IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

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COMMISSION PARITAIRE DU 15 JUIN 2016 IRP AUTO Prévoyance-Santé RAPPORT 2015 IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILE PRÉVENTION I SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

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Institution de Prévoyance-Santé des Salariés de l’Automobile, du Cycle et du Motocycle, Rapport d'activité 2014

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COMMISSION PARITAIRE

DU 15 JUIN 2016

IRP AUTO Prévoyance-SantéRAPPORT 2015

IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE L’AUTOMOBILEPRÉVENTION I SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE

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2 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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3IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

SOMMAIREComposition des instancesInstances décisionnelles de l’Institution au 31 décembre 2015 ...... Page 4Commissaires aux comptes................................................... Page 7

Rapport sur l’activité du Conseil d’administration

Rapport du Conseil d’administration présenté par le Président ........ Page 10

Le fonctionnement des instances ............................................ Page 13 Les résultats 2015 ............................................................... Page 16 Les faits marquants de 2015 ................................................ Page 16

Rapport de la Commission financière présenté par le Président ....... Page 19Rapport de la Commission sociale présenté par le Président .......... Page 23Rapport de la Commission recours gracieux présenté par le Président .... Page 25

ComptesComptes de l’InstitutionLe rapport sur les comptes .................................................... Page 28Le bilan .............................................................................. Page 31Le compte de résultat ........................................................... Page 34L’annexe comptable ............................................................. Page 37

Comptes combinésLe rapport sur les comptes combinés ...................................... Page 70Le bilan .............................................................................. Page 71Le compte de résultat ........................................................... Page 74L’annexe comptable ............................................................. Page 75

Rapport sur les comptes annuels ........................................... Page 92Rapport spécial sur les conventions réglementées .................... Page 96Rapport sur les comptes combinés ......................................... Page 100

IRP AUTO Prévoyance-Santéen chiffres et en graphiques ............Page 106

Conclusion ...................................................................Page  115

AnnexeLes principales décisions du Conseil d’administration .............. Page 118

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4 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Instances décisionnelles au 31 décembre 2015

COMPOSITION DES INSTANCES

Conseil d’administration Collège des Adhérents  Collège des Participants

Régis AUDUGÉ (SPP) Patrick BAUDUIN (CFTC)Éric BACONNIER (CNPA) Murielle BASSEN (CFDT)Jacques BRUNEEL (CNPA) Patricia BOCCIARELLI (FO)Daniel BUSSON (FFC) Corinne BRIENNE (FO)René CÉDAT (CNPA) Christophe CLOPPET (FO)Philippe DEBOUZY (CNPA) Carole COGNARD (CFTC)Christophe FERREYRA (CNPA) Laurence DALLARD (CFDT)Georges GÉMY (FNCRM) Albert FIYOH NGNATO (CFTC)Sandrine HÉRÈS (CNPA) Éric GAILLARD (CFDT)Guy LAZARD (GNESA) Baté Sélé KAMANGO (CGT)Jean-Pierre LEMONNIER (UNIDEC) Christophe LESSI (CGT)Matthieu PESME (CNPA) Alain MONPEURT (CFE-CGC)Gérard POLO (FNA) Yvan MOULIN (CFE-CGC)Élisabeth PRÊTRE (SNCTA) Bruno PIÉTRONTUONO (CGT)Poste vacant (CNPA) Frank TOUPET (CFE-CGC)

Bureau

Président : Éric BACONNIER (CNPA) Collège des AdhérentsVice-Président : Albert FIYOH NGNATO (CFTC) Collège des Participants2ème Vice-Président : Gérard POLO (FNA) Collège des Adhérents3ème Vice-Président : Alain MONPEURT (CFE-CGC) Collège des ParticipantsSecrétaire : Elisabeth PRÊTRE (SNCTA) Collège des Adhérents Trésorier : Christophe CLOPPET (FO) Collège des Participants

+ 4 membres(Organisations syndicales non représentées dans l’exercice des fonctions du Bureau)

Collège des Adhérents  Collège des Participants

Daniel BUSSON (FFC) Laurence DALLARD (CFDT)Georges GEMY (FNCRM) Baté Sélé KAMANGO (CGT)

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5IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Commission financière

Président : Albert FIYOH NGNATO Vice-Président : René CÉDAT

Collège des Adhérents  Collège des Participants

Daniel BUSSON (FFC) Christophe CLOPPET (FO)Jacques BRUNEEL (CNPA) Laurence DALLARD (CFDT)René CÉDAT (CNPA) Albert FIYOH NGNATO (CFTC)Guy LAZARD (GNESA) Baté Selé KAMANGO (CGT)Gérard POLO (FNA) Alain MONPEURT (CFE-CGC)

Á titre consultatif :

Jean-Claude BRISSEZ (IRP AUTO MPA)Jean-Claude LAGOUTTE (IRP AUTO MPA)

Commission socialePrésident : Christophe CLOPPETVice-Président : Gérard POLO

Collège des Adhérents  Collège des Participants

Daniel BUSSON (FFC) Laurence DALLARD (CFDT)Georges GEMY (FNCRM) Christophe CLOPPET (FO)Guy LAZARD (GNESA) Albert FIYOH NGNATO (CFTC)Gérard POLO (FNA) Christophe LESSI (CGT)Élisabeth PRÊTRE (SNCTA) Yvan MOULIN (CFE-CGC)

Commission des recours gracieux

Président : Patrick BAUDUIN

Collège des Adhérents  Collège des Participants

Daniel BUSSON (FFC) Patrick BAUDUIN (CFTC)Jacques BRUNEEL (CNPA) Éric GAILLARD (CFDT)Jean-Pierre LEMONNIER (UNIDEC) Christophe LESSI (CGT)Gérard POLO (FNA) Yvan MOULIN (CFE-CGC)Élisabeth PRÊTRE (SNCTA) Corinne BRIENNE (FO)

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6 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Comité d’audit d’IRP AUTO Prévoyance-Santé

Collège des Adhérents  Collège des Participants

Daniel BUSSON (FFC) Patrick BAUDUIN (CFTC)René CÉDAT (CNPA) Christophe CLOPPET (FO)Georges GÉMY (FNCRM) Laurence DALLARD (CFDT)Gérard POLO (FNA) Christophe LESSI (CGT)Élisabeth PRÊTRE (SNCTA) Alain MONPEURT (CFE-CGC)

Commission Paritaire d’IRP AUTO Prévoyance-Santé

Secrétaire : Stéphane RIVIÈRESecrétaire-Adjoint : Yves TEXSIER

Collège des Adhérents  Collège des Participants

Stéphane AUBRET (CNPA) Sylvestre AISSI POPPON (CFDT)Comlan BAETA (GNESA) Jérôme DANAIRE (CFDT)Virginie CAPITAINE (CNPA) Jean-Pierre DE OLIVEIRA (FO)Gérard GOURKOW (CNPA) Philippe GRÉMONT (CFTC)Elisabeth LIAGRE (FNA) Pascal LE BRIÉRE (CGT)Jean-Luc MERILLON (UNIDEC) Mourad LOUAHCHI (CFTC)François MÉTIN (CNPA) Stéphane MACÉ (CFE-CGC)Sandrine MISRAHI-BERNARD (CNPA) Jean MAURIES (CFDT)Céline PETIT (FNCRM) Bertrand MAZEAU (FO)Francis POUSSE (CNPA) François MICHALSKI (CFE-CGC)Bernard RACINE (CNPA) Georges NJIKE MBIAFU (CGT)Christian RÉGUIS (FFC) Frédéric OLIVIER (CFTC)Yves TEXSIER (CNPA) Stéphane RIVIÈRE (CFE-CGC)Michel VILATTE (SPP) Jean-Yves SABOT (FO)Alain YGER (SNCTA) Marion VIDOT (CGT)

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7IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Commissaires aux comptesd’IRP AUTO Prévoyance-Santé

Titulaire : TUILLET AUDIT, représenté par Cyril BROGNIART 3-5, rue d’Héliopolis – 75017 PARIS

Suppléant : Valérie DAGANNAUD 3-5, rue d’Héliopolis – 75017 PARIS Co-Titulaire : Le Cabinet LGPN et Associés représenté par Laurence PICART GARDET 8, avenue de Paris 78740 VAUX SUR SEINE.

Co-Suppléant : FIDUCIAIRE CONSEIL ASSOCIÉS (FCA), représenté par Gilles DELIRY 119, Rue du Président Wilson – 92300 LEVALLOIS PERRET.

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8 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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9IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

IRP AUTO Prévoyance-Santé

Rapport sur l’activitédu Conseil d’administration

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10 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

RAPPORT SUR L’ACTIVITÉDU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Mesdames, Messieurs,

Ce rapport présente les principales évolutions de notre Institution en 2015. En 2015, le résultat de l’Institution est déficitaire de 25,5 millions d’euros. Ce résultat est dû principalement à la hausse conjoncturelle des provisions mathématiques liée à la baisse des taux d’intérêts techniques ainsi qu’à la réforme des retraites. En effet le résultat de l’exercice hors ces deux éléments exceptionnels serait à l’équilibre.

Notre Institution dispose de fonds propres solide qui permettent de couvrir largement la marge de solvabilité réglementaire à hauteur de 6,27 fois pour 2015 contre 6,74 fois pour 2014.

La stabilité de ces fonds propres permet à notre Institution d’assurer la pérennité des opérations de prévoyance pour toutes les entreprises et participants de la Branche.

D’autre part, il est important de rappeler qu’IRP AUTO Prévoyance-Santé a été reconnue par les partenaires sociaux à travers l’avenant 66 du 19 septembre 2013 comme « l’organisme de référence de la Branche auprès duquel les entreprises des services de l’automobile sont invitées à s’affilier pour la couverture collective des salariés. »

Cet accord permet aux salariés des entreprises de la Branche de bénéficier d’un panier de soins minimal pour la prise en charge des frais de santé : le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS), de la portabilité de la couverture santé pour les anciens salariés pris en charge par l’assurance chômage et d’un axe de solidarité – Prévention santé. Dès la signature de l’accord, l’offre santé relative au RPCS avait été communiquée aux entreprises pour une mise en place dès le 1er janvier 2014.

Au 1er mars 2015, le Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) est devenu obligatoire pour l’ensemble des entreprises de la branche. Près de 18 000 entreprises ont fait confiance à IRP AUTO Prévoyance-Santé en adhérant aux contrats RPCS et renforts.

Eric BACONNIER,Président

Albert FIYOH NGNATO, Vice-Président

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11IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

De plus, les partenaires sociaux de la Branche ont décidé de reconduire le dispositif d’ouverture du droit au capital de fin de carrière à l’égard des salariés ayant eu une carrière longue. L’Accord de Branche du 10 mars 2015 ouvre temporairement un droit au capital de fin de carrière sous conditions au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ans.

Le Président de la Commission financière va vous présenter le rapport sur l’activité de cette Commission qui analyse la gestion des portefeuilles, auditionne les gérants et soumet les propositions au Conseil d’administration.

Le Président de la Commission sociale de l’Institution vous présentera son rapport sur l’activité de la Commission.

Enfin, le Commissaire aux comptes de l’Institution donnera lecture de ses rapports. Nous vous présenterons les comptes de l’exercice 2015 comparés à ceux de l’exercice précédent, qui ont été arrêtés par le Conseil d’administration du 20 mai 2015 et qui vont être soumis en fin de réunion à votre approbation, en votre qualité de membres de la Commission paritaire réunis aujourd’hui 17 juin 2015.

Vous trouverez à la suite des rapports du Conseil d’administration et des Commissions, le bilan et les comptes de résultat, les rapports du Commissaire aux comptes, IRP AUTO Prévoyance-Santé en chiffres et en graphiques et en annexe les principales décisions du Conseil d’administration en 2015.

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12 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Maintenant, vont vous être présentés :

Par Éric BACONNIER, Président du Conseil d’administration La vie de l’Institution. Les résultats.

Par Jules SITBON, Directeur général Les faits marquants de l’exercice 2015.

Par Albert FIYOH NGNATO, Président de la Commission financière Les travaux de la Commission.

Par Christophe CLOPPET, Président de la Commission sociale Les travaux de la Commission.

Par Patrick BAUDUIN, Président de la Commission des recours gracieux Les travaux de la Commission.

Par Yuna LE GALL, Directrice Finances, Comptabilités, Contrôle de gestion et Actuariat

Les comptes de l’Institution. Les comptes combinés.

Par les Commissaires aux comptes

Le rapport sur les comptes de l’Institution. Le rapport sur les conventions réglementées. Le rapport sur les comptes combinés.

Par Jules SITBON, Directeur général

Les principaux points de « IRP AUTO Prévoyance-Santé en chiffres et en graphiques ».

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13IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Les mandats des administrateurs

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES

Conformément aux recommandations en matière de gouvernance, il est indiqué dans le rapport annuel la date de début et la date d’expiration du mandat de chaque administrateur.

COLLÈGE DES ADHÉRENTS

Administrateurs Organisations professionnelles

Date de début de mandat

Date de fin de mandat

Régis AUDUGÉ SPP 26/06/2014 en cours (juin 2018)Éric BACONNIER CNPA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Jacques BRUNEEL CNPA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Daniel BUSSON FFC 26/06/2014 en cours (juin 2018)René CÉDAT CNPA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Philippe DEBOUZY CNPA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Christophe FERREYRA CNPA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Georges GÉMY FNCRM 26/06/2014 en cours (juin 2018)Sandrine HÉRÈS CNPA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Guy LAZARD GNESA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Jean-Pierre LEMONNIER UNIDEC 26/06/2014 en cours (juin 2018)Matthieu PESME CNPA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Gérard POLO FNA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Élisabeth PRÊTRE SNCTA 26/06/2014 en cours (juin 2018)Poste vacant

COLLÈGE DES PARTICIPANTS

Administrateurs Organisations professionnelles

Date de début de mandat

Date de fin de mandat

Patrick BAUDUIN CFTC 26/06/2014 en cours (juin 2018)Murielle BASSEN CFDT 26/06/2014 en cours (juin 2018)Patricia BOCCIARELLI FO 26/06/2014 en cours (juin 2018)Corinne BRIENNE FO 26/06/2014 en cours (juin 2018)Christophe CLOPPET FO 26/06/2014 en cours (juin 2018)Carole COGNARD CFTC 26/06/2014 en cours (juin 2018)Laurence DALLARD CFDT 26/06/2014 en cours (juin 2018)Albert FIYOH NGNATO CFTC 26/06/2014 en cours (juin 2018)Éric GAILLARD CFDT 26/06/2014 en cours (juin 2018)Baté Sélé KAMANGO CGT 26/06/2014 en cours (juin 2018)Christophe LESSI CGT 26/06/2014 en cours (juin 2018)Alain MONPEURT CFE-CGC 26/06/2014 en cours (juin 2018)Yvan MOULIN CFE-CGC 26/06/2014 en cours (juin 2018)Bruno PIÉTRONTUONO CGT 26/06/2014 en cours (juin 2018)Franck TOUPET CFE-CGC 26/06/2014 en cours (juin 2018)

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14 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

LE COMITÉ D’AUDIT

Les réunions des Instances

En 2015, l’Institution a réuni :

- 4 Conseils d’administration,- 1 Commission paritaire ordinaire,- 4 Commissions financières,- 6 Commissions sociales,- 4 Commissions des recours gracieux,- 1 Comité d’audit.

Le Comité d’audit d’IRP AUTO PRÉVOYANCE-SANTÉ s’est réuni le 5 mai 2015 préalablement au Conseil d’administration qui a arrêté les comptes le 20 mai 2015.

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15IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

FormationEn 2015, 92 administrateurs ont suivi une formation.

Thème DateNombre

d’administrateurs

Les nouveaux administrateurs21 janvier 2015 510 mars 2015 1

22 septembre 2015 1

Le système de gouvernance sous Solvabilité 227 janvier 2015 224 mars 2015 3

29 septembre 2015 3

Le contrôle interne et la gestion des risques sous Solvabilité 2

28 janvier 2015 125 mars 2015 2

30 septembre 2015 4

Le pilotage technique et financier sous solvabilité 2

29 et 30 janvier 2015

2

12 et 13 février 2015

2

26 et 27 mars 2015 21er et 2 octobre

20152

Solvabilité 2 et DSN 15 avril 2015 5

L’action sociale des institutions de prévoyance

17 mars 2015 331 mars 2015 18 avril 2015 2

23 septembre 2015 4

Les garanties de prévoyance3 février 2015 33 mars 2015 1

6 octobre 2015 3

Les garanties complémentaires santé4 février 2015 1

4 mars 2015 2

7 octobre 2015 3

Thème DateNombre

d’administrateurs

Les enjeux d’une gestion équilibrée des garanties 5 février 2015 38 octobre 2015 2

La fiscalité des institutions de prévoyanceNotions fondamentales 2 octobre 2015 5

La fiscalité des institutions de prévoyanceNotions approfondies 1er avril 2015 7

La gestion financière d’une institution de prévoyance 11 mars 2015 39 avril 2015 3

Les dispositifs de modernisation des déclarations sociales des entreprises

12 mars 2015 3

10 avril 2015 5

14 octobre 2015 3

Une Journée Finances s’est tenue le 17 septembre 2015 pour les membres des commissions financières du groupe IRP AUTO à laquelle ont participé 4 administrateurs de l’institution.

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16 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Équilibre technique du régime

LES FAITS MARQUANTS EN 2015

Les cotisations nettes de l’exercice sont de 443 661 381 € en 2015 contre 406 793 776 € en 2014.

Les charges de sinistres de l’exercice sont de 428 554 405 € en 2015 contre 342 912 817 € en 2014.

Les fonds propres au 31 décembre 2015 s’élèvent à 612 879 777 € contre 635 683 483 € au 31 décembre 2014.

En 2015, le niveau des fonds propres d’IRP AUTO Prévoyance - Santé baisse de 3,6 %. Cette baisse est principalement due à un environnement économique défavorable lié à la baisse des taux d’intérêts techniques et à l’impact de la réforme des retraites sur les provisions des pensions d’inva-lidité. La réduction du taux d’appel du régime professionnel obligatoire hors indemnités de fin de carrière, effective depuis 2010, a été maintenue sur 2015.

Les fonds propres s’élèvent désormais à 612,9 millions d’euros ce qui permet de couvrir la marge de solvabilité réglementaire à hauteur de 6,27 fois pour 2015 contre 6,74 fois en 2014.

Ce niveau de marge de près de 6,27 fois la marge de solvabilité régle-mentaire permet à IRP AUTO Prévoyance - Santé, organisme assureur dési-gné par la Convention collective des services de l’automobile, d’assurer la pérennité des opérations de prévoyance pour toutes les entreprises et participants de la branche.

De plus, pour faire face à ses engagements, le Conseil d’administration a retenu pour l’établissement des provisions le taux d’intérêt technique de 0,50 % pour la vie (contre 0,75 % en 2014). La réglementation fixe un taux technique maximal pour ce type de risque à 60 % du TME, soit 0,50 % au 31/12/2015.

Le taux technique retenu pour la non-vie est de 0,90 %. Ce taux reste prudent eu égard à la réglementation qui fixe le taux maximum d’actuali-sation pour les risques d’arrêt de travail à 75 % du TME (Taux Moyen des Emprunts de l’État) déterminé sur 24 mois, soit 0,96 % au 31/12/2015 (contre 1,48 % en 2014). Il tire les conséquences du taux d’inflation en 2015, de la marge entre le taux des placements et le taux d’actualisation permettant de couvrir la revalorisation des placements.

LES RÉSULTATS 2015

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17IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

IRP AUTO Prévoyance-Santé Organisme de référence

Les partenaires sociaux, à travers l’avenant 66 du 19 septembre 2013, présentent IRP AUTO Prévoyance-Santé (ex IPSA) comme « l’organisme de référence de la branche auprès duquel les entreprises sont invitées à s’affilier pour la couverture collective des salariés ».

Dans ce cadre, IRP AUTO Prévoyance - Santé met en œuvre un objectif de couverture effective de l’ensemble des salariés par les actions suivantes :

• Une couverture de l’ensemble du champ professionnel défini par la Convention Collective Nationale des Services de l’Automobile.

• L’exécution de la politique de protection sociale de la branche au service de tous les salariés, en proposant aux entreprises l’accès à un « guichet unique » professionnel et des démarches administratives simplifiées.

• Une gestion paritaire par les représentants des entreprises et des sala-riés de la Profession

• Une recherche de stabilité des tarifs par tous les moyens : mutuali-sation du plus grand nombre, maîtrise des frais de fonctionnement, recherche de diminutions tarifaires

Des services toujours plus interactifsPour répondre aux attentes des adhérents, de nouveaux services interactifs ont vu le jour sur le site Internet www.irp-auto.com.

