IranLevée des sanctions et perspectives économiques

Juillet 2016

Iran Levée des sanctions et perspectives économiques

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Le présent document a été mis en place par les équipes spécialisées de SIACI SAINT HONORE, société de courtage d’assurance (ORIAS 07 000 771). Il a pour vocation d’être une source complémentaire d’information générale pour les socié-tés et leurs dirigeants et ne saurait se substituer en aucune manière à la consultation spécifique d’un conseil juridique. SIACI SAINT HONORE ne pourra jamais être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite par les utilisateurs du contenu du document.

Département risques politiques et financiers à l’international Le département risques politiques et financiers à l’inter-national de SIACI SAINT HONORE accompagne les entreprises exportatrices, celles investissant à l’étranger, les banques ou les traders dans leur développement et leur conquête de nouveaux marchés à l’international.

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En 2014, SIACI SAINT HONORE et le courtier anglais Jardine Lloyd Thompson (JLT) ont renforcé leur partenariat en développant CPS International, un centre d’expertise dédié aux risques Crédit, Politiques et Sécurité (CPS). Présent à Paris, Londres, New York, Singapour,

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Sommaire Points-clés Idées à retenir p. 4

1. Contexte général p. 6

2. Levée des sanctions : un processus à mi-chemin p. 9

3. Secteurs industriels et activités économiques favorisés par la levée des sanctions p. 16

Conclusion p. 19

Glossaire p. 20

INTRODUCTION L’Iran, puissance chiite du Moyen-Orient, est l’une des économies les plus stables de la région et un marché en pleine expansion. Avec plus de 80 millions d’habitants, le pays constitue une cible potentielle pour de nombreuses industries étrangères qui, après la levée progressive de certaines sanctions internationales en 2015, envisagent de s’y implanter.

Riche en ressources naturelles (4e réserve de pétrole et 2e réserve de gaz à l’échelle mondiale) et bénéficiant d’une localisation géographique stratégique, le pays persan est susceptible de devenir un moteur économique important et une plaque tournante des flux commerciaux vers l’Asie Centrale, les pays de l’Océan Indien et l’Afrique de l’Est.

Néanmoins, bien que les perspectives de croissance soient plutôt favorables, il est important de souligner que l’Iran est toujours vulnérable aux menaces sécuritaires extérieures (provenant principalement du Pakistan et de l’Afghanistan), à un contexte social interne en évolution et à la fragilité des relations bilatérales avec l’Arabie Saoudite et les monarchies du Golfe, principaux rivaux politiques et religieux.

L’Iran, gouverné principalement par les chiites, s’oppose radicalement au sunnisme saoudien et soutient le régime syrien de Bachar El-Assad et certains groupes chiites du Moyen-Orient. Le pays persan, à l’échelle internationale, pourrait jouer un rôle déterminant dans la résolution du conflit opposant les forces rebelles et les autorités syriennes.

Malgré la levée partielle des principales sanctions, les entreprises souhaitant s’implanter dans le pays pourraient rencontrer des difficultés en raison du maintien de nombreuses mesures restrictives, notamment celles liés au secteur de la défense, du nucléaire et de l’aérospatial.

L’objectif de cette étude est d’analyser les opportunités de croissance pour les principales industries européennes en Iran ainsi que les limites politiques, économiques et sociales susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ces dernières.

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Points-clés - Idées à retenir Atouts économiques L’Iran est un acteur incontournable au Moyen-Orient. De par son em-placement stratégique, au carre-four entre l’Asie du Sud-est, l’Asie Centrale et l’Afrique, et de par son économie croissante aux 80 millions de consommateurs, cette puissance régionale a la possibilité de devenir l’un des principaux marchés de la région.

Celle-ci a des atouts économiques très particuliers :

Forte croissance (malgré les sanctions et trois brèves périodes de récession).

Puissance énergétique(Deuxième réserve de gaz au monde, et quatrième pour le pétrole).

Secteur automobileimportant (deuxième du pays).

Puissance agricole(premier employeur du pays).

Secteurs où l'Iran peut jouer un rôle de 1er planLa levée des sanctions secondaires début 2016, suite à l’accord trouvé sur le dossier nucléaire, constitue un tournant pour l’économie ira-nienne. Il est prévu une reprise de la production locale, des investis-sements, et une diminution du chô-mage. Aussi, en raison du refus à ce jour des États-Unis de rétablir leurs relations commerciales avec l’Iran, du déficit d’infrastructures, et des technologies devenues vétustes suite aux sanctions (automobile, aéronautique, électronique, raffi-nage), les entreprises européennes se retrouvent dans une position favorable dans l’acquisition de parts de marchés. Les différents secteurs dans lesquels elles pourraient jouer un rôle de premier plan sont les suivants :

L’agroalimentaire Face aux différentes sécheresses, le pays a besoin de compétences extérieures.

La grande distributionéchanges extérieurs, les 80 millions d’iraniens deviennent des consom-mateurs potentiels (par exemple sur le marché des produits laitiers).

