INITIATION AU DROIT PENAL SPECIAL

Alain De NauwProfesseur à la V.U.B.

^ K l u w e ra Wolters Kluwer business

TABLE DES MATIERES

Bibliographie générale IX

Introduction 1

TITRE Ier.LES CRIMES ET LES DÉLITS CONTRE LA SÛRETÉ DE L'ETAT 9

Chapitre Ier.Les attentats et les complots contre le Roi, contre la famille royaleet contre la forme du gouvernement 9

Chapitre II.Les crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat 12

Chapitre III.Les crimes et délits contre la sûreté intérieure de l'Etat 13

TITRE Ibis.LES VIOLATIONS GRAVES DU DROIT HUMANITAIREINTERNATIONAL 15

TITRE Iter.LES INFRACTIONS TERRORISTES 17

A. Les infractions 171. Les infractions terroristes 172. Les infractions relatives à un groupe terroriste 173. L'aide à une infraction terroriste 18B. La répression 18

TITRE II.LES CRIMES ET DÉLITS QUI PORTENT ATTEINTE AUX DROITSGARANTIS PAR LA CONSTITUTION 19

Chapitre Ier.Les délits relatifs au libre exercice des cultes 19

Initiation au droit pénal spécial X I

INITIATION AU DROIT PÉNAL SPÉCIAL

Chapitre II.Les atteintes portées par des fonctionnaires publics aux droitsgarantis par la Constitution 20

A. Les éléments constitutifs des infractions 211. L'arrestation ou la détention illégale et arbitraire 212. La violation de domicile 223. Les autres actes arbitraires et attentatoires aux

droits garantis par la Constitution 24B. La répression des infractions 251. L'obéissance hiérarchique 252. Les circonstances aggravantes 26

TITRE III.LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA FOI PUBLIQUE 27

Chapitre Ier.La fausse monnaie 27

A. Les éléments constitutifs des infractions 27B. La répression 28

Chapitre II.La contrefaçon ou falsification des effets publics, des actions,des obligations, coupons d'intérêts et des billets de banque autoriséspar la loi 29

A. Les éléments constitutifs des infractions 29B. La répression 31

Chapitre III.La contrefaçon ou falsification des sceaux, timbres, poinçons,marques, etc. 32

Dispositions communes aux trois premiers chapitres 34

Chapitre IV.Les faux commis en écritures, en informatique et dans les dépêchestélégraphiques 35Section Ire. Les éléments constitutifs du faux en écritures 35

A. Une écriture prévue par la loi pénale 361. Les éléments généraux d'une écriture 36a. Il faut tout d'abord une écriture matérielle 36b. Il faut ensuite que l'écriture soit l'expression

d'une pensée 37c. Il faut encore que la pensée exprimée puisse avoir

des effets juridiques 38

X I 1 Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

d. Il faut enfin que l'écrit bénéficie de la confiancepublique 38

2. Les diverses sortes d'écritures prévues par la loi pénale 42a. Les écritures prévues par le Code pénal 431° Les écritures protégées par des peines criminelles 43a. Les écritures authentiques et publiques 43b. Les écritures de commerce ou de banque 44c. Les écritures privées 462° Les écritures protégées par des peines correctionnelles 47a. Les passeports 47b. Les documents visés par la loi sur les armes 48c. Les livrets 48d. L'abus de l'utilisation des passeports 48e. Les feuilles de route 48f. Les certificats 48g. Les registres de logeurs et d'aubergistes 51h. Faux en informatique 51i. Les dépêches télégraphiques 52b. Les écritures prévues par les lois spéciales 52B. L'altération de la vérité par un des modes légaux 551. L'altération de la vérité 552. Par un des modes légaux 56a. Fausse signature 56b. Fausses écritures 57c. Supposition de personnes 57d. Fabrication de fausses conventions, obligations ou

décharges 58e. Fausses déclarations 58f. Omission 58g. Simulation 59C. L'intention frauduleuse ou le dessein de nuire 61D. La possibilité d'un préjudice 64

Section II. Les éléments constitutifs de l'usage de faux 66Section III. La répression du faux et de l'usage de faux 68

A. La prescription de l'action publique 68B. L'usage de faux par le faussaire 71C. La participation 731. Les actes de participation 732. L'élément moral dans le chef du participant 743. La participation d'un particulier à un faux commis

par un fonctionnaire 75

Initiation au droit pénal spécial X I I I

INITIATION AU DROIT PENAL SPECIAL

Chapitre V.Le faux témoignage et le faux serment 76

A. Le faux témoignage 761. Les éléments constitutifs de l'infraction 76a. L'altération de la vérité 77b. Un témoignage 77c. Un témoignage en justice 78d. Un témoignage irrévocable 78e. Un témoignage sous serment 79f. L'intention frauduleuse ou le dessein de nuire 80g. La possibilité d'un préjudice 802. La répression de l'infraction 80B. Les fausses déclarations 81C. Les fausses déclarations des interprètes et des experts 82D. La subornation des témoins, experts et interprètes 82E. Le faux serment 83F. Le faux serment lors d'une apposition de scellés ou

