Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)

Octobre 2011

Sinform

er sur

Quels sont les OPCVM de capital investissement ? 03

Quel est le cycle de vie dun OPCVM de capital investissement ? 04

Quels sont les risques spcifiques ? 05

Quels sont les frais ? 06

Quels sont les avantages fiscaux ? 06

Sommaire

Autorit des marchs financiers Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)

Dans le cadre de sa mission de protection et dinformation des pargnants, lAutorit des marchs financiers met votre disposition des guides pratiques sur des thmes varis concernant la bourse et les produits financiers.

Le capital investissement, aussi connu sous le terme anglais privateequity, se dfinit comme la prise de participations dans des socits non cotes en bourse.

Quels sont les OPCVM de capital investissement ?

Vous pouvez investir dans ces socits non cotes grce trois OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilires) de capital investissement : FCPR (fonds communs de placement risques), FCPI (fonds communs de placement dans linnovation), FIP (fonds dinvestissement de proximit).

Les FCPI et les FIP sont deux catgories particulires de FCPR.

Les caractristiques dun FCPR / FCPI / FIP soumis lagrment de lAutorit des marchs financiers (AMF) sont dcrites dans son document dinformation cl pour linvestisseur (DICI) et son rglement, voir le guide sur le DICI.

Trois choses retenir sur les FCPR/FCPI/FIP :

1) Les FCPR sont investis en titres dentreprises non cotes en bourse hauteur de 50 % minimum.

Les FCPI sont investis en titres de socits innovantes non cotes en bourse hauteur de 60 % minimum.

Les FIP sont investis dans des PME rgionales hauteur de 60 % minimum.

2) Un FCPR / FCPI / FIP a pour particularit dmettre deux catgories de parts :

les parts destines aux particuliers,

les parts dites de carried interest, rserves la socit de gestion et ses salaris.

3) Il est en pratique impossible dobtenir le rachat de ses parts de FCPR/FCPI/FIP pendant la dure de vie du fonds, pouvant aller en principe jusqu 10 ans.

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Autorit des marchs financiers Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)

Quel est le cycle de vie dun OPCVM de capital investissement ?

Priode de souscriptionLe rglement du FCPR / FCPI / FIP peut prvoir une ou plusieurs priodes de souscription ayant une dure dtermine. En dehors de ces priodes, il vous est impossible de souscrire des parts du FCPR / FCPI / FIP.

Priode dinvestissement Au cours de la priode dinvestissement, la socit de gestion recherche des entreprises cibles dans lesquelles elle souhaite investir. Elle ralise ses investissements dans les cibles slectionnes et en assure le suivi pour le compte du FCPR / FCPI / FIP.

Prliquidation (facultative)La socit de gestion commence cder les participations et, le cas chant, procder aux premires distributions. Vous tes inform de la mise en prliquidation du FCPR / FCPI / FIP par un courrier de la socit de gestion. Pendant cette priode, seuls des investissements compl-mentaires dans les socits du portefeuille sont autoriss.

DissolutionLa socit de gestion de portefeuille dcide de mettre un terme la vie du FCPR / FCPI / FIP. Elle entrane louverture de la priode de liquidation et est soumise, au pralable, lagrment de lAMF.

Liquidation La socit de gestion liquide les dernires participations du FCPR / FCPI / FIP. la clture de la liquidation, qui intervient au plus tard lchance du FCPR / FCPI / FIP, les ventuelles plus-values ralises sont partages entre les porteurs de parts.

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Quels sont les risques spcifiques ?

Avant de vous engager, examinez attentivement lensemble des facteurs de risque. Ils sont prsents dans le DICI et sont dcrits dans le rglement du FCPR / FCPI / FIP.

Risque de perte en capitalEn investissant dans des OPCVM de capital investissement, vous risquez de ne pas rcuprer lintgralit de votre capital (risque de perte partielle ou totale). Cela tient au fait que les perspectives de dveloppement des socits dans lesquelles lOPCVM investit sont incertaines.

Risque dilliquiditLOPCVM de capital investissement investit dans des actifs non cots qui, par dfinition, ne sont pas liquides. La liquidit dpend de la capacit du FCPR / FCPI / FIP cder rapidement ses actifs non cots. Cette liquidit est notamment obtenue par la cession des titres un autre professionnel du capital investissement ou par introduction en bourse.

Risque li la valorisation des titres en portefeuille La valorisation des titres non cots dtenus par le FCPR / FCPI / FIP est base sur la valeur actuelle de ces titres. Cette valeur actuelle est notamment calcule par rfrence des transactions significatives rcentes concernant les socits du portefeuille ou des socits comparables. Ainsi, cette valorisation peut ne pas reflter le prix reu en contrepartie dune cession ultrieure desdits titres.

Priode de souscription

Priode dinvestissement

Priode de blocage dfinie par le rglement du fonds

Clture de liquidation

Prliquidation du FCPR

10 6 8 10 annes

Dissolution du fonds

Exemple de FCPR disposant dune priode de souscription dun an et dune dure de vie de dix ans.

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Autorit des marchs financiers Les OPCVM de capital investissement (FCPR, FCPI, FIP)

Avant dinvestir, renseignez-vous sur les frais qui vous seront facturs. Vous trouverez notamment :

la commission de souscription ( droits dentre ) paye lors de la souscription. Elle rmunre lacte de commercialisation. Elle est gnralement ngociable.

les frais lis la constitution (facturs lors de la cration du fonds).

les frais de fonctionnement et de gestion du FCPR / FCPI / FIP (prlevs au maximum annuellement). Ils reprsentent un pourcentage du montant de la souscription et sont prlevs directement sur ce montant.

les frais de gestion indirects lis linvestissement ventuel dans dautres OPCVM.

Un investissement dans certains OPCVM de capital inves-tissement peut permettre de rduire votre impt sur le revenu.

Dans certain cas, cet investissement permet aussi de bnficier dconomies dimpt sur la fortune.

ATTENTION : loctroi des avantages fiscaux dpend notamment du respect, par le FCPR / FCPI / FIP, de certaines rgles dinvestissement, de la dure pendant laquelle vous les dtiendrez et de votre situation individuelle.

Cet avantage fiscal est conditionn la dtention des parts pendant une dure de 5 ans.

Toutefois, il est important davoir lesprit quil est impos-sible dobtenir le rachat de ses parts de FCPR / FCPI / FIP pendant la dure de vie du fonds mme au-del du dlai fiscal de 5 ans.

En tout tat de cause, lagrment de lAMF ne garantit pas que vous bnficiez des avantages fiscaux attachs la souscription de parts de FCPR / FCPI / FIP.

+ RETENIR

Quels sont les frais ?

Quels sont les avantages fiscaux ?

Une question sur la bourse et les produits financiers ?

Des guides pratiques sont disponibles sur notre site internet : www.amf-france.org.

Lquipe AMF pargne Info Service vous rpond du lundi au vendredi de 9 h 17 h au +33 (0)1 53 45 62 00.

Vous pouvez galement adresser un courriel via le formulaire de contact disponible sur notre site internet.

Comment contacter lAMF ?

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Autorit des marchs financiers17, place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 France

Tl. : 01 53 45 60 00 Fax : 01 53 45 61 00Site internet www.amf-france.org

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