en situation de handicap.

Le réseau Handident PACA  :

•Organise l’accès aux soins dentaires des personnes en situation de handicap en partenariat avec les établissements médico-sociaux de la région PACA.

•Développe le maillage de l’offre de soins dans les départements 04, 05, 06, 83, 84 et 13 avec une prise en charge graduée, de qualité, au plus proche des lieux de vie des patients.

• S’assure de la pertinence des soins réalisés et prend les mesures correctives nécessaires

Offre d’accès aux soins• Secrétariat médical dédié• Prise de rdv chez un dentiste

formé• le réseau lui propose une formation

spécifique• le réseau lui verse une dérogation

tarifaire compensant le temps supplémentaire nécessaire aux soins

• Coordination avec les autres acteurs santé ou médico-sociaux (transmission du dossier)

Pôle de coordination Ville -Hôpital

Médecin traitant

69 dentistes formés actifs

128 établissements médico-sociaux adhérents

En 2012 :2063 patients soignés 3640 séances de soins

15 établissements de santé

14 IDE ou ass. dentaires

Offre de formation

• Mise à disposition de documents (fiches de prise en charge, articles…)• 2 soirées/an• Attestation d’étude universitaire soins spécifiques

(3j) + stage pratique (8 vacations hospitalières Timone)• Attestation d’étude universitaire sédation au MEOPA (3j) + stage

pratique (8 vacations hospitalières Timone)

Conclusions

• Usagers,• Proximité, Territorialisation, • Respect des référentiels et des plans• Qualité• Efficience• Prévention, Promotion de la santé• Partenariat• Planification• Evaluation

• Prochain Copil le 2 avril• point sur les premières actions• relance des action non initiées

Réfléchissons tous à tête reposée…

MERCI DE VOTRE ATTENTION