Inventaire et cartographie .des habitats naturels

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OCTOBRE 2010 DREAL Bourgogne Inventaire et cartographie des habitats naturels et des espèces végétales et animales Sites Natura 2000 de Bourgogne Cahier des charges Version 1.1

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2010 DREAL Bourgogne

Inventaire et cartographie des habitats naturels et des espèces végétales et animales

Sites Natura 2000 de Bourgogne Cahier des charges Version 1.1

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DREAL Bourgogne

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2010

Inventaire et cartographie des habitats naturels et des espèces végétales et animales

Sites Natura 2000 de Bourgogne Cahier des charges Version 1.1

Analyse/Rédaction : Lydie Renard, Eric Boucard (Mosaïque Environnement) Relecteurs : Ludivine Chenaux (Mosaïque Environnement), Claire Thiallier (DREAL), Olivier Bardet (Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien)

MOSAÏQUE ENVIRONNEMENT 111 rue du 1er Mars 1943 69100 Villeurbanne Tél : 04.78.03.18.18 Fax : 04.78.03.71.51 [email protected]

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

Photos de couverture :

Paysage de bocage bourguignon

Boucle de la Saône à Pagny-le-Château/Esbarres

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Sommaire

Chapitre I. Inventaire et cartographie des habitats naturels ........................................2

I.A. Inventaire des habitats naturels...........................................................................................3

I.B. Typologie des habitats et relevés phytosociologiques ........................................................4

I.C. Echelles de travail ...............................................................................................................6

I.D. Cartographie des habitats ...................................................................................................7

I.E. Référentiels .......................................................................................................................11

I.F. Caractérisation de l’état de conservation des habitats ......................................................14

Chapitre II. Inventaire et cartographie des habitats d’espèces...................................15

II.A. Inventaire des populations d’espèces Natura 2000...........................................................16

II.B. Caractérisation des habitats d’espèces.............................................................................16

II.C. Cartographie des espèces et habitats d’espèces..............................................................20

II.D. Caractérisation de l’état de conservation des espèces .....................................................23

Chapitre III. Bases de données géographiques..............................................................24

III.A. Format, projection et unité des données ...........................................................................25

III.B. Numérisation .....................................................................................................................25

III.C. Structure de la base de données et rendus informatiques ................................................27

Chapitre IV. Documents à produire..................................................................................29

IV.A. Notice d’accompagnement et métadonnées .....................................................................30

IV.B. Bilans statistiques..............................................................................................................31

IV.C. Documents cartographiques..............................................................................................31

IV.D. Evaluation de la qualité .....................................................................................................36

Chapitre V. Bibliographie .................................................................................................37

Chapitre VI. Annexes.........................................................................................................40

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Préambule

Face à l’hétérogénéité des rendus cartographiques des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire sur les sites Natura 2000 de son territoire, la DREAL Bourgogne a souhaité établir un cahier des charges appliqué à la réalisation de ces cartographies pour permettre une homogénéisation des cartes et des bases de données associées. Ce cadre méthodologique s’inspire, comme de nombreux cahiers des charges de diverses régions, de la démarche nationale initiée par le Muséum National d’Histoire Naturelle et réalisée par la Fédération des Conservatoires Botaniques Nationaux. Néanmoins, il propose un cadre plus complet (prise en compte de la faune et des habitats d’espèces) et mieux adapté aux particularités régionales (ex : sites de très grande superficie), nécessitant un meilleur ciblage des inventaires et une optimisation de l’effort de travail. Ainsi, ce tableau de bord s’adresse aux opérateurs et prestataires qui auront en charge la réalisation des futures cartographies d’habitats et d’espèces ou de leurs mises à jour lors des révisions de documents d’objectifs. Ce canevas fixe un certain nombre de règles concernant la structure et le type de données attendues ainsi que la qualité de ces données (assistance du CBNBP) par la DREAL Bourgogne en permettant néanmoins d’adapter la méthode proposée à la surface des sites Natura 2000 concernés, aux difficultés pouvant être rencontrées sur le terrain, etc. Il s’agit également, avec un tel outil, de s’assurer de l’harmonisation des données cartographiques permettant à la DREAL de réaliser les synthèses au niveau régional et de fournir à l’ensemble des partenaires une cartographie d’ensemble des habitats du réseau écologique européen du territoire. Il assure aussi une certaine fiabilité des informations restituées qui servent nécessairement de base de travail à la démarche Natura 2000.

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Chapitre I. Inventaire et cartographie des habitats naturels

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I.A. INVENTAIRE DES HABITATS NATURELS

La zone et le domaine d’étude comprennent au minimum le périmètre du projet défini sur la base de limites géographiques facilement identifiables (routes, forêts, etc.).

L’inventaire des habitats naturels nécessite des prospections de terrain, pour la caractérisation, la cartographie et l’évaluation de la typicité floristique des habitats d’intérêt communautaire. L’ensemble de la zone d’étude devra être parcouru, la photo-interprétation seule étant insuffisante pour caractériser une unité d’habitat.

HABITAT D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Habitat naturel (annexe I de la directive Habitats) sélectionné selon ces critères : en danger, ou ayant

une aire de répartition réduite, ou constituant des caractéristiques propres à une ou plusieurs des neuf régions biogéographiques et pour lequel doit être désignée

une Zone Spéciale de Conservation.

HABITAT NATUREL OU SEMI-NATUREL

Milieu qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l’existence d’une espèce

(ou d’un groupe d’espèces) animale(s) ou végétale(s).

Les zones artificialisées (bâti et infrastructures) seront également caractérisées et renseignées, en place de l’attribut de groupement phytosociologique, avec la nomenclature Corine biotopes.

Certains habitats ne pourront peut-être pas être visités. Le chargé de cartographie devra préciser les secteurs concernés et indiquer les raisons pour lesquelles il n’a pu s’y rendre (topographie, dangerosité, refus du propriétaire, etc.). Il en informera au préalable le maître d’ouvrage, avec qui il trouvera une solution alternative : photo-interprétation ou recours à une cartographie d’occupation du sol existante.

Dans certains cas (sites très vastes), la cartographie ne pourra pas être exhaustive. Les inventaires se concentreront alors sur les secteurs à enjeux et sur des transects représentatifs de la diversité des habitats naturels dans une unité paysagère donnée (voir encadré dans le 1.D, page 10, pour la méthode d’inventaire statistique). La cartographie de l'ensemble du site se limitera à des grandes catégories d'utilisation du sol.

L’effort de prospection doit s’adapter à la complexité des habitats et à leur valeur patrimoniale. Un effort soutenu est nécessaire pour l’inventaire des habitats en mosaïque et/ou à forte valeur patrimoniale (habitats d’intérêt communautaire).

La période d’inventaire et de cartographie sera adaptée à la phénologie des différents habitats, durant l’optimum de développement de la végétation.

L’opérateur définira le moment propice de la phase de terrain, en fonction des types de milieux susceptibles d’être rencontrés et de l’altitude du site. Il devra notamment faire attention aux périodes de fauche afin d’inventorier les habitats prairiaux avant celles-ci. Au besoin, une visite de terrain supplémentaire pourra être organisée avant ou après cette période, pour s’adapter à la phénologie de certaines espèces vernales ou automnales.

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I.B. TYPOLOGIE DES HABITATS ET RELEVES PHYTOSOCIOLOGIQUES

Seule une typologie fine permet d’apprécier à leur juste valeur la biodiversité et les enjeux patrimoniaux d’un site, et de préconiser des mesures de gestion adaptées. L’identification et la caractérisation des habitats devront donc être précises. Elles seront basées sur la phytosociologie classique (Ecole franco-suisse sigmatiste – Josias Braun-Blanquet)1.

CLASSIFICATION PHYTOSOCIOLOGIQUE

Classe (suffixe –etea) Ordre (suffixe –etalia) Alliance (suffixe –ion) Sous-alliance (suffixe –enion) Association (suffixe –etum)

La caractérisation des habitats se fait à partir des référentiels existants, dont les niveaux de précision attendus sont explicités dans le tableau ci-après.

Typologie de référence et niveau de précision minimum

Habitats d’intérêt communautaire visités HIC potentiels non visités

Association ou habitats élémentaires au minimum Habitat générique EUR 27 si possible, sinon occupation du sol

Autres habitats Rang de l'alliance ou typologie d’occupation du sol (ex. Corine Land Cover)

Afin de bien appréhender la dynamique des habitats, l’opérateur de terrain effectuera des relevés phytosociologiques complets et stratifiés (indices par espèce et par strate de végétation).

La réalisation de relevés phytosociologiques (cf. Annexe 2) a pour objectif :

• d’établir une typologie construite et argumentée si elle n’existe pas dans la bibliographie ;

• de caractériser les habitats de la directive Habitats au niveau floristique ;

• de juger et d’illustrer la pertinence du rattachement du groupement végétal à un habitat élémentaire.

-

-

1 Publication pédagogique sur la phytosociologie :

FOUCAULT B. DE, 1986. Petit manuel d'initiation à la phytosociologie sigmatiste, 49 p. Société linnéenne du Nord de la France, Amiens.

ROYER JM. : Petit précis de phytosociologie, 86 p. N° spécial n°33 du Bulletin de la SBCO.

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Pour réaliser une typologie suffisamment construite, il est exigé de présenter :

trois relevés par association pour les habitats d’intérêt communautaire (sauf cas particuliers : habitat très peu étendu, inaccessible) et un relevé au minimum par alliance pour les autres habitats ;

pour les espèces végétales inscrites à l’annexe II de la directive Habitats, 1 à 3 relevés phytosociologiques peuvent être réalisés dans les stations les plus représentatives, afin de caractériser l’habitat d’espèce. A défaut, ce dernier est alors extrapolé à partir du ou des habitats élémentaires abritant les stations de l’espèce (typologie Corine ou Cahiers d’habitats), sauf les polygones explicitement cartographiés en mosaïque.

La restitution des relevés doit être réalisée sous deux formes (cf. Annexe 2) :

> Présentation d’un fichier informatique unique sous forme de tableur, comprenant un classeur avec une feuille par niveau phytosociologique.

Ce tableur contient tous les relevés présentés en colonne et précise :

en ligne : l’identifiant de relevé, le détail des recouvrements par strate (%), les hauteurs des strates (m), la surface du relevé par strate (m²), la commune, le code INSEE, le lieu-dit, le nom de l’auteur du relevé, la date du relevé ;

en colonne : la strate (a1, b1, h1, m1…), le nom des taxons écrits en latin suivant la nomenclature BDNFFv4.02 (ou version plus récente s’il en existe une), le code identifiant BDNFF v4.02 ;

à l’intersection des relevés et des espèces doit être précisé le coefficient d’abondance-dominance (r, +, 1, 2, 3, 4, 5).

> Présentation de tableaux phytosociologiques triés et organisés pour chaque syntaxon (groupement végétal) ; ces relevés pourront être extraits du fichier Excel et collés dans le corps du texte en face de la description du groupement.

NB : Les fichiers Excel sont nécessaires pour la collecte de données et l’archivage rapide dans la base de données du CBN. Les tableaux triés et organisés serviront à prouver le rattachement des syntaxons définis aux syntaxons connus ou originaux et illustrent rapidement dans le corps du rapport les groupements végétaux observés.

