INFORMATISÉ SAISISSEZ PAS VOTRE DÉCLARATION EXTRANET
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avant le 15 avril pour une télétransmission de votre déclaration dans les délais
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Pour toutes vos obligations comptables, fiscales et déclaratives, consultez :
l’ ECOGESTION SPECIAL DECLARATION
et le MODE d’EMPLOI pour l’ENVOI des DECLARATIONS 2035 pour
2020 également disponibles sur notre site www.angak.com
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Documents à nous retourner
ETAT RÉCAPITULATIF RECETTES/DÉPENSES pour une comptabilité manuscrite ou BALANCE GÉNÉRALE pour une comptabilité informatisée GRAND LIVRE COMPTABLE ou double des livres “papier”
Si vous exercez une ACTIVITÉ CONVENTIONNÉE : relevé SNIR intitulé : “relevé d’honoraires”
Copie du TABLEAU D’AMORTISSEMENTS ou édition informatique (si vous
n’avez pas rempli celui de la déclaration)
Si vous exercez en SCM ou à frais partagés : copie de la déclaration 2036 ou état de répartition des charges par associé
Si vous êtes associé(e) d’une SISA : copie de sa déclaration de résultats
DÉCLARATION 2035 ci-jointe dûment complétée (toutes les rubriques vous concernant) et l’annexe Détails (le cas échéant)
Si vos recettes sont supérieures à 152 500 € (ligne AG - cadre BW
sur la 2035-A)
→ 2035-E à compléter page 9
→1330-CVAE à compléter pages 11 et 12 uniquement si vous avez 2 cabinets
Consultez sur notre site www.angak.fr les notices explicatives pour le remplissage de ces imprimés
DÉCLARATION 2069-RCI : à compléter (page 13) si vous pouvez prétendre à des crédits d’impôts (cf : Ecogestion § 8.02 à 8.06)
TABLEAU DE PASSAGE (page 19)
complété à l’aide de la DÉTERMINATION DES SOLDES COMPTABLES (page 18)
Si vous exercez en SOCIÉTÉ D’EXERCICE (SCP - SDF) :
détail des charges par associé (ci-joint page 20)
Si votre activité est assujettie à la TVA : copies des déclarations de TVA saisies en ligne sur impots.gouv.fr : annuelle → imprimé 3517-CA12 ou mensuelles → imprimés 3310-CA3
Si vous percevez des revenus libéraux à l’étranger (de source européenne UE/EEE) imposables en France : copie de la déclaration 2047
Dossier comptable 2020
3
4
X
X
2 0 5 3 1 0
ANGAK 8 rue de Périole 31505 TOULOUSE
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REMPLIR CE TABLEAU ou joindre une COPIE du REGISTRE DES IMMOBILISATIONS
et TABLEAU D’AMORTISSEMENTS
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Compléter l’état page 20
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→A détailler sur l’annexe p. 16
→A détailler sur l’annexe p. 16
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DIVERS à DEDUIRE : à détailler sur l’annexe page 16 et page 17
A détailler sur l’annexe p. 16
9 Consultez sur notre site www.angak.fr les notices explicatives pour le remplissage de ces imprimés
A compléter si vos recettes sont > 152 500 € (ligne AG - cadre BW de la 2035-A)
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ANNEXE DETAIL à remplir impérativement : le détail de ces rubriques doit être télétransmis
aux impôts avec la 2035
GAINS DIVERS ligne 6 de la 2035 (nature et montant)
PERTES DIVERSES ligne 32 de la 2035 (nature et montant)
Amortissement comptable porté ligne 41 de la 2035
Amortissement déductible À réintégrer ligne 36 de la 2035
A Prix d’achat x taux (1) B Plafond (2) x taux x Q.P.prof A - B
TOTAL 1
FRAIS de comptabilité et d’adhésion si CA < 72 600 € et option pour la déclaration 2035 (limité aux 2/3 des frais)
PLUS VALUE de 2018 ou 2019 en cours d’étalement
Subvention d’équipement
Autres : ………………………………………………...
