Journée technique « Tarification Incitative · de la quantité de déchets collectés. Alors...

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Dossier de presse de l’ADEME BretagnePAGE 1 JOURNEE TECHNIQUE « TARIFICATION INCITATIVE : POURQUOI ET COMMENT LA METTRE EN ŒUVRE SUR VOTRE TERRITOIRE ? ». JOURNEE TECHNIQUE REGIONALE A LATTENTION DES RESPONSABLES, TECHNICIENS DES SERVICES DECHETS, DIRECTIONS GENERALES DES SERVICES, ELUS, COLLECTIVITES JEUDI 18 JANVIER 2018, A RENNES DOSSIER DE PRESSE

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JOURNEETECHNIQUE

«TARIFICATION INCITATIVE: POURQUOI ET

COMMENT LA METTRE EN ŒUVRE SUR VOTRE

TERRITOIRE?».

JOURNEETECHNIQUEREGIONALEAL’ATTENTIONDESRESPONSABLES,TECHNICIENSDESSERVICESDECHETS,DIRECTIONSGENERALESDESSERVICES,ELUS,COLLECTIVITES

JEUDI18JANVIER2018,ARENNES

DOSSIERDEPRESSE

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SOMMAIRECommuniquédepresse P.3-4ContenudelajournéeP.5Lexique P.6AccompagnementdescollectivitésP.7Unpeud’histoire...P.7QuelqueschiffresrégionauxP.8CartographieP.9Pourallerplusloin…P.10InfospratiquesP.10

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Communiquédepresse

Bretagne

L’ADEMEorganisele18janvier2018,unejournéedédiéeàlamiseenœuvredelatarificationincitativeduservicepublic

detraitementdesdéchets,àRennes.

La mise en œuvre de la Tarification Incitative (TI) est une des prioritésd'actionsdufondsdéchetsdel’ADEME,etsondéveloppementunobjectifdeloi Transition Energétique en tant qu’outil contribuant à l’atteinte desobjectifs de réduction et de valorisation des déchets ménagers. Afind’accélérer ce développement, l’ADEME organise le 18 janvier 2018 unejournée technique à Rennes, entièrement dédiée à la TI. Réunissant élus,directeursettechniciensdescollectivités,enchargedelapréventionetdelagestion des déchets, cette journée technique vise à faciliter la prise dedécisionsetainsidéployerlaTIdanslesterritoiresbretons.

LaTarificationincitativeenchiffresenBretagneOnentendpartarificationincitative(TI)lamiseenplacedanslataxeoudanslaredevanced’enlèvement des orduresménagères d’unepart variable en fonctiondelaquantitédedéchetscollectés.Alors qu’en 2017, la tarification incitative (TI) concerne 5 millions d’habitants,l’ambitionestd’atteindre25millionsd’habitantsen2025.En2016,12%de lapopulationbretonneestconcernéeparune tarificationincitative.9collectivitésontmisenplacelaTIauxquelss’ajoutenten2017,5territoiresquisoitexpérimentent,soitontvotésamiseenœuvreàl’horizon2019.

Unenjeudepoidspourlescollectivités

La TI répond au double objectif de la baisse duvolume des ordures ménagères résiduelles et del’augmentationdutride lapartdesusagers.Eneffet,la TI permet de lier le montant payé à la quantité dedéchets que lesménages produisent et représente ainsiunmoyen demaîtriser les coûts de gestion des déchetsdans le cadre d’un projet global d’optimisation duservice.

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Les résultats de ce dispositif sont incontestables: la production d’orduresménagères résiduelles par habitant est réduite de 30 à 50%, la collecteséparée (emballages et papiers) s’améliore pour 80%, la quantité globale dedéchetsménagersetassimilésbaissesurlesterritoires.

Responsabiliser, sensibiliser, et accompagner pour limiter les déchets etchangerseshabitudes

Lescollectivitéss’engageantdanslamiseenœuvredelaTIdoiventrepenserleurorganisation et leur approche: payer en fonction de ce que l’on jette est unprincipe qui implique un changement en profondeur des habitudes, descomportementsetdesattentesdesusagers.L’annoncedeceschangementspeutprovoquerdesréactionsnégativesdecertainsusagers dans les premiers tempsmais une enquête auprès desménages et desprofessionnels,réaliséeparl’ADEME,amontréque70%desusagersconcernésparlatarificationincitativeyétaientfavorables.Pours’assurerdel’adhésiondesusagers,ilestimportantquelacollectivitémette en place une concertation en amont et qu’elle accompagne ledéploiement de la TI d’une communication efficace et anticipée pourexpliquer les nouvellesmodalités de collecte et de facturation.Au-delàdesinvestissementsmatériels,lacollectivitédoitdoncégalementprévoirdesmoyenshumainspourl’accompagnementdesusagers.