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I.C. ECHELLES DE TRAVAIL

Dans la cartographie d’habitats, trois types d’échelles sont distingués : • l’échelle de travail de terrain ; • l’échelle de numérisation informatique ; • l’échelle de restitution illustrative.

LES ECHELLES EN CARTOGRAPHIE

« Grande échelle » signifie que la fraction a un dénominateur petit et que la précision est forte : ex. : 1/10 000 : 1 cm = 100 m.

« Petite échelle » signifie que la fraction a un dénominateur grand et que la précision est plus faible : ex. : 1/50 000 : 1 cm = 500 m.

Les niveaux d’échelle à respecter par l’opérateur de cartographie, sont définis pas le maître d’ouvrage lors de la passation de l’appel d’offres. Des échelles de zoom peuvent aussi être données afin de s’adapter à la complexité ou à la particularité des habitats ou de caractériser plus précisément une localité.

Les échelles de saisie et de terrain sont toujours différentes de l’échelle de restitution quels que soient la taille et les enjeux du site.

Echelle de restitution Echelle de terrain Echelle de saisie Carte de synthèse sur

support papier Orthophotographies Numérisation des données

Grands sites, ou à enjeu modéré : cas généraux,

habitats communautaires, espèces Natura 2000

(>10 000 ha)

1/25 000ème 1/10 000ème

Zooms : 1/5 000ème Au maximum 1/5 000ème

Sites moyens (100 ha<X<10 000 ha)

1/25 000ème à 1/10 000ème

1/5 000ème

Zooms : 1/2 500ème Au maximum 1/2 500ème

Sites peu étendus ou à enjeu fort : habitats prioritaires et sites

d’espèces prioritaires (< 100 ha)

1/5 000ème à 1/10 000ème 1/2 500ème Au maximum 1/1 250ème

I.C.1. Echelle de travail L’échelle de travail, c’est-à-dire l’échelle de cartographie sur le terrain, dépend avant tout de la taille du site (cf. tableau précédent).

Idéalement, elle se situe entre le 1/5 000ème et le 1/10 000ème, pour de grands sites. Elle peut même être inférieure (1/2 500ème) pour des sites de petite taille ou des zooms au sein de grands sites (par exemple sur les complexes d’habitats tels que pelouses sèches ou tourbières).

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L'échelle de travail de terrain conditionne donc les échelles de saisie et de restitution. Elle doit être adaptée à la taille des sites, à la complexité des habitats qu’ils renferment et aux enjeux qu’ils représentent :

• pour des habitats formant localement des complexes et pour des habitats à forte valeur patrimoniale, l’échelle maximum est le 1/2 500ème ;

• pour des habitats étendus à végétation homogène et présentant moins d’intérêt, ou pour des sites de grande surface, l’échelle de terrain à adopter va du 1/5 000ème au 1/10 000ème au maximum.

L’échelle de la cartographie de terrain conditionne la taille minimale des objets cartographiables.

I.C.2.

I.C.3.

I.D.

- -

Echelle de saisie Afin d’obtenir le plus de précision dans la cartographie, l’échelle de saisie correspond au minimum à la moitié de l’échelle de travail de terrain (cf. tableau ci-dessus). L’échelle de saisie doit aussi être plus grande, donc plus précise, que l’échelle de restitution. Elle doit être au moins égale au 1/5 000ème et peut aller jusqu’au 1/1 250ème.

Echelle de restitution L’échelle de restitution est nécessairement plus petite, donc moins précise, pour permettre une vue plus globale des habitats. Elle varie souvent de 1/10 000ème à 1/25 000ème suivant les sites.

CARTOGRAPHIE DES HABITATS

L'ensemble des habitats doivent être cartographiés, qu'ils soient ou non d'intérêt communautaire. En effet, seule la cartographie de l’ensemble de la végétation des milieux naturels et semi naturels d’un site permet d’appréhender sa fonctionnalité, son évolution et ses potentialités. Mais si les habitats d’intérêt communautaire doivent être caractérisés de manière exhaustive, les autres habitats n’ont pas vocation à être décrits précisément. Ils peuvent être cartographiés sommairement, en tenant compte de la fonctionnalité du site.

La consultation des données bibliographiques, en particulier locales et régionales, permettra de mieux orienter les prospections de terrain.

Dans certains cas, pour des secteurs déjà bien connus, le recours à la bibliographie peut suffire ; dans d'autres cas, la typologie devra être établie et validée par le CBNBP.

La méthodologie de cartographie est laissée à l’appréciation de l’opérateur de cartographie sous réserve :

d’une densité de prospection adaptée à la complexité des habitats ; de sa formulation lors de la réponse à l’appel d’offres.

La méthodologie complète sera présentée dans le rapport de cartographie, mais le cahier des charges impose un cadre commun sur le traitement des objets géographiques et des mosaïques d’habitats.

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> Les supports cartographiques utilisés sont les photographies aériennes orthorectifiées dont la version la plus récente sera privilégiée. Le maître d’ouvrage peut éventuellement mettre à disposition ces orthophotographies par convention.

> Les habitats cartographiables sont ceux qui représentent, à l’échelle de travail de terrain, des objets de plus de 25 mm². Ceci représente, environ, une surface minimum cartographiable sur le terrain de :

150 m² au 1/2 500ème ; - - -

625 m² au 1/5 000ème ; 2 500 m² au 1/10 000ème.

> Le type d’objet normalement cartographié est le polygone. Ainsi l'ensemble des éléments ligne et point sera saisi sous forme de surfaces qui pourront être inférieures à 25 mm².

Figure 1 : Illustration de la conversion des points et lignes en polygones

> Afin de limiter le nombre de tables de données et de faciliter leur gestion, l'ensemble des éléments cartographiés devra être représenté sur une seule couche composée de polygones.

> Cas particulier : les complexes d’habitats.

Si l’habitat ponctuel est plusieurs fois inclus dans un même polygone ou imbriqué de façon complexe, l’opérateur aura recours à la description d’un complexe ou mosaïque d’habitats. Les complexes d’habitats sont cartographiés comme un assemblage de plusieurs groupements phytosociologiques. L’opérateur de terrain inclura jusqu’à 3 types d’habitats différents dans une mosaïque et notera leur recouvrement relatif estimé.

La représentation en complexes d'habitats doit être utilisée avec précaution et parcimonie et ne doit en aucun cas se généraliser. Bien que simplifiant le travail, elle ne permet pas d’obtenir une précision optimale. Cette méthode ne doit être utilisée que dans des cas où la représentation des habitats individualisés est impossible.

Trois types de complexes d’habitats peuvent être identifiés :

Mosaïque spatiale a

Si deux habitats s’interpénètrent de façon homogène ou si un habitat est dispersé au sein d’un habitat « dominant », et que ceux-ci ne présentent pas de lien dynamique mais des liens topographiques induisant des variations des propriétés du sol, alors on utilise la représentation graphique en mosaïque spatiale.

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Photo 1 : Platière des Couleuvreux à Fontainebleau (77). Mosaïque spatiale qui trouve son origine dans la grande variation de la microtopographie que présente la dalle gréseuse.

Mosaïque temporelle b

Les végétations imbriquées possèdent un lien dynamique et la limite entre deux habitats ne peut être tracée de façon exacte en raison du gradient ou du continuum existant. On utilise alors la représentation graphique en mosaïque temporelle.

Photo 2 : Boucle de Moissons (78), vallée de la Seine.

Unité mixte c

Dans le cas où le complexe d’habitats ne peut être facilement rattaché à aucune des deux catégories citées précédemment, le chargé d'inventaire/cartographie identifiera le polygone en tant qu’unité mixte et devra préciser son choix en expliquant les raisons pour lesquelles la distinction n’a pas pu être faite.

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INVENTAIRE STATISTIQUE Lorsque la cartographie exhaustive du site n'est pas souhaitée, on réalisera un inventaire sur un échantillonnage desecteurs, sur la base de transects répartis de manière à être représentatifs du site. Cette méthode a trois finalités :

élaboration ou complément de la typologie phytosociologique du site selon une méthode bien stratifiée ; description paysagère des situations récurrentes (transects de vallée par ex.) ; reproduction possible du protocole pour des suivis.

Ce travail nécessite une analyse préalable de l’agencement spatial des types de milieux et des données existantesau sein d'unités écologiques homogènes. Il se décompose en quatre étapes : Définition et cartographie d’unités écologiques homogènes Sur la base des grandes unités paysagères et de l’occupation du sol, des unités écologiques propres à la zoned’étude doivent être définies. Les polygones Corine Land Cover peuvent constituer une bonne base, qu’on peutchoisir de regrouper ou de découper sur la base de référentiels plus précis, en fonction du contexte. Une vingtained’unités écologiques semble un maximum.

Positionnement de transects au sein des unités écologiques définies Le plan d’échantillonnage dépend de l’objectif recherché :

Si l'on souhaite obtenir des informations sur la surface occupée par les habitats : Pour chaque unité écologique, des transects sont placés de manière semi-orientée. Un certain nombre depolygones est sélectionné aléatoirement, au sein desquels les transects sont tracés de manière à obtenir lemaximum de représentativité des groupements, et non forcément le maximum de diversité. Les polygones sontsélectionnés au pro rata des surfaces occupées dans le site par la classe d'occupation du sol correspondante(si les forêts feuillues de plateau occupent 20% du site, on sélectionnera 20% de polygones en forêt feuillueparmi les polygones qui seront échantillonnés).

Si l'on souhaite réaliser/affiner la typologie du site : Les transects sont placés de manière orientée (choix de l'opérateur) de façon à recouper le maximum desituations écologiques différentes et donc un maximum de diversité d'habitats. Chaque combinaison desituations topographiques et géologiques au sein de chaque entité écologique doit être représentée sur troistransects au minimum de façon à collecter suffisamment de relevés pour la phase d'analyse.

Parcours des transects Pour chaque transect, on relèvera la distance parcourue le long des différents syntaxons, et tous les descripteurssupplémentaires nécessaires (typicité floristique, atteintes, pratiques). Les relevés phytosociologiques peuvent êtreréalisés au fil de ces transects, en particulier dans l'objectif de compléter la typologie du site.

Estimation des surfaces de chaque syntaxon Cette estimation surfacique se fait de la manière suivante :

pour chaque unité écologique, les longueurs de syntaxon mesurées sur les transects sont cumulées ; pour chaque unité écologique, on calcule le ratio de la longueur de chaque syntaxon sur la longueur totale dutransect ; ce pourcentage, pondéré par la surface de chaque unité écologique, donne une estimation du pourcentage desurface occupé par le syntaxon à l’échelle du site étudié.

Les marges d’erreur liées à cette méthode sont très significatives ; les valeurs absolues de ces surfaces ne sontqu’indicatives. En revanche, les ratios de chaque syntaxon par unité écologique pourront être utilisés pour descomparaisons avec un état ultérieur, à condition que le protocole soit reproduit de manière identique. La localisationdes transects et la cartographie des unités écologiques seront donc soigneusement consignées dans le Docob etles fichiers numériques remis à la DREAL, avec la notice d’accompagnement. La méthodologie proposée est inspirée de l’inventaire quantitatif des groupements végétaux développée par leConservatoire botanique national de Franche-Comté, développé dans le document « Amélioration de laconnaissance et évaluation des habitats ; guide méthodologique » (référence en bibliographie). Cette méthode peut être complétée par une cartographie surfacique sur des secteurs à enjeux identifiéspréalablement. Les surfaces des habitats ainsi déterminées ne pourront toutefois pas être utilisées pour le calculdes pourcentages à l’échelle du site.

