INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À … exposés à au moins un facteur de pénibilité au...

INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUESLIÉS À LA PÉNIBILITÉ

DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

Diagnostiquer et prévenir« les facteurs de risque»

1

• Diagnostiquer et prévenir« les facteurs de risque»

•Facteurs, outils d’évaluation et prévention

INTERVENANTS :

Philippe SUCHODOLSKI, DIRECCTELaurent TRAINAUD, ASMISSylvain VITTECOQ, CARSATCyril DELAAGE, CARSAT

> Sommaire

•>> Contexte, enjeux, réglementation

•>> Intégration du diagnostic dans la démarche de prévention

•-Démarche

•-Document unique

•>> Diagnostic et prévention des facteurs de risques liés:

•-à l’activité physique (Manutention, Répétitivité, Postures),

•-aux ambiances physiques (Bruit, Vibrations, Températures extrêmes)

•-aux agents chimiques,

•-aux horaires atypiques.

2

>PREVENTION DE LA PENIBILITE

CONTEXTE, ENJEUX, RÉGLEMENTATIONCONTEXTE, ENJEUX, RÉGLEMENTATION

3

> Des constats d’inégalité sociale

INSEE : sur la période 1982 à 1996, une différence d’espérance de vie à 35 ans de 6.5 années chez les hommes entre les ouvriers et les cadres ou les professions libérales. SUMER 2010: les inégalités d’exposition aux risques professionnels sont significatives : 70 % des ouvri ers sont exposés à au moins un facteur de pénibilité au travail contre 22 % chez les professions intermédiaires, 19 % chez les employés et seulement 12 % chez les cadres.

> 39,2 % des salariés sont exposés à la pénibilité (8 millions)(enquête Sumer 2010 – DARES)

69,6 % des ouvriers

48 % des employés du commerce et des

services

42,8 % des ouvriers subissent des contraintes physiques

marquées (manutentions manuelles et charges, postures

pénibles, vibrations mécaniques) – contre 21,1 % de services

12,2 % des cadres

l’ensemble des salariés

48,2 % des ouvriers travaillent dans un environnement

physique agressif (agents chimiques dangereux,

températures extrêmes, bruit) – contre 21,2 % de l’ensemble

des salariés

28,9 % des ouvriers ont des rythmes de travail contraignants –

contre 17,9 % de l’ensemble des salariés

1/4 des ouvriers cumulent au moins 3 expositions

65,8 % des salariés de la construction s ont

exposés à au moins un facteur de pénibilité

55,8 % des salariés de l’industrie manufacturière

52, 3 % des salariés agricoles

51,8 % du secteur eau, assainissement, gestion

des déchets

> Un début de cadre juridique…

La notion de « pénibilité » a été introduite dans l e débat social sur les retraites par la loi du 21 août 2003.

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réfor me des retraites: • posait un cadre général pour la prévention et la tr açabilité des

parcours professionnels pénibles,

• obligeait pour les entreprises d’au moins 50 salari és ETP dont 50 % de l’effectif est soumis à des facteurs de pén ibilité de conclure un accord ou d’élaborer un plan d’action

• Laissait une autonomie relative (limitée par les po uvoirs de contrôle de la CARSAT) pour y asseoir leur propre représentation et leur propre démarche.

> Un début de cadre juridique……Evolutif dans le cadre d’une démarche concertée

• Une concertation préalable avec les partenaires sociaux dans le cadre de la mission confiée à Michel de Virville,

• Une prise en compte des remarques formulées:

• les seuils de détermination de l’exposition des salariés sont passés d’une référence mensuelle à une référence annuelle

> Une démarche concertée

• Une déclaration annuelle des expositions des salariés

• un dispositif de recensement spécifique pour les • un dispositif de recensement spécifique pour les salariés qui enchaînent les contrats précaires