Les simulateurs santé : dès le mois d’avril, les entreprises des services de l’automobile ont découvert un simulateur interactif dédié au régime professionnel de santé de la Branche. Simple d’utilisation, rapide et per-sonnalisé, il permet au chef d’entreprise de simuler l’adhésion à un contrat santé, en fonction de ses objectifs et de son budget. Depuis le mois de juin, un simulateur complémentaire permet également aux salariés d’envi-sager une augmentation de leur prise en charge en souscrivant un Renfort individuel.

IRP AUTO Prévoyance-Santé propose un nouveau service de mise en relation téléphonique : le « webcallback ». Gratuit, simple d’utilisation et efficace, il montre notre capacité à innover pour accompagner nos adhérents dans leurs démarches.

La signature en ligne a été déployée pour faciliter les démarches de nos adhérents en matière de complémentaire santé. Nous proposons en effet aux entreprises de la Branche de recourir à la signature électronique pour enregistrer leur adhésion entièrement en ligne.

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18 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Les « Rencontres IRP AUTO », pour plus de proximité avec les tiers déclarantsAfin de développer les échanges avec les comptables, tiers prescripteurs et conseillers pour les entreprises de l’automobile, le groupe IRP AUTO organise depuis 2014 les « Rencontres IRP AUTO ». Réunions regroupant principalement des tiers déclarants, elles se sont ouvertes progressivement à un public plus large pour intégrer des entreprises clientes du groupe. Afin de pouvoir proposer ces réunions sur tout le territoire, depuis le mois de juillet 2015, des « Rencontres IRP AUTO » sont également menées sous forme de webconférences.

Tout au long de l’année, ces rencontres ont permis d’accompagner nos clients en matière de complémentaire santé d’entreprise et de préparer leur passage à la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En 2015, plus de 600 participants représentant près de 2 000 entreprises pour plus de 8 500 salariés ont pris part aux 29 « Rencontres IRP AUTO » organisées dans 25 villes de France et aux 19 webconférences organisées tout au long du second semestre 2015.

Accord de branche du 10 mars 2015 ouvrant tem-porairement un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés de moins de 60 ansLes partenaires sociaux de la branche ont décidé de reconduire le dispo-sitif d’ouverture du droit à capital de fin de carrière à l’égard des salariés ayant eu une carrière longue.

L’accord du 10 mars 2015 étendu le 18 décembre 2015 étend la possi-bilité donnée à certains salariés partant à la retraite au titre des carrières longues avant 60 ans de bénéficier d’un capital de fin de carrière dès lors qu’ils ont :

• notifié à leur employeur, entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2016, leur départ anticipé à la retraite,

• au moins 18 ans d’ancienneté dans la profession au terme du préavis• et au moins une année d’ancienneté dans la dernière entreprise.

Ces salariés bénéficieront d’un capital de fin de carrière calculé selon les règles de l’avenant nº 55, sous réserve de justifier qu’ils ont fait liquider leurs retraites complémentaires ARRCO et AGIRC.

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19IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

RAPPORT DE LA COMMISSION FINANCIÈRE

Mesdames, Messieurs,

La Commission financière d’IRP AUTO Prévoyance-Santé s’est réunie à 4 reprises durant l’exercice 2015, en février, mai, octobre et novembre.

Lors des réunions de février et d’octobre, la commission a auditionné nos gérants obligataires.

Lors des réunions de mai et de novembre, la commission a auditionné nos gérants actions et flexibles.

GESTION À MOYEN ET LONG TERME DES PORTE-FEUILLESDepuis 2009, une part importante des produits de taux est gérée dans le cadre de trois mandats. Ces mandats de gestion obligataire ont été confiés à des gérants différents et portent sur des poches distinctes :

• Rothschild et Cie Gestion : Entreprises (hors financières),• Lazard Frères gestion : Établissements financiers,• Amundi : Emprunts d’État

Les encours gérés dans ces mandats représentent 829,7 millions d’euros en valeur boursière, dont 23 M€ d’OPC monétaires. Ils procurent à l’institution les revenus réguliers permettant de couvrir les taux d’intérêts techniques des provisions.

IRP AUTO Prévoyance-Santé dispose également de 6 fonds dédiés :

Deux fonds actions pour un montant de 141,4 M€ en valeur boursière gérés par :

• Rothschild et Cie Gestion : FCP « R IPSA Actions »,• Lazard Frères gestion : FCP « IRP AUTO ACTIONS EURO ».

Deux fonds flexibles, permettant le pilotage de la gestion de l’allocation tactique, pour un montant de 86,5 M€ en valeur boursière gérés par :

• EDRAM : FCP « IRP AUTO FLEXIBLE 1 »,• Amiral Gestion : FCP « IRP AUTO FLEXIBLE 2 »

Deux fonds de fonds, le premier d’obligations convertibles pour un mon-tant de 171,4 M€ en valeur boursière, le second de performance absolue pour un montant de 68,3 M€ en valeur boursière, tous deux gérés par Rothschild et Cie Gestion :

• IRP AUTO CONVERTIBLES• IRP AUTO ABSOLU

Albert FIYOH NGNATOPrésident

René CÉDAT Vice-Président

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20 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Les diversifications en FCPR, en actions non cotées et en fonds de prêts aux entreprises s’élèvent à 92,4 M€. Ce montant ne prend pas en compte les engagements non appelés par les sociétés de gestion qui s’élèvent à 12,8 M€ à fin 2015.

En complément des fonds et mandats dédiés à IRP AUTO Prévoyance-Santé, des placements de diversification dans des fonds « ouverts » sont effectués.

Le poids des OPC obligataires a atteint 103,7 M€ à fin 2015.

L’analyse de nos actifs (hors immobilier) au 31 décembre 2015 nous conduit à n’enregistrer aucune provision pour dépréciation durable.

Notre parc immobilier, constitué d›immeubles de bureaux utilisés par le Groupe IRP AUTO, a fait l›objet fin 2015 d›une actuali-sation qui fait ressortir une valeur globale du parc immobilier de 34 910 K€ et qui n’a pas révélé de moins-values latentes.

Compte tenu de ces différentes analyses, il n’y a pas lieu de constater de provision pour dépréciation durable.

D’autre part, la valeur totale des actifs au 31 décembre 2015 ressort supérieure à la valeur historique enregistrée dans les comptes. Ainsi, il n’y a pas lieu de constater une provision pour risque d›exigibilité.

GESTION DE LA TRÉSORERIEDans le cadre des flux d’encaissement trimestriels, les encours de trésorerie de l’institution ont été en partie investis en OPC monétaires.

Afin d’améliorer le rendement des encours de trésorerie, IRP AUTO Prévoyance-Santé dispose de plusieurs DAT (dépôt à terme) à taux variable et d’un compte sur livret rémunéré à 0,80% à fin 2015. Les DAT et compte sur livret représentent un montant de 140,8 M€ sur un total de placements court terme de 209,8 M€.

STRUCTURE DU PORTEFEUILLE D’IRP AUTO PREVOYANCE-SANTE

Nom Gestion Pourcentage de l'actif

Obligations Mandat 773 745 829 661 46,65% 55 916FCP actions Fonds dédiés 109 879 161 517 9,08% 51 638FCP flexibles Fonds dédiés 71 089 86 509 4,86% 15 419FCP d'obligations convertibles Fonds dédiés 162 870 171 352 9,63% 8 482FCP performance absolue Fonds dédiés 66 741 68 280 3,84% 1 540OPC monétaire + DAT + CSL Fonds ouverts 209 017 209 841 11,80% 823OPC obligataires Fonds ouverts 99 309 103 611 5,83% 4 302OPC actions Fonds ouverts 35 857 45 496 2,56% 9 638OPC diversifié Fonds ouverts 9 306 9 859 0,55% 553Action non cotées Direct 24 365 31 041 1,75% 6 677Actions Société immobilier. Direct 28 851 30 486 1,71% 1 635Fonds de prêts Direct 30 613 30 842 1,73% 229Total 1 621 642 1 778 495 100,00% 156 853

Actifs en K€ au 31/12/2015 (hors immobilier d'exploitation)Valeur de marché pied de coupon

Valeur bilan Plus ou moins values latentes

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21IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Mandat46,6%

Fonds dédiés27,4%

Fonds ouverts20,7%

Non coté5,2%

STRUCTURE DU PORTEFEUILLE D'IRP AUTO PREVOYANCE-SANTE AU 31/12/2015

Obligations54,56%

Actions14,42%

Monétaire3,88%

CSL et DAT*7,92%

Obligations convertibles

9,63%

Autre diversification5,19%

Performance absolue4,39%

ALLOCATION D'ACTIFS DU PORTEFEUILLE D'IRP AUTO PREVOYANCE-SANTE AU 31/12/2015

L’immobilier de l’institution détenu en direct est constitué des locaux de bureaux à usage du groupe IRP AUTO. En valeur bilan, le montant de l’immobilier s’élève à 14 481 K€ à fin 2015, pour une valeur d’estimation de 34 910 K€.

ANALYSE DES RÉSULTATS OBTENUS

Performance des Placements moyen et long termeLa performance financière des placements moyen et long terme (hors man-dats obligataires) s’élève à 7,17 % sur l’exercice 2015. Cette poche est composée des FCP dédiés et des investissements de diversifications dans des OPC ouverts.

Performance des mandats obligatairesCompte tenu des plus values réalisées et latentes, la performance finan-cière globale des mandats ressort pour l’exercice 2015 à 0,66 %.

Performance des FCP dédiés

Classification 2015 2014 2013 Depuis l'origine

IRP AUTO Flexible 1 * n. a. n. a. n. a. 1,79%Benchmark : 50% EuroMTSG Investment Grade + 50% MSCI€EMUDR n. a. n. a. n. a. -1,10%Ecart n. a. n. a. n. a. 2,89%

IRP AUTO Flexible 2 ** n. a. n. a. n. a. 2,13%Benchmark : 50% EuroMTSG Investment Grade + 50% MSCI€EMUDR n. a. n. a. n. a. -2,75%Ecart n. a. n. a. n. a. 4,88%

R IPSA Actions 12,51% 2,67% 36,87% 35,13%Benchmark : 100% MSCI€EMUDR 9,81% 4,32% 23,36% 10,36%Ecart 2,70% -1,65% 13,51% 24,77%

IRP AUTO ACTIONS EURO 14,50% 5,20% 29,14% 55,70%Benchmark : 100% MSCI€EMUDR 9,81% 4,32% 23,36% 10,36%Ecart 4,69% 0,88% 5,78% 45,35%

IRP AUTO CONVERTIBLES 6,45% n. a. n. a. 6,50%Benchmark : 100% Exane Convertible Europe 7,99% n. a. n. a. 9,81%Ecart -1,54% n. a. n. a. -3,31%

IRP AUTO ACTIONS INTERNATIONALES 11,03% 8,80% n. a. 35,80%Benchmark : 50% MSCI€EMUDR + 50% MSCI€WORLDDR 9,31% 11,34% n. a. 37,87%Ecart 1,72% -2,54% n. a. -2,06%* depuis le 20/02/2015

** depuis le 27/02/2015

Performances des FCP dédiés

* CSL : Compte sur livret DAT : Dépôt à terme

Page 22: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

22 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Les deux fonds actions sur performent leur indice de référence et affichent des performances de 12,51 % et 14,50 %.

Les deux fonds flexibles sur performent également leur indice de référence et affichent des performances de 1,79 % et 2,13 % depuis leur création en février 2015.

Performance des Placements court terme

L’encours moyen placé est en légère hausse passant de 219 M€ à 236 M€.La performance annuelle des placements court terme ressort à :• 0,25 % pour les OPC• 1,44 % pour les DAT• 0,97 % pour le compte sur livret En comparaison, l’Eonia affiche une performance de -0,11 % sur l’année 2015.

Résultat financier comptableLe résultat financier comptable ressort à 42,3 M€, entraînant un rendement comptable de l’ensemble des actifs de 2,39 %.

Le rendement financier global des actifs pour l’année ressort à 2,86 %.

LES CHIFFRES DE LA GESTION FINANCIÈRE

En Milliers d’euros Actifs au 31 décembre (en valeur bilan) 2015 2014 2013

Terrains & constructions 14,5 15,6 16,3

Prêt 7,6 7,6 7,6

Autres placements 1 621,6 1 563,1 1 476,6

Total des actifs 1 643,7 1 586,3 1 500,5

Résultat financier 42,3 45,1 34,7

Performance financière comptable 2,39 % 2,73 % 2,25 %

Au nom de la Commission financière,

Le Président,Albert FIYOH NGNATO

Page 23: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

23IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

RAPPORT DE LA COMMISSION SOCIALE

Mesdames, Messieurs,

Je vais vous présenter les principales actions et réflexions de la Commis-sion sociale en 2015.

ORIENTATIONS DES AIDES FINANCIÈRES

Dans le cadre d’un régime de prévoyance solidaire, IRP AUTO Prévoyance-Santé développe une action sociale destinée aux ressortissants des services de l’automobile rencontrant des difficultés liées à une situa-tion particulière de longue maladie, invalidité parfois cumulée à la perte d’emploi ou veuvage.

La Commission sociale de IRP AUTO Prévoyance-Santé s’est réunie à 5 re-prises au cours de l’année 2015 et a examiné 239 dossiers de demandes d’aides financières dont 144 dossiers de renouvellement de prestations allocations complémentaires maladie pour les chômeurs invalides.

Sur l’ensemble des dossiers présentés, 93 % ont été acceptés avec une valeur moyenne d’attribution de 1 003 € par dossier (hors dossiers alloca-tions complémentaires maladie dont l’attribution moyenne s’élève à 5 574 €).

Les Aides à l’éducation Ces aides s’appliquent principalement à l’aide aux études. En 2015 leur nombre a diminué de 8 % : 150 aides aux études ont été versées pour une aide moyenne de 849 € par dossier (- 18 % par rapport à 2014). Le montant total des aides représente 127 336 € en 2015.

Les allocations complémentaires maladie Des allocations complémentaires maladie sont versées mensuellement aux participants longs malades ou invalides, radiés de leur entreprise. Elles sont attribuées par la Commission sociale en complément des prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières ou pensions d’invalidité) sur justificatif de la situation du participant. Le versement prend fin dès le passage à la retraite du participant. Tous les dossiers font l’objet d’un réexamen complet chaque année afin de vérifier la persistance des droits.

La Commission sociale a reconduit le versement des prestations alloca-tions complémentaires maladie accordées à 144 bénéficiaires et validé la revalorisation des prestations à hauteur de 0,3 %. Cela représente un engagement financier de 802 617 € pour l’année 2015 (- 14 % par rapport à 2014). Ces aides constituent une aide significative pour les familles afin de les soutenir dans le paiement de leurs charges courantes.

Christophe CLOPPETPrésident

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24 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Aides aux personnes en situation de handicapLa Commission sociale a ouvert sa prestation « Allocation Enfant Han-dicapé » aux actifs relevant du Régime Professionnel Obligatoire de prévoyance (RPO) à compter du 1er avril 2014. Sur 2015, le nombre d’aides versées a donc augmenté de façon importante (92 aides contre 37 en 2014). Ainsi, l’engagement financier représente 105 075 € contre 49 476 € en 2014. L’aide moyenne par dossier se monte à 1 142 € contre 1 124 € en 2014.

Autres aidesL’entraide, l’aide au logement, et les aides aux frais de santé constituent les principales autres formes d’interventions. Par ces différents types d’aide, la Commission sociale a la volonté d’accompagner ses ayants droit à faire face à une situation d’urgence ou financer les équipements indispen-sables au handicap afin de préserver l’autonomie des personnes (achat de matériel, aides techniques spécialisées, fauteuils roulants électriques ou équipement de véhicule…).

La Commission sociale souhaite développer le volet santé dans sa poli-tique d’action sociale. En effet, l’accès aux soins est de plus en plus difficile pour les personnes en situation de précarité et IRP AUTO Prévoyance-Santé souhaite limiter le renoncement aux soins du fait de difficultés financières.

L’engagement financier de ces différents types d’aides se monte à 75 682 € (56 306 € en 2014), soit une aide moyenne de 996 € sur l’année 2015.

LE MONTANT DES DÉPENSES SOCIALES

En 2015, les dépenses enregistrées sur le fonds social sont en diminution et représentent un montant total de 1 423 343 € contre 1 490 046 € en 2014, en incluant les frais de gestion sociale.Au total 462 personnes (soit +11 %) ont bénéficié des prestations du fonds social de IRP AUTO Prévoyance-Santé en 2015.

Au nom de la Commission sociale,

Le PrésidentChristophe CLOPPET

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25IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

RAPPORT DE LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX

Patrick BAUDUINPrésident

Mesdames, Messieurs,

Le rapport est l’occasion de vous présenter la Commission de recours gracieux, entité instituée à l’initiative des partenaires sociaux. 

Composée de 5 membres issus du collège patronal du Conseil d’admi-nistration d’IRP AUTO Prévoyance-Santé et de 5 membres issus du collège salarial, la Commission de recours gracieux a pour objet d’examiner les demandes d’attribution de capitaux de fin de carrière formulées par tout participant dont le dossier a été rejeté par les services d’IRP AUTO Prévoyance-Santé.

La Commission de recours gracieux se réunit à l’initiative de son Président et délibère sur pièces à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Durant l’année 2015, la Commission de recours gracieux s’est réunie à 4 reprises. Parmi les 50 dossiers de demandes soumises à son examen, 8 ont été refusés et 42 ont reçu une réponse favorable.

Au nom de la Commission de recours gracieux,

Le Président,Patrick BAUDUIN

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26 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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27IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

IRP AUTO Prévoyance-Santé

Comptes de l’Institution 2015Les données financières, présentées sous forme de résumé, sont extraites des comptes annuels

composés d’un bilan, de comptes de résultat et d’une annexe, sur lesquels a porté la certificationdes Commissaires aux comptes.

Ces comptes sont disponibles au siège de l’Institution.

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28 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

RAPPORT SUR LES COMPTES

Les faits marquants sont exposés en détail dans l’annexe des comptes. Il convient de rappeler néanmoins :• Le chiffre d’affaires lié au développement des contrats santé (RPCS) qui atteint 61 M€ contre

20,2 M€ en 2014. • La baisse du taux d’appel sur les risques Prévoyance (hors CFC) qui est passé de 76 % à 75 %.• La baisse des taux d’intérêt techniques des provisions mathématiques qui passent, respective-

ment, de 1,45% à 0,90% en non-vie et de 0,75% à 0,50% en vie avec un impact de 16 M€ sur le résultat 2015.

LES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2015 :

Le résultat global déficitaire de 25 524 566 € se décompose ainsi :

Compte de résultat non-vie :

Produits et charges techniques du résultat NON-VIE

2015 en K€

2014 en K€

Variationen K€

Cotisations acquises brutes 206 762 164 843 41 919

Cotisations cédées en réassurance

Cotisations nettes de réassurance 206 762 164 843 41 919

Charges des sinistres (prestations versées et PSAP) - 197 076 - 153 856 - 43 220

Prestations cédées en réassurance 1 418 1 601 - 183

Prestations nettes de réassurance - 195 658 - 152 255 - 43 403

Variation des autres provisions techniques brutes - 33 166 - 27 022 - 6 144

Quote-part réassureur - 828 - 805 - 23

- 33 994 - 27 827 - 6 167

Produits financiers nets 13 334 13 572 - 238

Autres charges et produits - 15 639 - 14 348 - 1 291

Résultat technique net non-vie - 25 195 - 16 015 - 9 180

Les cotisations, sont en augmentation de 25 %, en raison de la mise en place du Régime Profes-sionnel Complémentaire Santé.

La charge des sinistres nette de réassurance ressort à 196 M€, en progression de 43 M€, essen-tiellement en raison de l’évolution des prestations du RPCS.

Page 29: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

29IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

La variation des provisions mathématiques non-vie progresse de près de 6 M€. Notons que dans le cadre du relèvement de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans, l’institution avait fait le choix d’étaler à partir de 2011 l’augmentation de la provision sur 5 ans. Ainsi, à fin 2015, la provision est constituée à hauteur de 100%.

Les produits financiers nets comptabilisés sont stables alors que les autres charges techniques progressent de 9 %.

Compte tenu des ces différents éléments, le résultat technique non-vie ressort à - 25 185 K€ contre – 16 015 K€ l’an passé.

