Appel à projetsProgramme d’Investissements d’Avenir

-Action « Territoires d’innovation »

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Dossier de candidature

<Titre de la candidature>

Remarque :

Ce dossier de réponse constitue une trame a minima qu’il convient de respecter. Les candidats ont la possibilité d’ajouter tous éléments (schémas, tableaux etc., à l’exclusion de supports multimédia) permettant d’enrichir leur dossier, dans le respect du nombre de pages indiqué par chapitre.

Table des matières

1. PRÉSENTATION DU PORTEUR DE PROJET.......................................................................................5

2. SYNTHÈSE EXÉCUTIVE ET DIAPORAMA DE PRÉSENTATION...................................................6

3. NOTE DE STRATÉGIE GLOBALE (10 PAGES MAXIMUM)..............................................................6

4. ELÉMENTS DE PARANGONNAGE (5 PAGES MAXIMUM)..............................................................8

5. MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE........................................................................................................8

5.1. INDICATEURS ET ÉVALUATION (10 PAGES MAXIMUM)..............................................................8

5.2 GOUVERNANCE.........................................................................................................................................9

5.2.1. MODALITÉS DE GOUVERNANCE ET DE PILOTAGE (5 PAGES MAXIMUM).....................................................95.2.2 PRÉSENTATION DE L’ÉQUIPE PROJET (2 PAGES MAXIMUM).........................................................................95.2.3 PARTENAIRES DU PROJET.............................................................................................................................9

Partenaires n’exerçant pas d’activité économique.........................................................................................9Partenaires exerçant une activité économique.............................................................................................10

5.3 ANALYSE DES RISQUES (5 PAGES MAXIMUM)..............................................................................11

6. PLANIFICATION GÉNÉRALE...............................................................................................................11

6.1 PLANNING PRÉVISIONNEL GÉNÉRAL..............................................................................................11

6.2 PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL....................................................................................................12

6.2.1 DESCRIPTION DU FINANCEMENT PUBLIC ATTENDU ET DES AIDES PUBLIQUES OBTENUES.........................126.2.2 TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE SUR LA DURÉE DE L’ACTION « TERRITOIRES D’INNOVATION »............................................................................................................................................................................12

7. PRÉSENTATION DES ACTIONS............................................................................................................13

Evaluation prévisionnelle des besoins financiers des Actions......................................................................137.1 FICHE ACTION TYPE APPELANT UNE DEMANDE DE SUBVENTION (5 PAGES MAXIMUM HORS PLAN DE FINANCEMENT)....................................................................................................................................................137.2 FICHE ACTION TYPE PRÉSENTANT UN BESOIN D’INVESTISSEMENT (18 PAGES MAXIMUM)...........................14

ANNEXE 1 : ACTE DE CANDIDATURE.........................................................................................................16

ANNEXE 2 : LETTRES D’ENGAGEMENT DES PARTENAIRES..............................................................17

ANNEXE 3 : DÉCLARATION RELATIVE AUX SUBVENTIONS PUBLIQUES PERÇUES PAR LES BÉNÉFICIAIRES EXERÇANT UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE..............................................................19

ANNEXE 4 : MODÈLE TYPE DE DÉCLARATION PME.............................................................................20

1. Présentation du porteur de projet

RAISON SOCIALE DU PORTEUR DE PROJET Nom du Porteur de projetNom :Date de création : Objet social : Adresse du siège social :

Adresse de correspondance, si différente :

Téléphone : Adresse électronique :

Statut juridique du Porteur de projet

Organisme de droit public (préciser) :Numéro de SIRET :

Organisme de droit privé (préciser) :Code NAF : N° d’enregistrement à la Préfecture (pour les Associations) : Numéro de SIRET :

Représentant légal Civilité (nom puis prénom)Fonction au sein de l’organisme bénéficiaire :Tel : Adresse électronique :

Responsable opérationnel à contacter 1 Civilité (nom puis prénom)Fonction :Tél :Adresse électronique :

1 Le responsable opérationnel sera le destinataire unique des échanges entre l’opérateur Caisse des Dépôts et le porteur du projet durant la phase d’instruction de l’appel à projets.

2. Synthèse exécutive et diaporama de présentation

Présenter en deux pages une synthèse de l’Ambition de votre candidature Territoire d’Innovation et les principales actions à mener pour atteindre les objectifs de transformation de votre territoire. Cette synthèse sera accompagnée d’un diaporama de 8 à 10 slides. Ce diaporama est à construire dans l’esprit de celui que vous serez amenés à présenter en cas de passage en audition devant le comité de sélection.