L’automobileDeuxième plus grand secteur de l’économie iranienne, en croissance malgré les sanctions. Il va nécessi-ter l’implantation d’équipementiers afin de servir la production locale en hausse.

Les cosmétiquesCe secteur est particulièrement prisé en Iran, et il est prévu que le marché double d’ici 2019.

L’énergieDans un pays doté de réserves énergétiques considérables, ainsi qu’un haut niveau de formation d’ingénieurs, le marché de l’énergie iranien est dynamique et nécessite d’investir dans les infrastructures pour exploiter et acheminer les ressources.

Entreprises BTPPour faire face à la demande conti-nue d’infrastructures en Iran, en particulier dans les domaines de l’assainissement et de la distribu-tion de l’eau, des entreprises de bâtiments, transports et services publics seront sollicitées.

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Risques potentiels Face à ces opportunités, quels sont les risques potentiels auxquels sont confrontés les acteurs investissant et exportant en Iran ?

Risques géopolitiquesTensions avec les pays sunnites du Golfe (Arabie Saoudite), instabilité de la région (Pakistan, Afghanistan à l’Est ; Daech au Nord).

Risques politiquesPays stable dans l’ensemble. Néanmoins, il existe des difficultés liées au terrorisme et au trafic de drogue à l’Est, des velléités sépa-ratistes à l’Ouest, et une pirate-rie maritime pouvant entraîner un contournement de la zone. Aussi, malgré un régime politique stable, dû au contrôle du système politique par des individus non-élus résultant de la Révolution de 1979, il existe des contestations régulières du régime (2009/2011).

Risques économiquesLa solidité du marché financier ira-nien n’est pas prouvée, et le pays n’est pas encore intégré dans les règlements internationaux (Bâle 1, 2 et 3). De même, les sanc-tions américaines subsistent, et les européens ont maintenu celles touchant les industries de défense, les équipements des technologies nucléaires et balistiques. Ainsi, ces secteurs n’auront pas de débou-chés immédiatement.

Risques sociauxLa jeunesse iranienne, connaissant un fort taux de chômage, manifeste régulièrement contre les politiques économiques et d’éducation du régime.

De surcroît, la levée des sanctions secondaires comporte des limites.

Les sanctions primaires subsistent, ce qui signifie

que toute entreprise américaine, ou embauchant

des américains (même en temps qu’intermédiaires), ne peuvent en aucun cas

commercer avec l’Iran. Aussi, avec la proximité des secteurs bancaires

européens et américains, et l’importance du dollar

dans les transactions internationales, toute reprise des négociations avec l’Iran

comporte des risques.

De même, l’accord trouvé à Vienne est susceptible d’être contesté face au

possible non-respect des engagements de l’Iran, et il est prévu de supprimer

les sanctions dans dix ans, laissant planer une période

d’incertitude.

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1. Contexte général

a. Environnement politique

L’environnement politique en Iran demeure stable en raison de plusieurs facteurs :

Tout d’abord, nous pouvons remarquer qu’après le début de la Révolution Islamique les différents partis d’oppo-sition ont été progressivement évincés du pouvoir et leurs leaders contraints de s’exiler. Ainsi, avec une grande majorité de personnalités politiques issues des mouvances islamiques et révolutionnaires, la gouvernance du pays est devenue plus simple et efficace. Les lois discutées au sein du parlement et les décisions du gouvernement sont globalement acceptées et peu contestées.

Par ailleurs, il est important de souligner que dans la République iranienne, les institutions « non-élues » telles que le Guide de la Révolution, les Forces Armées, le Chef du Système Judiciaire et le Conseil de Discernement, occupent une place plus importante par rapport aux institutions démocratiques et contrôlent l’ensemble des lois votées aux sein du Parlement. Ces institutions disposent également d’un droit de veto imposable à toute décision contraire aux valeurs révolutionnaires ou coraniques.

Ainsi, l’Ayatollah Ali Khamenei, leader spi-rituel de la Révolution et haut clergé chiite, détient un grand pouvoir d’influence sur l’ensemble des activités politiques

mises en œuvre par le Président de la République Hassan Rohani (2013) et son gouvernement.

Les partis demandant la libéralisation du pays, une plus large participation citoyenne, l’extension des droits indi-viduels et la garantie des Droits de l’Homme sont toujours considérés comme terroristes ou tout simplement des opposants aux objectifs de la Révolution Islamique. Des manifestations contes-tant le pouvoir et se concluant par des affrontements avec les forces de l’ordre sont régulièrement rapportées dans les principales villes du pays.

b. Environnement économique et social

À l’échelle économique, les principales activités industrielles, agricoles et com-merciales demeurent contrôlées et subventionnées par l’Etat. Le secteur pétrolier, l’un des plus développés dans le pays en raison de la grande disponibilité de ressources fossiles, dépend fortement des pouvoirs publics.

L’embargo imposé par les États-Unis et par l’Union Européenne a fortement

impacté le secteur automobile, aéro-nautique, électronique et du raffinage. L’interdiction d’importation dans le pays d’équipements et de technologies destinées à ces secteurs a engendré un vieillissement progressif des industries. Ainsi, avec une réduction dramatique des flux commerciaux, du gel des paiements en faveur des principales sociétés ira-niennes et du manque d’investissement étranger, le pays s’est retrouvé à l’écart

des enjeux économiques mondiaux en perdant rapidement de la compétitivité.

