Document de la Banque mondiale - adm.gouv.sn PAD French ver… · Habitats naturels OP/BP 4.04...

Document de

la Banque mondiale UNIQUEMENT POUR USAGE OFFICIEL

Rapport Nº : PAD2750

ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT

DOCUMENT D’ÉVALUATION DE PROJET

POUR UNE

PROPOSITION DE CRÉDIT

D’UN MONTANT DE 24,4 MILLIONS D’EUROS

(ÉQUIVALENT À 30 MILLIONS DE USD)

A LA

RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL

POUR UN

PROJET DE RELÈVEMENT D’URGENCE ET DE RÉSILIENCE À SAINT-LOUIS

Avril 26, 2018 (version négociée)

Secteur Social, Urbain, Rural et Résilience

Région Afrique

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ÉQUIVALENTS MONÉTAIRES

(Taux de change en vigueur au 31 mars 2018)

Unité monétaire = Franc CFA

531 FCFA = 1 USD

1 USD = 0,81126029 Euro

EXERCICE FISCAL

1er janvier – 31 décembre

Vice-Président régional : Makhtar Diop

Directeur Pays : Louise J. Cord

Directeur senior des pratiques globales : Ede Jorge Ijjasz-Vasquez

Responsable sectoriel : Meskerem Brhane

Chefs de l’équipe du projet : Isabelle Céline Kane, Véronique Morin

ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES

ADC Agence de Développement Communal

ADM Agence de Développement Municipal

AFD Agence Française de Développement

APPM Avis particulier de passation de marché

ARD Agence Régionale de Développement

AT Assistance Technique

BIRD Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement

BM Banque mondiale

CCA Adaptation au changement climatique

CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

CERC Composante pour la réponse d’urgence

CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale

CPP Comité de pilotage de projet

CTP Comité technique du projet

DEEC Direction de l’Environnement et des Etablissements Classés

DPS Diagnostic-pays systématique

DREEC Division Régionale de l’Environnement et des Etablissements Classés

DRUH Division Régionale de l'Urbanisme et de l'Habitat

DUA Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture

MdI Manifestation d’intérêt

EIES Étude d'Impact Environnemental et Social

FEM Fonds pour l’Environnement Mondial

FND Fonds Nordique de Développement

GdS Gouvernement du Sénégal

GPN Avis général de passation de marchés (General Procurement Notice)

GTO Groupe Technique Opérationnel

GRC Gestion des risques de catastrophe

ICZM Plan directeur de gestion intégrée du littoral

IDA Association internationale de développement (International Development Association)

MRG Mécanisme de règlement des griefs

ODP Objectif de développement du projet

ONG Organisation non gouvernementale

PACASEN Programme d’appui aux communes et agglomérations du Sénégal

PAD Document d’évaluation de projet (Project Appraisal Document)

PANA Plan d'action national d'adaptation au changement climatique

PAP Personnes affectées par le projet

PAR Plan d'action pour la réinstallation

PGES Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PGIRE Projet de gestion intégrée des ressources en eau et de développement des usages multiples du bassin du fleuve Sénégal

PIB Produit intérieur brut

UEP Unité d’exécution du projet

PIM Manuel d'exécution du projet (Project Implementation Manual)

PPSD Stratégie d’approvisionnement de projets pour le développement

PRECOL Programme de renforcement et d'équipement des collectivités locales

PROGEP Projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation au changement climatique

PSE Plan Sénégal émergent

CTP Comité technique du projet

S&E Suivi et évaluation

PAdS Plan d’action en matière de sauvegardes

SERRP Projet de relèvement d’urgence et de résilience à Saint-Louis

SFQ Sélection fondée sur la qualité et le coût

SMI Sollicitation de manifestations d’intérêt

SQC Sélection fondée sur les qualifications des consultants

SRG Service de règlement des griefs

TdR Termes of référence

UNDB La revue Development Business des Nations Unies

UNOPS Bureau des Nations Unies pour les services d'appui aux projets

VfM Rapport coût/avantages optimal (Value for money)

WACA Programme de gestion du littoral ouest-africain

Banque mondiale Projet de relèvement d’urgence et de résilience à Saint-Louis – Sénégal (P166538)

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DONNÉES DE BASE

S’agit-il d’un projet considéré comme régional ? Pays Instrument de prêt

Non

Financement de projets d’investissement

[✔] Situations de besoin ou assistance d’urgence / ou contraintes de capacités

[ ] Intermédiaires financiers

[ ] Série de Projets

Date d’approbation Date de clôture Catégorie d’évaluation environnementale

7 juin 2018 30 juin 2023 A – Évaluation complète

Collaboration Banque/SFI

Non

Objectif(s) de développement proposé(s) L’Objectif de développement du projet (ODP) est de réduire la vulnérabilité aux risques côtiers des populations établies le long de la Langue de Barbarie et de renforcer la planification de la résilience urbaine et côtière dans la ville de Saint-Louis.

Composantes

Nom de la composante Coût (millions de USD)

Composante 1 : Répondre aux besoins immédiats de la population sinistrée 3,70

Composante 2 : Relogement planifié des populations vivant dans les zones à plus haut risque sur la Langue de Barbarie

18,85

Composante 3 : Renforcement de la planification de la résilience urbaine et côtière 8,85

Composante 4 : Composante pour la réponse d’urgence 0,00

Composante 5 : Gestion du projet 6,60


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Organisations Emprunteur :

République du Sénégal

Agence d’exécution : Agence de développement municipal (ADM)

Report des mesures de sauvegarde La revue des mesures de sauvegarde sera-t-elle reportée ?

[✔ ] Oui [ ] Non

DONNÉES FINANCIÈRES DU PROJET (en millions de USD)

FIN_SUMM_NEW RÉSUMÉ

Coût total du Projet 50,00

Financement total 35,00

Écart de Financement 15,00

DÉTAILS

<}0{>Fonds de contrepartie

5,00

Emprunteur

5,00

Association internationale de développement (IDA)

30,00

Crédit IDA 30,00 Plan de décaissement (en millions de USD)

Exercice fiscal 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Annuel 0,00 3,00 3,00 4,00 8,00 12,00

Cumulatif 0,00 3,00 6,00 10,00 18,00 30,00


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DONNÉES INSTITUTIONNELLES

Secteur (principal)

Social, urbain, rural et résilience

Autres secteurs contributeurs

Environnement & ressources naturelles

Vérification pour changement climatique ou risque de catastrophes

Cette opération a été examinée pour des situations de changement climatique et de risques de catastrophes à court et à long terme

Considération de genre Le projet envisage-t-il de mettre en œuvre l'une ou l'autre des actions ci-dessous? a. Analyse visant à identifier les lacunes au niveau du projet entre les hommes et les femmes, tout particulièrement à la lumière des lacunes identifiées à l'échelle nationale via le DPS et CPP Oui b. Action(s) spécifique(s) visant à lutter contre les écarts hommes-femmes identifiés en a. et/ou à améliorer l'autonomisation des femmes et des hommes Oui c. Inclure des indicateurs dans le cadre de résultats afin de surveiller les aboutissements des actions identifiées en b. Oui

OUTIL SYSTÉMATIQUE DE NOTATION DES RISQUES OPÉRATIONNELS (TYPE)

Catégorie de Risque Notation

1. Politique et Gouvernance Élevé

2. Macroéconomie Modéré

3. Stratégies et Politiques Sectorielles Élevé

4. Conception Technique du Projet ou du Programme Substantiel

5. Capacité Institutionnelle pour la Mise en œuvre et la Durabilité Élevé

6. Fiduciaire Substantiel


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7. Environnemental et Social Élevé

8. Parties prenantes Élevé

9. Autres Élevé

10. Global Élevé

CONFORMITÉ

Politique

Le projet dévie-t-il du cadre de partenariat pays (CPP) en termes de contenu ou à d’autres égards importants ?

[ ] Oui [✔] Non

Le projet exige-t-il des dérogations aux politiques de la Banque ?

[ ] Oui [✔] Non

Politiques de sauvegarde déclenchées par le Projet Oui Non

Évaluation environnementale OP/BP 4.01 ✔

Habitats naturels OP/BP 4.04 ✔

Forêts OP/BP 4.36 ✔

Lutte antiparasitaire OP 4.09 ✔

Ressources culturelles physiques OP/BP 4.11 ✔

Populations autochtones OP/BP 4.10 ✔

Réinstallation involontaire OP/BP 4.12 ✔

Sécurité des barrages OP/BP 4.37 ✔

Projets sur des voies navigables internationales OP/BP 7.50 ✔

Projets dans des zones en litige OP/BP 7.60 ✔

Accords juridiques

Au plus tard deux (2) mois après la Date d’Entrée en Vigueur, le Bénéficiaire prend toutes les dispositions utiles pour que l’Organisme d’Exécution du Projet i) élabore, selon des termes de référence jugés acceptables par l’Association, et fournit au Bénéficiaire et à l’Association, un Manuel d’Exécution du Projet.

La municipalité prendra des dispositions pour s'assurer de la disponibilité d’un terrain, jugé acceptable par l’Association, pour la mise en œuvre de la réinstallation prévue.


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Conditions

ÉQUIPE DU PROJET

Personnel de la Banque

Nom Rôle Spécialisation Unité

Isabelle Céline Kane Chef d’équipe (responsable ADM) GSU19

Véronique Morin Chef d’équipe GSU19

Mountaga Ndiaye Spécialiste de la passation des marchés (responsable ADM)

GGOPF

Mamata Tiendrebeogo Spécialiste de la passation des marchés GGOPF

Fatou Fall Samba Spécialiste de la gestion financière GGOAW

Aissatou Seck Juriste LEGAM

Alexandra C. Bezeredi Spécialiste des sauvegardes sociales GSU01

Amina Ajola Cole Fofana Membre de l’équipe AFCF1

Anta Tall Diallo Membre de l’équipe AFCF1

Babacar Diouf Spécialiste des sauvegardes sociales GSU07

Chalida Chararnsuk Membre de l’équipe GSU13

Fadi M. Doumani Membre de l’équipe GEN05

Faly Diallo Membre de l’équipe Agent financier WFACS

Lorenzo Carrera Membre de l’équipe GSU19

Nicolas Kotschoubey Spécialiste des sauvegardes environnementales

GEN07

Paul Kriss Membre de l’équipe GSU09

Salamata Bal Spécialiste des sauvegardes sociales GSU01

Sokhna BA Membre de l’équipe GSU19

Sung Heng C. Kok Shun Membre de l’équipe GSU19

Swati Sachdeva Membre de l’équipe GSU18

Sylvie Debomy Membre de l’équipe GSU19


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Équipe élargie

Nom Titre Organisation Lieu


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SENEGAL

Senegal - Saint-Louis Emergency Recovery Project

TABLE DES MATIÈRES

I. CONTEXTE STRATÉGIQUE ................................................................................................ 9

A. Contexte Pays ...................................................................................................................... 9

B. Contexte sectoriel et institutionnel .................................................................................. 12

C. Contribution du projet à des objectifs de plus haut niveau. ............................................ 14

II. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET .................................................................. 14

A. ODP ................................................................................................................................. 14

B. Bénéficiaires du projet ................................................................................................... 15

C. Indicateurs de résultats au niveau de l’ODP .................................................................. 15

III. DESCRIPTION DU PROJET .............................................................................................. 15

A. Composantes du projet .................................................................................................. 15

B. Coûts et financement du projet ..................................................................................... 20

C. Intégration des enseignements tirés à la conception du projet .................................... 21

IV. MISE EN ŒUVRE ........................................................................................................... 23

A. Modalités institutionnelles et de mise en œuvre .......................................................... 23

B. Suivi et évaluation des résultats .................................................................................... 25

C. Viabilité ........................................................................................................................... 26

D. Rôle des partenaires ....................................................................................................... 27

V. PRINCIPAUX RISQUES ................................................................................................... 27

A. Évaluation générale des risques et explication sur le rôle clé des partenaires ............. 27

VI. RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION ........................................................................................... 32

A. Analyse économique et financière ................................................................................. 32

B. Technique ....................................................................................................................... 34

C. Gestion financière .......................................................................................................... 36

D. Passation des marchés ................................................................................................... 37

E. Social (y compris les Sauvegardes) ................................................................................. 38

F. Environnement (y compris les Garanties) ...................................................................... 42

G. Autres politiques de sauvegarde ................................................................................ 43

H. Règlement des griefs par la Banque mondiale ........................................................... 43


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VII. CADRE DE RÉSULTATS ET SUIVI ..................................................................................... 44

ANNEXE 1 : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET ............................................................................... 51

ANNEXE 2 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE ..................................................................................... 58

ANNEXE 3 : PLAN DE SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE ........................................................................ 75

ANNEXE 4 : ANALYSE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ......................................................................... 78

ANNEXE 5 : PLAN D’ACTION EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES ............................................................ 91

ANNEXE 6 : RÉSUMÉ DES ÉTUDES DE RÉPONSE AUX ENJEUX DE L’ÉROSION CÔTIÈRE/RÉSILIENCE

URBAINE À SAINT-LOUIS ..................................................................................................................... 96

CARTE IBRD 43574


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I. CONTEXTE STRATÉGIQUE

A. Contexte Pays

1. Malgré la solide performance économique et la croissance régulière du Sénégal au cours des dernières années, les conditions de vie de sa population restent difficiles. En effet, plus d’un tiers de la population vit sous le seuil international de pauvreté, et 2/3 avec moins de 3,2 USD/jour1. En 2016, le pays occupe le 162ème rang sur les 188 pays dans l’indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)2. Même si le Sénégal a réalisé de réels progrès dans certains domaines, notamment les secteurs sanitaires sélectionnés (espérance de vie et mortalité infantile), le taux d’accès à l’eau potable (qui s’élève actuellement à 92 % de la population), le taux d’approvisionnement en électricité (64 % en 2017) et les programmes d’assistance sociale3, d’autres accusent encore un retard considérable. Plus de la moitié de la population n’a pas accès à l’assainissement et les résultats enregistrés par les principaux indicateurs d’éducation sont assez décevants (taux d’alphabétisation, taux nets de scolarisation). En outre, les résultats favorables sont éclipsés par les inégalités socio-économiques et spatiales avec une concentration de la population pauvre dans les zones rurales et les périphéries urbaines à forte croissance démographique.

2. Le Sénégal est fortement exposé aux catastrophes naturelles, notamment aux inondations, aux épisodes de sécheresse, à l’érosion côtière et à la dégradation des sols. Ces chocs environnementaux ont un impact disproportionné sur les populations pauvres, principalement à cause de la baisse de la productivité agricole, de l’envolée des prix des denrées, des inondations et de l’érosion dans les villes ainsi que des risques sanitaires qui y sont associés. Bordé sur 700 km de côtes par l’océan Atlantique, avec environ 2/3 de sa population résidant dans les zones côtières (principalement dans des aires urbaines), le Sénégal est particulièrement vulnérable aux risques côtiers. De fait, l’érosion côtière, les inondations, les fortes houles et la salinisation des sols et des eaux constituent une menace importante pour le pays. Situé à l’avancée la plus occidentale du continent africain, la majeure partie du littoral sénégalais est constitué de berges sableuses peu profondes battues par des vagues dominantes du Nord-Ouest. Si l’érosion est un phénomène naturel dû aux conditions géographiques et climatiques, dont le faible relief côtier, l’intense brassage par les vagues, les vents violents et les sols peu stables, les activités humaines telles que l’extraction de sable, la forte croissance démographique et les constructions non planifiées ont exacerbé les risques pour la population, les infrastructures et les écosystèmes du littoral. Enfin, 80 % des activités économiques (horticulture, tourisme balnéaire, pêche, services, etc.) qui s’y développent, font du littoral le principal moteur de croissance socio-économique du pays, menacé, tant du point de vue économique que social, par l’évolution de la dynamique côtière. 3. Les effets du changement climatique, tout particulièrement l’élévation du niveau des eaux et la fréquence et l’intensité croissantes des orages, augmentent les risques de catastrophes. Le climat du Sénégal se caractérise par deux saisons distinctes : la saison sèche d’octobre à mai et la saison des pluies de juin à septembre. Les projections climatiques indiquent une hausse probable des températures annuelles moyennes de 1,1 à 3,1°C d’ici les années 2060 et de 1,7 à 4,9°C d’ici les années 2090. L’élévation du niveau de l’océan devrait atteindre un mètre d’ici la fin du siècle, ce qui pourrait entraîner la disparition de 55 à 86 km² carrés des plages

1 Issu du DPS à venir 2 Programme des Nations Unies pour le développement (2016). Rapport sur le développement humain 2016. Note de synthèse sur le Sénégal. Disponible sur : http://hdr.undp.org/sites/all/themes/hdr_theme/country-notes/es/SEN.pdf 3 Taux d’accès fournis par l’enquête nationale Listening to Senegal (À l’écoute du Sénégal) (ANSD 2014)


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du pays et l’inondation de 6000 km² de basses terres. Enfin, du point de vue socio-économique, de récentes simulations estiment que d’ici 2030, les effets du changement climatique pourraient faire perdre au Sénégal jusqu’à 8 % de son PIB et que 40 % des plus pauvres seront les plus touchés avec une chute de leur revenu de plus de 9 %4.

Situations de besoin ou assistance d’urgence / contraintes de capacités 4. Contexte de l’agglomération/commune de Saint-Louis : La ville historique de Saint-Louis (inscrite au Patrimoine Mondial de l’UNESCO en 2000) se situe sur la côte Nord-Ouest du pays à l’embouchure du fleuve Sénégal. Par sa croissance démographique rapide au cours des 50 dernières années, elle atteint les 232 000 habitants en 2017. La « Langue de Barbarie », mince péninsule sablonneuse située en bordure de l’océan Atlantique d’environ 100 à 400 mètres de largeur, séparation naturelle entre l’océan et le fleuve Sénégal, protège le bassin inférieur du pays (dont la ville de Saint-Louis), et empêche l’intrusion saline en détournant l’embouchure du fleuve de plusieurs kilomètres vers le sud. Cependant, l’agglomération a progressivement empiété sur la Langue de Barbarie, entraînant l’installation de populations dans une zone qui, le rôle de barrière naturelle des dunes de sable s’étant réduit, est devenue à haut risque. 5. Au cours des dernières années, l’érosion côtière le long de la Langue de Barbarie s’est accélérée, affichant une perte de 5 à 6 mètres de plage par an5. Certes, le mouvement des vagues du Nord-Ouest vers le Nord génère le long du littoral un large déplacement de sable vers le Sud. Cependant, les effets du changement climatique, tels que l’élévation du niveau des océans et la modification des tempêtes, ont exacerbé le problème de l’érosion. De plus, les installations non planifiées de populations ont entravé la circulation et les modalités du transport sédimentaire et ont contribué à la dégradation du littoral. Environ 80 000 personnes résident le long de la Langue de Barbarie, dans les quartiers de pêcheurs à forte densité de population. Les plus peuplés, Guet Ndar, Goxou Mbathie et Ndar Toute, se situent le long des quatre kilomètres d’étendue de plage les plus exposés aux risques, et se caractérisent par de forts indices de vulnérabilité sociale.

6. L’agglomération de Saint-Louis subissant de fréquentes et extrêmes ondes de tempête le long de la Langue de Barbarie, les fortes inondations et l’érosion côtière qui les suivent ont obligé un certain nombre de familles à partir. En août 2017 et en février 2018, d’importantes ondes de tempête ont causé des dommages considérables : plusieurs maisons situées le long du littoral, des biens domestiques et outils de travail, ont été entièrement détruits. À la suite, selon les données du recensement préliminaire, 199 familles (environ 2000 personnes) ont été déplacées en août 2017 et 59 autres familles (environ 590 personnes) ont perdu leur logement suite à la tempête de février 2018. La majeure partie des 258 familles déplacées vivent actuellement dans le camp de Khar Yall, situé sur une zone inondable. Les familles s’y entassent dans des tentes, sans assainissement et avec un accès insuffisant à l’eau, l’électricité et le transport. La population sinistrée reste donc confrontée à d’importants risques liés à la santé et aux inondations, et ont besoin d’une assistance urgente. En outre, étant donné que la Langue de Barbarie subit deux ou trois violentes tempêtes chaque année, d’ici l’été 2018 de nouvelles familles perdront probablement aussi leur logement.

4 DPS 5 Étude Egis


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7. En sus des familles ayant déjà perdu leur logement, la municipalité de Saint-Louis en a identifié d’autres habitant une zone à haut risque située le long de la côte sur une bande d’environ 20 mètres. Les maisons y subissent les assauts constants des vagues et certaines seront détruites par les violentes tempêtes susceptibles de se produire durant l’été 2018. La population y vivant est estimée à un total de 927 ménages (441 concessions6, 9158 personnes dont les 258 familles déjà déplacées). Ces hauts niveaux de vulnérabilité exigent une intervention immédiate en vue de protéger la population des effets des fréquents violentes tempêtes et de les réinstaller dans une zone sécurisée. Ces actions s’inscrivent dans le cadre de l'étude Egis/BM 2013 qui ont recommandé le recul stratégique progressif de la population exposée de la côte vers l’intérieur de la Langue de Barbarie.

8. Le gouvernement a déclenché son mécanisme de réponse d’urgence sous la direction du Gouverneur central et de la municipalité de Saint-Louis. Suite à l’onde de tempête d’août 2017, les familles sinistrées ayant perdu leurs maisons ont dans un premier temps trouvé refuge dans des écoles locales. Puis, afin de permettre la reprise des classes début octobre, elles ont été déplacées à Khar Yalla. Le camp se caractérise généralement par des concessions, et sur chacune vivent 2 à 4 ménages en moyenne, soit un total d’environ 20 à 40 personnes qui occupent un espace de vie de 25 m² dans les tentes mises à disposition. La municipalité a pris des mesures visant à améliorer les conditions de vie difficiles de la population déplacée par un accès amélioré à l’eau potable et à l’électricité. À titre de mesure d’urgence, le gouvernement a également fourni des biens de première nécessité, des denrées alimentaires et mis en place des mesures sociales d’accompagnement. Cependant, les conditions de vie y demeurent extrêmement difficiles. En outre, l’arrivée de nouvelles familles déplacées à la suite de l’onde de tempête de février 2018 a encore exacerbé les conditions précaires de ce camp surpeuplé. En outre, comme il est situé dans une zone inondable, il est urgent d'évacuer les personnes déplacées hors de la zone à risque avant le début de la saison des pluies 2018 qui débute en juin. En effet, la population, déjà confrontée à d’importants risques liés à la santé et aux inondations, pourrait également subir des effets à long terme fortement négatifs puisque les activités de subsistance ont été interrompues et que de nombreux enfants ont dû abandonner l’école.

9. Le gouvernement a sollicité le soutien de la Banque mondiale pour répondre à la crise et aux problèmes actuels d'érosion côtière dans l'agglomération de Saint-Louis. Lors de l’évaluation de la situation, plusieurs questions clés et recommandations ont été soulignées. Tout d’abord, le camp de Khar Yalla, étant donné les conditions de vie extrêmement précaires de la population déplacée, exige l’adoption immédiate de mesures d’urgence. À moyen terme, les familles établies dans un rayon de 20 mètres le long de la section de la côte identifiée comme présentant un risque extrêmement élevé, doivent être relogées de façon permanente dans une zone sécurisée et protégée de la prochaine onde de tempête et de l’érosion côtière. Enfin, à plus long terme, une solution de protection du littoral de la Langue de Barbarie est nécessaire afin de protéger les plus de 80 000 résidents de la péninsule, assurer la stabilité du littoral, et lui rendre son rôle de protection côtière pour l’agglomération urbaine de la ville de Saint-Louis. Le projet de relèvement d’urgence et de résilience à Saint-Louis – Sénégal (SERRP) d’un montant de 30 millions de USD vise à répondre à ces besoins immédiats à court, moyen, et long terme.

10. Toute conception structurelle à long terme pour protéger les zones d’habitation le long de la Langue de Barbarie doit s’appuyer sur des études techniques complètes pour ne pas avoir des effets négatifs irréversibles sur le littoral. Sans une conception judicieuse, l’agglomération urbaine de la ville de Saint-Louis risque d’être encore davantage menacée par une déstabilisation de tout l’écosystème (en 2003 par exemple, dans la lutte

6 Une concession est un terme utilisé en Afrique pour décrire un ensemble de logements distribués autour d’une cour et constitués de ménages multigénérationnels qui ont un lien de parenté.


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contre les inondations, une brèche de 4 mètres a été ouverte sur la péninsule de la Langue de Barbarie sans qu’une analyse d’impact appropriée n’ait été effectuée et s’est soldée par la perte définitive de plus de 4 km de terres et des changements irréversibles dans la flore et faune de la péninsule). Au vu de la complexité de la dynamique côtière de l’environnement local situé le long des côtes de Saint-Louis, de l’élévation du niveau des océans et de la fréquence et intensité croissantes des ondes de tempête causées par le changement climatique, toute élaboration de solutions requiert la réalisation d’une évaluation approfondie et d’études détaillées.

11. Report des mesures de sauvegarde : L’opération proposée satisfait aux dispositions d’urgence du paragraphe 12 (Situations d’un besoin urgent d’assistance) de la Section III de la Politique de Prêt d’Investissement (anciennement OP 10.00) et est en cours de préparation sur la base des procédures condensées qui y figurent. L’opération proposée requiert donc le report des mesures de sauvegarde environnementale et sociale à la phase de mise en œuvre du projet. Comme l’exigent de telles circonstances, un Plan d’action en matière de sauvegardes (PADS), a été préparé ; il est assorti de l’échéancier détaillé de préparation des instruments de sauvegarde pertinents garantissant la conformité avec toutes les conditions des sauvegardes (Annexe 5). Aucun ouvrage de construction ne sera entrepris jusqu’à ce que : a) tous les documents de sauvegarde aient été approuvés par la Banque, discutés avec la population affectée par le projet (PAP) et divulgués ; et b) le mécanisme de redressement des griefs (MRG) soit en place.

B. Contexte sectoriel et institutionnel Vue d’ensemble et principaux défis relevés par les différents secteurs

12. Le défi posé par la résilience urbaine côtière au Sénégal concerne de nombreux secteurs, notamment la Gestion des risques de catastrophe (GRC), l’Adaptation au changement climatique (CCA), l’environnement et l’urbanisme. Au cours des dix dernières années, le Sénégal a mis l’accent sur la GRC/CCA pour remédier à son extrême vulnérabilité face aux effets du changement climatique et des chocs environnementaux. Cependant, les cadres institutionnels et opérationnels demeurent fragiles, les ressources consacrées aux activités de GRC/CCA insuffisantes, et l’absence de données et outils de modélisation présente un obstacle à la bonne prise de décision et à la planification des politiques. Même si une approche globale intégrée de la gestion de l’environnement côtier existe, elle n’est pas totalement opérationnelle. Toutefois, certaines mesures isolées de lutte contre l’érosion côtière en ont freiné le processus dans une zone, mais ont aggravé la situation dans une autre. Enfin, alors que le taux d’urbanisation du Sénégal a pratiquement doublé depuis 1960 (de 23 à 44 % en 2016), l’absence d’une planification et d’une coordination du développement urbain appropriées ont entraîné la prolifération d’habitations urbaines non planifiées. Moins de 30 % des villes et municipalités sénégalaises possèdent des plans d’urbanisme, toutefois lorsqu’elles sont dans ce cas, ils sont pour la plupart obsolètes ou non appliqués à cause de la faiblesse des capacités gouvernementales locales en matière de gestion urbaine. Stratégies et actions pour répondre aux défis sectoriels 13. Le gouvernement du Sénégal (GdS) a fait preuve d’une grande détermination et d’une appropriation nationale pour un relèvement et un développement résilients de l’agglomération urbaine de la ville de Saint-Louis. En effet, Le gouvernement sénégalais a souligné l’importance à tous les niveaux politiques : du plus haut à celui de la municipalité, de sécuriser la population à risque de la Langue de Barbarie et de trouver une solution durable à l’érosion côtière et aux problèmes causés par les inondations à Saint-Louis. Le projet offre une réelle opportunité de tirer parti d’un plan dédié de relèvement résilient multisectoriel et multipartite et d’un


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programme intégré de résilience urbaine pour Saint-Louis sous l’autorité du gouvernement et de la municipalité de Saint-Louis.

14. Depuis plusieurs années, la Banque soutient le GdS dans la ville de Saint-Louis, et l’opération d’urgence proposée sera coordonnée avec des projets en cours et à l’étude. Le Projet de gestion des eaux pluviales et d’adaptation au changement climatique (PROGEP) continue d’appuyer plusieurs études d’assistance technique, notamment une analyse économique de l’adaptation du littoral au changement climatique à Saint-Louis, la modélisation hydrodynamique et sédimentaire dans l’embouchure du fleuve Sénégal à Saint-Louis et un plan d’urbanisme pour Saint-Louis. Le Projet de gestion intégrée des ressources en eau et de développement des usages multiples du bassin du fleuve Sénégal (PGIRE) soutient la gestion et l’étude du barrage Diama au nord de la ville et du port fluvial de Saint-Louis. Le Programme de gestion du littoral ouest-africain (WACA), programme régional conçu pour aider les pays à accéder à une expertise et à un financement pour la gestion durable de leurs zones côtières, appuiera au Sénégal, à l’échelle nationale, l’élaboration du Plan directeur de gestion du littoral (ICZM) ainsi que la constitution de l’agence en charge de son suivi. Plus particulièrement pour la ville de Saint-Louis, WACA contribuera à des activités de participation citoyenne et des solutions de moyens de subsistance durables pour les populations affectées par l’érosion côtière. Les projets du SERRP et du WACA seront menés en étroite coordination afin de développer une unique stratégie et de garantir la complémentarité des activités mises en œuvre à Saint-Louis. 15. Compte tenu de l’urgence et de la complexité des défis liés à l’érosion côtière dans l’agglomération urbaine de la ville de Saint-Louis, une réponse multipartite face à la crise a été activée. La Banque mondiale collabore étroitement avec l’Agence Française de Développement (AFD) dans la préparation de solutions complémentaires d’urgence et sur le long terme, ainsi qu’avec la Croix-Rouge et la World Vision qui appuient la couverture des besoins humanitaires immédiats de la population déplacée du camp de secours.

Justification de l’intervention de la Banque 16. Lors du sommet One Planet en décembre 2017, la Banque mondiale et son partenaire au développement France/AFD ont rapidement répondu à l’appel du maire de Saint-Louis puisque le 3 février 2018, le président du Sénégal, accompagné du président du GBM, Jim Yong Kim, et du président français, Emmanuel Macron, se sont rendus à Saint-Louis et dans les zones menacées par l’érosion côtière le long de la Langue de Barbarie. Les deux partenaires au développement se sont engagés dans des actions communes d’adaptation au changement climatique. 17. La Banque possède une longue histoire d’interventions au Sénégal dans le cadre de l’environnement côtier urbain (PROGEP, PGIRE, WACA). Elle finance également des projets d’intervention d’urgence et de résilience, non seulement dans la région Afrique, mais également partout dans le monde. Le projet vise à répondre aux besoins immédiats et à moyen terme des populations déplacées menacées par l’érosion côtière, qui nécessitent un relogement ; et à plus long terme, à apporter son soutien au changement transformationnel pour un renforcement de la résilience au sein de l’agglomération urbaine de la ville de Saint-Louis. Le relogement planifié est une mesure transformationnelle d’atténuation des risques et d’adaptation au changement climatique mise en œuvre avec succès dans des projets financés par la Banque mondiale dans la région Amérique latine et Caraïbes (Argentine, Brésil, Guatemala et Colombie) et fait partie du projet de gestion des inondations de la zone métropolitaine de Manille aux Philippines et du projet WACA pour les sites sélectionnés (projet pilote mené à Sao Tomé), dont le cadre est défini dans l’annexe 9 du PAD du projet WACA sur le développement


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communautaire, la résilience et la prise de décision. Par son approche plus prospective et multisectorielle des risques de catastrophe, et une liste d’actions et d’investissements hiérarchisés et échelonnés, la Stratégie de résilience urbaine développée par le projet SERRP guidera la Banque et les autres partenaires au développement vers de futurs engagements.

C. Contribution du projet à des objectifs de plus haut niveau. 18. Le projet contribue au double objectif du Groupe de la Banque mondiale (GBM) d’élimination de l’extrême pauvreté et de stimulation de la prospérité partagée, et aux objectifs du plan d’action en matière de changement climatique du GBM, 2016-2020. En effet, les interventions du SERRP, par leur réponse d’une part aux besoins immédiats des familles touchées par les catastrophes, et, d’autre part, par le relogement planifié des ménages vivant dans une zone côtière à risque extrêmement élevé (notamment par la restauration/création de moyens de subsistance) et les activités de planification sur le long terme visant à aider au renforcement de la résilience urbaine et côtière de l’agglomération de Saint-Louis, permettront d’améliorer les conditions de vie des résidents dans les zones sinistrées et de renforcer les moyens de réduction de l’extrême pauvreté et de stimulation de la prospérité partagée. Le projet cible les populations les plus vulnérables ayant été touchées par l’onde de tempête/érosion côtière catastrophique et le changement climatique. En outre, il contribue à la priorité III du Plan d’action climatique du GBM 2016-2020 d’intensification des actions en matière de climat, en accélérant le changement transformationnel, plus axé sur l’adaptation et la résilience au changement climatique. 19. Le projet est conforme aux principes du Sénégal en matière de croissance durable et de réduction de la pauvreté tels que définis dans le diagnostic-pays systématique (DPS), en cours de préparation. D’après ce DPS, le pays est fortement vulnérable aux chocs associés à l’érosion côtière et à l’élévation du niveau des eaux qui exposent de manière croissante les pauvres des milieux urbains comme ruraux, et ont donc également un impact sur les niveaux de pauvreté et la croissance globale. Cependant, ce projet est actuellement le seul sur les 40 projets environ consacrés à la gestion du changement climatique, à être centré sur le secteur côtier. Le projet approfondira donc son engagement dans cet important secteur, extrêmement vulnérable aux effets du changement climatique, mais primordial au développement économique et social.

