Informations clés pour l’investisseur FRUCTI ISR OBLI EURO · ses actifs nets ; obligations à...

Informations clés pour l’investisseur

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

FRUCTI ISR OBLI EUROCode ISIN : FR0010833228 Part T

Société de Gestion : Mirova (Groupe BPCE)

OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

Un OPCVM nourricier est un OPCVM investi dans un seul autre OPCVM qui prend alors la qualification de maître.

Le Fonds est un fonds nourricier du compartiment maître Mirova Euro Sustainable Aggregate, compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois MIROVA FUNDS. La performance du Fonds sera inférieure à celle de son maître notamment en raison de ses propres frais de gestion. L'objectif de gestion du compartiment maître est de surperformer l’indice Barclays Capital Euro Aggregate 500MM, par le biais d'investissements dans un large éventail d'instruments de taux répondant aux critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) sur une période minimale d'investissement recommandée de deux ans. L'indice Barclays Capital Euro Aggregate 500MM est représentatif des emprunts d'Etat et des obligations d'entreprises de qualité Investment Grade ainsi que des titres d'agences et des "covered bonds" libellés en euro dont le volume des émissions en circulation est supérieur à 500 millions.

La politique d'investissement du Compartiment maître consiste à investir, conformément à la Directive OPCVM, dans des emprunts d'État et des obligations d'entreprises de qualité Investment Grade libellés en euro. La répartition des risques entre les emprunts d'État, les obligations d'entreprises, les titres d'agences et les « covered bonds » constitue le coeur du processus d'investissement. La sensibilité (mesure du rapport entre la variation du prix et celle du taux d'intérêt) représente une source potentielle d'alpha et varie entre 0 et 10.Le Compartiment maître investit dans des obligations d'entreprises et des emprunts d'État de qualité Investment Grade ainsi que dans des titres d'agences et des « covered bonds » libellés en euro.A des fins de diversification et dans le but d'optimiser le rendement ajusté du risque, le Compartiment maître peut investir dans les classes d'actifs suivantes : obligations supranationales ; instruments du marché monétaire ; obligations indexées sur l'inflation ; obligations à taux variable ; obligations de pays membres de l'OCDE non libellées en euro ; obligations non libellées en euro ; obligations convertibles dans la limite de 10 % de ses actifs nets ; obligations à haut rendement dans la limite de 10 % de ses actifs nets et obligations émergentes dans la limite de 10 % de ses actifs nets.Cet OPCVM a pour classification AMF : Obligations et titres de créance en euros.

L'exposition du Compartiment maître aux obligations non libellées en euro et au risque de change ne doit pas dépasser 10 % de ses actifs nets.Le Compartiment maître peut utiliser des instruments dérivés à des fins de couverture et de gestion efficace du portefeuille.

L'OPCVM capitalise ses revenus.

Les demandes de rachat de parts sont reçues tous les jours au plus tard à 11h30 et sont exécutées quotidiennement sur la valeur liquidative du lendemain, établie après celle de son maître.

PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT

A risque plus faible A risque plus élevé

Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé

1 2 3 4 5 6 7

L'indicateur de risque et de rendement de niveau 3 reflète l'exposition du Fonds aux marchés obligataires de la zone Euro.

Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de cet OPCVM.La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque".La catégorie de risque associée à cet OPCVM n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.

Les risques importants pour l'OPCVM non pris en compte dans l'indicateur :

Risque de crédit : le risque de crédit résulte du risque de détérioration de la qualité d’un émetteur et/ou d’une émission, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur du titre. Il peut aussi résulter d’un défaut de remboursement à l’échéance d’un émetteur présent en portefeuille.

Impacts des techniques de gestion notamment des Instruments Financiers à Terme : le risque lié aux techniques de gestion est le risque d’amplification des pertes du fait de recours à desinstruments financiers à terme tels que les contrats financiers de gré à gré, et/ou les opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres.

Le profil de risque du nourricier est identique à celui de son maître. Les modalités de souscription et de rachat du maître sont détaillées dans la rubrique "Modalités de souscription et de rachat" de son prospectus.

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FRAIS

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l'OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement

Frais d'entrée 1,00%Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.

Frais prélevés par l'OPCVM sur le dernier exercice

Frais courants 0,78%

Frais prélevés par l'OPCVM sous conditions de performances

Commission desurperformance

Néant

Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2013. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre.

Les frais courants ne comprennent pas :

les commissions de surperformance.les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par l'OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.

Pour plus d’information sur les frais, il est conseillé àl' investisseur de se reporter à la rubrique « Frais » du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet www.placementsfinanciers.banquepopulaire.fr

PERFORMANCES PASSEES

1,8

11,1

2,63,3

11,2

2,2

2009 2010 2011 2012 2013

%

02468

1012

OPCVM Indice de référence

Le diagramme des performances affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures.Les performances annuelles sont calculées après déduction des frais prélevés par l'OPCVM.Année de création de l'OPCVM : 2003.Devise : Euro.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dépositaire : CACEIS Bank France.

Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques de l'OPCVM et de son maître sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à :

MIROVA - 21 quai d’Austerlitz - 75634 PARIS Cedex 13 ou à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Fiscalité : l'OPCVM nourricier est soumis au régime fiscal de la France. L'OPCVM maître est soumis au régime fiscal du Luxembourg. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l’investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur.

La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l’adresse postale mentionnée ci-dessus et sur son site internet www.mirova.com

La responsabilité de Mirova ne peut être engagée que si les déclarations contenues dans le présent document sont trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'OPCVM.

Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Mirova est agréée en France et réglementée par l'AMF.

Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 29 décembre 2014.

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Informations clés pour l’investisseur

Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPCVM et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non.

FRUCTI ISR OBLI EUROCodes ISIN : FR0010028985 Part R (C) ; FR0010161612 Part R (D)

Société de Gestion : Mirova (Groupe BPCE)

OBJECTIFS ET POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

Un OPCVM nourricier est un OPCVM investi dans un seul autre OPCVM qui prend alors la qualification de maître.

Le Fonds est un fonds nourricier du compartiment maître Mirova Euro Sustainable Aggregate, compartiment de la SICAV de droit luxembourgeois MIROVA FUNDS. La performance du Fonds sera inférieure à celle de son maître notamment en raison de ses propres frais de gestion. L'objectif de gestion du compartiment maître est de surperformer l’indice Barclays Capital Euro Aggregate 500MM, par le biais d'investissements dans un large éventail d'instruments de taux répondant aux critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance) sur une période minimale d'investissement recommandée de deux ans. L'indice Barclays Capital Euro Aggregate 500MM est représentatif des emprunts d'Etat et des obligations d'entreprises de qualité Investment Grade ainsi que des titres d'agences et des "covered bonds" libellés en euro dont le volume des émissions en circulation est supérieur à 500 millions.