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I.E.

REFERENTIELS

Les groupements végétaux sont identifiés sur le terrain selon la méthode phytosociologique sigmatiste (décrite dans les ouvrages de référence suivants : J. BRAUN-BLANQUET, 1964 ; J. BRAUN-BLANQUET, 1968 ; M. GUINOCHET, 1973) au rang le plus précis possible (niveau association) ou à défaut au rang de l’habitat élémentaire avec mention de l’alliance.

Pour la caractérisation et le rattachement des habitats des sites Natura 2000 de Bourgogne au niveau de l’association, l’utilisation du document de référence suivant s’avère indispensable :

Synopsis commenté des groupements végétaux de la Bourgogne et de la Champagne-Ardenne (J.-M. ROYER et al, 2006).

Dans le cas où le rattachement des habitats au niveau de l’association n’est pas possible, le rattachement à un habitat élémentaire doit se faire à l’aide des référentiels « cahiers d’habitats ». Dans ce cas là, l’alliance phytosociologique à laquelle appartient l’habitat considéré est mentionnée.

Le référentiel utilisé pour les alliances phytosociologiques est le Synsystème du Prodrome des végétations de France :

BARDAT J., BIORET F., BOTINEAU M., BOULLET V., DELPECH R., GEHU J.-M., HAURY J., LACOSTE A., RAMEAU J.-C., ROYER J.-M., ROUX G. & TOUFFET J., 2004. Prodrome des végétations de France. Coll. Patrimoines naturels, 61. Muséum national d'histoire naturelle, Paris, 171 p.

Les référentiels utilisés pour les habitats de bourgogne sont les Cahiers d’habitats Natura 2000 suivants :

BENSETTITI F., RAMEAU J.-C. & CHEVALLIER H. (coord.), 2001. « Cahiers d'habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 1 - Habitats forestiers. MATE/MAP/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 2 volumes : 339 p. et 423 p. + cédérom.

BENSETTITI F., GAUDILLAT V. & HAURY J. (coord.), 2002. « Cahiers d'habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 3 - Habitats humides. MATE/MAP/ MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 457 p. + cédérom.

BENSETTITI F., BOULLET V., CHAVAUDRET-LABORIE C. & DENIAUD J. (coord.), 2005. « Cahiers d'habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 4 - Habitats agropastoraux. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 2 volumes : 445 p. et 487 p. + cédérom.

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

BENSETTITI F., HERARD-LOGEREAU K., VAN ES J. & BALMAIN C. (coord.), 2004. « Cahiers d'habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d'intérêt communautaire. Tome 5 - Habitats rocheux. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 381 p. + cédérom.

Les zones fortement artificialisées ne correspondant pas aux référentiels phytosociologiques listés ci-dessus seront renseignées par leur code Corine biotopes. Le référentiel utilisé pour le code Corine biotope est le suivant :

DEVILLERS P., DEVILLERS-TERSCHUREN J., LEDANT J.-P. & coll., 1991. Corine biotopes manual. Habitats of the European Community. Data specifications - Part 2. EUR 12587/3 EN. European Commission, Luxembourg, 300 p.

BISSARDON M. & GUIBAL L., 1997. Corine biotopes. Version originale. Types d'habitats français. ENGREF, Nancy, 217 p.

La bibliographique relative aux typologies à utiliser est précisée ci-après.

Les principaux référentiels habitats sont disponibles en téléchargement sur le site de l'INPN à l’adresse suivante : http://inpn.mnhn.fr/isb/download/fr/refHabitats.jsp

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DOCUMENT DE REFERENCE

Nomenclature Phytosociologique

(rang de l’association ou du groupement végétal)

ROYER J.-M., FELZINES J.-C., MISSET C. et THEVENIN S., 2006. Synopsis commenté des groupements végétaux de la Bourgogne et de la Champagne-Ardenne. Société Botanique du Centre-Ouest, St-Sulpice-de-Royan, 394 p.

Ce synopsis phytosociologique de Bourgogne représente actuellement la référence à utiliser en Bourgogne. Il est disponible uniquement à l’achat auprès de la SBCO.

FERREZ Y., BAILLY G., FERNEZ T., GUYONNEAU J., ROYER J.-M., SCHMITT A. et VUILLEMENOT M., 2009. Connaissance des habitats naturels et semi-naturels de Franche-Comté. Synopsis des groupements végétaux de Franche-Comté. Conservatoire botanique national de Franche-Comté, DIREN Franche-Comté, Conseil régional de Franche-Comté, 56 p.

Le synopsis est valable pour la Franche-Comté mais il peut-être également très utile en Bourgogne. http://www.conservatoire-botanique-fc.org/

Nomenclature Phytosociologique

(rang de l’alliance)

BARDAT J., BIORET F., BOTINEAU M., BOULLET V., DELPECH R., GEHU J.-M., HAURY J., LACOSTE A., RAMEAU J.-C., ROYER J.-M., ROUX G., TOUFFET J., 2004. Prodrome des végétations de France. Publications scientifiques du MNHN, Paris, 171 p. (Coll. Patrimoines naturels, 61)

Habitats élémentaires

BENSETTITI F., RAMEAU J.-C. et CHEVALLIER H. (coord.), 2001. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 1 - Habitats forestiers. MATE/MAP/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 2 volumes : 339 p. et 423 p. + cédérom

GAUDILLAT V. ET HAURY J. (coord.), 2002. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 3 - Habitats humides. MATE/MAP/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 457 p. + cédérom.

BENSETTITI F., BOULLET V., CHAVAUDRET-LABORIE C. ET DENIAUD J. (coord.), 2005. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 4 - Habitats agropastoraux. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 2 volumes + cédérom.

BENSETTITI F., LOGEREAU K., VAN ES J. ET BALMAIN C. (coord.), 2004. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 5 - Habitats rocheux. MEDD/MAAPAR/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 381 p. + cédérom.

BENSETTITI F., GAUDILLAT V., MALENGREAU D. ET QUERE E. (coord.), 2002. « Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Tome 6 - Espèces végétales. MATE/MAP/MNHN. Éd. La Documentation française, Paris, 271 p. + cédérom.

http://natura2000.environnement.gouv.fr/habitats/cahiers.htm

Codes Natura 2000

(codes EUR 27)

Commission européenne, 2003. Interpretation Manual of European Union Habitats. Version EUR 27. Commission européenne, DG Environnement, 127 p.

http://europa.eu.int/comm/environment/nature/nature_conservation/eu_enlargement/2004/pdf/habitats_im_en.pdf

Corine biotopes

BISSARDON M. et GUIBAL L., 1997. Corine biotopes - Types d'habitats français. ENGREF, 217 p. http://natura2000.espaces-naturels.fr/ (version française)

DEVILLERS P., DEVILLERS-TERSCHUREN J., LEDANT J.-P. et coll., 1991. Corine biotopes manual. Habitats of the European Community. Data specifications - Part 2. EUR 12587/3 EN. Commission européenne, Luxembourg, 300 p.

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Page 19: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

I.F.

a

b

c

d

- -

CARACTERISATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES HABITATS

Pour la planification de la gestion d’un site, il est important de fournir aux gestionnaires un minimum d’informations sur l’état et la valeur patrimoniale des habitats. Le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels d’intérêt communautaire est une exigence qui nécessite de définir un état initial.

Pour ce faire, il faut prendre en compte à la base : la présence de l’habitat, la typicité floristique, la structure, l’évolution dynamique et les critères de dégradation et de gestion.

La définition de l’état global de conservation s’apprécie donc à partir de ces paramètres (cf. annexe 3) :

La présence de l’habitat Elle est caractérisée par l’inventaire et la typologie phytosociologique.

L’état de conservation L’état de conservation est apprécié de manière pragmatique à partir de la typicité floristique de la communauté végétale par comparaison avec son état optimal (défini dans la littérature phytosociologique notamment au travers de tableaux ou de relevés phytosociologiques), de son état général, à son état dynamique (évolution vers d’autres groupements) et à l’intensité de sa dégradation. L’état de conservation sera appréciée selon 3 niveaux : bon, moyen, mauvais (cf. tableau en annexe 3-3).

Elle est essentiellement basée sur une appréciation des opérateurs de terrain (botanistes-phytosociologues), selon les documents de référence disponibles pour chaque région.

Les facteurs de dégradation Les facteurs de dégradation agissant sur les communautés végétales peuvent être recensés lors de la phase de cartographie de terrain pour chaque polygone correspondant à un habitat d’intérêt communautaire (cf. § 1.2.).

La gestion actuelle et les potentialités du site Ces données pourront être recueillies au niveau de chaque habitat (polygone) :

pratiques : pratiques de gestion constatées (fauche, pâturage, etc.) ; gestion souhaitable : mode de gestion jugé opportun pour le maintien d’un état de conservation favorable.

L’ensemble de ces éléments est nécessaire afin d’appréhender l’état de conservation des habitats. Pour le rendu de la base de données, il n’est pas obligatoire de renseigner le champ gestion souhaitable dans la base de données.

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

Chapitre II. Inventaire et cartographie des habitats d’espèces

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Page 21: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

II.A.

II.A.1.

II.A.2.

II.B.

INVENTAIRE DES POPULATIONS D’ESPECES NATURA 2000

Les espèces Natura 2000 font obligatoirement l’objet d’une cartographie, notamment les espèces importantes sur le site (espèces de l’annexe II de la directive Habitats et de l’annexe I de la directive Oiseaux).

L’inventaire doit permettre de caractériser la population locale de chaque espèce au mieux, en termes quantitatifs (nombre de couples reproducteurs ou nombre d’individus), ou en termes qualitatifs (espèce commune, rare, etc.). Le but est d’obtenir une « photographie » suffisamment précise de l’espèce à un moment donné, afin de pouvoir suivre efficacement son évolution sur ce même site dans les années qui suivront.

L’importance de la population locale est précisée par rapport à la population régionale, nationale, voire européenne, afin d’évaluer l’importance du site pour la conservation de l’espèce au sein du réseau écologique Natura 2000.

Précision requise selon les espèces Les espèces sont inventoriées plus ou moins finement selon leur nature (ex. espèce d’insecte inféodé à un milieu ou espèce à large amplitude territoriale ?) ou selon qu’elles présentent ou non une forte valeur patrimoniale.

Référentiels Le référentiel à utiliser en priorité pour la caractérisation des espèces animales et végétales identifiées sur le site est celui du Muséum National d’Histoire Naturelle, accessible via la base de données INPN à l’adresse suivante : http://inpn.mnhn.fr/

Pour les habitats, les ouvrages de référence sont listés dans le chapitre précédent (cf. § I.E.).

