Afnor certification-afaq-26000-guide[1]

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  • 1. ENTREPRISES / ORGANISMES Guide dvaluation AFAQ 26000 Dveloppement durable Responsabilit socitale

2. 2 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 3. Prface Il est devenu quasiment incontournable pour les entreprises, quel que soit leur secteur, etpour les organisations en gnral, de se positionner vis--vis du dveloppement durable.Quels sont les facteurs qui rendent lgitimes leurs activits, leurs produits ou leurs servi-ces ? Quelle est leur facult crer de la valeur, de manire prenne et tout en rpondant aux attentes de leurs parties prenantes ? Les organisations sont ainsi conduites rendre compte, de manire toujours plus pressante et prcise, de leur contribution un dveloppement durable et de leur capacit atteindre une performance globale, quilibre sur les trois piliers conomique, social et environnemental. 2010 est un jalon historique, la fois pour les outils de rgulation volontaire lchelle interna- tionale, dont participe la normalisation, et pour la responsabilit socitale des organisations (RSO). En effet, la publication le 1er novembre, de lISO 26000, premire norme internationale de lignes directrices sur la RSO, apporte pour la premire fois un cadre et une dnition communs per- mettant de dnir et de dployer cette responsabilit. La responsabilit socitale des organisations se dnit comme la contribution de ces dernires au dveloppement durable. LISO 26000 explore ces concepts, les approfondit et nous apporte des repres forts, la fois sur les moyens et sur le fond, travers sept questions centrales et sept principes de la RSO. La norme porte la fois sur la rexion stratgique des organisations et ses modalits, sur les moyens, sur les buts et sur le dploiement oprationnel de la respon- sabilit socitale. LISO 26000 prend par ailleurs acte que les rponses de chaque organisation en termes de responsabilit socitale sont uniques : elles dpendent de leur activit, de leur contexte, de leur culture, dans un monde en constante volution o connaissances, innovation et attentes des parties prenantes, inuent en permanence sur ltat de lart des pratiques de responsabilit socitale. LISO 26000 ne fait donc pas appel un jugement binaire : je suis dveloppement durable ou je ne le suis pas . Cest donc pour aider les organisations valuer la pertinence et le niveau de maturit de leurs pratiques (dans une logique, non de certication, mais dvaluation), quAFNOR Certication a consolid depuis 3 ans un retour dexprience unique portant sur lvaluation de la prise en compte du dveloppement durable par les organisations. Avec AFAQ 1000NR qui volue pour devenir AFAQ 26000, nos mthodes et notre expertise ont fait la preuve de leur robustesse et de leur valeur ajoute : ceci, dans tous les secteurs dactivit et auprs dorganisations de toutes tailles. AFNOR Certication est ainsi, plus que jamais, place aux cts de toutes les organisations des grandes aux trs petites structures qui sont dsireuses dvaluer, de dmontrer, de faire reconnatre et damliorer, leurs dmarches de responsabilit socitale. Florence Maux, directrice gnrale Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 3 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 4. Prambule E n 1987, la Commission mondiale sur lenvironnement et le dveloppement, dite commission Brundtland, a introduit et dni le concept de dveloppement durable comme tant un dveloppement qui rpond aux besoins du prsent sans compromettre la capacit des gnrations futures rpondre aux leurs . Les diffrents acteurs prsents lors du Sommet de Rio en 1992 (ONG, Etats, collectivits territo- riales, syndicats, entreprises) se sont depuis fortement empars du sujet. Lactualit de ces dernires annes a mis sur le devant de la scne les proccupations et les enjeux lis au dveloppement durable avec en France, le Grenelle de lEnvironnement et les proccupations lies la sant au travail ; lchelle mondiale, les ngociations sur le climat, la mobilisation sur la biodiversit, et sur les objectifs du millnaire.... La RSO, responsabilit socitale des organisations, dnie comme la contribution volontaire des organisations au dveloppement durable , offre dans ce contexte, un cadre et une oppor- tunit aux organisations, pour dmontrer leur prise en compte des enjeux sociaux et environne- mentaux en lien avec leurs parties prenantes. LISO 26000 invite la dnition dune stratgie de responsabilit socitale, en lien avec les enjeux mondiaux du dveloppement durable et les spcicits, contraintes et opportunit spci- ques dune organisation. LISO 26000 donne des clefs et fait le lien avec les outils, notamment de pilotage (indicateurs...) pour construire, faire vivre et amliorer la dmarche. Les dmarches de responsabilit socitale des organisations et des entreprises sont toutes uni- ques et font appel des rponses et des pratiques qui dpendent de leurs enjeux propres, de leur contexte, de leur culture. LISO 26000 souligne bien ce point et ne fournit pas dexigences a priori. Les organisations sont invites mesurer le bien-fond de leurs pratiques, et ces dernires lorsquelles sont pertinentes, mritent dtre connues, valorises et communiques. Les dmar- ches de responsabilit socitale / dveloppement durable des organisations, mritent par ailleurs dtre distingues des pratiques dafchage et de greenwashing dacteurs qui communiquent de manire parfois abusive sur leur contribution au dveloppement durable. Cest donc tout naturellement que se pose la question de lvaluation de la prise en compte de lISO 26000 en tant quoutil de rexion, de pilotage et de dialogue externe.Forte de lexpertise et de lexprience dugroupe AFNOR en matire de dveloppementdurable, AFNOR Certication a dvelopp lvaluation de la prise en comptede lISO 26000 par les organisations : AFAQ 260004 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 5. SommaireIntroduction .............................................................................................. 6Mesurer aujourdhui votre dmarche responsable ........................... 7pour prparer demainLe processus dvaluation AFAQ 26000.................................. 8Le modle AFAQ 26000 ..................................................... 111. Les pratiques .............................................................................. 12Critre 1 Vision en termes de responsabilitsocitale et gouvernance .............................................................. 12Critre 2 Intgration de la responsabilit socitaleet communication.........................................................................14Critre 3 Ressources humaines, relationset conditions de travail ................................................................ 16Critre 4 Modes de production, de consommations durableset questions relatives aux consommateurs ..................................18Critre 5 Ancrage territorial : communautset dveloppement local .................................................................202. Les rsultats .............................................................................21Pilier 6 : Rsultats environnementaux ............................................. 21Pilier 7 : Rsultats sociaux ................................................................ 22Pilier 8 : Rsultats conomiques ..........................................................24Les principes de lvaluation AFAQ 26000 ............................. 25Le dispositif de reconnaissance ................................................... 28Expertise et comptences des valuateurs ......................................... 30Glossaire ........................................................................................................... 31 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 5 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 6. IntroductionAFAQ 26000 sur la base dAFAQ 1000NR :3 ans davance et de retours dexprienceAFNOR Certication a dvelopp ds 2007, un Des entreprises, organisations non marchandes, syndi-modle dvaluation de la prise en comptecats mixtes..., de toutes tailles et de tous secteurs, ontdu dveloppement durable dans la stratgie,ainsi t nos cts prcurseurs dans le domaine. Plusle management et les rsultats des organisations : dune centaine dorganisations innovantes, pour qui laAFAQ 1000NR. dmarche tait naissante ou au contraire mature, ont fait appel nos experts pour raliser ltat des lieux de leurIl sagissait dun choix stratgique innovant. Accueillant responsabilit socitale, en faire part leurs parties pre-en son sein des acteurs experts du dveloppement dura- nantes internes et externes, et identier des voies dam-ble qui ont particip aux grands sommets autant quaux lioration pour progresser encore dans une stratgie etdveloppements mthodologiques les plus innovantsdes pratiques porteuses dune performance globale.dans le domaine ces dernires annes (SD 21000...),AFNOR Certication a fait le choix dinvestir, en anticipa-Grandes entreprises, entits oprationnelles au sein detion de la sortie de lISO 26000, dans les mthodes et les ces dernires ; moyennes, petites et mme trs petitescomptences de la responsabilit socitale.structures (avec des TPE de moins de 10 salaris...), dans les secteurs de lnergie, de lagroalimentaire, des ser-Ds le dbut des travaux internationaux sur lISO 26000, vices, du btiment et des travaux publics, du paysage,le mandat de la commission de normalisation tait clair :du logement social, et bien dautres encore, ont contri-il sagirait dune norme dun nouveau type, dite norme bu ces trois dernires annes faire dAFAQ 1000NRde comportement , qui naurait pas vocation dnirdevenu AFAQ 26000, la prestation leader en France dedes exigences relatives un systme de management,lvaluation dveloppement durable . Nos clients oprentni devenir un rfrentiel certiable. Le prambule deen France et ltranger, et ont fait conance cettelISO 26000 souligne dailleurs explicitement ce choix.mthodologie indite et aux hommes et aux femmesLes pratiques pertinentes dployer par chaque organi-porteurs de lexpertise qui laccompagne.sation sont diffrentes et volutives, et ne peuvent treprdnies par avance. En fonction des lieux, des acti-AFNOR Certication a acquis et consolid une expertisevits, des cultures, des pratiques et des technologies porte par un pool dvaluateurs ddis partageant leursdisponibles ; en fonction de lvolution des contextes,pratiques de lvaluation responsabilit socitale. Cesdes enjeux et des attentes des parties prenantes, la res-valuateurs sont des experts qualis, et leurs comp-ponsabilit socitale consiste pour les organisations tences sont maintenues et amliores en continu, pouridentier et dployer des pratiques pertinentes, et lesapporter toujours plus de valeur ajoute nos clients auamliorer dans le temps. regard des questions quils se posent ds aujourdhuiDans