20. Le Plan Sénégal émergent (PSE, 2014), son Plan d’action national d’adaptation au changement climatique (PANA, 2006) et ses Contributions déterminées au niveau national (CDN, 2015) identifient la vulnérabilité de la zone côtière comme un défi central pour l’adaptation. Le PSE juge les effets du changement climatique, particulièrement les inondations, l’érosion côtière et la salinisation, comme des défis majeurs requérant le développement de solutions durables pour aider les populations à s’y adapter. Le PANA pour le Sénégal considère l’érosion côtière comme l’un des quatre principaux risques naturels affectant le pays et définit la vulnérabilité de la zone côtière comme domaine d’intervention. Enfin, les CDN estiment la protection des zones vulnérables et/ou le déplacement des populations vulnérables aux risques de catastrophe comme une action prioritaire pour le pays.

II. OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU PROJET

A. ODP

21. L’Objectif de développement du projet (ODP) est de réduire la vulnérabilité aux risques côtiers des populations établies le long de la Langue de Barbarie et de renforcer la planification de la résilience urbaine et


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côtière de la ville de Saint-Louis.

B. Bénéficiaires du projet

22. Au cours de sa première phase, ce projet bénéficiera directement aux 500 ménages (5 000 personnes) de la ville de Saint-Louis, déjà déplacés du fait de l’érosion côtière et/ou comptant parmi les plus vulnérables actuellement établis dans la zone de 20 mètres à risque extrêmement élevé, soit la moitié des 927 ménages (9 158 personnes) à déplacer. La deuxième phase du projet, qui souffre toujours d’un déficit de financement, bénéficiera directement aux 427 ménages restants (4 158 personnes). Environ la moitié des bénéficiaires du projet sont des femmes. 23. Ce projet bénéficiera également à l’ensemble de la population de la Langue de Barbarie de même qu’à l’agglomération urbaine de la ville de Saint-Louis. Les études et la conception techniques en vue d’une solution de protection à long terme du littoral de la Langue de Barbarie, prévues par la composante 3, bénéficieront à environ 55 000 personnes établies dans cette zone côtière. Parallèlement, le Plan de résilience urbaine jettera les bases des investissements futurs pour réduire la vulnérabilité des 213 000 habitants de la ville de Saint-Louis aux plus grands risques de cette zone côtière.

C. Indicateurs de résultats au niveau de l’ODP 24. La réalisation de l’ODP proposé sera mesurée à l’aune des indicateurs de résultats suivants :

(a) Personnes bénéficiant de meilleures conditions de vie urbaine (soit le nombre de ménages des

zones à risque réinstallés dans des logements sûrs ou indemnisés de manière satisfaisante ; et le

nombre de femmes parmi ceux-ci) ;

(b) Élaboration et adoption d’un Plan de résilience urbaine côtière pour l’agglomération de Saint-Louis

(O/N).

III. DESCRIPTION DU PROJET

A. Composantes du projet 25. Les composantes du projet ont été conçues pour répondre aux besoins immédiats, à moyen terme et à long terme en vue de réduire la vulnérabilité des populations côtières et de renforcer la planification de la résilience urbaine à Saint-Louis. La Composante 1 vise à répondre aux besoins immédiats (et temporaires) de la population déplacée vivant dans les conditions extrêmement difficiles du camp de Khar Yalla, sujet aux inondations. La Composante 2 répond au besoin à moyen terme de réinstaller les familles touchées dans des logements permanents. Plus spécifiquement, elle favorisera le changement transformationnel par le relogement planifié des populations les plus vulnérables établies dans la zone côtière à haut risque ; elle inclut la conception et les travaux de développement d’un nouveau site de relogement, la mise à disposition d’unités de logement permanentes et l’appui aux moyens d’existence et aux activités de facilitation sociale et de participation citoyenne pendant toute la durée du processus de réinstallation. La Composante 3, par la planification et la mise en œuvre de ses activités, répond aux besoins à long terme de Saint-Louis, de devenir une ville côtière plus résiliente. Dans le contexte d’un projet d’urgence, cette composante est particulièrement importante pour amorcer les processus de plus longue durée nécessaires pour lutter contre les causes sous-jacentes de la vulnérabilité et réduire au minimum les impacts de futurs événements dangereux.


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26. Approche progressive du relogement et écart de financement : Au vu de la sévérité de l’érosion côtière observée le long de la Langue de Barbarie, la municipalité doit, à moyen terme, reloger toutes les populations établies (soit 927 ménages) le long de la côte dans la zone de 20 mètres à risque très élevé. Le site de réinstallation prévoit des logements permanents à cet effet, mais qui, en raison du déficit de financement actuel, leur seront attribués en deux phases. La première phase concernera les familles dont le logement a déjà été détruit (soit 258 ménages en date de mars 2018) ainsi que les futures victimes qui perdront leur logement suite à de futures ondes de tempête durant la mise en œuvre du projet, et ce, dans une limite de 500 familles. Le déficit de financement de 15 millions de USD correspond à la deuxième phase de réinstallation pour les 427 ménages restants, établis hors de la zone de 20 mètres à risque très élevé. Cette approche progressive du relogement planifié est conforme à l’étude EGIS/BM de 2013, qui définit le rythme d’érosion annuel des plages à cinq ou six mètres et recommande une retraite stratégique progressive des populations.

Composante 1 : Répondre aux besoins immédiats de la population touchée par la catastrophe (3,7 millions de USD) 27. L’objectif de cette composante est d’aider le GdS à fournir un logement temporaire et des services connexes aux ménages actuellement déplacés par la catastrophe et à améliorer de toute urgence leurs conditions de vie, conformément aux pratiques standardisées mondiales. Cette composante financera : (i) la fourniture de subventions locatives ; et (ii) les biens, les services et les travaux de génie civil requis pour construire des logements temporaires et fournir les services essentiels connexes (électricité, approvisionnement en eau, assainissement) sur le site de relogement. Les concessions auront le choix entre leurs options préférées de subventions des loyers ou un déménagement dans les logements temporaires sur le site de relogement. Selon les premiers résultats, plus de 80 % de la population préfèrent se reloger dans les logements temporaires. 28. La composante sera à décaissement rapide ; la plupart des études de conception technique et de faisabilité ainsi que des instruments de sauvegarde ont déjà été amorcés avec les financements du PROGEP. Vu son avantage comparatif en matière de réponses d’urgence, de mises à disposition rapide de solutions de logements temporaires et sa capacité à mobiliser des ressources rapidement, l’UNOPS sera engagé pour mettre en œuvre certains éléments de cette composante. La solution d’abri temporaire hébergera les victimes de la catastrophe au cours d’une période de deux à trois ans, jusqu’à ce qu’une solution de logement permanent soit disponible.

Composante 2 : Relogement planifié des populations vivant dans la zone à haut risque sur la Langue de Barbarie (14,35 millions de USD + financement de contrepartie de 4,5 millions de USD) 29. Cette composante financera le relogement planifié des ménages touchés par l’érosion côtière vivant dans la zone à risque extrêmement élevé le long de la Langue de Barbarie. Les activités financées dans le cadre de cette composante sont divisées en quatre sous-composantes : (i) conception et mise en œuvre de la Stratégie de participation citoyenne et d’accompagnement social ; (ii) développement du site de relogement ; (iii) construction de logements permanents pour la population touchée par l’érosion côtière ; et (iv) restauration des moyens d’existence des populations déplacées.


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30. Plusieurs études préparatoires sont en cours (financés dans le cadre du PROGEP) afin de s’assurer de la participation immédiate des bénéficiaires au processus de relogement et d’éviter tout retard dans l’élaboration des solutions face à la situation d’urgence. Ces études incluent : (I) des enquêtes auprès des ménages touchés par l’érosion côtière afin de dresser leur profil socio-économique et de recueillir leurs idées et opinions à propos du relogement, et auprès de la communauté d’accueil sur la zone sélectionnée ; (ii) une étude visant à identifier et analyser les sites de relogement potentiels, dont la conception de travaux de développement des sites et la préparation des documents d’appel d’offres pour l’option sélectionnée ; (iii) une évaluation de l’impact environnemental et social (EIES) de cette composante pour y répondre en proposant tant des mesures d’atténuation pour les impacts défavorables que des stratégies d’amplification pour les impacts favorables ; et (iv) un Plan d’action de réinstallation (PAR) pour la population qui sera relogée de manière permanente.

31. Sous-composante 2.1 : Conception et mise en œuvre de la stratégie d’accompagnement social et d’engagement citoyen (0,55 million de USD) : Cette sous-composante financera le recrutement d’un consultant, d’une ONG ou d’une entreprise pour faciliter et mettre en œuvre les activités de participation citoyenne et financer le suivi et la mise en œuvre du PAR. Afin de garantir l’implication suffisante des bénéficiaires ciblés, cette sous-composante favorisera la continuité des processus de participation citoyenne et autres processus participatifs pour la planification du relogement et la prise de décision. Des mécanismes de rétroaction seront élaborés pour garantir la transparence, la redevabilité et l’apprentissage, de même qu’un dialogue continu avec les bénéficiaires ciblés et les autres parties prenantes. Des stratégies seront identifiées pour garantir une représentation diverse de la communauté, y compris les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les minorités ethniques et religieuses. Les activités cibleront non seulement les personnes à reloger, mais aussi la population d’accueil. 32. Cette sous-composante sera mise en œuvre en complément de l’intervention du WACA axée sur la promotion du dialogue social et le soutien aux populations vulnérables.

33. Sous-composante 2.2 : Développement du site de relogement (7,5 millions de USD) : Cette sous-composante financera le recrutement d’une entreprise pour réaliser les travaux de construction requis, pour développer le site, notamment : la fourniture d’électricité, d’eau, de systèmes d’assainissement, de systèmes de drainage, de réseaux routiers et de services de communication. Le site de relogement sera conçu pour accueillir au moins 1 000 ménages, conformément aux spécifications techniques et sociales, de manière à garantir de bonnes conditions de vie tant pour les populations déplacées que pour les populations d’accueil. 34. L’État fournira les terres où le site de relogement sera construit, si bien qu’aucune acquisition des terres n’aura lieu dans le cadre du projet. Les activités préparatoires suivantes sont déjà en cours dans le cadre du PROGEP : i) une étude de faisabilité pour évaluer des options en vue de sélectionner le site de relogement et ii) conception de l’aménagement spatial, et préparation des dossiers d’appel d’offres. L’étude de faisabilité comprend une analyse multicritère. Les principaux critères retenus sont le niveau des impacts sociaux et environnementaux, l’acceptation sociale et la vulnérabilité aux risques (inondations, érosion côtière, etc.) de façon à assurer que le site de relogement n’est pas situé dans une zone à risque. Les négociations du projet ne pourront se clôturer qu’après confirmation par le gouvernement de la disponibilité du terrain pour le projet. 35. Sous-composante 2.3 : Logements permanents pour les populations touchées par l’érosion côtière (5,0 millions de USD) : Cette sous-composante financera : (i) l’étude et la conception des logements permanents qui seront construits sur le site de relogement ; (ii) la construction des logements permanents pour les concessions


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réinstallées ; (iii) la supervision de la construction ; et (iv) l’élaboration d’une stratégie pour les modalités de relogement en appui à la préparation du RAP. Les unités de logement sur le site de relogement seront construites dans l’objectif de fournir une unité de base pouvant être progressivement élargie. Au cas où des personnes choisiraient de ne pas déménager sur le site de relogement, elles se verraient compenser en espèces strictement aux fins de trouver un logement, et ceux aux conditions qui restent à définir dans le Manuel d’exécution du Projet. Les compensations en espèces seront fournies par la contrepartie financière. 36. Dans le cadre du projet SERRP, le site de relogement prévu par la sous-composante 2.2 prévoit l’accueil des 927 ménages vivant dans la zone de 20 mètres à risque élevé. Cependant, les logements permanents prévus par la sous-composante 2.3 seront attribués aux ménages concernés par la première phase de relogement (jusqu’à 500 ménages). Le projet se concentrera initialement sur les 258 familles déjà déplacées à la suite des ondes de tempête d’août 2017 et de février 2018. Comme des ondes de forte intensité se produisent deux ou trois fois par an, de nouvelles familles devront être déplacées au cours de la période de mise en œuvre du projet, elles sont donc prises en compte, mais jusqu’à ce que la limite de 500 ménages soit atteinte. En revanche, si un plus grand nombre de familles sont déplacées, le projet ciblera les ménages les plus vulnérables dans le périmètre de 20 mètres au risque le plus élevé. Le projet poursuivra sa collaboration avec les partenaires au développement afin d’obtenir les financements supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de la deuxième phase de relogement, pour pouvoir fournir un logement permanent aux familles restantes (dont le nombre est estimé à 427). Néanmoins, conformément à l’approche stratégique globale visant à reloger toutes les familles vivant dans la zone de 20 mètres à risque élevé, mais aussi pour des raisons d’économie d’échelle, le projet financera la conception et les travaux de développement de la totalité du site de relogement. 37. Sous-composante 2.4 : Continuité des moyens d’existence des populations déplacées (1,3 million de USD) : Cette sous-composante permettra de financer des micro-projets pour la création ou la continuité des activités socio-économiques des populations déplacées. Dans la mesure du possible, les personnes relogées pourront bénéficier d’un appui pour, si elles le souhaitent, poursuivre leurs moyens d’existence traditionnels ou antérieurs (principalement, la pêche). Elles auront également la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences et de nouveaux moyens d’existence praticables sur le site de relogement, et adaptés à celui-ci, du fait que le site de réinstallation planifiée pourra offrir aux personnes relogées l’opportunité d’exercer de nouvelles activités économiques.

38. Cette sous-composante sera mise en œuvre en complément de l’intervention du WACA axée sur l’appui aux microprojets visant à aider les familles touchées par l’érosion côtière à améliorer leurs moyens d’existence. Composante 3 : Renforcement de la planification de la résilience urbaine côtière (8,85 millions de USD) 39. Sous-composante 3.1 : Requalification/restauration de la zone libérée de la Langue Barbarie (1,9 million de USD) Cette sous-composante inclura : (i) le recrutement d’un consultant pour conceptualiser et concevoir un plan de développement du site pour la zone libérée, en tenant compte des contributions de la communauté locale ; et (ii) des travaux d’aménagement du site pour requalifier la zone. Les droits fonciers seront transférés au gouvernement afin de pouvoir exercer un contrôle efficace de la nouvelle occupation, tout en récupérant et en maintenant la zone à risques. Tous les logements et autres structures existantes seront démolis ; des balises seront érigées de façon temporaire pour éviter des intrusions sur les terrains libérés, et la zone récupérée aura vocation d’usage public tel que des parcs et des zones de loisirs qui intégreront des solutions de résilience côtière fondée sur la nature telles des plantations forestières ou d’espèces particulières.


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40. Sous-composante 3.2 : Conception d’une solution de gestion soutenable des risques côtiers pour protéger la Langue de Barbarie (3,6 millions de USD) : Cette sous-composante financera la conception technique d’une solution de gestion durable des risques côtiers à long terme, y compris une combinaison de mesures (dures et douces) afin de protéger la zone de la Langue de Barbarie. Cette étude intégra également un plan directeur de drainage. Les résultats incluront les plans de conception détaillés et les documents d’appel d’offres, en continuité avec l’étude hydrodynamique et sédimentaire pour l’embouchure du fleuve Sénégal à Saint Louis. Le projet WACA vise à contribuer au financement de la solution durable de gestion des risques côtiers développée dans le cadre de cette sous-composante afin de protéger le littoral de Langue de Barbarie sur le long terme. 41. Sous-composante 3.3 : Développement d’un système d’alerte précoce local et d’un Plan de réponse communautaire (0,6 million de USD) : Cette sous-composante prévoit de développer et de rendre opérationnel un système d’alerte précoce au niveau local (ville de Saint-Louis), en complémentarité du système d’alerte précoce national, financé dans le cadre du projet WACA, incluant un mécanisme de suivi des aléas et des zones à risque, de collecte et de traitement des données et de diffusion de messages d’alerte aux populations ciblées. Les activités incluront le recrutement d’un cabinet chargé de concevoir et de conceptualiser le système d’alerte précoce local et le mécanisme de réponse communautaire, et l’acquisition de biens, de matériels et de services (achat et installation de pluviomètres, du matériel destiné aux organisations impliquées dans le fonctionnement du système d’alerte précoce, etc.) en vue de sa mise en œuvre.

42. Sous-composante 3.4 : Préparation d’un Plan de résilience urbaine de l’agglomération de Saint-Louis (2,0 de millions de USD) : Cette sous-composante financera le recrutement d’un cabinet qui entreprendra : (i) une étude de la résilience urbaine ; et (ii) l’élaboration d’un cadre de financement des risques de catastrophes qui guidera la reconstruction des logements et/ou le relogement des ménages touchés par les catastrophes. Le plan de résilience urbaine se basera sur les études d’assistance technique en cours de préparation dans le cadre du PROGEP (modélisation de transports hydrodynamiques et de sédiments dans le delta de Saint-Louis, plan directeur du drainage et plan d’aménagement urbain), pour élaborer un plan global de résilience urbaine pour l’agglomération de Saint-Louis. Le principal résultat de l’étude de résilience urbaine consistera en une liste d’actions et d’investissements classés par ordre de priorité et séquentiels en vue de renforcer la résilience de Saint-Louis, qui orienteront les engagements futurs de la Banque et des autres partenaires au développement. Cette activité proposera également un mécanisme de gouvernance pour la mise en œuvre et le suivi du plan de résilience. 43. Sous-composante 3.5 : Renforcement des capacités institutionnelles et techniques (0,75 million de USD) : Cette sous-composante favorisera le renforcement des capacités des principales parties prenantes du projet afin qu’elles puissent assurer la pérennisation des acquis du projet. Elle impliquera la conception d’un plan de renforcement des capacités ainsi que sa mise en œuvre, y compris l’acquisition des matériels, biens et services nécessaires. Composante 4 : Composante pour la réponse d’urgence (CERC, 0 million de USD) 44. À la suite d’une crise ou une urgence admissible, l’Emprunteur pourra demander à la Banque de réaffecter les fonds du projet en appui à la réponse et la reconstruction d’urgence. Cette composante puisera dans les ressources non affectées de prêt/crédit/don provenant d’autres composantes du projet afin de couvrir la réponse d’urgence [et/ou de fonds initialement affectés au CERC, le cas échéant].


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Composante 5 : Gestion, suivi et évaluation du projet (3,1 millions de USD + financement de contrepartie de 3,5 millions de USD)

45. Cette composante porte sur la coordination et la gestion ainsi que le suivi et l’évaluation du projet. Elle financera la gestion administrative du projet par l’Unité de gestion du projet (ADM) et les partenaires de mise en œuvre, y compris : (i) le recrutement de spécialistes de la gestion financière, de la passation des marchés et du suivi et évaluation ; (ii) la réalisation des aspects fiduciaires du projet, dont les audits ; (iii) les audits techniques et des sauvegardes dont les enquêtes auprès des bénéficiaires ; (iv) la conception et le lancement opérationnel du mécanisme de redressement des griefs (MRG) ; (v) l’offre de formations et d’ateliers ; (vi) la communication ; (vii) le financement des biens, des équipements et des coûts d’exploitation nécessaires ; et (viii) les coûts associés à la convocation du comité technique du projet (CTP) et du comité de pilotage du projet (CPP) et la soumission de rapports à ces derniers. Elle appuiera également la conception et la mise en œuvre d’un plan détaillé de suivi et évaluation.

B. Coûts et financement du projet 46. Le projet permettra une certaine souplesse en ce qui concerne l’affectation des ressources entre les différentes sous-composantes. À cette fin, aucune catégorie de décaissement détaillée ne sera établie, en anticipation de l’évolution des besoins dans un contexte de relèvement fluide et rapide. Cette souplesse permettra d’adapter le projet au cas où le gouvernement mobiliserait différentes sources de financement en appui à certaines priorités, et d’optimiser les synergies et les complémentarités avec les autres interventions connexes. Le budget du projet est réparti comme suit : Tableau 1 : Coûts du projet (en millions de USD)

Composantes du projet Coût du projet

Financement de l’IDA

Financement de

contrepartie

Déficit de financement

Total

Composante 1 : Répondre aux besoins immédiats de la population touchée par la catastrophe

3,7 3,7 - 1,3 5,0

Composante 2 : Relogement des populations vivant dans les zones à plus haut risque de la Langue de Barbarie

18,85 14,35 4,0 11,1 29,45

2.1 Conception et mise en œuvre d’une stratégie d’engagement citoyen et d’accompagnement social

0,55 0,55 0,55

2.2 Construction et travaux de développement du site de relogement

7,5 7,5 1,5 9,0

2.3 Construction de logements permanents pour les populations touchées par l’érosion côtière

9,5 5,0 8,6 18,1

2.4 Continuité des moyens d’existence des populations déplacées

1,3 1,3 1,0 2,3

Composante 3 : Renforcement de la planification de la résilience urbaine côtière

8,85 8,85 - 2,6 11,45

3.1 Requalification de la zone libérée de la Langue 1,9 1,9 2,1 4,0


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de Barbarie

3.2 Conception de la solution de gestion des risques côtiers durable pour protéger la Langue de Barbarie

3,6 3,6 3,6

3.3 Développement d’un système d’alerte précoce local et d’un Plan de réponse communautaire

0,6 0,6 0,6

3.4 Préparation d’un Plan de résilience urbaine de l’agglomération de Saint-Louis

2,0 2,0 0,5 2,5

3.5 Renforcement des capacités au niveau institutionnel et technique

0,75 0,75 0,75

Composante 4 : Composante pour la réponse d’urgence

- - -

Composante 5 : Gestion du projet 6,6 3,1 1.0 4,1

Total 38,0 30,0 5,0 15,0 50,0

47. Comme il est urgent de répondre aux besoins de la population déplacée, l’accord légal inclura une option de financement rétroactif pour les dépenses admissibles, sous réserve de l’approbation du projet par le Conseil d’administration et dès son entrée en vigueur. Le recours au financement rétroactif permet au gouvernement de financer les dépenses éligibles dans le cadre du projet et d’en obtenir le remboursement une fois le projet entré en vigueur, sous réserve du respect des conditions du financement rétroactif. Pour les opérations préparées selon les procédures d’urgence (paragraphe 12 de la politique de Financement de projets d’investissement), la limite de financement rétroactif est de 40 %.

C. Intégration des enseignements tirés à la conception du projet 48. La conception du projet intègre les enseignements tirés de différents projets de relogement planifié récemment soutenus par la Banque mondiale. Son approche inclusive et participative de la planification du relogement des communautés concernées garantit la participation active de la communauté locale du début à la fin du cycle du projet. Cette initiative en faveur d’une solide participation communautaire non seulement renforcera le réseau communautaire existant et promouvra un sentiment d’appartenance et de solidarité au sein de la communauté, mais offrira également une occasion de renforcer la résilience générale de la communauté face aux futurs risques de catastrophe. Les stratégies flexibles sont également à considérer pour répondre aux différents besoins des ménages en prenant en compte la différence de leur profil socio-économique, de leur logement actuel, de leur statut d’occupation professionnelle, etc.

49. Le projet adopte une approche visant à protéger les terres requalifiées contre tout accaparement ou empiètement illégal, une fois le processus de relogement planifié enclenché. Il est important de s’assurer que personne ne viendra s’installer ultérieurement sur les terres libérées de la zone à haut risque. Les droits fonciers seront transférés au gouvernement de façon à exercer un contrôle efficace de la nouvelle occupation, et de récupérer et maintenir les zones à risques. Pour ce faire, il convient d’installer une clôture le plus tôt possible et d’assurer la surveillance par une entreprise de sécurité ou les forces de police locale afin d’empêcher tout empiètement. En outre, l’introduction d’une politique stricte d’interdiction de construction sur les terres


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requalifiées est nécessaire pour garantir qu’aucun permis de construction ne soit délivré, une fois le processus de relogement planifié commencé. Des solutions fondées sur la nature, telles que la replantation de forêt ou d’espèces, seront intégrés dans la conception de la zone dégagée.

50. Dans le cadre de l’approche progressive du relogement planifié prévue dans le cadre de ce projet, la méthodologie d’identification des ménages prioritaires renforce les capacités des ménages les plus vulnérables à résister à un ensemble de chocs et de pressions dans la ville. Les ménages déjà déplacés seront une priorité. Ensuite, la priorité des ménages sera établie sur la base de leur exposition à des dangers (par exemple, les ménages situés le plus près du rivage). Finalement, des éléments relatifs à la vulnérabilité sociale des bénéficiaires (genre, âge, degré d’invalidité, groupe de revenus et statut foncier) seront également considérés dans le choix et la priorité des ménages. Ceci permettra de garantir que les personnes les plus vulnérables parmi les ménages touchés soient mieux préparées à y faire face et à s’y adapter. 51. Le projet construira des unités de logement permanentes pour les familles touchées plutôt que de leur fournir une parcelle sur un site de relogement avec une somme en espèces comme subvention au logement. En effet, les enseignements tirés du récent projet d’autoroute à péage Dakar-Diamniadio au Sénégal, financé par la Banque mondiale, impliquant la réinstallation d’environ 30 000 personnes, indiquent que souvent les ménages ayant reçu une subvention ne l’ont pas dépensé de la manière prévue. Dans certains cas, les chefs de ménage ont choisi de ne pas acquérir de maison, rendant les membres de leur famille encore plus vulnérables qu’auparavant.

52. Conformément aux modalités de mise en œuvre du projet, une équipe principale décentralisée/une unité d’experts techniques multisectorielle, basée au niveau municipal, travaillera uniquement sur ce projet pendant toute la durée de son cycle. Cette équipe sera basée dans la ville de Saint-Louis au siège de l’agence régionale de développement. Les experts clés recrutés par l’entité d’exécution du projet, dont le spécialiste des sauvegardes sociales, le spécialiste des sauvegardes environnementales, un ingénieur civil, idéalement expert en génie côtier, le comptable et un coordinateur local du projet, soutiendront au quotidien le suivi et la coordination des activités du projet à Saint-Louis. Cette équipe d’experts participera activement à l’ensemble des activités du projet, orientera et facilitera le dialogue avec la communauté locale et les autres parties prenantes, et contribuera aux activités de surveillance et de suivi au cours de la phase d’exécution du projet.

53. Afin d’aider la ville de Saint-Louis à devenir plus résiliente, le projet intégrera tant les besoins immédiats et à moyen terme des familles touchées par l’érosion côtière que des activités de planification en appui à des solutions durables. Tandis que les interventions à court terme répondent aux besoins les plus urgents, le déploiement d’interventions à long terme garantit également un appui continu au gouvernement en ce qui concerne le renforcement de la résilience et des capacités. Le renforcement de la résilience est un processus de longue durée qui doit être amorcé afin de commencer à combattre les causes profondes de la vulnérabilité, plutôt que simplement répondre aux besoins de relèvement.

54. Ce projet inclut une composante pour la réponse d’urgence (CERC) qui tient compte de toute urgence susceptible de survenir au cours de la mise en œuvre. En raison du risque élevé de catastrophe dans la ville de Saint-Louis et plus particulièrement la Langue de Barbarie, ce projet a intégré un plan d’urgence afin de pouvoir répondre rapidement aux catastrophes qui pourraient se produire avant l’achèvement du projet. Ceci permettra au projet de réaffecter rapidement des fonds à ses différentes composantes, tout en demandant des financements additionnels pour faire face aux besoins créés par de nouvelles catastrophes.


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IV. MISE EN ŒUVRE

A. Modalités institutionnelles et de mise en œuvre

55. La mise en œuvre du SERRP se fondera sur les expériences et les leçons tirées de la sous-composante « villes durables » du PROGEP à Saint-Louis. Une représentation schématique des modalités de mise en œuvre figure à l’Annexe I. Le programme de relèvement et de résilience exige une coordination étroite avec les parties prenantes au niveau administratif local, régional et jusqu’au national. L’Agence de développement municipal (ADM) jouera le rôle d’Entité d’exécution du projet (EEP) et gérera la mise en œuvre de chacune des composantes, en étroite coordination avec les partenaires d’exécution pertinents. L’ensemble du financement sera géré par l’ADM, qui mènera toutes les activités de passation des marchés, de gestion financière et d’audit interne relatives au projet. Le Comité de pilotage de projet (CPP) assurera une surveillance stratégique et politique générale, tandis que le Comité technique de projet (CTP – Project Technical Committee) fournira des orientations techniques, tant au niveau stratégique qu’opérationnel.

56. La mise en œuvre du projet sera d’une durée de cinq ans. En effet, l’achèvement du projet est prévu pour juin 2023, et un examen à mi-parcours (MTR – Mid-Term Review) sera effectué d’ici janvier 2021, ou 30 mois après l’entrée en vigueur du projet. Étant donné le caractère multi-institutionnel du projet, un degré élevé de surveillance sera nécessaire pour garantir la cohérence des interventions, réduire les éventuels blocages bureaucratiques du gouvernement, et s’assurer de la concordance des objectifs du projet avec ceux du client. Cela implique : (a) la mise en place et le fonctionnement d’un Comité de pilotage du projet (CPP) de niveau supérieur et pleinement opérationnel, avec un mandat convenu, qui fournisse des conseils stratégiques et supervise l’avancement du projet, entre autres : (b) le renforcement des capacités et le soutien requis pour garantir que l’ADM remplisse les fonctions d’une EEP opérationnelle ; (c) une gestion adéquate du programme de relogement et la préparation des études techniques portant sur les solutions à long terme ; (d) la validation du programme de travail annuel par le CPP ; et (e) la garantie que des structures légales adaptées soient en place afin que toutes les règles en matière de sauvegardes du Groupe Banque mondiale soient scrupuleusement respectées.

57. Comité de pilotage du projet. Le CPP fournira une surveillance stratégique globale et assurera la coordination des politiques. Il facilitera l’exécution du projet en fournissant des orientations politiques et stratégiques en temps voulu et assurera l’élimination des blocages liés à la bureaucratie pouvant avoir des répercussions négatives sur la mise en œuvre du projet et son intégration aux autres programmes de développement urbain. Le CPP sera présidé par le gouverneur de Saint-Louis afin d’assurer le niveau le plus élevé de coordination et de soutien politique, et comprendra des représentants de tous les services techniques régionaux, du gouvernement central et des communes bénéficiaires ; le préfet de Saint-Louis et le sous-préfet de Rao et le président du Conseil départemental de Saint-Louis. La commune de Saint-Louis/ADC jouera le rôle de secrétariat du CPP et sera chargée de : (a) l’organisation des réunions du CPP ; (b) la communication de toutes les informations nécessaires sur la performance et le suivi du projet au CPP. Ce dernier se réunira deux fois par an et de façon ponctuelle au besoin. En tant qu’entité d’exécution du projet, l’ADM fournira un appui au fonctionnement du CPP si nécessaire.

58. Comité technique du projet. Le CTP sera responsable d’assurer une prise de décision technique efficace et efficiente et de contribuer à résoudre les problèmes techniques et difficultés de mise en œuvre. Présidé par


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le Préfet de Saint-Louis, le CTP comprendra des représentants des partenaires d’exécution et des acteurs étatiques clés et dotés des qualifications et de l’expérience requises pour contribuer aux examens techniques. Le CTP sera appuyé par un Groupe Technique Opérationnel (GTO) pour la revue et pré-validation des produits techniques du projet. Le GTO est co-présidé par la DEEC/DREEC et la DUA/DRUH. Les représentants des directions de l’Environnement et de l’Urbanisme assumeront, dans le cadre des activités du GTO, respectivement la présidence des domaines environnementaux et urbanistiques. L’ARD jouera le rôle de secrétariat du CTP et sera chargée de : (a) l’organisation des réunions du CTP ; (b) la communication de toutes les informations nécessaires sur la performance et le suivi du projet au CTP et au Groupe Banque mondiale le cas échéant.

59. Entité d’exécution du projet (EEP). En tant qu’EEP, l’Agence de développement municipal (ADM) assumera les responsabilités de coordination globale du projet, y compris les activités de gestion financière et de production de rapports. L’ADM possède une solide expérience technique et fiduciaire dans la réalisation de projets de réduction des risques et de développement urbain comprenant des activités importantes relatives aux infrastructures et à la réinstallation. En tant qu’organe d’exécution du Projet de gestion des eaux pluviales en cours, du Projet d’adaptation au changement climatique (PROGEP), du PACASEN et du précédent Programme de renforcement et d’équipement des collectivités locales (PRECOL), elle dispose de connaissances et d’expérience sur les politiques et procédures de la Banque mondiale relatives aux sauvegardes environnementales et sociales, à la gestion financière et à la passation des marchés de biens et services et a jusqu’à présent montré une performance satisfaisante. L’ADM jouera un rôle technique central dans la gestion et la conception du projet, tout en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires d’exécution au niveau régional et local. L’ADM sera responsable des fonctions suivantes, y compris, mais sans s’y restreindre : (i) les activités de gestion des contrats (rédaction des termes de référence, dossiers d’appel d’offres, évaluation des propositions) ; (ii) les études sur les sauvegardes environnementales et sociales ; (iii) le suivi et évaluation (S&E) ; (iv) la coordination des bailleurs de fonds ; (v) la communication et l’engagement communautaire en faveur du projet ; et (vi) la garantie du maintien d’un niveau élevé d’éthique et de transparence. Cependant, l’ADM travaillera en étroite coordination avec les communes bénéficiaires et les autres ministères et organismes pertinents engagés dans la gestion urbaine côtière. L’ADM suivra et évaluera la mise en œuvre globale du projet et, avec l’apport de ses partenaires d’exécution, fournira des rapports d’avancement semestriels et un rapport d’avancement annuel qui seront soumis à la Banque mondiale et au CPP (et si besoin au CTP). Elle garantira une progression régulière, conformément à un calendrier d’exécution revu et approuvé par la Banque mondiale. L’ADM bénéficiera de diverses formes d’assistance technique, notamment sur le génie côtier, et d’activités supplémentaires de renforcement des capacités et de formation financées par le projet.

