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_______________________________________________________________________________________ AEMA Consultation du CRH dans le cadre du dossier PIA « CREAPP » de Mines Alès sur 22

Investir dans la formation en alternance

Dossier en vue de la consultation du Comité Régional de l’Habitat

(C.R.H.)


I - IDENTIFICATION DU PORTEUR DE PROJET

Raison sociale : Nom : Ecole nationale supérieure des mines d'Alès Sigle: EMA Date de création : 1843 Objet social : enseignement supérieur Si organisme de formation – Centre de formation d’apprentis (CFA), Section d’apprentissage (SA), Unité de formation par alternance (UFA), ou organisme de formation en contrat de professionnalisation – préciser : L'EMA gère un CFA propre (Code UAI : 0301808C), créé par convention au 01 janvier 2011 avec le Conseil Régional Languedoc-Roussillon. Adresse du siège social : 6, avenue de Clavières, 30100 Alès Adresse de correspondance, si différente : Téléphone : 04 66 78 50 00 Courriel : [email protected] Adresse site internet : www.mines-ales.fr

Statut juridique du porteur de projet :

Collectivité territoriale Association Bailleur social Etablissement public

Autre organisme de droit privé - préciser (CCI, CMA, ou chambre d’agriculture) :

Autre organisme de droit privé - préciser :

Code NAF : 803Z N° d’enregistrement à la Préfecture (pour les associations) :

Numéro de SIRET : 193 000 635 000 14 Code INSEE (pour les collectivités) :

Type d’organisme de formation bénéficiaire :

CFA SA organisme de formation en contrat de professionnalisation

UFA autre (préciser)

Représentant légal :

Civilité, nom /prénom : M. Bruno GOUBET

Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : Directeur

Adresse postale du siège social : 6, avenue de Clavières, 30100 ALES

Tél. : 04 66 78 50 25 Fax : Adresse électronique : [email protected]

Responsable opérationnel à contacter (s'il diffère du représentant légal) :

Civilité, nom /prénom : Catherine LAGNEAU

Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : Directrice adjointe


Civilité, nom /prénom : Olivier DUBANT

mailto:[email protected]




Fonction au sein de l'organisme bénéficiaire : responsable de la Division Logistique


II - IDENTIFICATION DU PROJET



Titre du projet : Des apprentis créatifs

Acronyme : CREAPP

Thématique(s) de référence à laquelle (auxquelles) se rattache le projet :

Action 1 (Appareil de formation) : reconversion de bâtiments pour la création de locaux destinés à accompagner l’EMA dans sa stratégie de développement de l’apprentissage et de la créativité.

Action 2 (Solutions d’hébergement) : offre d'hébergement complémentaire (180 places) et bâtiments annexes à la maison des élèves, destinée à accueillir les nouveaux élèves en apprentissage.

Descriptif de l’opération en quelques lignes :

L’objectif du projet est de développer les formations par apprentissage d’ingénieurs créatifs en réponse aux besoins des entreprises selon les principes suivants, qui sont les éléments différenciants et innovants du projet pédagogique de l’EMA :

- intégrer les élèves des différentes voies de formation dans les mêmes sites, permettant une mixité et un enrichissement des populations étudiantes, avec le sentiment fort d’appartenance au même établissement,

- immerger les enseignements de spécialité dans les laboratoires de l’école, garantie du haut-niveau scientifique des formations dispensées, marque distinctive des formations dans une école des mines,

- développer la créativité de tous les élèves ingénieurs, enjeu essentiel du développement industriel et de l’innovation dont les ingénieurs doivent être le ferment, enjeu encore plus fort pour les apprentis qui sont naturellement plus ancrés dans la technique,

- créer un campus modèle, ouvert au territoire et tendant à une exemplarité environnementale, avec un objectif ambitieux : niveau OR dans la démarche « Bâtiment Durable Méditerranéen »,

- renforcer la politique de site, par des liens resserrés avec le territoire et avec le site de Montpellier.

A terme, l’école des mines d’Alès envisage d’accueillir plus de 400 élèves-ingénieurs en formation par alternance (415 contre 180 en 2013-2014) : ils composeront plus du tiers de l’effectif de l’établissement.

Pour cela, l’école des mines d’Alès souhaite créer un véritable campus sur le site qui accueille déjà la majorité de ses activités de recherche (site de Croupillac), à travers deux investissements majeurs :

- un bâtiment dédié à l’apprentissage autour de l’informatique et la mécatronique accueillera, outre des salles de cours, travaux pratiques et amphithéâtres, des équipes de recherche et des équipements autour des enseignements de spécialité ;

- un hub créativité sera créé au cœur du campus, nœud de conjonction des activités d’enseignement, de recherche et de développement économique, permettant de mettre en œuvre des méthodes pédagogiques innovantes à partir de la créativité, pour les élèves en alternance comme pour ceux en formation généraliste.

Ces lourds investissements s’inscrivent dans un plan complet de réaménagements de locaux, sur les deux sites alésiens, destinés à adapter la géométrie des locaux pour mieux répondre à l’augmentation des promotions et aux besoins de salles de cours banalisées et à réduire les surfaces occupées par les bureaux administratifs au profit de l’enseignement. Concernant l’EMA, seuls les réaménagements sur le site de Croupillac et directement liés au développement de l’apprentissage sont présentés dans ce dossier PIA.

En complément, l’association amicale des anciens élèves de l’école des mines d’Alès (AEMA), qui gère la maison des élèves, propose la construction de logements sociaux pour étudiants et bâtiments annexes : 180 places, exclusivement pour les élèves en apprentissage (qui viennent s’ajouter à un projet hors PIA de 100 places pour les étudiants hors apprentissage, destiné à accompagner la stratégie de l’école, notamment de rationalisation de ses implantations).