LecoûtdelagestiondesdéchetsenBretagne

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Lecontenudelajournée

09h30-09h45:Ouverturedelajournée

! Rappeldesenjeuxnationauxetrégionauxo InterventiondePatrick Séac’h,Directeur-adjoint à laDREALBretagne et de

ThierryBURLOT,Vice-PrésidentduConseilRégionaldeBretagne

09h45-10h:Rappelducontexteactueldelatarificationincitative

o Intervention d’Alexandra GENTRIC, Animatrice de secteur, ServiceMobilisationetValorisationdesDéchets,ADEME

10h00-10h30:Etatdes lieuxnational sur lescoûtset ledéploiementde latarificationincitative

10h30-11h30: La tarification incitative, moteur d’un nouveau projet deservicepublicdepréventionetdegestiondesdéchets

11h30-12h30: Quels facteurs clés favorisent la réussite des projets detarificationincitative?

12h30-13h30:Déjeuner

13h30-16h00:Atelierparticipatif: «Commentmobiliserlesacteursdemonterritoirepourmettreenplacelatarificationincitative?»16h00-16h15:Lessoutiensdel’ADEME

o InterventiondeVéroniqueMARIE,Ingénieur,ADEMEBretagne

16h15-16h30:Lesregardsdetroistémoinssurlajournée

16h30-16h45:ConclusionparGillesPETITJEAN,DirecteurRégionaldel’ADEMEBretagne

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LEXIQUEC’estquoilatarificationincitative?La Tarification incitative est un dispositif qui permet l’application duprincipepollueur-payeurauxusagersduservice.Elleintègreleniveaudeproductiondedéchetspour facturer l’usageret inciter financièrementàdescomportementsvertueux.Onparledetarificationincitativequandlaredevanceoulataxed’enlèvementdesorduresménagèresinclutunepartvariableenfonctiondelaquantitédedéchetsproduites(évaluéeselonlevolume,lenombredeprésentationdubacet/oulepoids).…Quelssontseseffets?Les principaux effets constatés de la mise en œuvre d’une tarificationincitative sont: une diminution de la production d’orduresménagères résiduelles par habitant,une amélioration des collectesséparées,uneforteproportiondeterritoiresoùunediminutionglobaledesdéchetscollectésestconstatée,unestabilisationouréductionducoûtduServicePublicdeGestiondesDéchetsparhabitant.

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Accompagnement des collectivités audéveloppementdelatarificationincitativeLaTarificationincitativeduservicepublicdesdéchets(TI)estapparuedès2009commeunlevierpourlapréventiondesdéchetsménagersetassimilés.Sonprincipeestd’introduiredanslesmodesdefinancementduservice,unepartvariableenfonctiondel’utilisationduservice(expriméeenvolume,poids,nombred’enlèvement).L’ADEME accompagne le développement de la tarification incitative en attribuantdepuis 2009 des aides financières aux collectivités souhaitant s’engager dans cettedémarche.Afind’améliorerlaconnaissancedesimpactsdelamiseenœuvred’unfinancementincitatifduservicepublicdegestiondesdéchets, l’ADEME amené deux études ponctuelles en2014:

- unbilandescollectivitésentarificationincitativeau1erjanvier2014- uneétudedescoûtsdelaRedevanceIncitativeetdesonimpactéconomiquesurle

servicedesdéchets(échantillonde15collectivités).L’ADEMEaégalementréaliséenjuillet2016uneenquêteàl’échellenationalesurlaperceptiondelaredevanceincitativeauprèsdesménagesetprofessionnels.L’objectifétaitdeconnaîtreleniveaudeconnaissancesdesusagerssurlaTI,leurniveaud’adhésion,identifierlesfreinséventuelsetl’impactdelaredevanceincitativesurlescomportementsdepréventionetlespratiquesinciviques.

Unpeud’histoire...

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QuelqueschiffresRégionaux*

5territoiresbretonsexpérimententouontvotéla

miseenœuvredelaTarificationIncitativeà

l’horizon2019.

9collectivitésbretonnesontmisenplacelaTarification

incitative

12%delapopulationbretonneestconcernéeparunetarification

incitativeen2016.

Résultatsbretonssurlamoyennedesratios2016DGF(Dotationglobaledefonctionnement)descollectivitésayantmisenplaceuneTI.

"-62kgparhabitantsurlesorduresménagèresrésiduelles "+11kgparhabitantderecyclablessecs(verre,journaux,emballages)"-66kgparhabitantdedéchetsménagersetassimilés

*Chiffresissusdelabrochure«Chiffresclésdéchets2016»

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Cartographie:LatarificationincitativeenBretagne

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Pourallerplusloin

• Avis de l’ADEME – La tarification incitative pour la gestion des déchets /novembre2016

• Guide pratique de l’ADEME – Financement de la gestion des déchets: latarificationincitative/septembre2016

• Bonnes pratiques de l’ADEME – TEOM Incitative: les premiers résultats /décembre2016

• Etude de l’ADEME – Enquête de perception de la redevance incitative / juillet2016

Informationspratiques

• Lesitedel’événement–Touteslesinformationsconcernantcettejournée• Inscriptionenligne–ProchainesjournéesàCaen,OrléansetLyon

[email protected]/0299650547