Irp auto gestion rapport 2011

La protection sociale des professions de l’automobile

IRP AUTO Gestion

RAPPORT 2011

Assemblée générale du 5 juin 2012

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SOMMAIRE

COMPOSITION DES INSTANCES

Instances décisionnelles de l’Association au 31 décembre 2011 Page 4Commissaire aux comptes Page 7Schéma de présentation d’IRP AUTO Gestion Page 8

RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ

Rapport du Conseil d’administration présenté par le Président Page 10

Le fonctionnement des instances Page 12Le fonctionnement des Institutions dans le Groupe Page 15Les ressources humaines Page 19La communication Page 21

COMPTES

Comptes de l’Association Page 23 Le rapport de gestion Page 24 Le bilan Page 26 Le compte de résultat Page 28 L’annexe comptable Page 29 Graphiques comptables et financiers 8

Rapports du Commissaire aux comptes Page 41Rapport sur les comptes annuels Page 42Rapport spécial sur les conventions réglementées Page 45

IRP AUTO Gestion EN ChIffRES ET EN GRAPhIqUES Page 49

CONCLUSION Page 63

ANNEXE

Les principales décisions du Conseil d’administration Page 65

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IRP AUTO Gestion / Rapport 2011

P INSTANCES DÉCISIONNELLES AU 31 DÉCEMBRE 2011

Conseil d’administration

COMPOSITION DES INSTANCES

Extrait de l’article 10.1 des statuts

« Le Conseil d’administration de l’association de gestion est composé de deux administrateurs de chaque membre associé désigné par le Conseil d’administration du membre associé concerné. Le Conseil d’administration ainsi constitué est, le cas échéant, complété de façon paritaire pour que chaque organisation syndicale de salariés soit représentée. Les deux représentants d’un membre associé paritaire sont choisis dans des collèges différents. »

Collège des Adhérents Collège des Participants

Éric BACONNIER Jean-Claude BRISSEZ(CNPA - IPSA) (FO - MPA)

Grégoire BILLETTE Albert FIYOH NGNATO(FNCRM - ADESSA) (CFTC - IPSA)

Roland GARDIN Marcel HÈVE(CNPA -Art.10.1 statuts) (CFTC - IÉNA Prévoyance)

Jean-Pierre HUTIN André HUG(CNPA - IRP AUTO RETRAITE ARRCO) (CFDT – IRP AUTO RETRAITE ARRCO)

Alain MARÉCHAL Pascal LE BRIÈRE(CNPA - MPA) (CGT - Art.10.1statuts)

Noël POUDEROUX Mario LERICHE(CNPA - IRP AUTO RETRAITE AGIRC) (CFDT - ADESSA)

Christian RÉGUIS Claude NAPPINI(FFC - IÉNA Prévoyance) (CFE-CGC -IRP AUTO RETRAITE AGIRC)

Christian ROUX Claude REISS(CNPA - APASCA) (FO - APASCA)

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Bureau

Président : Jean-Pierre HUTIN (CNPA) Adhérent IRP AUTO RETRAITE ARRCO 1er vice-Président : Poste vacant* Participant IRP AUTO RETRAITE AGIRC2ème vice-Président : Noël POUDEROUX (CNPA) Adhérent IRP AUTO RETRAITE AGIRC3ème vice-Président : Jean-Claude BRISSEZ (FO) Participant MPA4ème vice-Président : Grégoire BILLETTE (FNCRM) Adhérent ADESSA5ème vice-Président : Albert FIYOH NGNATO (CFTC) Participant IPSASecrétaire : Christian RÉGUIS (FFC) Adhérent IÉNA Prévoyance Secrétaire-adjoint : Pascal LE BRIÈRE (CGT) Participant (Art.10.1des statuts)Trésorier : Mario LERICHE (CFDT) Participant ADESSATrésorier-adjoint : Alain MARÉCHAL (CNPA) Adhérent MPA

*Claude NAPPINI (CFE CGC) a été élu vice-Président au Conseil du 16 février 2012.

Assemblée générale au 31 décembre 2011

Extrait de l’article 9.1 des statuts

« L’Assemblée générale est composée de 10 délégués pour chacun des membres adhérents. Ces délégués sont obligatoirement membres de l’organe d’administration du membre associé considéré.La désignation est effectuée par délibération du Conseil d’administration de chaque membre de l’association de gestion, au cours de la première réunion de chaque année, en respectant la représentation des organisations syndicales. »

La composition de l’Assemblée générale au 31 décembre 2011 est la suivante :

Collège des Adhérents

Yves BERGOUGNOU (CNPA – APASCA) Grégoire BILLETTE (FNCRM – ADESSA) Daniel BUSSON (FFC – IRP AUTO RETRAITE AGIRC)Jean-Baptiste CAMPOVERDE (CNPA–IRP AUTO RETRAITE AGIRC)Bernard CAPOUILLIET (FFC – IÉNA Prévoyance) René CÉDAT (CNPA – IPSA) Patrick DELAIRE (FFC – IÉNA Prévoyance) Daisy DOURDET (MPA)Jean-Claude DUGENY (CNPA-IRP AUTO RETRAITE AGIRC)Josiane ESCANDE (CNPA-IRP AUTO RETRAITE AGIRC)Christophe FERREYRA (CNPA – ADESSA) Garage HUMEAU, (MPA)représenté par Jean-Marie HUMEAU

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Georges GEMY (FNCRM – IPSA)Yanick GIRARDIN (FNA – APASCA)Lucien GRANET (MPA)Christian HOTTOIS (FNA – IRP AUTO RETRAITE ARRCO)INTERPARKING SA, (MPA)représenté par Joël KALEMAGuy JARMASSON (FFC – IRP AUTO RETRAITE ARRCO)Laurence LANCELOT (FFC – IÉNA Prévoyance) Michel LAVOLLAY (CNPA – IRP AUTO RETRAITE ARRCO) Elisabeth LIAGRE (FNA – ADESSA) Alain MARÉCHAL (CNPA – APASCA) Roger NARDONE (CNPA – IRP AUTO RETRAITE ARRCO) Gérard POLO (FNA – IPSA) Noël POUDEROUX (CNPA – IRP AUTO RETRAITE ARRCO) Elisabeth PRÊTRE (SNCTA – IPSA) Christian RÉGUIS (FFC – IÉNA Prévoyance) Yvon ROUQUET (MPA) Christian ROUX (CNPA – IRP AUTO RETRAITE AGIRC) Jacques SOUCLIER FFC – IÉNA Prévoyance) Claude TREVET (CNPA – IPSA) Henri VALDAN (FNA – APASCA)Poste vacant (GNESA – ADESSA)Poste vacant (FFC – ADESSA)Poste vacant (CNPA - APASCA)

Collège des Participants

Éric BONNAIRE (FO – IPSA)Christian BOUILLOT (FO Cadres - IRP AUTO RETRAITE AGIRC) Jean-Claude BRISSEZ (MPA)Jean-Charles CARLIER (CFE-CGC–IRP AUTO RETRAITE AGIRC)Dominique CARRÉ (MPA)Christophe CLOPPET (FO – IRP AUTO RETRAITE ARRCO)Laurence DALLARD (CFDT – IPSA)Fabienne DEBEAUVAIS (CGT – ADESSA)Albert FIYOH NGNATO (CFTC – IPSA)Sophie GEMY (MPA)Philippe GREMONT (CFTC – ADESSA)Michel HAMON (CFDT – IÉNA Prévoyance)Marcel HÈVE (CFTC – IÉNA Prévoyance)Jean-Claude HONIAT (CFE-CGC – APASCA)André HUG (CFDT – IRP AUTO RETRAITE ARRCO)Patrick JOLY (FO – ADESSA)Baté-Sélé KAMANGO (CGT – IPSA)Jean-Claude LAGOUTTE (MPA)Pascal LE BRIÈRE (CGT – IRP AUTO RETRAITE ARRCO)Mario LERICHE (CFDT – ADESSA)Jean-Paul LUCIGNONE (CFTC – APASCA)Alain MONPEURT (CFE-CGC – IPSA)

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Éric MOULINNEUF (CGT – APASCA)Claude NAPPINI (CFE-CGC– IRP AUTO RETRAITE AGIRC)Bruno PIETRONTUONO (UGICT CGT - IRP AUTO RETRAITE AGIRC)Fabrice PLICHART (CFTC – IRP AUTO RETRAITE ARRCO)Gérard PRAUD (MPA)Gérard PRUT (CFE CGC – IRP AUTO RETRAITE ARRCO)Claude REISS (FO – APASCA)Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC – IÉNA Prévoyance)Jean-Yves SABOT (FO – IÉNA Prévoyance)Fabrice SAMBUC (CGT – IÉNA Prévoyance)Alexandre TANRISEVER (UGICA CFTC - IRP AUTO RETRAITE AGIRC)Poste vacant (CFDT – APASCA)Poste vacant (CFE CGC – ADESSA).

PCOMMISSAIRES AUX COMPTES D’IRP AUTO GestionRègle de fonctionnement imposée par les fédérations ARRCO-AGIRC.« Les Commissaires aux comptes désignés par l’Association de gestion sont distincts de ceux désignés par les Institutions de retraite complémentaire. »

Titulaire

Groupe Conseil Union, représenté par Jean-Luc GATINOIS17 bis, Rue Joseph de Maistre – 75018 PARIS.

