4Amri estyINTE RNAT I 0 NAL

BULLETIN MENSUEL janvier 1998 •vol.28 • n0 I

ALGERIE Une femme algérienne tient dans la main des papiersadministratifs et la photo d'un proche "disparu".

Un pays en proie a la terreur

/ 4e 28 aont 1997, n Rids. on villageentoure haraquements

militaires de postes des Itirces

de securite, un groupe Orme a massacre

pres de 300 hommes, fernmcs et enfants

mitts le net des hirces dc securite. A

rissue du carnage, les agresseurs stint

partis rien n'a ete fait pour les arreter.

121111 des survivants dernandait : -Pourquoi

est-re arrive ? Pourifuoi penonne 111 ro

enipiThe ?... L'armie e1 les forces de .serliriit;

etaieni elles old lout eniendu, tont

n'onl lien fait.. Nies allendu les

leirorislrs Ierminent lent .sale Imvail el les 001

L'an dernier des tnilliers de civils, dont

heaucoup de femmes &enfants, ont

ete massacres .ivel tine hrutalite

par des groupes armes. I,a plupart de ces

massacres mit ete perpetres dans les

regions avoisinant la capitale. Alger,

souvent aux ahords memes dCti /SR'S (IC

rannee et des forces de securite.

Pourcant. malgre les appels au secours

des victimes, les cottps de feu et les

explosions. la lumee et les flammes des

maisons incendiees, les fOrces de securite

ne sont,jantais hum-venues. Chaque fins

les agresseurs ont pu s'enfuir. Pourquoi

1,es autorites imputent tous (Ts

massacres A des groopes atones tels que lc

Groupe islamique arme (GIA). Selon

certaines allegations, emanant

notamment de survivants ou des hunilles

des victimes, certains massacres seraient

l'oeuvre de groupes agissant

conformement aux instructions ou avec

lc consentement d'unites de l'armee ct

des forces de seconte, On trouve an

nonthre des ViC times des personnes

00 HIPC9nn6es de sYmPathies '"c desgroupes armes ct leurs proches, ou des

personnes qtti avaient refuse de rejoindre

les rnilices armees par l'Etat. (:es

massacres ont eu lieu dans un climat de

violence de plus en plus gendralisee et de

violations massives des droits de rhomme

perpetrees par les forces de securite

des gompes &opposition alines qui se

font appeler "groupes islannques-. et

plus recemment par des milices annees

et encountgees par l'Etat. Depots le

decret de retat d'urgence en 1992, les

violences se stint multipliees et la

population civile s'est de plus en plus

souvent remmvee piegee dans le conflit

pcivee de la pnitection de l'Etat.

La communaute internationale est

restee passive face A la detresse des

victimes. Qtfi plus est, les Etats

occidentaux ont souvent refuse leur

protection aux Algedens qui leur

demandaient asile pour tenter

d'echapper A la mort.

recifintnandatitms du Haut (;ommissaire

des Nations Unies pour les refugies et du

Parlement europeen, emises en

septembre 1997, pour que les

demandeurs d'asile algeriens beneficient

de la protection internationale sont pour

rMstant restees lettre morte.

11 ne soffit pas de deplorer Ia tragedie

des (Irons de rhomme en Algerie et de la

condamner en paroles. I:absence de

mesures a contribue entourer d'un

climat d'imponite les auteurs de

massacres et mitres violations

generalisees des droits de rhomme. 11

faut prendre des mesures d'urgence pour

garantir A la population civile algerienne

une protectiim adequate et traduire en

justice quiconque s'est rendu

responsable de massacres et autres

violations.

Al a lance un appel. conjtfintement

avec la Federation internationale des

&tins de rhomme, Ilunlah Rights Mach

et Reporters sans fnintieres, pour

reclamer rouverture (rune enquete

internationale dans le but de decouvrir la

verite. de deterrniner les responsabilites

et de presenter des recommandations

pOU r la mise en oeuvre &tin programme

des dnins de homme long terme

visant ii mettre un terme A la crise

actuelle en Algerie.

11 /,'1111

NOUVELLES

JamaiqueOpposition du

gouvernement

un traite crucial

pour les droits de

rhomme

RwandaDes milliers de

toes et le monde

continue A se taire

Viet Nam

Liberation d'un

prisonnier

d'opinion

BrésilEnquete sur les

escadrons de la

mon

APPELS

MONDIAUX

TurquieBurundi

Egypte

Un soldat de l'APR

traverse un camp de

transit déserte ; les

réfugiés sont rentres

au Rwanda.

© Steven Dupont

RWANDA

Des milliers de tuOs et le monde continue a se taireA u moins 6 000 personnes, des civils

ion armes pour la plupart, auraient

ete tuees au Rwanda entre janvier et aont

1997. La communaute internationale a

accocilli cette nouvelle dans une

indifference quasi-generale.