à l'occasion d'un inventaire 851. Les éléments constitutifs de l'infraction 85a. L'altération de la vérité lors d'une apposition de

scellés ou à l'occasion d'un inventaire 85b. Un serment 87c. L'élément moral 872. La répression de l'infraction 87

Chapitre VI.L'usurpation de fonction, de titre ou de nom 88

A. L'immixtion dans les fonctions publiques 881. Une immixtion 882. Dans des fonctions publiques, civiles ou militaires 903. L'élément moral 90B. L'usurpation de titre ou de grade 90C. La protection du titre d 'avocat 91D. Le port public de faux nom 921. Le port d 'un faux nom 922. La publicité 923. L'élément moral 92

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TABLE DES MATIÈRES

TITRE IV.LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE L'ORDRE PUBLIC COMMISPAR DES PERSONNES QUI EXERCENT UNE FONCTIONPUBLIQUE OU PAR DES MINISTRES DES CULTES DANSL'EXERCICE DE LEUR MINISTÈRE 95

Chapitre Ier.Le détournement par des personnes qui exercent une fonctionpublique

A. Les éléments constitutifs de l'infraction1. La qualité de l'auteur2. La présence des objets entre les mains de l'auteur

en vertu ou à raison de sa charge3. Le détournement4. L'élément moral5. Les objets du détournementB. La répression de l'infraction1. La nature de l'infraction2. La participation3. La tentativeC. Rapprochements1. La destruction ou suppression de pièces2. Le vol domestique ou par fonctionnaire

Chapitre II.La concussion

A. Les éléments constitutifs de l'infraction1. La qualité de l'auteur2. La perception illicite3. L'élément moralB. La répression de l'infraction1. Les moyens employés2. La confiscation

969696

989999100100100101101101101102

103103103104106106106106

Chapitre III.La prise d'intérêt

A.1.2.3.

4.

Les éléments constitutifs de l'infractionLa qualité de l'auteurLa prise d'un intérêt quelconqueL'administration ou la surveillance exercée surcertaines affaires ou certains actesL'élément moral

107107107108

108109

Initiation au droit pénal spécial xv

INITIATION AU DROIT PENAL SPECIAL

B. La répression de l'infraction 1091. Fait non punissable 1092. La prescription de l'action publique 1103. La confiscation 111C. Rapprochements 111

Chapitre IV.La corruption de personnes qui exercent une fonction publique 111

A. Les éléments constitutifs des diverses infractions 1121. La corruption passive 112a. La qualité de l'auteur 112b. L'acte 115c. Le but des manœuvres corruptrices 116d. L'élément moral 1182. La corruption active 118B. La répression des infractions 1191. La nature de 1 ' infraction 1192. L'application de la loi pénale dans l'espace 1203. La corruption de personnes d'une qualité déterminée 120

Chapitre V.L'abus d'autorité 121

Chapitre VI.L'obéissance hiérarchique 123

Chapitre VII.La circonstance aggravante générale tirée de la qualité defonctionnaire 124

TITRE V.LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE L'ORDRE PUBLIC COMMISPAR DES PARTICULIERS 127

Chapitre Ier.La rébellion 127

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1281. L'acte matériel de rébellion 1282. La qualité de la personne protégée 1293. L'exercice des fonctions 1304. L'élément moral 132B. La répression de l'infraction 132

TABLE DES MATIÈRES

1. Les circonstances aggravantes 132a. La forme de la rébellion 132b. La périculosité personnelle des rebelles 1332. La cause d'excuse de soumission à l'autorité 1343. L'action civile 135

Chapitre II.Les outrages et les violences 135Section Ire. Les outrages 135

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1351. L'acte matériel d'outrage 1352. L'élément moral 1363. La qualité de la personne outragée 1374. La relation avec les fonctions 138B. La répression de l'infraction 140

Section II. Les violences à l'égard de fonctionnaires 140

Chapitre III.Le bris de scellés 142

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1421. Les scellés de l'autorité publique 1422. L'acte matériel 1433. L'élément moral 144B. La répression de l'infraction 1441. Les circonstances aggravantes 144a. La nature des effets mis sous scellés 144b. La qualité de l'auteur 145c. L'usage de violences contre les personnes 1452. La tentative 1463. Le vol commis à l'aide de bris de scellés 146

