1INFOS DDCS 22 N° 5 oct 2013

INFOS DDCS 22Lettre d’information de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor - DDCS

SOMMAIRE Plus de 100 contrôles estivaux page 2 / Le Sport pour tous, dans les Côtes d’Armor : bilan de la campagne CNDS 2013 page 3 / M François Chérèque en Bretagne le 19 novembre page3 / CHORUS : le nouvel outil au « chœur » de la gestion budgétaire de l’Etat page 4 / Cam-pagne estivale de contrôles 2013 page 5, / Brèves pages 6 et 7

N°5 octobre2013

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En raison de son caractère touris-tique et côtier, de ses atouts en matière d’activités de loisirs et de plein air et de son parc de locaux d’accueil de mineurs ou encore de son offre en matière de gîtes, le département est particulière-ment concerné par les séjours de vacances. Ainsi l’été concentre la grande majorité de l’activité de contrôle et d’inspection.

Compte tenu du nombre de séjours et d’établissements, des critères

de sélection ont été mis en place permettant de cibler les contrôles prioritaires : présence de directeurs stagiaires, séjours proposés par de nouveaux organisateurs ou ayant fait l’objet de plaintes ou de signa-lements les années antérieures, activités sportives à risques et orga-nisées dans un cadre commercial (établissements de natation ; clubs de plage ; écoles de voile et activi-tés nautiques ; salles de remise en forme…).

La qualité de ces séjours ou de ces pratiques sportives s’apprécie par de nombreux aspects : nombre et qualification des encadrants, qualité pédagogique et éducative des projets et des activités, sécurités des activités, conditions d’héber-gement….soit autant de points de contrôle incontournables pour les agents de la DDCS. Outre l’aspect vérification, les visites sont aussi l’occasion d’une information des structures ou des gestionnaires sur les dispositions législatives ou régle-

mentaires. Le service assure ainsi à la fois une mission de contrôle et une action de conseil.

Chiffres clefs de l’inspection-contrôle estival :(cf ci dessous) et : - 11 mises en demeure ou injonc-tions-2 interruptions de séjours au titre des accueils collectifs de mineurs qui ont concerné au total près de 100 enfants- 1 interdiction d’exercer pour un professionnel - 1 suspension temporaire d’exercer pour un directeur de séjour

Principaux dysfonctionnements ou non-conformités constatés par activité : EAPS : Défauts d’affichage des diplômes et des cartes profession-nelles, des attestations d’assurance en responsabilité civile ou encore des tarifs et des horaires, trousses de secours absentes ou contenant des produits périmés, absence de qualification des intervenants.ACM : qualification non-conforme de directeurs, incidents et accidents, défauts d’organisation, d’encadre-ment et de surveillance, qualité insuffisante des projets pédago-giques, mixité majeurs/ mineurs …

VAO : gestion des médicaments, locaux pas toujours adaptés au type de handicap, activités proposées souvent peu diversifiées et pas tou-jours en adéquation avec les activi-tés annoncées dans les catalogues des séjours, mixité majeurs/ mineurs

L’objectif principal de ces contrôles reste la protection des publics au sens large : un mineur accueilli dans un centre de loisir ou une « colonie de vacances », le pratiquant d’une activité sportive ou encore un adulte handicapé lors d’un séjour de vacances.

Plus de 100 contrôles estivaux

Chiffres clefs de l’inspection-contrôle estival :

Les contrôles de l’été 2013 dont : et :

La fermeture médiatisée d’un séjour de vacances au mois d’août dans le département démontre l’efficacité et la nécessaire poursuite de cette mission régalienne d’inspection et de contrôle qui constitue une des priorités d’action de la DDCS. Elle s’inscrit dans le cadre de la programmation régionale des missions d’inspection, de contrôle, d’audit (ICA).

-619 séjours pour mineurs déclarés, 300 établissements d’activité physique et sportive et 151 séjours pour adultes handicapés-101 contrôles effectués dont 59 accueils collectifs de mineurs, 25 établissements d’activité physique et sportive, 17 séjours pour personnes handicapées adultes - 11 mises en demeure ou injonctions

Un premier bilan fait apparaître qu’au total 101 visites de contrôle/ inspection ont été réalisées par les services de la DDCS au cours des mois de juillet et août 2013 mobilisant 14 agents aux compétences variées, soit plus de 30% de l’effectif avec en moyenne plus de deux contrôles par jour entre juillet et août.

Le plan de contrôle départemental concerne notamment les accueils collectifs de mineurs (ACM), les établissements d’activités physiques et sportives (EAPS), les séjours de vacances organisés au profit des personnes adultes handicapées (VAO – vacances adaptées organisées).