TOTAL 2
2/3 de la plus value de 2020 en cas d’étalement
ZFU : détail calcul *à compléter page suivante
ZRR : détail calcul *à compléter page suivante
Autres : …………………………………………...
TOTAL
Do
ssie
r com
pta
ble
2020
DIVERS A REINTEGRER ligne 36 de la 2035
VEHICULE
(1)taux = pourcentage d’amortissement (2)plafond = voir les différents plafonds applicables dans l’ECOGESTION ou aller sur notre site
AUTRES REINTEGRATIONS
TOTAL 1 + 2 = ……………….€ portés en ligne 36
DIVERS A DEDUIRE ligne 43 de la 2035
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VOIR ECOGESTION : 4.02 ET 4.03
1 - Activité exclusivement en ZoneActivité exclusivement en ZoneActivité exclusivement en Zone 2 - Activité en Zone et Hors ZoneActivité en Zone et Hors ZoneActivité en Zone et Hors Zone : l’exonération se calcule au prorata des recettes
Recettes liées à la Zone : ……………….€ Recettes Totales : ……………………€ 3 - Installation en cours d’annéeInstallation en cours d’annéeInstallation en cours d’année : le bénéfice exonéré doit être « proratisé »
Nombre mois 1ère période : ……… Nombre mois 2ème période : ………..
Bénéfice
% Exonération (100 % - 60 % - 40 % - 20 %)
ou (100 % - 75 % - 50 % - 25 %)
Bénéfice exonéré x
Bénéfice 1ère période x .. mois/12 =
……………………………………………………€
……………….. %
………………………………………€
Bénéfice 2ème période x .. mois/12 =
…………………………………………………….€
……………….. %
………………………………………€
Bénéfice
% Exonération (100 % - 60 % - 40% - 20 %)
ou (100 % - 75 % - 50 % - 25 %)
Bénéfice exonéré x
……………………………………… €
……………….. %
…………………………………… €
Bénéfice x Recettes en Zone
Recettes totales
% Exonération (100 % - 60 % - 40% - 20 %)
ou (100 % - 75 % - 50 % - 25 %)
Bénéfice exonéré x
……………………………………… €
……………….. %
…………………………………… €
Do
ssie
r com
pta
ble
2020
EXONÉRATION BÉNÉFICE : ZFU - ZRR
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DÉTERMINATION SOLDES COMPTABLES 2020DÉTERMINATION SOLDES COMPTABLES 2020
Rappel : en tant qu’adhérent de l’Association, vous êtes soumis à des obligations en matière comptable et notamment à l’établissement de ce document qui est indispensable pour établir la concordance de votre comptabilité avec vos extraits de compte
BANQUE
1 - DEBUT D ’ ANNEE
BANQUE 1 BANQUE 2 Solde figurant sur les relevés bancaires au 1er janvier 2020 ..………………… …………………. Si ce solde est débiteur (négatif) porter le signe (-) devant votre chiffre Recettes de l’année 2019 figurant sur le Livre de Recettes 2019 + ……………….. ……………….. mais qui n’étaient pas créditées sur le compte bancaire au 31/12/2019 Dépenses de l’année 2019 figurant sur le Livre de Dépenses 2019 - ……………….. ……………….. mais qui n’étaient pas débitées sur le compte bancaire au 31/12/2019 SOLDE COMPTABLE BANQUE AU 01/01/2020………………………………
2 - FIN D ’ ANNEE BANQUE 1 BANQUE 2
Solde figurant sur les relevés bancaires au 31 décembre 2020 .………………….… …...…………….. Si ce solde est débiteur (négatif) porter le signe (-) devant votre chiffre
Recettes de l’année 2020 figurant sur le Livre de Recettes 2020 + ……………………… ……………………. mais qui n’ont pas été créditées sur le compte bancaire au 31/12/2020 Dépenses de l’année 2020 figurant sur le Livre de Dépenses 2020 mais qui n’ont pas été débitées sur le compte bancaire au 31/12/2020 - ….....……………………… ..………………………… SOLDE COMPTABLE BANQUE AU 31/12/2020…………………………….
