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Jean-Eric GICQUEL

DROIT CONSTITUTIONNELDROIT PARLEMENTAIRE

Agrégé des Facultés de droit (Concours externe Droit public 2002)

Professeur à l’Université de Rennes 1 (depuis 2002) Classe exceptionnelle 1er Echelon

Enseignant à l’École des Hautes Etudes en Santé publique (EHESP) (depuis 2000)

PARCOURS

Professeur d’Université à l’Université de Rennes 1 (depuis 2002)

Maître de conférences à l’Université de Rennes 1 (1995-2002)

Docteur d’Etat en droit public – Université de Paris 1 (1994)

D.E.A. Droit public interne - Université de Paris 1 (1992)

D.E.S.S. Administration publique - Université de Paris 1 (1990)

Diplômé de Sciences Po Paris – Section Service public (1988)

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ACTIVITES DE RECHERCHE

I. DROIT CONSTITUTIONNEL

A. Ouvrages :

Droit constitutionnel et institutions politiques (avec J. Gicquel), Lextenso, 19e éd., 2004 ; 20e

éd., 2005 ; 21e éd., 2007 ; 22e éd., 2008 ; 23e éd., 2009 ; 24e éd., 2010 ; 25e éd, 2011 ; 26 e éd., 2012 ;27 e éd., 2013 ; 28e éd., 2014 ; 29e éd., 2015 ; 30e éd., 2016 ; 31e éd., 2017 ; 32e éd., 2018 ; 33e éd.,2019 en préparation

La performance en droit public et science politique (dir.), Presses universitaires de Rennes,2019

Les grands textes de la déontologie de la vie publique (avec P. Blachèr), Lextenso, 1ère éd.,2017

Comprendre la Constitution de 1958, Textes et commentaire, Lexis-Nexis, 2014

Droit et libertés constitutionnels (avec P. Blachèr et P. Jan), Hachette, 2012

B. Articles :

42/ L'absence de rupture d'égalité fiscale entre personnes publiques et privées dans ledomaine de l'assistance, note sous Cons. const., 7 décembre 2018, n° 2018-752 QPC ;

J.C.P., Ed. G., n° 5, 4 Février 2019, 110

41/ L’ordre constitutionnel américain et les partis politiques, in J. Hummel (dir.), « Les

partis politiques et l’ordre constitutionnel », Mare et Martin, 2018, p. 165

40/ Regards contemporains sur la fonction présidentielle sous la IV° République in E.

Cartier (dir.) « La Constitution du 27 octobre 1946. Nouveaux regards sur les mythes d'une

constitution « mal-aimée » », Mare & Martin, 2018, p. 139

3

39/ Le droit de l’antiterrorisme : un droit aux confins du droit administratif et du droitpénal, J.C.P., Ed. G., 2 octobre 2017, n° 1309

38/ La liberté du Conseil constitutionnel, Mélanges Dominique Turpin, Lextenso, Centre

Michel de l'Hospital, 2017, p. 507

37/ Le statut judiciaire de l’ancien chef de l’Etat, Petites Affiches, 30 novembre 2016, p. 22

36/ Charte des langues régionales : le long chemin vers la ratification, 18 Septembre 2015,

Fondation Jean Jaurès, https://jean-jaures.org/sites/default/files/Note-15-Themis-

ObsJustice.pdf

35/ Équilibres et déséquilibres sous la V° République, R.F.D.C., 2015, p. 265

34/ Le nouveau droit des entreprises en difficulté à l’épreuve du droit constitutionnel(avec M. Roussille), Gaz. Pal., 3 janvier 2015, n°3, p. 32

33/ La fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne, J.C.P., éd. G., 3 mars

2014, n°260

32/ L’art de malmener la Constitution, Tribune, A.J.D.A., 23 décembre 2013, p. 2513

31/ Le Conseil constitutionnel et la transparence de la vie publique, commentaire de C.C.,

9 octobre 2013, n° 2013-675 DC et n° 2013-676 DC, J.C.P., éd. G., 28 octobre 2013, n°1143

30/Ordonnances, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2014

29/ Non cumul des mandats : à Pâques ou la trinité ? Libres propos, J.C.P. éd. G., 11 mars

2013, n°284

28/ L’article 2C et les langues régionales. Une coexistence heurtée, in De la Morena (dir.),

L’actualité de l’article 2 de la Constitution, Presses universitaires de Toulouse, 2014, p. 15

4

27/ Pluralité linguistique et République, in H. Labayle et J.P. Massias (dir.), De la Charte

européenne des langues régionales ou minoritaires à la révision constitutionnelle de 2008 :

influences ou convergences, à paraître.

26/ La dimension constitutionnelle des droits et libertés constitutionnels, in Libertés et

droits fondamentaux (dir. R. Cabrillac), Dalloz, 19e éd., 2013, p. 95 ; 20e éd., 2014, p. 95 ; 21e éd.,

2015 ; 22e éd., 2016 ; 23e éd., 2017 ; 24e éd., 2018 ; 25e éd., 2019.

25/ Gouvernement, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012

24/ Constitution, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2005 et 2012

23/ Les langues régionales et la signalétique bilingue, note sous CAA Marseille, 28 juin

2012, Commune de Villeneuve-les-Magalone, Petites Affiches, 20 novembre 2012, p. 7

22 / L’élection du président de la République au suffrage universel. 1958-1962 :l’hésitation, in La désignation du Chef de l’Etat : regards croisés dans le temps et l’espace (dir.