ce cadre et an dattester de la prise en comptesur lavenir.des questions et des principes de lISO 26000 par lesorganisations, le groupe AFNOR considre, en coh- Nos choix trouvent aujourdhui leur pleine justicationrence avec les prconisations de lISO, que lvaluation dans lenthousiasme de nos clients tout comme danssimpose comme la mthodologie la plus pertinente et lactualit internationale. AFAQ 26000 capitalise surceci en termes la fois thiques et techniques, en ce qui AFAQ 1000NR et offre un cho mondial aux proccupa-concerne les questions de responsabilit socitale.tions de nos partenaires, pour un avenir plus transparent et plus durable !AFNOR Certication dispose aujourdhui de 3 ans de A nos cts, valorisez votre engagement et rejoignez leretours dexprience sur lvaluation de la contribution cercle des organisations globalement responsables.au dveloppement durable par les organisations, grce AFAQ 1000NR qui tait dj cohrent avec lISO 26000.6 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 7. Mesurer aujourdhui votre dmarcheresponsable pour prparer demainAFAQ 26000, valuez votre responsabilit AFAQ 26000, enrichissez votre relationsocitaleaux parties prenantesUne valuation externe qui dcline et rend opration- Analyse et prise en compte et des attentes des par-nel la norme ISO 26000 ;ties prenantes : lvaluation intgre des entretiens avecUne mesure quilibre des pratiques stratgiques, diffrentes parties prenantes (salaris, CHSCT, clients,managriales et oprationnelles de lorganisation etfournisseurs, partenaires,) ;des rsultats obtenus ; Aide au dialogue avec les parties prenantes grce auUne chelle de notation sur 1000 points qui caract-rapport dvaluation ;rise 4 niveaux : engagement, progression, maturit, Ouverture de nouvelles parties prenantes et amlio-exemplarit ; ration de lancrage territorial.Des valuateurs experts du dveloppement durable,qualis et forms au sein dun pool ddi, et bn- AFAQ 26000, dveloppez et renforcezciant de plusieurs annes de retours dexpriencesvos activitsdans la plupart des secteurs dactivit ;Un vritable passeport international qui prouve le com-Une synthse, le rapport dvaluation, vritable outilportement responsable de lorganisation ;de pilotage stratgique et oprationnel, qui fournitDveloppement de nouveaux marchs ou nouveauxconseils et pistes damlioration.produits ;Pistes damlioration : rduction des cots nerg-AFAQ 26000, valorisez votre contribution autiques et de matires premires, scurisation desdveloppement durableapprovisionnements, choix de moyens de transportsCommunication du niveau de performance atteint :alternatifs, etc.attestation et logo reconnus, communicables ds leniveau progression ; AFAQ 26000, une prestation optimiseFidlisation des clients et des autres parties prenantesUne valuation qui porte sur lensemble des enjeux duau travers de lengagement en matire de responsabi-dveloppement durable au travers de lensemble delit socitale ;lorganisation (ou sur un primtre cohrent) :Valorisation des actions et en externe (collaborateurs,> Pratiques stratgiques, managriales et opration-actionnaires, partenaires, clients, fournisseurs...) ;nelles (vision en termes de responsabilit socitale etAccs facilit aux marchs ;gouvernance, mise en uvre : intgration de la res-Amlioration de la notorit et de la rputation.ponsabilit socitale et communication, ressourceshumaines, relations et conditions de travail, modes deAFAQ 26000, une dmarche adapteproduction, de consommation durables et questions votre contexte et votre stratgierelatives aux consommateurs, ancrage territorial) ;Adaptable quel que soit le type dorganisation (PME,> Capacit piloter la performance en termes de res-grands groupes et liales, TPE, collectivits et admi-ponsabilit socitale (rsultats environnementaux,nistrations) et le secteur dactivit ; sociaux et conomiques) ;Utile quel que soit le degr davancement de la dmar-Process en 3 phases optimises en termes de dures ;che : du simple tat des lieux la valorisation desRalise par AFNOR Certication, spcialiste des va-efforts dj consentis par lorganisation ; luations des organisations : lassurance dune pres-Cohrent avec les principaux textes de rfrence en tation au rapport qualit/prix optimis, forte valeurmatire de dveloppement durable : ISO 26000, dcla-ajoute stratgique et oprationnelle.ration de Rio, Global reporting initiative (GRI), Globalcompact (GC), SD 21000, etc.1. Hors march des entreprises cts. Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 7 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 8. Le processus dvaluationAFAQ 26000AFAQ 26000, la logique de lvaluationLvaluation rpond une logique prcise : dmontrer la capacit de lentit value identierde manire adapte ses enjeux de responsabilit socitale, dployer des pratiques managrialeset oprationnelles pertinentes, et piloter les rsultats associs an damliorer sa performanceglobale (en lien avec les attentes des parties prenantes).ObjectifDmontrer que la stratgie et lespratiques de lentreprise permettentdatteindre les rsultats dans lesdiffrents domaines du dveloppement durable. Nature des conclusions Evaluation sur siteNiveau de maturit de la stratgie de lintgration de la responsabilitet des pratiques ;socitale dans lentreprise.Capacit piloter et atteindreles rsultats cls ;Liens de causes effets entreles pratiques et les rsultats.Compte-tenu de lexhaustivit du modle AFAQ 26000 et de la varit des enjeux de la respon-sabilit socitale, les valuations sont ralises par des binmes dvaluateurs, sauf dans le casde structures de moins de 50 salaris (o un pool resserr de responsables dvaluation ddisest quali pour intervenir).Les phases de lvaluationLa prestation dvaluation se droule suivant 3 grandes phases : la prparation hors site et sur site la ralisation sur site la synthse, hors site et sur site8 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 9. Les diffrentes phases dune valuation AFAQ 26000Les principaux objectifs des trois phases sont rappels dans le schma ci-dessous :1 2 3 Prparation Evaluation sur siteAnalyse en partie sur site en partie sur siteRecueil des donnes :Collecte des approches,Rdaction du rapportrevue documentaire etpratiques et rsultats par dvaluation.identication des diffrents interviews des diffrentes Restitution du scoreindicateurs existants. parties prenantes identies global, des points Identication des partiesau pralable et analyses prenniser et des pistesprenantes rencontrer documentaires associes. damlioration (lors de la(dont 5 parties prenantesConsolidation multisites sirunion de restitution).externes). ncessaire en fonction duDlivrance de lattestationDnition du plancontexte.o apparaissent la note etdvaluation, intgrant lesAnimation ventuelle dele niveau correspondant, etrencontres avec les partiesfocus-groups : valuationremise du logo associ.prenantes identies.et partage collectif des pratiques. La prparation sur site Amliorer et structurer la communication interne et/ou1concourt pour une large part, la valeur ajoute de lvaluation AFAQ 26000. externe vers les parties prenantes (grce au rapport dvaluation) ; ... Prparation en partie sur siteLes nalits de lvalua- tion sont identies et cla- La prparation permet, en accord avec la direction de ries avec les dirigeants.lentit value, de dnir les modalits les plus pertinen-tes dvaluation de ses pratiques et de ses outils de pilo-Ces nalits peuvent tre de diffrents ordres et sonttage, pour dboucher sur le plan dvaluation intgrantsouvent complmentaires : les diffrentes parties prenantes, tant internes quexter- Etablir un baromtre able de par une valuation tiercenes, contacter. partie, de lintgration de la responsabilit socitale au sein de lentreprise ; La prparation sur site seffectue en amont de lva- Apporter un regard externe et une expertise sur len-luation proprement dite. Cette collecte pralable din- semble de lorganisation de lentit value, en mettant formations permet lentit value de formaliser le en avant ses points prenniser et ses points am-bnce attendu de lanalyse de ses pratiques, de son liorer. Des plans dactions pourront ainsi tre dgagspilotage et de ses rsultats. en fonction des priorits ;Ce travail de clarication, pdagogique pour lentit va-lue, conduit lvaluateur identier les principales carac- Faciliter la prise de conscience des changementstristiques et les principaux enjeux de cette dernire. ncessaires grce une vision extrieure ;Les donnes ncessaires pour la prparation de lva- Mettre en place un systme de comparaison externe ou luation sont notamment : interne (benchmark) des pratiques et des rsultats ; La stratgie et la politique de lentit value ; Se prparer un prix de dveloppement durable ; Les informations gnrales concernant lentit (lien Dmontrer lengagement dveloppement durable et laavec un groupe, organigramme, documents de pr- responsabilit socitale des donneurs dordre, pros-sentation et de description des activits, etc.) ; pects, ou autres parties prenantes, etc. ; Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes9 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 10. La compilation des indicateurs suivis par lentit 2. Lidentication des parties prenantes externes : il(les rsultats doivent porter, sauf exception, sur une est prconis de contacter au moins 5 parties prenan-priode sufsante pour indiquer une tendance) ;tes externes pertinentes par rapport aux activits et Les diffrents documents relatifs au management (car-leur implantation (clients, fournisseurs, DRIRE, mde-tographie des processus quand elle existe, documents cine du travail, collectivits, ADEME, associations derelatifs la communication tant interne quexterne surriverains, associations dinsertion au travail, rseauxle sujet) ; de formation, pompiers, prfecture,). Ces parties prenantes sont soit contactes par tlphone, soit rencontres lors de lvaluation sur site (au cours dun djeuner de travail par exemple). Lidentication des parties prenantes contacter lors de lvaluation se fait en coopration directe avec la La prparation permet aussi, avec lquipe dirigeante, direction de lentit et comprend deux volets : denvisager les modalits de la phase de restitution,1. Lidentication des parties prenantes internes : len-en identiant le public devant lequel les conclusions desemble des dirigeants (responsable nancier, respon- lvaluation pourront tre dlivres. Une restitution ult-sable des ressources humaines,), les collaborateurs rieure et plus complte (intgrant lensemble des scoreset leurs reprsentants (dlgus du personnel, mem-par pratiques et domaines de rsultats) peut aussi trebres du CHSCT), les actionnaires ; ces parties prenan- envisage, devant un public choisi (CODIR, ensemble dutes sont rencontres physiquement lors de lvaluation personnel, parties prenantes externes) selon les nali-comme convenu dans le plan dvaluation ;ts poursuivies par les