Toutefois, malgré les sanctions inter-nationales, l’Iran a su maintenir un niveau de croissance modéré combi-nant des périodes de stabilité avec trois exercices de récession.

Un environnement économique fragile s’est rapidement traduit par une augmen-tation de la pauvreté de la population.

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Selon des sources de la Banque Mondiale au moins 18 % des iraniens vivent sous le seuil de pauvreté. Cependant, il convient ici de rappeler qu’une grande disparité économique et sociale existe entre les habitants de l’agglomération de Téhéran et le reste du pays, en particulier dans

les campagnes où vit un quart de la population.

Sur le plan social, l’Iran a connu de nombreux mouvements de contesta-tions massifs organisés principalement par la jeunesse. En effet, fortement touchés par le chômage, les jeunes iraniens demandent au gouvernement

des réformes profondes dans l’éducation et l’économie.

La levée progressive des sanctions devrait stimuler les différentes indus-tries nationales, encourager l’investisse-ment étranger, faciliter l’implantation d’entreprises européennes dans le pays et impulser la création d’emploi.

Évolution du taux de croissance du PIB (%) de l’Iran et de l’ensemble des pays de la région Moyen-Orient - Afrique du Nord (MENA)

4,3

6,2 6,4

0,6

4,4

6,6

3,8

-6,6

-1,9

4,3

1,9

5,8 6,7

-8

-6

-4

-2

0

2

4

6

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2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Iran MENA

Source : Banque Mondiale

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c. Environnement sécuritaire

Transport terrestre

L’environnement sécuritaire demeure stable dans l’ensemble du pays à l’excep-tion de certaines zones limitrophes avec le Pakistan et l’Afghanistan. Dans les régions du Sud-Est, point de passage stratégique pour les trafiquants d’opium, la présence de réseaux criminels a provoqué une dégradation progressive de la sécurité. En outre dans la région de Khuzestan (Ouest) de nombreuses tensions sont recensées en raison des revendications séparatistes d’une partie de la population. Des attaques violentes visant les symboles des forces de l’ordre ont déjà été rapportées dans les princi-pales agglomérations de la zone.

Dans le nord du pays, la proximité avec la Turquie et les régions kurdes suppose des prises de risques sécuritaires. D’une part, en raison des reliquats de l’Etat Islamique dans cette zone et d’autres mouvements terroristes djihadistes transnationaux qui risquent de prendre sa place, et d’autre part, en raison de la problématique Kurde. Le régime du président Erdogan en Turquie risque en effet, suite au coup d’état manqué du 15 juillet 2016, de multiplier les actions contre les sépara-tistes kurdes, eux-mêmes vivant près de la frontière turco-iranienne ; cela pourrait également multiplier les revendications pour un Kurdistan officiel provenant des foyers Kurdes disséminés dans le nord de l’Irak et le Nord-Ouest de l’Iran.

Transport maritime

L’Iran bénéficie d’un positionnement géographique privilégié. A cheval entre le golfe persique, la mer d’Oman et les pays de l’Asie Centrale, le pays représente un pont stratégique pour le flux de marchandises et les échanges commerciaux. Il est important de sou-ligner que la piraterie maritime affecte particulièrement cette région du monde et que le détournement de navires com-merciaux n’est pas à exclure. Dans le cadre d’une multiplication des échanges commerciaux par voie maritime avec l’Europe, des mesures de prévention contre ce phénomène sont fortement recommandées.

Iran : analyse risque-pays

Grèves, émeutes et désordres publics 3

Terrorisme 4

Guerre et guerre civile 6

Risque économique pays 6

Inconvertibilité des devises et risque de transfert 7

Risque de crédit souverain 7

Expropriation 8

Refus d'exécution des obligations contractuelles 8

Risque juridique et réglementaire 7

1 = Risque faible 10 = Risque important

Source : JLT Data Base Talos / Analyses Risque-Pays / Iran

Grèves, émeutes et désordres publics3

Risque juridique et réglementaire7

Inconvertibilité des devises et risque de transfert7

Terrorisme4

Refus d'exécution des obligations contractuelles 8

Risque économique pays6

Risque de crédit souverain 7

Guerre et guerre civile6

Expropriation 8

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1

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2. Levée des sanctions : un processus à mi-chemin

Afin de comprendre les enjeux autour de la question de la levée des sanctions à l’égard de l’Iran, il est important tout d’abord d’identifier les différents régimes de sanctions jusqu’à présent appliqués par les États-Unis et l’Union Européenne

ainsi que le contexte historique qui a donné lieu à l’adoption de telles mesures.

