INSPECTRICES ET INSPECTEURS chargé(e)s DE LA JEUNESSE …

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INSPECTRICES ET INSPECTEURS chargeacute(e)s

DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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Repegraveres historiques

Document mis agrave jour le 6 feacutevrier 2019

Nota

Comme leur nom lrsquoindique ces fiches laquo Repegraveres historiques raquo ne sont que lrsquoindication chronologique des principaux faits marquants lieacutes au sujet traiteacute Ces fiches ne sont en aucun cas des analyses Leur objectif est simplement de donner au lecteur des indications de bases en lui permettant srsquoil le deacutesire drsquoaller laquo plus loin raquo notamment gracircce aux nombreux liens hypertexte qui sont mention-

neacutes aux sources et agrave la bibliographie

(Cette fiche sera compleacuteteacutee ulteacuterieurement par drsquoautres en rapport avec le mecircme sujet sur les inspecteurs geacuteneacuteraux les inspec-teurs principaux peacutedagogiques sur les services deacuteconcentreacutes et eacutetablissements fiches encore en projet agrave la date de publication de

la preacutesente)

Plan

I ndash Chronologie (p 1)

II - Eacutevolution des effectifs du corps (p 16)

III - Organisations syndicales (p 19)

I ndash Chronologie

1928 Est lrsquoanneacutee de creacuteation au sein de lrsquoadministration franccedilaise pour la premiegravere fois dans lrsquohistoire drsquoune structure ministeacuterielle chargeacutee speacutecifiquement de lrsquoeacuteducation physique au sein du gouvernement de Raymond POINCAREacute (13 novembre 1928 ndash 29 juillet 1929) Il srsquoagit du sous-secreacutetariat drsquoEacutetat au ministegravere de lrsquoInstruction publique et des Beaux-arts chargeacute de lrsquoEacuteducation physique confieacute agrave Henry PATEacute

Sous des appellations diverses eacuteventuellement avec drsquoautres rapprochements ministeacute-riels tous les gouvernements suivants maintiendront une telle structure le cas eacutecheacuteant en eacutetendant ses missions aux sports agrave la jeunesse agrave lrsquoeacuteducation populaire agrave la vie associa-tive aux loisirs etc

1930 Sont ensuite creacuteeacutes pour la premiegravere fois deux postes drsquoinspecteurs de lrsquoeacuteducation phy-sique par le deacutecret du 24 juillet 1930 (JoRf du 26 juillet 1930 p 8448)

Cette creacuteation eacutetait demandeacutee depuis juillet 1929 par le rapporteur du budget du ministegravere de lrsquoInstruction publique Hippolyte DUCOS Les deacuteputeacutes en deacutebattent et adoptent le projet le 5 deacutecembre 1929 lrsquoun drsquoentre eux reacuteclame davantage de postes

En effet en termes de missions preacuteciseacutees dans lrsquoarticle 2 de ce deacutecret de juillet 1930 les ambitions eacutetaient grandes eu eacutegard agrave la zone geacuteographique couverte soit lrsquoensemble de la meacutetropole laquo Les inspecteurs de lrsquoeacuteducation physique controcirclent lrsquoexeacutecution des instruc-tions ministeacuterielles en matiegravere drsquoeacuteducation physique ils notent les professeurs et les con-seillent ils eacutetudient les ameacuteliorations agrave apporter et les initiatives agrave prendre en ce qui con-cerne les locaux affecteacutes agrave la gymnastique et les terrains de jeux et de sport ils controcirclent le fonctionnement des associations sportives agreacuteeacutees par lrsquoEacutetat raquo Sur certains points ce sont des missions que lrsquoon consideacuterera apregraves comme relevant drsquoun service drsquoinspection geacuteneacuterale Drsquoailleurs Henry PATEacute parlera drsquoeux ainsi dans les deacutebats parlementaires en les consideacuterant comme laquo les yeux du ministre raquo

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Selon lrsquoarticle 1er de ce deacutecret le recrutement srsquoeffectue parmi les fonctionnaires relevant de lrsquoautoriteacute du ministre chargeacute de lrsquoinstruction publique et des beaux arts laquo qualifieacutes par lrsquoemploi qursquoils occupent et par leur expeacuterience personnelle et comptant au moins 45 ans drsquoacircge et 20 ans de services effectifs raquo Lrsquoavancement est soumis aux mecircmes regravegles que celui des inspecteurs drsquoacadeacutemie

Ces deux premiers inspecteurs sont Jules COULON et Charles FAUBERT Ce sont les deacutecrets du 2 aoucirct 1930 qui les nomment (cf JoRf du 5 aoucirct p 9033)

Jules COULON est neacute le 3 juillet 1885 dans une famille modeste Son parcours res-semble agrave celui de beaucoup drsquoinstituteurs issus du milieu rural Passionneacute de gymnas-tique et de sports notamment de rugby il est moniteur dans son village Il effectue un stage agrave lrsquoEacutecole de Joinville en 1904 prend son premier poste drsquoinstituteur et obtient en 1910 le certificat drsquoaptitude agrave lrsquoenseignement de la gymnastique

Sur la proposition du sous-secreacutetaire drsquoEacutetat agrave lrsquoenseignement technique en charge de lrsquoeacuteducation physique Gaston VIDAL ancien deacuteputeacute de lrsquoAllier deacutepartement dont il est originaire Jules COULON est nommeacute conseiller technique chargeacute de lrsquoeacuteducation phy-sique agrave son cabinet degraves 1923

Sous diverses appellations (conseiller technique chargeacute de mission chef de cabinet ad-joint) il est maintenu dans ces fonctions aupregraves des sous-secreacutetaires drsquoEacutetat qui se succegrave-dent y compris apregraves sa nomination comme inspecteur

Le second inspecteur Charles FAUBERT est neacute en 1869 Il obtient un baccalaureacuteat egraves lettres en 1886 poursuit des eacutetudes universitaires de lettres et drsquohistoire dont il devient agreacutegeacute en 1900 Il travaille alors sept ans au Prytaneacutee militaire de La Flegraveche ougrave il peut se sensibiliser aux questions drsquoeacuteducation physique Il est nommeacute inspecteur drsquoacadeacutemie en 1907 agrave Grenoble jusqursquoagrave sa nomination en 1930 comme inspecteur de lrsquoeacuteducation physique Parti agrave la retraite en juillet 1934 il semble qursquoil nrsquoait pas eu de successeur jus-qursquoagrave la reacuteorganisation entreprise par le reacutegime de Vichy en deacutecembre 1940

1936 De 1928 agrave 1936 crsquoest avant tout lrsquoeacuteducation physique puis les sports (cf les mis-sions des deux premiers inspecteurs) qui sont laquo mis en administration raquo selon lrsquoexpres-sion de Marianne LASSUS (cf reacutefeacuterences en fin de document) Avec le Front populaire le peacuteri-megravetre srsquoeacutelargit en inteacutegrant les loisirs Pour ce qui est du secteur de la jeunesse ce nrsquoest pas tant une laquo mise en administration raquo les mouvements associatifs souhaitant conser-ver leur autonomie par rapport aux interventions de lrsquoEacutetat qursquoune politique drsquoencourage-ment de ces activiteacutes via les congeacutes payeacutes lrsquoaide financiegravere au transport la promotion des auberges de jeunesse du plein air etc

Pour ce qui est des inspecteurs cette peacuteriode nrsquoa pas drsquoincidence importante

1940 Est lrsquoanneacutee de creacuteation du Commissariat geacuteneacuteral agrave lrsquoeacuteducation geacuteneacuterale et aux sports (CGEGS) par la loi du 27 novembre 1940 portant organisation des services exteacuterieurs du secreacutetariat drsquoEacutetat agrave lrsquoinstruction publique (JOEF du 27 novembre 1940 p 5843) Ce com-missariat geacuteneacuteral est confieacute agrave Jean BOROTRA Lrsquoanneacutee 1940 voit eacutegalement quelques jours plus tard se creacuteer le Secreacutetariat geacuteneacuteral agrave la Jeunesse (SGJ) par la loi du 5 deacute-cembre 1940 relative agrave lrsquoorganisation des services reacutegionaux du secreacutetariat geacuteneacuteral agrave la Jeunesse (JOEF du 5 deacutecembre 1940 p 6292) Georges LAMIRAND est nommeacute secreacute-taire geacuteneacuteral

Cette peacuteriode constitue lrsquoorigine drsquoun recrutement significatif drsquoinspecteurs (terme geacuteneacute-rique) En effet la loi du 27 novembre 1940 (art 2) creacutee 206 postes drsquoinspecteurs de lrsquoeacuteducation geacuteneacuterale et des sports (IEGS) soit 6 postes drsquoinspecteurs geacuteneacuteraux 20 drsquoinspecteurs principaux 80 drsquoinspecteurs et 100 drsquoinspecteurs adjoints

Pour sa part la loi du 5 deacutecembre 1940 (art 2) creacutee 218 postes de deacuteleacutegueacutes agrave la jeu-nesse soit 3 postes drsquoinspecteurs geacuteneacuteraux 38 de deacuteleacutegueacutes reacutegionaux 173 deacuteleacutegueacutes adjoints

Leur reacutepartition au niveau national reacutegional (acadeacutemique) et deacutepartemental constitue le premier maillage territorial de ces administrations

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Ces personnels ont eacuteteacute les artisans de la mise en œuvre de la politique du gouvernement de Vichy pour le deacuteveloppement du sport et des activiteacutes de jeunesse en assurant no-tamment un controcircle plus eacutetroit des associations qui en assuraient le fonctionnement

Les articles 5 et 6 respectivement de ces deux lois mentionnent que des deacutecrets ou textes ulteacuterieurs preacuteciseront le statut le traitement les classes et les reacutemuneacuterations de ces fonctionnaires et que laquo Toutefois pendant un deacutelai drsquoun an raquo ces nominations laquo pourront ecirctre effectueacutees sur le seul examen des titres par arrecircteacute ministeacuteriel raquo Un stage drsquoun an avant toute titularisation est eacutegalement preacutevu (agrave lrsquoexception des IEGS provenant de lrsquoadministration publique) Mais la loi ndeg 455 du 10 aoucirct 1943 repoussera encore laquo agrave titre transitoire (hellip) et jusqursquoau 31 deacutecembre 1943 raquo la date limite de recrutement sur titre des personnels de lrsquoadministration de la Jeunesse

Mais dans la pratique et jusqursquoagrave 1952 (anneacutee drsquoorganisation du premier concours de re-crutement drsquoinspecteurs de la jeunesse et des sports) les recrutements se sont tous fait sur titres le plus souvent par cooptation Dans le domaine de lrsquoeacuteducation physique et des sports cela a eacuteteacute preacutepondeacuterant pour drsquoanciens militaires ou de militaires deacutemobiliseacutes Dans le domaine de la Jeunesse cela a concerneacute bon nombre de militants associatifs

1942 Les missions de lrsquoinspection de la jeunesse sont deacutefinies par lrsquoarticle 4 de lrsquoarrecircteacute du 15 feacutevrier 1942 portant organisation des services du SGJ (JOEF du 6 mars 1942 p 933) Elles consistent agrave laquo Accomplir les missions de documentation de veacuterification et de con-trocircle confieacutees par le secreacutetariat geacuteneacuteral raquo

1944 Avant la libeacuteration le deacutecret ndeg 579 du 22 feacutevrier 1944 (JOEF du 29 feacutevrier p 648) preacute-

cise les modaliteacutes drsquoexamen des IEGS preacutevu par lrsquoarticle 5 de la loi du 12 novembre

1940 Compte tenu des eacutevegravenements politiques de cette peacuteriode il semble qursquoil nrsquoa pas

eacuteteacute appliqueacute

Apregraves la Libeacuteration une direction de la culture populaire et des mouvements de jeunesse

(DCPMJ) est creacuteeacutee Elle est confieacutee agrave Jean GUEacuteHENNO Il en est de mecircme pour une

direction de lrsquoeacuteducation physique et des sports (DEPS) confieacutee elle agrave Jean SARRAILH

