Informations périodiques 17 du Service Prévention Février 2011 · Ce règlement CLP transpose...

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01 N° 17 | Février 2011 | InfoRisques En 2012, InfoRisques passe au numérique ! InfoRisques Voici de nouveau venue la période des questions concernant les statistiques prévention des accidents de travail ! En annexe de cet InfoRisques, le Ser- vice Prévention d’Ethias a élaboré dans une Fiche-info un guide détaillé pour vous aider à dresser votre rap- port annuel 2010 « pas à pas ». Sur le site Internet d’Ethias, dans notre Extranet sécurisé, vous pour- rez trouver – sous l’onglet « Préven- tion » – une application informatique Informations périodiques du Service Prévention nommée « Acceval ». Vous y trouverez un canevas de rapport annuel dans lequel de nombreuses données sont déjà complétées et où certains calculs sont préparés. Vous désirez connaître le nombre d’accidents de travail, le nombre de jours calendriers réellement perdus, le nombre de jours d’incapacité for- faitaire, le taux de fréquence (Tf), le taux de gravité réel (Tgr), le taux de gravité global (Tgg), les accidents survenus sur le chemin du travail… ? Alors il vous suffit d’ouvrir votre rap- port annuel dans Acceval. Cher assuré, Une nouvelle année a déjà commencé depuis quelques semaines. La direc- tion d’Ethias et ses collaborateurs, y compris bien évidemment le Ser- vice Prévention, vous souhaitent une bonne et heureuse année 2011. Fin 2010, nous avons pris congé de Monsieur Bleus, Senior Account- manager Prévention et éditeur res- ponsable de cette lettre d’informa- tion. Qui ne le connaît pas? Après 29 années de bons et loyaux services au sein d’Ethias, il a quitté notre orga- nisation. Nous lui souhaitons beau- coup de bonheur dans sa nouvelle vie. Notre Service Prévention ne s’est bien sûr pas reposé sur ses lauriers et c’est pourquoi vous trouvez déjà dans votre boîte aux lettres le premier « InfoRisques » de 2011. Le groupe de collaborateurs, actuelle- ment responsable de la rédaction de cette lettre d’information, y apporte également de nouvelles idées. Ainsi, vous retrouverez les rubriques habituelles: la nouvelle législation sera abordée et nous donnerons avec plaisir la parole à un de nos assurés – peut-être vous – ayant entrepris une initiative intéressante dans le cadre de la prévention. Toutefois, plus d’attention sera appor- tée aux sujets d’actualité et aux projets développés par le Service Prévention. Vous pouvez remarquer, cher lecteur, qu’un vent nouveau souffle sur cette lettre d’information et nous espérons que vous lirez cette newsletter avec beaucoup d’intérêt. Bonne lect ure ! PHILIPPE LALLEMAND Membre du Comité de direction en charge des Collectivités Numéro 17 Février 2011 À partir de 2012, la version papier d’InfoRisques disparaîtra et sera remplacée par une version électronique. Nous aimerions dès lors connaî- tre l’adresse e-mail générale de votre organisation, ainsi que celle de votre conseiller en prévention. Vous pouvez nous faire parvenir ces renseignements, accompagnés du nom et de l’adresse de votre orga- nisation, par e-mail, à l’adresse [email protected]. Tous les anciens numéros d’InfoRis- ques peuvent d’ores et déjà être télé- chargés via notre Extranet sécurisé. 01 Préface 01 Ethias vous aide à compléter votre rapport annuel ! 01 En 2012, InfoRisques passe au numérique ! 02 Les nouveaux pictogrammes de danger 03-04 La parole aux clients: Waregem adopte l’OHSAS 04 Nouvelle législation Fiche-info Extranet Ethias – Rédaction du rapport annuel du SIPPT Les efficassureurs ETHIAS VOUS AIDE À RÉDIGER VOTRE RAPPORT ANNUEL ! Calcul automatique des taux de fréquence, taux de gravité réel et taux de gravité global

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01N° 17 | Février 2011 | InfoRisques

En 2012, InfoRisquespasse au numérique !