Nous allons analyser les facteurs qui ont déclenché les différentes vagues de sanctions ainsi que l’ensemble des

processus politiques et diplomatiques aboutissant finalement à l’Accord de Vienne du 14 juillet 2015, stipulant la libéralisation des échanges commerciaux avec l’Iran et la levée des sanctions dites « secondaires ».

a. Sanctions contre l’Iran : Les sanctions primaires, les sanctions secondaires et l’accord de Vienne

Sanctions primaires1

En 1979 suite à la Révolution Islamique, se concluant par le renversement du gouvernement en place et par l'exil du Shah Mohammad Reza Pahlvi, l’enchaîne-ment de plusieurs évènements affectant les intérêts des États-Unis (principal partenaire commercial) ont renforcé la détermination des autorités américaines à isoler progressivement le pays.

La « crise des otages » (1979 -1981) a été le catalyseur du refroidissement des relations Iran-États-Unis et la principale motivation pour la mise en place de nombreuses sanctions économiques. Suite aux mouvements populaires réclamant une République Islamique, des jeunes de

1. Consulter le tableau 1 pour connaître les principales sanctions imposées.

la mouvance révolutionnaire et partisans de l’Ayatollah Khomeini sont entrés au sein de l’ambassade américaine à Téhéran et ont pris en otage l’ensemble du corps diplomatique présent dans l’enceinte. Ces derniers réclamaient notamment l’extradition du shah Mohammad Reza Pahlvi, réfugié au Mexique après un bref séjour aux États-Unis.

Dans ce contexte particulièrement tendu et face au refus de l’Iran de collaborer avec les autorités américaines pour la libération des détenus, le gouverne-ment américain a procédé au gel de 4 milliards d'avoirs iraniens (incluant dépôts bancaires et or). Ces sanctions ont été renforcées dans les années 80 après l’implication présumée de l’Iran dans les attentats de Beyrouth de 1983 visant des Marines américains et leur

soutien supposé à des organisations comme le Hezbollah, puis de nouveau en 1995. Un embargo commercial quasi-total a été ainsi décidé par les autorités américaines.

Plusieurs individus et sociétés ont été visés par cette première vague de sanctions. Ils ont été ainsi inclus dans la liste noire des Etats Unis et de l’OFAC, entité gouvernementale américaine de contrôle de devises.

Nous pouvons conclure que les sanc-tions primaires ont été appliquées pour des raisons relatives aux Droits de l’Homme et au soutien présumé d’organisations terroristes. Ces sanc-tions, qui comprennent principalement des mesures restrictives à l’égard d’établissements bancaires et finan-ciers, des transactions de devises et

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des flux commerciaux, s’appliquent exclusivement aux activités améri-caines effectuées par des personnes, morales ou physiques, américaines.

Sanctions secondaires2

Coupé commercialement et diplomati-quement des États-Unis, l’Iran a toutefois maintenu des relations bilatérales avec plusieurs pays européens et asiatiques. En effet, les principales entreprises automobiles et de grande distribution européennes ont poursuivi leurs activités sur le territoire persan.

Néanmoins, l’élection en 2005 de Mahmoud Ahmadinejad et l’avancement du programme nucléaire iranien à des fins militaires ont fortement inquiété la communauté internationale.

De nombreux essais balistiques ont été menés par les autorités iraniennes et les pays voisins ont ressenti la nécessité de prendre des mesures concrètes face à cette menace.

En 2006, dans le cadre d’une intensifica-tion de la menace représentée par l’Iran à l’échelle régionale et au non-respect par Téhéran des engagements nucléaires, le Conseil de Sécurité de l’ONU (États-Unis, France, Russie, Chine, Royaume-Uni) a décidé d’adopter progressivement des sanctions visant à contrer la prolifération d’armes nucléaires par le pays persan.

Plusieurs mesures restrictives ont été imposées aux marchés de l’armement et de la défense ainsi qu’à tous les secteurs pouvant fournir des équipements, de

2. Consulter le tableau 2 pour connaître les principales sanctions imposées.

la technologie ou des connaissances scientifiques à des entreprises ou entités gouvernementales iraniennes.

Ce processus culmine en 2012 lorsque l’Union Européenne, face à la poursuite insistante du programme nucléaire iranien, adopte une résolution impo-sant des sanctions plus lourdes à l’Iran : suspension des exportations de pétrole depuis l’Iran, gel des avoirs de la Banque Centrale Iranienne, restriction des échanges de métaux et d’équipements destinés à la pétrochimie ainsi que l’inter-diction par des compagnies d’assurance européennes de procéder à la mise en place de programmes d’assurance et de réassurance pour des sociétés iraniennes.

116 individus et 442 compagnies iraniennes ont été inclus dans la liste noire de l’UE.

Nous pouvons ainsi conclure que les sanctions dites « secondaires » com-portent toutes les mesures restrictives à l’égard du commerce international, des services financiers, du secteur de l’énergie (pétrole, gaz, pétrochimie) pour les transactions impliquant des personnes non-américaines et des personnes iraniennes. Ces sanctions sont directement liées à l’activité nucléaire de l’Iran.

L’accord de Vienne du 14 juillet 20153

Après plus de 30 ans de sanctions contre l’Iran, les États-Unis, à l’initiative du secrétaire d’Etat américain John Kerry, entament des pourparlers en 2012 afin de conclure un accord sur le programme nucléaire iranien. L’objectif est de faire pression sur Téhéran pour que l’Iran abandonne ses ambitions militaires en se consacrant uniquement à une application civile de l’énergie atomique.