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Commencée en Février, la cam-pagne 2013 est pratiquement ter-minée et les différents destinataires ont d’ores et déjà pu percevoir leurs subventions. Comme les années précédentes, la campagne CNDS 2013 - Part terri-toriale - s’est déroulée en concerta-tion avec le mouvement sportif (34 entretiens de concertation avec les

Comités Départementaux – deux réunions du groupe départemen-tal), les collectivités territoriales et notamment le Conseil général. Concertation également avec les principaux acteurs des activités sportives péri-scolaires.

L’objectif principal du « CNDS - Part territoriale »-, réaffirmé pour la campagne 2013, concernait le développement du sport pour le plus grand nombre en accompa-gnant les associations sportives locales et en ciblant la correction des inégalités d’accès à la pratique des activités physiques et sportives quelles qu’en soient les causes : territoriales, sociales, culturelles ou liées à la condition physique ou à l’état de santé. Les demandes de subvention pouvaient concerner un emploi sportif, un territoire, un public spécifique, une activité phy-sique à des fins thérapeutiques ou encore l’organisation de la pratique sportive par les comités départe-

mentaux (mutualisation d’actions).

Malgré une baisse de l’enveloppe CNDS accordée à la Bretagne de 4,5%, la qualité des projets présen-tés par les associations sportives des Côtes d’Armor a permis d’augmen-ter l’enveloppe départementale par rapport à 2012. Par ailleurs, afin de soutenir le maillage territorial en matière d’offre sportive, la politique départementale CNDS a permis le renforcement du soutien finan-cier aux clubs. En conséquence, la répartition des subventions entre comités départementaux et clubs a évolué au profit de ces derniers (comités 51,06% - clubs 48,94%).

Enfin, signalons que ce soutien aux associations sportives locales est proposé chaque année et sera donc reconduit en 2014.

Le Sport pour tous, dans les Côtes d’Armor : bilan de la campagne CNDS 2013

Hélène FleuryTél : 02 96 62 83 66helene.fleury@cotes-darmor.gouv.fr

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abordé lors du précédent numéro d’infos DDCS 22 (http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Jeunesse-Sports-Cohesion-sociale).

Fil rouge de la politique de lutte contre les exclusions pour les quatre années à venir, il est articulé

autour de trois axes : réduire les inégalités et prévenir les ruptures, venir en aide et accompagner vers l’insertion, coordonner l’action sociale et valoriser ses acteurs.Ce plan est le fruit d’un travail de concertation entre l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité : services de l’Etat, collectivités territoriales, associations, partenaires sociaux, experts et chercheurs mais également personnes en situation de pauvreté. Attentif à l’efficacité des actions engagées, le Premier ministre a souhaité créer une

mission nationale de suivi de sa mise en œuvre qui a été confiée à monsieur François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales. Ce dernier sera présent en Bretagne le 19 novembre prochain et présentera ce plan aux acteurs locaux afin de favoriser son déploiement et son appropriation par tous.

Jean Luc Garro Tél : 02 96 62 83 52

► CONTACT

Monsieur François Chérèque en Bretagne le 19 novembre

Pour en savoir plus sur ce bilan : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Les actions de l’Etat/ Jeunesse, Sports, Cohésion Sociale/ Sport/CNDS

Le Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.), gère un fonds alimenté notamment par la Française des Jeux. Ce fonds permet de contribuer au développement du sport pour le plus grand nombre en soutenant financière-ment les associations spor-tives locales (CNDS – Part territoriale).

Le Premier ministre a adopté le 21 janvier 2013 le plan pluriannuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale

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Dans un but de performance et de transparence, elle permet de dis-poser d’une vision globale de la chaîne de la dépense et de piloter les crédits de façon annuelle et plu-riannuelle. Ces évolutions ont néces-sité la conception et le déploiement d’un nouveau système d’information financière dit «CHORUS» qui s’inscrit dans cette stratégie de modernisa-tion.

La mise en place de CHORUS a dé-marré en avril 2007 pour s’achever en janvier 2011. Désormais, tous les mi-nistères et tous les programmes sont rattachés au progiciel. C’est un outil commun de partage et d’échange entre tous les acteurs de la chaine fi-nancière, budgétaire et comptable. Il améliore la performance et la trans-parence de la gestion publique : il met en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF. Il optimise le pilotage de la gestion publique et

renforce la traçabilité des données financières de l’Etat.