InfoRisques

Voici de nouveau venue la période des questions concernant les statistiques prévention des accidents de travail !

En annexe de cet InfoRisques, le Ser-vice Prévention d’Ethias a élaboré dans une Fiche-info un guide détaillé pour vous aider à dresser votre rap-port annuel 2010 « pas à pas ».Sur le site Internet d’Ethias, dans notre Extranet sécurisé, vous pour-rez trouver – sous l’onglet « Préven-tion » – une application informatique

Informations périodiques du Service Prévention

nommée « Acceval ». Vous y trouverez un canevas de rapport annuel dans lequel de nombreuses données sont déjà complétées et où certains calculs sont préparés.Vous désirez connaître le nombre d’accidents de travail, le nombre de jours calendriers réellement perdus, le nombre de jours d’incapacité for-faitaire, le taux de fréquence (Tf), le taux de gravité réel (Tgr), le taux de gravité global (Tgg), les accidents survenus sur le chemin du travail… ? Alors il vous suffi t d’ouvrir votre rap-port annuel dans Acceval.

Cher assuré,Une nouvelle année a déjà commencé depuis quelques semaines. La direc-tion d’Ethias et ses collaborateurs, y compris bien évidemment le Ser-vice Prévention, vous souhaitent une bonne et heureuse année 2011.

Fin 2010, nous avons pris congé de Monsieur Bleus, Senior Account-manager Prévention et éditeur res-ponsable de cette lettre d’informa-tion. Qui ne le connaît pas? Après 29 années de bons et loyaux services au sein d’Ethias, il a quitté notre orga-nisation. Nous lui souhaitons beau-coup de bonheur dans sa nouvelle vie.

Notre Service Prévention ne s’est bien sûr pas reposé sur ses lauriers et c’est pourquoi vous trouvez déjà dans votre boîte aux lettres le premier « InfoRisques » de 2011.

Le groupe de collaborateurs, actuelle-ment responsable de la rédaction de cette lettre d’information, y apporte également de nouvelles idées.

Ainsi, vous retrouverez les rubriques habituelles: la nouvelle législation sera abordée et nous donnerons avec plaisir la parole à un de nos assurés – peut-être vous – ayant entrepris une initiative intéressante dans le cadre de la prévention.

Toutefois, plus d’attention sera appor-tée aux sujets d’actualité et aux projets développés par le Service Prévention.

Vous pouvez remarquer, cher lecteur, qu’un vent nouveau souffl e sur cette lettre d’information et nous espérons que vous lirez cette newsletter avec beaucoup d’intérêt.

Bonne lect ure !

PH I L I PPE L A L L EM A NDMembre du Comité de direction en charge des Collectivités

Numéro

17Février 2011

À partir de 2012, la version papier d’InfoRisques disparaîtra et sera remplacée par une version électronique.

Nous aimerions dès lors connaî-tre l’adresse e-mail générale de votre organisation, ainsi que celle

de votre conseiller en prévention. Vous pouvez nous faire parvenir ces renseignements, accompagnés du nom et de l’adresse de votre orga-nisation, par e-mail, à l’adresse [email protected] les anciens numéros d’InfoRis-ques peuvent d’ores et déjà être télé-chargés via notre Extranet sécurisé.

01 Préface 01 Ethias vous aide à compléter votre

rapport annuel ! 01 En 2012, InfoRisques passe au numérique ! 02 Les nouveaux pictogrammes de danger 03-04 La parole aux clients: Waregem adopte l’OHSAS 04 Nouvelle législation Fiche-info Extranet Ethias – Rédaction du rapport annuel

du SIPPT Les efficassureurs

ETHIAS VOUS AIDE À RÉDIGER VOTRE RAPPORT ANNUEL !

Calcul automatique des taux de fréquence, taux de gravité réel et taux de gravité global

du Service Prévention

ETHIAS VOUS AIDE À RÉDIGER VOTRE RAPPORT ANNUEL !

Calcul automatique des taux de Calcul automatique des taux de Calcul automatique des taux de ETHIAS VOUS AIDE À RÉDIGER VOTRE RAPPORT ANNUEL !

