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Chers collègues, chers adhérents,

Notre assemblée générale s’est tenue le 11 mars 2015 dans les locaux de TECOMAH, à Jouy-en-Josas. Que notre hôte soit ici remercié pour l’accueil réservé et les moyens mis à notre disposition. Devant un parterre de 80 adhérents, nous avons pu exposer nos actions engagées, celles en cours et, surtout, celles à venir.

L’ensemble du conseil d’administration vous remercie pour la validation unanime du bilan de notre première année d’activité. Nous avons trouvé, dans votre soutien, un regain d’énergie pour concréti-ser nos objectifs 2015. Des objectifs ambitieux - comme les Journées de la détection, que nous souhaitons initier dès cette année - qui répondent, je pense, à vos attentes et aux messages qui ont été exprimés.

Lors de la réunion du conseil d’administration du même jour, nous avons accepté la démission de Claude Boisson, dont la situation était incompa-tible avec nos nouveaux statuts. Je profite de cette lettre pour le remercier chaleureusement pour son travail rigoureux et sa demande de démission spontanée, signe du respect de la déontologie de notre fédération. Gildas Berton lui succède après cooptation unanime du conseil d’administration, et ce, jusqu’à la prochaine élection qui aura lieu lors de notre prochaine assemblée générale début 2016.

Je tiens enfin à remercier ici M. Boesch pour son intervention et notamment sa présentation, très appréciée par l’ensemble des adhérents présents ce jour-là. Avec son accord, nous la publions sur le site de notre Fédération.Je vous invite d’ores et déjà à notre prochaine assemblée générale, en vous espérant plus nombreux encore.

Bonne lecture.

Robert Olivé,Président de la FNEDRE

Le mot du président- Le mot du président- Activité du CA et actualités- Observatoires- AFNOR et certifications- Calendrier

Activité du CA et actualitésQUALIFNEDRE : 2 commissions ont eu lieu les 8 janvier et 26 mars 2015.

AFNOR : 3 réunions.

OBSERVATOIRES :- RÉGIONAL Rhône-Alpes, 1 réunion.- RÉGIONAL Centre-Val de Loire, 1 réunion.- RÉGIONAL Auvergne, 2 réunions.- RÉGIONAL Bourgogne, 1 réunion.

CONSEILS D’ADMINISTRATION : 6 réunions.

COPIL QCM CERTIFICATION : 1 réunion.

SOMMAIRE

INFONEWSLettre InfoNews n° 4

Avr

il 201

5

ObservatoiresObservatoire régional Rhône-Alpes, présence et interventions de MM. Boesch et Riethmuller :

- Nous constatons une baisse significative des dommages aux ouvrages (env. 33 %) depuis la mise en œuvre de la réglemen-tation.- Dernières évolutions de la réglementa-tion :

• amélioration des formulaires et de la dématérialisation,

• investigations complémentaires limi-tées aux chantiers sensibles,

• opérations de localisation non obliga-toires mais souhaitables en phase projet.- Dispenses d’investigations complémen-taires :

• travaux à moins de 10 cm de profon-deur,

• travaux dans zone à très forte densité de réseaux.- Certification / QCM. Dispense de QCM pour :

• les diplômés depuis moins de 5 ans dans le domaine des travaux publics (liste des diplômes à définir),

• les titulaires d’un CACES nouvelle ver-sion (contenu à définir).

- Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution.

- Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l’arrêté du 15 février 2012 d’application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de trans-port ou de distribution. Cet arrêté désigne la norme NF S70-003-1 comme norme obligatoire en ce qui concerne l’encadrement de la préparation et de l’exécution des travaux à proximité des réseaux. Elle est consultable (mais non téléchargeable) gratuite-ment en ligne sur le site de l’AFNOR.

- Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des presta-taires en géoréférencement et en détection des réseaux, et met-tant à jour des fonctionnalités du téléservice reseaux-et-canalisa-tions.gouv.fr

Expérimentation des QCM pour la délivrance des autorisations d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Observatoire régional Centre-Val de Loire dans le Loiret :- Constat d’une baisse des dommages aux ouvrages.- Encore peu d’investigations complémen-taires.- RTE améliore sa cartographie en classe A.- ERDF lance une campagne de repérage des branchements neufs par photogram-métrie.- ERDF ne fait pas d’investigations complé-mentaires.- GRDF insiste sur l’utilisation des différentes techniques de détection (géoradar, in-duction) dans le cadre des IC.- GRDF insiste sur le fait que, dans le cadre des IC, les branchements doivent être dé-tectés dans les règles de l’art (pas de tra-çage au sol entre l’affleurant visible et la conduite principale).- La DREAL a effectué 13 contrôles : au-cune IC effectuée.- Le représentant présente QUALIFNEDRE.

Observatoire régional Bourgogne :- Baisse significative des dommages aux ouvrages, peut-être liée à la baisse d’acti-vité.- Les grands opérateurs rappellent qu’ils or-ganisent des opérations de sensibilisation, auprès des entreprises, autour des obliga-tions liées à la nouvelle réglementation.- Constat d’une utilisation abusive des ATU.- Les gestionnaires d’éclairage public que sont les communes ne connaissent pas suf-fisamment la réglementation.- L’observatoire régional bourgogne est retenu comme centre d’expérimentation QCM.- L’observatoire régional voudrait voir une mutualisation des réflexions autour des sup-ports de cours car il a constaté un manque de connaissance des référentiels.

AFNOR et certifications

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2015

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Calendrier

11 maiProchain conseil

d’administration de la FNEDRE

12 maiRéunion des groupes

de travail FNEDRE

Avant fin maiÉlection des délégués

régionaux

2 au 4 juinStand au salon VST

à Chatou (78)

Avis ministériel du 24 février 2015, intégrant en annexe le modèle d’attestation provisoire de compétence.

Liste des 24 centres d’examen participant à l’expérimentation avec leurs coordonnées.

Liste des 310 QCM parmi lesquels seront sélectionnées les 30 à 40 questions d’un examen par QCM.

Liste des illustrations associées à ces 310 QCM.

Fédération Nationale des Entreprises de Détection de Réseaux Enterrés39, avenue Ledru-Rollin - CS 11237 - 75570 PARIS cedex 12Tél. : 01 56 95 16 69

Partie 1

Partie 1révisée

Partie 2

Partie 2 révisée

Partie 3

Partie 4

Partie 5

DÉSIGNATION PUBLIÉES PRÉVISION DE PUBLICATIONTravaux à proximité des réseauxPrévention des dommages et de leurs conséquences

Application obligatoiredepuis juillet 2012

Travaux à proximité des réseauxPrévention des dommages et de leurs conséquences

Application volontairedepuis décembre 2012

Travaux à proximité des réseauxTechnique de détection sans fouille

Travaux à proximité des réseauxTechnique de détection sans fouille

Application volontairedepuis mai 2014

Travaux à proximité des réseauxGéoréférencement des ouvrages

Application volontairedepuis octobre 2014

Travaux à proximité des réseauxRédaction de clauses particulières

Travaux à proximité des réseauxÉléments de mission spécifiques et clauses des marchés de prestations intellectuelles

Application obligatoirePrévision juillet 2015

Application volontairePrévision mai 2015

Application volontairePrévision juillet 2015