Une telle indifference a permis aux

fOrces de securite (l'Armée patriotique

rwandaise - APR) commie aux gnmpes

d'opposition armes hes aux anciennes

forces rwandaises de continuer A titer en

tome impunite. Dans la guerre non

declaree qui sevit dans le nord-ouest du

pays, leurs cibles sont les rnemes : ils

visent deliberement des hommes, des

femmes et des enfants non armies. De

nombreuses personnes ont "dispan," ; les

farnilles ignorent s'ils sont encore en vie.

Parmi les victimes de massacres et de

"disparitions", on compte de nombreuses

personnes refugiees dans rex-Zaire

jusqu'A fin 1996 et rentrees au Rwanda

depuis.

De vastes regions du Rwanda restent

JAMAIQUE

Un dangereux précédentT :Gouvernementjamaiquain a

I informe le Secretaire general de

l'ONU du retrait de la Jamaique do

Pnitocole facultatif se rapportant au Parte

international relatif aux droits civils et

politiques. Le Protocole facultatif permet

aux pat-limners qui estiment etre victimes

&tine violation d'un des droits enonces

dans le Pacte, de faire appel aupres des

experts du Comite des droits de rhomme

de l'ONU, qui petivent alors emettre des

recommandations prevoyant notamment

le paiement d'une compensation, la

liberation ou une commutation de peine

s'il s'avere que l'Etat a faith ii ses

obligations.

Si cet Etat ne revient pas sur sa

decision. A partir du 22,janvier 1998 (date

d'entree en vigueur de la denonciation

,jamaiquaine do Protocole), les citoyens

. jamalquains seront prives d'un moven de

protection essentiel de leurs droits

fcmdamentaux.

Par le passe, le t'ximite des droits de

l'homme a juge que le Gouvernement

jamaiquain avail enfreint en de

nombreuses occasions les dmits de

personnes dont la plupart ont ete

condamnees i mort. En novembre 1997,

47 lummies attendaient leur execution

privees de tout contact avec le monde

exterieur, et il est difficile d'evaluer

fampleur de la tragedie.

Des soldats de l'APR auraient tue

environ 1 500 civils a Nkuh, Ruhengeri,

du 9 au 11 mai 1997. Et le 22 aoilt des

groupes d'opposition armes auraient tue

an moins 130 refugies de la Republique

democratique du Congo au camp de

refugies de Mudende. Ce ne sont que

quelques exemples tires des nombreux

temoignages denoncant les violations

generalisees des droits de rhomme.

Le silence de la communaute

internationale occulte une certaine

complicite dans cette tragedie. Plusieurs

Etats, tels que les Etats-Unis et l'Afrique

du Sud, ont effectue des transferts

d'equipement ou d'entrainement

militaires au Rwanda au cours des deux

dernieres annees - apparemment sans

prendre en compte le bilan des forces de

securite rwandaises en matiere de droits

de l'homme.

dans les couloirs de la mort de la

Jamaique. Si la Jamaique se retire du

Protoctile facultatif, nombre d'entre eux

seront prives d'un recours permettant

&examiner leurs plaintes pour violations

de leurs droits fondamentaux. Ils

risqueraient alors d'etre executes A tissue

de proces non conformes aux normes

internationales d'équite, ou de ne pas

obtenir reparation pour d'autres

violations de leurs droits fondamentaux.

Cette decision sans precedent du

Gouvernement.jamaiquain menace de

saper non settlement les droits des

Jamaiquains, mais egalement, si d'autres

Etats suivent cet exemple, de mettre en

peril le systeme de protection

internationale des droits de l'homme.

Volts pottvei aider... en ecrivant

vos autorites nationales pour les prier

d'utiliser tons moyens appropries dans

les rencontres nationales, regionales et

internationales, pour empecher un tel

rend pour les droits de l'homme. Vous

pouvez egalement ecrire au

Couvernement jamaiquain pour lui

demander de revenir sur sa decision de

retnnt tin Protocole facultatif.

VIET NAM

Liberation d'un prisonnierd'opinionU"

prisonnier d'opinion, Pham Duc

Kham, qui a passé 20 des

22 dernieres annees en prison, a ete

libere contre tome attente cinq ans avant

d'avoir purge la totalite de sa peine. 11 a

pu rejoindre sa famille aux Etats-Unis.

Son premier sejour en prison remonte

A l'epoque on, officier dans l'armee, il a

ere detenu pour "reeducation" sans

inculpation ni jugement pendant 13 ans,

de 1975 A 1988. Il a A nouveau ete arrete

deux ans plus tard, en novembre 1990,

pour avoir co-signe un bulletin non

autorise sous le titre de prum liberte. Ce

bulletin, A diffusion limitee, critiquait la

politique gouvernementale et preconisait

tine reforme politique pacifique. Apres

lus de deux ans de detention il a

finalement ete juge en mars 1993 et

condamne A 16 ans de prison - peine

ramenee A 12 ans en appel en juillet de

ha meme armee. Ses annees de detention

dans des camps on le regime alimentaire

et les soins medicaux sont insuffisants

ont eu raison de sa sante ; il a souffert de

paludisme, d'ulceres chroniques et

d'hypertension.