Suppléant

SOGEC AUDIT, représenté par Sylvie GUYON.

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RAPPORT SUR L’ACTIVITÉ

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RAPPORT SUR L’ACTIVITÉDU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Claude NAPPINIVice-Président

Jean-Pierre HUTIN Président

Mesdames, Messieurs,

Je vous rappelle que l’objet d’IRP AUTO Gestion est de réaliser, suivant les orientations définies par l’association sommitale tout ou partie des opérations de gestion et d’administration de ses membres associés. En ce qui concerne les opérations de retraite, de prévoyance et de santé, la gestion a subi une mo-dernisation importante, ces dernières années, qui s’est mise en place autour du système d’information des caisses professionnelles, le SICAP, mis à disposition au sein de l’association AMICAP. A cet égard, les activités des fonds sociaux et de l’APASCA du Groupe IRP AUTO ont intégré l’outil SICAP en 2011.Précisons, en outre, que la communauté AMICAP a été renforcée par l’arrivée du groupe B2V et plus récemment du groupe AUDIENS.

L’année 2011 a connu la poursuite des efforts importants de maîtrise de coût de gestion dans un contexte de crise économique particulièrement marquée ainsi que la consolidation de la Démarche Orientation Clients ayant pour voca-tion de mettre le client au cœur des processus de gestion.

Plus spécifiquement, il me semble important de rappeler certains évènements attachés à l’exercice 2011.

En ce qui concerne les activités de prévoyance, l’accord paritaire du 22 mars 2011 a confirmé la volonté des partenaires sociaux de la branche profession-nelle de renommer l’IPSA, membre d’IRP AUTO Gestion, comme organisme assureur désigné pour les cinq prochaines années. Intégré dans l’avenant 59, l’accord précise également les missions dédiées à l’IPSA dans la mise en œuvre d’une politique de protection sociale de branche.

Rappelons également que la minoration de 20 % des cotisations contractuelles patronales et salariales afférentes aux garanties incapacité, longue maladie, in-validité et décès a été maintenue sur 2011 ainsi que la gratuité de la portabilité sur le régime professionnel obligatoire.

En ce qui concerne l’activité retraite, la loi portant réforme des retraites a eu un impact significatif sur le nombre de départs en retraite à partir de juillet 2011. Sur l’année, on a pu constater une baisse de 12 % des dossiers retraite.

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En outre, le nouveau contrat d’objectifs 2011-2014 du GIE AGIRC-ARRCO a été signé en juin 2011. Il comprend 41 normes et répond à des exigences de performance de gestion et de qualité de service aux clients. Il est à souligner dès à présent les efforts considérables qui ont été déployés pour augmenter sensi-blement le taux de dématérialisation des supports d’échange avec les adhérents.

En ce qui concerne l’activité santé, la cotisation santé est désormais soumise à la taxe sur les conventions d’assurance depuis le 1er janvier 2011 (TCA). Il est à noter que la mutuelle MPA propose des nouveaux produits modulaires qui permettent de personnaliser sa couverture santé en fonction de ses besoins et faire ainsi face à tous les budgets possibles.

Les activités sociales et culturelles ont connu une augmentation importante des aides octroyées, en nombre et en montant, tant au titre des fonds sociaux des institutions de retraite qu’au titre de l’APASCA.

Enfin, l’association REVICAP, structure commune aux membres fondateurs d’AMICAP, a connu « une belle journée » le 12 juillet 2011 au travers de la pose de la 1ère pierre à Sauveterre-de-Béarn d’un établissement pour personnes handicapées mentales vieillissantes.

Je vous propose maintenant d’examiner le fonctionnement des instances et de faire une synthèse sur le fonctionnement des institutions dans le Groupe.

Après la présentation des comptes de l’exercice 2011, qui ont été arrêtés par le Conseil d’administration d’IRP AUTO Gestion du 18 avril 2012 et qui vont être soumis en fin de réunion à votre approbation en votre qualité de délégué à l’Assemblée générale, le commissaire aux comptes donnera lecture de ses rapports.

A la fin du rapport annuel, figure l’activité du Groupe présentée en chiffres et en graphiques et en annexe les principales décisions du Conseil d’administration.

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LE FONCTIONNEMENTDES INSTANCES

PLES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Conformément aux recommandations en matière de gouvernance, il est indiqué dans le rapport annuel la date de début et la date d’expiration du mandat de chaque administrateur pour la mandature en cours (juin 2008 à juin 2012).

COLLÈGE DES ADHÉRENTS

Administrateurs Organisationsprofessionnelles

Date de début de mandat

Date de fin de mandat

Éric BACONNIER CNPA 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Grégoire BILLETTE FNCRM 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Roland GARDIN CNPA 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Lucien GRANET CNPA 10/06/2008 07/09/2011

Jean-Pierre HUTIN CNPA 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Alain MARÉCHAL CNPA 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Christian RÉGUIS FFC 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Christian ROUX CNPA 25/10/2011 En cours (juin 2012)

Noël POUDEROUX CNPA 10/06/2008 En cours (juin 2012)

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COLLÈGE DES PARTICIPANTS

Administrateurs Organisationsprofessionnelles

Date de début de mandat

Date de fin de mandat

Gérard BARRY FO 10/06/2008 07/09/2011

Jean-Claude BRISSEZ FO 07/09/2011 En cours (juin 2012)

Christophe CLOPPET FO 10/06/2008 26/05/2011

Albert FIYOH NGNATO CFTC 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Marcel HÈVE CFTC 10/06/2008 En cours (juin 2012)

André HUG CFDT 26/05/2011 En cours (juin 2012)

Pascal LE BRIERE CGT 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Mario LERICHE CFDT 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Claude NAPPINI CFE CGC 14/12/2011 En cours (juin 2012)

Claude REISS FO 10/06/2008 En cours (juin 2012)

Gérard PRUT CFE-CGC 10/06/2008 29/11/2011

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PLES RÉUNIONS DES INSTANCESEn 2011, l’Association de gestion a réuni :

•5 Conseils d’administration,•1 Assemblée générale ordinaire,•1 Assemblée générale extraordinaire.

PLE SÉMINAIRELes 8 et 9 septembre 2011, un séminaire a réuni les administrateurs d’IRP AUTO et les administrateurs d’IRP AUTO Gestion, au Touquet (62520), pour traiter notamment des suites du séminaire de 2009 et des offres de produits et services à développer pour opti-miser le positionnement du Groupe IRP AUTO.

PLA DIRECTION GÉNÉRALESuite à la nomination par le Conseil d’administra-tion d’IRP AUTO de Jules SITBON en qualité de Directeur général du Groupe, le Conseil d’Adminis-tration d’IRP AUTO Gestion du 31 mars 2011, a donné les pouvoirs à Jules SITBON à effet de la fin de mission de Gérard MARTY.

PLA DIRECTIONAu 31 décembre 2011, le Comité de direction est composé de :

Jules SITBON : Directeur généralThierry BRUNEAU : Directeur général adjointJacques JAMET : Directeur Comptabilité, FinancesPascal PARPEYRAT : Directeur Ressources HumainesMartine GAUNELLE : Directeur InstancesRégis ALLAIN : Directeur Maîtrise d’Ouvrage et Socle Technique.

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PRETRAITE

Le contrat d’objectifs

L’exercice 2011 a été marqué par la finalisation et la restitution du contrat d’objectifs 2008-2010 suivi de la signature du nouveau contrat d’objectifs 2011-2014.

Ce dernier intègre 41 normes et s’inscrit dans la continuité des axes majeurs que sont la performance de gestion et la qualité du service rendu au client.

Au titre du bilan du contrat d’objectifs 2008-2010 réalisé début 2011, il a été noté un taux de réalisation des normes à 98 %, soit une progression de 8 % sur la période triennale et 1 % au dessus du taux de réalisa-tion moyen des régimes.

Pour ce qui concerne l’exercice 2011, il est à souli-gner les efforts qui ont été déployés pour augmenter le taux de dématérialisation des supports d’échange avec les adhérents. A ce titre, le Groupe IRP AUTO a dépassé les normes du contrat d’objectifs en matière de déclarations trimestrielles de cotisations (42 % pour une norme à 40 %), d’encaissement des cotisations (35 % pour une norme à 32 %) ainsi que pour le trai-tement des états annuels 2011 (93 % pour une norme à 88 %).

Par ailleurs, les institutions de retraite adhérentes à l’IRP AUTO ont liquidé 72 % des dossiers retraite dans le mois de la date d’effet contre 65 % au plan national.

Les liquidations

Le Groupe IRP AUTO a liquidé 12 367 dossiers et a réalisé 937 évaluations de droits en 2011.

L’activité liquidation des retraites se maintenait jusqu’en 2008 sur une marche haute en raison de l’arrivée des classes d’âges concernées par le « papy boom » et le dispositif des carrières longues.

Ce volet jusqu’en 2008, représentait 30 % des demandes de retraite. En 2009, nous n’avions dénombré que 7 % des demandes au titre des car-rières longues puis 12 % en 2010 et 2011.

Le flux des prises de retraites en 2011 subit une baisse de près de 12 % par rapport à 2010, due à la mise en place de la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites.