En 2013, les ainsi dénommés P5+1 (France, Royaume-Uni, Russie, Chine, États-Unis et Allemagne) se réunissent afin de discuter d’une possible levée des sanctions secondaires à l’égard de l’Iran. Le Président Barack Obama rétablit le contact avec Hassan Rohani (récemment élu) et les conversations se poursuivent entre les puissances occidentales et l’Iran.

Finalement en juillet 2015, les P5+1, puis l’Union Européenne, annoncent la levée des « sanctions secondaires », relatives notamment au programme nucléaire iranien, en raison de la volonté de Téhéran de suspendre ses programmes d’enrichissement de l’uranium. A la suite de l’adoption de cet accord, les activi-tés économiques soumises au régime de sanctions secondaires doivent être libéralisées.

Plusieurs personnes et sociétés figu-rant sur la liste noire de l’UE en ont été retirées.

3. Consulter le tableau 3 pour connaître les principales sanctions levées.

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La levée des sanctions secondaires ne concerne que les personnes (physiques et morales) non-américaines.

Les sanctions secondaires visant des personnes non-américaines concluant des transactions avec des personnes figurant toujours sur la liste noire sont maintenues.

Les sanctions secondaires à l’égard des secteurs de l’armement et de la défense ainsi que les logiciels ou technologies de surveillance ou pour des fins militaires sont maintenues et ne seront levées qu’à partir de 2023.

Le Conseil de Sécurité demeure saisi.

« L’implementation day » du 16 janvier 2016

L’accord nucléaire historique entre l’Iran et les grandes puissances, signé à Vienne le 14 juillet 2015, est entré en vigueur le 16 janvier 2016 « Implementation Day » après le feu vert de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), entraînant une levée des sanctions économiques qui frappent l’Iran.

b. Time-line des régimes des sanctions : de 1979 à 2016

1979 / 1981

Révolution Islamique

Crise des otages

Entrée en vigueur des

premières sanctions :

Gel des avoirs iraniens aux

États-Unis

1983 / 1995

Implication présumée de

l’Iran dans les attentats de Beyrouth en

1983

Intensification

du régime de sanctions

Extension des interdictions

commerciales Iran-USA

1996 / 2005

Extension des sanctions américaines concernant

le marché du pétrole

Election d’Ahmadinejad

en 2005

Poursuite du programme

nucléaire iranien

2005 / 2010Sanctions

du Conseil de Sécurité de

l’ONU

Premières initiatives

européennes pour

sanctionner l’Iran

2012 / 2015

L’UE adopte des sanctions

secondaires contre l’Iran concernant notamment

les flux commerciaux et

financiers

Interdiction d’exporter

ou importer certains biens

en provenance et à destination

de l’Iran

Élection en 2013 de Hassan

Rohani

2015Rapprochement USA-Iran depuis

2013

Déblocage

de la situation

Pourparlers entamés en

2014

Négociation d’un accord sur

le nucléaire à Vienne

201616 janvier 2016 Implementation Day

Entrée en vigueur de l’accord de Vienne

Levée des sanctions secondaires

Iran Levée des sanctions et perspectives économiques

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c. Tableaux recapitulatifs des regimes des sanctions à l’égard de l’Iran

Les informations inscrites au sein des tableaux ci-dessous ne sont pas à caractère officiel, sont sujettes à inter-prétation et constituent des éléments exclusivement illustratifs. Ces informa-tions, non-exhaustives, demeurent

un outil de compréhension des prin-cipales sanctions imposées à l’Iran et sont circonscrites dans les documents émanant du Département d’Etat des États-Unis, du Trésor Américain et des résolutions de la Commission

Européenne concernant notamment les régimes de sanctions imposés à l’Iran (Règlement UE 267/2012 4).

4. http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32012R0267&from=FR

Tableau 1. Principales sanctions primaires

États-Unis

Sanctions primaires / Personnes américaines

Interdiction des importations provenant de l’Iran

Liste noire incluant plusieurs personnes, banques et sociétés iraniennes et interdiction d’effectuer des transactions les impliquant

Suspension des activités financières et d’assurance

Gel des avoirs du gouvernement iranien aux USA

Interdiction de voyage pour les personnes américaines

Interdiction de prêts à l’Iran par la Banque Mondiale

Interdiction d’exportations américaines de biens à double-usage

Interdiction des exportations concernant le secteur militaire, armement et défense

Interdiction de participation de compagnies américaines dans le développement de projets de pétrole

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Tableau 2. Principales sanctions secondaires

Conseil de Sécurité + Union Européenne

Sanctions secondaires / Personnes non-

américaines

Gel des avoirs iraniens dans les pays concernés

Interdiction d'exportation de biens à double usage

Interdiction d'exportation d'équipements ou technologies destinés au secteur de l'armement et de la défense

Interdiction d'exporter/importer certains biens à destination/provenance d'Iran

Suspension des activités financières, du système SWIFT pour les banques iraniennes et des services d'assurance

Interdiction d'acheter ou de vendre de l'or, des métaux précieux et des diamants

Restrictions à l'égard des projets d'exploitation pétrolière, exportations d'équipements à usage des compagnies pétrolières iraniennes et à l'importation de pétrole iranien.