La politique d'investissement du Compartiment maître consiste à investir, conformément à la Directive OPCVM, dans des emprunts d'État et des obligations d'entreprises de qualité Investment Grade libellés en euro. La répartition des risques entre les emprunts d'État, les obligations d'entreprises, les titres d'agences et les « covered bonds » constitue le coeur du processus d'investissement. La sensibilité (mesure du rapport entre la variation du prix et celle du taux d'intérêt) représente une source potentielle d'alpha et varie entre 0 et 10.Le Compartiment maître investit dans des obligations d'entreprises et des emprunts d'État de qualité Investment Grade ainsi que dans des titres d'agences et des « covered bonds » libellés en euro.A des fins de diversification et dans le but d'optimiser le rendement ajusté du risque, le Compartiment maître peut investir dans les classes d'actifs suivantes : obligations supranationales ; instruments du marché monétaire ; obligations indexées sur l'inflation ; obligations à taux variable ; obligations de pays membres de l'OCDE non libellées en euro ; obligations non libellées en euro ; obligations convertibles dans la limite de 10 % de ses actifs nets ; obligations à haut rendement dans la limite de 10 % de ses actifs nets et obligations émergentes dans la limite de 10 % de ses actifs nets.Cet OPCVM a pour classification AMF : Obligations et titres de créance en euros.

L'exposition du Compartiment maître aux obligations non libellées en euro et au risque de change ne doit pas dépasser 10 % de ses actifs nets.Le Compartiment maître peut utiliser des instruments dérivés à des fins de couverture et de gestion efficace du portefeuille.

L'OPCVM capitalise ses revenus pour les parts de capitalisation (R C) et les distribue pour les parts de distribution (R D).

Les demandes de rachat de parts sont reçues tous les jours au plus tard à 11h30 et sont exécutées quotidiennement sur la valeur liquidative du lendemain, établie après celle de son maître.

PROFIL DE RISQUE ET DE RENDEMENT

A risque plus faible A risque plus élevé

Rendement potentiellement plus faible Rendement potentiellement plus élevé

1 2 3 4 5 6 7

L'indicateur de risque et de rendement de niveau 3 reflète l'exposition du Fonds aux marchés obligataires de la zone Euro.

Les données historiques, utilisées pour calculer le niveau de risque, pourraient ne pas constituer une indication fiable du profil de risque futur de cet OPCVM.La catégorie la plus faible ne signifie pas "sans risque".La catégorie de risque associée à cet OPCVM n’est pas garantie et pourra évoluer dans le temps.

Les risques importants pour l'OPCVM non pris en compte dans l'indicateur :

Risque de crédit : le risque de crédit résulte du risque de détérioration de la qualité d’un émetteur et/ou d’une émission, ce qui peut entraîner une baisse de la valeur du titre. Il peut aussi résulter d’un défaut de remboursement à l’échéance d’un émetteur présent en portefeuille.

Impacts des techniques de gestion notamment des Instruments Financiers à Terme : le risque lié aux techniques de gestion est le risque d’amplification des pertes du fait de recours à desinstruments financiers à terme tels que les contrats financiers de gré à gré, et/ou les opérations d’acquisition et de cession temporaires de titres.

Le profil de risque du nourricier est identique à celui de son maître. Les modalités de souscription et de rachat du maître sont détaillées dans la rubrique "Modalités de souscription et de rachat" de son prospectus.

1 / 2

FRAIS

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation de l'OPCVM y compris les coûts de commercialisation et de distribution de parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Frais ponctuels prélevés avant ou après investissement

Frais d'entrée 1,00%Frais de sortie Néant Le pourcentage indiqué est le maximum pouvant être prélevé sur votre capital avant que celui-ci ne soit investi. L’investisseur peut obtenir de son conseil ou de son distributeur le montant effectif des frais d’entrée et de sortie.

Frais prélevés par l'OPCVM sur le dernier exercice

Frais courants 0,78%

Frais prélevés par l'OPCVM sous conditions de performances

Commission desurperformance

Néant

Les frais courants sont fondés sur les chiffres de l'exercice précédent clos en décembre 2013. Ce chiffre peut varier d'un exercice à l'autre.

Les frais courants ne comprennent pas :

les commissions de surperformance.les frais d'intermédiation excepté dans le cas de frais d’entrée et/ou de sortie payés par l'OPCVM lorsqu’il achète ou vend des parts d’un autre véhicule de gestion collective.

Pour plus d’information sur les frais, il est conseillé àl' investisseur de se reporter à la rubrique « Frais » du prospectus de cet OPCVM, disponible sur le site internet www.placementsfinanciers.banquepopulaire.fr

PERFORMANCES PASSEES

4,6

1,81,0 1,5

6,9 7,0

1,5 1,8

11,1

2,6

5,4

3,0

0,6

3,3

8,8

6,9

2,13,3

11,2

2,2

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

%

02468

1012

OPCVM Indice de référence

A BLe diagramme des performances affiché ne constitue pas une indication fiable des performances futures.Les performances annuelles sont calculées après déduction des frais prélevés par l'OPCVM.Année de création de l'OPCVM : 2003.Devise : Euro.

A : Indice obligataire Souverain Euro moyen terme (indiceEuroMTS 3-5 ans) jusqu'au 30 septembre 2008B : Passage sur un indice obligataire Euro toutes maturités(indice Barclays Capital Euro Aggregate 500MM) à partir du 01 octobre 2008

INFORMATIONS PRATIQUES

Dépositaire : CACEIS Bank France.

Le prospectus, les rapports annuels et les derniers documents périodiques, ainsi que toutes autres informations pratiques de l'OPCVM et de son maître sont disponibles auprès de la société de gestion sur simple demande écrite à :

MIROVA - 21 quai d’Austerlitz - 75634 PARIS Cedex 13 ou à l'adresse électronique suivante : [email protected]

Fiscalité : l'OPCVM nourricier est soumis au régime fiscal de la France. L'OPCVM maître est soumis au régime fiscal du Luxembourg. Selon votre régime fiscal, les plus-values et revenus éventuels liés à la détention de parts peuvent être soumis à taxation. Il est conseillé à l’investisseur de se renseigner à ce sujet auprès de son conseil ou de son distributeur.