Partenariat de la maitrise d’ouvrage :

Les partenaires devront conclure, sous l’égide du coordinateur du projet, un accord de consortium (voir en annexe).

Partenaire 1 : Association Amicale des anciens élèves de l’Ecole des mines d’Alès (AEMA) (cf. p.11)

Adresse de l’opération : Action 1 : Site de Croupillac : Rue Jules Renard, 30100 ALES Action 2 : Maison des élèves : 572 chemin du Viget, 30100 ALES

Principales caractéristiques de l’ouvrage :

Construction (action 2) Reconversion (action 1) Extension

Nombre de bâtiments concernés :

Action 1 : 3

Action 2 : De par les contraintes du P.L.U., 6 bâtiments de type R+2 (pour les locaux d’habitation) et 1 bâtiment de type R+1 pour les locaux communs résidentiels.

Stade d’avancement du projet :

Avant Projet Sommaire Avant Projet Définitif Dossier de Consultation des Entreprises

Permis déposé : oui non Si oui, en date du :

Date de commencement des travaux : Action 1 : mai 2015 ; Action 2 : décembre 2014

Date de livraison : Action 1 : rentrée 2016, rentrée 2018 ; Action 2 : rentrée 2016, rentrée 2017.


Action 1 : Renseignements sur l’ouvrage concernant l’appareil de formation :

Avis du C.R.H. non demandé

Action 2 : Renseignements sur l’ouvrage concernant l’hébergement

OUVRAGE ACTION 2 : SOLUTIONS D’HEBERGEMENT TOTAL 12,3 M€ TTC

Nombre de bâtiments composant l’ouvrage : 6 bâtiments d’habitation + 1 logement de fonction (gardien) +1 bâtiment pour les locaux communs résidentiels

Surface SHON (Surface Hors Œuvre Nette) totale en m² 6066 m²

Surface SHAB (Surface Habitable) ou Surface Utile totale en m²

5067 m²

Coût de l’opération (HT et taux TVA s’il y a lieu) y compris coût des études et VRD

11.15 M€ TTC

Coût de construction total logements (en €/m² de SHON, HT et taux TVA s’il y a lieu)

Coût de construction LCR (en €/m² de SHON, HT)

VRD

Mobilier

9,15 M€ TTc/ 5243 m² = 1745 € TTC soit 1654 € HT le m² de SHON

2 M€ /823 m² de SHON = 2430 € TTC soit 2.025 € TTC le m² de SHON

0,75 M€ TTC

0,4 M€ TTC

Demande de financements auprès d’organismes publics ou privés

Si oui, préciser le nom du ou des organisme(s) et le montant associé

indiquer le degré d’implication : sollicités, acquis

oui non

Conseil Régional LR dans le cadre du programme de développement du parc social « Aide à la création de logements étudiants »

Des projets antérieurs ont été financés en partie par ce biais.

Action 2 : Renseignements sur les bâtiments composant l’ouvrage Chaque bâtiment composant l’ouvrage doit être renseigné conformément au tableau suivant

Phase 1 – Etape 1 – Construction de 120 logements étudiants et extension des réseaux (eau, électricité, fibre, etc.) 6,65 M€

Usage(s) du bâtiment (hébergement, bureaux, restauration…)

Habitation

Capacité d’accueil, selon usage, en nombre de lits, de personnes, de places

120 studios = 120 places

Nombre de niveaux R+2

Surface SHON en m² 3 420


Surface SHAB ou Surface Utile en m² 2 820

Coût de construction du bâtiment (en €/m² de SHON, HT et taux TVA s’il y a lieu)

Mobilier

VRD

1754,39 € TTC/m² soit 1662,93 € HT le m² de SHON (TVA 5,5%)

150.000 € TTC

500.000 € TTC

Label ou niveau d’une certification demandé ou obtenu oui non

Autre : Indiquez ici toute spécificité du projet

(ex : bénéfices environnementaux, performance énergétique)

Le programme de construction respectera les normes en vigueur et notamment la réglementation thermique 2012 et l’accessibilité PMR.

Date d’ouverture prévisionnelle au public Septembre 2016

Phase 1 – Etape 2 – Construction d’un logement de gardien 0,15 M€


Habitation


4 personnes

Nombre de niveaux RDC ou R+1

Surface SHON en m² 113

Surface SHAB ou Surface Utile en m² 90


1327,43 € TTC ou 1.258,23 € HT le m² de SHON






Phase 1 – Etape 3 – Construction de locaux communs résidentiels 2,2 M€


Lieu commun résidentiel (LCR) permettant le travail scolaire de groupe (salles de classe) et autres lieux de rassemblement. Compte tenu de l’augmentation des effectifs à la MDE, les installations en place sont insuffisantes et inadaptées (sécurité, etc.)


300






Mobilier

2.000.000 € TTC soit 2 205 € HT/m² 200.000 € TTC






Phase 2 : Construction de 60 logements étudiants 3,3 M€


Habitation


60 places





VRD

Mobilier

1754,38 € TTC soit 1662,92 HT/m² de SHON 250.000 € TTC 50.000 € TTC







III – PARTENARIAT DE LA MAITRISE D’OUVRAGE

Désignation courante : Association Amicale des anciens élèves de l’Ecole des Mines d’Alès (AEMA) Activité : L’association reconnue d'utilité publique par décret du 09 octobre 1956 (JO du 13/10/1956) a pour objet : - de réaliser et maintenir l’union, développer l’esprit d’entraide, en resserrant entre tous les sociétaires les liens

de camaraderie noués à l’école, - d’établir toutes les relations pouvant être utiles à la carrière des membres de l’association, anciens élèves, - d’aider à leur placement et éventuellement à leur promotion professionnelle et sociale, - de collaborer à la prospérité et au perfectionnement de l’école en lui apportant tous concours matériel et moral

sous la forme la mieux appropriée, - de créer à cet effet et de gérer, totalement ou en participation, tous établissements, centres, sociétés ou

organismes, dont l'objet social correspond au sien, - de venir en aide, dans des circonstances exceptionnelles, aux camarades éprouvés et à leur famille et

éventuellement aux élèves durant leur séjour à l'école, - d'entretenir de fécondes relations avec les associations d'anciens élèves des autres grandes écoles et avec les

associations scientifiques et techniques.