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Tableau 3. Accord de Vienne : sanctions levées et sanctions maintenues

États-Unis Union Européenne

Sanctions maintenues

L’ensemble des sanctions primaires interdisant aux personnes américaines de réaliser toute activité économique en Iran + Sanctions secondaires à l’égard des personnes non-américaines effectuant des activités économiques avec des personnes figurant sur la liste noire américaine et/ou de l’OFAC.

L’exportation et l’importation de biens militaires, de biens à double usage, des équipements relatifs aux technologies nucléaires et balistiques, des logiciels et des métaux bruts et semi-finis. Interdictions applicables à toute opération impliquant des personnes, et des entités iraniennes + Interdiction de réaliser des opérations avec des personnes figurant sur la liste noire.

Sanctions levées

Sanctions secondaires à l’égard de personnes non-américaines souhaitant réaliser des activités économiques en Iran, autorisées par les résolutions de l’UE concernant l’Accord de Vienne.

Relations commerciales entre l’UE et l’Iran autorisées pour les secteurs du pétrole, du gaz, de la pétrochimie, du transport, des métaux précieux, de la banque, de l’assurance et de la finance, suppression de nombreuses personnes physiques et morales de la liste noire, restitution prévue de certains avoirs gelés, rétablissement du système SWIFT.

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d. Limites de la levée des sanctions secondaires

Il est important de souligner que les dispositions juridiques stipulées par l’accord de Vienne demeurent encore ambiguës et le cadre légal du régime des sanctions levées pourrait prêter à certaines confusions en restant sujette à interprétation. En effet, compte tenu du maintien des sanctions primaires par les États-Unis et de la forte influence de ce dernier sur l’ensemble des activités économiques, il est nécessaire de bien s’informer auprès des autorités compé-tentes et de réaliser une « due diligence » complète et minutieuse avant toute transaction ou établissement de négo-ciations avec des personnes (physiques ou morales) en Iran.

Ci-dessous, quelques limites auxquelles pourraient être confrontées les entre-prises françaises et européennes après la levée des sanctions à l’égard de l’Iran.

 Risque de « snap-back » : La levée des sanctions n’est pas définitive et reste conditionnelle. L’Accord de Vienne prévoit en effet le rétablissement de ces mesures en cas de non-respect des engagements de Téhéran. À ce jour, la

suppression totale des sanctions est prévue d'ici 10 ans.

 Bien que la levée des sanctions secon-daires concerne des personnes non-américaines, les entreprises souhaitant entamer des négociations avec des sociétés ou des personnes iraniennes doivent veiller à ce que « aucun intermédiaire américain, salarié d’une entreprise française de nationalité américaine, ou porteur d’une carte verte, ne participe à un projet en Iran ». Ceci s’explique par le maintien des sanctions primaires par les autorités américaines interdisant à toute personnes américaine de participer dans des activités commerciales ou dans des transactions avec l’Iran.

 Risques liés aux interprétations concer-nant la levée des sanctions par les administrations nationales, par les banques ou par les entreprises. En effet, les sanctions étant rédigées de manière peu précise, une interprétation exten-sive n’est pas à exclure. Néanmoins, il faut rester prudent quant aux activités que l’on veut développer et surtout aux destinataires des transactions /

échanges. Aucune personne iranienne, morale ou physique, figurant sur la liste noire américaine ou de l’OFAC ne peut participer à des activités commerciales ou financières libéralisées par la levée des sanctions secondaires.

 Les systèmes bancaires européens restent très liés au système bancaire américain. Des banques européennes pourraient refuser l’octroi de crédits pour une activité en Iran, craignant notamment des possibles sanctions américaines. En effet, des sanctions concernant le financement du terro-risme visent encore de nombreuses personnes et de nombreuses entités bancaires iraniennes.

 De nombreuses entreprises et personnes physiques sont toujours visées par les sanctions primaires et figurent sur la liste noire. L’implication d’une société ou d’une personne dans une étape de négociation ou dans une seule partie d’un projet donné est susceptible de contaminer l’ensemble de la transaction.

Iran Levée des sanctions et perspectives économiques

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3. Secteurs industriels et activités économiques favorisés par la levée des sanctions

Avec une population estimée à environ 80 millions d’habitants, l’Iran représente un marché très attirant pour les groupes industriels spécialisés dans l’agroali-mentaire, la grande distribution, la cosmétique / les produits de beauté. En outre, avec la libéralisation progressive du pays et l’importation de nouvelles technologies, les entreprises de télécom-munications et prestataires de services

trouveront de grandes opportunités de croissance dans le pays persan.

