INTERVENTION DES PERSONNES EXTERIEURES A L’ÉDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DE ... · 2019. 5....

INTERVENTION DES PERSONNES

EXTERIEURES A L’ÉDUCATION NATIONALE

DANS LE CADRE DE LEUR PARTICIPATION

AUX ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

CPD EPS / JUIN 2003 / Mise à jour JANVIER 2005 1

SOMMAIRE

Éducation physique et sportive p 4 Textes de référence ................................................................................ p 5 Présentation.............................................................................................. p 6 Rappels p 6

Dans l’école .................................................................................................. p 6 Hors de l’école .............................................................................................. p 7 Encadrement des élèves pendant une sortie scolaire .................................. p 8

Agréments des intervenants rémunérés p 9

Modalités d’agrément................................................................................... p 10 Procédures d’agrément ................................................................................ p 11 Convention.................................................................................................... p 11 Responsabilité des intervenants rémunérés................................................. p 12 Statuts et diplômes ........................................................................................ p 13

Modèles de convention ................................................................................. p 19

• Intervenants rémunérés....................................................................... p 20 • Éducateurs sportifs stagiaires en EP ou natation .............................. p 23 • Stagiaires STAPS en EP .................................................................... p 25

Dossier à compléter .....................................................................................p 27

Demande d’autorisation et d’agrément ..................................................... p 30

• Autorisation du directeur d’école : formulaire 1 ............................... p 31 • Fiche individuelle natation : formulaire 1A...................................... p 32 • Fiche collective natation : formulaire 1B........................................... p 33 • Fiche individuelle EPS : formulaire 1C ............................................. p 34 • Fiche collective EPS : formulaire 1D................................................. p 35

Agréments des intervenants bénévoles p 36

Modalités d’agrément................................................................................... p 37 Procédures d’agrément ................................................................................ p 37 Responsabilité des intervenants bénévoles .................................................. p 38 Vérification des compétences....................................................................... p 38 Proposition de contenu de la réunion d’information.................................. p 39


Encadrement des APS par des intervenants bénévoles .............................. p 40

• Ecole maternelle .................................................................................. p 41 • Ecole élémentaire ................................................................................ p 42

Documents à joindre au dossier.......................................................... p 43

Demande d’agrément pour une intervention régulière :

• Fiche natation : formulaire 2A........................................................... p 44 • Fiche EP maternelle : formulaire 2B ................................................. p 45 • Fiche EP école élémentaire : formulaire 2C...................................... p 46

Demande d’autorisation et d’agrément pour une intervention ponctuelle : • Fiche individuelle : formulaire 3A ..................................................... p 47

Demande d’agrément pour une intervention ponctuelle, lors de manifestations sportives :

• Fiche collective : formulaire 3B ......................................................... p 48

Encadrement des APS par des intervenants stagiaires .............................. p 49

Documents à joindre au dossier.......................................................... p 49 Demande d’autorisation d’intervention pour les éducateurs sportifs stagiaires en EPS ou natation :

• Fiche collective : formulaire 4 ............................................................ p 50

Autres domaines d’intervention p 51

Demande d’autorisation du directeur d’école : • Fiche individuelle : formulaire 5a ...................................................... p 52 Demande d’agrément : • Fiche individuelle : formulaire 5b ...................................................... p 53


ÉDUCATION

PHYSIQUE

ET

SPORTIVE


TEXTES DE RÉFÉRENCE Procédure générale :

Participation des intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires :

Circulaire N° 92-196 du 3 JUILLET 1992 (BO N° 29 du 16 JUILLET 1992) (texte abrogé de cette circulaire, le II, 2 : responsabilité / intervenants extérieurs)

Note de service N° 87-373 du 23 NOVEMBRE 1987

Enseignement de la Natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré :

Circulaire N° 2004-139 du 13 JUILLET 2004 (BO N° 32 du 9 SEPTEMBRE 2004) Circulaire N°2004-173 du 15 OCTOBRE 2004 (BO N°39 du 28 OCTOBRE 2004) Carte Professionnelle ou numéro du récépissé

Décret N°93-1035 du 31 AOUT 1993 Décret N0 97-503 du 21 MAI 1997 (carte valable 3ans).

Liste des diplômes donnant droit à l’enseignement des activités physiques et sportives :

Arrêté Ministériel du 9 DECEMBRE 1998 modifiant l’Arrêté du 4 MAI 1995 Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires :

Circulaire N° 99-136 du 21 SEPTEMBRE 1999 (BO Hors série N° 7 du 23 SEPTEMBRE 1999) (texte abrogé de cette circulaire, le NB 1 du tableau 3 : taux d’encadrement renforcé pour certaines activités d’enseignement d’EPS - natation -) Circulaire N° 2005-001 du 05 janvier 2005 (BO N° 2 du 13 janvier 2005) Réponses Ministérielles du 24 MARS 2000 (fiches pratiques « questions-réponses »).


PRÉSENTATION Ce document a pour objet de préciser la démarche générale concernant l’agrément d’intervenants extérieurs dans le cadre de l’EPS. Rappels

Dans l’École, l’enseignant peut enseigner seul l’ensemble des APS (activités physiques et sportives) sauf celles interdites à l’Ecole Primaire, à savoir :

• Tir avec armes à feu • Sports aériens • Sports mécaniques (sauf activités liées à l’éducation à la sécurité) • Musculation avec emploi de charges • Haltérophilie • Spéléologie (classe 3 et 4) • Descente de canyon, rafting, nage en eaux vives

Toutefois, la circulaire N° 92-196 du 3 juillet 92 - participation d’intervenants extérieurs aux activités d’enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires - prévoit que l’enseignant peut, dans certaines conditions, confier l’encadrement de tout ou partie des élèves à des intervenants à condition que le maître par son action et sa présence assume de façon permanente la

responsabilité pédagogique de l’organisation et de la mise en œuvre des activités scolaires, que le maître sache constamment où sont les élèves, que les intervenants soient agréés et placés sous son autorité : en aucun cas,

l’intervenant ne peut se substituer à l’enseignant.

Les activités doivent s’intégrer au PROJET PEDAGOGIQUE qui est lui-même la traduction du PROJET D’ÉCOLE : l’intervenant apporte un éclairage technique ou une autre forme d’approche qui enrichit l’enseignement et conforte les apprentissages conduits par l’enseignant de la classe. Deux cas peuvent se présenter : Les élèves répartis en groupe dispersés sont encadrés par des intervenants

extérieurs et l’enseignant n’a en charge aucun groupe particulier : sauf impossibilité matérielle, l’enseignant procèdera au contrôle successif du déroulement de la séance dans les différents groupes et à la coordination de l’ensemble.

Les élèves répartis en groupes dispersés sont encadrés par des intervenants

extérieurs et l’enseignant a en charge l’un des groupes : l’enseignant n’aura plus à assurer le contrôle du déroulement de la séance. Son action consistera à définir préalablement l’organisation générale de l’activité avec une répartition précise des tâches et à procéder à posteriori à son évaluation.