Le RIS-e

Depuis fin 2011, IRP AUTO a mis en ligne sur son site Internet le service de consultation du RIS électronique.

Accessible en temps réel, le RIS-e reprend tous les éléments qui figurent sur le RIS papier pour les salariés :- la lettre d’accompagnement et la synthèse des droits à la retraite,- le nombre des trimestres acquis auprès du régime général ou du régime agricole,- le récapitulatif des points acquis auprès des régimes AGIRC et ARRCO,- le récapitulatif des points acquis auprès d’autres régimes éventuels.

Les personnes affiliées à IRP AUTO peuvent ainsi consulter ces informations via la partie privative de notre site www.irp-auto.com.

LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DANS LE GROUPE

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PPRÉVOYANCEIPSA, l’institution chargée de la mise en œuvre du régime professionnel obligatoire (RPO) de la branche des services de l’automobileL’IPSA, institution de prévoyance des salariés de l’automobile, du cycle et du motocycle est gé-rée par l’Association de gestion dans le cadre d’un contrat de service. Cette institution a été désignée par les partenaires sociaux de la branche pour la mise en œuvre du régime professionnel instauré par la Convention collective nationale des services de l’automobile conformément à l’article 1-26 b) de ladite convention collective.

Redésignation de l’IPSA en tant qu’organisme assureur désigné (OAD)

L’accord paritaire du 22 mars 2011 (avenant 59) traduit la volonté des partenaires sociaux de la Commission Paritaire Nationale de confirmer l’IPSA dans son rôle d’organisme assureur désigné pour une nouvelle période de 5 ans à compter du 1er avril 2011.

La désignation de l’IPSA est assortie d’objectifs concernant les modalités d’organisation de la mu-tualisation des risques.

Les objectifs énoncés soulignent les valeurs de solidarité et de mutualisation au sein des services de l’automobile.

Ainsi l’IPSA en tant qu’institution professionnelle paritaire, s’attachera à mettre en œuvre la politique de protection sociale définie par les partenaires sociaux :- une mutualisation des risques au profit de toutes les entreprises, notamment celles de petite taille,- un accès aux garanties collectives pour tous les salariés,- un niveau de couverture conforme aux besoins de la branche,- une solidarité envers les plus fragiles, notamment les salariés les plus jeunes, - la mise en place d’une politique d’action sociale et de prévention adaptée aux métiers de la branche.

L’IPSA et la poursuite de l’amélioration de son assise financière et technique

L’année 2011 se caractérise par la poursuite de la sécurisation tant financière que technique de l’IPSA.Sur le plan technique, des résultats positifs sont observables pour l’exercice 2011 en prolongement de ceux de 2010.

Pour l’année 2011, il a été décidé une réduction de 20 % des taux d’appel de cotisation des garanties incapacité, longue maladie, invalidité et décès du RPO par rapport au taux contractuel et la fixation du taux de cotisation des indemnités de fin de carrière à 1,25 % permettant la validation des périodes mé-tallurgie des constructeurs et la prise en charge par l’IPSA des cotisations et contributions patronales afférentes aux indemnités de fin de carrière.

Les partenaires sociaux et l’IPSA ont également poursuivi la validation gratuite de la portabilité des droits à prévoyance du RPO jusqu’au 31 décembre 2011 en cas de rupture du contrat de travail dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2009.

L’IPSA et sa gestion

Le nombre de nouveaux dossiers traités en pré-voyance non-vie s’élève à 62 369 pour l’exercice 2011, soit en augmentation de 2,10 % par rapport à 2010.

Ces dossiers se répartissent de la manière suivante :• 37 391 dossiers de mensualisation,• 19 295 dossiers d’incapacité,• 4 640 dossiers relatifs à la longue maladie,• 1 043 dossiers d’invalidité.

La prévoyance vie a traité 1 223 dossiers au titre de 2011 (1 258 en 2010).

Pour ce qui concerne les capitaux de fin de carrière, le nombre de dossiers liquidés en 2011 s’est élevé à 3 397 contre 3 583 en 2010, soit une diminution de 5 %.

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P IÉNA PRÉVOYANCE Le nombre de sinistres non-vie 2011 connaît une légère augmentation de 4 % par rapport à 2010 avec 2 354 dossiers qui se répartissent de la façon suivante :• 1 583 dossiers de mensualisation,• 569 dossiers d’incapacité,• 158 dossiers relatifs à la longue maladie,• 44 dossiers d’invalidité.

L’activité vie connaît un fléchissement notamment au titre des capitaux décès avec 12 dossiers en 2011 contre 31 en 2010.

PSANTÉMPA, mutuelle des professions de l’automobile

Les produits modulaires de la gamme essentielle

Cette nouvelle gamme propose, à partir du 1er janvier 2011, un choix d’options de garanties qui permet de personnaliser sa couverture santé en fonction de ses besoins et de ses moyens. Cette gamme répond à une demande de protection de qualité à un moindre coût et permet ainsi de capter une nouvelle clientèle non adhérente jusqu’à présent à la MPA.

Taxe sur les conventions d’assurance

Conformément à la loi de finances 2011, tous les contrats d’assurance maladie « responsables et solidaires » sont soumis depuis le 1er janvier 2011 à la taxe sur les conventions d’assurance au taux de 3,5 % contre une exonération totale auparavant. Le législateur a, par la loi de finances rectificative du 19 septembre 2011, porté ce taux à 7 % pour les cotisations échues à compter du 1er octobre 2011.

Tous les contrats de la MPA, ont été concernés par la taxe de 3,5 % due depuis le 1er janvier 2011. En revanche, la taxe supplémentaire de 3,5 % due au titre du dernier trimestre 2011 n’a pas été réper-cutée sur les cotisations 2011. En effet, dans une conjoncture difficile, la solidarité et la mutualisation sont apparues naturellement nécessaires pour limiter les coûts de la couverture santé des professionnels de l’automobile. La prise en compte de ce complé-ment de taxe sera effectuée au 1er janvier 2012.

PfONDS SOCIAUXREVICAP : Pose de la 1ère pierre

La SCI REVICAP, issue du partenariat des membres AMICAP, a pour objet la création de structures d’accueil pour les personnes handicapées men-tales vieillissantes. Le financement de la construc-tion d’environ 160 unités de vie correspond à un investissement total de 24,6 millions d’euros avec une participation des institutions IRP AUTO Retraite ARRCO et IRP AUTO Retraite AGIRC à hauteur de 3,5 millions d’euros.

La pose de la première pierre le 12 juillet 2011 du foyer d’accueil mé-dicalisé à Sauveterre-de-Béarn correspond à 33 unités de vie sur 2 450 m². Cet établisse-ment ouvrira fin 2012.D’autres projets de

construction de ce type de F.A.M. sont instruits no-tamment sur le site de Gradignan (Gironde).

Projet Villages Répit Familles (VRF)

Ce dispositif correspond à une réponse innovante à la problématique de l’aide aux aidants.

Depuis deux ans le Groupe IRP AUTO s’est asso-cié à la réflexion engagée avec les autres Groupes professionnels de protection sociale pour concevoir le concept « Vacances Répit Familles », une solution de répit mise en œuvre dans une logique d’accompa-gnement commun de l’aidant et de l’aidé.

Le projet vise à associer une structure médico-sociale et une structure du tourisme social et familial pour organiser l’accompagnement de l’aidant et celui de l’aidé dans une perspective de répit et de détente.

Seront concernés les aidants de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer mais aussi tous les aidants de per-sonnes handicapées, malades ou en perte d’autonomie.

La création de ce type de « complexe » est subordon-née à l’accord des pouvoirs publics et à celui des fédé-rations AGIRC-ARRCO pour permettre le financement de certaines prestations dans le cadre de l’aide aux

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aidants. En effet ce projet a pour vocation d’être ou-vert à l’ensemble des acteurs de la retraite complé-mentaire des salariés.

Bilan de l’activité 2011

Au cours de l’année 2011 les commissions sociales ont examiné 1 156 dossiers d’entraide sociale avec un taux d’acceptabilité des dossiers de 83 %.

L’aide moyenne accordée par IRP AUTO Retraite ARRCO a été de 821 € par dossier et celle d’IRP AUTO Retraite AGIRC de 1 168 €.

Le montant total des aides individuelles s’élève à 1 838 K€, en augmentation de plus de 17 % par rapport à 2010.

Les actions collectives et de service représentent un engagement de dépenses de 1 424 K€, soit une augmentation de 36 %.

PACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLESL’année 2011 est marquée par l’augmentation constante des aides versées, elle concerne plus par-ticulièrement le secteur loisirs.

Accompagnement des jeunes

Dans le cadre de la décision du Conseil d’adminis-tration de mettre en place des aides en direction des apprentis, un partenariat avec l’ANFA a été mis en place. Il s’est traduit par la nomination par

l’ANFA de réfé-rents sociaux dans les CFA Pilotes pour répondre et orienter les jeunes salariés en matière d’action sociale et culturelle, de pré-voyance et santé.

En parallèle IRP AUTO a aussi désigné des référents dans les différents secteurs concernés pour faciliter les échanges. Une brochure intitulée « le guide du référent » a été éditée et remise à chaque CFA. Un support d’information spécifique sous forme d’un chéquier a été adressé à chaque jeune salarié en septembre 2011 pour faciliter ses demandes de prestations.