CAISSE
1 - DEBUT D ’ ANNEE
SOLDE COMPTABLE CAISSE AU 01/01/2020 …………………………………………………. (espèces en Caisse au 01/01/2020. Ce montant ne doit jamais être négatif)
2 - FIN D ’ ANNEE
SOLDE COMPTABLE CAISSE AU 31/12/2020…………………………………………………… (espèces en Caisse au 31/12/2020. Ce montant ne doit jamais être négatif, il est égal au : solde caisse au 01/01/2020 + recettes en espèces année 2020 - dépenses en espèces année 2020) VERIFICATION DES SOLDES BANQUE 1 BANQUE 2 * CAISSE SOLDES COMPTABLES BANQUE1/BANQUE 2/CAISSE au 01/01/2020 l_A1
______________l I_A2 ____________l IC1
_______________l
RECETTES (total du compte banque1/banque2/caisse) du livre des recettes au 31/12/2020 l_+_______________l I_________________l I_________________l
DEPENSES (total du compte banque1/banque2/caisse)
du livre des dépenses au 31/12//2020 l_-_____________l I_______________l I_______________l
SOLDES COMPTABLES BANQUE1/BANQUE 2/ CAISSE au 31/12/2020 = l__B1___________l I_B2____________l I_C2_____________l
*La colonne Banque 2 est prévue pour un éventuel compte bancaire ou postal professionnel supplémentaire
A1= A2=
B2= B1=
C1=
C2=
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Soldes comptables des comptes de trésorerie au 31 décembre de l’année (*1) (banques et caisse) …………€
Prélèvements personnels …………€
Versements effectués à la SCM (*2) …………€
Capital emprunté remboursé dans l’année (*2) …………€
Acquisitions de l’année d’immobilisations (compte immobilisation) …………€
Quote part privée dépenses mixtes/CSG non déductible/Madelin non déductible (*3) …………€
TVA décaissée (payée au Trésor) …………€
TVA déductible sur biens et services (case CY de la 2035 B) …………€
Autres (à préciser) (*2) : ……………………………………………………………………...
…………€
Recettes professionnelles encaissées sur compte privé mais non portées sur la comptabilité …………€
TOTAL A …………€
TABLEAU DE PASSAGE Ce tableau permet de préparer votre DAE (Dossier d’Analyse Economique)
dont la production annuelle par les organismes agréés est obligatoire. Il se remplit à l’aide des tableaux récapitulatifs « Recettes et Dépenses » ou d’une Balance Générale.
(1) *voir « détermination des soldes comptables » page 18 et reporter ci-contre le total de B1+B2+C2 (2) *report des comptes « tiers divers » « emprunt » ou « SCM » et Abondement PEE du livre des dépenses (3) *ne pas remplir si la quote part privée est déjà ventilée en « P.Personnel » ou si elle est réintégrée à la ligne 36
Soldes comptables des comptes de trésorerie au 1er janvier de l’année (*4) (banques et caisse) …………€
Apports personnels effectués …………€
Quote part des frais SCM portée sur la 2035 (répartition de la 2036 sauf amortissement) …………€
Emprunt reçu dans l’année (compte « emprunt ») …………€
Montant encaissé suite à une cession d’immobilisation …………€
TVA encaissée (case CX de la 2035 B) …………€
Frais forfaitaires : Barème véhicule + Forfait blanchissage …………€
Autres (à préciser) (*5) : ……………………………………………………………………...
