Jean-Pierre Chauchard sécurité sociale manuel

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Le droit de la sécurité sociale n’est plus cette terre inconnue que l’intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s’est élargie à l’ensemble de la population. Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit alors les rapports des citoyens/assurés sociaux avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l’état de besoin comme à la survenance du risque.Une triple actualité a montré le fort attachement des Français à son égard ainsi que les enjeux démographiques, sanitaires et financiers qui la traversent :- la réforme des retraites, engagée à l’automne 2019, a suscité de

nombreuses réactions, contrastées, exprimant l’engagement des citoyens, assurés sociaux et futurs retraités dans le débat et sans doute aussi la nécessité de pédagogie et un devoir de clarté et d’intelligibilité, en termes économiques mais aussi juridiques ;

- l’évolution des organisations du travail (télétravail, stress et risques psycho sociaux, qualité de vie au travail…) a remis en cause la grille de lecture du régime des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles, qui n’est plus adaptée et mérite de profondes réformes ;

- enfin (et surtout), la crise sanitaire a permis de saisir les enjeux des modes de prise en charge des patients par le système hospitalier ; l’importance d’un système de soins associé à des investissements dans la prévention ; et aussi la fragilité financière du système de soins, puisque la crise sanitaire a annihilé en quelques semaines les efforts de correction de la trajectoire financière de la branche maladie engagée depuis de nombreuses années.

Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l’ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d’éclairer les étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, mais également tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf…).

Jean-Yves KERBOURC’H, professeur à l’Université de Nantes.Christophe WILLMANN, professeur à l’Université de Rouen.Jean-Pierre CHAUCHARD, professeur émérite de l’Université de Nantes.

ISBN 978-2-275-07909-7www.lgdj-editions.fr

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Droit De lasécurité sociale

Jean-Yves Kerbourc’hChristophe Willmann

Jean-Pierre Chauchard

9e édition

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MANUEL - Droit de la securite sociale - 9e ed.indd 1 13/10/2020 13:37

Jean-Yves Kerbourc’hProfesseur à l’Université de Nantes

Christophe WillmannProfesseur à l’Université de Rouen

Jean-Pierre ChauchardProfesseur émérite de l’Université de Nantes

DROITDE LA SÉCURITÉ

SOCIALE

9e édition

Préface

Le professeur Jean-Pierre Chauchard, professeur émérite à l’université deNantes, n’a pas participé à cette 9e édition de cet ouvrage de droit de la sécu-rité sociale. C’est lui qui l’a conçu en assumant les cinq premières éditions.Cette somme restera longtemps marquée de son empreinte et des principesqui l’ont fondée.

Son créateur fut en effet animé par la volonté de traiter cette matière tech-nique en la plaçant dans son contexte historique et conceptuel pour la mettreà la portée de tous, notamment des étudiants. Le professeur J.-P. Chauchardavait réussi le défi de présenter une matière complexe et exigeante en netombant pas dans le piège d’une analyse froide et désincarnée et d’une écri-ture technique et impersonnelle. C’est ce qui explique que l’ouvrage retracesystématiquement les linéaments théoriques et diachroniques des règles dudroit positif, ce qui permet toujours d’en saisir les enjeux sociaux, politiqueset économiques. Les références bibliographiques sont particulièrement nom-breuses et couvrent toutes les sciences sociales.

Les auteurs de la 9e édition qui collaboraient déjà avec le professeurJ.-P. Chauchard depuis la 6e édition se sont efforcés de conserver cet esprittout en continuant à enrichir l’ouvrage d’informations pratiques à jour desderniers soubresauts législatifs, jurisprudentiels et financiers. En effet, ledroit de la sécurité sociale, d’année en année, a atteint un seuil de complexitétel qu’il exige une attention soutenue et presque permanente.

Les manifestations et réactions à la réforme des retraites, à l’automne2019, ont montré un fort attachement des Français à leur système de protec-tion sociale, attachement culturel et très subjectif, mais peu documenté.Subsidiairement, ni les femmes et les hommes politiques ni la presse généra-liste n’ont su convaincre les Français des enjeux de cette réforme faute demaîtriser la matière et d’en faire comprendre les incidences financières etinstitutionnelles. Les étudiants, les professionnels du droit, les professionnelsde la santé et de la protection sociale, et plus largement les assurés sociauxdevraient pouvoir accéder à une information fiable, compréhensible et atten-dent qu’elle soit immédiatement utilisable.