Chapitre IV.Les entraves apportées à l'exécution des travaux publics 146

Chapitre V.La publication ou la distribution d'écrits sans indication du nom etdu domicile de l'auteur ou de l'imprimeur 148

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1481. La publication ou la distribution d ' imprimés 1482. La fausseté de l'indication vraie du nom et du

domicile de l'auteur ou de l'imprimeur 1493. L'élément moral 149

Initiation au droit pénal spécial X V I I

INITIATION AU DROIT PÉNAL SPECIAL

B. La répression de l'infraction 1501. Les personnes punissables 1502. La nature de l'infraction 1513. La cause d'excuse de dénonciation 151

Chapitre VI.Les infractions relatives au secret des communications ettélécommunications privées 152

TITRE VI.LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE 157

Chapitre Ier.L'association formée dans le but d'attenter aux personnes ou auxpropriétés et l'organisation criminelle 157

A. Les éléments constitutifs des diverses infractions 1571. L'association formée dans le but d'attenter aux

personnes ou aux propriétés 157a. L'existence d'un groupement 159b. L'organisation du groupement 159c. Le but du groupement 1602. Les organisations criminelles 161a. La définition des organisations criminelles 161b. Les formes de participation à des organisations

criminelles 163B. La répression des diverses infractions 1641. Les degrés de gravité des infractions 1642. La cause d'excuse de la dénonciation 1643. La nature des infractions 1654. Le concours 1655. La localisation de l'infraction 166

Chapitre II.Les menaces d'attentat contre les personnes ou contre les propriétéset les fausses informations relatives à des attentats graves 166

A. Les éléments constitutifs des menaces 1671. Les éléments communs 1672. Les éléments variables 168a. Les menaces par écrit 169b. Les menaces verbales 170c. Les menaces par gestes ou emblèmes 171

Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

d. Les menaces fondées sur l'utilisation de matièresnucléaires, biologiques ou chimiques 172

B. Les fausses informations relatives à des attentatsgraves 172

C. La diffusion de substances 173

Chapitre III.L'évasion de détenus 174

A. L'évasion simple 176B. L'évasion qualifiée 177

Chapitre IV.La rupture de ban et quelques recèlements 178

A. Les éléments constitutifs des infractions 1781. Le recel de criminels 1782. Le recel de cadavre 181B. Les règles de la répression 1821. La nature de l'infraction 1822. La cause d'excuse de la parenté 182

TITRE VIbis.LES CRIMES RELATIFS À LA PRISE D'OTAGE 183

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1831. L'arrestation, la détention ou l'enlèvement 1832. Le but de l'arrestation, de la détention ou de

l'enlèvement 184B. Les règles de la répression 1851. La libération volontaire de l'otage dans les cinq

jours sans exécution de l'ordre ou de la condition 1852. Les circonstances aggravantes 1853. La tentative 1874. La participation 1875. La procédure de correctionnalisation 187

TITRE VII.LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE L'ORDRE DES FAMILLESET CONTRE LA MORALITÉ PUBLIQUE 189

Chapitre Ier.L'avortement 190

A. L'avortement intentionnel 1911. Les éléments constitutifs de l'infraction 191

Initiation au droit pénal spécial XIX

INITIATION AU DROIT PÉNAL SPÉCIAL

a. L'avortement sur une femme non consentante 192b. L'avortement sur une femme consentante 192c. L'homicide par l'emploi de moyens abortifs 1932. Les faits non punissables 193a. La situation de détresse 194b. L'interruption de grossesse avant la fin de la

douzième semaine 194c. L'interruption de grossesse au-delà de la douzième

semaine 195B. L'avortement non intentionnel 196

Chapitre ILL'attentat à la pudeur et le viol 196Section Ire. L'attentat à la pudeur 197

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 1971. Les éléments communs 197a. Une atteinte contraignante à l'intégrité sexuelle 197b. L'absence de consentement valable de la victime 198c. L'élément moral 1992. Les éléments variables 199a. L'attentat à la pudeur commis sans violences ni

menaces 1991 ° L'attentat à la pudeur commis sans violences ni

menaces sur la personne ou à l'aide de la personned'un enfant âgé de moins de seize ans accomplis(art. 372, al. 1er) 199