La valeur liquidative est disponible auprès de la société de gestion à l’adresse postale mentionnée ci-dessus et sur son site internet www.mirova.com

La responsabilité de Mirova ne peut être engagée que si les déclarations contenues dans le présent document sont trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l'OPCVM.

Cet OPCVM est agréé en France et réglementé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Mirova est agréée en France et réglementée par l'AMF.

Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au 29 décembre 2014.

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Prospectus du FCP FRUCTI ISR OBLI EURO 1

OPCVM relevant de la Directive européenne 2009/65/CE

FRUCTI ISR OBLI EURO

PROSPECTUS

EN DATE DU 29 DECEMBRE 2014

I CARACTERISTIQUES GENERALES

1 Forme de l’OPCVM

DENOMINATION : FRUCTI ISR OBLI EURO (ex-FRUCTI ISR OBLI EURO MOYEN TERME), ci-après dénommé, dans le présent document, « le FCP » ou l’« OPCVM ».

FORME JURIDIQUE ET ETAT MEMBRE DANS LEQUEL L’OPCVM A ETE CONSTITUE : Fonds Commun de Placement de droit français. Le FCP est un nourricier du Compartiment Mirova Euro Sustainable Aggregate (Action M/D (EUR)) de la SICAV Mirova Funds domiciliée au Luxembourg.

DATE DE CREATION ET DUREE D'EXISTENCE PREVUE : Le FCP a été créé le 4 décembre 2003 pour une durée de 99 ans.

DATE D’AGREMENT AMF : L e FCP a été agréé par l’Autorité des marchés financiers le 14 décembre 2003.

SYNTHESE DE L'OFFRE DE GESTION :

Dénomination de parts

Code ISIN Affectation des sommes distribuables

Devise de

libellé

Souscripteurs concernés

Minimum de souscription

initiale

Souscription ultérieure minimale

Valeur liquidative d’origine

T FR0010833228 Capitalisation Euro

Part réservée à l’Offre OPTI FOLIO des Banques

Populaires

Un dix-millième

Un dix-millième

100 euros

RC FR0010028985 Capitalisation Euro

Tous souscripteurs,

plus particulièrement

dédiés aux particuliers

Un dix-millième

Un dix-millième

123,29 euros (le 4

décembre 2003)

RD FR0010161612

Résultat net : Distribution

Plus-values

nettes réalisées :

Capitalisation

Euro

Tous souscripteurs,

plus particulièrement

dédiés aux particuliers

Un dix-millième

Un dix-millième

VL FCP Fructidor

(le 16 mars 2005)


INDICATION DU LIEU OU L'ON PEUT SE PROCURER LE DERNIER RAPPORT ANNUEL ET LE

DERNIER RAPPORT PERIODIQUE : Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : MIROVA 21 quai d’Austerlitz 75634 PARIS Cedex 13 e-mail : [email protected] Les documents relatifs au Compartiment maître Mirova Euro Sustainable Aggregate (Action M/D (EUR)) de la SICAV Mirova Funds domiciliée au Luxembourg, OPCVM de droit Luxembourgeois agréé par la CSSF, sont disponibles auprès de la société de gestion « NATIXIS ASSET MANAGEMENT». NATIXIS ASSET MANAGEMENT Direction « Service Clients » 21 quai d’Austerlitz 75634 PARIS Cedex 13 e-mail : [email protected] site : www.nam.natixis.com Toutes informations supplémentaires peuvent également être obtenues auprès de votre conseiller habituel.

2 Acteurs

SOCIETE DE GESTION :

MIROVA - Société Anonyme à Conseil d’administration de droit français dont le siège social est 21, Quai d'Austerlitz - 75634 Paris Cedex 13. Société de gestion de portefeuille agréée par l’Autorité des marchés financiers le 26 août 2002 sous le numéro GP 02-014.

DEPOSITAIRE, CONSERVATEUR, CENTRALISATEUR DES ORDRES DE SOUSCRIPTION ET DE

RACHAT ET ETABLISSEMENT EN CHARGE DE LA TENUE DES REGISTRES DES PARTS : CACEIS BANK FRANCE, par délégation de la société de gestion. Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration Etablissement de crédit agréé auprès du CECEI 1-3 place Valhubert 75206 PARIS CEDEX 13 Les fonctions de dépositaire et de conservateur des actifs du FCP et d’établissement en charge de la tenue des registres des actions (passif du FCP) sont assurées par CACEIS BANK FRANCE.

Par délégation de la Société de gestion, CACEIS Bank France assure la centralisation et le traitement des ordres de souscription et de rachat des parts de l’OPCVM.

COMMISSAIRE AUX COMPTES : PWC SELLAM, représenté par Patrick SELLAM, signataire. 63 rue de Villiers 92208 Neuilly sur Seine

COMMERCIALISATEURS : Agences des BANQUES POPULAIRES REGIONALES et NATIXIS La liste et l’adresse de chaque Banque Populaire Régionale sont disponibles sur le site internet « www.banquepopulaire.fr ». Le commercialisateur est l’établissement qui prend l’initiative de la commercialisation de l’OPCVM. La liste des commercialisateurs n’est pas exhaustive dans la mesure où, en particulier, le FCP dispose d’un code Euroclear. Certains commercialisateurs peuvent ne pas être mandatés ou connus de la société de gestion.


DELEGATAIRES : Délégation comptable : CACEIS Fund Administration 1-3 place Valhubert 75206 PARIS CEDEX 13 Son activité principale est, tant en France qu’à l’étranger, la réalisation de prestations de service concourant à la gestion d’actifs financiers, notamment la valorisation et la gestion administrative et comptable de portefeuilles financiers.

CONSEILLERS : Néant

II MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION

1 Caractéristiques générales :

CARACTERISTIQUES DES PARTS :

Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d’un droit de copropriété proportionnel au nombre de parts possédées. L’information sur les modifications affectant le FCP est donnée aux porteurs par tout moyen conformément aux instructions de l’AMF. La gestion du FCP, qui n’est pas doté de la personnalité morale et pour lequel ont été écartées les règles de l’indivision et des sociétés, est assurée par la société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif. Dans ce cadre, la société de gestion exerce le droit de vote attaché aux titres en portefeuille.

Inscription à un registre, ou précision des modalités de tenue du passif : La tenue du passif est assurée par CACEIS BANK FRANCE. L'administration des parts est effectuée par EUROCLEAR France.