L’année 2011 enregistre une légère diminution de 3 % du nombre de dossiers traités soit 41 823 contre 43 297 en 2010.

Bilan de l’activité au 31 décembre 2011 :

39 653 aides versées au cours de l’année 2011, soit une progression de 1,1 %, cela représente une augmentation de 446 aides. Le taux d’acceptation est lui aussi en augmentation, il représente 95 % des dossiers traités. La progression la plus significative concerne le secteur Loisirs.

Le secteur vacances : 7 445 séjours vacances ont été réalisés. Nous constatons une baisse globale de 410 séjours. Seules les prestations camping sont en légère progression avec plus de 178 séjours.Le secteur Loisirs Culture : avec 19 735 aides versées, il représente 51 % de l’activité totale. Nous enregistrons une augmentation de 340 aides, qui touche uniquement les activités culturelles et sportives.Le secteur Entraide Sociale : 885 dossiers ont été présentés à la commission sociale, soit une augmen-tation de 4,5 %. Le taux d’acceptation reste stable à 68 % ce qui représente 602 dossiers acceptés, l’aide moyenne est de 1 060 €. Le secteur Etudes : 11 547 dossiers aidés en 2011, en augmentation 1,4 % soit 169 aides supplémen-taires. Cette augmentation concerne uniquement les aides aux études qui progressent de 3 %, alors que les classes de découverte continuent de diminuer.L’aide à l’apprentissage de la conduite : 324 aides ont été versées à des jeunes salariés. Elles concernent pour 70 % l’apprentissage de la conduite automobile, et pour 30 % l’apprentissage de la conduite moto.

19LES RESSOURCESHUMAINES

Développement des compétences managériales :

Une des principales orientations de la formation 2011 a concerné l’accompagnement des managers.Elle s’est traduite par plusieurs actions collectives conçues sur la base des orientations stratégiques du Groupe, et notamment de la Démarche Orientation Clients.

Ces séminaires de management ont concerné l’en-semble de la ligne hiérarchique et ont été l’occasion :

- de renforcer le partage de bonnes pratiques,- d’élaborer des outils de management et d’animation d’équipe transverses,- et de renforcer une culture managériale commune à IRP AUTO.

Accompagnement du changement et des organisations :

L’accompagnement des évolutions de l’entreprise reste un axe central de la gestion des ressources humaines qui permet aux collaborateurs d’intégrer les changements et de s’y adapter.

Cet accompagnement s’est concrétisé, en 2011, au travers de deux axes principaux :

- la stabilisation de l’organisation liée à la Démarche Orientation Clients et la mise en œuvre de compléments de formations techniques, - la préparation de la mise en place des plateformes de prises de rendez-vous d’une part et d’information et de télévente d’autre part en vue de répondre notamment à l’axe client du contrat d’objectifs 2011 – 2014 des fédérations AGIRC et ARRCO.

Promotion de la diversité :

Le Groupe poursuit son investissement pour la pro-motion de la diversité et l’égalité des chances en entreprise.

Cela se manifeste dans tous les domaines de la ges-tion des ressources humaines, et notamment :

- les actions en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés : participations à des forums et journées rencontres, développement des relations avec les organismes d’aide à l’accès à l’emploi, accueil de stagiaires, ...- l’accès à la formation des salariés seniors.

Les femmes et les hommes au cœur des organisations sont les premiers éléments de réussite de l’entreprise. Animée par cette conviction, la Direction des ressources humaines d’IRP AUTO a poursuivi en 2011 sa politique de développement des compétences et d’accompagnement du changement.

20


Hygiène et sécurité :Au cours de l’année 2011, le document unique des risques professionnels a été entièrement revu pour intégrer notamment la notion de risques psychosociaux.

Dans le cadre de la prévention des risques psycho-sociaux, une démarche a été initiée en 2011 au sein du Groupe afin de favoriser l’identification et la compréhension des risques internes à l’entreprise qui est l’un des principaux volets de notre politique de prévention.

Un cabinet indépendant spécialisé, choisi en 2011, nous accompagnera dans le déploiement de la démarche qui aura lieu en 2012.

Cette démarche est coordonnée par un Comité de pilotage qui a démarré ses travaux en 2011. Il est composé de salariés du Groupe, de représentants des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de représentants de la Direction, ainsi que des Médecins du travail d’Angoulême et de Paris.

Zadig : modernisation des outils RHCe projet, qui a démarré en mai 2010, a pour objectif d’intégrer dans un seul outil l’ensemble des applications informatiques de gestion des ressources humaines.

Après l’intégration de la gestion des temps et des ab-sences en décembre 2010, les modules paie et for-mation ont été mis en production à partir de janvier 2011. L’année 2011 a été consacrée à fiabiliser le paramétrage des données dans l’outil.

Le module EIA (Entretiens individuels d’activité) devra être déployé courant 2012.

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PLA COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

Relayer l’information et promouvoir les services en ligne En 2011, l’année de la réforme des retraites, la Communication IRP AUTO a déployé un plan d’actions permettant de :

•relayer les évolutions de la protection sociale et informer les entreprises adhérentes et leurs salariés, •promouvoir les services dématérialisés sur notre site www.irp-auto.com : relevé actualisé des points (RAP), déclaration des salaires et des arrêts de travail, paiement des cotisations en ligne, remboursement des frais de santé, etc.

Pour inciter les clients à utiliser davantage ces services dématérialisés, IRP AUTO a continué sa campagne de communication auprès de ses partenaires : CNPA, FFC, FNAA, FNCRM et les Fédérations syndicales de la Métallurgie.

Participer aux salons de la filière automobile pour renforcer la relation de proximité avec les clients IRP AUTO a été présent aux grands rendez-vous de la filière automobile :

•1er au 2 avril 2011 Convention Nationale FNAA à Marseille, • 28 au 30 avril 2011 Salon ADAF des dépanneurs à Saint Etienne,•19 au 21 mai 2011 Salon « Les métiers de l’Automobile » à Pamiers,•11 au 13 juin 2011 Congrès « Formation Conducteurs » Auto - Ecoles à Angoulême,

•16 juin 2011 Salon « Planète PME » à Paris,•29 au 30 juin 2011 Congrès « Planète AUTO » CNPA à Paris,•23 au 24 septembre 2011 Salon du dépannage et du remorquage à Albi, •11 au 15 octobre 2011 Salon EQUIP’AUTO à Paris Nord - Villepinte,•29 novembre au 3 décembre 2011 Salon SOLUTRANS à Lyon.

Stand au salon EQUIP’AUTO

La participation d’IRP AUTO s’inscrit dans un plan d’actions visant à renforcer la relation de proximité avec les clients et de mieux faire connaître l’offre globale de protection sociale notamment auprès des jeunes salariés de la profession. L’accent a été mis sur la promotion de l’offre Santé et du chéquier Jeunes destiné à leur faciliter l’accès aux aides sociales, avec un focus particulier sur la nouvelle aide à la formation au permis de conduire.

LA COMMUNICATION

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Le raid humanitaire 4L Trophy

Février 2011 : pour la sixième année consécutive, IRP AUTO a parrainé un équipage piloté par deux étudiants de l’Ecole de Gestion et de Commerce (EGC) d’Angoulême et a apporté un soutien finan-cier à neuf autres équipages grâce aux bourses attri-buées dans le cadre de l’action sociale et culturelle développée par l’APASCA.

Johann Berthier et Fabien Lebacq, élèves de l’EGC d’Angoulême, ont pris le départ le 17 février 2011 à St Jean de Luz à

bord de la 4L d’IRP AUTO. 1 100 équipages (soit 2200 étudiants) ont participé à cette édition.

Rappelons que le 4L Trophy est une aventure sportive et humanitaire qui conjugue entraide et solidarité, valeurs partagées par IRP AUTO. Pour y concourir, chaque équipage doit collecter 50 kg de fournitures scolaires et de matériels sportifs, qui seront ensuite distribués aux enfants des zones rurales du sud- marocain. D’année en année, ce raid humanitaire s’inscrit dans une démarche Eco Citoyenne car le respect de l’environnement est au centre de ses pré-occupations. À titre d’exemple, on notera que l’édi-tion 2011 a permis d’acheminer une dizaine d’ins-tallations photovoltaïques (panneaux solaires) chez des familles vivant dans les villages reculés du dé-sert sud-marocain. Cette action de solidarité et de développement durable permettra à terme d’améliorer le quotidien de nombreuses familles démunies.

Le Circuit des Remparts à Angoulême

Septembre 2011 : pour la neuvième année consé-cutive, IRP AUTO a parrainé une épreuve du Circuit des Remparts. Cette année, il s’agissait d’un pla-teau de course inhabituel, constitué de 17 voitures conçues par des constructeurs méconnus, profes-sionnels ou amateurs.

Jean-Pierre Hutin, Président d’IRP AUTO Gestion, et Henry Muller, Président de l’APASCA, ont remis les prix aux trois vainqueurs.

Les Bourses d’Or

Octobre 2011 : six projets originaux, réalisés par les salariés des Services de l’Automobile ou leurs enfants, ont été sélectionnés par la Commission Culturelle de l’APASCA pour leurs qualités d’ima-gination, d’endurance et de créativité. Une bourse d’un montant de 1 000 € a été attribuée à chaque lauréat lors d’une cérémonie organisée le 26 octobre 2011 dans les locaux du Centre de gestion d’Angoulême.

