L’e-gouvernement peut-il servir les stratégies de changement

des administrations locales et régionales ?

Journée d’étude du 18 novembre 2002

PLAN

I. Le contexte : du e-Buzz au village global II. Quelles actions pour l’ e-gouvernement ? III. Les facteurs positifs et négatifs au

développement de la e-gouvernance IV. Questions théoriques : quels modèles de

développement démocratique ?

V. 8 scénarios de développement du e-gouvernement dans les collectivités locales

I. Le contexte : du e-Buzz au village global

e-Buzz

e-Bazar

e-Buzz

e-Business

e-CommerceStart-U

p Start-Dow

n

e-Governmente-Governance

e-Administration

e-Republic

e-Democracy

e-Policy

Intranet Extranet

Internet

GroupwareTask Force

A To C

A To A

La Globalisation/mondialisation entraîne la concurrence généralisée.

Les citoyens se sentent de plus en plus des consommateurs. Nécessité d’offrir de plus en plus de diversité, d’efficacité, de

pertinence des sources. Dans la société complexe, il faut davantage convaincre que

contraindre. L’aptitude au changement est devenue une vertu cardinale pour

évoluer dans la société. Les effets politiques, économiques ou sociaux des réseaux

demeurent ambigus. De nombreux terrains sont abandonnés par les États ou les

structures spécialisées.

Une problématique pour les administations territoriales ?

Situation hypercomplexe de la société (Morin).

Concept de « Village global » (McLuhan) L’e-gouvernement pourrait agir comme

catalyseur des transformations… …Et facilitateur du changement.

L’e-gouvernance

Devrait faire passer d’une culture du

changement stratégique

A une co-construction d’une vision partagée

Une mission pour les administrations territoriales et leurs centres de formation

Servir le concret, la proximité…

Donner du sens général et collectif.

II. Du e-Gouvernement à l’e-Gouvernance ?

• High tech et High Touch• ETA (Enployenment Training Administration)• US Department of Labor (USDOL)• Gartner Group : « l’e-gouvernement est une vision

de la façon dont les administrations publiques du XXI e siècle vont gouverner, servir les citoyens et interagir avec les représentants économiques »

L’accélération des technologies

Téléphone : 38 ans TV : 17 ans Ordinateur personnel : 13 ans Internet : 7 ans 65% des foyers américains connectés 25% des foyers européens (maxi)

Relation local/Général

Le rapport ETA/USDOL (mai 2001) indique que :

l’e-gouvernement va permettre de s'assurer de la

cohérence de l'application des décisions fédérales…

… et de leur suivi local

Une « bonne » communication politique…

Diffuse vers l’ensemble du corps social l’information émanant des décideurs.

Veille au respect du principe républicain d’égalité d’accès. Permet aux élus de se tenir régulièrement au courant des attentes,

des besoins, des critiques de leurs mandants. Permet aux citoyens de s’informer, de se grouper par

communautés d’intérêts et de tenter d’agir sur les niveaux de décision concernés.

Permet au débat politique de se tenir dans des conditions dignes des enjeux de la société dans laquelle elle s’insère.

…Est à la base de l’e-gouvernement !!

Portrait robot d’une e-gouvernance bienfaitrice

Principes d’accès aux réseaux : simples, efficaces et différenciés. Respect des principes de base de protection des personnes et des

biens. Financement collaboratif et mutualiste (service minimal gratuit,

autres prestations payantes). Accès convivial aux documents administratifs, aides en ligne

efficaces. Principe de libre accès aux archives avec engagement de

responsabilité. Réinvestissement des gains de production des administrations dans

le service direct aux personnes.

Portrait robot d’une e-gouvernance bienfaitrice

Amélioration qualitative des tâches et responsabilisation des agents.

Formations adaptées aux besoins des publics et aux aspirations des agents.

Facilitation des échanges entre administrations. Facilitation des échanges des groupes volontaires (entreprises,

associations). Encouragement du travail collaboratif dans l’élaboration des

projets (groupware, task force, collecticiels, etc.). Développement des projets d’intelligence collective de cocréation

de valeur.