CARACTERISATION DES HABITATS D’ESPECES

La connaissance de l’effectif local d’une espèce n’est pas suffisante et pas toujours nécessaire non plus pour orienter les mesures de gestion qui doivent être mises en œuvre sur le site. Il s’avère important de connaître de quelle manière l’espèce utilise le site pour accomplir son cycle biologique, afin de cibler les zones d’importance majeure (ex : zone de reproduction) et les zones de moindre sensibilité (ex : zone de transit, d’estivage, etc.). Chaque type de zone peut, en effet, faire l’objet d’une gestion particulière selon son utilisation par l’espèce (ex. zone de tranquillité autour d’un site de reproduction, défrichement sur une zone d’alimentation, etc.).

Tous les groupes d’espèces doivent être pris en compte dans la cartographie des habitats d’espèces de Bourgogne.

HABITAT D’ESPECE

Un habitat d’espèce correspond au milieu de vie d’une espèce donnée : zone d’alimentation + zone de reproduction + zone de chasse + zone de transit + zone de repos.

Il peut comprendre plusieurs habitats naturels.

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

II.B.1.

a

- - - -

b

-

-

-

II.B.2.

Typologie des habitats d’espèces

Valable pour la faune La notion d’« habitat d’espèce », désigne la « zone de distribution » avérée ou potentielle de l’espèce, c’est-à-dire la zone fréquentée par l’espèce pour accomplir tout ou partie de son cycle biologique. Sa fréquentation est permanente ou saisonnière, régulière ou irrégulière. Elle peut correspondre à un habitat particulier ou bien, englober plusieurs types de milieux. L’ensemble des zones utilisées constitue le domaine vital de l’individu, du couple ou du groupe d’individus :

territoire de reproduction ; zone d’alimentation ; zone de repos ; sites de déplacements.

Valable pour faune et flore La zone de distribution avérée de l’espèce est la zone où elle est présente avec certitude, d’après les observations réalisées dans le cadre du Docob, ou d’après des données bibliographiques récentes.

La zone de distribution potentielle peut, quant à elle, se définir de différentes manières, du fait de la difficulté d’obtenir des inventaires exhaustifs pour toutes les espèces. La zone de distribution potentielle peut donc être :

une zone où l’espèce n’a jamais été observée mais où le milieu semble particulièrement favorable : ex. secteur inaccessible favorable à l’espèce ; une zone où l’espèce a été observée sporadiquement (quelques points sur la carte) mais où son statut biologique reste indéterminé, par manque d’information ; une zone où l’espèce était autrefois présente mais n’a pas été récemment recontactée, et dont la disparition ne peut être confirmée avec certitude.

Répartition des espèces faunistiques Pour traduire ces différents zonages, des cartes de répartition doivent être élaborées pour les espèces Natura 2000. A cet effet, le modèle conceptuel élaboré par la DIREN PACA peut être appliqué en Bourgogne.

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Page 23: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

Figure 2 : Modèle conceptuel de la cartographie d’espèces Natura 2000

Suivant les groupes d’espèces il est possible de distinguer et de cartographier trois types de zonages :

ZDA ≤ ZDP ≤ ZDT ZDA Zone de distribution avérée

Stations ponctuelles ou surfaciques, où la présence de l’espèce est avérée (point d’observation, donnée précise référencée).

ZDP Zone de distribution potentielle (optionnel)

Ensemble des secteurs ou milieux les plus propices à l’espèce sur le site (= présence potentielle moyenne à forte). Il s’agit donc des secteurs les plus pertinents pour mettre en œuvre d’éventuelles mesures de gestion pour cette espèce. Obtenue à dire d’expert, par interprétation puis extrapolation des données existantes notamment de la cartographie des habitats.

ZDT Zone de distribution théorique = habitat d’espèce

Ensemble des milieux théoriquement favorables à l’espèce, mais pas forcément fréquentés sur le site compte tenu des particularités locales (milieu trop dégradé, de trop faible surface, trop proche des habitations, coupure de corridors, etc.). Obtenu à partir de la cartographie des habitats, en ne retenant que les habitats cités pour l’espèce dans le tableau de croisement [hab x esp].

Ex. Castor d’Europe – Castor fiber Triton crêté – Triturus cristatus Cistude d’Europe – Emys orbicularis

ZDA Points de contacts (traces, huttes) Observations, captures (mares de reproduction)

Observations, captures (sites de ponte tel que pelouses sèches, sites de nourrissage type étangs)

ZDP Tronçons du cours d’eau les plus propices

Mares non échantillonnées + aire d’1 km autour des ZDA, dans laquelle le triton crêté est susceptible de se déplacer ; boisements et haies autour des lieux de reproduction, habitat potentiel d’hivernage

Pelouses sèches (sites de pontes potentiels) et étangs à proximité, où l’espèce a été contactée

ZDT Forêts alluviales à bois tendre (ex : Code Natura 2000 : 91E0-1)

Divers milieux contenant des points d’eau (mares, fossés, bras morts) à plus d’1 km de la ZDA

Tous types d’étangs favorables avec végétation aquatique et hélophytique (ex : Code Natura 2000 : 3140 et 3150)

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

La cartographie des habitats d’espèces doit au minimum faire figurer les ZDA et les ZDT.

La ZDP ne doit pas nécessairement apparaître, sauf si l’espèce semble menacée et requiert la mise en place de mesures de gestion spécifiques.

Les cartes d’espèces doivent correspondre à un état des lieux des espèces à un instant donné, au regard des connaissances actuelles, c’est-à-dire en acceptant une certaine marge d’erreur induite par les lacunes de connaissance. On pourra d’ailleurs, si besoin, mettre des points d’interrogation sur la carte.

Pour traduire les interrelations entre habitats et espèces, une matrice de croisement pourra être élaborée sur le modèle de celles qui figurent dans les tomes 6 et 7 des Cahiers d’habitats Natura 2000.

Figure 3a : Matrice de croisement habitats / espèces (invertébrés) - Cahiers d’habitats - Tome 7

Figure 3b : Matrice de croisement habitats / espèces (bryophytes) - Cahiers d’habitats - Tome 6

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

La cartographie de l’habitat d’espèce théorique à partir de la matrice apporte une première indication des zones potentiellement favorables à l’espèce, compte tenu de ses exigences écologiques. Elle peut être complétée avec des habitats non référencés comme habitat d’intérêt communautaire mais potentiels pour les espèces en question. Ces habitats sont référencés avec le code Corine biotopes. Toutefois, le zonage ainsi obtenu est souvent vaste et comprend des secteurs que l’on sait peu propices en réalité, sur lesquels des efforts de conservation seraient vains (ex. pelouse coincée entre une autoroute et une voie ferrée, donc fragmentée et très perturbée).

Il faut donc, dans la mesure du possible, poursuivre l’analyse en localisant les zones réellement propices à l’espèce. Pour ce faire, il faut prendre en compte de multiples critères implicites tels que : la dynamique de l’espèce sur le site, sa capacité de dissémination, sa résilience, l’état du biotope, les contraintes environnementales (obstacles infranchissables, altitude, microclimat, etc.), la répartition de l’espèce (répartition uniforme/agrégative, en colonies), les corridors écologiques, etc.

L’opérateur doit être capable d’interpréter les données existantes puis de les extrapoler sur l’ensemble du site, en acceptant une certaine marge d’incertitude inhérente à ce type d’exercice.

Il peut être parfois plus simple de procéder par soustraction, en localisant approximativement les secteurs les moins favorables à l’espèce (= ZDT - ZDP), les autres secteurs pouvant, par différence, être considérés comme pertinents pour la gestion.

II.C.

II.C.1.

CARTOGRAPHIE DES ESPECES ET HABITATS D’ESPECES

Méthodologie Il n’est pas demandé d’élaborer des zonages très précis mais une cartographie prospective, sous forme de patatoïdes, avec des flèches si besoin pour représenter des voies de déplacement ou certaines fonctionnalités, permettant de synthétiser l’état actuel des connaissances quant à l’utilisation du site par l’espèce.

Lorsque l’espèce présente de multiples stations ponctuelles sur le site, on peut faire figurer des polygones à la place des points afin de ne pas nuire à la lisibilité de la carte.

Seules les stations connues avec certitude doivent figurer sur la carte.

Chaque espèce Natura 2000 importante sur le site fait l’objet d’une carte individuelle. On peut toutefois regrouper plusieurs espèces sur une même carte si elles ont des problématiques similaires (ex. Lucane cerf-volant et Grand Capricorne) et si la lisibilité ne s’en trouve pas altérée.

La cartographie des espèces d’oiseaux présente quelques particularités. La liste des espèces ayant justifié la désignation du site est généralement beaucoup plus fournie pour les Zones de Protection Spéciales que pour les Sites d'Importance Communautaire. Pour limiter le nombre de cartes, les oiseaux peuvent faire l’objet de regroupements fonctionnels (ex. oiseaux d’eau, oiseaux rupestres, etc.) ou systématiques (ex. les rapaces, les hérons, etc.). Toutefois, toute espèce faisant l’objet d’une mesure de gestion spécifique doit bénéficier d’une cartographie si possible individuelle, ou tout au moins clairement identifiable et lisible.

Sur la base de ces cartographies spécifiques, une carte de synthèse patrimoniale peut également être réalisée, figurant simplement les secteurs plus ou moins riches.

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Page 26: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

Figure 4 : Extrait d’une cartographie des sites de nidification des Oiseaux

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Page 27: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

II.C.2. Echelles de travail De même que pour les habitats naturels, tous les habitats d’espèces, qu’ils soient d’intérêt communautaire ou non doivent être cartographiés.

Les échelles de travail sont un peu différentes de celles de la cartographie des habitats naturels :

Echelle de restitution Echelle de terrain Echelle de saisie

Grands sites, ou à enjeu modéré : habitats d’espèces Natura 2000

1/25 000ème 1/20 000ème

Zooms : 1/10 000ème Au maximum 1/10 000ème

Sites moyens et peu étendus, ou à enjeu fort : habitats d’espèces prioritaires (ex. grottes à chauve-souris)

1/25 000ème à 1/5 000ème

1/5 000ème

Zooms : 1/2 500ème Au maximum

1/2 500ème

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Page 28: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

II.D.

a

b

-

-

c

d

e

f

CARACTERISATION DE L’ETAT DE CONSERVATION DES ESPECES

L’évaluation de l’état des espèces végétales et animales est un critère fondamental de la démarche Natura 2000. Il est apprécié au travers de différents critères :

Population Taille et densité de la population de l’espèce présente sur le site par rapport aux populations présentes sur le territoire national.

Statut de conservation Il dépend de deux critères :

Les caractéristiques de l’habitat au regard des besoins biologiques d’une espèce donnée. L’état de la population étant fortement corrélé à l’état de son habitat, la dynamique de la population est un bon indicateur de la conservation de l’habitat de l’espèce.

Les possibilités de restauration : si l’habitat de l’espèce présente un mauvais état de conservation, ce critère permet d’évaluer dans quelle mesure sa restauration est possible, tout en tenant compte de la viabilité de la population visée.

Dynamique La dynamique est notée par rapport à la rapidité d’évolution de l’espèce sur le site et à son caractère régressif, progressif ou fluctuant.

Facteurs évolutifs Ce sont les éléments, d’origine naturelle ou anthropique, qui jouent un rôle important dans la dynamique évolutive et peuvent conditionner l’avenir de l’espèce sur le site. Il peut s’agir de facteurs favorables ou défavorables.