Il appartiendra à un enseignant, s’il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont plus réunies, de suspendre ou d’interrompre la séance. Hors de l’école, le BO hors série N° 7 du 23 septembre 1999 - Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et les écoles élémentaires publiques - définit les normes d’encadrement obligatoires pour : L’encadrement de la classe pendant le trajet ou pour l’organisation de la vie

collective : voir tableau page 7 L’encadrement pour la pratique des APS : voir tableau page 7

Dans le cadre d’une sortie régulière, l’enseignant seul peut enseigner toutes les APS sauf : Les activités interdites susnommées Les activités nécessitant un encadrement renforcé (enseignant + intervenant,

qualifié ou bénévole, agréé ou un autre enseignant) Ces activités sont les suivantes :

• APS faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l’escalade ou de l’alpinisme

• Activités aquatiques et subaquatiques • Activités nautiques avec embarcation • Tir à l’arc • Vélo tout terrain • Cyclisme sur route • Sports équestres • Sports de combat • Hockey sur glace • Spéléologie (classe 1 et 2)

Voir les tableaux pages 13 à 17 qui précisent « le statut et les diplômes » requis pour l’encadrement de ces activités par des intervenants extérieurs rémunérés ou bénévoles. Rappelons que tout intervenant doit être « agréé » et qu’il reste sous la responsabilité pédagogique de l’enseignant. NB : certaines de ces activités peuvent être pratiquées au sein de l’école si celle-ci possède les installations spécifiques (escalade ou sports de combat par exemple) : dans ce cas, l’enseignant est autorisé à encadrer seul l’activité. Dans le cadre de sorties occasionnelles ou avec nuitées, les normes d’encadrement sont précisées dans le tableau suivant page 7.


Encadrement des élèves pendant une sortie scolaire

Encadrement trajet/ vie collective 2= Enseignant de la classe +autre enseignant, aide éducateur, ATSEM,

parent, autre bénévole Type de sortie Proximité (sur la demi-journée) Autres : 2 quelle que soit la taille

du groupe Maternelle : 2 par classe Maternelle : 2 pour 16, au-delà 1 pour 8

Régulière Elémentaire : Seul, à pied ou en car spécialement affrété

Elémentaire : 2 pour 30, Au-delà 1 pour 15

Maternelle : 2 par classe Maternelle : 2 pour 16, au-delà 1 pour 8 Occasionnelle Elémentaire : seul, à pied ou en car

spécialement affrété Elémentaire : 2 pour 30, Au-delà 1 pour 15

2 quelle que soit la taille du groupe Maternelle : 2 pour 16, au-delà 1 pour 8 Avec nuitée(s) Elémentaire : 2 pour 20, au-delà 1 pour 10

Type de sortie Encadrement pour la pratique d’une APS lors d’une sortie

NB : 2 = enseignant de la classe + intervenant qualifié ou bénévole agréé ou un autre enseignant

Régulière

Enseignant seul pour toute APS sauf pour les activités à encadrement renforcé. Activités à encadrement renforcé : Maternelle : 2 jusqu’à 12, au-delà 1 pour 6 Elémentaire : 2 jusqu’à 24 au-delà 1 pour 12 Sauf :

Cyclisme sur route : 2 jusqu’à 12 au-delà 1 pour 6 (agrément non obligatoire) Natation : BO n° 32 du 9 septembre 2004 et BO n° 39 du 28 octobre 2004

Maternelle : 3 adultes qualifiés pour une classe Elémentaire : 2 adultes qualifiés pour une classe Classes multi cours avec grande section : appliquer le taux d’encadrement prévu pour l’école maternelle (si l’effectif total est inférieur à 20 élèves : 2 adultes qualifiés)

Occasionnelle et avec nuitée(s)

Pour toute APS (sauf activités à encadrement renforcé) Maternelle : 2 jusqu’à 16, au-delà 1 pour 8 Elémentaire : 2 jusqu’à 30, au-delà 1 pour 15

Activités à encadrement renforcé Maternelle : 2 jusqu’à 12, au-delà 1 pour 6 Elémentaire : 2 jusqu’à 24, au-delà 1 pour 12 Sauf :

Cyclisme sur route : 2 pour 12 dans tous les cas (agrément non obligatoire) Natation : BO n° 32 du 9 septembre 2004 et BO n° 39 du 28 octobre 2004

Idem sortie régulière, voir ci-dessus

Type de sortie Autorisation de sortie délivrée par… (délai de dépôt des demandes)

Régulière Le directeur en début d’année ou de trimestre

Occasionnelle Le directeur :

Dépôt du dossier une semaine avant la sortie Retour de l’autorisation écrite 3 jours avant le départ Sans délai s’il s’agit d’une sortie de proximité

Avec nuitée(s)

L’INSPECTEUR D’ACADEMIE : Sortie dans le département : dépôt du dossier 5 semaines avant le début du séjour

auprès de l’IEN, retour dans l’école via l’IEN 15 jours avant Sortie hors département : dépôt du dossier 8 semaines avant le début du séjour

auprès de l’IEN, retour dans l’école via l’IEN 3 semaines avant le départ Pour un séjour à l’étranger : dépôt du dossier 10 semaines avant le début du

séjour auprès de l’IEN, retour dans l’école via l’IEN 3 semaines avant le départ.


AGRÉMENT

DES

INTERVENANTS RÉMUNÉRÉS


Agrément des intervenants rémunérés

« Tous les intervenants extérieurs rémunérés…doivent être autorisés par le directeur d’école, même dans le cas où il est cosignataire de la convention visée au titre 1C de la circulaire ». Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, formulaire1, p 31.

Modalités d’agrément

La demande d’agrément peut être individuelle ou collective: elle reçoit obligatoirement l’avis de l’IEN.

L’EMPLOYEUR rédige et signe la demande (et non le directeur, ou l’Enseignant) et co-signe la convention avec l’IEN.

1. Fiche individuelle ou fiche collective La fiche individuelle est signée par le demandeur : voir formulaires 1A p 32 et 1C p 34.

La fiche collective regroupe les intervenants qui encadrent la natation (formulaire 1B p 33) ou les autres activités d’EPS (formulaire 1D p 35).

Que la fiche soit individuelle ou collective, elle reçoit l’avis de l’IEN

L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE accorde ou refuse l’agrément après étude du dossier. L’agrément est accordé pour une année.

2. Copie du Projet

Toute demande d’agrément sera accompagnée d’un projet pédagogique établi en partenariat avec le ou les enseignants. Le projet pédagogique devra s’intégrer au projet d’école et préciser : Les objectifs, les modalités de mise en œuvre et l’évaluation Les conditions d’organisation : niveaux de classes concernés, nombre de classes,

lieux d’activité et horaires ainsi que la durée de l’intervention. Les rôles respectifs des enseignants et des intervenants. La programmation d’école en éducation physique indiquant pour chaque classe

concernée la répartition annuelle des activités. Les activités prises en charge par l’enseignant seul ou en partenariat avec

l’intervenant. Hormis la natation, il ne pourra y avoir plus d’une heure d’intervention par

semaine en partenariat avec un intervenant (les intervenants titulaires d’un brevet d’état spécifique ne pourront intervenir qu’une seule unité d’apprentissage de 10 à 12 séances maximum).

NB : à ce titre, l’enseignant devra instruire les fiches du dossier « demande d’agrément ».

3. Copie des diplômes

Voir en annexe page 14 à 18 la liste des statuts et des diplômes qui autorisent les interventions après vérification des compétences.