Compte de résultat vie :

Produits et charges techniques du résultat VIE 2015en K€

2014en K€

Variationen K€

Cotisations acquises brutes 237 893 242 548 - 4 655Cotisations cédées en réassurance - 994 -597 - 397Cotisations nettes de réassurance 236 899 241 951 - 5 052

Charges des sinistres (prestations versées et PSAP) - 231 478 - 189 056 - 42 422

Prestations cédées en réassurance 314 1 283 - - 969

Prestations nettes de réassurance - 231 164 -187 773 - 43 391

Variation des autres provisions techniques - 27 523 -45 622 18 099

Produits financiers nets 14 343 14 588 - 245Autres charges et produits - 6 390 -12 141 5 751

Résultat technique net vie - 13 835 11 003 - 24 838

Les cotisations vie nettes de réassurance sont en diminution de 2 %.

La charge des sinistres (y compris des PSAP) est en augmentation de 23 % (231 M€ contre 188 M€ en 2014) du fait d’une forte augmentation de la sinistralité.

Les provisions mathématiques vie progressent de plus de 27 M€. Comme en non-vie, les produits financiers nets comptabilisés sont stables.

Compte tenu de ces éléments, le résultat vie est déficitaire de 14 M€ (contre un résultat excéden-taire en 2014 de 11 K€).

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30 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Opérations non techniques :

Résultat technique net global 2015en K€

2014en K€

Variationen K€

Résultat vie + résultat n-vie - 39 030 -5 012 - 34 018

Résultat financier non technique net 14 591 16 936 - 2 345

Charges à caractère social - 1444 -1 490 46

Divers non technique 358 208 150

Impôts sur les sociétés 0 - 2 955 2 955

Résultat de l’exercice - 25 525 7 687 - 33 212

Le résultat financier de l’Institution diminue de 2,3 M€. Le rendement comptable des placements d’IRP AUTO Prévoyance-Santé ressort à 2,39 %.

Le résultat fiscal étant déficitaire, la charge d’impôt 2015 est nulle.

Résultat d’IRP AUTO Prévoyance-Santé au cours des cinq derniers exercices :

Tableau du résultat des opérations techniques non-vie, du résultat des opérations techniques vie et du résultat non technique, pour les cinq dernières années, prévu par l’article A 931-3-11, 2e alinéa du code de la Sécurité sociale :

EXERCICES 2011 2012 2013 2014 2015

RESULTAT DES OPERATIONS TECHNIQUES NON-VIE 4 968 006 16 619 333 -4 246 903 -16 015 012 - 25 195 360

RESULTAT DES OPERATIONS TECHNIQUES VIE 9 650 711 24 540 086 -2 047 11 002 690 - 13 835 066

RESULTAT NON TECHNIQUE 26 992 242 52 164 888 7 497 371 7 686 687 - 25 524 566

Page 31: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

31IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

LE BILAN Les fonds propres passent de 635 683 483 € à 612 879 777 €, affectés par le résultat déficitaire de l’exercice 2015 de 25 524 566 €.

Les provisions techniques brutes ont évolué de la façon suivante :

2015en K€

2014en K€

Variationen K€

Provisions vie 598 335 546 662 51 673

Provisions non-vie 558 233 514 149 44 084

Total des provisions techniques 1 156 568 1 060 811 95 757

Les principaux postes de l’actif évoluent de la façon suivante :

• Les placements progressent de 64 654 909 €, en raison de l’augmentation des fonds propres et de l’évolution des provisions.

• La part des réassureurs dans les provisions et les créances diminue de 827 605 €.

Le total du bilan s’élève à 1 815 890 746 € contre 1 740 109 539 € l’an passé.

Page 32: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

32 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Bilan actif

valeurs en €ACTIF Exercice 2015 Exercice 2014

1. Actifs incorporels 0 0 2. Placements 1 656 678 944 1 592 024 035 2a. Terrains et constructions 43 870 317 35 322 461 2b. Placements dans des entreprises liées 7 600 000 7 600 000 2c. Autres placements 1 605 208 627 1 549 101 574 2d. Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0 0 3. Placements représentant les provisions techniques 0 0

4. Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 8 802 220 9 629 825 4a. Provisions pour cotisations non acquises (non-vie) 0 0 4b. Provisions d'assurance-vie 0 0 4c. Provisions pour sinistres Vie 0 0 4d. Provisions pour sinistres Non Vie 0 0 4e. Provisions pour part. aux excédents et ristournes Vie 0 0 4f. Provisions pour part. aux excédents et ristournes Non Vie 0 0 4g. Provisions pour égalisation (Vie) 0 0 4h. Provisions pour égalisation (Non Vie) 0 0 4i. Autres provisions techniques (Vie) 0 0 4j. Autres provisions techniques (Non Vie) 8 802 220 9 629 825 4k. Provisions techniques des opérations en unités de compte 0 0 5. Créances 131 123 263 114 290 203 5a. Créances nées d'opérations directes 121 083 833 111 986 633 5aa. Cotisations restant à émettre 119 567 321 110 765 347 5ab. Autres créances nées d'opérations directes 1 516 512 1 221 286 5b. Créances nées d'opérations de réassurance 967 480 2 094 275 5c. Autres créances 9 071 951 209 295 5ca. Personnel 0 0 5cb. Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 3 241 317 25 311 5cc. Débiteurs divers 5 830 634 183 984 6. Autres actifs 4 487 398 6 937 322 6a. Actifs corporels d'exploitation 3 342 767 2 921 458 6b. Avoirs en banque, CCP et caisse 1 144 631 4 015 864 7. Comptes de régularisation - Actif 14 798 921 17 228 154 7a. Intérêts et loyers acquis non échus 12 577 573 13 817 885 7b. Frais d'acquisition reportés (Vie) 0 0 7c. Frais d'acquisition reportés (Non-Vie) 0 0 7d. Autres comptes de régularisation 2 221 348 3 410 269

TOTAL DE L'ACTIF 1 815 890 746 1 740 109 539 A01

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33IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Bilan passif

valeurs en €PASSIF Exercice 2015 Exercice 2014

1. Fonds propres 612 879 777 635 683 483 1a. Fonds d'établissement et de développement 0 0 1b. Réserves de réévaluation 0 0 1c. Autres réserves 638 404 343 627 996 796 1d. Report à nouveau 0 0 1e. Résultat de l'exercice -25 524 566 7 686 687 1f. Subventions nettes 0 0 2. Passifs subordonnés 0 0 3. Provisions techniques brutes 1 156 568 072 1 060 810 875 3a. Provisions pour cotisations non acquises (Non Vie) 0 0 3b. Provisions d'assurance vie 393 534 226 366 011 042 3c. Provisions pour sinistres (Vie) 204 176 060 180 650 440 3d. Provisions pour sinistres (Non Vie) 163 666 012 155 030 018 3e. Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Vie) 0 0 3f. Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Non Vie) 0 0 3g. Provisions pour égalisation (Vie) 624 645 0 3h. Provisions pour égalisation (Non Vie) 2 281 268 0 3i. Autres provisions techniques (Vie) 0 0 3j. Autres provisions techniques (Non Vie) 392 285 861 359 119 375 4. Provisions techniques des opérations en unités de compte 0 0 5. Provisions pour risques et charges 2 610 836 3 016 636 6. Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires 0 0 7. Autres dettes 36 564 362 32 428 480 7a. Dettes nées d'opérations directes 12 341 314 15 675 135 7b. Dettes nées d'opérations de réassurance 0 0 7c. Dettes envers des établissements de crédits 1 082 089 57 105 7d. Autres dettes 23 140 959 16 696 240 7da. Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 329 767 329 767 7db. Personnel 0 0 7dc. Etat, organismes sociaux, collectivités publiques 3 308 070 3 905 727 7dd. Créditeurs divers 19 503 122 12 460 746 8. Comptes de régularisation - Passif 7 267 698 8 170 065

TOTAL DU PASSIF 1 815 890 746 1 740 109 539 A02

Page 34: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

34 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Résultat des opérations non-vie

Engagements donnés et reçus

Valeur en €

Engagement donné et reçu 31/12/2015

Valeurs reçues en nantissement de la réassurance Quatrem 13 069 538

TOTAL 13 069 538

A02

bis

valeurs en €Opérations Cessions et Opérations Opérations

brutes rétrocessions nettes 2015 nettes 20141. Cotisations acquises 206 761 969 0 206 761 969 164 843 322 1a. Cotisations 206 761 969 0 206 761 969 164 843 322 1b. Charges des prov. pour cot. non acquises 0 0 0 0 2. Produit des placements alloués du compte non technique 13 333 751 0 13 333 751 13 572 490 3. Autres produits techniques 494 192 0 494 192 1 276 028 4. Charges des sinistres -197 075 988 1 417 735 -195 658 252 -152 255 673 4a. Prestations et frais payés -188 439 994 1 417 735 -187 022 258 -141 222 987 4b. Charges des provisions pour sinistres -8 635 994 0 -8 635 994 -11 032 686 5. Charges des autres provisions techniques -33 166 486 -827 605 -33 994 091 -27 827 154 6. Participation aux résultats 0 0 0 0 7. Frais d'acquisition et d'administration -11 503 955 0 -11 503 955 -8 747 223 7a. Frais d'acquisition -5 496 113 0 -5 496 113 -4 061 365 7b. Frais d'administration -6 007 842 0 -6 007 842 -4 685 858 7c. Commissions reçues des réassureurs 0 0 0 0 8. Autres charges techniques -4 628 974 0 -4 628 974 -6 876 802 9. Charge de la provision pour égalisation 0 0 0 0

RESULTAT TECHNIQUE DES OPERATIONS NON VIE -25 785 491 590 130 -25 195 360 -16 015 012 A03

Désignation

Page 35: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

35IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Résultat des opérations vie

valeurs en €Opérations Cessions et Opérations Opérations

brutes rétrocessions nettes 2015 nettes 2014

1. Cotisations 237 893 846 -994 434 236 899 412 241 950 454 2. Produits des placements 17 928 295 0 17 928 295 17 292 896

2a. Revenus des placements 10 595 710 0 10 595 710 10 700 750

2b. Autres produits des placements 229 882 0 229 882 323 942

2c. Profits provenant de la réal. des placements 7 102 703 0 7 102 703 6 268 204

3. Ajustements ACAV (plus-values) 0 0 0 0 4. Autres produits techniques 674 479 0 674 479 2 030 868 5. Charges des sinistres -231 478 417 314 316 -231 164 101 -187 773 693 5a. Prestations et frais payés -207 952 797 314 316 -207 638 481 -193 471 195

5b. Charges des provisions pour sinistres -23 525 620 0 -23 525 620 5 697 502

6. Charges des prov. d'ass.vie et autres prov. tech. -27 523 184 0 -27 523 184 -45 621 522 6a. Provisions d'assurance-vie -27 523 184 0 -27 523 184 -45 621 522

6b. Prov. pour opérations en unités de compte 0 0 0 0

6c. Provision pour égalisation 0 0 0 0

6d. Autres provisions techniques 0 0 0 0

7. Participation aux résultats 0 0 0 0 8. Frais d'acquisition et d'administration -4 854 412 0 -4 854 412 -5 860 961 8a. Frais d'acquisition -1 952 612 0 -1 952 612 -2 780 925

8b. Frais d'administration -2 901 800 0 -2 901 800 -3 080 036

8c. Commissions reçues des réassureurs 0 0 0 0

9. Charges des placements -3 585 112 0 -3 585 112 -2 704 515 9a. Frais de gest. des placements et intérêts -1 105 829 0 -1 105 830 -839 242

9b. Autres charges de placements -1 331 940 0 -1 331 939 -1 429 633

9c. Pertes provenant de la réal. des placements -1 147 343 0 -1 147 343 -435 640

10. Ajustements ACAV (Moins values) 0 0 0 0 11. Autres charges techniques -2 210 443 0 -2 210 443 -8 310 837 12. Produits des placements transférés au compte non technique 0 0 0 0

RESULTAT TECHNIQUE DES OPERATIONS VIE -13 154 948 -680 118 -13 835 066 11 002 690 A04

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36 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Résultat non technique

valeurs en €Désignation Exercice 2015 Exercice 2014

1. Résultat technique des opérations non-vie -25 195 360 -16 015 012

2. Résultat technique des opérations vie -13 835 066 11 002 690

3. Produits des placements 34 905 292 36 164 206

3a. Revenu des placements 20 629 198 22 378 214

3b. Autres produits des placements 447 566 677 451

3c. Profits provenants de la réalisation des placements 13 828 528 13 108 541

4. Produits des placements alloués du compte technique vie 0 0

5. Charges des placements -6 979 992 -5 655 885

5a. Frais de gestion interne et externe des placements et frais financiers -2 152 982 -1 755 087

5b. Autres charges des placements -2 593 203 -2 989 755

5c. Pertes provenant de la réalisation des placements -2 233 806 -911 043

6. Produits des placements transférés au compte technique non-vie -13 333 751 -13 572 490

7. Autres produits non techniques 444 830 368 322

8. Autres charges non techniques -1 530 449 -1 702 362

8a. Charges à caractère social -1 443 759 -1 490 046

8b. Autres charges non techniques -86 690 -212 316

9. Résultat exceptionnel -71 52 246

9a. Produits exceptionnels 0 52 246

9b. Charges exceptionnelles -71 0

10. Impôt sur le résultat 0 -2 955 028

RESULTAT DE L'EXERCICE -25 524 566 7 686 687 A05

Page 37: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

37IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

ANNEXE COMPTABLE

Référentiel comptableet réglementaire

IRP AUTO Prévoyance-Santé est un organisme paritaire régi par le titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale.

Elle pratique des opérations de couverture des risques Décès (branche 20), Accidents et Maladies (branche 1 et 2), conformément à l’agrément accordé le 12 octobre 1984.

La comptabilité d’IRP AUTO Prévoyance-Santé est tenue suivant les dis-positions prévues au décret du 27 mars 1998 relatifs aux comptes des Institutions de Prévoyance.

Faits caractéristiques de l’exercice

Contrats Santé

La mise en place en 2014 du Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) s’est intensifiée sur l’exercice. Le chiffre d’affaires 2015 a fortement progressé en passant de 20 164 K€ à 61 077 K€. Le dévelop-pement de cette activité nouvelle a entraîné une augmentation des charges administratives (charges de développement et de gestion).

Taux d’intérêt techniques des provisions mathéma-tiquesCompte tenu de la faiblesse des rendements des obligations d’état ressor-tant de l’indice TME, les taux d’intérêt techniques des provisions mathéma-tiques ont été réduits sur l’exercice 2015 (cf. paragraphe C des règles et méthodes comptables). Le taux des provisions non-vie est passé de 1,45 à 0,90 %, le taux des provisions vie est passé de 0,75 à 0,50 %.

L’impact de cette baisse des taux peut être estimé à 16 M€ sur l’exercice 2015.

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38 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Taux d’appel des cotisations

Le taux d’appel sur les cotisations du Régime de Prévoyance Obligatoire mis en place en 2010 par la Commission Paritaire de la branche des services de l’automobile a été réduit sur l’exercice 2015, en passant de 76 % à 75 % (80% en 2014). Ce taux d’appel concerne les risques Prévoyance (hors CFC).Par ailleurs, les taux de cotisation du Régime de Prévoyance Obligatoire sont également restés inchangés.

Fiscalité

Depuis 2014, IRP AUTO Prévoyance-Santé est imposée sur 100 % de son résultat fiscal.

Compte tenu des retraitements, le résultat fiscal ressort, en 2015, à - 25 153 123 €.

Réassurance

Les traités de réassurance en excédent de sinistres par tête et en excédent de sinistres par évènement, en coréassurance se sont poursuivis sur l’exer-cice 2015.

Page 39: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

39IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Règles et méthodes comptables

Origine déclarative des informations servant de base à la liquidation des prestations facturées par les pro-fessionnels de santé, organismes ou établissements

Dans le cadre du dispositif « tiers payant de la carte sésame vitale » et des flux électroniques mis en place, le règlement et la comptabilisation des droits relatifs à certaines prestations en nature liées à la maladie, inter-viennent, conformément aux textes légaux et réglementaires, en particulier les articles L. 161-33 et R. 161-43 du code de la sécurité sociale, sur une base déclarative, sans reconnaissance expresse par l’assuré/l’adhérent de la réalité de la prestation reçue.

Préambule sur les règles de provisionnements tech-niquesÀ compter de l’inventaire 2013, une loi de poursuite d’étude a été introduite dans le calcul des provisions mathématiques vie pour les rentes éducation.

Cette loi a été déterminée à partir des fichiers de calculs de provisions de rentes après analyse des taux de sortie par âge. 

À compter de l’inventaire 2012, une loi de sortie de 1% a été introduite dans le calcul des provisions mathématiques vie pour les rentes de conjoint pour prendre en compte les éventuelles sorties pour remariages ou pacs. Elle concerne les rentes de conjoint nées à partir du 1er janvier 2006.

Cette loi a été déterminée à partir des données des fichiers de calculs de provisions de rentes, après analyse des taux de sorties des rentes de conjoint et leur cause.

Le relèvement de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans, entraîne sur les risques incapacité de travail et invalidité, le versement de deux années de prestations supplémentaires aux salariés. Il en résulte une augmentation des provisions constituées que l’on peut chiffrer au global à 124,8 M€ répartis en :• Provisions pour exonération des capitaux décès pour 23,7 M€,• Provisions mathématiques invalidité pour 79,9 M€,• PSAP incapacité pour 21,2 M€.

Conformément à la règlementation, l’institution a fait le choix d’étaler cet impact jusqu’à fin 2015.

À partir de la clôture 2011, le niveau des provisions a été constitué linéai-rement pour atteindre le provisionnement de 100 % fin 2015 (1/5 par année).

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40 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

De ce fait, sur l’exercice 2015, il a été provisionné 100 % du passage de 60 ans à 62 ans à partir de la génération 1955, pour un montant total de 124,8 M€.

Les provisions 2015 intègrent également un complément lié à l’incidence de la réforme des retraites qui a une incidence haussière sur les provisions renseignées au 31 décembre 2015.

Comme suite aux préconisations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les provisions incapacité sont toutes enregistrées en PSAP incapacité.

Provisions pour exonération des capitaux décès

Pour le maintien de la garantie décès, IRP AUTO Prévoyance-Santé a retenu la méthode qui exprime les provisions en fonction des capitaux sous risque (capitaux décès, capitaux constitutifs de rentes éducation ou de conjoint survivant).

La loi du 17 juillet 2001 impose aux organismes assureurs qui garantissent collectivement contre les risques incapacité ou invalidité de maintenir les garanties décès sans contrepartie de cotisation. L’engagement qui en résulte doit être couvert à tout moment par des provisions.

Les tables utilisées pour le calcul de ces provisions sont les tables propo-sées par le BCAC au taux technique de 0,50 %.

Autres provisions techniques

Opérations non-vie (Risque arrêt de travail)Le calcul des provisions mathématiques de rentes invalidité a été effectué en utilisant les tables du BCAC en annexe de l’arrêté du 28 mars 1996, et avec un taux d’actualisation de 0,90 % (1,75 % de 2009 à 2011, 2,10% en 2012, 1,75% en 2013 et 1,45 % en 2014).

Les provisions pour sinistres à payer des risques incapacité ont été déter-minées à l’aide d’un tableau de cadencement représentant l’évolution des paiements (prestations de base majorées de la revalorisation) sur les 5 dernières années.

Opérations vie hors IFC (Risques Décès, rentes de conjoint et d’éducation)IRP AUTO Prévoyance-Santé a calculé des provisions mathématiques pour les rentes de conjoint (viagères et temporaires), les rentes éducation et des prestations pour sinistres à payer pour les différents risques vie.

IRP AUTO Prévoyance-Santé a calculé les provisions mathématiques des rentes viagères et temporaires à l’aide des tables TGF05 et TGH05 au taux technique de 0,50 % (1,75 % de 2009 à 2011, 1,25 % en 2012 et 2013 et 0,75 % en 2014).Une loi de sortie de 1% a été introduite en 2012 dans le calcul pour prendre en compte les éventuelles sorties pour remariages ou pacs. Elle concerne les rentes de conjoint nées à partir du 1er janvier 2006.

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41IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Les provisions mathématiques de rentes éducation, rentes orphelin et majo-rations familiales des rentes viagères et temporaires sont calculées au taux de 0,50 % (1,75 % de 2009 à 2011, 1,25 % en 2012 et 2013 et 0,75 % en 2014).

Une loi de poursuite d’étude fonction de l’âge du bénéficiaire a été intro-duite en 2013 dans le calcul.

