1

Conseil municipal du 22 septembre 2014

Intervention Jean-Michel Bérégovoy

Motion d’urgence sur le logement

Monsieur le Maire, chers collègues,

Le camarade communiste vous a lu notre motion commune qui a pour soucis la hausse des

loyers et la part de plus en plus importante dans les budgets des foyers que cela représente.

Je ne reviendrai pas sur les différentes propositions que cette motion porte et qui nous

paraissent essentiellement pour apporter des réponses localement au souci du logement.

Je voudrais vous apporter quelques éléments complémentaires.

# Dispositifs existants

La Ville de Rouen contribue déjà au développement d’une offre de logements diversifié et

accessibles, notamment avec les aides à la pierre (dans le cadre de construction de

logements sociaux) et par son bailleur social, Rouen Habitat.

# Outils : Nous l’avons vu, les chiffres font débat, notamment sur la réalité des loyers ; les

professionnels de l’immobilier parlent même de baisse de 1% des loyers sur Rouen entre

2012 et 2013, ce qui me laisse perplexe.

Ma collègue Fatima El Khili adjointe notamment au logement, travaille sur le lancement d’une

étude sur le logement privé qui vous sera soumis au vote aujourd’hui. Cette étude comporte

un volet sur l’état des lieux du marché immobilier qui nous permettra de positionner les

niveaux de loyers maîtrisés (intermédiaire, conventionné, social) par rapport au niveau des

loyers de marché des différents secteurs. Ce sera déjà un premier outil très utile, mais il nous

faut un dispositif plus large et permettant le recueil des données dans le temps pour pouvoir

2

suivre les évolutions. C’est pour cela qu’il est nécessaire que nous nous dotions d’un

observatoire local.

# Le dispositif d’encadrement des loyers . La situation du marché immobilier sur Rouen

n’est certes pas aussi tendue qu’à Paris ou qu’à Lille. Néanmoins dire que les loyers sont bas

ne serait pas raisonnable. Faut-il attendre que la situation devienne difficile pour agir ? Nous

pensons qu’en ciblant bien, nous pouvons justement contenir une situation et éviter que les

loyers n’augmentent trop.

# Maîtriser le coût de vente . Nous pouvons en parallèle utiliser le droit de préemption urbain

afin pour pouvoir acheter des terrains à des coûts permettant de limiter le prix de vente et

donc les futurs loyers, notamment pour les logements sociaux.

# La structure interbailleurs : il y a des inégalités de conditions d’accès au logement social

selon les bailleurs sociaux. Afin de rétablir de la transparence, de l’égalité et de la cohérence

dans les politiques de peuplement de notre Agglomération, nous proposons la mise en place

d’une structure réunissant tous les bailleurs de notre territoire communautaire.

Je vous remercie.