2° L'attentat à la pudeur commis sans violences oumenaces sur la personne ou à l'aide d'une personned'un mineur non émancipé par le mariage(art. 372, al. 2) 201

b. L'attentat à la pudeur commis avec violences oumenaces 202

B. La répression du commencement d'exécution del'infraction 204

Section II. Le viol 204A. Les éléments constitutifs de l'infraction 2051. Les éléments communs 205a. Un acte de pénétration sexuelle 205b. De quelque nature qu'il soit et par quelque moyen

que ce soit 206c. Commis sur une personne 206d. L'absence de consentement 206

XX Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

e. L'élément moral 2062. Les éléments variables 207a. Le viol proprement dit 207b. Le viol par assimilation 208B. La répression de la tentative de l'infraction 209

Section III. Les règles de répression communes à l'attentat à lapudeur et au viol 210A. Les circonstances aggravantes 2101. L'âge de la victime 2102. La qualité personnelle de l'agent 2103. La pluralité d'agents 2114. La mort de la victime 2125. Les actes visés à l'article 417ter ou la séquestration 2136. La qualité de la victime 2137. La menace d'une arme ou d'un objet qui y ressemble 2148. Le mobile de discrimination 214B. La peine d'interdiction 214C. La prescription de l'action publique 214D. L'application de la loi pénale dans l'espace 215E. La procédure de correctionnalisation 216F. L'interdiction professionnelle 216G. La constitution de partie civile 216

Chapitre III.La corruption de la jeunesse et la prostitution 217Section Ire. La corruption de la jeunesse 217

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 2171. L'acte matériel de corruption 2172. L'état de minorité de la victime 2193. L'élément moral 219B. La répression de l'infraction 220

Section II. La débauche et la prostitution 220A. Les éléments constitutifs des diverses infractions 2211. L'embauchage, l'entraînement, le détournement

ou la rétention (art. 380, § 1er, 1°) 221a. L'élément matériel 221b. L'élément moral 2222. La tenue d'une maison de débauche ou de

prostitution (art. 380, § 1er, 2°) 222a. La tenue d'une maison de débauche ou de prostitution 222b. L'élément moral 224

Initiation au droit pénal spécial XXI

INITIATION AU DROIT PÉNAL SPECIAL

3. La vente, la location ou la mise à la dispositionaux fins de prostitution de chambres ou de toutautre local dans le but de réaliser un profit anormal(art. 380, § 1er, 3°) 224

a. L'élément matériel 224b. L'élément moral 2244. L'exploitation, de quelque manière que ce soit, de

la débauche ou de la prostitution d'autrui(art. 380, § 1er, 4°) 225

5. L'obtention de la débauche ou de la prostitutiond'un mineur (art. 380, § 4, 5°) 226

6. L'assistance à la débauche ou à la prostitutiond'un mineur (art. 380, § 6) 226

7. La provocation à la débauche (art. 380bis) 2278. La publicité pour une offre de services à caractère

sexuel (art. 380ter) 227B. La répression des infractions 2301. Les circonstances aggravantes 230a. L'âge du mineur 230b. Le modus operandi 230c. L'association 2312. Les peines accessoires 2313. La procédure 232

Chapitre IV.L'outrage public aux mœurs 232

A. Les éléments constitutifs des diverses infractions 2331. L'outrage public aux mœurs par la diffusion

d'obscénités dans des écrits, images ou objets 233a. L'acte matériel d'outrage 233b. Les objets visés 234c. L'élément moral 2362. L'outrage public aux mœurs par la diffusion de

paroles obscènes 2363. L'outrage public aux mœurs par la propagande

ou le commerce pour des moyens abortifs 2374. L'outrage public aux mœurs par des supports

visuels pornographiques impliquant des mineurs 2375. L'outrage public aux mœurs par action 239a. Une action qui blesse la pudeur 240b. La publicité 240c. L'élément moral 242

X X " K.uwer

TABLE DES MATIÈRES

6. L'outrage public aux mœurs par la vente,la distribution, l'exposition sur la voie publiqued'images, figures ou objets indécents de nature

B.1.a.b.c.2.3.4.5.6.

Chapitre V.

a troubler 1 imagination de mineursLa répression des infractionsLes circonstances aggravantesLa qualité de l'auteurLa minorité de la victimeL'associationLa nature de l'infractionL'erreur invincibleLa localisation de l'infractionLes peines accessoiresLa procédure

L'abandon de familleA.1.2.

a.b.

3.

4.B.1.2.3.

