ISO 26000

et les Grandes EcolesChristian Brodhag, Directeur de recherche

Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Réunion CGE-DD Groupe de travail "Mutualisation et partage d'expériences"

22 mars 2011

Conférence des Nations Unies sur l’environnement,

environnementécodéveloppement

gouvernementset scientifiques

1972

Stockholm

concepts

acteurs grands

groupes

Sommet sur l’environnement et le développement

développement durable

Rio1987 1992

organisations non gouvernementales

Comm.Brundtland

Les grandes dates du développement durable

1970 1980 1990 2000 2010

Sommet mondial du développement

durable

entreprisessyndicats

Rio +5

responsabilité sociétale des entreprises

1997 2002

Consommation et production durables

Johannesburg

Processus de Marrakech 10YFP

Depuis les années 1970 différents concepts et de nouveaux acteurs sont progressivement entrés dans le jeu international conduisant à une complexification de la gouvernance internationale

économie verte ?

consommateurs

Conférence des Nations Unies sur le

développement durable

2012

© brodhag.org

- 2000 2011

Principes directeurs

entreprises multinationales

ISO 26000Global Reporting Initiative

Global Compact

1997 1999 2005MOUCDD19

cohérence

Autres organisations

Parties prenantes impactéesDroits de l’Homme / individus

Le développement durable La communauté

ISO 26000

citoyen/employé/consommateur

responsabilitéindividuelle

développement durable global

la planète payscollectivités

localesentreprises

organisations

responsabilité sociétale

Clarifier les relations DD RS

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Le processus de rédaction d’une norme

Stade 2

Versions

de travail

WG

Stade 3

Version

des

comités

CD

Stade 4

Version

standard

internat.

DIS

Stade 5

Version

finale

standard

internat.

FDIS

Stade 1

Proposition

d’un nouveau

sujet

Stade 6

standard

international

IS

Stade 3-5 : construction de consensus national et vote, retour des groupes D liaison

2005

20082009

2010ISO 26000

Stade 2 : construction de consensus parmi des experts individuels

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Dynamique de la participation à la négociation ISO 26000

99 pays

industrie

SSRO

gouvernement

ONG

consommateurs

syndicats

100

90

80

70

60

50

40

30

20

10

0

Salvad

or d

e Bah

ia 03

200

5

Bangk

ok 0

9 20

05

Lisbo

nne

05 2

006

Synne

y 01

2007

Vienne

11

2007

Santia

go d

u Chil

i 09

2008

Québe

c 05

2009

pays parties prenantes

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Le processus ISO 26000500 experts

170 observateurs

99 pays

1/3 pays développés 2/3 en développement

Représentés par 6 catégories : gouvernements, entreprises, syndicats, consommateurs, ONG

et consultants ou académiques)

40 organisations dites en liaison

OIT, PNUE, UNCTAD, ONUDI, OMS, OCDE, Commission Européenne, Pacte Mondial, ONG…

IEPF pour la francophonie

groupe d'étude et d'action (taskforce) francophoneBelgique, Burkina Faso, Cameroun, Canada Québec, Côte d’Ivoire, France, Madagascar, Maroc, Sénégal et la Suisse…

CIRIDD de Saint-Etienne : plate-forme de travail francophonewww.agora21.org/ www.brodhag.org

Le statut de l’ISO 26000

• Titre : lignes directrices sur la responsabilité sociétale (Guidance on Social Responsibility)

• Désignation : ISO 26000• Acteurs cibles : applicables par tout type

d’organisation• Date cible pour la publication : 3ème trimestre 2010• Type de norme : norme ISO fournissant des lignes

directrices, non sujet à certification par tierce partie (ISO standard providing guidance, not intended for third-party certification)

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ISO 26000 lignes directrices pour la responsabilité sociétale

6.8Engagement dans la communauté et

développement

6.3Droits de l’Homme

6.4Pratiques et relations de

travail

6.5Environnement

6.6Loyauté des

pratiques

6.7Questions

relatives aux consommateurs

ORGANISATION

Définition responsabilité sociétaleresponsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, par un comportement transparent et éthique qui • contribue au développement durable,

incluant la santé et le bien-être de la société ; • prend en compte les attentes des parties

prenantes ; • respecte les lois en vigueur et est compatible

avec les normes internationales de comportement ; et

• est intégré dans l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.