En outre, elle s’est vue confier en 1975, par convention signée avec le ministère de l’industrie et de la recherche de l’époque, la mission d’hébergement des élèves de l’école des mines d’Alès.

Statut juridique :

Collectivité territoriale - Association Autre organisme de droit privé Etablissement public

Code NAF : 9499Z N° d’enregistrement à la Préfecture (pour les associations) : W301003009

Numéro de SIRET : 77584966400021 Code INSEE (pour les collectivités) : Adresse du siège social : 572 chemin du Viget – 30100 ALES Téléphone : 04 66 54 25 50 Adresse site internet : www.mines-ales.org

Présentation du responsable dans le cadre du projet :

Civilité, nom /prénom : BUSSON Erwan

Fonction au sein de l'organisme partenaire : Directeur

Adresse postale : 572 chemin du Viget – 30100 ALES

Tél. : 06 07 44 55 90 Fax : 04 66 54 31 62 Adresse électronique : [email protected]

Le cas-échéant, Représentant légal (habilité à engager le partenaire) :

Civilité, nom /prénom : LALLEMENT Michel

Fonction au sein de l'organisme partenaire : Président

Adresse postale : 572 chemin du Viget – 30100 ALES

Tél. : 04 66 54 25 50 Fax : 04 66 54 31 62 Adresse électronique : [email protected]

Contribution au projet (synthèse en 10 lignes) : L’AEMA a en charge l’hébergement des élèves de l’EMA. Elle est donc tout à fait dans son rôle en prenant en charge le volet « hébergement » du projet CREAPP de l’école des mines d’Alès et en règle générale tout projet immobilier, à caractère d’habitation, lié au développement de l’école.




L’AEMA a développé, sur le principe du bail à construction, un parc immobilier d’une vingtaine de bâtiments dont la capacité d’hébergement est de 538 places. Toutefois, cette capacité s’avère déjà insuffisante puisque le taux d’occupation est de 100% à chaque rentrée scolaire. En plus du projet en cours de logements supplémentaires pour une capacité augmentée de 100 places, il conviendra donc d’envisager, pour accueillir les nouveaux élèves en apprentissage, la création de logements supplémentaires (180 en deux tranches : 120 + 60), d’un logement de gardien, de redimensionner les locaux communs résidentiels et d’étendre les différents réseaux (eau, électricité, fibre optique, etc.) à l’emplacement des futurs logements et de créer des parkings adaptés.

IV- DESCRIPTION DU PROJET

1– Contexte et enjeux

- Définition du territoire concerné : périmètre géographique et institutionnel

Présentation institutionnelle de l’école des mines d’Alès :

Créée en 1843, l’école nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès ou école des mines d’Alès, EMA) est, aux termes du décret n°91-1035 du 8 octobre 1991, un établissement public national à caractère administratif, placé


sous tutelle du ministre chargé de l’industrie. Elle est rattachée depuis le 1er mars 2012 à l’Institut Mines-Telecom (IMT).

L’établissement a pour missions principales (article 2 du décret constitutif) :

- la formation initiale et continue d'ingénieurs pluridisciplinaires pour l'industrie et l'administration, répondant aux besoins en génie civil et dans le domaine des matériaux nouveaux, de la productique et de l'environnement industriel ;

- la formation permanente des cadres techniques et administratifs dont ceux du ministère chargé de l'industrie ;

- la conduite d'action de recherche et la diffusion des connaissances scientifiques, techniques et économiques ;

- le développement des relations avec le monde industriel et économique pour contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes industries et la création d'entreprises.

En outre, il a vocation à concourir au développement de la coopération internationale en matière d'enseignement et de recherche.

Hébergement des étudiants :

Depuis la convention, datée de 1975, signée avec le ministère chargée de l’industrie, l'hébergement des élèves est confié à l'Amicale des anciens élèves de l’EMA (AEMA) qui possède une vingtaine d’immeubles à la Maison des Elèves (MDE) sur un site situé en périphérie d'Alès.

Situation géographique de l’établissement :

L'établissement et la maison des élèves sont sur 5 implantations :

à Alès :

EMA - Clavières : site historique et siège social de l'établissement, il est essentiellement dédié à l'enseignement général et à l'administration ; aujourd’hui, il accueille également une section d’apprentissage et certaines formations spécialisées ;

EMA - Croupillac (parc scientifique Louis Leprince-Ringuet) : il héberge deux laboratoires, le C2MA (centre des matériaux) et le LGEI (laboratoire génie de l’environnement industriel) ainsi que des enseignements de spécialité ; il accueille également un hôtel d’entreprise, géré par la SAEM’ALES ;

AEMA - Maison des Elèves (MDE) : édifiée sur un terrain de 10 hectares, la maison des élèves dispose à la rentrée 2013 d’une capacité d’hébergement de 538 lits répartis en 23 bâtiments.

à Nîmes :

EMA - le site Georges Besse abrite le laboratoire LGI2P (Génie Informatique et d’Ingénierie de Production) et les enseignements liés à l'informatique et l’ingénierie système ; l’EMA quittera cette installation à l’horizon 2017 ;

à Pau :

EMA - des locaux sur le site Hélioparc hébergent une annexe du laboratoire C2MA.