Agrave la Libeacuteration le nombre drsquoinspecteurs et de deacuteleacutegueacutes est de lrsquoordre de 400 On

trouve trace notamment dans les arrecircteacutes du 26 juillet 1944 de la confirmation dans leur

emploi et de la titularisation drsquoun certain nombre drsquoIEGS

1945 Mais comme pour les autres administrations les personnels des anciennes CGEGS et

SGJ nrsquoeacutechappent pas aux commissions drsquoeacutepuration prenant la forme du conseil supeacute-

rieur drsquoenquecircte du ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale et de ses conseils acadeacutemiques

drsquoenquecircte

Par ailleurs est creacuteeacute en compleacutement une commission consultative de reacutevision de lrsquoavan-

cement et des nominations opeacutereacutees pendant la peacuteriode 1940-1944

Les reacutesultats preacutecis de ces commissions sont difficiles agrave eacutetablir (pour plus de deacutetails voir les

ouvrages de Marianne LASSUS citeacutes en fin de document) Il semble que les licenciements ont eacuteteacute

tregraves nombreux dans le secteur de la jeunesse beaucoup plus faible dans celui de lrsquoeacutedu-

cation physique et des sports

Le deacutecret ndeg 45-2386 du 17 octobre 1945 portant organisation de lrsquoinspection geacuteneacute-rale et de lrsquoinspection des mouvements de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire est alors publieacute (JoRf du 18 octobre 1945 p 6629)

Y est preacutevue la nomination de 2 inspecteurs geacuteneacuteraux 6 inspecteurs administratifs

(rattacheacutes agrave lrsquoinspection geacuteneacuterale) 20 inspecteurs principaux (affecteacutes essentiellement

au niveau reacutegional) et 100 inspecteurs soit un total de 128 agents Toutefois la notion de

laquo corps raquo nrsquoapparaicirct pas dans ce deacutecret Le titre III de ce deacutecret de 1945 renvoie en effet

agrave un deacutecret ulteacuterieur le statut de ces fonctionnaires et maintient laquo agrave titre transitoire et jus-

qursquoau 31 deacutecembre 1945 raquo la possibiliteacute de nominations sur titres laquo Ces nominations au-

ront un caractegravere provisoire raquo

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Les missions sont deacutefinies dans lrsquoarticle 2 de ce deacutecret laquo Assurer sur les services exteacute-

rieurs de la direction une action de veacuterification et de controcircle en matiegravere eacuteducative admi-

nistrative financiegravere et comptable raquo

1946 Publication du deacutecret ndeg 46-1469 du 17 juin 1946 (JoRf du 18 juin 1946 p 5395-5396) portant organisation provisoire du corps de lrsquoinspection de la direction geacuteneacuterale de lrsquoeacuteducation physique et des sports (DGEPS) ex DEPS

Bien qursquoil srsquoagisse drsquoune organisation laquo provisoire raquo la notion de laquo corps raquo apparaicirct dans

le titre mecircme du deacutecret mais crsquoest seulement dans le secteur de lrsquoeacuteducation physique et

des sports il nrsquoa pas de conseacutequences sur celui de la jeunesse et de lrsquoeacuteducation popu-

laire publieacute lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Agrave la diffeacuterence de leurs collegravegues chargeacutes de ce domaine les inspecteurs de lrsquoeacuteducation

physique et des sports ont eacuteteacute consideacutereacutes comme nommeacutes laquo agrave titre deacutefinitif raquo alors que

ceux de la jeunesse et de lrsquoeacuteducation populaire lrsquoont eacuteteacute laquo agrave titre temporaire raquo (cf un avis

un peu laquo reacutetroactif raquo du Conseil drsquoEacutetat du 5 aoucirct 1947) ce qui facilitera une eacuteviction drsquoune

large partie drsquoentre eux une ou deux anneacutees plus tard

Selon lrsquoarticle 1er de ce deacutecret le corps comprend 7 inspecteurs geacuteneacuteraux 20 inspec-teurs principaux (affecteacutes essentiellement au niveau reacutegional) et 244 inspecteurs soit un

total de 271 agents Dans cet effectif les deacutepartements de la Seine et de la Seine et Oise

(soit les 8 deacutepartements de la reacutegion Icircle-de-France) disposent de 5 inspecteurs princi-

paux et 30 inspecteurs

Lrsquoarticle 2 renvoi encore agrave un deacutecret ulteacuterieur la deacutefinition du statut du corps (il faudra at-

tendre le 25 octobre 1974hellip)

Lagrave encore le recrutement est sur titre Un deacutepouillement reacutealiseacute sur un effectif drsquoenvi-

ron 17deg du total de ces agents montre que lrsquoengagement dans la Reacutesistance a eacuteteacute un

critegravere important mais pas exclusif car il nrsquoa joueacute que pour seulement environ la moitieacute

du corps Le Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise (JoRf) publie les listes des ins-

pecteurs laquo nommeacutes agrave titre deacutefinitif raquo comme par exemple lrsquoarrecircteacute du 2 septembre 1946

(JoRf du 12 septembre 1946 p 7 890)

Les missions des inspecteurs de la DGEPS ne sont pas deacutefinies dans ce deacutecret (portant

essentiellement sur la constitution initiale du corps dans son article 3 et des conditions

de reclassement dans son article 4) Sans doute faut-il consideacuterer qursquoelles reprennent de

fait celles deacutefinies anteacuterieurement agrave savoir le controcircle des leccedilons donneacutees par les ensei-

gnants drsquoeacuteducation physique et celui des eacutequipements

Par ailleurs les inspecteurs de la DGEPS comme ceux de la DCPMJ instruisent les de-

mandes drsquoagreacutement des associations sportives (disposition introduite par Jean BORO-

TRA) de jeunesse ou drsquoeacuteducation populaire cet agreacutement eacutetant neacutecessaire pour lrsquooctroi

de subventions

Degraves le deacutebut de lrsquoanneacutee 1946 srsquoinstaurent des mesures importantes de restrictions budgeacutetaires institutionnaliseacutees en aoucirct par le laquo Comiteacute central sur les coucircts et les ren-

dements des services publics raquo qui aura de nombreux effets

Une des conseacutequences de ces restrictions budgeacutetaires est la fusion des services exteacute-

rieurs de la jeunesse et des sports deacutecideacutee par le deacutecret du 27 novembre 1946 por-

tant organisation du sous-secreacutetariat dEacutetat agrave lrsquoEacuteducation nationale (jeunesse et sports)

paru au JoRf du 1er deacutecembre p 10 232 et de fait par fusion la creacuteation des inspec-

teurs et drsquoinspecteurs principaux de la jeunesse et des sports (cf son article 3)

Ce mecircme article 3 preacutecise que le sous-secreacutetariat dEacutetat est repreacutesenteacute laquo Dans chaque

acadeacutemie sous lrsquoautoriteacute du recteur par un inspecteur principal chef du service acadeacute-

mique de la jeunesse et des sports

Dans chaque deacutepartement sous lrsquoautoriteacute de lrsquoinspecteur drsquoacadeacutemie par un inspecteur

chef du service deacutepartemental de la jeunesse et des sports raquo

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Apparaicirct eacutegalement dans la redeacutefinition des missions de lrsquoinspection geacuteneacuterale (cf

son article 2) la notion drsquoanimation avant celle de controcircle crsquoest sans doute agrave noter et agrave

mettre en relation avec les critegraveres de recrutement et les fiches de notation des inspec-

teurs Elles prennent en effet en compte lrsquoinvestissement ou le militantisme dans les sec-

teurs de lrsquoeacuteducation physique du sport etou dans les mouvements de jeunesse ainsi

que les titres sportifs comme dirigeant ou pratiquants etc

Quant aux directions drsquoadministration centrale concerneacutees DGEPS et DCPMJ elles

fusionneront en 1947 pour former une seule direction la direction geacuteneacuterale de la jeu-

nesse et des sports (DGJS)

Ces fusions ont eacutegalement pour conseacutequence des mesures de deacutegagement des cadres

1947 Ces deacutegagements des cadres se concreacutetisent notamment en 1947 via la laquo commission

de la hache raquo creacuteeacutee par deacutecret ndeg 47-1152 du 25 juin 1947 portant reacuteduction des effec-

tifs des personnels des deacutepartements de lrsquoEacuteducation nationale de la Jeunesse des Arts

et des Lettres (JoRf du 27 juin 1947 p 5 912-5 913)

Ces reacuteductions sont renforceacutees par le deacutecret ndeg 48-4 du 2 janvier 1948 (laquo commission de

la guillotine raquo) portant reacutealisation drsquoeacuteconomies au titre du ministegravere de lrsquoEacuteducation natio-

nale (direction geacuteneacuterale de la jeunesse et des sports) en application de lrsquoarticle 1er de la

loi du 25 juin 1947 (JoRf du 3 janvier 1948 p 79)

Une commission administrative paritaire est constitueacutee pour eacutetablir des baregravemes de

laquo seacutelection raquo des cadres Elle comprend notamment des repreacutesentants syndicaux (de

deux syndicats creacuteeacutes en 1947 ndash cf infra) des personnels drsquoinspection des deux secteurs

jeunesse et sport

Il est eacutevident que ces mesures ne se font pas sans douleur Les reacuteactions sont nom-

breuses drsquoautant plus que dans plusieurs cas selon certains on peut y deacuteceler des re-

lents drsquoeacutepuration compleacutementaire

Le total des emplois preacutevus pour ecirctre supprimeacutes en 1947 atteint 1500 dont 287 concer-nant la jeunesse et les sports En 1948 la suppression des postes concerne quasi exclu-

sivement la direction geacuteneacuterale de la jeunesse et des sports (DGJS) Globalement les

inspecteurs subissent une compression totale drsquoenviron 30 mais ceux du secteur jeu-

nesse et eacuteducation populaire sont deux fois plus toucheacutes que ceux du secteur de lrsquoeacuteduca-

tion physique et des sports alors que leur effectif avait deacutejagrave eacuteteacute diminueacute de 45 lrsquoanneacutee

preacuteceacutedente

Diffeacuterents textes (deacutecret ndeg 48-4 du 2 janvier 1948 arrecircteacute du 24 deacutecembre 1948 deacutecret

ndeg 50-1172 du 22 septembre 1950) preacutecisent ces reacutealisations drsquoeacuteconomies et un certain

nombre de ces suppressions dans le domaine de la jeunesse et des sports

1951 Le deacutecret ndeg 51-837 du 3 juillet 1951 fixe pour la premiegravere fois toujours dans lrsquoattente

de laquo lrsquointervention drsquoun statut particulier raquo (qui ne verra le jour qursquoen 1974 cf infra) des regravegles de recrutement par concours et de titularisation des inspecteurs sta-giaires de la jeunesse et des sports (IJS) corps creacuteeacute de fait par fusion en 1947

Ce deacutecret creacutee un certificat drsquoaptitude agrave lrsquoinspection de la jeunesse et des sports (art 1)

Il renvoie agrave des arrecircteacutes ulteacuterieurs publieacutes lrsquoanneacutee suivante (cf infra) la preacutecision de ses

conditions drsquoobtention du programme du concours des modaliteacutes des eacutepreuves et de la

composition du jury

Un stage est preacutevu sur deux ans sans que ce deacutecret ne preacutecise les contenus et mo-daliteacutes de formation ni ne renvoie explicitement agrave un texte reacuteglementaire ulteacuterieur de type arrecircteacute

Son article 2 deacutefinit les conditions agrave remplir pour se preacutesenter aux eacutepreuves de recrute-

ment

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Il faut ecirctre acircgeacute au minimum de 30 ans et disposer drsquoun diplocircme allant de celui drsquoinstitu-teur (avec 10 ans drsquoexpeacuterience) jusqursquoau doctorat de meacutedecinehellip en passant par la sa-tisfaction des conditions exigeacutees pour se preacutesenter au concours drsquoentreacutee agrave lrsquoEacutecole natio-nale drsquoadministration (ENA)

Par sa limite drsquoacircge minimale ce concours srsquoapparente de fait agrave un concours essentiel-lement interne Ce nrsquoest qursquoagrave partir de 1965 qursquoun concours externe sera creacuteeacute (cf infra) Cela nrsquoest pas sans effet sur la pyramide des acircges du corps drsquoautant plus que ce deacutecret vise eacutegalement par son article 4 agrave inteacutegrer les inspecteurs principaux et inspecteurs de la DGEPS de lrsquoinspection des mouvements de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire des directeurs et anciens directeurs des centres drsquoeacuteducation populaire

Dans la pratique ce seront surtout des enseignants drsquoeacuteducation physique diplocircmeacutes et expeacuterimenteacutes et des instituteurs eux aussi expeacuterimenteacutes qui seront recruteacutes Cela struc-turera en la renforccedilant la sociologie du corps des IJS pour plus de deux deacutecennies