1-es autorites vietnamiennes Out

declare qu'il avait beneficie d'une remise

de peine "pour Ninne conduite" A la

faveur d'une amnistie presidentielle

prononcee S l'occasion de la fete

nationale. La presse a annonce, lors de sa

liberation en septembre 1997, que selon

les responsables du ministere de

l'interieur d'autres prisonniers

dissidents, comme le fondateur de prim

liberté, Doan Viet Hoat, pourraient

egalement etre liberes.

Vous pouvez aider...... en ecrivant aux autorites

vietnamiennes pour saluer la liberation

de Pham Duc Kham, et demander la

liberation immediate et sans conditions

de Doan Viet Hoat et de toutes les

personnes emprisonnees pour avoir

exprime leurs convictions pacifiques.

Adressez vos lettres a : Monsieur le

President Tran Duc Luong, La

Presidence, 35 Ngo Quyen, Hanoi,

Republique socialiste du Viet Nam.

2 janvier 1 998 • vol. 28 • n" NOUVELLES

Ap

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DOSSIER m d-auxVials4TIO

/4e present DOSSIec donne brievementdes nouvelles de certains des cas

presentes dans les Appel., nuoubaux do

Bulletin d'A/depois trois ans. Danscertains cas, les cboses se sontameliorees dans d'autres. la justice sefait encore attendre.

Tous les mois des milliers depersonnes, dans le monde ender.ecrivent des lettres a des responsablesgouvernementaux complices deviolations des droits de l'homme. Nousecriv(ms au nom de cell,: qui preferentetre emprisonnes plutOt que derenoncer a leurs convictions, qui ontvecu des atrocites inimaginables endetention. qui ont risque leur vie en

Aurora Nazario travaillant p(nir les droits de l'Inurnme,Arrieta qui ont ("le condamnes a mort.

Part ois. on nous demande - etd'ailleurs nous nous posons aussi cettequestion - si ces appels servent quelquechose. Le present Dassiertente de

repondre a cette question, du moinspartiellenlent.

Aurora Naiario Arrieta (photo de

gauche) est une,jeune femme mexicaineque trois policiers out violee ennovembre 1995. Son cas a fait l'objetd'un Appel mondial en avril 1996. Lespoliciers mexicains doivent rarementrepondre de leurs actes, mais cette fOisdes poursuites ont en lieu. grace aucourage d'Aumra qui a parld et a tinepression internationale concertee. Apresavoir recu des centaines d'appels, leprocureur general a decide depoursuivre les policiers incrimines.

condanlnation des auteurs du viold'Aurora a donne a d'autres femmes duMexique le courage de sortir de l'ombreet de porter plainte contre la police.

Beaucoup d'autres personnespresentees dans les Appels mondiaux d'AIont obtenu tine liberation anticipeetine remise de peine, on vu ceux quiavaient viole leurs droits traduits enjustice. On ne peut,jamais nlesurer avecprecision rinfluence d'AI dans aucun deces cas, nlais son action a souvent joueun role primordial lorsque Ia pressioninternationale aidait ii faire modifier unelegislation oppressive (01 a obtenir,justice.

Au nom de tons ceux qui figmentdans les Appels mondiaux d'Al, nous vousremercions de votre travail.

Realise parYossi Lemel

NIGERIA DECEMBRE 1996*

LE CHEF GANI FAWEHINMIT I CHEF GANI FAIATHINMI ct deux attires prisonniers

&opinion, Femi Falana et Fenn Aborisade, ont ete liberes sans

conditions. Ces trois celehres militants des droits (lc l'homme

etaient detenus au secret sans inculpation ntingement depois pres

(Fun an.

IRAN JUIN1996

LE CHEIKH MAKKI AKHOUND

I cheikh MAKKI AE1101:ND, religieux drudit chiite, aheneficie d'unc amnisfie et a die hberd en decembre

1996 de la prison on il purgeait tine pente de trois ans,

prononcee Fissue d'un proces inequitable. C'etait

probablement tin prisonnier &opinion.

PEROU MARS 1995

PELAGIA SALCEDO PIZARRO ETJUAN CARLOS CHUCHON ZEA

T es prisonniers &opinion Pelagia Salcedo Pizarro et

SOul mari Juan Carlos Clituclidn Zea 001 ete liberes

apr&s avoir purge pres cle quatre ans de leur peine de 30

ans de prison A laquelle ils avaient ete condanmes.

Arreutes en decembre 1992 par la police antiterroriste

de [atria, ils avaient ete contraints sous la torture de

signer line deposition dans laquelle ils declaraient iutre

en possession d'explosifs et de depliants illegaux

imprimes par lc groupe d'opposition acme Sentier

lumineux. En fevrier 1993 le Conseil de guerre de la

marine les avaient condanmes A 30 ails de prison.