Droit de vote :

Aucun droit de vote n’est attaché aux parts. La gestion du FCP est assurée par la société de gestion qui agit au nom des porteurs et dans leur intérêt exclusif.

Forme des parts: nominatives ou au porteur.

Fractionnement de parts : les parts T, RC et RD sont fractionnées en dix-millièmes.

DATE DE CLOTURE DE L’EXERCICE COMPTABLE : Dernier jour de bourse du mois de décembre. La fin du premier exercice social est le dernier jour de bourse du mois de décembre 2004.

INDICATIONS SUR LE REGIME FISCAL : Le FCP n'est pas assujetti à l'impôt sur les sociétés. Les porteurs de parts peuvent supporter des impositions sur les revenus distribués ou lors de la cession des parts du FCP. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FCP ou aux plus ou moins-values latentes ainsi qu’aux plus ou moins-values réalisées par le FCP dépend des dispositions fiscales applicables qui prennent en compte la situation fiscale du porteur de parts, sa résidence fiscale ainsi que la juridiction des investissements effectués par le FCP. Nous vous conseillons de vous renseigner à ce sujet auprès du commercialisateur du FCP.


2 Dispositions particulières

CODES ISIN :

Parts Code ISIN Parts T FR0010833228 Parts RC FR0010028985 Parts RD FR0010161612

CLASSIFICATION : Obligations et autres titres de créance libellés en Euro.

OBJECTIF DE GESTION : L’objectif de gestion du Fonds est le même que celui du compartiment maître Mirova Euro Sustainable Aggregate. Sa performance est celle de son maître, diminuée des frais de gestion propres au nourricier. Rappel de l’objectif de gestion du compartiment maître Mirova Euro Sustainable Aggregate : L’objectif de gestion du Compartiment maître Mirova Euro Sustainable Aggregate consiste à obtenir une performance supérieure à l’indice Barclays Capital Euro Aggregate 500MM, sur une période minimale d’investissement recommandée de 2 ans, en investissant dans un large éventail d’instruments de taux répondant aux critères ESG (Environnement, Social et Gouvernance).

INDICATEUR DE REFERENCE : Rappel de l’indicateur de référence du compartiment maître MIROVA EURO SUSTAINABLE AGGREGATE : L’indice de référence est le Barclays Capital Euro Aggregate 500MM Index, qui est représentatif des obligations de première qualité libellées en euro, des obligations souveraines, des agences et des obligations sécurisées dont l’émission en circulation excède 500 millions €.

STRATEGIE D'INVESTISSEMENT : Le Fonds Fructi ISR Obli Euro est nourricier de Mirova Euro Sustainable Aggregate (Action M/D (EUR)), le Compartiment maître. L’investissement sera réalisé au travers du Compartiment maître et à titre accessoire en liquidités. Rappel de la stratégie d’investissement du Compartiment maître : 1- LA STRATEGIE UTILISEE : Le Compartiment investit au moins 70 % de ses actifs nets dans des obligations « Investment Grade » libellées en euro ainsi que dans des obligations souveraines1. La stratégie d’investissement consiste en une approche multi-stratégies basée sur l’expertise de la Société de Gestion sur les marchés obligataires et de change :

1. allocation stratégique sur un horizon d’investissement de 3 mois entre les actifs monétaires et obligataires,

2. allocation tactique sur un horizon d’investissement de 1 mois - tout d’abord entre les actifs stratégiques (obligations souveraines, obligations d’entreprises, agences, covered bonds), puis entre les actifs de diversification (obligations indexées sur l’inflation, obligations convertibles, etc.),

1 La notation applicable constitue le minimum de la notation aux classements de S&P, Moody's et Fitch. La notation considérée sera la notation émise. Si la notation émise n'est pas disponible, la notation de l'émetteur sera appliquée.


3. choix de stratégies de taux spécifiques dans les catégories d’actifs (principalement stratégie core et stratégie de diversification).

4. Pour des raisons de diversification et en vue d’optimiser le rendement ajusté au risque, le Compartiment peut investir dans les catégories d’actifs suivantes :

- obligations supranationales (obligations vertes et sociales) ; - instruments du marché monétaire ; - obligations indexées sur l’inflation ; - obligations à taux variable ; - obligations hors OCDE et non libellées en euro ; - obligations non libellées en euro - obligations convertibles - jusqu’à 10 % de l’actif net - obligations à haut rendement (High Yield)- jusqu’à 10 % de l’actif net ; - obligations des marchés émergents - jusqu’à 10 % de l’actif net ; et - instruments de titrisation (tels que les asset-backed securities,mortgage-backed

securities) jusqu’à 10 % de l’actif net. Lors de la sélection des émetteurs, le gérant sélectionne ceux ayant démontré la qualité de leurs pratiques ESG, à partir de l’analyse effectuée en interne par des équipes en recherche extra-financière.

Minimum Maximum Fourchette de sensibilité par rapport à l’écart

de crédit 0 3,5

Fourchette de sensibilité par rapport au taux d’intérêt

0 10

Zone géographique des émetteurs (calculée en

pourcentage de l’exposition du Compartiment)

Exposition zone euro 0 % 100 %

Exposition non zone euro

0 % 100 %

La répartition des risques entre les obligations souveraines, les obligations de crédit, les agences et les covered bonds est au cœur du processus d’investissement en termes de Tracking error et de risque de taux d’intérêt. La gestion globale de la sensibilité est une source potentielle d’alpha. L’exposition du Compartiment aux obligations non libellées en euro et le risque de taux de change ne doivent pas excéder 10 % de l’actif net. La devise de référence du Compartiment est l’euro. Investissement dans des organismes de placement collectif Le Compartiment peut investir jusqu’à 10 % de ses actifs dans des organismes de placement collectif Utilisation des produits dérivés ou d’autres techniques et instruments d’investissement Le Compartiment peut avoir recours à des produits dérivés à des fins de couverture et de placement, et conclure des opérations de prêt et d’emprunt de titres ainsi que des opérations de prise et mise en pension ».