• un dispositif d’aides financières aux PME

• Certains facteurs voient leur seuil évoluer

> Les Décrets du 09 octobre 2014

• Décret 2014-1155 : gestion du compte personnel péni bilité (modalités de contrôle, traitement des réclamations )

• Décret 2014-1156 : acquisition et utilisation des p oints

• Décret 2014 -1157 : Fonds de financement des droits liés au • Décret 2014 -1157 : Fonds de financement des droits liés au CPPP

• Décret 2014-1158 : relatif au DUERP et aux accords ad hoc

• Décret 2014-1159 : exposition des travailleurs à ce rtains risques au-delà de certains seuils et traçabilité

• Décret 2014-1160: relatif aux accords en faveur de la pénibilité

> La loi du 17 août 2015 « Rebsamen »

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi simplifie les obligations de l'employeur e n matière de pénibilité : • remplacement de la fiche individuelle d'expositio n par une déclaration annuelle des facteurs de risque s par une déclaration annuelle des facteurs de risque s auprès de la caisse de retraite,• faute d'accord de branche étendu, définition par arrêté des postes, métiers, situations de pénibilit é par référentiel de branche homologué .

> Champ d’application

Personnes éligibles• Les salariés des employeurs de droit privé,• Le personnel des personnes publiques employé dans l es conditions du

droit privé, • les apprentis, • les titulaires de contrats de professionnalisation.• Pour l’intérimaire, c’est l’entreprise de travail t emporaire qui déclare

l’exposition fondée sur les transmissions de l’entr eprise utilisatrice.l’exposition fondée sur les transmissions de l’entr eprise utilisatrice.

Personnes non éligibles• Les salariés affiliés à un régime de retraite compo rtant un dispositif

spécifique pénibilité, les salariés du particulier employeur et les travailleurs détachés en France.

Pas de suivi pour les contrats de travail inférieur à 1 mois.

> De quoi parle-t-on ?

La pénibilité se caractérise par deux éléments cons titutifs :

• Une exposition du travailleur à un ou plusieurs fac teurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa san té.

• Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, un environnement physique agressif, certa ins rythmes de travail.

Dix facteurs de pénibilité sont réglementairement d éfinis

> Facteurs de risquesapplicables au 1applicables au 1 erer janvier 2015janvier 2015

• travail de nuit,

• travail en équipe successives alternantes, • travail en équipe successives alternantes,

• travail répétitif

• hyperbarie

> Facteurs de risquesapplicables au applicables au 11erer janvier 2016, report envisagéjanvier 2016, report envisagé

• manutentions manuelles, • postures pénibles,

• vibrations, • agents chimiques dangereux,

• températures extrêmes • bruit.

> Appréciation de l’exposition

• Tenir compte :• des protections collectives et

individuelles, individuelles, • de l’ensemble des expositions subies.

en croisant les facteurs de pénibilité applicables au type de poste occupé et l’exposition en moyenne annuelle du salarié sur le poste

> Appréciation de l’exposition selon la durée des con trats

Pour un contrat de 2 mois, on se référera au classement du poste pour une exposition annuelle.

Pour les contrats inférieurs à un mois, il n’y a pa s de Pour les contrats inférieurs à un mois, il n’y a pa s de suivi des expositions.

Prise en compte des périodes d’absences longues (longue maladie, congés individuel de formation, co ngés sabbatique, etc…)

Pas de modalités particulières pour les temps partiels.

>> Modalités d’acquisition des pointsModalités d’acquisition des points

Pour les contrats d’un an et plus – exposition à un seul facteur : + 4 pts

Pour les contrats d’un an et plus – exposition à plusieurs facteurs : + 8 pts

Pour les contrats de plus d’un mois ou s’achevant e n cours d’année : 1 point par période d’exposition de 3 mois à un facteur et 2 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs.

>> Des points, pour quoi faire ?Des points, pour quoi faire ?

• Financer tout ou partie d’une formation

• Réduire son temps de travail et financer un complément de rémunération

• Financer le rachat de trimestres

>> Des points, pour quoi faire ?Des points, pour quoi faire ?

