Intro: La FI émerge dans les années 70 La valeur des actifs des institutions financières

islamiques:

600 Md$ fin 2008 contre 6 Md$ en 1982 Il s’agit de placer les surplus pétroliers des pays du

Golfe 1974 : l’OCI (Organisation de la conférence islamique)

décide de quadrupler le prix du pétrole et crée la Banque Islamique de Développement

1975 : 1ère banque privée islamique (Dubaï Islamic Bank) 1979 : le Pakistan décrète l’islamisation de l’ensemble

du secteur bancaire

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A- Fondements et Principes de ce Système

B- La Finance Islamique: système alternatif ou déguisement ?

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Les opérations et les instruments de la FI doivent obéir à la charia (loi islamique)

Les principes majeurs: Investissement éthique Interdiction du taux d’intérêt (« riba »)

fixe et prédéterminé → le prêteur et l’emprunteur doivent partager les profits et les pertes

La FI est une forme de finance associative qui a inspiré le système de commandite en

droit français. Commandite: l’investisseur est responsable

à hauteur de son apport. Il partage les risques avec l’entrepreneur.

En ce qui concerne les comptes d’épargne: En théorie: ils sont rémunérés (ou pas) en

fonction des résultats de la banque. En pratique: la banque rémunère toujours

ses déposants en puisant, si besoin, dans ses réserves.

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Limites de la finance associative: Aléa moral de la part des débiteurs Tous les créditeurs ne souhaitent pas

partager le risque

Comment faire pour prêter/emprunter quand le taux d’intérêt est proscrit?

Les opérations financières sont attachées aux biens physiques

La rémunération prend la forme de commissions ou de loyer de crédit-bail

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London Metal Exchange

Banque P(Prête)

Banque E(Emprunte)

Le prêt sur le marché interbancaire:comment contourner l’interdiction du taux d’intérêt?

P achète une matière 1ère(au spot)

E vends la matière 1ère (au spot)

P vends la matière 1ère à E au spot + une commissionE doit régler l’achat dans un délai prédéterminé

A- L'expansion de la Finance Islamique

B- La Finance Islamique bientôt en

France?

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La FI a connu dans le monde un croissance de 10%-15%/an

La FI existe depuis 30 ans mais connaît un essor recent

Raisons de ceci: Montée d’une classe nvle moyenne musulmane Les gens sont devenus plus regardant sur l’usage de

leur argent Développement considérable au Moyen-

Orient, en Malaisie et au Pakistan La FI s’exporte de plus en plus. Ex: Afrique

et Europe Le R-U est le seul pays occidental dans

lequel La FI est significativement implantée

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Le marche des obligations islamiques(les sukuk) est le plus florissant

Sukuk: Ce sont des obligations islamiques de dette souveraine adossée à des éléments d’actif sans rapporter des intérêts mais qui versent au souscripteur un revenu tiré du bien du bien dans lequel son argent a été investi.

L’État régional allemand(Saxe-Anhalt) a été le 1er à sollicite le marche de sukuk en 2004 pour 100 millions d’€

L’État japonais et britannique ont projeté d’émettre des sukuk

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Avec la crise on a assiste à une baisse des émissions de sukuk (Golfe: baisse de 55%; Malaisie: baisse de 59%)

Cependant Standard & Poor’s estime que les perspectives à LT sont bonnes(niveau annoncé >45Mds de $)

Du côté des actions->création d’indices de référence

ex: Dow Jones Islamic Market Index à NY ou FTSE Global Islamic Index à Londres

En France le marche de la FI est quasiment nul. D’où pourquoi on peut se demander…

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La FI a fait l’objet d’une discussion à l’occasion de tables rondes organisées par la Commission des finances au Sénat le 14 mai 2008

Les pts mis en avant lors de ces tables rondes: La France doit rattraper son retard sur le R-U Le doit applicable en France est compatible avec la

Charia Clients potentiels->la France est composée de la plus

grosse communauté islamique du monde occidental

En janvier 2009 Bercy a procédé à des aménagements fiscaux

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BANQUE Bien

Investisseur

achète

Loue bien pour une durée de t Devient propriétaire

à la période t+1

Ce montage permet de substituer le versement d’intérêts au versement de loyers. En revanche il suppose 2 transactions, ce qui crée un frottement fiscal.

Réponse apportée: Les loyers versés sont considérés comme des intérêts par l’administration

La commission finance islamique de Paris Europlace a adapté le régime juridique de la fiducie pour permettre l’enregistrement des sukuk en droit français

Euronext Paris doit créer un compartiment spécifique pour ces produits

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La commission a prévu d’autoriser la

création de banques islamiques

L’ensemble de ces projets vise 2 clientèles:

Les groupes internationaux français

Le tissu local->les collectivités locales et les PME

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La finance islamique va-t-elle, à terme, remplacer

la finance conventionnelle?

A ce jour, la FI est un complément en non un substitut à

la finance occidentale

Pourquoi ce regain d’intérêt pour la FI?

La FI a été moins touchée par la crise

Les banques classiques aux US et en Europe se lancent

dans les services conformes à la charia

Vont-elles capter une part de ce gâteau?

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