Isolement Il s’agit du degré d’isolement de la population présente sur le site par rapport à l’aire de répartition naturelle de l’espèce sur le territoire national. Ce critère peut être interprété comme une mesure approximative de la contribution d’une population donnée à la biodiversité, d’une part, et de la fragilité de cette population spécifique, d’autre part.

Evaluation globale Ce critère correspond à une évaluation de la valeur relative du site pour l’espèce concernée. En plus des critères biologiques traités ci-avant, d'autres aspects anthropiques peuvent être considérés afin d'évaluer globalement leur influence positive ou négative sur cette valeur. Ils peuvent inclure les activités humaines qui sont susceptibles d'influencer le statut de conservation de l'élément (dans le site ou dans les zones voisines), le régime foncier, la protection statutaire du site, les relations écologiques entre les différents types d'habitats et d’espèces, etc.

Ce critère de synthèse doit faire l’objet d’une cartographie.

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Page 29: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

Chapitre III.

Bases de données géographiques

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Page 30: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

Les données issues des inventaires de terrain seront rendues sous forme numérique, géoréférencées et structurées. Cela afin de permettre de collecter des données qui pourront être agrégées et valorisées. De plus, les métadonnées et notices associées sont les garantes de la qualité des données et la mémoire des moyens utilisés pour les obtenir.

III.A.

III.B.

FORMAT, PROJECTION ET UNITE DES DONNEES

Les fichiers demandés seront transmis à la DREAL Bourgogne sous formats compatibles Mapinfo (tab, MIF/MID, shp). Le système de projection géographique à utiliser est le système RGF93 ou Lambert 93, nouveau système de référence pour la France. Le système d’unité de cartographie est le mètre.

LA PROJECTION RGF93 OU LAMBERT 93

« Suite au décret n°2006-272 du 3 mars 2006, toutes les administrations de

Etat, collectivités locales, et entreprises chargées de l’exécution d’une missione service public, devront utiliser le nouveau système de référence pour leurs

échanges de données géoréférencées. » (Source : ©IGN)

l’ d

NUMERISATION

Les contours des polygones, préalablement cartographiés, sont saisis en fonction des observations de terrain (habitat, microrelief, pente, exposition, etc.). Cet ajustement de la digitalisation s’effectue à l’écran sur fond d’orthophotographies numériques.

L’échelle de numérisation est aussi définie par le maître d’ouvrage. Le niveau de cette échelle est essentiel pour la précision des contours de polygones. Les contours d’habitats repérés à l’échelle de travail sur le terrain sont ensuite saisis à une échelle deux fois plus précise à l’écran (cf. § 1.3). L’objectif est de définir leurs contours à une échelle suffisamment proche pour limiter les imprécisions pendant cette étape.

La numérisation des polygones devra être réalisée avec le plus de soin possible en restant au plus proche des minutes de terrain. A l’échelle de saisie, tout changement d’angle d’un contour d’habitats fera l’objet d’un nouvel ancrage de nœuds.

Les polygones doivent avoir des relations strictement topologiques : chaque point de l’espace sera inclus dans un polygone unique et les contours doivent être parfaitement jointifs (cf. fig. 2 et 3), sauf dans le cas où les complexes d’habitats relèvent de mosaïques superposées (cf. § 1.4.). Certains outils des logiciels SIG permettent de joindre facilement les sommets des polygones (ex. « fusion » et « autotrace » sous MapInfo). D’autres commandes permettent de vérifier la topologie. Les habitats totalement inclus dans une autre unité doivent être créés grâce à la fonction « découper ».

La cartographie des complexes d’habitats sous forme de polygones superposés ne sera pas acceptée (cf. fig. 4 et 5).

Concernant l’opérateur de cartographie, il est préférable, pour la qualité et la fiabilité de rendu, que ce soit la même personne qui réalise la campagne de terrain, qui numérise les polygones et qui

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

informe la base de données ; ou qu’il y ait une vérification de la saisie cartographique par l’opérateur de terrain. Une validation du travail de numérisation de l’opérateur de cartographie devra être réalisée par une tierce personne.

Figure 2 : Topologie valide Figure 3 : Topologie non valide

Lacunes : polygones disjoints

Recouvrementsde polygones

Polygones joints

Fusion des nœuds

Auto-intersections : chevauchement de nœuds

Figure 4 : Description valide des complexes

Figure 5 : Description non valide de complexes d’habitats (sauf cas

exceptionnel des mosaïques superposées)

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Page 32: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

III.C.

III.C.1.

a

STRUCTURE DE LA BASE DE DONNEES ET RENDUS INFORMATIQUES

Les structures des tables attributaires sont téléchargeables sur le site Internet de la DREAL Bourgogne (http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/).

Données relatives aux habitats naturels Trois tables de données seront rendues au maître d’ouvrage (cf. annexe 4) :

Table descriptive des habitats : « phyto.tab » Toutes les informations concernant les habitats seront incluses dans une seule table de données, avec un objet par ligne.

Pour des raisons d’homogénéité de rendu entre les sites et d’intégration dans la base de données régionale, il est nécessaire de respecter scrupuleusement la nomenclature des champs de la table de données. Un exemplaire vierge est fourni par la DREAL Bourgogne, la table « phyto.tab ».

Les données sont structurées sous forme de champ, regroupant pour chaque objet une information homogène dans son contenu et son format sur toute sa surface. Chaque ligne correspond à un objet cartographié (polygone) et à un seul. La structuration de la table de données est la suivante :

Les attributs du champ « typicité_floristique », doivent être simplifiés et homogènes du point de vue orthographique. Une typologie de ces attributs est fournie par la DREAL Bourgogne : table « typicite_floristique.tab ». Les champs « atteinte », « pratique » et « gestion » sont facultatifs et sont également livrés sous forme de table « atteintes.tab », « pratique.tab » et « gestion.tab » (cf. annexe 3).

Tout nouvel attribut doit faire l’objet d’une description dans le rapport de synthèse.

Les attributs correspondant aux noms phytosociologiques des groupements végétaux, aux surfaces relatives estimées, à la typicité floristique et aux champs facultatifs, sont relevés pendant l’inventaire de terrain (cf. Bordereau de terrain, en annexe 1).

L’intégration des données, dont la correspondance avec la typologie Corine biotopes et Natura 2000, ainsi que celles concernant l’intérêt de l’habitat s’effectuent grâce au référentiel typologique des groupements végétaux de la Bourgogne (ROYER J.-M. et al, 2006) dans l’attente d’un référentiel régional codifié. Il est également possible de se baser, pour une grande partie des habitats, sur le référentiel phytosociologique de Franche-Comté pour les groupements végétaux communs aux deux régions.

L’écriture orthographique des noms de syntaxons phytosociologiques, des libellés du référentiel Corine biotopes pour les habitats anthropisés, des codes de la nomenclature Corine biotopes et de la nomenclature EUR 27, doivent, dans tous les cas, être scrupuleusement identiques au référentiel correspondant.

La surface des polygones est calculée par le logiciel. Les derniers champs sont utilisés pour mentionner l’auteur, la structure et l’année de réalisation de la commande, avec la même référence que le rapport d’étude.

Si l’opérateur utilise le codage de données pour effectuer une mise à jour automatique des colonnes,

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Page 33: Inventaire et cartographie .des habitats naturels

CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

il prendra soin de supprimer ces colonnes dans la table de données rendue.

Un classement des objets sera effectué dans la table. Les polygones renseignés seront présentés en premier et les polygones non renseignés, en fin de table.

b

c

III.C.2.

- -

a

b

Table de relevés phytosociologiques : « releves.tab » Cette table contient la localisation des relevés phytosociologiques réalisés sur le site d’étude. L’objet cartographique, ici, est le point géoréférencé dans le système Lambert 93 en mètres. La table est organisée de la façon suivante :

Le champ « id_releve » sert à l’identification unique du relevé phytosociologique devant être référencé avec le même nom que dans le rapport rendu. La table doit présenter également les champs suivants : commune, lieu-dit, auteur nommément écrit du relevé, date (format jj/mm/aaaa), l’affectation typologique du relevé suivant le référentiel typologique des groupements végétaux de la Bourgogne (ROYER J.-M., 2006). Un exemplaire vide de cette table est fourni par la DREAL (table « releves.tab »).

Table des contours du site : « site.tab » Les contours du site à cartographier sont fournis par le maître d’ouvrage. Le chargé de cartographie ajoutera un objet cartographique à cette table correspondant à la zone réellement prospectée.

Données relatives aux espèces Concernant les espèces, deux niveaux d’information sont à distinguer :

les données brutes : bases de données sur la faune et la flore ; les données synthétiques : couches de synthèse prospectives.

Données brutes (tables flore_brut et faune_brut) L’ensemble des données (acquises ou non selon un protocole prédéfini) est compilé dans deux bases de données : flore et faune (cf. Annexe 4). Ces deux bases de données constituent le socle des connaissances sur les espèces Natura 2000 du site, indispensable pour élaborer un DOCOB puis suivre l’évolution du site dans la durée. Ces tables attributaires sont constituées par des points.

Données synthétiques Afin d’élaborer les cartes d’espèces, les données synthétiques sont extrapolées à partir des données brutes afin de caractériser chaque espèce sur le site, et de déterminer son aire de répartition (cf. § II.B.2).

Plusieurs observations d’une espèce en un même point (ex. plusieurs visites dans l’année, à différentes saisons) sont traduites par un seul point, dans la table de données brutes.

Un nuage de points correspondant à différentes observations, ou bien une zone de présence définie ex nihilo à dire d’expert, sont traduits sous forme d’un polygone, dans la table de données synthétiques. Cette table correspond donc aux zones de présence des espèces (cf. annexe 4).

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

Chapitre IV.

Documents à produire

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

IV.A.

IV.A.1.

IV.A.2.

IV.A.3.

NOTICE D’ACCOMPAGNEMENT ET METADONNEES

Rapport de synthèse sur les habitats naturels Une fiche de synthèse présentant la méthode utilisée pour réaliser l’inventaire et la cartographie des habitats naturels devra être produite.

L’opérateur y explicitera ses choix, les difficultés rencontrées et les limites des différentes méthodes auxquelles il aura eu recours.

Le cadre méthodologique devra respecter au mieux le présent cahier des charges. Toutefois des adaptations sont possibles dans les cas où la réalité de terrain ne permettrait pas d’appliquer le cahier des charges (ex. photo-interprétation ou recours à une cartographie d’occupation du sol existante dans des zones difficilement accessibles).

Le remplissage des champs facultatifs de la table « phyto.tab » devra également être justifié dans la fiche de synthèse.

La notice d’accompagnement de la cartographie des habitats naturels contiendra également un tableau récapitulatif des relevés phytosociologiques.

Rapport de synthèse sur les espèces et habitats d’espèces Concernant les espèces, doivent être réalisées :

- Une fiche décrivant la méthode utilisée pour inventorier les espèces végétales ;

- Un tableau des différents relevés effectués ;

- Une fiche contenant les résultats exhaustifs (description du relevé et listes d’espèces avec coefficient d’abondance/dominance) des relevés phytosociologiques réalisés pour caractériser les habitats d’espèces ;

- Une fiche décrivant la méthode de recueil des données sur les espèces animales (bibliographie, observation directe, recherche de traces, etc.) ;

- Une fiche décrivant la méthode de cartographie des habitats d’espèce par extrapolation des zones de distribution avérées des espèces.