Procédures d’agrément

Première demande

1. Vérification des qualifications : statut et diplômes. 2. Entretien avec l’IEN : présentation du projet pédagogique. A l’issue de cet

entretien, un agrément provisoire sera - ou non - délivré et permettra à l’intervenant de commencer son enseignement.

3. Sauf avis contraire, cet agrément provisoire sera validé par l’INSPECTEUR D’ACADÉMIE, pour une année, après vérification des compétences en situation.

Renouvellement

L’agrément sera reconduit sur présentation du nouveau projet, lors de la réunion de rentrée scolaire, en présence des enseignants et du conseiller pédagogique de la circonscription.

Important :

L’agrément peut être suspendu à tout moment si les conditions de sécurité ne sont plus assurées ou si les interventions ne sont plus conformes aux finalités de l’école. Convention Dans le cadre des interventions régulières, une convention doit être signée lorsque : 1. les intervenants extérieurs sont rémunérés par une collectivité publique (autre

administration de l’état ou collectivité territoriale). 2. les intervenants extérieurs appartiennent à une personne morale de droit privé

notamment une association.

La convention doit être cosignée par l’employeur et l’IEN. Elle définit le cadre général du projet :

Activité concernée Conditions générales d’organisation Conditions de sécurité Suivi de l’action, évaluation et bilan Durée de la convention : la convention signée au début de l’année scolaire

a une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une année sauf dénonciation par une des parties avant le début de l’année civile pour l’année scolaire suivante.

Elle peut être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les deux parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles (obligation d’un préavis de trois mois).

Toutefois, l’intervention peut être suspendue à tout moment : si les conditions de sécurité ne sont plus assurées, si elle s’avère non conforme aux exigences de l’école.


Responsabilité des intervenants rémunérés

Circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004, BO n° 32 du 9 septembre 2004 : Enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré (paragraphe V).

1. Responsabilité civile

La responsabilité du personnel non enseignant, intervenant pédagogique ou chargé de la surveillance, peut également être engagée si celui-ci commet une faute à l’origine d’un dommage causé ou subi par un élève. La jurisprudence intervenue récemment en la matière a admis l’application des dispositions de l’article L. 911-4 du code de l’éducation (loi du 5 avril 1937) à des personnes autres que des membres de l’enseignement public, participant à des activités scolaires. Il en résulte donc qu’au plan civil, la substitution de la responsabilité de l’Etat se fera au profit des personnels de surveillance, dans les mêmes conditions que pour les membres de l’enseignement public.

2. Responsabilité pénale

La responsabilité pénale du personnel de surveillance peut évidemment aussi être engagée s’il a commis une infraction à l’origine d’un accident grave subi ou causé par un élève.


ENCADREMENT DES APS

PAR DES

INTERVENANTS REMUNÉRÉS :

STATUTS et DIPLOMES


ENCADREMENT des APS PAR des INTERVENANTS REMUNÉRÉS FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Personnels Titulaires INTERVENTIONS

Filière sportive :

• Conseillers • Educateurs

• Opérateurs intégrés au 1.4.92

• Opérateurs nommés après le 1.4.92

Autres filières (administrative, culturelle…)

• Titulaires ou non d’un BE ou d’un BEESAPT

OUI : agrément après

vérification des compétencesOUI : agrément après

vérification des compétencesOUI : agrément après

vérification des compétences

NON

NON

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : Personnels non Titulaires INTERVENTIONS

Disciplines à encadrement renforcé

• Vacataires et contractuels titulaires d’un BE dans

la spécialité et d’une déclaration à la DDJS • Vacataires et contractuels titulaires d’un certificat

de préqualification dans la spécialité (stagiaire en formation BE), d’une déclaration à la DDJS et intervenant sous l’autorité d’un tuteur présent sur le site



OUI : agrément après vérification des compétences

Autres disciplines :

• Vacataires et contractuels titulaires d’un BE ou

d’un DEUG STAPS et d’une déclaration à la DDJS • Vacataires et contractuels titulaires d’un certificat

de préqualification (stagiaire en formation BE), d’une déclaration à la DDJS et intervenant sous l’autorité d’un tuteur présent sur le site





FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE :

Personnels non Titulaires INTERVENTIONS

• Emplois-Jeunes municipaux en possession d’un

contrat d’embauche précisant d’éventuelles interventions à l’Ecole Primaire et titulaires soit

d’un DEUG STAPS et d’une déclaration à la DDJS

d’un BE dans la spécialité et d’une déclaration à la

DDJS

d’un certificat de préqualification (stagiaire en formation BE) et d’une déclaration à la DDJS avec présence du tuteur sur le site





ASSOCIATIONS INTERVENTIONS

• Animateurs USEP

• Titulaires d’un BE dans la spécialité et d’une

déclaration à la DDJS

• Emplois-Jeunes en possession d’un contrat d’embauche précisant d’éventuelles interventions à l’Ecole Primaire et titulaires soit

d’un DEUG STAPS et d’une déclaration à la DDJS

d’un BE et d’une déclaration à la DDJS

d’un certificat de préqualification (stagiaire en formation BE) et d’une déclaration à la DDJS avec présence du tuteur sur le site

OUI : autorisation du

directeur OUI : agrément après


OUI : Agrément après vérification des compétences

OUI : Agrément après


OUI : Agrément après vérification des compétences

ÉDUCATION NATIONALE : Aides Educateurs INTERVENTIONS

• Titulaires soit

d’un DEUG STAPS

d’un BE

d’un certificat de préqualification (stagiaire en formation BE) avec présence du tuteur sur le site

Elles doivent être précisées dans le contrat d’embauche

OUI

OUI

OUI


NATATION : ENCADREMENT par des INTERVENANTS REMUNÉRÉS


Personnels Titulaires ENSEIGNEMENT SURVEILLANCE

Conseillers et Educateurs (sous réserve de vérification des compétences : entretien, visites …)

• Titulaires d’un BE MNS ou d’un

BEESAN et du CAEP

• Titulaires d’un BE MNS ou d’un BEESAN mais non du CAEP

Opérateurs intégrés au 1.4.92 (sous

réserve de vérification des compétences : entretien, visites …)


BEESAN et du CAEP


Opérateurs nommés après le 1.4.92


BEESAN et du CAEP


OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON

NON

OUI

NON

NON

OUI

NON

OUI

NON



Personnels non titulaires ENSEIGNEMENT SURVEILLANCE

Vacataires ou contractuels


BEESAN, du CAEP et d’une déclaration à la DDJS


BEESAN, d’une déclaration à la DDJS mais non du CAEP

• Titulaires d’un certificat de

préqualification (stagiaire en formation BE) et d’une déclaration à la DDJS avec présence du tuteur sur le site

Emplois-Jeunes municipaux en possession

d’un contrat d’embauche précisant d’éventuelles interventions à l’Ecole Primaire




BEESAN et d’une déclaration à la DDJS mais non du CAEP



Titulaires d’un BNSSA : les titulaires d’un

BNSSA ne peuvent ni surveiller, ni enseigner pendant le temps scolaire.