…………€
Dépenses professionnelles payées sur compte privé mais non portées sur la comptabilité …………€
TOTAL B …………€
(4) voir « détermination des soldes comptables » page 18 et reporter ci-contre le total de A1+A2+C1 (5) report poste « tiers divers » et « autres recettes » de votre livre des recettes (remboursement frais, subvention…)
Résultats théoriques (TOTAL A - TOTAL B) (1) …………€
Dépenses professionnelles (report ligne BR de la 2035 A) (2) …………€
Encaissements théoriques (= (1) + (2) ) (3) …………€
Recettes nettes déclarées (report ligne AG de la 2035 A) (4) …………€
+
=
Le montant Encaissements Théoriques (3) doit correspondre aux Recettes déclarées (4)
DÉPENSES
RECETTES
Dossie
r com
pta
ble
2020
20
NOM de l’associé
……………...
……………..
……………...
……………...
…………….
Quote part de bénéfice
de la Société (1) =………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
CET (CFE-CVAE)
………………….€
………………….€
………………….€
………………….€
………………….€
CSG déductible +…………...€ +…………...€ +…………...€ +…………...€ +…………...€
Assurance (responsabilité civile)
+…………...€
+…………...€
+…………...€
+…………...€
+…………...€
Véhicule : frais domicile/
cabinet -Nombre de km domicile/cabinet -Puissance -Montant
…………km
--- CV + ……………….€
…………km
--- CV + ……………….€
…………km
--- CV + ……………….€
…………km
--- CV + ……………….€
…………km
--- CV + ……………….€
Charges sociales obligatoires -URSSAF (hors CSG)/SSI - CARPIMKO/CARMF/CARCDSF/CIPAV
+ ……………….€ + ……………….€
+ ……………….€ + ……………….€
+ ……………….€ + ……………….€
+ ……………….€ + ……………….€
+ ……………….€ + ……………….€
Assurance facultative déductible Contrat de groupe (loi Madelin uniquement) + PER
+ ……………….€
+ ……………….€
+ ……………….€
+ ……………….€
+ ……………….€
Frais financiers (précisez la
nature du bien financé par le prêt et joindre 1 copie de l’échéancier) : …………………………………..
+ ……………….€
+ ……………….€
+ ……………….€
+ ……………….€
+ ……………….€
Droits d’enregistrement + ……………….€ + ……………….€ + ……………….€ + ……………….€ + ……………….€
Autres frais - détails : ……………………………………………………………………
+ ……………….€
+ ……………….€
+ ……………….€
+ ……………….€
+ ……………….€
Total charges professionnelles individuelles à reporter sur la
2035 (cadre III 2035-S) (2)
=………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
+ Values ou - Values à court terme
=………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
Bénéfice (1 - 2) À reporter sur la 2042 C PRO
=………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
+ Value à long terme imposable À reporter sur la 2042 C PRO
=………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
=………………..€
SOCIETES D’EXERCICE (SCP-Société de fait-Convention d’exercice conjoint) Détail des charges par associé (le total 2 de chaque associé sera reporté sur la 2035 S suite cadre 3)
Attention : une annexe équivalente doit être jointe avec la 2042
Rap
pel :
la r
épa
rtitio
n d
u r
ésulta
t de
la
So
cié
té e
st
fixé
e p
ar
les s
tatu
ts e
t d
oit f
air
e l’o
bje
t d
e v
alid
atio
n lors
de
l’a
sse
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lée
an
nu
elle
de
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lôtu
re d
es c
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pte
s.
21
22
www.angak.frwww.angak.fr
[email protected]@angak.com
CONTACTS :CONTACTS : Siège Social 8 rue de Périole BP 85817
31505 TOULOUSE cedex Délégation Ile de France 37 rue des Acacias 75017 PARIS
Délégation Rhône-Alpes Auvergne Est 78 rue E. Herriot 69002 LYON
Délégation PACA Corse Jardins de l’Amiral E3 200 chemin des Ames du Purgatoire 06600 ANTIBES Standard général : 05 61 99 52 10
Vos commentaires :
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