Grâce à CHORUS, les gestionnaires bénéficient d’une information plus fiable et rapidement disponible. Ses indicateurs financiers sont pertinents et mis à jour quotidiennement par les services des finances publiques : aujourd’hui 30 minutes suffisent pour la mise à disposition des crédits là où il fallait auparavant 2 ou 3 jours.

CHORUS est piloté par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat (AIFE) et suivi par l’ensemble des ministères ainsi que la Direction du Budget, la Direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).Sa mise en place aura nécessité une réorganisation financière sans pré-cédent à travers le regroupement de tous les acteurs de la gestion pu-blique dans une chaîne unique.

A la DDCS des Côtes d’Armor, deux

gestionnaires financiers travaillent sur les dépenses (subventions, fac-turations des fournisseurs, suivis de marchés publics) et veillent au respect des procédures financières conformément aux exigences de qualité comptable. Pour cela, une procédure commune de gestion des subventions a été écrite pour permettre à tous les agents ges-tionnaires, en interne, de présenter des dossiers conformes en vue de leur transmission aux services des finances publiques. En parallèle, un dispositif de contrôle interne comp-table est mis en place pour faire respecter cette exigence de qualité comptable.

CHORUS : le nouvel outil au « chœur » de la gestion budgétaire de l’Etat

35 000utilisateurs travaillent sur Chorus. Chaque année, ces acteurs de la chaîne comptable et financière échangent plusieurs milliers de documents papier : 3 000 000 états de frais de déplacements, 936 453 paiements de subven-tions, 11 000 000 factures prises en charge par les ministères, 147 000 dossiers de liquidation validés sur les marchés…

480 actes A la DDCS des Côtes d’Armor, le service financier gère chaque an-née près de 480 actes de gestion (subventions, allocations indivi-duelles…)

3 Millions d’€pour un montant de plus de 3 mil-lions d’euros à destination notam-ment des opérateurs associatifs ou de collectivités territoriales ou encore des personnes physiques et dans des domaines aussi variés que le développement du lien social ou la protection des per-sonnes.

Contact : Isabelle Cotelle Tél : 02 96 62 83 28- Isabelle.cotelle@cotes-darmor.gouv.fr

► CONTACT

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) s’applique à toute l’adminis-tration depuis le 1er janvier 2006. Elle a profondément modifié les règles et les mo-dalités de la gestion budgé-taire et comptable de l’Etat.

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Une représentation théâtrale, suivie d’un échange avec le public, sur la thématique des violences faites aux femmes aura lieu le mardi 5 novembre 2013 à 20H30 à la salle Bleu Pluriel à Trégueux.

L’entrée sera libre dans la limite des places disponibles. « Je te veux impeccable » est une pièce écrite à partir du témoignage d’une victime de violences conju-gales. Cette femme évoque ses

souvenirs de la rencontre avec cet homme, la naissance de son enfant, ses souffrances, ses peurs, ses espoirs. Une histoire extraordinaire et ordinaire à la fois. Mais rappelons sans cesse que tous les deux jours, en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Cette représentation est proposée par la mutuelle générale de l’éduca-tion nationale (MGEN), en partena-riat avec le centre d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF), l’association Adalea ainsi que la DDCS et plus précisément la chargée de mission aux droits des

femmes et à l’égalité. Les objectifs sont d’informer et de sensibiliser le public sur les violences conjugales, de favoriser la prise de conscience des victimes potentielles ou de leurs proches, de libérer la parole des victimes et donner des infor-mations sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement existants dans le département.

Contact : Stéphanie Le Gal-Gorin – 0296628339

VIOLENCES CONJUGALESSoirée d'information organisée par la MGEN.

Représentation théâtrale suivie d'un échange avec des professionnelleset en présence de la femme qui a inspiré le texte de la pièce.

MARDI 5 NOVEMBRE 201320H30

En partenariat avecPRÉFET

DES CÔTES-D'ARMOR

Entrée libre et gratuitedans la limite des places disponibles.

Salle - Trégueux

Théâtre : Je te veux impeccable - Le cri d’une femme

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Je marche, tu marches, nous marchons contre les vio-lences faites aux femmes24 novembre 2013

Depuis septembre 2012, la DDCS et plus particulièrement la chargée de mission aux droits des femmes et à l’égalité, travaillent sur un projet de manifestation destiné à sensibiliser le grand public contre les violences faites aux femmes. Le conseil géné-ral, saint-brieuc agglomération, le centre d’information sur les droits des femmes et des familles, adalea, le comité départemental olympique et sportif, le comité départemental d’athlétisme, l’EPMM sport pour tous et les goélands randonneurs de Langueux participent activement à la préparation de ce temps fort départemental. Cette opération consistera à proposer des activités sportives gratuites (randonnée solidaire, randonnée poussette, marche nordique, ateliers pour les enfants…) suivies d’un goûter, à présenter une exposition sur les vio-lences faites aux femmes et à offrir au public la possibilité d’échanger avec les professionnel-le-s du dépar-tement œuvrant dans ce domaine.La manifestation se déroulera de 13h30 à 17h00, le dimanche 24 novembre 2013 à Langueux, site de la Briqueterie, dans le cadre de la journée internationale pour l’élimi-nation des violences à l’égard des femmes.