OUI

NON

OUI

OUI

NON

OUI

NON

OUI

NON

NON

OUI

NON

NON

NON


ASSOCIATIONS ENSEIGNEMENT SURVEILLANCE • Titulaires d’un BE MNS ou d’un



BEESAN, d’une déclaration à la DDJS mais non du CAEP



OUI

NON

OUI

OUI

NON

NON

ÉDUCATION NATIONALE :

Aides éducateurs ENSEIGNEMENT SURVEILLANCE

Les interventions doivent être prévues dans le contrat d’embauche • Titulaires d’un BE MNS ou d’un

BEESAN et du CAEP • Titulaires d’un BE MNS ou d’un

BEESAN mais non du CAEP

• Titulaires d’un certificat de préqualification (stagiaire en formation BE) avec présence du tuteur sur le site

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

NON


MODÈLES DE

CONVENTIONS :

Intervenants rémunérés

Stagiaires en Éducation Physique


MAIRIE OU ASSOCIATION EMPLOYEUR DU OU DES INTERVENANTS

CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS REMUNÉRÉS

Référence : Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992

ENTRE

la collectivité territoriale l’administration de l’Etat la personne de droit privé

représentée par :

ET

l’Inspecteur d’Académie représenté par l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription n°

Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Définition de l’activité concernée ARTICLE 2 : Conditions générales d’organisation (sous la responsabilité du directeur d’école) a) Toutes les activités doivent être gratuites. b) Une réunion de concertation entre les enseignants et les intervenants doit se tenir avant le début des activités.

Elle se fera à l’initiative de l’IEN pour la natation, du directeur ou de l’IEN dans les autres cas. Date de la réunion : c) Joindre à la présente convention un document par école ou par piscine, faisant apparaître : - les objectifs généraux du projet d’école intégrant l’intervention (pour les activités de natation, un projet par

piscine précisant les objectifs, les modalités de mise en œuvre et l’évaluation). - les conditions d’organisation (niveaux de classes concernés, nombre de classes, lieux d’activité, horaires). - les rôles respectifs des enseignants et des intervenants. - la programmation d’école dans l’activité indiquant pour chaque classe concernée la répartition annuelle des

activités. De plus, seront précisées les activités prises en charge par l’enseignant seul et celles en liaison avec l’intervenant.


ARTICLE 3 : Conditions de sécurité Les intervenants doivent se conformer aux normes de sécurité lorsqu’elles sont définies par les textes et, dans tous les cas, aux dispositions prises par l’enseignant responsable de la classe. ARTICLE 4 : Suivi de l’action et évaluation Dans le cadre du projet d’école, un suivi assuré par le directeur sous l’autorité de l’IEN sera mis en place pour s’assurer du respect de la présente convention. Une évaluation sera effectuée en fin d’activité. ARTICLE 5 : Durée de la convention La convention signée au début de l’année scolaire a une durée d’un an. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par une des parties avant le début de l’année civile pour l’année scolaire suivante. La convention peut être dénoncée en cours d’année, soit par accord entre les deux parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce dernier cas, la dénonciation doit faire l’objet d’un préavis motivé de trois mois. L’intervention peut-être suspendue à tout moment dans le cas où les conditions de sécurité ne sont plus assurées et dans le cas où elle s’avère non conforme aux exigences pédagogiques de l’école. AVIS DU DIRECTEUR D’ECOLE : (sauf pour la natation) Favorable Défavorable

SIGNATURE ET CACHET DES DEUX PARTIES CONTRACTANTES

A , le :

LISTE DES INTERVENANTS :

NOMS Prénoms Qualification Date d’obtention de l’agrément


AVENANTS SUCCESSIFS : La convention signée pourra comporter un ou des avenants au cas où le projet pédagogique, les personnes concernées, les rôles de chacun viendraient à être modifiés. DATE MODIFICATION CACHETS ET SIGNATURES REMARQUES GÉNÉRALES : 1. Toute intervention doit faire l’objet d’une demande de l’équipe pédagogique et doit

s’inscrire dans le cadre du projet d’école, véritable contrat pédagogique. 2. Toute intervention d’un intervenant extérieur rémunéré est soumise à un agrément. 3. En aucun cas, l’intervenant extérieur ne peut se substituer à l’enseignant. REMARQUES SPÉCIFIQUES AUX INTERVENTIONS EN ÉDUCATION PHYSIQUE 1. Domaine d’intervention : voir les tableaux de la page 13 à la page 17. 2. Cadre des interventions :

Il ne peut y avoir plus d’une intervention régulière par classe (non comprise l’intervention en natation). Dans le cadre de l’horaire obligatoire, la participation d’un intervenant ne peut dépasser une

heure hebdomadaire (en un seul créneau). Les interventions se feront par unité d’apprentissage de 10 à 12 séances.

3. Niveaux d’intervention :

Personnel territorial titulaire dans la filière sportive : Intervention uniquement aux cycles 2 et 3 (à partir du cycle 1 pour la natation) Personnel territorial non titulaire (vacataires et contractuels) et personnel associatif, possédant

un BE ou un certificat de préqualification : Intervention possible aux cycles 2 et 3 avec le BEESAPT ou un diplôme STAPS Intervention uniquement au cycle 3 avec un BE spécifique (à partir du cycle 1 pour la natation) Personnel territorial titulaire dans une autre filière et possédant un BE ou un certificat

de préqualification : Pas d’intervention possible à l’école

4. Niveau d’exigence :

Les intervenants devront mettre en relation, dans leurs projets, les situations pédagogiques qu’ils proposent avec les compétences de fin de cycle définies dans les programmes de l’école primaire.


CONVENTION IMPLIQUANT LES ÉDUCATEURS SPORTIFS STAGIAIRES EN ÉDUCATION PHYSIQUE OU EN NATATION DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES

Dans le cadre de la préparation de diplômes délivrés par des organismes autres que l’Éducation Nationale,

l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription N° :

et

Nom, Prénom : le responsable de la formation :

Organisme de formation : conviennent que : ARTICLE 1 : Le stage ne peut se dérouler qu’avec des enseignants volontaires. ARTICLE 2 : Le stagiaire est placé sous l’autorité de l’enseignant de la classe concernée. Il appartiendra à l’enseignant, s’il est à même de constater que les conditions de sécurité ne sont manifestement pas réunies, de suspendre ou d’interrompre immédiatement l’activité. Le maître informera ensuite, sans délai, sous couvert du directeur de l’école, l’inspecteur de l’Education Nationale qui pourra alors suspendre le stage et en informera le responsable de la formation. ARTICLE 3 : Le stagiaire ne peut, en aucun cas, être seul avec un groupe d’élèves. La présence du tuteur sur le site est obligatoire. La participation du stagiaire se limitera selon le cas à :

l’observation des élèves la co-animation avec l’enseignant la prise en charge d’un groupe en présence du tuteur


ARTICLE 4 : En aucun cas, le stagiaire ne peut être compté dans le taux d’encadrement lorsque celui-ci est prévu par les textes réglementaires (natation, activités nautiques…). ARTICLE 5 : Avant toute participation, le stagiaire doit prendre connaissance :

pour l’éducation physique : des programmes officiels de l’Education Nationale, du projet d’école et du projet de l’enseignant pour la natation : de la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004, BO n°32, et du

projet natation pour la classe concernée ARTICLE 6 : Le stagiaire est soumis au respect du règlement intérieur de l’école ou de la piscine. En cas de manquement constaté, l’Inspecteur de l’Education Nationale peut mettre fin au stage. Il en informera alors, le responsable de l’organisme de formation. ARTICLE 7 : Les tuteurs et les stagiaires devront prendre connaissance des termes de cette convention. Remplir ce cadre uniquement en EPS (hors contexte natation) Ecole : Ville : Cachet: Nom du directeur de l’école : Favorable : défavorable, avis circonstancié :

