X I Ve L É G IS L A T U R E

JEUDI 27 FÉVRIER 2014/N° 258

SESSION ORDINAIRE 2013-2014

Ordre du jour ........................................................................................................ 3

Commissions et organes de contrôle .................................................................. 4

Organismes extraparlementaires ......................................................................... 7

Réunions à l’initiative des députés ...................................................................... 7

Documents et publications ................................................................................... 8

Communication .................................................................................................... 9

La Chaîne parlementaire ................................................................................... 11

Jeudi 27 février 2014 3

ORDRE DU JOUR

JEUDI 27 FÉVRIER 2014

NEUF HEURES TRENTE 1re séance publique

1. Discussion de la proposition de loi de MM. Thierry Braillard, Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (no 1199).

Rapport (no 1806) de M. Thierry Braillard, au nom de la commission des affaires sociales.

2. Discussion de la proposition de loi de M. Alain Tourret et plusieurs de ses collègues relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (no 1700).

Rapport (no 1807) de M. Alain Tourret, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

QUINZE HEURES 2e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE 3e séance publique

Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.

4 Jeudi 27 février 2014

COMMISSIONS ET ORGANES DE CONTROLE

RÉUNIONS

JEUDI 27 FÉVRIER 2014

Commission des affaires sociales,

à 9 h 15 (salle 6351 - Affaires sociales) :

effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199) (amendements, art. 88).

Commission des lois,

à 9 h 15 (salle 6242 - Lois) :

procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (n° 1700) (amendements, art. 88).

Commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire,

à 9 heures (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de MM. Philippe Jamet, commissaire de l’ASN, et Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN.

à 10 heures (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de MM. Yannick Rousselet et Cyrille Cormier, Greenpeace.

à 11 heures (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Machenaud, directeur exécutif groupe Production et Ingénierie d’EDF.

à 12 heures (salle 6237 - Développement durable) :

audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Knoche, directeur général délégué d’AREVA.

Jeudi 27 février 2014 5

Groupe de travail sur l'évaluation de la mise en oeuvre du paquet "Energie-climat" de 2008 en France (CEC),

à 10 heures (salle 6566, Palais Bourbon, 2e étage) :

table ronde : " Comment accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français ? ", en présence de :

M. Pierre Radanne, président de l'association 4D ;

M. Jacques Percebois, directeur du centre de recherche en économie et droit de l'énergie (Creden) ;

M. Jean-Louis Bal, président du syndicat des énergies renouvelables, accompagné de M. Damien Mathon, délégué général, et de M. Alexandre de Montesquiou, consultant en relations institutionnelles ;

M. Michel Derdevet, membre du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF) ;

M. Georges Bouchard, délégué général de l'Association française du gaz (AFG), accompagné de M. Anthony Mazzenga, délégué stratégie ;

M. Philippe Germa, directeur général de WWF France ;

M. Damien Siess, directeur adjoint Productions et énergies durables à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'Energie (ADEME).

Groupe de travail sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (CEC),

à 9 heures (salle de réunion du CEC) :

audition de M. Gilles Piquois, président de l'Association d'avocats ELENA France.

à 10 h 15 (salle de réunion du CEC) :

audition de représentants de la Direction de l'action sociale de la Croix-Rouge française : M. Marc Zyltman, membre du Bureau national, administrateur et président de la commission du conseil d'administration en charge de l'action sociale de l'urgence et du secourisme, de Mme Maryam Rafii, en charge des réfugiés migrants, pôle lutte contre les exclusions, et de Mme Nasrine Tamine, en charge des mineurs étrangers isolés, pôle enfance-famille.

6 Jeudi 27 février 2014

à 11 h 30 (salle de réunion du CEC) :

audition de Mme Marianne Lagrue, membre du Conseil national des barreaux.

MERCREDI 5 MARS 2014

Mission d'évaluation et de contrôle,

à 10 heures (salle 6350) :

auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : "La fiscalité des hébergements touristiques".

à 14 heures (salle 6350) :

auditions, ouvertes à la presse, sur le thème : "La fiscalité des hébergements touristiques".