1952 Lrsquoarrecircteacute du 10 avril 1952 fixe tregraves preacuteciseacutement les conditions et modaliteacutes drsquoorganisa-

tion du concours la composition du jury la nature des eacutepreuves eacutecrites pratiques et

orales

Un choix est laisseacute aux candidats pour la seconde eacutepreuve eacutecrite pour un sujet portant soit sur lrsquoEPS soit sur la culture populaire les colonies de vacances et de plein air Tou-

tefois les eacutepreuves pratiques concernent ces deux domaines dans leurs aspects peacuteda-

gogiques de fonctionnement et drsquoeacutequipement

Les eacutepreuves orales portent sur la connaissance de lrsquoorganisation ministeacuterielle le droit

administratif et les finances publiques

Lrsquoarrecircteacute du 30 avril 1952 ouvre pour la premiegravere fois un concours de recrutement drsquoins-

pecteurs de la jeunesse et des sports Lrsquoarrecircteacute du 24 juin 1952 fixe ensuite le nombre des

emplois agrave pourvoir soit laquo douze dont deux reacuteserveacutes aux fonctionnaires deacutegageacutes des

cadreshellip raquo (art 2)

Selon lrsquoun des inspecteurs recruteacutes agrave cette eacutepoque (cf Sources ndash 1 ndash article de Marianne

LASSUS p 195) laquo 200 candidats se seraient preacutesenteacutes agrave ce premier concours et tout

particuliegraverement des professeurs drsquoeacuteducation physique instituteurs et militants de mou-vements qui avaient eacuteteacute impliqueacutes dans la mise sur pied des services deacutepartementaux

de la jeunesse et des sports raquo Ce premier concours aura permis au-delagrave des deux

postes reacuteserveacutes de recruter des personnes qui avaient deacutejagrave eacuteteacute ou eacutetaient en activiteacute

dans des services reacutegionaux ou deacutepartementaux de la jeunesse et des sports Ce pre-

mier concours a sans doute permis pour lrsquoessentiel de laquo repecirccher raquo des inspecteurs qui

avaient eacuteteacute eacutecarteacutes par les mesures de compression

1961 Lrsquoarrecircteacute du 9 aoucirct 1961 fixe lrsquoeacutechelonnement applicable aux inspecteurs deacutepartementaux

de la jeunesse et des sports (en distinguant ceux de Seine-et-Oise et Oise - ce qui est un peu curieux pour lrsquoOise et lrsquoabsence de mention de ceux du deacutepartement de la Seine - et ceux des autres deacutepartements) Plusieurs arrecircteacutes lrsquoont preacuteceacutedeacute (19 aoucirct 1955 20 deacutecembre 1956 14 aoucirct 1957)

1962 Le deacutecret ndeg 62-301 du 17 mars 1962 modifie lrsquoarticle 2 du deacutecret ndeg 51-837 du 3 juillet 1951 relatif aux conditions agrave remplir pour se preacutesenter aux eacutepreuves de recrutement en vue de lrsquoobtention du certificat drsquoaptitude agrave lrsquoinspection de la jeunesse et des sports

Il remet dans un ordre plus logique sur le plan administratif les conditions drsquoaccegraves au con-

cours sans modifier lrsquoacircge minimum et lrsquoouvre agrave drsquoautres cateacutegories de personnels

(secreacutetaire drsquoinspection acadeacutemique par exemple) notamment ceux eacutetant en activiteacute de-puis au moins dix ans dans drsquoautres fonctions peacutedagogiques (conseiller sportif national

par exemple) ou bien encore aux agents contractuels chargeacutes drsquoune activiteacute sportive de

jeunesse ou de culture populaire au service de lrsquoEacutetat

Toutefois il srsquoagit drsquoun seul concours avec plusieurs conditions drsquoentreacutee possibles mais

un seul classement

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1963 Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 1963 fixe lrsquoeacutechelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs drsquoacadeacutemie et aux inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports Les syndicats repreacutesentatifs des inspecteurs et inspecteurs principaux veilleront reacuteguliegraverement agrave ce que les modifications statutaires ulteacuterieures maintiennent le paralleacutelisme entre ces corps

1964 Paraicirct le deacutecret ndeg 64-658 du 29 juin 1964 portant organisation des services exteacuterieurs du secreacutetariat drsquoEacutetat agrave la Jeunesse et aux Sports Il eacutevoque lrsquoaffectation des inspecteurs principaux et inspecteurs dans les services acadeacutemiques deacutepartementaux et agrave lrsquoinspec-tion principale peacutedagogique (IPP) service qui nrsquoexistait pas en 1946

Reprenant le deacutecret du 27 novembre 1946 celui de 1964 confirme que la direction de ces services exteacuterieurs est confieacutee (et donc reacuteserveacutee) agrave des inspecteurs principaux et des inspecteurs respectivement pour les services acadeacutemiques et deacutepartementaux sous lrsquoautoriteacute des recteurs et inspecteurs drsquoacadeacutemie LrsquoIPP agit eacutegalement par deacuteleacutega-tion du recteur

1965 Le deacutecret ndeg 65-182 du 12 aoucirct 1965 modifie les articles 1er et 2 du deacutecret ndeg 51-837 du 3 juillet 1951 Il creacutee deux voies distinctes de recrutement (mais maintient un seul

classement) lrsquoun ouvert aux candidats acircgeacutes drsquoau moins 22 ans au 31 deacutecembre de lrsquoan-

neacutee du concours lrsquoautre aux agents de cateacutegorie A ou B des services et eacutetablissements

du ministegravere de lrsquoEacuteducation Nationale ou du secreacutetariat drsquoEacutetat chargeacute de la jeunesse et

des sports justifiant drsquoun minimum de dix ans drsquoactiviteacute (sans limite drsquoacircge apparem-

ment)

Ce deacutecret aura notamment pour effet de rajeunir progressivement la pyramide des

acircges du corps et drsquoen diversifier la sociologie avec une ouverture agrave des candidats

issus drsquoautres types de formation (notamment en droit ou sciences politiques)

Les recrutements de lrsquoordre drsquoune quinzaine par an pour les cinq anneacutees anteacuterieures srsquoaccroissent sensiblement en 1966 (31) et 1967 (33) Il nrsquoy a pas de recrutement en

1968 Ils reprennent en 1969 (20) et 1970 (12)

1970 Le deacutecret ndeg70-173 du 5 mars 1970 preacutecise les limites drsquoacircge de ces concours le pre-mier eacutetant ouvert aux candidats ayant 22 ans au moins et 35 au plus titulaires drsquoun des diplocircmes permettant de se preacutesenter au concours drsquoentreacutee agrave lrsquoENA (sans mentionner explicitement comme anteacuterieurement les diplocircmes drsquoenseignant drsquoeacuteducation physique) lrsquoautre aux agents de lrsquoEacutetat des collectiviteacutes publiques ou des eacutetablissements publics ayant un minimum de cinq ans de service public (dix anteacuterieurement) et acircgeacutes au maxi-mum de 40 ans

La dureacutee du stage est rameneacutee agrave un an Il nrsquoest plus fait mention explicite du certificat

drsquoaptitude agrave lrsquoinspection de la jeunesse et des sports la titularisation est subordonneacutee agrave

une note de stage et un examen technique organiseacute agrave la fin de ce stage En application

de lrsquoarticle 1er

de ce deacutecret un arrecircteacute doit fixer les modaliteacutes du stage et de cet examen

technique

Nouveauteacute il preacutevoit deux concours distincts (donc deux classements et non plus un

seul) il preacutecise eacutegalement que le nombre des emplois est identique pour chacun de

ces concours et que le nombre des emplois non pourvus par lrsquoun peut ecirctre compenseacute

par lrsquoautre Il rappelle que les eacutepreuves sont les mecircmes pour ces deux concours (ce que

preacutevoyait de fait le deacutecret de 1952)

Un recrutement srsquoeffectue chaque anneacutee agrave partir de 1969 Il est de lrsquoordre drsquoau moins 20

agrave 30 chaque anneacutee agrave partir du milieu des anneacutees 1970 voire parfois davantage (il a eacuteteacute

de 45 en 1967)

Par ailleurs le deacutecret ndeg 70-1072 du 20 novembre 1970 portant organisation des services exteacuterieurs du secreacutetariat drsquoEacutetat aupregraves du Premier ministre chargeacute de la jeunesse des sports et des loisirs transforme les services reacutegionaux et deacutepartementaux creacuteeacutes en 1964 en directions reacutegionales et deacutepartementales

(IJS) 8 CHMJS

1974 Le deacutecret ndeg74-903 du 25 octobre 1974 creacutee (enfin) le statut du corps des IJS preacutevu depuis juillet 1951 Plus preacuteciseacutement il srsquoagit des inspecteurs de la Jeunesse des Sports et des Loisirs (IJSL) et celui des inspecteurs principaux de la Jeunesse des Sports et des Loisirs (IPJSL) la compeacutetence du secreacutetariat drsquoEacutetat ayant eacuteteacute eacutelargi aux Loisirs en 1969 avec Joseph COMITI comme secreacutetaire drsquoEacutetat

Ces deux corps sont classeacutes en cateacutegorie A terme qui apparaicirct explicitement pour la premiegravere fois (elle regroupe des fonctions de conception et de direction le recrutement par concours externe se fait au niveau bac + 3 les agents de cateacutegorie A ont vocation agrave ecirctre des cadres) Toutefois ce positionnement eacutetait deacutejagrave explicite depuis le deacutecret ndeg 65-182 du 12 aoucirct 1965 puisque le second concours permettait deacutejagrave de recruter des agents de cateacutegorie A

Dans son chapitre premier ce deacutecret deacutefinit ainsi les missions des inspecteurs de la jeu-

nesse des sports et des loisirs ils exercent laquo sous lrsquoautoriteacute des inspecteurs principaux

et essentiellement au niveau deacutepartemental des fonctions de conception drsquoorganisation

et drsquoanimation dans le domaine administratif social et peacutedagogique

Leur action inteacuteresse lrsquoenseignement et la pratique de lrsquoeacuteducation physique et du sport

les relations avec la jeunesse les loisirs et les eacutequipements sportifs et socio-eacuteducatifs

(hellip) En outre des missions diverses peuvent leur ecirctre confieacutees soit agrave lrsquoadministration

centrale du deacutepartement de la Jeunesse des Sports et des Loisirs soit dans ses ser-

vices exteacuterieurs ainsi que dans les eacutetablissements nationaux ou reacutegionaux dudit deacuteparte-

ment raquo

La limite drsquoacircge minimum du premier concours (externe) de 22 ans est supprimeacutee la maximale (35 ans) est maintenue Les conditions de diplocircme exigeacutes ne sont pas modi-

fieacutees par rapport au deacutecret preacuteceacutedent de 1970 pas plus que les conditions pour se preacute-

senter au second concours la reacutepartition des postes entre les deux concours et la dureacutee

de lrsquoanneacutee de stage On note que la notion de certificat drsquoaptitude reacuteapparaicirct dans lrsquoar-

ticle 6 de ce deacutecret mais crsquoest un peu anecdotique Neacuteanmoins les conditions de titulari-

sation agrave lrsquoissue de lrsquoanneacutee de stage sont quelque peu deacutetailleacutees sans qursquoil soit fait reacutefeacute-

rence agrave un arrecircteacute ulteacuterieur pour en preacuteciser les modaliteacutes et les contenus

Le corps des IJSL comporte sept eacutechelons et un eacutechelon fonctionnel

Les autres articles de ce chapitre modifieacute par le deacutecret ndeg77-155 du 9 feacutevrier 1977 con-cernent les conditions de classement ou de reclassement ainsi que les conditions drsquoavancement En matiegravere de reclassement il avantage les personnels enseignant du second degreacute un peu moins les instituteurs

Le chapitre II de ce deacutecret est consacreacute aux inspecteurs principaux de la jeunesse des sports et des loisirs Ils laquo exercent au niveau reacutegional des fonctions de conception de

coordination et drsquoeacutetude sur le plan administratif et de controcircle et de recherche sur le plan

peacutedagogique raquo

Des fonctions particuliegraveres drsquoinspection principale peacutedagogique peuvent leur ecirctre con-fieacutees laquo comprenant notamment lrsquoinspection et la notation des enseignants drsquoeacuteducation physique et sportive raquo le service correspondant ayant eacuteteacute creacuteeacute par le deacutecret ndeg 64-658 du 29 juin 1964 (cf son titre II)