En aofit 1996, suite A la pression considerable

exercee par la communatite internationale, le Congrius

peruvien a ado* tune loi portant creation d'une

Commission ad hoc chargee de proposer au president de

gracier on d'amnistier les prisonniers accuses A tort de

"terrorisme". Au mois de septembre 1997, fexamen des

differents dossiers par la Commission avail donne lieu A

la liberation de 226 prisonniers, dont Pelagia Salcedo

Pizarro et Juan Carlos Chuchdn Zea, relaxes en octobre

1996.

*Le mois et l'année indiques en titre correspondent a la datede partition dans les Appels mondiaux du Bulletin d'Al.

MAROC/SAHARA OCCIDENTAL MAI 1996

KELTHOUM AHMED LABID EL-OUANATV EITHOUM AHNIED IABID EL-OUANAT.une prisonnrere

fid'opinion de 25 ans, a did lihdree en mai 1996 apres avoir

obtenu la grAce royale. Elle avail purge trok ans &lune peine de

20 ans imposee a Fissue &tun proces inequitable en,juillet 1993.

KENYA MARS1995

JOSEPHINE NYAWIRA NGENGI

JOSEPHINE NYAWIRA NGENG1, membre du tres

energique gnitipe de lutte en faveur des droits de

lomme "RdeaSn Political PriAonell" (Tiber?, les

prisonniers politiques), a ete arretee en mai 1994 et

detenue stir la base de fausses accusafions de vol

avec voles de fait.

GrAce A la pression nationale et internationale,

notamment. Josephine a ete acquittee en mars 1996

et a pu rentrer chez elle auprius de sa famille. Elle a

revel(' qu'elle avait ere interrogee sous la torture et

depuis a dn subir tine intervention chirurgicale

importante. A ce jour aucune enqtaute n'a en lieu

sur ses allegations de torture.

'111- 1TUNISIE OCTOBRE 1996

KHEMAIS CHAMMARIV HEMAIS CHAMMARI, militant des

iXdmits de l'homme et depute d'un parti

de ropposition, a ete condatyme a dug ans

de prison en.juillet 1996 pour "divulgation

de secrets d'Etat A tune puissance

etrangere". CC qu'il a Me. Il a Cie mis en

liberte condition ti elle en decembre 1996,

apres avoir purge ding mois cle sa peine. Sa

liberation emit assortie, entre atones. d'une

interdiction de toute forme d*activite

politique. En avril 1997 il a pu recuperer

son passeport et quitter le pays pour

parficiper a utile conference sun les dnuits

de l'homme ii Malte.

Les appels internationally dont la

pression exercee par Al, ont contribue A sa

libdrafion anlicipee.

AMNESTYINTERNATfONAL

TUNISIE OCTOBRE 1995

TOURKIA HAMAD! ANDAICHA DHAOUADI

)URKIAHAMAD] ET AICHA DHAOUAD1 sont

marides A des opposants an regime vivant en exil.

Flies ont Cute harceldes par leur gouvernement et um fini

par i'tre emprisonnees fois liberees, elles n'ont pas

pu iutre reunies avec leur famille en exil parce que les

autorites ont refuse de fournir des passeports A leurs

enfants. Ent uin 1997, les autotes ont cependant fini par

capituler : Tourkia„Nicha ci leurs enfants ont rejoint leurs

mark en France. Les deux ont fa0 part de leur

gratinide aux membres d'Al qui ont travadle sur leur cas.

la nvier 1998 Vol.28 11o.1 AMNESTY INTERNATION.Al. DOWER

CONTINUEZ D'ENVOYER DES

APPELS POUR LES CAS SUIVANTSJANVIER 1997

RUSSIE

ALEXANDRENIKITINEA lexandre NIKITINE, prisonnier d'opinion. est mi capitaine de

....marine A la retraite ; il a éte libel-6 de prison en décembre 1996.

Cependant. il risque toujours une peine pouvant atteindre 20 ans de

prison pour avoir revélé publiquement les consequences pour

l'environnement de plusieurs accidents summits dans des sous-marins

nucléaires russes.

Dans une lettre récemment adressée a Al. ii écrit : -faimprais vous

remerrier prur avoir contribui a ma liberation.... frsuis convaincu foie l'attentionet le soutien dont fai henefirie sur plan international et que VOW entre

autres, suscites, unroof um influence suria suite des poursuites jut, iriaires

entreprises cure, (-as, et /eurpermettront d'étre pleinement conforms aux piviripes

internationaux universellement reronnus et a Ia legislation russe."

Veuillez continuer d'envoyer vos appels pour demander l'abandon

des poursuites pénales engagees contre Alexandre Nikitinc. c:

Monsieur le President Boris Eltsine, Moscota Kremlin, Federation (le

Russie.

AVRIL 1997

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE

THEODORE MIRIUNGrrHEODORE MIRIUNG,

ancien premier ministre du

gouvernement de transition de

Bougainville, a été abattu en

octobre 1996. Nous n'avons rien

appris de plus concernant les

progres de l'enquete de police

stir son deices, malgre les

conclusions d'une enquete

judiciaire impliquan I dans eel

assassinat un groupe de huit a dix hommes. dont des soldats des

forces de defense de Papouasie-Nouvelle-Guinee et des membres

d'un groupe paramilitaire soutenu par le gonvernement.