60. Les partenaires d’exécution seront responsables de fournir des apports techniques dans leurs composantes respectives. Comme la plupart des activités se concentrent sur Saint-Louis, il a été convenu que l’ADM compterait sur l’Agence régionale de développement (ARD) et la commune de Saint-Louis et son service d’assistance technique (ADC) pour soutenir la mise en œuvre au niveau local. Les composantes 1 (Besoins immédiats de relèvement des populations affectées) et 2 (Relogement planifié des populations vivant dans la zone à haut risque sur la Langue de Barbarie) seront mises en œuvre par l’ADM avec le soutien de la Commune de Saint-Louis et de l’ADC. En raison de sa capacité à mobiliser l’expertise technique pertinente rapidement, l’UNOPS sera engagé pour mettre en œuvre certaines des activités (fourniture et installation de logements provisoires) au titre de la composante 1. La composante 3 (Renforcement de la résilience urbaine côtière) sera mise en œuvre avec l’ARD. En raison de sa perspective régionale stratégique, l’ARD appuiera également l’ADM afin de faciliter la coordination des activités intercommunales, comme elle l’a fait dans le cadre du projet PROGEP en cours, avec des résultats satisfaisants.


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61. Le rôle des partenaires d’exécution (commune/ADC et ARD) comprendra, sans s’y limiter : (i) la participation aux réunions du CPP et CTP ; (ii) l’apport d’une contribution technique à la mise en œuvre de leurs composantes respectives ; (iii) la fourniture de rapports d’activité réguliers à l’ADM, et au besoin de façon ponctuelle ; et (iv) une participation active à des missions de supervision et des visites organisées sur le terrain. L’ADM fournira une assistance technique périodique aux partenaires d’exécution, partagera régulièrement avec eux les documents produits dans le cadre du SERRP et les associera à toutes les formations ou activités de renforcement des capacités nécessaires. Comme pour le projet PROGEP, des protocoles d’accord seront signés entre l’ADM et tous ses partenaires d’exécution pour définir clairement le cadre de la collaboration.

62. Renforcement des capacités de l’EEP. Pour atteindre les objectifs du projet, l’ADM renforcera ses capacités à superviser la mise en œuvre des composantes, en mettant un accent particulier sur les compétences techniques et fiduciaires supplémentaires requises pour le SERRP, Cela comprendra le recrutement de : (i) un spécialiste en sauvegardes environnementales, (ii) un spécialiste en sauvegardes sociales, (iii) un expert en génie civil avec des compétences en ingénierie côtière, les trois seront basés au siège de l’ARD à Saint Louis ; (iv) un expert de la résilience urbaine, (v) un assistant en matière de suivi et évaluation, (vi) un spécialiste de la passation des marchés et (vii) au besoin un comptable, également basé à Saint-Louis. En outre, l’ADM recrutera un coordinateur local pour appuyer le suivi et la coordination au quotidien des activités du projet à Saint-Louis et qui y sera basé. Étant donné la complexité du projet en ce qui concerne les problèmes prévus de sauvegarde sociale et de relogement, le projet intégrera également une approche de gestion souple et adaptative pour suivre le volume et l’intensité des travaux confiés aux spécialistes de sauvegarde et fournir des ressources supplémentaires si nécessaire. Le spécialiste de sauvegarde environnementale, le spécialiste de sauvegarde sociale, l’ingénieur civil, le comptable et le coordonnateur local du projet seront basés au siège de l’ARD à Saint-Louis.

63. Un Manuel d’exécution du projet (MEP) sera rédigé par l’ADM, avec les contributions de tous les partenaires d’exécution et en consultation avec le Groupe Banque mondiale. Ce Manuel fournira : (i) une description détaillée des rôles et responsabilités de l’entité d’exécution du projet et de tous les partenaires d’exécution, du CPP et du CTP ; (ii) les lignes directrices institutionnelles et opérationnelles pour chaque composante/sous-composante ; et (iii) un cadre détaillé de performance du projet.

B. Suivi et évaluation des résultats 64. Les activités de suivi et d’évaluation (S&E) relèveront directement de la responsabilité de l’ADM, qui sera appuyé, selon les besoins, par les partenaires d’exécution et les consultants. Suivre les réalisations et l’avancement du projet implique un processus d’examen continu et systématique de ses diverses activités d’exécution. Afin de fournir aux parties prenantes des données à jour concernant l’avancement et les résultats du projet, un système et un cadre de S&E exhaustifs seront établis avec les objectifs suivants : de celui-ci. (i) mesurer des indicateurs d’intrants, de produits et de résultats ; (ii) fournir régulièrement des informations sur les progrès accomplis pour atteindre les résultats escomptés et faciliter la présentation de rapports à la direction des organismes techniques participants, au gouvernement et à la Banque ; (iii) attirer l’attention du gouvernement et de la Banque sur les problèmes réels ou potentiels relatifs à la mise en œuvre afin de pouvoir effectuer les ajustements nécessaires en temps opportun ; et (iv) offrir un processus permettant aux organismes d’exécution du projet de réfléchir sur la performance et de l’améliorer. Le financement des dispositifs de S&E sera assuré par la composante 5 : Gestion, suivi et évaluation du projet.


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65. Les activités de S&E seront menées par l’ADM sur la base des indicateurs et jalons élaborés dans le cadre de résultats (section VII), conçu pour recueillir les données relatives aux quatre indicateurs au niveau de l’ODP et à plusieurs indicateurs intermédiaires des composantes du projet. Les cibles ont été identifiées en se fondant sur les données du recensement fournies par la commune, selon lesquelles, environ 199 familles ont déjà été déplacées à la suite de la catastrophe et qu’un total de 927 ménages vivent dans la zone côtière à haut risque. Des enquêtes détaillées auprès des ménages sont actuellement menées pour confirmer ces données et fournir davantage d’informations sur leur profil socio-économique. Cela inclura le nombre de ménages dirigés par une femme qui ont été affectés dans la zone du projet, afin que des données de référence et cibles ventilées par genre puissent être incluses et suivies tout au long de la mise en œuvre du projet. 66. Le suivi du projet se fera de façon régulière et comprendra des examens/audits des processus, des rapports sur les résultats et la tenue de registres actualisés, ainsi qu’un suivi des tierces parties et un audit social. Le processus de suivi mettra également l’accent sur la participation communautaire et inclura un suivi périodique indépendant de la performance des activités de facilitation sociale. Un certain nombre d’études seront éventuellement effectuées au cours des étapes d’enquête et de conception du projet pour améliorer l’efficacité de ses principaux aspects, entre autres : (i) des enquêtes auprès des ménages bénéficiaires, avant et après leur relogement, afin de mesurer l’évolution de leur situation socio-économique ; et (ii) des sondages auprès des bénéficiaires recueillant les rétroactions et évaluant la satisfaction. 67. La capacité de l’ADM sera renforcée par l’inclusion d’un spécialiste du S&E à temps plein. Ce dernier appuiera le processus de suivi pour mesurer les progrès et améliorer la qualité de l’exécution du projet. Il recueillera des données tirées de sources identifiées et les présentera sous un format de rapport standardisé dans des rapports d’avancement en vue de l’examen semestriel par le Comité de pilotage du projet, conjointement avec les missions de supervision de la Banque. Le projet prévoira des évaluations externes préalables aux processus d’examen à mi-parcours et d’évaluation de fin de projet. 68. La communication des résultats et activités du projet ainsi que des documents relatifs au projet (par ex. documents de projet et des sauvegardes, rapports d’études, rapports d’ateliers, etc.) sera effectuée par le biais de la page Web existante de l’ADM, qui sera améliorée. Conjointement avec les outils de communication développés, cette sensibilisation devrait favoriser la coordination entre les différentes parties prenantes et les initiatives connexes et renforcer l’engagement et l’appropriation.

C. Viabilité 69. Les interventions proposées répondent aux besoins (d’urgence) à court terme comme aux nécessités à plus long terme de la communauté affectée (comprenant les logements résilients, la prestation de services et la restauration de moyens de subsistance), afin d’exploiter et d’améliorer la résilience globale de la ville afin qu’elle puisse mieux résister, faire face et s’adapter aux catastrophes ou risques associés au changement climatique à venir. Le SERRP comprend des interventions intégrées et multisectorielles dont la portée couvre les besoins de relèvement immédiat (abris provisoires) jusqu’aux nécessités à moyen terme de la communauté (logements résilients, restauration des moyens de subsistance, prestation de services améliorée, autonomisation des communautés, etc.). Ces interventions évolutives devraient assurer la viabilité à long terme du projet, réduire l’exposition et la vulnérabilité des communautés à risque face à une catastrophe ou un événement associé au changement climatique à venir et contribuer à améliorer la résilience urbaine de la ville.


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70. L’approche proposée pour le relèvement et le relogement planifié est inclusive par nature, ses composantes seront conçues et mises en œuvre, et ce, tout au long du cycle de vie du projet en étroite collaboration et l’active participation des pouvoirs publics municipaux, des institutions locales et des communautés, afin d’assurer une approche inclusive de la planification et de la mise en œuvre et de promouvoir le sentiment d’appropriation des investissements et des résultats du projet. Le réseau communautaire s’en trouvera renforcé, et favorisera l’opportunité de bâtir la résilience communautaire à plus long terme face aux catastrophes et risques associés au changement climatique à venir. 71. Dans la conception et l’exécution du projet, le relogement planifié adopte une approche de « reconstruire

en mieux ». Les interventions proposées en vertu du SERRP seront donc conçues en tenant compte du contexte

local (typologie des logements, culture, matériaux locaux, technologie de construction, profils socio-

économiques et statuts d’occupation), de l’exposition et de la vulnérabilité aux catastrophes/évènements

associés au changement climatique, et des pratiques de construction résilientes et rentables (codes de

construction, infrastructures résilientes, mesures de réduction des risques au niveau des ménages/de la

communauté, etc.).

D. Rôle des partenaires 72. La Banque mondiale collabore étroitement avec l’Agence Française de Développement (AFD) à la préparation de solutions complémentaires d’urgence et à long terme, et également avec la Croix-Rouge, qui soutient la couverture des besoins humanitaires immédiats des populations déplacées dans le camp de secours.

V. PRINCIPAUX RISQUES

A. Évaluation générale des risques et explication sur le rôle clé des partenaires 73. L’évaluation générale du risque pour le projet est élevée. Bien que le Sénégal ait démontré dans le passé sa capacité à exécuter des projets de gestion des zones côtières et disposent d’une expérience en matière de réinstallation dans le cadre du tout récent projet de l’autoroute à péage à Dakar, la notation de risque élevé provient essentiellement des facteurs suivants : (i) l’impact social et environnemental potentiel (Catégorie A), lié à la réinstallation d’environ 10.000 personnes ; (ii) la nécessité de renforcer la capacité institutionnelle au niveau local pour appuyer la mise en œuvre d’activités au titre des composantes 1 et 2 ; la complexité provenant de l’implication de nombreux secteurs et parties prenantes, et le besoin de renforcer les capacités institutionnelles et les mécanismes de coordination, (iv) le besoin d’aller au-delà de la participation communautaire à la responsabilisation communautaire avec les bénéficiaires et les parties prenantes pour le succès de la réinstallation ; et (v) le risque de nouvelles ondes de tempête avec pour résultat de nouvelles familles affectées. Des mesures d’atténuation adéquates seront mises en place et intégrées au projet lors de sa conception et de sa mise en œuvre.

Catégories de risque Notation

1. Politique et de gouvernance Élevé

2. Macroéconomique Modéré

3. Stratégies et politiques sectorielles Élevé


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4. Conception technique du projet Substantiel

5. Capacité institutionnelle pour la mise en œuvre et la durabilité Élevé

6. Fiduciaire Substantiel

7. Environnemental et social Élevé

8. Parties prenantes Élevé

9. Autres Élevé

Général Élevé

74. Le risque macroéconomique est jugé modéré. Jusqu’à récemment, du fait de sa croissance basse et volatile, l’économie du Sénégal était parmi les économies à plus faible croissance en Afrique subsaharienne. Cependant, depuis quelque temps, sa croissance s’est accélérée, dépassant 6 % pendant trois années consécutives, ce qui la fait passer de la plus lente à l’une des plus rapides en Afrique subsaharienne. D’autres indicateurs macroéconomiques affichent également des tendances positives, même si la dette publique est orientée à la hausse. Enfin, ces dernières années, le déficit budgétaire s’est réduit, atteignant 4,8 %du PIB en 2015, 4,2 %en 2016, et on escompte 3 % en 2018, conformément à l’engagement de convergence de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) avant la date butoir de 2019. 75. Le risque de politique et de gouvernance est jugé élevé. D’une manière générale, les risques de ce projet résident dans les conflits de compétences potentiels entre les autorités locales et le gouvernement. Or, elles jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre des activités du projet, ainsi que dans la prise de décision. Les entités nationales sont bien coordonnées sous la direction du représentant du gouvernement au niveau régional. La collaboration avec les collectivités locales, dans le cadre de la décentralisation, est, en revanche, souvent complexe, les entités locale et nationale ayant un mandat très proche, avec un chevauchement quant à leurs prises de décision et à leurs responsabilités respectives. En outre, les prochaines élections, au niveau local et présidentiel, prévues en 2019 pourraient exacerber ce risque de conflit. De plus, le manque de disponibilités de terrains et le manque d’opportunités d’extension urbaine, à cause des conflits entre les municipalités voisines et celle de Saint-Louis, représentent un problème majeur pour la ville. 76. Le risque de stratégies et politiques sectorielles est jugé élevé. Au niveau national, de nombreux secteurs sont impliqués dans la gestion des régions côtières, avec, très souvent, des chevauchements de mandats. Comme souligné dans le Contexte stratégique du PAD, le manque de réformes législatives et réglementaires fait qu’il n’y a pas de base légale cohérente en ce qui concerne la gestion côtière. L’initiative WACA, sans toutefois être une mesure d’atténuation directe aux termes de ce projet, envisage d’aider à l’élaboration d’un Plan national intégré de gestion côtière (ICZM) pour le Sénégal. Le SERRP poursuivra sa collaboration avec ses homologues du WACA pour rapporter les opinions des bénéficiaires afin d’appuyer le bien-fondé et la pertinence des politiques et des stratégies développées. Enfin, au niveau local, on a constaté que moins de 20 % des villes et municipalités sénégalaises disposaient de plans urbains, et que la plupart des autres étaient obsolètes. Dans le cadre de ses objectifs, le projet SERRP développera un plan de résilience urbaine pour la ville de Saint-Louis, qui comportera une liste des actions et des investissements prioritaires et séquencés destinés à renforcer la planification urbaine et à guider de futurs engagements. 77. La conception technique du projet présente un risque jugé substantiel. Le site de réinstallation n’a pas encore été confirmé, les études sociales et environnementales/procédés nécessaires devant d’abord être effectuées pour assurer la faisabilité technique et l’acceptabilité sociale du nouveau site. Les travaux de développement du site incluent : le terrassement, la fourniture de services (électricité, eau, assainissement,


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réseaux d’écoulement, réseaux routiers et services de communication), et l’ensemble des installations de services communautaires et sociaux nécessaires, qui devront être évalués sur la base des installations voisines existantes. Les conceptions techniques pour le développement du site seront donc finalisées lors de la mise en œuvre, en conséquence, il existe un risque de dépassement de coûts dans le développement du site. Pour l’atténuer, des coûts imprévus, basés sur les estimations initiales de l’étude en cours, ont été ajoutés à cette composante du budget du projet. 78. Le risque lié aux capacités institutionnelles pour la mise en œuvre et la durabilité est jugé élevé. Le projet est mis en œuvre à trois niveaux : national (ADM), régional (ARD) et local (municipalité de Saint-Louis/ADC), et est multisectoriel par nature (gestion de la zone côtière, planification urbaine, développement social et moyens de subsistance). Il est donc impératif de renforcer, d’une part, la coordination verticale entre le personnel technique de la municipalité et celui du gouvernement, et, d’autre part, la coordination horizontale du personnel technique multisectoriel au niveau local, régional et national. Le flux d’informations, la planification des activités et l’état d’avancement de la mise en œuvre devront être partagés régulièrement au sein du personnel technique. Pour ce faire, le projet décentralisera une équipe de coordination de projet au niveau local à Saint-Louis (au sein de l’ARD), et mettra également en place un comité technique composé de représentants des agences de mise en œuvre et des principales parties prenantes, qui se réunira de façon régulière pour aborder et résoudre les enjeux techniques et d’application. Les capacités techniques, ainsi que le niveau d’expérience avec la Banque varient selon les agences chargées de la mise en œuvre. L’ADM est une agence spécialisée affichant des capacités avérées dans les investissements en infrastructures urbaines et les sauvegardes et procédures fiduciaires de la Banque mondiale. Elle sera donc chargée de la coordination globale du projet, y compris de la gestion fiduciaire et la production de rapports. Le projet apportant une charge de travail supplémentaire dans le portefeuille de l’ADM, ses capacités seront renforcées par un personnel technique supplémentaire (spécialiste des sauvegardes sociales et environnementales, un ingénieur civil, spécialiste S&E). Les autorités locales et régionales disposant d’une moindre expérience technique et opérationnelle en ce qui concerne les investissements de la Banque, un consultant de soutien à la mise en œuvre sera embauché pour apporter un soutien sur le lieu de travail et un renforcement des capacités aux acteurs locaux. De plus, l’un des spécialistes des sauvegardes sera basé au niveau local pour soutenir les activités du projet. Comme cela est actuellement appliqué dans le PROGEP, tous les processus de passation des marchés seront conduits par l’ADM, en impliquant étroitement l’ARD et la municipalité de Saint-Louis/ADC à chaque étape du processus. L’ADM entretiendra une coordination journalière avec l’ARD pour ce qui concerne la supervision des activités du projet, et son équipe effectuera des missions fréquentes à Saint-Louis afin de renforcer les efforts de coordination avec l’ARD et toutes les autres parties prenantes. Une formation régulière, un suivi, un examen et une évaluation seront menés pour identifier les lacunes de capacités et prendre les mesures correctrices adéquates. 79. Le risque environnemental et social est jugé élevé. Du fait de ses impacts environnementaux et sociaux potentiels, le projet a été classé dans la catégorie A en ce, qui concerne les politiques de sauvegarde. En raison de la nature des activités financées par le projet, quatre politiques de sauvegarde ont été déclenchées. Les instruments qui leur sont liés, doivent être développés avant que ne débutent les travaux. Le risque social est jugé élevé, étant donné que cinq cents familles environ seront relogées sur un nouveau site, et que les défis comprendront : des constructions de maisons, de communautés, d’infrastructures, et de moyens de subsistance, en tenant également compte de la culture, de l’auto-identité et du capital social. La politique relative à la Réinstallation non volontaire (OP 4.12) a aussi été déclenchée. Ces interventions risquent de ne pas atteindre les objectifs d’un développement socioéconomique inclusif résilient à cause des tensions sociales dues à une communication inefficace, les partis-pris perçus ou réels ou l’injustice, ou d’autres griefs. Pour atténuer ce risque,


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le projet appuie un engagement citoyen détaillé et un plan de facilitation sociale afin d’assurer un processus participatif des ménages bénéficiaires, et un programme de soutien aux moyens de subsistance pour garantir l’accès des populations à des activités génératrices de revenus. Il y a également un risque social lié à l’arrivée de travailleurs et de violences basées sur le genre (VBG) étant donné les travaux de génie civil impliqué dans le programme de réinstallation et la présence possible d’entreprises internationales et locales qui deviennent pas de la zone de Saint-Louis. Le programme de travaux de génie civil lié à la réinstallation, qui sera exécuté sous la conduite du SERRP comprendra des dispositions contractuelles explicites interdisant la VBG, y compris la mise en application d’un code de conduite par l’ensemble des travailleurs. Le projet prendra également des mesures pour évaluer et gérer les risques liés au projet de violences basées sur le genre, d’exploitation et d’abus sexuels, y compris des activités de sensibilisation du public et la mise en place d’un système de surveillance destiné à signaler tous les incidents de VBG. 80. En ce qui concerne les facteurs environnementaux, le projet comporte quatre activités principales : la mise en œuvre de microprojets, le développement d’un site de réinstallation, la construction de logements sociaux, et la récupération des terres récemment libérées – qui peuvent potentiellement générer des impacts négatifs. Or, ces activités incluent des travaux de terrassement et de construction de grande ampleur susceptibles d’avoir d'une part, un fort impact environnemental d’une part sur les populations voisines pendant la durée du projet, et d’autre part, d’entraîner la perte permanente de la flore et de la faune sur le nouveau site. Enfin, les perturbations de la circulation pourraient être considérables, ainsi que le bruit, la poussière, les débris de construction, etc., lors de la construction, et la génération de déchets, la pollution des eaux, etc., durant la vie du projet. La politique de la Banque en matière d’évaluation environnementale (OP4.01) est déclenchée pour répondre aux impacts environnementaux, sur la santé sociale et sur la sécurité, et la politique sur le patrimoine culturel physique (OP4.11) l’est également si les travaux viennent menacer des bâtiments, des zones ou des objets culturellement ou historiquement sensibles. Au vu du site choisi, la politique sur les habitats naturels (OP 4.04) peut être ou ne pas être déclenchée (à déterminer). La promotion de l’activité économique, des petites entreprises et des microprojets pour créer et poursuivre les activités socioéconomiques pourraient avoir également des impacts néfastes sur le cycle de vie du projet, en raison des déchets, du bruit, de la pollution, etc. Du point de vue environnemental, il y a également un risque de réputation associée avec les études techniques que produira le projet, étant donné l’environnement dynamique côtier complexe à Saint-Louis. Pour atténuer ce risque, le projet SERRP assurera une collaboration étroite avec ses contreparties du WACA afin d’assurer que les études et recommandations techniques sont bien fondées sur le plan environnemental. 81. Le risque pour les parties prenantes est élevé. Ce risque est axé sur deux types principaux de parties prenantes : (i) les bénéficiaires du projet ; et (ii) les municipalités voisines, dont les points de vue opposés ou concurrents pourraient avoir un impact négatif sur le projet. La réinstallation envisagée implique un changement de vie que les habitants de la Langue de Barbarie pourraient refuser en déclinant la réinstallation et/ou en continuant d’occuper l’espace vacant. Pour atténuer ce risque, le projet incitera et responsabilisera les communautés affectées afin qu’elles soient, dans la mesure du possible, des partenaires à égalité lors de la prise de décision, conserver un certain contrôle et poursuivre leur propre agenda de développement. Il faudra donc aller au-delà des consultations avec la communauté et des mécanismes de traitement des plaintes, pour parvenir aux niveaux les plus élevés d’engagement citoyen (collaboration et responsabilisation). Le Gouvernement exercera son droit de préemption (Décret d’utilité publique) et expropriera les terrains privés situés dans la zone à haut risque concernée par le programme de réinstallation, le long de la Langue de Barbarie, pour déclarer cette zone d'utilité publique. Le projet respectera strictement les politiques de sauvegarde de la Banque, notamment la politique de sauvegarde OP 4.12. Il sera important de veiller à ce que le processus de réinstallation soit


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équitable, méthodique et transparent. Un Mécanisme de règlement des griefs (MRG) complet sera mis en place le plus tôt possible, afin de garantir que les personnes affectées par le projet y auront accès. 82. Les préoccupations des communautés d’accueil et voisines peuvent également présenter un risque pour le projet. Par ailleurs, il est important de noter les préoccupations de la municipalité voisine de Ndiebene Gandiol, également impactée négativement par l’érosion côtière, bien qu’elle ne soit pas incluse dans la portée géographique du projet et qu’il n’y ait aucun risque direct à réaliser l’ODP. Pour améliorer le niveau d’acceptabilité sociale, certaines actions sont possibles comme : les stratégies et les actions envisagées du point de vue des relations intercommunautaires, avec les autorités locales entreprenant entre elles, avec l’État ou d’autres institutions, la coopération et les actions pour le développement dans le but de traiter les problèmes communs dans la limite de leurs domaines de compétence. Pour atténuer le risque émanant des communautés d’accueil et voisines, une stratégie de communication sera élaborée et mise en œuvre pour : (i) sensibiliser le public à l’impact de l’érosion côtière et initier un changement de comportement ; (ii) assurer que toutes les parties prenantes et une bonne compréhension du projet, y compris les communautés d’accueil et voisines ; et (iii) assurer que les personnes affectées par le projet (PAP) soient pleinement informées des modalités à suivre pour soumettre leurs griefs. 83. Outre les risques mentionnés plus haut, le projet comporte d’autres risques, qui, ensemble, sont jugés élevés. Ce sont : (i) de probables nouvelles ondes de tempête et l’érosion côtière associée qui pourraient augmenter le nombre de victimes à réinstaller dans des logements temporaires en vertu de la Composante 1 ; (ii) un déficit potentiel de financement pour la seconde phase du programme de réinstallation (Composante 2) ; et (iii) les impacts des travaux d’infrastructures provisoires financés par l’AFD sur la volonté des populations à être réinstallées.

i. Le Risque de nouveaux événements d’ondes de tempête entraînant une hausse du nombre de familles affectées est élevé. Le site de la Langue de Barbarie connaît typiquement deux à trois ondes de tempête sévères chaque année, à une fréquence de plus en plus rapide. Au départ, le projet répondait à un événement d’érosion majeur en août 2017, au cours duquel 199 familles avaient été déplacées. Lors de la préparation du projet, en février 2018, une autre onde de tempête sévère s’est produite, à la suite de laquelle 59 familles supplémentaires ont été déplacées. Beaucoup d’autres familles risquent d’être affectées et déplacées par de futurs événements d’ondes de tempête/érosion côtière durant la mise en œuvre du projet. Pour atténuer ce risque, le projet a estimé que cinq cents familles, au maximum, pourraient être déplacées lors de la mise en œuvre, et a intégré les coûts correspondants pour leur fournir des unités de logement permanent aux termes de la sous-composante 2.3. Si d’autres familles ne sont ni affectées ni déplacées par de futures ondes de tempête, les familles les plus vulnérables intéressées par une réinstallation et qui habitent dans la zone à haut risque seront incluses dans le relogement.

ii. Le risque lié au déficit de financement de la seconde phase de la réinstallation est substantiel. Conformément aux recommandations de l’étude EGIS/BM, le projet prévoit une retraite stratégique des populations vivant dans la zone à risque le long du littoral. Cette approche par phase comprend : (i) la réinstallation des populations les plus vulnérables qui ont déjà été déplacées par l’érosion côtière ; et (ii) la réinstallation des populations restantes vivant dans la zone des 20 mètres à risque extrêmement élevé, telle que définie par la municipalité. Aux termes du projet SERRP, le site de réinstallation pourra accueillir le millier de familles vivant dans cette zone ; or, la sous-composante logement ne comprend que le coût de la première phase, celui


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des familles déjà déplacées (environ 500 familles). Si ce déficit de financement n’est pas traité, la seconde phase de la réinstallation envisagée par le programme risque de ne pas être mise en œuvre. Pour atténuer ce risque, la Banque devra chercher des opportunités de financement supplémentaire, à la fois en interne et chez les partenaires au développement.

iii. Le risque que les travaux d’infrastructures temporaires financés par l’AFD aient une incidence sur la volonté des populations à être réinstallées est modéré. Des travaux sont en cours pour construire une digue provisoire faite de cages de gabion, et l’AFD propose de renforcer ces travaux par une digue provisoire en rip-rap. La communauté pourrait voir là une solution lui assurant une protection côtière et les habitants pourraient renoncer à partir. Cependant, une récente onde de tempête dans la Langue de Barbarie a montré les limites d’une digue provisoire – Si la structure en construction a certes permis de réduire l’intensité des vagues, elle n’a pu empêcher l’inondation des maisons les plus proches du littoral. En outre, la structure elle-même laisse apparaître à sa base et à son sommet des signes de dégradation et d’érosion précoce. Pour atténuer le risque d’illusions concernant la sécurité que pourrait procurer cette digue, la Banque mondiale et l’AFD collaboreront étroitement à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies de communication efficaces pour la population bénéficiaire. L’AFD a également intégré une composante de facilitation sociale dans la conception de son projet pour atténuer tout risque de malentendus de la part de la population en ce qui concerne la nature temporaire de la digue financée par l’AFD ainsi que pour coordonner la stratégie de communication avec le projet financé par la Banque mondiale.

84. Lors de la conception du projet, les risques sur le changement climatique ont également été pris en compte. Toutes les activités relevant du SERRP contribuent à renforcer l’adaptation aux changements climatiques et à la DRM au Sénégal, en particulier dans la ville de Saint-Louis. Ce projet répond directement à un événement climatique, les graves ondes de tempête d’août 2017, qui avaient entraîné une érosion importante et des inondations sur la côte de la Langue de Barbarie. Toutes les activités et composantes de ce projet sont spécifiquement conçues pour apporter des solutions efficaces à la récupération et à la gestion de futurs risques climatiques et de catastrophes, et par conséquent, tous les coûts du projet comportent une adaptation aux changements climatiques et des co-bénéfices DRM. Par exemple, la réinstallation envisagée déplacera les ménages loin de la zone à haut risque, soumise à des impacts des ondes de tempête dus à une montée du niveau de la mer et à des changements dans la fréquence et les extrêmes des tempêtes. De plus, les activités de la Composante 3 sont spécifiquement conçues pour renforcer la résilience urbaine et côtière de la ville grâce à l’élaboration d’un Plan de résilience urbaine, de système d’alerte précoce et de travaux pour s’assurer que la zone à haut risque libérée le long de la côte reste libre de toute habitation. Pour le garantir, elle devra être déclarée par le gouvernement zone « non constructible ». Le projet se basera sur les données du Projet de Gestion des Eaux Pluviales et d'adaptation au changement climatique (PROGEP) en cours, et sur le travail effectué en collaboration avec le Programme de gestion côtière en Afrique de l’Ouest (West Africa Coastal Areas Management Program - WACA).

VI. RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION

A. Analyse économique et financière 85. Le SERRP au Sénégal finance principalement des biens publics en termes d’investissements intangibles (système d’alerte précoce) et tangibles pour reloger la population à risque, réduire l’érosion et les inondations,


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en plus de ce que font les unités d’exécution du projet. Une analyse financière n’est donc pas nécessaire puisqu’aucun bien privé n'est envisagé dans le cadre de ce projet. Une analyse économique à trois volets a été réalisée dans laquelle : (i) les impacts du projet ont été évalués quantitativement au moyen d’une analyse coûts-avantages ; (ii) le débat a été ouvert sur la pertinence du secteur privé en tant que véhicule et (iii) l’estimation de la valeur ajoutée de la Banque mondiale a été effectuée. L’analyse économique détaillée par pays et par composante est jointe en Annexe 4.

Analyse quantitative 86. L'analyse économique a été effectuée pour et sur la base des seuls avantages quantifiables à obtenir des Composantes 1, 2 et 3, ainsi que du projet (Composantes 1 à 5 combinées). La Composante 1 répond aux besoins immédiats des populations affectées et déplacées par les récentes inondations et ondes de tempête récurrentes, les Composantes 2 et 3 sont destinées à accroître la résilience des bénéficiaires côtiers vulnérables en renforçant leur capacité à faire face aux catastrophes, à réduire l'érosion côtière, à contenir les inondations et à inverser la dégradation des principaux services écosystémiques le long de la côte tout en améliorant leurs moyens d'existence. Les avantages potentiels découlant de l’allocation conditionnelle au titre de la Composante 4 ne sont pas encore quantifiables, et la Composante 5 correspond à l’Unité d’exécution du projet. 87. L’analyse économique a été réalisée en utilisant un taux d’actualisation social de 6 % basé sur le coût d’opportunité du capital et, puisqu’il s’agit d’un projet d’urgence, sur le risque pays pendant la durée du projet. L’analyse de sensibilité effectuée selon un scénario pessimiste se traduit par une augmentation de 10 % des coûts économiques par rapport au scénario de référence et un taux d’actualisation de 8 %, et, selon un scénario optimiste, par une augmentation de 10 % des avantages par rapport au scénario de référence et un taux d'actualisation de 4 %. En outre, l’analyse de sensibilité a calculé les valeurs seuils (critiques) pour les augmentations de coûts et les diminutions des avantages. 88. Le Tableau 2 résume les résultats de l’analyse économique. À l’exception de la Composante 1, la Composante 2, la Composante 3 et le projet dans son ensemble sont viables dans les trois scénarios, avec une valeur actualisée nette (VAN) positive de 10,7 millions de USD, un taux de rentabilité économique (TRE) acceptable de 18 % et une valeur actualisée positive avantages-coûts de 1,3 pour le scénario de référence. Le projet demeure viable dans les scénarios optimiste et pessimiste. Dans les trois scénarios, le projet est davantage sensible à une diminution des avantages qu’à une augmentation des coûts. Dans tous les cas, les valeurs critiques sont atteintes soit pour des augmentations significatives des coûts, soit pour des diminutions significatives des avantages.


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Tableau 1 : Récapitulatif des analyses de coûts-avantages, de sensibilité et des scénarios du SERRP

Indicateurs économiques clés

Composante 1 Composante 2 Composante 3 Projet

actualisé à 6 ans à : actualisé à 6 ans à :

Scénario

6 % Scénario de référence



4 % Optimiste


8 % Pessimiste

Analyse coûts-avantages

VAN (millions de USD) - 3,0 6,6 8,7 11,8 10,7 9,7

TRE (%) 2 % 20 % 15 % 18 % 18 % 18 %

VA ratio avantages-coûts 0,2 1,4 2,0 1,4 1,3 1,3

Faisabilité Non Oui Oui Oui Oui Oui

Analyse de sensibilité Avantage +10 % Coût +10 %

VAN (millions de USD) 16,3 10,7 6,7

TRE (%) 19 % 18 % 16 %

VA ratio avantages-coûts 1,5 1,3 1,2

Valeurs critiques

> coût = < avantage (± %) ± 15 % ± 34 % ± 19 % ± 14 % ± 9 %

> coût (± %) + 35 % + 103 % + 48 % + 33 % + 20 %

< avantage (± %) - 25 % - 49 % - 32 % - 25 % - 16 %

Pertinence du secteur public 89. Le rôle du secteur public est déterminant pour augmenter les opportunités et réduire la vulnérabilité des populations à risque dans la zone côtière tout en augmentant les opportunités et la résilience des parties prenantes à Saint-Louis. Par l’amélioration de la mobilité des personnes et des marchandises le long de la côte en termes de temps et de distance, et la réduction des risques d’érosion côtière grâce à des interventions sur plusieurs fronts, on augmentera l’adaptation et la résilience des côtes, avec des bénéfices significatifs pour les pauvres, en particulier les pêcheurs (terres basses). La mise en place d’un système d’alerte précoce est un bien public local qui requiert des investissements publics et une assistance technique. L’objectif de l'ensemble du projet est donc de développer la gestion durable et résiliente de la côte de Saint-Louis. Valeur ajoutée de la Banque mondiale 90. La valeur ajoutée de la Banque mondiale peut être considérée à deux niveaux. D’une part, l'objectivité et la légitimité de la Banque mondiale peuvent jouer un rôle fédérateur qui aidera à mener à bien ce projet qui s'inscrit dans le cadre global du Programme d’investissement pour la résilience des zones côtières en Afrique de l'Ouest (WACA). D’autre part, la complexité et la technicité de l'accroissement de l'adaptabilité et de la résilience de la côte de Saint-Louis représentent un avantage unique pour la Banque qui offre l'expertise technique nécessaire, tout en réunissant des fonds et en atteignant les résultats souhaités.