Le Responsable de la formation. Nom et signature :

A, le,

L’Inspecteur de l’Éducation Nationale. Nom et signature :


CONVENTION IMPLIQUANT LES STAGIAIRES STAPS EN ÉDUCATION PHYSIQUE DANS LES ÉCOLES PRIMAIRES

Dans le cadre de la préparation de diplômes délivrés par l’Education Nationale,

l’Inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription N° :

et

Nom, Prénom : le responsable de la formation :

Organisme de formation : conviennent pour la personne ci-dessous nommée : Nom, prénom : Diplôme préparé : que le stagiaire est autorisé à effectuer son stage dans les écoles primaires, aux conditions fixées ci-dessous : ARTICLE 1 : Le stage ne peut se dérouler qu’avec des enseignants volontaires. ARTICLE 2 : Le stagiaire est placé sous l’autorité de l’enseignant de la classe concernée. ARTICLE 3 : La participation du stagiaire se limitera selon le cas à :

l’observation des élèves la co-animation avec l’enseignant

Le stagiaire ne peut en aucun cas être seul avec un groupe d’élèves.


ARTICLE 4 : Avant toute participation, le stagiaire doit prendre connaissance des programmes officiels en Education Physique, du projet d’école et du projet de l’enseignant. ARTICLE 5 : Le stagiaire est soumis au respect du règlement intérieur de l’école. En cas de manquement constaté, l’Inspecteur de l’Education Nationale peut mettre fin au stage. Il en informera, alors, le responsable de l’organisme de formation. ARTICLE 6 : En aucun cas, le stagiaire ne peut être compté dans le taux d’encadrement lorsque celui-ci est prévu par les textes réglementaires (natation, activités nautiques…).

Ecole : Ville : Cachet: Nom du directeur de l’école : Favorable : défavorable, avis circonstancié :

Le Responsable de la formation. Nom et signature :

A, le,

L’Inspecteur de l’Éducation Nationale. Nom et signature :


AGRÉMENT

DES INTERVENANTS EXTÉRIEURS

RÉMUNÉRÉS :

Dossier à compléter


Avis circonstancié de l’IEN suite à l’entretien et à la visite : (Séance d’EPS ou de NATATION) Avis circonstancié de l’IEN sur la qualité du PROJET : (ce projet doit être intégré au projet d’ÉCOLE)

DOCUMENTS à JOINDRE au DOSSIER

DEMANDE D’AUTORISATION du directeur d’école (formulaire 1, page 31)

DEMANDE D’AGRÉMENT (formulaires 1A, 1B : NATATION ; ou formulaires 1C, 1D : EPS. De la page 32 à la page 35 du document départemental)

COPIE DU PROJET (si avis réservé de l’IEN)

COPIE de la CONVENTION (p 20 du document départemental) Précisions quant à la NATURE DE L’ACTIVITE, LA PÉRIODE D’INTERVENTION, LES JOURS, HEURES ET LIEUX D’INTERVENTION : (informations en direction des CPC et des CPD)

remplir la page de droite du dossier Répartition annuelle des ACTIVITÉS EPS PAR CLASSE : remplir le document annexe et le transmettre à l’IEN en précisant

les séances encadrées par l’enseignant (partie 1) les séances encadrées par l’enseignant et un intervenant : dans ce cas, précisez

le rôle de l’enseignant (partie 2) Copie des documents attestant soit

Un statut dans la fonction territoriale

La qualification (BE ou Certificat de Préqualification) Copie de la carte professionnelle ou numéro du récépissé d’inscription pour les

personnels non titulaires


ÉCOLE : RÉPARTITION ANNUELLE DES ACTIVITES EPS PAR CLASSE

Exemple : Classe : CM1A SEPT OCT NOV DEC JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN

Danse

Jeux d’opposition

Orientation Athlétisme

Enseignant : M. UNTEL

Athlétisme

Jeux collectifs

Jeux collectifs

Intervenant : (+Enseignant)

Gymnastique

Classe : SEPT OCT NOV DEC JANV FEV MARS AVRIL MAI JUIN

Enseignant :



Enseignant :



Enseignant :



Enseignant :



DEMANDE D’AUTORISATION

ET D’AGRÉMENT :

DOCUMENTS A JOINDRE AU DOSSIER

Formulaires 1, 1A, 1B, 1C ou 1D


Formulaire 1

DEMANDE D’AUTORISATION DU DIRECTEUR D’ÉCOLE

POUR UNE INTERVENTION EN EPS RÉMUNÉRÉE Fiche individuelle

A adresser en trois exemplaires au Directeur d’école Je soussigné (e), Madame, Monsieur : demeurant, titulaire du diplôme : ai l’honneur de solliciter l’autorisation prévue par la Circulaire N° 91-124 du 6 juin 1991 (BO n°23 du 13 juin 1991) relative au règlement de type départemental. Joindre à cette demande un projet dans le domaine envisagé. Le projet doit obligatoirement être intégré au projet d’école en EPS et à la programmation, sinon envisager un avenant au projet d’école.

A, le, Signature de l’intéressé (e) :

Décision du Directeur d’école : Nom et adresse de l’école : Autorisation : accordée refusée Avis circonstancié : Cachet de l’école Nom et signature du Directeur d’école : Date : REMARQUES CONCERNANT LE CADRE DE CETTE INTERVENTION : Après décision faire retour d’un exemplaire :

- à l’intéressé (e) - à l’IEN


Formulaire 1A

PREMIER AGRÉMENT D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS REMUNÉRÉS

ACTIVITÉ NATATION Fiche individuelle : à établir pour tout nouvel intervenant extérieur et à adresser à l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de la circonscription. EMPLOYEUR (Maire, Président d’association ou autre, à préciser) Nom : Prénom : Ville : le, Signature : sollicite l’agrément de la personne ci-dessous désignée :

Nom : Prénom : Signature :

PERSONNEL COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (filière sportive) PERSONNEL

Titulaire Vacataire, contractuel ASSOCIATIF

MNS, BEESAN ou

Certificat de préqualification

N° de déclaration DDJS Joindre une photocopie de la carte


Date du diplôme ou du certificat Joindre une photocopie

Cadre A Cadre B

Cadre C (avant le 1/04/92)

Joindre une photocopie de l’arrêté municipal

Date du CAEP :

Joindre le projet pédagogique

CIRCONSCRIPTION N° :

Entretien en présence de l’IEN : Autorisation provisoire : (démarrage de l’activité)

Le,

Signature de l’IEN : Avis défavorable : (joindre un avis circonstancié)

Visite en présence de l’IEN : Avis favorable :

Le, Signature de l’IEN : Avis défavorable : (joindre un avis circonstancié)

DÉCISION DE L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE :

Agrément accordé Agrément refusé Cycle II (sauf GS maternelle) Cycle III Enseignement Surveillance

A Créteil, le : L’Inspecteur d’Académie

Signature :

CPD EPS / JUIN 2003 / Mise à jour SEPTEMBRE 2006 32

Formulaire 1B

RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS

ACTIVITE NATATION

EMPLOYEUR (maire, président d’association..., à préciser) Fiche individuelle ou collective Nom : Prénom :

Ville : le, Signature :

sollicite l’agrément de(s) personne(s) ci-dessous désignée(s) :

PERSONNEL COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (filière sportive)

Titulaire, cadre : Photocopie de l’arrêté municipal

Vacataire, contractuel

PERSONNEL ASSOCIATIF

MNS, BEESAN ou certificat de préqualification

Joindre une photocopie

NOM

PRÉNOM

A

B

C (avant le 1/04/92)


Date du diplôme ou du certificat

Date du CAEP

Joindre le projet pédagogique.