Comme les inspecteurs ils peuvent avoir des missions en administration centrale dans

les services exteacuterieurs ou les eacutetablissements

Les inspecteurs principaux de la jeunesse des sports et des loisirs sont recruteacutes au

choix (du ministre ou de lrsquoadministration) parmi les inspecteurs justifiant de quinze an-

neacutees de services publics dont cinq au moins en qualiteacute drsquoinspecteur

Une forme de laquo tour exteacuterieur raquo est introduite pour lrsquoaccegraves au grade drsquoIPJSL lorsque neuf

nominations ont eacuteteacute effectueacutees lrsquoanneacutee preacuteceacutedente dans les conditions geacuteneacuterales pour

les professeurs drsquoeacuteducation physique et sportives (EPS) ayant atteint le 11egraveme eacutechelon de

leur grade et diplocircmeacutes de lrsquoEacutecole normale supeacuterieure drsquoeacuteducation physique et sportives

(ENSEPS) ainsi que pour les administrateurs civils ayant atteint au moins le troisiegraveme

eacutechelon de la premiegravere classe Srsquoagissant des professeurs drsquoEPS lrsquoobjectif eacutetait de pou-

voir leur confier des fonctions drsquoinspection peacutedagogique

(IJS) 9 CHMJS

1976 Lrsquoarrecircteacute du 7 avril 1976 avec effet reacutetroactif pour 1974 et 1975 fixe le nouvel eacutechelonne-

ment indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports Il sera ulteacuterieure-

ment modifieacute par les arrecircteacutes des 9 feacutevrier 1977 18 mai 1978 9 novembre 1993 26 deacute-

cembre 1997 28 septembre 2001 et 27 mars 2002 avant le nouveau statut creacuteeacute par le

deacutecret ndeg2004-697 du 12 juillet 2004

Paraicirct ensuite le deacutecret ndeg 76-1133 du 9 deacutecembre 1976 lagrave aussi premier texte speacuteci-

fique relatif aux emplois de directeur deacutepartemental et de directeur reacutegional de la Jeunesse des Sports et des Loisirs (cf la fiche repegraveres historiques laquo Services deacutecon-centreacutes raquo) Il indique les grades des fonctionnaires qui peuvent ecirctre nommeacutes agrave ces em-plois Mecircme srsquoils figurent en premiegravere position ils ne sont plus reacuteserveacutes aux inspec-teurs et aux inspecteurs principaux mais ouverts aux administrateurs civils et agrave cer-tains fonctionnaires de cateacutegorie A suffisamment avanceacutes dans leur carriegravere Dans la pratique il faudra attendre les anneacutees 1990 pour que quelques postes de directeur de service deacuteconcentreacute ou drsquoeacutetablissement soient proposeacutes agrave des fonctionnaires non IJS en geacuteneacuteral professeur de sport ou conseiller technique et peacutedagogique supeacuterieur (CTPS)

1977 Le deacutecret ndeg77-155 du 9 feacutevrier 1977 modifie le deacutecret ndeg74-903 du 25 octobre 1974 Il

creacutee un huitiegraveme eacutechelon et indique le nouvel eacutechelonnement indiciaire Il ajoute agrave lrsquoar-

ticle 12 du deacutecret de 1974 la possibiliteacute pour les diplocircmeacutes de lrsquoInstitut national des sports

et de lrsquoeacuteducation physique (INSEP) drsquoecirctre recruteacutes au choix dans le corps des inspec-

teurs principaux de la jeunesse et des sports En effet il fallait tenir compte de la creacuteation

de lrsquoINSEP par le deacutecret ndeg 76-1330 du 31 deacutecembre 1976 en application de la loi ndeg 75

-988 du 29 octobre 1975 dite loi MAZEAUD relative au deacuteveloppement de lrsquoeacuteducation

physique et du sport Son article 8 preacutecisait que lrsquoINSEP succeacutedait agrave lrsquoENSEPS qui for-

mait en trois ans plus drsquoune centaine des professeurs drsquoeacuteducation physique et sportive

Les autres modifications de ce deacutecret statutaire sont mineures

En deacutecembre 1977 le syndicat des inspecteurs de la jeunesse et des sports (SNIJSL) procegravede agrave une enquecircte statistique Elle porte sur lrsquoensemble des 313 inspecteurs en acti-

viteacute (hors principaux hors deacutetachement) On y note que les femmes repreacutesentent 15

des effectifs (elles seront un peu plus du double 318 en 2018 40 ans apregraves) et 85

des hommes

La moyenne drsquoacircge geacuteneacuterale est drsquoenviron 42 ans et de 35 ans pour les femmes avec

seulement 27 de recrutement externe (conseacutequences des recrutements essentielle-

ment masculins des anneacutees 1940 et suivantes et de la mise en place des deux concours

en 1970) Cette moyenne drsquoacircge geacuteneacuterale sera de 53 ans en 2018 55 ans pour les

hommes et 50 ans pour les femmes

Le niveau universitaire des IJS au moment de leur recrutement est supeacuterieur ou eacutegal au

2deg cycle pour 55 drsquoentre eux (4999 pour le 2deg 505 pour le 3deg) Pregraves de 60

drsquoentre eux (5797 ) viennent du milieu enseignant 202 ont soit un CAPES soit un

CAPEPS

1980 Le deacutecret ndeg 80-419 du 11 juin 1980 relatif agrave lrsquoorganisation des services exteacuterieurs du mi-nistegravere chargeacute de la jeunesse des sports et des loisirs abroge le deacutecret ndeg 64-658 du 29 juin 1964 Il les place sous lrsquoautoriteacute des preacutefets et non plus des recteurs ou inspec-teurs drsquoacadeacutemie Cela est une des conseacutequences de lrsquoeacutemancipation progressive (avec parfois des retours en arriegravere) du ministegravere chargeacute de la Jeunesse et des Sports de ce-lui de lrsquoEacuteducation nationale Crsquoest en effet le 9 janvier 1966 que pour la premiegravere fois le ministegravere de la Jeunesse et des Sports eacutetait devenu autonome il avait eacuteteacute confieacute agrave Franccedilois MISSOFFE

De 1968 agrave 1978 ce deacutepartement ministeacuteriel redevient secreacutetariat drsquoEacutetat rattacheacute succes-

sivement au Premier ministre au ministegravere de lrsquoEacuteducation nationale puis au ministegravere

de la Qualiteacute de la vie

(IJS) 10 CHMJS

En avril 1978 Jean-Pierre SOISSON est nommeacute ministre de plein exercice ses attribu-

tions comprenant les Loisirs le Tourisme ainsi que la sous-direction des maisons de la

Culture et de lrsquoAnimation culturelle

En outre le 26 avril 1980 lors de son assembleacutee geacuteneacuterale le syndicat national des ins-

pecteurs de la jeunesse des sports et des loisirs (SNIJSL) adopte un texte deacutefinissant plus preacuteciseacutement que dans le deacutecret statutaire de 1974 les fonctions et les missions de

lrsquoinspecteur Ce travail sera repris et compleacuteteacute six ans apregraves en 1986 et poursuivi au

cours des ans (notamment en 2009) jusqursquoagrave lrsquoadoption par lrsquoadministration en 2018

drsquoun reacutefeacuterentiel meacutetier et compeacutetences (cf infra)

1981 Lrsquoarriveacutee de la gauche au Gouvernement a plusieurs conseacutequences qui modifient subs-

tantiellement les missions des services exteacuterieurs de la Jeunesse et des Sports et

donc de ses personnels de direction et drsquoinspection en particulier Il srsquoagit notamment de

la mise en place de la deacutecentralisation et de la creacuteation drsquoune dotation globale drsquoeacutequipe-

ment (DGE) retirant aux services exteacuterieurs la reacutepartition des creacutedits correspondants

comme du transfert de la gestion des professeurs drsquoeacuteducation physique au ministegravere

chargeacute de lrsquoEacuteducation nationale

1985 Deux nouveaux corps propres au ministegravere chargeacute de la Jeunesse et des Sports srsquoajou-tent agrave celui drsquoinspecteur de la jeunesse et des sports qui eacutetait anteacuterieurement le seul (avec celui des IGJS) Il srsquoagit des professeurs de sport (PS ndash deacutecret ndeg 85-720 du 10 juillet 1985) et des conseillers drsquoeacuteducation populaire et de jeunesse (CEPJ ndash deacutecret ndeg 85-721 du 10 juillet 1985) Anteacuterieurement les agents qui exerccedilaient ces fonctions eacutetaient en geacuteneacuteral des personnels deacutetacheacutes du ministegravere chargeacute de lrsquoEacuteducation nationale (enseignants drsquoEPS ou instituteurs) ou des personnels contractuels Ulteacuterieurement en 2004 sera creacuteeacute le corps des conseillers techniques et peacutedagogiques supeacuterieurs (CTPS - deacutecret ndeg 2004-272 du 24 mars 2004) corps de deacuteboucheacute pour les deux preacuteceacutedents

1986 Paraicirct le deacutecret ndeg 86-689 du17 mars 1986 relatif agrave lrsquoorganisation des services exteacuterieurs

et eacutetablissements publics relevant du ministegravere chargeacute de la Jeunesse et des Sports Ce deacutecret fait suite aux lois de deacutecentralisation de 1982 Il place les directions reacutegionales et deacutepartementales sous lrsquoautoriteacute des commissaires de la Reacutepublique (nouvelle appella-tion des preacutefets) de reacutegion ou de deacutepartement selon le cas

Crsquoest agrave partir de 1986 que lrsquoeffectif des inspecteurs principaux augmente sensiblement pour atteindre une centaine en 1992 pour partie par transformation de postes drsquoinspec-

teurs (dont les recrutements ne sont neacuteanmoins pas affecteacutes) mais aussi par creacuteation de

postes

En outre le 24 mai 1986 lors de son assembleacutee geacuteneacuterale le SNIJSL adopte un texte

drsquoorientation preacutecisant celui de 1980 sur les missions et fonctions de lrsquoIJS dans le cadre

du nouveau contexte institutionnel lieacute agrave la mise en place de la deacutecentralisation depuis

1981

1988 Le deacutecret ndeg88-71 du 19 janvier 1988 preacutecise le nombre drsquoemplois pouvant ecirctre pourvu par les listes compleacutementaires des concours drsquoIJSL (100 pour le premier 75 pour le second)

1993 Le deacutecret ndeg93-776 du 29 mars 1993 modifie de maniegravere significative les dispositions statutaires du deacutecret ndeg74-903 du 25 octobre 1974 qursquoil abroge

(IJS) 11 CHMJS

Parmi les points importants on notera que les missions des IJSL et IPJSL sont davan-

tage deacutetailleacutees que le concours laquo externe raquo est supprimeacute qursquoil nrsquoy a pas de condition

drsquoancienneteacute pour le seul concours (laquo interne raquo) qui subsiste et que lrsquoaccegraves au corps

des inspecteurs principaux se fait sous reacuteserve drsquoune ancienneteacute suffisante soit par

concours ce qui est nouveau soit par liste drsquoaptitude ce qui eacutetait anteacuterieurement le seul mode de nomination mais agrave partir de cette date seulement dans la limite du quart des

nominations intervenues lrsquoanneacutee preacuteceacutedente

Il semble que ce soit la conception de lrsquoadministration agrave cette eacutepoque sur la notion de

corps drsquoencadrement qui lrsquoait ameneacutee agrave supprimer le concours externe (ce nrsquoeacutetait en au-

cun cas une demande syndicale) faisant du corps des IJS et IPJSL un corps dit laquo de deacute-

boucheacute raquo Toutefois depuis leurs origines les corps drsquoinspecteurs eacutetaient des corps

drsquoencadrement Lrsquoadministration ne maintiendra pas tregraves longtemps son analyse puisque

le concours laquo externe raquo sera reacutetabli en 2004 (cf infra)

Ce deacutecret introduit un recrutement laquo au tour exteacuterieur raquo qui ne figurait pas dans le deacute-

cret statutaire initial de 1974 laquo En outre peuvent acceacuteder au corps des IJSL dans la

limite drsquoune nomination pour six prononceacutees lrsquoanneacutee preacuteceacutedente au titre du concours les

fonctionnaires de lrsquoEacutetat (hellip) acircgeacutes de quarante ans au moins et justifiant de dix ans de services publics dont au moins trois au sein de lrsquoadministration de la jeunesse et des

sports ou des eacutetablissements publics raquo

Drsquoune certaine maniegravere cette disposition transpose au corps des IJSL une disposition introduite par le deacutecret ndeg 76-1133 du 9 deacutecembre 1976 pour les emplois de directeur deacute-partemental et de directeur reacutegional