dirigeants de lentit value.23Rapportdvalua ti on Evaluation sur site Analyse en partie sur site Lvaluateur analyse de manire factuelle les points Lvaluateur dispose dune prenniser et ceux amliorer, an dattribuer un scoredure hors site, dans la pour chaque sous-critre de pratiques du modle continuit de son valua- RESTITU AFNORCertifica T. +33 (0)1 SAS au capital detion - Sige 41 62 8018 187 000 : 11, 00 - F. +33 rue Francis de Pressen (0)1 49 17 - 479 076002 RCS90 00s - 93571La PlaineSaint-DenisTIONBobigny Cedex dvaluation. tion, pour rdiger le rapportFrance dvaluation, consolider le Lors de lvaluation, il est amen sentretenir avec diff- score global et prparer la rents collaborateurs de lentit value, tout comme avec runion de restitution. les diffrentes parties prenantes externes identies lors de la prparation, an de rechercher des exemplesLors de la runion de restitution, lvaluateur prsente factuels alimentant la planication, la mise en uvre, le les points forts de lorganisation et les pistes damliora- dploiement, la mesure et lamlioration des pratiquestion pour les 5 critres de pratiques et les 3 critres de couvertes par le modle AFAQ 26000. rsultats. Lvaluateur apprcie galement la pertinence des indi- Il communique galement la note globale et le niveau cateurs par rapport aux enjeux, les niveaux datteinteatteint correspondant. des objectifs, les tendances et la comparaison avec des Puis, pour chacun des critres, il restitue les faits donnes extrieures, pour dterminer le score attribuer saillants qui caractrisent la dmarche de lentreprise aux sous-critres de rsultats du modle AFAQ 26000.et son niveau de maturit en termes de responsabilit socitale. Lvaluation se droulant sur plusieurs jours, lvaluateur peut prsenter en runion de synthse intermdiaire les Lvaluateur tient compte des changes et remarques lments collects an de clarier dventuelles ambi-de lorganisation lors de la runion de restitution dans la guts et faciliter la runion de restitution.rdaction nale du rapport dvaluation. Il nalise le rapport dvaluation et le transmet son charg daffaires. Le rapport dvaluation est ensuite transmis par le charg daffaire lentit value.10 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 11. Le modle AFAQ 26000AFAQ 26000, volution naturelledAFAQ 1000NR, a t dveloppeen cohrence avec les principauxrfrentiels en matire de dveloppe-ment durable : le SD 21000, la GRI,le Global Compact, et bien entendulensemble du contenu de la normeISO 26000.AFAQ 26000, modle dvaluation de lintgration de la responsabilit socitale la stratgie et les pratiques desorganisations, sarticule autour des deux axes dvaluation suivants :Evaluation des pratiques stratgiques, Evaluation des rsultats relatifs auxmanagriales et oprationnelles3 piliers du dveloppement durableIl sagit dvaluer la maturit des pratiques en termes de Il sagit dvaluer la capacit de lorganisation identierresponsabilit socitale pour les critres suivants :et piloter des indicateurs pertinents par rapport ses enjeux, pour les trois critres suivants : 1 Vision en termes de responsabilit socitale et gouvernance 6 Rsultats environnementaux 2 Mise en uvre : intgration de la responsabilit7 Rsultats sociaux socitale et communication 8 Rsultats conomiques 3 Ressources humaines, relations et conditions de travail Lvaluateur cherche tablir les liens entre les pratiques et les rsultats obtenus. 4 Modes de production, de consommation durables Par ailleurs, chacun de ces trois critres intgre un sous- et questions relatives aux consommateurs critre de capacit suivre la satisfaction des parties 5 Ancrage territorial : communauts et dveloppe- prenantes par rapport aux attentes et impacts qui y sont ment locallis (environnementaux, sociaux et conomiques).Chacun de ces critres est constitu de plusieurs sous-critres qui font lobjet dune analyse et dune valuation.Les sous-critres intgrent et dclinent le contenu delISO 26000. Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 11 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 12. 1. les pratiquesLobjet de cette partie est de passer en revue les critres et sous-critres de pratiques stratgiques,managriales et oprationnelles du modle AFAQ 26000. Critre1 Vision en termes de responsabilit socitale et gouvernance Il sagit du critre cl du modle dvaluation AFAQ 26000. Ils sont abords de manire transverse au travers du Lvaluateur cherche valuer la vision, la stratgie et lamodle dvaluation, qui les balaie de manire exhaus- gouvernance de la dmarche de responsabilit soci- tive et contextualise. tale de lentreprise, en cohrence avec les concepts clef En effet, ils sont transverses toute dmarche de res- de lISO 26000 (notamment, les 7 questions centrales et ponsabilit socitale. Par ailleurs il est plus pdago- les 7 principes de la responsabilit socitale).gique, oprationnel et pragmatique, de disposer dun grille danalyse dont les clefs dentre sont constitues Les 7 principes et les 7 questions centrales de la respon-par les lments qui structurent le fonctionnement de sabilit socitale tablis par lISO 26000 ne constituent lorganisation, amenant ainsi voir comment ce fonc- pas des sous-critres en tant que tels dAFAQ 26000.tionnement ( la fois stratgique et quotidien) permet dintgrer les principes et questions centrales.Sous-critres Exemples de points traiter1.1. Rexion globale sur lactivitLorganisation a-telle men une rexion sur la contribution de sesLorganisation mne une rexion globaleactivits au dveloppement durable : de manire intrinsque ?sur la contribution de ses activits au travers lidentication de lensemble de ses externalits ?dveloppement durable.Existe-t-il au sein de lorganisation, une rexion claire sur la maniredont la responsabilit socitale interpelle son cur de mtier,aujourdhui mais aussi demain ?Quels sont les primtres couverts par ces rexions (personnes,activits, processus...) ?1.2 Dialogue avec les parties prenantes Lorganisation identie-t-elle bien lensemble de ses partiesLorganisation identie ses parties prenantes,prenantes : proches et lointaines, acteurs institutionnels et privs,et dialogue avec elles an didentier leursindividus ?intrts au regard du dveloppement Est-t-elle en capacit de connatre leurs attentes au regard dudurable.dveloppement durable, et de lensemble de ses propres activits ?Dans quelle mesure lorganisation met-elle en uvre un dialogueavec ses parties prenantes an didentier dans le temps leursattentes, leurs intrts, et les stratgies gagnant/gagnant qui peuventtre dveloppes ?1.3 Identication de la sphreLorganisation identie-telle, parmi ses parties prenantes, cellesdinuencequi constituent sa sphre dinuence (cest dire, celles quelleLorganisation identie, parmi lensemble deest en capacit dinuencer pour promouvoir des pratiques deses parties prenantes, celles qui constituent responsabilit socitale et de dveloppement durable) ?sa sphre dinuence. Lorganisation identie-telle, au sein de sa sphre dinuence, lesorganisations ou individus leaders qui peuvent en particulier relayerles valeurs et pratiques de responsabilit socitale ?Comment sorganise-telle an de mettre en uvre soninuence au service dun dveloppement durable ?12 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 13. 1.4 Analyse des questions centrales Les enjeux, risques et opportunits quidentie lorganisationLorganisation analyse les implications des recouvrent-ils bien les 7 questions centrales de lISO 26000 ?7 questions centrales de lISO 26000, etSi lon analyse les implications des questions centrales pour sesdes domaines dactions associs, pour activits (et rciproquement), lorganisation identie-t-elle bien touslensemble de ses activits. Les 7 questionsses impacts (en particulier ngatifs) ?centrales sont : la gouvernance de lorgani-Lorganisation est-t-elle en capacit de spcier, en lien avec chaquesation, les droits de lHomme, les relationsquestion centrale, les pratiques de responsabilit socitale quelleet conditions de travail, lenvironnement, ladploie, et/ou pourrait ou devrait mettre en uvre ?loyaut des pratiques, les questions relativesaux consommateurs, le dveloppement et lescommunauts locales.1.5 Hirarchisation des enjeuxEn lien avec le sous-critre 1.4 ci-dessus, lorganisation est-celleLorganisation hirarchise ses enjeux encapable de hirarchiser, par importance, ses diffrentes enjeuxtermes de responsabilit socitale, en(contraintes, opportunits, impacts, risques) de responsabilitsappuyant sur les 7 questions centrales et socitale?sur le dialogue avec ses parties prenantes. Les enjeux retenus comme prioritaires (signicatifs) ne font-ilspas limpasse sur des enjeux importants lis lune des questionscentrales ?Les enjeux retenus comme prioritaires (signicatifs) couvrent-ils de manire pertinente et quilibre les principaux aspectsenvironnementaux, sociaux et conomiques ?1.6 Gouvernance et prise de dcisions Lorganisation met-elle en uvre des processus de dcisionLes processus de prise de dcision de transparents vis--vis des parties prenantes internes ? des partieslentreprise intgrent la transparence, prenantes externes ?un comportement thique, le respect La gouvernance et la prise dcision de lorganisation permettent-des intrts des parties prenantes et leelles la prise en compte des intrts des parties prenantes ?principe de lgalit. Ils intgrent galementLorganisation intgre-t-elle dans sa gouvernance et ses modes delobligation de vigilance quant aux actions dedcision, des dispositifs de veille sur les enjeux du dveloppementresponsabilit socitale.durable, les intrts des parties prenantes, les points de vigilanceconcernant son activit sur la responsabilit socitale... ?1.7 Loyaut des pratiques Lorganisation identie-t-elle les risques lis ses activits en termesLorganisation applique une conduitede conduite thique et de loyaut des pratiques (ententes illgales,thique ses transactions avec ses parties corruption, clauses abusives de non-concurrence, non respectprenantes (bonnes pratiques des affaires...). des rgles des marchs publics, dsinformation sur les prix et/oules produits, abus de la position vis--vis des fournisseurs,La loyaut des pratiques inclut lapartenaires, etc.) ?concurrence loyale, la promotion de laresponsabilit socitale, lobligation de Lorganisation a-t-elle des pratiques et/ou des outils de prventionvigilance, la prvention de la complicit et la et/ou de suivi qui assurent la loyaut de sa conduite dans la mise enlutte contre la corruption. uvre de ses activits ?Lorganisation est-celle proactive dans la dtection des risques et lamise en place de pratiques adaptes, en son sein et au sein de sasphre dinuence ?1.8 Vision et LeadershipAu regard des questions prcdentes, comment les dirigeantsLes dirigeants portent et font partager dnissent-ils et partagent-ils leur vision, et quelles sont les donneslensemble de lorganisation, ainsi qu leur dentre ?sphre dinuence, leur vision de ce queComment les dirigeants communiquent-ils leur vision lensemble designie la responsabilit socitale au regard lorganisation ? Ceci inclue-t-il un positionnement sur la contributiondes caractristiques de lentreprise. Ils fontde lorganisation aux enjeux globaux du dveloppement durable ?preuve de leadership quant aux 7 principescomment les dirigeants mettent-ils en uvre leur vision ?de lISO 26000. Les 7 principes sont :Comment les dirigeants communiquent-ils leur vision leur sphreredevabilit, transparence, comportementdinuence ? Dans quelle mesure montrent-ils un leadership quantthique, reconnaissance des intrts desaux principes de la responsabilit socitale ?parties prenantes, respect du principede lgalit, prise en compte des normesinternationales de comportement, respectdes droits de lHomme.Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 13 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 14. Critre2 Intgration de la responsabilit socitale et communication Il sagit danalyser comment la stratgie de responsa-traduire en actes lintgration des principes de dvelop- bilit socitale (et la/les politique(s) associe(s)...) estpement durable au quotidien. supporte par des processus (formaliss ou non) qui Lvaluateur dtermine si lintgration des principes de permettent son dploiement effectif au sein de lentre- dveloppement durable concerne toutes les activits / prise, an notamment datteindre les objectifs associs.tous les processus de lentreprise, dans une perspective Il sagit notamment par le biais de ce critre, dvaluer damlioration continue. comment le management de lorganisation permet deSous-critres Exemples de points traiter2.1 Dclinaison de la stratgieLorganisation a-t-elle men une rexion sur la contribution de sesLa stratgie, intgrant les principaux activits au dveloppement durable : de manire intrinsque ? traversenjeux de responsabilit socitale, estlidentication de lensemble de ses externalits ?dcline en politiques et en objectifs.Comment la stratgie de lorganisation intgre-t-elle les enjeux spciques de responsabilit socitale de cette dernire ? Cette stratgie est-elle dcline travers les activits de lorganisation, notamment travers des politiques qui en intgrent les lments ? La stratgie et les politiques de lorganisation intgrent-elles des objectifs associs qui renvoient ses enjeux de responsabilit socitale ?2.2 Identication des responsabilitsLorganisation (identication des rles, misions, responsabilits,...) auUne organisation claire est dnie etsein de lentit est-elle dnie clairement ?les collaborateurs sont mis en capacitCette organisation prvoie-t-elle le dploiement de la stratgie dede dployer la stratgie et la politique responsabilit socitale de lentit ?responsabilit socitale.Cette organisation met-elle rellement les collaborateurs en capacit de dployer de manire effective la stratgie ?2.3 Intgration de la responsabilit Comment lorganisation assure-t-elle la prise en compte de sessocitaleenjeux de responsabilit socitale dans lensemble de ses pratiques,Lorganisation amliore en continu procdures, systmes, activits ? Comment identie-t-elle cette nlintgration de la responsabilit socitale ses diffrentes interfaces avec ses parties prenantes ?dans ses pratiques, procdures, systmes Lintgration de la responsabilit socitale est-elle lobjet duneet activits.amlioration continue, en termes damlioration des pratiques et dtendue du primtre ? Lorganisation value-t-elle des ns damlioration (via un suivi, des indicateurs, un systme dinformation...) lintgration de la responsabilit socitale dans ses activits ?2.4 Veille rglementaireLorganisation effectue-t-elle une veille rglementaire ?Lorganisation effectue une veille Dans quelle mesure cette veille rglementaire est-elle proactiverglementaire et sassure de son (capacit danticipation des volutions) ?application. Comment lorganisation assure-t-elle la prise en compte et le partage des donnes de la veille rglementaire ?2.5 Veille technologique,Lorganisation effectue-t-elle une veille technologique, concurrentielle etconcurrentielle et sur les bonnessur les bonnes pratiques ?pratiquesDans quelle mesure ce suivi des volutions du march et des pratiquesLorganisation suit lvolution du marchest-il proactif (capacit danticipation des volutions) ?(veille technologique et concurrentielle)Comment lorganisation assure-t-elle la prise en compte et le partageet effectue une veille sur les bonnesdes donnes de la veille technologique, concurrentielle et sur lespratiques de responsabilit socitale. bonnes pratiques ?14 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 15. 2.6 Gestion des informations etLorganisation analyse-t-elle les informations et les donnes concernantdonnesles produits, les activits et/ou son systme ?Les informations et les donnesQuels sont les champs et les primtres des informations et desconcernant les produits, les activits et/ou donnes concerns, et leurs liens avec les enjeux de responsabilitle systme sont analyses et exploites. socitale de lorganisation ? Quelle est la gouvernance mise en place par lorganisation pour analyser ces informations et ces donnes (ouverture ventuelle des partie prenantes externes...) ?2.7 Communication interneComment lorganisation dnit-elle le contenu de la communicationLa communication interne (ascendante,interne ainsi que les cibles concernes ?descendante et transverse) permet le La communication interne intgre-t-elle de manire pertinente lespartage de linformation.enjeux et pratiques de responsabilit socitale de lorganisation ? Quelles sont les modalits de communication interne, et ces dernires permettent-elles le partage de linformation de manire ascendante, descendante et transverse ?2.8 Communication externeComment lorganisation dnit-elle le contenu de la communicationLa communication externe permetexterne ainsi que les cibles concernes ?de rpondre de faon approprie et La communication externe intgre-t-elle de manire pertinente lespertinente aux besoins dinformation des enjeux et pratiques de responsabilit socitale de lorganisation ?parties prenantes. Quelles sont les modalits de communication externe, et ces dernires (supports, vecteurs, mdias...) permettent-elles linformation pertinente des parties prenantes ainsi que le dialogue avec ces dernires ? Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 15 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 16. Critre3 Ressources humaines, relations et conditions de travail Mieux grer les ressources humaines au service de laLes pratiques en matire de management des res- stratgie de lentreprise et mettre en place des actionssources humaines concernent bien videmment la ges- an de stimuler les hommes et les femmes, sont des fac- tion des comptences, limplication, la reconnaissance teurs cls de russite dune entreprise. La responsabilitet le bien-tre du personnel, sans oublier les relations socitale met les hommes et les femmes au centre de ses sociales, lments que lvaluation doit permettre de proccupations, et prend aussi acte que le dploiementmettre en vidence, dans une perspective de respon- de pratiques responsables est conditionn en retour par sabilit socitale. Les aspects de sant (physique mais limplication de ce dernier.aussi mentale) et de scurit sont videmment aussi au cur des proccupations.Sous-critres Exemples de points traiter3.1 Ressources humainesLes prvisions et les plans relatifs aux ressources humaines deet stratgie responsabilit socitalelorganisation sont-ils cohrents avec la stratgie responsabilitLes prvisions et les plans relatifs socitale de cette dernire ?aux ressources humaines assurent Quels sont les liens tablis entre responsabilit socitale et ressoucesladquation des ressources humaines humaines par lorganisation ? Ces liens font-ils lobjet dun dialoguede lorganisation avec sa stratgieinterne avec les collaborateurs et dautres parties prenantesresponsabilit socitale.pertinentes ? Les prvisions et les plans ressources humaines de lorganisation sont-ils, en lien avec la stratgie responsabilit socitale, proactifs si ncessaire en termes didentication de comptences nouvelles (internes / externes...), de recrutement ou de redploiement ?3.2 Responsabilit socitale,Lorganisation assure-t-elle la sensibilisation / formation desformation et comptences collaborateurs en ce qui concerne le dveloppement durable et lesLa formation et la monte en comptences principes gnraux de la responsabilit socitale ?des collaborateurs, concernant les Lorganisation assure-t-elle la sensibilisation / formation desprincipes gnraux de la responsabilitcollaborateurs en ce qui concerne ses enjeux spciques desocitale et les impacts responsabilitresponsabilit socitale ?socitale de lentreprise, sont assures.Lorganisation assure-t-elle en tant que de besoin, la formation et la monte en comptences des collaborateurs, en ce qui concerne la matrise de ses enjeux spciques de responsabilit socitale ?3.3 Implication du personnel Lorganisation sassure-telle de la prise de conscience desvis--vis de la stratgie responsabilit collaborateurs quant leurs impacts sur la matrise des enjeux desocitaleresponsabilit socitale de lorganisation ?Le personnel est impliqu, responsabilisLorganisation assure-t-elle limplication et lengagement du personnelet reconnu vis--vis de latteinte des vis--vis de latteinte dobjectifs de responsabilit socitale ? Lesobjectifs de responsabilit socitale. dispositifs concerns sont-ils prennes ? Le personnel est-il responsabilis et reconnu vis--vis de latteinte des objectifs de responsabilit socitale de lorganisation ?3.4 Gestion des ressources humainesLorganisation sassure-telle du respect des droits de lHomme et deen cohrence avec les principes de lquit dans la gestion de ses ressources humaines, ainsi que de laresponsabilit socitale prise en compte des diversits culturelles et sociales ?Les ressources humaines sont gres en Lorganisation applique-t-elle les principes de la responsabilit socitaletenant compte des diversits culturelles la gestion de ses ressources humaines ?et sociales et en respectant lquit et les La mise en uvre dune gestion des ressources humainesdroits de lHomme tous les niveaux.respectueuse des principes de responsabilit socitale sappuie- t-elle sur des approches participatives en interne, associant les collaborateurs ?16 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 17. 