Calcul automatique des taux de

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01Fiche-info | Février 2011 | InfoRisquesLes efficassureurs

EXTRANET E TH I AS – RÉDACT ION DU RAPPORT ANNUEL DU S I PPT

Acceval: un outil informatique à votre dispositionComme chaque année, l’employeur (A.R. du 27 mars 1998 – SIPPT, annexe III) doit, pour le 31 mars au plus tard, transmettre le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection du Travail à la direction régionale du Contrôle du Bien-être au Travail (anciennement Inspection du travail).

Calculer et défi nir des données telles que le nombre d’ac-cidents de travail, le taux de fréquence (Tf), le nombre de jours calendriers réellement perdus, le nombre de jours d’incapacité forfaitaire, le taux de gravité réel (Tgr), le taux de gravité global (Tgg) et le nombre d’accidents survenus

sur le chemin du travail semble être une diffi culté pour de nombreux employeurs.

Acceval peut générer automatiquement ces données et calculs. Il vous suffi t de demander au Service du person-nel (Ressources Humaines) le «nombre d’heures d’expo-sition aux risques» ou si vous préférez, le nombre total d’heures prestées aussi bien par les employés que par les ouvriers pour l’année civile écoulée, votre nom d’utilisa-teur (identifi cation) et mot de passe. Si vous ne disposez pas encore d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, vous pouvez le demander selon la procédure décrite sur la dernière page.

Vous pouvez noter ici les données déjà reçues.

Identifi cation Mot de passe

Employés heures Ouvriers heures

Nous vous souhaitons beaucoup de succès lors de la création de votre rapport annuel!

Identifi cation Mot de passe

Employés heures Ouvriers heures

Identifi cation Mot de passe

Employés heures Ouvriers heures

Ouvrez le site d’Ethias(www.ethias.be) et cliquez ensuite sur l’onglet «Entreprises» ou «Collectivités» sur la page principale (voir ci-dessous)

Appuyez successivement sur et ensuite sur

L’écran d’identifi cation à l’Extranet sécurisé apparaît. Vous devez y remplir votre «Identifi cation» et «Mot de passe». Ensuite, vous devez appuyer sur le bouton vert

InfoRisquesInformations périodiques du Service Prévention

Février 2011Fiche-info

E X TRANET E TH I AS – RÉDACT ION DU RAPPORT ANNUEL DU S I PPTEXTRANET E TH I AS – RÉDACT ION DU RAPPORT ANNUEL DU S I PPT

Acceval: un outil informatique à votre dispositionAcceval: un outil informatique à votre disposition

RisquesFiche-infoFiche-infoFiche-infoFiche-infoFiche-info

E X TRANET E TH I AS – RÉDACT ION DU RAPPORT ANNUEL DU S I PPTEXTRANET E TH I AS – RÉDACT ION DU RAPPORT ANNUEL DU S I PPT

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02 InfoRisques | Février 2011 | Fiche-info

Vous vous trouvez maintenant dans la partie sécurisée de l’Extranet. Cliquez sur l’onglet «Accidents du travail»

Dans la fenêtre «Accidents du travail», cliquez sur «Prévention» et ensuite sur «Acceval»

Vous vous trouvez mainte-nant sur la page d’accueil sur laquelle vous devez compléter les données demandées. Une fois complétées, appuyez sur

Cliquer pour sélectionner la police

À remplir

Dans la liste d’onglets, cliquez sur l’application [ Rapport annuel ]

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03Fiche-info | Février 2011 | InfoRisques

L’écran avec le «Rapport annuel» apparaît et vous pouvez commencer

Si vous ne disposez pas d’assez de caractères pour formuler une réponse dans la case prévue, veuillez renvoyer vers une annexe que vous ajoutez au rapport annuel.