Métadonnées Les métadonnées sont des données sur les données. Il s’agit d’un ensemble de rubriques d’information qui décrivent des ressources de types divers (cartes, documents, études, etc.). Pour toutes les données répertoriées, elles répondent aux questions qui, quoi, quand, où, pourquoi et comment. Afin d’en faciliter la consultation, le stockage de l’ensemble des données de chaque couche doit être organisé sous forme de base.

L’objectif des métadonnées est double. Du point de vue du propriétaire des données, elles permettent :

- un accès facile à l’information concernant la ressource (formalisation des caractéristiques descriptives, standardisation de la présentation des informations) ;

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

- une « traçabilité » de la ressource (origine, protocole de création, modifications successives, gestionnaire de la ressource, etc.) ;

- une meilleure connaissance des limites d’utilisation de la ressource (contenu, fiabilité, mise à jour, domaines d’utilisation, format, etc.) ;

- la réalisation d’un état des lieux sur l’ensemble des données disponibles et sur les orientations à prendre pour combler les lacunes éventuelles.

Du point de vue des utilisateurs externes, elles permettent de savoir rapidement si une ressource répond à leurs besoins en les informant sur :

- le contenu et la structure des données ;

- l’origine des données ;

- la qualité et la pertinence des données ;

- les usages potentiels des données, etc.

Un fichier de métadonnées « metadata » devra être élaboré pour l’ensemble des rendus. La structure de la base de métadonnées à remplir, inspirée de la norme européenne PR ENV 12657, figure en annexe 5.

IV.B.

IV.C.

BILANS STATISTIQUES

L’exploitation de la base d’informations géographiques permet d’extraire facilement certaines données de synthèse, notamment celles concernant les surfaces occupées par les différents types d’habitats. L’opérateur de cartographie devra donc extraire les données des tables SIG dans un tableau directement exploitable pour des analyses statistiques, notamment sur les surfaces.

A la demande du maître d’ouvrage, d’autres informations pourront également être extraites de la base de données (ex. : analyse en fonction des dégradations, typicité floristique, etc.).

DOCUMENTS CARTOGRAPHIQUES

L’échelle de restitution ne sera pas, sauf cas particulier, inférieure au 1/25 000ème. Elle sera également toujours inférieure ou égale à l’échelle de travail.

Les légendes utilisées pour toutes les cartes concernant les habitats devront être en cohérence avec les typologies décrites dans la notice.

Un encart sera réservé pour indiquer l’échelle (sous forme de cartouche à rectangle et sous forme fractionnaire) et le nord (cf. fig.7).

Concernant le format de rendu, il sera défini par le maître d’ouvrage suivant ses besoins. Chaque carte pourra être rendue dans un format adapté à l’échelle et, si possible, d’une seule pièce.

Le maître d’ouvrage définira les différents rendus cartographiques, dont les cartes à éditer et à commenter, ainsi que le format numérique ou papier souhaité.

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Formats de restitution des données spatiales

Tables MapInfo : TAB Format d’échange : MIF/MID Format ESRI : SHP

Formats de restitution des données attributaires

Microsoft Excel : XLS, DBF Microsoft Access : MDB Open Office Calc : XML Open Office Base : ODB

Formats de restitution des cartographies

Format image : JPG, PNG, PDF (niveau de définition à préciser par le maître d’ouvrage)

Formats de restitution des métadonnées

Format texte tabulé : TXT Microsoft Word : DOC Open Office Writer : TOD

IV.C.1.

a

Cartes obligatoires Habitats naturels et semi-naturels

Une carte des habitats d’intérêts communautaire et prioritaires de niveau élémentaire ou à défaut génériques ;

Une carte de l’ensemble des habitats

Légende des cartes d’habitats : libellé de l’habitat dans le référentiel européen, mis en correspondance avec les codes Corine biotopes et Natura 2000 version EUR 27

Une carte des relevés phytosociologiques échantillonnés ;

Une carte du statut des habitats

Légende de la carte des statuts : habitats d’intérêt communautaire en vert, habitats d’intérêt communautaire prioritaires en rouge, habitats non désignés, d’intérêt fonctionnel en jaune, habitats non désignés par la directive en blanc.

Afin de conserver une cohérence entre les cartographies, la gamme de couleur utilisée respectera le gradient habituel des couleurs froides pour les habitats humides jusqu’aux couleurs chaudes pour les habitats secs. On pourra avoir recours aux trames si besoin.

Habitats

littoraux et halophiles

Milieux aquatiques non marins

Landes et fruticées Forêts Tourbières et

marais

Rochers continentaux,

éboulis et sables

Terres agricoles et paysages artificiels

Figure 6 : Typologie des couleurs dans la nomenclature Corine biotopes

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Espèces et habitats d’espèces b

Une carte des espèces végétales d’intérêt communautaire de l’annexe II de la directive Habitats

Légende de la carte des espèces : localisation des espèces à l’aide d’un code (par exemple les deux premières lettres de leurs noms latins).

Une carte des espèces animales relavant des annexes II et IV de la directive Habitats et des annexes I et II de la directive Oiseaux

Légende de la carte des espèces : localisation des stations connues de l’espèce à l’aide de pictogrammes et de ses zones de distributions selon une gradation harmonique de couleurs chaudes (jaune = ZDT, orange = ZDP ; rouge = ZDA)

IV.C.2.

Cartes optionnelles, à définir par le maître d’ouvrage

Carte synthétique de la typicité floristique

Légende de la carte de typicité : sans trame pour les habitats de type «bon», à trame lâche pour les habitats de type «moyen», à trame dense pour les habitats de type «mauvais»

Carte des dégradations des habitats inscrits à l’annexe I de la directive Habitats

Légende de la carte de typicité : correspondance entre les couleurs et le type d’atteinte : marron pour l’enfrichement, rouge pour le feu, etc.

Carte de l’état de conservation des espèces

Légende de la carte de conservation : construite sur le même principe que la carte de typicité floristique.

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Légende

Sources

Logo de l’opérateur, ou de la DREAL, ou les 2

Cartographie des habitats naturels du site Natura 2000

Echelles graphique et numérique

Nord

Nom du siteNatura 2000

Date de réalisation de la carte

Titre de la carte

Figure 7 : Eléments de mise en page de la cartographie

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

Figure 8 : Exemple de distribution des gammes de couleurs avec la représentation des habitats en mosaïque d’habitats (trames).

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

IV.D. EVALUATION DE LA QUALITE

Au cours de la cartographie, l’opérateur réalisera en permanence les tests nécessaires pour démontrer que les objets géographiques respectent bien les contraintes topologiques demandées. Une assistance technique sera assurée par le Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien sur demande de la DREAL, tout au long de la mission.

Le CBNBP validera la typologie phytosociologique avant la réalisation de la cartographie des habitats naturels.

Les données d’inventaire et les données cartographiques seront transmises à la DREAL Bourgogne à l’issue du travail pour une validation des techniques de gestion des données et de la qualité de la cartographie. Cette validation repose sur la grille d’évaluation présentée en annexe 6 qui sera disponible sous format numérique. La DREAL Bourgogne puis le CBNBP, pour la partie habitats naturels et espèces végétales, évalueront le rendu en fonction des critères de la grille et proposeront à l’opérateur des modifications en cas de non-respect du cahier des charges.

MEMO : Critères à définir dans l’appel d’offres

le périmètre du site d’étude, si possible défini par un contour informatisé sous SIG ; les échelles de travail (échelles de terrain, de numérisation et de restitution), en général, mais aussi pour les seuils de zoom éventuels (dans ce cas il faut préciser de quel type de localité ou de quel type d’habitat il s’agit) ; la mise à disposition des fonds orthophotographiques par convention ; la définition du format de la carte de végétation en taille (A4, A3, A2, A1, A0 ou plus) et en type (papier ou informatique seulement) ; la définition précise de chaque carte optionnelle, s’il y en a (thème, type de rendu, taille) ; droits d’utilisation des données (dans le respect des droits d’auteur).

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Chapitre V.

Bibliographie

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Ouvrages a

BARDAT J. BIORET F., BOTINEAU M., BOULLET V., DELPECH R., GEHU J.-M., HAURY J., LACOSTE A., RAMEAU J.-C., ROYER J.-M., ROUX G. et TOUFFET J., 2004. Prodrome des végétations de France. Muséum National d’Histoire Naturelle Paris, 171 p.

BISSARDON M. et GUIBAL L., 1997. Nomenclature Corine biotopes - types d’habitats français. E.N.G.R.E.F., Nancy, 217 p.

ROYER J.-M., FELZINES J.-C., MISSET C. et THEVENIN S., 2006. Synopsis commenté des groupements végétaux de la Bourgogne et de la Champagne-Ardenne. Société Botanique du Centre-Ouest, St-Sulpice-de-Royan, 394 p.

BRAUN-BLANQUET J., 1964. Pflanzensoziologie. Grundzüge der vegetationskunde. Springer, Wien – New York, 865 p.

BRAUN-BLANQUET J., 1968. L’école phytosociologique Zuricho-Montpelliéraine et la S.I.G.M.A. Vegetatio, 16, 1-78 p.

FERREZ Y., à paraître. Connaissance des habitats naturels et semi-naturels de Franche-Comté. Référentiels et valeur patrimoniale. Conservatoire botanique national de Franche-Comté. DIREN Franche-Comté.

GUINOCHET M., 1973. Phytosociologie. Masson, Paris, 227 p.

KERGUELEN M., 1993, modifié Bock B., 2002. Index synonymique de la flore de France. Paris, Muséum national d’Histoire naturelle, secrétariat faune - flore XXVIII, 196 p.

ROMAO C., 1996. Manuel d’interprétation des habitats de l’Union européenne. Version EUR 27. Commission Européenne DGXI, 109 p.

FERREZ Y., BAILLY G., FERNEZ T., GUYONNEAU J., ROYER J.-M., SCHMITT A. et VUILLEMENOT M., 2009. Connaissance des habitats naturels et semi-naturels de Franche-Comté. Synopsis des groupements végétaux de Franche-Comté. Conservatoire botanique national de Franche-Comté, DIREN Franche-Comté, Conseil régional de Franche-Comté, 56 p.

FEDERATION DES CONSERVATOIRES BOTANIQUES NATIONAUX, MUSEUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE, 2006. Cartographie des habitats naturels et des espèces végétales appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000. Guide méthodologique et cahier des charges. Version 1.2, 66 p.

CBN MASSIF CENTRAL, 2001. Inventaire et cartographie des habitats naturels et des habitats d’espèces végétales dans les sites d’intérêt communautaire de la région Auvergne. Version 1.2. DIREN Auvergne. 14 p. + annexes.

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

b

DUFRENE M. et DELESCAILLE L.-M., 2003. Guide méthodologique pour l’inventaire et la cartographie des habitats et des habitats d’espèces dans le cadre de la réalisation des arrêtés de désignation en région wallonne. Version 4. 83 p.

