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Tarification à l’activité

Dr Milka MaravicJournée de partage d’expérience

7 Septembre 2006

leopold bellan, Paris

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T2A : modalités de financementFinancement

directement lié à l’activité

Dotation contractualisée

Financement mixte

Forfaits par séjours (GHS )

± supplements

Tarifs par prestations(consultations et actes

externes, PO,Passages aux urgences, HAD)

Forfaits annuels(urgences, coordination PO,

transplantations d’organes et greffes de moelle)

Paiements en sus(médicaments, DMI)

Missions d’Intérêt Général et d’Aide à la Contractualisation

(MIGAC)

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MIGAC : campagne 2006• Contrats emplois aidés• Création de poste du PUPH• Consultants• PHRC Cancer 2005• PHRC programmes antérieurs• Innovation diagnostiques et thérapeutique (cancer,

programme 2005)• Programme 2005 innovations thérapeutiques (hors cancer)• Contrats INSERM/CHU appel d’offre 04 05• Plan Cancer• Plan périnatalité : MIG et AC• Plan urgences MIG• Redéploiement urgences périnatalité de 2005 (AC)• Plan douleur• Autres mesures de santé publique• Hôpital 2007• Aide à l’investissement T2a et DMP• Aide à l’investissement climatiseurs canicule• Aide à la contractualisation

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Codage PMSI

Diagnostics

Principal (DP)

Relié (DR)

Associé(s) (DA)

Actes

CCAMClassification Commune des Actes Médicaux

GHMGroupe homogène de malade

Durée Age

GHSGroupe homogène de séjour

(tarif en euros)

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< 48h ≥48h

Poussée ou

diagnostic

Suivi sans poussée

Poussée ou diagnostic

Suivi sans poussée

CMA=0≤ 69 ans

CMA> 69 ans

CMAS

24M16Z578,38€

24M36Z459,39€

08M14VDe 2 à 21 jours

2468,38€De 22 à x jours

[(x-21)*345,59] + 2468,38

08M14WDe 2 à 3 jours

4099,19 / 2De 3 à 26 jours

4099,19€De 27 à x jours

[ (x-26)*293,17] + 4099,19

08M01SDe 2 à 43 jours

6761,79€De 44 à x jours

[(x-43)*288,40] + 6761,79

23M04ZDe 2 à 15 jours

2299,39€De 16 à x jours

[(x-15)*305,23] + 299,39

Tarifs publics 2006 des hospitalisations pour polyarthrite rhumatoïde (Chirurgie exclue)

Groupe homogène de

maladesTarif

Durée séjour

CMA(S) complication et

morbidité associée (sévère)

ATCD d’affection maligne

23M05ZDe 2 à 15 jours

2182,43€De 16 à x jours

[(x-15)*333,77] + 2182,43

Pas d’ATCD d’affection maligne

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Responsabilité• Médecin :

– Les données recueillies pour chaque patient par le praticien responsable de la structure ou celui ayant dispensé les soins au malades sont transmises au médecin DIM.

– Le médecin responsable de l’unité ou celui ayant dispensé les soins est garant, pour ce qui le concerne, de l’exhaustivité et de la qualité de l’information transmise pour traitement au médecin DIM.

• Médecin DIM : – Rôle de conseil pour la production des données PMSI– Rôle dans la veille à la qualité des données confrontées

au dossier médical et fichier administratif– Assurer le rapprochement entre le dossier médical et le

numéro de résumé de sortie correspondant• Directeur de l’établissement :

– Responsable des informations transmises réglementairement à l’extérieur de l’établissement

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Contrôle du codage PMSI

• Contrôle interne réalisée par le DIM• Contrôle externe :

– Sélection des séjours (atypies de codage)– Contrôle des données PMSI en fonction :

• Des règles de production des résumés de sortie• Des outils de codage des diagnostics et actes• De éléments du dossier médical

– Contrôle de la facturation correspondante aux séjours sélectionnés

• Sanction de l’établissement en fonction de la gravité des manquements constatés (décret n° 2006-307 du 16 mars 2006)