Avec cette 9e édition, les auteurs ont souhaité répondre à ces aspirationsde lisibilité et de pédagogie. Ils l’ont enrichie de synthèses chiffrées permet-tant une mise en perspective des normes avec les données statistiques,économiques et démographiques. Finalement ils ont aussi tenté de se placerdans les pas de J.-J. Dupeyroux, récemment disparu, qui avait donné seslettres de noblesse à cette matière en montrant qu’elle constitue une brancheà part entière du droit social.

C. Willmann et J.-Y. Kerbourc’h

5

Sommaire

Tableaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

Principaux sigles et abréviations .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

Bibliographie générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

Introduction ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Section 1. Esquisse d’une définition de la sécurité sociale .. . . . . . . . . 27§ 1. La notion de risque social et les procédés de garantie . . . . . . . . . . . . 27§ 2. La notion de système de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30

Section 2. Éléments d’histoire de la sécurité sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . 38§ 1. Période libérale (XIXe siècle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39§ 2. Intervention de l’État – naissance des garanties contre les risques

sociaux (tournant du siècle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40§ 3. Naissance, premiers développements et maturité de la sécurité

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42

Section 3. Le système français de sécurité sociale – présentation . 61§ 1. Institutions et régimes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61§ 2. « Couverture sociale » : le champ d’application de la protection

sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

PREMIÈRE PARTIE – L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉSOCIALE

TITRE 1. L’organisation des régimes de sécurité sociale . . . . . . 73

SOUS-TITRE 1. Organisation normative – Les sources du droitde la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

Chapitre 1. Sources internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

Section 1. Sources d’origine étatique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

Section 2. Sources contentieuses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

Section 3. Les actes émanant des organismes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

Section 4. Les conventions collectives de sécurité sociale .. . . . . . . . . 85

Chapitre 2. Les sources internationales et européennes . . . . . . . . . . 87

Section 1. Les conventions internationales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

Section 2. Le droit européen de sécurité sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

SOUS-TITRE 2. L’organisation administrativeet institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91

Chapitre 1. Le régime général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93

7

Section 1. Gouvernance .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93§ 1. Les organismes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93§ 2. Les interventions de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

Section 2. L’affiliation et l’assujettissement au régime général . . . . 128§ 1. L’assujettissement des employeurs et des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . 128§ 2. La soumission volontaire au régime général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146

Chapitre 2. Aperçu sur les autres régimes légaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147

Section 1. Les régimes spéciaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147§ 1. Présentation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147§ 2. Caractères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149

Section 2. Les régimes autonomes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152§ 1. Régime des indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156§ 2. Retraite et prévoyance des professions libérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158

Section 3. Le régime agricole .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159§ 1. Présentation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159§ 2. La Mutualité sociale agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

TITRE 2. L’organisation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169

Chapitre 1. Financement de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171

Section 1. Financement par les cotisants .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174§ 1. Les sources du financement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174§ 2. Modes de gestion des ressources de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . 177

Section 2. Financement par l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178§ 1. Financement par l’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178§ 2. Intervention financière de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181§ 3. Financement de la protection sociale, sous contrôle

du Parlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182

Chapitre 2. Les ressources du régime général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187

Section 1. Ressources non fiscales : les cotisations de sécuritésociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188§ 1. Les caractères du financement par cotisation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189§ 2. L’assiette des cotisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199§ 3. Le règlement des cotisations et contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213

Section 2. Ressources fiscales : les contributions .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230§ 1. La contribution sociale généralisée .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233§ 2. La contribution au remboursement de la dette sociale . . . . . . . . . . . . 247

TITRE 3. L’organisation contentieuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255

Chapitre 1. L’organisation judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257

Section 1. Le contentieux général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264

DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

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§ 1. Les juridictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264§ 2. Règles de compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270§ 3. La procédure .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278

Section 2. Les contentieux autres que celui du « contentieuxgénéral » .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285§ 1. L’expertise médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286§ 2. Le contentieux technique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290§ 3. Le contentieux disciplinaire des professions de santé

(contentieux du contrôle technique) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294