Un stage drsquoun an (cf art 6) est toujours preacutevu comme en 1974 mais cette fois (cf art 8)

un arrecircteacute speacutecifique doit en preacuteciser les modaliteacutes comme les conditions de titularisation

Les missions communes aux inspecteurs et inspecteurs principaux de la jeunesse des

sports et des loisirs concernent laquo la mise en œuvre de la politique de la jeunesse de

lrsquoeacuteducation populaire et des sports arrecircteacutee par le ministre chargeacute de la jeunesse et des

sports

Ils exercent les missions ci-apregraves

bull Le controcircle administratif technique et peacutedagogique des activiteacutes physiques et

sportives ainsi que des activiteacutes de jeunesse drsquoeacuteducation populaire et de loisirs

bull lrsquoencadrement des personnels qui dans le champ de compeacutetence du ministegravere

chargeacute de la jeunesse et des sports participent aux actions de formation initiale

et continue drsquoinformation des jeunes et de promotion des activiteacutes physiques

sportives de jeunesse drsquoeacuteducation populaire et de loisirs

bull le conseil lrsquoexpertise et lrsquoeacutevaluation srsquoy rapportant raquo

De maniegravere speacutecifique les inspecteurs principaux de la jeunesse des sports et des loi-

sirs laquo controcirclent et eacutevaluent les proceacutedures et les reacutesultats des actions conduites en

exeacutecution de la politique ministeacuterielle ainsi que des enseignements et des examens vi-

sant agrave la deacutelivrance des diplocircmes de lrsquoEacutetat dans le domaine de la jeunesse des sports et

des loisirs Agrave cet effet ils peuvent ecirctre ameneacutes agrave reacutealiser des eacutetudes et des recherches

dans ce domaine et eacutevaluer directement les personnels relevant de la jeunesse et des

sports raquo (hellip)

Sur le plan administratif on notera que le deacutecret de 1993 creacutee deux classes la classe

normale (agrave huit eacutechelons) et la hors classe (agrave cinq eacutechelons) au lieu drsquoune seule classe

diviseacutee en sept (en 1974) puis en huit (en 1977) eacutechelons et un eacutechelon fonctionnel

On note aussi que les inspecteurs nrsquoexercent plus laquo sous lrsquoautoriteacute des inspecteurs prin-

cipaux raquo comme en 1974 mais sans que ce soit eacutecrit explicitement car cela allait de

soi sous lrsquoautoriteacute de leurs chefs de service respectifs Lrsquoeacutecriture de 1974 nrsquoavait plus

grand sens sur ce point

(IJS) 12 CHMJS

En matiegravere de recrutement des IJSL le concours est reacuteserveacute laquo aux fonctionnaires appar-

tenant agrave un corps agrave un cadre drsquoemploi ou agrave un emploi classeacute en cateacutegorie A de lrsquoEacutetat

des collectiviteacutes territoriales ou des eacutetablissements publics qui en deacutependent justifiant de

cinq ans de services publics raquo

Par ailleurs un accegraves direct est creacuteeacute pour lrsquoaccegraves au grade drsquoIJSL par liste drsquoaptitude sous certaines conditions drsquoacircge et drsquoancienneteacute dans la limite drsquoune nomination pour six

prononceacutee lrsquoanneacutee preacuteceacutedente Ce mode drsquoaccegraves nrsquoexistait dans le deacutecret de 1974 que

pour lrsquoaccegraves au grade drsquoIPJSL

Lrsquoarrecircteacute arrecircteacute du 9 novembre 1993 fixe le nouvel eacutechelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse et des sports Jusqursquoau nouveau deacutecret statutaire de 2004 (cf infra) il sera modifieacute par lrsquoarrecircteacute du 26 deacutecembre 1997 (pour les inspecteurs) et par lrsquoarrecircteacute du 28 septembre 2001 (pour les inspecteurs et les inspecteurs principaux)

1997 Le deacutecret ndeg97-959 du 15 octobre 1997 modifie le deacutecret ndeg93-776 du 29 mars 1993 sur

ses articles 3 4 et 11 Il creacutee respectivement un sixiegraveme eacutechelon pour la hors classe des IJSL une dureacutee minimale de cinq ans de services publics pour lrsquoaccegraves au concours et une modification des dureacutees minimales de passage entre eacutechelons Lrsquoarrecircteacute du 26 deacute-cembre 1997 fixe le nouvel eacutechelonnement indiciaire des inspecteurs

2001 Le deacutecret ndeg 2001-902 du 28 septembre 2001 modifie celui du 29 mars 1993 notam-

ment sur les points suivants

Il creacutee une hors classe agrave deux eacutechelons pour les IPJSL (modification de lrsquoarticle 3 ini-

tial)

Il modifie les conditions pour se preacutesenter au concours en portant agrave huit ans de services publics la dureacutee minimale (modification de lrsquoarticle 14) Cette dureacutee est rameneacutee agrave cinq

ans pour les fonctionnaires titulaires du diplocircme de lINSEP (creacuteeacute par lrsquoarrecircteacute du 4 mai

18977 et modifieacute ulteacuterieurement) et en lrsquoouvrant aux directeurs reacutegionaux adjoints de la

jeunesse des sports et des loisirs en poste depuis au moins trois ans

Lrsquoarrecircteacute du 28 septembre 2001 fixe le nouvel eacutechelonnement indiciaire des inspecteurs principaux en leur donnant accegraves agrave la hors eacutechelle B (HEB)

2004 Le deacutecret ndeg2004-697 du 12 juillet 2004 confirme que les inspecteurs de la jeunesse et

des sports forment un corps classeacute dans la cateacutegorie A preacutevue agrave lrsquoarticle 29 de la loi du 11 janvier 1984

Points importants il fusionne en un seul corps celui des inspecteurs et celui des

inspecteurs principaux et ameacuteliore sa grille indiciaire Il ne mentionne plus le terme

laquo loisirs raquo introduit dans le deacutecret statutaire initial de 1974

Ce nouveau corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports (IJS) comporte trois grades inspecteur de 2e classe (agrave sept eacutechelons) inspecteur de 1re classe (agrave cinq eacuteche-lons) et le grade drsquoinspecteur principal (agrave quatre eacutechelons et un eacutechelon speacutecial agrave la hors eacutechelle B ndash HEB confirmant lrsquoacquis obtenu par lrsquoarrecircteacute du 28 septembre 2001)

Lrsquoarticle 3 du deacutecret preacutecise leurs missions laquo Les inspecteurs de la jeunesse et des

sports participent agrave la mise en œuvre et agrave lrsquoeacutevaluation des politiques publiques arrecircteacutees

par le ministre Agrave cet effet ils sont chargeacutes de lrsquoinspection ainsi que du controcircle adminis-

tratif technique et peacutedagogique des organismes qui concourent agrave leur mise en œuvre

Dans ce cadre ils peuvent ecirctre ameneacutes agrave conduire des missions de conseil drsquoeacutetude et

de recherche dans les domaines de la jeunesse de lrsquoeacuteducation populaire des activiteacutes

physiques et sportives des loisirs collectifs eacuteducatifs et de la vie associative

(IJS) 13 CHMJS

ls exercent des fonctions drsquoencadrement dans les services et eacutetablissements publics rele-

vant du ministre chargeacute de la jeunesse et des sports et peuvent se voir confier lrsquoorganisa-

tion des examens et des concours

Ils controcirclent et eacutevaluent les proceacutedures et les reacutesultats des enseignements et des exa-

mens conduisant agrave la deacutelivrance des diplocircmes de lrsquoEacutetat dans le domaine de la jeunesse

et des sports raquo

La preacutesentation de ces missions est un peu diffeacuterente de celles du deacutecret preacuteceacutedent de

1993 mais il nrsquoy a pas de modification essentielle Seuls des deacutetails de formulation chan-

gent comme par exemple laquo les IJS participent agrave la mise en œuvre (hellip) des politiques

publiques (hellip) raquo plutocirct que laquo hellip veillent agrave la mise en œuvrehellip raquo ou bien laquo ils sont char-

geacutes de lrsquoinspection ainsi que du controcircle administratif technique et peacutedagogique des or-

ganismes qui concourent agrave la mise en œuvre des politiques publiques raquo plutocirct que laquo hellip le

controcircle (hellip) des activiteacutes physiques sportives etchellip raquo

Srsquoagissant des missions des inspecteurs principaux ce deacutecret de 2004 reprend la

disposition existant deacutejagrave dans celui de 1993 en la mettant mieux en eacutevidence car sa reacute-

daction eacutetait incluse dans un paragraphe plus geacuteneacuteral laquo (Ils) eacutevaluent directement les

actes peacutedagogiques des personnels relevant de lrsquoadministration de la jeunesse et des

sports raquo

Ce deacutecret (cf son article 4) reacutetablit le concours laquo externe raquo ouvert aux candidats titu-

laires drsquoune maicirctrise ou drsquoun titre ou diplocircme admis en eacutequivalence Il fixe agrave quatre ans

de services publics lrsquoancienneteacute minimale pour se preacutesenter au concours laquo interne raquo et la

limite aux fonctionnaires appartenant agrave un corps ou cadre drsquoemploi ou emploi classeacute

dans la cateacutegorie A Cette limitation nrsquoexistait pas dans le deacutecret statutaire preacuteceacutedent de

1993

Il introduit un troisiegraveme concours ouverts aux candidats justifiant de lrsquoexercice pendant

huit anneacutees au total drsquoune ou plusieurs activiteacutes professionnelles drsquoun ou plusieurs man-

dats de membre drsquoune assembleacutee eacutelue drsquoune collectiviteacute territoriale ou drsquoune ou plu-

sieurs activiteacutes y compris beacuteneacutevoles comportant lrsquoexercice continu de responsabiliteacutes au

sein drsquoune association Dans la pratique cette possibiliteacute de recrutement sera tregraves vite

abandonneacutee par lrsquoadministration

En outre ce deacutecret augmente la possibiliteacute de recrutement au laquo tour exteacuterieur raquo par

liste drsquoaptitude introduite en 1993 la portant de un pour cinq recrutements au titre du

concours lrsquoanneacutee preacuteceacutedente au lieu de un pour six Lrsquoadministration fera de plus en plus

usage de cette possibiliteacute sans doute plus facile agrave mettre en œuvre que la preacuteceacutedente

du laquo troisiegraveme concours raquo

Comme dans le deacutecret de 1993 un stage (visant apparemment agrave donner ou veacuterifier

laquo lrsquoaptitude professionnelle agrave lrsquoexercice des missions raquo) est toujours preacutevu pour une du-

reacutee drsquoun an (cf art 7) un arrecircteacute speacutecifique preacutevoit ses modaliteacutes et les conditions de

titularisation Srsquoagissant des candidats recruteacutes par liste drsquoaptitude selon le 4deg de lrsquoarticle

4 ils beacuteneacuteficient drsquoune laquo formation drsquoadaptation agrave lrsquoemploi raquo normalement deacutefinie par un

arrecircteacute speacutecifique dont la mise en œuvre ne semble pas avoir eacuteteacute systeacutematiquehellip

Lrsquoarrecircteacute du 12 juillet 2004 fixe le nouvel eacutechelonnement indiciaire applicable aux inspec-teurs de la jeunesse et des sports

2006 Un reacutepertoire interministeacuteriel des meacutetiers de lrsquoEacutetat (RIME) est creacuteeacute par le ministegravere char-

geacute de la Fonction publique Les missions lrsquoorganisation de lrsquoadministration les emplois et

les meacutetiers de lrsquoEacutetat y sont preacutesenteacutes Il liste initialement 236 meacutetiers dits laquo emplois-

reacutefeacuterence raquo reacutepartis en 26 domaines fonctionnels Les syndicats repreacutesentatifs des per-

sonnels sont associeacutes agrave sa reacutedaction Une fiche est eacutetablie pour les inspecteurs de la jeu-

nesse et des sports Ce reacutepertoire est reacuteguliegraverement compleacuteteacute et actualiseacute La version

actualiseacutee agrave la date de publication de la preacutesente fiche laquo repegraveres historiques raquo date de

septembre 2016 et est accessible via le lien suivant Fiche meacutetier inspecteur de la jeu-

nesse et des sports

(IJS) 14 CHMJS

2010 La reacutevision geacuteneacuterale des politiques publiques (RGPP) lanceacutee officiellement par le Gou-

vernement le 10 juillet 2007 a notamment pour conseacutequence une reacuteorganisation ministeacute-

rielle Le ministegravere chargeacute de la Jeunesse et des Sports se trouve ainsi regroupeacute au sein

des ministegraveres sociaux dont les principaux sont ceux chargeacutes du Travail des Affaires