>> Comment déclarerComment déclarer

• Points comptabilisés à partir d’un dépassement de seuil pour chaque facteur.

• Déclaration faite à l’aide du logiciel de paie, pouvant, si la fonction est disponible, permettre pouvant, si la fonction est disponible, permettre d’éditer les fiches d’exposition.

• La transmission de la déclaration annuelle de données sociale (DADS) ou Déclaration sociale nominative (DSN) déclenchera le décompte des expositions et des cotisations.

>> Comment déclarerComment déclarer

• Adaptation des logiciels de paie par les éditeurs courant 2015.

• Le versement des cotisations se fera donc début 2016.2016.

• Pour les contrats de plus d’un mois se terminant en cours d’année civile, la déclaration doit être réalisée le dernier jour du mois suivant la fin du contrat. ( Disposition transitoire pour les contrats se finiss ant durant 2015, la date est reportée au 31 janvier 201 6.)

>

Le Document Unique des Risques Professionnels et la Pénibilité

• Annexer les données collectives au Document Unique d’Evaluation des Risquesd’Evaluation des Risques

• Des référentiels de branche pourront précéder la conclusion d’accords.

Dite de base, due au titre des salariés entrant dan s le champ d’application, non conditionnée à l’exposition, fix ée à 0,01 % à compter de 2017

Dite additionnelle, due au titre des salariés expos és

> Nouvelles cotisations

Dite additionnelle, due au titre des salariés expos és• Si exposé à un facteur : 0,1 % pour 2015 et 2016 et 0,2 au-

delà• Si exposé à plusieurs facteurs : 0,2% pout 2015 et 2 016 et

0,4% au-delà

Mise en place prévu d’un site internet dédié et d’u n numéro d’appel pour les salariés et les employeurs.

> Pour vous aider…

Des sites:http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Prevention-de-la-penibilite.html

http://www.inrs.fr/demarche/penibilite/ce-qu-il-faut-retenir.html

http://www.bossons-fute.fr/


INTÉGRATION DU DIAGNOSTIC DANS INTÉGRATION DU DIAGNOSTIC DANS UNE DÉMARCHE DE PRÉVENTION

25

> Le diagnostic pénibilité

Objectifs:

•>> Identifier les postes de travail et les salariés concernés par les facteurs de risques de pénibilité .facteurs de risques de pénibilité .

•>> Prévenir les risques liés à ces facteurs.

26

> Le diagnostic pénibilité

Un diagnostic réalisé sous la forme de 2 questions :

1. 1- Les facteurs de risque sont-ils présents dans mes activités ?

2. 2- Le niveau d’exposition (intensité, durée, fréquence) dans leur

activité réelle est-il susceptible de laisser des traces durables ,

identifiables et irréversibles sur la santé de mes salariés ?

27

> L’identification des salariés exposés

•Rechercher des postes de travail et/ou situationsqui exposent les salariés

•Pour se faire, s’appuyer entre autre sur : •Pour se faire, s’appuyer entre autre sur :

>> le DUER,

>> les AT et MP reconnues,

>> la fiche d’entreprise

>> les inaptitudes et restrictions d’aptitude,

>> les fiches d’exposition (ex. expo agents chimiques)

>> …

28

> Les opportunités du diagnostic Pénibilité

•-Approfondir l’analyse de certains risques et renforcer les plansd’actions existants,

•-Renforcer le dialogue social ,

•-Articuler intelligemment la prévention et d’autres thématiques :

•>> Senior

•>> GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences)

