Journée d'animation n°1 1

Centre International de FormationCentre International de Formation

de la Profession Bancaire

Brevet BancaireBrevet Bancaire

1 1 èreère année d’études année d’études

La fiscalité des particuliers et des

professionnels

Journée d’animation n°1Journée d’animation n°1

Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – MarocSiège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc

Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.maTél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@menara.ma

R.C.  : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838R.C.  : 873392 – I.F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C.N.S.S. : 1094838

Journée d'animation n°1 2

BienvenueBienvenue

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Journée d'animation n°1 3

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Correction du Travail Préparatoire

Journée d'animation n°1 4

1- Qu’entend-on par la fiscalité ?

La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent.

2- Définir l’impôt.L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques.

3- Qu’est ce qu’un impôt direct ?Un impôt direct est supporté par le contribuable. Il constitue donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte.

4- Qu’est ce qu’un impôt indirect ?

C’est un impôt frappant l’emploi des revenus ou du capital généralement assis sur des dépenses.

En effet, les impôts et taxes indirects sont payés par un redevable qui les récupère en aval sur ses clients.

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Journée d'animation n°1 5

5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? - l’impôt sur les sociétés,- l’impôt général sur le revenu,- l’impôt des patentes,- la taxe urbaine.

6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"?- la taxe sur la valeur ajoutée,- la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre,- la fiscalité douanière.

7- Que gère la direction des impôts ? - les impôts directs,- la TVA,- les droits d’enregistrement.

8- Que gère la Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects ?

- la fiscalité indirecte,- les droits de douane.

9- Qu’assure la Trésorerie Générale du Royaume ? Elle assure le recouvrement des impôts.

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Journée d'animation n°1 6

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Le système fiscal marocain

L’impôt général sur le revenu

Rappel théorique des thèmes de la journée

Journée d'animation n°1 7

Objectifs des thèmes de la journée

assimiler la définition du concept «impôt»,

rappeler les profondes mutations de la fiscalité marocaine à partir

des années 60 à nos jours,

différencier entre impôts directs et impôts indirects,

appréhender le champ d’application ainsi que le mode de calcul

de l’IGR.

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Journée d'animation n°1 8

Rappel des principales étapes dans la réforme du système fiscal marocain :

la loi cadre relative à la réforme fiscale,

l’instauration en avril 1986 de la TVA,

la promulgation en novembre 1989 de la loi relative à l’IGR.

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Aperçu sur la fiscalité marocaine

Journée d'animation n°1 9

Définition du concept « Impôt » 

Définition de la fiscalité

La fiscalité est un arsenal de mesures juridiques ayant comme priorité absolue le drainage de recettes au trésor public. Les recettes fiscales doivent être améliorées à chaque fois que les dépenses publiques augmentent.

Définition de l’impôt

L’impôt peut être défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire opéré par l’Etat et les Collectivités Locales, suivant des règles légales, à titre définitif et sans contrepartie afin de subvenir à leurs charges publiques.   

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Journée d'animation n°1 10

Aperçu sur l’Administration Fiscale

La Direction des Impôts gère : les impôts directs, la TVA, les droits d’enregistrement.

La Direction Générale des Douanes et des Impôts Indirects gère :la fiscalité indirecte,les droits de douane.

La Trésorerie Générale du Royaume :

Assure le recouvrement des impôts.

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Définition du concept « Impôt » 

Journée d'animation n°1 11

Autres catégories de prélèvement :

la taxe fiscale,

la redevance,

la para-fiscale.

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Définition du concept « Impôt » 

Journée d'animation n°1 12

Les impôts directs :

Supportés par le contribuable. Ils constituent donc un prélèvement ressenti par celui qui le supporte.

l’impôt sur les sociétés (IS),

l’impôt général sur le revenu (IGR),

les autres impôts directs et taxes assimilées :

l’impôt des patentes,

la taxe urbaine.

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Définition du concept « Impôt » 

Journée d'animation n°1 13

Les impôts indirects :

la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),

la taxe intérieure de consommation (TIC),

les droits d’enregistrement et de timbre,

la fiscalité douanière.

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Définition du concept « Impôt » 

Journée d'animation n°1 14

Champs d’application de l’IGR : revenus professionnels

régime du résultat net réel (RNR),régime du résultat net simplifié (RNS),régime du bénéfice forfaitaire.

revenus agricoles revenus salariaux et assimilés

le barème annuel :

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Impôt général sur le revenu

Revenu annuel en dhs situé entre

Taux Somme à déduire

0 et 20 000

20 001 et 24 000

24 001 et 36 000

36 001 et 60 000

Au-delà de 60 000

0%

13%

21%

35%

44%

0

2 600

4 520

9 560

14 960

Journée d'animation n°1 15

Champs d’application de l’IGR :revenus et profits fonciers

Revenus fonciers :

- Définition des revenus fonciers.