Sanitaires et Sociales et de la Jeunesse et des Sports

Puis en 2009 les anciennes directions reacutegionales et deacutepartementales de la jeunesse et

des sports sont supprimeacutees Sont alors creacuteeacutes de nouveaux services deacuteconcentreacutes les

directions reacutegionales de la jeunesse des sports et de la coheacutesion sociale (DRJSCS) ain-

si que les directions deacutepartementales de la coheacutesion sociale (DDCS) et les directions deacute-

partementales de la coheacutesion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ougrave

se retrouvent affecteacutes les personnels drsquoinspection de la jeunesse et des sports

Les inspecteurs de lrsquoaction sanitaire et sociale (IASS) anteacuterieurement affecteacutes dans les

directions reacutegionales ou deacutepartementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS ou

DDASS) se trouvent reacutepartis entre les agences reacutegionales de santeacute (ARS) nouvellement

creacuteeacutees les DRJSCS DDCS et DDCSPP

La direction des ressources humaines (DRH) unique pour les ministegraveres sociaux envi-

sage alors de fusionner les corps drsquoIASS et drsquoIJS bien que les meacutetiers et niveaux de res-ponsabiliteacutes soient diffeacuterents surtout en termes de management pour les premiers

grades de ces deux corps les reacutegimes indiciaires et indemnitaires eacutetant eacutegalement diffeacute-

rents (meilleur reacutegime indiciaire pour les IJS meilleur reacutegime indemnitaire pour les

IASS)

Bien que la limitation du nombre de corps (notamment par fusion) ait eacuteteacute une orientation

forte du Gouvernement et du ministegravere chargeacute de la Fonction Publique ce projet nrsquoabou-

tira pas Les raisons en sont les suivantes Le syndicat majoritaire des inspecteurs de la

jeunesse et des sports (SEJS) fera en effet de lrsquoharmonisation indemnitaire (tregraves deacutesa-

vantageuse agrave leur eacutegard) un preacutealable agrave la neacutegociation drsquoune nouvelle grille indiciaire

commune demande agrave laquelle lrsquoadministration ne donnera pas de suite positive par ail-

leurs cette derniegravere aura une gestion de ce dossier assez erratique ne le relanccedilant

apregraves de nombreux mois drsquoinaction que quelques semaines avant les eacutelections preacutesiden-

tielles de 2012

Ces derniegraveres ayant eu pour conseacutequence un changement de majoriteacute la nouvelle mi-

nistre chargeacutee de la Jeunesse et des Sports Valeacuterie FOURNEYRON deacutecida en juillet

2012 de ne pas donner suite agrave ce dossier compte tenu de la perception qursquoelle en avait

La creacuteation des nouveaux services DRJSCS DDCS DDCSPP entraicircne celle de nou-

veaux emplois de direction de lrsquoadministration territoriale de lrsquoEacutetat (DATE) Comme ils

sont moins nombreux que les services anteacuterieurs qursquoils regroupent une concurrence

srsquoinstalle entre les corps des ministegraveres concerneacutes ayant vocation agrave les diriger

Pour les emplois fonctionnels de directeur et de directeur adjoint des DRJSCS et DDCS

elle concerne principalement les IJS et les IASS pour ceux des DDCSPP srsquoy ajoutent

les meacutedecins veacuteteacuterinaires les directeurs ou attacheacutes de preacutefecture Au fil des anneacutees

cette concurrence se fait plutocirct au deacutetriment des IJS (cf les annexes 3 et 4 du laquo Tableau de deacuteclassement du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports raquo eacutetabli et reacutegu-

liegraverement mis agrave jour par le syndicat de lrsquoencadrement de la jeunesse et des sports

(SEJS) qui montrent ces eacutevolutions depuis 2013)

2017 Le deacutecret ndeg2017-1833 du 28 deacutecembre 2017 modifie la deacutenomination des grades du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Il comprend deacutesormais un grade drsquoinspecteur un grade drsquoinspecteur hors classe et un grade drsquoinspecteur de classe ex-ceptionnelle se substituant respectivement aux inspecteurs de 2e classe de 1re classe et aux inspecteurs principaux Cette homogeacuteneacuteiteacute drsquoappellation avec drsquoautres corps drsquoins-pection permet de mieux positionner celui des IJS dans le contexte devenu tregraves concur-rentiel de lrsquoaccegraves aux fonctions drsquoencadrement depuis 2009 avec les diffeacuterentes reacute-formes de lrsquoorganisation des services deacuteconcentreacutes de lrsquoEacutetat

(IJS) 15 CHMJS

Par ailleurs le texte preacutevoit conformeacutement agrave lrsquoarticle L 412-1 du code de la recherche

lrsquooctroi drsquoune bonification drsquoancienneteacute de deux ans pour les inspecteurs de la jeunesse

et des sports recruteacutes par la voie du concours externe et qui ont preacutesenteacute un doctorat

Enfin ce deacutecret supprime lrsquoobligation de mobiliteacute (avoir occupeacute pendant deux ans au moins deux postes en tant que titulaire pour ecirctre promouvable au grade supeacuterieur) Cela reacutepond agrave une demande syndicale qui avait mis en exergue les difficulteacutes de mutation conseacutecutives notamment agrave la baisse des effectifs comme lrsquoinsuffisance des taux de pro-motion qursquoelle engendrait et par voie de conseacutequence les difficulteacutes drsquoaccegraves aux emplois fonctionnels

2018 Le deacutecret ndeg 2018-98 du 14 feacutevrier 2018 fixe le nouvel eacutechelonnement indiciaire du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports

Ce deacutecret tient compte pour le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports de la

modification de la deacutenomination des grades opeacutereacutee par le deacutecret ndeg 2017-1833 du 28 deacute-

cembre 2017 modifiant le deacutecret ndeg 2004-697 du 12 juillet 2004 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports Il ne modifie pas lrsquoancienne grille

indiciaire Des neacutegociations se poursuivent pour sa revalorisation

En travaillant agrave la reconnaissance et agrave la valorisation des meacutetiers drsquoinspecteur de la jeu-

nesse et des sports le syndicat de lrsquoencadrement de la jeunesse et des sports (SEJS)

obtient en avril 2018 la creacuteation dans le reacutepertoire interministeacuteriel des meacutetiers de lrsquoEacutetat

(RIME) drsquoun domaine fonctionnel laquo Santeacute - Coheacutesion sociale - Jeunesse et Sports raquo

Preacuteceacutedemment lrsquointituleacute du domaine fonctionnel eacutetait simplement laquo Affaires sociales raquo

En outre lrsquoanneacutee 2018 voit enfin le 25 mai la publication par lrsquoadministration drsquoun reacutefeacute-rentiel meacutetier et compeacutetences (IJS) deacuteclinaison deacutetailleacutee de la fiche meacutetier du RIME Ce travail avait eacuteteacute engageacute depuis la creacuteation du RIME en 2006 Le syndicat de lrsquoencadre-ment de la jeunesse et des sports (SEJS) y avait participeacute activement (on trouve encore sur son site internet sa proposition de janvier 2009)

Bien eacutevidemment il nrsquoy a pas dans ce document de modification des missions deacutefinies par le deacutecret statutaire en vigueur (deacutecret ndeg2017-1833 du 28 deacutecembre 2017) mais de tregraves nombreuses preacutecisions sur la cartographie des emplois les principales activiteacutes les connaissances et savoir-faire comme les facteurs drsquoeacutevolution des meacutetiers

Fait inteacuteressant il affiche une preacutecision qui nrsquoeacutetait pas explicitement mentionneacutee dans les

deacutecrets statutaires les IJS laquo forment un corps de fonctionnaires de lrsquoEacutetat de lrsquoencadre-

ment supeacuterieur (cateacutegorie A+) raquo

En effet la cateacutegorie A+ nrsquoexiste pas au sens du statut geacuteneacuteral des fonctionnaires de lrsquoEacutetat puisqursquoelle nrsquoest pas preacutevue par la loi ndeg 84-16 du 11 janvier 1984 qui deacutefinit les ca-teacutegories hieacuterarchiques A B et C Mais depuis plus drsquoune dizaine drsquoanneacutees lrsquoexpression laquo cateacutegorie A+ raquo eacutetait freacutequemment utiliseacutee par les gestionnaires pour distinguer au sein de la cateacutegorie A les corps ayant vocation agrave occuper des emplois de direction les autres corps de cateacutegorie A ou niveau laquo A type raquo ayant vocation agrave exercer des fonctions drsquoenca-drement intermeacutediaire

Afin drsquoaboutir agrave une deacutefinition partageacutee par tous cette notion a fait lrsquoobjet depuis 2008-2009 de travaux drsquoharmonisation au sein de la direction geacuteneacuterale de lrsquoadministration et de la fonction publique (DGAFP)

Dans lrsquoeacutedition 2009-2010 du Rapport annuel sur lrsquoeacutetat de la fonction publique la cateacutego-rie A+ deacutesigne laquo lrsquoensemble des corps ou emplois fonctionnels dont lrsquoindice terminal du grade supeacuterieur est au moins eacutegal agrave la hors eacutechelle B (HEB) raquo cest agrave dire les corps dont un grade atteint un indice majoreacute strictement supeacuterieur agrave 963

Dans la deacutefinition deacutesormais retenue agrave ce premier critegravere vient srsquoajouter un critegravere sup-pleacutementaire pour deacutefinir lrsquoappartenance drsquoun corps ou drsquoun emploi agrave la cateacutegorie A+ le corps ou emploi doit ecirctre un deacuteboucheacute de la cateacutegorie A

(IJS) 16 CHMJS

Ces eacuteleacutements positifs agrave certains eacutegards pour le positionnement du corps et la carriegravere de ses agents ne doivent pas pour autant masquer des menaces tregraves seacuterieuses pour son avenir (cf fin du chapitre II ci-apregraves) et des manifestations drsquoun reacuteel deacuteclassement comme le montre le rapport du 31 mars 2018 eacutetabli par Jean-Pierre BOUCHOUT ins-pecteur geacuteneacuteral honoraire (cf p 9) ou le laquo Tableau de deacuteclassement du corps des ins-pecteurs de la jeunesse et des sports raquo eacutetabli et reacuteguliegraverement mis agrave jour par le syndicat de lrsquoencadrement de la jeunesse et des sports (SEJS)

II - Eacutevolution des effectifs du corps

Les effectifs du corps de lrsquoinspection de la jeunesse et des sports ont connu au cours de son histoire de nombreuses fluctuations Les lignes qui suivent en souligne les moments les plus importants

1940-1946

Lrsquoanneacutee 1940 marque la creacuteation du laquo corps raquo mecircme srsquoil ne sera appeleacute ainsi formelle-ment qursquoagrave partir du deacutecret statutaire de 1974 et simplement eacutevoqueacute en 1946 pour le sec-teur EPS

Ainsi pour le secteur de lrsquoinspection de lrsquoeacuteducation geacuteneacuterale et des sports (IEGS) la loi du 27 novembre 1940 creacutee 200 inspecteurs soit 20 inspecteurs principaux (IP) 80 ins-pecteurs et 100 inspecteurs adjoints Pour le secteur de la jeunesse la loi du 5 deacutecembre 1940 creacutee 215 deacuteleacutegueacutes agrave la jeunesse soit 38 deacuteleacutegueacutes reacutegionaux et 173 deacuteleacutegueacutes ad-joints

Agrave la libeacuteration lrsquoeffectif total pour les secteurs de lrsquoeacuteducation physique des sports et de la jeunesse est de lrsquoordre de 400 (inspecteurs geacuteneacuteraux inclus)

Toutefois les mesures drsquoeacutepuration de fin 1945 reacuteduisent sensiblement cet effectif notam-ment dans le secteur de la jeunesse Ainsi le deacutecret du 17 octobre 1945 ramegravene agrave 120 lrsquoeffectif des deacuteleacutegueacutes et deacuteleacutegueacutes adjoints qui avaient eacuteteacute creacuteeacutes agrave 215 en deacutecembre 1940

Le deacutecret du 17 juin 1946 fixe quant agrave lui agrave 264 le nombre drsquoinspecteurs (dont 20 inspec-teurs principaux) de la direction de lrsquoeacuteducation physique et des sports