A.M. Le Pourhiet), Fondation Varenne, 2012.

21/ La question nouvelle, condition de renvoi d’une question prioritaire deconstitutionnalité au Conseil constitutionnel (un critère technique au service depolitiques jurisprudentielles) Petites Affiches, 8 décembre 2011, p. 6

20/ Le Conseil constitutionnel et les langues régionales, commentaire de C.C., n°2011-310

QPC, 20 mai 2011, Cécile Lang, Petites Affiches, 1er-2 septembre 2011, p. 15

19/ Les langues régionales à l’épreuve des contentieux constitutionnel et administratif,note sous C.E., 11 mars 2011, Cécile Lang et T.A. de Montpellier, 20 octobre 2010, Mouvement

républicain de salut public, Petites Affiches, 15 juin 2011, p. 17

18/ Question prioritaire de constitutionnalité : trois questions, JCP E., 3 mars 2011, p. 5

17/ Droit constitutionnel et droit des affaires. La convergence juridique encouragée par

la question prioritaire de constitutionnalité, in Myriam Roussille, Les nouveaux contours du

5

droit des affaires, actes du colloque du Mans du 25 novembre 2010, Petites Affiches, 29

septembre 2011, p. 3

16/ Les conflits constitutionnels sous la V° République in J. Hummel (dir.) Les conflits

constitutionnels. Le droit constitutionnel à l’épreuve de l’histoire et du politique, Actes de la

Journée d’études du 28 novembre 2008, Presses universitaires de Rennes, coll. « L’Univers des

Normes », 2010, p. 32

15/ Commentaire de l’article 7 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.),

La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 328

14/ Commentaire de l’article 6 de la Constitution de 1958, in G. Conac et F. Luchaire (dir.),

La constitution de la République française, Economica, 3e éd., 2009, p. 298

13/ Ruptures et continuités de la V° République. A propos de l’Essai sur la V°République. Bilan d’un septennat, Mélanges Jean Gicquel, Montchrestien, 2008, p. 191

12/ Les machines à voter : chronique d’un débat heurté, J.C.P., A., 2007, n°2201

11/ Transparence et financement de la vie politique en France : une situation juridiqueen clair-obscur, Revue générale de droit, Université d’Ottawa, vol.4, n°36, 2006, p. 609

10/ Le vote par Internet : une modalité électorale à aborder avec circonspection, J.C.P., A.,

2006, n°117

9/ Le vote électronique en France, Petites Affiches, 6 avril 2005, p. 5

8/ La démission du Premier ministre après les élections nationales, R.A., 2005, p. 5

7/ Faut-il introduire en France le référendum législatif d’initiative populaire ? Petites

Affiches, 28 janvier 2005, p. 5

6/ Charles Benoist, Itinéraires d'un républicain rallié à la monarchie, R.A., 2003, p. 574

6

5/ La réforme de la Chambre des Lords : de l'audace à l’immobilisme ? Petites Affiches, 7

avril 2003, p. 3

4/ Les idées constitutionnelles de Prévost-Paradol, R.A., 2000, p. 395

3/ Du recours en rectification d'erreur matérielle devant le Conseil constitutionnel, PetitesAffiches, 20 janvier 1995, p. 11

2/ La dénaturation des libertés publiques, publication commune, in N. Belloubet-Frier (dir.),Revue européenne de droit public, 1993, vol. 5, n° 2, p. 239

1/ La VI° République (avec M. Pelissié), La Vie judiciaire, n°2378, 4-10 novembre 1991

C. Chroniques

1. Chronique constitutionnelle française (avec J. Gicquel)

-Pouvoirs (1er avril- 31 mai 2019), n° 171, 2019, en préparation

-Pouvoirs (1er janvier-31 mars 2019), n° 170, 2019, en préparation

-Pouvoirs (1er octobre- 31 décembre 2018), n° 169, 2019, p. 169

-Pouvoirs (1er juillet-30 septembre 2018), n° 168, 2019, p. 149

-Pouvoirs, (1er mai-30 juin 2018), n° 167, 2018, p. 153

-Pouvoirs, (1er janvier - 30 avril 2018), n° 166, 2018, p. 189

-Pouvoirs, (1er octobre - 31 décembre 2017), n° 165, 2018, p. 155

2. Chroniques Questions prioritaires de constitutionnalité :

15/ Chronique janvier-juin 2017, Petites Affiches, 2-3 avril 2018

- C.C., n° 2016-611 QPC, 10 février 2017, M. David P. (Délit de consultation habituelle de sites

internet terroristes)

- C.C., n° 2016-624 QPC, 16 mars 2017, M. Sofiyan I. (Assignations à résidence dans le cadre de

l'état d'urgence II)

- C.C., n° 2017-625 QPC, 7 avril 2017, M. Amadou S. (Entreprise individuelle terroriste)

7

- C.C., n° 2017-635 QPC, 9 juin 2017, M. Emile L. (Interdiction de séjour dans le cadre de l'état

d'urgence)