Dans une lettre parvenue A AI en reponse A son Appel mondial

d'avril 1997, le premier ministre par interim de Papouasie-

Nouvelle-Guinée ecrivait qu'il avait recu "des rnilliers de lettres" de

membres d'AI, et ajoutait qu'une enquete impartiale avait ete

menée A bien et ses résultats presences au gouvernement, mais

qu'aucune mesure n'avait encore été prise.

La Papouasie-Nouvelle-Guinée a un nomeau premier ministre,

Bill Skate. Le nouveau gouvernement. apres is or annonce

mettrait en place une Commission nationale des droits de l'homme

chargee d'examiner les violations des droits fondatnentaux

commises A Bougainville, ne semble pourtant avoir pris aucune

mesure pour la poursuite de l'enquete sur la mort de Theodore

Miriung. AI estime que le gouvernement devyait demontrer son

engagement en faveur de la protection des droits de rhomme

Bougainville en veillant a ce qu'une enquete approfondie ct

impartiale ait lieu sur le deces de Theodore Miriung.

Veuillez demander au nouveau gouvernement de prendre des

mesures immédiates pour traduire en justice les responsables de la

mort de Theodore Miriung. Ecrivez a: The Right Hon. Bill Skate,

Premier Ministre de Papouasie-Nouvelle-Guinée, Office of the

Prime Minister, PO Box 6605, Boroko, NCD, Papouasie-Nouvelle-

Guinee.

Le present Dossier est extrait d'un document

de 18 pages intitulé Amnesty works: Updates to

Worldwide Appeals, January 1995 to August 1997

(Al Index NWS 22/07/97). Ce document

comporte beaucoup de "bonnes nouvelles"

ainsi que des informations détaillées sur des

cas en faveur desquels il faut poursuivre les

appels. Pour recevoir un exemplaire de ce

document, veuillez contacter la section d'AI

de votre pays.

; COLOMBIE Juitur 1995

MEMBRES DU COMITE CMQUE DES DROITS1- DE L'HOMME DU DEPARTEMENT DU META

IDefeans,,deursispadre11:77,1 dreexl'ehromminme, (d,,utMraeit:d.iJoiasiuree Gdeiralmdeom, baurecsednutre de

la photo.

(4Comité civique des droits de l'homme du departement du Meta

ont contraint cette dennere a fermer son siege a Villavicencio en awl]

1995. AI a lance un appel aux autorités colombiennes. leur

demandant de garantir la securite de tous les travailleurs du Comite,

mais les autorites n'ont pas vraiment cherche A identifier la

provenance des menaces et du harcelement constant du Comité. Si

eels avait été le cas. Josue Giraldo Cardona, president du Comite, ne

serait peut-etre pas mort.

Josue Giraldo a ete abattu devant son domicile le 13 octobre 1996.

Il avail recu dc nombreuses mellaCCS de mom tant pour son travail

aupres do Comite que pour son militantisme politique. Son meurtre

a ravivé les craimes pour la securité d'autres membres du Comite,

dont un certain nombre ont egalement recu des menaces de mort.

Le meurtre de Josue Giraldo a poussé la communaute

international(' A reclamer une nouvelle fois la protection des droits de

l'homme en Colorable. A la suite du meurtre, la Cour

interaméricaine des droits de l'homme a adopté tine resolution

priant le Gonvernement colombien de protéger tous les membres du

Comité civique du Meta, d'enqueter sur le meurtre de Josue Giraldo

et autres actes commis A l'encontre de membres du Comite, et de

traduire les responsables en justice. Le Gouvernement colombien a

condamné le mcurtre de Josue Giraldo et omen une enquete, mais

n'a guere avance dans Fidentification des coupables.

Veuillez continuer d'envoyer des appels aux autorités

colombiennes, pour les prier de mener A bien l'enquete stir la mort

de Josue Giraldo et de traduire les responsables en justice. Demandez

egalement A cc que des mesures jugees appropriees par les membres

du Comité civic-pie du Meta soient prises pour garantir leur securité.

Veuillez écrire a: Sefior Presidente Ernesto Samper Pizano,

Presidente de la Reptiblica, Palacio de Nariño, Santafé de Bogota,

Colombie.

Vous pouvez egalement écrire a vos propres autorités

gouvernementales, et leur demander de quelle facon dles vont

.ssurer le suivi des efforts des autorités colombiennes pour qu'une

enquete approfondie ait lieu sur le meurtre de Josue Giraldo, et

mettre en oeuvre des mesures garantissant la securite des defenseurs

des droits de l'homme.

Al AGIT... MAIS UNIQUEMENT GRACE A VOTREAIDE

Tous pouvez soutenir le travail d'AI de differentes facons : par

V vos dons, soit a votre section d'AI s'il en existe une dans votre

pays, soit directement aupres de l'Equipe chargée de la

commercialisation, Secretariat international, Amnesty

International, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Grande-

Bretagne. Vous pouvez aussi participer aux campagnes et aux

actions entreprises par AI pour defendre les droits de l'homme.