DIREN PACA, 2007. Inventaire et cartographie des habitats naturels et des espèces végétales et animales dans les sites Natura 2000 de la région Provence Alpes Côte d’Azur. Version 2. 89p.

CONSERVATOIRE BOTANIQUE NATIONAL DE FRANCHE-COMTE, 2008. Inventaire et cartographie des habitats naturels et semi-naturels en Franche-Comté. Définition d’un cahier des charges. Version 2.2. 32p.

VUILLEMENOT M., FERNEZ T. et BAILLY G., 2008. Amélioration de la connaissance et évaluation des habitats ; guide méthodologique. Conservatoire botanique national de Franche-Comté, décembre 2008. 17 p. + annexes.

Sites Internet CBN Franche-Comté : http://conservatoire-botanique-fc.org/

CBN Bassin Parisien : http://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/

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Chapitre VI.

Annexes

ANNEXE 1 : Bordereau de terrain

ANNEXE 2 : Exemple de relevé phytosociologique

ANNEXE 3 : Typologie des attributs de l’état et de la valeur des habitats

ANNEXE 4 : Tables à fournir

ANNEXE 5 : Métadonnées

ANNEXE 6 : Grille d’évaluation

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ANNEXE 1 - Bordereau de terrain

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ANNEXE 2 - Exemple de relevé phytosociologique Exemple extrait de l’étude des « milieux ouverts » dans le cadre de l’élaboration du document d’objectifs du site Natura 2000 « vallée de la Lanterne (Haute-Saône) »

hauteur strate herbacée (m) 1,3 1 1 recouvrement strate herbacée (%) 100 100 100 num terrain polygone 1196b 784a 377 exposition est est - pente (%) 3 3 - altitude 271 288 371 commune Ailloncourt QUERS JASNEY lieu-dit La Grange Prés Saint-Martin Sur la Rivière Colchico autumnalis - Festucetum pratensis DUVIGNEAUD 1958 em. DIDIER et ROYER 1989 num relevé 31 32 33 surface (m2) 30 30 30 recouvrement (%) 100 100 100 date 02/06/2008 18/06/2008 20/05/2008 auteur E. Boucard E. Boucard E. Boucard nb espèces 31 34 31 composition caractéristique Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex J.Presl & C.Presl 2 2 2 Colchicum autumnale L. 2 1 Trisetum flavescens (L.) P.Beauv. 1 + Festuca pratensis Huds. 1 1 1 différentielles de sous-associations Luzula campestris (L.) DC. 1 Gaudinia fragilis (L.) P.Beauv. 1 Stachys officinalis (L.) Trevis. 2 Briza media L. subsp. media 1 Arrhenatherion elatioris Tragopogon pratensis L. + 1 Pimpinella major (L.) Huds. 2 2 Centaurea jacea L. 2 1 Crepis biennis L. 1 1 Arrhenatheretalia elatioris Achillea millefolium L. 1 + Leucanthemum vulgare Lam. 1 + Galium mollugo L. subsp. mollugo + 2 Dactylis glomerata L. 1 + 1 Agrostienea stoloniferae Potentilla reptans L. 1 Alopecurus pratensis L. 1 2 Silene flos-cuculi (L.) Clairv. + 1 Lysimachia nummularia L. + Agrostio stoloniferae - Arrhenatheretea elatioris Cerastium fontanum Baumg. + R 1 Rumex acetosa L. 1 + 1 Holcus lanatus L. 1 1 1

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Plantago lanceolata L. 1 1 1 Festuca rubra L. 1 1 Poa pratensis L. 1 Trifolium pratense L. 1 Poa trivialis L. 1 Ranunculus acris L. 1 2 Ajuga reptans L. + 1 1 Cynosurus cristatus L. 1 1 Lolium perenne L. 1 1 Trifolium repens L. 1 Prunella vulgaris L. 1 Agrostis capillaris L. 1 1 Bromus hordeaceus L. + autres espèces Festuco-brometea Sanguisorba minor Scop. + Bromus erectus Huds. 3 Lotus corniculatus L. 1 1 + Primula veris L. subsp. veris 1 Rhinanthus minor L. 1 Avenula pubescens (Huds.) Dumort. + Carex flacca Schreb. subsp. flacca 1 Nardetea et Molinio-caricenea Anthoxanthum odoratum L. 1 1 2 Carex caryophyllea Latourr. + Scorzonera humilis L. 1 Filipendulo-calystegietea Achillea ptarmica L. + Phragmites australis (Cav.) Steud. + compagnes Veronica chamaedrys L. 1 1 Lathyrus pratensis L. + Stellaria holostea L. + Convolvulus arvensis L. 1 Vicia hirsuta (L.) Gray + 1 Trifolium dubium Sibth. + taraxacum sp. + 1 vicia sp. + 1

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ANNEXE 3 - Typologie des attributs de l’état et de la valeur des habitats Avertissement : les noms d’attribut sont à orthographier de manière homogène et sans accentuation.

1- Attributs d’intérêt : champ « interet_N2000_x » de la table « phyto »

attribut description ND habitat non désigné IC habitat d’intérêt communautaire PR habitat d’intérêt communautaire et prioritaire

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2- Attributs d’atteinte de dégradation : champ « atteinte_x » de la table « phyto »

attribut description ras habitat sans intérêt

aucune aucune atteinte

reduction spatiale la surface du groupement se réduit au profit d’un autre type de groupement pour des raisons anthropiques ou naturelles

evolution naturelle l’évolution naturelle du groupement lui-même, sans intervention anthropique conduit à la disparition progressive

deprise déprise agricole conduisant en un premier temps à la fermeture et la densification du couvert herbacé, à la diminution du cortège floristique ou l’envahissement du milieu par des graminées sociales

enfrichement faible embroussaillement de l’habitat par la colonisation d’espèces ligneuses sur 10 à 20% de la surface

enfrichement important embroussaillement de l’habitat par la colonisation d’espèces ligneuses sur 20 à 30% de la surface

enfrichement eleve embroussaillement de l’habitat par la colonisation d’espèces ligneuses sur plus de 30% de la surface

drainage habitat affecté par des abaissements de nappe piézométrique à cause de la présence de drains collecteurs ou de fossés drainants

atterrissement comblement naturel d’une pièce d’eau

hypertrophie augmentation du niveau trophique avec développement d’espèces indicatrices, en réponse à l’augmentation des fertilisations, à la minéralisation de la tourbe…

step épandage de boues de stations d’épuration

surpaturage chargement et durée de pâturage trop élevés, apparition d’espèces rudérales et de plages de sol mis à nu

paturage le groupement subit une action de pâturage qu’il ne peut supporter (ex. bas-marais…)

ruderalisation banalisation de la flore

labour pratique de labour régulier pour les cultures, occasionnel pour les prairies permanentes

desherbant désherbage de prairie ou culture par pesticide

deprimage broyage précoce de la première pousse d’une prairie permettant de gagner en productivité les coupes suivantes

sursemis semis d’espèces graminéennes productives sur le cortège naturel d’une prairie permanente (sans labour)

intensification surexploitation de l’habitat : surfertilisation, augmentation du nombre de coupes de fauche, précocité de la première fauche…

surfrequentation mise à nu du substrat suite à la surfréquentation du milieu (piétinement, circulation motorisée…)

erosion érosion du sol ou du substrat géologique

escalade pratique fréquente de l’escalade affectant la végétation rupicole

feuillus plantation de feuillus en superposition à un autre habitat encore présent

resineux plantation de résineux en superposition à un autre habitat encore présent

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attribut description selection forestiere marquage d’arbres sans intérêt pour favoriser les plus intéressants du point de vue sylvicole

coupe, abattage coupe et abattage d’arbres

arrachage, deboisement arrachage et déboisement de bosquet, haie

espece envahissante présence d’une espèce envahissante (ronce, ortie, fougère aigle…), autochtone, nom d’espèce à préciser en remarque

espece exotique présence d’une espèce exotique avérée invasive, nom d’espèce à préciser en remarque

autres artificialisations tout aménagement d’origine anthropique : chemins élargis, parking, table de pique-nique…

depot de materiaux décharge de matériaux affectant l’habitat, exemple : décharges sauvages, enrochements

extraction de materiaux destruction directe de l’habitat par extraction de matériaux, carrières, gravières, sablières…

feu incendie, entretien par brûlis, places à feux

enrochement les berges d’un plan d’eau sont aménagées par un ouvrage dur limitant son érosion

batillage les activités nautiques provoquent l’érosion des berges d’un plan d’eau

toute autre pratique, nouvellement identifiée, doit être définie dans le rapport d’étude

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

3- Attribut de typicité floristique : champ « typicite_floristique» de la table « phyto »

attribut description bon Le groupement est floristiquement représentatif.

moyen Le groupement est typique ou moyennement typique.

mauvais Le groupement (appartenant toujours à la même association phytosociologique) est moyennement à peu typique.

RAS Utilisé pour les habitats non désignés par la directive Habitats.

4- Attribut de l’état de conservation : champ « etat_conservation » de la table « phyto »

attribut description

bon La structure et la composition floristique sont bien exprimées ; les atteintes ne remettent pas en cause la pérennité de l’habitat

moyen La structure et la composition floristique sont bien ou moyennement exprimées mais l’habitat subit des atteintes pouvant remettre en cause sa pérennité

mauvais La structure et la composition floristique sont moyennement ou mal exprimées ; l’habitat subit des atteintes remettant en cause sa pérennité. La poursuite des atteintes va conduire à la destruction de cet habitat.

RAS Utilisé pour les habitats non désignés par la directive Habitats.

champ « etat_conservation » de la table « faune_synth » attribut description

bon Les fonctions de l’habitat d’espèce sont bien remplies ; Les atteintes ne remettent pas en cause la pérennité et l’utilisation de l’habitat par l’espèce.

moyen Les fonctions de l’habitat d’espèce sont bien ou moyennement remplies ; L’habitat subit des atteintes pouvant remettre en cause sa pérennité pour l’espèce

mauvais Les fonctions de l’habitat d’espèce sont moyennement ou mal remplies ; L’habitat subit des atteintes remettant en cause son utilisation par l’espèce (fragmentation, urbanisation, etc.). La poursuite des atteintes va conduire à la destruction de cet habitat.