• Redevabilité (accountability)• Transparence • Conduite éthique • Respect des intérêts des parties prenantes• Conformité légale• Respect des normes internationales de

comportement • Respect des droits humains

7 principes de responsabilité sociétale 7questions centrales

Lignes directrices sur les questions centrales de responsabilité sociétale

1 - Gouvernance de l’organisation.– Panorama , Principes et considérations, Structures

et processus de prise de décision

2 - Droits de l’Homme– 1 Obligation de vigilance, 2 Situations présentant un

risque pour les droits de l’Homme, 3 Prévention de la complicité, 4 Remédier aux atteintes aux droits de l'Homme, 5 Discrimination et groupes vulnérables, 6 Droits civils et politiques, 7 Droits économiques, sociaux et culturels, 8 : Principes fondamentaux et droits au travail

3 - Relations et conditions de travail– 1 Emploi et relations employeur/employé,

2 Conditions de travail et protection sociale, 3 Dialogue social, 4 Santé et sécurité au travail, 5 Développement du capital humain

4 - L’environnement• 1 Prévention de la pollution, 2 Utilisation durable des

ressources, 3 Atténuation des changements climatiques et adaptation, 4 Protection de l'environnement, biodiversité et réhabilitation des habitats naturels

5 - Loyauté des pratiques– 1 Lutte contre la corruption, 2 Engagement politique

responsable, 3 Concurrence loyale, 4 Promotion de la responsabilité sociétale dans la chaîne de valeur, 5 Respect des droits de propriété

6 - Questions relatives aux consommateurs– 1 Pratiques loyales en matière de commercialisation,

d'informations et de contrats, 2 Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, 3 Consommation durable, 4 Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs , 5 Protection des données et de la vie privée des consommateurs, 6 Accès aux services essentiels, 7 Éducation et sensibilisation

7 - Communautés et développement local

• 1 Implication auprès des communautés, 2 Éducation et culture, 3 Création d’emplois et développement des compétences, 4 Développement des technologies et accès à la technologie, 5 Création de richesses et de revenus, 6 La santé, 7 investissement dans la société

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6.8 Communautés et développement local• Il convient qu'une organisation envisage d'apporter son appui aux politiques

publiques concernées lors du dialogue avec la communauté. Cela peut offrir des opportunités de maximiser les résultats recherchés qui promeuvent le développement durable par une vision partagée et une compréhension commune des priorités et des partenariats en matière de développement. [ISO 26000 § 6.8.2.2)

• Il convient que l'organisation: – soit présente, si c'est possible et s'il y a lieu, dans des associations locales avec

l'objectif de contribuer au bien public et au développement des objectifs des communautés; (personnel et élèves) § 6.8.3.2

– encourage les personnes à faire du bénévolat au service de la communauté et leur apporte un appui; (personnel et élèves)§ 6.8.3.2

– promeuve et appuie l'éducation à tous les niveaux et entame des actions destinées à améliorer la qualité de l'éducation et l'accès à l'éducation, promeuve le savoir local et participe à la suppression de l'analphabétisme; §6.8.4.2

– envisage de faciliter l'éducation aux droits de l'Homme et la sensibilisation; §6.8.4.2–

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IOS 26000 : 6.8.6 Communautés et développement local Domaine d'action 4: Développement des technologies et accès à la technologie

• 6.8.6.1 Description du domaine d'action • Les communautés et leurs membres ont besoin, entre autres choses, d'avoir un accès libre et sûr à la

technologie moderne pour aider à promouvoir le développement socio-économique. Les organisations peuvent contribuer au développement des communautés au sein desquelles elles opèrent en leur offrant un savoir spécialisé, un savoir-faire et une technologie de manière à promouvoir le développement de leur capital humain et la diffusion des technologies.

• Les technologies de l'information et de la communication caractérisent la plus grande partie de la vie contemporaine et constituent une base valable pour de nombreuses activités économiques. L'accès à l'information est la clé permettant de surmonter les disparités qui existent entre les pays, les régions, les générations, les sexes, etc. Une organisation peut apporter sa contribution à l'amélioration de l'accès à ces technologies par la formation, des partenariats et autres actions.