- C.C., n° 2071-651 QPC, 31 mai 2017, Association en Marche ! (Durée des émissions de la

campagne électorale en vue des élections législatives)

14/ Chronique juillet-décembre 2016, Petites Affiches, 30 novembre 2017

- C.C., n° 2016-591 QPC, 21 octobre 2016, Mme Helen S., (Registre public des trusts)

- C.C., n° 2016-554 QPC, 22 juillet 2016, M. Gilbert B. (Amende pour défaut de déclaration de

comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger II)

- C.C., n° 2016-565 QPC, 16 septembre 2016, Assemblée des départements de France (Clause de

compétence générale des départements)

- C.C., n° 2016-588 QPC, 21 octobre 2016, Communauté de communes des sources du lac d'Annecy et

autre (Choix de l'EPCI à fiscalité propre de rattachement pour les communes nouvelles)

- C.C. n° 2016-590 QPC, 21 octobre 2016, La Quadrature du Net et autres (Surveillance et contrôle

des transmissions empruntant la voie hertzienne)

- C.C., n° 2016-600 QPC, 2 décembre 2016, M. Raïme A. (Perquisitions administratives dans le

cadre de l'état d'urgence III)

13 /Chronique janvier – juin 2016, Petites Affiches, 28 février 2017

- C.C., n° 2016-516 QPC, 15 janvier 2016, M. Robert et a. (Incompatibilité de l'exercice de l'activité

de conducteur de taxi avec celle de conducteur de VTC)

- C.C., n° 2016-525 QPC, 2 mars 2016, SCI PB 12 (Validation des évaluations de valeur locative

par comparaison avec un local détruit ou restructuré)

- C.C., n° 2016-543 QPC, 24 mai 2016, Section française de l’Observatoire international des prisons

(Permis de visite et autorisation de téléphoner durant la détention provisoire)

- C.C., n° 2016-546 QPC, 24 juin 2016, M. Jérôme Cahuzac (Pénalités fiscales pour insuffisance de

déclaration et sanctions pénales pour fraude fiscale)

- C.C., n° 2016-547 QPC, 24 juin 2016, Ville de Paris (Dérogations temporaires au repos

dominical des salariés des commerces de détail à Paris)

12 /Chronique juillet-décembre 2015, Petites Affiches, 27 juillet 2016

-C.C., n° 2015-490 QPC, 14 octobre 2015, M. Omar K (Interdiction administrative de sortie du

territoire)

-C.C., n° 2016-527 QPC, 22 décembre 2015, M. Cédric D. (Assignations à résidence dans le cadre

8

de l’état d’urgence)

-C.C., n° 2016-535 QPC et 2016-536 QPC, 19 février 2016, Ligue des droits de l’Homme (Police des

réunions et des lieux publics dans le cadre de l'état d'urgence ; perquisitions et saisies

administratives dans le cadre de l'état d'urgence)

11/ Chronique janvier-juin 2015, Petites Affiches, 16 février 2016

Annotations brèves

10/ Chronique juillet-décembre 2014, Petites Affiches, 23 mars 2015

-C.C., n° 2014-407 QPC, 18 juillet 2014, MM. Jean-Louis M. et Jacques B. (Seconde fraction de l'aide aux

partis et groupements politiques)

-C.C., n° 2014-432 QPC, 28 novembre 2014, M. Dominique de L. (Incompatibilité des fonctions de

militaire en activité avec un mandat électif local)

9/ Chronique janvier-juin 2014, Petites Affiches, 15 décembre 2014

- C.C., n°2013-366 QPC, 14 février 2014, SELARL PJA (Validation législative des délibérations des

syndicats mixtes instituant le « versement transport »)

- C.C., n° 2014-373 et 2014-374 QPC, 4 avril 2014, Sté Sephora (Conditions de recours au travail

de nuit ; recours suspensif contre les dérogations préfectorales au repos dominical)

- C.C., n° 2014-391 QPC, 25 avril 2014, Cne de Thonon-les-Bains (Rattachement d'office d'une

commune à un EPCI à fiscalité propre)

8/ Chronique septembre-décembre 2013, Petites Affiches, 29-30 mai 2014

- C.C., n°2013-353 QPC, 18 octobre 2013, M. Franck M. et autres (Célébration du mariage -

Absence de « clause de conscience » de l'officier de l'état civil)

- C.C., n°2013-357 QPC, 29 novembre 2013, Sté Wesgate Charters Ltd (Visite des navires par les

agents des douanes)

7/ Chronique mai-août 2013, Petites Affiches, 16 mai 2014

-C.C., n°2013-316 QPC, 24 mai 2013, SCI Pascal et autre (Limite du domaine public maritimenaturel)

-C.C., n°2013-318 QPC, 7 juin 2013, M. Mohammed T. (Activité de transport public de personnesà motocyclette ou tricycle à moteur)

-C.C., n°2013-329 QPC, 28 juin 2013, Société Garage Dupasquier (Publication et affichage d'une

9

sanction administrative)

6/ Chronique janvier-avril 2013, Petites Affiches, 9 septembre 2013

-C.C., n°2013-303 QPC, 26 avril 2013, Commune de Puyravault (coopération intercommunale)

-C.C., n°2013-304 QPC, 26 avril 2013, Commune de Maing (coopération intercommunale)

