« Urbanisme durable : du SCOT à l’opérationnel »

Journée Technique Régionale

Le 18 mai 2010 à l’INSA du Madrillet

Mme DUPRIEDUPRIE & Mr JEANBRUNAFC Environnement

Rappel des principesde la démarche AEU

JOURNEE TECHNIQUEJOURNEE TECHNIQUE

ADEME HAUTEADEME HAUTE--NORMANDIENORMANDIE

Urbanisme durable : du SCoT à l’opérationnelUrbanisme durable : du SCoT à l’opérationnel

Rappels des Principes de la démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme (A.E.U.)

SOMMAIRE :SOMMAIRE :

� Présentation d’A.F.C.E.

� Rappels méthodologiques

� Exemples et illustrations

� Les atouts et les limites de la démarche

Présentation d’A.F.C.E.Présentation d’A.F.C.E.Présentation d’A.F.C.E.Présentation d’A.F.C.E.Présentation d’A.F.C.E.Présentation d’A.F.C.E.Présentation d’A.F.C.E.Présentation d’A.F.C.E.

EXPERTISEEXPERTISE

Cit’ergieMO et AMO H.Q.E.Bilan CarboneSimulation Thermique DynamiqueEtude de dangerEtude d’impactAudits de Systèmes de Management Réalisation de prédiagnostics et diagnostics :

� Environnement� Qualité� Energie� Sécurité

COMMUNICATION ENVIRONNEMENTALECOMMUNICATION ENVIRONNEMENTALE

Animation de réunionsRapports environnementauxLabelsChartes de qualitéSignalétique et logosSupports de communication

CONSEILCONSEIL

Etudes environnementales (AEU, EIE, impacts)Développement Durable : SD 21 000, Agenda 21, démarches personnalisées à l’échelle d’une entreprise ou d’une zone d’activitésAccompagnement ISO 14 001, ISO 9 001, MASE et OSHAS 18 001Mise en place de Système de Management intégré Environnement / Qualité / SécuritéAudits : Environnement, Qualité et SécuritéVeille réglementaireRéalisation ou actualisation de dossiers de demande d’autorisation d’exploiter ou de déclaration, demande d’agrément, dossier VHU

FORMATIONFORMATION

Formation systèmes de management et normes ISO - OSHASFormation et Sensibilisation des personnelsEnvironnement, Qualité et SécuritéFormation dans le domaine du Développement Durable

Nos CompétencesNos Compétences

Rappels méthodologiquesRappels méthodologiquesRappels méthodologiquesRappels méthodologiquesRappels méthodologiquesRappels méthodologiquesRappels méthodologiquesRappels méthodologiques

Approche Environnementale de l’UrbanismeApproche Environnementale de l’Urbanisme

Définition :

Outil développé par l’ADEME afin de permettre l’intégration de prescriptions environnementales de manière globale et transversale dans les aménagements urbains ou les documents de planification urbaine.

Méthodologie détaillée dans un ouvrage intitulé « Réussir un projet d’urbanisme durable » -Edition 2006, outil méthodologique sous la forme de 100 fiches (cadre général pour une démarche de projet).

Pour placer les questions environnementales au cœur des choix urbains.

Approche Environnementale de l’Urbanisme Approche Environnementale de l’Urbanisme -- ThèmesThèmes

� Énergie / Climat (approvisionnement, réseaux, maîtrise des consommations, ressources locales, énergies renouvelables, éclairage public, constructions bioclimatiques, HQE…)

� Gestion de l’eau (eau potable, assainissement, eaux pluviales, milieux aquatiques, inondations…)

� Transports et déplacements (trafics, stationnement, modalités de déplacements, intermodalité, accessibilité, optimisation des déplacements, liaisons inter quartier, accidentologie…)

� Gestion des déchets (organisation de la collecte, mise en place de la redevance incitative, gestion des déchets de chantier, tri, valorisation et traitement des déchets, …)

� Environnement sonore (sources de bruit - transports, activités humaines…)

� Biodiversité et espaces verts (espaces naturels, patrimoine bâti, paysages, aménagements paysagers…)

� Gestion des risques (naturels - inondations par ruissellement, mouvements de terrain / technologiques - SEVESO, ICPE…)

� Sols et Sous-sols (imperméabilisation des sols, sites pollués…)

� LANCEMENT– Validation de la méthodologie et du planning de réalisation– Identifications des personnes ressources et des documents à

recueillir

� QUATRE PHASES :– PHASE 1 : Diagnostic : analyse des forces et des faiblesses du territoire, dégagement d’enjeux prioritaires

