Avertissement : Le contenu de ce document vise uniquement à donner de l'information générale. Il ne constitue ni un conseil professionnel ni un avis juridique. Les analyses ou interprétations présentées ici ne doivent pas être considérées comme les analyses ou interprétations finales de l'ACEP et peuvent être appelées à changer. Le document ne lie pas l'ACEP. Chaque cas dépend hautement des faits et en conséquence le résultat de tout cas particulier variera en fonction des faits uniques et des questions juridiques en cause.

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Rendez-vous chez le médecin ou le dentiste J’ai un rendez-vous chez le médecin pendant les heures de travail. Dois-je prendre un congé de maladie? Que vous deviez prendre un congé de maladie pour aller à un rendez-vous chez le médecin dépend de plusieurs facteurs, dont le type de rendez-vous, la longueur du rendez-vous et votre convention collective. Pour nos membres des groupes de négociation EC et TR Le libellé et l’application de la directive en cause ont changé légèrement avec le temps. Pour les employés des groupes de négociation EC et TR, la politique antérieure du Conseil du Trésor prévoyait du temps libre payé allant jusqu’à une demi-journée avec l’approbation du gestionnaire sans utiliser la banque de congés de maladie pour les examens périodiques ou les rendez-vous spéciaux chez le médecin, les visites chez le dentiste ou autres praticiens de la santé. Toutefois, pour les soins ou traitements médicaux continus, une demande de congé de maladie devait être présentée au gestionnaire. Par exemple, un examen dentaire annuel était couvert par la politique de congé payé du Conseil du Trésor, mais pour tout rendez-vous de suivi vous deviez puiser dans votre banque de congés de maladie. Cette interprétation a changé légèrement dans certains ministères avec la nouvelle Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales du Conseil du Trésor (1er avril 2009). Bien que l’esprit de la nouvelle directive demeure essentiellement le même, certains ministères l’appliquent de façon plus restrictive. Ce changement dans l’interprétation et l’application pourrait s’expliquer par la décentralisation de la gestion de la politique de Conseil du Trésor au niveau des ministères et par le changement du libellé de la nouvelle directive qui parle de « modalités spéciales » au lieu d’« examen périodique ». Comme ces types de situations exigent une analyse au cas par cas, n’hésitez pas à communiquer avec l’ACEP si vous êtes dans le doute. Pour nos membres à la Bibliothèque du Parlement Pour les employés de la Bibliothèque du Parlement, le paragraphe 20.11 s’applique et prévoit deux (2) heures de congé payé par mois, par rendez-vous du même type.

Avertissement : Le contenu de ce document vise uniquement à donner de l'information générale. Il ne constitue ni un conseil professionnel ni un avis juridique. Les analyses ou interprétations présentées ici ne doivent pas être considérées comme les analyses ou interprétations finales de l'ACEP et peuvent être appelées à changer. Le document ne lie pas l'ACEP. Chaque cas dépend hautement des faits et en conséquence le résultat de tout cas particulier variera en fonction des faits uniques et des questions juridiques en cause.

Pour les membres enceintes Il y a des dispositions dans les conventions collectives des groupes respectifs s’appliquant aux rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes. Références :

Conseil du Trésor – Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales (1er avril 2009) – Annexe A, paragraphe 2.2.3 Rendez-vous chez le médecin ou le dentiste Convention collective EC (Expiration 2011) – Article 51 Rendez-vous chez le médecin pour les fonctionnaires enceintes Convention collective TR (Expiration 2011) – Paragraphe 21.20 Rendez-vous chez le médecin pour la fonctionnaire enceinte Convention collective BdP (Expiration 2011) – Paragraphe 20.11 Rendez-vous chez le médecin ou le dentiste Convention collective BdP (Expiration 2011) – Paragraphe 19.15 Rendez-vous chez le médecin pour les employées enceintes