Les lauréats au Centre de gestion d’Angoulême.

PLA COMMUNICATION ÉVÉNEMENTIELLEFaire vivre nos valeurs et soutenir des projets originaux

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COMPTES 2011

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PLES ChARGES D’IRP AUTO Gestion

RAPPORT DE GESTION

La poursuite des efforts importants de maîtrise des coûts engagés depuis fin 2009 ont permis cette année encore une légère baisse des charges refacturées.

Les charges d’IRP AUTO gestion passent de 53 524 547 € à 52 731 942 € en 2011, soit une diminution de 1,48 %. Les produits d’IRP AUTO gestion, se montent à 3 352 924 €, contre 3 978 527 € en 2010 et se composent pour une large part de reprises de provisions. La facturation aux institutions membres s’est élevée à 49 379 019 €, soit 0,34 % de baisse par rapport à 2010.

Les charges par grands postes s’analysent de la façon suivante :

Au 31.12.2010

Au 31.12.2011 Variation Variation en %

Achats 355 463 349 623 -5 840 -2%

Services extérieurs 12 172 246 11 342 563 -829 683 -7%

Autres services extérieurs 4 396 508 4 565 097 168 589 4%

Impôts et taxes 3 271 405 3 318 020 46 615 1%

Charges du personnel 19 584 811 19 651 441 66 630 0%

Charges sociales 10 917 862 11 258 492 340 630 3%

Dotations aux amortis. et provisions 2 825 119 2 016 114 -809 005 -29%

Charges exceptionnelles 1 133 230 592 229 459 NS

TOTAL 53 524 547 52 731 942 -792 605 -1,48%

Les services extérieurs sont principalement impactés par une baisse du coût du SICAP (applicatif infor-matique du Groupe), en raison notamment du report sur 2012 de certains projets et du coût sur 2010 de l’extension de l’outil aux activités sociales et culturelles.

Les autres services extérieurs progressent en raison de l’augmentation des déplacements liés à la réalisation de plusieurs projets sur l’exercice.

La masse salariale a été contenue cette année encore par le non remplacement systématique des salariés quittant le Groupe, dispositif de dispense d’activité notamment. Par ailleurs, il est à noter le maintien du principe de non recours au personnel intérimaire.

Les dotations aux provisions de l’exercice 2010 enregistraient l’impact de la modification de l’âge de départ en retraite sur notre plan de dispense d’activité. Seul un léger ajustement a été nécessaire au titre de 2011.

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PRODUITS 2010 2011 Variation en €

Produits de gestion courante 9 525 8 000 -1 525

Reprise sur provisions 3 225 568 2 665 970 -559 598

Subvention d’exploitation 38 032 38 032

Produits financiers 48 436 85 404 36 968

Produits exceptionnels 15 202 0 -15 202

Produits cession immobilisations corporelles 15 652 15 652

Transfert de charges & divers 679 796 539 866 -139 930

TOTAL 3 978 527 3 352 924 -625 603

Les produits propres d’IRP AUTO gestion au titre de l’exercice 2011 se composent principalement de la reprise des provisions précédemment constituées pour couvrir les départs de personnel.

PLA VENTILATION DES ChARGES DANS LES INSTITUTIONS

La ventilation des charges d’IRP AUTO Gestion s’est effectuée selon les mêmes règles analytiques que l’exercice pré-cédent. Plusieurs modifications ont été apportées pour adapter la comptabilité analytique à l’organisation du Groupe. La méthode et les clés utilisées font annuellement l’objet d’un dossier détaillé et d’un rapport spécifique du com-missaire aux comptes. Ces dossiers sont présentés et approuvés par les différents conseils d’administration des institutions membres.

La répartition des charges facturées aux institutions est la suivante :

Année IRSACM IPSA IENA P. IRCRA MPA APASCA ADESSA

2007 35,60% 34,46% 1,10% 9,71% 15,02% 4,11%

2008 34,15% 36,14% 0,97% 9,13% 15,30% 4,31%

2009 34,03% 36,92% 1,00% 8,93% 14,33% 4,79%

2010 34,10% 36,17% 0,97% 9,11% 14,26% 5,39% 0,00%

2011 33,12% 36,62% 1,03% 9,64% 14,28% 5,30% 0,00%

PDÉLAIS DE PAIEMENTS DES fOURNISSEURSLes dettes fournisseurs à la date de clôture se répartissent de la façon suivante :

Dettes fournisseurs 2010 2011

Dette non échue 2 578 829 2 335 642

Dette échue à 30 jours 590 1 885

Dette échue à 60 jours 3 836

Dette échue à plus de 60 jours 2 380

TOTAL 2 579 419 2 343 743

PLES PRODUITS D’IRP AUTO Gestion

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BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2011 PBILAN ACTIf

Exercice 2010

BRUTAMORT. & PROV.

NET NET

IMMOBILISATIONS

Frais de recherches & développements 2 102 388 2 102 388 0 0 Logiciels 6 963 738 6 874 873 88 865 57 161 Avance et acompte investissement

Total Immobilisations Incorporelles 9 066 126 8 977 261 88 865 57 161

Agencements aménagements 190 815 126 287 64 527 76 233 Ordinateurs 1 671 396 1 671 396 0 0 Matériels 3 833 098 3 403 665 429 434 447 131 Mobiliers & matériel de bureau 3 181 970 2 907 332 274 638 534 945 Matériel divers 341 097 178 706 162 391 70 625

Total Immobilisations Corporelles 9 218 376 8 287 386 930 990 1 128 934 Total Incorp. & Corp. 18 284 502 17 264 647 1 019 855 1 186 095

Dépôts & Cautionnements 2 129 2 129 2 129 Créances Institutions sur provisions 6 636 503 6 636 503 7 895 957 Fond de trésorerie 4 000 4 000 4 000 Avances Amicap Investissements 0 7 846

Total Immobilisations Financières 6 642 632 6 642 632 7 909 932

TOTAL I 24 927 134 17 264 647 7 662 487 9 096 027

CREANCES

Institutions - Comptes courants 4 638 295 4 638 295 5 326 761 Institutions - Charges à payer 4 748 376 4 748 376 4 891 577 Autres créances 2 204 742 2 204 742 1 885 065 Valeurs Mobilières de Placement 3 839 345 3 839 345 5 465 506 Disponibilité 1 103 669 1 103 669 Caisse 3 847 3 847 4 117

Total Créances d'Exploitation 16 538 273 0 16 538 273 17 573 026

Charges constatées d'avance 172 219 172 219 107 652

Total Comptes de Régularisations 172 219 0 172 219 107 652

TOTAL II 16 710 493 0 16 710 493 17 680 678

TOTAL DE L'ACTIF 41 637 626 17 264 647 24 372 980 26 776 705

Exercice 2011ACTIF

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PASSIF Exercice 2011 Exercice 2010

CAPITAUX PROPRES

Total Fonds Propres

TOTAL I

PROVISIONS

Gratification ancienneté 609 965 687 552 Dispense d'activité volontaire 4 133 301 5 615 569 Pour risques & charges 1 893 237 1 592 836

Total Provisions 6 636 503 7 895 957

TOTAL II 6 636 503 7 895 957

DETTES

Avances permanentes des Institutions 4 460 000 4 241 000 Avances Institutions sur immobilisations 986 554 1 183 448

Total Dettes Financières 5 446 554 5 424 448

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 3 934 683 4 319 539 Emprunts et dettes auprès des Ets de crédit 655 313 Dettes fiscales et sociales 8 183 020 8 373 796

Total Dettes d'Exploitation 12 117 704 13 348 648

Produits Constatés d'Avance 172 219 107 652

Total Comptes de Régularisations 172 219 107 652

TOTAL III 17 736 477 18 880 748

TOTAL DU PASSIF 24 372 980 26 776 705

PBILAN PASSIf

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PCOMPTE DE RÉSULTAT

Achats 349 623 355 463

Services extérieurs & autres 11 342 563 12 172 246

Autres services exterieurs 4 565 097 4 396 508

Impôts et taxes 3 318 020 3 271 405

Charges de personnel 19 651 441 19 584 811

Charges sociales 11 258 492 10 917 862

Autres charges de gestion courante

Dotations aux amortissements & aux provisions 2 016 114 2 825 119

Charges exceptionnelles 230 592 1 133

Total des charges d'exploitation et exeptionnelles 52 731 942 53 524 547

TOTAL DES CHARGES 52 731 942 53 524 547

Produits de gestion courants 8 000 9 525

Reprise sur provisions 2 665 970 3 225 568

Subvention d'exploitation 38 032

Total des produits d'exploitation 2 712 002 3 235 093

Produits financiers 85 404 48 436

Total des produits financiers 85 404 48 436

Produits exceptionnels 15 202

Produits de cession immobilisations corporelles 15 652

Total des produits exceptionnels 15 652 15 202

Transfert de charges 539 866 679 796

Total transfert de charges 539 866 679 796

TOTAL DES PRODUITS 3 352 924 3 978 527

RESULTAT avant TRANSFERT DES CHARGES 49 379 019 49 546 021

TRANSFERTS DE CHARGES AUPRES DES INSTITUTIONS 49 379 019 49 546 021

RESULTAT NET 0 0

PRODUITS Exercice 2011 Exercice 2010

CHARGES Exercice 2011 Exercice 2010

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Fonctionnement d’IRP AUTO Gestion

IRP AUTO Gestion a pour objet la mise en commun des moyens humains et techniques nécessaires aux institutions membres de l’association.