Les provisions pour sinistres à payer ont été déterminées à l’aide d’un tableau de cadencement représentant l’évolution des paiements (presta-tions de base majorées de la revalorisation) sur les 10 dernières années pour le décès, les rentes d’éducation et les rentes de conjoint.

Revalorisation des rentes viagères et temporaires nées avant le 1er janvier 2001Les provisions mathématiques au 31/12/2015 pour revalorisations des rentes viagères et temporaires sont calculées à partir des tables TGF05 et TGH05 au taux technique de 0,50 % (1,75 % de 2009 à 2011, 1,25 % en 2012 et 2013 et 0,75 % en 2014).

Une loi de poursuite d’étude fonction de l’âge du bénéficiaire a été intro-duite en 2013 dans le calcul pour les majorations familiales.

Les capitaux de fin de carrièreLe régime des capitaux de fin de carrière est géré au sein d’un fonds collectif. Les engagements d’IRP AUTO Prévoyance-Santé au 31 décembre 2015 sont constitués uniquement d’une provision pour sinistres à payer correspondant aux paiements dus au titre de l’exercice 2015 et antérieurs mais non effectués au 31 décembre dont l’évaluation a été faite avec un tableau de cadencement. Celui-ci prend en compte le remboursement des charges introduit par l’avenant de la convention collective nº55 du 15 juillet 2009.

L’engagement de l’institution correspond au montant des indemnités dues au titre des départs intervenus au cours de l’exercice considéré et antérieurs conformément au règlement professionnel obligatoire de pré-voyance, limité au solde du fonds détenu en trésorerie

Provision pour Dépréciation Durable (PDD)

Immeuble : Une actualisation de l’expertise quinquennale du parc immobilier a été réalisée fin 2015 faisant ressortir une valeur globale de 34 910 000 €.

Valeurs mobilières de placements : conformément aux recommandations du CNC, il a été retenu comme critère de dépréciation durable un niveau de moins-value pour 2015 de 20 %.

Dans le cadre d’une approche ligne à ligne, pour les valeurs considérées en dépréciation durable, si la valeur recouvrable d’un placement non amortissable est inférieure à sa valeur comptable, il convient de constater une provision pour dépréciation. La valeur recouvrable du placement est définie comme la valeur de marché moyenne des six derniers mois auquel est appliqué le taux sans risque (taux zéro coupon). La durée de détention est calculée pour chaque ligne.

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42 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Pour les titres amortissables, une analyse du risque de contrepartie est réa-lisée chaque année pour vérifier l’absence de risque à provisionner dans les comptes. Suite à cette analyse, aucune dépréciation n’a été réalisée au titre de cet exercice.

Une analyse systématique, rigoureuse et approfondie des actifs a été menée afin d’identifier ceux qui devaient faire l’objet d’une provision pour dépréciation durable. Comme tenu des critères mentionnés ci-dessus, aucun nouveau titre ne doit faire l’objet d’une provision.

Autres provisions liées aux placementsLa valeur totale des actifs au 31 décembre 2015 ressort supérieure à la valeur historique enregistrée dans les comptes. Ainsi, aucune provision pour risque d’exigibilité n’est donc à constater à la fin de l’exercice.

Provisions sur créances douteuses des adhérentsLes créances constatées sur les entreprises donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation suivant l’antériorité des créances et l’avancement des procédures contentieuses. Une étude menée a permis d’affiner les taux pratiqués, en prenant en compte les statistiques de recou-vrement des cotisations de l’institution.

Les taux retenus sont :

Libellé Taux

Créances douteuses antérieures à 2010 100%

Créances douteuses 2010 80%

Créances douteuses 2011 60%

Créances douteuses postérieures à 2011 20%

Inscriptions de privilèges et règlements judiciaires 50%

Redressements judiciaires 82%

Liquidations judiciaires 92%

Cette étude sera poursuivie afin d’adapter ces taux à la réalité du recou-vrement des entreprises douteuses.

Prêt Les conditions du prêt consenti à IRP AUTO - IENA Prévoyance pour consti-tution de sa marge de solvabilité sont les suivantes :• Durée : 99 ans• Taux : 0%

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43IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

A l’échéance, IRP AUTO - IENA Prévoyance remboursera son prêt, sauf cas de défaillance de sa part. L’analyse de la situation d’IRP AUTO - IENA Prévoyance ne fait pas ressortir de risques de solvabilité de cette institution. En l’absence de risque de contrepartie, il n’est pas nécessaire de constituer une provision pour dépréciation durable sur ce prêt.

Le montant de ce prêt est de 7 600 000 €.

Frais de fonctionnement & affectation des charges par destinationsL’ensemble des charges de l’association de moyens est affecté dans des centres de coût, qui sont ensuite ventilés dans les Institutions selon l’activité réelle. Cette activité est mesurée par des unités d’œuvre issues de statis-tiques établies au 30 novembre de l’année.

L’affectation des coûts de la destination « frais de règlement des sinistres » est principalement réalisée en direct dans les comptes de résultat vie et non-vie ou dans certains cas, notamment pour la répartition des services supports, ventilés par une clé.

Concernant les coûts des autres destinations analytiques que sont «admi-nistration»,» acquisition» et «autres charges techniques», ils sont intégrale-ment affectés dans les comptes de résultat vie et non-vie par une clé.

Page 44: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

44 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Placements immobiliers

Les taux des amortissements pratiqués sont linéaires.

La provision pour dépréciation des immeubles est calculée immeuble par immeuble.L’actualisation 2015 de l’expertise réalisée en décembre 2012 par le cabinet VIF EXPERTISES n’a pas entraîné de modification dans le niveau des provisions pour dépréciation durable antérieurement constituées.

valeurs en €

Désignation Montant brutau 01/01/2015 Augmentations Diminutions Montant brut

au 31/12/2015

Sites centraux 31 979 032 0 0 31 979 032 - Immeubles 20 637 008 20 637 008 - Installations, agencements 6 500 481 6 500 481 - Terrains 4 841 543 4 841 543 Bureaux régionaux 5 809 891 0 0 5 809 891 - Immeubles 3 706 462 3 706 462 - Installations, agencements 1 558 879 1 558 879 - Terrains 544 550 544 550

Immobilisations en cours 2 466 2 466 0

Total 37 791 389 0 2 466 37 788 923 A07

Informations relatives au bilan

Mouvements des placements immobiliers

Page 45: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

45IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Mouvements des amortissements des placements immobiliers

Placements immobiliers nets

valeurs en €

Désignation Amortissementsau 01/01/2015 Augmentations Diminutions Amortissements

au 31/12/2015

Sites centraux 18 353 917 939 494 0 19 293 411 - Immeubles 12 521 699 622 541 0 13 144 240 - Installations, agencements 5 832 218 316 953 0 6 149 171 Bureaux régionaux 3 862 330 157 013 0 4 019 343 - Immeubles 2 693 421 75 801 2 769 222 - Installations, agencements 1 168 909 81 212 1 250 121 Autres immeubles 0 0 0 0 - Immeubles 0 0 0 - Installations, agencements 0 0 0

Total 22 216 247 1 096 507 0 23 312 754 A07

Page 46: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

46 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Autres placements

valeurs en €

DésignationMontant brut

au31/12/2015

Amortissementset

provisions au31/12/2015

Montant netau

31/12/2015

Montant netau

31/12/2014

Ensemble des valeurs mobilières 1 464 282 076 1 464 282 076 1 408 666 037

Avances et acomptes sur commande d'investissement

Dépôts, cautionnements 140 926 551 140 926 551 140 435 537 et autres placements (*)

Ligne 2c du bilan actif 1 605 208 627 0 1 605 208 627 1 549 101 574 A08

(*) à compter de 2014, les soldes des dépôts à terme et comptes sur livret sont portés sur cette ligne.

Page 47: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

47IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Etat récapitulatif des placements

valeurs en €

Désignation Valeur brute inscrite au bilan

Valeur netteValeur de réalisation

(1) (2)I. Placements (détail des postes 2 et 3 de l'actif)

1. Placements immobiliers et placements immobiliers en cours : - dans l' OCDE 67 183 070 43 870 317 66 143 195 - hors de l' OCDE 2. Actions et autres titres à revenu variable autres que les parts de l' OPCVM : - dans l' OCDE 20 450 000 20 450 000 25 830 000 - hors de l' OCDE 3. Parts de l'OPCVM (autres que celles visées au 4) : - dans l' OCDE 508 641 330 508 641 330 596 895 897 - hors de l' OCDE 4. Parts de l' OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe : - dans l' OCDE 151 461 405 151 461 405 156 887 847 - hors de l' OCDE 20 110 711 20 110 711 20 148 843 5. Obligations et autres titres à revenu fixe : - dans l' OCDE 750 732 885 745 745 958 806 648 144 - hors de l' OCDE 6. Prêts hypothécaires : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 7. Autres prêts et effets assimilés : - dans l' OCDE 7 600 000 7 600 000 7 600 000 - hors de l' OCDE 8. Dépôts auprès des cédantes : - dans l' OCDE - hors de l' OCDE 9. Dépôts (autres que ceux visés au 8) et cautionnements en espèces et autres placements : - dans l' OCDE 140 926 551 140 926 551 140 926 551 - hors de l' OCDE10. Actifs représentatifs des opérations en unités de compte : - placements immobiliers ; - titres à revenu variable, autres que les parts dans l' OPCVM ; - OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe ; - autres OPCVM ; - obligations et autres titres à revenu fixe ;11.Total des lignes 1 à 10 : 1 667 105 953 1 638 806 272 1 821 080 477 a) Dont : - placements évalués selon l'article R. 931-10-40 (titres amortissables) 750 732 885 745 745 958 806 648 144 - placements évalués selon l'article R. 931-10-41 (titres non amortissables) 916 373 068 893 060 314 1 014 432 333 - placements évalués selon l'article R. 931-10-27 (contrats à capital variable) b) Dont : - valeurs affectables à la représentation des provisions techniques, autres que celles ci-dessous ; 1 636 554 482 1 608 254 801 1 783 961 757 - valeurs garantissant les engagements pris au titre de la branche 25 (gestion de fonds collectifs) ; - valeurs déposées chez les cédantes (dont valeurs déposées chez les cédantes dont l'institution ou l'union s'est portée caution solidaire) ; - valeurs affectées aux provisions techniques spéciales des opérations visées à l'article L. 932-24 en France (branche 26) ; - autres affectations ou sans affectations 30 551 471 30 551 471 37 118 720

II Actifs affectables à la représentation des provisions techniques (autres que les placements et la part des réassureurs dans les provisions techniques) . 12 640 115 12 640 115 12 640 115

III Valeurs appartenant à des organismes au titre de la branche 25 A09

Page 48: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

48 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Créances

valeurs en €

DésignationMontant brut

au31/12/2015

ProvisionsMontant net

au31/12/2015

Montant netau

31/12/2014

Cotisations à recevoir 119 567 321 119 567 321 110 765 347 Autres créances nées d'opérations directes 2 877 533 1 361 022 1 516 512 1 221 286 Créances nées d'opérations de réassurance 967 480 967 480 2 094 275

- 4 M 698 335 698 335 781 187 - CCR/PARTNER 125 136 125 136 731 309 - IÉNA PREVOYANCE 144 009 144 009 581 779

Autres créances 9 071 951 9 071 951 209 295 - Etat et organismes divers 3 241 317 3 241 317 25 311 - Débiteurs divers 5 830 634 5 830 634 183 984

Ligne 5 du bilan actif 132 484 285 1 361 022 131 123 263 114 290 203

valeurs en €

Désignation jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL

Créances 131 123 263 0 0 131 123 263

Ventilation des créances

Page 49: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

49IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Rappel :

Les taux linéaires des amortissements pratiqués sont les suivants :

- Matériel de bureau et mobilier 20,00%

- Matériel de transport 33,33%

Actifs d’exploitation netsvaleurs en €

DésignationMontant brut

au31/12/2015

AmortissementsMontant net

au31/12/2015

Montant netau

31/12/2014

Matériel, mobilier, véhicules 153 352 153 352 0 0

Créances immobilisées sur IRPAUTO Gestion 521 109 521 109 527 801

Dépôt, cautionnement 11 657 11 657 11 657

Avance à IRPAUTO Gestion 2 810 000 2 810 000 2 382 000

Ligne 6a du bilan actif 3 496 118 153 352 3 342 767 2 921 458

A11

Autres actifs

Page 50: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

50 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Fonds propres

Résultat en instance d’affectationvaleurs en €

Désignation Résultathors CFC

RésultatCFC TOTAL

- au 1er janvier 7 686 687 0 7 686 687

Mouvement des réserves

valeurs en €

2015 2014

Réserve des fonds techniques - au 1er janvier 608 579 111 601 396 229 - Affectation du résultat ex. précédent 7 686 687 7 497 370 - Dotation Réserve de solvabilité 0 -302 520 - Ajustement du Fonds Paritaire de Garantie -11 701 -11 968

Solde au 31 décembre 616 254 097 608 579 111

Réserve de capitalisation - au 1er janvier 4 074 049 3 307 133 - Mouvements 2 720 861 766 916

Solde au 31 décembre 6 794 910 4 074 049

Réserve spéciale de solvabilité - au 1er janvier 15 165 568 14 863 048 - Mouvements 302 520

Solde au 31 décembre 15 165 568 15 165 568

Réserve pour Fonds Paritaire de Garantie - au 1er janvier 178 068 166 100 - Mouvements 11 701 11 968

Solde au 31 décembre 189 769 178 068

Ligne 1c du bilan passif 638 404 343 627 996 796

A11

bis

Désignation

Page 51: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

51IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Provisions pour risques et charges

valeurs en €

DésignationMontant

au31/12/2015

Montantau

31/12/2014Variation

Provision pour charges - reprise du CEASACM 9 893 9 893 0

Provision pour charges - IS sur coupon couru 0

Provision pour risques sur prestations sociales 1 578 817 1 938 000 -359 183

Provision pour charges de sous traitance 1 022 126 1 068 743 -46 617

TOTAL (ligne 5 du bilan passif) 2 610 836 3 016 636 -405 800

A12

bis

Page 52: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

52 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Provisions techniques

Provisions sur sinistre à payer

51

Provisions techniques

Provisions sur sinistre à payer

valeurs en €

PROVISIONS SUR RENTES À PAYER (sinistres connus et inconnus)

S. réassurés Autres TOTAL TOTAL PRESTATIONS traité résilié sinistres EXERCICE EXERCICE VARIATION

au 31/12/94 2015 2014 NON VIE

Mensualisation 12 158 950 12 158 950 11 978 137 180 813 Incapacité 14 508 832 14 508 832 14 194 471 314 361 Invalidité et longue maladie 0 121 921 604 121 921 604 115 793 095 6 128 509 Frais de santé 4 243 222 4 243 222 2 012 689 2 230 533 Provision de gestion 7 245 603 7 371 694 -126 091 Prévision de recours/prestation -132 456 -179 281 46 825

Total opérations directes 0 152 832 608 159 945 755 151 170 805 8 774 950 Opérations en acceptation 3 720 257 3 859 213 -138 956 PSAP N-VIE BRUTES (Ligne 3d bilan passif) 0 152 832 608 163 666 012 155 030 018 8 635 994 Part des réassureurs (Ligne 4d bilan actif) 0 0 0 0 0Total PSAP net non-vie 0 152 832 608 163 666 012 155 030 018 8 635 994

VIE Exonération. de cotisations 104 165 748 94 269 325 9 896 423

Capitaux décès 28 696 562 16 787 346 11 909 216 Rentes Vve et Éducation 4 924 466 2 969 134 1 955 332 Capital de fin de carrière 59 891 346 61 306 540 -1 415 194 Provision de gestion 2 119 526 1 753 322 366 204

Total opérations directes 199 797 648 177 085 667 22 711 981 Opérations en acceptation 4 378 412 3 564 773 813 639 PSAP VIE BRUTES (Ligne 3c bilan passif) 204 176 060 180 650 440 23 525 620 Part des réassureurs (Ligne 4c bilan actif) 0 0 0

A12

a

Total PSAP net vie 204 176 060 180 650 440 23 525 620

Page 53: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

53IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Provisions mathématiques

52

Provisions mathématiques

valeurs en €

PROVISIONS MATHÉMATIQUES

S. réassurés Autres TOTAL TOTAL PRESTATIONS traité résilié sinistres EXERCICE EXERCICE VARIATION

au 31/12/94 2015 2014 NON VIE

Invalidité et longue maladie 8 638 126 335 098 783 343 736 909 310 715 163 33 021 746 Revalorisation des rentes 20 249 941 20 249 941 20 460 760 -210 819 Provision de gestion 17 256 159 17 256 159 16 956 207 299 952 Provision d'exigibilité 0 0 0 0 Provision pour égalisation 2 281 268 2 281 268 0 2 281 268

Total opérations directes 8 638 126 374 886 151 383 524 277 348 132 130 35 392 147 Opérations en acceptation 164 094 10 878 758 11 042 852 10 987 245 55 607 PROV.MATH.BRUTES (Ligne 3j+3h bilan passif) 8 802 220 385 764 909 394 567 129 359 119 375 35 447 754 Part des réassureurs (Ligne 4j bilan actif) 8 802 220 0 8 802 220 9 629 825 -827 605 Total net non-vie 0 385 764 909 385 764 909 349 489 550 36 275 359

VIE Rentes de veuve & éducation 122 215 037 116 907 635 5 307 402 Provision de gestion 1 310 402 1 169 076 141 326 Fonds collectif CFC 266 855 846 245 597 104 21 258 742 Provision d'aléas financiers 0 0 0 Provision d'exigibilité 0 0 0 Provision pour égalisation 624 645 0 624 645

Total opérations directes 391 005 930 363 673 815 27 332 115 Opérations en acceptation 3 152 941 2 337 227 815 714

A12

b

PROV. TECHN.VIE (Ligne 3b+3g+3i bilan passif) 394 158 871 366 011 042 28 147 829

Page 54: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

54 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Autres dettes

Ventilation des dettes

valeurs en €Montant net Montant net ventilation des dettes

au 31/12/2015

au 31/12/2014

jusqu'à 1 an

de 1 à 5 ans

plus de 5ans TOTAL

Adhérents non affectés 4 153 612 5 895 445 4 153 612 4 153 612 Adhérents créditeurs 2 663 455 5 011 514 2 663 455 2 663 455 Aides d'action sociale 23 957 20 522 23 957 23 957 Prestataires 690 188 640 110 690 188 690 188 Plate-forme frais de santé 3 218 238 2 761 089 3 218 238 3 218 238 Dettes sur opér. réaliséespour le compte d'un tiers 1 591 864 1 346 455 1 591 864 1 591 864

Total ligne 7a Bilan passif 12 341 314 15 675 135 12 341 314 0 0 12 341 314 Cédante IENA PREVOYANCE 0 0 Reassureurs SCOR et MUNICH RE 0 0

ligne 7b Bilan passif 0 0 0 0 0 0 Banque 1 082 089 57 105 1 082 089 1 082 089

ligne 7c Bilan passif 1 082 089 57 105 1 082 089 1 082 089 Dépots et cautionnement 0 Dettes à long terme surIRPAUTO Gestion

0 0 0 0

Dettes à long terme/reprise prestations CEASACM 329 767 329 767 329 767 329 767 Total ligne 7da Bilan passif 329 767 329 767 329 767 0 0 329 767

Etat, organismes sociaux 1 004 940 955 202 1 004 940 1 004 940 Etat, impôts 2 303 130 2 950 525 2 303 130 2 303 130

Total ligne 7dc Bilan passif 3 308 070 3 905 727 3 308 070 0 0 3 308 070 Compte IRPAUTO Gestion 3 990 199 6 124 294 3 990 199 3 990 199 Fournisseurs 2 219 977 246 038 2 219 977 2 219 977 Engagements/invest. à payer (OPCI-FCPR) 13 292 945 6 090 414 13 292 945 13 292 945

Total ligne 7dd Bilan passif 19 503 122 12 460 746 19 503 122 0 0 19 503 122

Total des dettes (Ligne 7 bilan passif) 36 564 362 32 428 480 36 564 362 0 0 36 564 362 A13

Désignation

Page 55: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

55IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Comptes de régularisation

Actif

valeurs en €

Désignation Montant netau 31/12/2015

Montant netau 31/12/2014 VARIATION

Intérêts courus non échus 12 577 573 13 817 885 -1 240 312 Différence/prix remboursement des valeurs de placement 2 193 160 3 383 496 -1 190 336 Fonds de roulement ch. de copropriété Imm. Iéna 24 991 24 990 1 Charges constatées d'avance (copropriétés) 3 197 1 783 1 414 Charges à étaler 0 0 0