Périmètre du projet (action 2) :


L’AEMA est en fait porteuse de deux projets : l’un lui permettant d’accompagner le plan de rationalisation de l’école (+100 places), l’autre destiné à accompagner le développement de l’apprentissage (+180 places), objet de la présente demande.

- Diagnostic dynamique exposant la problématique et une évaluation des actions déjà entreprises

– Etat des lieux du logement pour les personnes en alternance partagé par les partenaires (adéquation avec la politique de l’habitat conduite dans le PLH) :

L’offre de logements étudiants à Alès :

Alès, sous-préfecture du Gard (41.000 habitants ; communauté d’agglomération : 100.000 habitants) n’est pas une ville universitaire. C’est la raison pour laquelle, en 1975, il a été demandé à l’AEMA de créer, ex-nihilo, un lieu d’hébergement pour se substituer au CROUS. Depuis lors, l’EMA s’est développée et l’offre d’hébergement proposée par l’AEMA a suivi, passant d’une capacité d’hébergement d’un peu plus de 200 places en 1977 à 538 aujourd’hui.

Des tentatives de création de campus ont été amorcées par la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale (CCIT) d’Alès notamment (en 2012) mais n’ont jamais abouti. Les jeunes qui ne peuvent pas être logés par les structures de formation doivent se tourner vers le parc locatif privé dont l’offre de logements meublés est très réduite.

Il n’est donc pas rare que la Maison Des Elèves héberge, selon ses disponibilités (lors de départ en stages de ses résidents), des étudiants d’autres écoles ou universités, stagiaires ou apprentis en stage à Alès (une centaine par an).

Le parc locatif privé ne pourrait en tout état de cause pas absorber une demande telle que celle générée par le projet CREAPP. La maison des élèves, dans sa configuration actuelle non plus, d’ailleurs, puisqu’elle présente à chaque rentrée scolaire un taux d’occupation de 100% et de plus de 85% sur l’année.

L’offre actuelle pour les jeunes en apprentissage :

Pour satisfaire le besoin d’hébergement des apprentis de son CFA, la CCIT d’Alès a ouvert en 2002, lors de la mise en service du campus de l’apprentissage, un internat de 19 lits. Elle a doublé cette capacité en 2006, avec des lits réservés en priorité aux mineurs, mais celle-ci reste toutefois notoirement insuffisante. Elle a bien essayé de créer un campus d’une centaine de place en 2012 mais son projet a échoué

Le Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) pour la période 2008-2013 estimait déjà à environ 300 logements le besoin futur d’hébergement pour les jeunes en formation sur des filières courtes (donc excluant les besoins de l’EMA). Depuis lors, aucun projet immobilier spécifique n’a abouti et les difficultés à se loger grandissent et continueront à grandir du fait de l’évolution de l’offre de formation et plus particulièrement de celle de l’EMA. Le P.L.H 2014-2019 en page 19 « Structures d’hébergement » explique : « Le foyer de jeunes travailleurs des Prés-Saint-Jean a été reconverti et le projet de reconstruction d’un nouveau foyer à Rochebelle est pour l’heure abandonné. Le besoin des jeunes du campus de l’apprentissage reste en conséquence insatisfait ».


L’offre pour les apprentis est donc très largement insuffisante à Alès et ne pourrait en aucun cas couvrir les besoins futurs de l’école des mines. Le projet CREAPP nécessite donc d’être accompagné d’un volet « hébergement » (cf. dimensionnement dans l’annexe technique 2 « Analyse détaillée du besoin en logements »).

– Freins : risques éventuels

Pour ce qui concerne l’action 2, compte-tenu de la taille du projet, l’AEMA ne sera visiblement pas en mesure de le porter personnellement. Il faudra donc trouver un porteur financier. Le parc immobilier s’est développé sur le principe du bail à construction signé avec des bailleurs sociaux. C’est donc vers ces derniers qu’il est prévu une nouvelle fois de se tourner. Toutefois, les programmes financés par du prêt locatif social (P.L.S) apportent des contraintes légitimes en termes d’équilibre du projet et les prix pratiqués au m² de Surface habitable sont définis et encadrés. Ainsi, il convient donc de limiter les parties communes. Le projet en a donc tenu compte pour ce qui est des bâtiments d’habitation.

Reste le problème des locaux communs résidentiels : les logements sont classés pour la grande majorité d’entre eux, « foyers logements ». Il existe donc des lieux communs résidentiels (LCR) associés. Ces LCR sont indispensables pour permettre d’absorber sans risque (sécurité, besoins de locaux, etc.) l’afflux de nouveaux résidents. Le financement pour partie de ces LCR est indispensable.

- Description de la structure concernée dans ce contexte

L’association amicale des anciens élèves de l’école des mines d’Alès (AEMA)

L’association, de type loi 1901 et reconnue d’utilité publique par arrêté de 1956, a été créée en 1883 avec pour objet initial, « l’entraide entre anciens élèves ».

Depuis 1975, l’AEMA met tout en œuvre pour remplir au mieux la mission qui lui a été confiée en son temps, par le ministère de l’industrie et de la recherche, à savoir : la construction et l’équipement d’immeubles destiné à permettre le logement et l’entretien des élèves de l’école des mines d’Alès.

Édifiée sur un terrain de 10 hectares, la Maison Des Elèves (MDE) dispose à la rentrée 2013 d’une capacité d’hébergement de 538 lits répartis en 23 bâtiments. L’occupation des chambres varie d’une année sur l’autre et d’un mois à l’autre avec une constante : 100% de taux d’occupation de septembre à janvier, puis une libération progressive des chambres à partir de février/mars, à l'occasion du départ des élèves en missions, stages, projets de fin d'études ou échanges internationaux.