•>> Formation professionnelle

•>> RPS

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INTÉGRATION DANS LE DOCUMENT INTÉGRATION DANS LE DOCUMENT UNIQUE

30

Famille deRisque

Situations dangereuses repérées

Lésionspotentielles G F

Cotation risque =

G x F

Mesures préventionexistantes

M

Indice

(GxF)/M

Chute de plain pied

Chute dans la cour de l’entrepriseGlissade dans l’escalier

Entorse

Fracture

5

5

5

10

25

50

Enrobé partout

Mise en place d’absorbant

50

10

<1

5

Manutentions manuelles

Changement d’outillage

Chargement des cartons de 20 KG

Lombalgie 10 10 100 Formation personnel aux gestes et posturesDispositifs d’aide à la manutention

10 10

Ambiances Exposition des opérateurs à Surdité 10 10 100 Casque anti -bruit 10 10

31

Ambiances physiques

Exposition des opérateurs à des niveaux sonores élevés

Surdité 10 10 100 Casque anti -bruit 10 10

Circulation Heurt d’un piéton par chariotHeurt lors du recul d’un camion sur le quai

Fracture

Décès

10

50

10

10

100

500

Plan de circulation, consigne, autorisations de conduites

50

50

2

10

Machines Contact avec scie en rotation Projection d’une pièce lors de son usinage

Amputation 10 50 500 Carter de protection + mode opératoire

50 10

Chimie Inhalation de vapeurs de produits toxiques

Malaise, maladie grave, décès

50 50 2500 Fourniture de masques de protection des voies respiratoires adaptés

10 250

> L’intégration de la pénibilité dans l’EVRP

UNITE DE TRAVAIL ou POSTE : DATE INITIALE : FAIT PAR : MISE A JOUR DU :

Indice résiduel (G x EX) /

M

Expo pénible

?

Famille de Risque

Situations dangereuses

repérées

Lésions potentielles

Mesures prévention existantes

Cotation risque=G x

EXM

Risques liés à l'activité physique

Oui / Manutention manuelle

GEX

Facteur de pénibilité

potentielle ?

10Lombalgies, TMSLes opérateurs portent des charges de 30kg

1010 10 100Formation techniques gestuelles

oui

32

10 oui

10 100Protections auditives

10 10 oui

100Protections

respiratoires10 10 oui

Risques liés aux

ambiances physiques

Oui / Bruit

Les opérateurs sont soumis à des niveaux sonores quotidiens de

86 dB(A)

Surdité pro 10

Risques liés aux ACD

Oui / ACDLes opérateurs sont exposés aux fumées

de soudage

irritations respiratoires,

cancers10 10

Risques liés aux horaires

atypiques

Oui / Travail de nuit

Les opérateurs travaillent de 21h-6h

Troubles du sommeil, digestifs, cardiovasculaires

10 50 500

Aménagement du local, équipe

permanente éduquée

10

Le facteur de risque est il présentou ce risque peut il être un facteurde pénibilité?

Le facteur de risque est ilsusceptible dans ces conditionsde laisser des traces durables,identifiables et irréversibles sur lasanté ?


DIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES DIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES FACTEURS DE RISQUE

33

> LES FACTEURS DE PENIBILITE

•DECRETS DU 30 MARS 2011- ART D 4121-5 DU CODE DU TRAVAIL

•>> CONTRAINTES PHYSIQUES

•Manutentions manuelles

•Postures pénibles

•Vibrations

•>> ENVIRONNEMENT

•Agents chimiques dangereux

AMBIANCES PHYSIQUES

AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX•Milieu hyperbare

•Températures extrêmes

•Bruit

•>> RYTHMES DE TRAVAIL

•Travail de nuit

•Équipes successives alternantes

•Travail répétitif

34

ACTIVITE PHYSIQUE

HORAIRES ATYPIQUES

AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX

> Les facteurs de risques professionnels

• Facteurs de risques définis par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011

• Seuils d’exposition fixés par le décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014

• Article D. 4161-2 du Code du travail

35

• Trois « familles » de risques : > contraintes physiques marquées> environnement physique agressif> rythmes de travail

• Projet de décret visant à modifier les seuils suite au rapport du 26 mai 2015 :

« C3P : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention »


DIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES DIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES FACTEURS LIES A L’ACTIVITE PHYSIQUE

36


MANUTENTIONS MANUELLESMANUTENTIONS MANUELLES

37

>Manutentions manuelles

Caractérisation

• Réglementairement, on entend par manutention manuelle« toute opération de transport ou de soutien d’une charge,dont le levage , la pose , la poussée , la traction , le port ou ledéplacement , qui exige l’effort physique d’un ou de plusieursdéplacement , qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurstravailleurs.»