Comptes de Régularisation Actif 14 798 921 17 228 154 -2 429 233

A14

Passif

Désignation Montant netau 31/12/2015

Montant netau 31/12/2014 VARIATION

Cotisations perçues d'avance 0 Différence/prix remboursement des valeurs de placement 7 267 698 8 170 065 -902 367

Comptes de Régularisation Passif 7 267 698 8 170 065 -902 367 A

14

Page 56: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

56 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Informations relatives aux résultats

Produits et charges de placement

Analyse du résultat financier

valeurs en €2015 2014

Opérations liées à la gestion des portefeuilles :Produits financiers 50 546 406 51 092 658 Charges financières -1 505 750 -609 000 Charges internes et externes de gestion des placements -1 917 520 -1 825 051 Amort. sur différences des valeurs de remboursement -2 772 423 -3 194 785 Dotation/reprise provisions financières -2 721 448 -939 592

41 629 266 44 524 230 Opérations liées à la gestion des immeubles

Produits des immeubles 2 287 180 2 355 659 Charges des immeubles -551 455 -609 782 Dotations/reprises provisions et aux amortissements -1 096 507 -1 173 405

639 218 572 472

42 268 484 45 096 702

A15

bis

Désignation

Résultat financier global

Résultat

Résultat

Page 57: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

57IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Tableau récapitulatif de l’affectation du résultat financier

56

Tableau récapitulatif de l'affectation du résultat financier

valeurs en €

Postes des Comptes de Résultats

Compte de résultat Vie

Compte de résultat Non-Technique

Compte de résultat Non-Vie

Application du coefficient pour l'affectation extra-comptable

soit 32,00% soit 39,00% soit 29,00%

Libellés Montant Ligne

compte de résultat

Montant Ligne

compte de résultat

Montant Ligne

compte de résultat

Montant

Produits des Placements 52 833 586 17 928 295 34 905 292 Revenus des placements 31 224 907 ligne 2a 10 595 710 ligne 3a 20 629 198

Autres prod. des plac. 677 448 ligne 2b 229 882 ligne 3b 447 566 Profits/Réalisation des

placements 20 931 231 ligne 2c 7 102 703 ligne 3c 13 828 528

Charges des placements-10 565

103 -3 585 111 -6 979 992 Frais de gestion int. et ext. -3 258 812 ligne 9a -1 105 829 ligne 5a -2 152 982

Autres charges des plac. -3 925 142 ligne 9b -1 331 939 ligne 5b -2 593 203 Pertes provenant des réalisations des plac. -3 381 149 ligne 9c -1 147 343 ligne 5c -2 233 806

Produit des placementsalloués ligne 2 13 333 751 Produit des placements

transférés ligne 6 -13 333

751

A15

TOTAUX 42 268 484 14 343 184 14 591 550 13 333 751

Page 58: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

58 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Ventilation des produits et charges de placements

valeurs en €REVENUS AUTRES ET FRAIS REVENUS

concernant etles placements frais financiers

dans entrep liées Revenus des participations (1) 0 1 749 301 1 749 301

Revenus des placements immobiliers 0 2 287 180 2 287 180

Revenus des autres placements 0 27 188 426 27 188 426

Autres revenus financiers 0 0 0 (commissions et honoraires....)

TOTAL (postes 2a. et 3a. des comptes de résultat vie et non-technique) 0 31 224 907 31 224 907 Frais financiers (externes) (2) 3 033 263 3 033 263 (commissions, honoraires, intérêts, agios...)

(1) Au sens de l'article 20 du décret du 29 novembre 1983 (2) Montant inclus dans les postes 9a. et 5a. Total des autres produits des placements.(postes 2b. et 3b.) 677 448

- Avoirs fiscaux 0 - Repr.provision/amort. sur imm. 0 - Repr.diff/prix remb oblig. 677 448 - Repr.prov/impôt/coupons courus 0 - Commission gestion actifs 0

Total des profits sur réalisation des plac. (postes 2c. et 3c.) 20 931 231 Total des frais internes (2) 282 727 Total des autres charges placements.(postes 9b. et 5b.) 3 925 142

- Amortiss. des immeubles 1 152 719 - Provision sur placement 0

- Amortiss. diff. prix rembours. 2 772 423 - Gestion financ. des prov. techn. 0 - Impôt sur revenus 0

Total des pertes sur réalisation des plac. (postes 9c. et 5c.) 3 323 971

A16

Désignation TOTAL

Page 59: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

59IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Comptes de résultats techniques

Résultat technique par catégorie «Vie»

valeurs en €

CATEGORIE 6 CATEGORIE 7 CATEGORIE 19Br. agrém. 20 Br. agrém. 20 Opérations en TOTAL

DECES CFC acceptations

1 Cotisations 68 889 215 166 776 575 2 228 056 237 893 846

2 Charges des prestations -76 538 036 -151 419 007 -3 521 374 -231 478 417

3 Ch. des prov. d'ass. vie & autres prov. tech. -5 448 728 -21 258 742 -815 714 -27 523 184 4 Ajustement ACAV 0 0 0 0

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION -13 097 549 -5 901 174 -2 109 032 -21 107 756

5 Frais d'acquisition -1 464 459 -488 153 0 -1 952 612 6 Autres charges de gestion nettes -2 944 197 -1 419 403 -74 163 -4 437 763

B. CH. D'ACQUISIT. ET DE GESTION NETTES -4 408 656 -1 907 556 -74 163 -6 390 375

7 Produits des placements 6 381 984 7 808 730 152 469 14 343 183 8 Participation aux résultats 0 0 0 0

C. SOLDE FINANCIER 6 381 984 7 808 730 152 469 14 343 183

9 Cotisations cédées -994 434 0 0 -994 434

10 Part des réassur. dans charges des prest. 314 316 0 0 314 316

11 Part des réas. dans prov. d'ass. vie et autres 0 0 0 0

12 Part des réassur. dans part. aux résultats 0 0 0 0

13 Commissions reçues des réassureurs 0 0 0 0

D. SOLDE DE REASSURANCE -680 118 0 0 -680 118

RESULTAT TECHNIQUE -11 804 339 0 -2 030 726 -13 835 066

Hors comptes :

14 Montant des rachats 0 0 0 0 15 Intérêts techniques bruts de l'exercice 0 0 0 0 16 Provisions techniques brutes à la clôture 263 414 225 306 130 611 7 531 353 577 076 189 17 Provisions techniques brutes à l'ouverture 233 242 773 307 516 709 5 902 000 546 661 482 A

17

Désignation

Page 60: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

60 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Résultat technique par catégorie «Non-Vie»

valeurs en €

CATÉGORIE 20 CATÉGORIE 21 CATÉGORIE 39(individuel) (collectif)

br. agrément1 et 2

br. agrément1 et 2

opérations en acceptation

1. Cotisations émises 1 030 018 201 143 479 4 588 472 206 761 969 -1a. Cotisations 1 030 018 201 143 479 4 588 472 206 761 969 -1b. Variation des cotisations non acquises 0 0 0 0

2. Charges des prestations -1 051 789 -225 668 444 -3 522 240 -230 242 474 -2a. Prestations et frais payés -958 710 -183 820 087 -3 661 196 -188 439 994 -2b. Charges des provisions pour prestations et div. -93 079 -41 848 357 138 956 -41 802 480

A. SOLDE DE SOUSCRIPTION (1-2) -21 771 -24 524 965 1 066 231 -23 480 505

5. Frais d'acquisition -1 460 -5 494 653 0 -5 496 113 6. Autres charges de gestion nettes -885 -9 912 314 -229 424 -10 142 623

B. CH. D'ACQUISIT. ET DE GESTION NETTES (5+6) -2 345 -15 406 967 -229 424 -15 638 737

7. Produits des placements 0 12 997 682 336 069 13 333 751 8. Participation aux résultats 0 0 0 0

C. SOLDE FINANCIER (7+8) 0 12 997 682 336 069 13 333 751

9. Part des réassur. dans les cotisations acquises 0 0 0 0 10. Part des réassur. dans les prestations payées 0 1 399 626 18 110 1 417 735 11. Part des réassur. dans les prov. pour prestations 0 0 -827 605 -827 605 12. Part des réassur. dans les participations aux résultats 0 0 0 0 13. Commissions reçues des réassureurs 0 0 0 0

D. SOLDE DE RÉASSURANCE (10+11+12+13-9) 0 1 399 626 -809 495 590 130 RÉSULTAT TECHNIQUE A-B+C+D -24 116 -25 534 625 363 381 -25 195 360 Hors comptes :14. Provisions pour cotisations non acquises (clôture) 0 0 0 15. Provisions pour cotisations non acquises (ouverture) 0 0 0 16. Provisions pour sinistre à payer (clôture) 126 479 159 819 276 3 720 257 163 666 012 17. Provisions pour sinistre à payer (ouverture) 33 400 151 137 405 3 859 213 155 030 018 18. Autres provisions techniques (clôture) 0 383 524 277 11 042 852 394 567 129 19. Autres provisions techniques (ouverture) 0 348 132 130 10 987 245 359 119 375

TOTALDésignation

A18

Page 61: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

61IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Écart de liquidation «Vie»

60

Écart de liquidation "Vie"

valeurs en €

Désignation Exercices

survenance antérieurs

Exercicesurvenance

2014 TOTAL

1. Risque Décès

Provisions pour sinistres au 31/12/2014 4 935 587 11 851 761 16 787 348 Prestations payées au cours de l'exercice 2015 2 872 151 21 475 464 24 347 615 Restant à payer 2 063 436 -9 623 704 -7 560 267 Provisions pour sinistres au 31/12/2015 2 095 472 2 688 306 4 783 777

Écart de liquidation -12 344 045

2. Risque Rente de Conjoint 0 Provisions pour sinistres au 31/12/2014 79 044 820 4 829 483 83 874 303 Prestations payées au cours de l'exercice 2015 3 281 140 481 487 3 762 626 Restant à payer 75 763 680 4 347 996 80 111 677 Provisions pour sinistres au 31/12/2015 76 784 632 7 481 588 84 266 220

Écart de liquidation -4 154 543 3. Risque Rente Éducation 0

Provisions pour sinistres au 31/12/2014 14 517 211 1 389 290 15 906 500 Prestations payées au cours de l'exercice 2015 2 246 488 272 236 2 518 724 Restant à payer 12 270 722 1 117 054 13 387 776 Provisions pour sinistres au 31/12/2015 12 809 804 1 765 128 14 574 932

Écart de liquidation -1 187 155

Total risques Vie Provisions pour sinistres au 31/12/2014 98 497 617 18 070 534 116 568 151 Prestations payées au cours de l'exercice 2015 8 399 778 22 229 187 30 628 966 Restant à payer 90 097 839 -4 158 653 85 939 186 Provisions pour sinistres au 31/12/2015 103 624 930

Écart de liquidation -17 685 744

A19

(en K€) L'écart de liquidation constaté ne prend pas en compte les éléments suivants : -17 686 1) les provisions techniques 2014 ont été calculées avec un taux technique à 0,75% sur la vie,

correspondant à un taux de rendement des placements attendus, donc à des produits financiers que l'on peut estimer à 759

2) les provisions techniques 2015 ont été calculées avec un taux technique à 0,5% sur la vie.

Cette baisse du taux a eu une incidence haussière sur les provisions des rentes de conjoint et des rentes éducation au 31 décembre 2014 que l'on peut estimer à 4 075 soit un écart de liquidation corrigé à : -12 851

Page 62: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

62 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Écart de liquidation «Non-Vie»

61

Écart de liquidation "Non-Vie"

valeurs en €

Désignation Exercices

survenance antérieurs

Exercicesurvenance

2014 TOTAL

1. Risque Incapacité et Invalidité

Provisions pour sinistres au 31/12/2014 375 971 301 87 743 492 463 714 793 Prestations payées au cours de l'exercice 2015 55 003 341 23 587 980 78 591 321 Restant à payer 320 967 960 64 155 512 385 123 472 Provisions pour sinistres au 31/12/2015 345 722 334 68 240 955 413 963 289

Écart de liquidation -28 839 818

2. Risque Santé Provisions pour sinistres au 31/12/2014 1 435 2 011 254 2 012 689 Prestations payées au cours de l'exercice 2015 -8 543 1 310 372 1 301 829 Restant à payer 9 978 700 882 710 860 Provisions pour sinistres au 31/12/2015 25 453 25 453

Écart de liquidation 685 407

Total risques Non-Vie Provisions pour sinistres au 31/12/2014 375 972 735 89 754 746 465 727 481 Prestations payées au cours de l'exercice 2015 54 994 798 24 898 352 79 893 150 Restant à payer 320 977 937 64 856 394 385 834 331 Provisions pour sinistres au 31/12/2015 413 988 742

Écart de liquidation -28 154 410 A20

(en K€) L'écart de liquidation constaté ne prend pas en compte les éléments suivants : -28 154

1) les provisions techniques 2014 ont été calculées avec un taux technique à 1,45% sur la non vie, correspondant à un taux de rendement des placements attendus, donc à des produits financiers que l'on peut estimer à 6 174

2) les provisions 2015 ont été calculées avec un taux technique à 0,90% sur la non-vie qui impacte donc les provisions renseignées au 31 décembre 2015 à la hausse de 11 229

3) les provisions 2015 intègrent également un complément lié à l'incidence de la réforme des retraites qui a une incidence haussière sur les provisions renseignées au 31 décembre 2015 de 9 084

soit un écart de liquidation corrigé à : -1 668

Page 63: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

63IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Analyse des autres produits et charges

valeurs en €Résultat Non-Vie 2015 2014 Variation

Autres produits techniques - produits sur créances adhérents (3) 478 898 1 260 354 -781 456 - produits de gestion/op. pour compte de tiers 15 295 15 674 -379

ligne 3 du compte de résultat Non-Vie 494 192 1 276 028 -781 836 Autres charges techniques - charges de gestion (1) -3 814 584 -2 405 005 -1 409 579 - pertes/cot. irrécouvrables adhérents (3) -583 526 -3 736 015 3 152 489 - commission/op. de réassurance -229 424 -687 230 457 806 - taxe sur les boni de liquidation (1) -42 765 42 765 - frais de gestion déléguée -1 440 -5 788 4 349

ligne 8 du compte de résultat Non-Vie -4 628 974 -6 876 803 2 247 829

Résultat Vie 2015 2014 Variation Autres produits techniques - produits de gestion/op. pour compte de tiers 84 303 82 922 1 381 - produits sur créances adhérents (3) 590 176 1 947 946 -1 357 770

ligne 4 du compte de résultat Vie 674 479 2 030 868 -1 356 389 Autres charges techniques - charges de gestion (2) -1 362 478 -1 371 260 -8 782 - pertes/cot. irrécouvrables adhérents (3) -770 615 -6 856 968 -6 086 353 - commission/op. de réassurance -74 163 -70 312 3 851 - frais de gestion déléguée -3 187 -12 297 -9 110

ligne 11 du compte de résultat Vie -2 210 443 -8 310 837 -6 100 394

Résultat Non-Technique 2015 2014 Variation Autres produits non-techniques - produits de gestion/op. pour compte de tiers 85 647 83 322 2 325 - reprise partielle de la provision pour risques 0 - reprise partielle de la provision "fonds social" 359 183 285 000 74 183 - autres produits exceptionnels 0

ligne 7 du compte de résultat Non-Technique 444 830 368 322 76 508 Autres charges non-techniques - Charges à caractère social -1 215 907 -1 490 046 -274 139 - Charges de gestion -234 852 -212 316 22 536 - Impôts -79 690 0 79 690 - Var. provision risque invalides FS 0

ligne 8 du compte de résultat Non-Technique -1 530 449 -1 702 362 -171 913

Charges détaillées dans le tableau des "frais de gestion" (1) rubrique "autres frais techniques" ligne 3 (2) rubrique "autres frais techniques" ligne 1 + ligne 2(3) conséquence du chantier "fiabilisation des comptes" (voir page 14)

A22

bis

Page 64: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

64 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Action sociale

Analyse des charges à caractère social

valeurs en €

Désignation DétailMontant

au31/12/2015

Montantau

31/12/2014Variation

Allocations, attributions, payées à caractère individuel : 1 208 907 1 285 520 -76 613 - Adaptation de l'Habitat 3 700 - Affectation Longue Durée 7 259 - Aide à Domicile 1 816 - Aide Soins Santé 10 474 - Aide Scolarité - Apprentissage 2 200 - Allocation Education 1 386 - Autonomie Personne Handicapée 14 106 - Dépenses d'Energie 906 - Entraide Urgence Sociale 34 368 - Logement - Démenagement 22 425 - Allocations invalidité aux chômeurs 803 661 - Education Spéciale Handicapé 105 075 - Aides aux Etudes 123 750 - Aides informatives 77 782

Frais de gestion : 234 852 204 526 30 326 - Frais interne (salaires) 155 045 - Autres frais de gestion 79 806

TOTAL (ligne 8a du cpte de résultat non technique) 1 443 759 1 490 046 -46 287

A20b

is

Page 65: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

65IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Opérations réalisées pour le compte de tiers

valeurs en €COTISATIONS PRESTATIONS REMBT FRAISENCAISSÉES VERSÉES DE GESTION

Rte de conjoint - Personnel employé 0 2 821 818 Rte d'éducation - Personnel encadrement 0 190 846

Total 0 3 012 664 60 253 Commentaires : Convention de gestion avec l'Ocirp

COTISATIONS PRESTATIONS REMBT FRAISENCAISSÉES VERSÉES DE GESTION

Rte de conjoint - Personnel encadrement 801 665 122 576 24 050

Commentaires : Convention d'assurance avec Mutuelle du Mans Assurances

COTISATIONS COTISATIONS REMBT FRAISENCAISSÉES VERSÉES DE GESTION

Financement du paritarisme 8 635 741 8 550 094 85 647

Commentaires : Convention de gestion avec le CESA

COTISATIONS REMBT FRAISENCAISSÉES DE GESTION

Assurance dépendance 175 245 15 295

Commentaires : Convention de gestion avec Prima A21

OCIRP

Mutuelles du Mans Assurances

CESA

SAFIR

APASCA

Page 66: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

66 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Frais de gestion

valeurs en €DÉTAIL DES CHARGES ET DES PRODUITS PAR NATURE 31/12/2015 31/12/2014 var.%

FONCTIONNEMENT - Achats et charges externes 11 005 464 8 974 667

- Personnel et charges sociales 16 822 904 14 390 348

- Impôts et taxes 2 090 661 1 701 301

- Frais de gestion courante 111 605 83 328

- Dotations et reprises amortissements et provisions 265 023 229 467

- Charges exceptionnelles 497 63

- Produits exceptionnels 0 0

Sous total des charges et produits sous traitées (IRPAUTO) 30 296 153 25 379 174 19,37

- Frais de conseil 169 199 151 583

- Formation administrateur 84 450 67 359

- Honoraires, frais d'actes et d'études 614 675 640 170

- Participation au CTIP 330 980 306 073

- Contributions règlementaires (C3s, ACP,FDG, BONI, Fds secours FM et CVAE) 1 092 185 1 019 361

- Dépenses diverses 169 964 216 434

- Variation des prov. pour risques et charges -46 617 96 158

Sous total des charges et produits assurées par l'Institution 2 414 836 2 497 138 -3,30

TOTAL 32 710 989 27 876 312 17,34

VENTILATION DANS LES DESTINATIONS ANALYTIQUES 31/12/2015 31/12/2014 var.% - Frais de liquidation des sinistres : 10 526 582 8 695 469 21,06 compte de résultat vie décès ligne 5a 969 072 692 598

compte de résultat vie CFC ligne 5a 1 208 122 1 222 312

compte de résultat non-vie ligne 4a 8 349 388 6 780 560

- Frais d'acquisition : 7 448 725 6 842 291 8,86 compte de résultat vie décès ligne 8a 1 464 459 2 085 694

compte de résultat vie ligne cfc 8a 488 153 695 231

compte de résultat non-vie ligne 7a 5 496 113 4 061 365

- Frais d'administration : 8 909 642 7 765 894 14,73 compte de résultat vie décès ligne 8b 2 176 350 2 310 027

compte de résultat vie CFC ligne 8b 725 450 770 009

compte de résultat non-vie ligne 7b 6 007 842 4 685 859

- Autres frais techniques : 5 177 106 3 819 030 35,56 (1) compte de résultat vie décès (compris dans ligne 11) 755 263 751 187

(2) compte de résultat vie CFC (compris dans ligne 11) 607 259 620 073

(3) compte de résultat non-vie ligne 8 3 814 584 2 447 770

- Frais de gestion des placements 334 392 343 785 -2,73 résult vie (comp.dans ligne 9a) non-technique (comp. dans ligne 5a) 334 392 343 785

- Charges non-techniques action sociale (dans lignes 8a & 8b) 314 542 409 842 -23,25

TOTAL 32 710 989 27 876 312 17,34 A22

Page 67: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

67IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Autres Informations

Entreprises liées

IRP AUTO Prévoyance-Santé a été désignée comme entité combinante pour le groupe IRP AUTO par la convention signée le 30 décembre 2005 entre :

IRP AUTO Prévoyance-Santé : Institution de prévoyanceIRP AUTO - IÉNA Prévoyance : Institution de prévoyanceIRP AUTO MPA : Mutuelle

valeurs en €Montant net

AU 31/12/2015Montant net

AU 31/12/2014

Prêt Iéna Prévoyance 7 600 000 7 600 000

7 600 000 7 600 000 A23Ligne 2b du bilan actif

Placements

Page 68: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

68 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Ventilation des cotisations

La totalité des cotisations sont émises en France.