-C.C., n°2013-305 QPC, 26 avril 2013, Commune de Couvrot (coopération intercommunale)

-C.C., n°2013-309 QPC, 26 avril 2013, SARL SCMC). Exercice par le préfet du droit de

préemption des communes ayant méconnu leurs engagements de réalisation de logements

sociaux

5/ Chronique septembre – décembre 2012, Petites Affiches, 15 juillet 2013

-C.C., n°2012-275 QPC, 28 septembre 2012, Consorts J. (Obligation pour le juge de l'expropriation

de statuer sur le montant de l'indemnité indépendamment des contestations)

- C.C., n°2012-279 QPC, 5 octobre 2012, M. Jean-Claude P. (Régime de circulation des gens du

voyage)

- C.C., n°2012-285 QPC, 30 novembre 2012, M. Christian S. (Obligation d'affiliation à une

corporation d'artisans en Alsace-Moselle)

4/ Chronique mai - août 2012, Petites Affiches, 26 mars 2013

-C.C., n°2012-247 QPC, 16 mai 2012, Consorts L. (Ordonnance d'expropriation pour cause

d'utilité publique)

-C.C., n°2012-248 QPC, 16 mai 2012, Mathieu E (Accès aux origines personnelles)

-C.C., n°2012-249 QPC, 16 mai 2012, Société Cryo Save France (Prélèvement de cellules du sang de

cordon ou placentaire ou de cellules du cordon ou du placenta)

-C.C., n°2012-253 QPC, 8 juin 2012, M. Mickaël D. (Ivresse publique)

-C.C., n°2012-266 QPC, 20 juillet 2012, M. Georges R. (Perte de l'indemnité prévue en cas de

décision administrative d'abattage d'animaux malades)

-C.C., n°2012-267 QPC, 20 juillet 2012, Mme Irène L. (Sanction du défaut de déclaration des

sommes versées à des tiers)

3/ Chronique janvier - avril 2012, Petites Affiches, 2 octobre 2012

-C.C., n°2011-208 QPC, 13 janvier 2012, Consorts B. (Confiscation de marchandises saisies en

douane)

-C.C., n°2011-214, 27 janv. 2012, Sté Codev SA (Droit de communication de l'administration des

10

douanes)

-C.C., n°2011-217 QPC, 3 février 2012, M. Mohammed B. (Délit d'entrée ou de séjour irrégulier en

France)

-C.C., n°2011-220 QPC, 10 février 2012, M. Hugues A (Majoration fiscale de 40 % pour non

déclaration de comptes bancaires à l'étranger ou de sommes transférées vers ou depuis l'étranger)

-C.C., n°2012-225 QPC, 30 mars 2012, Sté Unibail Rodamco (Majorations de la redevance pour

création de locaux à usage de bureaux en Île-de-France)

- C.C., n°2012-235 QPC, 20 avril 2012, Association Cercle de réflexion et de propositions d’actions sur la

psychiatrie. (Dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement)

2/ Chronique août – décembre 2011, Petites Affiches, 5 juin 2012

-C.C., n°2011-165 QPC, 16 septembre 2011, Société Heatherbrae Ltd (Exemption de la taxe

forfaitaire sur les immeubles détenus par des personnes morales)

-C.C., n°2011-166 QPC, 23 septembre 2011, M. Yannick N. (Validation législative de procédures

fiscales)

-C.C., n°2011-169 QPC, 30 septembre 2011, Consorts M. et autres (Définition du droit de

propriété)

-C.C., n°2011-172 QPC, 23 septembre 2011, Epoux L. et autres (Accès aux propriétés privées pour

l'étude des projets de travaux publics)

-C.C., n°2010-174 QPC, 6 octobre 2011, Mme Oriette P. (Hospitalisation d'office en cas de péril

imminent)

-C.C., n°2011-177 QPC, 7 octobre 2011, M. Eric A (Définition du lotissement)

-C.C, n°2011-181 QPC, 13 octobre 2011, M. Antoine C. (Objection de conscience et calcul de

l'ancienneté dans la fonction publique)

-C.C., n°2011-182 QPC, 14 octobre 2011, M. Pierre T (Servitude administrative de passage et

d'aménagement en matière de lutte contre l'incendie)

-C.C., n°2011-185 QPC, 21 octobre 2011, M. Jean-Louis C. (Levée de l'hospitalisation d'office des

personnes pénalement irresponsables)

-C.C., n°2011-201 QPC, 2 décembre 2011, Consorts D. (Plan d’alignement)

-C.C., n°2011-202 QPC, 2 décembre 2011, Mme Lucienne Q. (Hospitalisation sans consentement

antérieure à la loi n° 90-527 du 27 juin 1990)

-C.C., n°2011-203 QPC, 2 décembre 2011, M. Wathik M. (Vente des biens saisis par

l'administration douanière)

-C.C., n°2011-207, 16 décembre 2011, Société Grande Brasserie Patrie Schutzenberger (Inscription au

11

titre des monuments historiques)

1 / Chronique novembre 2010-août 2011, Petites Affiches, 13 décembre 2011

-C.C., n°2010-71 QPC, 26 novembre 2010, Mlle Danielle S. (Hospitalisation sans consentement)

-C.C., n°2011-72/75/82 QPC, 10 décembre 2010, M. Alain D. (Publication et affichage du

jugement de condamnation)

-C.C., n°2010-94 QPC, 28 janvier 2011, M. Robert C. (Nomination aux emplois supérieurs de la

fonction publique)

-C.C., n°2010-103 QPC, 17 mars 2011, Sté Seras II (Majoration fiscale de 40 % pour mauvaise foi)

-C.C., n°2010-104 QPC, 17 mars 2011, Epoux B. (Majoration fiscale de 80 % pour activité

occulte)

-C.C., n°2010-105/106 QPC, 17 mars 2011, M. César S. (Majoration fiscale de 40 % après mise en

demeure)

-C.C., n°2010-124 QPC, 29 avril 2011, Mme Catherine B. (Majoration de 10 % pour retard de

paiement de l'impôt).