B. Technique

91. La réinstallation planifiée des ménages vivant dans la zone de 20 mètres le long de la Langue de Barbarie, désignée par la municipalité comme zone à plus haut risque, fait partie d’une retraite stratégique dont l’objectif est de déplacer les populations des zones exposées aux ondes de tempête et à l’érosion côtière aggravées par les impacts du changement climatique. Cette réinstallation planifiée offre une solution « sans regret » à la


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population la plus immédiatement affectée par l'érosion côtière et l'élévation du niveau des eaux, et laisse le temps d’observer la dynamique côtière dans cette zone libérée et de concevoir des solutions appropriées de protection côtière à long terme pour la Langue de Barbarie. À l'échelle mondiale, la réinstallation planifiée est conforme à la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques convenue dans le Cadre d'adaptation de Cancun 2010, stipulant explicitement que la migration, le déplacement

et les réinstallations planifiées sont des mesures d'adaptation aux changements climatiques7. 92. La réinstallation de la population touchée comprendra la fourniture de logements aux bénéficiaires. Construits conformément aux directives techniques officielles de reconstruction des logements élaborées pour le projet et aux normes sénégalaises et de la Banque, les logements planifiés assureront la résilience multirisque et seront construits en tenant compte des conditions météorologiques locales, ainsi que de la sécurité du site contre les inondations. Cela inclura notamment des infrastructures améliorées dans le nouveau site, comme les rues, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, le drainage, et d'autres éléments pour répondre aux normes de durabilité. 93. Les mécanismes de prise de décision et de consentement seront mis en œuvre afin de permettre la consultation et la participation des communautés affectées, dont les communautés d'accueil. La réinstallation sera effectuée en mettant l’accent sur le choix du site, les moyens de subsistance, l'intégration et aux communautés d'accueil, entre autres facteurs monétaires et non monétaires. 94. La conception technique du projet intégrera des notions de résilience urbaine et côtière, et une approche visant à « reconstruire en mieux ». Le concept de « reconstruire en mieux » implique d'inclure des mesures de réduction des risques de catastrophe dans les projets de relèvement, associées à la restauration des infrastructures matérielles et des systèmes sociaux. Le fait de « reconstruire en mieux » signifie aussi rétablir les moyens de subsistance, les économies et l'environnement. De même, la résilience désigne la capacité d'un système, d'une communauté ou d'une société exposée à des risques de résister et s'adapter aux effets d'une catastrophe, et de s'en remettre et rebondir ensuite de manière efficace et rapide. Un processus décisionnel tenant compte des risques permettra de déterminer le site de relogement, pour s’assurer qu’il n’est pas situé dans une zone à haut risque. Non seulement les unités de logement qui seront construites adhèreront au Code de la construction du Sénégal, mais elles respecteront les meilleures pratiques en matière de construction de logements résilients. Les solutions de protection côtière durables et sur le long terme tiendront compte de divers scénarios possibles de variation du climat. 95. La démolition des maisons vacantes, des infrastructures et les travaux d'enlèvement des débris seront limités exclusivement aux zones où le programme de démolition est prévu. Les débris seront retirés des rues et des espaces publics ouverts, ainsi que des terrains privés. Pour des raisons de sécurité opérationnelle et de gestion de l'environnement, la démolition des bâtiments sera principalement effectuée par des entreprises disposant à la fois des équipements techniques nécessaires et des travailleurs dûment formés. Vu que de nombreux éléments du programme ne seront identifiés que progressivement, le programme de travail détaillé relatif à la zone libérée n'a pas encore été préparé, il le sera au fur et à mesure que les débris seront retirés. Des activités sont envisagées de manière provisoire, telles que l’étude et la mise en œuvre d’un plan de requalification de la zone libérée de la Langue de Barbarie. Ce plan sera mis à jour lors de sa mise en œuvre par

7 http://unfccc.int/adaptation/items/5852.php


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l'entrepreneur chargé de la gestion du projet, en étroite coordination et en consultation avec les municipalités, les communautés bénéficiaires et les autres bailleurs de fonds actifs dans la région. 96. La résilience des groupes les plus vulnérables est généralement renforcée par des actions de sensibilisation, par la planification inclusive et le soutien aux organisations communautaires. Néanmoins, l'adaptation des villes doit être ajustée aux circonstances locales, notamment aux particularités du secteur informel et de la réglementation foncière. L’évaluation de l'exposition urbaine spécifique est indispensable avant d'élaborer des politiques adaptées, des plans de développement urbain plus intégrés et des investissements dans l'adaptation ciblant les vulnérabilités aux changements climatiques. Un soutien sera fourni pour accroître la résilience de la ville de Saint-Louis en renforçant la Planification de la résilience urbaine et côtière (Composante 3). Il sera accompagné d’études techniques, pour élaborer une solution durable pour la protection de la Langue de Barbarie et le développement du plan de résilience urbaine pour la ville de Saint-Louis. Enfin, par son appui à la conception d'un système local d'alerte précoce et de mesures communautaires d'intervention en cas d'urgence, la Composante 3 renforcera également les capacités de préparation aux catastrophes et d'intervention en matière de renforcement des capacités de gestion des risques de catastrophe. 97. Conformément au projet WACA (approuvé par le Conseil d'administration le 9 avril 2018) qui, dans certains cas, accompagne la réinstallation des habitants des zones à haut risque. Le projet distingue la réinstallation planifiée où les communautés prennent la décision de déménager, de la réinstallation involontaire généralement associée aux investissements dans les infrastructures. La réinstallation planifiée, mesure d’atténuation et d’adaptation par rapport aux risques de catastrophe, implique le déplacement de l’ensemble ou d’une partie d’une communauté (logements, actifs, infrastructures publiques) d'une zone à haut risque et le rétablissement de l'accès aux services et aux moyens d'existence. La mise en œuvre des « réinstallations planifiées » sera conforme aux lois et réglementations nationales et aux politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, dont, particulièrement la politique de sauvegarde OP 4.12. Un PAR sera préparé et mis en œuvre avant toute réinstallation planifiée.

C. Gestion financière 98. Une évaluation de la capacité de l’ADM sera effectuée, notamment en ce qui concerne, l’enregistrement, le contrôle et la gestion de toutes les ressources du projet, ainsi que l’élaboration en temps opportun d’informations compréhensibles, pertinentes et fiables pour les principales parties prenantes, y compris le gouvernement et la Banque mondiale. 99. L’évaluation de la gestion financière a été effectuée en conformité avec le Manuel de gestion financière pour les opérations d’investissement financées par la Banque mondiale, entré en vigueur le 1er mars 2010. 100. L’ADM possède une expérience pertinente dans la gestion de projets et de programmes financés par la Banque mondiale. Elle gère : (i) le Projet de gestion des eaux pluviales en cours et le Projet d’adaptation au changement climatique (PROGEP) ; (ii) le Programme d'appui aux communes et agglomérations du Sénégal (PACASEN). D’autre part, les accords de gestion financière de l’ADM sont adéquats pour l’administration des activités du projet : (i) la dernière supervision de GF, effectuée en janvier 2018, était satisfaite de la performance globale du PROGEP en matière de gestion financière ; (ii) des opinions sans réserve ont été émises sur les états financiers 2016 de l’ADM ; (iii) le système comptable en place est opérationnel et permet de tenir un livre comptable distinct pour les activités du nouveau projet ; (iv) l'équipe de gestion financière de l'ADM, dont le


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directeur financier, le chef comptable et deux (2) comptables ont les qualifications et l’expérience requises pour gérer le nouveau projet. En outre, l’équipe de GF de l’ARD comprend un cadre comptable et un assistant comptable pouvant gérer les opérations de GF reliées au suivi technique effectué par l’ARD à Saint-Louis, et l’on pourrait envisager le recrutement d'un comptable supplémentaire pendant la mise en œuvre ; (v) l'auditeur interne possède les qualifications nécessaires aux activités d'audit interne ; (vi) le manuel de procédures administratives et financières existant est adéquat, il sera néanmoins mis à jour pour inclure une annexe relative aux activités spécifiques du projet. 101. Conclusion de l'évaluation globale de la gestion financière du projet : le risque concernant la gestion financière est substantiel. Toutefois, les dispositions en matière de gestion financière de l’ADM satisfont aux exigences minimales de l'IDA en vertu de la politique et de la directive de la Banque sur le financement des projets d'investissement, entrés en vigueur en 2017. 102. Un plan d'action de gestion financière comprenant des mesures d'atténuation sera mis en place, concentré sur l'établissement de l'annexe au manuel de procédures administratives et financières existant et sur le recrutement d'un auditeur externe dont les compétences et l’expérience sont jugées satisfaisantes par la Banque. 103. Le Projet soutiendra le financement rétroactif jusqu'à concurrence du montant total du crédit de 12 millions de USD (40 %), conformément à la politique de la Banque (Paragraphe 12 de la Politique en matière de FPI) pour les projets réalisés dans les situations caractérisées par un besoin urgent d'assistance ou par des contraintes de capacités. Dans le cadre du prêt, les paiements de l'Emprunteur, effectués à partir de ses propres ressources et avant la date de l'Accord juridique, ne sont, généralement, pas admissibles au financement. Toutefois, dans certaines circonstances, pour faciliter l'exécution rapide des projets financés par la Banque, cette dernière autorise un financement rétroactif, où elle rembourse à l'Emprunteur les paiements des dépenses admissibles effectués avec les produits du prêt, avant la date de l'Accord juridique.

D. Passation des marchés

104. Les activités de passation des marchés réalisées au titre du projet seront effectuées en conformité avec le cadre de la Banque mondiale, notamment avec le « Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le Financement de projets d’investissement (FPI) : Passation des marchés dans le cadre du financement de projets d’investissement, fournitures, travaux, services autres que ceux de consultants et services de consultants » du 1er juillet 2016, révisé en novembre 2017, en vertu du nouveau Cadre de passation des marchés et des « Directives pour la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets financés par des prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et des crédits et subventions de l’Association internationale de développement (IDA) » révisées le 1er juillet 2016, et des dispositions stipulées dans les Accords de financement. L'entité adjudicatrice ainsi que les soumissionnaires et les prestataires de services, c'est-à-dire les fournisseurs, entrepreneurs et consultants, respecteront les normes déontologiques les plus strictes lors de la passation et de l'exécution des marchés financés au titre du projet, conformément aux sections I et II du Règlement de passation des marchés. 105. L’ADM assumera la responsabilité fiduciaire et des activités de passation des marchés du projet. Depuis 2006, l’ADM met en œuvre des projets financés par la Banque, comme le PRECOL en 2006 et le Projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation au changement climatique, devenu opérationnel en 2012 et qui bénéficie d'un


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financement supplémentaire depuis 2016. L’ADM maîtrise parfaitement les anciennes lignes directrices de la Banque en matière de passation des marchés et le spécialiste en passation des marchés a été formé au nouveau cadre de passation des marchés. L'entité adjudicatrice ainsi que les soumissionnaires et les prestataires de services, c'est-à-dire les fournisseurs, entrepreneurs et consultants, respecteront les normes déontologiques les plus strictes lors de la passation et de l'exécution des marchés financés au titre du projet, conformément au paragraphe 3.32 et à l’Annexe IV (Fraude et Corruption) du Règlement de passation des marchés. 106. Dans le cadre de la préparation du projet, l'Emprunteur (avec l'aide de la BM) a préparé la Stratégie d'approvisionnement de projets pour le développement (PPSS). La PPSD décrit la façon dont les activités de passation des marchés soutiendront les opérations du projet en vue de la réalisation des Objectifs de développement et de l’optimisation du rapport coûts/avantages (VfM - Value for Money). La stratégie de passation des marchés sera liée à la stratégie de mise en œuvre du projet au niveau sous-régional, national et de l'État, garantissant ainsi un séquençage approprié des activités. Elle examinera les accords institutionnels en matière de passation des marchés ; les rôles et responsabilités ; les seuils, les méthodes d'approvisionnement et les évaluations préalables, ainsi que les exigences à respecter pour mener à bien la passation des marchés. Elle comprendra également une évaluation et une description détaillées de la capacité du gouvernement à exécuter les marchés publics et à gérer la mise en œuvre des contrats, dans le cadre d'une structure de gouvernance et d'un cadre de responsabilisation acceptables. Les autres questions prises en compte comprendront les comportements, les tendances et les capacités du marché (c'est-à-dire l'analyse de marché) pour répondre au plan de passation des marchés. 107. Une description détaillée de la passation des marchés et des arrangements institutionnels figure à l'Annexe I : Modalités de mise en œuvre.

E. Social (y compris les Sauvegardes)

108. Renforcement de la performance environnementale et sociale : Le projet vise à répondre aux besoins immédiats de la population touchée par la catastrophe et à améliorer ses conditions de vie par la fourniture de logements temporaires accompagnés des services essentiels ; à effectuer la réinstallation permanente des populations vivant dans des zones à risque le long de la Langue de Barbarie ; et à fournir le soutien social nécessaire pour restaurer/créer des moyens de subsistance. Une série d'impacts sociaux et environnementaux positifs sont attendus et pourront être optimisés en intégrant efficacement les principes sociaux clés dans la conception du projet. En particulier, s'assurer que la conception du projet tient compte des processus participatifs afin que les bénéficiaires soient consultés, et prennent part au processus de prise de décision. 109. Impacts sociaux du projet : Le projet propose de fournir des logements temporaires aux ménages déplacés par suite de l'érosion côtière et qui vivent actuellement dans le camp de Khar Yalla, sujet aux inondations, et où l’accès à l'eau, à l'assainissement et à l'électricité, est limité ou inexistant. Le projet réinstallera également les ménages vulnérables vivant le long du littoral de la Langue de Barbarie, dans la zone, d'environ 3,5 km de long et 20 m de large, à très haut risque, identifiée par les autorités municipales comme une zone à évacuer en raison des impacts de l'érosion côtière et des inondations. Les conditions de vie sont extrêmement précaires dans cette zone, densément peuplée (de nombreux ménages y vivent avec un nombre élevé d'enfants par ménage), tant sur le plan sanitaire qu'économique. La réinstallation prévue vise à améliorer les conditions de vie des ménages touchés, par la construction de nouvelles unités d'habitation dans une zone sûre, la fourniture des services connexes et la création ou le rétablissement des systèmes de subsistance adéquats. Le site de


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réinstallation du projet sera développé avec les infrastructures de services publics nécessaires (eau, électricité, assainissement, transport, communications), les équipements sociaux (éducation et santé) et les équipements communautaires (marchés, etc.) avant le relogement des populations affectées. Les autorités municipales ont identifié plusieurs sites potentiels de réinstallation et procèdent actuellement à une analyse multicritère, basée sur les aspects techniques, financiers, environnementaux et sociaux, afin de sélectionner le site optimal pour accueillir les ménages devant être transférés. Ce processus comprend des activités de facilitation sociale afin de garantir l’inclusion des bénéficiaires dans la prise de décision. L'impact positif est d'éloigner les familles d'une zone dangereuse, mais les activités de subsistance pourraient être affectées négativement. Pour atténuer ce risque, le projet comporte un programme exhaustif de soutien aux moyens de subsistance, qui sera mis en œuvre conjointement avec le WACA. Comme pour tout projet de réinstallation, il existe aussi un risque d'effondrement des réseaux sociaux au sein de la communauté. Les activités de facilitation sociale, les processus participatifs et les activités de création/restauration des moyens de subsistance contribueront à atténuer ce risque potentiel. 110. Contexte social : Le tissu social des communautés bénéficiaires (communautés de pêcheurs) est extrêmement complexe, et la réinstallation prévue nécessite donc une connaissance approfondie des caractéristiques socio-économiques des ménages afin d'éviter de créer des conflits sociaux, des rivalités et/ou des inégalités. Les données préliminaires du recensement indiquent que 927 ménages (9 158 personnes, y compris les 258 familles déjà déplacées) sont installés dans la zone à haut risque et répartis dans 441 concessions. Les études socio-économiques en cours visent donc à fournir des détails supplémentaires concernant la taille et le nombre de familles vivant dans chaque concession, le statut foncier (locataire, propriétaire, occupant informel) et d'autres informations essentielles. Cela aidera à concevoir les modalités associées à l'attribution des logements. Par exemple, pour maintenir la cohésion sociale, les meilleures pratiques préconiseraient la réinstallation de tous les ménages d'une même concession dans une seule concession (au lieu d'une seule maison par famille). De même, selon le statut foncier, les prestations d'admissibilité peuvent varier. 111. Politiques de sauvegarde sociale mises en œuvre et instruments de garantie : La fourniture de logements temporaires aux ménages déplacés par la catastrophe (Composante 1) et la réinstallation planifiée des communautés affectées par l'érosion côtière (Composante 2) entraîneront le déplacement temporaire et permanent des populations. Par conséquent, la Politique opérationnelle 4.12 (Réinstallation involontaire) a été déclenchée. Un Plan d'action pour la réinstallation (PAR) sera élaboré, consulté et validé tant pour la réinstallation temporaire de la population déplacée que pour la réinstallation permanente des ménages touchés par l'érosion côtière. Toutefois, compte tenu du contexte d'urgence de l'opération, il a été demandé de reporter les sauvegardes à la phase de mise en œuvre. Un plan d'action en matière de sauvegarde figure à l'Annexe II accompagné d’un calendrier détaillé des activités. 112. Activités préparatoires en cours : Même si le report de l'application des garanties a été sollicité, plusieurs études préparatoires ont été entreprises et le PAR a été lancé. Les objectifs des études consistent à : (i) améliorer la connaissance des caractéristiques socio-économiques de la population affectée par le biais d'enquêtes auprès des ménages ; (ii) identifier les options potentielles de réinstallation temporaire faisables et socialement acceptables ; (iii) identifier les sites potentiels de réinstallation pour le relogement permanent, y compris les critères de sélection techniques, sociaux, environnementaux et économiques. Des activités de facilitation sociale ont également été mises en œuvre afin de piloter le processus participatif avec les familles sinistrées en vue d’obtenir des informations aussi bien pour la réinstallation temporaire que pour la réinstallation permanente. Dans le cadre des trois missions de préparation menées à ce jour, les consultations initiales avec les membres de la municipalité et les communautés affectées ont indiqué que les ménages sont prêts à déménager s'ils reçoivent


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un logement adéquat et des services connexes, ainsi qu'un soutien pour la restauration des moyens d'existence. Un consultant a déjà été recruté et a commencé ses activités pour le PAR. Les résultats de la réinstallation temporaire sont attendus d'ici septembre 2018, tandis que les résultats de la réinstallation permanente devraient être connus en novembre 2018. 113. Agence d’exécution et principales parties prenantes : L’agence d’exécution est l'Agence de Développement Municipal (ADM) et les principales parties prenantes sont la commune de Saint-Louis, l’ARD, les ménages touchés par la catastrophe (bénéficiaires), la communauté d'accueil sur le site de réinstallation (à déterminer), les populations qui se trouvent à côté de la zone délimitée de 20 mètres à haut risque et qui continueront à vivre le long de la Langue de Barbarie. Afin de renforcer la capacité des institutions à soutenir le projet, deux spécialistes de la sauvegarde sociale seront recrutés et basés à Saint-Louis pour assurer une mise en œuvre et un suivi adéquat du Plan d'action pour la réinstallation. De plus, le projet comprendra une approche de gestion souple et adaptative de façon à surveiller le volume et l’intensité des travaux pour les spécialistes des sauvegardes, et de fournir des ressources additionnelles si nécessaire. 114. Participation des citoyens et activités de facilitation sociale : Le projet vise explicitement à soutenir l'engagement et la consultation continue avec les ménages bénéficiaires vivant dans la zone côtière de la Langue de Barbarie extrêmement vulnérable. Grâce à des processus consultatifs, à la participation au niveau local à la planification et à des mécanismes de rétroaction, l'approche de la résilience côtière et de la réinstallation planifiée sera élaborée et ajustée. Des mécanismes de rétroaction seront mis au point pour assurer la transparence, la responsabilisation et l'apprentissage, ainsi que pour garantir un dialogue continu avec les bénéficiaires cibles et les autres parties prenantes. Au cours de la mise en œuvre, l’accent sera mis sur l'amélioration de la capacité des structures locales et nationales à prendre les mesures nécessaires, basées sur les observations tirées des rétroactions afin de répondre aux préoccupations et problèmes. 115. Dimensions de genre : Les femmes, les filles, les garçons et les hommes appartenant à différents groupes d’âge et à différentes couches socio-économiques présentent des vulnérabilités distinctes, façonnant la façon dont ils vivent les catastrophes et leur capacité à s’en remettre. Les enquêtes préliminaires sur la population sinistrée vivant dans le camp de Khar Yalla, menées dans le cadre des études socio-économiques en cours, notent des impacts différenciés selon le genre à la suite de l'onde de tempête et à l'érosion côtière dans la Langue de Barbarie. On intégrera ces impacts différenciés dans la conception du projet afin de garantir la prise en compte du genre dans les solutions de relèvement. Par exemple, depuis leur arrivée au camp de secours, on note un abandon scolaire de 20 % des élèves dont 60 % sont des filles. En ce qui concerne les activités de restauration/création des moyens de subsistance, la différentiation de genre dans ce domaine sera prise en compte puisque 85 % des hommes exercent la pêche, et les femmes (68 %) se consacrent principalement au petit commerce. Le PAR et les enquêtes socio-économiques intégrées fourniront des informations plus détaillées sur les impacts différenciés selon le genre, ainsi que sur les besoins et les solutions de relèvement. On s'attaquera aux vulnérabilités distinctes des hommes et des femmes en veillant à ce que ces dernières participent activement et/ou dirigent les évaluations des risques au niveau communautaire et les activités de résilience menées par la communauté.

116. Violences sexistes (VGB) et afflux de main-d'œuvre : Le programme de relogement implique d'importants travaux de génie civil et la présence éventuelle de sociétés prestataires de services aussi bien internationales que locales, non originaires de la région de Saint Louis. Il existe donc un potentiel d'afflux de main-d'œuvre qui pourrait se révéler considérable. Le projet comporte d'importants risques sociaux ; en effet de nombreux


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ménages sont composés de jeunes filles et de femmes habitant les camps de secours, et dans la zone de relogement, on considère que la zone du projet risque de connaître un considérable afflux de travailleurs en raison des programmes d'infrastructures. 117. Par conséquent, il risque de se produire des violences sexistes, bien que le risque reste inférieur au risque de VGB dans les zones rurales, grâce à une meilleure prise de conscience et aux programmes de sensibilisation diffusés à la radio, à la télévision, etc. Le programme de travaux de génie civil qui sera mis en œuvre dans le cadre du SERRP comprendra des clauses contractuelles interdisant explicitement les violences sexuelles, et contraignant tous les travailleurs à respecter un code de conduite. Le projet prendra des mesures pour évaluer et gérer les risques de violences sexistes, exploitation et abus sexuels liés au projet. 118. Il financera en outre des activités de sensibilisation du public au SIDA et au VIH. Les contrats incluront une clause spéciale relative aux comportements des travailleurs. Le code de conduite sera traduit dans toutes les langues locales et affiché dans les principaux locaux du prestataire de services, de sorte que les populations locales en seront également informées. La société et les ingénieurs chargés de la surveillance des travaux seront contrôlés par l'unité de mise en œuvre du projet (UEP), et rapporteront tous les cas de violences sexistes. Les spécialistes de la protection sociale de l'Agence de développement municipal (ADM) mettront en place un système de suivi, et ils seront formés et leurs capacités renforcées. 119. Griefs : Un Mécanisme de règlement des griefs (MRG) est un système permettant de répondre aux demandes au sujet du projet, de résoudre les problèmes d'exécution, et de traiter efficacement les plaintes et griefs. Pour améliorer les résultats du projet, il sera important de mettre en place un système d’intervention rapide et axé sur les résultats, pour répondre aux préoccupations des communautés. Le processus de réinstallation est complexe et il est rare que l'ensemble de la population parvienne à un consensus sur les critères d'accès et la qualité des solutions proposées, ou les exigences établies. Le MRG de l'Agence de développement municipal sera mis sur pied pour permettre à tous les bénéficiaires du projet de soumettre une réclamation et obtenir rapidement une réponse et une résolution du problème. Afin de créer un lien de confiance entre l'ADM, les gouvernements locaux et les collectivités affectées, et faire accepter à ces dernières les relogements planifiés, un programme de sensibilisation du public sera élaboré par le biais de la composante "Engagement citoyen". Ce programme fournira des informations sur les activités du projet et des suggestions concrètes, et permettra ainsi une mise en œuvre plus transparente, une réponse améliorée pour les bénéficiaires, un engagement plus fort des parties prenantes, et surtout, il permettra de détecter les problèmes de mise en œuvre avant qu'ils ne s'aggravent et/ou se répandent. Un consultant en sauvegardes sociales et une société de facilitation sociale seront recrutés pour le projet SEERP, et ils seront des acteurs-clé de la mise en œuvre du MRG lors du relogement temporaire et permanent. La société de facilitation sociale contribuera à élaborer des programmes de sensibilisation à la radio locale, ainsi qu'à faire parvenir les informations aux bénéficiaires du projet. 120. Pour que la relation entre les personnes participant au programme de réinstallation et les entités concernées reste harmonieuse, il faut régler en temps opportun tout problème susceptible de se présenter afin d’éviter qu’il ne dégénère en conflit. Par conséquent, dès le lancement du programme de réinstallation planifiée, il est essentiel de mettre en place un système de résolution rapide des plaintes et des réclamations. Une plainte signifie qu'un individu cherche à résoudre un problème, tandis qu’une réclamation signifie qu'un individu ne reçoit pas un service ou un avantage attendu, ou s'inquiète de la qualité du service ou de l'avantage reçu. L'ADM mettra en place un système qui permet à tous les bénéficiaires du projet de déposer une plainte et obtenir rapidement une réponse et une résolution du problème. L'ADM préparera un formulaire de dépôt de grief, qui


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sera largement diffusé sur les sites du projet (Langue de Barbarie, Khar Yalla, Diougop, etc.). Un comité de médiation (nommé comité de suivi), constitué des parties prenantes concernées (ADM, ARD, représentant de la commune, représentants ACP, organisations de la société civile, associations de femmes, société de facilitation sociale, etc.) sera créé dans les communes touchées (Saint Louis et Gandon). Le comité se réunira deux fois par mois, ou de façon ponctuelle au besoin. 121. Le Comité de suivi présidé par l'ADM évaluera toutes les plaintes et préparera les éléments techniques pour y répondre rapidement, comprenant entre autres la proposition de résolution ou de compensation, la liste des entretiens, le motif exact de la plainte. Les plaintes seront traitées dans un délai de 7 jours. Le MRG offre deux autres possibilités de prise en charge : (i) par un suivi communautaire qui se penchera sur les griefs adressés à l'ADM dans les sites proposés, par quel moyen le grief a été reçu (lettre, email, message téléphonique, site internet, etc.), et comment les griefs sont triés, hiérarchisés, catégorisés et traités ; et (ii) au niveau national, par les tribunaux nationaux, si les plaintes ne peuvent être réglées par le comité de suivi. Le représentant ADM qui exercera les fonctions de secrétaire du comité mettra par écrit les griefs et tiendra une base de données pour effectuer le suivi des plaintes et de leur résolution rapide, dans le but d'enregistrer et suivre tous les griefs reçus. Un rapport sera dressé tous les ans.

F. Environnement (y compris les Garanties) 122. Le projet est classé dans la Catégorie A d'évaluation environnementale parce qu'il implique une

réinstallation importante (environ 10 000 personnes) avec des impacts sociaux majeurs 123. Impacts environnementaux du projet : Le projet aura des impacts environnementaux positifs et négatifs, à petite et à grande échelle. La promotion de microprojets pour créer et promouvoir l'activité socio-économique des populations relocalisées aura des impacts positifs (revenus, réduction de la dépendance vis-à-vis de l'aide extérieure), mais pourra avoir également des impacts négatifs qui devraient toutefois être limités (production de déchets, bruit, pollution, etc.). La réinstallation de la population aura des impacts positifs (sécurité accrue, résilience et amélioration des conditions de vie des populations relocalisées), et le site de réinstallation offrira des opportunités d'intégration d'espaces publics durables pour les loisirs, les espaces verts, la gestion durable de l'eau et des déchets, etc. Cependant, des impacts négatifs importants pourraient également résulter du projet pendant les phases de construction et d'exploitation : impacts sur la biodiversité, perte de la flore et de la faune, circulation, déchets de construction, bruit, poussière, perturbation des communautés avoisinantes, etc. 124. Politiques de sauvegarde environnementale déclenchées et instruments de sauvegarde : Les politiques de protection de l'environnement déclenchées sont les PO 4.01 (Évaluation environnementale), PO 4.04 (Habitats naturels - à déterminer) et PO 4.11 (Ressources culturelles physiques). Étant donné que la nature et l'échelle exactes des microprojets dans le cadre de la sous-composante 2.4 ne sont pas connues, un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) sera préparé. Il sera utilisé pour évaluer tous les microprojets proposés pour le financement et constituera une condition indispensable pour leur financement. L'assistance technique pour sa mise en œuvre sera comprise dans le projet. Le gouvernement préparera une Étude d'impact environnemental et social (EIES) pour identifier toutes les activités et impacts du projet, définir l'environnement et la population affectés et proposer des mesures d'atténuation pour chaque impact. Le cabinet/consultant qui préparera l'EIES aidera également les autorités responsables du projet à choisir le site de réinstallation. Une fois le site choisi, une EIES complète sera réalisée sur le site, avec identification des impacts sur la géologie, l'hydrologie, la morphologie, la faune, la flore et des impacts sociaux. Dans le cadre de la préparation et de la


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mise en œuvre de l'EIES, le projet mènera des consultations approfondies avec toutes les parties prenantes concernées et publiera le CGES et l'EIES avant le début des travaux. 125. Report des sauvegardes et Plan d'action en matière de sauvegardes. Étant donné que le projet est préparé en vertu du paragraphe 12 de la Politique en matière de FPI, les instruments de sauvegarde sont reportés à l'étape de la mise en œuvre, plutôt qu’à l’étape préalable à l'évaluation. Un Plan d’action en matière de sauvegardes (PAS) (voir Annexe II) a été préparé afin de fournir des lignes directrices détaillées pour les sauvegardes de la planification et de l'exécution du projet. Le PAS précise que les travaux ne seront en aucun cas entrepris avant que : a) tous les documents relatifs aux sauvegardes n’aient été approuvés par la Banque, après consultation avec les PAP et publication, et avant que : b) le MRG ne soit en place. Il est essentiel que l'équipe de projet travaille avec toute la diligence requise pour protéger la population déjà vulnérable contre les risques associés au projet et explore les possibilités d'améliorer sa performance sociale et environnementale. Les instruments de sauvegarde pertinents définiront en détail les mesures visant à gérer les risques environnementaux et sociaux potentiels et à éviter, minimiser, atténuer et/ou compenser les impacts environnementaux et sociaux négatifs associés à la mise en œuvre des activités du projet.

G. Autres politiques de sauvegarde 126. Aucune autre politique de sauvegarde n'est déclenchée pour le projet.

H. Règlement des griefs par la Banque mondiale

Les communautés et les personnes estimant avoir été lésées par un projet soutenu par la Banque mondiale (BM) peuvent soumettre une réclamation via le mécanisme de règlement des griefs au niveau même du projet ou s’adresser au Service de règlement des griefs (SRG) de la Banque. Le SRG veille à ce que les réclamations reçues soient examinées dans les plus brefs délais afin de répondre aux préoccupations relatives aux projets. Les communautés et les personnes lésées par un projet peuvent soumettre leurs réclamations au Panel d’inspection indépendant de la Banque mondiale, qui déterminera si des préjudices ont été subis ou pourraient être subis en conséquence du non-respect par cette dernière de ses propres politiques et procédures. Les réclamations peuvent être soumises à tout moment, une fois que les préoccupations ont été portées directement à l’attention de la Banque mondiale et que sa direction a eu la possibilité d’y répondre. Pour en savoir plus sur la démarche à suivre pour soumettre des réclamations au Service interne de règlement des griefs (SRG) de la Banque mondiale, veuillez consulter le site Internet http://www.worldbank.org/en/projects-operations/products-and-services/grievance-redress-service. Pour plus d’informations sur la façon de déposer une plainte auprès du Panel d’inspection de la Banque mondiale, veuillez consulter le site Internet www.inspectionpanel.org.

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http://www.worldbank.org/en/projects-operations/products-and-services/grievance-redress-service

http://www.worldbank.org/en/projects-operations/products-and-services/grievance-redress-service

http://www.inspectionpanel.org/

La Banque mondiale Sénégal – Projet de relèvement d’urgence et de résilience à Saint-Louis (P166538)

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VII. CADRE DE RÉSULTATS ET SUIVI

Cadre de résultats PAYS : Sénégal

Senegal - Saint-Louis Emergency Recovery and Resilience Project Objectifs de développement du projet

L’objectif de développement du projet (ODP) est de réduire la vulnérabilité aux risques côtiers des populations établies le long de la Langue de Barbarie et de renforcer la planification de la résilience urbaine et côtière de la ville de Saint-Louis.