AMNESTY INTERNXIIONAI. /0(.1JanniP1 1998 1"ol. 28 no. 1

.64

1VN

OIL

YN

LL PELS

ridiauxTUROUIE - PRISONNIERSD'OPINION

T EYLA ZANA, HAT1P D1CLE,

OH RAN DOGAN ET SEL1M SADAK

purgent actuellement des peines de 15

ans de prison pour avoir exerce leur

droit a la liberk d'expression.

Ces quatre personnalites politiques

kurdes ont et(' elues au parlement en

octobre 1991 en tant que representants

dii Parti democratique, clamant haut et

fort leur soutien, comme l'a dit Leyla

Zana, en faveur de la "reconciliation

entre les Kurdes et les Tures". Mais en

Turquie, réclamer une solution

politique au confht qui sevit depuis 13

ans dans le sud-est de la Turquie revient

cependant a risquer sa vie et sa liberte.

Ces quatre personnes ont toutes recu

des menaces de mon, leur immunite

parlementaire a ete levee et elles ont ete

poursuivies en.justice pour trahison.

En decembre 1994, a d'un

proces tres en-deca des normes

internationales en matière d'equite, les

quatre politiciens ont ete declares

BURUNDI - PEINE DE MORT

coupables d'appartenance S une

organisation d'opposition armee illegale,

le Parti des travailleurs du Kurdistan

(PKK), accusations fbrgees de tomes

pieces, et condamnes S des peines

atteignant 15 ans de prison. Le Groupe de

travail des Nations Unies sun la detention

arbitraire a estime leur empfisonnement

arhitraire et contraire a la Declaration

universelle des droits de l'homme.

Aucune de ces quatre personnes n'a

jamais et(' accusee d'une quelconque

activite violente. Certaines declarations

auraient ete obtenues sous la torture.

En 1995 le Parlement europeen a

decerne le prix Sakharoy ii Leyla Zana

pour sa defense des droits de l'homme.

Veuillez ecrire, pour demander la

liberation immediate et sans conditions

de Leyla Zana, Hatip Dick, Ohran

Dogan et Selim Sadak, a : Monsieur

Mesut Yilmaz, Premier Ministre,

Basbakanlik, 06573 Ankara, Turquie.

Envoyez egalement des cartes aux

prisonniers a : Ankara Merkez Kapali

Cezaevi, Ulucanlar„Ankara, Turquie

Hatip Dicle (a gauche), SelimSadak (ci-dessus) et Leyla Zana(en haut)

A II MOillti 215 prisonniers sont

...actuellement sous le coup d'une

condamnation S mort au Burundi - Ia

plupart pour participation presume('

aux massacres de 1993 et a la suite de

pmces manifestement inequitables ; la

majorite des accuses ont ete tortures

pour leur extorqner des aveux. Six

personnes ont deja ete pendues ;il s'agit

des premieres executions au Burundi

depuis plus de 15 ans.

Corneille Karikuruhu, jean

Berchmans Ngendakimana, Joseph

Nteziriba et Liberat Ntandikiye ont ete

declares coupahles de participation a des

massacres de civils Tutsi apres

l'assassinat du president Melchior

Ndadaye en octobre 1993, et condamnes

a mort debut 1996 5 l'issue de proces

EGYPTE - "DISPARITIONS-

SM1AD

ALI HASSAN IBRAHIM ET

NABIL MOHAMMAD ALI HASSAN

AL-BAMTGI ont tous deux "disparu"

dans le sud de l'Egypte apres leur

arrestation par des agents des forces de

securite, apparemment en raison de leurs

liens presumes avec un groupe islamiste.

Sayvid Ali Hassan Ibrahim, un agriculteur

de Mitn,a, a ete arrete par des agents du

SSI (Service de renseignements de la

stirete de l'Etat) le 23 septembre 1995. Sa

femme et ses enfants etaient presents

quand ils sont venus le chercher : ils lui

ont halide les yeux, Vont frappe et Font

inequitables En depit de la gravite des

accusations portees contre eux, ils n'ont

pas en d'avocat. Les quatre hommes ont

alors fait appel devant la Cour de

cassation de la Cour supreme, mais en

octobre 1997 leurs appels ont ete rejetes.

Leur seul espoir d'echapper

l'execution est d'obtenir la grace

presidentielle du Major Buyoya.

Al s'oppose a la peine de mort dans

tous les pays et quelles que soient les

circonstances, car il s'agit d'une

violation sanctionnee par l'Etat du droit

a la vie, et du droit a ne pas subir tine

peine cruelle, inhumaine ou degradante.

La situation est particulierement

preoccupante lorsque des personnes

sont condamnees a rissue de proces

injustes, comme c'est le cas au Burundi.

fait monter dans une voiture de la stirete.

Sa femme lui a rendu visite au

commissariat local a plusieurs reprises

apres son arrestation, mais le 14 octobre

1995, lorsqu'elle a demande S le voir. on

lui a dit qu'il avail ete transfere ailleurs la

veille au soir, sans lui preciser le lieu.