-C.C., n°2011-129 QPC, 13 mai 2011, Syndicat des fonctionnaires du Sénat (Actes internes des

Assemblées parlementaires)

-C.C., n°2011-130 QPC, 20 mai 2011, Mme Cécile Lang (Langues régionales)

-C.C., n°2010-135/140 QPC, 9 juin 2011, M. Abdellatif B. (Hospitalisation d'office)

-C.C., n°2011-138 QPC, 17 juin 2011, Association Vivraviry (Recours des associations)

D. Ecrits à caractère pédagogique :

2/ Faut-il réviser la Constitution du 4 octobre 1958 ? corrigé de dissertation, in M. Verpeaux

(dir.), Annales de droit constitutionnel 2008, Dalloz, 2007, p. 75

1/ Le peuple sous la V° République, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de

droit constitutionnel 2006, Dalloz, 2005, p. 109

12

II. DROIT PARLEMENTAIRE

A. Ouvrage :

Droit parlementaire (avec P. Avril et J. Gicquel), Lextenso, 5e éd., 2014

B. Articles :

39/ Le Parlement et la performance du contrôle de l’action normative, in La performance en

droit public et en science politique (dir. J.-E. Gicquel), Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 163

38/ La révision du 23 juillet 2018 : une nouvelle ère pour le contrôle de l’action dugouvernement et de l’évaluation des politiques publiques ?, RFDC, 2018, n° 116, p. 837

37/ Le contrôle parlementaire sous la V° république : entre illusions et faux-semblants, in

P. Blachèr (dir.), La Constitution de la V° République : 60 ans d’application (1958-2018),

Lextenso, p. 359

36/ L'article 45 de la Constitution : du nouveau dans la navette parlementaire, Petites

affiches, 16 août 2018, n°163-164, p. 9

35/ Obligations déontologiques et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Àpropos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-767 DC du 5 juillet 2018, JCP, Ed.

G., 23 juillet 2018, n° 851

34/ La transparence et l’autonomie des assemblées parlementaires, Nouveaux cahiers du

Conseil constitutionnel, Dalloz, n° 59, 2018, p. 7

33/ L’introduction de la procédure législative en commission au Sénat, JCP, Ed. G., 19

février 2018, n° 216

32/ La codification de pratiques parlementaires et la modification du règlement del'Assemblée nationale par la résolution du 11 octobre 2017, JCP, éd. G., 4 décembre 2017, n°

1288

13

31/ La suppression de la réserve parlementaire ou la disparition d’une convention de laConstitution, JCP, éd. G., 25 Septembre 2017, n° 39

30/ Droit bancaire et financier : le Parlement français a-t-il encore son mot à dire ?Mélanges Jean-Jacques Daigre, Lextenso, 2017, p. 681

29/ Le contrôle parlementaire et l’instant, in G. Toulemonde et E. Cartier (dir.), Le Parlement

et le temps. Approche comparée, Institut universitaire Varenne, 2017, p. 61

28/ Repenser le rôle des parlements. Le Parlement français repensé à l’aune de l’UE (avec

P. Blachèr), in B. Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Lextenso, 2016, p. 439

27 / Un nouveau train de réformes pour le Sénat (Réforme du règlement du 13 mai 2015 et

décision du Conseil constitutionnel n° 2015-712 DC du 11 juin 2015), JCP, éd. G., 29 Juin 2015,

n° 754

26/La modification du règlement de l'Assemblée nationale du 28 novembre 2014, JCP, éd.

G., 2 février 2015, n° 5

25/ L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer enassociation, Commentaire de C.C., n°2014-702 DC, 16 octobre 2014, Modification du

règlement de l’Assemblée nationale, JCP, éd. G., 10 novembre 2014, n°1191

24/ Variations autour de la revalorisation du Parlement en France, Mélanges Ben Achour, à

paraître

23/ Le groupe minoritaire : le nouveau venu sur la scène parlementaire, Mélanges Henri

Roussillon, Presses Universitaires Toulouse 1, 2014, p. 215

22/ La loi relative au mariage pour tous et la procédure parlementaire, R.F.D.A., 2013, n°5,

p. 927

21/ La coprésidence des groupes parlementaires, Commentaire de C.C., n°2013-664 DC, 28

14

février 2013, Modification du règlement de l’Assemblée nationale, J.C.P., éd. G., 22 avril 2013,

n°481

20/ Loi, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2013

19/ Le Conseil constitutionnel et le mandat parlementaire, Cahiers du Conseil

constitutionnel, Dalloz, n°38, 2013, p. 69

18/ Le respect de la procédure législative. Variations autour d’un soi-disant cafouillageparlementaire, Commentaire de C.C., n°2012-655 DC, 24 octobre 2012, Loi Dufflot 1, J.C.P.,

éd. G., 10 décembre 2012, n°1341

17/ La journée mensuelle réservée aux groupes d’opposition et aux groupes minoritairesin J. Gicquel, A. Levade, B. Mathieu et D. Rousseau (dir.), Un Parlement renforcé ? Bilan et

perspectives de la réforme de 2008, Dalloz, 2012, p. 33.