•

(Art. R.4541-2 du code du travail).

> Les facteurs de risques professionnels : contraintes physiques marquées

39

120 jours

40 actions

40 actions


40

120 jours par an

40 actions

Outils et méthodes

• Analyser les situations de travail :


•Observer le travail réel

•S’entretenir avec les opérateurs

Outils et méthodes

• Norme NF X 35-109

homologuée en octobre 2011 s’applique à l’activité de


homologuée en octobre 2011 s’applique à l’activité demanutention de charges dans un cadre professionnel concerne lapopulation adulte (18 à 65 ans) sans restriction d’aptitude spécifieles éléments de référence relatifs à des limites de manutentionde charges.

> Classement de la manutention manuelleen 3 zones de risque

25kg

43

15kg

5kg

Conditions de référence pour le transport de chargeConditions de référence pour le transport de charge

• transport à deux mains

• sur une distance de 2 m

• hauteur de prise et dépose de la charge entre 0,75 m et 1,10 m

• à une fréquence d’une fois toutes les 5 minutes

Norme NF X 35-109

• à une fréquence d’une fois toutes les 5 minutes

• avec retour à vide sur la même distance

• ambiance thermique neutre, sur sol dur, plat et non glissant, sansobstacle dans un espace de travail permettant une position libre ducorps

• Aucune autre contrainte

Lorsque ces conditions de référence ne sont pas remplies, ilconvient d’appliquer les coefficients de correction propo sés

> Valeurs seuils de référence pour la masse unitaire

Valeurs seuils de référenceValeur maximale sous conditions

25 kg

Valeur maximale acceptable 15 kg

45

Contrainte à risque minimum 5kg

A ces valeurs s’appliquent des coefficients de correctionlorsque les conditions de référence ne sont pas respectées.

> Valeurs seuils de référence pour le tonnage

Distance ≤ 2 mTonnage

Par minute Par heure Pour 2 h Pour 4 h Pour 8 h

Valeur maximale sous conditions 0,14 T 4 T 5,3 T 8 T 12 T

Valeur maximale

46

Valeur maximale acceptable 0,09 T 2,5 T 3,4 T 5 T 7,5 T

Valeur à risque minimum 0,03 T 1 T 1,3 T 2 T 3 T

A ces valeurs s’appliquent des coefficients de correction

ED6161

47

> Démarche de prévention

Actions organisationnelles

>> Réduire les contraintes de temps

>> Mettre en commun les moyens (chantier)

>> Prendre en compte les aléas techniques et

organisationnels

>> Permettre aux travailleurs de s’organiser et

d’appliquer des savoirs de prévention

>> Varier les tâches

>> Stabiliser les collectifs de travail

>> Instaurer des pauses

> Démarche de prévention

Actions techniques

Automatiser ou mécaniser les manutentions

manuelles ou les flux de matières

Aider à la manutention (palans, tables élévatrices, bandes

transporteuses,…)

49

Optimiser le conditionnement des produits (poids, forme, moyens

de préhension, …)

Aménager l’environnement (accès, sols, hauteurs de prises,

distances de déplacements, conditions climatiques, acoustiques…)

Démarche de prévention

Actions humaines

-Améliorer l’ambiance relationnelle pour favoriser le travail en équipe,

la communication entre collègues, l’écoute de la hiérarchie, le

transfert de savoir-faire,…

-Former à l’utilisation des aides mises à disposition

-Pour les manutentions inévitables et occasionnelles,

former aux principes de sécurité physique

et d’économie d’effort


TRAVAIL REPETITIFTRAVAIL REPETITIF

51

>Travail répétitif

Caractérisation

• L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le travail répétitifest caractérisé par la répétition d’un même geste , à une cadencecontrainte , imposé ou non par le déplacement automatique d’unepièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycledéfini ».défini ».