3. Note de stratégie globale (10 pages maximum)

La présentation de votre vision stratégique devra préciser notamment :

Le contexte général de votre territoire et l’identification précise du/des territoires concernés par les Actions. Ce développement devra être assorti d’une cartographie ;

L’identité et l’Ambition stratégique de votre candidature ; les objectifs de transformation de votre territoire sur la base d’un diagnostic circonstancié. Ces objectifs seront explicités et quantifiés ;

Description de la stratégie d’alliance territoriale (cf le paragraphe 2.4.a du cahier des charges)

Les différents axes retenus ; Un descriptif des Actions à mettre en œuvre pour atteindre l’ambition de transformation,

compte tenu de la situation actuelle de votre territoire et des besoins identifiés ; démonstration qu’un nombre significatif d’actions traite d’un ou plus des 6 thèmes énoncés dans le paragraphe 1.1. du cahier des charges ;

Les dimensions innovantes du Projet et des Actions proposées : innovation technique et technologique, modèle économique, organisation et gouvernance, information et communication, nouvelles formes d’usages et de services, innovation sociale, dans un souci de développement durable ;

Les modalités d’implication des populations et des bénéficiaires finaux ; Les impacts et résultats attendus par la mise en œuvre du Territoire d’Innovation pour votre

territoire (par exemple en matière d’attractivité, de préservation et d’amélioration de l’environnement, de résilience, d’utilisation responsable des ressources, de cohésion sociale, de bien être, etc. …) ;

L’organisation de la gouvernance qui crédibilise la transformation du territoire sur la durée de réalisation que vous envisagez ;

La trajectoire économique globale, l’articulation entre les besoins exprimés en subventions et les Actions pouvant faire appel à des besoins d’investissement en fonds propres et/ou quasi fonds-propres.

TABLEAU RECAPITULATIF DE LA CANDIDATURE

Périmètre territorial de la candidature

Région(s) concernée(s) : Département(s) concerné(s) : Nombre de communes concernées :Liste nominative des communes concernées :Nombre d’habitants concernés :

Ambition stratégique :

Trajectoire économiqueEstimation du budget prévisionnel total du Territoire d’Innovation (€) :

Montant total des actions subventionnées (€) dont montant total des subventions demandées au PIA (€) Dont co-financements apportés par les partenaires publics (€)dont co-financements apportés par les partenaires privés (€)

Montant total des actions d’investissement en fonds propres et/ou quasi fonds propres (€) dont montants demandés au PIA en fonds propres et / ou quasi fonds propres dont montants apportés en fonds propres et / ou quasi fonds propres par des partenaires privésdont montants apportés en fonds propres et / ou quasi fonds propres par des partenaires publicsEnvironnement partenarial Liste nominative des partenaires ayant produit une lettre d’engagement n (préciser pour chaque partenaire le cas échéant son apport financier à l’action – subvention et/ou investissement) :Nombre de partenaires :

4. Eléments de parangonnage (5 pages maximum)

Afin d’illustrer le caractère exemplaire de la candidature et prendre la mesure de l’Ambition et des innovations proposées, des éléments de parangonnage seront à présenter. La démarche s’appuiera sur une analyse nationale et internationale. Ces éléments pourront porter sur des réalisations déjà mises en œuvre, dont les résultats sont démontrés, et dont les enseignements (délais, coûts,…) ont inspiré la présente candidature.

Les éléments de parangonnage propres aux Actions seront à détailler dans les fiches actions.

5. Modalités de mise en œuvre

5.1. Indicateurs et évaluation (10 pages maximum)

Des indicateurs de suivi du Projet et des Actions seront présentés, conformément aux exigences du cahier des charges.

Ce paragraphe devra préciser pour chacune de ces échelles (Ambition, Axes et Actions) : - les indicateurs retenus (cf annexe 2 du cahier des charges) ;- la méthodologie de calcul, sources et dispositifs de recueil des données ;- l’organisation adoptée pour permettre la remontée régulière des données ;- leur quantification à t0 (date de remise du dossier) et la description des valeurs cibles en

projection ;- les conditions d’exploitation et de diffusion des données.

5.2 Gouvernance

5.2.1. Modalités de gouvernance et de pilotage (5 pages maximum)

Détailler les modalités de gouvernance et de pilotage envisagées

Schémas organisationnel et juridiqueo Rôle des différents partenaireso Mode d'implication et d'inclusion des parties prenantes o Modalités de pilotage/gouvernance du consortium d’acteurs impliqués ou de la structure juridique envisagée

Nom du partenaire Rôle et responsabilité dans le Projet

Porteur de projet

Partenaire 1

5.2.2 Présentation de l’équipe projet (2 pages maximum)

Description de l’équipe projet prévisionnelle dédiée au suivi, l’animation et la coordination du Territoire d’Innovation (profils, nombre d’ETP dédiés au pilotage global par an, etc.).