AVIS DE L’IEN : Favorable : Défavorable : joindre un avis circonstancié. Nom (s), prénom (s) : Circonscription n° : Le, Signature :

DÉCISION DE L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE :

Domaine d’intervention NOM Agrément

accordé

Agrément sous réserve :

CAEP avant le 31/12

Agrément provisoire:


Agrément refusé :

enseignement surveillance


Signature :


Formulaire 1C

PREMIER AGRÉMENT D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS

ENSEIGNEMENT DE L’EPS Fiche individuelle : à établir pour tout nouvel intervenant extérieur et à adresser à l’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) de la circonscription. EMPLOYEUR (Maire, Président d’association ou autre, à préciser) Nom : Prénom :

A, le, Signature : sollicite l’agrément de la personne ci-dessous désignée :

Nom : Prénom : Signature :

PERSONNEL COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (filière sportive) PERSONNEL

Titulaire Vacataire, contractuel ASSOCIATIF

DIPLOMÉ ou

Certificat de préqualification



Date du diplôme ou du certificat Joindre une photocopie

Cadre A Cadre B

Cadre C (avant le 1/04/92)

Joindre une photocopie de l’arrêté municipal

VILLE :

DOMAINE D’INTERVENTION (spécialité enseignée) : (module d’apprentissage de 10 à 12 séances maximum) NIVEAUX DE CLASSE : cycle 2 (sauf grande section maternelle) cycle 3

Joindre le projet pédagogique et une copie de la programmation EPS de l’école.

CIRCONSCRIPTION N° :

Entretien en présence de l’IEN : Autorisation provisoire : (démarrage de l’activité)

Le,

Signature de l’IEN : Avis défavorable : (joindre un avis circonstancié)

Visite en présence de l’IEN : Avis favorable :

Le, Signature de l’IEN : Avis défavorable : (joindre un avis circonstancié)

DECISION DE L’INSPECTEUR D’ACADEMIE :

Agrément accordé Agrément refusé Cycle II (sauf GS maternelle) Cycle III EPS Spécialité à préciser


Signature :


Formulaire 1D

RENOUVELLEMENT D’AGRÉMENT D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS RÉMUNÉRÉS ENSEIGNEMENT DE L’EPS

EMPLOYEUR (maire, président d’association..., à préciser) Fiche individuelle ou collective

Nom : Prénom :

A, le, Signature : sollicite l’agrément de(s) personne(s) ci-dessous désignée(s) :

PERSONNEL COLLECTIVITÉ TERRITORIALE (filière sportive)

Titulaire, cadre : Photocopie de l’arrêté municipal

Vacataire, contractuel

PERSONNEL ASSOCIATIF

Diplôme ou certificat de préqualification

Joindre une photocopie NOM

PRÉNOM

A

B

C (avant le1/04/92)


Date du diplôme ou du certificat

- APS enseignée - Niveau d’intervention

Joindre le projet pédagogique.

AVIS DE L’IEN : Favorable : Défavorable : joindre un avis circonstancié. Nom (s), prénom (s) : Circonscription n°: Le, Signature : DÉCISION DE L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE :

Agrément accordé à l’ensemble des personnes inscrites sur la liste proposée, à l’exception de :

NOM PRENOM MOTIF


Signature :


AGRÉMENT

DES

INTERVENANTS BÉNÉVOLES


Agrément des intervenants bénévoles

« Les intervenants bénévoles…doivent recevoir une autorisation du directeur d’école pour intervenir pendant le temps scolaire. » Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, formulaire 2A, B, C et 3A « Les bénévoles, lorsqu’ils participent aux activités physiques et sportives, interviennent dans le cadre d’un agrément délivré par l’Inspecteur d’académie. Ils doivent disposer d’une compétence dont le niveau et les procédures destinées à la vérifier seront arrêtées par l’Inspecteur d’académie sur proposition de l’équipe départementale en EPS. » Circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 et n° 2004-173 du 15 octobre 2004,

BO n° 32 du 9 septembre 2004 et BO n° 39 du 28 octobre 2004

Modalités d’agrément

La Demande d’agrément peut être individuelle ou collective : elle reçoit obligatoirement l’avis de l’IEN.

La fiche individuelle est signée par le demandeur.

La fiche collective est signée par l’ensemble des demandeurs et regroupe les intervenants qui encadrent une même activité - natation par exemple -.

L’INSPECTEUR D’ACADEMIE accorde ou refuse l’agrément après étude du dossier. L’agrément est accordé pour l’année scolaire.

Procédures d’agrément L’établissement d’une convention n’est pas nécessaire. Les intervenants bénévoles devront avoir pris connaissance des IO et du projet existant. Pour des interventions ponctuelles (3 séances maximum durant l’année scolaire), la connaissance et la pratique de l’activité sont suffisantes. Pour des interventions régulières, une qualification sera demandée. (voir tableaux en annexe pages 40 et 41). Dans tous les cas, l’agrément d’un intervenant bénévole est lié à la participation à une réunion d’information (cf. page 38 la fiche de propositions de contenu).


Responsabilité des intervenants bénévoles 1. Responsabilité civile :

La couverture est assurée par l’Etat conformément à la jurisprudence en matière de collaborateurs bénévoles du service public (circulaire 92-196 du 3 JUILLET 1992).

2. Responsabilité pénale :

La responsabilité pénale de l’intervenant peut, évidemment être engagée, dans les mêmes conditions que celle de l’enseignant, s’il a commis une infraction à l’origine d’un accident grave subi ou causé par un élève.

Conformément à la circulaire du 23 septembre 1999, l’assurance RESPONSABILITE CIVILE et l’assurance ACCIDENTS CORPORELS sont recommandées (se renseigner et vérifier auprès de sa compagnie). NB : certaines assurances d’école prévoient la couverture des bénévoles (voir le Directeur d’école).

Vérification des compétences

La participation à la séance d’information conditionne l’obtention de l’agrément.

La responsabilité pédagogique de l’organisation des activités scolaires incombe à l’enseignant. Ces activités s’intègrent au projet pédagogique de la classe qui est lui-même la traduction des objectifs du projet d’école.

Les intervenants sont toujours placés sous l’autorité du maître, en aucun cas ils ne

peuvent se substituer à l’enseignant.

En conséquence, si l’enseignant rencontre des difficultés avec un intervenant bénévole (sécurité, relation avec les enfants) il doit immédiatement intervenir et prévenir son directeur qui lui-même préviendra l’IEN : l’agrément pourra être immédiatement suspendu.

NB : Les CPC ou CPD pourront se déplacer pour apprécier les compétences des intervenants bénévoles sur le terrain.


