Interdire de fumer dans les véhicules professionnels
Transcript of Interdire de fumer dans les véhicules professionnels
Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME - 2017-2018 © Éditions Tissot 87
à saisir sur www.editions-tissot.fr pour accéder à ce contenu actualisé (mode d’emploi page 7)
Interdire de fumer dans les véhicules professionnels
La situation de départL’interdiction de fumer est affichée dans l’entreprise, néanmoins les salariés qui conduisent des voitures de société, ou les camions pour ceux qui sont sur les chantiers, ne se gênent pas pour fumer pendant leurs déplacements. Peut-on étendre cette interdiction aux véhicules professionnels ?
Quelle réponse apporter ?Les cabines des camions et les véhicules professionnels sont considérés comme des équipements de travail et non des lieux de travail. ils ne sont donc pas soumis à l’interdiction de fumer (ou de vapoter) dans les lieux affectés à un usage collectif.
Vous pouvez toutefois interdire de fumer dans les véhicules par une clause spécifique de votre règlement intérieur.
Et ensuite ?Rappelez explicitement les consignes de sécurité, l’affichage de l’inter-diction de fumer et le règlement intérieur.
Dans le cas où un salarié ne respecte pas l’interdiction de fumer, son comportement révèle une faute disciplinaire susceptible d’entraîner une sanction.
Références aux textes officielsC. santé publ. art. L. 3511-1, L.3511-7 et R. 3511-1 et suiv.
Chapitre 1.2 Conduites addictives
Référence Internet BST.01.2.040
BST 2017.indb 87 16/06/17 12:26
Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME - 2017-2018 © Éditions Tissot88
Modèles à téléchargerMOD.1391 – Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux à usage
collectif : note de service
Référence Internet BST.01.2.040
BST 2017.indb 88 16/06/17 12:26
Droit du travail, comptabilité & fiscalité
Service client 04 50 64 08 08
» Voir la fiche produit en ligne
www.editions-tissot.fr
Santé sécurité au travail : mode
d'emploi pour les TPE-PME
L’essentiel pour être en conformité avec la loi, gérer les
situations d’urgence et prévenir les risques.
Les fiches pratiques
Retrouvez de manière synthétique la réponse à une situation du
quotidien. Chaque fiche se présente de la manière suivante :
• La situation de départ : 150 situations vécues en entreprise
• Quelle réponse apporter : une solution claire, sans jargon juridique
et immédiatement applicable
• Et ensuite : les mesures de prévention à mettre en œuvre afin
d’éviter que la situation ne se reproduise
• Les références aux textes officiels
Favorisez les bonnes pratiques et définissez les responsabilités de
chacun pour obtenir des résultats significatifs en santé sécurité au
travail.
• Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et
un index très détaillé (dans l’ouvrage) sont à votre disposition
• Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies chaque trimestre
• Inclus : Bulletin de veille
Les modèles personnalisables sur Internet
Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats,
de formulaires, de check-lists, de tableaux de synthèse et de
calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans
faire d’erreur.
Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le
document final : c’est prêt !
VOS AVANTAGES
1. Synthétique : des
informations concises pour
surmonter la technicité de la
règlementation et sensibiliser
aux risques.
2. Concret : des réponses
simples et précises pour agir
immédiatement et en toute
sécurité.
3. Pérenne : des solutions
pour favoriser la prévention et
adopter une démarche de
sécurité à long terme.
Support papier
Support internet
Offres d'abonnement disponibles
Tarifs totaux, hors frais de port
Internet + Papier 234 € HT
Internet 204 € HT
Droit du travail, comptabilité & fiscalité
Service client 04 50 64 08 08
» Voir la fiche produit en ligne
www.editions-tissot.fr
Bon de commande
BST : /73/WO/ZZ10102
Votre commande : Santé sécurité au travail : mode d'emploi pour les
TPE-PME
Cochez votre choix
Référence Prix € HT
Frais de port
€ HT**
Frais
d'ouverture
d'abonnement
€ HT
Total
€ HT
Total
€ TTC
Offre Internet + Papier
L’abonnement d’1 an comprend : Les fiches pratiques dans un
ouvrage papier et sur Internet, les modèles personnalisables sur
Internet.
BSTA 195.
00
10.
00
39.
00
244.
00
263.
08
Offre Internet
L’abonnement d’1 an comprend : Les fiches conseils et les
modèles personnalisables sur Internet.
BSTW 165.
00
— 39.
00
204.
00
220.
88
VOTRE MODE DE PAIEMENT
Virement bancaire (Banque Laydernier - IBAN FR76 1022 8026 4814 7460 0020 020 - SWIFT BIC LAYDFR2W)
Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot)
VOS COORDONNEES
(*Champs obligatoires)
Raison sociale*
Civilité*
Monsieur Madame Mademoiselle
Nom*
Prénom*
E-mail*
Fonction, mandat*
Adresse de facturation
Code postal*
Ville*
Adresse de livraison (si différente)
Code postal*
Ville*
Téléphone*
Fax
Effectif : Salariés
SIRET
Code APE/NAF
Commentaires
Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2018. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA
applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés
78-17 du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM-COM et étranger : selon nos conditions générales de
vente disponibles sur www.editions-tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 € HT (pour toute commande au montant
inférieur à 120 € HT) ou de 27 € HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 € HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels.
Le fait de passer commande implique que vous acceptez l'intégralité de nos Conditions générales de vente ainsi que notre politique de gestion de vos informations
personnelles (disponibles sur www.editions-tissot.fr) et que vous vous engagez définitivement au paiement des produits et/ou services commandés. Vous reconnaissez que
vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l’adéquation de l’offre à vos besoins.
DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES
Éditions Tissot
9 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
Fax 04 50 64 01 42
Pour tout renseignement, notre
service client est à votre disposition au :
04 50 64 08 08
SAS AU CAPITAL DE 500.000 EUROS R.C.S. ANNECY B 306 589 953 - SIRET 306 589 953 000 42 - NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/306 598 953