IRDSU

Agenda 21 : un projet territorial Agenda 21 : un projet territorial de développement durablede développement durable

Présentation

Qu’est-ce qu’un Agenda 21 ?

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1949 : Discours sur l’état de l’Union par Harry Truman

1962 : Le printemps silencieux de Rachel Carson

1972 : Halte à la croissance - rapport du club de Rome

1987 : Notre avenir à tous - rapport Brundtland (CNUED)

Naissance du concept de développement « soutenable » ou

durable

1992 : Sommet de la Terre à Rio 1ers engagements internationaux

et naissance des « agendas 21 locaux »

2001 : Goteborg – Adoption de la Stratégie Européenne de DD

2002 : Sommet de Johannesburg (Rio +10) Naissance des

Stratégies Nationales de Développement durable et nouvelle incitation

à des projets territoriaux de DD…

Les dates-clés du développement durable

Pourquoi les Agendas 21 ?

Les origines : le Sommet de la Terre à Rio en 1992, et des constats inquiétants sur l'état de la planète :

• Dérèglement climatique

• Disparition de la biodiversité

• Augmentation des inégalités

• Des modes de consommation non viables, ...

Si chaque habitant dans le monde vivait comme

1 français, il nous faudrait 2,5 planètes !

Des défis majeurs à relever

Premier défi : la croissance démographique–6 milliards d’individus en 2002 > 10 milliards en 2100

Second défi : la capacité de la planète –20% de la pop. mondiale consomme 80% des ressources naturelles –Les activités humaines produisent des impacts sur l’environnement

–1 kg de déchets par jour et par français –Changement climatique : déjà +1 °C en 100 ans et + 1,5 à +6 °C d'ici 2100–100 espèces disparaissent chaque jour

Troisième défi : la cohésion sociale–Fracture sociale, exclusions, pauvreté, malnutrition > sources de conflits, de tensions et de ruptures

•56% de la population mondiale vit dans la pauvreté•1 habitant sur 5 sans accès à l’eau potable•1/3 des adultes sont analphabètes et 1 enfant sur 8 travaille

Qu’est-ce qu’un Agenda 21 ?

Une démarche d’amélioration

continue qui mobilise l'ensemble des acteurs

Une stratégie et un plan d'actions

Pour mettre en oeuvre un développement équilibré du

territoire sur ses dimensions sociales, environnementales et économiques

Le Développement Durable

"Un développement qui satisfait les besoins des générations présentes, à commencer par ceux des plus démunis, sans compromettre ceux des générations futures" Rapport Brundtland

T

Le Développement Durable

Deux concepts sont inhérents à cette notion :

le concept de "besoin", et plus particulièrement des besoins essentiels des plus démunis, à qui il convient d’accorder la plus grande priorité,

l’idée des limitations que l’état de nos techniques et de notre organisation sociale imposent sur la capacité de l’environnement à répondre aux besoins actuels et à venir. ».

besoins essentiels des plus démunis "pilier" social

résoudre aussi bien des problèmes de techniques= de modes de production et de consommation, que d’organisation sociale = de mentalités et de gouvernance

Le Développement Durable : une recherche d’équilibre

Développement équitable

Développement viable

Développement

vivable

ENVIRONNEMENTENVIRONNEMENT

SOCIALSOCIAL ECONOMIQUEECONOMIQUE

DURABLEDURABLE

Le développement durable pour qui ?

les êtres humains

la nature et les autres êtres vivants

les pays du nord

les pays du sud

les humains contemporains

les générations futures

acteurs « faibles »

© C. Brodhag EMSE, http://www.agora21.org

• Lutter contre le changement climatique

• Préserver la biodiversité, économiser les ressources naturelles et énergétiques

• Viser l'épanouissement de tous les êtres humains par l'accès à une bonne qualité de vie

• Développer l'emploi, la cohésion sociale et la solidarité entre territoires et entre générations

• Promouvoir des modes de production et de consommation responsables

• Organiser la participation de tous les acteurs du territoire

L'Agenda 21 : C'est un “projet de développement durable territorial”

qui vise 6 finalités :

Le cadre de référence national des Agendas 21 locaux

local

CT

simple

compétition

global

LT

complexe

coopération

Les principes méthodologiques

• Participation des acteurs

• Organisation du pilotage

• Transversalité des approches

• Évaluation partagée

• Stratégie d’amélioration continue

Le cadre de référence national des Agendas 21 locaux

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Des principes transposés dans notre droit

1996 : loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie dite loi Laure

• Plan de déplacement urbains pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants

• Introduction du volet santé dans les études d’impact

1999 : loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire dite loi Voynet• 9 schémas de services collectifs - perspective à 20 ans

• 4 schémas d’infrastructures (route, fer, voie d’eau, aérien)

• Agendas 21 locaux - conseil de développement – contrat d’agglomération

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Des principes transposés dans notre droit

2000 : loi relative à la solidarité et au renouvellement

urbains dite loi SRU

Mixité de l’habitat et diversité des fonctions urbaines

Utilisation économe et équilibrée de l’espace

Équilibre entre le renouvellement urbain et le

développement urbain et rural

o Projet d’aménagement et de

développement durable (PADD)

o Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

o Plan local d’urbanisme (PLU)

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Des principes transposés dans notre droit

2002 : loi relative à la démocratie de proximité

• Participation du public à l’élaboration des grands

projets

• Commission nationale du débat public (autorité

administrative indépendante)

Pour résumer :