Propositions de contenu de la réunion d’information :

Elle pourrait se dérouler de la façon suivante :

Une vidéo, en rapport avec l’activité, pourra servir de support pour mener une réflexion avec les futurs intervenants - des parents pour la plupart - sur : les situations proposées l’intervention plus ou moins protectrice de l’enseignant ou des intervenants les réponses données par les enfants

leur rôle sera ainsi précisé quant à :

La Sécurité

Savoir se placer par rapport à l’ensemble du groupe (voir l’ensemble des enfants en activité sur l’atelier dont on a la charge)

Savoir éventuellement parer Veiller en permanence au bon placement du matériel nécessaire à la sécurité

La Pédagogie

Observer et surveiller l’ensemble des enfants Accepter des réponses diversifiées par rapport à la consigne (sauf si elles

présentent un caractère dangereux pour l’enfant ou pour le groupe) Repréciser les consignes aux enfants si nécessaire Encourager les enfants dans leur pratique : veiller toujours à rester positif

Connaissances spécifiques à l’activité Au cours de cette séance d’information, il sera impératif de : 1. Préciser les grandes lignes de l’activité concernée : logique de l’activité –

traitement didactique et pédagogique - ainsi que les objectifs de la séance et ceux de l’unité d’apprentissage.

2. D’insister sur les objectifs de l’école primaire afin de bien mettre en évidence la

différence entre « EPS à l’école et pratiques sportives au sein d’un CLUB ».

3. De répondre aux interrogations des parents concernant notamment la pédagogie - remédiation, complexification des tâches - et la sécurité.


ENCADREMENT DES APS PAR DES

INTERVENANTS BÉNÉVOLES

dans :

Les tâches d’accompagnement Les tâches d’enseignement

(compétences et diplômes requis)


ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PAR DES INTERVENANTS BÉNÉVOLES

ÉCOLE MATERNELLE

Tâches d’accompagnement Interventions Informations Contenu Autorisation

ponctuelles (max.3)

maîtres concernés et directeur

à l’initiative du directeur directeur

régulières (au-delà de 3)



Tâches d’Enseignement Interventions

Information Contenu Qualification Agrément

ponctuelles (max.3)

maîtres concernés et

directeur, éventuellement

CPC

projet ou connaissance du projet + IO

connaissance de l’activité

sauf activités à encadrement

renforcé *

régulières (au-delà de 3) CPC et / ou CPD

projet ou connaissance du projet + IO séance

d’information connaissance

spécifique à l’activité vérification

des compétences

EPS :

connaissance de l’activité


renforcé *

NATATION : (cf. circulaire de 09/04)

autorisation

du directeur

avis de l’IEN

agrément de

l’IA

* Activités à encadrement renforcé :

• APS faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l’escalade ou de l’alpinisme • Activités aquatiques et subaquatiques • Activités nautiques avec embarcation • Tir à l’arc • Vélo tout terrain • Cyclisme sur route • Sports équestres • Sports de combat • Hockey sur glace • Spéléologie (classe 1 et 2)


ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PAR DES INTERVENANTS BÉNÉVOLES

ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE

Tâches d’accompagnement Interventions Informations Contenu Autorisation

ponctuelles (max.3)






Tâches d’enseignement Interventions

Information Contenu Qualification Agrément

ponctuelles (max. 3)

maîtres concernés et

directeur, éventuellement

CPC

projet ou connaissance du projet + IO

connaissance et pratique de l’activité


renforcé *


CPC et / ou CPD

projet ou connaissance du projet + IO séance

d’information connaissance

spécifique à l’activité vérification

des compétences

EPS : Intervention cycles 2 et 3 - diplômes STAPS - BEESAPT ou certificat de préqualification Intervention au cycle 3 BE spécifique ou certificat de préqualification NATATION : (cf. circulaire de 09/04) Activités à encadrement renforcé : Intervention au cycle 3 BE spécifique ou certificat de préqualification

autorisation

du directeur

avis de l’IEN

agrément de

l’IA

* Activités à encadrement renforcé :

• APS faisant appel aux techniques des sports de montagne, du ski, de l’escalade ou de l’alpinisme • Activités aquatiques et subaquatiques • Activités nautiques avec embarcation • Tir à l’arc • Vélo tout terrain • Cyclisme sur route • Sports équestres • Sports de combat • Hockey sur glace • Spéléologie (classe 1 et 2)


DOCUMENTS

A

JOINDRE AU DOSSIER

Fiche d’agrément pour une intervention régulière Formulaires 2A, 2B, 2C

Demande d’autorisation et d’agrément

pour une intervention ponctuelle Formulaires 3A

Demande d’agrément pour une intervention ponctuelle, lors d’une manifestation sportive

Formulaire 3B


Formulaire 2A

AGREMENT D’INTERVENANTS EXTERIEURS BENEVOLES

ENSEIGNEMENT DE LA NATATION A adresser en trois exemplaires à l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription, sous/couvert du Directeur d’école. ECOLE : VILLE : CIRCONSCRIPTION :

Les personnes dont les noms suivent ont l’honneur de solliciter l’agrément prévu par les textes réglementaires afin de participer à l’encadrement des séances de natation :

NOM PRENOM SIGNATURE Date du stage ou de la réunion

AVIS DU DIRECTEUR : Favorable : Défavorable : joindre un avis circonstancié. Nom (s), prénom (s) : Cachet de l’école Le, Signature :

AVIS DE L’IEN : Favorable : Défavorable : Nom (s), prénom (s) : Circonscription : Le, Signature :

DECISION DE L’INSPECTEUR D’ACADEMIE : Agrément accordé à l’ensemble des personnes inscrites sur la liste proposée, à l’exception de :

NOM PRENOM MOTIF A Créteil, le : L’Inspecteur d’Académie Signature :


Formulaire 2B


EN EDUCATION PHYSIQUE A L’ECOLE MATERNELLE Interventions régulières

A adresser en trois exemplaires à l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription, sous/couvert du Directeur d’école.

ECOLE : VILLE : CIRCONSCRIPTION :

Les personnes dont les noms suivent ont l’honneur de solliciter l’agrément prévu par les textes réglementaires afin de participer à l’encadrement des séances d’Education Physique. Elles déclarent :

- avoir eu connaissance du projet pédagogique de l’école - avoir assisté à la réunion d’information qui a eu lieu le : à,

Domaine d’intervention Unité d’apprentissage de 10 à 12 séances maximum NOM, PRENOM SIGNATURE Diplôme

éventuel Niveaux de

classe EPS Spécialité à préciser

Joindre, éventuellement, une photocopie du diplôme ou du certificat de préqualification.




NOM PRENOM MOTIF

A Créteil, le : L’Inspecteur d’Académie Signature :


Formulaire 2C


EN EDUCATION PHYSIQUE A L’ECOLE ELEMENTAIRE Interventions régulières

A adresser en trois exemplaires à l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription, sous/couvert du Directeur d’école.

ECOLE : VILLE : CIRCONSCRIPTION :

QUALIFICATIONS REQUISES : Education physique :

Diplôme Staps, Brevet d’état ou Certificat de Préqualification Activités à encadrement renforcé :

Brevet d’état spécifique ou certificat de Préqualification

Joindre une photocopie du diplôme ou du certificat de préqualification.