PROFIL DE RISQUE : Il est rappelé que : la Société de Gestion s’appuie, pour l’évaluation du risque de crédit, sur ses équipes et sa propre méthodologie. Le profil de risque du Fonds nourricier Fructi ISR Obli Euro est identique au profil de risque du Compartiment Maître Mirova Euro Sustainable Aggregate (action M) comme défini ci-dessous : Perte de capital : La valeur et le rendement sont de nature à fluctuer avec le temps (notamment en


raison des fluctuations de taux de change), de même que les Actions peuvent, au moment du rachat, présenter une valeur supérieure comme inférieure à leur coût initial. Rien ne garantit que le capital investi dans une Action sera en intégralité retourné à l’investisseur. Fluctuations des Taux d’Intérêt : La valeur des titres de taux détenus par un Compartiment est de nature à augmenter ou à diminuer en fonction des fluctuations des taux d’intérêt. Les taux d’intérêt varient généralement d’un État à un autre et peuvent changer pour un certain nombre de raisons. Comptent parmi les raisons de ces changements l’expansion ou la contraction rapide de la masse monétaire d’un État, l’évolution de la demande des entreprises et consommateurs à l’égard de l’emprunt, ainsi que les changements réels ou prévus s’agissant du taux d’inflation. En raison de sa stratégie d’investissement, le FCP est soumis à un risque de taux important, la sensibilité pouvant aller jusqu’à 10. Risque de crédit : L’émetteur de tout titre de créance acquis par un Compartiment est susceptible de manquer à ses obligations financières. Par ailleurs, le prix de tout titre de créance acquis par un Compartiment reflète normalement le risque perçu quant à un défaut de l’émetteur de ce titre au moment où le Compartiment a acquis le titre. Si ce risque perçu augmente après l’acquisition, il est probable que la valeur du titre détenu par le Compartiment diminue. Il existe de nombreux facteurs susceptibles d’amener l’émetteur à manquer à ses obligations financières, ou d’entraîner une augmentation du risque perçu quant à un défaut de l’émetteur. Comptent parmi ces facteurs la détérioration de la situation financière de l’émetteur causée par l’évolution de la demande relative aux produits et services de l’émetteur, la survenance d’un litige juridique sérieux ou la menace de litige juridique sérieux, ainsi que l’évolution des lois, réglementations et régimes fiscaux applicables. Plus le Compartiment est concentré dans un secteur donné, et plus il sera susceptible d’être impacté par les facteurs qui affectent la situation financière de ce secteur dans son ensemble. Risque de contrepartie : Une ou plusieurs contreparties expérimentées en matière d’opérations de swap, de contrats de change ou autres contrats sont susceptibles de manquer à leurs obligations en vertu de tels swaps, contrats de changes ou autres contrats, et par conséquent, les Compartiments pourraient ne pas être en mesure de réaliser les performances attendues d’un tel swap, contrat de changes ou autre contrat. En outre, dans le cas de l’insolvabilité ou de la défaillance d’une contrepartie, un Compartiment pourrait ne récupérer, même à l’égard de biens spécifiquement traçables, qu’une quote-part de tous les biens disponibles aux fins de distribution à l’ensemble des créanciers et / ou clients de ladite contrepartie. Ce montant peut être inférieur aux montants dus au Compartiment. Risque lié aux véhicules de titrisation: Les titrisations résultent de montages financiers complexes et sont susceptibles d’être soumises à des risques juridiques et spécifiques se rapportant aux caractéristiques des actifs sous-jacents. Risque de change: Certains Compartiments investissent dans des titres libellés dans plusieurs devises, qui sont différentes de leur devise de référence. Les variations des taux de change des devises étrangères ont une incidence sur la valeur de certains titres détenus par ces Compartiments. Concentration géographique : Certains Compartiments concentrent leurs investissements dans des entreprises situées dans des régions mondiales spécifiques, ce qui implique davantage de risques que dans le cadre d’investissements à l’étendue géographique plus vaste. En conséquence, ces Compartiments sont susceptibles d’obtenir une performance inférieure à celle des fonds qui investissent dans d’autres parties du monde, lorsque les économies de leur zone d’investissement éprouvent des difficultés ou que leurs actions sont en déclin. Par ailleurs, les économies de la zone d’investissement de ces Compartiments peuvent être significativement affectées par des évolutions politiques, économiques ou réglementaires défavorables.


Modifications des Lois et / ou Régimes Fiscaux : Tous les Compartiments sont soumis aux lois et au régime fiscal du Luxembourg. Les titres détenus par chaque Compartiment ainsi que leurs émetteurs seront assujettis aux lois et aux régimes fiscaux de divers autres pays, ce qui implique un risque de requalification fiscale. Toute modification de ces lois et régimes fiscaux, ou toute convention fiscale entre le Luxembourg et un autre pays, ou entre différents pays, pourrait nuire à la valeur des titres d’un Compartiment. Risque lié aux Produits dérivés :

1. Un Compartiment peut utiliser des instruments dérivés, parmi lesquels des options, contrats futurs, swaps et autres contrats à terme, à des fins de gestion du risque, de couverture ou d’investissement, tel que précisé dans la politique d’investissement du Compartiment. Toute transaction de produits dérivés doit se conformer aux restrictions suivantes :

a. Ces produits dérivés doivent être négociés sur un Marché Réglementé ou de gré à gré,

auprès de contreparties soumises à une surveillance prudentielle et appartenant aux catégories de contreparties approuvées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise.

b. Les actifs sous-jacents de ces produits dérivés doivent consister soit en instruments

mentionnés au paragraphe 1 de la partie intitulée « Investissements Autorisés », soit en indices financiers, taux d’intérêt, taux de change ou devises dans lesquels le Compartiment investit, conformément à sa politique d’investissement.

c. Dans le cas où ils sont négociés de gré à gré (« Instruments dérivés de gré à gré »), ces

produits dérivés doivent être soumis à une tarification fiable, vérifiable sur une base quotidienne, et peuvent être vendus, liquidés ou clôturés par le Compartiment à tout moment à leur juste valeur.