3.5 Motivation et dveloppement Comment lorganisation assure-telle la motivation et la reconnaissancedes ressources humaines de ses collaborateurs ?La gestion des ressources humainesQuels sont les dispositifs permettant le dveloppement despermet la motivation et la reconnaissance comptences et des carrires ?du personnel ainsi que le dveloppement Lorganisation sassure-telle de ladquation de ces dispositifs pardes comptences et des carrires. rapport aux attentes et aux besoins des collaborateurs ?3.6 Dialogue social Quelles sont les modalits (consultation, concertation, dialogue...) duLes relations sociales sont fondes dialogue social au sein de lorganisation ?sur le dialogue avec les instancesSur quels sujets le dialogue social porte-t-il au sein de lorganisation ?reprsentatives du personnel et Dans quelle mesure lorganisation et ses dirigeants favorisent-ils ledveloppes grce des modalits dialogue social au sein de lorganisation ?de concertation entre employeurs etemploys.3.7 Gestion de la sant et de scuritQuelles sont les donnes dentre (diagnostic) de la politique de SSTau travailde lorganisation ? Quelles ont t les modalits (contribution desLorganisation gre les aspects de sant et parties prenantes...) de dnition de cette politique ?de scurit au travail, incluant la prventionQuels sont les champs couverts par la politique SST (scuritdes risques, auprs de lensemble des physique des personnes, sant physique et mental : stress, troublessalaris et des personnes intervenant danspsychosociaux...) ?le cadre de ses activits.Quel est le primtre couvert par la politique SST de lorganisation(sites, activits, personnes : collaborateurs, intervenants externes...) ?3.8 Conditions de travail et relation Quelles sont les donnes dentre (analyses, diagnostics, dialogue...)au travailde la rexion de lorganisation concernant les conditions de travail auLorganisation assure lensemble dessens large ?salaris, et des personnes intervenantQuels sont les sujets faisant lobjet de politiques, pratiques, dispositifs,dans le cadre de ses activits, de bonnes pour favoriser aux collaborateurs de bonnes conditions de travail ? Cesconditions de travail, notamment en sujets sont-ils cohrents avec les enjeux du mtier de lorganisation ?termes de rmunration, dhoraires et Quels sont les politiques, pratiques, dispositifs, qui visent favoriser undquilibre vie professionnelle / vie privebon quilibre entre vie professionnelle et vie prive ?et de relation des individus leur travail.Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 17 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 18. Critre4 Modes de production, de consommation durableset questions relatives aux consommateurs Il sagit dune des approches majeures en matire decontribution de lorganisation au dveloppement durable dveloppement durable. En effet, lintgration des princi-passe galement par lidentication de ce que recou- pes de dveloppement durable au sein dune entreprise vrent les biens publics (y compris les biens publics est ncessairement troitement lie deux aspectsmondiaux ). Lorganisation doit en particulier analyser fondamentaux : dune part, son secteur dactivit (et lutilisation quelle fait de ces biens, et ventuellement le donc ses modes de production et de consommation) et caractre concurrentiel de cette utilisation avec dautres dautre part, son ou ses implantation(s) gographique(s)utilisateurs et intrts. (envisages plus loin sous langle de lancrage territorial Le caractre prenne (durable) ou non de ces biens doit et de la contribution au dveloppement local).tre au centre de cette rexion, et saccompagner dune Le dveloppement durable interpelle notamment un cer- analyse sur les mesures de prservation, dconomie, de tain nombre de secteurs sur le passage dune cono- compensation, etc. que lorganisation peut envisager. mie de consommation une conomie servicielle . Lvaluateur analyse ainsi la cohrence et la profondeur Une posture thique doit tre respecte par lorganisa- de la dmarche de responsabilit socitale de lorgani- tion quant lensemble des enjeux, notamment danssation via lvaluation de la pertinence des pratiques en sa relation et son information aux consommateurs, etmatire de modes de production et de consommation. dans la protection des intrts de ces derniers. Enn, laSous-critres Exemples de points traiter4.1 Innovation et conception Comment lorganisation intgre-t-elle les principes et les enjeuxvers une production durabledu dveloppement durable dans des processus dinnovation et deLorganisation effectue une analyse du conception ? Lorganisation intgre-t-elle ces lments tout au long decycle de vie de ses produits dans sesla chane de la valeur et du cycle de vie ?processus de conception et dinnovationLorganisation intgre-t-elle les parties prenantes pertinentes dans les(co-socio-conception...). phases dinnovation et de conception ? Lorganisation assure-t-elle le partage des proccupations et des pratiques dco-socio-conception entre lensemble des collaborateurs impliqus dans les phases dinnovation et de conception ?4.2 Achats et choix des produits Lorganisation prend-elle en compte les principes et les enjeux duet servicesdveloppement durable dans ses choix de recours et dachat deLorganisation gre ses choix de produitsproduits et de services ?et/ou de services et prestations, en lienLes principes et enjeux du dveloppement durable sont-ils intgrsavec la production et la R&D, en intgrant dans les cahiers des charges dachat de produits et de services ?des critres sociaux et environnementaux Lorganisation assure-t-elle le partage des proccupations et desdans les cahiers des charges.pratiques relatifs au dveloppement durable entre lensemble des collaborateurs impliqus dans les phases de choix et dachat de produits et de services ?4.3 Achats et relationsLorganisation prend-elle en compte les principes et les enjeuxavec les fournisseursdu dveloppement durable dans ses choix de fournisseurs et deLorganisation gre ses choix de prestataires ?fournisseurs et ses relations avec ces Les principes et enjeux du dveloppement durable sont-ils intgrsderniers en promouvant la responsabilit dans des outils danalyse, dvaluation et/ou de reconnaissance lorssocitale le long de la chane de la valeur. des choix de fournisseurs et de prestataires ? Lorganisation assure-t-elle le partage des proccupations et des pratiques relatifs au dveloppement durable entre lensemble des collaborateurs impliqus dans le choix de fournisseurs et de prestataires ?18 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 19. 4.4 Production (de biens et de Lorganisation analyse-t-elle et prend-elle en compte les aspectsservices) et aspects sociaux sociaux (conditions de travail, impacts sociaux directs et indirects deLorganisation intgre les aspects sociaux lactivit...) dans ses processus de production, incluant le stockage etdans ses processus de production,le transport ?incluant le stockage et le transport Comment lorganisation value-t-elle ou sassure-t-elle de la prise(ergonomie, conditions de travail, respect en compte des aspects sociaux dans ses processus de production,des droits de lHomme). incluant le stockage et le transport ? Quel est le primtre au sein duquel lorganisation prend en compte ces aspects (extraction de matires premires, transport lors des tapes intermdiaires, etc.) ?4.5 Production (de biens et de Lorganisation analyse-t-elle et prend-elle en compte les aspectsservices) et environnement environnementaux (impacts directs et indirects, raret des ressourcesLorganisation intgre les aspects et caractre renouvelable de ces dernires ; conits dusageenvironnementaux dans ses processusventuels...) dans ses processus de production, incluant le stockage etde production, y compris le stockage etle transport ?le transport. Ceci inclut une meilleureLorganisation value-t-elle ou sassure-t-elle de la prise en compte desutilisation de ses nergies et ressourcesaspects environnementaux dans ses processus de production, incluantainsi quune rduction des dchets.le stockage et le transport ? Quel est le primtre au sein duquel lorganisation prend en compte ces aspects (extraction de matires premires, transport, nergie consomme aux diffrentes tapes, etc.)4.6 Relation aux usagers, clients, Lorganisation identie-t-elle sa responsabilit dans le cadre de saconsommateursrelation aux usagers, clients et consommateurs ? Quels sont lesLorganisation dploie une relationchamps et les enjeux de cette responsabilit ?responsable avec ses usagers, clients et Lorganisation identie-t-elle les bonnes pratiques en termes de relationconsommateurs notamment travers de (afchage, tiquetage, marketing, information, coute, protection desbonnes pratiques en matire dafchage,donnes) ses usagers, clients et consommateurs ?dtiquetage et de marketing. Ceci inclutLes pratiques de lorganisation sont-elles fondes sur un dialogue avecles aspects de protection des donnes. les parties prenantes, une veille rglementaire, un benchmark externe ?4.7 Responsabilit du fait des Lorganisation identie-t-elle sa responsabilit du fait de la natureproduits et des services vis--vis des et des caractristiques de ses produits et services, vis--vis desconsommateurs et des autres partiesconsommateurs et des autres parties prenantes ? Quels sont lesprenanteschamps et les enjeux de cette responsabilit (incluant le respect deLorganisation sassure de la protection laccs aux services essentiels, le respect des droits de lHomme et dede la sant et de la scurit deslenvironnement...) ?consommateurs et des parties prenantes Lorganisation identie-t-elle les bonnes pratiques en termes deintervenant dans lutilisation et/ou la n deresponsabilit du fait de la nature et des caractristiques de sesvie de ses produits/services. Ceci inclut le produits et services ?respect de laccs aux services essentiels,Les pratiques de lorganisation sont-elles fondes sur un dialogue avecle respect des droits de lHomme, le les parties prenantes, une veille rglementaire, un benchmark externe ?respect de lenvironnement.4.8 Prise en compte des attentes des Lorganisation rpond-elle aux attentes des consommateurs en termesconsommateurs en termes de qualit de qualit des produits et des services ?des produits et des services Lorganisation rpond-elle aux attentes des consommateurs en termesLorganisation sassure de la prise en de service aprs-vente, dassistance et de rsolutions des rclamationscompte des attentes des consommateurset litiges ?concernant la qualit de ses produits et Comment lorganisation concilie-t-elle qualit des produits et servicesde ses services. Ceci inclut les aspects et prise en compte du dveloppement durablede service aprs-vente, dassistance et dersolutions des rclamations et litiges. Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 19 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 20. Critre5 Ancrage territorial : communauts et dveloppement local Il sagit dune approche majeure considrer dans unedurable va rechercher analyser la cohrence et la pro- perspective de dveloppement durable. En effet, outre fondeur de la dmarche de dveloppement durable de le secteur dactivit et travers lui les modes de produc- lentreprise via lvaluation de la pertinence du lien entre tion et de consommation, les enjeux de dveloppementles choix stratgiques relatifs lancrage territorial et les durable sont relatifs limplantation gographique sousrsultats. langle de lancrage territorial. Lvaluateur dveloppementSous-critres Exemples de points traiter5.1 Lien entre la stratgieLorganisation identie-t-elle les caractristiques conomiques,responsabilit socitale et lessociales, culturelles, gographiques et environnementales... de son oucaractristiques du ou des de ses territoires dimplantation et dans lesquels elle opre ?territoire(s)Comment lorganisation intgre-t-elle ces caractristiques dans saLorganisation intgre, dans sa stratgiestratgie, notamment en termes de responsabilit socitale ?de responsabilit socitale, les carac-Quels sont les primtres concerns de ses activits (production,tristiques et les risques / opportunitsdistribution...) ? Comment lorganisation assure-t-elle la prise enassocis son ou ses territoires dimplan-compte de ces aspects dans le temps ?tation et dans lesquels elle opre et/ou estprsente diffrents niveaux.5.2 Contribution au dveloppementLorganisation identie-t-elle les aspects et les enjeuxenvironnemental du ou desenvironnementaux de son ou de ses territoires dimplantation et dansterritoire(s)lesquels elle opre ?Lorganisation participe au dveloppementDans quelle mesure les choix des lieux dimplantation et dopration (ouenvironnemental du ou des territoiresles modalits) sont-ils lis leurs caractristiques environnementales sidans un esprit gagnant/gagnant : cologiepertinent ?industrielle, protection de lenvironnementLorganisation met-elle en uvre des stratgies et des actions et rhabilitation des habitats naturels,gagnant / gagnant avec le ou les territoire(s), an de contribuer leur dveloppement environnemental ?5.3 Contribution au dveloppementLorganisation identie-t-elle les aspects et les enjeux sociaux de sonsocial du ou des territoire(s) ou de ses territoires dimplantation et dans lesquels elle opre ?Lorganisation participe au dveloppementDans quelle mesure les choix des lieux dimplantation et doprationsocial du ou des territoires (y compris(ou les modalits) sont-ils lis leurs caractristiques sociales siinvestissement social, ducation, sant, pertinent ?culture) dans un esprit gagnant/gagnant. Lorganisation met-elle en uvre des stratgies et des actions gagnant / gagnant avec le ou les territoire(s), an de contribuer leur dveloppement social ?5.4 Contribution au dveloppementLorganisation identie-t-elle les aspects et les enjeux conomiques deconomique du ou des territoire(s) son ou de ses territoires dimplantation et dans lesquels elle opre ?Lorganisation participe au dveloppementDans quelle mesure les choix des lieux dimplantation et doprationconomique du ou des territoires (ou les modalits) sont-ils lis leurs caractristiques conomiques sidans un esprit gagnant/gagnant : pertinent ?cration de richesses, dveloppement Lorganisation met-elle en uvre des stratgies et des actionsde technologies / services, cration gagnant / gagnant avec le ou les territoire(s), an de contribuer demplois,leur dveloppement conomique ?5.5 Transport de biens et de Comment lorganisation identie-t-elle les aspects et les enjeux lispersonnes et logistiqueconomiques, sociaux et environnementaux lis au transport de biensLorganisation dveloppe une politique et de personnes et la logistique dans le cadre de ses activits ?de transport des biens et des personnes, Quels liens effectue-t-elle avec les caractristiques conomiques,ainsi quune logistique, qui intgrent les sociales, culturelles, gographiques et environnementales... de son ouprincipes de dveloppement durable.de ses territoires dimplantation et dans lesquels elle opre ? Quels choix et pratiques lorganisation met-elle en uvre an de minimiser ses impacts ngatifs et de maximiser ses impacts positifs en termes de transport de biens et de personnes et de logistique ?20 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 21. 2. Rsultats Lobjet de cette partie est de prsenter les critres et sous-critres de Rsultats du modle AFAQ 26000. Les trois critres de Rsultats correspondent aux trois piliers du dveloppement durable :6 Rsultats environnementaux7 Rsultats sociaux8 Rsultats conomiques Ils comprennent chacun plusieurs sous-critres sappuyant sur des documents de rfrence reconnus tels que la Global reporting initiative (GRI). Cette partie prsente chacun des sous-critres et les illustre avec des exemples dindicateurs. La liste des indicateurs est non exhaustive et doit avant tout pouvoir sadapter la problmatique de lentreprise. En effet, la nalit du modle dvaluation nest simplement de dire si les rsultats sont bons : il sagit de juger de la capacit de lorganisation de doter dindicateurs pertinents pour chaque sous-critre, an de piloter sa performance et ses impacts en fonction de ses enjeux propres. Les choix des bons indicateurs est donc la premire clef de lvaluation, avant la performance, les tendances et la comparaison, qui interviennent ensuite dans lvaluation. Note : le symbole entre parenthses correspond la typologie GRI-G3 de lindicateur cit en exemple.6Rsultats environnementauxSous-critres Exemples dindicateurs6.1 Matires Segmentation par type et par consommation de matires en poids ou en volume (EN1) ;premiresPourcentage de matires consommes provenant de matires recycles (EN2) ; Pourcentage de matires premires consommes values / certies en termes dimpacts environnementaux et/ou sociaux ; Part de matires premires non consommes suite des actions de modication des process de production ;6.2 UtilisationVolume total deau prlev, par source (EN8) ;de lEau Sources dapprovisionnement en eau signicativement touches par les prlvements (EN9) ; Pourcentage et volume total deau recycle et rutilise (EN10) ; Quantit deau non consomme suite des actions de modication des process de production ;6.3 Biodiversit Emplacement et supercie des terrains dtenus, lous ou grs dans ou au voisinage daires protges et en zones riches en biodiversit en dehors de ces aires protges (EN11) ; Description des impacts signicatifs des activits, produits et services sur la biodiversit () (EN12) ; Etendue et caractristiques des habitats protgs ou restaurs (EN13) ; Stratgies, actions en cours et plans futurs de gestion des impacts sur la biodiversit (EN14) ; Nombre despces menaces gurant sur la liste rouge de lUICN et sur son quivalent national et dont les habitats se trouvent dans les zones affectes par des activits, par niveau de risque dextinction (EN15) ; Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 21 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 22. 6.4 Energies et gazConsommation dnergie directe rpartie par source dnergie primaire (EN3) ; effet de serre Quantits de gaz effet de serre mis associes ; Consommation dnergie indirecte rpartie par source dnergie primaire (EN4) ; Quantits de gaz effet de serre mis associes ; Energie conomise grce lefcacit nergtique (EN5) ; initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources dnergie renouvelables ou rendement amlior, rductions des besoins nergtiques obtenus suite ces initiatives (EN6) ; Quantits de gaz effet de serre non mis associes ; Emissions totales, directes ou indirectes, de gaz effet de serre, en poids (teq CO2) (EN16) ; autres missions indirectes pertinentes de gaz effet de serre, en poids (teq CO2) (EN17) ;6.5 Emissions, Emissions de substances appauvrissant la couche dozone, en poids (EN19) ;efuents etEmissions de NOX, SOX et autres missions signicatives dans lair, par type et par poidsdchets(EN20) ; Total des rejets dans leau, par type et par destination (EN21) ; Masse totale de dchets par type et par mode de traitement (EN22) ; Masse des dchets transports, imports, exports ou traits, et jugs dangereux aux termes de la convention de Ble () (EN24) ;Satisfaction des Mesure de satisfaction des collaborateurs quant limage et aux actions de lentreprise enparties prenantestermes de respect de lenvironnement ;(internes et Mesure de satisfaction des associations environnementales quant au dialogue et auxexternes) : attentes pratiques mises en place par lentreprise pour grer ses impacts et/ou sa valeur ajouteenvironnementalesenvironnementaux ; Mesure de satisfaction des administrations de tutelle quant la qualit des relations, du reporting rglementaire, des dclarations daccidentsSur le volet de lenvironnement, des indicateurs composites peuvent par ailleurs contribuer au pilotage de laperformance, tels que lempreinte cologique... 7 Rsultats sociaux Sous-critresExemples dindicateurs 7.1 EmploiEffectif total par type demploi, contrat de travail et zone gographique (LA1) ; Turnover du personnel en nombre de salaris et en pourcentage par tranche dge, sexe et zone gographique (LA2) ; 7.2 Sant et scurit Mthodes de comptabilisation et de dclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles ; Taux daccidents du travail, de maladies professionnelles, dabsentisme, nombre de journes de travail perdues et nombre total daccidents mortels, par zone gographique (LA7) ; Description de la politique et des programmes en matire de HIV / sida ; preuve du respect substantiel des principes directeurs de lOIT ; 7.3 Formation etNombre moyen dheures de formation par an, par salari et par catgorie ducation professionnelle (LA10) ; Programmes de dveloppement des comptences et de formation tout au long de la vie destins assurer lemployabilit des salaris et les aider grer leur n de carrire (LA11) ; Pourcentage de salaris bnciant dentretiens dvaluation et dvolution de carrire priodiques (LA12) ; Politique et programmes spciques de management des comptences ;22 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 23. 