Chapitre 2. Les recours contre le tiers responsable . . . . . . . . . . . . . . . . 297

Section 1. Champ d’application .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303§ 1. Champ d’application personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303§ 2. Champ d’application matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304

Section 2. Le recours de la caisse .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306§ 1. La nature juridique du recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307§ 2. Les préjudices, objets du recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309§ 3. Exercice du recours des caisses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318§ 4. Le règlement conventionnel des recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323

Section 3. Le recours de la victime .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327§ 1. L’indemnisation complémentaire de la victime .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327§ 2. Le recours en cas d’accident du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329

DEUXIÈME PARTIE – LES GRANDES PRESTATIONSDU RÉGIME GÉNÉRAL

TITRE 1. La protection contre le risque maladie : assurancemaladie et risques voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339

Chapitre 1. Les bénéficiaires et les conditions d’attributiondes prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345

Section 1. Prestations en nature (frais de santé) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345§ 1. Personnes prises en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345§ 2. Règles de prise en charge et tiers payant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346§ 3. Montant du remboursement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348§ 4. Dépenses prises en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350

Section 2. Prestations en espèces (indemnités journalières) . . . . . . . . 353§ 1. Règles d’attribution ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354§ 2. Montant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355§ 3. Contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356

Chapitre 2. L’offre de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359

Sommaire

9

Section 1. Le problème .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360§ 1. La médecine, exercice d’une activité libérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360§ 2. L’indemnisation de la maladie : les voies possibles . . . . . . . . . . . . . . . . 361

Section 2. La solution retenue : la convention médicale .. . . . . . . . . . . 362§ 1. Les étapes du système conventionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362§ 2. Un rôle nouveau pour les conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367§ 3. La refonte nécessaire du système .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369§ 4. La rénovation des relations conventionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370§ 5. Aspects juridiques de la convention médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374

Chapitre 3. Le financement de la branche maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . 379

Section 1. Encadrement des dépenses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381

Section 2. Optimisation des ressources .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 384

Chapitre 4. La complémentaire santé solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387

Section 1. Conditions d’ouverture des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389

Section 2. Les droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390

Section 3. Financement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391

Chapitre 5. Les risques voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393

Section 1. L’assurance maternité .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393

Section 2. L’assurance invalidité .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394

Section 3. L’assurance décès .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396

TITRE 2. La protection contre le risque vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . 397

Chapitre 1. Les retraites et la prise en charge du risquevieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399

Section 1. Modalités de prise en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399§ 1. Pluralité des modes de prise en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400§ 2. Organisation institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403§ 3. Organisation financière : les enjeux du financement de la branche

vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411§ 4. Mise en perspective historique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414

Section 2. Données de cadrage économiques, sociologiques,démographiques .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424§ 1. Aspects économiques et financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424§ 2. Aspects démographiques et médicaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429

Chapitre 2. Les retraités : calcul et régime des pensionsde retraite du régime de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433

Section 1. Régimes contributifs – régime général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433§ 1. Conditions d’attribution .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434


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§ 2. Calcul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440§ 3. Décès du pensionné ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450

Section 2. Régime non contributif – l’allocation de solidaritéaux personnes âgées .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 454

TITRE 3. La protection contre le risque professionnel :accidents du travail et maladies professionnelles . . . . . . . . . . . . . . 459

Chapitre 1. Les risques couverts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 469

Section 1. L’accident de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470§ 1. Un accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 472§ 2. Un accident lié au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475§ 3. La présomption – le régime des preuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 486

Section 2. Les accidents de trajet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495§ 1. Les enjeux de la qualification .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 496§ 2. La définition de l’accident de trajet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498

Section 3. Les maladies professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 507§ 1. La reconnaissance de la maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 511§ 2. Prise en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519

Chapitre 2. La réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 521

Section 1. La procédure .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525

Section 2. Les prestations en nature .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 534§ 1. Les soins médicaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 534§ 2. La réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle . 535

Section 3. Les prestations en espèces .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535§ 1. Les indemnités journalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535§ 2. Les rentes d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 538

Section 4. Le contrat de travail de la victime .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 541

Chapitre 3. Les incidences de la faute de l’employeurou de la victime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 543

Section 1. Définition de la faute intentionnelle et de la fauteinexcusable .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 544§ 1. Notion de faute intentionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 544§ 2. Notion de faute inexcusable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 545