5.2.3 Partenaires du projet

Partenaires n’exerçant pas d’activité économique 2

Collectivités territoriales

Nom Adresse Ville Département

2 Activité économique : au sens du droit européen, c’est-à-dire l’offre de biens ou de services sur un marché déterminé.

Unités de recherche

Sigle Nom Adresse Ville Département SIRET Tutelles

Autres partenaires (GIP académique, associations, établissements publics, Fondation de Coopération Scientifique, etc.)

Nom Adresse Ville Département SIRET

Partenaires exerçant une activité économique

Sociétés commerciales

Nom Adresse Ville Département SIRET

Autres partenaires (associations, établissements publics, etc.)

Nom Adresse Ville Département SIRET

<Joindre en annexe les lettres d’engagement des partenaires envisagés (modèle en Annexe 2)>

5.3 Analyse des risques (5 pages maximum)

Ce paragraphe devra présenter, à l’échelle du Territoire d’Innovation :

les risques de toutes natures (technique, organisationnelle, juridique, économique, environnementale, sociétale, …) ;

une évaluation de chaque risque selon sa probabilité d’occurrence et son degré de gravité ; un plan d’action de gestion des risques.

Exemple de tableau d’analyse des risques :

Risques identifiés

Famille de risque Evaluation Plan de gestion des risquesProbabilité

d’occurrenceGravité

Risque 1 …/5 …/5

Une analyse de risque spécifique devra être proposée pour chaque action dans les fiches action.

6. Planification générale

6.1 Planning prévisionnel général Les éléments de calendrier devront permettre de restituer les étapes clés du Territoire d’Innovation et la planification détaillée des Actions.

Il est conseillé aux candidats de présenter un diagramme de GANTT avec une projection détaillée à 2 ans sur une échelle trimestrielle : logique de déroulement et interdépendances des projets ; étapes clés, jalons intermédiaires, …

Un calendrier général devra présenter de façon synthétique les grandes temporalités du Territoire d’Innovation sur la durée de l’action (jusqu’à fin 2027) sur une échelle semestrielle, avec un focus trimestriel sur les deux premières années.

Les candidats peuvent s’appuyer sur une annonce des lauréats prévue fin septembre 2019.

6.2 Plan de financement global

6.2.1 Description du financement public attendu et des aides publiques obtenues

Justification de la pertinence d’une aide publique du PIA à ce projet (nécessité du financement pour son lancement, pour l’établissement d’une collaboration, sa portée, son rythme…)

Préciser si d’autres dispositifs (nationaux, européens, …) interviennent en complément du PIA Territoire d’Innovation pour le financement des Actions du projet de territoire. Détail des appels à projets publics en cours sur des projets identifiés dans la présente candidature (titre de l’AAP et de l’action, dates de cet AAP, montants demandés, date prévisionnelle d’annonce des lauréats).

6.2.2 Trajectoire budgétaire et financière sur la durée de l’action « Territoires d’innovation »

La synthèse financière consolide l’ensemble des Actions et met en évidence une estimation des montants demandés au PIA en subvention d’une part, en fonds propres et/ou quasi fonds propres d’autre part, assortis d’une estimation des dates de versement et de prises de participation de ces différents types de financements jusqu’à fin 2027. Cette synthèse doit porter sur la durée de réalisation de votre Ambition stratégique. Le Porteur de projet aura vocation à actualiser à fréquence régulière sur la durée de l’action Territoire d’Innovation.

Axe Libellé de l'action

Nature du besoin de financement de l'action (Investissement ou subvention)

Coût total prévisionnel de l'action

Montant demandé au PIA Territoire d’Innovation

Montant du financement privé

Date prévisionnelle de mobilisation des fonds PIA

Axe 1 Action 1         Action 2         Action x…       Axe 2 Action 1         Action 2         …                                    

TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00€

7. Présentation des Actions Evaluation prévisionnelle des besoins financiers des Actions

Chaque action de la candidature doit être décrite dans une fiche action :

Les Actions appelant des subventions devront être assorties d’un plan de financement (cf. le fichier Excel « Plan de financement »). Ce plan fera apparaître a minima 50% de cofinancements privés et/ou publics par dépense.