Nabil Mohammad Ali Hassan al-Battugi,

de Bani Sueif, a eté arrete par des agents

des services locaux du SSI le 7 juillet

1996, alors qu'il fermait son magasin de

meuhles pour la nuit. On l'aurait

emmene dans les locaux dui SSI a Bani

Sueif on il aurait passé plusieurs jours

avant d'etre transfer(' an quartier general

Veuillez ecrire, pour demander au

Major Buyoya de gracier Corneille

Karikurubu, Jean Berchmans

Ngendakimana, Joseph Nteziriba,

Liherat Ntandikiye, et tous ceux dont la

condamnation a mort lui sera soumise.

Reconnaissez quill incombe an

gouvernement de traduire en justice les

responsables d'actes criminels, mais

faites part de votre opposition a la peine

de mort dans tons les cas, etant donne

qu'il s'agit d'une peine cruelle,

inhumaine et degradante, sans effet

dissuasif avere et prejudiciable a tous

ceux qui participent a son application.

Envoyez des telecopies : Major Pierre

Buyoya, President de la Republique.

Presidence de la Republique, Burundi.

Telécopie : 257 22 7490.

du SSI au Cake. Lorsque sa mere s'est

rendue an Departement des prisons, au

Caire, pour demander on il se trouvait,

on lui a dit qu'il n'etait detenu dans

aucune prison.

Veuillez écrire, pour exprirner votre

preoccupation pour la securite de Sayyid

Ali Hassan Ibrahim et Nabil Mohammad

Ali Hassan al-Battugi, et prier le

gouvernement d'ouvrir une enquete

publique et impartiale sun leur disparition,

au : General Mohammad Hassan al-Alfy,

Ministre de l'Interieur, Ministere de

linterieur, Al-Sheikh al-Rihan Street, Bab

al-Louk, Le Cake, Egypte.

U n appel devotre part auxautorités peutaider lesvictimes desviolations desdroits del'homme dontles cas sontdécritsci-dessous.Grace a vous,un prisonnierd'opinion ouun "disparu"peuventretrouver laliberté, latorture peutcesser, uneexecution peutêtre évitée.Nombreusessont les victimeset diverses lesviolations.Chaque appelcompte.

A PPELS janvier 1 998 • vol. 28 • n" 1 7

BRESIL

Enquête sur les escadrons de la mortA ti I ours (lc l' annec dm inert% 1.1 Bon\ it. ont fait l'oltict (1',)( tcs

.L isecurue (I(' 1)'11 \ (Illi ICIIIC111 (I(' (1.1111ill)idali011 :I li7711C (IC la

(I1'0)iI(7 1 Ia 7 (cri1(' Sl)a ICS CSCa(Ila)?IS (IC (1('1 a)117erI)' CI (I(' ICX(I1V)li))11 (11111

III 111(711 .111 lia("sil II S)(S( ill' (I(' phIS (111 C1111CIICIa' IIil cralcm enterrces dcsplus de IT:times.

I'll))) 1 9911. Ale Gilson

Nugucira 1 Me me :dors qua]

cnquetait sur lcs

at mites (les

est.idrons de la

mort dans l'Eiat de

Rio Grande du

Norte. tat .tri plus

lard. cell parmi scs

collegtics qui ont

rcpris lc I1an-Mc:0i

recniN toujours

regulircincnt (les

menaces (17' moil. A

l'autrc bout (111

pa's, dans 1c Nlato

Grosso do Sul. des

militants (le) droits

dc l'llonimc

enqui.tam stir (les

cent:tines

d'homicides

cominis lc long dc

la II-omit:1-c (III

Palaglaal CI (I(' III

victimes (les cscadrons dc 1.1 mort.

Ih 70111 (VIC (ICI1X

parmi tant d'autres. talc cricluMc

Oft( tuee 1-e7eminent par la

('ornmission des (Iron) de l'Itomme de

1:1 (:11:01thre (Ics deputes hi esilienne

permis (le constatcr l'activite des

esc.tdrolls (le la m))ll dans au moins

netif des vingt-sept Etats bresilicns. Lcs

inenthres de (-es escadrons dc la moll,

a"11 II 1')IIIP"" auxfort cs (lc police et certains ont des

liens :INC(' (IC ha)lI)

.1gI77e0t sachant quals nc scroll? sans

doutc.j.tinais traduits en justice 1-t1)1ir

lcurs

korsquals mitten? traduirc cit

,justicc Ics responsal-tIcs (le (es

\ (()Litions Ha:values des (Irons dc

1Th011110e. les defenscurs de ces (Irons

sc heurtent soment a des cnquetcs de

police comp? ontises par lcs liens dc

ctic inerne 1)1(11c1' .15V1 ICS CS( II(Ila)1I)

(IC III 111(7) I CI pa1 II 11a7 C111. (ICS

11.111(71117 (Illi paS I(11110i7(lICF,

(MIR' lc,: mcnaccs de mort et les

agressions. 1k connnuent pourtant

travail assidu. menculcust

dangercil \ conststc FaSSC1111ICa

(IA's plaal5 CS (11117 1'e7p(a11. (1.0171C1111-

11117' Condanmation qui pm-Incur:tit de

brker le ( ercle vicictlx de lampunite -cc qui petit pi-emir(' des annecs.

