DEBAT D'ORIENTATION DES FINANCES PUBLIQUES (DOFP) POUR 2011

Intervention de Pierre Moscovici, Député du Doubs

Séance du mardi 6 juillet 2010

Monsieur le Président,

Madame et Monsieur les Ministres,

Mes chers collègues,

Le gouvernement nous présente ses premières orientations pour le prochain budget.

Ce débat n'est pas anodin, il est même majeur. Madame et Monsieur les ministres,

vous et votre gouvernement voulez vous présenter comme des réformateurs

courageux qui mettraient fin à une période de « 30 ans d'accumulation des déficits »

et feraient face à un « changement d'époque », comme si les gouvernements qui vous

ont précédé étaient, avec la crise, les seuls responsables de la situation désastreuse de

nos finances publiques.

Cette stratégie de défausse ne trompera personne. Jean-François Copé en

appelle à la vérité: alors parlons-en! Contrairement à ce que vous voulez nous faire

croire, la crise est loin d'être l'unique responsable du creusement abyssal du déficit et

de l'explosion de la dette depuis 2003 – et encore plus depuis 2007. Revenons à

l'essentiel, à l'efficacité et à la justice: je ne vois ni l'une, ni l'autre dans votre action,

je ne les vois pas davantage dans vos orientations.

Non, ce n'est pas la crise qui explique notre déficit structurel de plus de 5

points du PIB, soit les 2/3 du déficit actuel de l'Etat et engage la France

dans une spirale de l'endettement public, avec en 2009 une dégradation du

montant de la dette s'élevant à 1489 milliards d'euros au quatrième

trimestre 2009. C'est en grande partie l'échec de votre gouvernement.

Non, ce n'est pas la crise qui explique la baisse préoccupante des recettes

fiscales à hauteur de 100 milliards en 10 ans. Ce sont les cadeaux fiscaux

massifs auxquels vous avez consenti depuis huit ans, et surtout la politique

clientéliste que vous menez depuis 2007 en faveur des plus privilégiés. La liste

est longue: baisse de l’impôt sur le revenu des plus riches, bouclier fiscal,

défiscalisation des heures supplémentaires, suppression de l'imposition sur les

grosses successions, baisse de l’ISF, baisse de la TVA dans la restauration,

déremboursements sociaux.

Non, tout ceci n'est pas le fait de la crise. C'est bel et bien le résultat des choix

économiques de votre gouvernement, et surtout du Président de la République, choix

faits à la fois à la contre-cycle et à contre-sens.

Votre politique d'hier est injuste. Vos propositions d'aujourd'hui le sont tout

autant. En fait, vous voulez faire payer votre laxisme budgétaire à tous ceux que

votre politique défavorise, en continuant de réduire les effectifs et les budgets de

fonctionnement des services publics, à travers la rigueur généralisée des politiques

publiques, qui supprime 100 000 postes, en mettant en cause les dépenses

d'intervention publique, nécessaires à la cohésion sociale, en rognant la protection

sociale, qui a contribué à amortir les dégâts de la crise, en asphyxiant les collectivités

locales, qui assument pourtant 73% de l'investissement public.

Force est de constater que vous êtes toujours bien plus prompts à entreprendre

des coupes dans les aides aux moins favorisés. Monsieur le Ministre, pas plus tard

que ce matin vous avez annoncé une baisse de la revalorisation de l'allocation aux

adultes handicapés, de 3% en 2011 contre 4,5% prévus initialement, l'interdiction du

cumul des APL (Aides personnalisées au logement) et de la demi-part fiscale pour

enfant à charge, de l'exonération de cotisations patronales pour les associations, la

baisse du nombre d'emplois aidés de 400 000 à 340 000. Pendant ce temps, les plus

grands bénéficiaires du bouclier fiscal, qui ne sont pas concernés par les niches

fiscales que vous voulez supprimer ou raboter, peuvent dormir tranquillement sur

leurs deux oreilles. En somme vous demandez des efforts, mais toujours aux mêmes,

et toujours aux autres.

C'est une politique de rigueur sans précédent, et même d'austérité, que vous

nous présentez aujourd'hui, même si Mme Lagarde a inventé pour l'occasion le

curieux néologisme de rilance – on voit où le « ri », pas la relance. Cette politique est

à la fois entêtée et aggravée, elle ne pourra pas désendetter l'Etat, asséchera le

carburant de la croissance, affaiblira la cohésion sociale.

Non, contrairement à ce que vous prétendez, il n'y a pas « qu'une seule politique

possible ». La rigueur généralisée n'est pas la solution: l'Europe doit définir un sentier

de croissance qui permette de sortir du piège de la dette. Ce n'est pas la stratégie que

vous avez retenue. Il me semble évident que vos choix budgétaires et fiscaux pour

l'année prochaine ne rééquilibreront en rien les finances de l'Etat, ils sont à la fois peu

crédibles, inefficaces, injustes,puisque vous refusez de changer le cap de votre

politique économique et sociale! Nous partageons la conscience d'un impératif, celui

de réduire les déficits et la dette. Mais nous pensons que vos options sont mauvaises,

nous ne les acceptons pas, nous les combattrons.