Après avoir complété chaque page, cliquez sur «Page suivante» (bouton situé au bas de la page) pour accéder à la page suivante

Après avoir complété toutes les pages (5) appuyez sur «Sauvegarder» pour enregistrer le rapport annuel complété

Cliquez sur «Imprimer» pour imprimer le rapport annuel

Directions externes Contrôle du Bien-être au Travail: D IREC T ION ANVERS

Directeur: M. Dirk Van Huffel, conseiller généralTheater Building – Italiëlei 124 boîte 772000 AnversTél. 03 232 79 05E-mail: [email protected]

D IREC T ION L IÈGE

Directeur: M. Pierre Bodson, conseiller généralBoulevard de la Sauvenière 734000 LiègeTél. 04 250 95 11E-mail: [email protected]

D IREC T ION BRUXELLES

Directeur: M. Johan Ledegen, conseiller généralErnest Blerotstraat 11070 BruxellesTél. 02 233 45 46E-mail: [email protected]: [email protected]

D IREC T ION NAMUR

Directeur: M. Alain Soetens, attachéChaussée de Liège 6225100 JambesTél. 081 30 46 30E-mail: [email protected]

D IREC T ION HA INAUT

Directeur: M. Guy Letawe, conseiller généralRue du Chapitre 17000 MonsTél. 065 35 39 19 ou 065 35 73 50E-mail: [email protected]

D IREC T ION FL ANDRE-OR IENTALE

Directrice: Mme Hermine Torck, attachéKetelvest 26/2029000 GandTél. 09 265 78 60E-mail: [email protected]

D IREC T ION L IMBOURG – BR ABANT- FL AMAND

Directeur: M. Pieter De Munck, conseiller généralKoning Albertstraat 16B3290 DiestTél. 013 35 90 50E-mail: [email protected]

D IREC T ION FL ANDRE-OCC IDENTALE

Directeur: M. Antoon Serroen, attachéBreidelstreet 38000 BrugesTél. 050 44 20 20E-mail: [email protected]

Fiche-info

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04 InfoRisques | Février 2011 | Fiche-info

Si vous ne disposez pas encore d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe,vous pouvez le demander en suivant la procédure ci-dessous:

Ouvrez le site d’Ethias(www.ethias.be) et cliquez ensuite sur l’onglet «Entreprises» ou «Collectivités» sur la page principale

Cliquez sur «Inscription Extranet»

Maintenant apparaît une nouvelle page dans laquelle apparaît «Inscription Extranet».

Cliquez sur «Prenez connaissance des conditions d’attribution»

Suivez maintenant la procédure décrite

Les efficassureurs

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02 InfoRisques | Février 2011 | N° 17

Les nouveaux pictogrammes de dangerDepuis peu, de nouveaux pictogrammes doivent être utilisés pour les substances et produits dangereux. Ci-dessous, nous vous donnons un aperçu des principales modifi cations dans le domaine et nous vous présentons les nouveaux pictogrammes.

Dans le cadre du nouveau règlement européen (1271/2008/CE) entré en vigueur le 20 janvier 2009, chaque État membre de la Communauté européenne est tenu d’appliquer la nouvelle régle-mentation. Ce règlement, également appelé CLP (Classifi cation, Labelling and Packaging of substances and mix-tures), comporte de nouvelles règles pour la classifi cation, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques. Le but du CLP est de garantir un niveau de protection accru tant pour l’homme que pour l’environnement.

Élaboré par les Nations-Unies, le sys-tème SGH mondial (Système général harmonisé de classifi cation et d’étique-tage des produits chimiques) traite, comme son nom l’indique, de la clas-sifi cation et de l’étiquetage des subs-tances chimiques. Le CLP y adjoint des règles régissant leur transport et leur utilisation.

Classifi cationCe règlement CLP transpose les dispo-sitions Reach à la classifi cation de l’éti-quetage des substances et des prépa-rations. Selon le nouveau système, neuf classes de danger ont été identifi ées. Chaque classe est à son tour subdivi-sée en quatre catégories de danger.Pour les substances pures, ces règles sont entrées en vigueur le 1er décem-bre 2010. Pour les mélanges, elles ne le seront qu’à dater du 1er juin 2015. Une période transitoire est cependant fi xée – jusqu’au 1er décembre 2012 pour toutes les substances pures et jusqu’au 1er juin 2017 pour les mélanges. Les substances chimiques commercialisées avant ces dates peuvent encore être utilisées suivant l’ancien système. Cela signifi e que les deux systèmes coexis-teront encore un certain temps.