� Pour chaque thématique : Collecte et analyse des données existantes, prise de contact avec les parties intéressées disposant de l’information, évaluation sur le terrain, synthèse et définition d’enjeux

� Validation du diagnostic et hiérarchisation des enjeux lors d’un comité de pilotage

– PHASE 2 : Définir des objectifs et préconisations� Déclinaison des enjeux en objectifs� Définition de la stratégie environnementale du projet� Définition de la composition de l'aménagement, des principes d’organisation

de l'espace, ainsi que des préconisations environnementales� Validation en comité de pilotage

Approche Environnementale de l’Urbanisme Approche Environnementale de l’Urbanisme -- MéthodeMéthode

Pour un projet d’aménagement (habitat, activités, mixte)Pour un projet d’aménagement (habitat, activités, mixte)

– PHASE 3 : Transcriptions dans les documents réglementaires

� Modifications du règlement de PLU pour y inclure les prescriptions de l’AEU

� Rédaction des prescriptions techniques et environnementales à inclure dans les cahiers des charges de la zone

� Elaboration d’un argumentaire technique et financier sous la forme d’un livret ou de fiches actions

– PHASE 4 : Définir des outils de suivi� Définition d’indicateurs de suivi (respect des objectifs visés et

évaluation de l’efficacité des actions mise en œuvre)� Mis en place du tableau de bord de suivi, regroupant l’ensemble

des indicateurs (base de données simple à utiliser et à mettre àjour)

� Suivi auprès des futurs acquéreurs réunions publiques, conseils personnalisés, sensibilisation à l’environnement (exposition, plaquettes, guide de l’éco-citoyen…)

Approche Environnementale de l’Urbanisme Approche Environnementale de l’Urbanisme -- MéthodeMéthode

Pour un projet d’aménagement (habitat, activités, mixte)Pour un projet d’aménagement (habitat, activités, mixte)

- Rédaction d’un cahier des prescriptions architecturales et environnementales annexé au PLU.

- Formalisation d’orientations d’aménagement précises avec schéma de principes et descriptions des objectifs visés pour toutes les nouvelles zones à urbaniser (AU).

- Contribution à la formulation des prescriptions : simplification, allègement des restrictions, ajouts de prescriptions permettant une meilleure prise en compte de l’environnement ou la mise en œuvre de techniques innovantes.

Document d’Orientation Générale / Règlement du PLU

- Contribution à la définition d’objectifs environnementaux supplémentaires- Participation à la définition d’orientations d’aménagement prenant en compte les enjeux environnementaux- Vérification du respect de ces objectifs et de ces orientations dans le Plan d’Aménagement et de Développement Durable

Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Approche Environnementale de l’Urbanisme Approche Environnementale de l’Urbanisme -- MéthodeMéthode

Pour un document de planification urbainePour un document de planification urbaine

Compléments à l’Etat Initial de l’Environnement (diagnostic), notamment sur les thématiques : Energie, Déchets et Eau.

Diagnostic - Rédaction du Rapport de présentation

SCoT / PLU AEU

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Exemples et illustrationsExemples et illustrationsExemples et illustrationsExemples et illustrationsExemples et illustrationsExemples et illustrationsExemples et illustrationsExemples et illustrations

EAUEAU

BIODIVERSITEBIODIVERSITE

DECHETSDECHETS

TRANSPORTS ET DEPLACEMENTSTRANSPORTS ET DEPLACEMENTS

ENERGIEENERGIE

Fiche action détailléeFiche action détaillée

Exemples d’applications

AVEC L’AEU

SANS L’AEU

Nos RéférencesNos Références

Approches Environnementales de l'Urbanisme (A.E.U.)

� Projet d’Eco-quartier de 60 hectares - Commune de Montivilliers (76)� Parc d’Activités Economique Structurant du Cotentin - Syndicat Mixte

du Cotentin (ZA d’Armanville, Commune de Valognes 50)� ZAC des Ecluses (30 ha) - Commune de Montreuil-sur-Ille (35)� ZAC de Port-Jérôme III (AMO AEU) - Communauté de Communes

Caux Vallée de Seine (76)� A l’échelle du P.L.U - Commune de Noisy-le-Sec (93)� 2 zones à urbaniser à vocation mixte - Commune de Bénouville (14)� Dans le cadre de la modification du P.L.U. - Commune de Saint-

Contest (14)� Dans le cadre de l’élaboration du P.L.U. - Commune de Périers (50)� Zone d’Activités Economiques du Pont des Bernes - Communauté de

Communes du Val de Saire (50)� A l’échelle du P.L.U. - Commune d’Ailly-sur-Noye (80)� Zone industrielle de Beauvoir - Communauté de Communes du Pays

de l’Orbiquet (Orbec - 14)� Divers quartiers d’habitat et cœur de ville - Ville de Valognes (50)

Nos RéférencesNos RéférencesApproches Environnementales de l'Urbanisme (A.E.U.)