1947-1965

Lrsquoanneacutee 1947 marque le deacutebut de nouvelles reacuteductions drsquoeffectifs occasionneacutees par les laquo commissions de la hache et de la guillotine raquo constitueacutees respectivement par les deacute-crets du 25 juin 1947 et du 2 janvier 1948

Le total des emplois preacutevus pour ecirctre supprimeacutes en 1947 est de 287 pour les secteurs de

la jeunesse et des sports

Comme indiqueacute preacuteceacutedemment en 1948 la suppression des postes concerne quasi ex-

clusivement la direction geacuteneacuterale de la jeunesse et des sports (DGJS) Globalement les





En 1952 est organiseacute le premier concours de recrutement mais le nombre de poste est

modeste (12) Lrsquoaccroissement du recrutement ne se fait que progressivement les con-

cours de recrutement nrsquoeacutetant pas organiseacutes chaque anneacutee

En 1965 on deacutenombre un total de 347 inspectrices et inspecteurs dont 45 IP et 20 ins-

pecteurs principaux peacutedagogiques (IPP) La proportion de femmes est tregraves reacuteduite 16

inspectrices 3 IP une IPP soit 576

(IJS) 17 CHMJS

Comme dans les anneacutees anteacuterieures le nombre drsquoinspecteurs affecteacutes en administration

centrale (23 dont 9 IP) est important Le nombre drsquoinspecteurs deacutetacheacutes (notamment

dans drsquoautres administration) est lui aussi significatif (25 dont 5 IP) Ces proportions

srsquoaccroicirctront avec le temps (cf infra)

1966-1980

Lrsquoaccroissement des recrutements devient significatif agrave partir de fin 1965 Un concours de

recrutement est organiseacute chaque anneacutee agrave partir de 1969 Certaines promotions sont tregraves

importantes (45 en 1967) conseacutequence pour partie du nombre de deacuteparts en retraite

importants drsquoinspecteurs recruteacutes agrave partir des anneacutees 1940 souvent agrave un acircge deacutejagrave avan-

ceacute


pecteurs principaux peacutedagogiques (IPP) La proportion de femmes progresse leacutegegravere-

ment passant agrave 688 soit 20 inspectrices 5 IP et trois IPP

En 1980 lrsquoeffectif du corps atteint 417 soit 28 inspectrices 317 inspecteurs 35 IP et 37

(IPP) La proportion de femmes continue agrave progresser lentement passant agrave 839 soit

28 inspectrices et 7 IPP

1981-1991

Agrave partir de 1981 les IPP sont transfeacutereacutes au ministegravere chargeacute de lrsquoEacuteducation nationale

Cela se traduit meacutecaniquement par une diminution des effectifs des inspecteurs demeu-

reacutes au ministegravere chargeacute de la Jeunesse et des sports soit 374 Cet effectif demeure agrave

peu pregraves constant jusqursquoagrave 1989 mecircme si au fur et agrave mesure des concours de recrute-

ment annuels lrsquoeffectif des inspectrices continue un peu agrave srsquoaccroicirctre Elles sont 49 en

1989 dont 4 inspectrices principales soit 1313 du corps

Cette mecircme anneacutee 1989 les IP (hommes et femmes) repreacutesentent 1421 du corps de

lrsquoinspection

Agrave cette eacutepoque lrsquoeffectif moyen drsquoune direction reacutegionale de la jeunesse et des sports (DRJS) est drsquoun inspecteur principal directeur accompagneacute de deux adjoints (inspecteur

ou inspecteur principal) se reacutepartissant entre eux la responsabiliteacute des secteurs sports

jeunesse-eacuteducation populaire et formation comme en reacutegion Centre par exemple celui

drsquoune direction deacutepartementale (de la mecircme reacutegion) de deux inspecteurs un directeur et

un adjoint

Pour les grosses reacutegions comme lrsquoIcircle-de-France les effectifs peuvent aller jusqursquoagrave 6 IP

et 4 inspecteurs (en 1987) les directions deacutepartementales eacutetant doteacutees de quatre inspec-

teurs dont le directeur deacutepartemental

Toutefois dans certains cas on pouvait observer quelques distorsions peu logiques

reacutesultant laquo de lrsquohistoire raquo

Aussi agrave partir de 1986 la direction chargeacutee de lrsquoadministration met en place des laquo cartes

de reacutefeacuterence raquo visant agrave deacuteterminer pour chaque service deacuteconcentreacute agrave partir de critegraveres objectifs geacuteneacuteraux (population du deacutepartement par exemple) et speacutecifiques aux sec-

teurs jeunesse et sports (nombre de colonies de vacances accueillies population spor-

tive par exemple) la reacutepartition par cateacutegorie de son personnel Au fur et agrave mesure des

anneacutees cette deacutemarche constituera de moins en moins un objectif agrave atteindre jusqursquoagrave

affirmer au deacutebut des anneacutees 2010 que laquo lrsquoeffectif indicatif raquo est de 1 inspecteur par deacute-

partement ce qui nrsquoeacutetait que le simple constat de la reacutealiteacute observeacutee sauf rares excep-

tions dans les deux senshellip On pouvait en effet pointer quelques services sans aucun

inspecteur

(IJS) 18 CHMJS

1992-2006

Des mesures de transformation drsquoemploi drsquoinspecteurs en inspecteurs principaux et de

nouveaux recrutements font passer lrsquoeffectif total du corps agrave 427 On deacutenombre alors 45

inspectrices 287 inspecteurs 9 inspectrices principales et 86 inspecteurs principaux Les

IP repreacutesentent alors 2225 du corps sans que le nombre drsquoinspecteurs diminue (il

passe de 330 agrave 332)

Lrsquoeffectif total du corps continue agrave srsquoaccroicirctre leacutegegraverement jusqursquoagrave 2006 anneacutee ougrave il atteint

son apogeacutee avec 443

2007-2018

Lrsquoadministration deacutecide de ne plus organiser de concours de recrutement agrave partir de

2007 Les effectifs commencent alors agrave fondre reacuteguliegraverement 425 en 2008 405 en 2009

382 en 2010 jusqursquoagrave 333 en 2015 Par voie de conseacutequence la moyenne drsquoacircge du corps

augmente Elle atteindra 55 ans pour les hommes en 2018 et 50 ans pour les femmes

soit une moyenne geacuteneacuterale autour de 53

La proportion de femmes a en effet continueacute agrave progresser par lrsquointermeacutediaire des con-cours qui ont eacuteteacute maintenus mecircme si le nombre de postes ouverts eacutetait faible Elle at-

teindra 318 en 2018 Cela explique cette moyenne drsquoacircge plus faible quoiqursquoobjective-

ment eacuteleveacutee pour un corps de fonctionnaire

En 2011 sous la pression des organisations syndicales et au vu du constat objectif des

effectifs dans les services lrsquoadministration reacutetablit un concours de recrutement en geacuteneacute-

ral annuel mais avec un nombre de poste ouverts trop reacuteduit pour enrayer la diminution

continue des effectifs (359 en 2011 350 en 2013 333 en 2015) La regravegle du non rempla-

cement drsquoun agent sur deux partant en retraite introduite par la reacutevision geacuteneacuterale des

politiques publiques (RGPP) agrave partir de 2007 ne srsquoapplique pas pour les IJShellip

Malgreacute un infime rebond en 2016 (338 inspecteurs soit 5 de plus que lrsquoanneacutee preacuteceacute-

dente) la chute des effectifs continue en 2017 (327) et 2018 (321) Elle ne pourra que

srsquoaccentuer en 2019 puisque 24 recrutements seraient neacutecessaires pour maintenir cet effectif alors que seulement 7 postes sont ouverts au concours (cf arrecircteacute du 28 janvier

2019)

Affectations en administration centrale ndash

Deacutetachements ndash Mises agrave disposition

Les personnels drsquoinspection ont eacuteteacute reacuteguliegraverement nombreux en proportion de lrsquoeffectif du corps agrave ecirctre affecteacutes en administration centrale ou bien deacutetacheacutes dans drsquoautres mi-

nistegraveres en feacutedeacuteration etc ou mis agrave disposition de collectiviteacutes locales ou territoriales

Sur les trente derniegraveres anneacutees en administration centrale le nombre drsquoIJS ou IPJS con-

cerneacutes a varieacute mais toujours eacutegal au minimum agrave environ une vingtaine (26 en 1989 soit

697 du corps 24 en 1992 19 en 1994) jusqursquoagrave une trentaine maintenant (31 en

2017 30 en 2018) ce qui repreacutesente 935 du total du corps Il a eacuteteacute reacuteguliegraverement en

accroissement

Il en est de mecircme pour les deacutetachements et mises agrave disposition qui repreacutesentaient 777

du corps soit 29 IJS ou IPJS en 1989 (39 en 1992 28 en 1994) et qui semble srsquoac-

croicirctre de maniegravere tregraves importante ces derniegraveres anneacutees 37 en 2017 48 en 2018 main-

tenant le double en trente ans soit 1495

(IJS) 19 CHMJS

La preacutesente note nrsquoa pas pour objectif de faire une analyse preacutecise de ces pheacutenomegravenes

Mais a minima on peut en conclure que drsquoune part lrsquoadministration centrale a toujours

vu un inteacuterecirct agrave disposer des compeacutetences drsquoIJS dont les parcours professionnels allaient

souvent dans un sens ou dans un autre des services deacuteconcentreacutes ou eacutetablissement agrave

lrsquoadministration centrale et reacuteciproquement et que drsquoautre part les laquo partenaires raquo

autres ministegraveres feacutedeacuterations collectiviteacutes etc ont aussi appreacutecieacute leurs compeacutetences

Elles eacutetaient reconnues agrave un haut niveau le nombre drsquoIJS deacutetacheacutes dans des emplois

de sous-preacutefet a augmenteacute reacuteguliegraverement ces derniegraveres anneacutees et est maintenant de

lrsquoordre de 4 ou 5 chaque anneacutee la plupart se faisant inteacutegrer dans ce corps apregraves leur

deacutetachement le nombre drsquoIJS deacutetacheacutes dans des fonctions drsquoentraicircneur national ou de

directeur technique national sportif est du mecircme ordre

Ce qui interroge surtout maintenant crsquoest lrsquoaugmentation tregraves importante du nombre de

ces deacutetachements ou mises agrave disposition reacuteveacutelatrices des difficulteacutes croissantes drsquoexer-

cice dans les services deacuteconcentreacutes vu leurs eacutevolutions ces derniegraveres anneacutees

III - Organisations syndicales

1945 Deux syndicats sont constitueacutes celui des inspecteurs des mouvements de jeunesse et

drsquoeacuteducation populaire drsquoune part celui des inspecteurs de lrsquoeacuteducation physique et des

sports drsquoautre part

Ce dernier est creacuteeacute le 6 septembre 1945 sous le nom de syndicat national des inspec-

teurs de lrsquoeacuteducation physique et des sports (SNIEPS) avec Jean GUIMIER comme secreacute-

taire geacuteneacuteral provisoire Ses statuts sont enregistreacutes agrave la preacutefecture de Paris sous le ndeg

9114 Il est affilieacute agrave la fois agrave la feacutedeacuteration geacuteneacuterale de lrsquoenseignement (FGE creacuteeacutee en

1930 et devenue feacutedeacuteration de lrsquoeacuteducation nationale FEN en 1945) agrave la feacutedeacuteration des

fonctionnaires et agrave la confeacutedeacuteration geacuteneacuterale du travail (CGT) la FEN eacutetant membre de

la CGT jusqursquoen 1948 Sa premiegravere assembleacutee geacuteneacuterale a lieu les 8 et 9 deacutecembre 1945

EacuteRARD est eacutelu secreacutetaire geacuteneacuteral

En juillet 1945 une centaine drsquoinspecteurs des mouvements de jeunesse et drsquoeacuteducation

populaire jettent les bases drsquoun syndicat avec SORIN comme secreacutetaire geacuteneacuteral provi-

soire (un ancien inspecteur primaire du deacutepartement de Seine-et-Oise) Leur premiegravere

assembleacutee geacuteneacuterale (constitutive) se tient en mars 1946 sous la preacutesidence de COUS-

SERAND Agrave la suite des eacutelections Lucien BONNOT est eacutelu secreacutetaire geacuteneacuteral