Indicateurs de l’Objectif de développement du projet

Nom de l’indicateur Essentiel Unité de mesure

Seuil de référence

Objectif final

Fréquence Source des données/Méthodologie Responsable de la collecte des données

Nom : Personnes bénéficiant de meilleures conditions de vie urbaines

✔ Nombre 0,00 4 000,00 Annuelle

Nombre de personnes réinstallées avec succès, aux termes de la Phase 1, passant d’une zone à fort risque à un logement sûr, ou indemnisées de manière satisfaisante. La source de données est le Rapport sur l’état d’avancement, enquête

ADM/municipalité/. ARD

Personnes bénéficiant de meilleures conditions de vie en milieu urbain – femmes (critères RMS)

✔ Nombre 0,00 2 000,00 Annuelle

Rapport sur l’état d’avancement, enquête

ADM/municipalité/ ARD

Description :

Banque mondiale Sénégal – Projet de relèvement d’urgence et de résilience à Saint-Louis (P166538)

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Objectif final

Fréquence Source des données/Méthodologie Responsable de la collecte des données

Nom : Développement et adoption du Plan de résilience urbaine côtière de Saint-Louis

Oui/Non N O Annuelle

Rapport sur l’état d’avancement, enquête

ADM

Description : Développement et adoption d’un plan de résilience de Saint-Louis, dans le cadre d’une stratégie intégrée de développement durable. Le plan de résilience sera une liste d’actions et d’investissements prioritaires et progressifs destinés à renforcer la résilience de Saint-Louis, et qui pourraient servir de guide à des engagements ultérieurs de la Banque mondiale ou d’autres partenaires de développement.

Indicateurs de résultats intermédiaires



Objectiffinal

Fréquence Source des données/Méthodologie

Responsable de la collecte des données

Nom : Pourcentage de foyers déplacés (vivant dans dans un camp de secours) avec des conditions de vie améliorées

Pourcentage 0,00 100,00 Annuelle

Inspection sur site, enquête Rapport sur l’état d’avancement

ADM

Description : Meilleures conditions de vie des populations déplacées vivant actuellement dans un camp de secours avec (i) un logement temporaire dans un lieu sûr (non inondable), et avec (ii) des services sociaux de base (eau, électricité, assainissement).

Nom : Nombre de personnes bénéficiant de la stratégie de soutien social et d’engagement citoyen

Nombre 0,00 5 000,00 Annuelle

Enquête, Rapport sur l’état d’avancement

ADM, NGO, ADC

Dont pourcentage de femmes

Pourcentage 0,00 50,00


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Objectiffinal



Description : Nombre de personnes atteintes par les campagnes de communication, d’information et d’engagement citoyen pour la participation de la communauté aux différents stades du projet, notamment à la prise de décision.

Nom : Développement du site de réinstallation avec un logement approprié et une infrastructure sociale adéquate, et prêt à l’accueil.


Inspection sur site, Rapport sur l’état d’avancement

ADM

Description : Développement du nouveau site de réinstallation avec abris adéquats et infrastructure et services sociaux pouvant accueillir potentiellement 400 foyers déplacés.

Nom : Pourcentage de bénéficiaires travailleurs déplacés ayant bénéficié des activités de reprise des moyens de subsistance

Pourcentage 0,00 80,00 Annuelle

Étude conduite par un cabinet d’enquêtes sociales

ADM

Dont pourcentage de chefs de famille féminins


Description : Pourcentage de foyers déplacés ayant réussi à créer ou ayant repris leur activité économique.

Nom : Pourcentage de bénéficiaires satisfaits par la réduction de la vulnérabilité aux risques côtiers


Dont pourcentage de Pourcentage 0,00 70,00


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Objectiffinal



bénéficiaire féminin

Description : cet indicateur mesure le pourcentage de bénéficiaires qui se déclarent satisfaits de la réduction de leur vulnérabilité aux risques côtiers ainsi

que de leur logement dans le site de relogement et des moyens de subsistance dont ils disposent

Nom : pourcentage du littoral du projet situé dans la zone à hauts risques de la Langue de Barbarie qui a été libéré et protégé contre l’établissement futur d’habitats informels

Pourcentage

0.00 100.00 Annuel ADM/municipalité Inspections sur le site, rapports d’avancement

Description : cet indicateur signalera si les quartiers des zones à hauts risques sont démolis et débarrassés de décombres, et si un mécanisme a été mis en place pour empêcher les gens de se réinstaller.

Nom : Approbation des études techniques et des solutions de gestion des risques côtiers pour la protection technique à long terme de la Langue de Barbarie


Rapport sur l’état d’avancement

ADM

Description : Achèvement et approbation des études et conceptions techniques pour des solutions durables pour la Langue de Barbarie.

Nom : Traitement des griefs enregistrés liés aux avantages reçus du projet (%)


Nombre des griefs traités Nombre 0,00 0,00 Annuelle Rapport sur l’état d’avancement et ADM


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Objectiffinal



liés aux avantages reçus du projet qui sont traités

SRG

Description :


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Valeurs cibles Indicateurs d’objectif de développement de projet FY

Nom de l’indicateur Référence Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Objectif final

Personnes bénéficiant de meilleures conditions de vie dans le milieu urbain

0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 4 000,00 4 000,00

Personnes bénéficiant de meilleures conditions de vie dans le milieu urbain – femmes (critères RMS)

0,00 0,00 0,00 750,00 2 000,00 2 000,00

Développement et adoption du Plan de résilience urbaine côtière de Saint-Louis

N N N N N O O

Indicateurs de résultats intermédiaires FY


Pourcentage de ménages déplacés (vivant dans un camp de secours) bénéficiant de meilleures conditions de vie

0,00 0,00 80,00 100,00 100,00 100,00 100,00

Nombre de personnes ayant bénéficié de la Stratégie de soutien social et d’engagement citoyen

0,00 5 000,00

Dont pourcentage de femmes 0,00 50,00

Développement du site de réinstallation avec de meilleures infrastructures sociales et des logements adéquats et prêt à l’accueil

N N N N O O O

Pourcentage de ménages actifs déplacés 0,00 80,00


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ayant bénéficié des activités de reprise des moyens de subsistance

Pourcentage de ménages actifs déplacés dirigés par des femmes ayant bénéficié des activités de reprise des moyens de subsistance

0,00 80,00

Dont pourcentage de femmes 0,00 40,00

Pourcentage de bénéficiaires satisfaits par la réduction de la vulnérabilité aux risques côtiers

0,00 70,00

Pourcentage de femmes bénéficiaires satisfaites par la réduction de la vulnérabilité aux risques côtiers

0,00 70,00

Pourcentage du littoral du projet dans la zone à haut risque de la Langue de Barbarie libéré et protégé contre de futures implantations informelles

N N N N O O

Achèvement et approbation des études techniques et des solutions de gestion des risques côtiers pour la protection côtière à long terme de la Langue de Barbarie

N N N N O O

Traitement des griefs enregistrés liés aux avantages reçus du projet (%)

0,00 95,00

Traitement des griefs enregistrés liés aux avantages reçus du projet (Nombre)

0,00 0,00


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ANNEXE 1 : DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROJET

PAYS : Sénégal


1. Les composantes du projet ont été conçues pour répondre aux besoins immédiats, à moyen terme et à long terme en vue de réduire la vulnérabilité des populations côtières et de renforcer la planification de la résilience urbaine à Saint-Louis. La composante 1 permet de répondre aux besoins immédiats (et temporaires) de la population déplacée vivant dans les conditions extrêmement difficiles du camp de secours de Khar Yalla, sujet aux inondations. La composante 2 répond au besoin à moyen terme de réinstaller les familles touchées dans des logements permanents. Plus spécifiquement, elle favorisera le changement transformationnel des populations les plus vulnérables établies dans la zone côtière à haut risque par le relogement planifié ; elle inclut la conception et les travaux de développement d’un nouveau site de relogement, la mise à disposition de logements permanents et l’appui aux moyens d’existence et aux activités de facilitation sociale et de participation citoyenne pendant toute la durée du processus de réinstallation. La composante 3 répond aux besoins à long terme de Saint-Louis, par la planification et la mise en œuvre d’activités afin de devenir une ville côtière plus résiliente. Dans le contexte d’un projet d’urgence, il est particulièrement important d’amorcer les processus de plus longue durée nécessaires pour lutter contre les causes sous-jacentes de la vulnérabilité et réduire au minimum les impacts des événements dangereux à venir. 2. Approche progressive du relogement et écart de financement : Au vu de la sévérité de l’érosion côtière observée le long de la Langue de Barbarie, la municipalité doit, à moyen terme, reloger toutes les populations établies, soit 927 ménages, dans la zone de 20 mètres identifiée comme présentant un risque extrêmement élevé. Dans le cadre du projet SERRP, le site de relogement sera développé pour les héberger. Cependant, en raison du déficit de financement actuel, les logements permanents leur seront attribués en deux phases. La première phase concernera les familles dont le logement a déjà été détruit (soit 258 ménages en date de mars 2018), de même que les futures familles (dans une limite de 500 familles) qui pourraient perdre leur logement en raison des ondes de tempête qui risquent de survenir durant la mise en œuvre du projet. Le déficit de financement de 15 millions de USD correspond à la deuxième phase de réinstallation pour les 427 ménages restants établis dans la zone à risque extrêmement élevé. Cette approche progressive du relogement planifié est conforme à l’étude EGIS/BM de 2013, qui estime le rythme d’érosion annuel des plages à cinq ou six mètres et recommande une retraite stratégique progressive des populations.

Composante 1 : Répondre aux besoins immédiats de la population touchée par la catastrophe (3,7 millions de USD) 3. L’objectif de cette composante est d’aider le Gouvernement du Sénégal à fournir un logement temporaire et des services connexes aux familles actuellement déplacées par la catastrophe et à améliorer de toute urgence leurs conditions de vie, conformément aux pratiques standardisées mondiales. Il faudra notamment reloger les familles du camp de secours d’urgence de Khar Yalla, sujet aux inondations, sur un emplacement situé en dehors de la zone inondable, et garantir la fourniture des services sociaux de base (électricité, approvisionnement en eau, assainissement). La solution d’abri temporaire hébergera les victimes de la catastrophe au cours de la phase transitoire, jusqu’à ce qu’une solution de logement permanente soit disponible, c’est-à-dire sur une période estimée de deux à trois ans.


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4. Un logement temporaire sera fourni à la population déplacée. Cette composante financera : (i) d’une subvention locative ; et (ii) des biens, des services et des travaux de génie civil nécessaire pour construire des unités de logement temporaires sur le site de relogement permanent, qui sera situé dans une zone non sujette à des inondations. Les concessions pourront choisir l’option qu’elles préfèrent, soit des subventions locatives, soit leur déménagement dans un logement temporaire. Une étude de faisabilité et un processus de consultation (financés dans le cadre du PROGEP) sont en cours ; ils contribueront à orienter le développement du programme de logement temporaire. La sélection des options sera examinée par une étude de faisabilité tant en ce qui concerne la viabilité technique et le niveau d’acceptation sociale des options proposées, que leurs éventuels impacts socio-économiques. Elle inclut un processus complet de consultation des familles touchées par la catastrophe, de même qu’un accompagnement social pour les bénéficiaires et les communautés d’accueil. Des résultats préliminaires indiquent que plus de 80 % de la population préfèrent être relogés dans des logements temporaires.

5. L’amélioration des conditions de vie des victimes de la catastrophe dans le camp de secours est nécessaire et urgente, certains travaux préparatoires ont déjà été amorcés à l’aide des financements du projet PROGEP. Ils incluent : (i) une étude de faisabilité des différentes options d’abri temporaire et la conception d’un programme d’assistance ; (ii) le recrutement d’un consultant, chargé des activités de facilitation sociale, qui dirigera le processus participatif avec les familles touchées par la catastrophe pour qu’elles contribuent à l’étude de faisabilité et à la conception du programme de relogement temporaire ; et (iii) la préparation des documents de sauvegarde nécessaires, y compris un PAR pour le relogement temporaire de la population concernée. Ces études ont été amorcées avec les fonds du PROGEP, mais le SERRP financera toutes les contributions supplémentaires ainsi que l’investissement nécessaire pour mettre en œuvre l’option sélectionnée (acquisition d’équipements, de biens et de services, travaux ou subventions locatives, etc.).

6. Cette composante sera à décaissement rapide vu qu’une grande partie de la conception technique, des études de faisabilité et des instruments de sauvegarde ont déjà été initiés sous un financement du PROGEP. Étant donné son avantage comparatif à répondre à des situations d’urgente en fournissant des solutions de logement rapide et temporaire, ainsi que sa capacité à se mobiliser rapidement, des parties de cette composante seront sous-traitées par l’UNOPS.

Composante 2 : Relogement planifié des populations vivant dans la zone à haut risque sur la Langue de Barbarie (14,35 millions de USD + financement de contrepartie de 4,5 millions de USD) 7. Cette composante financera le relogement planifié des ménages touchés par l’érosion côtière vivant dans la zone à risque extrêmement élevé le long de la langue de Barbarie. Le relogement planifié est une mesure préventive d’atténuation des risques de catastrophe et d’adaptation au changement climatique, qui procure de l’aide aux personnes ou des groupes de personnes habitant dans une zone à risque élevé. Les familles concernées peuvent quitter leur logement ou résidence temporaire et sont réinstallées dans un emplacement sûr, où elles bénéficient des conditions nécessaires pour reconstruire leur vie. Le relogement planifié implique l’accès à un logement sûr ainsi qu’à des services et à la réhabilitation des moyens d’existence. 8. La municipalité de Saint-Louis a identifié une bande de 20 mètres (composée des deux premières rangées de maisons) adjacente au littoral comme zone à haut risque, en raison de son extrême vulnérabilité à l’érosion côtière. Conformément à l’étude EGIS/BM de 20138, qui recommandait une retraite stratégique

8 Étude EGIS/BM de 2013


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progressive de la population à risque vers l’intérieur de la Langue de Barbarie, le projet relogera les ménages vivant sur cette bande de 20 mètres selon un processus de planification participative communautaire. Le relogement des personnes habitant dans la zone à risque élevé apporte une solution « sans regrets » à la population la plus immédiatement touchée par l’érosion côtière et la montée du niveau des eaux et, parallèlement, laisse suffisamment de temps pour conduire une étude exhaustive des dynamiques côtières de cette zone et concevoir des solutions de protection à long terme pour la Langue de Barbarie.

9. Dans le cadre du projet SERRP, le site de relogement planifié prévoit l’accueil des 927 ménages qui, selon les estimations, vivent dans la zone des 20 mètres à risque élevé. Cependant, les logements permanents seront attribués aux familles concernées par la première phase de relogement (jusqu’à 500 familles). Le projet se concentrera initialement sur les 258 familles déjà déplacées à la suite des ondes de tempête d’août 2017 et de février 2018. Comme des ondes de forte intensité se produisent deux ou trois fois par an, de nouvelles familles devront être déplacées au cours de la période de mise en œuvre du projet, elles sont donc prises en compte, mais jusqu’à ce que la limite de 500 ménages soit atteinte. En revanche, si un plus grand nombre de familles sont déplacées, le projet ciblera les ménages les plus vulnérables dans le périmètre de 20 mètres au risque le plus élevé. Le projet poursuivra sa collaboration avec les partenaires au développement afin d’obtenir les financements supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre de la deuxième phase de relogement, pour pouvoir fournir un logement permanent aux familles restantes (dont le nombre est estimé à 427). Néanmoins, conformément à l’approche stratégique globale visant à reloger toutes les familles vivant dans la zone de 20 mètres à risque élevé, mais aussi pour des raisons d’« économie d’échelle », le projet financera la conception et les travaux de développement de la totalité du site de relogement.

10. Plusieurs études préparatoires sont en cours (financés dans le cadre du PROGEP) afin de s’assurer que les bénéficiaires du projet participent dès le début au processus de relogement et d’éviter tout retard pour élaborer des solutions face à la situation d’urgence. Ces études préparatoires comprennent : (I) des enquêtes auprès des ménages touchés par l’érosion côtière pour dresser leur profil socio-économique et recueillir leurs idées et opinions à propos du relogement, et des enquêtes auprès de la communauté d’accueil sur la zone sélectionnée ; (ii) une étude visant à identifier et analyser les sites de relogement potentiels, dont la conception de travaux de développement des sites et la préparation des documents d’appel d’offres pour l’option sélectionnée ; (iii) une évaluation de l’impact environnemental et social (EIES) pour répondre aux éventuels impacts environnementaux et sociaux de cette composante et proposer tant des mesures d’atténuation des impacts défavorables que des stratégies d’amplification des impacts favorables ; et (iv) un Plan d’action de réinstallation (PAR) pour la population qui sera relogée de manière permanente.

11. Sous-composante 2.1 : Conception et mise en œuvre de la stratégie d’accompagnement social et d’engagement citoyen (0,55 million de USD) : Cette sous-composante financera le recrutement d’un consultant, d’une ONG ou d’une entreprise pour faciliter et mettre en œuvre les activités de participation citoyenne. L’engagement véritable des populations touchées pendant toute la durée du processus de relogement planifié est indispensable au succès de cette entreprise. Afin de garantir l’implication suffisante des bénéficiaires ciblés, cette sous-composante favorisera la continuité des processus de participation citoyenne et d’autres processus participatifs pour la planification du relogement et la prise de décision. Des mécanismes de rétroaction seront élaborés pour garantir la transparence, la redevabilité et l’apprentissage, de même qu’un dialogue continu avec les bénéficiaires ciblés et les autres parties prenantes. Des stratégies seront identifiées pour garantir une représentation diverse de la communauté, y compris les femmes, les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées les minorités ethniques et religieuses. Enfin, les activités cibleront non seulement les personnes à reloger, mais aussi la population d’accueil. La participation citoyenne permet aux bénéficiaires de développer au


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cours du processus un sentiment d’appropriation, et contribue à anticiper et résoudre les problèmes, avant qu’ils ne se traduisent en plaintes et réclamations. La sous-composante 2.1 financera également le suivi et la mise en œuvre du PAR.

12. Cette sous-composante sera mise en œuvre en complément de l’intervention du WACA axée sur la promotion du dialogue social et le soutien aux populations vulnérables.

13. Sous-composante 2.2 : Développement du site de relogement (7,5 millions de USD) : Cette sous-composante financera le recrutement d’une entreprise pour les travaux de construction requit pour le développement du site de relogement. Les services requis comprennent, entre autres, la fourniture d’énergie, d’eau, d’assainissement, de systèmes de drainage, de réseau routier et des services de communication. Le site de relogement sera conçu pour accueillir au moins 1000 ménages, et conformément à des caractéristiques techniques et sociales assurant de bonnes conditions de vie pour les personnes déplacées et les populations d’accueil.

14. Le terrain du site de relogement sera fourni par le gouvernement, et aucune acquisition de terrains ne se fera au titre du Projet. Des activités préparatoires, y compris : une étude de faisabilité pour évaluer des options et choisir le site de relogement ; et la conception de la planification spatiale et la préparation des documents d’appel d’offres, déjà menées au titre du PROGEP. L’étude de faisabilité inclus une analyse multicritères, y compris des critères essentiels comme le niveau des impacts sociaux et environnementaux, l’acceptation sociale et la vulnérabilité aux risques (inondations, érosion côtière, etc.) pour assurer que le site de relogement ne soit pas situé dans une zone à risque.

15. Sous-composante 2.3 : Logements permanents pour les populations touchées par l’érosion côtière (5,0 millions de USD) : Cette sous-composante financera : (i) l’étude et la conception des logements permanents qui seront construits sur le site de relogement ; (ii) la construction de logements permanents pour les concessions réinstallées ; (iii) la supervision de la construction ; et (iv) l’élaboration d’une stratégie pour les modalités de relogement en appui à la préparation du PAR. 500 ménages, au maximum, recevront un logement permanent en ciblant d’abord la population ayant déjà été déplacée par l’érosion côtière. Selon les données préliminaires du recensement, 427 ménages vivent encore dans la zone de 20 mètres et devront être relogés lors d’une deuxième phase, pour laquelle les financements nécessaires restent à trouver. Au cas où ces populations décideraient de ne pas déménager sur le site de relogement, une compensation en espèces leur serait fournie strictement aux fins de trouver un logement, et selon des conditions à définir dans le Manuel d’exécution du projet. Ces compensations en espèces seront fournies le financement de contrepartie.

16. Le projet vise la réinstallation collective des familles (ou de la plupart d’entre elles) qui désirent se reloger sur le site de relogement. Cette solution est souhaitable d’une part, pour les populations disposant de solides réseaux socio-économiques et au niveau de cohésion sociale élevé, et d’autre part, lorsque l’offre du marché de l’immobilier est trop limitée pour répondre aux besoins de la population. Les études préliminaires indiquent que les communautés de pêcheurs le long de la Langue de Barbarie et le marché immobilier dans son ensemble dans l’agglomération de Saint-Louis correspondent respectivement aux deux critères énoncés. 17. Cette sous-composante financera la conception et la construction des logements sur le site de relogement dans l’objectif de fournir une unité de base pouvant être progressivement élargie. Les logements seront construits en faisant appel aux services d’un entrepreneur. Une étude sera entreprise pour concevoir les unités de logement en consultation avec la population déplacée. On identifiera également, en se basant sur les résultats


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du recensement, les familles dont l’un des membres présente un handicap, de même que le type de handicap et les aspects à prendre en compte lors de la conception du logement.

18. Sous-composante 2.4 : Continuité des moyens de subsistance des populations déplacées (1,3 million de USD) : L’objectif ultime du relogement planifié est de soutenir les personnes dans la reconstruction de leur vie, ce qui englobe non seulement leur logement mais aussi leurs sources de revenus, leurs activités économiques et l’accès aux services publics. Cette sous-composante permettra de financer des microprojets pour la création ou la continuité des activités socio-économiques des populations déplacées. Dans la mesure du possible, les personnes relogées pourront bénéficier d’un appui pour, si elles le souhaitent, poursuivre leurs moyens de subsistance traditionnels ou antérieurs (principalement, la pêche) ou auront la possibilité d’acquérir de nouvelles compétences et de nouveaux moyens de subsistance praticables sur le site de relogement, et adaptés à celui-ci, le site de réinstallation planifiée pouvant offrir aux personnes relogées l’opportunité d’exercer de nouvelles activités économiques.

19. Cette sous-composante sera mise en œuvre en complément de l’intervention du WACA axée sur l’appui aux microprojets visant à aider les familles touchées par l’érosion côtière à améliorer leurs moyens d’existence. Composante 3 : Renforcement de la planification de la résilience urbaine côtière (8,85 millions de USD) 20. Sous-composante 3.1 : Requalification/restauration de la zone libérée de la Langue Barbarie (1,9 million de USD). La requalification des terres à risque fait partie de tout programme de relogement planifié, dont le rôle est de récupérer la zone à risque et de veiller à ce qu’aucune nouvelle construction n’y soit érigée. Les droits fonciers sont transférés au gouvernement pour lui permettre d’exercer un véritable contrôle de la nouvelle occupation et réhabiliter et maintenir la zone en question.

21. Cette sous-composante inclura : (i) le recrutement d’un consultant pour conceptualiser et concevoir un plan de développement pour la zone libérée, en y incluant la participation de la communauté locale ; et (ii) des travaux d’aménagement pour récupérer la zone. Elle comprendra la démolition de l’ensemble des logements et des structures existants, l’érection de clôture afin d’empêcher l’occupation de la zone dégagée, et la récupération de la zone dégagée à des fins d’usage public comme des parcs et des zones de loisirs, en incorporant des solutions de résilience côtière fondées sur la nature, comme la replantation de forêts ou d’espèces.

22. Il est nécessaire d’attribuer à la zone à risque un usage communautaire afin que la population ne s’y réinstalle pas ; que la population voisine puisse en profiter ; et pour favoriser la participation active de la communauté à sa gestion et son utilisation. Les activités doivent donc être conçues afin de permettre à la communauté d’organiser l’usage de ces zones et d’y participer.

23. Sous-composante 3.2 : Conception d’une solution durable de gestion des risques côtiers pour protéger la Langue de Barbarie (3,6 millions de USD) : Dans le cadre du PROGEP, un cabinet de génie côtier recruté sur appel d’offres international apporte actuellement une assistance technique en vue de compléter une étude de modélisation hydrodynamique et sédimentaire pour le delta de Saint-Louis. En se basant sur les résultats de cette modélisation, cette sous-composante financera la conception technique d’une solution durable de gestion des risques côtiers à long terme (y compris une combinaison de mesures dures et douces) afin de protéger la zone de la langue de Barbarie. Les résultats incluront les plans de conception détaillés et les documents d’appel d’offres. Des choix de solutions fondées sur la nature seront étudiés et intégrés dans la conception d’une solution durable. Le projet WACA vise à contribuer au financement de la solution durable de gestion des risques côtiers


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développée dans le cadre de cette sous-composante afin de protéger le littoral de la Langue de Barbarie sur le long terme.

24. Sous-composante 3.3 : Développement d’un système d’alerte précoce local et d’un Plan de réponse communautaire (0,6 million de USD) : Cette sous-composante prévoit de développer et de rendre opérationnel un système d’alerte précoce au niveau local (ville de Saint-Louis), en complémentarité du système d’alerte précoce national, financé dans le cadre du projet WACA, incluant un mécanisme de suivi des aléas et des zones à risque, de collecte et de traitement des données et de diffusion de messages d’alerte aux populations ciblées. Les activités incluront le recrutement d’un cabinet chargé de concevoir et conceptualiser le système d’alerte précoce local et le mécanisme de réponse communautaire, l’acquisition de biens, de matériels et de services (achat et installation de pluviomètres, matériel destiné aux organisations impliquées dans le fonctionnement du système d’alerte précoce, etc.) en vue de sa mise en œuvre.

25. Sous-composante 3.4 : Préparation d’un Plan de résilience urbaine pour l’agglomération de Saint-Louis (2,0 millions de USD). Cette sous-composante financera le recrutement d’un cabinet qui entreprendra : (i) une étude de la résilience urbaine ; et (ii) l’élaboration d’un cadre de financement des risques de catastrophes qui guidera la reconstruction des logements et/ou le relogement des ménages touchés par les catastrophes. Elle se basera sur les études d’assistance technique en cours de préparation dans le cadre du PROGEP (modélisation de transports hydrodynamiques et de sédiments dans le delta de Saint-Louis, plan directeur du drainage et plan d’aménagement urbain) pour élaborer un plan global de résilience urbaine pour l’agglomération de Saint-Louis. Elle financera également le recrutement d’un cabinet qui entreprendra l’étude. Le plan de résilience urbaine, préparé par l’ADM assistée par une entreprise internationale recrutée, fournira une stratégie intégrée pour le développement durable de la ville, en conjuguant une approche cohésive des différents défis de la ville en matière de développement et la prise en compte de l’éventail des risques auxquels l’agglomération de Saint-Louis est confrontée dans divers secteurs. Le processus d’évaluation sera inclusif et garantira la participation des homologues publics et d’un large ensemble de parties prenantes, dont les partenaires au développement du gouvernement et les communautés bénéficiaires. Le principal résultat de l’étude de résilience urbaine consistera en une liste d’actions et d’investissements classés par ordre de priorité et séquentiels en vue de renforcer la résilience de Saint-Louis. Ces recommandations orienteront les engagements futurs de la Banque et des autres partenaires au développement. Cette activité proposera également un mécanisme de gouvernance pour la mise en œuvre et le suivi du plan de résilience. 26. Sous-composante 3.5 : Renforcement des capacités institutionnelles et techniques (0,75 million de USD) : Cette sous-composante favorisera le renforcement des capacités des principales parties prenantes du projet pour qu’elles puissent assurer la pérennisation des acquis du projet. Elle impliquera la conception d’un plan de renforcement des capacités ainsi que sa mise en œuvre, y compris l’acquisition des matériels, biens et services nécessaires. Composante 4 : Composante pour la réponse d’urgence (CERC, 0 de million USD) 27. À la suite d’une crise ou une urgence admissible, l’Emprunteur pourra demander à la Banque de réaffecter les fonds du projet en appui à la réponse et la reconstruction d’urgence. Cette composante puisera dans les ressources de prêt/crédit/don non affectées, provenant d’autres composantes du projet afin de couvrir la réponse d’urgence [et/ou de fonds initialement affectés au CERC, le cas échéant].


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Composante 5 : Gestion, suivi et évaluation du projet (3,1 millions de USD + financement de contrepartie de 3,5 millions de USD)

28. Cette composante porte sur la coordination et la gestion ainsi que le suivi et l’évaluation du projet. Elle financera la gestion administrative du projet, l’Unité d’exécution du projet (UEP) et les partenaires de mise en œuvre, y compris : (i) le recrutement de spécialistes de la gestion financière, de la passation des marchés et du suivi et évaluation ; (ii) la réalisation des aspects fiduciaires du projet, dont les audits ; (iii) les audits techniques et des sauvegardes, dont les enquêtes auprès des bénéficiaires ; (iv) conception et mise en œuvre du mécanisme de redressement des griefs ; (v) l’offre de formations et d’ateliers ; (vi) la communication ; (vii) le financement des biens, des équipements et des coûts d’exploitation nécessaires et (viii) les coûts associés à la convocation du comité technique du projet (CTP) et du comité de pilotage du projet (CPP) et la soumission de rapports à ces derniers. Elle appuiera également la conception et la mise en œuvre d’un plan détaillé de suivi et évaluation.


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ANNEXE 2 : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE

PAYS : Sénégal


Arrangements institutionnels et de mise en œuvre 1. Les domaines d’intervention et les activités du SERRP impliquent un éventail de parties prenantes multisectorielles urbaines. En effet, le projet implique plusieurs communes et organismes intercommunaux (Saint-Louis, Gandon, Gandiol), des représentants de la gouvernance centrale (Gouvernance, ministères chargés de la planification urbaine, de l’environnement, de l’intérieur, de l’hydraulique et de l’assainissement urbain, de la décentralisation, du logement, de l’énergie, des pêches, etc.), des agences de développement et institutions universitaires (ARD, ADM, UGB, etc.).

2. Les arrangements institutionnels suivants ont été convenus en tenant compte du caractère prioritaire et de l’importance stratégique du projet en comparaison des capacités encore limitées des communes et autres parties prenantes clés relativement aux aspects fiduciaires, techniques et de suivi. Ces arrangements devraient garantir le décaissement rapide des fonds, la réalisation des objectifs multisectoriels et le maintien de la transparence. La figure ci-dessous présente le dispositif institutionnel proposé, en distinguant clairement les responsabilités en matière de supervision, de coordination et de surveillance ; et de mise en œuvre et de gestion du projet. 3. La mise en œuvre du SERRP se fondera sur les expériences et les leçons tirées de la sous-composante « villes durables » du PROGEP à Saint-Louis. Une représentation schématique des modalités de mise en œuvre figure à l’Annexe 1. Le programme de relèvement et de résilience exige une coordination étroite avec les parties prenantes au niveau administratif, local, régional et jusqu’au national. L’Agence de développement municipal (ADM) jouera le rôle d’Entité d’exécution du projet (EEP) et gérera la mise en œuvre de chacune des composantes, en étroite coordination avec les partenaires d’exécution pertinents. L’ensemble du financement sera géré par l’ADM, qui mènera toutes les activités de passation des marchés, de gestion financière et d’audit interne relatives au projet. Le Comité de pilotage de projet (CPP) assurera une surveillance stratégique et politique générale, tandis que le Comité technique de projet (CTP – Project Technical Committee) fournira des orientations techniques, tant au niveau stratégique, qu’opérationnel. Le CTP sera appuyé par un Groupe Technique Opérationnel (GTO) pour la revue et pré-validation des produits techniques du projet avant soumission au CTP.

4. La mise en œuvre du projet sera d’une durée de cinq ans. En effet, l’achèvement du projet est prévu pour juin 2023, et un examen à mi-parcours (MTR – Mid-Term Review) sera effectué d’ici janvier 2021, ou 30 mois après l’entrée en vigueur du projet. Étant donné le caractère multi-institutionnel du projet, un degré élevé de surveillance sera nécessaire pour garantir la cohérence des interventions, réduire les éventuels blocages bureaucratiques du gouvernement, et s’assurer de la concordance entre les objectifs du projet et ceux du client. Cela implique : (a) la mise en place et le fonctionnement d’un Comité de pilotage du projet (CPP) de niveau supérieur et pleinement opérationnel, avec un mandat convenu, qui fournisse des conseils stratégiques et supervise l’avancement du projet, entre autres : (b) le renforcement des capacités et le soutien requis pour garantir que l’ADM remplisse les fonctions d’une EEP opérationnelle ; (c) la gestion adéquate du programme de relogement et la préparation des études techniques portant sur les solutions à long terme ; (d) l’approbation du


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programme de travail annuel par le CPP ; et (e) la garantie que des structures légales adaptées soient en place afin que toutes les règles en matière de sauvegardes du Groupe Banque mondiale soient scrupuleusement respectées.

Figure 1 : Modalités de mise en œuvre du projet

COMITÉ TECHNIQUE

DU PROJET (CTP)

Président : Préfet de Saint-

Louis

GTO :DEEC/DUA

Secrétariat : ARD

ENTITÉ D'EXÉCUTION DU

PROJET

(PLEINE RESPONSABILITÉ

TECHNIQUE ET FIDUCIAIRE)

ADM

COMITÉ DE PILOTAGE DU PROJET

(CPP)

Président : Gouverneur

Secrétariat : Commune de Saint-Louis

Composante 1 :

Besoins immédiats de

relèvement des

populations affectées

Partenaire d'exécution :

Commune/ADC

Composante 2 :

Relogement planifié

des populations vivant

dans la zone à haut

risque de la Langue de

Barbarie


Commune/ADC

Composante 3 :

Renforcement de la

planification de la

résilience urbaine

côtière


ARD

Composante 4 :

Gestion du projet, S&E

Composante 5 :

Composante pour la

réponse d’urgence

(CERC)

Entité d'exécution :

ADM

Populations bénéficiaires

Soutien à la coordination du projet au niveau local : ARD ADM

Gestion du projet :

ADM

Suivi et planification stratégiques

Conseiller

technique

Exécution et coordination du projet : ADM

Des représentants de tous

les partenaires

d’exécution siégeront au

CTP.