Sur le plan énergétique, les industries d’exploitation d’hydrocarbures (pétrole et gaz) ainsi que les sociétés spécialisées dans les énergies renouvelables pour-raient se développer rapidement dans un pays détenant de grandes richesses naturelles mais peu développé sur le

plan des infrastructures. Ainsi, à côté du secteur énergétique, les compagnies de BTP, de services publics (assainissement et distribution de l’eau), d’infrastructures et de transport pourraient rapidement envisager de s’implanter dans le pays, susceptible de devenir le fer de lance des économies de la région et un passage stratégique pour désenclaver ses voisins caucasiens et de l’Asie Centrale.

a. Agro-alimentaire

Avec une surface d’environ 1,6 million de km2, dont 30 % de terres arables5, l’Iran est l’un des principaux pays agricoles de la région. Grâce à un positionnement géographique très favorable, le pays béné-ficie de différents types de végétations et de terres propices à une grande variété de produits. En outre, depuis l’entrée en vigueur du régime de sanctions, l’Etat iranien a investi massivement dans le secteur agricole en consolidant sa com-pétitivité. L’agriculture est aujourd’hui la principale source d’emploi du pays.

5. Sources de la Banque Mondiale http://donnees.banquemondiale.org/

indicateur/AG.LND.AGRI.ZS

Les principaux produits cultivés en Iran

sont le blé, l’orge, les dattes, le riz et

le thé.

Des groupes semenciers, spécialisés dans la culture, la transformation et la commercialisation de céréales et de produits boulangers pourraient retrouver en Iran des opportunités de croissance importantes. Avec une consommation d’ingrédients céréaliers considérable et un manque de technologie obligeant le pays à importer massivement du blé en temps de sécheresse, les industries étrangères pourraient apporter leur savoir-faire tout en concluant des partenariats durables avec les autorités locales afin d’assurer la pérennité de leur activité.

Outre les céréales, l’Iran est également un grand consommateur de produits laitiers, notamment de fromages. Une croissance de 25 % de la consommation de fromages emballés et pasteurisés a été recensée en 2015.

Les industries fromagères et laitières françaises pourraient bénéficier d’une ouverture du marché iranien très pro-tectionniste mais tout de même très demandeur de ce type de produits.

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b. Logistique / Grande distribution

Une plus large libéralisation de l’éco-nomie entraînerait l’entrée massive dans le pays de produits provenant des États-Unis et de l’Europe. Ainsi, des plateformes logistiques devront être mises en place pour gérer les flux de biens de consommation dès l’arrivée au

port jusqu’à la distribution. Ainsi, des groupes spécialisés dans la gestion de la chaîne logistique pourraient intégrer le marché iranien afin de répondre avec efficacité aux besoins croissants des consommateurs.

La grande distribution pourrait se saisir de l’ouverture des activités commerciales en Iran et s’implanter pour offrir aux consommateurs des principales agglo-mérations des établissements commer-ciaux dynamiques, une large gamme de produits et plusieurs services associés.

c. Cosmétique / Produits de beauté

Les produits cosmétiques connaissent en Iran une croissance soutenue depuis plusieurs années. Après que Sephora a annoncé publiquement ses intentions de s’implanter dans le pays, d’autres groupes pourraient rapidement envi-sager d’étendre leurs activités en Iran. En effet, la région Moyen-Orient / Asie

Centrale, constitue une part importante du chiffre d’affaires de ces industries qui se consacrent tant à l’importation de produits fabriqués en Europe qu’à la production locale.

Selon des sources d’Euromonitor, le

marché cosmétique iranien a apporté

environ 3,5 milliards de dollars en

2014. Ce chiffre pourrait être doublé

d’ici 2019 grâce aux initiatives du

gouvernement et aux avantages pour

l’investissement qui seront mis en

place.

d. Automobile

La signature d’un partenariat d’inves-tissement entre PSA et l’Iran lors de la visite de Hassan Rohani à Paris le 28 janvier 2016 ainsi que le lancement d’une coopération franco-iranienne solide devrait encourager les industries satellites du secteur automobile à ouvrir leurs activités dans le pays persan. En effet, malgré les sanctions internationales, le

marché automobile iranien a continué de croître, devenant ainsi l’un des plus importants de la région et le deuxième moteur économique du pays après le pétrole et le gaz.

L’augmentation de la production locale d’automobiles nécessitera également une grande production locale d’équipements

et de matériels essentiels pour le fonc-tionnement des véhicules. Ainsi, à côté de PSA, Renault ou d’autres grands groupes automobiles, des équipementiers pourraient envisager une implantation locale leur permettant d’augmenter leurs parts de marché locales et régionales tout en restant à proximité de leurs principaux clients.

Iran Levée des sanctions et perspectives économiques

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e. Pétrole & Gaz / Pétrochimie / Infrastructures

4e réserve mondiale de pétrole (150 milliards de barils) et 2e réserve mondiale de gaz (18 % des réserves mondiales), l’Iran est sans doute un pays très attrac-tif pour les groupes spécialisés dans l’exploitation d’hydrocarbures. Alors que des partenariats sont déjà envisagés à l’échelle locale pour garantir l’extraction en continu de brut, d’autres projets

visant la construction de gazoducs pour relier l’Iran à l’Europe sont déjà en cours d’étude.