• 6.8.6.2 Actions et attentes associées • Il convient que l'organisation:

– étudie sa contribution au développement de technologies innovantes pouvant contribuer à traiter les questions sociales et environnementales dans les communautés locales;

– étudie sa contribution au développement de technologies à faible coût, faciles à reproduire et ayant un impact très positif sur l'éradication de la pauvreté et de la faim;

– si cela s'avère possible d'un point de vue économique, étudie la possibilité de développer le potentiel local et traditionnel en matière de savoir et de technologies tout en protégeant les droits de la communauté sur ce savoir et cette technologie;

– étudie des partenariats avec des organisations telles que les universités ou des laboratoires de recherche afin d'améliorer le développement scientifique et technologique avec des partenaires issus de la population, et emploie la population locale pour ces travaux

– si c'est possible d'un point de vue économique, adopte des pratiques permettant le transfert et la diffusion des technologies. Le cas échéant, il convient qu'une organisation fixe des termes et des conditions raisonnables pour le transfert de licences ou de technologies de manière à contribuer au développement local. Il convient de tenir compte de la capacité de la population à gérer la technologie et de renforcer cette capacité.

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Méthodologie d'identification des domaines d'action pertinents et importants de la Responsabilité Sociétale pour une organisation

(projet AFNOR X30 029)

Identification des domaines d’action pertinents

Secteur d’activité

TerritoirePays

Spécificités de l’organisation

• Principaux impacts (positifs et négatifs) • Parties prenantes et attentes associées• Texte de lois et règlementations (R)• Initiatives existantes, ressources • Amélioration volontaire, bonnes

pratiques classées (E) (P)

5.1

Sphère d’influence

PP impactées

PP représentées

Identification et hiérarchisation des parties prenantes et de la sphère d’influence

• Impacts réciproques (1 à 5)• Niveau de connaissance des impacts

sur les PP et de leurs attentes (1 à 5)

• Impact sur le développement durable (1 à 5)

• Niveau d’influence (1 à 5)

5.2

Identification importance

Identificationperformance

Prioritisation domaines d’action

Hiérarchisation des questions centrales et domaines d’action

• Importance (1 à 5)• Construction échelle performance (1 à

5) et ventilation des actions • Notation performance• Croisement et proposition CT MT LT

5.3

Éléments pour la stratégie

• Domaines actions courts terme • Programme moyen/long terme• Stratégie engagement des PP

6

• Prise en compte d’autres critères budget, positionnement stratégique

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Éléments de stratégie X30 029• Intégration réelle à la stratégie de l’entreprise en prenant en compte l’ensemble

des problèmes (il doit y avoir une seule stratégie)• Définition des actions court terme (compte tenu des financements induits)• Programme moyen/long terme :

• La prochaine boucle (amélioration continue)• Des échéances particulières (nouveau produit procédé site…)

• Stratégie engagement des parties prenantes et sphère d’influence

MT

conforterCT

Impo

rtan

ce

5

4

3

2

1

Performance54321

enjeux non prioritaires

Gestion des risquesMises à niveau

Différentiation

AFNOR : FDX 30 029 (ex SD 21000) v0 du 21 mars 2011 www.brodhag.org

DocumentsDomaine d’action et question centrale concernée

Les principaux impacts (positifs et négatifs)

Les risques et opportunités

Les parties prenantes et attentes associées

Les textes de lois et règlementations

Les initiatives existantes et ressources

Les bonnes pratiques allant au-delà de la réglementation, et les activités exceptionnelles fortement différenciantes

Modèle de tableau des questions centrales

La catégorie de partie prenante et ses organisations représentatives

Nature de l'impact de l'organisation sur la partie prenante

Nature de l'impact de la partie prenante sur l'organisation

impact réciproque

Nature des attentes de la partie prenante incluant ses droits

Note sur la connaissance des attentes

Nature de l'impact de la partie prenante sur le dd

Note sur l'impact de la partie prenante sur le dd

Note influence organisation/ partie prenante

1 à 5 1 à 5 1 à 5 1 à 5

Modèle de tableau des parties prenantes et de la sphère d'influence

Modèle de d’échelle de performanceQuestion centrale et domaine d’action concerné

Conformité réglementaire et état de l’art

Approches de progrès ou norme internationale de comportement si écart avec la réglementation

Engagement exceptionnel

Note de performance de l’organisation

Note d’importance de question centrale

Actions à mener pour obtenir ce niveau

Actions supplémentaires à mener pour obtenir ce niveau

Actions supplémentaires à mener pour obtenir ce niveau

1 à 5 1 à 5

AFNOR : FDX 30 029 (ex SD 21000) v0 du 21 mars 2011 www.brodhag.org

Trois étages pour la responsabilité sociétale d’un établissement d’enseignement supérieur

Développement Durable

Responsabilité Sociétale

Projets pédagogiques