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5. Comité de pilotage du projet. Le CPP fournira une surveillance stratégique globale et assurera la coordination des politiques. Il facilitera l’exécution du projet en fournissant des orientations politiques et stratégiques en temps voulu et assurera l’élimination des blocages liés à la bureaucratie et pouvant avoir des répercussions négatives sur la mise en œuvre du projet, et son intégration aux autres programmes de développement urbain. Le CPP sera présidé par le gouverneur de Saint-Louis afin d’assurer le niveau le plus élevé de coordination et de soutien politique, et comprendra des représentants de tous les services techniques régionaux, du gouvernement central et des communes bénéficiaires ; le préfet de Saint-Louis, le sous-préfet de Rao et le président du Conseil régional de Saint-Louis. La commune de Saint-Louis/ADC jouera le rôle de secrétariat du CPP et sera chargée de : (a) l’organisation des réunions du CPP ; (b) la communication de toutes les informations nécessaires sur la performance et le suivi du projet au CPP. Ce dernier se réunira deux fois par an et de façon ponctuelle au besoin. En tant qu’entité d’exécution du projet, l’ADM fournira un appui au fonctionnement du CPP si nécessaire.

6. Comité technique du projet. Le CTP sera responsable d’assurer une prise de décision technique efficace et efficiente et de contribuer à résoudre les problèmes techniques et difficultés de mise en œuvre. Présidé par le Préfet de Saint-Louis, le CTP comprendra des représentants des partenaires d’exécution et des acteurs étatiques clés dotés des qualifications et de l’expérience requises pour contribuer aux examens techniques. Le CTP sera appuyé par un Groupe Technique Opérationnel (GTO) pour la revue et pré-validation des produits techniques du projet. Le GTO est co-présidé par la DEEC/DREEC et la DUA/DRUH. Les représentants des directions de l’Environnement et de l’Urbanisme assumeront la présidence du GTO en ce qui concerne respectivement les domaines environnementaux et urbanistiques. L’ARD jouera le rôle de secrétariat du CTP et sera chargée de : (a) l’organisation des réunions du CTP ; (b) la communication de toutes les informations nécessaires sur la performance et le suivi du projet au CTP et au Groupe Banque mondiale le cas échéant. 7. Entité d'exécution du projet (EEP). En tant qu’EEP, l’Agence de développement municipal (ADM), assumera les responsabilités de coordination globale du projet, y compris les activités de gestion financière et de production de rapports. L’ADM possède une solide expérience technique et fiduciaire dans la réalisation de projets de réduction des risques et de développement urbain comprenant des activités de grande ampleur relatives aux infrastructures et à la réinstallation. En tant qu’organe d’exécution du Projet de gestion des eaux pluviales en cours, du projet d’adaptation au changement climatique (PROGEP), du PACASEN et du précédent Programme de renforcement et d'équipement des collectivités locales (PRECOL), elle dispose de connaissances et d’expérience sur les politiques et procédures de la Banque mondiale relatives aux sauvegardes environnementales et sociales, à la gestion financière et à la passation des marchés de biens et services et a jusqu’à présent montré une performance satisfaisante. L’ADM jouera un rôle technique central dans la gestion et la conception du projet, tout en travaillant en étroite collaboration avec les partenaires d’exécution au niveau régional et local. L’ADM sera responsable des fonctions suivantes, y compris mais sans s’y restreindre : (i) les activités de gestion des contrats (rédaction des termes de référence, dossiers d’appel d’offres, évaluation des propositions) ; (ii) les études sur les sauvegardes environnementales et sociales ; (iii) le suivi et évaluation (S&E) ; (iv) la coordination des bailleurs de fonds ; (v) la communication et l’engagement communautaire en faveur du projet ; et (vi) la garantie du maintien d’un niveau élevé d’éthique et de transparence. Cependant, l’ADM travaillera en étroite coordination avec les communes bénéficiaires et les autres ministères et organismes pertinents engagés dans la gestion urbaine côtière. L’ADM suivra et évaluera la mise en œuvre globale du projet et, avec l’apport de ses partenaires d’exécution, fournira des rapports d’avancement semestriels et un rapport d’avancement annuel qui seront soumis à la Banque mondiale et au CPP (et si besoin au CTP). Elle garantira une progression régulière, conformément à un calendrier d’exécution revu et approuvé par la Banque mondiale.


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L’ADM bénéficiera de diverses formes d’assistance technique, notamment sur le génie côtier, et d’activités supplémentaires de renforcement des capacités et de formation financées par le projet.

8. Les partenaires d’exécution seront responsables de fournir des apports techniques dans leurs composantes respectives. Comme la plupart des activités se concentrent sur Saint-Louis, il a été convenu que l’ADM compterait sur l’Agence régionale de développement (ARD) et la commune de Saint-Louis et son service d’assistance technique (ADC) pour soutenir la mise en œuvre au niveau local. Les composantes 1 (Besoins immédiats de relèvement des populations affectées) et 2 (Relogement planifié des populations vivant dans la zone à haut risque sur la Langue de Barbarie) seront mises en œuvre par l’ADM avec le soutien de la Commune de Saint-Louis et de l’ADC. La Composante 3 (Renforcement de la résilience urbaine côtière) sera mise en œuvre avec l’ARD. En raison de sa perspective régionale stratégique, l’ARD appuiera également l’ADM afin de faciliter la coordination des activités intercommunales, comme elle l’a fait dans le cadre du projet PROGEP en cours, avec des résultats satisfaisants. Le rôle des partenaires d’exécution (commune/ADC et ARD) comprendra, sans s’y limiter : (i) la participation aux réunions du CPP et CTP ; (ii) l’apport d’une contribution technique à la mise en œuvre de leurs composantes respectives ; (iii) la fourniture de rapports d’activité réguliers à l’ADM, et au besoin de façon ponctuelle ; et (iv) une participation active à des missions de supervision et des visites organisées sur le terrain. L’ADM fournira une assistance technique périodique aux partenaires d’exécution, partagera régulièrement avec eux les documents produits dans le cadre du SERRP et les associera à toutes les formations ou activités de renforcement des capacités nécessaires. Comme pour le projet PROGEP, un protocole d’accord (MoU – Memorandum of Understanding) entre l’ADM et tous ses partenaires d’exécution ainsi que des MoU individuels entre l’ADM et la Commune/ADC et entre l’ADM et l’ARD seront signés pour définir clairement le cadre de la collaboration.

9. Méthodologie de mise en œuvre du programme de relogement (Composantes 1 et 2).

(a) Composante 1 : Besoins immédiats de relèvement des populations affectées : En février 2018, deux assistances techniques ont été lancées, financées par le PROGEP, pour contribuer à définir l’approche la plus techniquement faisable et socialement acceptable afin de soulager les besoins immédiats des populations déplacées, dont les conditions de vie sont très difficiles au camp de secours de Khar Yalla, sujet aux inondations. L’ADM a recruté un consultant pour entreprendre une étude de faisabilité, dont une évaluation socio-économique des ménages déplacés, et un deuxième consultant qui, en étroite coordination avec l’étude de faisabilité, engagera une consultation auprès des populations affectées et mènera des activités de facilitation sociale. Les résultats de ces travaux permettront d’établir un plan détaillé visant à améliorer les conditions de vie des familles déplacées, en tenant compte : de leurs préférences par rapport aux options de subvention locative ou relogement temporaire ; des conditions nécessaires pour que les populations acceptent de déménager vers le site de relogement (par exemple garantie de l’accès à des services tels que l’eau, l’assainissement, l’électricité et le transport pour assurer la poursuite des activités de subsistance). Les résultats préliminaires des études et des consultations indiquent qu’environ 80 % des familles déplacées préfèrent déménager vers un logement temporaire sur le site de relogement. Le projet SERRP servira à financer la mise en œuvre des options de relogement d’urgence (temporaire) retenues, y compris les fournitures, les services, les travaux de génie civil, etc.

(b) Composante 2 : Relogement planifié des populations vivant dans la zone à haut risque de la Langue de Barbarie : Un travail préparatoire a déjà été lancé, financé par le PROGEP, pour contribuer à la conception du relogement planifié.

i. En janvier 2018, l’ADM a d’abord recruté un consultant pour identifier plusieurs sites de


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relogement potentiels et évaluer la faisabilité technique et l’acceptabilité sociale. Une fois le choix du site de relogement effectué, l’étude comprendra également la conception détaillée du développement du site et des services afférents.

ii. En février 2018, l’ADM a recruté un second consultant pour entreprendre des enquêtes socioéconomiques détaillées auprès de la population affectée vivant dans la zone de 20 mètres à risque élevé, et préparer le Plan d’action de réinstallation (PAR). Une connaissance approfondie du tissu social complexe inhérent aux communautés de pêcheurs bénéficiaires est nécessaire afin de mettre en œuvre le relogement prévu sans générer de conflit social, de rivalités ou d’inégalités. Les données du recensement préliminaire de la municipalité indiquent que 927 ménages (441 concessions, 9 158 personnes, dont les 258 familles déjà déplacées) vivent dans la zone de 20 mètres à haut risque. Cependant, il est nécessaire de mieux comprendre la composition des concessions et des ménages. Ces enquêtes socio-économiques fourniront des précisions supplémentaires sur la taille des familles élargies, le nombre de ménages vivant dans chaque concession, la situation foncière (locataire, propriétaire, occupant informel) et d’autres informations essentielles. Les données détaillées obtenues permettront de mieux appréhender ce tissu social complexe, soutenir la préparation du PAR et aider à concevoir les modalités d’attribution des logements. Par exemple, les meilleures pratiques indiqueraient que pour maintenir la cohésion sociale, les ménages vivant dans une même concession devraient être réinstallés ensemble dans une concession.

iii. En février 2018, le consultant recruté par l’ADM a été chargé de préparer l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) et le Plan de gestion environnementale et sociale (PGES). L’objectif de ces deux documents de sauvegarde est d’analyser tous les impacts environnementaux et sociaux du relogement prévu et de proposer des mesures visant à atténuer, minimiser, réparer ou compenser les impacts négatifs éventuels.

10. Dans le cadre du SERRP, le financement de cette composante sera utilisé pour : (i) la conception et la mise en œuvre d’une stratégie de facilitation sociale et d’engagement citoyen (l’ADM fera appel à un consultant, une ONG ou une combinaison de ces deux options) ; (ii) les travaux de génie civil d’aménagement du site pour la zone de relogement ; (iii) l’étude et la conception de la typologie des logements permanents, des modalités d’attribution des logements, ainsi que la construction des logements et la supervision des travaux ; (iv) les activités de restauration des moyens de subsistance pour les populations déplacées vers le site de relogement.

11. Renforcement des capacités de l’EEP. Pour atteindre les objectifs du projet, l’ADM renforcera ses capacités à superviser la mise en œuvre des composantes, en mettant un accent particulier sur les compétences techniques et fiduciaires supplémentaires requises pour le SERRP. Cela comprendra le recrutement de : (i) un spécialiste en sauvegardes environnementales, (ii) un spécialiste en sauvegardes sociales, (iii) un ingénieur civil (de préférence expérimenté en ingénierie côtière), les trois seront basés au siège de l’ARD à St Louis ; (iv) un expert de la résilience urbaine, (v) un assistant en matière de suivi et évaluation, (vi) un spécialiste de la passation des marchés et (vii) un comptable, également basé à Saint-Louis. En outre, l’ADM recrutera un coordinateur local pour appuyer le suivi et la coordination au quotidien des activités du projet à Saint-Louis et qui y sera basé, au siège de l’ARD. Le spécialiste des sauvegardes sociales, le spécialiste des sauvegardes environnementales et sociales, l’ingénieur civil, le comptable et le coordonnateur local du projet seront également basées au siège de l’ARD à Saint-Louis.


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12. Un Manuel d’exécution du projet (MEP) sera rédigé par l’ADM, avec les contributions de tous les partenaires d’exécution et en consultation avec le Groupe Banque mondiale. Ce Manuel fournira : (i) une description détaillée des rôles et responsabilités de l’entité d’exécution du projet et de tous les partenaires d’exécution, du CPP et du CTP ; (ii) les lignes directrices institutionnelles et opérationnelles pour chaque composante/sous-composante ; et (iii) un cadre détaillé de performance du projet. Gestion financière et décaissements

Les modalités de gestion financière du projet sont les suivantes : 13. Modalités de contrôle et d’audit internes

(a) Modalités de contrôle interne : Le Manuel des procédures administratives et comptables en place est adéquat et fournit une description claire des procédures d’approbation et d’autorisation, en respectant la règle de séparation des tâches, il sera renforcé par une annexe portant sur les nouvelles spécificités du projet.

(b) Modalités d’audit interne : L’auditeur interne de l’ADM sera tenu d’inclure les nouvelles activités du projet dans le plan d’audit.

14. Modalités de comptabilité : Les normes comptables actuelles SYSCOHADA en usage dans l’UEMOA pour des projets en cours financés par la Banque s’appliqueront. Des états financiers annuels seront préparés par l’entité d’exécution, conformément aux normes SYSCOHADA. Le logiciel de comptabilité ADM, qui inclut une fonctionnalité de projets multiples, sera utilisé pour tenir des registres comptables séparés et générer des rapports financiers pour le nouveau projet. L’équipe de GF de l’ADM et de l’ARD en place est suffisante pour gérer les activités. Cependant, au cours de la mise en œuvre, la charge de travail de GF de l’ARD sera suivie de près afin d’évaluer la nécessité d’embaucher un comptable supplémentaire basé à l’ARD. 15. Modalités de budgétisation : Le projet établira un budget annuel fondé sur le programme de travail annuel et le plan annuel de passation des marchés convenus. Le budget sera adopté par le Comité de pilotage du programme avant le début de l’année et son exécution sera suivie chaque trimestre. Le calendrier, le processus et le suivi de la budgétisation seront clairement définis dans le Manuel des procédures administratives et comptables. Les projets de budgets annuels seront soumis à la non-objection de la Banque avant adoption et mis en œuvre au plus tard le 05 décembre de chaque année. Des rapports de suivi du budget et une analyse de variance périodique seront préparés par l’équipe de GF de l’ADM. 16. Modalités de production de rapports financiers : Chaque trimestre, l’ADM préparera pour le projet un Rapport financier intermédiaire (RFI) dont la forme et le fond sont jugés satisfaisants par la Banque. Ces RFI seront soumis à la Banque dans les 45 jours suivant la fin du trimestre auquel ils se rapportent. L’ADM préparera une proposition de format de RFI et parviendra à un accord avec la Banque avant les négociations. L’ADM préparera les états financiers du projet en conformité avec les normes SYSCOHADA et les exigences de la Banque mondiale. 17. Modalités d’audit externe : La Lettre sur le décaissement et les informations financières exigera la présentation d’états financiers vérifiés pour le projet à l’IDA dans les six mois suivant la fin de chaque exercice. Le rapport d’audit doit refléter toutes les activités du projet. Un auditeur externe dont les qualifications sont considérées satisfaisantes pour la Banque mondiale sera nommé pour réaliser des audits annuels des états financiers du projet, conformément aux termes de référence de l’audit convenus avec l’IDA. Les rapports d’audit


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sont dus dans les 6 mois suivant la fin de l’année. 18. Flux des fonds et modalités bancaires et de décaissement

(a) Modalités de décaissement : Les méthodes de décaissement suivantes peuvent être utilisées dans le cadre du projet : remboursement, avance, paiement direct et engagement spécial, tels que spécifiés dans la Lettre sur le décaissement et les informations financières (DFIL – Disbursement and Financial Information Letter) et conformément aux Directives de décaissement applicables au financement des projets d’investissement, datées de février 2017. Les décaissements seraient basés sur le RFI. La documentation sera retenue à l’ADM pour examen par les auditeurs et l’équipe de la Banque. Le DFIL fournira des détails sur les méthodes de décaissement, la documentation requise, le plafond du CD et la valeur minimale des demandes. Ces éléments seront également discutés et convenus lors des négociations de l’Accord de financement.

(b) Modalités bancaires : Un compte désigné (CD) pour le projet sera ouvert dans une banque commerciale, et géré par la Direction de la coopération et des financements extérieurs (DCFE), l’entité chargée de la responsabilité générale des paiements. Les modalités de gestion du CD seront décrites dans le manuel et la Lettre de décaissement. Étant donné que le compte désigné est géré depuis Dakar, un sous-compte recevant régulièrement des avances en fonction des activités prévues pour les petites opérations sera ouvert à Saint-Louis.

(c) Modalités de flux des fonds : Les modalités de flux des fonds pour le projet sont les suivantes :

Figure 2 : Diagramme du flux des fonds

MEF national

Compte de crédit à la Banque mondiale

(Fonds) PD

• Entités de mise en œuvre, fournisseurs, consultants, entrepreneurs

Compte désigné (banque

commerciale) en CFA

Paiements directs

Transmission de documents (rapports, factures, demandes de retrait, rapports d’audit, RFI, etc.),

Transfert de fonds

Compte de trésorerie de la contrepartie

sous-compte en CFA


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19. Plan d’action de gestion financière : Les mesures suivantes doivent être prises afin d’améliorer les modalités de gestion financière pour le projet :

Mesure Date d’échéance Responsable

1 Préparer une proposition de format pour les RFI et parvenir à un accord avec la Banque

Avant les négociations ADM

2 Élaborer l’annexe au manuel du projet

Au plus tard quatre mois après l’entrée en vigueur

ADM

3 Rédiger des TdR pour les audits financiers du projet Sélection de l’auditeur

Avant les négociations Au plus tard six mois après l’entrée en vigueur

ADM ADM

4 Ouverture d’un compte de dépôt spécifique pour les indemnisations du projet

Fin janvier 2019 MEFP

5 Lettre au Trésor public pour demander le blocage des crédits du compte de dépôt destinés au paiement de fonds de contrepartie

Chaque année après le vote de la Loi des Finances

MEFP

20. Plan d’appui à la mise en œuvre : En se fondant sur les résultats de l’évaluation des risques de GF, le plan d’appui à la mise en œuvre suivant est proposé. L’objectif du plan d’appui à la mise en œuvre est d’assurer que l’ADM maintient un système de gestion financière satisfaisant tout au long du cycle de vie du projet.

Activité de GF Fréquence

Examens de la documentation

Examen des rapports financiers intermédiaires Trimestrielle

Examen du rapport d’audit du programme Annuelle

Examen d’autres informations pertinentes telles que les rapports provisoires sur les systèmes de contrôle interne

En permanence, au fur et à mesure qu’elles deviennent disponibles

Visites sur le terrain Examen du fonctionnement global du système de GF Chaque semestre pour la

mission d’appui à la mise en œuvre et une fois par an quand le risque devient modéré

Suivi des mesures prises sur les problèmes soulevés dans les rapports d’audit, les lettres de recommandation des auditeurs, les rapports d’audit interne et autres rapports

Selon les besoins

Examens des transactions (si nécessaire) Selon les besoins

Soutien au renforcement des capacités Séances de formation en GF Au cours de la mise en œuvre et

au besoin


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Passation des marchés 21. La passation des marchés pour les travaux, biens, services autres que ceux de consultants et services de consultants financés par le crédit, suivra les procédures décrites dans les documents « Passation des marchés dans le cadre du Financement de projets d’investissement : fournitures, travaux, services autres que des services de consultants et services de consultants » de la Banque mondiale, daté de juillet 2016 et révisé en novembre 2017 ; et les « Directives sur la prévention et la lutte contre la fraude et la corruption dans les projets financés par les prêts de la BIRD et les crédits et les dons de l’IDA », révisées au 1er juillet 2016 ; ainsi que les modalités stipulées par l’Accord de financement.

(a) Toutes les entités adjudicatrices, ainsi que les soumissionnaires et les prestataires de services - fournisseurs, sous-traitants et consultants - doivent observer les règles d’éthique les plus strictes lors de la passation et de l’exécution des contrats financés dans le cadre du projet, conformément au paragraphe 3.32 et à l’Annexe IV du Règlement de passation des marchés.

(b) L’Emprunteur doit préparer et soumettre à la Banque un avis général de passation des marchés (GPN – General Procurement Notice) que la Banque publiera dans la revue Development Business des Nations Unies (UNDB) en ligne et sur son site Web externe. L’Emprunteur peut également le publier au moins dans un journal national au moins.

(c) L’Emprunteur doit publier les avis particuliers de passation des marchés (APPM) pour l’ensemble des fournitures, travaux, services autres que ceux de consultants et les sollicitations de manifestations d’intérêt (SMI) sur leurs sites Internet en libre accès s’ils existent, dans au moins un journal de circulation nationale dans le pays de l’Emprunteur et dans le journal officiel. Pour un appel d’offres international ouvert et une sélection de consultants au moyen d’une liste internationale restreinte, l’Emprunteur doit également publier les APPM dans l’UNDB en ligne et, si possible, dans un journal international de grande diffusion ; et la Banque prendra des dispositions pour la publication simultanée de l’APPM sur son site Web externe.

22. L’ADM sera responsable de la mise en œuvre de la passation des marchés pour le projet. Dans le cadre de la préparation de l’opération proposée, une évaluation des capacités de passation des marchés de l’ADM a examiné a à son acquis les 10 ans d’expérience de l’ADM dans la mise en œuvre de projets financés par la Banque mondiale et d’autres partenaires financiers et techniques tels que le Fonds nordique de développement (FND) et le Fonds pour l’environnement mondial (FEM). La dernière supervision du projet PROGEP en cours montre que des améliorations ont été apportées en matière de planification de la passation des marchés, de préparation des dossiers d’appel d’offres, des demandes de propositions, d’évaluation des offres/propositions, d’attribution et de publication des contrats, de gestion des contrats et de tenue des registres de passation des marchés, entre autres. L’équipe de l’ADM, chargée de la passation des marchés, possède une solide expérience au niveau des directives de la Banque et a été formée au Nouveau cadre de passation des marchés de la Banque. Cependant eu égard aux changements intervenus dans la composition du dispositif de passation de marchés, une nouvelle évaluation de la Banque s’avère nécessaire. D’autres difficultés/risques identifiés lors de l’évaluation et dans la PPSD sont relatifs à la combinaison du contexte d’urgence et de l’intervention de plusieurs organes d’exécution. En effet, la mise en œuvre du projet impliquera diverses parties prenantes, y compris la Commune, l’ARD Saint-Louis et d’autres services régionaux, et leur faible capacité peut avoir des répercussions négatives sur les activités de passation des marchés et provoquer des retards.

23. Le risque de passation des marchés du projet est substantiel. Il peut être ramené à « modéré » grâce aux mesures d’atténuation suivantes : (a) la gestion de la charge de travail, et si nécessaire la nomination d’un spécialiste de la passation des marchés supplémentaire ; (b) la formation des nouveaux membres du comité de


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passation des marchés et de l’expert technique nouvellement nommé ; (c) l’assistance technique à l’élaboration des documents techniques.

24. Archivage et tenue des registres : Le Manuel de procédures de passation des marchés établira les procédures détaillées pour la tenue des registres de passation des marchés du projet et facilitation leur accès, conformément à l’Accord de prêt. Les organes d’exécution nommeront une personne chargée de la tenue des registres. Un registre des contrats avec un système de numérotation unique doit être tenu.

25. La mise en place d’un système de registre complet où les contrats et paiements connexes peuvent être corroborés nécessite que : les contrats signés, inscrits dans le registre, figurent dans le système de contrôle des engagements ou les livres comptables de l’Emprunteur ; les paiements soient mis à jour avec référence au bon de paiement.

26. Le recrutement de fonctionnaires dans le cadre de l’équipe des cabinets de consultants ou individuellement respectera les dispositions du paragraphe 3.23 (d) du Règlement de passation des marchés.

Résumé de la Stratégie d’approvisionnement de projets pour le développement : 27. Dans le cadre de la préparation du projet, l’Emprunteur (avec l’appui de la Banque mondiale) a préparé sa Stratégie d’approvisionnement de projets pour le développement (PPSD – Project Procurement Strategies for Development) décrivant comment les activités de passation des marchés soutiendront les opérations du projet pour atteindre ses objectifs de développement avec un rapport coût/avantages optimal (VFM – Value for Money). La stratégie d’approvisionnement est reliée à celle de la mise en œuvre du projet au niveau régional, assurant un enchaînement approprié des activités. Elle aborde les arrangements institutionnels pour la passation des marchés ; les rôles et responsabilités ; les seuils, les méthodes de passation des marchés et l’examen préalable ; ainsi que les conditions requises pour mener à bien l’approvisionnement. Elle comprend également une évaluation et une description détaillées des capacités du gouvernement national à mener la passation des marchés et à gérer la mise en œuvre des contrats, dans le cadre d’une structure de gouvernance et d’un cadre de redevabilité acceptables. D’autres questions sont abordées, entre autres les comportements, les tendances et les capacités du marché (par ex. analyse de marché) afin de documenter le plan de passation des marchés. De solides capacités techniques dans les activités sont nécessaires pour préparer les spécifications techniques appropriées afin d’éviter un manque de réponse ou une réponse inadéquate du marché. Ces capacités – ou un plan pour les améliorer – sont envisagées dans les stratégies. En outre, des dispositifs spéciaux sont, le cas échéant, examinés et traités, comme : l’attribution directe de contrats, le recours à des EP, des agences de l’ONU ou des ONG locales pour répondre aux besoins des fonctionnaires, les arrangements axés sur les résultats, les besoins de préqualification. 28. Plan de passation des marchés : Comme il s’agit d’un projet d’urgence, l’Emprunteur a préparé un plan de passation des marchés d’une durée de 18 mois qui sera convenu par le gouvernement et la Banque au cours des négociations du prêt. Le Plan de passation des marchés sera actualisé en accord avec l’équipe de la Banque une fois par an ou selon les besoins afin de refléter les besoins réels de mise en œuvre du projet et les améliorations des capacités institutionnelles.

29. Le champ d’application des activités de passation des marchés est le suivant : La PPSD a identifié trois activités essentielles faisant l’objet d’une passation des marchés par un contrat direct : (i) la fourniture de matériels et d’équipements (unités mobiles, etc.) pour l’amélioration des conditions de vie de la population déplacée, qui se fera avec l’UNOPS ; (ii) les travaux sur le site de relogement temporaire, avec une entreprise


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locale ; et (iii) des études techniques pour concevoir une solution de gestion des risques côtiers à long terme pour la Langue de Barbarie, avec une entreprise qualifiée de génie côtier. Quant aux autres grandes activités de travaux, relatives à la construction de logements permanents, l’approche de marché national restreint sera adoptée ; et l’approche nationale ouverte pour la requalification de la zone libérée de la Langue de Barbarie (y compris la démolition des bâtiments existants). En ce qui concerne les biens, les principales activités de passation des marchés incluent : la fourniture d’équipements (pluviomètres, balises, etc.) pour le système d’alerte précoce ; et celle de biens matériels et services dans le cadre des microprojets en faveur de la création/continuité des activités socio-économiques pour les populations déplacées.

30. Coûts opérationnels : ils sont financés par le projet, les dépenses supplémentaires, comprennent entre autres : les fournitures de bureau, les frais d’exploitation et de maintenance des véhicules, l’entretien de l’équipement, les coûts de communication, les loyers, les dépenses liées aux services publics, les consommables, le transport et l’hébergement, les indemnités journalières, les frais de supervision et les salaires du personnel de soutien recruté localement. Pour ce faire, on utilisera les procédures de passation des marchés spécifiées dans le Manuel opérationnel du projet (MOP), accepté et approuvé par la Banque.

31. Manuel de passation des marchés : Les modalités de passation des marchés, les rôles et les responsabilités, les méthodes et les exigences pour mener à bien la passation des marchés doivent être précisés en détail dans le Manuel de passation des marchés, inclus comme section du Manuel opérationnel du projet (MOP), élaboré par l’Emprunteur et convenu avec la Banque au plus tard dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du projet.

32. Méthodes de passation des marchés : L’Emprunteur utilisera les méthodes de passation des marchés et approches de marché conformément au Règlement de passation des marchés.

33. L’approche de marché national ouvert est une procédure d’appel d’offres concurrentiel normalement utilisée pour la passation des marchés publics dans le pays de l’Emprunteur et peut être utilisée pour acheter des biens, des travaux ou des services autres que ceux de consultants à condition qu’elle respecte les exigences des paragraphes 5.3 à 5.6 du Règlement de passation des marchés.

34. Les seuils des approches de marché et les méthodes de passation des marchés particulières sont indiqués dans le tableau ci-dessous, ainsi que les seuils pour les exigences d’examen préalable de la Banque :

Catégorie

Seuil d’examen préalable

(en millions de USD)

Seuils pour les méthodes de passation des marchés (en millions de USD)

Ouvert international

Ouvert national

RfQ

Liste restreinte de consultants nationaux

Services de consultants

Surveillance de

l’ingénierie et de la

construction

Travaux ≥ 10 ≥ 15

< 15 ≤ 0,2 n.a. n.a.

Fournitures, solutions informatiques, et services autres que ceux de consultants,

≥ 2 ≥ 1,0

< 1,0 ≤ 0,1 n.a. n.a.


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Consultants (cabinets)

≥ 1 n.a. n.a. n.a. ≤ 0,3 ≤ 0,5

Consultants individuels

≥ 0,3 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a.

35. Résumé du PPSD :

Titre du contrat

Estimations du coût total en

USD et du niveau de

risque

Examen Approche de

marché Méthodes de

sélection Méthodes

d’évaluation

Travaux sur le site de relogement temporaire

350 000

A posteriori Restreinte/ Nationale

Appel d’offres restreint

Critère de qualification/coût

jugé le plus avantageux

Travaux pour l’aménagement du site de relogement définitif

6 200 000 A posteriori Restreinte/ Nationale




Construction de logements permanents

4 830 000 A posteriori Restreinte/ Nationale




Travaux de requalification sur la zone libérée de la Langue de Barbarie, y compris démolition des bâtiments existants

1 600 000 A posteriori Ouverte/ Nationale

Demande de soumission



Approvisionnement de matériels et d’équipements (unités mobiles, etc.) pour le relogement temporaire

3 700 000 A posteriori Sélection directe

Sélection directe

Sélection directe avec l’UNOPS

Approvisionnement d’équipements (pluviomètres, balises, etc.) pour le système d’alerte précoce

300 000 A posteriori Ouverte/ Nationale

Demande de soumission



Approvisionnement de matériaux, fournitures et services dans le cadre du programme de renforcement des capacités institutionnelles

250 000 A posteriori Restreinte/ Nationale

Demande de cotation




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et techniques

Sélection d’un cabinet de consultants pour la supervision des travaux de génie d’aménagement du site de relogement, de construction de logements et d’équipements collectifs

850 000 A posteriori Ouverte SQC Scores techniques

et négociation avec le 1er

Sélection d’un Cabinet pour les Etudes Techniques (tranche ferme :APS – tranche conditionnelle : APD et DAO) environnementale et sociale pour la proposition d’une solution de protection durable du littoral au niveau de la langue de Barbarie et Plan Directeur de Drainage.

3 600 000 Préalable Sélection directe

Sélection directe

Sélection directe

Sélection d’un cabinet pour conceptualiser et rendre opérationnel le système d’alerte précoce local

300 000 A posteriori Ouverte SFQC Sélection fondée sur la qualité et le

coût

Sélection d’un cabinet de consultants pour la préparation du Plan de résilience de l’agglomération de Saint-Louis

400 000 A posteriori Ouverte SFQC Scores techniques

et financiers combinés

Sélection d’un Cabinet assistant technique international au projet

1 360 000 Préalable Sélection directe

Sélection directe

Sélection directe

Sélection d’un cabinet pour l’audit technique du projet

150 000 A posteriori Ouverte

Sélection fondée sur la qualité et le

coût

Scores techniques et financiers

combinés


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Sélection d’un cabinet d’audit financier pour le projet



coût


combinés

Sélection d’un cabinet de consultants pour la facilitation sociale du programme de relogement définitif des familles déplacées de la Langue de Barbarie


Sélection fondée sur la qualification

des consultants

Scores techniques puis négociation

avec le 1er

Sélection d’un cabinet de consultants pour le développement et la mise en œuvre du plan de renforcement de capacités des parties prenantes du projet



coût


combinés

Élaboration d’un cadre de financement du risque de catastrophe pour guider la reconstruction de logements et/ou la réinstallation des ménages affectés par la catastrophe



coût


combinés

Sélection d’un consultant individuel pour l’étude et le suivi architectural de la construction des logements et des installations sociales

95 000 A posteriori Limitée Sélection de consultants individuels

Comparaison d’au moins 3 CV

Sélection d’un consultant individuel pour l’étude du plan des structures en béton armé des logements et des installations sociales



Sélection d’un consultant individuel pour l’étude des lots techniques des logements et des installations sociales




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Sélection d’un expert social pour soutenir l’équipe de projet de Saint-Louis

240 000 A posteriori Ouverte (MI) Sélection d’un

consultant individuel

Qualifications et expérience du


Sélection d’un spécialiste en sauvegardes environnementales et sociales pour soutenir l’équipe de projet de Saint-Louis





Sélection d’un ingénieur civil avec expertise en génie côtier pour soutenir l’ADM





Sélection d’un Assistant en suivi et évaluation pour soutenir l’ADM





Sélection d’un Assistant à la coordination du projet sur demande ARD





Un comptable basé à St Louis





Sélection d’un expert de la résilience urbaine





Sélection d’un expert pour l’élaboration d’une stratégie visant les modalités d’allocation de logements en complément du PAR





NB : Il est prévu des Travaux Type micro-projet / Projet d’Investissement Communautaire PIC ( y compris acquisition de biens et services) d’un budget estimatif de 1300 000 USD qui feront l’objet de lancement de procédure d’appel d’offres national, de demande de cotation ou de demande de proposition selon le besoin.


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Dimension environnementale et sociale (y compris les sauvegardes) Plan d’action en matière de sauvegardes 36. Un plan d’action détaillé en matière de sauvegarde est présenté dans l’Annexe 5. Suivi et évaluation

37. Mise en place d’une surveillance et d’un contrôle de la qualité à plusieurs niveaux, et d’un mécanisme de suivi des résultats impliquant : (a) un contrôle et une surveillance de la qualité physique ; (b) le système de S&E ; (c) des systèmes de redevabilité sociale et de règlement des griefs ; et (d) des vérifications et audits de performance de tiers réalisés par des parties indépendantes, le cas échéant.