16/ Parlement, Fascicule, Jurisclasseur administratif, 2012

15/ Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif, in Le

Parlement français et le nouveau droit parlementaire après la réforme de 2008, Colloque,

Assemblée nationale, 23 juin 2011, Université de Paris II, Jus Politicum, 2011, n°6

14/ Article 45 – La nouvelle rédaction de l’article 45, sous la direction de J.-P. Camby, P.

Fraisseix et J. Gicquel, LGDJ, 2011, p. 239

13/ La révision constitutionnelle de 2008 et l’opposition parlementaire, Actes du colloque

Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1, 17 décembre 2010, Presses

Universitaires de Rennes, 2012, à paraître

12/ Les nouveaux droits de l’opposition parlementaire in Le nouveau règlement de

l’Assemblé nationale, Journée d’études, Assemblée nationale, 1er avril 2010, Les cahiers

constitutionnels de Paris 1, 2011, p. 57

15

11/ La restauration des droits du Parlement dans le domaine de la procédure législative :entre espoirs et illusions, Politeia, 2009, n°15, p. 387

10/ Le Conseil constitutionnel et l’autorité de la loi, in R. Ben Achour (dir.), Le droit

constitutionnel normatif. Développements récents, Bruylant, 2009, p. 63.

9/ La nouvelle rédaction de l’article 45 de la Constitution, Petites Affiches, 18 décembre

2008, p. 77

8/ L’indispensable révision des modalités d’utilisation de la déclaration d’urgence, Petites

Affiches, 14 mai 2008, p. 41

7/ La promulgation-suspension de la loi, R.D.P., 2006, p. 568

6/ S.T.V., A.M.S. et autres acronymes : introduction à l'étude de modes de scrutin peurépandus, Petites Affiches, 12 mars 2004, p. 5

5/ Vers la fin de la maîtrise gouvernementale en matière de fixation de l'ordre du jour desassemblées parlementaires ? Petites Affiches, 8 juillet 1999, p. 12

4/ La décision du Premier ministre chargeant un parlementaire d'une mission n'est pasun acte de gouvernement. Note sur Conseil d'Etat, Sect., 25 septembre 1998, Bruno Mégret,Petites Affiches, 2 juin 1999, p. 10

3/ L'ordre du jour réservé aux assemblées parlementaires, Petites Affiches, 7 juillet 1997, p.4

2/ La lutte contre l'abus du droit d'amendement au Sénat, R.D.P., 1997, p. 1351

1/ Le Sénat sous la seconde cohabitation, R.D.P., 1996, p. 1069

16

C. Note de lecture, Préface :

2/ Préface de A. de Montis, La rénovation de la séance publique du Parlement français.Etude sur l’efficacité politique de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, Dalloz,

2016

1/ Note de lecture sur C. Vintzel, Les armes du gouvernement dans la procédurelégislative. Etude comparée : Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Dalloz, 2011, Jus

Policitum, 2012, n°8

D. Ecrits à caractère pédagogique :

4/ Réforme des institutions : vers une nouvelle méthode de travail pour lesparlementaires, Blog du club des Juristes, 4 avril 2018

3/ La rationalisation du Parlement sous la V° République, corrigé de dissertation, in M.

Verpeaux (dir.), Annales de droit constitutionnel 2010, Dalloz, 2009, p. 151

2/ La rénovation du Parlement, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit

constitutionnel 2009, Dalloz, 2008, p. 139

1/ La loi sous la V° République, corrigé de dissertation, in M. Verpeaux (dir.), Annales de droit

constitutionnel 2007, Dalloz, 2006, p. 225

E. Intervention MOOC :

1/ Le groupe minoritaire, MOOC du Sénat, 2017

17

III. DROIT ADMINISTRATIF

A. Ouvrage :

La loi du 31 décembre 1987 portant création des Cours administratives d’appel etl'accélération du procès administratif, Thèse, Paris I, 1994, dact., 720 p.

B. Articles :

7/ Epilogue d’un imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d’identité etdes passeports, commentaire de C.C., n°2010-29/37 QPC, Commune de Besançon et de

Marmande, Petites Affiches, 7 décembre 2010, p. 6.

6/ Recours contentieux in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc.

Française, 2008, p. 157

5/ Les juridictions administratives in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et

administration, Doc. Française, 2008, p. 152

4/ La délivrance de passeports : imbroglio sur imbroglio ne vaut, J.C.P., A., 2006, n°1073.

3/ Recours contentieux in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et administration, Doc.

Française, 1998

2/ Les juridictions administratives in J. Petit (dir.), Les notices, Droit administratif et

administration, Doc. Française, 1998

1/ Les tribunaux administratifs fêtent leur quarantième anniversaire, Petites Affiches, 29septembre 1993, p. 19.