IRP AUTO Gestion est adhérente à AMICAP, associa-tion ayant pour objet la mise en commun des moyens informatiques destinés aux opérations de retraite et de prévoyance.

Les charges et les produits d’IRP AUTO Gestion sont ainsi répartis intégralement entre ses membres.

Situation juridique

IRP AUTO Gestion est une Association à but non lucra-tif régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et par les textes législatifs et réglementaires subséquents.

Son siège social est situé au 39 avenue d’Iéna 75116 PARIS.

Les membres adhérents utilisent les moyens humains et techniques de l’association tout en conservant leurs instances politiques.

Les membres constituant l’association sont les suivants :

- IRSACM institution de retraite complémentaire des services de l’automobile (ARRCO) dénommée désormais IRP AUTO RETRAITE ARRCO,

- IRCRA institution de retraite complémentaire des services de l’automobile (AGIRC) dénommée désormais IRP AUTO RETRAITE AGIRC,

- IPSA institution de prévoyance des services de l’automobile,

- IENA Prévoyance institution de prévoyance des activités connexes des services de l’automobile,

- ADESSA association loi 1901 pour la diffusion d’épargne salariale,

- MPA mutuelle des professions de l’automobile,

- APASCA association Loi 1901 d’action sociale et culturelle.

Situation fiscale

L’association ne poursuit aucun but lucratif, son objet étant de réduire les frais de gestion de ses membres. Ainsi les frais engagés sont répartis à prix coûtant en exonération de TVA, en application de l’article 261-B du CGI.

ANNEXE AUX COMPTES ANNUELSLa présente annexe fait partie intégrante des comptes annuels arrêtés par le Conseil d’Administration.

PPRINCIPES GÉNÉRAUX

Achats 349 623 355 463

Services extérieurs & autres 11 342 563 12 172 246

Autres services exterieurs 4 565 097 4 396 508

Impôts et taxes 3 318 020 3 271 405

Charges de personnel 19 651 441 19 584 811

Charges sociales 11 258 492 10 917 862

Autres charges de gestion courante

Dotations aux amortissements & aux provisions 2 016 114 2 825 119

Charges exceptionnelles 230 592 1 133

Total des charges d'exploitation et exeptionnelles 52 731 942 53 524 547

TOTAL DES CHARGES 52 731 942 53 524 547

Produits de gestion courants 8 000 9 525

Reprise sur provisions 2 665 970 3 225 568

Subvention d'exploitation 38 032

Total des produits d'exploitation 2 712 002 3 235 093

Produits financiers 85 404 48 436

Total des produits financiers 85 404 48 436

Produits exceptionnels 15 202

Produits de cession immobilisations corporelles 15 652

Total des produits exceptionnels 15 652 15 202

Transfert de charges 539 866 679 796

Total transfert de charges 539 866 679 796

TOTAL DES PRODUITS 3 352 924 3 978 527

RESULTAT avant TRANSFERT DES CHARGES 49 379 019 49 546 021

TRANSFERTS DE CHARGES AUPRES DES INSTITUTIONS 49 379 019 49 546 021

RESULTAT NET 0 0

PRODUITS Exercice 2011 Exercice 2010

CHARGES Exercice 2011 Exercice 2010

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P1. fAITS CARACTÉRISTIqUES DE L’EXERCICENéant

P2. RÉfÉRENTIEL COMPTABLELes exercices sociaux commencent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre de chaque année.Les comptes sont présentés de façon identique à l’an passé.

Ils ont été établis dans le respect des règles du plan comptable général, et des recommandations du guide des procédures comptables éditées par les fédéra-tions AGIRC et ARRCO.

L’ensemble des dépenses engagées est affecté dans des centres de coûts pour être ensuite réparti entre les membres de l’association selon les règles de la comptabilité analytique. Cette répartition donne lieu à une facturation comptabilisée en transfert de charges auprès des institutions membres.

Le descriptif analytique fait l’objet d’un rapport spéci-fique établi par les commissaires aux comptes.

2.1. Provisions pour risques et charges

Dispense d’activité : La provision précédemment constituée a été diminuée de la reprise au titre des charges versées en 2011, à hauteur de 1 915 146 €.

La réforme de l’âge de départ en retraite, a impacté le calcul de la provision. En effet, le recul de cet âge de départ a augmenté dans certains cas le nombre de mois de maintien en dispense d’activité avant la prise de la retraite.Le coût de cette évolution et de l’actualisation des salaires ont entraîné une dotation complémentaire de 432 878 €.

Provision pour attribution médailles du travail :Cette provision est calculée selon la méthode pros-pective, c’est à dire d’après l’ancienneté future du

salarié à partir de son salaire actuel et en fonction des paramètres suivants :- les probabilités de turn-over, - les taux d’actualisation, de progression des salaires et charges sociales et fiscales.

Provisions pour risques et charges : La provision pour risques sur les litiges est dotée à hauteur de 100% du risque potentiel, correspondant aux demandes formulées, frais d’avocats inclus.

La provision pour charges antérieurement constituée au titre d’une éventuelle régularisation de la dota-tion du CE a été intégralement reprise.

Engagement en termes de départ à la retraiteIRP AUTO Gestion a externalisé cet engagement par la souscription d’un contrat d’assurance auprès de l’institution IENA Prévoyance. Il n’est donc pas constitué de provision dans les comptes.

2.2 Immobilisations

2.2.a. Immobilisations corporellesLes durées d’amortissements respectent les règles fiscales et tiennent compte des règles édictées par les Fédérations ARRCO et AGIRC.

En fonction des années d’acquisition, les immobili-sations sont amorties de la façon suivante :

Mode Durées

Logiciels Linéaire 1 an

Poste de travail Linéaire 3 ans

Matériel Informatique Linéaire 3 ans

Mobilier & Matériel de bureaux Linéaire 5 ans

Agencement Linéaire 10 ans

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2.2.b. Immobilisations financièresLes « créances Institutions » de 6 636 503 € correspondent à la participation des institutions sur les provisions pour risques et charges.

La provision « dispense d’activité » qui représente 4 133 301 € soit près de 63 % du total des immobi-lisations financières, a deux méthodes de ventilation dans les institutions selon sa date de constitution.

2.3 Les créances

Les créances relatives aux comptes courants des institutions correspondent aux sommes dues au 31 décembre au titre des facturations des frais de fonctionnements.

Par ailleurs, les charges à payer des institutions représentent leur participation aux sommes dues au 31 décembre sur les charges à payer pour Congés Payés, Allocations Vacances, Compte Epargne Temps (CET), indemnités de départ et les RTT des cadres autonomes.

2.4 Les valeurs mobilières de placements

Les valeurs mobilières de placements sont des SICAV monétaires du Crédit Agricole. Elles sont compta-bilisées selon la méthode « premier entré, premier sorti », et dépréciées, le cas échéant, par voie de provision pour tenir compte du risque de dépré-ciation. La plus value réalisée sur 2011 s’élève à 85 404 €. Les plus values latentes s’élèvent à 123 € au 31 décembre 2011.

2.5 Les dettes

Les investissements sont financés par une avance sur immobilisations des institutions suivant les règles établies par la comptabilité analytique, la

participation aux amortissements venant en rem-boursement de cette dette.

Par ailleurs, une avance de trésorerie sur les frais de fonctionnement est consentie par les institu-tions. IRP AUTO Gestion restitue cette avance au 31 décembre aux institutions membres. Une nou-velle avance accordée pour le nouvel exercice, est calculée sur la base du budget de l’année.

2.6 Comptes de régularisations

Le montant des charges constatées d’avance (à l’actif) est transféré intégralement aux institu-tions membres. De ce fait, des produits constatés d’avance sont enregistrés au passif pour un montant identique.