7.4 Diversit, quit et Description de la politique ou des programmes dgalit des chances, systmes de suivigalit des chancesdestins en vrier le respect et rsultats du suivi ; Composition des organes de gouvernance et rpartition des employs par sexe, tranche dge, appartenance une minorit et autres indicateurs de diversit (LA13) ; Nombre total dincidents de discrimination et mesures prises (HR4) ; Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes par catgorie professionnelle (LA14) ;7.5 Droits de lHommePourcentage et nombre total daccords dinvestissement signicatifs intgrant deset socit civileclauses relatives aux droits de lHomme ou ayant t soumis un contrle sur ce point (HR1) ; Pourcentage de fournisseurs et de sous-traitants majeurs dont le respect des droits de lHomme a fait lobjet dun contrle ; mesures prises (HR2) ; Nombre total dheures de formation des salaris sur les politiques et procdures relatives aux droits de lHomme applicables dans leur activit ; pourcentage de salaris forms (HR3) ; Activits identies comme prsentant un risque signicatif dincidents impliquant le travail denfants ; mesures prises pour contribuer abolir ce travail (HR6) ; Nombre total dincidents impliquant la violation des droits des populations autochtones et mesures prises (HR9) ; Part des revenus dexploitation de la zone dactivit redistribue aux collectivits locales ; nature, porte et efcacit de tout programme et pratique dvaluation et de gestion des impacts des activits sur les communauts (SO1) ; Pourcentage et nombre total de domaines dactivit stratgique soumis des analyses de risques en matire de corruption (SO2) ; Pourcentage de salaris forms aux politiques et procdures anti-corruption dans les organisations (SO3) ; Mesures prises en rponse des incidents de corruption (SO4) ;7.6 Satisfaction des Mesure de satisfaction des collaborateurs quant limage et aux actions de lentrepriseparties prenantesen termes de respect des hommes et de conditions de travail (environnement interne(internes et externes) : de lentreprise et environnement proche, quilibre vie professionnelle/ vie prive...) :attentes socialesbaromtre social interne ; Mesure de satisfaction des associations dans le domaine social (insertion) quant au dialogue et aux pratiques mises en place par lentreprise pour grer ses impacts et/ou sa valeur ajoute sociaux ; Mesure de satisfaction des administrations de tutelle (DRT, CRAM, CPAM) quant la qualit des changes, et du reporting rglementaire (AT, bilans sociaux, etc.) ;Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 23 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 24. 8 Rsultats conomiques Sous-critresExemples dindicateurs 8.1 Performance Chiffre daffaires conomiqueMarge et volution / rpartition de la marge ; et prsence sur Segmentation des marchs, clients, produits ; le march Montant de la trsorerie ; Capacit dinvestissement ; 8.2 RedistributionIntressement et participation ; de la valeur ajouteRetombes socio-conomiques des initiatives de commerce quitable, 8.3 Politique salariale Salaires ; Ecarts entre salaires les plus hauts et les plus bas ; Augmentations, primes ; Grilles 8.4 Investissements Parts dinvestissement lies aux projets de dveloppement durable ; responsabilitDveloppement et impacts des investissements en matire dinfrastructures et de socitale services ; 8.5 Qualit etIndicateurs de qualit et de responsabilit socitale des produits (selon GRI3...) ; satisfaction desSuivi des litiges etc. (responsabilit des produits selon GRI3...) ; consommateurs 8.6 Satisfaction desTout type dattente conomique de la part de tous les acteurs concerns, sauf parties prenantes consommateurs en lien avec la qualit du produit (cf. 8.5) (internes et externes) :Mesure de satisfaction des propritaires, associs, actionnaires, salaris, collaborateurs attentes conomiquesponctuels et/ou externes ; Mesure de satisfaction de la collectivit, des partenaires, fournisseurs (politique dachat et dlais de paiement ...) ;24 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 25. Les principesde lvaluation AFAQ 26000Le modle AFAQ 26000 analyse lintgration de la res-Une mthode dvaluation qui sappuieponsabilit socitale dans lorganisation, autrement dit sur lamlioration continuela capacit de cette dernire intgrer une contributionau dveloppement durable dans lensemble de ses acti-Lamlioration continue est aujourdhui reconnue commevits, pratiques, processus... un principe de management dploy par les dirigeants et managers des organisations pour contribuer, dans lePour ce faire il met en regard deux volets complmentaires : temps, lamlioration des performances et la satis- La pertinence et le dploiement des pratiques, dunefaction des parties prenantes. part ;La mise en uvre de ce principe universel pour amliorer La pertinence des indicateurs suivis et le niveau des la performance de lorganisation se fonde sur la pratique rsultats atteints, dautre part. du Cycle de Deming connu sous le nom de PDCA : littralement, Plan / Do / Check / Act.Au-del de la note obtenue, lvaluation permet decaractriser de manire qualitative (argumentation despoints forts et des pistes damlioration) chacun descritres et des sous-critres analyss. Les liens syst-miques entre les sous-critres du modle permettent ende nombreux points, dobtenir une analyse globale et demesurer les progrs accomplir en vue dune intgrationAct Plan holistique (comme le prconise lISO 26000) de laresponsabilit socitale dans lentreprise. CheckDoLidentication et la planication des pratiques et desCeci dmontre la puissance du principe de lamliorationactions doivent tre fondes sur une analyse pertinentecontinue pour inscrire lorganisation dans une dmarcheet intgre (Plan), et prcde un dploiement qui doit de performance globale.tre aussi exhaustif et systmatique que ncessaire(Do). Lanalyse et la mesure du dploiement et des rsul-La mthode dvaluation dAFAQ 26000 sappuie surtats obtenus (Check) permettent, en lien avec une prisecette approche souple, rigoureuse et contextualisable.en compte du benchmark, didentier les axes damlio- Cette approche a fait ses preuves en ce qui concerneration (Act). La boucle ainsi boucle, permet de planierson application aux enjeux de prise en compte du dve-au l du temps des pratiques plus pertinentes, qui font loppement durable par les organisations. Elle permetnouveau lobjet dune approche PDCA. de juger de la maturit des pratiques de lorganisation et de ses rsultats obtenus en matire de responsabilitLa vertu pdagogique du cycle PDCA, rside dans le socitale.fait quil sapplique tout niveau, aux activits de touteorganisation. Ainsi, le cycle PDCA peut sappliquer lastratgie et son pilotage, aux processus, aux produits, linnovation, au management des risques, etc. Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 25 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 26. Amlioration continue et formalisationDepuis 3 ans, le dploiement dAFAQ 1000NR auprs dorganisations de tous types et de toutestailles, dans une grande diversit de secteurs dactivit, a dmontr la robustesse du PDCAdans des contextes divers.En effet, qui dit amlioration continue dit, notamment, formalisation dun systme de management(thmatique ou intgr) an de scuriser et ventuellement, de certier, lapplication de ceprincipe. Mais la mise en uvre du PDCA peut tout fait tre effective, dans la manire demener des activits, sans formalisme systmatique. Le PDCA devient alors une grille danalyseapplique la logique qui prside laction, sans forcment ncessiter des notes, procdures,etc. (tout comme lapproche processus peut conduire cartographier les processus, maispermet aussi dvaluer ces derniers sans prexistence de cette cartographie...).Lapplication souple du PDCA, sans exigence a priori de formalisation, permet danalyser et devaloriser les pratiques, ainsi que den mettre en exergue les limites, dans de multiples contextes.Ainsi, lvaluation des pratiques de responsabilit socitale par AFAQ 26000, est permise auprsde moyennes et de petites structures. Les caractristiques de ces dernires ne justient pas laformalisation systmatique de tous les lments constitutifs de leurs pratiques de responsabilitsocitale. Lvaluation des pratiques Lvaluation des critres relatifs aux pratiques permet didentier les points prenniser et les axes damlioration au travers dune analyse des diffrentes rubriques structures selon la logique du progrs continu. Lvaluateur sassure que le critre analys est abord selon une approche pertinente et planie, puis dploye et value pour enn tre revue a des ns damlioration. Pour chacun des sous-critres, un score est calcul partir de lvaluation des pratiques de lentreprise, sur la base du tableau suivant :Notation des pratiques 0% Non mis en uvre, ou bien mis en uvre de manire anecdotique ; et/ou nonpertinent par rapport aux enjeux de responsabilit socitale et au contexte delorganisation 25%Mis en uvre de manire vidente, mais ponctuellement ou par opportunitsplutt que de manire systmatique ; et/ou pratique trop empirique sans gagede prennit par rapport enjeux de responsabilit socitale et au contexte delorganisation 50%Mis en uvre mthodiquement et systmatiquement dans tous les domaines etpour toutes les personnes concernes, avec un dbut dvaluation a posterioride la pertinence et de lefcacit 75%Pertinent et mis en uvre de manire mthodique et systmatique; valu etamlior rgulirement et de manire factuelle sur la base de mesures et / ou deretour dexprience 100% Mis en uvre, valu et amlior mthodiquement et systmatiquement, partirdes rsultats obtenus et par comparaison avec les meilleures pratiques externes(benchmarking)26 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 27. Lvaluation des rsultatsLvaluation des rsultats relve dune approche plus commune. Lvaluateur apprcie la capacit des indicateursdisponibles couvrir de manire pertinente les diffrents domaines dnis dans le modle, en fonction des enjeuxde responsabilit socitale de lorganisation. Il apprcie galement le niveau des rsultats, notamment en termesdatteinte des objectifs, de tendances, et de comparaison avec la concurrence ou les meilleurs, dans un domaineparticulier. Il recherche galement la causalit entre les pratiques et les rsultats obtenus.Les grands principes de lvaluation restent identiques ceux dnis pour les pratiques stratgiques, managrialeset oprationnelles.Des conditions danalyse propres aux critres de rsultats sont en effet associes aux quatre tapes du PDCA.Notation des rsultats 0%Aucun rsultat, information anecdotique ou indicateurs couvrant des champs / primtres non pertinents par rapport aux enjeux25%Des rsultats sont partiellement collects et reports au gr dindicateurs pertinents50%Les tendances sont favorables et les cibles atteintes. Les indicateurs sont pertinents et les rsultats sont segments de manire approprie75%Des lments de comparaison existent et les relations de causes effet sont correctement tablies100% Toutes les comparaisons sont favorables par rapport aux organisations les plus performantes dans les diffrents domainesLa pondration et lobtention du score nalLes diffrentes notes obtenues sont ensuite pondres pour obtenir le score nal de lvaluation AFAQ 26000.Lvaluation aboutit une note sur 1 000 points qui permet lorganisation de se situer sur lun des 4 niveaux suivants : De 0 300 points : engagement De 301 500 points : progression De 501 700 points : maturit Plus de 700 points : exemplarit Pour les diffrents niveaux, except le niveau engagement, lorganisation a la possibilit dutiliser le logo AFAQ 26000 correspondant au niveau atteint pendant 36 mois, condition de recourir loption de Suivi ou de Renouvellement au terme des 18 premiers mois (voir page suivante). Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 27 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 28. Dispositif de reconnaissance AFAQ 26000 : valable jusqu 3 ansUn dispositif souple de suivi 18 moisLe maintien dans le temps de la valorisation de laParalllement, le contexte et la conjoncture o voluentdmarche de responsabilit socitale est un enjeu deles organisations, ainsi que les enjeux de responsabilitlong terme pour votre organisationsocitale et les attentes des parties prenantes associs,sont en constante volution.La mise en uvre de pratiques de responsabilit soci-tale et lobtention de rsultats associs est un travailCest pourquoi Il est ncessaire que la valorisation de laquotidien et de longue haleine. dmarche de responsabilit socitale via AFAQ 26000,Des voies de progrs existent toujours : que ce soitreste crdible dans le temps et adopte des modalitsen termes de pertinence et dintgration des pratiquesadaptes ces contraintes et opportunits de court etde responsabilit socitale, ou de consolidation et dede long terme.mise en cohrence du pilotage avec la stratgie desorganisations.Aussi, la reconnaissance AFAQ 26000 est valable 3 ans (36 mois) compter delvaluation initiale. Le cycle de reconnaissance de 3 ans dAFAQ 26000 est souple etinclut des options : le dispositif de suivi 18 mois ou lvaluation de renouvellement. Le cycle de reconnaissance dAFAQ 26000 inclut un suivi obligatoire au bout de 18 mois, qui permet de maintenir nouveau la reconnaissance pour 18 mois. Puis, une valuation de renouvellement doit tre mise en uvre, au bout de 36 mois, pour initier un nouveau cycle de 3 ans. Lvaluation de renouvellement peut, bien entendu, tre mise en uvre avant ces chances, si elle rpond des nalits au service du projet de lorganisation. Le choix dune valuation de suivi ou de renouvellement est effectu par lorganisation dans le cadre des critres ci-dessous et dpend des nalits associes. 18 mois3 ans valuation initialeSuiviRenouvellement28Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 29. Option 1 : je souhaite mettre en uvre le dispositif de suivi 18 mois18 mois ne sont pas toujours sufsants pour que des La capacit de lorganisation documenter et illustreramliorations signicatives soient avres en termes de au terme de 18 mois, le suivi de ses pratiques, est ainsiresponsabilit socitale, bien que lorganisation ait main- jauge et permet de garder sa dmarche sous tension.tenu sa performance initiale. Les lments factuels confronts lexpertise du res-Le contexte et les contraintes internes et externes peu-ponsable dvaluation sont garants dune analyse perti-vent galement, au terme de 18 mois, ne pas tre favo-nente qui intgre les risques lies lorganisation et/ourables la mise en uvre dune nouvelle valuation son activit.complte. Le retour des parties prenantes, en termes qualitatifs,Lvaluation est en effet un moment fort et stratgique permet dillustrer la capacit de lorganisation satis-dans la vie de lorganisation, et doit intervenir au moment faire aux attentes lies des principaux enjeux de res-opportun au service de son projet.ponsabilit socitale. Le discernement du responsabledvaluation permet une analyse contradictoire et com-Dans ce cas, le maintien de la reconnaissance plmentaire par rapport au point prcdent.AFAQ 26000 correspondant au niveau obtenu lors delvaluation initiale est conditionn par le dispositif de Si les donnes de sortie du dispositif de suivisuivi AFAQ 26000 qui sarticule autour des deux axesAFAQ 26000 sont favorables, lattestation dvaluationsuivants :et la validit du logo associ sont prorogs de 18 mois.Lorganisation fait parvenir AFNOR Certication les Dans le cas contraire, AFNOR Certication ne renouvellelments documentaires et de preuves qui attestentpas la reconnaissance AFAQ 26000 et une valuation ini-du maintien des pratiques identies dans le rapporttiale doit avoir lieu lorsque les risques ou les mauvaisesdvaluation initial. Si ces pratiques ont t modies pratiques identis auront t matriss ou modies parpour rpondre des nouvelles contraintes ou opportu- lorganisation.nits, les lments factuels de dmonstration de perti- Un compte-rendu est tabli par le responsable dvalua-nence seront demands par AFNOR Certication. tion, sans laboration dun nouveau rapport dvaluation.Le responsable dvaluation sollicite 5 parties pre-Loption 1 - dispositif de suivi AFAQ 26000 ne peutnantes de lorganisation intresses par les enjeuxtre mis en uvre quune fois. Cest dire que 36 moisclefs de responsabilit socitale de cette dernire et/de reconnaissance faisant suite lvaluation initiale, leou sa performance globale. Cet chantillonnage dansrecours loption 2 - valuation de renouvellement estlcoute des parties prenantes permet le cas chant,ncessaire.de conrmer et dillustrer les lments de performancedes pratiques clefs de responsabilit socitale de lorga-nisation. Le responsable dvaluation se rserve le droitdimposer 3 des parties prenantes qui seront sollicites.Option 2 : je souhaite mettre en uvre une valuation de renouvellementet ventuellement afcher un niveau de maturit suprieur si les pratiquesont progress18 mois peuvent avoir suf dployer de nouvelles pra- Les phases et les donnes de sortie sont alors les mmestiques, en lien avec une stratgie ventuellement rvise que lors de lvaluation initiale, selon des modalits ta-ou modie en fonction de lanalyse des enjeux de res-blies entre lorganisation et AFNOR Certication.ponsabilit socitale mene lors de lvaluation initiale,et/ou de lvolution du contexte et de lactivit de lor-ganisation. Le souhait de lorganisation peut galementNouveau rapport dvaluation,consister faire porter lvaluation sur un primtre largi. Nouveau score global,Cest une nouvelle situation quil sagit alors danalyser,Nouveau niveau de maturit et logo associ,et qui se prte une valuation complte, dite de renou-le cas chant,vellement. Lenjeu peut galement tre, comme souventdans ce type de dmarche, de remobiliser les collabo-Nouvelle identication des pratiquesrateurs et dtablir un nouveau consensus dans lentre- prenniser et des voies de progrs.prise sur le niveau de maturit et les voies de progrs quicaractrisent la dmarche.Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes 29 Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 30. Expertise et comptences des valuateursLe modle dvaluation AFAQ 26000, tant en ce qui concerne la responsabilit socitale et ledveloppement durable, quen ce qui concerne la pratique de lvaluation, fait appel des va-luateurs pleinement comptents.Le caractre non prescripteur du modle exige de la part des valuateurs, des comptences etune expertise qui permettent dapprcier le degr de pertinence des pratiques, leur niveau dedploiement et le niveau datteinte des rsultats.Les qualits requises sont celles des auditeurs du groupe AFNOR Certication : coute, empathie,rigueur, impartialit, esprit de synthse Le modle exige, de plus, des qualits de diplomatieet de pdagogie. AFNOR Certication fait appel, parmi ses auditeurs, ceux qui possdent uneexpertise et des expriences robustes et avres dans le domaine du dveloppement durable.Des experts non auditeurs ISO aux prols appropris et complmentaires compltent le pooldvaluateurs ddis AFAQ 26000.Lquipe dvaluation est complmentaire :Le responsable dvaluation mne les changes de faon ouverte, et sassure de bien balayerlensemble des critres du modle. Son questionnement intgre la logique du PDCA pour lespratiques aussi bien que pour les rsultats ;Lvaluateur joue un vritable rle de couverture , permettant dassurer que lensemble descritres est examin. Il saisit les points prenniser et les points amliorer, et sa position derecul lui permet de complter le questionnement et lexpertise du responsable dvaluation ;Le plan dvaluation tire partie de la complmentarit des deux intervenants (pour les structu-res de plus de 50 salaris) et optimise en termes de dures les champs couverts par chacundeux.Une formation qualiante pour les valuateurs est organise par AFNOR Comptences. Elle per-met de matriser le modle AFAQ 26000 et de dvelopper la matrise des outils mthodologiquesdanalyse et dvaluation. Lobjectif est une valuation rptable et reproductible, facilitantainsi le benchmark fortement souhait par les entreprises et souhaitable dans une pers-pective de dveloppement durable.30 Guide dvaluation AFAQ 26000 - entreprises / organismes Toute reproduction intgrale ou partielle, faite en dehors dune autorisation expresse dAFNOR Certication ou de ses ayants cause, est illicite. 31. GlossaireACV, analyse du cycle de vie : compilation et valua- Gouvernance dentreprise : ensemble de relations entretion des entrants et des sortants, ainsi que des impactsla direction dune entreprise, son conseil dadministra-potentiels environnementaux dun systme de produitstion, ses actionnaires et les autres parties prenantes. Laau cours de son cycle de vie. gouvernance dentreprise fournit galement le cadre auSource : ISO 14040 Management environnemental sein duquel sont xs les objectifs de lentreprise et d-Analyse du cycle de vie principes et cadre, 1997. nis les moyens de les atteindre, de surveiller les perfor-mances et de les communiquer aux parties prenantes.Eco-conception : intgration des aspects environne- Source : Guide AFNOR SD 21000, 2003.mentaux ds la phase de conception des produits, quilsagisse de biens, de services ou de procds. CetteRapport ou reporting : en matire de dveloppementintgration repose sur une approche globale et multi- durable, mcanismes de lorganisme tels que lidenti-critre de lenvironnement et est fonde sur la prise encation, la collecte, le classement, le traitement et lana-compte de toutes les tapes du cycle de vie des pro-lyse des donnes permettant de rendre compte de sesduits. Lco-conception est principalement du registreactions et dcisions prises dans les domaines cono-des initiatives volontaires qui peuvent tre encouragesmiques, sociaux et environnementaux. Les donnes deet facilites par la politique environnementale : elles sesortie de ces mcanismes prennent en gnral la formeprtent un positionnement gagnant-gagnant de la poli- dun rapport de synthse.tique environnementale, cest dire non subi (ou peru Source : Document dapplication du SD 21000 - Guidecomme tel) par les acteurs conomiques mais portes pour lidentication et la hirarchisation des enjeux depar eux.dveloppement durable, FDX 30-023, 2006.Source : www.ademe.orgResponsabilit socitale des entreprises, RSE (ouEcologie industrielle : principe selon lequel, au lieu de RSO, responsabilit socitale des organisations) :considrer le systme industriel comme spar de la Responsabilit dune organisation vis--vis des impactsbiosphre, il est possible de le considrer comme unde ses dcisions et de ses activits sur la socit et surcas particulier dcosystme. () Lcologie industrielle lenvironnement, se traduisant par un comportementsintresse lvolution long terme du systme indus-transparent et thique qui :triel dans son ensemble et pas seulement aux problmes Contribue au dveloppement durable y compris ladenvironnement. sant et au bien-tre de la socit ;Source : Dictionnaire du dveloppement durable Prend en compte les attentes des parties prenantes ;C.Brodh