Section 2. Les incidences sur la réparation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 559§ 1. Effets de la faute de la victime .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 559§ 2. Effets de la faute de l’employeur sur la réparation .. . . . . . . . . . . . . . . 560

Chapitre 4. La prévention des accidents du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . 569

Section 1. L’action de la Caisse nationale d’assurance maladie .. . . . 572

Sommaire

11

Section 2. L’action des caisses régionales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 576

TITRE 4. La compensation des charges familiales :les prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 579

Chapitre 1. Introduction aux politiques de la famille . . . . . . . . . . . . . 583

Section 1. Évolution législative .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583§ 1. Les premières initiatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583§ 2. Vers une politique nataliste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585§ 3. Un souci de redistribution .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586

Section 2. L’hétérogénéité des politiques familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 588

Chapitre 2. Règles communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593

Section 1. Les personnes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593§ 1. La résidence des parents et des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593§ 2. L’allocataire et l’attributaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 594§ 3. La tutelle aux prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595§ 4. La condition d’enfant à charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595

Section 2. Le paiement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597§ 1. Base de calcul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597§ 2. Modalités et garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597

Chapitre 3. Régime propre à chaque prestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599

Section 1. Les prestations générales d’entretien .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600§ 1. Les allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600§ 2. Le complément familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602§ 3. L’allocation de soutien familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603§ 4. L’allocation de rentrée scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603

Section 2. Aides à la petite enfance : la PAJE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 604§ 1. Caractéristiques générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605§ 2. Prestations composant la PAJE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605

Section 3. Les aides à l’enfance handicapée .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 611§ 1. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 611§ 2. L’allocation journalière de présence parentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 614

Section 4. Les aides au logement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 616

TITRE 5. L’indemnisation du chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 619

Chapitre 1. La prise en charge des chômeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 621

Section 1. Évolution du régime d’indemnisation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623

Section 2. L’organisation institutionnelle et juridique .. . . . . . . . . . . . . . 627§ 1. Les institutions en charge du chômage .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 627


12

§ 2. Cadre juridique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 629

Section 3. L’organisation financière .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 635§ 1. Financement de l’indemnisation chômage .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 636§ 2. L’indemnisation chômage et la qualification de service public . . . 642

Chapitre 2. L’indemnisation du salarié privé d’emploi . . . . . . . . . . . . 645

Section 1. Conditions générales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658§ 1. Conditions liées au retour vers l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 659§ 2. Conditions liées à l’indemnisation chômage .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 663

Section 2. Les prestations versées au titre du régime d’assurance . 667§ 1. Calcul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667§ 2. La durée d’indemnisation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 671§ 3. Les autres allocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 672

Section 3. Les prestations versées au titre du régime de solidarité 676§ 1. L’allocation de solidarité spécifique ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 678§ 2. Prime transitoire de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681

TITRE 6. Les compléments de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 685

Chapitre 1. Les compléments de retraites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 687

Section 1. Les régimes complémentaires par répartition ... . . . . . . . . . 687§ 1. Origines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 687§ 2. Caractères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 693

Section 2. Les retraites par capitalisation ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 699§ 1. Les retraites supplémentaires ou retraites collectives .. . . . . . . . . . . . 700§ 2. L’épargne en vue de la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 704§ 3. Aspects juridiques des retraites par capitalisation .. . . . . . . . . . . . . . . 708

Chapitre 2. La prévoyance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 713

Section 1. La notion de prévoyance .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715

Section 2. Instauration des garanties .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719

Section 3. Garanties offertes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724§ 1. Le contenu des accords . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724§ 2. Les opérations de prévoyance .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 725

Chapitre 3. Mutuelles et mutualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729

Section 1. Les origines et le statut de la mutualité .. . . . . . . . . . . . . . . . . 730

Section 2. L’action des mutuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732§ 1. Le droit à prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732§ 2. Les activités mutualistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 733

Sommaire

13

TITRE 7. L’aide sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 737

Chapitre 1. Nature de l’aide sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 739

Chapitre 2. Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749

Section 1. Organisation administrative et institutionnelle –Répartition État-Collectivités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749