Les personnes dont les noms suivent ont l’honneur de solliciter l’agrément prévu par les textes réglementaires afin de participer à l’encadrement des séances d’EPS. Elles déclarent :

- avoir eu connaissance du projet pédagogique de l’école - avoir assisté à la réunion d’information qui a eu lieu le : à,

Domaine d’intervention Unité d’apprentissage de 10 à 12 séances maximum NOM, PRENOM SIGNATURE DIPLOME Niveaux de

classe EPS Spécialité à préciser




NOM PRENOM MOTIF



Formulaire 3 A

ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

PAR DES INTERVENANTS BENEVOLES

DEMANDE D’AUTORISATION ET D’AGREMENT POUR UNE INTERVENTION PONCTUELLE (3 séances maximum durant l’année scolaire)

Fiche individuelle A adresser en deux exemplaires au Directeur d’école Je soussigné (e), demeurant, éventuellement, titulaire du diplôme : ai l’honneur de solliciter :

- l’autorisation prévue par la Circulaire N° 91-124 du 6 juin 1991 (BO n°23 du 13 juin 1991) relative au règlement de type départemental - l’agrément de l’Inspecteur d’Académie (circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, BO n° 29 du 16 juillet 1992)

Ville : Ecole :

Domaine d’intervention (spécialité) : Niveau de la classe :

Joindre à cette demande un projet dans le domaine envisagé. Le projet doit obligatoirement être intégré au projet d’école en EPS et à la programmation, sinon envisager un avenant au projet d’école.


AVIS DU DIRECTEUR : Favorable : Défavorable : joindre un avis circonstancié : ÉCOLE : Le, Signature :

Après décision du Directeur, faire retour d’un exemplaire à l’IEN

AVIS DE L’IEN : Favorable : Défavorable : joindre un avis circonstancié : Circonscription : Le, Signature :

DECISION DE L’INSPECTEUR D’ACADEMIE :

Agrément accordé Agrément refusé Niveau d’intervention Domaine d’intervention

A Créteil, le : L’Inspecteur d’Académie Signature


Formulaire 3 B

ENCADREMENT DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES PAR DES BENEVOLES,

DANS LE CADRE D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE

DEMANDE D’AGREMENT POUR UNE INTERVENTION PONCTUELLE

Fiche collective

Cadre de l’intervention :

Adresser un exemplaire à l’Inspecteur de l’Education Nationale chargé de la circonscription. Les personnes dont les noms suivent, ont l’honneur de solliciter une demande d’agrément ponctuel.

QUALIFICATIONS REQUISES : Pour les activités à encadrement renforcé : Brevet d’état spécifique ou certificat de préqualification.

Joindre une photocopie du diplôme ou du certificat de préqualification.

NOM, PRENOM SIGNATURE Diplôme éventuel

Cycle d’intervention Domaine et lieu d’intervention

AVIS DE L’IEN : Favorable : Défavorable : joindre un avis circonstancié : Circonscription : Le, Signature :


NOM PRENOM MOTIF



ENCADREMENT DES APS PAR DES

INTERVENANTS STAGIAIRES

Une convention doit être signée entre

l’IEN et le responsable de formation

DOCUMENT A JOINDRE AU DOSSIER :

Demande d’autorisation d’intervention (formulaire 4)


Formulaire 4

EDUCATEURS SPORTIFS STAGIAIRES EN EPS OU NATATION : Autorisation d’intervention dans le cadre de l’enseignement scolaire, en présence d’un tuteur

Fiche à établir par le responsable de formation et à adresser en trois exemplaires à l’IEN de la circonscription.

Une convention doit être signée entre l’Inspecteur de l’Education Nationale et le responsable de la formation.

LE RESPONSABLE DE LA FORMATION : Nom : Prénom : A, le, Signature : sollicite l’autorisation d’intervenir, dans le cadre scolaire, pour le ou les personne (s) ci-dessous désignée (s) :

Dates du stage Nom et prénom du stagiaire

Date du certificat de

préqualification Joindre une photocopie

EPS ou Natation

à préciser du au Lieu Signature Nom du tuteur

AVIS DU DIRECTEUR : Favorable : Défavorable : avis circonstancié : ÉCOLE : Le, Signature :

Les stagiaires doivent prendre connaissance du projet pédagogique de la classe.

AVIS DE L’IEN : Favorable : Défavorable : avis circonstancié : Circonscription : Le, Signature : DECISION DE L’INSPECTEUR D’ACADEMIE :

Domaine d’intervention Nom, prénom du stagiaire autorisation accordée

pour la durée du stage EPS Natation


Service DESP 1 / Conseillers EPS / JUIN 2003 / Mise à jour NOVEMBRE 2005 50

AUTRES

DOMAINES

D’INTERVENTION

Autorisation et agrément « L’agrément est prévu dans un certain nombre de domaines particuliers : enseignement du Code de la route, classes de découverte, éducation physique et sportive, activités physiques de pleine nature, éducation musicale, enseignement de la natation… »

Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992, annexe 1, A.


Formulaire 5a

DEMANDE D’AUTORISATION DU DIRECTEUR D’ÉCOLE

POUR UNE INTERVENTION AUTRE QUE L’EPS Fiche individuelle

A adresser en trois exemplaires au Directeur d’école Je soussigné (e), Madame, Monsieur : demeurant, titulaire du diplôme : ai l’honneur de solliciter l’autorisation prévue par la Circulaire N° 91-124 du 6 juin 1991 (BO n°23 du 13 juin 1991) relative au règlement de type départemental. Domaine envisagé : Joindre à cette demande un projet pédagogique justifiant l’intervention dans le domaine envisagé.


Décision du Directeur d’école : Nom et adresse de l’école : Autorisation : accordée refusée Motif : Cachet de l’école Nom et signature du directeur d’école : Date : REMARQUES CONCERNANT LE CADRE DE CETTE INTERVENTION : Après décision faire retour d’un exemplaire :

- à l’intéressé (e) - à l’IEN


Formulaire 5b

AGRÉMENT D’INTERVENANTS EXTÉRIEURS POUR UNE INTERVENTION AUTRE QUE L’EPS

Fiche individuelle : à établir pour tout nouvel intervenant extérieur et à adresser en trois exemplaires à l’IEN de la circonscription.

EMPLOYEUR (Maire, Président d’association ou autre, à préciser) : Je soussigné (e) : Nom : Prénom : Signature : A, le, sollicite l’agrément de la personne ci-dessous désignée, pour intervenir à l’école : Nom : Prénom : Signature :

Ou TRAVAILLEUR INDÉPENDANT : Je soussigné (e) : Nom : Prénom : Signature : A, le, Sollicite mon agrément pour intervenir à l’école. ÉCOLE : DOMAINE D’INTERVENTION : VILLE : NIVEAU DE CLASSE : DIPLÔME : (Joindre une photocopie) EXPÉRIENCE EN MILIEU SCOLAIRE :

Joindre le projet pédagogique justifiant l’intervention

AVIS DE L’IEN : Favorable : Défavorable : avis circonstancié : Circonscription : Le, Signature : DÉCISION DE L’INSPECTEUR D’ACADÉMIE :

Niveau d’intervention Durée de celle-ci Agrément accordé Agrément refusé Cycle1 Cycle 2 Cycle 3 Nombre de séances



INTERVENTION DES PERSONNES EXTERIEURES A L’ÉDUCATION NATIONALE DANS LE CADRE DE ... · 2019. 5....

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