Si l’Action porte sur de l’investissement, la fiche action devra être complétée d’un Plan d’affaires prévisionnel (business plan), au format Excel, avec formules de calcul intégrées, et cohérent par rapport aux postes (recettes, dépenses) présentés dans la fiche action.

Une Action peut regrouper plusieurs opérations considérées comme complémentaires. En tout état de cause, un seul bénéficiaire sera identifié par opération.Un effort de synthèse et de regroupement des Actions par Axes est attendu.

7.1 Fiche action type appelant une demande de subvention (5 pages maximum hors plan de financement)

<Numéro de l’action><NOM DE L’ACTION>Action rattachée à l’axe XXX de la candidature

A. Descriptif général de l’Action

Description détaillée de l’Action : description et résultats attendus, travaux déjà réalisés, moyens mis en œuvre et le cas échéant des différentes opérations qui la composent

Calendrier de réalisation, phasage Cohérence / synergie entre cette action et les autres Actions du même axe Pilotage de l’Action :

Maître d’ouvrage de l’ActionEquipe dédiée au pilotage de l’Action Partenaires impliqués dans l’Action (détailler les rôles)

B. Dimension(s) innovante(s) de l’Action

Etat de l’art, verrous (techniques, organisationnels, sociaux, …) et solutions développées (pertinence par rapport aux verrous, niveau de performance quantifiable)

Eléments de parangonnage

C. Analyse des risques notamment juridiques et plan de gestion des risques

D. Méthode de suivi et évaluation de l’Action

Indicateurs choisis et valeurs initiales / cibles de ces indicateurs sur la trajectoire du projet

Méthode et attendus en matière d’évaluation de l’Action, de gestion des données …

E. Valorisation des résultats

Plan de financement

Insérer la synthèse financière par Action (cf fichier Excel « Plan de financement »)

Opération Bénéficiaire de la subvention

Coût total de l'opération

Co-financements

Montant demandé au PIA

Intensité d'aide (en %)

Opération 1 Opération 2 Opération x…

7.2 Fiche action type présentant un besoin d’investissement (18 pages maximum)

<Numéro de l’Action><NOM DE L’ACTION>Action rattachée à l’axe XXX de la candidature

Dans le cadre d’une demande pour un projet d’investissement en fonds propres et/ou quasi fonds propres du PIA, les éléments suivants doivent apparaitre dans chaque Action :

A. Présentation du modèle d’affaires et du contexte : maximum 5 pages Modèle d’affaires du projet (offre/solution, clients, construction du chiffre d’affaires, relation

avec les sous-traitants éventuels…) Analyse du marché cible et de la concurrence le cas échéant

B. Présentation des éléments financiers : maximum 6 pages Synthèse du compte de résultat prévisionnel (sur 5 à 10 ans en fonction de la durée du

projet), avec un détail des principaux postes de revenus et charges : 1 page pour la synthèse globale, 1 page pour le détail des principaux postes

Flux de trésorerie et besoin de financement (dont calendrier sur le besoin de financement nécessaire) : 1 page pour les flux de trésorerie, 1 page pour expliciter le besoin de financement (nature des dépenses, calendrier des dépenses et du besoin de financement)

Tests de robustesse du modèle financier, avec notamment l’identification de scénarios de « stress » : 2 pages maximum

C. Présentation des partenaires et du montage : maximum 4 pages

Partenaires co-investisseurs confirmés ou pressentis (engagements idéalement formalisés par des lettres d’intention jointes au dossier)

Montage juridique identifié (société de projet ou société existante, forme juridique, …) Equipe dirigeante et opérationnelle déjà identifiée à ce stade

D. Présentation des risques : maximum 3 pages

Principaux risques identifiés (juridiques, économiques, techniques, environnementaux, …) et mesures mises en œuvre pour limiter ces risques

ANNEXE 1 : Acte de candidature

Nom du porteur de projet (entité désignée qui représente l’ensemble des partenaires) :

Adresse du porteur de projet :

Nous, soussigné(e)s, après avoir pris connaissance du cahier des charges de l’appel à projets « Territoire d’Innovation », avons complété et fourni l’ensemble des informations et documents demandés, conformément aux dispositions du cahier des charges ce qui représente notre dossier de candidature.

Le porteur de projet a également pris connaissance des fonctions relatives à son statut de Porteur de projet et notamment de sa responsabilité de s’assurer, le cas échéant, du bon respect des règles relatives à la commande publique au sein même du consortium.