Contact : Stéphanie Le Gal-Gorin 0296628339

Les jeudis de l’info associative

Un nouveau cycle de conférences à destination des bénévoles, des dirigeants d’associations et de leurs adhérents quel que soit le secteur d’activité et mis en place à compter d’octobre prochain. Organisés par le Centre de ressources et d’informa-tion des bénévoles (CRIB) en colla-boration avec le Conseil général des Côtes d’Armor, la DDCS, la mairie de Saint Brieuc et le comité départe-mental olympique et sportif (CDOS 22), « les Jeudis de l’information associative » sont ouverts à tous et gratuits une fois par mois. Ils ont comme ambition d’être un moment d’échanges et de rencontres avec des professionnels impliqués dans la vie associative qui connaissent bien ses problématiques quoti-diennes. Rendez vous donc pour la prochaine rencontre qui aura lieu le jeudi 7 novembre à 18H30 à la maison des sports à Ploufragan sur le thème de la comptabilité et de la finance associative.

Plus d’informations : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Les-ac-tions-de-l-Etat/Jeunesse-Sports-Cohesion-sociale/Associations

Contacts : DDCS Hervé Le Deuff et Christophe Buzzi 02 96 62 83 72 / 02 96 62 83 67 ou CRIB 02 96 76 25 05 crib-cotesdarmor@gmail.com

Cérémonie 2013 des médailles de la jeunesse et des sports

La prochaine cérémonie des médailles de la jeunesse et des sports (promotion de janvier et juillet 2013) aura lieu le 5 décembre prochain à 17h00 à la préfecture des Côtes d’Armor. Organisée à l’occa-sion de la journée mondiale du bénévolat, cette cérémonie rassem-blera 40 récipiendaires qui seront honorés par monsieur le Préfet en présence de leurs familles et de leurs proposants en reconnaissance de leur travail et de leur investis-sement au service des sports, des mouvements de jeunesse, d’activi-tés socio éducatives ou culturelles.

Rappel : la date limite de dépôt des propositions pour la promotion de janvier 2014 est fixée au plus tard le 31 octobre 2013. Informations sur : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Jeunesse-Sports-Cohesion-sociale/Distinc-tions-honorifiques

Contact : Cécile TOQUE-PICHON Tél : 0296628351

Les dispositifs d’accompagnement à la scolarité en Côtes d’Armor

Selon le public (élèves du primaire / collégiens / familles…), les terri-toires, le temps d’animation (sco-laire / périscolaire), l’encadrement (enseignants / animateurs / béné-voles), il existe plusieurs réponses possibles en terme d’accompagne-ment à la scolarité : le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS), le programme de réussite éducative (PRE), le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), l’aide personnalisée à l’école, l’accompagnement éducatif …Il est donc parfois complexe de s’y retrouver, d’identifier les publics cibles et la spécificité de chaque dis-positif. C’est pourquoi, les membres du comité technique CLAS ont sou-haité réaliser un document de

Brèves

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présentation et de synthèse des dis-positifs et programmes déployés sur le département. Ils ont, pour cela, répondu, dispositif par dispositif, à des questions simples : Quoi ? Pour-quoi ? Pour qui ? Par qui ? Comment ? Où ? Quand ?... La synthèse de ce travail est dis-ponible sur le site du REAAP et accessible avec le lien suivant : http://www.parents-cotesdarmor.org/images/stories/articles_reaap/Tableau-accompagnement-scolarit%C3%A9.pdf

Contact DDCS : Isabelle Bertho 02.96.62.83.59 – isabelle.bertho@cotes-darmor.gouv.fr

Du changement à la DDCS

Un départ…Patrick Lécuyer, inspecteur princi-pal de l’action sanitaire et sociale a quitté ses fonctions à la DDCS pour s’envoler, destination les Antilles, et plus précisément à la mission natio-nale de contrôle Antilles Guyanes

situé sur l’île de la Martinique. Bon vent et bonne mer à Patrick et à sa famille. Des arrivées….Marie Laurence BENTZ et Cécile TOQUE-PICHON au pôle animation et développement des territoires et Jocelyn Tadej au pôle politiques d’insertion et de lutte contre les exclusions …et un retour, cécile GOD, au secrétariat général.

