Investissements de Bio-Sécurité

Programme PCAE - AREA

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Investissements Bio-Sécurité

Élevage de palmipèdes et de volailles

Taux unique d’aide 40 %

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Investissements éligibles◥ protection des sites d'élevage : filets, panneaux de signalisation d'élevage, sas sanitaires, barrières et clôtures attenantes aux bâtiments et aux abris d'élevage

◥ gestion des cadavres : cloche d'équarrissage, bac d'équarrissage, aménagement aires de dépôt des bacs, enceinte réfrigérée de stockage de cadavres

◥ aménagement des parcours : plantation de haies, clôtures, piquets,

◥ barrières sanitaires externes : citernes de collecte et fossés d'évacuation des eaux pluviales, acquisition et/ou aménagement des sas sanitaires,

◥ dallage béton pour intérieur des bâtiments,

◥ aménagement d'une aire de nettoyage et de désinfection, pour les véhicules

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Investissements éligibles◥ matériel de désinfection,

◥ aménagement des abords des bâtiments et des chemins d'accès,

◥ terrassement divers, réseaux, maçonnerie,

◥ construction ou rénovation des bâtiments,

◥ cabanes mobiles ou abris fixes,

◥ équipements de distribution de l'eau et de l'alimentation,

◥ autres investissements concourants à améliorer la bio-sécurité dans les élevages de volailles et palmipèdes (cf. arrêté du 8 février 2016 relatifs aux mesures de bio-sécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire)

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Maintien des volumes de production actuels

Spécificités des dossiers Bio-Sécurité

Définition

• Dossiers « PCAE Bio-sécurité » = dossier qui comporte plus de 50 % d’investissements de bio-sécurité

Spécificités des dossiers Bio-Sécurité

Spécificité

• Dossiers de rang 1 : prioritaire par l’accès au financement

• Dérogation à la périodicité de 5 ans possibilité de faire plusieurs dossiers Bio-sécurité

• Possibilité de déposer 1 dossier Bio-sécurité même si 1 dossier PCAE 2014 et/ou 2015 n’est pas soldé

• Démarrage des travaux possible après le dépôt du dossier à la DDTM

• Plancher d’investissements : 3 000 €

• Plafond maximum d’investissements sous conditions:

205 000 €

Deux types de dossiers

◥ Investissements < 25 000 €HT dossier simplifié

• pas d'engagement dans la certification AREA-HVE (Haute Valeur Environnementale)• pas de diagnostic environnemental

◥ Investissements de 25 à 90 000 € HT

• réalisation par la Chambre d'agriculture d'un diagnostic environnemental de l'exploitation • engagement à respecter les 10 mesures du référentiel AREA-HVE (Haute Valeur Environnementale)

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Dossiers « PCAE -Bio-Sécurité »

3 étapes pour la constitution du dossier en partenariat entre les organismes de producteurs et les Chambres d’agriculture.

1 : Définition des Unités de Production et des investissements nécessaires

2 : Validation des unités de production par le vétérinaire sanitaire

Et Envoi d’une fiche de candidature à la Chambre départementale d’agriculture

3 : Montage du dossier par la Chambre d’agriculture