ÉtiquetageAu niveau de l’étiquetage, le règle-ment garantit également un certain nombre de choses.

UN R É SUMÉ

Les mots « Danger » et « Avertissement » sont introduits:> Danger: sur l’étiquette des produits

parmi les plus dangereux de leur classe;

> Avertissement: pour les catégories moins dangereuses.

Les phrases R et S sont supprimées et remplacées par:> les phrases H (Hazard – danger);> les phrases P (Précaution – mesures

de précaution).Un nouveau système de pictogramme est mis en œuvre:> les anciens pictogrammes UE

(forme carrée, couleur orange) disparaissent et sont remplacés par des pictogrammes en losange (fond blanc, liseré rouge).

De nouveaux pictogrammes sont introduits:> deux nouveaux pictogrammes

sont ajoutés à la liste applicable au transport et à l’utilisation des substances chimiques.

L’explosivité est une combustion extrêmement rapide qui peut être déclenchée par un échauffement, un frottement, un choc ou une réaction avec d’autres substances.

Comme ces substances contiennent beaucoup d’oxygène, elles peuvent favoriser dans une large mesure la combustion d’autres matières.

Ces substances peuvent être enfl ammées très aisément par une source d’ignition (fl amme, étincelle, lumière solaire, …), même lorsque la température est inférieure à 0°C.

Aboutissant dans l’environnement, ces substances peuvent représenter un danger pour un ou plusieurs secteurs environnementaux, soit immédiatement, soit au bout d’un certain temps. Font également partie de cette catégorie les substances s’attaquant à la couche d’ozone.

Corrosif

Ces substances peuvent occasionner de graves brûlures au niveau de la peau ou des muqueuses.

Corrosif

Toxique Toxique

Même en très faibles quantités, ces substances peuvent représenter un danger pour la santé, voire provoquer la mort en cas d’inhalation, d’ingestion ou d’absorption par la peau.

En cas d’inhalation, d’ingestion ou d’absorption par la peau, qu’elle soit directe, prolongée ou répétée, ces substances peuvent entraîner un danger pour la santé.Irritant,

nocifIrritant,nocif

En cas de manipulation erronée des récipients, ces substances peuvent entraîner un risque d’explosion.

Gaz sous pression

En cas d’inhalation, d’ingestion ou d’absorption par la peau, ces substances peuvent entraîner un danger pour la santé à long terme.

Danger pour la santé à long terme

Nouveaux pictogrammes

P I C TOG R A MME S

Afi n de vous familiariser dès à pré-sent à ces changements, nous vous montrons ci-dessous les différences entre les anciens et les nouveaux pictogrammes.

A N C I E N N O U V E AU A N C I E N N O U V E AUE X PL I C AT I O N D E S R I S Q U E S E X PL I C AT I O N D E S R I S Q U E S

Explosif Explosif

Comburant Comburant

(Très) infl ammable

Infl ammable

Nocif pour l’environnement

Dangereux pour le milieu

aquatique

Ces substances peuvent occasionner de graves brûlures au niveau de la peau ou

Même en très faibles quantités, ces substances peuvent représenter un

Ces substances peuvent occasionner de graves brûlures au niveau de la peau ou

Même en très faibles quantités, ces substances peuvent représenter un

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03N° 17 | Février 2011 | InfoRisques

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des principaux nouveaux textes et des modifi cations de la législation sur le bien-être au travail, parus dans le Moniteur Belge depuis juillet 2010.

Arrêté ministériel fi xant le modèle du rapport d’activité annuel des servi-ces externes pour la prévention et la protection au travail, M.B. 24 juin 2010, p. 39001.

Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du 19 avril 1999 fi xant les condi-tions dans lesquelles le Fonds des maladies professionnelles peut émettre des avis en matière d’ex-position aux risques de maladie professionnelle dans le cadre de ses missions préventives, M.B. 25 juin 2010, p. 39449.

Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du 5 août 2006 instituant un Comité d’avis sur les produits biocides et modifi ant l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisa-tion des produits biocides, M.B. 28 juin 2010, p. 39738.

Loi introduisant le Code pénal social, M.B. 01 juillet 2010, p. 43712.

Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la couverture anti-feu produite par Homesaver Fire, modèle K75 avec pour dimen-sions 1,20 m x 1,20 m, M.B. 20 juillet 2010, p. 47047.

Arrêté ministériel modifi ant l’an-nexe Ire de l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des pro-duits biocides, en vue d’y inscrire le phosphure de magnésium libé-rant de la phosphine, la warfarine sodique, le phosphure d’alumi-nium libérant de la phosphine, le brodifacoum et la warfarine, M.B. 2 juillet 2010, p. 49545.

Arrêté ministériel modifi ant l’an-nexe Ire de l’arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le mar-ché et l’utilisation des produits bio-cides, en vue d’y inscrire le fl ocou-mafen, le tolylfl uanide et l’acroléine, M.B. 2 juillet 2010, p. 49556.

Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du 21 septembre 2004 relatif à la protec-tion des stagiaires, M.B. 6 septembre 2010, p. 56521. >> 04

LA PAROLE AUX CLIENTS

Waregem adopte l’OHSAS Cela fait maintenant un peu plus de 5 ans que la ville de Waregem a lancé, pour son propre personnel, un système de management de la sécurité et de la santé, l’OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series). L’audit externe a déjà été effectué et, à quelques détails près, le système est lancé.

Force est de constater que les systè-mes de qualité tels que l’OHSAS ne sont pas des priorités dans les vil-les et communes. Waregem est donc un précurseur. Nous avons inter-viewé deux des chevilles ouvrières afi n qu’elles nous fassent partager leur expérience. Donnons tout d’abord la parole à M. De Langhe, secrétaire communal à la ville de Waregem.« L’analyse d’un accident de travail grave en 2005 a permis aux hauts responsables de se rendre compte qu’une ville ou une commune est en fait une grande entreprise avec beau-coup de personnel et des activités variées dont certaines comportent des risques très élevés. Le niveau de la sécurité au travail était insuffi sant, des remédiations s’avéraient nécessai-res. Cette prise de conscience a alors motivé les mandataires de la ville à mettre ce système en place, ce qui, par ailleurs, leur permettait de rem-plir leurs obligations légales. L’aide de ceux-ci était indispensable, puisqu’un budget devait fi nancer ce projet… Coup de pouce indispensable. »« En tant que secrétaire communal, tu joues un rôle actif: tu dois suivre le fonctionnement, tu dois montrer un intérêt et un engagement continus à l’égard des activités de la ville, en ce qui concerne la sécurité au travail. Il est stipulé dans l’article 100 du décret communal fl amand qu’un secrétaire communal détermine le système de contrôle interne. Ce contrôle s’appli-que à la maîtrise des risques tels que la continuité des prestations de servi-ces mais aussi la sécurité au travail. »

En route vers un système structuréAvant l’adoption de l’OHSAS, la ville n’était pas assez attentive aux ques-tions de sécurité au travail. C’est pourquoi le Service Externe pour la Prévention et la Protection au Tra-vail a réalisé un audit interne pour mieux structurer les initiatives sur cette base. Le secrétaire commu-nal est alors aussi entré en contact avec un expert externe en QT (Qualité Totale) qui l’a orienté vers le système de management pour la sécurité et la santé, l’OHSAS. « Ce système était plutôt un moyen pour limiter le nombre d’accidents de travail et la gravité de ceux-ci. Nous sommes naturellement bien conscients que le système ne permet pas d’éviter les accidents, mais qu’il aide à identifi er les causes d’acci-dents (graves). »