32


P3. INfORMATIONS RELATIVES AU BILAN

3.1 Immobilisations corporelles et incorporelles

Valeur brute Valeur brute

au 31.12.2010 Acquisitions Cessions au 31.12.2011Frais de recherches & développements 2 102 388 2 102 388 Logiciels 6 732 012 140 748 6 872 760 Logicels sécurité 28 708 8 396 37 104 Logicels téléphonie 53 874 53 874

sous total 8 916 982 149 144 0 9 066 126 Agencements aménagements 178 513 12 302 190 815 Ordinateurs centraux 1 671 396 1 671 396 Poste de travail 0 0 Matériel 2 964 704 184 057 177 525 2 971 237 Matériel sécurité 861 862 861 862 Mobiliers & matériel de bureau 2 771 345 4 966 1 880 2 774 431 Matériel de téléphonie 407 539 407 539 Matériel divers 263 399 77 699 341 098

sous total 9 118 758 279 024 179 405 9 218 376 Avances & acomptes sur immo.

sous total 0 0 0 0 TOTAL 18 035 740 428 168 179 405 18 284 502

Amort. Amort. Valeur Nette

Au 31.12.2010 Dotations Reprises Au 31.12.2011 Au 31.12.2011Frais de recherches & développements 2 102 388 2 102 388 0 Logiciels 6 674 998 116 855 6 791 853 80 906 Logicels sécurité 28 708 437 29 145 7 959 Logicels téléphonie 53 726 148 53 874 0

sous total 8 859 820 117 440 0 8 977 261 88 865 Agencements aménagements 102 280 24 008 126 287 64 528 Ordinateurs centraux 1 671 396 1 671 396 0 Poste de travail 0 0 0 Matériel 2 701 989 148 694 177 525 2 673 159 298 077 Matériel sécurité 677 443 53 062 730 505 131 356 Mobiliers & matériel de bureau 2 236 400 265 274 1 880 2 499 794 274 638 Matériel de téléphonie 407 539 407 539 0 Matériel divers 192 775 30 242 44 311 178 706 162 392

sous total 7 989 823 521 279 223 716 8 287 387 930 990 Avances & acomptes sur immo. 0

sous total 0 0 0 0 0

TOTAL 16 849 642 638 719 223 716 17 264 647 1 019 855

Mouvements

Mouvements

33

3.2 Immobilisations financières

Créances institutions :

La participation des institutions aux provisions pour risques et charges est la suivante :

INSTITUTIONS Au 31.12.2010 Au 31.12.2011

IRSACM 4 163 617 3 266 930 IRSACM FS 50 904 70 537 IRCRA 1 114 164 888 255 IRCRA FS 31 794 38 014 IPSA 1 961 272 1 783 988 IENA 34 119 35 501 APASCA 38 911 35 433 MPA 501 176 517 844

TOTAL 7 895 957 6 636 503

34


3.3 Créances d’exploitation

CREANCES 31.12.2010 31.12.2011créances <

à an

créances de 1 à 5

ans

créances > à 5 ans

Institutions - compte courant 5 326 761 4 638 295 4 638 295 IRSACM 1 367 344 900 056 IRSACM FS 316 300 229 218 IRCRA 411 910 585 387 IRCRA FS 85 001 82 140 IPSA 1 737 164 1 768 062 IENA 54 865 46 528 APASCA 517 437 427 549 MPA 835 495 598 026 ADESSA 1 245 1 329

Institutions - charges à payer 4 891 577 4 748 376 4 748 376 IRSACM 1 635 324 1 557 390 IRSACM FS 80 411 104 285 IRCRA 483 525 460 944 IRCRA FS 41 632 49 333 IPSA 1 908 334 1 850 610 ADESSA 0 IENA 15 051 13 815 APASCA 174 307 188 626 MPA 552 993 523 373

Autres créances 1 885 065 2 204 742 2 204 742 Fournisseurs 617 263 926 430 Personnel - Produits à recevoir (IJ) 125 060 114 271 Cotisations Entreprises à encaisser 470 567 457 688 Avance sur indemnités de départ 637 941 657 193 Autres comptes débiteurs 34 234 49 160

Les créances fournisseurs proviennent d’un avoir AMICAP généré par une facturation inférieure aux appels de fonds.

35

3.4 Provisions pour risques et charges

Au 31.12.2010 Dotations Reprises Au 31.12.2011 Variations

Gratification ancienneté 687 552 77 587 609 965 -77 587 Dispense d'activité volontaire 5 615 569 432 878 1 915 146 4 133 301 -1 482 268 Risques 1 399 878 973 638 480 279 1 893 237 493 359 Charges 192 958 192 958 -192 958

TOTAL 7 895 957 1 406 516 2 665 970 6 636 503 -1 259 454

Les provisions font l’objet d’une créance à l’actif (voir point 3.2).

3.5 Dettes

36


P4. INfORMATIONS RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT

4.1 Charges par natures

Au 31.12.2010 Au 31.12.2011 Variation Variation en

%

Achats 355 463 349 623 -5 840 -2%Services extérieurs 12 172 246 11 342 563 -829 683 -7%Autres services extérieurs 4 396 508 4 565 097 168 589 4%Impots et taxes 3 271 405 3 318 020 46 615 1%Charges du personnel 19 584 811 19 651 441 66 630 0%Charges sociales 10 917 862 11 258 492 340 630 3%Autres charges de gestion courante 0 0 0 0%Dotations aux amort. et provisions 2 825 119 2 016 114 -809 005 -29%Charges exceptionnelles 1 133 230 592 229 459 0%

TOTAL 53 524 547 52 731 942 -792 604

4.2 Charges exceptionnelles

Le poste des charges exceptionnelles correspond principalement au redressement URSSAF.

4.3 Transfert de charges auprès des institutions

Ventilation de la facturation dans les institutions :

INSTITUTIONSPARTICIPATION

AMORTISSEMENTS

VARIATION DES PROVISIONS ET

CHARGES A PAYER

FRAIS DE FONCTIONNEMENT

FACTURATIONS REALISEES

IRSACM 220 159 -974 621 15 930 235 15 175 773 IRSACM F.S. 8 069 43 507 1 127 742 1 179 318 IPSA 216 571 -235 008 18 101 047 18 082 609 IRCRA 58 810 -248 489 4 502 878 4 313 199 IRCRA F.S. 3 582 13 921 431 116 448 619 IENA 6 448 146 501 092 507 686 ADESSA 0 0 1 329 1 329 APASCA 28 134 10 841 2 578 558 2 617 533 MPA 67 827 -12 951 6 998 078 7 052 954

TOTAL 609 598 -1 402 655 50 172 076 49 379 019

37

P5. ENGAGEMENTS hORS BILANDans le cadre des locations longues durées, nous constatons des engagements donnés s’étalant sur une période de 3 ans, pour les montants suivants :

Au titre des contrats liés à l’informatique :

518 K€.

Au titre des contrats liés aux véhicules :

181 K€.

Au titre des contrats liés aux autres matériels :

671 K€.

P6. AUTRES INfORMATIONSAucun évènement significatif n’est intervenu postérieurement à la date d’arrêté.

38


GRAPHIqUES FINANCIERS ET COMPTABLES

Structure de l’actif Structure du passifEN K€ EN K€

931

89

6 637

9 387

6 643

5 446

6 637

2 3778 183

3 935

4 946172

8 183

Disponibilités

Autres créances

C é I tit ti

Provisions Risques et Charges

Avances InstitutionsCréances Institutions

Immobilisations financières

Immobilisations corporelles

Avances Institutions

Fournisseurs

Dettes fiscales et sociales

2

Immobilisations Incorporelles Autres dettes

Charges d’exploitation en k€

60 000

40 000

50 000

30 000

40 000

20 000

0

10 000

02007 2008 2009 2010 2011

Ch t Ch l

avr.-12 3

Charges courantes Charges locauxCharges d'amortissements Charges de provisions

39

Charges 2011 par nature

1 1% 1,2%2,7% 0,4%

g

4,1%2,4% 6,5%

1,1%

1,2%2,2%

4,1%

64,9%13,3%

Charges liées au personnel Assistance et Sous-traitanceDéplacements et reception Location matériel maintenance réparationDéplacements et reception Location matériel, maintenance, réparationTéléphone, télétrans., Affranchis. Imprimés, documentation, communicationFrais des locaux Autres chargesCharges d'amortissements Charges de provisions

avr.-12 4

Charges d amortissements Charges de provisionsCharges exceptionnelles

P d it k€

4 000

Produits en k€

3 5004 000

2 5003 000

1 5002 000

1 0001 500

0500

2007 2008 2009 2010 2011Produits d'exploitation Produits financiers Produits exceptionnels

avr.-12 5

Produits d exploitation Produits financiers Produits exceptionnels

40


Ventilation des charges totales par Institutions

14,3%5,3%

33,1%1,0%14,3%

9,6%36,6%

IRSACM IRCRA IPSA IENA Prévoyance MPA APASCA

6

Ventilation des charges totales par Institutionsde 2006 à 2010

20 00020 000

15 000

10 000

5 000

0

avr.-12 7

0IRSACM IRCRA IPSA MPA IENA Prév. ADESSA APASCA

41

RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

42


RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

44


45

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

46


48


49

EN ChIffRES ET EN GRAPhIqUESLes dénombrements suivants sont actualisés à la date d’établissement du présent rapport.