Investissements dans un émetteur 2. L’exposition au risque d’une contrepartie dans la cadre d’une transaction sur instruments dérivés de gré à gré ne peut excéder : a. 10 % de l’actif net de chaque Compartiment lorsque la contrepartie est un établissement de crédit dont le siège social se situe dans un État Membre, ou – dans le cas où son siège social est situé dans un autre État – est soumise à des règles prudentielles considérées par l’autorité de surveillance luxembourgeoise comme équivalentes à celles prévues par le Droit Communautaire, ou b. 5 % de l’actif net de chaque Compartiment lorsque la contrepartie ne remplit pas les conditions énoncées ci-dessus. 3. Les investissements dans des instruments financiers dérivés ne reposant pas sur des indices doivent être conformes aux limites fixées aux paragraphes 2, 5 et 11 de la partie intitulée « Investissements dans un émetteur » contenue dans le chapitre intitulé « Restrictions en matière d’Investissement » ainsi qu’au paragraphe 6 du présent chapitre, l’exposition aux actifs sous-jacents ne devant pas dépasser les limites d’investissement énoncées aux paragraphes 1 à 5 et 8 du chapitre intitulé « Restrictions en matière d’Investissement » ainsi qu’aux paragraphes 2, 5 et 6 du présent chapitre. 4. Lorsqu’une valeur mobilière négociable ou un instrument du marché monétaire englobe un instrument dérivé, ledit instrument dérivé doit être conforme aux prescriptions du paragraphe 3 ci-dessus, et respecter également les prescriptions de la partie ci-dessous intitulée « Risque d’Exposition Globale ». Limites Combinées 5. Nonobstant les limites fixées aux paragraphes 1 et 8 de la section intitulée « Investissements dans un émetteur » ainsi qu’au paragraphe 2 du chapitre intitulé « Utilisation des Produits Dérivés, Techniques Spéciales d’Investissements et de Couverture », aucun Compartiment ne peut cumuler (a) des investissements dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par une entité, (b) des dépôts effectués auprès d’une entité, ou (c) une exposition résultant de


transactions sur instruments dérivés de gré à gré auprès d’une entité – au-delà de 20 % de son actif net. 6. Les limites prévues aux paragraphes 1, 3, 4 et 8 de la section intitulée « Investissements dans un émetteur » ainsi qu’au paragraphe 2 de l’intitulé « Utilisation des Produits Dérivés, Techniques Spéciales d’Investissements et de Couverture » ne peuvent pas être cumulées. Par conséquent, les investissements de chaque Compartiment dans des valeurs mobilières ou des instruments du marché monétaire émis par un – ainsi que les dépôts ou instruments dérivés effectués auprès d’un – émetteur donné, conformément aux paragraphes 1, 3, 4 et 8 de la section intitulée « Investissements dans un émetteur » ainsi qu’aux paragraphes 2 et 5 du chapitre intitulé « Utilisation des Produits Dérivés, Techniques Spéciales d’Investissements et de Couverture », ne peuvent en aucun cas excéder 35 % de son actif net. Risque d’Exposition Globale 7. Sauf disposition contraire dans le présent document, le Risque d’Exposition Globale de chaque Compartiment à l’égard d’instruments financiers dérivés ne doit pas excéder l’actif net de ce Compartiment. La SICAV se réserve le droit d’appliquer des limites plus restrictives en ce qui concerne l’exposition au risque de chaque Compartiment. Le Risque d’Exposition Globale du Compartiment est calculé en recourant à la méthode standard du calcul de l’engagement, sauf indication contraire dans la description du Compartiment (VaR relative ou absolue). La méthode du « calcul de l’engagement » signifie que chaque position d’instrument financier dérivé est convertie en valeur de marché d’une position équivalente sur l’actif sous-jacent de cet instrument dérivé, en tenant compte des arrangements de compensation et de couverture. L’exposition au risque global du Compartiment est également évaluée en prenant en compte les mouvements de marché prévisibles et le laps de temps disponible pour liquider les positions. La Société de Gestion est tenue de mettre en place des processus permettant une évaluation précise et indépendante de la valeur des instruments dérivés de gré à gré. Exigences quantitatives générales applicables à l’approche de la VaR absolue Lorsqu’elle est applicable, la méthode de la VaR absolue limite la VaR maximum que le Compartiment peut présenter par rapport à sa valeur nette d’inventaire. Dans ce cas, et conformément à la réglementation en vigueur, la VaR absolue ne peut être supérieure à 20 % de sa valeur nette d’inventaire, avec un intervalle unilatéral de confiance de 99 % sur une période de détention égale à 1 mois (20 jours ouvrables). Exigences quantitatives générales applicables à la méthode de la VaR relative Lorsqu’elle s’applique, la méthode de la VaR relative limite la VaR maximum que le Compartiment peut présenter par rapport à un portefeuille de référence sans effet de levier reflétant la stratégie d’investissement adoptée par l’OPCVM. Dans ce cas, et en conformité avec la réglementation concernée, la VaR relative ne peut être supérieure au double de la VaR du portefeuille de référence. La limite de VaR relative applicable est précisée ci-dessus dans la description du Compartiment concerné. Opérations Interdites 8. Chaque Compartiment est dans l’interdiction de s’engager dans des ventes à découvert d’instruments financiers dérivés. La réalisation de ces risques peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCP.

SOUSCRIPTEURS CONCERNES ET PROFIL DE L'INVESTISSEUR TYPE : Les Parts RC et RD sont tous souscripteurs. Le FCP est plus particulièrement dédié aux particuliers. La Part T : Part réservée à l’Offre OPTI FOLIO des Banques Populaires.


Le FCP s’adresse aux souscripteurs intéressés par un investissement à moyen terme, réalisé principalement sur le marché obligataire et dont l’objectif est de surperformer l’indice Barclays Capital Euro Aggregate 500MM. Durée minimale de placement recommandée : 2 ans. Le montant qu’il est raisonnable d’investir dans le FCP dépend du niveau de risque que l’investisseur souhaite prendre. Ce montant dépend également de paramètres inhérents au porteur, notamment sa situation patrimoniale et la composition actuelle de son patrimoine financier. La constitution et la détention d’un patrimoine financier supposent une diversification des placements. Aussi, il est recommandé à toute personne désireuse de souscrire des parts du FCP de contacter son conseiller habituel pour avoir une information ou un conseil, plus adapté à sa situation personnelle.

MODALITES DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES : Les sommes distribuables du FCP sont distribuées annuellement ou capitalisées, après la clôture de l’exercice, selon la catégorie à laquelle appartiennent les parts souscrites (parts T, RD ou RC). La société de gestion se réserve la possibilité de verser des acomptes sur ces sommes distribuables.

Parts Code ISIN Affectation des sommes distribuables

Parts T FR0010833228 Capitalisation Parts RC FR0010028985 Capitalisation Parts RD

FR0010161612

Résultat net : Distribution Plus-values nettes réalisées : Capitalisation

CARACTERISTIQUES DES PARTS :

Parts Code ISIN Devise de libellé

Fractionnement des parts

Valeur liquidative d’origine

Parts T FR0010833228 Euro Dix-millièmes 100 euros

Parts RC

FR0010028985

Euro

Dix-millièmes

123,29 Euros (le 4 décembre 2003)

Parts RD

FR0010161612 Euro Dix-millièmes VL FCP Fructidor (le 16 mars 2005)

MODALITES DE SOUSCRIPTION ET DE RACHAT :

Les demandes de souscriptions et de rachats sont reçues, principalement, auprès des guichets des BANQUES POPULAIRES REGIONALES, de NATIXIS et CACEIS BANK FRANCE. Elles sont centralisées par l’établissement en charge de cette fonction (CACEIS BANK FRANCE) chaque jour de valorisation (jour de calcul de la valeur liquidative) à 11h30.