>> 04

Nouvelle législation

OHSAS aide à identifi er les causes d’accidents“

Mais comment mettre en pratique un tel système? « Nous disposons de 32 dos-siers informatiques concernant le thème du bien-être et de la sécurité au travail. Nous pouvons maintenant clairement voir qui doit faire quoi et comment. Par exemple, lorsqu’un rapport de contrôle par Service Externe pour le Contrôle Technique nous parvient, la procédure s’y rapportant décrit les démarches à suivre. L’OHSAS est un système intégral et intégré accessible à tout membre du personnel. La rédaction du système ne représente pas un petit travail de quel-ques mois, mais de plusieurs années.Grâce à l’OHSAS, nous pouvons ana-lyser la sécurité plus en profondeur. Un des dossiers informatiques décrit un projet concernant le CIT (comporte-ment indésirable au travail). Quelques données intéressantes sont resorties de ce projet: d’une part, le personnel semblait satisfait de son employeur, d’un autre côté certaines frustrations

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Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du 1er juillet 2006, pris en exécution de l’article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coor-données le 3 juin 1970, M.B. 6 sep-tembre 2010, p. 56522.

Arrêté royal portant modifi cation de l’arrêté royal du 2 juillet 2008 rela-tif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de sur-veillance, M.B. 10 septembre 2010, p. 57476.

Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du 21 décembre 1971 por-tant exécution de certaines dis-positions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du tra-vail, M.B. 25 octobre 2010, p. 63129.

Arrêté royal portant modifi ca-tion de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la popula-tion, des travailleurs et de l’en-vironnement contre le danger des rayonnements ionisants, M.B. 28 octobre 2010, p. 64551.

Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du 23 décembre 2008 por-tant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière dispropor-tionnée, M.B. 26 novembre 2010, p. 73136.

Arrêté royal relatif aux premiers secours dispensés aux travailleurs victimes d’un accident ou d’un malaise, M.B. 28 décembre 2010, p. 82475.

Arrêté royal fi xant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires, M.B. 28 décem-bre 2010, p. 82480.

Arrêté royal portant modifi cation de l’arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants. Erratum, M.B. 12 janvier 2011, p. 835.

Loi fi xant la durée du travail des médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en forma-tion, des candidates-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. Erratum, M.B. 12 janvier 2011, p. 836.

Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du juillet 2006, pris en exécution de

l’article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant

, coor-données le 3 juin 1970, M.B. 6 sep-

Arrêté royal portant modifi cation de l’arrêté royal du 2 juillet 2008 rela-tif aux déclarations d’installation

caméras de sur-, M.B. 10 septembre 2010,

tion de l’arrêté royal du 20 juillet

, M.B. 26 novembre 2010,

Arrêté royal portant modifi cation de l’arrêté royal du 20 juillet 2001

travailleurs et de l’environnement rayonnements

. Erratum, M.B. 12 janvier

médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en forma-tion, des candidates-dentistes en formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. Erratum,

Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du juillet 2006, pris en exécution de

l’article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant

, coor-données le 3 juin 1970, M.B. 6 sep-

Arrêté royal portant modifi cation de l’arrêté royal du 2 juillet 2008 rela-

caméras de sur-, M.B. 10 septembre 2010,

de l’arrêté royal du 20 juillet 2001

travailleurs et de l’environnement rayonnements

. Erratum, M.B. 12 janvier

médecins, dentistes, vétérinaires, des candidats-médecins en forma-

formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. Erratum,

Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du juillet 2006, pris en exécution de

l’article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant

, coor-données le 3 juin 1970, M.B. 6 sep-

Arrêté royal portant modifi cation de l’arrêté royal du 2 juillet 2008 rela-

caméras de sur-, M.B. 10 septembre 2010,

de l’arrêté royal du 20 juillet 2001

rayonnements . Erratum, M.B. 12 janvier

des candidats-médecins en forma-

formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. Erratum,

Arrêté royal modifi ant l’arrêté royal du juillet 2006, pris en exécution de

l’article 6, 8°, des lois relatives à la réparation des dommages résultant

, coor-données le 3 juin 1970, M.B. 6 sep-

Arrêté royal portant modifi cation de l’arrêté royal du 2 juillet 2008 rela-

caméras de sur-, M.B. 10 septembre 2010,

de l’arrêté royal du 20 juillet 2001

rayonnements . Erratum, M.B. 12 janvier

des candidats-médecins en forma-

formation et étudiants stagiaires se préparant à ces professions. Erratum,

04 InfoRisques | Février 2011 | N° 17

étaient pointées du doigt par le per-sonnel. Des solutions sont actuellement recherchées. »