Section 2. Organisation financière – le financement de l’aide sociale 751

Section 3. Organisation juridictionnelle – contentieux de l’aidesociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 753

Chapitre 3. Prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 757

Section 1. Un droit subjectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 757§ 1. Reconnaissance du caractère de droit subjectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 758§ 2. Bénéfice de l’aide sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 759

Section 2. Typologie des prestations d’aide sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . 760§ 1. Prestations liées à la santé .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 761§ 2. Les prestations liées au handicap et à l’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . 762§ 3. Les prestations liées à la vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 773§ 4. Prestations liées à la jeunesse .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 779§ 5. Prestations liées aux origines ethniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 785§ 6. Prestations monétaires (chômage, revenus d’activité) . . . . . . . . . . . . 788

TROISIÈME PARTIE – ÉLÉMENTS DE DROITCOMMUNAUTAIRE

Chapitre 1. Les problèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813

Section 1. Les systèmes nationaux et leur diversité .. . . . . . . . . . . . . . . . . 813

Section 2. La territorialité de la loi de sécurité sociale .. . . . . . . . . . . . . 815

Section 3. La pénétration du droit de la concurrence .. . . . . . . . . . . . . . . 820

Chapitre 2. Les solutions du droit positif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 823

Section 1. La coordination des systèmes de sécurité sociale .. . . . . . 823§ 1. Le domaine d’application de la coordination .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825§ 2. Les principes de la coordination .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 829

Section 2. Esquisse de bilan .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834§ 1. L’harmonisation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834§ 2. Les réalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 836§ 3. Le devenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 838

Index .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 841


14

Tableaux

Tableau 1 : Objectifs de dépenses, PLFSS 2020 . . . . . . . . . . . 171

Tableau 2 : Financement de la protection sociale en Europe . . 175

Tableau 3 : Impôts et taxes affectés aux régimes de protectionsociale (« Itaf ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179

Tableau 4 : Régime social des indemnités de fin de contrat et decessation forcée d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210

Tableau 5 : Impôts et taxes spécifiquement affectés aux régimes deprotection sociale (Itaf) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230

Tableau 6 : Taux de la CSG – 1er janvier 2020 . . . . . . . . . . . . 237

Tableau 7 : Pensions de retraite – Taux selon le revenu fiscal deréférence 2018 du foyer/impôts sur le revenu 2019 . . . . . . . . 240

Tableau 8 : Taux des cotisations – Retraites . . . . . . . . . . . . . 240

Tableau 9 : Allocations de chômage – Taux selon le revenu fiscal deréférence 2018 du foyer/impôts sur le revenu 2019 . . . . . . . . 241

Tableau 10 : Taux des cotisations – Pension d’invalidité . . . . . 241

Tableau 11 : Pension d’invalidité – Taux selon le revenu fiscal deréférence 2018 du foyer/impôts sur le revenu 2019 . . . . . . . . 241

Tableau 12 : Taux de la CRDS – 1er juillet 2020 . . . . . . . . . . . 248

Tableau 13 : Contributions et cotisations sur salaires au 1er janvier2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250

Tableau 14 : Taux de la contribution supplémentaire àl’apprentissage (CSA) en fonction du nombre d’alternants parrapport à l’effectif moyen annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253

Tableau 15 : Recours contre le tiers responsable, en chiffres . . 298

Tableau 16 : Postes de préjudice de la victime directe . . . . . . 313

Tableau 17 : Montant de la pénalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320

Tableau 18 : Règlements transactionnels – Recours contre tiers,consécutif à un accident automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321

Tableau 19 : Garanties en assurance automobile . . . . . . . . . . 32415

Tableau 20 : Postes Dintilhac et les prestations sociales d’assurancemaladie correspondantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325

Tableau 21 : Répartition de l’indemnité totale selon les différentspostes de préjudice en 2013 (blessés avec AIPP uniquement) . 326

Tableau 22 : Les techniques de calcul par répartition . . . . . . . 402

Tableau 23 : Les régimes de retraites en France (régimes de base etcomplémentaires). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404

Tableau 24 : Structure de financement des principaux régimes deretraite (2018) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .412

Tableau 25 : Ratios démographiques de l’assurance vieillesse – Ratiodémographique : rapport de l’effectif de cotisants à celui desretraités pour chacun des régimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427