- Le revenu foncier brut.

- Le revenu foncier net imposable.

Profits fonciers :

- Définition des profits fonciers. 

- Exemption.

- Le profit foncier net imposable.

revenus et profits de capitaux mobiliers Détermination du revenu net imposable

Détermination du profit mobilier

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Impôt général sur le revenu

Journée d'animation n°1 16

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Correction des cas

Journée d'animation n°1 17

CAS N° 1

Le salarié M. CHAKROUNI, payé au mois, marié avec 3 enfants présente la situation suivante à la fin du mois :

Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI

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Salaire de base 9.000 dhs

Bonification personnelle 3.500 dhs

Indemnité de fonction 1.700 dhs

Indemnité de logement 2.100 dhs

Allocations familiales 450 dhs

Frais de déplacement justifié

3.500 dhs

Total 20.250 dhs

Journée d'animation n°1 18

CAS N° 1

Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI

Hypothèses

Cotisations de Retraite (CIMR) 6% du salaire de base

Cotisations pour prestations CNSS :

- long terme ……………………….………...…. 3,96 %

- court terme …………………………………… 0,33 %

(plafond 6.000 dhs)

Assurance groupe ………………………….……. 3%

Frais professionnels au taux normal ……….…. 17%

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Journée d'animation n°1 19

CAS N° 1

Travail à faire :

Calculer :

1- Le revenu brut imposable.

2- Le revenu net imposable.

3- L’impôt que M.CHAKROUNI doit payer.

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Exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI

Journée d'animation n°1 20

CAS N° 1

HADJ BRAHIM, est marié sans enfants à charge et bénéficiant d’une pension de 30.000 dhs par trimestre.

Travail à faire :

Calculer l’impôt général sur le revenu que HADJ BRAHIM doit payer.

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Exemple 2 : le retraité HADJ BRAHIM

Journée d'animation n°1 21

CAS N° 1

Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI

1- Revenu brut imposable mensuel :

Total des sommes dues ………………………… 20.250 dhs

Eléments exonérés :

   - Allocations familiales … ………….. ………... - 450 dhs

  - Frais de déplacement justifiés ……………… - 3.500 dhs

Revenu brut imposable………………….… 16.300 dhs

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Journée d'animation n°1 22

CAS N° 1Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI

2- Revenu net imposable mensuel :

• Revenu brut imposable 16.300,00 dhs

• moins frais professionnels 17%

(16.300 - 2.100 indem.logt) x 17% = 2.414 dhs

(plafond = 24 000/an) soit = 2.000,00 dhs/mois - 2.000,00 dhs

• moins cotisations de retraite

9.000 x 6% = 540,00 dhs - 540,00 dhs

• moins cotisations CNSS

6.000 (plafond) x 3,96% = 237,60 dhs - 237,60 dhs

6.000 (plafond) x 0,33 % = 19,80 dhs - 19,80 dhs

• moins assurance groupe

9.000 x 3% = 270,00 dhs - 270,00 dhs

  Revenu net imposable 13.232,60 dhs

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Journée d'animation n°1 23

CAS N° 1Solution exemple 1 : le salarié M. CHAKROUNI

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3- Impôts à retenir mensuel :• Revenu net imposable : 13.232,60 dhs

Ce montant est situé dans l’intervalle au-delà de 5.000,00 dhs

(60.000/12) du barème mensuel au taux de 44% avec une somme à

déduire égale à 1.246,67 dhs (14.960/12).• L’impôt est égal à :

13.232,60 x 44% = 5.822,34 dhs• Somme à déduire 1 246.67 dhs

5.822,34 – 1.246,67 = 4.575,67 dhs• Déductions pour 4 personnes à charge/mois.

4.575,67 – 180 x 4 (personnes) = 4.515,67 dhs

12 (mois)

l’impôt mensuel dû est égal à : 4.515,67 dhs

Journée d'animation n°1 24

CAS N° 1Solution exemple 2 : le retraité HADJ BRAHIM

Calcul de l’impôt annuel :• pension brute (Art.69) 30.000,00 dhs • abattement forfaitaire 40% (Loi de Finances.99/2000) - 12.000,00 dhs

Revenu net imposable 18.000,00 dhs (il faut tenir compte s’il y a lieu des cotisations versées à un organisme de prévoyance sociale qui viennent en diminution pour la détermination du revenu net imposable).Ce revenu correspond à la tranche supérieur à 15.000 dhs dans le barème trimestriel et au taux de 44% avec une somme à déduire de 3.740,00 dhs (/ trimestre) L’impôt : 18.000,00 x 44% = 7.920,00 dhs • Somme à déduire : 3.740,00 dhs 7920,00 - 3 740,00 = 4.180,00 dhs • Déduction pour 1 personne à charge / trimestre : 4.180,00 – (180 x 1personne) = 4.135,00 dhs 4 (trimestres) L’impôt annuel dû est de : 4.135,00 dhs

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Journée d'animation n°1 25

CAS N°2M.CHAOUKI vous a contacté pour lui élaborer la déclaration fiscale pour l’année 2004. Il vous livre les informations suivantes :

• M. CHAOUKI est le principal associé d’une société en nom collectif (SNC), porteur de 65%. Les 35% sont répartis sur ses trois frères.