RAS Utilisé pour les habitats des espèces non désignées par la directive Habitats ou Oiseaux

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5- Attribut des pratiques de gestion de l’individu de groupement : champ « pratique » de la table « phyto »

attribut description inconnue la gestion n’a pu être caractérisée

aucune habitat ne bénéficiant pas de gestion

culture mise en culture de l’habitat

fauche gestion par la fauche

pature gestion par le pâturage

plantation habitat utilisé en support de plantation

plantation fauche habitat utilisé en support de plantation et géré par la fauche

plantation pature habitat utilisé en support de plantation et géré par le pâturage

fauche pature habitat géré par la fauche et le pâturage

verger habitat utilisé en support de verger

verger pature habitat utilisé en support de verger et géré par le pâturage

verger fauche habitat utilisé en support de verger et géré par la fauche

verger culture habitat utilisé en support de verger et géré par le labour

gyrobroyage

brulis gestion par brûlage dirigé, écobuage…

taillis peuplement feuillu constitué de rejets de souches et de drageons qui repoussent après l’exploitation définitive d’un peuplement

taillis\futaie peuplement composé à la fois de taillis (rejets poussant sur souche) et d’arbres de futaie

futaie reguliere peuplement d’arbres de même âge, à peu près de mêmes dimensions, issus de semis naturels ou artificiels, ou de plantations

futaie irreguliere peuplement d’arbres de tous âges, le plus souvent composé de plusieurs essences, et respectant un équilibre entre les « gros bois », les « bois moyens », les « petits bois » et la régénération naturelle, futaie jardinée

futaie parquet mosaïque de boisement en futaie régulière à l’échelle d’une parcelle

en conversion conversion du traitement de peuplement (taillis sous futaie à futaie régulière ou futaie régulière à irrégulière)

transformation changement de l’essence adulte du peuplement d’origine par une autre essence plantée

coupe regeneration coupe d’éclaircie visant à régénérer le sous-étage feuillus en régénération

coupe, abattage coupe et abattages des arbres

vidange etang soumis à vidange plus ou moins régulièrement

peche pratique de pêche

pisciculture plan d’eau utilisé à des fins piscicoles de production

tourisme l’habitat est utilisé comme support d’aménagement touristique

toute autre pratique, nouvellement identifiée, doit être définie dans le rapport d’étude

Mosaïque Environnement - octobre 2010 49

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

6- Attribut de la nature de l’observation de l’individu de groupement : champ « source_donnee » de la table « phyto »

attribut description PI photointerprétation

T terrain

TRP terrain avec relevé phytosociologique

D observation à distance

B bibliographie et autres

Mosaïque Environnement - octobre 2010 50

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ANNEXE 4 - Tables à fournir Structure de la table « phyto » : objets polygones

champ format renseignement par type d’habitat référentiel exemple

id caractère (5) tout habitat Identifiant unique du polygone 1

Code_phyto_1 caractère (5) tout habitat Code associé à l’association 23

phyto_1 caractère (100) tout habitat

Nom association avec auteurs et date, (CBNFC 2009 ou Synopsis Royer 2006) sinon intitulé Corine Biotopes

Onobrychido viciifolii-Brometum erecti (Br.-Bl. ex Scherrer) Müller 1966

pourcentage_1 entier tout habitat 80

Code_phyto_2 caractère (5) tout habitat Code associé à l’association 301

phyto_2 caractère (100) tout habitat

Nom association avec auteurs et date, (CBNFC 2009 ou Synopsis Royer 2006) sinon intitulé Corine Biotopes

Galio veri-Trifolietum repentis Sougnez 1957

pourcentage_2 entier tout habitat 20

Code_phyto_3 caractère (5) tout habitat Code associé à l’association

phyto_3 caractère (100) tout habitat

Nom association avec auteurs et date, (CBNFC 2009 ou Synopsis Royer 2006) sinon intitulé Corine Biotopes

pourcentage_3 entier tout habitat 0

code_corine_1 caractère (10) tout habitat Corine Biotopes 34.322B

code_corine_2 caractère (10) tout habitat Corine Biotopes 38.2

code_corine_3 caractère (10) tout habitat Corine Biotopes

code_N2000_1 caractère (10) habitat d’intérêt uniquement

Cahier habitat (habitat élémentaire), EUR 27 (habitat générique) si mal caractérisé

6210-15

code_N2000_2 caractère (10) habitat d’intérêt uniquement

Cahier habitat (habitat élémentaire), EUR 27 (habitat générique) si mal caractérisé

6510-6

code_N2000_3 caractère (10) habitat d’intérêt uniquement

Cahier habitat (habitat élémentaire), EUR 27 (habitat générique) si mal caractérisé

interet_N2000_1 caractère (2) habitat d’intérêt uniquement Référentiel « intérêt » (annexe 3-1) IC

interet_N2000_2 caractère (2) habitat d’intérêt uniquement Référentiel « intérêt » (annexe 3-1) IC

interet_N2000_3 caractère (2) habitat d’intérêt uniquement Référentiel « intérêt » (annexe 3-1)

typicite_floristique caractère (10) tout habitat Référentiel « typicité floristique » (annexe 3-3) moyen

atteinte_1 caractère (50) tout habitat Référentiel « atteinte » (annexe 3-2) eutrophisation

Champs facultatifs

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CAHIER DES CHARGES - CARTOGRAPHIE DES HABITATS NATURELS DES SITES NATURA 2000 DE BOURGOGNE

champ format renseignement par type d’habitat référentiel exemple

atteinte_2 caractère (50) tout habitat Référentiel « atteinte » (annexe 3-2)

atteinte_3 caractère (50) tout habitat Référentiel « atteinte » (annexe 3-2)

pratique caractère (20) tout habitat Référentiel « pratique » (annexe 3-5) fauche

surface_ha virgule fixe (10,4) tout habitat Surface calculée par le logiciel, en

hectares 0,7654

auteur caractère (30) tout habitat Mosaïque Environnement

date date tout habitat jj/mm/aaaa 25/07/2010

source_donnee caractère (5) tout habitat Référentiel « source » (annexe 3-5) T

echelle_terrain caractère (7) tout habitat 1/10000

remarque caractère (200) tout habitat Relevé phyto n°X

Structure de la table « releves » : objets ponctuels champ type remarque

id_releve caractère (5), indexé Numéro de relevé

X flottant Coordonnées x (Lambert 93, mètre)

Y flottant Coordonnées y (Lambert 93, mètre)

commune caractère (30) Nom de la commune

lieu-dit caractère (30) Nom du lieu-dit

auteur caractère (30) Nom de l’auteur du relevé

date date Date de réalisation du relevé

typologie_phyto caractère (100) Nom de l’association rattachée

code_N2000 caractère (7) Code Natura 2000 de l’espèce

Structure de la table « site » : objets surfaciques champ type remarque

id caractère (5) 2 objets polygones ayant pour valeur « site d’étude » ou « site prospecté »

surface_ha flottant

date date date de dernière modification

Mosaïque Environnement - octobre 2010 52

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Structure des tables « flore_brut » et « faune_brut » champ type remarque

id caractère (5), indexé Numéro de relevé

nom_français caractère (30) Nom français de l’espèce

nom_latin caractère (30) Nom latin de l’espèce

classe caractère (15) Classe de l’espèce (pour la faune uniquement)

code_N2000 caractère (7) Code Natura 2000 de l’espèce

date date Date de l’observation

source caractère (5) Source de l’observation. Référentiel « source » (annexe 3-5)

biblio caractère (50) Références bibliographiques utilisées

observateur caractère (30) Nom de l’auteur du relevé et structure

Structure de la table « faune_synth » champ type remarque

id caractère (5) Objets polygones

espece caractère (30) Nom latin de l’espèce

zda caractère (30) Intitulé générique de l’habitat correspondant à la zone de distribution avérée

etat_conservation_zda caractère (10) Référentiel « etat_conservation » (annexe 3-4)

surface_ha_zda virgule fixe (10,4) Surface calculée par le logiciel, en hectares

Utilisations_zda caractère (50) Utilisations de la zone par l’espèce : alimentation, reproduction, déplacements, chasse, etc.

zdt caractère (30) Intitulé générique de l’habitat correspondant à la zone de distribution théorique

etat_conservation_zdt caractère (10) Référentiel « etat_conservation » (annexe 3-4)

surface_ha_zdt virgule fixe (10,4) Surface calculée par le logiciel, en hectares

utilisations_zdt caractère (50) Utilisations de la zone par l’espèce : alimentation, reproduction, déplacements, chasse, etc.

zdp caractère (30) Intitulé générique de l’habitat correspondant à la zone de distribution potentielle

etat_conservation_zdp caractère (10) Référentiel « etat_conservation » (annexe 3-4)

surface_ha_zdp virgule fixe (10,4) Surface calculée par le logiciel, en hectares

utilisations_zdp caractère (50) Utilisations de la zone par l’espèce : alimentation, reproduction, déplacements, chasse, etc.

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ANNEXE 5 - Métadonnées Les champs suivants, inspirés de la norme européenne PR ENV 12657, devront figurer dans la base de métadonnées :

Information métadonnée

Date de création de la base de métadonnées Généalogie Date de la dernière mise à jour

Identification du site d’étude

Nom du site Année de rendu final Désignation réglementaire Période de mise à jour Objectif d’étude Surface totale du site Gestionnaire ou maître d’ouvrage Surface de la zone d’étude

Inventaire et prospections de terrain

Auteur(s) Echelle de travail Organisme(s) Régions Période de terrain Communes Fond cartographique utilisé Type(s) d’inventaire(s) et mode(s) de reconnaissance

Numérisation, saisie des données

Titre du lot de données Logiciel SIG Résumé Fond(s) cartographique(s), support(s) de numérisation Auteur(s) Organisme(s) Date de première saisie Date de dernière modification

Mode de numérisation : table à numériser, Scan de la minute de terrain, géoréférencement par l’utilisateur, vectorisation écran des contours, Report à vue à l’écran sur fond géoréférencé

Contrôle et validation des données

Auteur(s) Organisme(s) Année de réalisation

Tables de données

Opérateur de cartographie Système de géoréférencement Organismes de diffusion Nom de la couche

Lien vers la couche : lien hypertexte vers l’emplacement de la couche

Nombre d’objets Référentiel ou définition d’attributs

Remarques :

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Mosaïque Environnement - octobre 2010 55

ANNEXE 6 - Grille d’auto-évaluation Liste des points de vigilance à contrôler par l’opérateur de cartographie en cours de mission, puis, éventuellement, par la DREAL Bourgogne à réception des pièces.

Vérifier la présence des éléments demandés, et/ou évaluer la qualité du rendu. validation

opérateur DREAL B Échelle de travail respect de l’échelle de terrain définie par la commande x surface du plus petit polygone cartographié (descend-il jusqu’à la surface minimum cartographiable à l’échelle d’étude donnée ?) x

Tables de données et objets géographiques la nomenclature des champs respecte-elle le cahier des charges et la table d’origine ? x x

les éventuels nouveaux attributs sont-ils définis ? x x vérification de la topologie x présence de polygones vides x les champs sont-ils tous renseignés (aucune valeur «» mais «RAS»)? utiliser les commandes SQL «grouper», «count», «trier» : x x

Rapport d’étude présentation générale et succincte des conditions physiques ? x présentation de la méthode de cartographie ? x respecte-elle le cahier des charges ? x x présentation d’une synthèse générale sur la dégradation des habitats ? x présentation d’une synthèse générale de la typicité floristique des habitats ? x tableau phytosociologique ordonné x caractères physionomiques et structuraux x répartition générale et dans le site x

Cartographies papier légende : typologie phytosociologique en texte + code corine biotope + code Natura 2000 version Eur27 x x

présence d’un titre ? x x les couleurs et motifs sont-ils facilement reconnaissables et identifiables ? x x l’échelle est-elle respectée ? x x présence d’un cartouche d’échelle et/ou d’une fraction ? x x

Pièces informatiques rapport entier, de format valide et lisible x carte format valide et lisible compatible .pdf x tables compatibles Mapinfo x x relevés phytosociologiques format texte tabulé et complets x x fichier de métadonnées format texte tabulé x x

Métadonnées Le fichier de métadonnées est-il correctement et entièrement renseigné ?