Tableau 26 : Données économiques et financières du risque« vieillesse » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428

Tableau 27 : Données démographiques de l’assurance vieillesse 430

Tableau 28 : Répartition des nouveaux retraités selon le mode deliquidation de pension en 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 431

Tableau 29 : Évolution des âges de départ à la retraite pargénération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436

Tableau 30 : Retraites anticipées (longues carrières, handicap,amiante, pénibilité, inaptitude ou invalidité) . . . . . . . . . . . . 436

Tableau 31 : Périodes assimilées au régime général . . . . . . . . 439

Tableau 32 : Pension à taux plein – Synthèse du calcul . . . . . 441

Tableau 33 : Pensions attribuées avec décote ou surcote . . . . 443

Tableau 34 : Niveau des pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445

Tableau 35 : Majorations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448

Tableau 36 : Minimum contributif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 449

Tableau 37 : La branche AT-MP, en quelques chiffres . . . . . . . 466

Tableau 38 : Les accidents du travail, en quelques chiffres . . . 471

Tableau 39 : Les accidents de trajet, en chiffres . . . . . . . . . . 495

Tableau 40 : Les maladies, en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . 508

Tableau 41 : Avis rendus par les comités régionaux dereconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) – au titre destableaux (« alinéa 6 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515

Tableau 42 : Avis rendus par les comités régionaux dereconnaissance des maladies professionnelles – hors tableaux(« alinéa 7 »). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 517


16

Tableau 43 : Procédure de reconnaissance des AT-MP à l’épreuve dela crise sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 526

Tableau 44 : Prolongation des délais des expertises médicale etrecours préalables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 527

Tableau 45 : Les prestations en espèces, en chiffres. . . . . . . . 536

Tableau 46 : Indemnité complémentaire (verséepar l’employeur). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 537

Tableau 47 : Les prestations en espèces, en chiffres. . . . . . . . 538

Tableau 48 : Taux d’appel des contributions et cotisations . . . 637

Tableau 49 : Tableau de données comparatives sur l’assurancechômage dans 15 pays d’Europe (situation au 1er janvier 2020) 646

Tableau 50 : Tableau de données comparatives sur l’assurancechômage dans 15 pays d’Europe (situation au 1er janvier 2020. 651

Tableau 51 : ATI (allocation des travailleurs indépendants) . . . 673

Tableau 52 : Aides au reclassement pour les bénéficiairesdu CSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 674

Tableau 53 : Aides de Pôle emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 674

Tableau 54 : Caractéristiques des bénéficiaires de l’ASS,fin 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 678

Tableau 55 : Caractéristiques de l’allocation ASS . . . . . . . . . . 680

Tableau 56 : Cotisations AGIRC-ARRCO . . . . . . . . . . . . . . . . . 692

Tableau 57 : Minima sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 738

Tableau 58 : Pauvreté en France (en 2016). . . . . . . . . . . . . . 740

Tableau 59 : Montant mensuel des prestations sociales. . . . . . 747

Tableau 60 : Le risque exclusion sociale en Europe – 2018 . . . 751

Tableau 61 : Prestations du rique exclusion sociale en 2017 . . 753

Tableau 62 : Transferts sociaux (2016). . . . . . . . . . . . . . . . . 759

Tableau 63 : Nombre d’allocataires fin 2017 et dépensesd’allocations par minimum social en 2017 . . . . . . . . . . . . . . 760

Tableau 64 : Plafond de ressources pour bénéficier de l’AME –applicable au 1er janvier 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 762

Tableau 65 : Caractéristiques des bénéficiaires de l’AAH,en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 764

Tableau 66 : Barèmes mensuels des minima sociaux, au 1er avril2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 766

Tableau 67 : Principales ressources non imposables prises en compteou non dans l’assiette des ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . 766

Tableaux

17

Tableau 68 : Période de référence d’appréciation des ressources etdurée de droit des prestations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . 767

Tableau 69 : Caractéristiques des bénéficiaires de l’allocationsupplémentaire d’invalidité, en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 771

Tableau 70 : Barèmes mensuels des minima sociaux, au 1er janvier2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 774


Tableau 72 : Période de référence d’appréciation des ressources etdurée de droit des prestations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . 774

Tableau 73 : Montant mensuel maximum variable/groupe iso-ressources (GIR) – 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 778