Changement de mentalité?Bien communiquer !L’adoption d’un nouveau système n’est pas évidente; vous rencontrez naturel-lement une certaine opposition et vous devez parvenir à un changement de mentalité. Par exemple, le port du short pour un ouvrier communal était aupa-ravant toléré, mais plus maintenant, ceci n’est plus justifi able dans le cadre de la sécurité au travail. Le soutien du collège, du conseil communal et de la ligne hiérarchique est par conséquent nécessaire. La ville a donc recruté des conseillers en prévention et des coordi-nateurs de projets supplémentaires.

responsables présents sur le terrain ont été convaincus du système, la machine a pu se mettre en route. On devait apprendre à réaliser des analyses de risques et élaborer des fi ches d’instruc-tions de sécurité, motiver le personnel à respecter les règles, des procédures devaient être écrites… L’OHSAS ne peut être réalisé en quelques mois. Il est basé sur une approche globale et sur la communication. Ainsi, la ligne hiérarchi-que doit elle-même apprendre à gérer ses risques. »

OHSAS: clarté et responsabilitéOHSAS apporte de la clarté sur les res-ponsabilités de chacun. Le système se structure autour de l’organigramme et des postes de travail, afi n de savoir clairement qui doit (et peut) effectuer une tâche précise. Grâce au système, le travail est clai-rement planifi é; il offre également un planning d’entretien des équipements de travail. Ensuite, il faut contrôler que les procédures sont bien suivies et sur-veiller l’ordre et la propreté.L’effet le plus positif est que la commu-nication s’est améliorée. « Les person-nes exposent leurs problèmes et sont plus impliquées en matière de sécurité. Lorsqu’un travail est demandé, il doit obligatoirement être assorti de l’analyse des risques spécifi ques.Pour savoir si le système fonctionne, nous demandons directement au per-sonnel quels sont leurs problèmes. En outre, ce personnel sera également éva-lué par ses supérieurs directs, notam-ment sur la sécurité qui est un thème important. »Et le conseiller en prévention de conclure: « Il est encore trop tôt pour voir si le nombre d’accidents de travail diminue réellement, mais nous sommes cependant certains que le nombre de causes d’accidents de travail a considé-rablement diminué. »

Les personnes exposent leurs problèmes et sont plus impliquées“

« Le personnel est suffi samment intel-ligent pour adopter ce système, mais il doit en être correctement informé. De plus, par la mise à disposition d’une boîte à suggestions et idées, le per-sonnel est activement impliqué dans la politique du bien-être au travail. Nous avons également créé des groupes de travail comme par exemple dans le cadre de la procédure d’achat de maté-riel. Ce qui permet une communica-tion du « bas » vers le « haut ». Mais je veux cependant attirer l’attention des lecteurs sur un piège potentiel: on doit en effet toujours donner un feed-back au personnel quant au suivi de leurs propositions ! »

L’avis du préventeurIl nous paraissait également inté-ressant de noter les expériences de Rudy Dewaele, puisque en tant que conseiller en prévention niveau 1, il est un des acteurs principaux dans ce pro-jet. Il raconte également que tout a commencé suite à un accident de tra-vail grave et que le système a d’abord connu une certaine opposition: « Nous avons reçu des réfl exions de la ligne hiérarchique du 2e niveau: ‘Tout ceci est-il bien nécessaire?’, ‘Nous ne som-mes quand même pas une entre-prise de production’… Une fois que les

Les efficassureurs

Est publiée trois fois par an

ÉDITEUR RESPONSABLEPhilippe Lallemand

rue des Croisiers 24 – 4000 Liègee-mail: [email protected]

RÉDACTIONService Prévention Ethias

CONCEPTION GRAPHIQUEPerplex, Alost

RÉALISATION ET PRODUCTIONKluwer, Malines

Ethias|InfoRisques|2011-17.indd 4 22-03-2011 11:53:32