Elles sont exécutées sur la base de la première valeur liquidative calculée après réception de l’ordre, à cours inconnu.

L’attention des porteurs est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l’heure limite de centralisation des ordres s’applique aux dits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS BANK FRANCE. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnées ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS BANK FRANCE.


Le calcul de la valeur liquidative s'effectue chaque jour ouvrable bancaire complet au Luxembourg, à l'exception des jours fériés légaux en France (la valeur liquidative étant dans ce cas calculée le jour ouvré précédent).

Le calcul de la valeur liquidative précédant un week-end et/ou un jour férié légal au Luxembourg n’inclura pas les coupons courus durant cette période. Elle sera datée du jour précédent cette période non ouvrée.

Parts Code ISIN Minimum de souscription

initiale Souscription ultérieure

minimale

Parts T FR0010833228 Un dix-millième Un dix-millième

Parts RC FR0010028985 Un dix-millième Un dix-millième

Parts RD FR0010161612 Un dix-millième Un dix-millième La valeur liquidative est disponible auprès : - de la société de gestion : MIROVA 21 quai d’Austerlitz 75634 PARIS Cedex 13 - Sites internet : www.mirova.com et www.placementsfinanciers.banquepopulaire.fr - des guichets des Banques Populaires régionales et de NATIXIS. - Serveur vocal (0.34€/minute TTC : 08.92.68.22.00)

FRAIS ET COMMISSIONS : Commissions de souscription et de rachat : Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l’investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FCP servent à compenser les frais supportés par le FCP pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc.

Frais facturés au FCP : Ces frais recouvrent : - Les frais de gestion ; - Les frais de gestion externes à la société de gestion (commissaire aux comptes, dépositaire, distribution, avocats) ;

Frais à la charge de l'investisseur, prélevés lors des souscriptions et

des rachats Assiette

Taux barème

Commission de souscription non acquise au FCP

valeur liquidative X

nombre de parts1,00 %

Commission de souscription acquise au FCP

valeur liquidativeX

nombre de partsNéant

Commission de rachat non acquise au FCP

valeur liquidativeX

Nombre de partsNéant

Commission de rachat acquise au FCP

valeur liquidativeX

nombre de partsNéant


- Les frais indirects maximum (commissions et frais de gestion) dans le cas d'OPCVM investissant à plus de 20 % dans d’autres OPCVM/FIA ou fonds d’investissement ; - Les commissions de mouvement ; - Les commissions de surperformance.

Frais facturés au FCP Assiette Taux

barème

Frais de gestion

Actif net

0,50% TTC Taux maximum Frais de gestion externes à la société de

gestion (CAC, dépositaire, ...)

Frais indirects maximum (commissions et frais de gestion)

Actif net

0,50% TTC Taux maximum

Commission de surperformance Actif net Néant

La société de gestion est autorisée à percevoir des commissions de

mouvement.

Prélèvement sur chaque

transaction

Néant

Rappel des frais et commissions du compartiment maître MIROVA EURO SUSTAINABLE AGGREGATE de la SICAV MIROVA FUNDS

Catégorie d’actions

Frais de Gestion

Frais d’Administration

Frais Globaux

Commission de souscription Maximum

Commission de rachat Maximum

M/D (EUR) 0,40 % p.a. 0,10 % p.a. 0,50 % p.a Néant Néant Les « Frais Globaux » représentent la somme des « Frais de Gestion » et des « Frais d’Administration » Description succincte de la procédure de sélection des intermédiaires : Une procédure de sélection et d'évaluation des intermédiaires prenant en compte des critères objectifs tels que la qualité de la recherche, du suivi commercial et de l'exécution a été mise en place au sein de la société de gestion. Cette procédure est disponible sur le site internet de Natixis Asset Management à l'adresse suivante : www.nam.natixis.com (rubrique "nos engagements", "La politique de sélection des intermédiaires/contreparties").

III INFORMATIONS D'ORDRE COMMERCIAL

DIFFUSION DES INFORMATIONS CONCERNANT LE FCP – MODALITES D’INFORMATION DES

PORTEURS : COMMUNICATION DU PROSPECTUS ET DES DOCUMENTS ANNUELS ET PERIODIQUES Ces documents seront adressés aux porteurs qui en font la demande écrite auprès de : MIROVA Direction Service Clients 21 quai d’Austerlitz 75634 PARIS Cedex 13 [email protected] Ces documents lui seront adressés dans un délai de huit jours ouvrés.


Ces documents sont également disponibles pour le fonds maître et le fonds nourricier sur le site « www.mirova.com ». Toutes informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès des agences des BANQUES POPULAIRES REGIONALES ET de NATIXIS. La liste et l’adresse de chaque Banque Populaire Régionale sont disponibles sur le site internet « www.banquepopulaire.fr ». COMMUNICATION DE LA VALEUR LIQUIDATIVE La valeur liquidative peut être obtenue auprès de MIROVA, des agences des BANQUES POPULAIRES REGIONALES et sur les sites internet « www.mirova.com » et « www.placementsfinanciers.banquepopulaire.fr ». DOCUMENTATION COMMERCIALE La documentation commerciale est mise à la disposition des porteurs et souscripteurs de parts du FCP dans les agences des BANQUES POPULAIRES REGIONALES et de NATIXIS ainsi que, le cas échéant, sur le site « www.mirova.com ». INFORMATIONS EN CAS DE MODIFICATION DES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU FCP Les porteurs de parts sont informés des changements concernant le FCP selon les modalités arrêtées par l’Autorité des marchés financiers. Cette information peut être effectuée, le cas échéant, par l’intermédiaire d’Euroclear France et des intermédiaires financiers qui lui sont affiliés.

IV REGLES D’INVESTISSEMENT Le FCP investit en totalité et en permanence en parts d’un seul Compartiment Mirova Euro Sustainable Aggregate (Action M/D (EUR)) de la SICAV Mirova Funds domiciliée au Luxembourg et à titre accessoire en liquidités. Le FCP respecte les règles d’investissement édictées par le code monétaire et financier concernant les OPCVM.