Tableau 74 : Caractéristiques des bénéficiaires Fonds d’aide auxjeunes, en 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781

Tableau 75 : Caractéristiques des bénéficiaires de la Garantie jeunes(fin 2017). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 784

Tableau 76 : Montant journalier de l’Ada . . . . . . . . . . . . . . . 787

Tableau 77 : Caractéristiques des foyers allocataires du RSA, fin2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .793

Tableau 78 : Calcul et montant du RSA – 1er avril 2020. . . . . . 795

Tableau 79 : Montant mensuel réellement versé pour un ménagesans revenu d’activité, selon sa composition familiale . . . . . . 797

Tableau 80 : Barèmes mensuels des minima sociaux, au 1er avril2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 798


Tableau 82 : Montant du RSA en fonction du nombre de personnesau foyer (2020) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 799

Tableau 83 : Caractéristiques des foyers allocataires du RSO,fin 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800

Tableau 84 : La prime d’activité en chiffres. . . . . . . . . . . . . . 802

Tableau 85 : Caractéristiques de la prime d’activité, fin 2017. . 803


18

Principaux sigles et abréviations

AAEXA Assurance accidents exploitants agricolesAAH Allocation pour adulte handicapéACOSS Agence centrale des organismes de sécurité socialeAGFF Association pour la gestion du fonds de financement des

régimes complémentairesAGIRC Association générale des institutions de retraites

des cadresAGS Assurance garantie des salairesAMEXA Assurance maladie des exploitants agricolesANPE Agence nationale pour l’emploiARRCO Association des régimes de retraites complémentairesARS Agence régionale de santéAspa Allocation de solidarité aux personnes âgéesASSEDIC Association pour l’emploi dans l’industrie

et le commerceAVTS Allocation aux vieux travailleurs salariésBIT Bureau International du TravailBull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassationBS Lefebvre Bulletin social F. LefebvreBull. CAF Bulletin des Caisses d’allocations familialesC. civ. Code civilCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassationCARSAT Caisse d’assurance retraite et de la santé au travailCASF Code de l’action sociale et des famillesC. pén. Code pénalCSS Code de la sécurité socialeC. trav. Code du travailCAF Caisse d’allocations familialesCANAM Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs non-

salariés et des professions non agricolesCANCAVA Caisse autonome de compensation de l’assurance

vieillesse artisanaleCASF Code de la famille et de l’action socialeCass. ass.plén.

Assemblée plénière de la Cour de cassation

Cass. ch.réunies

Chambres réunies de la Cour de cassation

Cass. 1re,2e civ.

Arrêt de la 1re, 2e chambre civile de la Courde cassation

CCAS Commission centrale d’aide socialeCDAPH Commission des droits et de l’autonomie des personnes

handicapées (se substitue à la COTOREP en 2005)

19

CE Conseil d’ÉtatCEDH Cour européenne des droits de l’hommeConventionEDH

Convention européenne de sauvegarde des droitsde l’homme et des libertés fondamentales

CERC Centre d’études des revenus et des coûtsCirc. CirculaireCHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions

de travailCSERC Conseil supérieur de l’emploi, des revenus

et des coûtsCJUE Cour de justice de l’Union européenne (depuis le

1er décembre 2009, anciennement CJCE)CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de

sécurité socialeCNAF Caisse nationale de l’assurance maladie

des travailleurs salariésCNAMTS Caisse nationale de l’assurance vieillesse

des travailleurs salariésCNESS Centre national d’études supérieures de sécurité socialeCNITAAT Cour nationale de l’incapacité et de la tarification

de l’assurance des accidents du travailCNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomieComm. CommentaireCons. const. Conseil constitutionnelCOJ Code de l’organisation judiciaireCOR Conseil d’orientation des retraitesCOTOREP Commission technique d’orientation

et de reclassement professionnelCPAM Caisse primaire d’assurance maladieCPP Code de procédure pénaleCRAM Caisse régionale d’assurance maladieCRDS Contribution au remboursement de la dette socialeCSBP Cahiers sociaux du Barreau de ParisCSG Contribution sociale généraliséeCSP Code de la santé publiqueCSS Code de la sécurité socialeD. Somm. Recueil Dalloz, SommairesDARES Direction de l’animation de la recherche et de la solidarité