.A1 s'est engagee a soutcnir l'action

des delenscurs des (Ir))ns dc l'homme

elle a recommande au Gotivernement

bresilien l'adoption dc plusieurs

mcsurcs concrMes propres 1 acceletm-

lcs poursuites contre (-ens: qui portent

ancintc a (es droits..A1 notamment

recommande la misc cn place dain

programme national de protemon des

nnuoin.s la creation d'un mecanismc

d'enquMe s(7r les \-)lations (les (Ir))ns

de l'homme l'on suspecIc la

participation des forces dc securinc.

Avec son Programme natiomd stir les

droits de l'homme lanct' en 1996 ct

accucilli par Al avec quelques reserves.

1c gouvernement s'engage a adopter

des 11117IALC7 p0111- 1111C 171.171C(17))11

Cille (ICS droits dc Tant

II emstera un fosse (lure 1111 11CIffIC

CI la p1 atique. les delenseurs des (Irons

de scrom en priril III hresil.

AI se joint aux défenseurs brésiliensdes droits de l'honune lors d'uneconference sur la protection desdéfenseurs des droits de Phomme IBogota, Colombie, en mai 1996. Degauche a droite : Oscar Gatica,Commission des droits de l'homme deSerra - Espirito Santo ; Katia Pereira,GAJOP - Recife ; Marta Fotsch,coordonnatrice Brésil, d'AI-Suisse ; lepere Ricardo Rezende, Comité de RioMaria - Para.

L i.:1317,1.LTIN

est publif' Imo

Irs moi.7 eu

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I'mganisation.

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1 La.slun SIrcrl,

I,ondre.s itc/A- 80/,

Ownde-Breiagne

Renversons les trois episodes de la vie d'Al pendant un moisEDUCATION EN MATIERE DEDROITS DE L'HOMME. GAZA(photo de gauche)

[11 II1CliC1' 517I1111 II i1141T11a.' (1110IS (IC

1110111111C III1 plogrammc educatif

palcstinicn 7 ete olganise pal Ics groupes

palcstiniens d'Al au inois d'octol-gc.

Plusictirs responsables de l'Autorite

palcstiniemic ont participe. ainsi que

d'eminents 1i1117cr4i1a117's et des

representants (le) organisanons locales et

regionalcs des Mons dc

l'atelier a dehom he stir tinc seric dc

recommandations qui SC11.110111 (IC laaSC

1111X 11I17

DROITS DES REFUGIES AL'0NU (photo de droite)

coordonnateurs ref ugies ct les

responsahles du travail (lc pression (le dix

sections (l'Al se son? returns en Suisse au

nmis d'octoltre. GcneNc, afin dc porter

les pl-61ccupati0ns (I'll pow les (Ir))ns

londanienlimx des ittfugies l'attention

(It1 ornite (Iirectcur du Haut

(:orninissariat (Ics Nations [Ines pout les

reltigies. ct de suivre tinc formation sur la

lacon d'utiliscr les mecanismes (It s drons de Ilionime pour proteger les (Irons (les ref ugies. (:cttc reunion. intittilee EIV:()N1. est

generalement tlitotirec d'unc cctraine discretion. mais cotc Ics IllenthrcS (a7111iIll (7111 fait l'oltict d'un travail intensil dc

pression et (lc sensihilisati))n des On Non ici lc stand d'. 1.

Al : DES -SLOGANS- SUR LES REFUGIES ?

numstrc :1w:11-alien(ICS tarmiOrcs. Al. Downer. a accuse Al dc -sloganiscr. de•Ictci de la polidrc au\ yew; des gcns, de les

tromper- suite a la puhlication par Al (1101 rapport sur l',Asic pow- sur Ics rehigies. "N'otis en ('fts pcut-iqre satistaits.

mai) ca Ini‘iie a rien-. :tjoule.

Ironic du sort. ces commcntaircs semblent :won' 1.111 positik pour III.impagnc mondial(' (1'..N1 en 1:17-c1a des droits de l'honunc.tiimai australicn reagi en votaw des resolutions appclant lc ininistiv s'occuper plus vigoureuscmcnt des (Irons dc l'hommc au

Timor oriental, ct priant lc gomernemcnt de revoir la position dc l'Austr,dic sur la detcmion &office des dcmandeurs d'asilc sans

papiers.

.•I 1,1111,1,1101,1I. 1,1,1111/ . /X 7111. (;uHuu-ButugH, hopuru l'n /VII .110,1ln Mr,.

.11,ormoncol 7 117,,,, I+ t1o11,n, 1..1) pow 12 ((1OS (17S7. 71 Ine/, \ 1)7 21 0/ OS I.

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