Introduction à la participation citoyenne

dans les sciences et les technologies

CIPAST en pratique – Réaliser une participation citoyenne

Pierre-Benoit Joly, INRA/TSVAlain Kaufmann, Université de Lausanne

Le contexte

• Les inconvénients de la « compréhension publique de la science » (PUS) ou du « modèle de déficit » sont maintenant largement reconnus.

Le contexte

• Les inconvénients de la « compréhension publique de la science » ou du « modèle de déficit » sont largement reconnus

• « Approche délibérative ou participative »– Déficit démocratique dans les S & T– Crise environnementale et autres controverses ; apprendre de la

controverse sur les OGM– Questionner les experts et les décideurs en matière d’évaluation et

de gestion des risques – Activistes ou groupes concernés (« citoyenneté scientifique »)

• Les évaluations de technologies (TA, pTA, CTA, RTTA,…) comme issue

La diversité de l’engagement public

• Rowe et Frewer (2000; 2005) : près de 100 mécanismes

• Communication publique, PUS ou modèle d’instruction publique (Callon) : émissions de télé, centre d’appel téléphonique, conférences, etc.

• Consultation du public : référendums, enquêtes, groupes de réflexion, etc.

• Participation du public, modèle du débat public (Callon) : jurys de citoyens, conférences de citoyens et conférences de consensus, cellules de planification, etc.

« Huit barreaux sur l’échelle de la participation citoyenne »

                                                          

Echelle de la participation citoyenne - Sherry R ArnsteinPublié initialemnet par Arnstein, Sherry R. "A Ladder of Citizen Participation," JAIP, Vol. 35, n°4, juillet 1969, pp. 216-224.

Une définition

La « participation du public » englobe un groupe de procédures conçues pour consulter, impliquer et informer le public afin de permettre aux personnes affectées par une décision d’apporter des éléments dans cette décision.

Avantages escomptés de la participation du public en sciences et technologies

• Qualité de la connaissance (argument épistémique) : Les profanes et les acteurs concernés peuvent contribuer à la production de connaissance et à identifier des solutions qui peuvent améliorer le processus d’innovation ; rationalité limitée ; par ex. épidémiologie profane

Avantages escomptés de la participation du public en sciences et technologies

• Qualité de la connaissance (argument épistémique) : Les profanes et les acteurs concernés peuvent contribuer à la production de connaissance et à identifier des solutions qui peuvent améliorer le processus d’innovation ; rationalité limitée ; par ex. épidémiologie profane

• Déficit démocratique (argument normatif) : la participation améliore la démocratie et la citoyenneté ; démocratie délibérative, responsabilisation

• Légitimité politique (argument instrumental) : la participation permet une gouvernance plus inclusive dans un contexte caractérisé par une complexité croissante et par une perte d’intérêt du public envers la politique ; renforce la légitimité

2. Un bref examen d’expériences pTA

• Liste de conférences de consensus organisées au Danemark (1987-2002)

– Tester nos gènes (2002)

– Tarifs routiers (2001)

– Surveillance électronique (2000)

– Bruit et technologie (2000)

– Aliments transgéniques (1999)

– Télétravail (1997)

– La consommation et l’environnement de demain (1996)

– L’avenir de la pêche (1996)

– Thérapie génique (1995)

– Où est la limite ? Les produits chimiques dans l’alimentation et l’environnement (1995)

– Les technologies de l’information dans les transports (1994)

Un secteur agricole vert clair (1994) Cartes d’identité électroniques (1994) L’infertilité (1993) L’avenir des automobiles privées

(1993) Les animaux technologiques (1992) Technologies de l’enseignement (1991) La pollution de l’air (1990) L’irradiation des aliments (1989) Le mappage du génome humain (1989) Le citoyen et les industries dangereuses

(1988) Les technologies géniques dans

l’industrie et l’agriculture (1987)

• Liste de conférences de consensus organisées ailleurs :

– ALLEMAGNE Conférence des citoyens sur les tests génétiques, (2001 Deutsches Hygiene-Museum).

– AUSTRALIE Les technologies géniques dans la chaîne alimentaire (1999)

– AUTRICHE L’ozone dans les couches hautes de l’atmosphère (1997)

– CANADA Biotechnologies de l’alimentation (Ouest canadien, 1999) ; Gestion municipale des déchets (ville/région de Hamilton, 2000)

– COREE DU SUD Sécurité et éthique des aliments transgéniques (1998) ; clonage (sept. 1999)

– ETATS-UNIS Technologies des télécommunications (1999), Nanotechnologies (2005)

– FRANCE Aliments transgéniques (1998), Le changement climatique (2001), Les déchets ménagers (2004), Les transports en commun dans le sud-est (2006), Les nanotechnologies (2007)

– ITALIE Conférence de consensus sur les OGM– ISRAEL Les transports du futur (2000) – JAPON Les thérapies géniques (1998) ; La haute

société de l’information (1999) ; Les aliments transgéniques (2000)

– NOUVELLE-ZELANDE Biotechnologies végétales (1996) ; Biotechnologies végétales 2 (mai 1999); Lutte biotechnologique contre les parasites (sept. 1999)

– NORVEGE Aliments transgéniques (1996) ; Technologies d’habitat intelligent pour les crèches (2000)

– PAYS-BAS Animaux génétiquement modifiés (1993) ; Recherche génétique sur l’homme (1995)

– ROYAUME-UNI Aliments transgéniques (1994) ; Gestion des déchets radioactifs (mai 1999)

– SUISSE Politique nationale de l’électricité (1998 - conduite en 3 langues avec traduction simultanée) ; L’ingénierie génétique et les aliments (juin 1999) ; La médecine de transplantation (nov. 2000)

• Boîte à outil pour une participation de la société civile

– Comités consultatifs – Conseils consultatifs de citoyens– Jury de citoyens (avec cellules de planification, etc.)– Conférence de consensus– Groupes de réflexion– Ateliers de l’avenir– Médiation– Réglementation négociée– « Planning for real »– Auditions publiques– Enquêtes publiques– Référendum– Ateliers de scénarios– …

(Ifok, pour la conférence européenne sur la participation de la société civile, juin 2003)

3. Inconvénients possibles

Quelques « questions brûlantes » concernant la participation

• Quelle est la légitimité politique de la PP ?

• Comment la PP est-elle reliée aux décisions politiques ?

• Quel est impact de la PP sur la sphère publique, les politiques de sciences et technologies, les processus d’innovation ?

• Quelle méthode choisir, pour quel objectif et dans quel contexte ?

4. Présentation Metaplan

Exercice Metaplan :• Articulation d’une analyse individuelle et

discussion de groupe• Élaboration collective (cadrage) sur une question

La question sur laquelle vous allez travailler est :« Qu’est-ce que je souhaite apprendre à propos de la participation citoyenne dans les sciences et les technologies ? »