(Ministère de l’emploi et de la solidarité)Doc. fr. Documentation françaiseDOM Départements d’outre-merDr. ouvrier Le droit ouvrierDRASS Direction régionale des affaires sanitaires et socialesDREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation

statistiques (Ministère de l’emploi et de la solidarité)Dr. soc. Droit social


20

EDCE Études et Documents du Conseil d’ÉtatEN3S École nationale supérieure de sécurité socialeENSP École nationale de la santé publiqueFFSA Fédération française des sociétés d’assuranceFIVA Fonds d’indemnisation des victimes de l’amianteFNS Fonds national de solidaritéFRPS Fonds de retraite professionnelle supplémentaireFSV Fonds de solidarité vieillesseGaz. Pal. Gazette du PalaisGASS Grands arrêts du droit de la sécurité socialeIESS Institut européen de sécurité socialeIGAS Inspection Générale des Affaires SocialesINSEE Institut national de la statistique et des études

économiquesJCP E Juris-Classeur périodique (Semaine juridique), Édition

entreprises et affairesJCP S Juris-Classeur périodique (Semaine juridique) Édition

socialeJO Journal Officiel (de la République française)Jurispr.UIMM

Jurisprudence sociale UIMM

Lebon Recueil Lebon des arrêts du Conseil d’ÉtatLFSS Loi de financement de la sécurité socialeLiais. soc. Liaisons socialesLPA Les petites affichesLSE Liaisons sociales EuropeLURA Liquidation unique des régimes alignésMSA Mutualité sociale agricoleOFCE Office français des conjonctures économiquesORGANIC Organisation autonome nationale de l’industrie

et du commerceQPC Question prioritaire de constitutionnalitéRDP Revue de droit publicRDSS Revue de droit sanitaire et socialRDT Revue de droit du travailRF aff. soc. Revue française des affaires socialesRFFP Revue française de finances publiquesRF sc. pol. Revue française de science politiqueResp. civ.et ass.

Responsabilité civile et assurances

Rev. Jur.Barreaux

Revue Juridique des Barreaux

RGAT Revue générale des assurances terrestresRID éco. Revue internationale de droit économiqueRID comp. Revue internationale de droit comparéRISS Revue internationale de sécurité sociale

Principaux sigles et abréviations

21

RI trav. Revue internationale du travailRJS Revue de jurisprudence sociale F. LefebvreRPDS Revue pratique de droit socialRRJ Revue de Recherche Juridique et de droit prospectifRSI Régime social des indépendantsRTD sanit.soc.

Revue trimestrielle de droit sanitaire et social

S. Recueil SireySESI Service des études statistiques et des systèmes

d’information (Ministère de l’emploi et de la solidarité)SMIC Salaire minimum de croissanceSSL Semaine sociale LamyTA Tribunal administratifTASS Tribunal des affaires de sécurité socialeTCI Tribunal du contentieux de l’incapacitéT. confl. Tribunal des conflitsTGI Tribunal de grande instanceTI Tribunal d’instanceTPS Travail et protection socialeTSA Travail social ActualitésUCANSS Union des caisses de sécurité socialeUIMM Union des industries et métiers de la métallurgieUNAF Union nationale des associations familialesUNCAF Union nationale des caisses d’allocations familialesUNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans

l’industrie et le commerceUNIRS Union nationale des institutions de retraites

des travailleurs salariésUNOCAM Union nationale des organismes d’assurance maladie

complémentaireUrssaf Union pour le recouvrement des cotisations

de sécurité sociale et d’allocations familiales


22

Bibliographie générale

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COMITÉ D’HISTOIRE DELA SÉCURITÉ SOCIALE :

Tome I. 1780-1870, 1988.

Tome II. La sécurité sociale, son histoire à travers les textes (1870-1945), 1996.

Tome III. La sécurité sociale, son histoire à travers les textes, (1945-1981), 1988.

Tome IV. La Mutualité sociale agricole (1919-1981), 1990.

TomeV.Histoire du droit international de la sécurité sociale, 1993.

TomeVI.Contribution à l’histoire financière de la sécurité sociale, 1999.

TomeVII. Les régimes spéciaux de sécurité sociale, 2015.

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Bibliographie générale

25

Jean-Pierre Chauchard sécurité sociale manuel

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