Analyse des charges de personnel

IRP AUTO Prévoyance-Santé n’a aucun personnel affecté directement à l’institution. L’effectif mis à disposition par IRP AUTO Gestion représente 263 équivalents temps pleins en moyenne sur l’année.

L’ensemble de ces frais est géré par IRP AUTO Gestion.

Commissions

Aucune commission d’intermédiaires, notamment d’acquisition, de renouvellement, d’encaissement de gestion et de suivi n’a été versée par IRP AUTO Prévoyance-Santé.

Dans le cadre de l’article 12 des conventions signées le 4 octobre 2002 à effet du 1er janvier 2002 avec PRADO et CIPRA CAPICAF, IRP AUTO Prévoyance-Santé a versé au groupe PREMALLIANCE 4 626 euros en remboursement de ses frais de gestion.

Avantages alloués aux dirigeants, CA et autres

Pour l’année 2015, le montant global des remboursements d’IRP AUTO Prévoyance-Santé concernant les frais de déplacement, les salaires et les indemnités compensatrices s’élèvent à : 192 534 €.

Commissariat aux comptes

Le montant des honoraires versés en 2015, aux commissaires aux comptes s’élève à 83 760 €.

Éléments postérieurs à la clôture

Néant

Page 69: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

69IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

IRP AUTO Prévoyance-Santé

Comptes combinés 2015Les comptes combinés du Groupe sont combinés entre

IRP AUTO PRÉVOYANCE-SANTÉ, IRP AUTO IÉNA PREVOYANCE et IRP AUTO MPA. IRP AUTO PRÉVOYANCE-SANTÉ est l’entité combinante.

Page 70: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

70 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

RAPPORT SUR LES COMPTES COMBINÉS

Cependant, il convient de noter que la mise en place du Régime Profession-nel Complémentaire de Santé initié en 2014 a contribué à l’augmentation du chiffre d’affaires lié au risque santé de 40 %.

La baisse des taux de rendement des obligations d’état à conduit à réduire les taux d’intérêts techniques des provisions mathématiques. Ainsi les taux sont passés de 1,45 % à 0,90 % sur les risques non-vie, et de 0,75 % à 0,50 % sur les risques vie.

LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015 :

Le résultat global combiné s’élève à  - 23 587 286 € contre 8 310 198 € en 2014.

Contribution des institutions membres au compte de résultat combiné :

69

■ RAPPORT SUR LES COMPTES COMBINÉS Les faits marquants, indiqués dans l’annexe des comptes combinés ne seront pas repris ici.

Cependant, il convient de noter que la mise en place du Régime Professionnel Complémentaire de Santé initié en 2014 a contribué à l’augmentation du chiffre d’affaires lié au risque santé de 40 %.

La baisse des taux de rendement des obligations d’état à conduit à réduire les taux d’intérêts techniques des provisions mathématiques. Ainsi les taux sont passés de 1,45 % à 0,90 % sur les risques non-vie, et de 0,75 % à 0,50 % sur les risques vie.

LE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2015 :

Le résultat global combiné s'élève à - 23 587 286 € contre 8 310 198 € en 2014.

Contribution des institutions membres au compte de résultat combiné : en K€

IRP AUTO Prévoyance-

Santé

IRP AUTO-Iéna

Prévoyance

IRP AUTO MPA

TOTAL 2015 2014

Cotisations Acquises Vie 235 666 3 418 47 239 131 243 887

Non Vie 202 173 4 588 44 695 251 456 220 121 Autres produits d'exploitation 1 168 16 26 1 210 3 601 Produits financiers nets de charges 44 989 485 1 360 46 834 47 680 TOTAL des PRODUITS d'Exploitation 483 996 8 507 46 128 538 631 515 289 Charges des sinistres

Vie -227957 -4 618 22 -232 553 -190 360

Non Vie -193553 -3 611 -42 115 -239 279 -205 264

Charges des provisions Vie -26 707 -1 045 -2 -27 754 -45 847

Non Vie -33 111 -56 83 -33 084 -27 076 Charges ou produits nets des cessions en réassurance -90 0 -74 -164 1 556 Charges de gestion -16 358 -211 -2 845 -19 414 -17 769 Autres charges techniques -6 536 -387 -1 126 -8 049 -16 162 TOTAL des CHARGES d'Exploitation

-504312 -9 928 -46 057 -560 297 -500 922

RESULTAT d'Exploitation -20 316 -1 421 71 -21 666 14 367Autres charges et produits nets non techniques -1 921 -6 057 RESULTAT net de l'ensemble combiné -23 587 8 310

Page 71: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

71IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

LE BILAN Les fonds propres combinés passent de 683 809 320 € à 660 298 804 €.

Ils se décomposent de la façon suivante entre les institutions membres :

Les provisions techniques brutes, retraitées des opérations entre entités liées, ont évolué de la façon suivante :

Résultat des comptes combinés au cours des cinq derniers exercices :

Tableau du résultat des opérations techniques non-vie, du résultat des opérations techniques vie et du résultat non technique, pour les cinq dernières années, prévu par l’article A 931-3-11, 2e alinéa du code de la Sécurité sociale :

70

LE BILAN

Les fonds propres combinés passent de 683 809 320 € à 660 298 804 €.

Ils se décomposent de la façon suivante entre les institutions membres : en K€

IRP AUTO Prévoyance-

Santé

IRP AUTO-Iéna

Prévoyance

IRP AUTO MPA

TOTAL2015 2014

Fonds d'établissement 0 998 0 998 921 Réserves et reports à nouveau 636 965 8 411 37 511 682 887 674 578 Résultats comptes sociaux retraités -22 108 -1 503 24 -23 587 8 310

FONDS PROPRES COMBINES 614 857 7 906 37 535 660 298 683 809

Les provisions techniques brutes, retraitées des opérations entre entités liées, ont évolué de la façon suivante :

IRP AUTO Prévoyance-Santé

IRP AUTO Iéna

Prévoyance

IRP AUTO MPA

TOTAL2015

TOTAL2014

Provisions vie 590 804 11 901 36 602 741 551 420 Provisions non-vie 543 470 14 763 3 278 561 511 518 254

TOTALPROVISIONSTECHNIQUES BRUTES

1 134 274 26 664 3 314 1 164 252 1 069 674

Résultat des comptes combinés au cours des cinq derniers exercices : Tableau du résultat des opérations techniques non-vie, du résultat des opérations techniques vie et du résultat non technique, pour les cinq dernières années, prévu par l’article A 931-3-11, 2e alinéa du code de la Sécurité sociale :  

en K€ RESULTATS 2011 2012 2013 2014 2015                 Non‐vie  9 932  23 835  4 214  ‐5 924  ‐16 973 Vie  14 287  32 125  7 132  20 291  ‐4 693 Non‐technique  1 203  ‐2 030  ‐2 964  ‐6 057  ‐1 921                  TOTAL 25 422 53 930 8 382 8 310 -23 587  

70

LE BILAN

Les fonds propres combinés passent de 683 809 320 € à 660 298 804 €.

Ils se décomposent de la façon suivante entre les institutions membres : en K€

IRP AUTO Prévoyance-

Santé

IRP AUTO-Iéna

Prévoyance

IRP AUTO MPA

TOTAL2015 2014

Fonds d'établissement 0 998 0 998 921 Réserves et reports à nouveau 636 965 8 411 37 511 682 887 674 578 Résultats comptes sociaux retraités -22 108 -1 503 24 -23 587 8 310

FONDS PROPRES COMBINES 614 857 7 906 37 535 660 298 683 809

Les provisions techniques brutes, retraitées des opérations entre entités liées, ont évolué de la façon suivante :

IRP AUTO Prévoyance-Santé

IRP AUTO Iéna

Prévoyance

IRP AUTO MPA

TOTAL2015

TOTAL2014

Provisions vie 590 804 11 901 36 602 741 551 420 Provisions non-vie 543 470 14 763 3 278 561 511 518 254

TOTALPROVISIONSTECHNIQUES BRUTES

1 134 274 26 664 3 314 1 164 252 1 069 674

Résultat des comptes combinés au cours des cinq derniers exercices : Tableau du résultat des opérations techniques non-vie, du résultat des opérations techniques vie et du résultat non technique, pour les cinq dernières années, prévu par l’article A 931-3-11, 2e alinéa du code de la Sécurité sociale :  

en K€ RESULTATS 2011 2012 2013 2014 2015                 Non‐vie  9 932  23 835  4 214  ‐5 924  ‐16 973 Vie  14 287  32 125  7 132  20 291  ‐4 693 Non‐technique  1 203  ‐2 030  ‐2 964  ‐6 057  ‐1 921                  TOTAL 25 422 53 930 8 382 8 310 -23 587  

70

LE BILAN

Les fonds propres combinés passent de 683 809 320 € à 660 298 804 €.

Ils se décomposent de la façon suivante entre les institutions membres : en K€

IRP AUTO Prévoyance-

Santé

IRP AUTO-Iéna

Prévoyance

IRP AUTO MPA

TOTAL2015 2014

Fonds d'établissement 0 998 0 998 921 Réserves et reports à nouveau 636 965 8 411 37 511 682 887 674 578 Résultats comptes sociaux retraités -22 108 -1 503 24 -23 587 8 310

FONDS PROPRES COMBINES 614 857 7 906 37 535 660 298 683 809

Les provisions techniques brutes, retraitées des opérations entre entités liées, ont évolué de la façon suivante :

IRP AUTO Prévoyance-Santé

IRP AUTO Iéna

Prévoyance

IRP AUTO MPA

TOTAL2015

TOTAL2014

Provisions vie 590 804 11 901 36 602 741 551 420 Provisions non-vie 543 470 14 763 3 278 561 511 518 254

TOTALPROVISIONSTECHNIQUES BRUTES

1 134 274 26 664 3 314 1 164 252 1 069 674

Résultat des comptes combinés au cours des cinq derniers exercices : Tableau du résultat des opérations techniques non-vie, du résultat des opérations techniques vie et du résultat non technique, pour les cinq dernières années, prévu par l’article A 931-3-11, 2e alinéa du code de la Sécurité sociale :  

en K€ RESULTATS 2011 2012 2013 2014 2015                 Non‐vie  9 932  23 835  4 214  ‐5 924  ‐16 973 Vie  14 287  32 125  7 132  20 291  ‐4 693 Non‐technique  1 203  ‐2 030  ‐2 964  ‐6 057  ‐1 921                  TOTAL 25 422 53 930 8 382 8 310 -23 587  

Page 72: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

72 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Bilan actif

valeurs en €

Exercice 2015 Exercice 2014

1 - Actifs incorporels 195 973 296 459 1a - portefeuilles de contrats2a - autres 195 973 296 459

2 - Placements des entreprises d'assurance 1 717 713 728 1 644 792 390 2a - terrains et constructions 43 952 363 35 388 408

2b - placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation2c - autres placements 1 673 761 365 1 609 403 982

3 - Placements représentant les engagements en UC4 - Placements des entreprises du secteur bancaire 0 0

4a - placements dans les entreprises liées et dans les entreprises avec lesquelles existe un lien de participation4b - autres placements

5 - Placements des autres entreprises6 - Titres mis en équivalence

8 889 032 9 770 677 128 549 816 122 877 980

10 - Créances sur les entreprises du secteur bancaire 1 175 464 6 552 377 11 - Autres créances 4 209 604 1 967 710 12 - Autres actifs 3 773 349 3 401 792

12a - immobilisations corporelles 372 349 351 792 12b - autres 3 401 000 3 050 000

13 - Comptes de régularisation - actif 15 200 302 17 719 694 13a - frais d'acquisition reportés13b - autres 15 200 302 17 719 694

1 879 707 268 1 807 379 079

7 - Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les 8 - Créances nées des opérations d'assurance ou de 9 - Créances sur la clientèle des entreprises du secteur

ACTIF

TOTAL DE L'ACTIF

Page 73: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

73IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Bilan passif

72

Bilan passif

valeurs en €

PASSIF Exercice 2015 Exercice 2014

1 - Capitaux propres du groupe 660 298 804 683 809 320 1a - capital social ou fonds équivalents 997 983 921 215 1b - primes 1c - réserves et report à nouveau 682 888 107 674 577 907 1d - résultat consolidé -23 587 286 8 310 198 1e - autres 2 - Intérêts minoritaires 3 - Passif subordonnés 4 - Provisions techniques brutes 1 164 252 764 1 069 673 674

4a - provisions techniques vie 602 741 240 551 420 017 4b - provisions techniques non-vie 561 511 524 518 253 657

5 - Provisions techniques en UC 6- Provisions pour risques et charges 8 440 444 8 224 978 7 - Dettes nées des opérations d'assurance ou de réassurance 12 647 737 16 247 602 8 - Dettes envers la clientèle du secteur bancaire 9 - Dettes représentées par des titres 10 - Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 1 190 898 350 398 11 - Autres dettes 25 372 394 20 549 187 12 - Comptes de régularisation - passif 7 504 226 8 523 920

TOTAL DU PASSIF 1 879 707 268 1 807 379 079

Page 74: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

74 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

LE COMPTE DE RÉSULTAT

Engagements donnés et reçusValeur en €

Engagement donné et reçu 31/12/2015

Valeurs reçues en nantissement de la réassurance Quatrem 13 069 538

TOTAL 13 069 538

A02

bis

Résultatvaleurs en €

Activités Activités Total TotalNon-vie Vie 2015 2014

Cotisations 251 456 825 239 130 882 490 587 707 464 007 719 Charges des provisions pour cot. non acquises 0 0

Cotisations acquises 251 456 825 239 130 882 490 587 707 464 007 719 Autres produits d'exploitation 527 914 682 289 1 210 202 3 601 140 Produits financiers nets de charges 23 167 260 23 666 291 46 833 551 47 680 417

Produits d'exploitation courante 23 695 174 24 348 579 48 043 753 51 281 557 Charges des prestations d'assurance -272 363 818 -260 307 615 -532 671 433 -468 547 254 Charges ou produits nets des cessions en réassurance 535 957 -699 869 -163 913 1 556 312 Charges de gestion -20 296 864 -7 165 384 -27 462 247 -33 931 475

Charges d'exploitation courante -292 124 725 -268 172 867 -560 297 593 -500 922 417 Résultat d'exploitation courante -16 972 725 -4 693 406 -21 666 133 14 366 859

Autres produits nets -1 135 070 -1 394 047 Résultat exceptionnel -76 839 -24 522 Impôts sur les résultats -709 244 -4 638 092

Résultat net des entreprises intégrées -23 587 286 8 310 198 QP dans les résultats des entreprises mises en équivalenceDotation aux amortissements des écarts d'acquisition

Résultat net de l'ensemble combiné -23 587 286 8 310 198 Intérêts minoritairesRésultat net (part du groupe)

COMPTE DE RESULTAT

Page 75: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

75IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Référentiel comptable et réglementaire

ANNEXE COMPTABLE

Les institutions de prévoyance sont tenues d’établir et de publier des comptes combinés en application de l’obligation du second alinéa de l’article L.931-34 du code de la sécurité sociale.

Les comptes combinés du groupe IRP AUTO ont été établis conformément aux dispositions de la législation française définies par l’arrêté du 3 février 2004 portant homologation du règlement CRC 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances, le code rural et le code de la sécurité sociale, modifié par le règlement CRC 2001-01 du 1er mars 2001.

Périmètre de combinaison

IRP AUTO Prévoyance-Santé a été désignée comme entité combinante pour le groupe IRP AUTO, par la convention signée le 30 décembre 2005 entre :

IRP AUTO Prévoyance-Santé : Institution de prévoyanceIRP AUTO IÉNA PRÉVOYANCE : Institution de prévoyanceIRP AUTO MPA : Mutuelle

L’association de moyens du groupe, IRP AUTO Gestion, est exclue de la combinaison des comptes en raison de son statut juridique.

Page 76: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

76 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Faits caractéristiques de l’exercice

Contrats Santé

La mise en place en 2014 du Régime Professionnel Complémentaire de Santé (RPCS) s’est intensifiée sur l’exercice. Le chiffre d’affaires 2015 en santé a fortement progressé en passant de 75,4 M€ à 105,8 M€, soit une augmentation de 40 %. Le développement de cette activité nouvelle a entraîné une augmentation des charges administratives (charges de développement et de gestion).

Taux d’intérêt techniques des provisions mathéma-tiques

Compte tenu de la faiblesse des rendements des obligations d’état ressor-tant de l’indice TME, les taux d’intérêt techniques des provisions mathéma-tiques ont été réduits sur l’exercice 2015 (cf. paragraphe C des règles et méthodes comptables). Le taux des provisions non-vie est passé de 1,45 à 0,90 %, le taux des provisions vie est passé de 0,75 à 0,50 %.

L’impact de cette baisse des taux peut être estimé à 16 M€ sur l’exercice 2015.

Taux d’appel des cotisations

Le taux d’appel sur les cotisations du Régime de Prévoyance Obligatoire mis en place en 2010 par la Commission Paritaire de la branche des services de l’automobile a été réduit sur l’exercice 2015, en passant de 76 % à 75 % (80% en 2014). Ce taux d’appel concerne les risques Prévoyance (hors CFC).

Par ailleurs, les taux de cotisation du Régime de Prévoyance Obligatoire sont également restés inchangés.

Fiscalité

Depuis 2014, IRP AUTO Prévoyance-Santé est imposée sur 100 % de son résultat fiscal.

Compte tenu des retraitements, le résultat fiscal ressort, en 2015, à - 25 139 016 €.

Par ailleurs, l’entrée en fiscalité entraîne, dans les comptes combinés, la constatation d’un impôt différé actif d’un montant de 559 103 €. Cet impôt différé correspond aux différences temporaires d’impôts qui ont été limitées à 5 années d’utilisation.

Page 77: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

77IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Fonds collectif des Capitaux de Fin de Carrière, géré par IRP AUTO Prévoyance-Santé

Le résultat du fonds des capitaux de fin de carrière de l’exercice 2015 ressort bénéficiaire avant dotation au fonds collectif pour un montant de 21 258 742 € amenant le résultat comptable 2015 à 0.

Le fonds collectif s’élève ainsi à 266 855 846 € au 31 décembre 2015.

Réassurance

Les traités de réassurance en excédent de sinistres par tête et en excédent de sinistres par évènement en coréassurance se sont poursuivis sur l’exer-cice 2015.

La combinaison est réalisée par agrégation pour les institutions apparte-nant au périmètre de combinaison.

L’agrégation consiste à agréger le patrimoine et le résultat des entités combinées après retraitements éventuels et, à éliminer les opérations et comptes entre l’entité agrégée et les autres entités combinées.

Élimination des opérations internes et retraitements effectuésÉliminations :Les opérations internes de réassurance entre IRP AUTO Prévoyance-Santé et IRP AUTO IÉNA PRÉVOYANCE ont fait l›objet d›un retraitement d›élimination au bilan et au compte de résultat.

Il en est de même en ce qui concerne le prêt accordé par IRP AUTO Prévoyance-Santé à IRP AUTO IÉNA PRÉVOYANCE.

La dotation de 2  720 861 € de la réserve de capitalisation d’IRP AUTO Prévoyance-Santé a été annulée dans les comptes combinés.

Retraitements :Les positions des comptes courants entre les institutions combinées et IRP AUTO Gestion ont été retraitées par nature (immobilisations, amortisse-ments, provisions, etc.).