Les éléments constitutifs de l'infractionUne obligation légale alimentaireUne décision judiciaire consacrant l'obligationalimentaire qui ne peut plus être frappéed'opposition ou d'appelUne décision judiciaireUne décision qui ne peut plus être frappéed'opposition ou d'appelLe non-respect de la décision pendant plus dedeux moisL'élément moralLa répression de l'infractionLa nature de l'infractionLa récidive spécifiqueL'action civile

243244244244244244245246246247247

248248248

249250

253

254258259259260260

TITRE VIII.LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES 263

Chapitre Ier.L'homicide et les lésions corporelles intentionnels 263Section Ire. Le meurtre et ses diverses espèces 265

A. Le meurtre 2651. Les éléments constitutifs de l'infraction 265a. L'intention de donner la mort 265

Initiation au droit pénal spécial XA11I

INITIATION AU DROIT PÉNAL SPECIAL

b. L'acte matériel de l'homicide 266c. La mort d'autrui 2672. La répression de la tentative 267B. Les diverses espèces de meurtre 2681. L'assassinat 2682. Le parricide 2693. L'infanticide 2704. L'empoisonnement 272

Section II. L'homicide intentionnel non qualifié de meurtre etles lésions corporelles intentionnelles 274A. Les coups et blessures intentionnels 2741. Les éléments constitutifs de l'infraction 274a. L'élément matériel 274b. Une victime qui n'est pas l'agent lui-même 275c. L'élément moral 2752. La répression de l'infraction 278a. Le résultat des coups ou blessures 278b. La préméditation 282c. La qualité de la victime et de l'auteur 282d. Le mobile discriminatoire 284B. Les qualifications spéciales 2851. L'administration de substances qui peuvent donner

la mort ou altérer gravement la santé 2852. L'entrave à la circulation 2863. La mutilation des organes génitaux 288

Chapitre II.L'homicide et les lésions corporelles non intentionnels 289

A. Les coups et blessures et l'homicide non intentionnels 2891. Les éléments constitutifs de l'infraction 289a. Un défaut de prévoyance ou de précaution 2891° La notion de faute 2892° Quelques applications jurisprudentielles 292a. L'inobservation du Code de la route 292b. La pratique d'un jeu ou d'un sport 293c. L'exercice de l'art médical 294d. Les autres domaines 296b. Des coups et blessures ou la mort d'autrui 297c. Une relation de cause à effet 2992. La répression de l'infraction 302a. La circonstance aggravante 302b. La prescription des actions publique et civile 302

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TABLE DES MATIÈRES

c. La pluralité d'auteurs 304d. La localisation de l'infraction 304e. La procédure 304B. Les qualifications spéciales 3061. L'administration par imprudence de substances qui

peuvent donner la mort ou altérer gravement la santé 3062. Les accidents de chemin de fer 308

Chapitre III.Quelques abstentions coupables 309

A. L'abstention de porter secours 3091. Les éléments constitutifs de l'infraction 309a. L'existence d'une personne exposée à un péril grave 310b. L'absence de venir en aide ou de procurer une aide 312c. L'élément moral 314d. L'absence de danger sérieux pour l'abstenant ou

pour autrui 3162. La répression de l'infraction 316B. Le refus d'obtempérer à une réquisition 317

Chapitre IV.Des atteintes aux mineurs, aux incapables et à la famille 317

A. Le délaissement d'enfant 318B. L'abandon d'enfant dans le besoin 318C. La privation d'aliments ou de soins 319D. L'enlèvement et le recel de mineurs 3201. Les éléments constitutifs des diverses infractions 321a. L'enlèvement d'un mineur de moins de douze ans 321b. L'enlèvement d'un mineur de plus de douze ans 322c. Le recel de mineurs 3222. La répression 323E. La non-représentation d'enfant 3231. Les éléments constitutifs de l'infraction 324a. Une décision sur la garde de l'enfant mineur 324b. Un fait matériel de transgression de la décision 326c. L'élément moral 326d. La qualité des auteurs 3272. La répression de l'infraction 327a. Les circonstances aggravantes 327b. La nature de l'infraction 327c. La localisation de l'infraction 328d. La contrainte morale et l'état de nécessité 329

Initiation au droit pénal spécial X X V

INITIATION AU DROIT PÉNAL SPÉCIAL

Chapitre V.De l'exploitation de la mendicité 330

Chapitre VI.De la traite des êtres humains 332

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 3331. L'élément matériel 3332. L'élément moral 334B. La répression de l'infraction 3361. Les circonstances aggravantes 3362. Les peines accessoires 3373. La procédure 338

Chapitre VII.Les pratiques des marchands de sommeil 338

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 339B. La répression de l'infraction 3411. Les circonstances aggravantes 3412. Le calcul de l'amende et les peines accessoires 3413. La procédure 342

Chapitre VIII.Des attentats à la liberté individuelle et à l'inviolabilité dudomicile commis par des particuliers 342