Néanmoins, la question des infras-tructures se pose. L’acheminement des marchandises en Iran est souvent compliqué en raison de l’état des infras-tructures routières et ferroviaires. Ainsi, avec un investissement massif dans

l’exploitation d’hydrocarbures et d’une production à l’exportation massive, le besoin d’infrastructures solides et inter-connectées devra attirer l’attention de groupes d’ingénierie et de BTP.

Il est important de souligner que l’Iran est l’un des principaux pays au monde à former des ingénieurs qualifiés dans la majorité des domaines d’intervention.

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CONCLUSION La levée des sanctions contre l’Iran est sans doute une grande opportunité pour les grandes industries françaises et européennes. Néanmoins, bien que le processus ait été entamé, les implan-tations et les opérations commerciales vont reprendre progressivement. En effet, il est nécessaire en premier lieu de consolider le marché financier iranien, de l’intégrer aux règlements internationaux adoptés depuis l’entrée en vigueur des sanctions américaines

et européennes (Bâle 1, 2 et 3) et de s’assurer que les banques ne sont pas visées par des sanctions américaines, toujours en vigueur.

En outre, il faut souligner que le main-tien des sanctions primaires et donc, de l’embargo américain, pourrait entraver des opérations commerciales même entre entreprises européennes et agents économiques iraniens.

La présence d’un actionnaire américain ou d’employés avec la nationalité

américaine au sein d’un groupe euro-péen, constitue un facteur de sus-pension des négociations et pourrait entraîner des pénalités économiques pour l’entreprise. Il est important d’insister sur le fait qu’uniquement les personnes morales ou physiques non-américaines peuvent d’ores et déjà bénéficier de la levée des sanctions.

À long terme, l’Iran est susceptible de devenir l’un des principaux marchés du Moyen-Orient.

Iran Levée des sanctions et perspectives économiques

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Glossaire Accord de Vienne du 14 juillet 2015Après le feu vert de l’Agence In-ternationale d’Energie Atomique (AIEA), les cinq grands dénom-més P5+1 (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni et Allemagne) ont décidé de lever en partie les sanctions pesant sur l’Iran.

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Bâle 1, 2, 3Accords sur la réglementation bancaire (1988, 2004, 2010).

ChiismeCourant de l’Islam depuis ses origines au viiie siècle, il est né du schisme entre les partisans d’Ali, cousin et gendre de Ma-homet, et les partisans d'Abu Bakr, élu par des compagnons du prophète. Ce courant re-présente 10 % des musulmans dans le monde, et est majo-ritaire dans des pays comme l'Iran (80 %) et l'Irak (51 %). Les Chiites sont divisés en plusieurs groupes, les ismaéliens, les zaydites, les duodécimains, etc.

Conseil de discernementLe Conseil de discernement de l'intérêt supérieur du régime est une institution iranienne dont le rôle est d’arbitrer les l it iges entre Le Conseil des gardiens de la Constitution, le Parlement, l’Assemblée des experts, et de légiférer. Il fut crée en 1988 par l’ayatollah Khomeini, et est composé des chefs des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire, des six membres religieux du Conseil des Gardiens de la Constitution, du Ministre concerné, et de quelques personnalités dési-gnées par le Guide.

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Guide de la Révolution (ou Gardien de la Jurisprudence)Plus haut responsable politique d’Iran. Issu de la Révolution de 1979, il est en charge de définir la polit ique du pays, et ce après avoir consulté le Conseil de discernement. Ses attributions sont multiples : il joue le rôle d’arbitre entre les trois pouvoirs, exécutif, légis-latif et judiciaire, il supervise l’exécution des politiques mises en place par le régime, il est le Chef des armées et est res-ponsable de la paix et de la guerre en ce qui concerne son pays. Il peut décider d’organiser un référendum, il a le pouvoir de nommer, et donc aussi de révoquer le Chef du conseil des gardiens, le commandant des forces armées, le directeur de la télévision, la plus haute autorité du pouvoir judiciaire, les membres du Conseil des gardiens de la constitution, les commandants en chef du corps des Gardiens de la Révolution islamique. Il signe le décret instituant l’élection du Président de la République Islamique d’Iran, a le pouvoir

de le démettre lorsque la Cour suprême le juge responsable d’avoir violé ses devoirs consti-tutionnels, et enfin il a droit de grâce.

Implementation day (16 janvier 2016)Levée d’une partie des sanc-tions sur l’Iran après l’accord nucléaire avec le P5 +1 à Vienne, le 14 juillet 2015.

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OFAC (Office of Foreign Assets Control)Agence américaine en charge de l’organisation et du respect des sanctions économiques afin de servir les intérêts nationaux et de politique extérieure des États-Unis.

Révolution Islamique Révolution iranienne en 1979, menée par l’Ayatollah Khomeini, et dont l’objet a été d’entraîner la chute du régime pro-occiden-tal du Shah d’Iran. A découlé de cette révolution la mise en place d’un régime autoritaire fondé sur les valeurs coraniques.

Sanctions primaires et secondairesVoir chapitre 2.

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