La MDE propose trois types de logements : - les chambres de type simplex (chambre avec salle d’eau et W.C. individuels) à raison de 69% de son parc

immobilier ; - les duplex (appartements comprenant deux chambres, une salle d’eau avec W.C. et un coin cuisine) représentant

24% du parc ; les duplex sont obligatoirement occupés par deux élèves ; - les studios (7% du parc immobilier) en nombre insuffisant pour répondre à la demande.

2- Objectifs stratégiques du projet

Stratégie 2014-2017 de l’EMA (adoptée par le CA du 31 octobre 2012, en déclinaison de la stratégie de l’Institut Mines-Telecom)

Rattachée au ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, à un moment difficile de crise économique et de resserrement des crédits publics, l’école des mines d’Alès doit poursuivre son rôle historique au service du développement des entreprises et du territoire. Elle doit non seulement maintenir le rang et le niveau d’excellence qu’elle a atteint, mais l’améliorer, en accroissant ses flux, ses partenariats, ses contacts et donc son rayonnement national et international. Sa stratégie s’assoie sur 4 priorités :

1. Poursuivre l’augmentation du flux d’ingénieurs formés en privilégiant la voie de la formation par apprentissage. Parce que ce sont eux les « hussards du redressement productif », l’école des mines d’Alès poursuivra l’augmentation du flux d’ingénieurs formés, créateurs de valeur au sein des entreprises existantes ou nouvelles. Pour répondre aux besoins et aux préoccupations des industriels, la voie de la formation par apprentissage sera privilégiée et consolidée, en s’appuyant sur les forces en présence de l’EMA. L’EMA s’est engagée résolument dans le développement de l’apprentissage dès l’année 2008. En 2013, elle accueillait 861 élèves-ingénieurs, dont 180 en formation par apprentissage. A terme, l’école des mines d’Alès envisage d’accueillir plus de 1 000 élèves-ingénieurs dont plus de 400 élèves en alternance.


2. Mettre en place une nouvelle gouvernance de la recherche, permettant une fertilisation croisée et un adossement des activités à deux ou trois dorsales.

3. Consolider les activités de l’EMA sur la créativité.

4. Concentrer les moyens et les activités, notamment à travers une rationalisation des implantations.

Les objectifs du projet immobilier, support de cette stratégie 2014-2017 de l’EMA

En support pour la mise en œuvre de cette stratégie générale, le projet immobilier a pour objectif de développer les formations par apprentissage d’ingénieurs créatifs en réponse aux besoins des entreprises selon les principes suivants :

- intégrer les élèves des différentes voies de formation dans les mêmes sites, permettant une mixité et un enrichissement des populations étudiantes, avec le sentiment fort d’appartenance au même établissement

- immerger les enseignements de spécialité dans les laboratoires de l’école ;

- développer la créativité ;

- créer un campus modèle, ouvert au territoire et tendant à une exemplarité environnementale ;

- renforcer la politique de site.

L’action 2, portée par l’AEMA, a pour objectif de répondre aux besoins d’hébergement, tant quantitatifs que qualitatifs (création de studios, L.C.R, parkings), générés par ce projet de l’école des mines d’Alès.

3 - Stratégie pour atteindre ces objectifs

Au regard des enjeux décrits dans l’annexe technique 1 « Analyse détaillée du besoin d’hébergement », afin d’accompagner l’EMA dans son objectif de former plus de 400 élèves en alternance (415 à terme ; 180 en 2013-2014), les actions stratégiques de l’AEMA sont les suivantes :

1. Construire 50 logements sociaux de type T1 bis (100 places) entre 2014 et 2015 pour aider à la rationalisation des implantations de l’EMA ;

2. Construire des logements « sociaux » pour les élèves en apprentissage (180 places en deux tranches : 120+60) et bâtiments annexes (locaux communs résidentiels et logement de gardien).


Opérations constitutives du projet

o ACTION 2 : Description par opération prévue

Les besoins quantitatifs

Les rentrées 2011 et 2012 et 2013 ont été délicates en termes d’accueil des élèves, puisque la Maison Des Élèves (MDE) présentait un taux de remplissage de 100% et a dû refuser plusieurs demandes d’hébergement.

Les besoins pour les élèves de formation généraliste (60 places environ du fait de la rationalisation des implantations de l’EMA) ainsi que ceux liés à la transformation/rénovation de certains bâtiments sont pris en compte dans le projet de création de 100 places en cours de réalisation.

Les besoins pour accueillir les nouveaux élèves en apprentissage sont a minima de 180 logements. Le détail de l’étude de faisabilité est disponible dans l’annexe technique « Analyse détaillée du besoin de logements ». L’esquisse du projet est visible dans l’annexe technique « dimension architecturale » de l’action 2.

Les besoins qualitatifs

Comme dans tout projet, la détermination du cahier des charges est primordiale. La création de logements étudiants, financée par du PLS, est toutefois très encadrée et les prestations sont contraintes notamment par le rendement de l’opération. En effet, pour que les résidents puissent bénéficier des aides au logement, le montant du loyer ne doit pas dépasser un prix au m², fixé par la DDTM, en l’occurrence 12 €, auxquels il est possible d’ajouter des charges pour le parking et des provisions pour charges. Aussi, pour que l’opération soit équilibrée, les prestations doivent être limitées et les parties communes réduites au maximum.

En outre, il faut bien évidemment respecter la législation en vigueur, que ce soit le Plan Local d’Urbanisme, la loi sur l’eau, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la règlementation thermique 2012, la règlementation acoustique et la sécurité notamment.