Le résultat financier de la combinaison est supérieur aux résultats financiers cumulés des Institutions combinées en raison de l’élimination de l’écriture de dotation de la réserve de capitalisation (cf. § ci-dessus). Sa répartition entre Vie et Non-vie est recalculée en tenant compte des montants des provisions retraitées.Aucune opération entre IRP AUTO Prévoyance-Santé et IRP AUTO MPA n’a eu besoin d’être retraitée.

Règles et méthodes comptables

Page 78: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

78 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Retraitements :Les positions des comptes courants entre les institutions combinées et IRP AUTO Gestion ont été retraitées par nature (immobilisations, amortisse-ments, provisions, etc.).

Le résultat financier de la combinaison est supérieur aux résultats financiers cumulés des Institutions combinées en raison de l’élimination de l’écriture de dotation de la réserve de capitalisation (cf § ci-dessus). Sa répartition entre Vie et Non-vie est recalculée en tenant compte des montants des provisions retraitées.

Aucune opération entre IRP AUTO Prévoyance-Santé et IRP AUTO MPA n’a eu besoin d’être retraitée.

Méthodes et règles d’évaluation

Les méthodes et règles d’évaluation étant identiques pour les deux insti-tutions de prévoyance et la mutuelle, aucun retraitement n’a été effectué.

Les placements financiers

Immeuble : Une actualisation de l’expertise quinquennale du parc immobi-lier a été réalisée fin 2015 faisant ressortir une valeur globale de 34 910 000 €.

Valeurs mobilières de placements : Conformément aux recommandations du CNC, il a été retenu comme critère de dépréciation durable un niveau de moins-value pour 2015 de 20 %.

Dans le cadre d’une approche ligne à ligne, pour les valeurs considérées en dépréciation durable, si la valeur recouvrable d’un placement non amortissable est inférieure à sa valeur comptable, il convient de constater une provision pour dépréciation. La valeur recouvrable du placement est définie comme la valeur de marché moyenne des six derniers mois auquel est appliqué le taux sans risque (taux zéro coupon). La durée de détention est calculée pour chaque ligne.

Pour les titres amortissables, une analyse du risque de contrepartie est réa-lisée chaque année pour vérifier l’absence de risque à provisionner dans les comptes. Suite à cette analyse, aucune dépréciation n’a été réalisée au titre de cet exercice.

Une analyse systématique, rigoureuse et approfondie des actifs a été menée afin d’identifier ceux qui devaient faire l’objet d’une provision pour dépréciation durable. Comme tenu des critères mentionnés ci-dessus, aucun nouveau titre ne doit faire l’objet d’une provision.

Autres provisions liées aux placements

La valeur totale des actifs au 31 décembre 2015 retraitée de la provision pour dépréciation durable, ressort supérieure à la valeur historique enre-gistrée dans les comptes. Ainsi, aucune provision pour risque d’exigibilité n’est donc à constater à la fin de l’exercice.

Page 79: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

79IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Les autres actifs

Les autres actifs se composent principalement des immobilisations corpo-relles sont inscrits à l’actif du bilan pour leur coût d’acquisition et font l’objet d’un amortissement annuel selon des durées suivantes :

- Matériel et mobilier de bureau 20 %- Matériel de transport administratif 20 %- Matériel de transport des bureaux régionaux 33,33 %

Provisions techniques

Préambule sur les règles de provisionnements techniquesÀ compter de l’inventaire 2013, une loi de poursuite d’étude a été introduite dans le calcul des provisions mathématiques vie pour les rentes éducation.

Cette loi a été déterminée à partir des fichiers de calculs de provisions de rentes après analyse des taux de sortie par âge. 

À compter de l’inventaire 2012, une loi de sortie de 1 % a été intro-duite dans le calcul des provisions mathématiques vie pour les rentes de conjoint pour prendre en compte les éventuelles sorties pour rema-riages ou pacs. Elle concerne les rentes de conjoint nées à partir du 1er janvier 2006.

Cette loi a été déterminée à partir des données des fichiers de calculs de provisions de rentes, après analyse des taux de sorties des rentes de conjoint et leur cause.

Le relèvement de l’âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans, entraîne sur les risques incapacité de travail et invalidité, le versement de deux années de prestations supplémentaires aux salariés. Il en résulte une augmentation des provisions constituées que l’on peut chiffrer au global à 128,20 M€ répartis en :• Provisions pour exonération des capitaux décès pour 24,30 M€,• Provisions mathématiques invalidité pour 82,30 M€,• PSAP incapacité pour 21,60 M€.

Conformément à la règlementation, l’institution a fait le choix d’étaler cet impact jusqu’à fin 2015.

À partir de la clôture 2011, le niveau des provisions a été constitué linéai-rement pour atteindre le provisionnement de 100 % fin 2015 (1/5 par année).

De ce fait, sur l’exercice 2015, il a été provisionné 100 % du passage de 60 ans à 62 ans à partir de la génération 1955, pour un montant total de 128,20 M€.

Comme suite aux préconisations de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, les provisions incapacité sont toutes enregistrées en PSAP incapacité.

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80 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Provisions pour exonération des capitaux décès

Pour le maintien de la garantie décès, IRP AUTO Prévoyance-Santé a retenu la méthode qui exprime les provisions en fonction des capitaux sous risque (capitaux décès, capitaux constitutifs de rentes éducation ou de conjoint survivant).

La loi du 17 juillet 2001 impose aux organismes assureurs qui garantissent collectivement contre les risques incapacité ou invalidité de maintenir les garanties décès sans contrepartie de cotisation. L’engagement qui en résulte doit être couvert à tout moment par des provisions.

Les tables utilisées pour le calcul de ces provisions sont les tables propo-sées par le BCAC au taux technique de 0,50 %.

Autres provisions techniques

Opérations non-vie (Risque arrêt de travail)Le calcul des provisions mathématiques de rentes invalidité a été effectué en utilisant les tables du BCAC en annexe de l’arrêté du 28 mars 1996, et avec un taux d’actualisation de 0,90 % (1,75 % de 2009 à 2011, 2,10 % en 2012, 1,75 % en 2013 et 1,45 % en 2014).

Les provisions pour sinistres à payer des risques incapacité ont été déter-minées à l’aide d’un tableau de cadencement représentant l’évolution des paiements (prestations de base majorées de la revalorisation) sur les 5 dernières années.

Opérations vie hors IFC (Risques Décès, rentes de conjoint et d’éducation)IRP AUTO Prévoyance-Santé a calculé des provisions mathématiques pour les rentes de conjoint (viagères et temporaires), les rentes éducation et des prestations pour sinistres à payer pour les différents risques vie.

IRP AUTO Prévoyance-Santé a calculé les provisions mathématiques des rentes viagères et temporaires à l’aide des tables TGF05 et TGH05 au taux technique de 0,50 % (1,75 % de 2009 à 2011, 1,25 % en 2012 et 2013 et 0,75 % en 2014).

Une loi de sortie de 1% a été introduite en 2012 dans le calcul pour prendre en compte les éventuelles sorties pour remariages ou pacs. Elle concerne les rentes de conjoint nées à partir du 1er janvier 2006.

Les provisions mathématiques de rentes éducation, rentes orphelin et majo-rations familiales des rentes viagères et temporaires sont calculées au taux de 0,50 % (1,75 % de 2009 à 2011, 1,25 % en 2012 et 2013 et 0,75 % en 2014).

Une loi de poursuite d’étude fonction de l’âge du bénéficiaire a été intro-duite en 2013 dans le calcul.

Les provisions pour sinistres à payer ont été déterminées à l’aide d’un tableau de cadencement représentant l’évolution des paiements (presta-tions de base majorées de la revalorisation) sur les 10 dernières années pour le décès, les rentes d’éducation et les rentes de conjoint.

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81IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Revalorisation des rentes viagères et temporaires nées avant le 1er janvier 2001Les provisions mathématiques au 31/12/2015 pour revalorisations des rentes viagères et temporaires sont calculées à partir des tables TGF05 et TGH05 au taux technique de 0,50 % (1,75 % de 2009 à 2011, 1,25 % en 2012 et 2013 et 0,75 % en 2014).

Une loi de poursuite d’étude fonction de l’âge du bénéficiaire a été intro-duite en 2013 dans le calcul pour les majorations familiales.

Les capitaux de fin de carrièreLe régime des capitaux de fin de carrière est géré au sein d’un fonds collectif. Les engagements d’IRP AUTO Prévoyance-Santé au 31 décembre 2015 sont constitués uniquement d’une provision pour sinistres à payer correspondant aux paiements dus au titre de l’exercice 2015 et antérieurs mais non effectués au 31 décembre dont l’évaluation a été faite avec un tableau de cadencement. Celui-ci prend en compte le remboursement des charges introduit par l’avenant de la convention collective nº55 du 15 juillet 2009.

L’engagement de l’institution correspond au montant des indemnités dues au titre des départs intervenus au cours de l’exercice considéré et antérieurs conformément au règlement professionnel obligatoire de pré-voyance, limité au solde du fonds détenu en trésorerie

Risque Frais de soins de santéLa provision pour sinistres à payer a pour base de calcul, la moyenne des cadences des règlements des sinistres. Pour la clôture des comptes de l’exercice 2015, la moyenne est effectuée sur les deux derniers exercices. Sur le montant de la provision ainsi calculé, une quote-part de frais de gestion correspondant au taux des frais de liquidation des prestations a été appliquée.

Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont constituées conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-06 relatif aux passifs applicables à compter du 1er janvier 2002. Elles sont déterminées par chaque entité combinée. Ces provisions sont destinées à faire face à des risques et charges nettement précisées quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables.

Les engagements de retraite du personnel du groupe sont assu-rés par l’institution IRP AUTO IÉNA PRÉVOYANCE. La quote-part de ces engagements se rapportant au personnel affecté à la ges-tion des institutions de prévoyance et à la mutuelle a été retraitée conformément aux autres engagements non couverts par un contrat d’assurance. Les provisions mathématiques vie ont été diminuées de 5 489 042 € au titre de 2015 au profit des provisions pour risques et charges.

Page 82: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

82 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Frais de fonctionnement

Les charges administratives par nature sont déversées trimestriellement par destination. Ces charges proviennent principalement de l’association de moyens.

Elles sont affectées à des centres de coût qui sont ensuite ventilés dans les destinations selon l’activité réelle. Cette activité est mesurée en unité d’œuvre.

L’affectation des coûts de la destination vie est réalisée aux activités vie et non vie. Par contre, les coûts des autres destinations analytiques qui sont administration, acquisition, et autres techniques, sont affectés aux activités vie et non vie suivant une clé.

Provisions sur créances douteuses des adhérents

Les créances constatées sur les entreprises donnent lieu à la constitution d’une provision pour dépréciation suivant l’antériorité des créances et l’avancement des procédures contentieuses. Une étude menée a permis d’affiner les taux pratiqués, en prenant en compte les statistiques de recou-vrement des cotisations de l’institution.

Les taux retenus sont :

Libellé TauxCréances douteuses antérieures à 2010 100%

Créances douteuses 2010 80%Créances douteuses 2011 60%

Créances douteuses postérieures à 2011 20%Inscriptions de privilèges et règlements judiciaires 50%

Redressements judiciaires 82%Liquidations judiciaires 92%

Origine déclarative des informations servant de base à la liquidation des prestations facturées par les professionnels de santé, organismes ou éta-blissements

Dans le cadre du dispositif « tiers payant de la carte sésame vitale » et des flux électroniques mis en place, le règlement et la comptabilisation des droits relatifs à certaines prestations en nature liées à la maladie, interviennent, conformément aux textes légaux et réglementaires, en particulier les articles L. 161-33 et R. 161-43 du code de la sécurité sociale, sur une base décla-rative, sans reconnaissance expresse par l’assuré/l’adhérent de la réalité de la prestation reçue.

Page 83: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

83IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Informations relatives au bilanPlacements

valeurs en €valeurbrute

valeurnette

valeur deréalisation

1 Placements immobiliers et placements immobiliers en cours 67 355 740 43 952 363 66 143 195

2 Actions et autres titres à revenu variableautres que les parts de l' OPCVM 20 450 000 20 450 000 25 830 000

3 üüüüüüüüüüüüüüüüüüüüüau 4) 524 410 666 524 410 666 615 745 913

4 Parts de l' OPCVM détenant exclusivement des titres à revenu fixe 189 912 191 189 912 191 195 507 341

5 Obligations et autres titres à revenu fixe 767 276 970 762 116 448 823 516 734 6 Prêts hypothécaires 0 0 0 7 Autres prêts et effets assimilés 0 0 0 8 Dépôts auprès des cédantes 0 0 0 9 Dépôts (autres que ceux visés au 8)

et cautionnements en espèces et autres placements 158 788 295 158 788 295 158 788 295

10 Actifs représentatifs des opérations en unités de compte 0 0 0

11 Sous total 1 728 193 862 1 699 629 963 1 885 531 478 12 Surcotes et décotes sur obligations 5 255 522 13 Total - Actif ligne 2 (*) 1 728 193 862 1 704 885 486 1 885 531 478 (*) - Les parts OPCVM n'incluent pas les FCPR non libérés pour un montant de 12 923 245 €

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

Compte tenu de l’annulation des opérations intragroupe de réassurance entre IRP AUTO Prévoyance-Santé et IRP AUTO IÉNA Prévoyance, le mon-tant de la part des cessionnaires s’élève à 8 886 829 €.

La ventilation Vie/Non-vie est détaillée lors de l’analyse des provisions techniques (page 29).

Page 84: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

84 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Créances

valeurs en €Montant brutau 31/12/2015 Provisions Montant net

au 31/12/2015

Cotisations à recevoir 143 431 610 17 412 186 126 019 424 Autres créances nées d'opréations directes 2 478 102 1 591 863 886 240 Créances nées d'opérations de réassurance 823 471 823 471 Créances sur IRPAUTO gestion 0 0 Créances sur les entreprises du secteur bancaire 1 175 464 1 175 464 Etat (impôts sur les sociétés) 4 116 994 4 116 994 Autres créances 913 291 913 291

152 938 932 19 004 049 133 934 884

Désignation

Lignes 8 à 11 du bilan actif

Ventilation des créances

valeurs en €

Désignation jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5 ans TOTAL

Créances 133 934 884 133 934 884

Page 85: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

85IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Fonds propres

Mouvements des réserves

valeurs en €

Montant au 31/12/2015

Montant au 31/12/2014 Variation

Capital social ou fonds équivalents

au 1er janvier 921 222 844 454 amortissement de l'emprunt 76 768 76 768 Solde au 31 décembre 997 990 921 222 76 768

Réserve au 1er janvier 674 577 900 666 195 433 Affectation du résultat Exc. Précedent 8 906 543 8 819 914

Affectation du résultat combiné Exc. Précèdent-596 345 -437 447

Taxe/réserve de capitalisation

Réserve au 31 décembre 682 888 098 674 577 900 8 310 198 Résultat des institutions de l'exercice -25 601 258 8 906 543 Résultat des opérations de combinaison 2 013 972 -596 345 Résultats de l'exercice -23 587 286 8 310 198 -31 897 484

660 298 802 683 809 320 -23 510 518

Désignation

Fonds propres combinés

Décomposition du résultat combiné

valeurs en €

Résultats sociaux

31/12/2015

Ecrituresd'élimination

Ecrituresde

retraitement

- IRP AUTO-IÉNA Prévoyance -100 523 -1 401 994 -1 502 517 257 420 - IRP AUTO Prévoyance-Santé -25 524 566 1 401 994 2 013 972 -22 108 600 7 254 109 - IRP AUTO MPA 23 832 23 832 798 669

0 0 0

TOTAL -25 601 258 0 2 013 972 -23 587 286 8 310 198

DésignationRésultatcombiné

31/12/2014

COMBINAISONRésultatcombiné

31/12/2015

Résultats des comptes sociaux des entités combinées :

Page 86: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

86 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Provisions pour risques et charges

valeurs en €

DésignationMontant

au31/12/2015

Montantau

31/12/2014Variation

Provision pour charges de sous-traitance 1 362 692 1 357 939 4 753

Provision pour charges - Indemnités départ en retraite 5 489 042 4 919 146 569 896

Provision pour charges - reprise CEASACM 9 893 9 893 0

Provision pour risques sur prestations sociales 1 578 817 1 938 000 -359 183

TOTAL (ligne 6 du bilan passif) 8 440 444 8 224 978 215 466

Dettes

Ventilation des dettesvaleurs en €

jusqu'à 1 an de 1 à 5 ans plus de 5ans TOTAL

Adhérents non affectés 4 349 193 4 349 193 4 349 193 Adhérents créditeurs 2 708 522 2 708 522 2 708 522 Aides d'action sociale 28 159 28 159 28 159 Prestataires 723 886 723 886 723 886 Dettes sur opér. Réalisées pour le compte d'un tiers 1 591 864 1 591 864 1 591 864 Divers 3 246 113 3 246 113 3 246 113

ligne 7 Bilan passif 12 647 737 12 647 737 0 0 12 647 737 Dettes envers secteur bancaire 1 190 898 1 190 898 1 190 898

ligne 10 Bilan passif 1 190 898 1 190 898 0 0 1 190 898 Dettes sur IRPAUTO Gestion 4 998 951 4 844 149 154 802 4 998 951 Dettes sur reprise CEASACM 329 767 329 767 0 0 329 767 Etat, organismes sociaux 1 084 970 1 084 970 1 084 970 Etat, Impôts 3 357 467 3 357 467 3 357 467 Divers 15 601 239 15 601 239 15 601 239

ligne 11 Bilan passif 25 372 394 25 217 592 154 802 0 25 372 394

Total des dettes (Ligne 7 à 11 Bilan passif) 39 211 029 39 056 227 154 802 0 39 211 029

Désignation Montant netau 31/12/2015

Ventilation des dettes

Page 87: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

87IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Provisions techniques

Provisions pour sinistres connus et inconnusvaleurs en €

PrestationsPart des

cessions etrétrocession

Autressinistres

TotalExercice

2015

TotalExercice

2014Variation

NON VIE Opérations directes 166 809 411 166 809 411 158 916 289 7 893 122 Opérations en acceptation Total PSAP non-vie 166 809 411 166 809 411 158 916 289 7 893 122

VIE Total opérations directes 204 314 208 204 314 208 180 802 121 23 512 087 Opérations en acceptation PSAP vie brutes 204 314 208 204 314 208 180 802 121 23 512 087 Part des réassureurs Total PSAP vie nettes 204 314 208 204 314 208 180 802 121 23 512 087

Total PSAP 371 123 619 371 123 619 339 718 410 31 405 209

valeurs en €

PrestationsPart des

cessions etrétrocession

Autressinistres

TotalExercice

2015

TotalExercice

2014Variation

NON VIE Opérations directes 2 281 268 2 281 268 2 281 268 Opérations en acceptation Total Provision non-vie 2 281 268 2 281 268 2 281 268

VIE Total opérations directes 2 203 4 890 603 4 892 806 4 606 854 285 952 Opérations en acceptation Provision vie brutes 2 203 4 890 603 4 892 806 4 606 854 285 952 Part des réassureurs Total Provision vie nettes 2 203 4 890 603 4 892 806 4 606 854 285 952

Total Provisions Egalisations 2 203 7 171 871 7 174 074 4 606 854 2 567 220 valeurs en €

PrestationsPart des

cessions etrétrocession

Autressinistres

TotalExercice

2015

TotalExercice

2014Variation

NON VIE Opérations directes 8 886 829 383 534 016 392 420 845 359 337 368 24 196 648 Opérations en acceptationPM non-vie brutes 8 886 829 383 534 016 392 420 845 359 337 368 33 083 477 Part des réassureurs 8 886 829 8 886 829 9 770 677 -883 848 Total PM non-vie Nettes 383 534 016 383 534 016 349 566 691 33 967 325

VIE Total opérations directes 393 534 226 393 534 226 366 011 042 27 523 184 Opérations en acceptation Total PM Vie 393 534 226 393 534 226 366 011 042 27 523 184 Total Provisions Mathématiques 8 886 829 777 068 242 785 955 071 725 348 410 60 606 661

PROVISIONS SUR RENTES A PAYER

PROVISIONS EGALISATION

PROVISIONS MATHEMATIQUES

Page 88: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

88 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Informations relatives aux résultats

Charges et produits financiers

valeurs en €

Résultat RésultatVie Non vie

54 833 767 27 755 961 27 077 806 31 857 470 16 339 420 15 518 050

693 787 353 062 340 725 22 282 510 11 063 479 11 219 031

-8 000 216 -4 089 671 -3 910 545 -3 294 127 -1 700 092 -1 594 035 -4 024 266 -2 045 697 -1 978 569

