8/9/2019 Infraction fiche

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L'INFRACTION

Caractres juridiques et examen des deux lments constitutifs gnraux

INTRODUCTION:

Aussi longtemps que lhomme a vcu en solitaire, il neut besoin daucune loi. La ncessit dunrglement social ne se manifeste que lorsque lhomme vit en groupe. De ce fait, les pouvoirs publics ont du

dfinir un ensemble de loi et les mettre en application

De ce concept sont nes des rgles qui voluent selon les ges, elles sont de deux types: les rgles de

vie le maintien de l'ordre social. La loi pnale contribue d'une manire rpressive tablir une vie

harmonieuse entre les hommes d'une mme socit. Si la violation de la loi existe on parle alors d'infraction.

Il apparat opportun, aprs avoir examin les caractres juridiques de l'infraction, d'en tudier ses

deux lment gnraux qui permettent de dterminer si une infraction est pnalement constitue.

PLAN :

1 - CARACTERE JURIDIQUE DE L'INFRACTION

A) FONDEMENT JURIDIQUE

-Dfinition: pas de dfinition lgale (L'infraction est une violation d'une loi de l'tat, rsultant d'un acte

externe de l'homme, positif ou ngatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un

devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frapp d'une peine par une loi), pnalise Italien CARRARA.

-Distinction entre le dlit civil et la faute disciplinaire.

B) BASE LEGALE DE TOUTE INCRIMINATION

-lgalit des dlits et des peines

-principe de la non-rtroactivit: lois de fond

lois de forme

2 - LES ELEMENTS COMPLEMENTAIRE D'APPRECIATION

A) L'ELEMENT OBJECTIF

"Pas de crime sans cadavre dit-on...

Il y a donc une notion de matrialit, ncessit d'un acte externe de l'homme, positif (faire ce qui est interdit)

ou ngatif (s'abstenir d'effectuer un acte prescrit).

Dlit de commission, dlit d'omission, dlit de commission par omission.

B) L'ELEMENT SUBJECTIF

Pour enfreindre une convention sociale il faut tre conscient et libre de ses actes.

CONCLUSION:

Comme nous venons de la dmontrer l'infraction est une notion relativement complexe qui, un

lment lgal et un lment matriel reprsentant une situation juridique et matrielle impersonnelle, allie un

lment moral qui se distingue des deux prcdents en ce qu'il ne concerne pas les faits mais la personne qui

les a commis.

Ce dernier est d'une importance capitale puisqu'il dterminera la qualification dfinitive de

l'infraction commise et, par la mme, la peine encourue par son auteur.

Tout cela se ramne, pour l'enquteur, procder ne enqute initiale, complte, dtaille et

correctement circonstancie, seule capable de prsenter et de runir certains lments fugaces, indispensables

une application quitable de la responsabilit pnale.