• Une répétitivité gestuelle importante se caractérise par un temps decycle inférieur à 30s ou l’exercice d’une activité répétitive pendant50% du temps de travail (NF EN 1005-5).

• Le risque d’atteinte musculo-squelettique est aggravé lorsque lafréquence d’actions est supérieure à 40 actions techniques parminute .

> Les facteurs de risques professionnels : rythmes de travail

53

> Les facteurs de risques professionnels : rythmes de travail

Travail répétitif caractérisé par

la réalisation de travaux

impliquant l’exécution de

mouvements répétés,

Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes,

comprenant 15 actions techniques ou plus

54

mouvements répétés,

sollicitant tout ou partie du

membre supérieur, à une

fréquence élevée et sous

cadence contrainte

Temps de cycle supérieur à 30 secondes,

temps de cycle variable

ou absence de temps de cycle :

30 actions techniques ou plus par minute

Outils et méthodes

• Analyser les situations de travail :


•Observer le travail réel

•S’entretenir avec les opérateurs

Outils et méthodes

• -Check-list de l’OSHA : permet le dépistage des situations de travail à risque de TMS des membres supérieurs.


• -OREGE : permet, à l’aide d’une échelle d’évaluation, d’estimer les facteurs de risque biomécaniques. A placer dans la boite à outils des personnes compétentes en ergo nomie

• - NF X 35-119: relative aux travaux répétitif à fréquence élevée

> Travail répétitif

Check-list de l’OSHA (extrait)

Facteurs de risque

Critère figurant le facteur de risque

durée

2 à 4 heures

+ 4 à 8 heures

+ 8 heures

Entourer le chiffre Ajouter 0,5 par heure

suppl.

1. Mouvements identiques ou comparables effectués à intervalles de quelques secondes Mouvements ou gestes répétés toutes les 15 secondes ou

1 3

Répétitivité (mouvements des doigts, du

poignet, du coude, de

l'épaule ou du cou)

Mouvements ou gestes répétés toutes les 15 secondes ou

moins (l'utilisation d'un clavier fait l'objet d'une évaluation

particulière, ci-dessous)

2. Frappe intensive sur un clavier Evaluée séparément des autres tâches répétitives ; couvre

les cadences régulières, comme pour la saisie de données1 3

3. Frappe intermittente sur un clavierEvaluée séparément des autres tâches répétitives. Le

travail sur clavier ou toute autre activité de saisie est

alterné régulièrement avec d'autres activités qui

correspondent à 50 à 75 % du temps de travail

0 1

> Travail répétitif

OREGE (extrait)

L’utilisateur estime, à l’aide d’une échelle d’évaluation, la répétitivité des gestes de l’opérateur

Répétitivité faible Répétitivité moyenne Répétitivité élevée

Main non Activité Mouvements Mouvements Mouvements Mouvements

0 2 4 6 8 10

Main nonoccupée la plupart du temps ou pas de mouvement régulier

Activité brève entrecoupée par de longues périodes de pauses

Mouvements lents et continus avec pauses courtes

Mouvements continus et réguliers avec pauses occasion-nelles

Mouvements continus, rapides avec pauses peu fréquentes

Mouvements continus rapides ou rythme continu, difficile à maintenir

La répétitivité est évaluée sur 1 minute pour les cycles de travail < 1 minute ou sur toute la durée du cycle pour ceux > 1 minute


-Varier les tâches

-Répartir et alterner tâches répétitives et non répétitives

Veiller à solliciter d’autres muscles et articulations


Veiller à solliciter d’autres muscles et articulations

-Permettre aux opérateurs de réguler la cadence

-Accompagner les changements organisationnels

(formation, montée en cadence, rémunération…)