50


PLES ENTREPRISES ADhÉRENTES

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

86 14988 415

91 886 95 163

96 876103 188

111 425117 603

87 276 89 64894 248 96 970

98 908 104 877

113 194118 743

Entreprises adhérentes au 31 décembre

RETRAITE PREVOYANCE

49%51%

RETRAITE - PREVOYANCEEntreprises adhérentes

avec salariéssans salariés

51

PLES PARTICIPANTS

0

50 000

100 000

150 000

200 000

250 000

300 000

350 000

400 000

450 000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

387 960 390 302 392 658 395 028 395 077 389 900

386 033 390 251

418 060 420 583 424 403 425 680 422 229 416 033

411 073415 056

56 274 59 217 59 814 60 598 56 043 56 685 55 205

54 777

Cotisants au 31 décembre

RETRAITE PREVOYANCE SANTE

52


Effectifs des salariés par taille et nombre d’entreprises

0

2000

4000

6000

8000

10000

age 17 20 23 26 29 32 35 38 41 44 47 50 53 56 59 62 65

Pyramide des âges 2011

femmes hommes

53

PRÉPARTITIONS GÉOGRAPhIqUES

62 840

12 23813 857

23 395

12 042

15 095 12 041

7 91212 042

12 04228 495

11 299

12 042

Répartition géographique des cotisants

moins de 5 000de 5 000 à 9 999de 10 000 à 19 999de 20 000 à 29 999de 30 000 à 39 999plus de 40 000

14 2655 244

10 12744 446

35 494

12 042

18 21120 039

23 281

31 166

7 2907 568

11 158

5 358

7 825

5 274

3 5958 03412 49315 447

7 037

14 418

Répartition géographique des retraités

moins de 1 000de 1 000 à 4 999de5 000 à 9 999de 10 000 à 19 999de 20 000 à 24 999plus de 25 000

6 206

9 348

20 002

23 124

1 272

11 29511 415

14 746

3 699 6 206

54


50%

60%55%

48%

59%

52%

44%

45%67%65%54%

62%

65%

Taux effectif retraités sur effectif cotisant

de 40 à 49%de 50 à 59%de 60 à 70%plus de 70%

66%

61%

45%

65%

45%

62%57%

63%

71%

55

PCOTISATIONS – PRESTATIONS

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

500 M€

600 M€

700 M€

800 M€

900 M€

IPSA IÉNA PRÉVOYANCE MPA IRPAUTO RETRAITE ARRCO

IRPAUTO RETRAITE AGIRC

APASCA

356M€

7M€

71M€

818M€

190M€

12M€

Cotisations encaissées2008 à 2011 (situation provisoire)

'

0 M€

100 M€

200 M€

300 M€

400 M€

500 M€

600 M€

IPSA IÉNA PRÉVOYANCE

MPA IRPAUTO RETRAITE ARRCO


APASCA

246M€

5M€

58M€

518M€

223M€

4M€

Prestations payées2008 à 2011 (situation provisoire)

56


356 M€

7 M€

71 M€818 M€

190 M€ 12 M€

Répartition des cotisations encaissées en 2011

IPSA

IÉNA PRÉVOYANCE

MPA

IRPAUTO RETRAITE ARRCO


APASCA

246 M€

5 M€

58 M€

518 M€

223 M€

4 M€

Répartition des prestations et allocations payées en 2010

IPSA

IÉNA PRÉVOYANCE

MPA

IRPAUTO RETRAITE ARRCO


APASCA

57

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

2008 2009 2010 2011

16617

1324614217

12750

1 094 956 1 034 892

RETRAITE Nouveaux dossiers instruits 2008 à 2011

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

mensu. incapacité longuemaladie

invalidité

PREVOYANCE

38704

18656

4366

937

Nouveaux dossiers instruits Prévoyance Non Vie 2006 - 2011

PDOSSIERS INSTRUITS RETRAITE ET PRÉVOYANCE

58


59

0

30 000

60 000

90 000

120 000

150 000

180 000

2009 2010 2011

66 836 63 734 61 117

56 28854 801

54 777

SANTEPersonnes protégées au 31/12

Adhérents Bénéficiaires

Analyses et biologie3,2%

Autres appareillages et prothèses

2,5%Auxiliaires médicaux

3,7%

Cures thermales0,5%

Forfait 18 Euros SS0,4%

Forfait journalier3,9%

Frais de transport0,4%

Honoraires médicaux11,0%

acuponcture, contraceptifs, obsèques, Mézière

1,2%

Hospitalisation chirurgicale8,8%

Hospitalisation médicale4,5%

Maternité0,9%

Optique20,0%

Pharmacie17,3%

Prothèses dentaires16,7%

Radiologie3,1%

Soins dentaires1,9%

Remboursements santé par nature

PLA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

Ventilation des prestations par nature

60


ENTRAIDE ET AUTRES49,7%

MAINTIEN A DOMICILE18,2%

HABITAT2,1%

HANDICAP10,9%

AIDE AUX AIDANTS0,2%

MALADIE ET AUTRES14,0%

AIDE MENAGERE0,0%

LOGEMENT 0,5%

OBSEQUES4,3%

SOINS-SANTE0,2%

Répartition des aides par nature

87%

13%

Répartition des aides par nature

BOURSES D'ETUDES autres aides

PLES AIDES SOCIALES

61

13638

222

179

1027

Bénéficiaires des aides

actifs

chômeurs

invalides

retraités

62


PLES AIDES LOISIRS ET CULTURE

02 0004 0006 0008 000

10 00012 00014 00016 00018 00020 000

2007 2008 2009 2010 2011

Evolution des activitésLoisirs-Culture

Vacances

Évolution du nombre d’aides accordées par secteur d’activités

63

CONCLUSIONEn 2011, IRP AUTO Gestion a su assurer comme les années précédentes la gestion de tous ses membres en maîtrisant les coûts et en améliorant la qualité de service. À la fin de l’année 2011, toutes les institutions sont dans une situation de gestion très satisfaisante.

Je terminerai ce rapport en remerciant les administrateurs d’IRP AUTO Gestion, qui tout au long de l’année 2011, ont œuvré ensemble pour le bon fonctionnement du paritarisme et ont permis de maintenir l’intégrité de l’identité professionnelle des métiers de l’automobile au sein de notre Groupe de protection sociale. Je tiens également à remercier l’ensemble du personnel pour l’important travail effectué en 2011.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre attention.

Au nom du Conseil d’administration, Le Président,

Jean-Pierre HUTIN

64


65

ANNEXE

66


LES PRINCIPALES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2011Le 10 février, le Conseil a :Pris acte des informations sur le projet RÉUNICA – PRO BTP et sur REVICAP.

Examiné :- l’activité des services.- la situation financière des institutions.- Entériné la revalorisation des forfaits des frais de déplacement et de séjour des administrateurs à compter du 1er janvier 2011.

Le 31 mars, le Conseil a :

Donné les pouvoirs qui sont définis dans les statuts de l’Association IRP AUTO Gestion à M. SITBON, Directeur général nommé par le Conseil d’adminis-tration d’IRP AUTO.

Autorisé le Président à déléguer ses pouvoirs à M. SITBON, à effet à sa prise de fonctions.

Déclaré maintenir l’application de toutes les subdé-légations en cours, dans l’attente de la prise de fonc-tion de M. SITBON en qualité de Directeur général.

Demandé à M. SITBON d’établir, après sa prise de fonctions, les nouvelles subdélégations de pouvoirs.

Le 21 avril, le Conseil a :

Arrêté les comptes d’IRP AUTO Gestion ainsi que la répartition des charges entre les membres asso-ciés pour l’exercice, conformément au descriptif analytique.

Arrêté l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordi-naire, exprimé son accord sur les termes des résolu-tions à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire et approuvé les termes du rapport de gestion qui était à présenter à l’Assemblée générale ordinaire.

Arrêté l’ordre du jour de l’Assemblée générale extra-ordinaire, exprimé son accord sur les termes de la résolution à soumettre à l’Assemblée générale extra-ordinaire pour la mise à jour des statuts.

Examiné le bilan social.

Le 15 septembre, le Conseil a :

Pris acte des orientations du séminaire validées par le Conseil d’administration d’IRP AUTO du 14 septembre 2011.

Examiné la note sur l’actualisation des orientations re-latives au projet d’optimisation du réseau commercial.

Donné mandat au Président et au vice-Président de signer le contrat de sous-location du bureau de Lille entre PRO BTP et IRP AUTO Gestion.

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Décidé de ne faire aucune demande particulière pour les orientations budgétaires 2012 sur les projets connus à la date du Conseil, un correctif étant prévu si nécessaire après la présentation du plan sur 3 ans et du calendrier qui seront établis pour les 12 orien-tations du séminaire.

Approuvé le calendrier des instances de l’Associa-tion de gestion pour 2012 en précisant que le Conseil d’administration du 18 avril 2012 se tiendrait à Angoulême.

Le 16 novembre, le Conseil a :

Approuvé le budget prévisionnel 2012 du Groupe, sous réserve de sa validation par le Conseil d’admi-nistration de l’Association Sommitale.

Pris acte de l’avis favorable du Comité d’entreprise sur le complément d’informations sur l’actualisation du projet d’optimisation du réseau commercial et de l’installation du personnel du Bureau de Lille dans les locaux loués par IRP AUTO Gestion à PRO BTP.Examiné l’information sur les subdélégations.

Décidé de choisir le Crédit Agricole Ile de France comme banque de flux du Groupe.

À chaque réunion, le Conseil a examiné en détail le compte-rendu de la réunion du Conseil d’adminis-tration de l’Association sommitale IRP AUTO, l’activité des services (statistiques retraite, prévoyance / santé et action sociale), la situation financière des Institutions du Groupe et s’il y a lieu les points sur AMICAP et REVICAP.

Siège social : 39, avenue d’Iéna - 75202 Paris cedex 16Tél. : 01 40 69 40 40 - fax : 01 40 69 41 00

Centre de gestion : 8, rue Pierre Adolphe Chadouteau - 16909 Angoulême cedex 9Tél. : 05 45 90 77 00 - fax : 05 45 90 70 70

La protection sociale des professionsde l’automobile

Irp auto gestion rapport 2011

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