18

IV. DROIT DE LA SANTE PUBLIQUE

Commentaire :

2/ Commentaire de C.C., n° 2015-727 DC, 21 janvier 2016, Loi de modernisation de notre système de

santé, Revue générale de droit médical, numéro spécial, 2017, à paraître

1/ Commentaire de C.C., n°2009-584 DC, 16 juillet 2009, Loi portant réforme de l'hôpital et relative

aux patients, à la santé et aux territoires, Revue générale de droit médical, numéro spécial, 2011, p. 31

DIRECTION DE THESES

Soutenues :

-1- La fonction d’arbitrage du chef de l'Etat au Liban, thèse soutenue en 2012

-2- La rénovation de la séance publique du Parlement français, thèse soutenue en 2014. Thèse

qualifiée par le CNU en 2015. Premier prix du Sénat 2015.

-3- La résolution européenne de l’article 88-4 C, thèse soutenue en 2014

-4- Le Parlement et le temps. Etude des insuffisances de la révision constitutionnelle du23 juillet 2008, thèse soutenue en 2018

En cours

-1- Etat de droit et justice constitutionnelle au Bénin et en Côte d’Ivoire, thèse débutée en

septembre 2014.

19

INTERVENTIONS ORALES

43/ Contrôle et sanction des dispositifs anti-cumul des mandats électoraux : les failles dudispositif, Colloque, Université de Nice, 5 avril 2019

42/ Les pouvoirs financiers du Parlement Européen, Séminaire, Université de Rennes 2, 6

février 2019

41/ La justice politique, Séminaire, Université de Lyon III, 17 décembre 2018

40/Le pouvoir exécutif, Séminaire, Université d’Aix-Marseille, 4 octobre 2018

39 / Les enjeux juridiques autour de la langue bretonne, Colloque, Université de Toulouse,

15 juin 2018

38 / Les groupes d’opposition et les groupes minoritaires, Colloque, Université de Dijon, 25

mai 2018

37/ La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une nouvelle ère pour le contrôle del’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques publiques ? Colloque, Université

de Rennes 1, 15 mars 2018

36/ La place de l’opposition au Parlement, Colloque, Association nigérienne de droit

constitutionnel, Niamey, 11 octobre 2017

35/ Le rôle du tiers devant le Conseil constitutionnel, Colloque, Université de Rennes 1, 22

septembre 2017

34/ Judiciarisation et renseignement, Formation, ENM – INHESJ, 24 avril 2017

33/ L’ordre constitutionnel américain et les partis politiques, Colloque, Université de

Rennes 1, 9 décembre 2016

32/ Le contrôle parlementaire et l’instant, Colloque, Sénat, 7 décembre 2016

20

31/ Droits fondamentaux et lutte contre le terrorisme, Colloque, Ministère de la Justice, 23

novembre 2016

30/ La fonction présidentielle sous la IV° République, Colloque, Universités de Lille II et de

Paris I, 9 novembre 2016

29/ Le système institutionnel français, Diète nationale du Japon, Tokyo, 12 février 2016

28/ Etat d’urgence – Perspectives de droit constitutionnel, Colloque, Université de Rennes

1, 26 janvier 2016

27/ Performance et contrôle de l’action du Gouvernement par le Parlement, Colloque,

Université de Rennes 1, 16 septembre 2015

26/ Le contrôle de constitutionnalité français, Colloque, Université de Beyrouth, 3 juin 2015

25/ Le droit des procédures collectives soumis au respect de la Constitution, Colloque,

Cour de cassation, 25 mars 2015

24/ La rationalisation du Parlement sous la IV° République, Colloque, Université de Rennes

1, 13 mars 2015

23/ Le droit des procédures collectives et les normes constitutionnelles, Colloque,

Université de Besançon, 10 octobre 2014

22/ Equilibres et déséquilibres sous la V° République, Colloque, Université de Rennes 1, 20

mars 2014

21/ La fonction de contrôle du Parlement, Séminaire Gevipar, Sénat, 20 février 2014

20 / La parole au sein de l’Exécutif, Colloque, La parole en droit public, Université de Rennes

1, 25 octobre 2013

21

19/ La place du peuple dans le processus d’établissement d’une nouvelle constitution,

Conférence-débat, Université de Thessalonique, 14 octobre 2013

18/ Les implications constitutionnelles de la ratification de la Charte européenne deslangues régionales et minoritaires, Table ronde, Commission des lois, Assemblée nationale, 29

novembre 2012, Rapport d’information de la Commission des lois, n°489, XIV° législature.

17/ L’article 2 de la Constitution : la langue de la République est le français, Colloque,

Université de Toulouse 1, 15 novembre 2012

16/ L’élection du président de la République au suffrage universel. 1958-1962 :l’hésitation, Colloque, Université de Rennes 1, 2012

15/ Freedom of conscience in the French Constitutional law, Workshop, Portland, Maine,

2012 (en anglais).