-Adapter les temps et fréquences de pauses aux efforts fournis

-Préserver les marges de manœuvre des opérateurs

-Privilégier la maintenance préventive

Actions techniques

-Intégrer la gestuelle dès la conception des produits (nombre et

fréquence des gestes)


fréquence des gestes)

-Améliorer, modifier les outils et machines


POSTURE PENIBLEPOSTURE PENIBLE

61

>Postures pénibles

Caractérisation

Il n’existe pas de posture idéale. En fonction de l a durée, du type d’activité, de la fréquence, chacun perçoit (plus o u moins rapidement) les limites de la posture adoptée.

Les postures pénibles sont définies comme positions forcées des articulations. Pour l’évaluation, sont à prendre en compte :

-les angles des articulations (angles extrêmes)-la durée et la fréquence.

> Posture pénible

Caractérisation

L’enquête SUMER caractérise la pénibilité selon la durée hebdomadaire d’adoption de certaines postures.

Sont considérées comme pénibles, toutes les activités poussant le salarié à travailler :>>>> 20h /semaine en position debout>> 2h/semaine en position accroupie>> 2h/semaine en position à genou>> 2h/semaine en position debout/bras en élévation>> 2h/semaine pour les autres contraintes posturales difficiles (rotation ou flexion du tronc, élévation des épaules, couché bras en élévation….)


64

Outils et méthodes

Analyser les situations de travail :

>> Observer le travail réel

>> S’entretenir avec les opérateurs

> Posture pénible

Outils et méthodes

>> Mesure de la fréquence et de la durée de maintien des postures

>> Evaluation globale des différentes postures de l’ensemble des activités de la

journée

Min.

> Posture pénible

Outils et méthodes

Normes AFNOR :

NF EN 1005-4 partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines

NF EN ISO 11226 « Ergonomie. Evaluation des postures de travail statiques»

NF EN ISO 14738 « sécurité des machines » Prescriptions anthropométriques relatives à la conception des postes de travail sur les machines

> Posture pénible

Outils et méthodes

>> Check-list de l’OSHA (extrait)

Postures

contraignantes

1. Cou : Rotation/flexion

Rotation du cou d'un côté ou de l'autre de plus de 20°, flexion du cou

vers l'avant de plus de 20° comme lorsqu'on regarde un écran ou

extension vers l'arrière de plus de 5°2. Epaules : Membre supérieur sans appui ou coude plus haut que le

milieu du torse

Le membre supérieur est sans appui s'il n'y a pas d'accoudoir pourLe membre supérieur est sans appui s'il n'y a pas d'accoudoir pour

des travaux de précision des doigts ou lorsque le coude est plus

haut que le milieu du tronc

3. Mouvement rapide de l'avant-bras : Pronosupination de l'avant-

bras ou résistance à la rotation d'un outil. Exemple : Utilisation d'un

tournevis manuel

4. Poignet : Flexion/extension ou rotation ou abduction/adduction

Flexions du poignet avec un angle de plus de 20° ou extension de plus

de 30°. La flexion/extension peut se produire en cours

d'assemblage manuel ou de saisie de données

5. Doigts

Prise digitale énergique pour maîtriser ou tenir un objet

> Posture pénible

Outils et méthodes

>> OREGE

� : zone articulaire de confort, acceptable� : zone articulaire non recommandée� : zone articulaire à éviter

> Posture pénible

Outils et méthodes

>> Manuel de l’acteur PRAP (ED 7201)

: zone de mobilité confortable: zone de mobilité astreignante

(pénible à la longue)

: zone de mobilité dangereuse: zone de mobilité dangereuse(gestes rapidement douloureux)