-681 823 -343 882 -337 941

46 833 551 23 666 290 23 167 261 TOTAUX

TOTAL

Produits des PlacementsRevenus des placementsAutres prod. des placements

Pertes provenant des réalisations des placements

Profits/Réalisation des placements

Charges des placementsFrais de gestion int. et ext.Autres charges des placements

Désignation

Comptes de résultat par activité

Résultat technique de l’activité « Non-Vie »

valeurs en €

Opérationsbrutes

Cessions &rétrocessions

Opérationsnettes

Cotisations acquises 251 456 825 -35 694 251 421 132 Cotisations 251 456 825 -35 694 251 421 132 Ch. des provisions pour cot. non acquises

23 167 261 23 167 261 Autres produits techniques 527 914 527 914 Charges des sinistres -239 280 341 1 435 406 -237 844 935

Prestations et frais payés -231 387 219 1 435 406 -229 951 813 Charges des provisions pour sinistres -7 893 122 -7 893 122

Charges des autres provisions techniques -33 083 478 -869 109 -33 952 587 Participation aux résultatsFrais d'acquisition et d'administration -14 490 594 5 354 -14 485 239

Frais d'acquisition -7 302 234 -7 302 234 Frais d'administration -7 188 360 -7 188 360 Commissions reçues des réassureurs 5 354 5 354

Autres charges techniques -5 806 270 -5 806 270 Charge de la provision pour égalisation

-17 508 682 535 957 -16 972 725 TOTAUX

Part du compte technique dans les produits

Désignation

Page 89: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

89IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Résultat technique de l’activité « Vie »

valeurs en €

Opérationsbrutes

Cessions &rétrocessions

Opérationsnettes

Cotisations 239 130 882 -1 002 923 238 127 959 23 666 290 23 666 290

Autres produits techniques 682 289 682 289 Charges des sinistres -232 553 228 299 577 -232 253 651

Prestations et frais payés -209 041 141 314 316 -208 726 825 Charges des provisions pour sinistres -23 512 086 -14 739 -23 526 825

Charges des prov. d'ass. vie et autres prov. tech. -27 754 387 2 203 -27 752 184 Provisions d'assurance-vie -27 523 184 -27 523 184 Prov. pour opérations en unités de compteAutres provisions techniques -231 203 2 203 -229 000

Participation aux résultatsFrais d'acquisition et d'administration -4 922 982 1 273 -4 921 709

Frais d'acquisition -1 980 795 -1 980 795 Frais d'administration -2 942 188 -2 942 188 Commissions reçues des réassureurs 1 273 1 273

Ajustements ACAV (moins-values)Autres charges techniques -2 242 401 -2 242 401

-3 993 538 -699 869 -4 693 407 TOTAUX

Part du compte technique dans les produitsAjustements ACAV (plus-values)

Produits des placements transférés au compte

Désignation

Charges de gestion

valeurs en €ActivitésNon-Vie

ActivitésVie Total

Charges interne d'aquisition 7 302 234 1 980 795 9 283 029 Charges interne d'administration 7 188 360 2 942 188 10 130 548 Autres charges internes 5 212 661 1 446 649 6 659 310 Pertes sur cotisations 593 609 795 753 1 389 361

Compte de résultat 20 296 864 7 165 384 27 462 248

Destination

Page 90: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

90 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

AUTRES INFORMATIONS

Ventilation des principales données techniques

Non-Vie

Vie

Éléments postérieurs à la clôture

Néant.

95

AUTRES INFORMATIONS

Ventilation des principales données techniques

Non-Vie

valeurs en K€

Entités Cotisations brutes

Solde desouscription

Provisions techniques

brutes

Contribution aux

résultats

IPSA 202 173 -24 491 543 470 -17 756 IENA 4 588 921 14 763 776 MPA 44 695 2 663 3 278 7 Sous-groupe France 251 456 -20 907 561 511 -16 973 Total autres entités < 5 % Total groupe 251 456 -20 907 561 511 -16 973 Acceptations HG Total 251 456 -20 907 561 511 -16 973

Vie

valeurs en K€

Entités Cotisations brutes

Solde desouscription

Provisions techniques

brutes

Contribution aux

résultats

IPSA 235 666 -18 999 590 804 -2 560 IENA 3 418 -2 245 11 901 -2 196 MPA 47 67 36 63 Sous-groupe E Total autres entités < 5 % Total groupe 239 131 -21 177 602 741 -4 693 Acceptations HG Total 239 131 -21 177 602 741 -4 693

Éléments postérieurs à la clôture

Néant.

95

AUTRES INFORMATIONS

Ventilation des principales données techniques

Non-Vie

valeurs en K€

Entités Cotisations brutes

Solde desouscription

Provisions techniques

brutes

Contribution aux

résultats

IPSA 202 173 -24 491 543 470 -17 756 IENA 4 588 921 14 763 776 MPA 44 695 2 663 3 278 7 Sous-groupe France 251 456 -20 907 561 511 -16 973 Total autres entités < 5 % Total groupe 251 456 -20 907 561 511 -16 973 Acceptations HG Total 251 456 -20 907 561 511 -16 973

Vie

valeurs en K€

Entités Cotisations brutes

Solde desouscription

Provisions techniques

brutes

Contribution aux

résultats

IPSA 235 666 -18 999 590 804 -2 560 IENA 3 418 -2 245 11 901 -2 196 MPA 47 67 36 63 Sous-groupe E Total autres entités < 5 % Total groupe 239 131 -21 177 602 741 -4 693 Acceptations HG Total 239 131 -21 177 602 741 -4 693

Éléments postérieurs à la clôture

Néant.

Page 91: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

91IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

IRP AUTO Prévoyance-Santé

Rapports des Commissairesaux comptes

Page 92: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

92 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

RAPPORT SUR LES COMPTES ANNUELS

Faits caractéristiques de l’exercice

Page 93: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

93IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Page 94: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

94 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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95IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Page 96: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

96 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

RAPPORT SPÉCIAL SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

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97IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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98 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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99IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Page 100: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

100 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

RAPPORT SUR LES COMPTES COMBINÉS

Page 101: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

101IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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102 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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103IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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104 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

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105IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

IRP AUTO Prévoyance-Santé

En chiffres eten graphiques

Les dénombrements suivants sont actualisés à la date d’établissement du présent rapport.

Page 106: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

106 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

SITUATION PATRIMONIALEET TECHNIQUE

Les fonds propres de IRP AUTO Prévoyance-Santé

520,0

540,0

560,0

580,0

600,0

620,0

640,0

2011 2012 2013 2014 2015

565,6

619,7627,2

635,6

612,9

FONDS PROPRES (M€)

En 2015, les fonds propres de IRP AUTO Prévoyance-Santé représentent 612,9 millions d’euros en baisse de 22,7 millions par rapport à ceux de l’exercice 2014 (635,6 millions d’euros) soit une baisse de 3,6 %. Expri-més en nombre de fois la marge de solvabilité réglementaire, les fonds propres représentent 6,27 fois cette marge en 2015 contre 6,74 en 2014.

Les provisions techniques de IRPAUTO Prévoyance-Santé

0

100

200

300

400

500

2011 2012 2013 2014 2015

424,1442,6 476,1

514,1 558,2

212,0 204,0 221,3 239,1 270,9

197,8

268,9 285,4307,5

327,4

Provisions Techniques (M€)

Non vie Vie hors CFC CFC

En 2015, les provisions techniques de IRP AUTO Prévoyance-Santé repré-sentent 1156,6 millions d’euros en augmentation de 95,8 millions par rapport à celles de l’exercice 2014 soit une hausse de 9,3 %.

Page 107: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

107IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Effectifs et entreprises couverts par IRP AUTO Prévoyance-Santé

Les effectifs affiliés et les entreprises adhérentes à IRP AUTO Prévoyance-Santé.

Le nombre d’affiliés à IRP AUTO Prévoyance-Santé s’établit à 383 037 au 31 décembre 2015 après avoir été comptabilisé à 389 848 au 31 décembre 2014. Le nombre d’entreprises adhérentes ayant au moins un salarié cotisant à IRP AUTO Prévoyance-Santé s’élève à 60 337 au 31 décembre 2015 (60 462 au 31 décembre 2014).

31 décembre 2011

31 décembre 2012

31 décembre 2013

31 décembre 2014

31 décembre 2015

Nombre d'entreprises adhérentes 59 092 59 313 60 000 60 462 60 337

Nombre d'affiliés 394 190 393 964 394 320 389 848 383 037

Page 108: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

108 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

ACTIVITÉS DE PRODUCTION

Garanties Prévoyance

L’activité vie

L’activité vie concerne les prestations décès, les rentes de conjoint survivant et d’éducation ainsi que les allocations obsèques.• Garantie décès : 568 dossiers de capitaux décès et 35 dossiers de

capitaux anticipés ont été versés soit 603 dossiers en 2015 (434 en 2014).

• Garantie d’Allocations obsèques  : 241 dossiers d’allocations ob-sèques ont été liquidés (188 en 2014).

• Garantie de Rentes de conjoint : 299 dossiers de rente de conjoint ont été constitués en 2015 (179 en 2014).

• Garanties de Rentes éducation : 80 dossiers de rente d’éducation ont été constitués en 2014 (47 en 2014).

Résultats :Vie 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution

2014-2015Décès 676 654 557 434 603 38,94%Allocations Obsèques 189 185 156 188 241 28,19%Rentes de conjoint 266 282 231 179 299 67,04%Rentes éducation 92 80 83 47 80 70,21%Ensemble Vie 1 223 1 201 1 027 848 1 223 44,22%

0100200300400500600700

2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de dossiers liquidés - Vie

Décès Allocations Obsèques Rentes de conjoint Rentes éducation

Page 109: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

109IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

L’activité non-vie (arrêts de travail)

L’activité non-vie concerne les prestations mensualisation, incapacité de travail, longue maladie et invalidité

• Garantie mensualisation (remboursement du maintien de salaire)Pour cette garantie de prévoyance supplémentaire, 37 756 dossiers ont été liquidés en 2015 contre 34 470 en 2014 soit une hausse de 9,53 %.

• Garantie incapacité de travail (arrêts de travail jusqu’au 180e jour)22 081 dossiers ont été liquidés en 2015 contre 20 565 en 2014 soit une augmentation de 7,37 %.

• Garantie longue maladie (du 181e jour d’arrêt de travail jusqu’à la reprise du travail ou le classement en invalidité)

5 255 dossiers ont été liquidés en 2015 contre 5  255 en 2014 soit une augmentation de 2,74 %. Par ailleurs, 1 865 longs malades étaient en cours d’indemnisation au 31 décembre 2015 contre 2 033 au 31 décembre 2014.

• Invalidité (1re, 2e et 3e catégorie)1 094 dossiers ont été liquidés en 2015 contre 892 en 2014, soit une hausse de 22,65 %. Par ailleurs, 7 752 invalides étaient indemnisés au 31 décembre 2015 contre 7 361 au 31 décembre 2014.

Résultats :

Non-vie 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 2014-2015

Mensualisation 37 391 37 408 40 481 34 470 37 756 9,53%Incapacité de travail 19 295 19 658 20 412 20 565 22 081 7,37%Longue Maladie 4 640 4 463 4 699 5 115 5 255 2,74%Invalidité 1 043 997 986 892 1 094 22,65%Ensemble Non-vie 62 369 62 526 66 578 61 042 66 186 8,43%

0

10 000

20 000

30 000

40 000

2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de dossiers liquidés - Non-vie

Mensualisation Incapacité de travail Longue Maladie Invalidité

Page 110: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

110 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Récapitulatif sur l’évolution du nombre de nou-veaux dossiers traités de 2011 à 2015.

Non-vie 2011 2012 2013 2014 2015 Evolution 2011-2015

Mensualisation 37 391 37 408 40 481 34 470 37 756 0,98%Incapacité de travail 19 295 19 658 20 412 20 565 22 081 14,44%Longue Maladie 4 640 4 463 4 699 5 115 5 255 13,25%Invalidité 1 043 997 986 892 1 094 4,89%Ensemble Non-vie 62 369 62 526 66 578 61 042 66 186 6,12%

50 000

60 000

70 000

2011 2012 2013 2014 2015

62 36962 526

66 578

61 042

66 186

Nombre total de dossiers liquidés - Non-vie

L’activité des capitaux de fin de carrière :

Le nombre de dossiers payés à partir de 2013 est en hausse. 4 538 dossiers ont été liquidés en 2015 contre 4 519 dossiers en 2014, soit une augmentation de 0,4 %. 

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

4 500

5 000

2011 2012 2013 2014 2015

3 3973 035

4 464 4 519 4 538

Evolution du nombre de CFC payés

Page 111: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

111IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Les évolutions des dossiers capitaux de fin de carrière selon le motif de rupture de contrat sont les suivantes :

Année Année Année Année Année Ratio

2011 2012 2013 2014 2015 15 - 14

Mise à la retraite normale 19 20 20 8 16 100,0%

Mise à la retraite Amiante 17 13 12 6 6 0,0%

Mise à la retraite Pré retraite progressive 0 0 0 0 0 0,0%

Mise à la retraite Sécurité Sociale 86 94 129 98 101 3,1%

Départ volontaire normal 2 371 2 092 3 351 3 809 4 020 5,5%

Départ carrière longue 709 645 791 416 228 -45,2%

Rupture d'un commun accord 1 0 1 2 1 -50,0%

Licenciement suite à AT ou M professionnelle 120 106 91 96 72 -25,0%

Licenciement pour incapacité non professionnelle 7 18 18 24 39 62,5%

Licenciement Economique 47 32 38 39 39 0,0%

Licenciement à partir de 60 ans 20 15 13 21 16 -23,8%

TOTAL 3 397 3 035 4 464 4 519 4 538 0,4%

Type de rupture de contrat

Prestations relatives aux capitaux de fin de carrière

Les prestations relatives aux capitaux de fin de carrière sont portées à 151,6 millions d’euros en 2015 contre 150,7 millions d’euros en 2014

0,0 M€

20,0 M€

40,0 M€

60,0 M€

80,0 M€

100,0 M€

120,0 M€

140,0 M€

160,0 M€

2011 2012 2013 2014 2015

99,3 M€93,6 M€

143,6 M€150,7 M€ 151,6 M€

Evolution du montant des prestations IFC

Page 112: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

112 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

LES DÉCISIONS DES PARTENAIRES SOCIAUX

Des tarifs modifiés pour 2016

Les taux de cotisation sur les exercices 2011 à 2016 sont les suivants :

Prévoyance(hors indemnités de fin de carrière) Taux 2011 Taux 2012 Taux 2013 Taux 2014 Taux 2015 Taux 2016

Ouvriers et employés (*) 1,64% 1,64% 1,64% 1,56% 1,56% 1,55%Agents de maîtrise (*) 1,96% 1,96% 1,96% 1,87% 1,87% 1,84%Cadres (*) 1,22% 1,22% 1,22% 1,18% 1,18% 1,17%

Indemnités de fin de carrière (**) 1,25% 1,25% 1,25% 1,25% 1,25% 1,25%

(*) Taux exprimé en % du salaire brut limité à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale(**) Taux exprimé en % du plafond de la Sécurité Sociale pour toutes les catégories de personnel hors apprentis

Pour l’année 2016, les taux d’appel de cotisation des garanties incapa-cité, longue maladie, invalidité et décès du Régime Professionnel Obliga-toire sont reconduits, avec une réduction de 25 % par rapport au taux contractuel.

Page 113: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

113IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

ACTION SOCIALE

Page 114: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

114 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Page 115: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

115IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

CONCLUSION

Quelques mots pour conclure,

IRP AUTO Prévoyance-Santé est l’organisme Assureur de référence de la Branche des services de l’automobile. Fidèle à ses engagements, IRP AUTO Prévoyance-Santé a pour objet d’appliquer en toute conformité la mise en œuvre du régime obligatoire de prévoyance et du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS) décidé par les partenaires sociaux de la Branche et d’assurer la qualité de service et la performance nécessaires à la satisfaction de nos adhérents et participants.

Notre Institution professionnelle présente tous les atouts pour assurer ses engagements vis-à-vis de ses adhérents et de ses participants afin d’en assurer la pérennité, notamment grâce aux opérations de sécurisation financière et technique entreprises.

Enfin, au nom du Conseil d’administration d’IRP AUTO Prévoyance-Santé, je tiens à remercier l’ensemble des services pour les efforts accomplis au service de nos adhérents et participants.

Au nom du Conseil d’administrationLe Président,

Éric BACONNIER

Page 116: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

116 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Page 117: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

117IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

IRP AUTO Prévoyance-Santé

ANNEXE

Page 118: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

118 IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

LES PRINCIPALES DÉCISIONSDU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2015

Article 8 alinéa 1 des statuts« Le Conseil

d’administration se réunit aussi

souvent que l’intérêt de l’Ins-

titution l’exige et au moins 3 fois

par an ».

Le 5 mars 2015, le Conseil a :

• Pris acte de l’activité technique de la prévoyance.• Désigné les 10 administrateurs pour être délégués à l’Assemblée

générale d’IRP AUTO Gestion en 2015. • Approuvé le budget d’action sociale 2015.

Le 20 mai 2015, le Conseil a :

• Arrêté les comptes de l’Institution pour l’exercice 2014.• Arrête les comptes combinés pour l’exercice 2014.• Pris acte de la présentation du descriptif de la comptabilité analytique,

de la réalisation budgétaire au 31 décembre 2014 et du compte rendu des commissaires aux comptes.

• Exprimé son accord sur les termes du rapport de solvabilité et donné mandat au Président M. BACONNIER pour le signer.

• Exprimé son accord sur les termes des résolutions à soumettre à l’approbation de la Commission paritaire ordinaire de l’Institution du 17 juin 2015.

• Adopté le rapport de gestion 2014 pour être présenté à la Commission paritaire ordinaire de l’institution du 17 juin 2015 pour approbation.

• Pris acte de l’activité technique de la prévoyance.• Approuvé le rapport de contrôle interne 2014 de l’Institution.

Le 22 octobre 2015, le Conseil a :

• Désigné Mme Corinne BRIENNE comme membre de la Commission des recours gracieux pour la durée du mandat restant à courir.

• Désigné Mme Patricia BOCCIARELLI pour être déléguée à l’Assem-blée générale d’IRP AUTO Gestion pour la durée du mandat restant à courir.

• Pris acte de l’information sur la SGAPS, des rapports ORSA et du déploiement de Solvabilité 2.

• Pris acte du rapport LIBAULT.• Entériné les aides individuelles attribuées par les Commissions sociales

d’IRP AUTO Prévoyance-Santé.• Approuvé le calendrier 2016 de l’institution moyennant quelques

modifications.• Décidé de conserver la Commission aux comptes actuelle de l’Institution.

Page 119: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

119IRP AUTO Prévoyance-Santé / Rapport 2015

Le 3 décembre 2015, le Conseil a :

• Désigné Mme DALLARD en qualité de membre de la Commission sociale pour la durée du mandat restant à courir.

• Désigné M Olivier HAUMONT, en qualité de Directeur général délé-gué de l’Institution à compter du 1er janvier 2016.

• Pris acte des personnes suivantes proposées par le Directeur général en tant que responsables des différentes fonctions clés, à compter du 1er janvier 2016 :- M. Jacques JAMET, pour la fonction audit interne,- Mme Yuna LE GALL, pour la fonction actuarielle,- M. Régis ALLAIN, pour la fonction des risques,- M. Olivier HAUMONT, pour la fonction vérification de la conformité.

• Validé les politiques écrites du contrôle interne, de la charte de gouver-nance, de la politique ORSA, de la gestion du risque de concentration et de gestion du risque de liquidité.

• Décidé de passer le taux technique vie à 0,50 % et le taux technique non-vie à 0,90 % pour le calcul des engagements 2015.

• Décidé de revaloriser les rentes de 0,3 % au 1er janvier 2016. • Décidé le maintien des tarifs des contrats standards des garanties de

prévoyance supplémentaires pour 2016. • Donnée son accord pour l’application d’un taux de prime identique

de 1,845 % pour les deux réassureurs en 2016.

ObservationsLe Conseil entérine, à chaque réunion, les décisions proposées par la Commission financière, la Commission sociale, et les décisions proposées par la Commission de recours gracieux. Il prend acte des comptes-rendus des Conseils d’administration d’IRP AUTO et d’IRP AUTO GESTION pré-cédents, de la situation financière d’IRP AUTO Prévoyance-Santé et l’état des performances. Il décide de l’admission en non-valeur des cotisations irrécouvrables et des prestations indues irrécouvrables.

Page 120: IRP AUTO Prévoyance-Santé Rapport - juin 2015

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