� Zone d’activités de la Poterie - Communauté d’Agglomération du Pays de Flers (61)

� ZAC de la Flamandière - Commune de Margon (28)� Zones de "la Bichaille - les Murgets" et Cœur de Bourg - Ville de Morainvilliers

(78)� Parc d'Activités Economique Structurant du Cotentin - Syndicat Mixte du

Cotentin (Commune des Pieux 50)� AMO pour l'aménagement d'un lotissement - Commune du Grez (72)� Zone d'Activités - Communauté de Communes du Pays Bellêmois (Sérigny 61)� A l’échelle du P.L.U. - Commune de Saint-Vaast-la-Hougue (50)� Extension urbaine au sud-est du bourg - Commune de Falaise (14)� Eco-quartier - Commune de Caudebec-lès-Elbeuf (76)� Aménagement du secteur du Calvaire - Ville d'Harfleur (76)� Extension urbaine - Commune de Saint-Martin de la Lieue (14)� Parc d’Activités de la Croix-Vincent - Communauté de Communes de Saint-

James (50)� Projets de lotissement pour deux communes rurales - Parc Naturel Régional des

Marais du Cotentin et du Bessin (50)

AEU sur PLU : exemples et illustrationsAEU sur PLU : exemples et illustrations

� Aide à la réflexion sur la stratégie de développement de la collectivité : où urbaniser, dans quelles proportions / maintien des surfaces agricoles et naturelles.

� Vérifier la cohérence entre les scénarios d’évolution de la population (nombre d’habitants supplémentaires) et la capacité des équipements publics (production d’eau potable, station d’épuration, réseaux d’eaux et d’approvisionnement en énergie).

� Permet dans la modification des formulations du règlement l’application de principes d’urbanisme durable et la mise en œuvre de techniques innovantes :

� Exemples :

– Permettre un densification des zones à urbaniser par : la suppression des COS ou conditionner la bonification du COS à des critères de performance énergétique, la suppression des distances minimales par rapport aux limitesséparatives…

– Limiter la place de la voiture par la diminution du nombre de places de stationnement par logement.

– Permettre les architectures innovantes, les toitures végétalisées, l’installation de panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïque… : limiter les contraintes dans les aspects extérieurs des constructions (matériaux, couleur…), ne pas imposer de pente de toit, exclure du calcul de la hauteur maximal les constructions les installations de production d’énergies renouvelables…

Atouts et limites de la démarcheAtouts et limites de la démarcheAtouts et limites de la démarcheAtouts et limites de la démarcheAtouts et limites de la démarcheAtouts et limites de la démarcheAtouts et limites de la démarcheAtouts et limites de la démarche

� Les principaux atouts de la démarche AEU

– Apporte une vision globale et transversale sur l’ensemble des thématiques environnementales - implique un traitement approfondi de certaines thématiques parfois peu étudiées.

– Rôle important dans l’animation et la sensibilisation, autour du projet.

– Prise en compte de l’environnement de la conception jusqu’à la réalisation du projet.

– Pas de prolongation des délais des études, si l’AEU est menée en parallèle.

– Elaboration de projets ambitieux, bien au-delà des aspects purement réglementaires.

– Appropriation des principes d’aménagement durable par les élus des collectivités et application dans leur politique, à l’échelle de l’ensemble du territoire.

Approche Environnementale de l’Urbanisme Approche Environnementale de l’Urbanisme -- AtoutsAtouts

� Les principales limites de la démarche AEU

– Pas d’objectifs « cadres » : pas de critères environnementaux précis, ni de niveau de performance à atteindre (objectifs chiffrés à respecter) pour pouvoir justifier de l’appellation AEU ou Eco quartier.

– Utilisation de l’appellation à des fins de communication (sur des projets pas si exemplaires).

– Dans certains cahier des charges : inadéquation entre le planning de déroulement de la démarche AEU et le calendrier d’une opération d’aménagement ou de l’élaboration d’un document de planification urbaine.

– Difficultés de suivi dans le temps, notamment quand l’AEU intervient très en amont du projet. Et mission de suivi pas toujours prévue.

– Prise en compte de l’aspect financier (nécessaire) à court terme- Pas assez de prise en compte du coût global.

– Freins psychologiques à la mise en œuvre de certaines prescriptions.

Approche Environnementale de l’Urbanisme Approche Environnementale de l’Urbanisme -- LimitesLimites