MARDI 11 MARS 2014

Mission d'évaluation et de contrôle,

à 10 h 30 (salle 6549) :

audition, ouverte à la presse, sur le thème : "La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission Recherche et enseignement supérieur".

MARDI 8 AVRIL 2014

Commission du développement durable,

à 16 h 30 (salle 6241 - Affaires économiques) :

audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques, de Mme Maria Damanaki, commissaire européenne en charge des affaires maritimes et de la pêche.

à 18 heures (salle 6237 - Développement durable) :

examen ouvert à la presse : activités privées de protection des navires (n° 1674) (rapport).

à 21 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

examen, ouvert à la presse : activités privées de protection des navires (n° 1674) (rapport) (suite).

Jeudi 27 février 2014 7

MERCREDI 9 AVRIL 2014

Commission du développement durable,

à 17 h 30 (salle 6237 - Développement durable) :

réunion ouverte à la presse :

audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, du candidat à la présidence du conseil d'administration de l'établissement public Voies navigables de France (VNF) suivie d'un vote ;

éventuellement, examen : activités privées de protection des navires (n° 1674) (rapport) (suite).

ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE FRANCE EXPERTISE INTERNATIONALE

(2 postes à pourvoir)

La commission des affaires étrangères a désigné, le 18 février 2014, M. Jean-Louis Christ et Mme Chantal Guittet.

REUNIONS A L’INITIATIVE DES DEPUTES

8 heures - 10 heures M. Gérard BAPT (SRC) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

8 heures - 22 h 30 M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG (RRDP) 3e Bureau

8 h 45 - 13 heures M. Serge BARDY (App. SRC) 4e Bureau

9 heures - 12 heures M. Laurent GRANDGUILLAUME (SRC) Salon Mansart, 101, rue de l'Université

9 heures - 19 heures M. Thomas THÉVENOUD (SRC) 8e Bureau

9 h 30 - 18 heures Mme Françoise DESCAMPS-CROSNIER (SRC) 1er Bureau

10 heures - 12 heures M. Sergio CORONADO (Ecolo) Salon de réception, 3, rue Aristide Briand

8 Jeudi 27 février 2014

10 heures - 11 heures M. Alain MARSAUD (UMP) Salle N° 2, 3, rue Aristide Briand

10 heures - 10 h 30 Mme Claudine SCHMID (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

11 heures - 12 h 30 M. Yann GALUT (SRC) Salle 6809

11 heures - 12 h 30 M. Bruno LE ROUX (SRC) 2e Bureau

11 heures - 12 heures M. Alain MARSAUD (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

13 heures - 16 heures M. Yves BLEIN (SRC) Salon Mars I, 101, rue de l'Université

14 heures - 15 heures M. Serge BARDY (App. SRC) Salle 6809

15 h 30 - 16 h 30 M. Pascal TERRASSE (SRC) Salle 7326, 101, rue de l'Université

17 heures - 21 heures M. Yannick MOREAU (UMP) Salle N° 3, 3, rue Aristide Briand

18 h 30 - 20 heures M. Jérôme LAMBERT (SRC) 6e Bureau

DOCUMENTS ET PUBLICATIONS

1 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES

Rapports

N° 1806. – Rapport de M. Thierry Braillard au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Thierry Braillard et Roger-Gérard Schwartzenberg et plusieurs de leurs collègues relative aux effets de la prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (n° 1199). Document mis en distribution le 27 février 2014.

N° 1808. – Rapport de Mme Colette Capdevielle au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (n° 1729). Document mis en distribution le 27 février 2014.

Rapports d’information

N° 1828. – Rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens. Document mis en distribution le 27 février 2014.

Jeudi 27 février 2014 9

2 PUBLICATIONS DES SERVICES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

« Petites lois »

Proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (Texte voté en première lecture) (TA n° 310). Document mis en distribution le 27 février 2014.

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d’ouvrage et des donneurs d’ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale (Texte voté en première lecture) (TA n° 311). Document mis en distribution le 27 février 2014.

3 TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

SN 1403/14. – Projet de décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel. Document mis en distribution le 27 février 2014.

SN 1499/14. – Projet de décision du Conseil concernant l’échange de lettres entre l’Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut en République centrafricaine de l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA). Document mis en distribution le 27 février 2014.