1949 Agrave la creacuteation du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports en 1946 les deux

syndicats continuegraverent agrave fonctionner seacutepareacutement jusqursquoen janvier 1949 Il est probable

que les laquo commissions de la hache et de la guillotine raquo ont indirectement contribueacute agrave leur

unification cette anneacutee lagrave le corps de lrsquoinspection ayant laquo enfin compris qursquoil ne trouve-

rait son salut que dans lrsquouniteacute raquo (Jacques WARIN secreacutetaire geacuteneacuteral de 1972 agrave 1975

dans un discours de 1975 lors du 30egraveme anniversaire du syndicat)

En janvier 1949 Andreacute SOURDAA est eacutelu secreacutetaire geacuteneacuteral de ce syndicat unifieacute por-

tant le nom de syndicat des inspecteurs de la jeunesse et des sports (SIJS) nom qursquoil

portera jusqursquoagrave la modification de ses statuts le 18 mai 1978 agrave lrsquoassembleacutee geacuteneacuterale de

Digne ougrave il devient syndicat national des inspecteurs de la jeunesse des sports et des

loisirs (SNIJSL) Ce dernier domaine les loisirs avait en effet eacuteteacute ajouteacute agrave lrsquointituleacute du

ministegravere confieacute agrave Jean-Pierre SOISSON dans le gouvernement de Raymond BARRE

du 5 avril 1978 au 13 mai 1981 ministegravere de la Jeunesse des Sports et des Loisirs

(IJS) 20 CHMJS

1976 Agrave la suite du deacutecret ndeg74-903 du 25 octobre 1974 premier deacutecret statutaire faisant des

inspecteurs et des inspecteurs principaux deux corps distincts est creacuteeacute formellement en

1976 le syndicat national des inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports

(SNIPJS) Il existait de fait depuis les anneacutees 1950 Il deviendra ensuite lui aussi le syn-

dicat national des inspecteurs principaux de la jeunesse et des sports (SNIPJSL) en adoptant de nouveaux statuts le 31 mai 1981 Raymond JOLLY en est le premier secreacute-

taire geacuteneacuteral en 1976

2005 Des concertations ont lieu entre le SNIPJSL et le SNIJSL pour constituer un syndicat uni-fieacute le syndicat de lrsquoencadrement de la jeunesse et des sports (SEJS) agrave la suite de la fu-sion des inspecteurs et inspecteurs principaux dans un corps unique fixeacutee par le deacutecret ndeg2004-697 du 12 juillet 2004

Ce leacuteger changement drsquoappellation (encadrement plutocirct qursquoinspecteurs) signifie que le

SEJS nrsquoest plus exclusivement un syndicat de corps comme tous les syndicats affilieacutes agrave

la FEN (devenu UNSA-eacuteducation en 2000) mais eacutegalement un syndicat de meacutetiers ou-

vert agrave drsquoautre cateacutegories de personnels occupant des fonctions drsquoencadrement ou de

direction dans les services et eacutetablissements de la jeunesse et des sports

Les statuts du SEJS sont adopteacutes au congregraves commun organiseacute agrave lrsquoinstitut national de la

jeunesse et de lrsquoeacuteducation populaire (INJEP) drsquooctobre 2004 pour une mise en œuvre

effective au 1er janvier 2005 Son premier secreacutetaire geacuteneacuteral est Michel CHAUVEAU

Quelques modifications statutaires mineures ont eu lieu en 2013 et 2017 compte tenu

des modifications opeacutereacutees dans les administrations de lrsquoEacutetat

Comme les syndicats dont il est le successeur le SEJS est le syndicat le plus repreacutesen-

tatif pour les personnels drsquoinspection avec un taux de syndicalisation supeacuterieur agrave 50

voire beaucoup plus agrave certaines eacutepoques Il est nettement majoritaire aux eacutelections pro-

fessionnelles (plus de 80 )

Autres organisations syndicales

Le syndicat geacuteneacuteral de lrsquoeacuteducation nationale (SGEN) creacuteeacute en 1934 est alors rattacheacute agrave

la confeacutedeacuteration franccedilaise des travailleurs chreacutetiens (CFTC) Il contribue de maniegravere im-

portante agrave la laquo laiumlcisation raquo de cette organisation en participant agrave la creacuteation de la confeacute-

deacuteration franccedilaise deacutemocratique du travail (CFDT) en novembre 1964 Il devient alors le

SGEN-CFDT

Le SGEN-CFDT a la particulariteacute de rassembler tous les personnels des ministegraveres et

eacutetablissements concerneacutes quel que soit leur meacutetier ou leur statut dans un mecircme syndi-

cat En ce sens il se diffeacuterencie fondamentalement de lrsquoUNSA-eacuteducation et du SEJS

Un certain nombre drsquoinspecteurs de la jeunesse et des sports sont syndiqueacutes au SGEN-

CFDT mais sont minoritaires Leur liste aux eacutelections professionnelles des deux der-

niegraveres deacutecennies est de lrsquoordre de 15 et nrsquoa jamais atteint 20

Par ailleurs un nombre tregraves restreint drsquoinspecteurs de la jeunesse et des sports a pu ap-

partenir ou appartient encore agrave drsquoautres syndicats comme la CGT ou la feacutedeacuteration syn-

dicale unitaire (FSU) creacuteeacutee en 1992 lors de sa scission avec la FEN Toutefois ils nrsquoont

jamais preacutesenteacute de liste lors des eacutelections professionnelles

Fiche reacutealiseacutee par Michel CHAUVEAU

Inspecteur principal de la jeunesse

et des sports honoraire (IPJSH)

Secreacutetaire geacuteneacuteral du syndicat des inspecteurs principaux

de la jeunesse et des sports (SNIPJSL) 2004-2005

Secreacutetaire geacuteneacuteral du syndicat de lrsquoencadrement

de la jeunesse et des sports (SEJS) 2005-2007

Permanent du SEJS (2007-2015)

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Sources (notamment)

bull Les inspecteurs de la jeunesse et des sports (1944-1952) la naissance douloureuse drsquoun corps article de Marianne LASSUS in Cadres de jeunesse et drsquoeacuteducation popu-

laire 1918-1971 coordination Franccediloise TEacuteTARD et alii La Documentation franccedilaise

ndash 2010 ndash Colloque organiseacute par le pocircle de conservation des archives des associa-

tions de jeunesse et drsquoeacuteducation populaire (PAJEP)

bull JEUNESSE ET SPORTS lrsquoinvention drsquoun ministegravere (1928-1948) - Marianne LAS-

SUS ndash INSEP-Eacuteditions ndash 2017 notamment chapitres IV agrave VIII

bull Archives syndicales du SEJS (anteacuterieurement SNIJSL ou SNIPJSL) syndicat de

lrsquoencadrement de la jeunesse et des sports notamment les annuaires syndicaux des

anneacutees 1978 1980 1983 1985 1987 1989 1992 1994 et le site internet du SEJS

bull Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise (JoRf) ndash (httpswwwlegifrancegouvfr)

bull Site internet du ministegravere chargeacute de la Fonction publique (DGAFP) ndash (https

wwwfonction-publiquegouvfrfonction-publique-1088)

bull Site internet du SEJS (httpwwwsejsorg)

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Selon lrsquoarticle 1er de ce deacutecret le recrutement srsquoeffectue parmi les fonctionnaires relevant de lrsquoautoriteacute du ministre chargeacute de lrsquoinstruction publique et des beaux arts laquo qualifieacutes par lrsquoemploi qursquoils occupent et par leur expeacuterience personnelle et comptant au moins 45 ans drsquoacircge et 20 ans de services effectifs raquo Lrsquoavancement est soumis aux mecircmes regravegles que celui des inspecteurs drsquoacadeacutemie

Ces deux premiers inspecteurs sont Jules COULON et Charles FAUBERT Ce sont les deacutecrets du 2 aoucirct 1930 qui les nomment (cf JoRf du 5 aoucirct p 9033)

Jules COULON est neacute le 3 juillet 1885 dans une famille modeste Son parcours res-semble agrave celui de beaucoup drsquoinstituteurs issus du milieu rural Passionneacute de gymnas-tique et de sports notamment de rugby il est moniteur dans son village Il effectue un stage agrave lrsquoEacutecole de Joinville en 1904 prend son premier poste drsquoinstituteur et obtient en 1910 le certificat drsquoaptitude agrave lrsquoenseignement de la gymnastique

Sur la proposition du sous-secreacutetaire drsquoEacutetat agrave lrsquoenseignement technique en charge de lrsquoeacuteducation physique Gaston VIDAL ancien deacuteputeacute de lrsquoAllier deacutepartement dont il est originaire Jules COULON est nommeacute conseiller technique chargeacute de lrsquoeacuteducation phy-sique agrave son cabinet degraves 1923

Sous diverses appellations (conseiller technique chargeacute de mission chef de cabinet ad-joint) il est maintenu dans ces fonctions aupregraves des sous-secreacutetaires drsquoEacutetat qui se succegrave-dent y compris apregraves sa nomination comme inspecteur

Le second inspecteur Charles FAUBERT est neacute en 1869 Il obtient un baccalaureacuteat egraves lettres en 1886 poursuit des eacutetudes universitaires de lettres et drsquohistoire dont il devient agreacutegeacute en 1900 Il travaille alors sept ans au Prytaneacutee militaire de La Flegraveche ougrave il peut se sensibiliser aux questions drsquoeacuteducation physique Il est nommeacute inspecteur drsquoacadeacutemie en 1907 agrave Grenoble jusqursquoagrave sa nomination en 1930 comme inspecteur de lrsquoeacuteducation physique Parti agrave la retraite en juillet 1934 il semble qursquoil nrsquoait pas eu de successeur jus-qursquoagrave la reacuteorganisation entreprise par le reacutegime de Vichy en deacutecembre 1940

1936 De 1928 agrave 1936 crsquoest avant tout lrsquoeacuteducation physique puis les sports (cf les mis-sions des deux premiers inspecteurs) qui sont laquo mis en administration raquo selon lrsquoexpres-sion de Marianne LASSUS (cf reacutefeacuterences en fin de document) Avec le Front populaire le peacuteri-megravetre srsquoeacutelargit en inteacutegrant les loisirs Pour ce qui est du secteur de la jeunesse ce nrsquoest pas tant une laquo mise en administration raquo les mouvements associatifs souhaitant conser-ver leur autonomie par rapport aux interventions de lrsquoEacutetat qursquoune politique drsquoencourage-ment de ces activiteacutes via les congeacutes payeacutes lrsquoaide financiegravere au transport la promotion des auberges de jeunesse du plein air etc

Pour ce qui est des inspecteurs cette peacuteriode nrsquoa pas drsquoincidence importante

1940 Est lrsquoanneacutee de creacuteation du Commissariat geacuteneacuteral agrave lrsquoeacuteducation geacuteneacuterale et aux sports (CGEGS) par la loi du 27 novembre 1940 portant organisation des services exteacuterieurs du secreacutetariat drsquoEacutetat agrave lrsquoinstruction publique (JOEF du 27 novembre 1940 p 5843) Ce com-missariat geacuteneacuteral est confieacute agrave Jean BOROTRA Lrsquoanneacutee 1940 voit eacutegalement quelques jours plus tard se creacuteer le Secreacutetariat geacuteneacuteral agrave la Jeunesse (SGJ) par la loi du 5 deacute-cembre 1940 relative agrave lrsquoorganisation des services reacutegionaux du secreacutetariat geacuteneacuteral agrave la Jeunesse (JOEF du 5 deacutecembre 1940 p 6292) Georges LAMIRAND est nommeacute secreacute-taire geacuteneacuteral

Cette peacuteriode constitue lrsquoorigine drsquoun recrutement significatif drsquoinspecteurs (terme geacuteneacute-rique) En effet la loi du 27 novembre 1940 (art 2) creacutee 206 postes drsquoinspecteurs de lrsquoeacuteducation geacuteneacuterale et des sports (IEGS) soit 6 postes drsquoinspecteurs geacuteneacuteraux 20 drsquoinspecteurs principaux 80 drsquoinspecteurs et 100 drsquoinspecteurs adjoints

Pour sa part la loi du 5 deacutecembre 1940 (art 2) creacutee 218 postes de deacuteleacutegueacutes agrave la jeu-nesse soit 3 postes drsquoinspecteurs geacuteneacuteraux 38 de deacuteleacutegueacutes reacutegionaux 173 deacuteleacutegueacutes adjoints

Leur reacutepartition au niveau national reacutegional (acadeacutemique) et deacutepartemental constitue le premier maillage territorial de ces administrations

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INSPECTRICES ET INSPECTEURS chargé(e)s DE LA JEUNESSE …

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