Il faut enfin tenir compte des particularités du terrain et du parc immobilier actuel.

À l’origine, au milieu des années 70, l’offre d’hébergement était composée exclusivement de chambres sans espace cuisine car il était prévu l’aménagement d’un restaurant scolaire au dernier étage du bâtiment Foyer. Par la suite, d’autres bâtiments ont été édifiés en partant du principe que les élèves utiliseraient le restaurant de l’école. Or, ce n’est pas vraiment le cas. Les élèves prennent la plupart du temps leur petit déjeuner dans leurs chambres, déjeunent à l’école et préfèrent, pour la majorité d’entre eux, dîner à la Maison Des Élèves. Et ce, même si leurs chambres ne s’y prêtent pas.

En outre, le restaurant de l’école est fermé le week-end, ce qui pose problème pour ceux qui ne rentrent pas dans leur famille.

Aussi, si les élèves acceptent, parce qu’ils n’ont pas le choix, d’occuper la première année une chambre sans espace « cuisine », ils se mettent rapidement sur la liste d’attente pour obtenir un studio ou un duplex dont la fonctionnalité permet de se libérer des contraintes liées au restaurant de l’école. Cette liste d’attente compte environ 50 noms et le délai d’attente est en moyenne de 10 mois.

Il est donc nécessaire de créer des logements de type « studios » d’une vingtaine de m² dans des petits immeubles collectifs.

Les besoins des élèves ne portent pas uniquement sur l’hébergement. De par la pédagogie mise en place à l’école, basée sur l’entrepreneuriat, la créativité et le travail de recherche individuel ou en groupe, de par les contraintes propres liées à la formation par apprentissage nécessitant un contact permanent avec l’entreprise d’accueil (à l’issue des cours essentiellement donc le soir) et enfin de par les contraintes liées à l’utilisation des salles de cours de l’école (horaires et accès réglementés, plan Vigipirate, etc.), la mise à disposition de salles à vocation pédagogique est devenue nécessaire sur le site de la maison des élèves (salle pour travail en groupe, entrainement à la prise de parole en public, salle de visioconférence, etc.). Si le travail de groupe est fréquent et important, la superficie et la configuration des chambres simples ne rendent pas faciles les regroupements. Aussi, il est envisagé de créer, en plus des logements, des locaux « communs » et notamment des salles de travail dans lesquels les résidents pourraient se réunir.

De plus, ils ont l’opportunité et la chance de pouvoir effectuer un grand nombre d’activités extrascolaires (sport, mécanique, menuiserie, pâtisserie…) qui nécessitent cependant des locaux dont ne dispose actuellement ni l’EMA, ni l’AEMA (ex : hangar de rangement, locaux divers, local pour activités sportives, …). Avec l’arrivée de plus de 250


résidents supplémentaires, les besoins vont encore augmenter.

L’implantation d’un lieu polyvalent comprenant une partie « salles à vocation scolaire » pour que les élèves puissent y travailler en groupe et une partie plus conviviale est rendue nécessaire. Ces paramètres sont pris en compte dans le projet immobilier (cf. plans en annexe technique).

Enfin, la localisation du futur projet, légèrement éloigné des logements existants, nécessite la création d’un logement de gardien supplémentaire (actuellement 3 gardiens disposent d’un logement de fonction de 90 m² pour nécessité de service).

Les bâtiments devront être faciles à entretenir. Des locaux de stockage et des parkings à vélos seront à prévoir car les déplacements par ce mode de transport seront incités, le site de Croupillac étant distant d’à peine deux kilomètres de la Maison Des Elèves et relié par une piste cyclable (voir schéma page suivante).

Compte-tenu de l’implantation des nouveaux logements et de la topographie du terrain, il est prévu bien évidemment :

- d’amener l’électricité, l’eau et la fibre optique ;

- de raccorder le réseau d’eaux usées au réseau existant ;

- de créer un bassin d’orage ;

- de reprendre la voirie existante pour accès aux logements. Un schéma fonctionnel est prévu avec voie de desserte douce ;

- de créer des abris vélos ;

- de clôturer le site côté St Privat ;

- de créer des places de parking. Un parking commun aux deux projets d’extension est à créer en face de l’entrée du campus, Chemin du Viget.

L’encadrement des résidents à la maison des élèves

Près de la moitié du parc immobilier est classée « foyer-logement » ou « logement-foyer » comportant bien évidemment des locaux privatifs, en l’occurrence des appartements meublés, et des locaux collectifs ou lieux communs résidentiels (LCR) avec services associés (laverie, salle TV, salles pour activités extrascolaires, etc.). Ce principe de logement nécessite la présence en continue de personnel pour l’encadrement (gardiens au nombre de 3), pour l’entretien (4 personnes), pour le ménage (3 personnes) et pour la gestion administrative (3 personnes).

En outre, la Maison Des Elèves étant gérée par l’Association des anciens élèves, des services liées à l’animation du réseau des diplômés (conférences métiers, présentations de parcours d’anciens élèves, service Emploi/carrières, échanges avec diplômés, aide au projet de développement personnel) sont proposés sur le site.

Ainsi, 24h/24h, les résidents bénéficient d’une présence (accueil, surveillance), de l’accès au réseau des diplômés et d’infrastructures (bureaux, salles de sport, salle de travail, cuisine collective, etc.) favorisant leur épanouissement dans la vie extrascolaire.


Modalités d’intégration de l’établissement dans la cité (transports, services)

Transports et urbanisme

Il sera également tenu compte des facilités d'accueil et de déplacements, avec pour objectif de réduire les emplacements de parkings nécessaires pour les voitures en privilégiant des modes alternatifs (zone réservées au covoiturage ou aux véhicules électriques, parkings à vélos sécurisés répartis sur l'ensemble des sites –y compris MDE- complétant ainsi les aménagements urbains déjà réalisés par la mairie sur le trajet maison des élèves-Croupillac-Clavières).