38. Le cadre de résultats recueille les données relatives aux quatre indicateurs au niveau de l’ODP et à plusieurs indicateurs intermédiaires des composantes du projet. Les cibles ont été identifiées en se fondant sur les données du recensement fournies par la municipalité, spécifiant qu’environ 199 familles ont déjà été déplacées à la suite de la catastrophe et qu’un total de 927 ménages vivent dans la zone côtière à haut risque. Des enquêtes détaillées auprès des ménages sont actuellement menées pour confirmer ces données et fournir davantage d’informations sur le profil socio-économique des ménages affectés. Cela inclura le nombre de ménages dirigés par une femme qui ont été affectés dans la zone du projet, afin que des données de référence et cibles ventilées par genre puissent être incluses et suivies tout au long de la mise en œuvre du projet.

39. Suivi et évaluation des résultats : L’ADM, en collaboration avec tous les organes d’exécution, devra rendre opérationnel le cadre des résultats ainsi que le système de suivi. Il fournira également aux organismes constitutifs concernés du Projet des résultats semestriels de la mise en œuvre du projet.

40. Suivi environnemental et social : Cela comprendra (i) le suivi du respect de la réglementation environnementale et des sauvegardes sociales et environnementales, la fourniture d’une évaluation environnementale et sociale ; et (ii) le suivi et la supervision généraux des questions sociales et environnementales au niveau du projet.

41. Surveillance et certification qualité régulières : Ces tâches seront exécutées par chaque partenaire d’exécution en étroite collaboration avec l’ADM. Des recommandations détaillées concernant la qualité seront mises au point par l’ADM et adoptées par tous les partenaires d’exécution au cours de la mise en œuvre du projet.

42. Suivi et audits de l’avancement concret : Sur une base mensuelle, chaque partenaire d’exécution en collaboration avec l’ADM effectuera le suivi de l’avancement concret qui sera consolidé par l’ADM, puis, chaque trimestre, ce dernier partagera les rapports avec la Banque mondiale et le MEFP. Les progrès financiers seront consignés dans les RSF trimestriels.

43. L’appui à la mise en œuvre nécessitera des contrôles qualité de routine et ponctuels à différents stades de la mise en œuvre. Le suivi périodique comprendra des examens des processus, des rapports sur les réalisations et la tenue de registres à jour, et inclura : (i) le suivi social et environnemental ; (ii) le suivi des processus et des progrès concrets ; (iii) le suivi des tierces parties selon les besoins et (iv) le S&E des résultats.


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Rôle des partenaires 44. La Banque mondiale collabore étroitement avec l’Agence française de développement (AFD) sur la préparation de solutions complémentaires d’urgence et à long terme. La Banque mondiale collabore également avec la Croix-Rouge, qui soutient la couverture des besoins humanitaires immédiats des populations déplacées dans le camp de secours.


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ANNEXE 3 : PLAN DE SOUTIEN À LA MISE EN ŒUVRE

PAYS : Sénégal


1. Le Plan de soutien à la mise en œuvre (Implementation Support Plan - ISP) est conçu pour prendre en compte les risques identifiés dans le Systematic Operations Risk-rating Tool et les atténuer. Il se fonde donc sur les considérations essentielles suivantes :

(a) La mise en œuvre du projet doit être décentralisée entre plusieurs institutions participantes au niveau local (municipalité de Saint-Louis, ARD, DREEC, DRUH), tandis que l’ADM assurera la coordination et le suivi au niveau central avec les ministères, notamment le MEFP.

(b) Tous les ministères et agences ne disposent pas d’une expérience avérée dans la mise en œuvre de projets financés par des bailleurs de fonds, notamment la Banque mondiale.

(c) Un projet qui inclut dans ses première et seconde composantes d’importantes activités de réinstallation de population présente des risques de sauvegardes sociales. Il fera donc l’objet d’un suivi adéquat et régulier des sauvegardes sociales.

2. Compte tenu des problèmes posés, l’appui à la mise en œuvre du projet nécessitera des ressources bien supérieures à l’allocation statutaire de la Banque mondiale.

3. En conséquence, l’ISP proposé se base sur ce qui suit :

(a) Soutien à la mise en œuvre du projet : Le projet sera supervisé par une équipe centrale sur le terrain comprenant le TTL (bureau de Dakar) qui coordonnera son travail avec le bureau pays local et le personnel fiduciaire décentralisé selon ce qui sera nécessaire. Un personnel spécialisé en ingénierie côtière et co-TTL, sera basé au siège et apportera son appui à la supervision du projet, notamment par des missions régulières sur le terrain. En plus de la pratique habituelle, c’est-à-dire un personnel fiduciaire et responsable des sauvegardes, l’équipe comprendra également un personnel international/des consultants de haut niveau déjà impliqués dans la préparation du projet, qui continueront à assister l’Emprunteur. Chaque année, durant les vingt-quatre premiers mois du projet, trois ou quatre missions d’appui à la mise en œuvre seront menées sur le terrain pour venir en soutien aux institutions impliquées dans le projet.

(b) Aux termes du projet en cours « PROGEP » financé par la Banque, l’ADM a reçu des formations techniques de soutien. Sous ce projet, des formations supplémentaires portant sur les sauvegardes et la résilience côtière urbaine seront proposées aux consultants et au personnel ADM recrutés à plein temps, ainsi qu’au personnel des agences locales de mise en œuvre du projet.

(c) Gestion financière : Les missions de soutien à la mise en œuvre de la GF s’alignent sur une approche basée sur les risques, et impliquent une collaboration avec l’équipe spécialisée (y compris les passations de marché). L’objectif de l’ISP est de s’assurer que le projet conserve une GF satisfaisante durant toute la durée de vie du projet.

(d) Passation de marché : Chaque année, la Banque mondiale mènera au moins deux missions de soutien à la mise en œuvre et des PPR. La Banque mondiale pourra également mener à tout moment, un examen intérimaire de passation de marché (Interim Procurement Review), et ce, jusqu’à deux ans après la date de clôture du projet. Le client a préparé un PPSD, examiné par la Banque, et l’a rectifié pour atténuer les risques identifiés. Durant la phase de mise en œuvre, des mesures de soutien appropriées et de renforcement des capacités seront proposées au personnel chargé de la passation des marchés selon les besoins.


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(e) Assistance technique : Une expertise internationale de haut niveau, notamment une assistance technique en ingénierie côtière sera apportée par le PROGEP, le SERRP et par la Banque pour le soutien et la supervision de la mise en œuvre du projet.

(f) Sauvegardes : Une expertise et des consultants de haut niveau sur les sauvegardes sociales apporteront leur appui aux membres de l’équipe de projet tant du côté client que du côté de la Banque mondiale. Au niveau local, un spécialiste en matière de sauvegardes sociales et une société de facilitation sociale seront recrutés pour assurer un suivi quotidien de la mise en œuvre des activités de réinstallation. Ces consultants sociaux seront étroitement suivis et soutenus par l’équipe de l’ADM grâce à des missions régulières à Saint-Louis. L’évaluation de la mise en œuvre des sauvegardes sera effectuée par le personnel de la Banque responsable des sauvegardes environnementales et sociales par le biais de missions de soutien à la mise en œuvre formelle.

(g) Suivi et Évaluation (S&E) : aux termes du PACASEN, l’ADM a entrepris de mettre en place une unité S&E chargée du suivi et de l’évaluation de l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet et de ses résultats. Elle sera renforcée par un assistant de suivi et d’évaluation recruté par le PROGEP/SERRP.

(h) Coordination par le gouvernement : La mise en place d’un Comité de pilotage interinstitutionnel chargé d’assurer la coordination entre les départements ministériels, municipalités et agences, aidera à améliorer la coordination entre les principales parties prenantes. Le gouvernement, la Banque mondiale et d’autres partenaires au développement mèneront un dialogue continu et de haut niveau, qui jouera un rôle essentiel dans l’assurance d’un soutien permanent à l’appropriation.

4. Enfin, l’ISP sera régulièrement examiné au cours de la mise en œuvre sur la base de l’état d’avancement du projet et de l’évaluation continue des risques.

Tableau 2. Équipe de soutien à l’emprunteur. Mix de compétences national et international requis

Horizon de

temps

Focus Compétences requises Estimation de

ressources (USD)

Source de financement (coûts partagés entre

projets actifs)

0–48 mois

Soutien au programme de réinstallation

• Spécialiste des sauvegardes sociales

• Spécialiste des sauvegardes sociales et environnementales

• Société de facilitation sociale

• Groupe opérationnel pour la mise en œuvre du RAP

880 000 PROGEP et SERRP

Soutien aux activités de planification de résilience urbaines et côtières

• Société internationale d’AT pour la modélisation côtière et les activités d’ingénierie

• AT internationale sur la planification et la gestion de la résilience urbaine

• Spécialiste de la gestion urbaine

• Ingénieur hydraulique

• Ingénieurs civils

1,8 million PROGEP, SERRP, ADM

Examen des documents d’offre ; supervision de la passation des marchés, et formation

Spécialistes des passations de marché 260 000 PROGEP, SERRP, ADM

Supervision de la GF Spécialistes de la GF et comptables 260 000 PROGEP, SERRP, ADM

Suivi et évaluation Spécialistes S&E 200 000 PROGEP, SERRP,

3 400 000


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Tableau 3. Équipe de soutien de la Banque mondiale. Éventail de compétences nationales et internationales requises

Estimation annuelle – Années 1 et 2

Horizon de temps

Compétences nécessaires Personnel semaines

Déplacements

Commentaires

0–24 mois

Direction d’équipe, coordination, dialogue avec les autorités

12 4 Dakar et siège

Examen des documents de passation des marchés Supervision de passation des marchés et formation

6 0 Bureau de Dakar

Supervision de la GF 6 0 Bureau de Dakar

Sauvegardes environnementales et sociales 12 4 Dakar et siège

Ingénierie côtière et consultants en génie civil 3 4 Consultant local et international

Consultant en résilience urbaine 2 2 Consultant international

Estimation annuelle – Années 3 et 4

Horizon de temps

Compétences nécessaires Personnel semaines

Déplacements

Commentaires

25–48 mois

Direction d’équipe, coordination, dialogue avec les autorités

12 4 Dakar et siège

Examen des documents de passation des marchés Supervision de passation des marchés et formation

6 0 Bureau de Dakar

Supervision de GF 6 0 Bureau de Dakar

Sauvegardes environnementales et sociales 12 4 Dakar et siège

Ingénierie côtière et consultants en génie civil 3 4 Consultant local et international

Consultant en résilience urbaine 2 2 Consultant international


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ANNEXE 4 : ANALYSE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

PAYS : Sénégal

Senegal - Saint-Louis Emergency Recovery Project Contexte 1. L'analyse financière (ou analyse de la rentabilité commerciale) diffère de l'analyse économique (ou analyse de la rentabilité nationale) à plusieurs égards. Si l'analyse de la rentabilité commerciale a pour objectif d'évaluer les résultats financiers nets d'un projet du point de vue des investisseurs, la rentabilité nationale, elle, vise à identifier et mesurer les avantages économiques nets du projet du point de vue social. En outre, l'analyse de la rentabilité commerciale repose sur les prix courants du marché tandis que l'analyse de la rentabilité nationale est déterminée à l'aide des prix ajustés (c’est-à-dire les prix virtuels) jugés proches des prix économiques réels (car reflétant les coûts d'opportunité sociaux telles les distorsions de prix, les subventions, les taxes, etc.). Enfin, la valeur temporelle de l'argent est décrite dans l'analyse de la rentabilité commerciale en appliquant le taux d'actualisation privé, basé sur le taux d'intérêt appliqué sur le marché des capitaux, tandis que dans l'analyse de la rentabilité nationale, l'on applique le taux d'actualisation social, soit celui auquel le pays peut emprunter en tenant compte du risque pays.

2. Trois indicateurs principaux sont généralement utilisés dans l'analyse financière et économique pour déterminer la viabilité du projet :

(a) La valeur actualisée nette (VAN) : la différence entre les avantages et les coûts totaux actualisés ;

(b) Le taux de rentabilité interne (TRI) : le taux d'actualisation qui annule la VAN, ou le taux d'intérêt pour lequel la VAN de tous les flux de trésorerie est égale à zéro. En d'autres termes, le TRI évalue la rentabilité réelle du projet exprimée en pourcentage ou en taux d'intérêt ; et

(c) Le rapport avantages-coûts : le rapport entre la valeur actuelle (VA) des avantages et celle des coûts au cours de la durée de vie du projet. Le rapport avantages-coûts est parfois basé sur les avantages non actualisés des coûts, mais cette mesure est moins utile.

Processus d'analyse économique 3. Les analyses financière et économique diffèrent principalement, car l'analyse économique doit tenir compte des coûts sociaux en termes de suppression de toutes les distorsions de prix sur les intrants utilisés dans la prestation des services. On identifie et quantifie les distorsions de prix affectant les dépenses de fonctionnement ainsi que les investissements. L'évaluation de ces distorsions permet de corriger les prix financiers et d'obtenir les prix économiques. Les coefficients de réévaluation ont été estimés à partir de la structure corrigée des prix économiques.

4. Ce calcul a pour objectif de déterminer les coûts d'opportunité des intrants et des extrants. En ce qui concerne le taux de change, le FCFA est rattaché à l'Euro et l'Union européenne étant un partenaire commercial privilégié du Sénégal, les distorsions du taux de change sont réduites. Pour ce qui est du système fiscal, les impôts, la TVA, les taxes d'accise et autres droits constituent des flux internes dans l'économie nationale. Ils ne sont pas soustraits ou ajustés dans le calcul des coûts économiques parce qu'on les réinjecte dans l'économie. Dans le cas présent, et pour faciliter les calculs, les taxes payées dans le cadre de ce projet ne contribuent pas au paiement du service de la dette. Dans une analyse économique, la rentabilité sociale d'un projet se calcule en utilisant des « prix virtuels » ou « coûts d’opportunité » au lieu du prix courant. L'ajustement des prix virtuels se fait comme suit :


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(a) Ateliers, formations et services. Les distorsions sont quasi nulles. (b) Équipement et biens de consommation. Tous les équipements et biens de consommation sont

considérés comme importés. En effet, le facteur de conversion tient compte de l'assurance et du transport des équipements et des biens de consommation supposés être pris en charge par les compagnies étrangères de transport maritime et d'assurance, avec pratiquement aucun impact sur l'économie locale. Ainsi, le ratio CAF/FAB atteint un niveau global de 6,32 % pour tous les produits combinés. Cependant, le rapport des produits manufacturés peut aller jusqu'à 10 %, voire 15 %. Effectivement, le facteur de conversion prendra en considération l'assurance et le transport des équipements et des biens de consommation, et l'on considère une moyenne de 10 % pour le ratio CAF/FAB susmentionné des biens manufacturés au niveau mondial.

(c) Travaux. Les impôts dus par les entreprises internationales recrutées au titre du projet seront payés au niveau local. Cependant, le pétrole (pour l'essence et le diesel), importé, représente en moyenne 20 % des prix économiques des travaux, essentiellement raffiné au Sénégal, donc techniquement sans subvention (le prix à la pompe est supérieur à la barre de 1,5 de USD, faisant du Sénégal l'un des dix premiers pays africains en termes d'énergie non subventionnée). De même, dans le domaine de l’électricité, puisque la société nationale d'électricité, la SENELEC, n'a reçu aucune subvention en 2016 et 2017 et plus de 50 % de l'électricité est produite par des producteurs d'énergie indépendants, les prix sont ajustés automatiquement en fonction des cours internationaux. Le coefficient d'ajustement est donc jugé neutre.

(d) Salaires bruts. Le salaire appliqué au personnel non qualifié est le salaire minimum sans la contribution sociale. Pour les emplois qualifiés, le salaire brut est pris en compte, mais pas les cotisations sociales. Par ailleurs, pour le projet en général, l'unité d’exécution du projet et d'autres activités, les employés sont recrutés au niveau local. Enfin, un grand nombre de travailleurs informels seront également embauchés pendant l'exécution des travaux.

(e) Sous-projets. Comme déterminer à l'avance les catégories (par exemple, travaux, ateliers, équipement, etc.) des sous-projets est difficile ; un facteur neutre de 1 est donc appliqué.

(f) Coûts de fonctionnement. À moins d'un appui de l'institution ou de l'agence mère, les entreprises recrutées dans le cadre des coûts de transaction devront payer des taxes localement. Les règles en matière de TVA et d'impôt sur les bénéfices s'appliquent aux coûts de transaction.

Les coefficients de conversion utilisés sont résumés dans le Tableau A4.1. Tableau A4.1 : Coefficients de conversion pour l'analyse économique

Catégorie Ajustement

budgétaire

Sénégal

Taux Coefficient

Ateliers, services TVA 18 % 1

Équipements, biens Douane 22 % 0,9

Travaux TVA/Accise 18 %/SO 1

Salaires bruts sans sécurité sociale Impôts 35 % 1

Sous-projets Plusieurs SO 1

Coûts de fonctionnement de l'UGP TVA/Accise 18 %/SO 1

Source : FMI, Sénégal Article IV (2016) ; Site Internet de l'UEMOA : <http://www.izf.net/pages/les-droits-et-taxes-douanes-en-uemoa>.

5. Compte tenu du niveau relativement faible des distorsions, le coût financier sera considéré comme le coût économique réel de l'analyse. Le décaissement par composante est illustré au Tableau A4.2.


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Tableau A4.2 : Décaissement des coûts économiques réels de 2018-19 à 2022-23, en millions de dollars US

Composante et sous-composante AF 1 AF 2 AF 3 AF 4 AF 5 Total

Composante 1 : Besoins immédiats de relèvement des populations affectées 3,0 0,7 3,7

Composante 2 : Relogement planifié des populations 0,1 1,1 7,2 10,2 3,7 22,4

C2.1 Conception et mise en œuvre de la stratégie d’engagement citoyen 0,1 0,3 0,1

0,6

C2.2 Travaux d’aménagement du site de relogement retenu 0,5 2,0 4,0 1,0

7,5

C2.3 Construction de logements permanents pour les populations déplacées 4,7 5,9 2,4

13,0

C2.4 Restauration des moyens de subsistance pour les populations déplacées 0,3 0,3 0,3 0,3

1,3

Composante 3 : Renforcement de la résilience urbaine côtière 1,7 2,4 1,1 1,6 2,3 8,9

C3.1 Requalification de la zone libérée de la Langue de Barbarie 0,3 1,6

1,9

C3.2 Conception de la solution durable de gestion des risques côtiers pour protéger la Langue de Barbarie 1,5 2,1

3,6

C3.3 Développement d’un Système d’alerte précoce (SAP) local et d’un Plan de réponse communautaire 0,1 0,4 0,1

0,6

C3.4 Préparation d’un Plan de résilience de l’agglomération de Saint-Louis 0,5 1,0 0,5

2,0

C3.5 Renforcement des capacités aux niveaux institutionnels et techniques 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2

0,8

Composante 4 : Composante pour la réponse d’urgence (CERC) SO SO SO SO SO SO

Composante 5 : Gestion du projet 0,6 0,6 0,6 0,6 0,6 3,1

Coût total du projet 5,4 4,8 8,9 12,4 6,6 38,0

N.B. : Les années reflètent les exercices financiers de la Banque mondiale.

6. D'autres hypothèses clés ont également été prises en compte dans l'analyse économique : (a) L'analyse économique évalue le SERP en lui-même sans tenir compte des avantages, et ce, jusqu’à la

fin du projet en 2023. Comme le projet pourrait renforcer la résilience côtière au-delà de 2023, une analyse supplémentaire sera nécessaire afin de voir si les avantages de la préservation du littoral continueront de s'accumuler d'ici 2030, 2040 et 2050.

(b) Un taux d'actualisation réel de 6 % par an, recommandé par la Banque mondiale, est utilisé pour l'analyse économique. Une analyse de sensibilité et une analyse de scénario sont réalisées : on compare au scénario de référence : 1) un scénario pessimiste avec une augmentation de 10 % des coûts économiques couplée à un taux d'actualisation de 8 % ; et 2) un scénario optimiste avec une augmentation des avantages et un taux d'actualisation de 4 %.

(c) Pour toutes les composantes, l'analyse économique a été réalisée sur 5 années. (d) L'emprise, y compris le prix du terrain et des structures qui s'y trouvent, n'est pas prise en compte

dans l'analyse. (e) Les avantages sont supposés s'accumuler pendant et après la mise en œuvre du projet. (f) Les coûts d'exploitation et d'entretien des Composantes 1, 2 et 3 devraient atteindre 3 % après la

mise en œuvre du projet. Les investissements mineurs dans les équipements mécaniques et électroniques devraient être couverts par les dépenses de fonctionnement pendant la durée de vie des investissements.


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(g) Les avantages apparaîtront dans les indicateurs cibles du cadre de résultats du projet. (h) La croissance prudente du PIB de 6 % par an est inférieure aux prévisions de la Banque jusqu'en 2020.

Méthodes d'évaluation des avantages

7. Composante 1 - La méthodologie est basée sur le critère de la santé. Les avantages accumulés sur les 1 915 personnes déplacées en 2017 (2 205 en 2023 s'ils ne sont pas réinstallés et sur la base d'un taux de croissance démographique annuel de 2,86 %) qui seront relogées dans de meilleures conditions de vie. Les revenus supplémentaires générés lors du relogement des personnes déplacées seront détaillés au titre de la Composante 2 ci-dessous. Dans le cadre de cette composante, les avantages sont quantifiés en termes de recettes sacrifiées par rapport au coût de la maladie et les décès prématurés. Par conséquent, lors de leur déplacement dans un logement de meilleure qualité, on considère les maladies dont la prévalence diminuera : la diarrhée, les infections des voies respiratoires inférieures, le paludisme et la malnutrition. La réduction du risque de ces maladies associées à l'amélioration du logement dans de meilleures conditions sanitaires a été prise en compte sur la base de Bassi et al. (2011) et de l'OMS, en termes d'amélioration de l'eau, l'assainissement et l'hygiène, de réduction de la pollution intérieure (foyers améliorés et ventilation), de la fourniture de moustiquaires imprégnées d'insecticide et de la nutrition améliorée. La prévalence de ces maladies s’exprimerait en années perdues à raison de 1 incapacité pour 100 000 (fardeau de la maladie) et le nombre de décès pour 100 000, comme indiqué dans l'Institute for Health Metric and Evaluation (www.healthdata.org) pour le Sénégal. 8. Le fardeau de la maladie est utilisé en référence à la morbidité. La mesure DALY calcule la détérioration ou l'amélioration de l'état de santé ou du fardeau de la maladie, comme : la diarrhée, les infections des voies respiratoires inférieures, le paludisme et la malnutrition. La mortalité et la morbidité sont donc exprimées en DALY perdu pour quantifier les effets de santé associés à la réduction ou à l'augmentation du niveau des polluants. 9. DALY (Disability Adjusted Life Years) est une mesure de la charge de morbidité globale, exprimée par le nombre cumulé d’années perdues en raison d’une mauvaise santé, d’un handicap avec une incapacité de gravité (0 à 1) ou d’une mort précoce. L'EVCI est une année de vie en bonne santé perdue. L' EVCI est fixée à 80 ans pour les hommes et 82,5 ans pour les femmes et l'EVCI [3,1] est actualisé à 3 % et inclut une pondération selon l’âge, où une année de vie en bonne santé vécue à un âges plu jeune et/ou plus avancé a eu une pondération inférieure que si elle est vécue à un autre âge. 10. DALY combine en une mesure, le temps vécu avec une invalidité et celui perdu pour cause de mortalité prématurée : DALY = YLD + YLL où : YLD = années de vie perdues en raison d'incapacités. YLL = années de vie perdues pour cause de mortalité prématurée 11. Dans ce cas particulier, seul le YLD est considéré comme le PIB par habitant associé à chaque YLD gagné avec la réinstallation. L'on associera donc 953 USD à chaque YLD gagné. 12. La valeur statistique d'une vie (VSL) est utilisée pour la mortalité. Elle ne représente donc pas la valeur de la vie elle-même, mais une réduction de la probabilité d'éviter un risque donné. Les valeurs de ces termes sont obtenues en divisant une estimation de la valeur pour éviter un changement donné dans le risque de décès par


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le changement de risque. 13. Les avantages de la VSL sont transférés de l'Europe vers le Sénégal lorsque le transfert de l'unité est ajusté pour tenir compte des différences de revenu telles que décrites dans Navrud (2009). 14. Le transfert de la valeur unitaire d'ajustement pour les différences de revenu se fait comme suit :

WPp = WPs x (Yp / Ys)ß

WPp = Disposition à payer par individu dans le pays de la politique WPs = Disposition à payer par individu dans le pays de l'étude Yp = Politique du revenu du pays, en parité de pouvoir d'achat en USD (PPA) Ys = Analyse du revenu du pays, en parité de pouvoir d'achat en USD (PPA) ß = élasticité de revenus pour les différents biens et services environnementaux, qui sont considérés comme des biens normaux, et sont généralement supérieurs à 0 (parfaitement inélastique, et indique alors que le WPp = WPs, seulement ajusté en fonction du revenu où ß = 0) et inférieur à 1 (inélastique), situé dans une fourchette de 0,7 à 0,4 dans les pays développés et supérieur à 1 pour les pays en développement. Dans ce cas particulier, une élasticité de 1,2 est envisagée.

15. Ainsi, la VSL au Sénégal utilisée dans le BCA s'élève à 57 836 de USD par décès prématuré évité. Les pertes évitées en termes d’avantages de santé dans le BCA se chiffrent annuellement à 178 551 USD par an pendant 4 ans.

Tableau A4.3 : Avantages de santé associés à la réinstallation

Catégorie des facteurs de risque

Fardeau des

maladies

Cas/ 100 000

Fardeau des maladies dans le

camp de secours

Réduction du fardeau des risques de

maladie

Réduction du fardeau des risques de

maladie

Monétisation de la charge de morbidité

évitée

Avantages de santé associés

à la réinstallation

YLD / Décès

YLD / Décès % YLD / Décès USD/unité USD/an

EAH (WASH) YLD 159,4 3,3 - 65 % 2,1 953 2 030,85

Décès 48,52 1,0 - 65 % 1 57 836 37 525,12

IAP YLD 47,41 1,0 - 50 % 0,5 953 464,64

Décès 48,52 1,0 - 50 % 0 57 836 28 865,48

Paludisme YLD 82,01 1,7 - 65 % 1,1 953 1 044,86

Décès 21,14 0,4 - 65 % 0 57 836 16 349,57

Malnutrition YLD 1 229 25,3 - 65 % 16,4 953 15 658,17

Décès 99,06 2,0 - 65 % 1 57 836 76 612,50

Total YLD 31,2 20,2 19 198,5

Décès 4,5 2,8 159 352,7

Total général 178 551,2

Source : Bassi et al. (2011) ; Site Internet de l'OMS : www.who.int; et site Internet de l'IHME : www.healthdata.org.

16. Composante 2. Érosion - La méthodologie se base sur celle développée dans le cadre du WACA pour le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Togo9. Une relation dose-effet de l'érosion a été développée là où les actifs

9 IMDC-Tractebel-UNESCO/IHE-Vito (2017).

http://www.who.int/

http://www.healthdata.org/


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endommagés, le coût de réinstallation et la perte de valeur dans les zones de réinstallation ont été associés au risque d'érosion par hectare, y compris les différents niveaux d'urbanisation, de transport, de zones rurales, de zones humides, etc. Ainsi, l'actif accumulé par hectare et le PIB / ha pour 31 zones au Sénégal sont censés être similaires à la côte ouest-africaine et répertoriés sous forme d’une grille de cellules. 17. Les dommages matériels à l'économie sont évalués comme suit : si une cellule de la grille est érodée, la valeur totale des actifs est perdue tout comme sa capacité à assurer des fonctions de production ou de service. Ces fonctions seront déplacées vers un endroit non spécifié. Ces coûts de réinstallation (actifs + relogement) sont également pris en compte dans la relation dose-effet et le niveau de production et de services est supposé être inférieur dans le lieu de réinstallation. De plus, les valeurs initiales de production et de service du lieu de réinstallation seront perdues même si, dans le cas de Saint Louis, le SERP va reloger les personnes à risque tout en essayant de faire du site, une zone tampon. En d’autres termes, cette zone pourra être préservée

18. Les dommages immatériels aux personnes comprennent la migration (nombre de personnes relogées), mais n'incluent pas la charge de morbidité associée à la réinstallation, cet aspect étant déjà couvert au titre de la Composante 1. 19. L'impact sur les écosystèmes provient des données de la documentation sur la valeur des biens et services écosystémiques fournis par les zones humides et les mangroves, et sert d'indicateur (approximatif) de la valeur économique de ces systèmes perdus. 20. Les impacts de l'élévation du niveau de la mer sur l'inondation permanente des zones humides se concentrent sur un impact spécifique. Cependant, l'élévation du niveau de la mer peut- en plus (et dans une plus large mesure) provoquer des impacts d'érosion et d’inondations – et affecter les zones humides à cause de l'inondation permanente et de la salinisation. Les impacts de l'inondation et de la salinisation étant tous deux difficiles à évaluer et estimer, on se limitera à une évaluation des hectares d'écosystèmes potentiellement affectés (et uniquement au niveau du site pilote). 21. Dans le contexte du SERP et pour des contraintes de temps, modéliser ces impacts et la migration potentielle n’est pas possible. L'adaptation in situ, et la préservation des forêts de mangrove ne peuvent se faire que si les quantités de sédiments transportées en amont permettent aux parties inférieures des lagunes de monter au même rythme que le niveau de la mer. L’élévation du niveau de la mer doit se produire très progressivement et, dans le même temps, les quantités de sédiments transportées doivent être suffisantes. Ce qui est loin d'être le cas puisque le barrage de Manantali en amont (1988) et le barrage de Diama en aval (1986) ont été construits sur le fleuve Sénégal. 22. La méthodologie prévoit une évaluation détaillée (ha de cellules de la grille) du PIB/ha comme indicateur de la valeur des actifs et de l'économie en péril. La méthode ne tient pas compte des indicateurs supplémentaires (tels que les domaines liés à la pauvreté) pour évaluer la capacité à financer la restauration ou le rétablissement après les impacts négatifs. Bien que les indicateurs relatifs à la proportion des populations pauvres soient souvent utilisés dans l'évaluation de la vulnérabilité aux inondations, leur insertion dans la méthodologie n'est pas évidente. Enfin, les méthodes d'évaluation des dommages montrent qu‘ils peuvent être inférieurs (ceteris paribus) dans les zones ayant des actifs moindres ou moins importants et reflètent la présence de ménages plus pauvres et vulnérables.


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23. La méthodologie ne prend pas en compte la morbidité et les décès prématurés dus aux impacts de l'érosion, car les personnes parviennent généralement à éviter ce sort, alors qu'ils sont victimes des inondations et ondes de tempête. 24. Le tableau A4.4 résume la relation dose-effet des inondations par zone, et seul le chiffre le plus bas utilisé pour Saint Louis zone est à mi-chemin entre Suburbain 2 et Urbain 3 comme étant le plus représentatif d’une zone côtière urbaine à faible revenu : 130 524 USD/ha sur 32 ha, dont 6 ha pour les 200 familles déjà déplacées.

Tableau A4.4 : Fonctions de dommages pour l'érosion à Saint Louis

Utilisation des terres

Direct Indirect 1 Indirect 2 Total

Relogement PIB/ha Coefficient Coût indirect

1 Coût indirect 2

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

USD/ha USD/ha/an % USD/ha USD/ha/an USD/ha

Fonctions de dégâts dus à l’érosion pris en considération pour Saint-Louis

Suburbain 2 : 46 813 32 911 84 % 28 372 6 120 81 305

Urbain 3 : 108 104 76 001 84 % 65 518 6 120 179 743

Point médian 130 524

Fonction de dégâts dus à l’érosion pris en considération pour les zones côtières

Rural 1 383 269 84% 232 6,120 6,736

Rural 2 1,534 1,079 84% 930 6,120 8,584

Rural 3 3,068 2,157 84% 1,860 6,120 11,048

Rural 4 1,654 269 84% 232 6,120 8,007

Rural 5 2,805 1,079 84% 930 6,120 9,855

Rural 6 4,338 2,157 84% 1,860 6,120 12,319

Rural 7 28,093 269 84% 232 6,120 34,446

Rural 8 29,243 1,079 84% 930 6,120 36,294

Rural 9 30,777 2,157 84% 1,860 6,120 38,757

Suburbain 1 18,725 13,165 84% 11,349 6,120 36,194

Suburbain 2 46,813 32,911 84% 28,372 6,120 81,305

Urbain 3 108,104 76,001 84% 65,518 6,120 179,743

Urbain 4 172,967 121,601 84% 104,829 6,120 283,916

Urbain 5 259,451 182,402 84% 157,243 6,120 422,814

Péri urbain 6 60,289 13,165 84% 11,349 6,120 77,758

Péri urbain 7 88,377 32,911 84% 28,372 6,120 122,869

Urbain 8 163,523 76,001 84% 65,518 6,120 235,162

Urbain 9 228,386 121,601 84% 104,829 6,120 339,335

Urbain 10 314,869 182,402 84% 157,243 6,120 478,232

Carrière 10,411 42,720 84% 36,828 6,120 53,359

Port 104,106 126,802 84% 109,312 259,560 472,979

Transport 104,106 126,802 84% 109,312 6,120 219,539

Services 114,827 139,860 84% 120,569 6,120 241,517

Industries 104,106 126,802 84% 109,312 6,120 219,539

Autres zones naturelles

- - - - -


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Utilisation des terres

Direct Indirect 1 Indirect 2 Total

Relogement PIB/ha Coefficient Coût indirect

1 Coût indirect 2

(1) (2) (3) (4) (5) (6)

USD/ha USD/ha/an % USD/ha USD/ha/an USD/ha

Parc naturel - - - - -

Marais - 2,980 2,569 - 2,569

Marais 581 - 84% - 3,060 3,642

Mangroves - 11,465 9,883 6,120 16,004

Eau

Militaire

N.B. : (1) Coûts directs de la réinstallation = Valeur totale des actifs par hectare (2) PIB/ha/an (3) Pertes indirectes (pertes de productivité) en % du PIB/an/ha (4) Coûts indirects 1 = (2) x (3). (5) Coûts indirects 2 = perte de valeur dans une zone de réinstallation (6) Total des dommages dus à l'érosion.