Outils et méthodes

� MUSKA TMS de l’ANACT

> Posture pénible


-Organiser l’activité pour permettre aux opérateurs

d’alterner les postures

-Répartir et alterner les activités en veillant à solliciter

d’autres muscles et articulations


d’autres muscles et articulations

-Adapter les temps et fréquences de pauses aux efforts

fournis

-Exploiter les propositions des opérateurs

-Prévoir, dès la

conception des

postes, la possibilité

Actions techniques


postes, la possibilité

de changer de

postures

-Organiser l’espace des situations de travail de manière

à éviter les angulations extrêmes

Actions techniques

-Fournir du matériel adapté et adaptable


-Fournir du matériel adapté et adaptable

-Former les opérateurs à l’utilisation du matériel

Actions humaines


DIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES DIAGNOSTIC ET PRÉVENTION DES FACTEURS D’AMBIANCES PHYSIQUES

74

•Une approche similaire

•- références réglementaires

•- références normatives

•- mesurage si necessaire

•Un point de départ commun

- l’analyse de l’activité

•Bruit / vibration

75

•- l’analyse de l’activité

•Outils et méthodes

•- Evaluation sommaire

•- Evaluation simplifiée

•- Evaluation normalisée

•3 étapes•>> Identifier les risques

•>> Evaluer l’exposition

•>> Mettre en œuvre un plan d’action


VIBRATIONSVIBRATIONS

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> Vibrations mécaniques•Evaluation de l’exposition

•Code du Travail (Article R. 4441-2) définit les valeurs d’exposition journalière: Décret 2005-746 du 4 juillet 2005, arrêtés du 6 juillet 2005

•Plan d’action-mesures de prévention

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•VIBRATION TRANSMISE AUX MAINS ET AUX BRAS

•vibration mécanique qui, lorsqu’elle est transmise aux mains et aux bras chez l’homme, entraîne des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, notamment des troubles vasculaires, des lésions ostéo-articulaires ou des troubles neurologiques ou musculaires.

•VIBRATION TRANSMISE À L’ENSEMBLE DU CORPS

•vibration mécanique qui, lorsqu’elle est transmise à l’ensemble du corps, entraîne …, notamment des lombalgies et des micro-traumatismes de la colonne vertébrale.

> Vibrations mécaniquesE

nsemble du corps

5 m/s² 1,15 m/s²valeurs limites

Décret 2005-746

La valeur d’exposition journalière aux vibrations est rapportée à une période de référence de 8 heures

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Ensem

ble du corps

2,5m/s² 0,5m/s²

Plan d’actions,

Sensibilisation/formation

Surveillance médicale

valeurs déclenchant l’action

Main-bras


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> Vibrations mécaniques

•Outils et méthodes

•>> Evaluation sommaire

•>> Evaluation simplifiée

>> Evaluation normalisée•>> Evaluation normalisée

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•3 étapes•>> Identifier les risques

•>> Evaluer l’exposition

•>> Mettre en œuvre un plan d’action

> Vibrations mécaniques // L’évaluation sommaire

� Valeurs déclarées par les fabricants

� Cibles - Machines prioritaires

>> Véhicules indiqués par les utilisateurs comme les plus vibrants.

>> Véhicules utilisés par des personnes ayant mal au dos

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>> Véhicules utilisés par des personnes ayant mal au dos

>> Véhicules ou machines vétustes

>> Véhicules ou machines pour lesquels aucune information n’est disponible

>> Zones d’évolution, repérer les tâches, état général,

>> Durée d’utilisation

> Vibrations mécaniques // Evaluation simplifiée

•OUTILS D’AIDE A L’EVALUATION

•Bases de données

•>> Base italienne machine main bras de INAIL ,

•>> Base suisse machine main bras SUVA WASWO

•Publication INRS: ED 6018

•OUTILS D’AIDE A L’EVALUATION Sans Mesure

•OSEV (Outil Simplifié D’Evaluation des Vibrations Corps entier)

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INTÉGRER LES FACTEURS DE RISQUES LIÉS À … exposés à au moins un facteur de pénibilité au...

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