Le schéma ci-contre montre le plan des voies cyclables de la ville d'Alès, l'ovale encadrant la piste réalisée entre les 3 sites : maison des élèves, Croupillac et Clavières à la demande de l’EMA et complétant le projet de pistes irriguant la ville depuis la voie verte qui la traverse.

Enfin, la parcelle sur laquelle seront construits les nouveaux hébergements a été, grâce notamment à l’action de la commune, récemment déclarée constructible dans le cadre du Plan Local d’urbanisme.

Calendrier

Action 2

construction de 120 logements étudiants et extension des réseaux, construction d’un logement de gardien, construction de locaux communs résidentiels :

o livraison : septembre 2016

construction de 60 logements complémentaires :

o livraison : septembre 2017.


4 – Plan de financement global du projet : ACTION 2

Le plan de financement devra respecter les règlements communautaires. Nota : l'établissement n'étant pas soumis à la TVA, le montant de l'opération est indiqué en TTC.

Coût d’investissement (hors terrain, frais financiers) : 12 300 K€ TTC

Décomposition Coût TTC

en k€

Plan de financement prévisionnel

ACTION 2 uniquement

Montant en K€

HONORAIRES Honoraires MO SPS, contrôle, … Etude de faisabilité Etudes thermiques Bilan carbone…

1 190

FINANCEMENTS PUBLICS

Etat : Fonds du grand emprunt exclusivement

Région dont programme sur le logement social (270)

Prêts aidés : P.L.S

3 000

500

8 600

FONCIER

néant

FINANCEMENTS PRIVES

Entreprises

Branche professionnelle

TRAVAUX VRD - Terrassement

Menuiseries extérieures Enduit extérieur, … Serrurerie Plâtrerie, cloisons Menuiseries intérieures Electricité Chauffage Plomberie - sanitaire Revêtement sols … Espaces verts…

10 710

AUTOFINANCEMENT

200

AUTRES FRAIS Mobilier logement et LCR

400

AUTRES

Total TTC

12 300

Total TTC

12 300

S’il n’y a pas d’acquisition du terrain, indiquer les raisons :

La réserve foncière de l’AEMA est d’environ 7 hectares dont la parcelle AP N° 143. (6,6 hectares) sur laquelle seront édifiées les constructions. Cette parcelle sur laquelle s’étend la pinède est redevenue récemment, grâce notamment à l’action de la Commune, constructible dans le cadre du Plan Local d’urbanisme.

En complément, l’AEMA dispose des parcelles AP N°28 ET 359 (0,4 hectares), situées en face de l’entrée de la Maison Des Élèves, chemin du Viget. Ces parcelles sont classées en zone IIINA1 du POS, et constructibles, mais présentent un COS faible (0,30). Elles seront utilisées pour la réalisation de places de stationnement.

Détail des produits de l‘établissement


Dépenses (en K€)

Opération 2014 2015 2016 2017 2018

K€ K€ K€ K€ K€

TOTAL 605 4425 5737 1533

Ressources (en K€ et % des ressources totales)

Nature N N+1 N+2 N+3 N+4

K€ % K€ % K€ % K€ % K€ %

1- RESSOURCES PROPRES

Prestations, ventes

Loyers

Autres (prélèvement sur fonds de roulement)

2- FINANCEMENTS PUBLICS

Etat, Investissements d’avenir(1) 605 100 1395 32 1000 18

Collectivités territoriales

Conseil régional 230 5 180 3 90 6

Conseil général

Alès agglomération

Europe (FEDER/FSE…)

FEDER

FSE

Autres (préciser)

Autres (préciser)

CDC (préciser la nature du financement) 2800 63 4427 77 1373 90

Préciser PLS

TOTAL 1 + 2 605 100 4425 100 5607 98 1463 96

3- FINANCEMENTS PRIVES

Entreprise



Autres (préciser) Autofinancement 130 2 70 4

TOTAL 1 + 2 +3 605 100 4425 100 5737 100 1533 100

4- CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES SIGNIFICATIVES

Personnel

Mise à disposition de biens

Prestation

TOTAL 1 + 2 + 3+ 4 605 100 4425 100 5737 100 1533 100

Incidences du plan de financement de l’ouvrage sur le budget d’exploitation de l’établissement gestionnaire

Le projet étant porté par un bailleur social, l’immobilisation n’apparaît pas au bilan de l’AEMA il n’y a donc pas d’incidences directes sur les charges financières (intérêts d’emprunts) ni sur les dotations aux amortissements. Il faut toutefois tenir compte de l’achat du mobilier (recours possible à un emprunt) et de son amortissement sur 5 ans.

(1)

Le plan d’investissement prévisionnel de l’opération exclut toute autre contribution de la part de l’Etat (FNDMA, CDA, COM, etc.)


Les incidences directes portent donc sur : l’augmentation des dépenses de fluides (eau, électricité des communs, pièces détachées pour

réparations, etc.) ; l’augmentation de la redevance à verser au bailleur social à partir de fin 2016 ; l’augmentation des salaires et charges du fait de l’emploi de personnel supplémentaire (1 secrétaire et 1

à 2 agents techniques ou d’entretien dont 1 gardien). A noter dans le tableau ci-dessous « Evolution des S.I.G 2013/2018 » que l’augmentation des D.A.P. à compter de 2016 est due à la rénovation de bâtiments dans le cadre du programme d’entretien du parc immobilier. L’augmentation des produits exceptionnels tient compte de la quote-part de subventions incluant celles prévues au plan de financement. Le prévisionnel montre un résultat tout juste équilibré en 2018 lorsque les travaux seront terminés et que les charges (essentiellement loyer Bailleur et autres charges) seront exigibles à 100%. L’Excédent brut d’exploitation, qui de prime abord peut paraître élevé, sert tout juste à entretenir le parc immobilier et les VRD pour lesquels, à plus de 90%, de par les conventions signées avec le bailleur social, les petit entretien et grosses réparations sont à la charge de l’AEMA.