COMMUNICATION

1 AGENDA DU PRÉSIDENT

8 h 30 :

Réunion du bureau de l’Assemblée nationale et du Präsidium du Bundestag à Toulouse.

13 heures :

Visite du site d’Airbus.

10 Jeudi 27 février 2014

2 TÉLÉVISION INTÉRIEURE

Canal 33

Mission d’information sur les relations entre l’école et les parents

9 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l’éducation de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ;

10 heures :

Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Masurel, responsable du réseau école d’ATD Quart Monde.

Canal 37

Mission d’information sur l’organisation de la permanence des soins

9 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de MM. Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), Cédric Arcos, directeur de cabinet, René Caillet, responsable du pôle organisation sanitaire et médico-sociale, et Maxime Cauterman, conseiller médical ;

10 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Couzinou, président du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes ;

11 h 30 :

Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Cazeau, sénateur de la Dordogne et président du conseil général, représentant l’Assemblée des départements de France, et Jean-Pierre Hardy, directeur des politiques sociales de l’ADF, et Mme Marylène Jouvien, responsable relations avec le Parlement.

Jeudi 27 février 2014 11

Canal 39

Commission d’enquête relative aux coûts de la filière nucléaire

Auditions, ouvertes à la presse, sur le thème de l’évolution du parc : 2.- déploiement de réacteurs de 3e génération

9 heures :

- MM. Philippe Jamet, commissaire de l’ASN, et Jacques Repussard, directeur général de l'IRSN ;

10 heures :

- MM. Yannick Rousselet et Cyrille Cormier, Greenpeace ;

11 heures :

- M. Hervé Machenaud, directeur exécutif groupe Production et Ingénierie d’EDF ;

12 heures :

- M. Philippe Knoche, directeur général délégué d’AREVA.

LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Programmes susceptibles de modifications en fonction de l’actualité

Retrouvez le détail des programmes de LCP-Assemblée nationale,

l’intégralité de nos émissions en vidéo et LCP 24h/24h sur notre site www.lcpan.fr

8 h 30 : Politique matin

Invités : M. Alain Marsaud, député UMP des Français établis hors de France, M. Daniel Vaillant, député SRC de Paris.

En direct.

12 Jeudi 27 février 2014

9 h 30 : Questions d’info

Invité : M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

10 h 10 : La cité du livre

Invité : M. Jean-Louis Servan-Schreiber, journaliste, directeur du magazine Clés, président de Human Right Watch France, auteur de « Pourquoi les riches ont gagné ? » (Albin Michel).

14 heures : Parlement’air – L’info

Invité : M. Alain Tourret, député RRDP du Calvados.

En direct.

14 h 15 : Parlement’air – J’aimerais vous y voir

Invitée : Mme Dominique Chauvel, députée SRC de la Seine-Maritime.

14 h 40 : Top questions

16 h 30 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Ukraine, par la commission des affaires étrangères.

En différé du 27 février à 8 h 30.

17 h 40 : Le journal de la Défense

19 h 30 : Ça vous regarde – L’info

19 h 40 : Ça vous regarde

En direct.

20 h 20 : Place aux idées

Invité : M. Jean-François Copé, président de l’UMP, député de Seine-et-Marne, maire de Meaux.

21 h 30 : Europe hebdo

23 h 30 : Ça vous regarde

Rediffusion.

Jeudi 27 février 2014 13

0 h 10 : Place aux idées

Rediffusion.

1 h 20 : Europe hebdo

Rediffusion.

1 h 50 : Les travaux de l’Assemblée nationale

Rediffusion.

3 heures : Le journal de la Défense

Rediffusion.

3 h 15 : Ça vous regarde

Rediffusion.

4 heures : Europe hebdo

Rediffusion.

Pour capter LCP-Assemblée nationale :

Sur le canal 13 de la Télévision Numérique Terrestre, sur les bouquets des principaux opérateurs câblo-satellitaires et sur l’ADSL.

LCP-Assemblée nationale 106, rue de l’Université 75007 PARIS. (Tél : 01 40 63 90 50)

Compte rendu intégral