Retrouvez plus précisément leurs missions (organigramme et qui fait quoi ?) sur http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Jeunesse-Sports-Cohesion-sociale

Un guide pratique pour des activités périscolaires de qualitéÀ l’occasion de la rentrée scolaire 2013-2014, le ministère en charge de la jeunesse et la caisse nationale d’allocations familiales proposent un guide pratique complet dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs pour accompagner les communes dans la mise en place du projet éducatif territorial (PEDT) et des activités périscolaires. Si en 2013, seules 19 communes des Côtes d’Armor sur 282 disposant d’une école (publique ou privée) appliquent cette réforme, cette dernière concernera à la rentrée 2014 tous les enfants scolarisés dans le public. Il s’agit d’une réforme ma-jeure du système éducatif qui doit également faciliter l’accès de tous les jeunes aux activités sportives, culturelles ou artistiques. Vous pou-vez retrouver le guide en version numérique sur le site suivant www.jeunes.gouv.fr/rythmes-educatifs-periscolaire.

Contacts DDCS : Hélène Mazens et André Colleu 02 96 62 83 37 / 02 96 62 83 49

Des horaires d’accueil modi-fiés à la DDCS

Depuis le 1ER septembre 2013, les horaires d’ouverture au public ont été modifiés. Désormais du lundi au jeudi, l’accueil physique et télépho-nique est effectif de 9h00 à 12h 00 et de 14h00 à 17h00. Les vendredis et les veilles de jours fériés de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 16h15.

Plus d’informations sur la DDCS : http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Les-ac-tions-de-l-Etat/Jeunesse-Sports-Cohe-sion-sociale

Brèves

DDCS 22 Direction départementale de la cohésion sociale des Côtes d’Armor 1 place Général de Gaulle CS 32370 22023 SAINT-BRIEUC cedex 1 Tél : 02 96 62 08 09 ddcs@cotes-darmor.gouv.fr

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INFOS PRATIQUES DDCS 22

Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’Armor -DDCS

Où nous trouver ?1 rue du Parc - BP 223222 023 SAINT BRIEUC cedex 1

Téléphone standard : 02.96.62.08.09Fax : 02.96.33.77.07courriel : ddcs@cotes-darmor.gouv.fr

Horaires d’accueil du public Lundi ,Mardi, mercredi, jeudi : 9h à 12 h - 14h 17hVendredi : 9h à 12 h - 13h30 16h15Veilles de jours fériés : fermeture à 16h15NB : les accès à nos étages (4ème et 5ème)sont sécurisés – Utilisez l’interphone

Souhaitez-vous nous écrire ? Préfecture des Côtes d’ArmorDDCS des Côtes d’Armor1 place du Général de Gaulle - CS 32 37022 023 SAINT-BRIEUC Cedex 1

Pour disposer de tous les éléments d’actualité, consultez notre site internet :http://www.cotes-darmor.pref.gouv.fr/Les-actions-de-l-Etat/Jeunesse-Sports-Cohesion-sociale

Les numéros utiles :

115 : dispositif départemental de veille sociale119 : enfance en danger 114 : numéro de signalement d’urgences de tous types pour les personnes déficientes auditives15 : SAMU 17 : police 18 : pompiers 112 : tous types d’urgence, depuis tous les pays européensDrogues info service : 01 70 23 13 13 (information, aides sur les addictions aux drogues et à l’alcool)Écoute alcool : 0 811 91 30 30 (soutien, informations sur les effets, les risques)Suicide écoute : 01 45 39 40 00 (pour rompre le mur du silence, exprimer sa souffrance)Aide aux victimes de violences / violences conjugales : 3919Le 08 Victimes : 08 842 846 37 (informations à l’intention des victimes ou des proches de victimes d’agressions, de vols, d’escroqueries, d’accidents de la route ou d’autres infractions)Maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées : 3977SOS viols femmes Informations : 0 800 05 95 95SOS enfants disparus : 116 000Allô service public : 3939 (la première réponse à toutes les questions administratives)SOS Loyers impayés : 08 05 10 60 75Rénovation info service : 0810 140 420

INFOS DDCS 22 Publication de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Côtes d’ArmorDirecteur de la publication : M. Bertrand RIGOLOTComité de rédaction : M. Christophe BUZZIPAO : service communication DRJSCS BretagneContact : DDCS des Côtes d’Armor Tél : 02.96.62.08.09