Élu Élu

Administrateur Administrateur

Groupes Entreprises Associations

Citoyen Citoyen Citoyen

III. Les facteurs positifs et négatifs au développement des gouvernements électroniques

Facteurs favorisant l’e-Gouvernement

1. Accessibilité de l’information administrative et disponibilité de ses concepteurs

2. Accessibilité géographique.3. Simplicité d’accès.4. Modernisation des administrations.5. Transparence politique (et juridique).6. Transparence scientifique.7. Traçabilité.8. Rentabilité.

Facteurs retardant l’e-Gouvernement

1. La fracture numérique.

2. Des budgets importants mais insuffisants.

3. La complexité des institutions modernes.

4. Les problèmes de sécurité.

5. Le manque d’informaticiens qualifiés.

IV. Questions théoriques : quels modèles de développement démocratique ?

Montesquieu, Aristote, Locke, Tocqueville ? Marshall McLuhan ( “le média est le message”) Act local, Think global Pour un (nouvel) équilibre des pouvoirs Les élus doivent conserver jusqu'au bout leur

responsabilité de relayer ou non les propositions en fonction de l’intérêt général ou du “Bien commun”

Aux élus locaux et régionaux de se livrer à une pédagogie de la subsidiarité et de la délégation

La nouvelle mission des élus locaux

Ils deviendraient des accompagnateurs du changement qui feraient valoir à leurs mandants que l’efficacité des services (et le bonheur des citoyens ?) tiennent non seulement à réorganiser l'administration autour du public en la rendant opérationnelle 24 heures sur 24, mais aussi que chaque acteur social, dans une perspective de (bonne) gouvernance est à la fois décideur et client et que la seule voie de progrès tient à la

création commune de valeur.

V. Les scénarios de développement du e-gouvernement dans les collectivités locales

L’e-gouvernement, une « ardente obligation »

Permettre aux services publics d'apporter des réponses plus adaptées aux attentes et aux besoins des usagers.

Faciliter la réforme structurelle de l'État et des collectivités territoriales

Favoriser une e-mutation Remplacer les DRH par des Directions métiers Veiller au dosage entre l’échelon général (national,

supranational, européen, mondial, etc.) et le local (individuel, groupal, associatif, interassociatif, collectivités)

Local

Général

Productivité

S1. Tribaliste

S2. Ethnique

S3. Bureaucratique

S4. ÉtatiqueS5. Mutante

S6. Productiviste

S7. Libérale

S8. polycellulaire

Quelques recommandations pour une bonne e-gouvernance : 

Prendre son temps. Ne pas se précipiter. Repérer les variables déterminantes. Définir ses caractéristiques fondamentales. Mettre au point des

outils de mesure fiables et suffisamment acceptables par les partenaires.

Ne pas hésiter à faire effectuer plusieurs audits organisationnels et communicationnels en ne négligeant pas les questions culturelles et politiques.

Ne pas se laisser imposer des solutions techniques “clés en mains”. Préférer le sur mesure, le paramétrable, l’ajustable.

Quelques recommandations pour une bonne e-gouvernance : 

Adopter une attitude systémique intégrant le maximum de variables.

L’e-gouvernance suppose que l’on ait acquis une habitude du complexe (au sens de Crozier et de Morin).

S’engager dans une communication stratégique et globale débouchant sur un processus de vision.

Ne pas oublier de communiquer régulièrement et honnêtement sur les avancées et les retards de l’opération

L’e-gouvernement peut-il servir les stratégies de changement

des administrations locales et régionales ?

E-Gouvernement et collectivités locales

Les collectivités locales sont en première ligne pour s’engager dans l’e-Gouvernement.

A CONDITION : Qu’elles ne s’enlisent pas dans des débats procéduriers stériles… Qu’elles manifestent clairement leurs objectifs et leurs finalités… Qu’elles montrent leur capacité à articuler et dépasser les

contradictions apparentes entre le local et le général… Qu’elles prouvent qu’elles sont réellement plus souples et

réactives que les grands États…

E-Gouvernance et collectivités locales

o Les écoles d’administration doivent servir cette œuvre avec modestie et efficacité.

o Elles doivent accompagner efficacement les décideurs qui s’y engagent.

Pr. Jean-Luc MICHEL, France

Merci

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