Incidences du plan de financement de l’ouvrage sur le loyer proposé aux apprentis

Les apprentis ont la caractéristique de devoir se loger à la fois proche de leur entreprise et proche de leur lieu de formation. Ils sont donc contraints la plupart du temps de verser deux loyers durant leur période de formation. Aussi, ce dernier doit-il être le plus réduit possible compte-tenu de leur niveau de rémunération et des aides dont ils peuvent bénéficier.

Le plan de financement rappelé ci-dessous permettrait de proposer aux apprentis un loyer nu de 264 €/mois auxquels viendraient s’ajouter des frais de fonctionnement de l’AEMA et des provisions pour charges (eau) pour un total de 66 € soit un loyer total de 330 € pour un studio meublé. Avec l’aide de la CAF (APL : 130 € au max), le reste à charge serait de 200 €/mois + 25 €/mois pour électricité soit 225 €/mois.

Simulation du loyer à payer avec le financement PIA et région LR

Pour information le prix d’un studio non meublé à Alès se situe entre 350 et 450 €.

Une autre simulation réalisée sans financement du projet par le PIA et la Région LR sur les LCR, compensé par un prêt PLS plus important et un prêt complémentaire, contribuerait, outre à un déséquilibre financier de l’association, à proposer un loyer nu aux apprentis de 345 € auquel il faudrait ajouter 66 € de frais de fonctionnement et provisions pour charges soit 411 € au total. Ce qui représente une différence de 31%.

Simulation du loyer à payer sans le financement PIA

Coût des logements 9 000 000 Financement PIA (demandé) 3 000 000

Coût des VRD 750 000 Financement Région LR pour logements 270 000

Mobilier 200 000 Financement Région LR pour LCR 230 000

Coût total logements 9 950 000 Prêts PLS CDC 8 800 000

Coût locaux communs résidentiels 2 000 000 Financement complémentaire -

Coût logement gardien 150 000 Autofinancement 200 000

Aménagement des salles de travail 200 000

Coût LCR aménagés 2 350 000

Coût total de l'opération 12 300 000 Total financement 12 300 000

Loyer annuels des studios 570 000

Loyer complémentaire pour LCR -

Total loyer annuel 583 000

Par studio et par mois 264

Simulation Loyer à payer avec financement PIA et Région LR


Coût des logements 9 000 000 Financement PIA (demandé) -

Coût des VRD 750 000 Financement Région LR pour logements 270 000

Mobilier 200 000 Financement Région LR pour LCR -

Coût total logements 9 950 000 Prêts PLS CDC 9 000 000

Coût locaux communs résidentiels 2 000 000 Financement complémentaire (4% sur 30 ans) 2 830 000

Coût logement gardien 150 000 Autofinancement 200 000

Aménagement des salles de travail 200 000

Coût LCR aménagés 2 350 000

Coût total de l'opération 12 300 000 Total financement 12 300 000

Loyer annuels des studios 581 900

Loyer complémentaire pour LCR 163 659

Total loyer annuel 745 559

Par studio et par mois 345 €

Simulation Loyer à payer avec financement PIA et Région LR

2013 2014 2015 2016 2017 2018

Loyers MDE charges comprises et Internet 1 369 977 1 510 000 1 700 000 2 000 000 2 400 000 2 900 000

PRODUCTION DE L'EXERCICE 1 560 292 1 510 000 1 700 000 2 000 000 2 400 000 2 900 000

Autres achats (Fluides, pièces détachées, etc) 147 571 160 000 175 000 190 000 210 000 230 000

charges externes 376 289 420 000 476 000 616 000 880 000 1 502 000

VALEUR AJOUTEE PRODUITE 848 659 930 000 1 049 000 1 194 000 1 310 000 1 168 000

Subventions d'exploitation 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000 25 000

Impots et taxes 193 048 180 000 195 000 200 000 206 000 210 000

Salaires et traitements 259 085 225 000 237 000 264 000 276 000 280 000

Charges sociales 96 281 88 000 92 000 102 000 107 000 110 000

EXECEDENT BRUT D'EXPLOITATION 325 245 412 000 500 000 603 000 696 000 543 000

Reprises sur dépréciations, provisions - - - - - -

Transfert de charges d'exploitation 62 100 50 000 40 000 30 000 30 000 25 000

Dotations aux amortissements 488 662 520 000 500 000 600 000 750 000 740 000

Autres charges d'exploitation 10 2 000 3 000 4 000 5 000 5 000

RESULTAT D'EXPLOITATION 101 328 - 60 000 - 37 000 29 000 29 000 - 177 000 -

Produits financiers 2 570 500 500 500 500 500

Charges financières 46 547 48 000 50 000 55 000 55 000 55 000

RESULTAT COURANT 145 305 - 107 500 - 12 500 - 25 500 - 83 500 - 231 500 -

Produits exceptionnels 148 864 140 000 135 000 165 000 235 000 260 000

Charges exceptionnelles 10 2 000 3 000 3 000 3 000 3 000

Impots - - - - - -

RESULTAT EXERCICE 3 549 30 500 119 500 136 500 148 500 25 500

EVOLUTION S.I.G. ACTIVITE HEBERGEMENT (en €)

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