A. Les arrestations et détentions arbitraires 3421. Les éléments constitutifs de l'infraction 3432. La répression de l'infraction 343a. Les circonstances aggravantes 343b. L'état de nécessité 344B. La violation de domicile 3441. La violation de domicile à l'aide de moyens violents 3442. La violation de domicile commise la nuit 347

Chapitre IX.Le harcèlement 347

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 347B. La répression de l'infraction 349

Chapitre X.Les atteintes portées à l'honneur ou à la considération des personnes 351

A. Les éléments constitutifs et les règles de larépression propres aux diverses infractions 351

XXVI Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

1. La diffamation et la calomnie 351a. Les éléments constitutifs de la diffamation et de

la calomnie 3511° Les éléments communs 352a. L'imputation d'un fait précis à une personne

déterminée 352b. L'atteinte à l'honneur de cette personne ou

l'exposition au mépris public 352c. L'intention de nuire 353d. La publicité de l'imputation 354a. Les imputations par écrits, images ou emblèmes

rendus publics 355b. Les imputations par écrits non rendus publics 3562° Les éléments distincts 357b. La répression de la diffamation et de la calomnie 3581° La suspension des poursuites 3582° La prescription de l'action publique 3603° La dénonciation anonyme des faits imputés 3612. La dénonciation calomnieuse 361a. Les éléments constitutifs de l'infraction 3611 ° La spontanéité 3622° L'intention méchante 3623° La fausseté de la dénonciation 3634° La rédaction d'un écrit 3645° La dénonciation à l'autorité 364b. La répression de l'infraction 3643. Les imputations calomnieuses adressées à une

personne contre son subordonné 3654. Les injures 366a. Les injures par faits, écrits, images ou emblèmes 366b. Les injures par paroles à une personne publique 3685. La divulgation méchante 368B. Les règles de la répression communes aux diverses

infractions 3691. La plainte de la personne offensée 3692. La nature de l'infraction 3703. L'immunité des écrits et discours judiciaires 3724. Les atteintes à l'honneur et à la considération

et la liberté d'expression 3735. Le mobile discriminatoire 374

Initiation au droit pénal spécial X X V I I

INITIATION AU DROIT PÉNAL SPECIAL

Chapitre XI.La violation du secret professionnel 374

A. Les éléments constitutifs de l'infraction 3751. Les personnes tenues au secret professionnel 376a. Les médecins et les professions paramédicales 376b. L'avocat 379c. Les prêtres 381d. Les fonctionnaires de police 381e. Les autres personnes 3822. Les faits couverts par le secret professionnel 3843. La révélation 3854. L'élément moral 3865. Hors le cas de témoignage en justice et des

dénonciations obligatoires 387a. Le témoignage en justice 387b. Les dénonciations obligatoires 3896. La minorité ou l'incapacité de la victime de

certaines infractions 390B. La répression de l'infraction 3911. Les causes de justification 3912. Les nécessités de la défense du dépositaire du secret 3923. Les devoirs de l'expert 3924. Le consentement du maître du secret 393

TITRE IX.LES CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PROPRIÉTÉS 395

Chapitre Ier.Les vols et extorsions 395Section Ire. Les vols commis sans violences ni menaces 396

A. Les vols-délits 3961. Les éléments constitutifs des diverses infractions 396a. Le vol simple 3961° La soustraction 3962° L'intention frauduleuse 4003° Une chose appartenant à autrui 401b. Le vol d'usage 404c. Le vol domestique 4062. La répression du vol 408a. La nature de l'infraction 408b. La cause d'excuse de parenté 4091° Le champ d'application de la cause d'excuse 410

Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

2° Les personnes visées par la cause d'excusec. La tentative de vol3. Rapprochementsa. Le vol domestique et l'abus de confianceb. Le vol et le recelB. Les vols qualifiés commis sans violences ni menaces1. Les causes d'aggravation du vola. L'effraction, l'escalade ou l'usage de fausses clefs1° L'effraction2° L'escalade3° L'usage de fausses clefsb. La qualité de fonctionnaire publicc. L'usurpation du titre de fonctionnaire public2. La répression du vol qualifié

Section II. Les vols commis à l'aide de violences ou menaces etles extorsionsA. Les vols commis à l'aide de violences ou menaces1. Les vols ordinaires commis à l'aide de violences

ou menaces2. Les vols spéciaux commis à l'aide de violences

ou menacesa. Les moyens d'exécution du vol1° L'article 4712° L'article 472b. Les conséquences des violences ou des menaces1° L'article 4732° L'article 474c. Le meurtre pour faciliter le volB. L'extorsion1. Les éléments constitutifs de l'infraction2. La répression de l'infractiona. La tentativeb. Les circonstances aggravantesc. La cause d'excuse de parenté

Chapitre II.Les fraudesSection Fe. Les infractions liées à l'état de faillite et l'insolvabilité

frauduleuseA. Les infractions liées à l'état de faillitée1. Les éléments constitutifs des diverses infractionsa. Les éléments communs

410411413413415415415415416418418419421421

422422

422

424425425425427427428429430431433433433433

434

434434435435

Initiation au droit pénal spécial XXIX

INITIATION AU DROIT PÉNAL SPÉCIAL

b.1°2°3°2.a.b.c.d.e.