14/ La question prioritaire de constitutionnalité, Conférence, Beyrouth, 2012

13/ La révision constitutionnelle de 2008 et l’opposition parlementaire, Colloque

Assemblée nationale, 2011

12/ Les espaces réservés aux groupes d’opposition et minoritaires, Colloque Université de

Rennes 1, 2010

11/ Droit constitutionnel et droit des affaires. La convergence juridique encouragée parla question prioritaire de constitutionnalité, Colloque Université du Mans, 2010

10 / Les nouveaux droits de l’opposition parlementaire, Colloque Assemblée nationale, 2010

9/ Le droit à la diversité linguistique, Atelier de recherche, Université d’Ottawa, 2009

8/Pluralité linguistique et République, Colloque organisé à l’Université de Pau et des Pays de

l’Adour, 2008

22

7/ Der Schutz der Grundrechte in Frankreich, Université d’Erlangen, 2009 (en allemand)

6/ Le conflit constitutionnel sous la V° République, Journée d’études organisée à l’Université

de Rennes I, 2008

5/ L’autorité de la loi sous la V° République, Colloque organisé à l’Université de Tunis, 2008

2009

4/ Le financement des activités politiques en France, Colloque organisé à l’Université

d’Ottawa, 2006

3/ The French legislative procedure, Université de Cardiff, 2001 (en anglais)

2/ The second chamber in France, Workshop, Université de Maastricht, 2000 (en anglais)

1/ Fundamental rights in France, Université d’Aberystwyth, 1999 (en anglais)

23

ORGANISATION DE COLLOQUES ET DE SEMINAIRES

-4- Les dix ans de la révision constitutionnelle de 2008 (avec A. Le Pourhiet et A. de Montis),

Université de Rennes 1, 14 et 15 mars 2018.

-3- La performance en droit public, 15 et 16 septembre 2015, Université de Rennes 1,

Colloque interdisciplinaire de l’IDPSP.

-2- Séminaire Franco-américain (Universités du Mans, de Rennes I et de Portland (Maine)).

Organisation d’un séminaire de recherche entre étudiants américains et français portant

sur une problématique commune.

- 2010 (Washington, Portland). Thème : La régulation financière

-2011 (Paris, Le Mans, Rennes). Thème : Les politiques d’environnement

-2012 (New York, Portland). Thème : La liberté religieuse

-1- La séance publique au Parlement, 17 décembre 2010, Faculté de droit et de science

politique, Université de Rennes 1, Colloque décentralisé de l’Association française de droit

constitutionnel

24

ACTIVITES D’ENSEIGNEMENT

Depuis 2002 - UNIVERSITE DE RENNES 1Professeur à la Faculté de Droit et de science politique

- DROIT CONSTITUTIONNEL :Droit constitutionnel (L.1) - Droit constitutionnel comparé (M1) - Contentieux

constitutionnel (M 2) - Droit constitutionnel territorial (M2)

- PROTECTION INTERNATIONALE ET NATIONALE DES DROITS FONDAMENTAUX

(IEJ)

Depuis 2000 - ÉCOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (EHESP)

- DROIT DE LA SANTE PUBLIQUE

- DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUE AU DOMAINE SANITAIRE

2008 - 2014 - INSTITUT D’ETUDES POLITIQUES DE RENNES

-PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX (4ème année)

- DROIT PUBLIC APPROFONDI (4ème année)

-INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC (Prép-ENA)

25

ACTIVITES ADMINISTRATIVES

- Directeur de l’Institut du droit public et de science politique (UPRES-EA n°4640),

Faculté de droit et de science politique de l’Université de Rennes I (2011-2016)

- Directeur du Master 2 Droit public interne et international, Faculté de droit et de science

politique de l’Université de Rennes I (2010-2011)

- Responsable des relations internationales de la Faculté de droit et de science politique de

l’Université de Rennes I (2006-2014)

- Membre élu du Conseil de gestion de la Faculté de droit et de science politique de

l’Université de Rennes I (2005-2013)

-Membre élu du Conseil d’administration de l’Institut d’Etudes politiques de Rennes (2003-

2005)

26

PARTICIPATION A DES JURYS

-Membre du jury de prix de thèse de l’Assemblée nationale (XV° Législature, 2017-2022)

-Membre du jury de prix de thèse du Conseil constitutionnel (2009)

-Membre de jurys de soutenance de thèse (Universités d’Avignon, Bordeaux 4, Lyon 2,

Montpellier, Paris 2 et Rennes 1) et d’habilitation à diriger les recherches (Universités de

Brest, Lille 2, Rennes 1)

-Membre titulaire des commissions de spécialistes puis des commissions de sélection de

droit public (Le Mans, Lille 2, Nantes, Rennes 1 et Vannes).

-Membre du jury d’entrée au CRFPA à l’I.E.J. de Rennes 1 (2005-2010) et de Paris 1 (2012-2013)

-Membre du jury du concours externe et interne des pharmaciens inspecteurs de santépublique (2006)

MEMBRE DE CONSEILS SCIENTIFIQUES

Membre du Conseil scientifique des Cahiers du Conseil constitutionnel version « Titre VII »

Membre du Conseil scientifique du ForinCIP (Forum international sur la constitution et les

institutions politiques)

MISSIONS AERES-HCERES

-Université de Nice – Faculté de droit (2016)

-Université de Montpellier - Faculté de droit (2014)

-Université de la Réunion - Faculté de droit (2009)

Contact : jean-eric.gicquel@univ-rennes1.fr