• Courant 2004, l’entreprise a réalisé un bénéfice comptable de 352.000 dhs sur un chiffre d’affaires hors taxe de 5.200.000 dhs.

L’entreprise CHAOUKI a versé un don de 36.000 dhs aux œuvres sociales de bienfaisance « AL IHSSANE ».• Aussi M. CHAOUKI possède deux immeubles sis à Casablanca :

le premier immeuble se trouve au Boulevard Mohamed V acquis en 1992, composé de 18 appartements, loués chacun à 3.000 dhs/mois (tous les appartements sont loués),

le second immeuble sis au Beauséjour acquis en 1985 est composé de 14 appartements loués à 2.700 dhs/mois (tous les appartements ont été occupés durant l’année 2003),

la taxe d’Edilité et les redevances d’Eau et d’Electricité s’élèvent à 15.000 dhs courant 2004 et sont supportées en totalité par M. CHAOUKI.

• M. CHAOUKI a réalisé pour 400.000 dhs de bénéfice sur la production céréalière de sa ferme sise à Berrechid.• Il a également bénéficié de 150.000 dhs de location annuelle de la seconde ferme se trouvant à Bouznika. • Le revenu de ses placements nominatifs bancaires s’élève à un montant net après retenue à la source de 30%

de 46.260 dhs provenant de la Banque Centrale Populaire. M. CHAOUKI a dû engager les charges suivantes en 2004 :

3.200 dhs de cotisation trimestrielle à une assurance retraite, 4.600 dhs de souscription annuelle à une assurance vie au profit de sa famille.

Travail à faire :Déterminer le revenu global imposable de M. CHAOUKI ainsi que l’impôt qu’il devra acquitter sachant qu’il est marié et ayant quatre enfants à charge en bas âge.

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Journée d'animation n°1 26

CAS N° 2 (solution de l’exercice)

A/ Détermination du revenu professionnel de M. CHAOUKI

Revenu professionnel : 519.520

Opération Réintégration Déduction Commentaire

Bénéfice comptable

Dons aux œuvres sociales

CA TTC = (5.200.000 x 1,20) x 2‰ = 12.480

Montant à réintégrer :

36.000 – 12.480 = 23.520

352.000

23.520

L’IGR sera calculé sur le montant global du principal associé.

Les dons octroyés par l’entreprise aux œuvres sociales ne peuvent être supérieurs à 2‰ du CA TTC

Total 375.520

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Journée d'animation n°1 27

CAS N° 2

B/ Revenu Foncier UrbainRevenu Foncier brut des deux immeubles :(3.000 dhs x 18) x 12 = 648.000 dhs(2.700 dhs x 14) x 12 = 453.600 dhs 648.000 + 453.600 = 1.101.600 dhsRevenu Foncier net des deux immeubles : 1.101.600 dhs – 15.000 dhs = 1.086.600 dhs – (abattement 40%) = 651.960 dhs

C/ 1. Les Revenus Agricoles sont exonérés de l’IGRDonc le Revenu Agricole de 400.000 dhs est exonéré.

2. Le Revenu Foncier Agricole est soumis à l’IGR (voir le support de formation page 23)

Location ferme : 150.000 dhs.

D/ Les Revenus de Capitaux immobiliers :La retenue opérée par la banque au taux de 30% est libératoire de l’impôt général sur le revenu.

E/ Assurance retraite3.200 dhs x 4 = 12.800 dhs 6% RGI. (1.321.480 x 6% = 79.288,80)

F/ Assurance vieN’est plus déductible de l’impôt.

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(solution de l’exercice)

Journée d'animation n°1 28

CAS N° 2(solution de l’exercice)

A/ Revenu Professionnel 375 520 dhs

B/ Revenu Foncier net 651.960 dhs

C/ Revenu Foncier Agricole 150.000 dhs

1.177.480 dhs

Déduction sur revenu :

• Assurance retraite (3.200 dhs x 4) = 12.800 dhs

• RGI : 1.177.480 – 12.800 = 1.164.680 dhs

Impôt brut : (1.164.680 x 44%) - 14.960 = 497.499,2 dhs

Charges Familiales :

180 x 5 (épouse + 4 enfants) = 900 dhs - 900,00 dhs

F/ Assurance vie :

N’est plus déductible de l’impôt

Retenu à la source

Impôt net 496.599,00 dhs

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Journée d'animation n°1 29

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