25. Composante 3. Inondation - La méthodologie se fonde sur celle développée dans le cadre du WACA pour le Bénin, la Côte d'Ivoire, le Ghana et le Togo. 26. Pour les dommages matériels directs (p. Ex. bâtiments, infrastructure), les dégâts prennent en compte les coûts de restauration et dépendent essentiellement de la profondeur de l’eau. Entre autres dommages matériels indirects figurent les pertes de stocks et celles imputables à l'interruption de la production de biens ou de services (comme le transport, par exemple). 27. Les dommages matériels directs et indirects peuvent être exprimés en termes monétaires et dépendent des valeurs à risque et de leur vulnérabilité. Les fonctions de dommages précisent le pourcentage de perte de la valeur totale d'un actif à risque, en fonction des caractéristiques des inondations (profondeur, durée, vitesse de l'eau). Celles-ci font partie de l'évaluation des risques et un taux raisonnable de 24 % a été utilisé. Les fonctions de dommages pour les dégâts directs sont plus certaines en comparaison de celles des pertes indirectes, ces dernières dépendant également de la durée d'une inondation qui a été fixée en une fois par an. 28. La méthode générique s'appuie sur les résultats de modèles plus détaillés et utilise les fonctions moyennes de dommages appliquées aux valeurs à risque, exprimées en USD/ha, et parfois différentes selon le type d’utilisation des terres (résidentiel, industriel, services, agriculture, etc.). 29. Les actifs corporels sont identifiés en utilisant le PIB par hectare, qui est à la fois un indicateur des actifs à risque (bâtiments ...) et de l'impact sur les activités économiques. Le PIB/ha peut être estimé sur la base des données relatives au PIB/habitant local et à la densité de la population. La valeur des actifs totaux à risque peut être estimée à l'aide d'un indicateur générique du ratio actifs/PIB tiré de la documentation (Hallegatte et al. 2013 et Hinkel et al. 2014). Ces méthodes sont utilisées dans des études plus génériques à l’échelle du continent ou du monde, par exemple. 30. Les dommages immatériels comprennent les risques pour les personnes (victimes, impacts sur la santé et migration), les écosystèmes ou les biens culturels. En raison de l'impossibilité ou de la grande difficulté à évaluer


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ces dommages en termes monétaires, l'évaluation de l'exposition est axée sur une estimation des quantités à risque (nombre de personnes ou d'hectares à risque). 31. Personnes à risque. Des fonctions de dommages sont disponibles en ce qui concerne les risques mortels, mais elles sont plus aléatoires que celles pour les dommages matériels. Quant aux autres pertes ou aux impacts sur la santé, les fonctions de dommages ne sont pas disponibles, même si des données probantes laissent penser qu’ils peuvent être importants. L'impact sur les victimes décédées s'exprime en termes monétaires à l'aide d'indicateurs de la valeur statistique d'une vie humaine, mais ils sont plus aléatoires et controversés que les indicateurs pour les biens matériels. 32. Écosystèmes. En ce qui concerne les constructions, on dispose de peu d'informations sur les fonctions de dommages pour les impacts des inondations sur les écosystèmes.

33. Il existe pour les marais d'eau douce, il existe des informations sur les fonctions de dommages, pouvant servir à l'évaluation de l'impact sur les biens et services écosystémiques. Cependant, cette estimation est beaucoup plus incertaine comparée aux impacts sur l'économie. En outre, les écosystèmes d'eau douce sont peu susceptibles d’être affectés par les inondations côtières ou l'érosion. Dans la zone côtière, les influences marines et d'eau douce se mêlent, générant des conditions d’eau qui vont de saline à saumâtre. Les conditions d'eau douce pure ne peuvent exister que pendant les périodes de fortes crues des fleuves, et même dans ce cas, seulement dans les parties supérieures de la zone côtière.

34. Le tableau A4.5 résume la relation dose-effet des inondations pour la zone utilisée à Saint Louis de la catégorie Urbaine 3, avec une durée d'inondation de 24 %, la plus représentative d'une zone côtière urbaine à faible revenu : 39 311 USD par hectare sur 161 ha.

Tableau A4.5 : Fonctions de dommages pour les inondations, durée longue pour Saint Louis (par exemple, plusieurs jours)

Zone

Valeur totale de l’actif/ha Profondeur de l’eau en mètres

USD/ha 0 0,5 1 1,5 2 3 4 5 6

Fonctions de dommages pour les inondations prises en considération pour Saint Louis

Urbain 3 à 24 % 39 311 24 %

Fonctions de dommages pour les inondations prises en considération pour les zones côtières

Rural 1 581 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Rural 2 2,324 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Rural 3 4,648 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Rural 4 2,506 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Rural 5 4,249 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Rural 6 6,573 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Rural 7 42,564 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Rural 8 44,308 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Rural 9 46,632 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Suburbain 1 28,372 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Suburbain 2 70,929 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Urbain 3 163,794 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Urbain 4 262,071 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Urbain 5 393,107 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%


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Péri-urbain 6 91,347 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Péri-urbain 7 133,904 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Urbain 8 247,762 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Urbain 9 346,039 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Urbain 10 477,075 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Carrière 26,026 0% 5% 19% 30% 37% 50% 50% 50% 50%

Port 260,266 0% 9% 38% 60% 74% 100% 100% 100% 100%

Transport 260,266 0% 54% 86% 100% 100% 100% 100% 100% 100%

Services 287,068 0% 57% 81% 99% 100% 100% 100% 100% 100%

Industrie 260,266 0% 9% 38% 60% 74% 100% 100% 100% 100%

Autres natures

Parc urbain

Marais 109 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5%

Marais 581 0% 24% 42% 58% 70% 90% 99% 100% 100%

Mangroves 2,792 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5% 5%

Eau -

Militaire -

35. Composante 3. Système d'alerte précoce – Prévention des systèmes d'alerte précoce en termes de pertes en vies humaines, de blessures, d'infrastructures publiques et de dommages aux constructions privées ainsi que la perte d'opportunités. Il existe des données sur le Sénégal pour les inondations et les tempêtes dans la base de données de l'Université catholique de Louvain, mais elles sont incomplètes. La Banque mondiale a développé une expertise et un leadership substantiels dans la modernisation des services météorologiques et hydrologiques nationaux. L'expérience de la Banque montre qu'il est extrêmement complexe d’évaluer les avantages économiques d'une capacité renforcée en matière d'alerte précoce, de préparation et de réponse. Le principal défi est l'absence d'enregistrement systématique des dommages/pertes (physiques et de valeur) subis par l'économie, ainsi que les secteurs et la population des pays touchés par les catastrophes. Il n’en demeure pas moins que les avantages économiques des activités similaires à celles proposées dans la Composante 2 sont très importants. Généralement, les avantages économiques de l'alerte précoce varient entre 1: 4 à 1:36 par USD, et se répartissent selon les objectifs suivants : (i) éviter la perte d'actifs due aux catastrophes naturelles ; (ii) sauver des vies, réduire les blessures et les noyades ainsi que les maladies transmissibles (choléra, vecteur, etc.) après les catastrophes ; et (iii) réduire l'impact sur la croissance de l'activité économique à court et à long terme. Alternativement, et toujours selon Hallegatte, 2012, sur la base des données disponibles et des enquêtes détaillées dans chaque pays), les bénéfices estimés des services hydrométéorologiques se situeraient entre 0,09 % et 0,35 % du PIB. Mais dans ce cas, le ratio très prudent des gains par rapport aux coûts permet d’envisager de doubler les coûts initiaux d'investissement en termes de bénéfices, en considérant un ratio de 1: 2,1 à 2022. 36. Les méthodes utilisées pour calculer les avantages du SERP sont résumées dans le tableau ci-dessous.

Tableau A4.6: Avantages au titre des composantes et sous-composantes

Composante et sous-composante

Personnes visées

Zone ciblée

Méthode de calcul des avantages

Composante 1 - Relogement d'urgence

1 915 6 ha Changements liés à la santé en termes de YLD pour la morbidité avec le PIB / habitant par YLD perdu et le VSL pour décès prématuré

Composante 2 1 915 + 32 ha La relation dose-effet de l'érosion en termes de PIB / ha basé


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Composante et sous-composante

Personnes visées

Zone ciblée

Méthode de calcul des avantages

Érosion côtière / relogement

9 158 = 11 073

sur : le coût direct du relogement en termes de valeur des actifs par hectare; les pertes indirectes de productivité en % du PIB/ha/an; et les coûts indirects en termes de perte de valeur dans la zone de réinstallation.

Composante 3 Inondation côtière / résilience

55 000 161 ha La relation dose-effet des inondations en termes de PIB/ha basée sur : les dommages matériels directs aux actifs, le coût de restauration et les revenus sacrifiés en fonction du niveau d'eau (0,5 mètre ou facteur de pénétration de l'eau de 24 %) PIB/ha

Composante 3 Système d'alerte précoce

55 000 0,35 % du PIB de la population touchée

Réinstallation involontaire

À calculer pendant la mise en œuvre

Activités génératrices de revenus

À calculer pendant la mise en œuvre : un TRI de 30% est généralement observé

Résultats de l'analyse coûts-avantages 37. L'analyse économique a été réalisée pour et sur la base des seuls avantages quantifiables découlant des Composantes 1, 2 et 3 ainsi que du projet (composantes 1 à 5 combinées). Les autres avantages potentiels tirés au titre de la Composante 4 ne sont pas encore quantifiables, et la Composante 5 est l'unité d’exécution du projet. Si la Composante 1 répond aux besoins immédiats des populations touchées par les inondations et de celles déplacées à cause des tempêtes et inondations récentes et récurrentes, les Composantes 2 et 3 visent à renforcer la résilience des bénéficiaires vulnérables des zones côtières en améliorant leur capacité à faire face aux catastrophes, réduire l'érosion côtière, contenir les inondations et inverser la dégradation des principaux services écosystémiques le long de la côte tout en améliorant leurs moyens de subsistance. 38. L'analyse économique a été réalisée en utilisant un taux d'escompte social de 6 % basé sur le coût d'opportunité du capital et le risque pays sur la période de mise en œuvre du projet puisqu'il s'agit d'un projet d'urgence. Une analyse de sensibilité a été effectuée dans un scénario pessimiste (augmentation de 10 % des coûts économiques par rapport au scénario de base et taux d'escompte de 8 %) et un scénario optimiste (augmentation de 10 % des avantages par rapport au scénario de référence et un taux d'escompte de 4 %). Par ailleurs, les valeurs seuils (critiques) de la viabilité du projet ont été calculés pour une des augmentations de coûts et diminutions d’avantages d’ampleur égale. 39. Les résultats de l'analyse économique sont résumés dans le Tableau A5.7. À l'exception de la Composante 1, les Composante 2 et 3 ainsi que le projet dans son ensemble sont viables dans les trois scénarios, avec une valeur actualisée nette (VAN) positive de 10,7 millions USD, un taux de rentabilité économique (TRE) acceptable de 18 % et un rapport avantage-coût positif de 1,3 pour le scénario de référence. Le projet reste viable dans le scénario optimiste et pessimiste. Le projet est plus sensible à une réduction des avantages qu'à une hausse des coûts dans les trois scénarios. Dans tous les cas, l’atteinte des valeurs seuils nécessitent soit une augmentation significative des coûts, soit une diminution significative des avantages.

Tableau A4.7 : Résumé des coûts/avantages, de l’analyse de sensibilité et des scénarios

Indicateurs Composante 1 : Composante 2 : Composante 3 : Projet


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économiques clés 6 années actualisées à : 6 années actualisées à :

Scénario

6 % Référence

6 % Référence

6 % Référence

4 % Optimiste

6 % Référence

8 % Pessimiste

Analyse coûts/avantages

VAN (millions de USD) - 3,0 6,6 8,7 11,8 10,7 9,7

TRI (%) 2 % 20 % 15 % 18 % 18 % 18 %

Rapport avantages/ coûts 0,2 1,4 2,0 1,4 1,3 1,3

Viabilité Non Oui Oui Oui Oui Oui

Analyse de sensibilité Avantages + 10 % Coût + 10 %

VAN (millions de USD) 16,3 10,7 6,7

TRI (%) 19 % 18 % 16 %

Rapport avantages / coûts 1,5 1,3 1,2

Point d’arrêt

> coût = < avantage (± %) ± 15% ± 34% ± 19% ± 14 % ± 9 % > coût (± %) + 35 % +103 % + 48 % + 33 % + 20 %

< avantages (± %) - 25 % - 49 % -32 % -25 % - 16 %


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Références

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Banque mondiale. 2015. Rapid Cost of Environmental Degradation. Togo. Document de référence pour diagnostique pays systématique. Washington, D.C.

Banque mondiale. 2017. World Development Indicators. Washington, D.C.

Bassi, S. (IEEP), P. Ten Brink (IEEP), A. Farmer (IEEP), G. Tucker (IEEP), S. Gardner (IEEP), L. Mazza (IEEP), W. Van Breusegem (Arcadis), A. Hunt (Metroeconomica), M. Lago (Ecologic), J. Spurgeon (ERM), M. Van Acoleyen (Arcadis), B. Larsen et F. Doumani. 2011. Benefit Assessment Manual for Policy Makers: Assessment of Social and Economic Benefits of Enhanced Environmental Protection in the ENPI countries. A guiding document for the project ‘Analysis for European Neighbourhood Policy (ENP) Countries and the Russian Federation on social and economic benefits of enhanced environmental protection. Bruxelles.

EM-DAT: The Emergency Events Database - Université catholique de Louvain (UCL) - CRED, D. Guha-Sapir <www.emdat.be>, Bruxelles, Belgique.

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Hallegatte, Stephane. 2012. A Cost-Effective Solution to Reduce Disaster Losses in Developing Countries: Hydro-Meteorological Services, Early Warning, and Evacuation. Policy Research Working Paper # 6058. Banque mondiale. Washington, D.C.

Hinkel, J., Lincke, D., Perrette, M., Nicholls, R.J., Tol, S., Mazeion, B., Fettweis, X., Ionescu, C., Levermann, A., 2014. Coastal flood damage and adaptation costs under 21st century sea-level rise, Proc. Natl. Acad. Sci. USA, 111(9), 3292–3297, doi:10.1073/pnas.1222469111.

Huizinga, J., Moel, H., Szewczyk, W., 2017. Global flood depth-damage functions. Methodology and the database with guidelines, informations supplémentaires disponibles sur fiches Excel.

IMDC-Tractebel-UNESCO/IHE-Vito. 2017. Coût de la dégradation environnementale, évaluation du risque multi-aléas et analyse coût-bénéfice des solutions pour la zone côtière: D4b : Analyse du COCED pour le Togo. Document préparé pour le Programme WACA et financé par la Banque mondiale et le Nordic Development Fund. Washington, D.C.

Lindhjem et Navrud. 2010. Meta-analysis of stated preference VSL studies: Further model sensitivity and benefit transfer issues. Préparé par Henrik Lindhjem, Vista Analyse, Norvège, et Ståle Navrud, Department of Economics and Resource Management, Université norvégienne des Sciences de la vie, Working Party on National Environmental Policies, OECD. Rogers, David P. et Vladimir V. Tsirkunov. 2013. Weather and Climate Resilience: Effective Preparedness through National Meteorological and Hydrological Services. Directions in Development. Banque mondiale, Washington, D.C.


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ANNEXE 5 : PLAN D’ACTION EN MATIÈRE DE SAUVEGARDES

PAYS : Sénégal


1. L’objectif du Plan d’action en matière de sauvegardes (PAS) est de décrire les mesures de sauvegardes à prendre au cours de la mise en œuvre, conformément au Paragraphe 12 des Politiques relatives aux FPI, leur ordre et calendrier de préparation (étapes d’examen, de validation, d’approbation et de divulgation de la Banque), ainsi que leurs modalités de mise en œuvre et de supervision.

2. La préparation du projet SERRP proposé est équivalente à celle d’une opération d’urgence déclenchée par une catastrophe naturelle entraînant la perte de logements dans certaines parties de Saint-Louis, au Sénégal. Les composantes du projet suivantes sont susceptibles de déclencher des politiques de sauvegardes environnementales et sociales : la Composante 1 : Besoins immédiats de relèvement des populations affectées par la catastrophe, Composante 2 : Relogement planifié définitif des populations vivant dans la zone à haut risque de la Langue de Barbarie, et Composante 3 : Renforcement de la résilience urbaine côtière.

3. La catégorie d’évaluation environnementale proposée est la « A » car le projet prévoit un relogement important (environ 10 000 personnes), avec des impacts sociaux majeurs.

4. Le projet déclenche quatre politiques de sauvegardes : OP 4.01 sur l’Évaluation environnementale, OP 4.04 sur les Habitats naturels (à confirmer), OP 4.11 sur les Ressources culturelles physiques en cas de découverte fortuite et d’impacts sur des biens sociaux, culturels, religieux ou historiques ; et OP 4.12 sur la Réinstallation involontaire. Les instruments de sauvegarde proposés devant être développés et utilisés dans le cadre du projet sont : (i) un Plan d’action de réinstallation pour le relogement temporaire des personnes déplacées (258 familles) ; (ii) un Plan d’action de réinstallation pour le relogement permanent des ménages affectés (environ 1 000 familles) ; (iii) un CGES pour les microprojets financés par le projet ; et (iv) une EIES (comprenant des PGES) pour le relogement permanent des familles affectées. Les processus du PAR et de l’EIES fourniront une analyse d’approches alternatives des interventions nécessaires afin de réduire au minimum les impacts environnementaux et sociaux et d’orienter l’équipe de projet dans la sélection du site de relogement. Le PAR pour le relogement définitif et l’EIES ne pourront être achevés qu’une fois le site de relogement permanent finalisé.

5. Approche échelonnée du PAR : Afin de garantir que toutes les activités du projet SERRP soient réalisées en conformité avec les politiques de sauvegarde sociale de la Banque mondiale, les études sociales en cours porteront à la fois sur le relogement temporaire des populations déplacées et le relogement permanent des ménages affectés par l’érosion côtière. LE PAR en cours sera exécuté en plusieurs phases. Dans le cadre de cette approche échelonnée du PAR, deux livrables seront préparés, approuvés et publiés :

i. Un PAR pour le relogement temporaire qui devra être achevé d’ici septembre 2018 : plusieurs études relatives au logement temporaire ont été mises en œuvre avec le financement du projet PROGEP. Ce sont : (i) une étude de faisabilité des différentes options pour le relogement temporaire et la conception d’un programme d’accompagnement pour les 258 familles déplacées ; (ii) des activités de facilitation sociale pour mener un processus participatif avec les familles affectées par la catastrophe, afin de les faire contribuer à l’étude de faisabilité et à la conception du programme de relogement temporaire des


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258 familles ; (iii) des enquêtes auprès des ménages (928) affectés par l’érosion côtière pour connaître leur profil socio-économique et leurs idées et opinions concernant le relogement. Ces études qui comprenaient déjà des questions sociales informeront la préparation du PAR pour le relogement temporaire. Étant donné que le relogement temporaire sera une solution transitoire jusqu’à ce qu’une solution de logement permanente soit disponible, c'est-à-dire pendant une période estimée de deux à trois ans, il faudra garantir que, pendant cette période, les familles soient réinstallées dans de meilleures conditions de vie et bénéficient également d’un soutien au maintien de leurs moyens de subsistance.

ii. Un PAR pour le relogement permanent qui devra être achevé d’ici novembre 2018 : les enquêtes socio-économiques des PAP mentionnées ci-dessus constitueront une première étape inclusive du PAR pour le relogement permanent. Ces enquêtes seront une évaluation exhaustive des personnes affectées, notamment de leurs conditions sociales (type, taille et composition familiale), modalités de vie (concept de concession face aux ménages ; propriétaires, locataires ou squatteurs), systèmes de subsistance (type d’activités, sources de revenus), actifs (maisons, chambres, etc.), les pertes estimées, les choix de relogement géographique, la nature de la compensation (espèces ou nature le cas échéant), ainsi que les choix des structures communautaires. Les enquêtes viseront à confirmer l’acceptabilité sociale des communautés d’accueil et des communautés réinstallées, ainsi que la façon de rétablir les réseaux sociaux qui constituent un aspect important de cette communauté. Les résultats de cette évaluation serviront de base pour la préparation du PAR et la mise en œuvre d’un processus de réinstallation durable qui assurera la restauration des moyens de subsistance par le biais d’activités à entreprendre dans le cadre du projet SERPP et en coordination avec le projet WACA.

6. L’EIES exposera en détail les mesures d’atténuation visant à gérer les impacts environnementaux et sociaux potentiels et à éviter, minimiser, atténuer et/ou compenser toutes les répercussions environnementales et sociales négatives associées à la mise en œuvre des activités du projet ; y compris des mesures visant à prévenir la violence sexiste et l’exploitation et les abus sexuels.

7. Le CGES jouera le rôle de mécanisme de sélection pour les microprojets futurs, veillera à ce que chaque microprojet soit filtré et les mesures d’atténuation incluses avant que les micro-projets ne reçoivent un financement.

8. Comme le projet est préparé en vertu de procédures d’urgence, la préparation des instruments de sauvegarde se fera au cours de la mise en œuvre. Toutefois, les activités préparatoires suivantes ont été lancées avec le financement du projet PROGEP : (i) une étude de faisabilité des différentes options pour le relogement temporaire et la conception d’un programme d’accompagnement pour les 258 familles déplacées ; (ii) des activités de facilitation sociale pour mener un processus participatif avec les familles affectées par la catastrophe ,afin de les faire contribuer à l’étude de faisabilité et à la conception du programme de relogement temporaire des 258 familles ; (iii) des enquêtes auprès des ménages (928) affectés par l’érosion côtière pour connaître leur profil socio-économique et leurs idées et opinions concernant le relogement ; (iv) une étude visant à identifier et analyser les sites potentiels de relogement définitif, comprenant la conception des travaux de développement et la préparation des dossiers d’appel d'offres pour l’option sélectionnée. Toutes ces études informeront la préparation des instruments de sauvegarde (PAR-relogement provisoire, PAR-relogement définitif, EIES, CGES), qui a aussi été lancée grâce au financement du PROGEP.

9. Participation des citoyens et activités de facilitation sociale : Le projet vise explicitement à soutenir l'engagement et la consultation continue avec les ménages bénéficiaires vivant dans la zone côtière de la Langue de Barbarie extrêmement vulnérable. Grâce à des processus consultatifs, à la participation à la planification au niveau local et à des mécanismes de rétroaction, l'approche de la résilience côtière et de la réinstallation planifiée sera élaborée et ajustée. Des mécanismes de rétroaction seront mis au point pour assurer la transparence, la responsabilisation et l'apprentissage, ainsi que pour garantir un dialogue continu avec les bénéficiaires cibles et les autres parties prenantes.


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Au cours de la mise en œuvre, une attention particulière sera accordée à l'amélioration de la capacité des structures locales et nationales à fermer la boucle de rétroaction et à rendre compte des mesures adoptées pour répondre aux préoccupations et résoudre les problèmes.

10. Mécanisme de règlement des griefs (MRG) : Un MRG est un système qui permet de répondre aux questions et de fournir des clarifications concernant le projet, de résoudre les problèmes de mise en œuvre et de traiter de manière efficace et efficiente les plaintes et les griefs. Pour améliorer les résultats des projets, il sera essentiel de mettre en place un système de résolution rapide et axé sur les résultats pour répondre aux préoccupations des communautés. Le processus de réinstallation est complexe et il est rare qu’un consensus de l'ensemble de la population s’établisse sur les critères d'accès et la qualité des solutions proposées ou les exigences établies. Le MRG géré par l’ADM sera mis en place afin de permettre à tous les bénéficiaires affectés par le projet de présenter des réclamations qui seront traitées et résolues en temps opportun. Afin de créer un climat de confiance entre l’ADM, le gouvernement local et les communautés affectées et de favoriser l’acceptation de la réinstallation programmée, un programme de sensibilisation du public sera élaboré dans le cadre de la composante de Participation des citoyens. Il fournira des informations sur les activités du projet et des suggestions/rétroactions pratiques qui permettront une mise en œuvre plus transparente, une meilleure réactivité vis-à-vis des bénéficiaires, une participation accrue des parties prenantes et, plus important encore, l’identification des problèmes de mise en œuvre avant qu'ils ne deviennent plus graves et/ou généralisés. Un consultant spécialisé dans la protection sociale et une société de facilitation sociale seront recrutés pour le projet SERRP et seront des acteurs clés pour la mise en œuvre du MRG aussi bien pendant le relogement temporaire que pendant le logement permanent. La société contribuera à la mise en œuvre d’un programme de sensibilisation par le biais de la radio communautaire et de l’information directe aux bénéficiaires.

11. Une relation harmonieuse entre les personnes participant au programme de réinstallation et les entités concernées implique le règlement en temps opportun de tout problème susceptible de se présenter afin d’éviter qu’il ne dégénère en un conflit. Par conséquent, dès le lancement du programme de réinstallation planifiée, la mise en place d’un système de résolution rapide des plaintes et des réclamations est essentielle. Une plainte survient quand un individu cherche à résoudre un problème tandis qu’une réclamation est faite lorsqu’un individu ne reçoit pas un service ou un avantage attendu, ou s'inquiète de la qualité du service ou de l'avantage reçu. L’ADM établira un système qui permettra à tous les bénéficiaires du projet de présenter des réclamations qui seront traitées et résolues en temps opportun. Un formulaire d’enregistrement des griefs sera préparé par l’ADM et largement diffusé dans les sites du projet (Langue de Barbarie, Khar Yalla, Diougop, etc.). Un comité de médiation (appelé comité de suivi) constitué par les parties prenantes concernées (ADM, ARD, représentant des communes, représentants de l’ACP, OSC, association de femmes, société de facilitation sociale, etc.) sera établi dans les municipalités affectées (Saint-Louis et Gandon). Le comité se réunira deux fois par mois et chaque fois que cela sera nécessaire.

12. Le comité de suivi présidé par l’ADM évaluera toutes les plaintes et préparera les éléments techniques pour leur résolution en temps opportun, y compris, à titre non limitatif, la résolution ou compensation proposée, la liste des entretiens, la raison exacte des plaintes. Toutes les plaintes seront traitées dans un délai de 7 jours. Le MRG fournit deux points d’adoption supplémentaires : (i) par le biais d'une surveillance communautaire qui examinera les griefs reçus par l’ADM dans les sites proposés, les canaux utilisés pour transmettre ces griefs (lettres, courriels, messages téléphoniques, site Web, etc.) et leur mode de sélection, classement, catégorisation et traitement ; et (ii) au niveau national, par l'intermédiaire des tribunaux nationaux, si les plaintes ne peuvent être résolues par le comité de suivi. Le représentant de l’ADM qui assumera la fonction de secrétaire du comité documentera les griefs et tiendra une base de données afin de contrôler le type de plaintes et leur résolution en temps opportun et de suivre et enregistrer tous les griefs reçus. Un rapport sera préparé chaque année. Le cadre de résultats permettra également de contrôler les pourcentages de griefs traités.


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13. Plusieurs organismes gouvernementaux, dont l’ADM et les autorités communales (Commune de Saint-Louis/ADC et ARD), seront impliqués dans la mise en œuvre du projet avec chacun des capacités différentes en matière de politiques de sauvegarde de la Banque mondiale. Compte tenu de cet arrangement institutionnel, l’ADM jouera un rôle moteur dans la mise en œuvre des mesures de sauvegarde. En outre, l’ADM fera appel aux services de spécialistes de l’environnement et des sauvegardes à temps plein pour contribuer à soutenir l’équipe au cours de l’exécution. Une formation sera également fournie à l’ADM pendant la mise en œuvre. Au cours de la préparation du projet, l’ADM disposera de membres de l’équipe de sauvegarde et de consultants dédiés pour contribuer à la préparation des TdR et à l’examen des études portant sur les sauvegardes. Les spécialistes en sauvegardes de l’ADM coordonneront les activités de chacun des partenaires d’exécution pour s’assurer de la réalisation et de la mise en œuvre des études, conformément aux politiques et directives environnementales de la Banque mondiale comme du GdS.

14. Aucun des travaux ne sera entrepris avant que : a) tous les documents de sauvegarde ne soient approuvés par la Banque, consultés avec les PAP et divulgués ; et b) le MRG ne soit en place. Le tableau ci-dessous résume le plan de travail pour répondre aux exigences en matière de sauvegardes du projet.

Tableau 6 : Plan d’action en matière de sauvegardes

Instrument/Action Explication/Procédures Livraison/Date limite

Lancer le processus de recrutement des deux spécialistes des sauvegardes sociales

Pour améliorer ses capacités en matière de sauvegardes, L’ADM doit embaucher deux spécialistes qui seront basés à Saint-Louis.

À confirmer

Projets de TdR pour le CGES, l’EIES et les PAR

Le client prépare un projet, la Banque l’examine et l’approuve ; le client utilise les TdR pour lancer des sollicitations de manifestations d’intérêt (MI) et embaucher des consultants

CGES : Avril 2018

EIES : Achevé

PAR : Achevé

CGES Préparer, adopter et diffuser le CGES Novembre 2018

EIES comprenant PGES Préparer, adopter et diffuser l’EIES comprenant le PGES Novembre 2018

PAR pour le relogement temporaire

Préparer, adopter et diffuser le PAR pour le relogement temporaire

Septembre 2018

PAR pour le relogement permanent

Préparer, adopter et diffuser le PAR pour le relogement permanent

Novembre 2018

Le client doit adopter et mettre en œuvre les EIES/PGES et les PAR avant la réalisation de travaux pour suivre les dimensions sociales et

Avant le début des activités de construction


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environnementales du CGES

Mécanisme de règlement des griefs

Établir et mettre en œuvre un mécanisme de règlement des griefs, spécifiquement pour les activités de relogement et de réinstallation

À établir avant l’entrée en vigueur du Projet

Renforcement des capacités en matière de sauvegardes

Formations sur les sauvegardes et soutien à l’ensemble des partenaires d’exécution.

Doit être réalisé avant et pendant les phases de mise en œuvre


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ANNEXE 6 : RÉSUMÉ DES ÉTUDES DE RÉPONSE AUX ENJEUX DE L’ÉROSION CÔTIÈRE/RÉSILIENCE URBAINE À SAINT-LOUIS

PAYS : Sénégal


1. Le tableau ci-dessous répertorie les études en cours et futures devant être réalisées dans le cadre de projets financés par la Banque mondiale et par les partenaires au développement en réponse aux défis de l’érosion côtière et de la résilience urbaine à Saint-Louis.

Tableau 4. Études financées pour Saint-Louis (SERRP, PROGEP, WACA, AFD)

Composante Étude Source de financement

Début Durée

Composante 1 Réponse aux besoins immédiats des populations affectées par la catastrophe

Étude de faisabilité du relogement temporaire des familles déplacées

PROGEP Février 2018

4 mois

Facilitation sociale de la conception du programme de relogement temporaire des familles déplacées


4 mois

Composante 2 Relogement prévu des populations vivant dans les zones à plus haut risque de la Langue de Barbarie

Étude visant l’identification, l’analyse et la conception des sites potentiels de relogement

PROGEP Janvier 2018

5 mois

Conception et mise en œuvre de la stratégie d’engagement citoyen et de soutien social

SERRP et WACA

Mai 2018

5 ans

Conception du développement du site de relogement PROGEP Mai 2018

6 mois

Conception de logements permanents pour les populations affectées par l’érosion côtière

SERRP Juin 2018

4 mois

Élaboration d’une stratégie visant les modalités d’allocation de logements en complément du PAR

SERRP Avril 2018

4 mois

Élaboration de l’étude d’Évaluation de l’impact social et environnemental (EIES)


11 mois

Élaboration du Plan d’action de réinstallation (PAR) PROGEP Février 2018

11 mois

Élaboration d’un Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES)


11 mois

Conception technique d’une digue « temporaire/d’urgence » sur la côte de la Langue de Barbarie Facilitation sociale d’une étude d’Évaluation de l’impact social et environnemental

AFD (financement parallèle)

Mars 2018

8 mois

Composante 3 Renforcement de

Conception de la requalification de la zone libérée sur le la côte de la Langue de Barbarie

SERRP 2019 6 mois


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la résilience urbaine et côtière

Conception d’une solution d’ingénierie côtière visant à protéger le littoral de la Langue de Barbarie (cabinets Egis et Deltares)

SERRP Juin 2018

18 mois

Élaboration du schéma directeur de drainage de Saint-Louis (cabinets Egis et Deltares)

SERRP 2019 1 an

Élaboration d’un système d’alerte précoce et d’un Plan de réponse communautaire

SERRP 2018 1 an

Étude diagnostique de ville durable pour l’agglomération de Saint-Louis

PROGEP 2018 1 an

Élaboration du schéma directeur urbain de Saint-Louis PROGEP 2018 1 an

Élaboration de deux schémas directeurs urbains pour la Langue de Barbarie

PROGEP 2018 18 mois

Élaboration d’un modèle de transfert hydrodynamique et sédimentaire pour le delta de Saint-Louis (cabinets Egis et Deltares)

PROGEP 2018 18 mois

Promotion d’une coopération intercommunale des villes durables, y compris de la résilience climatique

PROGEP 2016 4 ans

Élaboration d’un SIG territorial intégré pour Saint-Louis PROGEP 2019 1 an

Élaboration d’un plan de renforcement des capacités institutionnelles et techniques

SERRP 2019 1 an

Élaboration d’un plan de résilience urbaine pour l’agglomération de Saint-Louis

SERRP April 2020

7 mois

Élaboration d’un cadre de financement du risque de catastrophe pour guider la reconstruction de logements et/ou la réinstallation des ménages affectés par la catastrophe

SERRP 2019 1 an


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