B.1.a.b.c.2.a.b.c.d.e.f.

g-

Les diverses infractionsL'article 489L'article 489bisL'article 489terLa répression des infractionsL'exercice de l'action publiqueLa prescription de l'action publiqueLa participationLa publication de la condamnationLes infractions commises par des tiers, par lescréanciers de la faillite ou par le curateurL'organisation frauduleuse de l'insolvabilitéLes éléments constitutifs de l'infractionL'organisation de l'insolvabilitéL'inexécution des obligationsL'intention frauduleuseLa répression de l'infractionLes personnes punissablesLa prescription de l'action publiqueL'action civileLe repentir actifLa tentativeLa participationLa confiscation

Section II. L'abus de confiance et les infractions voisinesA.1.a.b.c.d.e.f.2.a.b.c.d.e.B.1.2.

L'abus de confianceLes éléments constitutifs de l'infractionLe détournement ou la dissipationL'intention frauduleuseLe préjudiceLes choses protégées par la loiLa remise préalableLe caractère précaire de la remiseLa répression de l'infractionLa prescription de l'action publiqueLa participationLa localisation de l'infractionLa cause d'excuse de parentéLa preuve de l'infractionL'abus de biens sociauxLes éléments constitutifs de l'infractionLa répression de l'infraction

XXX

436436437439441441443443443

444445445446447449449449450451451452452452453453453454455456457457458461461462462463463465466468

Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

a. Rapprochements avec l'abus de confiance 468b. La prescription de l'action publique 469c. L'exercice de l'action civile 469

Section III. L'escroquerie et les tromperies 470A. L'escroquerie 4701. Les éléments constitutifs de l'infraction 470a. L'intention de s'approprier le bien d'autrui 471b. La remise ou la délivrance de choses protégées

par la loi 4721° La remise ou la délivrance 4722° Les choses protégées par la loi 473c. L'emploi de moyens frauduleux 4741° L'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité 474a. L'usage d'un faux nom 475b. L'usage d'une fausse qualité 4752° L'emploi de manœuvres frauduleuses 476a. Les conditions d'existence des manœuvres 476b. Quelques exemples de manœuvres frauduleuses 4792. La répression de l'infraction 483a. La prescription de l'action publique 483b. La participation 484c. La tentative 485d. La cause d'excuse de parenté 485e. La localisation de l'infraction 486B. La corruption privée 4871. La corruption passive 4882. La corruption active 490C. La fraude informatique 491

Section IV. Le recel et le blanchiment 492A. Le recel 4931. Les éléments constitutifs de l'infraction 494a. La possession ou la détention d'un objet obtenu à

l'aide d'un crime ou d'un délit commis par un tiers 4941° L'acte matériel de recel 4942° Les choses recelées 4953° L'origine illicite de la chose 496b. La connaissance préexistante ou concomitante à

la prise de possession de l'origine illicite de l'objet 498c. L'élément moral 5002. La répression de l'infraction 501a. La nature de l'infraction 501b. La participation 501

Initiation au droit pénal spécial XXXI

INITIATION AU DROIT PENAL SPECIAL

Section V.

La cause d'excuse de parenté 502Les recels qualifiés 503L'action civile 504Le blanchiment 505L'objet de l'infraction 506La preuve de la provenance ou de l'origine 506Le lieu de commission de l'infraction primaire 506Le caractère fiscal de l'infraction primaire 508Les éléments constitutifs des diverses infractions 512L'article 505, alinéa 1er, 2° 512L'article 505, alinéa 1er, 3° 514L'article 505, alinéa 1er, 4° 515La répression des diverses infractions 516La nature des infractions 516L'auteur des infractions 519La tentative 520La confiscation 520Le caractère obligatoire ou facultatif 520La pluralité d'auteurs 522La confiscation par équivalent 522La partie civile 523L'unité d'intention 523L'action civile 524

Quelques autres sortes de fraude 524A. La destruction ou le détournement d'objets saisis 524

Les éléments constitutifs de l'infraction 525La destruction ou le détournement 525L'existence d'une saisie antérieure 526La connaissance de la saisie 527La destruction ou le détournement dans l'intérêtdu saisi 527L'intention frauduleuse 527La répression de l'infraction 528Le non-respect des mesures judiciaires relativesau mobilier des époux 528

C. Le cel frauduleux 5301. Les éléments constitutifs de l'infraction 530a. Une chose mobilière trouvée ou obtenue par hasard 530b. Une chose appartenant à autrui 532c. L'appropriation de la chose 532d. L'intention frauduleuse 5322. La répression de l'infraction 533

c.d.e.B.1.a.b.c.2.

a.b.c.3.a.b.c.

d.1°2°3°40

5°e.