V RISQUE GLOBAL

La méthode de calcul du risque utilisée par le FCP est celle du calcul de l’engagement.

VI REGLES D'EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS

Les parts du Compartiment maître détenues dans le portefeuille du FCP nourricier sont évalués sur la dernière valeur liquidative du Compartiment maître Mirova Euro Sustainable Aggregate (Action M/D (EUR)).

B

Fructi ISR Obli Euro Edition : 29/12/2014

1

REGLEMENT DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT Fructi ISR Obli Euro

En date du 29 décembre 2014 __________________________________________________________________________________

TITRE I

ACTIFS ET PARTS

Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du fonds. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. La durée du fonds est de 99 ans à compter de sa création, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du FCP.

Les différentes catégories de parts pourront :

- bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation)

- être libellées en devises différentes ;

- supporter des frais de gestion différents ;

- supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ;

- avoir une valeur nominale différente ;

- être assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l’OPCVM ;

- être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation.

La société de gestion se réserve le droit de procéder à des regroupements ou à des divisions de parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision du directoire de la société de gestion, en dixièmes, centièmes, millièmes ou dix millièmes, dénommés fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat des parts sont applicables aux fractions de part, dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. Enfin, le représentant de la Société de gestion peut, sur ces seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes. Le fonds est un OPCVM nourricier. Les porteurs de parts de cet OPCVM nourricier bénéficient des mêmes informations que s’ils étaient porteurs de parts ou actions de l’OPCVM maître. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif devient inférieur à 300 000 euros ; lorsque l’actif demeure pendant trente jours inférieur à ce montant, la société de gestion prend les dispositions nécessaires pour procéder à la liquidation du FCP, ou à l’une des opérations mentionnées à l’article 411-16 du règlement général de l’AMF (mutation de l’OPCVM).


2

Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, de commission de souscriptions. Les souscriptions et les rachats sont effectués selon les modalités précisées dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l'objet d'une admission à la cote dans le respect de la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d'instruments financiers. La société de gestion a le droit de refuser les valeurs proposées, et, à cet effet, dispose d’un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d’acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l’article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l’acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder trente jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier, le rachat par le FCP de ses parts, comme l’émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion de portefeuille, quand des circonstances exceptionnelles l’exigent et si l’intérêt des porteurs le commande. Lorsque l’actif net du FCP est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Des conditions de souscription minimale peuvent être appliquées, selon les modalités prévues dans le prospectus.

Le FCP peut cesser d’émettre des parts en application de l’article L. 214-8-7 du code monétaire et financier dans les situations objectives entraînant la fermeture des souscriptions telles qu’un nombre maximum de parts ou d’actions émises, un montant maximum d’actif atteint ou l’expiration d’une période de souscription déterminée. Ces situations objectives sont définies dans le prospectus du FCP. Article 4 – Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d’évaluation figurant dans le prospectus du Fonds.

TITRE II

FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion La gestion du fonds est assurée par la société de gestion conformément à l'orientation définie pour le FCP. La société de gestion agit en toutes circonstances dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le fonds.


3

Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l’actif du FCP ainsi que les règles d’investissement sont décrits dans le prospectus. Article 6 - Le dépositaire

Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlements en vigueur ainsi que celles qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion. Il doit notamment s’assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes mesures conservatoires qu’il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il en informe l'Autorité des marchés financiers.

Le fonds est un OPCVM nourricier, le dépositaire a donc conclu une convention d’échange d’information avec le dépositaire de l’OPCVM maître (ou le cas échéant, quand il est également dépositaire de l’OPCVM maître, il a établi un cahier des charges adapté).

Article 7 - Le commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l'Autorité des marchés financiers, par l’organe de gouvernance de la société de gestion.

Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions.

Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l’Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant l’OPCVM dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa mission, de nature :

1° A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d'avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ;

2° A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ;

3° A entraîner l'émission de réserves ou le refus de la certification des comptes.

Les évaluations des actifs et la détermination des parités d’échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité. Il contrôle la composition de l’actif et des autres éléments avant publication.

Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui-ci et le conseil d’administration ou le directoire de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.

Il atteste les situations servant de base à la distribution d’acomptes.

Le commissaire aux comptes a conclu une convention d’échange d’information avec le commissaire aux comptes de l’OPCVM maître.

Lorsqu’il est également le commissaire aux comptes de l’OPCVM nourricier et de l’OPCVM maître, il établit un programme de travail adapté.

Ses honoraires sont compris dans les frais de gestion.

Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion établit les documents de synthèse et un rapport sur la gestion du fonds pendant l’exercice écoulé. La société de gestion établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l’inventaire des actifs de l’OPC.

La société de gestion tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit : ces documents


4sont, soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion.

TITRE III

MODALITES D'AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES

Article 9 - Modalités d’affectation des sommes distribuables

Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille du FCP, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont constituées par : 1° le résultat net de l’exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l’exercice clos ;

2° les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus-values. La société de gestion décide de la répartition des résultats.

Les sommes mentionnées au 2° peuvent être distribuées, en tout ou partie.

Les modalités précises d’affectation des sommes distribuables sont définies dans le prospectus.

TITRE IV

FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 10 - Fusion - Scission La société de gestion peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le fonds à un autre OPCVM qu'elle gère, soit scinder le fonds en deux ou plusieurs autres fonds communs. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'un mois après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d’une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion en informe l’Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre fonds commun de placement, à la dissolution du fonds. La société de gestion peut dissoudre par anticipation le fonds ; elle informe les porteurs de parts de sa décision de dissoudre le fonds, et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion procède également à la dissolution du fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu'aucun autre dépositaire n'a été désigné, ou à l'expiration de la durée du fonds, si celle-ci n'a pas été prorogée. La société de gestion informe l’Autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l’Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. La prorogation d'un fonds peut être décidée par la société de gestion en accord avec le dépositaire. Sa décision doit être prise au moins trois mois avant l'expiration de la durée prévue pour le fonds, et portée à la connaissance des porteurs de parts et de l’Autorité des marchés financiers.


5 Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion, ou le dépositaire avec son accord, assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation.

TITRE V

CONTESTATION

Article 13 - Compétence - Election de domicile Toutes contestations relatives au fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents.

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Informations clés pour l’investisseur FRUCTI ISR OBLI EURO · ses actifs nets ; obligations à...

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