Nous certifions que toute information fournie et affirmation faite sont véridiques et acceptons d’être liés par les représentations, termes et conditions contenus dans le présent dossier.Signature du représentant officiel

Date :Nom (en caractères d’imprimerie) :Titre du représentant officiel autorisé à signer :

Si le représentant officiel n’est pas le représentant légal de l’organisme candidat, joindre une délégation de signature accordée par le représentant légal.

Publication d'informations relatives au projet : Si le projet est retenu pour financement, et selon ses besoins, l’Etat et la CDC se réservent la possibilité de rendre publiques les informations suivantes : nom de l’entité porteuse de projet et adresse électronique, noms et prénoms des responsables des partenaires, dénominations des partenaires, le descriptif du projet. Nota : en déposant un projet, les partenaires ont accepté que l’Etat publie l'acronyme, le titre, le résumé, la dotation accordée au projet, la date de début de projet et la durée.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant. Les personnes concernées peuvent exercer ce droit en s'adressant à l’Etat et à la CDC (voir coordonnées dans le texte de l’appel à projets).

Cachet du porteur de projet

ANNEXE 2 : Lettres d’engagement des partenaires 2

A défaut d’Accord de consortium ou de toutes autres entités réunissant l’ensemble des partenaires au projet, ces derniers seront formalisés par la production de lettres d’engagement, signées par chacun des Partenaires, au moment du dépôt du dossier, indiquant les conditions précises et le degré d’implication des partenaires.

Si le représentant officiel n’est pas le représentant légal de l’organisme candidat, joindre une délégation de signature accordée par le représentant légal.

Nom du projet de référence :

Nom et statut du partenaire :

Description de l'articulation du projet Territoire d’Innovation et de l'activité du partenaire (valeur ajoutée du partenaire dans le Territoire d’Innovation, impact territorial, cohérence des actions menées avec sa stratégie de développement, de R&D etc.) :

Rôle du partenaire dans le cadre de la réalisation du Projet dans sa phase AAP (ex : rôle dans la gouvernance, moyens consacrés en effectifs pour la gestion du projet)Rôle du partenaire pour chaque action où il s’implique et s’engage financièrement, sous réserve de la sélection de la candidature en phase AAP.

Montant prévisionnel de la subvention dédié au partenaire (en €, à noter que le Porteur de projet pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice ne pourra prendre d’engagement financier au bénéfice du partenaire avant la conclusion d’une convention attributaire d’aide entre la CDC et le Porteur du projet) :

Ayant le pouvoir d'engager juridiquement l'organisme désigné ci-dessus, je déclare :

- avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier de soumission du présent projet (appel à projets et dossier de candidature), et souscrire aux obligations qui en découlent ; - reconnaît et donne mandat à … comme Porteur de projet de la candidature ; - m'engager à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation du projet dans les conditions prévues par l’ensemble des pièces du présent dossier de candidature tel que porté par le Porteur de projet ;- m’engage à concrétiser cet engagement et à le faire figurer dans un Accord de consortium, au moment du dépôt des dossiers ou en phase de conventionnement si la candidature est retenue.

Pour (l’organisme partenaire) dénommé le mandant,

Signature

Nom :Titre/Qualité :

Cachet du partenaire

Publication d'informations relatives au projet : Si le projet est retenu pour financement, et selon ses besoins, l’Etat se réserve la possibilité de rendre publiques les informations suivantes : nom de l’entité porteuse de projet et adresse électronique, noms et prénoms des responsables des partenaires, dénominations des partenaires, le descriptif du projet.Nota : en déposant un projet, les partenaires ont accepté que l’Etat et la CDC publient l'acronyme, le titre, le résumé, la dotation accordée au projet, la date de début de projet et la durée.Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant. Les personnes concernées peuvent exercer ce droit en s'adressant à l’Etat et à la CDC (voir coordonnées dans le texte de l’appel à projets).

ANNEXE 3 : Déclaration relative aux subventions publiques perçues par les bénéficiaires exerçant une activité économique

Déclaration à remplir par chaque partenaire exerçant une activité économique au sens du droit européen et bénéficiaire de subventions publiques pendant la durée de réalisation du projet présenté dans le cadre de l’AAP « TERRITOIRES D’INNOVATION ». Il s’agit d’une déclaration prévisionnelle.

Nom de l’entité d’octroi de la subvention

Année d’octroi

Montant de la

subvention

Nature des dépenses financées par la subvention

Base légale (si connue)

ANNEXE 4 : Modèle type de déclaration PME

* **

Contact Caisse des dépôts : Ollivier Lenot, responsable du programme Territoire d’Innovation Ollivier.lenot@caissedesdepots.fr