1.a.b.c.d.

e.2.B.

XXXII Kluwer

TABLE DES MATIÈRES

D. La grivèlerie 5341. Les éléments constitutifs des diverses sortes de

grivèlerie 534a. Les éléments communs 5341° L'impossibilité absolue de payer 5342° La connaissance préalable de cette impossibilité 5353° L'intervention personnelle de l'auteur 535b. Les éléments distincts 5351° La grivèlerie de boissons ou d'aliments 5352° La grivèlerie de logement 5363° La grivèlerie de transport 5372. La répression de l'infraction 537E. L'approvisionnement frauduleux en carburant 538F. L'émission de chèques sans provision 5381. Les éléments constitutifs de l'infraction 540a. L'émission 540b. L'absence de provision préalable, suffisante et

disponible 542c. L'élément moral 5432. La répression 544a. La localisation de l'infraction 544b. L'action civile 545

Chapitre III.Les destructions, dégradations et dommages 546Section Ire. L'incendie et la destruction par explosion 546

A. L'incendie 5471. Les incendies intentionnels 547a. Les éléments constitutifs des diverses sortes

d'incendies intentionnels 5471° Les éléments communs 547a. L'élément moral est l'intention de mettre le feu 5472° Les éléments distincts 548a. L'incendie d'édifices... où l'auteur a dû présumer

une présence humaine (art. 510) 548b. L'incendie de propriétés immobilières... où

l'auteur n'a pas dû présumer une présence humaine,soit de forêts, bois, taillis ou récoltes sur pied(art. 511, al. 1er) 550

c. L'incendie de propriétés mobilières d'autrui(art. 512, al. 1er) 550

Initiation au droit pénal spécial X X X I I I

INITIATION AU DROIT PÉNAL SPECIAL

Section II.

d. L'incendie de propriétés immobilières... où l'auteurn'a pas dû présumer une présence humaine, soit deforêts, bois, taillis ou récoltes sur pied par leurpropriétaire (art. 511, al. 2) 551

e. L'incendie de propriétés mobilières par leurpropriétaire (art. 512, al. 2) 551

f. L'incendie par communication (art. 516 et 517) 552b. La répression des infractions 5531° Les circonstances aggravantes 553a. Feu mis pendant la nuit (art. 513) 553b. Incendie causant des blessures ou la mort (art. 518) 554c. Le mobile discriminatoire 5552° La tentative 5553° La participation 5562. Les incendies non intentionnels 557a. Les divers cas d'incendie non intentionnel 5571 ° La vétusté ou le défaut de réparation ou de

nettoyage des fours, cheminées, forges, maisonsou usines prochaines 557

2° Les feux allumés dans les champs à moins de centmètres des maisons, édifices, bruyères, bois, vergers,plantations, haies, meubles, tas de grains, pailles,foins, fourrages ou de tout autre dépôt de matièrescombustibles 558

3° Les feux ou lumières portés ou laissés 5594° Les pièces d'artifice allumées ou tirées sans

précaution suffisante 561b. La répression de l'infraction 561B. La destruction par explosion 561Les destructions 563A. La destruction de constructions et de voitures 564B. La destruction ou dégradation de tombeaux,

monuments ou objets d'art 566C. La destruction de propriétés mobilières 568D. Le graffiti 570E. La dégradation de propriétés immobilières 571F. Le bris de clôture 5711. La destruction de clôture 5722. Le déplacement ou la suppression de bornes 574

XXXIV KJuwer

TABLE DES MATIÈRES

TITRE IXbis.LES INFRACTIONS CONTRE LA CONFIDENTIALITÉ,L'INTÉGRITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DES SYSTÈMESINFORMATIQUES ET DES DONNÉES QUI SONT STOCKÉES,TRAITÉES OU TRANSMISES PAR CES SYSTÈMES 575

Chapitre Ire.L'intrusion informatique 575

Chapitre II.Le sabotage informatique 579

REGISTRE ALPHABÉTIQUE 581

Initiation au droit pénal spécial X X X V